Optimum Gestion de risques, Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc. LOISIR ET SPORT MONTÉRÉGIE FORMATION SUR LES ASSURANCES EN MATIÈRE DE LOISIRS

Optimum Gestion de risques,Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc.

LOISIR ET SPORT LOISIR ET SPORT MONTÉRÉGIEMONTÉRÉGIE

FORMATION SUR LESASSURANCES EN

MATIÈRE DE LOISIRS

Le 24 novembre 2004


OBJECTIFS DE LA OBJECTIFS DE LA FORMATIONFORMATION

Mieux comprendre l’assurance de dommages.

Être capable d’identifier les situationsoù des assurances sont requises.

Connaître la teneur des assurances requises.


ASSURANCES DE DOMMAGESASSURANCES DE DOMMAGES

Assurances autres que lesassurances de personnes.

Deux classes d’assurances.


PREMIÈRE CLASSE PREMIÈRE CLASSE D’ASSURANCED’ASSURANCE

L’Assuré est la victime.

L’engagement de l’assureur est d’indemniser la victime.

Exemple :

une association de hockey se fait voler ses chandails et son ordinateur.



Assuré est la victime

Biens Bris de machines Délits



Assurance des biens

Biens couverts :

. immeubles;

. contenu;

. matériel roulant;

. perte de revenus.

Risques couverts :

. formule «tous risques».



Assurance contre le bris des machines

Biens couverts :

. appareils sous pression;

. entrées électriques;

. fournaises.

Risques couverts :

. bris découlant d’un mauvaisfonctionnement de

l’appareil.



Assurance contre les délits

Fraude.

Vol d’argent.


DEUXIÈME CLASSE DEUXIÈME CLASSE D’ASSURANCED’ASSURANCE

Assuré est l’auteur

Responsabilité civile primaire

Responsabilité administrative

Responsabilité complémentaire &

excédentaire (Umbrella)



L’Assuré est le présumé auteur d’un dommage.

L’engagement de l’assureur est :

de défendre l’assuré; d’indemniser la victime seulement si

l’assuré est responsable.

Exemple :

un joueur de hockey poursuit l’associationpour la blessure qu’il a subie.



Assurances responsabilité primaire et Umbrella

Activités couvertes :

. toutes les activités de l’assuré.

Dommages couverts :

. blessures corporelles;

. dommages matériels;

. préjudice personnel.

Assuré :

. Organisme, employés, bénévoles.



Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants

Activités couvertes :

. les activités administratives.

Dommages couverts :

. les pertes financières causées.


RAISONS POUR EXIGERRAISONS POUR EXIGERDE L’ASSURANCEDE L’ASSURANCE

Première classe d’assurance

La municipalité a financé d’une manière importante les biens de l’organisme.

La municipalité confie certains de ses biens en permanence à un organisme.

La municipalité subventionne une partie importante du budget de l’organisme.


RAISONS POUR EXIGERRAISONS POUR EXIGERDE L’ASSURANCEDE L’ASSURANCE

Deuxième classe d’assurance La municipalité veut que les organismes qu’elle

parraine aient la capacité financière pour compenser les dommages qu’ils pourraient causer.

La municipalité prête ou loue des locaux aux organismes et bien qu’elle soit assurée elle supporte les premiers milliers de dollars lors d’un sinistre.

La municipalité invite des citoyens à œuvrer à titre d’administrateurs auprès d’organismes; en contrepartie, elle exige que l’organisme détienne une assurance pour ceux-ci.


SITUATIONS OÙ DESSITUATIONS OÙ DESASSURANCES SONT ASSURANCES SONT

REQUISESREQUISES

Première classe d’assurance Par une subvention spéciale, la municipalité a

financé :

. la construction de la Maison des jeunes;

. les chandails du hockey mineur ou du baseball mineur, etc.;. etc.

La municipalité confie l’entière gérance d’un centre communautaire (bail triple net).


SITUATIONS OÙ DESSITUATIONS OÙ DESASSURANCES SONT ASSURANCES SONT

REQUISESREQUISES

Deuxième classe d’assurance

Location d’arénas. Location d’autres plateaux sportifs

intérieurs. Location de plateaux sportifs extérieurs. Location d’autres emplacements extérieurs. Location de salles de réunions. Gestion de casse-croûte ou de bars. Gestion de patinoires extérieures.


À QUI DOIT-ON EXIGER DE À QUI DOIT-ON EXIGER DE L’ASSURANCEL’ASSURANCE


aux organismes qui occupent en totalité un immeuble de la Ville à plein temps comme s’ils en étaient les propriétaires;

aux organismes qui reçoivent une assistance financière importante de la Ville (50 % de leur budget, minimum 50 000 $) et qui effectuent de multiples transactions financières (assurance délits).


À QUI DOIT-ON EXIGER DE À QUI DOIT-ON EXIGER DE L’ASSURANCEL’ASSURANCE


aux organismes qui oeuvrent sur votre territoire qui utilisent vos locaux plus de 48 heures consécutives;

aux organismes non reliés à la municipalité et qui utilisent vos locaux;

aux entreprises privées avec lesquelles vous contractez pour utiliser vos biens ou vos locaux (bail de location);

aux administrateurs de comité de nature exceptionnelle (championnat provincial de curling, jeux du Québec, etc.)


ASSURANCES REQUISESASSURANCES REQUISES

Première classe

Assurance Fréquence

Biens Peu fréquent

Bris des machines Très peu fréquent

Délits Exception


ASSURANCES REQUISESASSURANCES REQUISES

Deuxième classe

Assurance Fréquence

Resp. civile Fréquent

Resp. des administrateurset dirigeants Peu fréquent


LIMITES À EXIGER LIMITES À EXIGER GÉNÉRALEMENTGÉNÉRALEMENT

Première classe

Assurance Limite

Biens Valeur à neuf des biens

Bris des machines 500 000 $

Délits 10 000 $ pour la fraude

5 000 $ pour le vol d’argent


LIMITES À EXIGER LIMITES À EXIGER GÉNÉRALEMENTGÉNÉRALEMENT

Deuxième classe

Assurance Limite

Resp. civile 1 000 000 $ à 5 000 000 $

Resp. desadministrateurset dirigeants 500 000 $ à 1 000 000 $


ATTEINTE DES OBJECTIFSATTEINTE DES OBJECTIFS

Oui Non

Mieux comprendre l’assurance.

Être capable d’identifier quand!

Connaître la teneur desassurances requises.

Documents

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