Ordre du jour · dimensionner les ambitions dun projet de territoire à énergie positive et les prescriptions dune planification spatiale en faveur de sa mise en œuvre. 3 ... (réglementaires,

Rendu des travaux

JOURNEE REGIONALE DE TRAVAIL Dialogue et coopération autour des documents d’urbanisme pour un projet de territoire à énergie positive

« Dimensionner une planification ambitieuse et réaliste »

Lieu : CONSEIL REGIONAL 69002 LYON

Partenaires associés

Mardi 7 juillet 2015

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Encore merci à tous les animateurs et participants de cette journée pour leur investissement et leur enthousiasme à travailler ensemble.

La journée a réuni 71 personnes élus et techniciens, dont 27 de domaines transversaux, 28 de services « urbanisme » et 16 spécialisées sur l’énergie.

80 % des répondants à l’évaluation étaient satisfaits de la journée partant avec des pistes de travail et souhaitant renouveler ce type de journée.

Voici une synthèse de la journée ainsi qu’une restitution des travaux d’ateliers sur les leviers pour bien dimensionner les ambitions d’un projet de territoire à énergie positive et les prescriptions d’une planification spatiale en faveur de sa mise en œuvre.

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1. Rappel des avancées et des objectifs de la journée du 7juillet 2015

Partant du postulat que les principaux leviers de cohérence entre urbanisme et déplacements, de maitrise de l’étalement urbain, de développement économique, de prise en compte des défis environnementaux sont désormais classiquement diffusés, la journée du 30 juin 2014 avait contribué à l’identification de 5 catégories de freins à la mise en œuvre d’un projet de territoire à énergie positive1 allant encore plus loin dans le rapprochement entre les efforts de réduction des consommations d’énergie et la production d’ENR locales :

- Organisation, coordination et compétences des acteurs : élargissement du cercle d’acteurs, besoin en formation accru face au renforcement de la technicité des procédures et outils (réglementaires, solutions techniques…)

- Objectifs, vision et volonté politique : objectifs déconnectés des réalités, problèmes d’acceptation des solutions…

- Aspects réglementaires : complexité et contraintes, sous-utilisation des capacités des documents d’urbanisme (en particulier du PLU), coût des études préalables

- Aspects financiers : fragilité des communes rurales, effets de seuils sur les tarifs d’achat et le coût de sortie des projets couplés aux contraintes techniques, manque de vision globale

- Aspects opérationnels : manque d’outils pour estimer les retombées des projets, contraintes propres aux ENR, question particulière d’implantation et d’efficacité des réseaux, contraintes d’aménagement

Cette identification des freins a permis de commencer à imaginer de premiers leviers nécessitant d’entrer dans un réel dialogue entre acteurs.

Téléchargez l’Analyse des freins au déploiement de planifications spatiales et de solutions d'aménagement sobres en énergie et GES et favorisant la production d'énergie renouvelable - Analyse issue

de travaux d’enquête auprès des réseaux de l’énergie et de l’urbanisme, de la journée régionale du 30 juin 2014 et d’une série d’interviews dans le cadre du projet COOPENERGY -

La journée du 7 juillet 2015 est allée plus loin dans l’identification des leviers pour bien dimensionner les ambitions d’un projet de territoire à énergie positive et les prescriptions d’une planification spatiale en faveur de sa mise en œuvre.

Au-delà de la transmission d’information et de la montée en compétence des participants autour des enjeux d’énergie et de climat dans les SCoT et les PLU l’objectif a été de recenser les sujets, données, choix, dispositions, questions… clés à mettre au cœur du dialogue entre acteurs pour bien prescrire, réglementer, ou organiser le zonage en faveur d’un projet de territoire à énergie positive. 5 ateliers ont posé et cherché à répondre concrètement à ces questions dans le contexte particulier d’un des participants :

- 1 - Savoir bien prescrire sur le volet Énergie dans les SCoT

- 2 - Savoir introduire des critères en faveur de l’ « énergie » dans le PLU

- 3 - Savoir organiser le zonage en fonction de paramètres bioclimatiques et énergétiques - 4 - Savoir utiliser les données et les outils d’aide à la décision - 5 - Savoir faciliter l’acceptation des énergies renouvelables

Deux collectivités lauréates du Xème Grand Prix de l’Urbanisme 2014 du Comité des régions européennes, la Province de Limbourg en et la Ville de Montmélian en Savoie, ont présenté leurs avancées en matière d’articulation des planifications spatiales et énergétiques.

1 L’enjeu est pour les territoires est de rapprocher les lieux de consommation et de production d’énergie. L’organisation économique et spatiale est donc au

cœur de la réussite d’un tel projet de territoire dit à énergie positive. En fonction des ressources énergétiques mobilisables, des retombées en termes de développement local, d’impacts paysagers et environnementaux, les territoires doivent chercher une efficacité énergétique et un compromis entre un optimum de production d’énergie renouvelable et un optimum de distribution.cf. note fin de dossier.

http://stockage.raee.org/envoimassif/MA/COOPENERGY/141022_COOPENERGY_FichesFREINS.pdf

http://stockage.raee.org/envoimassif/MA/COOPENERGY/141022_COOPENERGY_FichesFREINS.pdf

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2. – Recueil des interventions

Ouverture par Monsieur Benoit LECLAIR, Vice-président à l’Energie et au Climat et Monsieur Gérard LERAS, Conseiller spécial à la Politique foncière à la Région Rhône-Alpes Présentation de la journée par Monsieur Serge NOCODIE, Président de Rhônalpénergie-Environnement

Téléchargez la présentation de Madame Liesl VANAUTGAERDEN - Projectmanager T.OP Limburg, Département du développement spatial des Flandres (Ruimte Vlaanderen) sur le programme de développement territorial de la province du Limbourg en Belgique

Collectivité lauréate du Xème Grand Prix de l’Urbanisme 2014 du Comité des régions européennes

Ci-après dans ce fascicule : les travaux des participants pour animer la réflexion transversale pour préparer un PLU, PLUi ou SCoT portant les ambitions d’un territoire à énergie positive et facilitant le passage à l’opérationnel.

– Synthèse des leviers – Rendu des 5 ateliers « flash » pour aider un territoire à trouver des pistes de solutions / Liste des leviers

Téléchargez la présentation de Madame Béatrice SANTAIS, Maire de Montmélian et Présidente de la communauté de communes Cœur de Savoie sur la prise en compte des avancées en matière d’énergie dans le PLU de la ville de Montmélian Savoie

Collectivité lauréate du Xème Grand Prix de l’Urbanisme 2014 du Comité des régions européennes

Téléchargez les résultats du Xème Grand Prix de l’Urbanisme 2014 du Comité des régions européennes

http://stockage.raee.org/envoimassif/MA/COOPENERGY/150707_TOP_Lyon.pdf

http://stockage.raee.org/envoimassif/MA/COOPENERGY/150707_TOP_Lyon.pdf

http://stockage.raee.org/envoimassif/MA/COOPENERGY/150707_Montmelian_COOPENERGY.pdf

http://stockage.raee.org/envoimassif/MA/COOPENERGY/150707_Montmelian_COOPENERGY.pdf

http://stockage.raee.org/envoimassif/MA/COOPENERGY/Awards_Catalogue_Brochure2014_1.pdf

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3. – Synthèse des leviers Cette synthèse reprend les éléments de synthèse réalisée en direct le 07 juillet 2015par Catherine LAVALLEZ, Bureau Amstein & Walthert Genève et doctorante UNIL-UPMF, les éléments écrits des travaux des ateliers (repris à tête reposée) et les premiers leviers énoncés dès la rencontre du 30 juin 2014. Les travaux ont mis en évidence l’importance d’une réflexion transversale et multi-acteurs préparatoire à un document d’urbanisme portant les ambitions d’un TEPOS et visant à faciliter le passage à l’opérationnel.

Dialogue entre acteurs pour favoriser la complémentarité entre acteurs et la transversalité de la réflexion, mais aussi pour :

– Co-construire les documents d’urbanisme avec les opérateurs de l’énergie (fournisseurs, gestionnaires réseaux… ex. SIEL : outil prospective énergie au service des communes), les personnes publiques associées, les autorités organisatrices de transport, les acteurs du logement et du bâtiment, les acteurs économiques, les EPCI…

– Associer la Région et l’Etat qui doivent faire de la pédagogie locale sur le SRCAE (enjeux de territorialisation du SRCAE)

– Faire monter en compétence les équipes d’urbanistes sur la question de l’énergie et sur des points particuliers tels que les « réseaux »…

– Associer les acteurs opérationnels aux réflexions du PLU, et organiser la montée en compétence des opérateurs et syndicats d’énergie pour travailler sur les économies d’énergie au-delà de la production et distribution.

– Organiser des séminaires de formation entre élus et emmener les élus voir des choses qui fonctionnent – Raisonner en coût global («retour sur investissement») et avoir une réflexion pluriannuelle sur le budget

Dialogue entre échelons de territoires faire le lien entre enjeux communaux et intercommunaux, mais aussi pour :

– Identifier les échelles de solidarité entre territoires et organiser une coordination des enjeux, des

données et des dispositions pour l’action / pour cela il faut trouver une structure de médiation

communale et supra-communale (rôle du PCAET ?) – Donner un volet « urbanisme » et aménagement du territoire aux PCAET – Encadré le PLU communal par une stratégie intercommunale intermédiaire entre commune et SCOT – Rapprocher et prendre en compte les démarches territoriales volontaires – Mandater un élu porteur de la préoccupation dans le syndicat mixte du SCoT

Dialogue avec les citoyens pour au cœur du projet pour recueillir leur expertise d’usage et faciliter l’acceptation des solutions, mais aussi pour :

– Ouvrir la concertation publique dès la phase de diagnostic des documents d’urbanisme et assurer l’acceptation des projets

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– Communiquer avec les bons messages, les messages « énergie » sont trop « technos » – Parler en « prestations d’usage » – Conditionner les subventions publiques aux performances énergétiques – des leviers financiers locaux

pour la réhabilitation et le neuf de qualité Dialogue avec les acteurs économiques pour être en prise directe avec l’opérationnalité, mais aussi :

– S’appuyer sur un opérateur économique important pour démarrer un projet ENR (ex : utiliser réseau de chaleur sur les zones AU)

– Envisager des montages financiers qui favorisent les retombées locales directes (coopérative de production, investissements citoyens, partenariats publics-privés…) et le réinvestissement d’une partie des bénéfices dans les économies d’énergie.

– Créer des entreprises énergétiques locales – Développer une compétence locale sur la maintenance – Organiser la formation initiale et continue des bureaux d’études, et professionnels du bâtiment et de

l’urbanisme (ex. DOREMI) Dialogue entre connaissance et action pour cadrer dès l’amont le travail autour des questions qui font sens pour les collectivités et le territoire, mais aussi pour :

– Mutualiser les diagnostics des documents de planification quand cela est possible, avoir des outils partagés de diagnostic du potentiel ENR

– Intégrer des données Énergie-Climat au diagnostic des SCoT et les croiser avec des données socio-économiques

– De préciser les indicateurs pertinents pour les approches énergétiques en fonction de l’échelle de territoire et de l’action visée (indicateurs parlants) Les indicateurs clés d’un PLU sont le nombre d’habitants, d’emplois… pas la réduction des GES.

– Demander, dans les cahiers des charges des PLU, une analyse particulière sur les gisements d’énergie renouvelable, la vulnérabilité énergétique, les espaces verts à protéger,…

L’enjeu est d’adopter un schéma directeur, une vision globale qui peut évoluer et assurer un lien avec les projets concrets.

– Le PLU doit fixer des objectifs sans être trop prescriptif sur les solutions à mettre en œuvre afin de laisser de la flexibilité dans le choix de la solution optimale

– OAP bioclimatiques intégrant les contraintes et opportunités des parcelles concernées L’acquisition de données est la principale cause de tension pour aboutir (quelles données, à quels prix, qui peut les produire, comment les exploiter ?). Les données actuelles donnent une vision d’aujourd’hui mais ne permettent pas de s’outiller pour demain. Il faut donc mener en parallèle la planification actuelle et mener un exercice de projection qui va aider à définir des objectifs pratiques et d’organiser le suivi du territoire.

– Utiliser des outils préparatoires à l’élaboration des PLU i

– Exiger un groupement solidaire pluridisciplinaire dans appel d’offre pour PLU, co-construire les cahiers des charges avec espaces info-énergie et conseils en urbanisme

– Utiliser les procédures d’évaluation environnementale pour mieux travailler la question de l’énergie dans les documents d’urbanisme… Des outils d’évaluation des PLU (comme pour les CDDRA). Renforcer l’évaluation environnementale et économique.

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Atelier 1 – Savoir bien prescrire sur le volet Énergie dans le SCoT. Les principaux leviers sont ceux de la co-construction du SCoT. Il n’y a à ce jour pas de personne publique associée compétente en matière d’énergie. (Les agglomérations vont-elles le devenir avec le portage des PCAET ?, ndlr) L’acculturation « Energie » des acteurs du bâtiment, des élus (reformulation, impacts sociaux-économiques) et le rapprochement avec les démarches de territoire volontaire sur ce thème mais aussi des opérateurs réseaux (syndicats…), et des Autorités organisatrices de transport, l’utilisation des outils régionaux (observatoires, SRRCAE…) doit aider à mieux intégrer la question. Le réseau InterSCOT a mis en place un groupe de travail ‘énergie » utile pour échanger et se former. Considérer l’énergie comme un élément d’entrée dans les PLU ouvre aussi un regard différent à l’échelle du SCoT.

Atelier 2 – Savoir introduire des critères en faveur de l’énergie dans le PLU Cela demande de mettre en place un groupe de travail élargi aux opérateurs d’énergie mais aussi aux acteurs économiques, notamment ceux qui ont une taille et une stabilité importante. Ils peuvent être le support d’un travail particulier sur les réseaux d’énergie renouvelable. Il est utile d’associer les autres collectivités et utiliser les documents de planification supra communaux pour soutenir l’ingénierie locale, se doter de compétences dédiées. Le binôme Énergie/Architecture aura une place particulière dès l’amont dans la concertation (sensibilisation) en aval (production/évaluation). L’énergie doit être prise en compte dans l’élaboration du projet transversal. Un avenant au contrat d’étude aura un coût aussi il est nécessaire d’utiliser les études préalables pour préparer le marché. L’identification des gisements d’énergies renouvelables, la vulnérabilité (énergie et déplacement) des ménages, des espaces verts à préserver… sont des points à aborder dans les travaux de PLU.

Atelier 3 – Savoir organiser le zonage en fonction de paramètres bioclimatiques et énergétiques Cela demande d’établir un diagnostic en coopération avec les acteurs concernés. Une mutualisation des moyens et une mise ne commun des connaissances (étude diagnostic notamment) facilitera le travail. En fonction des enjeux une coordination des différents échelons est nécessaire. Ce travail débouchera sur une sélection de zones restant ouvertes à l’urbanisation. Des choix justifiés et assumés que la concertation aidera à faire accepter. Les périmètres des documents d’urbanisme et de planification seront alors en accord. Les données de gisement de production d’énergie renouvelables les réseaux, les consommations… les densités énergétiques, les enquêtes déplacements seront associées entre elles pour faire les meilleurs choix. L’association d’acteurs divers permet de disposer de ces données :

- Gestionnaire de réseaux, syndicat d’énergie, opérateurs, EIE,.. - SCoT - Travail sur la demande de construction d’habitation : Maillage INSEE, IRIS pour travailler à l’échelle du

bâtiment - Travail sur les consommations et le potentiel énergétique à l’échelle de la parcelle : outil IMOPE de

l’ALEc… etc - Autres initiatives pour aller à l’échelle du bâtiment et permettre le zonage : densité énergétique

(méthode Polénergie)

Atelier 4 – Savoir utiliser les données et les outils d’aide à la décision Des outils pédagogiques d’animation du travail existent qui peuvent être utilisés dans une première approche : GES SCoT (avec l’appui du BE Environnement), outil de territorialisation SRCAE…. Toutefois rapidement il s’agira de mobiliser des données existantes d’abord (OREGES, études spécifiques) en ayant préalablement fait la part entre celles servant à donner une vision « politique », qui emportent les acteurs du territoire sur de grands principes, et celles donnant le cap, la trajectoire.

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Ces dernières doivent être des indicateurs pertinents (concrets), issus de la réalité vécue (parlants). Le lien doit être fait en objectifs stratégiques et objectifs de suivi.

Atelier 5 – Savoir faciliter l’acceptation des énergies renouvelables La mobilisation des élus et habitants à l’occasion de l’élaboration ou de la révision du document d’urbanisme facilite l’acceptation des énergies renouvelables (en particulier en travaillant en concertation en phase d’état des lieux). Mener de front un schéma directeur de l’énergie et une révision du SCoT ou du PLUi est aussi un levier. Il s’agira alors de co-construire la politique publique en adéquation avec les initiatives locales. On valorisera les exemples locaux et cherchera à impacter positivement l’économie locale.

4. Rendu des ateliers « flash » et liste des leviers : Deux ateliers « flash » sur la même thématique se sont succédés avec pour objectif de comprendre la situation du territoire « proposant » et d’imaginer les interventions possibles par les planifications pour répondre aux enjeux énergétiques. Poster mural « carte mentale » Le rendu de l’atelier s’est fait dans le même esprit par les territoires « proposants » aidés des animateurs auprès d’un groupe. Ils ont alors formulé les principaux leviers pour bien dimensionner les ambitions d’un projet de territoire à énergie positive et les prescriptions d’une planification en faveur de sa mise en œuvre. Poster « Liste des leviers »

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Atelier n° 1 - Savoir bien prescrire sur le volet Énergie dans les SCoT

Co-animation : Jérémie TOURTIER (Fédération des SCoT) - badge bleu Patrick BIARD (RAEE) - badge jaune Nathalie THOMAS (Région RA) - badge jaune Territoire “témoin” : Métropole Savoie - Lisa-Marine CATERINO (badge bleu) Pour l’étude de spatialisation des enjeux énergétiques en fonction de facteurs socio-économiques Présentation de l’atelier : La question centrale est repérer ce qu’il est possible et souhaitable de cadrer à l’échelle du SCoT pour favoriser la cohérence entres les projets à l’échelle des PLU / PLUi et leur efficacité énergétique.

Le SCoT se veut un outil intégrateur de l’ensemble des politiques locales. Si son lien juridique avec les Plans Climat Energie territoriaux et le Schéma régional climat air énergie reste « la prise en compte », il se doit toutefois de contribuer au déploiement de la politique énergétique. Selon l’organisation des acteurs, l’existence de travaux antérieurs, d’orientations politiques affirmées… l’intégration de dispositions prescriptives en faveur d’un territoire à énergie positive est plus ou moins facilitée. Comment spatialiser les enjeux dans le SCoT en tenant compte de l’évolution des conditions économiques, écologiques et sociales actuelles et futures ? Comment repérer ce qui doit être cadré ? Quels sont les moteurs d’un dialogue efficace entre planifications spatiales et énergétiques ? Quelle connaissance du territoire partager ? Comment répartir la charge des études entre porteurs de planification ?

Territoire proposant situera sa situation dans cette problématique.

- Communauté de communes du Pays de Gex, - PNR du Haut-Jura

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Atelier n°1 Com. Com. Pays de Gex

CONDITIONS LOCALES, RESSOURCES ?

Ressources naturelles : Foret : filière bois (2000t/an plaquettes)

Espaces agricoles à vocation affirmés

(SCoT)

Projet géothermie profonde

Ressources humaines / acteurs :

80 000 habitants

27 communes

Travail avec les agriculteurs sur la

méthanisation

Ressources techniques / planifications :

SCoT en révision

PLUi en élaboration (même périmètre)

PCET finalisé fin 2013

Réseau de gaz

Projet de territoire en cours

Ressources financières : ………………

FREINS A LEVER

Malheureusement……………….

Monopole de l’ONF

Manque de compétences dans l’élaboration des PLU

INTERVENTIONS POSSIBLES PAR LES PLANIFICATIONS SPATIALES ET ENERGIE

On pourrait ……………….

Se poser des questions différentes entre

secteurs urbanisés /non urbanisés

TEPOS

Développer les compétences

Travailler plus avec les agriculteurs

Se libérer de la tutelle de l’ONF/Bois

Énergie (dialogue…)

Enjeu de structurer la filière bois

Rénover les logements anciens

Faire en sorte que l’énergie devienne

une donnée d’entrée dans les PLU

Encourager l’utilisation du réseau de

chaleur (étude en cours sur les besoins,

les services d’EnR)

Regarder la potentialité sur tous les

réseaux et les coûts de mise en œuvre

(efficacité des systèmes)

Pour cela, les acteurs à mobiliser seraient

Les acteurs du bâtiment/logement

Les banques

Les acteurs de l’économie

Les syndicats et fournisseurs d’énergie

créer un groupe référents

- Créer un groupe référent

LA QUESTION CLE Dimension stratégique / Enjeux

Comment………………. intégrer le volet énergétique dans le SCoT (et

le PLUi)

RESULTAT(S) ESCOMPTE(S) Aménagement(s) / Planification(s)…

On aura réussi si ………………. on parvient à développer une stratégie énergétique

(réseau de chaleur ...)

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Atelier n°1 PNR du Haut Jura


Ressources naturelles : 79 communes/50 000 habitants

6 EPCI

1 pays

Réflexion commune nouvelle

Problème frontalier

Ressources humaines / acteurs : TEPOS démarche Franche Comté

Ressources techniques / planifications : ………………



On pourrait ………………. Réaliser un diagnostic énergie

o Potentiel

o Consommation

o Analyse de vulnérabilité

Evaluer les impacts économiques

Besoin d’acculturation énergétique

Accompagnement amont

Transfert compétences énergie

Mise en place d’un PCAET

Réserves foncières pour productions

« centralisées »

Territorialisation du SRCAE

Observatoires régionaux

(OREGES/ORECC)

Pour cela, les acteurs à mobiliser seraient Multi-acteurs : Économiques

EPCI

Les conseils communautaires


On aura réussi si ……………….

les effets du SCoT sont lisibles


Comment………………. évaluer un SCoT dans ses effets (incluant

l’énergie)

Ambition Cohésion sociale

Développement Economique

Biodiversité/paysage

Energie Transversale

FREINS A LEVER


manque d’indicateurs pertinents et partagés

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Atelier n° 1 - Savoir bien prescrire sur le volet Énergie dans les SCoT

LISTE DES LEVIERS

Démarches territoriales volontaires

Développer les compétences réseaux

Considérer l’énergie comme élément d’entrée des PLU

Réseau Inter-SCoT et réseau régional pour échanger

Meilleure implication des opérateurs réseaux (syndicats…)

Acculturation « Energie » des acteurs du bâtiment, des élus (reformulation, impacts

sociaux-économiques)

Utilisation d’outils régionaux (observatoires, SRCAE…) pour le diagnostic, suivi…

Co-construction du SCoT ? Pas de personne publique associée sur l’Energie

Un élu convaincu porteur

Harmonisation/Cohérence des AOT

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Atelier n° 2 - Savoir introduire des critères en faveur de l’ « énergie » dans le PLU

Co-animation : Michèle FREMAUX (URCAUE) - badge bleu Sébastien EYRAUD (IERA) - badge jaune Territoire “témoin” : Montmélian (Savoie) - Nicolas PODEUR – badge jaune Pour les avancées en matière de solaire sur la commune, l’AEU réalisée sur une partie de territoire, le nouveau triangle solaire et surtout leur transcription dans e PLU (OAP énergie), objectifs affichés, …. Présentation de l’atelier : La question centrale est comment utiliser les outils du PLU / PLUi pour transcrire des ambitions énergétiques portées à l’échelle intercommunale et faciliter le passage à l’opérationnel.

A l’échelle du PLU, la prise en compte de l’ensemble des contraintes d’ordre supérieur semble restreindre la marge d’initiative restante. Pourtant la transition énergétique appelle à travailler sur l’innovation et à prendre en considération d’une manière véritablement transversale les enjeux énergétiques, environnementaux, économiques et sociaux. Comment croiser les enjeux de l’énergie avec ceux du territoire ? Comment repérer le potentiel de valorisation des ressources locales, réduire les consommations d’énergie et produire des énergies renouvelables ? Comment cadré en amont sans générer de freins à de futures innovations ? Comment inscrire le PLU dans le projet de territoire plus vaste ? Le PLU intercommunal fait naitre l’espoir d’un dialogue possible à une échelle ni trop petite ni trop grande. Comment organiser le dialogue aussi avec la sphère privée pour bien dimensionner les ambitions ?

Le territoire proposant situera sa situation dans cette problématique. Il sera connu le 7 juillet matin.

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Atelier n°2 - Villefontaine


Ressources naturelles : 50m carré d’énergie verte/

Habitants/Changements Climatique

Etude des gisements des Energies

Renouvelables 2015

Projet Réseau de chaleur Bois abandonné

faute de partenaires

Sur équipements de la commune

Coteaux bien ensoleillés


Chute de la population

Etat

TEPOS/CAPI + Vallons de la Tour

Continuité politique 1995

Bailleur sociaux, vie associative dense


Villes nouvelles/Archipel -60% foncier Etat

65% de locatif dont 2/3 social

98% énergie électrique

Audit énergétique 2012

PCET CAPI

Ressources financières :

Commune pauvre (2eme + pauvre du Rhône)

Taux de chômage +5% qu’ailleurs sur le Dpt

FREINS A LEVER


la révision du PLU s’impose à la commune

via l’approbation du SCoT



On pourrait identifier la consommation

énergétique de la commune au regard

de l’évolution des coûts d’énergie

(échelle territoire + patrimoine

communal)

Sensibilisation Elus ou Bailleurs

On pourrait trouver un autre levier

d’action en matière de valorisation de la

mobilité, de l’aire péri urbaine, du

commerce de proximité, de la

multifonctionnalité.

Utiliser les ressources internes dans les

SCoT, le TEPOS, la plateforme

énergétique Eco rénovation (GPRA°)

Pour cela, les acteurs à mobiliser seraient …………….


Comment………………. faire bouger le curseur sur l’enjeu

énergétique



………………

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Atelier n°2 - Communas


Ressources naturelles : Evolution urbaine dense, desserte ZA

difficile

1900 actifs/ 900 emplois - mobilité

professionnelle

Train/gare peu efficace

Ressources humaines / acteurs : Opérateurs éco (lusteam) Extention de ZA (20 000m2)

Ressources techniques / planifications : Carence logements sociaux PLH CC 230 logts dont 50%social Petites surfaces (T2T3) SCOT Gd Lyon Pas de volet Énergie Ressources financières : 115 000 € pénalités SRU Aides versées aux bailleurs Actions énergie équipement communal (équipement, éclairage…)

FREINS A LEVER

Malheureusement………………. des services de l’Etat ; problèmes de posture

(+contrôleur que conseil)

L’intercommunalité est peu fiable sur les déplacements



On pourrait mettre un volet énergie

dans le cahier des charges des PLU

On pourrait mutualiser/travailler sur les

questions énergétiques entre habitat et

activités

On pourrait agir sur les mobilités en

mettant en place des navettes vers les

gens, des développements cycles.

On pourrait travailler en amont avec les

opérateurs syndicats de l’énergie afin de

trouver les mix énergétiques des

nouvelles opérations

On pourrait d’abord travailler le bio

climatisme par la règle d’implantation

des bâtiments.

Etre vigilant dans l’écriture du

règlement (souplesse du cadre…) pour

éviter son obsolescence

Vérifier par un dispositif

d’accompagnement la qualité des

projets et des performances

énergétiques réclamées



Comment……………….

………………


On aura réussi si ………………. on a intégré la question de l’Energie dans les PLU

PLU en révision (2005)

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Atelier n° 2 - Savoir introduire des critères en faveur de l’ « énergie » dans le PLU

LISTE DES LEVIERS

Intégrer un volet Energie au cahier des charges du PLU Avenant au contrat

(Attention aux coûts)

Associer d’autres acteurs à la décision (SDEnergie, GRDF) avec points info Énergie

(EiE) en complément, indépendance, neutralité Esprit critique, mix Energétique

Prendre en compte la dimension Projet dans un PLU, transversal

Intégrer les opérateurs économiques dans l’élaboration d’un document en tenant

compte de l’impact de leur projet en termes de déplacements, de consommations

énergétiques, des réseaux de chaleur, d’aménagement…

Binôme Energie/Architecture en amont (sensibilisation) en aval

(production/évaluation)

Profiter de la taille et de la stabilité de l’opérateur économique pour faire des projets

d’énergies renouvelables collectifs et avoir sa participation

Associer les autres collectivités et utiliser les docs de planification supra communaux

pour soutenir l’ingénierie locale, se doter de compétences dédiées

Intégrer la vulnérabilité (énergie + déplacements) des ménages dans l’enjeu de la

collectivité

Identifier les gisements EnR + gisement d’économie d’énergie d’équipements publics

Protéger/préserver qualifier les espaces verts comme espaces d’adaptation au

changement climatique et lutte contre les ICU

Utiliser les études préalables pour préparer la commande des PLU

Utiliser l’outil règlementaire réseau de chaleur sur les secteurs AU en intégrant les

opérations d’habitat énergivore, attention préparation préalable aux operateurs

Trouver des structures de médiation et de conseil neutre, pour améliorer la

gouvernance communale et supra communale

Utiliser l’évaluation supra environnementale pour la prise en compte de l’énergie.

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Atelier n° 3 - Savoir organiser le zonage en fonction de paramètres

bioclimatiques et énergétiques

Co-animation : Sylvain KOCH-MATHIAN (IERA) - badge jaune Sarah BERKOUNE (Région RA) - badge bleu Territoires “témoins” : Valence-Romans-Sud-Rhône-Alpes (Drôme) - Thomas SCHULZ-BELLIN - badge bleu Pour la connaissance de situation de différents PLU de l’agglo dans le contexte d’un nouveau PCEAT Présentation de l’atelier : La question centrale est de savoir comment les cartes et le zonage proposé dans les SCoT et PLU peuvent rendre visible là où il est souhaitable et possible d’agir pour contribuer efficacement à l’atteinte des objectifs des planifications énergétiques. Le territoire proposant situera sa situation dans cette problématique. Il sera connu le 7 juillet matin. Texte de présentation de l’atelier :

La spatialisation reste un défi. Les cartes et le zonage proposé dans les SCoT et PLU doivent désormais rendre visible là où il est souhaitable et possible d’agir pour contribuer efficacement à l’atteinte des objectifs des planifications énergétiques. L’analyse des caractéristiques physiques, techniques, économiques et sociales du territoire, doit viser à renforcer la cohérence entre urbanisme et déplacements, la maitrise de l’étalement urbain, … mais aussi à préciser les filières énergétiques locales à privilégier ; considérant la filière depuis le postes de consommation, les infrastructures de production et de distribution jusqu’aux ressources. Quels sont les principaux facteurs locaux influents sur l’énergie et le climat ? Comment faire parler les variables entre elles, aujourd’hui et demain ? Quelles cartes de compréhension des enjeux (cartes de densité énergétique actuelle, des zones favorables au solaire, espaces à réserver...) et des dispositions futures imaginer ?

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Atelier n° 3 – Com. Com. Entre Loire et Rhône

Objectif : Comprendre la situation du territoire et imaginer les interventions possibles par les planifications pour répondre aux enjeux énergétiques.


Ressources naturelles : Territoire Rural, agricole (importante

consommation de l surface agricole et maillé

Elevage : petites exploitations

1 zone éligible éolien

Pas d’hydro

Ressources humaines / acteurs : Com Com : 6 EPCI

13 000 Hab dans la Com Com

SIEL, Alec 42

SCoT : 1 personne avec connaissance du

territoire sur les déplacements notamment

Ressources techniques / planifications : Agenda 21 avec volet énergétique en révision

PLUI va être lancée en prévision de cette

région

SCoT Loire Centre (2016)

Ressources financières : Pas les moyens financiers d’un TEPOS pour

atteindre des objectifs équivalent (plateforme

de rénovations Loire)

FREINS A LEVER

Malheureusement………………. des frais financiers et humains

Périmètre du territoire (pb politique)

Pas de compétences voierie/transport, eau/épuration

(méthanisation)

Enjeux Paysagers (éolien)


On pourrait ………………. re densifier le centre bourg pour limiter la

consommation des espaces naturels et la

consommation énergétique (SCoT), développer

l’habitat locatif, faire une étude de gisement

EnR (stagiaire, études, région) ; coopération

avec un territoire urbain ; territorialisation des

enjeux énergétiques (cartographie) pour

identifier des lieux potentiel énergétique (en

utilisant des méthodes de polénergie pour

réseaux de chaleur) ; Identifier les zones

d’ombres pour bonne implantation des

habitations avec potentiel EnR , connaitre les

consommations d’énergie.

Pour cela, les acteurs à mobiliser seraient SIEL

(suivi des consommations énergie des

communes)

ALEC 42 (identification potentiel énergie,

densité énergétique)

Agglo Voisine

Epuration (urbanisme)

Loire Habitat, OPAC pour amélioration


Comment………………. atteindre les objectifs TEPOS - Production

locale d’énergie (tendre vers TEPOS) et

réduction de consommation.

Mutualisation des ressources et des moyens.



Garantir une mobilité durable aux citoyens

Intégrer le volet énergétiques/habitat/services

Assurer le parcours résidentiel des habitants

19

Atelier n° 3 – SCoT Rives du Rhône


Ressources naturelles : Rhône

Ressources humaines / acteurs : 5 départements

1 TEPOS

1 GPRA

3 CDDRA

Ressources techniques / planifications : Etudes énergique par BE

SCoT adopté (travail sur la réduction de

consommation d’énergies, peu sur les EnR)


FREINS A LEVER

Malheureusement………………. territoire à cheval sur 5 départements : travail multi-acteurs,

multi-échelles, multi-territoires à mener

Pas de rôle fédérateur du SCoT à ce jour sur les Energies

Renouvelables (Question de l’échelle du SCoT par rapport au

coût…)


On pourrait ………………. renvoyer la planification à l’échelle

intercommunale, traiter l’énergie dans toutes

les thématiques du SCoT (espaces,

déplacements...), lancer une étude sur la

densification des zones d’activités (créer une

raréfaction du foncier) étude sur un gisement

foncier

PLH : travail sur la gestion de l’habitat à

l’échelle de l’ilot : privilégier la limitation des

consommations d’espace agricole

Travail partenarial PCET/PLH à l’échelle de

l’ilot pour aider les communes à territorialiser

les enjeux

Pour cela, les acteurs à mobiliser seraient L’identification des zones plus propices à

l’urbanisation (ombre, vent…) - Zones à

aménager


Comment………………. animer, mettre en cohérence toutes les actions

et acteurs du territoire ?

Gouvernance


On aura réussi si ………………. Faire du lien entre les initiatives existantes et

émergentes

Mise en cohérence de toutes les démarches du territoire,

et faire travailler/dynamiser les EPCI moins moteurs sur

ces questions

20

Atelier n° 3 - Savoir organiser le zonage en fonction de paramètres bioclimatiques et énergétiques

LISTE DES LEVIERS

Zonages sur gisements EnR basé sur un diagnostic (gisement de production d’énergie,

réseaux, conso) et densité énergétique (méthode Polénergie)+ enquête de

déplacements avec coopération entre les acteurs du territoire de l’état des lieux,

concertations à l’échelle du Scot diagnostic commun ou du document d’urbanisme

Diagnostic commun établi en coopération avec les acteurs concernés

Mutualisation des moyens, mise en commun des connaissances (diagnostic

notamment)

Coordination des différents échelons en fonction des enjeux

Accès aux données pour travailler à l’échelle du bâtiment (maillage INSEE IRIS),

travail sur demande de construction habitation, outil IMOPE de l’ALEC 42 sur

consommation et potentiel énergétique à l’échelle de la parcelle et autre initiative pour

aller à l’échelle du bâtiment et permettre le zonage.

Travail avec les gestionnaires de réseaux, syndicats d’énergie, operateurs pour affiner

les données disponibles pour le zonage

Sélection des zones restant ouverts à l’urbanisation

Concertation préalable au garage par acceptabilité au moment du diagnostic

Uniformisation des périmètres des documents d’urbanisme et de planification

énergétique

21

Atelier n° 4 - Savoir utiliser les données et les outils d’aide à la décision

Co-animation : Philippe MARY (Urba 3) - badge bleu Pierrick YALAMAS (RAEE) - badge jaune Anne MISSERI (CEREMA ) - badge blanc Territoire “témoin” : Grand Genève (Ain - Haute-Savoie - Suisse) - Hervé VILLARD - badge blanc Pour l'organisation transfrontalière et le travail dans le contexte suisse de représentation des enjeux en fonction des échelles Présentation de l’atelier : La question centrale est de faciliter l’adéquation entre objectifs et moyens d’action à l’occasion de l’élaboration des planifications pour garantir l’opérationnalité des projets. Le territoire proposant situera sa situation dans cette problématique. Il sera connu le 7 juillet matin. Texte de présentation de l’atelier :

Au moment même où le lancement de politiques énergétiques ambitieuses nécessiterait des investissements très importants, la plupart des collectivités doivent faire face à une contraction de leurs moyens financiers. Se posent alors des problèmes de répartition des coûts entre les acteurs des territoires : qui doit payer, à quels niveaux et quels sont les critères d'arbitrage ? Par ailleurs, l’inadéquation entre objectifs et moyens a pour effet une démobilisation des acteurs. C’est pourquoi, la question du suivi des politiques et de l’atteinte des objectifs fixés est majeure ; la donnée produite devant d’abord être utile à l’action. Comment dès l’élaboration des planifications rapporter les hypothèses faites à la tendance actuelle et aux moyens disponibles pour agir ? Quelles données sont utiles ? Où les trouver ? Comment mettre en lien les données environnementales et les données économiques ? Comment croiser ambitions et capacité d’agir des acteurs pour déterminer les secteurs de performance énergétique ?

22

Atelier n° 4 – PNR Haut Jura

Elaboration SCoT : PADD en cours / -50% GES d’ici 2022


Ressources naturelles : Diagnostic EnR comme besoin pour !

2020 (sauf mobilité)

Un bâtiment ancien mais plutôt bien

isolé

Territoire rural

Eolien délicat dans le PNR

Bois (possible × 2)

Solaire photovoltaïque (centrales

solaires villageoises)

Méthanisation agricole à échelle

communale

Hydraulique : problème de continuité

écologique (optimisation)


122 communes

PNR porteur du SCoT et du PCET

(Proximité des bureaux)


Chargé de mission Energie

Une charte du PNR comme base

Ressources financières :

Elles manquent Projets Européens

FREINS A LEVER

Malheureusement………………. Temps trop court pour la mise en œuvre (2022)

Pas d’estimation des moyens nécessaires

Pas de lien entre objectifs et plans d’action

Objectif pas local ceux des politiques nationales et

européennes

Vision normative + objectifs

La méthanisation est un projet complexe

Pourquoi la question de l’énergie : car c’est un sujet de

plus en plus diffus.


On pourrait ………………. estimer les moyens nécessaires : ratio ×

nombre de logements

Systématiser les diagnostics énergie/

GES dans les Scot

Faire des opérations comme l’opération

Mur/Mur à Grenoble

Bien recenser les opérations

communales et intercommunales.

Fédérer ce qui bouge

Rechercher des pistes d’actions avec les

partenaires

Partager les mêmes indicateurs

énergie entre PCET/SCoT/PNR

Avoir des indicateurs d’avancement

d’action sur quelques actions phares

plutôt que des indicateurs d’impact

Pour cela les acteurs a mobiliser

seraient les collectivités locales sur les

objectifs pour « faire »



Comment………………. Accorder les objectifs politiques des

SCoT et du PCET

Comment hiérarchiser les polarités

Développer un habitat économe en

énergie

Des marges de manœuvre pour le

covoiturage

Un cadre de coopération PNR-Com

Com


On aura réussi si ………………. l’état des lieux est bien partagé et approprié

75% du bâtiment rénové

Faire la traduction locale des objectifs régionaux

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Atelier n° 4 – SCoT des 3 vallées

2012 démarrage / RP en cours ébauche de PADD


Ressources naturelles : ………………


26 000 habitants pour 19 communes

½ actifs : Genève

½ / sur place

Projet Equilibre : soutien PL au GN,

partenariat Public/Privé


Pas de PCET

SCoT : pas d’études sur les questions

d’énergie

Données précises pas indispensable à la prise

de décision : il suffit d’être convaincu que

c’est nécessaire


FREINS A LEVER

Malheureusement………………. Ne sait pas ce qu’on met dans les SCoT

Pas trouvée la donnée utile à la décision : pas de passage

à l’action car donnée pas assez précise

Ces données ne génèrent/n’aident pas par forcément la

prise de décision



On pourrait utiliser GES SCoT

La déclinaison du SRCAE

On pourrait décliner les objectifs

globaux pour ce territoire

Quelques chiffres bien ciblés qui

parlent pour :

Par ex la consommation pour un trajet

connu (vers la gare du coin)

La connaissance des différents réseaux

d’énergie



Comment……………….

………………



on a l’adhésion des élus se mobilisant, acteurs privés

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Atelier n° 4 - Savoir utiliser les données et les outils d’aide à la décision

LISTE DES LEVIERS

Mobiliser les données (OREGES , études spécifiques) les repérer dans l’annuaire des

bases de données

Définir l’indicateur pertinent : concret ; de la réalité vécue du territoire (qui parle)

Utiliser GES SCoT( appui des B.E environnement), outil de territorialisation SRCAE :

outil pédagogique de discussion sur scenario (outils d’animations de travail

Estimer les moyens nécessaires

Distinguer la vision « normative » // Objectifs du territoire

NORME Modifie/déclenche la vision politique (TEPOS = Elus porteurs)

CAP : vers un territoire à énergie positive, en définir la trajectoire

Planification : volontarisme (convaincre/ persuader), emporter les acteurs du territoire

sur de grands principes d’aménagement du territoire

Identifier les échelles de solidarité entre territoires : territoires

producteurs/consommateurs (flux énergétiques)

Etape essentielle de l’évolution : objectifs strategiques indicateur de suivi

25

Atelier n° 5- Savoir faciliter l’acceptation des énergies renouvelables

Co-animation : Catherine PREMAT(RAEE) - badge jaune Frédérique BOMPARD (URCAUE) - badge bleu Charles-Henry FRICAUD (URCAUE) – badge bleu Territoire “témoin” : Montmiral (Drôme) - Daniel BIGNON, maire - badge blanc Pour ses engagements dans le SCOT du Grand Rovaltain, le suivi du TEPOS, de la SEM Eoliennes et des problématiques forestières (bois des Alpes). Il a expérimenté de nombreux travaux de développement des énergies renouvelables et d’efficacité énergétique (chaufferie bois et petit réseau de chaleur, extinction de l’éclairage public, grand éolien…). Le PLU de la commune approuvé le 20/01/2014. Présentation de l’atelier : La question centrale est comment dès l’élaboration des documents d’urbanisme encourager l’innovation et faciliter l’acceptation des solutions d’aménagement en faveur d’un territoire à énergie positive. Texte de présentation de l’atelier :

Notre capacité d’innovation tant technologique que sociale conditionne la réussite de la transition énergétique. Dès l’élaboration des documents d’urbanisme il est nécessaire d’encourager l’innovation et faciliter l’acceptation des solutions d’aménagement en faveur d’un territoire à énergie positive. L’exploration des possibles demande à être organisée et passe par l’implication des acteurs pour une acceptation de nouvelles solutions et l’affirmation de visions d’avenir désirables. Comment créer des alliances avec les territoires limitrophes pour jouer la complémentarité, organiser l’espace et les échanges, et minimiser les impacts des infrastructures de transport de personnes et de marchandises, et de production et distribution d’énergie. Comment faire dialoguer qualité architecturale et urbaine et performances énergétiques ? Comment associer citoyen et acteurs socio-économiques les plus divers pour bien dimensionner la planification, éviter de renforcer les inégalités et travailler aux meilleures retombées économiques locales ?

Territoires « proposants » : Annemasse Agglo et Trévoux

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Atelier n°5 - Annemasse agglo


Ressources naturelles : Filières bois au-delà de l’échelle

intercommunalité à structurer rapidement

Solaire

Géothermie

Biomasse

Méthanisation

Ressources humaines / acteurs : CAUE

AMO

Syndicat Energie Haute Savoie

EIE

Maison de l’économie et de l’emploi

Maison de l’habitat

Ressources techniques / planifications : Schéma directeur d’énergie pour reglobaliser et

reconnecter les réseaux

Projet de chaufferie bois

Etude de potentialité d’énergie renouvelable

SCoT en révisions (échelle)

Ressources financières : Banques : programme Elena

Marché immobilier très dynamique

FREINS A LEVER


SCoT : intégrer l’énergie et s’ouvrir aux voisins

Le foncier rare et cher (conflit d’usage pour chaufferie

bois)

Echec de l’étude géothermie : manque de concertation

Absence de dialogue entre commune et

Intercommunalité


On pourrait ………………. ……………… Elargir le périmètre de la filière bois

Communiquer positivement sur la

géothermie (exemples concrets,

échelles différents, retours financiers)

SEM NRJ

Centrales villageoise, photo voltaïque

en co-construction avec les habitants

Etude de l’évolution du bâtiment : le

potentiel, la faisabilité, l’acceptation

(optimiser les surfaces bâties, charger

les destinations, extensions…)

Démontrer avec quelques réalisations

concrètes et réussies

Mobiliser les acteurs du social

Pour cela, les acteurs à mobiliser seraient ……………. Un dialogue commune/intercommunes

Les habitants

Les fournisseurs d’énergie

Le syndicat d’électrification


Comment………………. Comment conserver la Gouvernance publique

Résultats escomptés : Aménagement(s)/

Planifications


On aura réussi si ………………. faire de l’énergie une donnée d’entrée dans les

documents d’urbanisme en développant une stratégie

globale d’énergie

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Atelier n°5 - Trévoux


Ressources naturelles : Méthanisation échelle supra communale Exposition plein sud Géothermie Ressources humaines / acteurs :

2 bailleurs sociaux Une élue moteur avec des idées GRDF / ERDF AMO Architecte urba BE DD –sociologue Architectes maitre d’œuvre Aménageur avec AMO DD 5 ateliers citoyens / 320 concitoyens Ressources techniques / planifications : AEU Projet Tram/Train (échéance) Audit énergétique avec des actions menée et de bonsns retours Ressources financières : Réserves foncières importantes (+1Md’Euros) Fonds chaleur à mobiliser Att / précarité énergétique

FREINS A LEVER

Malheureusement………………. Méthodologie trop tardive

Réflexion sur l’énergie trop standard

Peu d’échange avec l’intercommunalité

Peu d’associations locales à mobiliser


On pourrait ………………. ………………

Réfléchir a la stratégie communale

PLUI

Retrouver un équilibre de travail

communes/ interco

Sensibiliser/ former les nouveaux élus

Anticiper le choix énergie schéma

directeur à l’échelle interco en synergie

(équipement public/logement)

Démontrer par une première réalisation

exemplaire

Classement du réseau de chaleur

Elargir social//santé/ économie pour

sensibiliser


L’intercommunalité

Les élus après l’alternance

Les citoyens


Comment………………. PLU ou PLUI

Choix Energie en amont


On aura réussi si ………………. eco quartier NRJ O + équilibre global (logement

ancien/ neufs/mobilité)

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Atelier n° 5 - Savoir faciliter l’acceptation des énergies renouvelables

LISTE DES LEVIERS Mener de front un schéma directeur de l’énergie [ bâtiment existant, gouvernance,

besoin/potentiel, perspective] et révisions du SCoT, du PLUI Valoriser l’exemple local : pédagogie/ mobilisation des élus et des habitants

Volet bâtiment existant (à ne pas décarreler de l’activité économique)

Etat des lieux

Analyse repositionnement de la densité et des usages pour redonner la main aux habitants et du

coup favoriser l’acceptation Co construction- Croisement politique public/ initiatives privées

Levier : impact économique

JOURNEE REGIONALE DE TRAVAIL du 7 juillet 2015

Dialogue et coopération autour des documents d’urbanisme

pour un projet de territoire à énergie positive - « Dimensionner

une planification ambitieuse et réaliste »

Les enjeux de la transition énergétique à l’échelle des territoires : le territoire à énergie positive (TEPOS).

1 - Le TEPOS La transition énergétique est un passage :

- d’un système énergétique basé sur l’exploitation de ressources fossiles, avec une organisation de la production plutôt centralisée à l’échelle nationale et inscrit dans un cadre concurrentiel à l’échelle européenne,

- à un système basé sur l’exploitation de ressources renouvelables dont les caractéristiques en termes de disponibilité, de variabilité et de rentabilité appellent à une organisation plus décentralisée dans un cadre négocié multi-acteurs, multi-échelons.

De premières planification régionales (SRCAE, SR3E…) et locales (PCET, PDU…) encouragent ce basculement.

L’enjeu est pour les territoires de parvenir à couvrir les besoins par une production locale. Cet objectif ne peut être tenu sans un effort de réduction des consommations mais aussi de déploiement important de dispositifs de production décentralisée tels que le photovoltaïque, l’utilisation de la biomasse (bois énergie, méthanisation…), l’éolien… Il s’agit alors de rapprocher les lieux de consommation et de production d’énergie, et de profiter des retombées économiques de cette production pour créer de la richesse sur le territoire et potentiellement financer des actions d’efficacité énergétique.

2 – De premiers leviers : L’organisation économique et spatiale est au cœur de la réussite d’un tel projet de territoire dit à énergie positive. En fonction des ressources énergétiques mobilisables, des retombées en termes de développement local, d’impacts paysagers et environnementaux, les territoires doivent chercher une efficacité énergétique et un compromis entre un optimum de production d’énergie renouvelable et un optimum de distribution.

De premiers leviers transversaux d’aménagement du territoire sont connus et diffusés : Levier 1 : l’organisation du territoire Levier 2 : La préservation et l’exploitation raisonnée des ressources Levier 3 : la mobilité Levier 4 : une économie durable produisant de la richesse locale Levier 5 : La gestion de l’aménagement urbain et du foncier

3 – Aller plus loin : Le projet COOPENERGY vient revisiter ces leviers pour aller au-delà : on peut parler d’une réévaluation qui doit aboutir à renforcer les coopérations entre acteurs et échelons territoriaux.

Dans ce contexte de transition, les territoires doivent rebattre les cartes des acteurs et créer des alliances avec les territoires limitrophes pour jouer la complémentarité, organiser l’espace et les échanges, et minimiser les impacts des infrastructures de transport de personnes, de marchandises, et d’énergie. Dans ce jeu, le rôle des développeurs économiques, des opérateurs de transports et des opérateurs énergétiques est de première importance. Concernant les opérateurs énergétiques la question de leur compétence sur des aspects de développement de territoire est aujourd’hui posée. A l’inverse, s’agissant des acteurs de l’aménagement et du développement local, il est nécessaire d’intégrer les contraintes de l’énergie.

Documents

Ordre du jour · dimensionner les ambitions dun projet de territoire à énergie positive et les prescriptions dune planification spatiale en faveur de sa mise en œuvre. 3 ... (réglementaires,