ORDRE DU JOUR 1. APPROBATION DU PV DE L’AG DU 29 AVRIL 2015 · ASL – PV de l’AG du 13 avril 2016 Page 7 3.4 Réunions, C.A. et actions de formation. Réunions ASL : -18 réunions

ASL – PV de l’AG du 13 avril 2016 Page 1

AUTONOME DE SOLIDARITÉ LAÏQUE DE L’AUDE PROCÈS VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Mercredi 13 avril 2016 (18h15 au collège le Bastion- Carcassonne)

Mot de bienvenue aux participants par la Présidente. Elle excuse l’absence de certains et précise qu’un pouvoir lui est parvenu.

1. APPROBATION DU PV DE L’AG DU 29 AVRIL 2015

Le PV de la précédente AG est soumis à discussion puis au vote pour approbation.

DÉCISION Votants 17 Exprimés 17 Pour 15 Contre 0 Abstentions 2

2. PROJET DE RAPPORT MORAL Véronique Joseph, présidente de l’ASL11, vous propose son rapport moral en vue de l’assemblée générale du 13 avril 2016 Chers amis,

Au nom du bureau, je vous souhaite la bienvenue à notre Assemblée Générale Ordinaire et je vous remercie de votre présence.

En 2015, l’activité de l’association a continué de se développer.

Et avant d’en faire le bilan, je voudrais remercier les membres du bureau qui ont œuvré avec moi à la réussite de nos actions. Martine GOUSSAUD, vice-présidente, Marie-Josée COURTEL, secrétaire qui est partie fin septembre en Californie, Muriel FERRANDI et Robert PÉREZ trésoriers rigoureux et vigilants, et tous les administrateurs, qui se sont investis au mieux de leurs disponibilités pour l’ASL11.

Sans oublier Annie MICHALAK, qui au terme de 15 années à l’ASL11 a fait valoir ses droits à la retraite. Je tenais à vous exprimer toute ma reconnaissance pour votre dévouement et votre professionnalisme. J’ai particulièrement apprécié, au cours de ces années passées, vos qualités humaines auprès des adhérents et de l’équipe. Merci pour le soutien constant que vous nous avez apporté, en acceptant notamment de former votre successeur.

ORDRE DU JOUR


Je me dois aussi de mentionner Sylvie LE DEU, la nouvelle collaboratrice technique, qui depuis juin, a rejoint l’équipe militante et assure maintenant les premiers contacts et une bonne partie du suivi des dossiers. Son rôle est déterminant et c’est une aide précieuse pour la présidence avec laquelle elle est en contact presque quotidiennement. Ce rapport moral ne peut qu’être impacté par les évènements dramatiques qui ont touché notre nation. Cet exercice politique qui consiste à jeter un regard en arrière avec l’envie d’avancer, apparaîtra sans doute plus sombre que d’ordinaire mais sera teinté de l’optimisme de notre action. Ce qui a été attaqué en plein cœur dans les rues de Paris, dans une salle de rédaction d’un journal satirique, dans un supermarché casher, dans la salle du Bataclan, à des terrasses de café, c’est le cœur de notre action, c’est ce que nous défendons, ce à quoi nous éduquons, ce pour quoi nous militons. Notre association, inspirée par l’esprit de solidarité professionnelle, continue et continuera toujours - de venir en aide à ses membres pour la défense de leur honneur, de leur considération et plus généralement de leurs intérêts moraux et matériels pour des litiges survenus dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions professionnelles - d’apporter un accompagnement et des aides solidaires à ses adhérents confrontés aux difficultés dans le cadre de l’exercice de leurs métiers, - d’apporter à ses adhérents les réponses à leurs interrogations - de contribuer à l’amélioration du climat dans les établissements par, notamment, la conduite d’actions de formation en partenariat avec la Fédération des Autonomes de Solidarité - et plus généralement de développer une politique de valorisation des actions définies en Assemblée Générale de la FAS. L’accompagnement de nos adhérents par les militants des ASL, qu’ils soient correspondants, administrateurs, ou collaborateurs techniques est indispensable. La Solidarité, c’est écouter, soutenir, guider, conseiller, sans jamais porter le moindre jugement. Alors que nous avions le monopole de l’assurance professionnelle, la concurrence se fait de plus en plus vive. Certains syndicats se lient à des sociétés d’assurances afin de proposer des garanties de protection juridique. Le code des assurances interdit la prise en compte des fautes à caractère intentionnel. Seule l’OME proposée conjointement avec la MAIF couvre tous les risques. Le statut associatif des ASL et notre action militante, fondée sur la présomption d’innocence, permettent en effet de compléter la couverture assurantielle, quelles que soient les circonstances. Bien que l’actualité médiatique mette trop souvent l’accent sur des faits d’une extrême gravité, nous n’avons pas eu à déplorer de faits entraînant des mises en examens ou garde à vue de nos adhérents. Cependant, nous relevons de plus en plus de difficultés relationnelles dans le monde du travail (situation de harcèlement entre collègues, ou avec sa hiérarchie, situation de burn-out). Des valeurs nous animent. Elles doivent être transmises aux jeunes générations afin que l’œuvre déjà accomplie puisse se pérenniser et perdurer. Comme le disait Simone de Beauvoir : « Le présent n’est pas un passé en puissance, il est le moment du choix et de l’action ». Je veux croire en une France fraternelle qui affirmerait une solidarité sans faille envers les plus déshérités. Chers amis, je vous invite à décrocher cette fraternité des frontons de nos mairies, de nos écoles, et à la porter tous les jours en bandoulière. L’actualité nous rappelle à cette urgence, à cet enjeu. Je vous remercie.


3. RAPPORT D’ACTIVITÉS 3.1 Évolution du nombre d’adhérents.

ASL11

2010 2011 2012 2013 2014 2015

3 300 3 275 3197 3140 3184 3174

+65 -25 -78 -57 +44 -10

+1,97% -0,76% -2,38% -1,80% +1,40% -0,3%

FAS

2010 2011 2012 2013 2014 2015

450 000 446 531 450 376 460 000 470 000 472 449

+0,5% -0,7% +0,86% +2,09% +2,12% +0,52%

3.2 Nature des dossiers traités.

Nature des dossiers

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Affaires morales

ICJ 49 10 3 9 10 34

PJP 44 74 74 65 70 49

Dossiers Assurances

(USU)

ACP 7 14 14 12 12 18

RCP 11 10 8 12 6 9

LSC 11 4 6 0 4 1

Dossiers Solidarité

SOL 27 24 8 3 5 2

SOJ - - - 3 3 2

149 136 113 104 110 115



3.3 Répartition des adhérents par métiers par rapport au potentiel



3.4 Réunions, C.A. et actions de formation.

Réunions ASL : -18 réunions de Bureau, 3 Conseils d’Administration, 1 Assemblée Territoriale, 1 Assemblée Générale

- Inter - académique à Avignon le 25 février 2015 - Régionale à Rodez les 9 et 10 mai 2015 - Réunion en juin avec nos partenaires de la MAIF (préparation des actions de rentrée)

Réunions FAS-USU PARIS : - Assemblée Générale du GIE le 9 juin 2015 - Assemblée Générale FAS - USU le 10 juin 2015 - Conférence des ASL le 18 novembre 2015 - Conférence des avocats conseils à Montpellier le 2 décembre 2015

Stages de formation des militants: - Stage juridique : le mercredi 21 janvier 2015 à Paris - Stage Iliad les lundi 16 et mardi 17mars - Stage collaboratrice les 2 et 3 novembre et 30 novembre et 1er décembre Actions de formation des personnels: - Préparation à la formation PSC1 d’un groupe de M1 (17 étudiants) en collaboration avec la MAIF, la MGEN et l’ASL le jeudi 2 avril 2015 - Journée des ressources éducatives au Dôme le mercredi 27 mai : « Mémoire, mémoires, je me souviens » - Rencontre des PES à la Faculté d’Éducation} présentation de l'OME, le mercredi 26 août après-midi - Rencontre des M2B à la Faculté d’Éducation} présentation de l'OME, le jeudi 27 août après-midi - Formation de directeurs au CANOPÉ de l’Aude le 13 octobre (toute la journée) sur l’autorité parentale Compte tenu de l’évolution des risques et de la judiciarisation du métier de directeur, il serait pertinent de proposer une formation aux directeurs en poste depuis un certain temps qui s’inscrirait dans le plan départemental de formation. Une rencontre avec Madame la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale sera à programmer.


4. RAPPORT FINANCIER 4.1 Comparatif

4.2 Compte de résultat


4.3 Les charges

4.4 Bilan 2014/2015


4.5 Affectations des résultats

4.6 Résolutions financières


Vote des résolutions financières : N°1 N°2 N°3 N4°

Votants 17 17 17 17

Exprimés 17 17 17 17

Pour 17 17 17 17

Contre 0 0 0 0

Abstentions 0 0 0 0

Après lecture et discussion, vote du rapport moral et du rapport financier :

DÉCISION RAPPORT MORAL

Votants 17

Exprimés 17

Pour 17

Contre 0

Abstentions 0

DÉCISION RAPPORT FINANCIER

Votants 17

Exprimés 17

Pour 17

Contre 0

Abstentions 0

4.7 BUDGET PRÉVISIONNEL 2016


5. LE POINT SUR L’OME Nombre d’adhérents au 13 avril 2016 : 3 133

AUTRES CHARGES DE GESTION

COURANTE

Solidarité GT 500 € 2 500 € Dossiers SOL en augmentation sur les 4 1ers mois de l'année

Projet associatif GU par rapport à 2015 et en rapport avec le réalisé 2014

Charges diverses GV 0 € 0 €

Cotisations GW 50 € 50 €DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

Dotations aux amortissements et provisions GX1 608 € 1 608 € 1608,48 euros amortissement

TOTAL I 53 186 € 47 284 €

CHARGES FINANCIERES

Intérêts d'emprunts et bancaires HA

Ch. Nettes cession VMP et autes ch. Fin. HB

Dotations aux amort. et provisions HC

TOTAL II 0 € 0 €

CHARGES EXCEPTIONNELLES

TOTAL III

IA

à

TOTAL CHARGES 53 186 € 47 284 €


6. INFOS FAS ET DÉPARTEMENTALES 6.1 Les Assemblée Générales

L’AG du GIE des ASL se tiendra le mardi 7 juin 2016 à 15h00 L’AG ordinaire de la FAS se tiendra le mercredi 8 juin 2016 à 8h00 à la MGEN, 3 square Max Hymans 75015 PARIS L’AG de l’USU se tiendra le mercredi 8 juin 2016 à 14h00 à la MGEN, 3 square Max Hymans 75015 PARIS

6.2 Baromètre des ASL

En octobre 2015, les Autonomes de Solidarité Laïques comptaient 472 449 adhérents, soit 6 500 de plus en un an.


Dans la répartition des adhérents, les enseignants des premier et second degrés sont majoritaires. La FAS remarque une légère hausse des adhérents de la catégorie « autres » qui passent de 16,61% en 2013-2014 à 17,96% des adhérents en 2014-2015. Cette hausse s'explique par le développement de métiers jusqu'alors peu représentés comme les salariés de collectivités territoriales, d’associations au service de la scolarité ou de l’éducation des élèves.


Les agressions verbales (insultes, menaces) et la diffamation représentent près de deux tiers des dossiers. Durant l’année scolaire 2014-2015, 5 601 dossiers de Protection Juridique Professionnelle ont été ouverts. Ces dossiers relèvent d’une situation conflictuelle entre un adhérent et au moins un acteur (élève, parent ou proche, hiérarchie, collègue). Ce nombre de dossiers est en baisse de 5,5% par rapport à l’année précédente (5 911 dossiers). Les militants des ASL favorisent en effet les actions de conciliation afin d’apaiser les tensions et limiter autant que possible


les procédures judiciaires. Chaque dossier traduit une situation pouvant aller de « l’inconfort », pour les litiges les plus bénins, à de véritables drames lorsque l’agression bouleverse la vie de la victime tant sur le plan physique que psychologique ou professionnel.

Les enseignants et les chefs d’établissement (les directeurs d’écoles maternelles et élémentaires, mais aussi les chefs d’établissement du second degré) déclarent le plus de litiges. Les chefs d’établissement sont cinq fois plus exposés aux risques que les enseignants : ils déclarent le quart des dossiers alors qu’ils ne représentent que 6,4% des adhérents.



Comme les années précédentes, les représentants légaux sont les principaux responsables de conflits (60,9% des cas) suivis par les élèves (19,3% des dossiers). Les conflits avec les familles sont plus fréquents à l’école élémentaire, et ceux avec les élèves dans le second degré. Les conflits internes à l'établissement (avec la hiérarchie ou entre collègues) représentent 12,6% des cas.

6.3 La « Mutuelle pour tous » : l’impact sur les personnels Depuis le 01/01/2016 la mise en place de la proposition de mutuelle obligatoire d’Istya Collectives proposée aux personnels de la FAS, de l’USU et aux collaborateurs techniques des ASL est effective. A ce jour, 31 collaborateurs techniques des ASL et 9 collaborateurs du siège ont souscrit à la mutuelle. Notre collaboratrice n’a pas souscrit à la mutuelle. La FAS a rempli son rôle actuel d’accompagnement des ASL dans la mise en place de cette mutuelle pour les Autonomes qui le désiraient. De plus il a été décidé par le Conseil d’Administration d’une répartition de la cotisation à 75 % employeur et 25 % salarié. L’accompagnement de la FAS s’est également traduit par la mise à disposition de différents documents et par l’apport de réponses aux différentes interrogations posées.

6.4 La campagne de relance Les adhérents concernés Cette campagne concerne des adhérents souscripteurs de l’Offre Métiers de l’Education mono détenteurs qui n’ont pas encore réglé leurs cotisations pour l’année 2016. Ces adhérents : - ont reçu leur avis d’échéance début décembre, et deux relevés de compte de rappel. Le premier fin janvier et le second fin février

- règlent leurs cotisations par chèque. L’objectif de cette campagne Chaque année, les équipes départementales retournent vers des adhérents n’ayant pas honoré leur cotisation à l’Offre Métiers de l’Education pour l’année en cours. Cette opération, si elle est contraignante, est nécessaire tant elle traduit notre attachement à ne pas laisser sur le côté des collègues qui, sans l’exprimer spontanément, connaissent des difficultés telles qu’ils sont prêts à renoncer à leur protection professionnelle. Elle permet aussi de maintenir parmi nos adhérents, ceux qui par négligence ont laissé passer les différents rappels qui leur ont été envoyés par la MAIF et risquent eux aussi de perdre tous les avantages de leur adhésion. Cette campagne a concerné 61 adhérents et s’est déroulée du 1er au 11 mars 2016. Pour la plupart de ces adhérents, un changement d’adresse est à l’origine cet oubli de règlement. Sylvie a reçu à chaque fois, un accueil courtois.

6.5 Attribution du fonds de ressources 3 versements de la Commission Mixte de Mutualisation (CMM) durant l’exercice 2015 :

- Février 2015 : 26 599 € - Juin 2015 : 6 059 € - Décembre 2015 : 7 560 €

Soit un total de : 40 218 €.

6.6 Cotisation GIE des ASL 1 – Cotisation et solde de l’exercice 2015 L’exercice 2015 aura été marqué, par de nouvelles modalités économiques, ainsi que par une hausse de certains postes de charges du GIE. Cette évolution des charges, a nécessité l’appel d’un second acompte de cotisation.

A l’arrêté annuel 2015 des comptes du GIE, notre cotisation s’élève à : 3 661,82€


Après déduction du solde 2014 et des deux acomptes 2015, notre solde 2015 est de : 633,86€ Ce solde de l’exercice 2015, sera appelé, en même temps que notre 1er acompte 2016. 2 – 1er acompte de l’exercice 2016 Le calcul de l’acompte 2016 est réalisé par application des clés de répartition, sur les charges prévisionnelles 2016 du GIE.

Notre 1er acompte sur frais de gestion 2016, est de : 2 918,44€

3 – Modalité de règlement

Conformément à l’article 13.2 des statuts, la cotisation des ASL pour l’exercice courant, 3 552,30 € sera prélevée directement par

le Groupement sur le « Fonds de Ressources des ASL ». Conséquences : Cette procédure annule les flux bancaires entre les ASL et le Groupement GIE (pas d’émission de chèques). Néanmoins, chaque ASL doit impérativement faire l’ensemble des écritures comptables concernant les diverses opérations.

6.7 Du sociétaire à l’assemblée générale nationale de l’USU

Je vous rappelle que l'Union Solidariste Universitaire est la Mutuelle des Autonomes de Solidarité Laïques depuis 1909. Associée à la MAIF par un contrat de co-assurance, l'USU propose aux personnels d'Education « L'Offre des Métiers de l'Education », contrat spécifiquement adapté à ces métiers. L'USU compte près de 470 000 sociétaires qui sont appelés à se prononcer à l'occasion des Assemblées Générales sur ses orientations. En tant que mandataire de l’USU, je réunirai l’ensemble des sociétaires afin de leur communiquer les éléments

constitutifs du bilan des activités de l'année 2015. Notre assemblée territoriale se tiendra le mercredi 13 avril à 17h. Tous les sociétaires ont été invités par courrier personnalisé à se rendre sur la page internet du site via l’avis d’échéance MAIF/USU.

Ces sociétaires auront également à désigner leurs délégués qui participeront à l'Assemblée générale de l'USU qui se tiendra le 8 juin 2016, à 14h à Paris.

6.8 Assises Nationales Les « Assises nationales » des ASL se sont tenues à la Cité des Sciences à La Villette de Paris les vendredi 19 et samedi 20 février 2016. La Trésorière et la Présidente s’y sont rendues. La première journée a été centrée autour du projet fédéral et s’est déclinée en ateliers dédiés à un échange avec les

Administrateurs des ASL sur les thématiques présentées lors de la Conférence du 18 novembre dernier à partir des

travaux conduits dans les structures départementales. Travaux que nous avons menés en décembre dernier.

- Académisation et structuration autour d’un animateur référent - Militantisme et formation - L’ensemble associatif, employeur de l’Econome Sociale et Solidaire - Évolution de l’USU et structuration économique de l’ensemble associatif

Je vous invite à prendre connaissance de la Lettre-d’infos-n181-du-07-03-16-Assises qui reprend les synthèses de chaque atelier.

Le lendemain matin se sont réunis en plénière les mêmes Administrateurs que la veille et les Collaborateurs

techniques, pour entendre avec les militants, les orientations et la méthode mise en place pour penser et construire

la restructuration de notre ensemble associatif.

Le samedi 20 février après-midi a été consacré à une conférence de Jean-Paul Delahaye (Inspecteur général de

l’Education nationale et ancien DGESCO) à partir de son rapport « École et grande pauvreté ».


6.9 Élection des membres du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration est actuellement composé de : Pierre BAÏSSET, Marie-Pierre BUYSSCHAERT, Marie-Josée COURTEL, Muriel FERRANDI, Martine GROUSSAUD, Véronique JOSEPH, Thierry MARIN, Christine PIBOULEU-DELGADO, Robert PÉREZ, Gérard PRIOT, Yannick SALSEGNAC, Rémi Charles SIRVENT, Laurent WENGER.

Le CA propose le renouvellement du mandat des membres ci-après : Pierre BAÏSSET, Christine PIBOULEU-DELGADO, Gérard PRIOT, Yannick SALSEGNAC, Rémi Charles SIRVENT

Conformément à sa volonté, Pierre BAÏSSET, administrateur, a souhaité démissionner. Marie-Josée COURTEL a démissionné suite à son départ en Californie.

Le Conseil d’Administration a acté le renouvellement des mandats de Christine PIBOULEU-DELGADO, Gérard PRIOT, Yannick SALSEGNAC et Rémi Charles SIRVENT

Le Conseil d’Administration a acté la candidature d’un nouveau membre en la personne d’Annie Claude de CHIVRÉ.

Vote du renouvellement des mandats Vote de l’élection d’un nouveau membre

7. DIVERS

7.1 Cession ancien siège social.

Notre ancien siège situé 45 rue de Séville à Carcassonne a été vendu à l’APAJH11. Je suis ravie de céder nos locaux à cette Association pour adultes et jeunes handicapés. L’APAJH11 fonde son action sur l'absolu respect de la personne humaine. Organisme laïque à but non lucratif, elle entend promouvoir la dignité et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, d'inadaptation, de difficultés sociales et/ou de dépendance, en œuvrant à la fois pour leur complet épanouissement individuel et leur meilleure intégration à toute forme de vie sociale.

Je leur souhaite une bonne installation et de continuer à œuvrer auprès des adultes et jeunes handicapés.

L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, donne pouvoir à Madame la Présidente ou à Madame la Trésorière pour tous actes à effet de signer la vente du bien, sis 45 rue de Séville, à Carcassonne et de payer les honoraires de négociation.

VOTE

Votants 17

Exprimés 17

Pour 17

Contre 0

Abstentions 0

Cette résolution est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

VOTE

Votants 17

Exprimés 17

Pour 17

Contre 0

Abstentions 0

VOTE

Votants 17

Exprimés 17

Pour 17

Contre 0

Abstentions 0


7.2 Nouveau siège social de l’ASL11

L’ASL11 fixe à la date du 2 mars 2016 son siège, 8 rue Crozals, à Carcassonne.

L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, mandate Véronique JOSEPH pour accomplir toutes les diligences administratives concernant la location du 8 rue Crozals à Carcassonne, nouveau siège de l’ASL11.

VOTE

Votants 17

Exprimés 17

Pour 17

Contre 0

Abstentions 0

7.3 Remerciements

Après un rappel de leurs engagements respectifs auprès l’ASL de l’Aude, Madame la Présidente remercie chaleureusement Annie MICHALAK et Pierre BAÏSSET et leur offre un cadeau souvenir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Le Secrétaire de séance La Présidente,

Robert PÉREZ Véronique JOSEPH

Documents

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