ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR …unesdoc.unesco.org/images/0011/001132/113205f.pdf · M. Charles Hummel et le professeur Robert Dottrens, pour S. Exc. M. Bernard Barbey (Suisse),

O R G A N I S A T I O N D E S N A T I O N S U N I E S P O U R L ’ É D U C A T I O N L A S C I E N C E E T L A C U L T U R E

CONSEIL EXÉCUTIF EXSoixante-dix-huitième Session 78 EX/Décisions

PARIS, le 17 juillet 1968

RESOLUTIONS ET DECISIONS ADOPTEES PAR’ LE CONSEIL EXECUTIFEN SA SOIXANTE-DIX-HUITIEME SESSION

(Paris, 13 mai - 21 juin 1968)

Etaient présents :

Président de laConférence générale: Professeur Bedrettin Tuncel

Présidents : S. Exc. le Dr Atilio Dell’Oro Maini (Argentine)S. Exc. M. William A. Eteki-Mboumoua (Cameroun)

Vice-Présidents : S. Exc. M. William A. Eteki-Mboumoua (Cameroun)Dr Magda Joboru (Hongrie)S. Exc. M. Gian Franco Pompei (Italie)S. Exc. M. Djahanguir Tafazoli (Iran)

Membres :

Suppléants :

Dr Moshe Avidor ( Israël), S. Exc. M. Amadou Hampâté Ba (Mali),M. Pitty Paul Banda (Zambie), S. Exc. M. Bernard Barbey (Suisse),The Hon. William Benton (Etats-Unis d’Amérique), S. Exc. le pro-fesseur Paulo E. de Berredo Carneiro (Brésil), professeur JorgeCash (Chili), M. Samuel J. Cookey (Nigeria), M. Bernard B. Dadié(Cote-d’ivoire), M. Etienne Dennery (France), Dr Ilmo Hela (Fin-lande), Dr Bernard J. E. M. de Hoog (Pays-Bas), M. Prem N. Kirpal(Inde), S. Exc. le Dr Enrique Macaya-Lahmann (Costa Rica),S. Exc. M. Amadou-Mahtar M’Bow (Sénégal), S. Exc. le Dr HansJoachim von Merkatz, puis le Dr Hans Reimers (République fédéraled’Allemagne), S. Exc. M. Daniel Mfinanga (République-Unie de Tan-zanie), S. Exc. le Dr Sarwat Okasha (République arabe unie), pro-fesseur André Otetea (Roumanie), Dr Faad SarrQf (Liban), DameMary Guillan Smieton (Royaume-Uni), professeur Vadim Sobakine(Union des républiques socialistes soviétiques), S. Exc. M. TatsuoSuyama (Japon), professeur Otilia A. de Tejeira (Panama), S. Exc.M. Alberto Wagner de Reyna (Pérou)

S. Exc. M. Mordechai’ Avida, Mme Miriam Lambert, M. MichaelF. Doron, pour le Dr Moshé Avidor (Israel), M. Ahmadou Dicko,pour S. Exc. M. Amadou Hampaté Ba (Mali), M. François de Ziegler,M. Charles Hummel et le professeur Robert Dottrens, pour S. Exc.M. Bernard Barbey (Suisse), S. Exc. M. Robert H. B. Wade,M. Rupert Prohme, M. Pierre Graham et Mlle Annis Sandvos, pourThe Hon. William Benton (Etats-Unisd’Amérique), S. Exc. M. CarlosChagas et Mme Lourdes de Vincenzi, pour S. Exc. le professeurPaulo E. de Berrredo Carneiro (Brbsil), Dr Diego Valenzuela, pourle professeur Jorge Cash (Chili), M. F. E. Archibong et M. Ademola

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78 EX/Décisions - page 2

Représentants etObservateurs

Adeleye, pour M. Samuel J. Cookey (Nigeria), M. Jean Fernand-Lau-rent, M. Pierre Grenier, M. Yves Brunsvick et Mme JacquelineKatlama, pour M. Etienne Dennery (France), M. Gaspard Towo-Atangana, pour S. Exc. M. William A. Eteki-Mboumoua (Cameroun),M. Paavo Rantanen, pour le Dr IlmoHela (Finlande), S. Exc. M. Sadide Gorter et M. Georges Strasser, pour le Dr Bernard J. E. M. DeHoog (Pays-Bas), Mme Edit Konrad, pour le Dr Magda J6borb(Hongrie), M. Emmanuel Pouchpa Dass, pour M. Prem N. Kirpal(Inde), Mme Iris Leiva Canales de Billault, pour S. Exc. le Dr EnriqueMacaya-Lahmann (Costa Rica), M. Blaise Senghor, pour S. Exc.M. Amadou-Mahtar M’Bow (Sénegal), Dr Hanns-Erich Haack etDr Helgard Planken, pour S. Exc. le Dr Hans-Joachim von Merkatz,puis pour le Dr Hans Reimers (République fédérale d’Allemagne),M. Mathew G. Kayuza, pour S. Exc. M. Daniel Mfinanga (Republique-Unie de Tanzanie) , Dr Salama Hammad, pour S. Exc. le Dr SarwatOkasha (République arabe unie), S. Exc. le professeur ValentinLipatti, pour le professeur André Otetea (Roumanie), S. Exc. M. GiorgioCiraolo, Mme le professeur MariaLuisa Paronetto Valier et M. Vin-cenzo Bagli, pour S. Exc. M. Gian Franco Pompei (Italie), S. Exc.M. Boutros Dib et M. Salah Stetié, pour le Dr FQad Sarruf (Liban),M. Leonard C. J. Martin, Mlle Shirley Guiton, M. A. Barry Cozens,M, James A. Burgess et M. Kenneth D. Law, pour Dame MaryGuillan Smieton (Royaume-Uni), M. Mitrophane P. Fedorine,M. Guennadi A. Mojaev, M. Nikolal’ M. Kanaev, M. EmmanouilM. Eguiazarov et M. Petr 1. Pronitchev, pour le professeur VadimSobakine (Union des republiques socialistes soviétiques), S. Exc.M. Yukihisa Tamura, pour S. Exc. M. Tatsuo Suyama (Japon),M. Hassan Saffari et Mme Kokab Suratgar-Saffari, pour S. Exc.M. Djahanguir Tafazoli (Iran), M. Javier Romero, pour S. Exc.M. Alberto Wagner de Reyna (Pérou)

Organisation des Nations Unies :M. Albert DollingerM. William Gibson-ParkerM. Luc Van BellinghenM. Jacques BauchèreM. Waclaw Micuta (Programme des Nations Unies

pour le développement) :M. Jean V. E. Guibbert (Fonds des NationsUnies pour l’enfance)

Corps commun d’inspection des organisations du système des Nations Unies :S. Exc. M. Lucio Garcia del Solar

Organisation internationale du travail :Mme Léon JouhauxM. J. H. Lasserre BigorryM. dean-Jacques Chevron

Banque internationale pour la reconstruction et le développement :M. Fritz Steuber

Organisation méteorologique mondiale :M. Kaare Langlo

Bureau international d’éducation :Professeur Laurent PauliProfesseur Robert Dottrens

Organisation des Etats americains :Dr Rab1 C. Migone

Conseil de l’Europe :M. Sandro Squartini

Bureau d’éducation ibéro-américain :M. Manuel Sito Alba

Ligue des Etats arabes :M. Ramses ChaffeyM. Ali Mehrez



Organisation internationale de métrologie légale :M. E. W. Allwright

Organisation des Etats d’Amérique centrale :S. Exc. M. Antonio Salazar

Secrétariat : M. René Maheu (directeur général), M. Malcolm S. Adiseshiah(directeur général adjoint), M. John E. Fobes (sous-directeur géné-ral), M. Alexei Matveyev (sous-directeur général), M. Tor Gjesdal(sous-directeur général), M. Mahdi Elmandjra (sous-directeur géné-ral), M. Hanna Saba (sous-directeur général) M. Carlos FlexaRibeiro (sous-directeur général), membres du Secrétariat, M. PierreH. Coeytaux (secrétaire du Conseil exécutif).



TABLE DES MATIERES

POINT 1.

POINT 2.

POINT 3.

POINT 4.

Adoption de l’ordre du jour , . . . . . . . . . . . . . . . . . , . . . 7

1.1 Démission et remplacement d’un membre du Conseil exécutif . . . . 7

Approbation des procès-verbaux de la 77e session . . . . . . . . . . . . 7

Méthodes de travail de l’Organisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

3. 1 Rapport du Comité spécial du Conseil exécutif . . . . . . . . . . 7

3. 2 Proposition concernant la création d’un Conseil consultatif . . . . . 14

Exécution du programme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

4.1 Rapports du Directeur général sur l’activité de l’Organisation . . . . 15

4.1.1 Rapport imprimé pour 1967 . . . . . . . . . . . . . . . . 15

4.1.2 Rapport oral pour la période comprise entre le ler janvier1968 et l’ouverture de la 78e session . . . . . . . . . . . . 15

4. 2 Education . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

4.2.1 Mise en oeuvre de la recommandation concernant la conditiond u p e r s o n n e l e n s e i g n a n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 6

4. 2. 2 Contributions bénévoles pour le financement à long termede l’Institut international de planification de l’éducation . . . . 17

4. 2. 3 Invitations à la Conférence sur l’éducation et la formationscientifique et technique dans leurs rapports avec ledéveloppement en Afrique . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

4. 3 Sciences exactes et naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

4.3.1 Coopération européenne dans le domaine de la biologiefondamentale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

4.4 Sciences sociales, sciences humaines et culture . . . . . . . . . . 19

4.4.1 Application de la Convention pour la protection des biens ,culturels en cas de conflit armé . . . . . . . . . . . . . . 19

4.4.2 Campagne internationale en faveur de Florence et Venise . . 19

4. 4. 3 Rapport sur l’élaboration éventuelle d’une conventioninternationale concernant les mesures à prendre pour interdireet empêcher l’importation, l’exportation et le transfert depropriété illicites des biens culturels . . . . . . . . . . . 19

4.5 Information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

4. 5. 1 Etude de la possibilité de mettre en oeuvre un projet-pilotesur l’emploi des communications par satellites pour lesbesoins de l’Éducation et du développement économique . . . . 20

4. 5. 2 Réglementation internationale éventuelle concernant lanormalisation des statistiques relatives aux bibliothèques . . 20



POINT 5.

POINT 6.

POINT 7.

POINT 8. Questions administratives et financières . . . . . . . . . . . . . . .

Préparation du Projet de programme et de budget pour 1969-1970 . . . .

5.1 Examen du Projet de programme et de budget pour 1969-1970et recommandations du Conseil exécutif . . . . . . . . . . . . .

Conférence générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6. 1 Préparation de l’ordre du jour provisoire de la quinzième sessionde la Conférence générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6. 2 Organisation des travaux de la quinzième session de la Conférencegénérale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6. 3 Invitations à la quinzième session de la Conférence générale . . .

6. 4 Rapport du Conseil exécutif sur sa propre activité . . . . . . . .

Relations avec les organisations internationales . . . . . . . . . . . .

7. 1 Décisions récentes intéressant l'Unesco prises par les organisationsdu système des Nations Unies . . . . . . . . . . . . . . . . . 40

7. 2 Coopération avec le Programme des Nations Unies pour ledéveloppement (PNUD) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40

7. 3

7. 4

Coopération avec la FAO et l'OIT en matière d’enseignement, deformation et de sciences agricoles . . . . . . . . . . . . . . .

Coopération avec l’Office de secours et de travaux des Nations Unies(UNRWA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

42

42

7. 5

7. 6

7. 7

Coopération avec le BIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Projet d’accord avec l’Organisation de l’Unité africaine (OUA) . . .

Projet d’accord avec l’Organisation commune africaine et malgache(OCAM) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , . . . . .

43

44

44

7. 8 Transfert à l'Unesco de certaines responsabilités et des biens del’Union internationale de secours . . . . . . . . . . . . . . . . 44

7. 9 Classement des organisations internationales non gouvernementales. 45

7. 10 Rapport du Directeur général sur les statuts des organisationsinternationales non gouvernementales des catégories A et B,notamment en ce qui concerne les clauses d’arbitrage . . . . . . .

7. 11 Subvention à l’Association internationale des arts plastiques . . . . 46

7.12 Coopération avec la Banque africaine de développement (BAD) . . . 47

47

8. 1 Acceptation de dons et de contributions spéciales . . . . . . . . .

8. 2 Dépenses supplémentaires afférentes aux traitements, allocationset pensions, et autres dépenses imprévues qui ont été ou pourraientêtre faites au cours de l’exercice biennal 1967-1968 ; moyens àemployer pour financer ces dépenses . . . . . . . . . . . . . .

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38

38

39

39

40

40

46

47

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8. 3

8. 4

8. 5

8. 6

8. 7

8.8

8. 9

Rapport intérimaire sur l’état des dépenses en 1967 . . . . . . .

Montant du Fonds de roulement . . . . . . . . . . . . . . . . .

Consultations au sujet de nominations à des postes du Secrétariat :politique générale et structure du Secrétariat (article 54 (3)du Règlement intérieur du Conseil) . . . . . . . . . . . . . . .

Rémunération du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recrutement du personnel hors Siège . . . . . . . . . . . . . .

Orientation et formation en cours d’emploi du personnel _ . . . .

Règlement du Service d’épargne et de prêt de l'Unesco . . . . . .

POINT 9. QUESTIONS DIVERSES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.1 Calendrier des sessions du Conseil et des réunions d’organessubsidiaires en 1968 . . . . . . . . . . . . . , . . . . . . . .

49

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50

50

50

50

51

51

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POINT 1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR (78 EX/l rev.)

Le Conseil exécutif a approuvé l’ordre du jour qui figure dans le document 78 EX/l rev.avec l’adjonction du point 1.1 ci-dessous.

Il a décidé de renvoyer aux commissions les points suivants de l’ordre du jour :

1. A la Commission du programme et des relations extérieures, les points 4. 1. 1,4. 2. 1, 4. 2. 2, 4. 2. 3, 4. 3. 1, 4. 4. 3, 4. 5. 1, 4. 5. 2, 5. 1 (Etude préparatoire duTitre II du document 15 C/5), 7. 1, 7. 2, 7. 3, 7. 6, 7. 7, 7.8, 7. 10, 7. 11 et 7. 12.

2. A la Commission financière et administrative, les points 4. 1.1, 5. 1 (Etudedes aspects financiers et administratifs du document 15 C/5), 8. 1, 8. 2, 8. 3,8.4, 8.6, 8.7, 8.8 et 8.9.

(78 EX/SR. 1, 2, 31)

1.1 Démission et remplacement d’un membre du Conseil exécutif (78 EX/NOM/I)

Le Conseil exécutif a accepté la démission de S. Exc. le Dr Hans Joachim vonMerkatz (République fédérale d’Allemagne) et, conformément à l’article V. 4 del’Acte constitutif, a designé pour le remplacer jusqu’à la fin de son mandat leDr Hans Reimers.

(78 EX/SR. 2, 31)

POINT 2. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DE LA 77e SESSION (77 EX/SR. l-32)

Le Conseil exécutif a approuvé les procès-verbaux de sa 77e session.

(78 EX/SR. 1, 31)

POINT 3. METHODES DE TRAVAIL DE L’ORGANISATION

3.1 Rapport du Comité spécial du Conseil exécutif (78 EX/2 et Add.)

1

Composition du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif,

1. Ayant examiné l’étude concernant la composition du Conseil exécutif faite parle Comité spécial conformément à la décisionadoptée par le Conseil lors de sa77e session (77 EX/Déc. 3.1. IV) et figurant dans les documents 78 EX/2 et78 EX/2 Add.,

2. Recommande à la Conférence générale d’adopter la résolution suivante :

“La Conférence générale,

Rappelant sa résolution 14 C/Résolutions, 7, où il est dit entre autres que leproblème de la composition du Conseil exécutif devrait être réétudié par leConseil exécutif afin de garantir une représentation équitable et équilibréedes diverses cultures et régions géographiques, sans perdre de vue que lespersonnalités élues devraient posséder une expérience et une compétence dansles domaines propres à l'Unesco conformément à l’esprit et à la lettre del’article V. A., paragraphe 2, de l’Acte constitutif, ni que la moitié des Etatsmembres n’ont jamais été élus membres du Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport présenté par le Conseil exécutif conformément Bladite résolution comprenant ses recommandations sur la composition duConseil exécutif,



Constatant avec satisfaction que le nombre des Etats membres de l'Unesco aaugmenté au cours des dernières années,

Consciente de la nécessité d’adopter les diverses mesures qui font l’objet de laprésente décision, et dont l’ensemble constitue un moyen propre à atteindrel’objectif de la résolution susmentionnée,

1 . Décide

(a) d’augmenter le nombre des membres du Conseil exécutif en le portantà 34 ;

(b) de modifier la durée du mandat des membres du Conseil exécutif quiseront élus pour un mandat de six ans, sans rééligibilité immédiate,étant entendu que cette décision n’affectera pas la durée du mandat etla réeligibilité des membres actuels du Conseil exécutif en vertu desdispositions de l’Acte constitutif en vigueur avant l’adoption de la pré-sente résolution ;

(c) d’établir, à titre provisoire et expérimental pour les quinzième etseizième sessions un système de groupes électoraux entre lesquelssont repartis les Etats membres qui régira uniquement les électionsdu Conseil exécutif, et d’examiner d’après l’expérience acquise, lorsde ces deux sessions, le résultat de ce nouveau système, la réparti-tion des sièges et la composition des groupes étant les suivants :

GROUPEMENT DES ETATS MEMBRESPOUR LES ELECTIONS AU CONSEIL exécutif

GROUPE 1 (27) - 9 sièges

Allemagne (Rep. féd. d’)AustralieAutricheBelgiqueCanadaChypreDanemarkEspagneEtats-Unis d’Amérique

FinlandeFranceGrèceIrlandeIslandeIsraelItalieLuxembourgMalte

MonacoNorvègeNouvelle-ZélandePays-BasPortugalRoyaume-UniSuèdeSuisseTurquie

GROUPE II (10) - 3 sièges

AlbanieBulgarieRSS de BiélorussieHongrie

Pologne UkraineRoumanie URSSTchecoslovaquie Yougoslavie

GROUPE III (23) - 6 sièges

Argentine El SalvadorBolivie EquateurBrésil GuatemalaChili GuyaneColombie HaltiCosta Rica HondurasCuba JamafqueRépublique dominicaine Mexique

NicaraguaPanamaParaguayPérouTrinité et TobagoUruguayVenezuela



GROUPE IV (19) - 5 sièges

AfghanistanBirmanieCambodgeCeylanChineCorée (République de)Inde

GROUPE V (43) - 9 sièges

AlgérieArabie SaouditeBurundiCamerounRépublique

centrafricaineCongo (Brazzaville)Congo (Kinshasa)Côte-d’IvoireDahomeyEthiopieGabonGhanaGuinéeHaute-Volta

IndonésieIranJaponLaosMalaisieMongolie

IrakJordanieKenyaKoweitLesothoLibanLibériaLibyeMadagascarMalawiMaliMarocMauritanieNigerNigeria

NépalPakistanPhilippinesSingapourThaMandeViêt-nam (République du)

OugandaRépublique arabe unieRwandaSénégalSierra LeoneSomalieSoudanSyrieTanzanieTchadTogoTunisieYémenZambie

Total : 34 sièges

2. Décide d’amender l’article V de l’Acte constitutif comme suit :

(a) au paragraphe 1, le mot “trente” est remplacé par les mots “trente-quatre”

(b) le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant :

(c)

" 3. Les membres du Conseil exécutif conservent leurs fonctions depuis lafin de la session de la Conférence générale qui les a élus jusqu’à la fin dela troisième session ordinaire subséquente de la Conférence générale. Ilsne sont pas immédiatement rééligibles pour un second mandat. La Confé-rence générale procède, lors de chacune de ses sessions ordinaires, àl’élection du nombre de membres requis pour pourvoir les sièges qui de-viendront vacants à la fin de la session. ” ;

le paragraphe 13 est remplacé par le texte suivant :

“C. Dispositions transitoires

13. Nonobstant les dispositions du paragraphe 3 du présent article, lesmembres du Conseil exécutif élus au cours des treizième et quatorzièmesessions de la Conférence générale pour un premier mandat et les membresnommés par le Conseil conformément aux dispositions du paragraphe 4 duprésent article en remplacement de membres exerçant un mandat de quatreans seront rééligibles pour un second mandat de quatre ans.

14. A la quinzième session de la Conférence générale, il sera procédé,dans les conditions prévues au présent article, à l’élection de dix-neufmembres. Par la suite, il sera procédé, lors de chaque session ordinairede la Conférence générale, à l’élection du nombre de membres requis pourpourvoir les sièges qui deviendront vacants à la fin de la session. ” ;



3 . Décide d’apporter à son Règlement intérieur les modifications suivantes :

Article 95 - Elections

paragraphe 1

Le paragraphe est remplacé par le texte suivant :

" 1. Au cours de chaque session ordinaire, la Conférence générale élit, auscrutin secret, le nombre de membres du Conseil exécutif requis pourpourvoir les sièges qui deviendront vacants à la fin de la session. ”

Article 95 A - Dispositions transitoires

Cet article est remplacé par le texte suivant :

" 1. Nonobstant les dispositions du paragraphe 3 de l’Article V de l’Acte cons-titutif, les membres du Conseil exécutif élus au cours des treizième et quator-zième sessions de la Conférence générale pour un premier mandat et lesmembres nommés par le Conseil conformément aux dispositions du paragraphe4 de l'Article V de l’Acte constitutif en remplacement de membres exerçantun mandat de quatre ans seront rééligibles pour un second mandat de quatreans.

2. A la quinzième session de la Conférence générale, il sera procédé, dansles conditions prévues à l'Article V de l’Acte constitutif, à l’élection de dix-neuf membres. Par la suite, il sera procédé, lors de chaque session ordi-naire de la Conférence générale, à l’élection du nombre de membres requispour pourvoir les sièges qui deviendront vacants à la fin de la session. "

Article 96 - Rééligibilité

Cet article est remplacé par le texte suivant :

“Sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'Article V, paragraphe13, de l’Acte constitutif, les membres sortants ne sont pas immédiatementrééligibles pour un second mandat. ”

Article 97 - Durée du mandat

Le mot “deuxième” est remplacé par “troisième”.

4. Décide que les élections des membres du Conseil exécutif lors des quinzièmeet seizième sessions de la Conférence générale seront régies par les disposi-tions particulières figurant en annexe à la présente résolution et décide enconséquence, conformément à l’article 108 du Règlement intérieur de la Con-férence générale, de suspendre, aux fins de ces élections, les dispositions duRèglement intérieur de la Conférence générale et du Règlement sur les élec-tions au scrutin secret qui sont incompatibles avec lesdites dispositionsparticulières. ” ;

3. Charge le Directeur général d’élaborer, en vue de leur soumission à la quinzièmesession de la Conférence générale, les dispositions particulières qui doivent figu-rer en annexe au projet de résolution précité, en se fondant sur les propositionsd’amendements au Règlement intérieur de la Conférence générale et au Règlementsur les élections au scrutin secret proposées par le Comité spécial aux paragraphes4 et 5 du projet de résolution reproduit au paragraphe 199 de son rapport (78 EX/2),ainsi qu’à l’Annexe 1 du document 78 EX/2 Add. ;

4. Recommande en outre à la Conférence générale de donner la priorité à l’examen duprojet précité de manière à ce que l’élection au Conseil exécutif ait lieu aprèsl’examen de la question de la composition du Conseil exécutif par la plénière de laConférence générale.



II

Rééligibilité des membres du Conseil exécutif nommés en remplacementde membres exerçant un mandat de quatre ans


1. Constatant que le projet d’amendement au paragraphe 13 de l'Article V de l’Acteconstitutif que le Directeur général a porté à la connaissance des Etats membres,à la demande du Conseil exécutif, dans sa communication CL/1931 du 27 mars1968, n’indique pas la situation des membres du Conseil qui ont été, ou pourrontêtre nommés par le Conseil en remplacement de membres exerçant un mandatde quatre ans,

2. Estimant qu’il serait souhaitable d’indiquer clairement que les membres enquestion sont rééligibles,

3. Invite le Directeur général, conformément à l’article 104 du Règlement intérieurde la Conférence générale, à communiquer aux Etats membres trois mois aumoins avant l’ouverture de la quinzième session de la Conférence générale(c’est-à-dire avant le 15 juillet 1968), un amendement au projet d’amendementau paragraphe 13 de l’article V de l’Acte constitutif, relatif aux dispositionstransitoires. Le sous-amendement serait libellé comme suit :

“après les mots “pour un premier mandat”, ajouter : “et les membres nom-més par le Conseil exécutif conformément aux dispositions du paragraphe 4 duprésent article en remplacement de membres exerçant un mandat de quatreans. ”

III

Planification à long terme des activités de l’Organisation


1.

2.

3.

4.

5.

Vu la résolution 19 adoptée par la Conférence générale à sa quatorzièmesession,

Conscient de l’importance que la Conférence générale attache à la planificationà long terme, ainsi qu’il ressort du paragraphe 4 de la résolution 7 qu’elle aadoptée à sa quatorzième session,

Ayant examiné, d’une part, les recommandations du Comité Ad Hoc d’expertsde l’Organisation des Nations Unies qui concernent la planification à long termeet qui visent à favoriser une meilleure coordination des programmes et activi-tés de l’Unesco, tant à l’intérieur de l’organisation elle-même qu’avec les pro-grammes et activités des autres institutions du système des Nations Unies, demanière à assurer l’emploi le plus rationnel des ressources disponibles,

Ayant examiné, d’autre part, les conditions dans lesquelles l’Organisation opère,les dispositions constitutionnelles et autres facteurs particuliers à l'Unesco quiauraient des incidences sur l’application à l’Organisation des recommandationsdu Comité Ad Hoc, telles qu’elles sont formulées en détail au paragraphe 73,de son rapport,

Conscient qu’en raison de la nature même de la tâche confiée à l'Unesco sesactivités doivent en général être continues ou à long terme, et que certainsprogrammes et projets sont déjà, dans une mesure croissante, établis sur unepériode dont la durée dépasse celle d’un exercice biennal,



6. Notant aussi avec satisfaction que, dans divers documents, notamment l’intro-duction au document C/5 et le rapport d’évaluation C/4, le Directeur général afréquemment appelé l’attention de la Conférence générale sur divers élémentsde la planification à long terme,

7. Estimant néanmoins que l’Organisation a maintenant atteint un degré de déve-loppement qui rend à la fois possible et souhaitable d’établir un plan à longterme intégré, équilibré et souple,

8. Recommande à la Conférence générale d’examiner les propositions ci-après,et de prendre une décision à leur sujet au cours de sa quinzième session :

(a) Le Directeur. général devrait être invité à présenter à la seizième sessionde la Conférence générale, dans le cadre du document C/4, un plan à longterme portant sur trois exercices budgétaires (six ans) et comprenant :

(i) un énoncé des objectifs à viser pendant cette période ;

(ii) des propositions relatives aux activités qui permettraient d’atteindreces objectifs, étant entendu qu’en ce qui concerne le premier exercicebiennal il s’agirait d’un énoncé des lignes directrices du programme,dont les projets concrets figureraient dans le Projet de programme etde budget pour l’exercice biennal suivant (1971-1972), et qu’à l’égarddes deux exercices biennaux suivants les propositions seraient présen-tées sous la forme d’un canevas de programme qui décrirait les princi-paux secteurs d’activité, sans toutefois suggérer de projets précis ;

(iii) une estimation des incidences financières de ces propositions corres-pondant au rythme de croissance prévu ;

(b) Le Directeur général devrait être invité à tenir compte, dans l’élaborationdu plan à long terme, des besoins prioritaires des Etats membres, de lanécessité d’une saine coordination avec les programmes à long terme desautres institutions du système des Nations Unies, de la nécessite et del’opportunité de mener une action multilatérale et régionale dans les do-maines de compétence de l’Unesco, d’une évaluation des ressources pro-bables, et d’une estimation de la mesure dans laquelle l’Organisationpourra mener à bien les activités proposées ;

(c) Au cours de sa seizième session, la Conférence générale devrait discuterle plan à long terme proposé par le Directeur général et prendre les déci-sions suivantes :

(i) Elle devrait, conformément à la pratique actuelle, arrêter sur la basedu document C/5 le Programme et le Budget du prochain exercicebiennal (1971-19 72) ;

(ii) Elle devrait examiner au cours du débat général, et s’il y a lieu à laCommission du programme, les propositions formulées dans le pro-gramme esquissé pour les deux exercices biennaux suivants, et for-muler des conclusions qui serviraient à la préparation des deux pro-grammes à venir, mais c’est seulement à ses sessions ultérieuresque la Conférence réexaminerait le plan à long terme, en tenant comptedu stade atteint dans l’exécution du programme et sans jamais perdrede vue les critères mentionnés ci-dessus au paragraphe 8 (b) ;

(d) Le Directeur général devrait être invite, à chacune des sessions de laConférence générale postérieures à la seizième session, à mettre à jourle plan à long terme en le prolongeant chaque fois de deux ans, de manièrequ’il existe à chaque sessionun plan sexennal des activités de l’Organisation.



IV

Comptes rendus des séances de commissions et comités

Le Conseil exécutif

Recommande a la Conférence générale de modifier son Règlement intérieurcomme suit :

Article 55 : Supprimer le paragraphe 2

Article 56 : Supprimer, au paragraphe 2, les mots “et analytiques”, et rem-placer les mots “le personnel de traducteurs et de rédacteurs auprocès-verbal” par les mots “les traducteurs requis”

Article 58 : Modifier le titre comme suit : “Comptes rendus in extenso etenregistrements sonores”, et remplacer le paragraphe 2 par lesuivant :

“Sauf décision contraire de la Conférence générale, il n’est faitque des enregistrements sonores des séances des commissionset comités”

Article 59 : Modifier le titre comme suit : “Diffusion et conservation desenregistrements” ;Supprimer, au paragraphe 1, les mots “et analytiques” ;Remplacer le paragraphe 3 par le suivant :" 3. Les enregistrements sonores des séances des commissionset comités de la Conférence générale sont conservés dans lesarchives de l’Organisation, où ils peuvent être consultés si né-cessaire. Tout Etat membre ou Membre associé peut, sur de-mande et à ses frais, obtenir une copie d’enregistrementsdéterminés. ”

Article 60 Supprimer les mots “analytiques et” ;

Invite le Directeur général à prendre les dispositions administratives appro-priées pour que les enregistrements sonores des séances des commissions etcomités de la Conférence générale soient conservés indéfiniment sans risqued’effacement ou de détérioration accidentels, qu’il soit possible de consulterces enregistrements et que des copies en soient fournies dans les conditionsvoulues ;

Autorise le Directeur général, dans l’attente de l’adoption par la Conférencegénérale des modifications exposées au paragraphe 1, à ne prévoir la rédac-tion de comptes rendus analytiques à la quinzième session que jusqu’au mo-ment de l’adoption de ces modifications.

V

Comité des rapports


1. Ayant étudié les travaux du Comité des rapports au cours de l’examen qu’il aconsacré aux méthodes de travail de la Conférence générale, conformément àla résolution 15 que celle-ci a adoptée à sa quatorzième session,

2 . Notant que l’une des deux tâches qui incombent actuellement au Comité, à sa-voir l’examen des rapports des Etats membres sur la soumission aux autori-tés nationales compétentes des instruments internationaux adoptés par l’unesco,pourrait être confiée au Comité juridique, tandis quel’autre, à savoir l’examen



des rapports des Etats membres sur l’application des conventions et recom-mandations, pourrait incomber à un Comité du Conseil exécutif, comme c’estactuellement le cas pour l’examen des rapports sur l’application de la Conven-tion et de la Recommandation sur la discrimination dans le domaine del’enseignement,

3. Recommande à la Conférence générale d’adopter la résolution suivante :

“La Conférence générale,

Prenant note du rapport que le Conseil exécutif a consacré aux méthodes detravail de la Conférence générale. conformément à la résolution 15 adoptée parla Conférence générale à sa quatorzième session, et dans lequel il a examinéles travaux du Comité des rapports de la Conférence générale,

Notant que la tâche de ce Comité s’est allégée et que les fonctions qui luirestent pourraient sans inconvénient Atre exercées par d’autres organes,

(a) Décide que l’examen des rapports des Etats membres traitant de la sou-mission aux autorités nationales compétentes des instruments internatio-naux adoptés par l'Unesco sera confié au Comité juridique à partir de laseizième session de la Conférence générale ;

(b) Décide en outre de modifier, avec effet à partir de la fin de la quinzièmesession de la Conférence générale, l’article 32 du Règlement intérieur dela Conférence générale, relatif aux fonctions du Comité juridique, confor-mément au projet d’amendement qui figure en annexe ;

(c) Invite le Conseil exécutif à prendre les dispositions requises pour que lesrapports des Etats membres sur l’application des conventions ou des re-commandations soient examinés par un organe subsidiaire du Conseil, ana-logue à l’actuel Comité spécial sur la discrimination dans le domaine del’enseignement, étant entendu que le rapport de cet organe subsidiaire,ainsi que les commentaires du Conseil exécutif sur ce rapport, seront exa-minés par la Conférence générale en séance plénière et que cette questionfera l’objet d’un point spécial inscrit à l’ordre du jour de la Conférencegénérale. ”

ANNEXE

Article 32 : Ajouter un second paragraphe ainsi conçu :

“Le Comité examine également les premiers rapports spéciauxrelatifs à toute convention ou recommandation transmis par lesEtats membres en application de l’article 16, paragraphe 2, du“Règlement relatif aux recommandations aux Etats membres etaux conventions internationales prévues par l'Article IV, para-graphe 4, de l’Acte constitutif”, ou en application de toute autredécision de la Conférence générale et contenant les informationsprévues par la résolution 50 adoptée par la Conférence généraleà sa dixième session. ”

(78 EX/SR. 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 22, 23, 31)

3.2 Proposition concernant la création d’un Conseil consultatif (77 EX/2, section III)


1. Ayant examiné la proposition de S. Exc. M. Carlos Chagas (Brésil) contenuedans le document 77 EX/2, Annexe II, et prenant en considération le débatauquel elle a donné lieu au Comité Ad Hoc et dont il est rendu compte aux pa-ragraphes 13 à 22 du document 77 EX/2, et le débat que lui a consacré le Con-seil et dont il est rendu compte dans le document 78 EX/SR. 4,


POINT 4.

4. 1

4.1.1

4.1.2


2. Considérant qu’il est utile de continuer à faire participer efficacement à la ré-flexion des organes de l'Unesco des généralistes et des spécialistes éminentsqui, par leur savoir et leur expérience, pourront refléter les aspirations del’opinion publique mondiale face aux grands problèmes qui la préoccupent etfournir les bases d’une solution adéquate de ceux-ci,

3 - Suggère au Directeur général de procéder davantage à l’avenir par les voies etmoyens appropriés et compte tenu des ressources budgétaires existantes, à desconsultations de caractère formel ou non formel, destinées à réaliser :

(a) un examen critique de la mission de l'Unesco dans le monde présent et àvenir ;

b ) une réflexion sur l’action immédiate ou à long terme de l'Unesco face à unproblème ou à un ensemble de problèmes de sa compétence ;

(c) une étude de l’action prospective en vue de permettre à l’Organisationd’exercer une influence dépassant le niveau strictement opérationnel.

(78 EX/SR. 4, 23, 24)

EXECUTION DU PROGRAMME

Rapports du Directeur général sur l’activité de l’Organisation

Rapport imprimé pour 1967 (voir également 78 EX/37, Partie III et 78 EX/38,Partie II)

Rapport oral pour la période comprise entre le ler janvier 1968 et l’ouverturede la 78e session

1


1.

2.

3.

4.

Ayant examiné le Rapport imprimé du Directeur général sur l’activité de l’Or-ganisation en 1967 et ayant entendu son Rapport oral pour la période compriseentre le ler janvier 1968 et l’ouverture de la 78e session,

Prend note du Rapport imprimé pour 1967 et exprime sa satisfaction au sujetde l’Introduction établie par le Directeur général conformément à la décision3.1. II adoptée par le Conseil exécutif lors de sa 77e session ;

Se félicite de l’ampleur et de l’importance du rapport oral du Directeur géné-ral ainsi que des échanges de vues auxquels il a donné lieu ;

Invite le Directeur général à tenir compte au cours de l’exécution du programmeen 1968, des observations et des suggestions formulées au sujet de ces rapports.

(78 EX/SR. 2, 26, 27, 28, 31)

II


1. Conscient de l’ampleur et de la gravité des problèmes de la jeunesse, et desmouvements qui les expriment dans le monde entier,

2. Constatant que les activités entreprises par l'Unesco dans ce domaine n’ontpas jusqu’ici> , contribué d’une manière suffisante à la solution de cesproblèmes,



3. Désireux de voir l’Organisation agir à temps afin de définir les objectifs, lesméthodes et l’esprit de l’enseignement moderne ainsi que des autres moyensd’éduquer la jeunesse, afin d’aider les Etats membres à mieux adapter leurenseignement et leurs activités de jeunesse à l’évolution de la société, à prépa-rer les jeunes à cette évolution et à leur assurer des possibilités de travailfécond,

4. Considérant que, parmi les problèmes de l’enseignement, ceux de l’enseigne-ment supérieur revêtent une importance et une urgence particulières,

5 . Eclairé notamment par les travaux de la Conférence organisée par l'Unesco àVienne, en novembre 1967, sur l’accès à l’enseignement supérieur, dont lesconclusions contiennent un appel pressant et formulent des recommandationsutiles, à des titres divers, à tous les Etats membres de l’Unesco,

6. Autorise le Directeur général, s’il le juge utile et opportun, à organiser, en1968, un premier colloque de professeurs d’université, d’étudiants et d’admi-nistrateurs, dont le thème serait “Nature et rôle de l’enseignement supérieurdans la société contemporaine”. Organisé dans le cadre régional des Etatsmembres de l’Europe, afin de tirer immédiatement profit des résultats de laConférence de Vienne, ce colloque serait ouvert à la participation d’un certainnombre de personnalités originaires d’autres régions ; sous réserve de l’appro-bation de la Conférence générale, il serait suivi en 1969, et pendant les pro-chaines années, de colloques analogues, consacrés soit au même sujet, soit àdes sujets apparentés, qui seraient organisés dans d’autres régions ;

7. Invite le Directeur général, le cas échéant, à faire rapport sur les résultats dece colloque et à apporter d’autres informations éventuelles au Conseil exécutifavant la quinzième session de la Conférence générale.

(78 EX/SR. 26)

4. 2 Education

4.2.1 Mise en oeuvre de la recommandation concernant la condition du personnelenseignant (78 EX/3 et Add. Rev. et 78 EX/37 Partie 1)


1. Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la mise en oeuvre de larecommandation concernant la condition du personnel enseignant (78 EX/3et Add. Rev.),

2. Approuve les propositions contenues au paragraphe 7 de ce document et nomme,sur proposition du Directeur général, pour trois ans, les personnalités sui-vantes comme membres du Comité mixte :

Professeur S. B. ADAVAL,directeur du Département de pédagogie à l’université d’Allahabad (Inde) ;

Professeur Tatsuo MORITO,président du Conseil central de l’enseignement (Japon) ;

Professeur Alassane N’DAW,professeur à l’université de Dakar (Sénégal) ;

M. Y. S. KOTB,vice-recteur de l’université Ain Shams, Abbassia, Le Caire (Républiquearabe unie) ;

Professeur Ben MORRIS,directeur de l’Institut de pédagogie de l’Université de Bristol (Royaume-Uni) ;

M. E. I. MONOSZONsecrétaire scientifique de l’Académie des sciences pédagogiques (URSS) ;



3. Autorise le Directeur général à pourvoir, à titre provisoire, au remplacement,par une personnalité de la même nationalité ou de la même région, compétentedans le même domaine et représentant le même système d’éducation, de toutmembre nommé qui ne serait pas en mesure d’accepter son mandat ou d’allerjusqu’à la fin de celui-ci ;

4 - L’invite à soumettre la nomination définitive de cette personnalité à l’agrémentdu Conseil exécutif dès que celui-ci se réunira.

(78 EX/SR. 26)

4.2.2 Contributions bénévoles pour le financement à long terme de l’Institut internationalde planification de l’éducation (78 EX/32 et 78 EX/37, Partie 1)


1. Ayant examiné la résolution no 35 que le Conseil d’administration de l’Institutinternational de planification de l’éducation a adopté à sa sixième session et quiconcerne les ressources, d’un montant minimum de huit millions de dollars,dont l’Institut aura besoin pour la période 1969-1973,

2. Convaincu que, pour faire face aux besoins croissants des Etats membres enmatière de formation et de recherche dans le domaine de la planification del’éducation, l’Institut devra accroître considérablement ses activités durantcette période,

3. Rappelant qu’aux termes de l'Article VIII des statuts de l’Institut, les ressourcesaffectées à son fonctionnement sont constituées par la dotation annuelle que fixela Conférence générale de l'Unesco et par les subventions, dons et legs quipeuvent être consentis en sa faveur par d’autres institutions des Nations Unies,par des gouvernements, des organisations publiques ou privées, des associa-tions et des particuliers, et par des rémunérations perçues à des fins spéciales,

4. Considérant qu’il ne serait pas possible de satisfaire la totalité des besoins fi-nanciers résultant de l’expansion des activités de l’Institut au moyen de sommesprélevées sur le budget ordinaire de l’Organisation,

5. Remercie les Etats membres et les organisations intergouvernementales et nongouvernementales qui ont consenti des contributions bénévoles à L’Institut ;

6. Fait sien le principe, adopté par le Directeur général et approuvé par la Con-férence générale, selon lequel le budget de base de l’Institut est financé par leprogramme ordinaire de l'Unesco ;

7 . Invite les Etats membres de l'Unesco à examiner quelles contributions volon-taires ils pourraient accorder à l’Institut et, à cette fin, prie le Directeur gé-néral de fournir aux Etats membres les renseignements et la documentationnécessaires ;

8 - Espère que les organisations des Nations Unies associées aux travaux de l’Ins-titut continueront d’examiner la possibilité de contribuer à son financement ;

9 . Invite le Directeur général à entreprendre des consultations à ce sujet avec lesEtats membres et les institutions compétentes des Nations Unies et à prendretoutes mesures qui lui paraîtront propres à aider l’Institut à obtenir les moyensfinanciers qui lui sont nécessaires, conformément aux dispositions pertinentesdu Règlement financier de l'Unesco.

(78 EX/SR. 26)


78 EX/Decisions - page 18

4. 2. 3 Invitations à la Conférence sur l’Éducation et la formation scientifique et techniquedans leurs rapports avec le développement en Afrique(78 EX/36 et 78 EX/37 Partie III)


1. Ayant examiné le document 78 EX/36,

2. Décide que les organisations ci-après seront invitées à envoyer des observa-teurs à la Conférence sur l’Éducation et la formation scientifique et techniquedans leurs rapports avec le développement en Afrique :

East African CommunityOrganisation de coopération et de développement économiquesFederation internationale de documentationLigue internationale de l’enseignement, de l’éducation et de la culturepopulaireAssociation des universites africaines.

(78 EX/SR. 26)

4. 3 Sciences exactes et naturelles

4. 3. 1 Coopération européenne dans le domaine de la biologie fondamentale(78 EX/4 et 78 EX/37 Partie 1)


1.

2.

3.

4.

5.

Notant la résolution 2.2262 adoptée par la Conférence générale à sa quator-zième session sur la coopération européenne dans le domaine de la biologiefondamentale,

Tenant compte des faits nouveaux survenus en Europe depuis la quatorzièmesession de la Conférence générale,

Ayant examiné le document 78 EX/4,

Estime comme le Directeur général qu’il serait prématuré, étant donné la créa-tion récente de la Conférence européenne de biologie moléculaire, de convo-quer en 1968 une réunion européenne intergouvernementale d’experts en vued’examiner les moyens et modalités d’un renforcement de la coopération detous les pays européens dans le domaine de la biologie fondamentale ;

Autorise le Directeur général à ne pas prendre de mesures en 1968 pour don-ner suite à la résolution 2.2262.

(78 EX/SR. 26)



4. 4 Sciences sociales, sciences humaines et culture

4. 4. 1 Application de la Convention pour la protection des biens culturels en casde conflit armé (78 EX/5)


1. Prend note du Rapport du Directeur général (78 EX/5) ;

2. Charge le Directeur général de transmettre aux commissaires généraux lesprocès-verbaux des discussions du Conseil sur ce point de l’ordre du jour.

(78 EX/SR. 25, 26, 27)

4. 4. 2 Campagne internationale en faveur de Florence et Venise (78 EX/6 et Add.)


Décide de renvoyer l’examen de ce point à sa 79e session.(78 EX/SR. 12)

4. 4. 3 Rapport sur l’élaboration éventuelle d’une convention internationale concernantles mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportationet le transfert de propriété illicites des biens culturels (78 EX/9 et 78 EX/37Partie 1)


1. Vu les articles 2 et 3 du Règlement relatif aux recommandations aux Etatsmembres et aux conventions internationales prévues par l'Article 1, paragraphe4, de l’Acte constitutif,

2. Ayant pris note du rapport et de l’étude préliminaire figurant dans le document78 EX/9 et conscient de la nécessité de procéder à des consultations avec lesEtats membres ainsi qu’à des études plus approfondies,

3. Décide d’inscrire la question ci-après à l’ordre du jour provisoire de la quin-zième session de la Conférence générale : “Opportunité d’élaborer une conven-tion internationale concernant les mesures à prendre pour interdire et empê-cher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites de biensculturels” ;

4. Estimant qu’une telle convention devrait être conçue de telle manière qu’ungrand nombre d’Etats membres soient susceptibles de la ratifier, afin de ré-pondre au voeu exprimé dans la résolution 4.413 adoptée par la Conférence gé-nérale à sa douzième session,

5. Demande au Directeur général de transmettre à la Conférence générale le ré-sumé de la discussion du Conseil exécutif sur cette question et

6. Recommande à la Conférence générale de procéder à un débat sur cette ques-tion lors de sa quinzième session.

(78 EX/SR. 26)



4.5 Information

4.5.1 Etude de la possibilité de mettre en oeuvre un projet-pilote sur l’emploides communications par satellites pour les besoins de l’éducationet du développement économique (78 EX/7 et 78 EX/37 Partie 1)


1. Rappelant que, dans la résolution 4.13 adoptée à la quatorzième session, laConférence générale a autorisé le Directeur général “à étudier la possibilitéde mettre en oeuvre un projet-pilote sur l’emploi des communications par sa-tellites à des fins d’éducation et de développement économique et à prendre lesautres mesures préparatoires qui pourront être nécessaires et à soumettre auConseil exécutif un rapport sur les résultats de cette étude afin que le Conseilpuisse présenter ses recommandations à ce sujet à la Conférence générale pourla quinzième session”,

2. Ayant examiné un rapport (78 EX/7) établi par le Directeur général conformé-ment à la résolution susmentionnée,

3. Notant que ce rapport, fondé sur les conclusions d’une mission d’expertsenvoyée en Inde par l’Unesco, évoquait la possibilité de mettre en oeuvre unprojet relatif à l’emploi des communications par satellites pour les besoins dudéveloppement national dans ce pays,

4 . Notant avec satisfaction que le Gouvernement indien étudie la possibilité d’exé-cuter un projet concernant l’emploi des communications par satellites, en te-nant compte des résultats de l’étude menée par l’unesco,

5. Reconnaissant que le projet exigera des investigations préliminaires étendueset d’importants travaux préparatoires comprenant des études, des rechercheset un vaste programme de formation,

6. Autorise le Directeur général, agissant à la demande du Gouvernement indien,et dans le cadre du programme et du budget de l’Unesco, à continuer de four-nir une assistance pour les études nécessaires sur l’emploi des communica-tions par satellites ;

7. Invite le Directeur général à soumettre à l’examen du Conseil exécutif, lorsd’une session ultérieure, tout nouveau rapport communiqué à ce sujet par leGouvernement indien ;

8. Recommande le document 78 EX/7 à l’attention favorable de la Conférence gé-nérale réunie en sa quinzième session, compte tenu de la discussion qui a eulieu au Conseil exécutif à sa 78e session.

(78 EX/SR. 26)

4. 5. 2 Réglementation internationale éventuelle concernant la normalisationdes statistiques relatives aux bibliothèques (78 EX/8 et 78 EX/37 Partie 1)


1 . Vu les articles 2 et 3 du Règlement relatif aux recommandations aux Etatsmembres et aux conventions internationales prévues par l'Article IV, para-graphe 4, de l’Acte constitutif,

2. Ayant pris note avec satisfaction du rapport et de l’étude préliminaire figurantdans le document 78 EX/8,

3. Décide d’inscrire la question ci-après à l’ordre du jour provisoire de la quin-zième session de la Conférence générale : “Opportunité d’une réglementationinternationale concernant la normalisation des statistiques relatives auxbibliothèques” ;



4. Demande au Directeur général de transmettre à la Conférence générale le ré-sumé de la discussion du Conseil exécutif sur cette question.

(78 EX/SR. 26)

POINT 5. PREPARATION DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1969-1970

5.1 Examen du Projet de programme et de budget pour 1969-1970 (15 C/5)et recommandations du Conseil exécutif

A


1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

Ayant examiné l’Introduction au Projet de programme et de budget pour 1969-1970 (15 C/5) et entendu la présentation orale qui en a été faite par le Direc-teur général devant le Conseil exécutif,

S’étant déclaré satisfait de ce texte et de cet exposé en raison de la clarté et dela valeur de leurs conclusions, qui permettent d’évaluer utilement aussi bienles méthodes de préparation du Programme et du budget que leur influence surune meilleure organisation des travaux de la Conférence,

Décide de soumettre à la quinzième session de la Conférence générale le docu-ment 15 C/5 avec les conclusions et recommandations suivantes :

1. Résolutions de la Conférence générale

Les résolutions concernant la politique générale, adoptées par la Conférenceà ses treizième et quatorzième sessions, ont exercé une influence sensible surl’orientation, le contenu et la structure des projets successifs du Programmeet du budget, en assurant par des voies législatives précises la continuité del’évolution des travaux de l’Organisation ; c’est pourquoi le Conseil estime qu’ilconvient d’assurer la diffusion continue de ces résolutions au moyen d’un docu-ment qui les rende facilement accessibles, notamment lorsque les circonstancessont de nature à rendre leur révision nécessaire.

II. Consultation des Etats membres pour la préparation du programme

La consultation préliminaire de chacun des Etats membres en vue de l’établis-sement du Projet de programme et de budget pour 1971-1972 doit être maintenue,mais il est recommandé de modifier les modalités de cette consultation et d’in-viter les Etats membres à envoyer au Directeur général leurs propositions etsuggestions pour l’exercice biennal 1971-1972 avant le 30 juin 1969, de tellesorte qu’il puisse en tenir compte lors de l’élaboration du document relatif auxinnovations et modifications importantes qu’il soumettra au Conseil exécutif àla session d’automne 1969.

Il serait également utile que la Conférence générale appelle l’attention desEtats membres sur l’intérêt qu’il y a à profiter plus largement des avantagesde cette dernière méthode, afin que les réponses soient plus nombreuses, plusutiles et, autant que possible, reliées aux délibérations de la Conférence géné-rale sur le programme futur, ce qui renforcerait la cohérence du travail commun.

III. Le document C/5

L’examen et l’étude du document C/5, et notamment de son introduction, doivents’effectuer en liaison avec d’autres documents d’importance comparable, commeles rapports du Directeur général sur l’activité de l’Organisation, le documentC/4 relatif à l’évaluation des activités de l'Unesco et aux perspectives d’avenirde l’Organisation et le document C/6 contenant les observations et recomman-dations que le Conseil exécutif doit présenter à la Conférence générale confor-mément à l’article V. B. 5 de l’Acte constitutif. Chacun de ces documents a sonobjet propre et devrait être étudié aussi attentivement que le document C/5.


‘78 EX/Décisions - page 22

8.

9.

10.

11.

12.

13.

L’expérience montre qu’il convient de simplifier la structure et la rédactiondu document C/5 sans nuire à son caractère d’instrument de travail de la Con-férence, et cela pour plusieurs raisons : (a) parce qu’il faut en faciliter la lec-ture et la compréhension, tant pour les membres des commissions nationalesou de la Conférence générale et de ses organes que pour les organismes et mi-lieux spécialisés ainsi que les organisations internationales non gouvernemen-tales ; (b) parce que c’est en grande partie de la structure même de ce docu-ment que dependent la méthode de travail suivie et le temps requis pour sonexamen ; (c) parce qu’il importe que la Conférence générale ait plus de tempspour formuler, au sujet du programme futur, les directives qui doivent de plusen plus lui fournir le moyen d’exercer dûment son contrôle sur le programme.

Pour que des progrès puissent être accomplis en ce sens à la seizième sessionde la Conférence générale, il est souhaitable que la Conférence générale auto-rise le Directeur général, en consultation avec le Conseil exécutif, lors del’élaboration du document 16 C/5, à réduire considérablement le nombre desrésolutions en le ramenant à une seule pour chaque chapitre du programme, età condenser les plans de travail dans toute la mesure du possible sans nuire àla clarté nécessaire ; il est souhaitable en outre qu’elle l’invite à établir unindex de ce document, à mettre plus étroitement en corrélation les différentssecteurs, et à faciliter sur les points particulièrement importants la compa-raison entre ce document et les documents analogues antérieurs.

Compte tenu de ces suggestions et conformément à la proposition du Directeurgénéral, il est juge souhaitable de modifier également le calendrier des ses-sions du Conseil exécutif pour laisser plus de temps au Secrétariat en vue dela préparation du document C/5 et, notamment, de convoquer la session d’au-tomne, les années impaires, au mois de septembre au lieu du mois d’octobre.

IV. (a) La contribution de l'Unesco à la paix

Le Conseil attire l’attention de la Conférence générale sur les mesures prisespar le Directeur général d’abord et par le Conseil ensuite, conformément à larésolution 10 de la quatorzième session, pour appliquer le plan relatif à la con-tribution de l'Unesco à la paix, d’où découlent les propositions qui sont conte-nues dans le Projet de programme et de budget soumis à son examen et sur les-quelles doit porter un document du Secrétariat (15 C/50), ce qui donnera à laConférence l’occasion de proposer toutes idées ou méthodes nouvelles dontpourrait bénéficier le programme ordinaire en coordination étroite avec l’actiond’autres organisations des Nations Unies.

(b) L’élimination du colonialisme et du racisme

Le Conseil approuve l’intention du Directeur général de présenter à la quin-zième session de la Conférence un document (15 C/49) sur les mesures prisespour mettre en oeuvre la résolution 11 de la quatorzième session de la Confé-rence générale relative à l’élimination progressive du colonialisme et du ra-cisme et, en particulier, au concours que l'Unesco doit apporter aux pays etaux peuples qui ont obtenu récemment l’indépendance ou qui ne l’ont pas encoreobtenue, en vue du développement de l’éducation, de la science et de la culture.

V. Les activités régionales

L’accent doit être mis non seulement sur la répartition des ressources affec-tées à chaque région, mais aussi sur la qualité et l’efficacité des activités con-duites par l'Unesco ou avec son concours, et sur les effets particuliers que cesactivités peuvent avoir dans chaque région, selon ses caractéristiques propres,conformément au concept d’universalite des activités de l’Organisation. De cepoint de vue, les divers centres de chaque région doivent se compléter de ma-nière à éviter toute prolifération coûteuse : pour cela, il faut procéder à desévaluations périodiques qui permettent d’adopter à l’avenir une véritable poli-tique dans les différentes régions. Conformément aux résolutions adoptées par



la Conférence générale lors de précédentes sessions, l'Unesco doit aider cescentres tout en facilitant progressivement le transfert de leur financement àdes instances régionales ou nationales.

14. Le Conseil exécutif réaffirme l’importance qu’il attache dans chaque secteur duprogramme aux activités régionales, et note avec satisfaction les propositionsdu Directeur général concernant le développement de ces activités pour l’Afrique,l’Amérique latine, l’Asie, les Etats arabes et l'Europe.

VI, La coordination dans le système des Nations Unies

15. Le Conseil exécutif exprime sa satisfaction au sujet de l’effort déployé par leDirecteur général pour contribuer à la coordination des programmes au sein dusystème des Nations Unies, en se félicitant particulièrement des accords con-clus avec divers organismes de ce système, notamment avec le PNUD ; il estpréoccupé toutefois de la prolifération des organismes spécialisés chargés d’as-surer cette coordination, laquelle doit être soumise dans ses principes direc-teurs à l’impulsion centrale du Conseil économique et social et exprime sa con-viction qu’une coordination sainement conçue doit permettre à l'Unesco d’ac-complir intégralement les tâches que lui assigne son Acte constitutif, ainsi quede prendre les mesures propres à donner effet aux décisions de l’Assembléegénérale des Nations Unies dans les domaines qui relèvent de la compétence deL’Organisation.

VII. La prospective

16. L’adaptation de l'Unesco aux exigences d’un monde en cours de transformationprofonde et rapide oblige à mettre à la disposition du Directeur général un sys-tème souple de moyens appropriés, notamment ceux qui lui permettent, en de-hors du cadre organique de l’institution, de consulter des personnalités émi-nentes par leur savoir et leur caractère représentatif de l’opinion publiquemondiale, afin de procéder à l’examen critique de l’action de l'Unesco et d’en-treprendre des études prospectives, à plus ou moins long terme, susceptiblesde l’orienter vers les aspirations les plus élevées de l’humanité ; c’est dans cetesprit que le Conseil a adopté la décision 3.2 au cours de sa présente session,

VIII. Le Secrétariat

17. La réorganisation du Secrétariat que propose le Directeur général est l’abou-tissement d’une longue expérience fondée sur le développement graduel des ac-tivités du programme et sur le recrutement progressif des fonctionnaires, dontla plupart sont spécialisés du fait de l’expérience qu’ils ont acquise dans cemême Secrétariat ; cette réorganisation est exposée dans l’organigramme quiest joint au document 15 C/5, et qui montre la répartition non seulement du per-sonnel, mais aussi des activités, ce qui permet de comparer, dans les diverssecteurs, l’unité et la cohérence qui président en même temps au programmeet à son exécution.

18. Il importe qu’un meilleur aménagement du travail assure davantage au Direc-teur général et au Secrétariat le temps et la liberté d’esprit nécessaires pourréfléchir aux problèmes importants qui, suivant le cours des événements,peuvent se poser à l'Unesco sous des formes nouvelles ou imprévisibles.

LX. Méthode d’établissement et montant du budget*

19. L’expérience montre les avantages de la méthode utilisée pour établir le budgetconformément aux résolutions 7. IV et 14 adoptées par la Conférence générale,à sa quatorzième session, et à la résolution 5. 1 adoptée par le Conseil exécu-tif lors de sa 77e session, principalement en ce qui concerne la déterminationde la “base budgétaire” et il est juste de se féliciter des efforts du Directeurgénéral pour présenter le projet de budget en se fondant sur des calculsréalistes.

* La Section IX a été votée séparément des Sections 1 à VIII de la résolution.



20. Le Conseil exécutif appelle l’attention, cependant, sur le constant décalage quise produit entre les aspirations des Etats membres et les exigences croissantesd’un progrès accéléré dans les domaines de l’éducation, de la science et de laculture d’une part, et l’insuffisance des ressources budgétaires destinées à lessatisfaire, d’autre part.

21. En raison de ces considérations et compte tenu du taux limité de croissance pro-posé par le Directeur général dans le Projet de programme et de budget pour1969-1970 (15 C/5), le Conseil exécutif recommande à la Conférence généraleun montant total du budget - à l’exclusion des contributions du PNUD qui corres-pondent aux dépenses de l’agent d’exécution des projets du Fonds spécial - de71.307.000 dollars, auquel il conviendrait d’ajouter les dépenses supplémentaires(370.000 dollars) nécessaires à l’intégration du Bureau international d’éducationà l’Unesco, si celle-ci est décidée par la Conférence générale.

22. Le Conseil exécutif enregistre avec satisfaction que le Directeur général estprêt, si la Conférence générale est disposée à faire sienne la recommandationdu Conseil, à présenter à la Conférence générale des informations relatives auxsecteurs du programme et aux chapitres concernant les dépenses administrativesoù, selon lui, il serait possible de réaliser des économies, compte tenu des opi-nions exprimées sur cette question par les membres du Conseil et des para-graphes 8 à 13 de la résolution 5.1 C. II adoptée par le Conseil exécutif au coursde la présente session, sans que soit mis en cause l’essentiel du programme.

23. En raison des circonstances qui ont entraîné une hausse sensible des salairesdans l'Etat hôte, il y a lieu de prévoir que le coût total du programme tel qu’il aété proposé par le Directeur général dans le document 15 C/5 subira une hausseen fonction de l’évolution de la rémunération du personnel au Siège ainsi que del’augmentation du prix des biens et services, et que le Directeur général devratenir compte de ces facteurs lorsqu’il adressera aux Etats membres des prévi-sions budgétaires révisées pour l’exercice biennal 1969-1970 prévues au para-graphe 6 de la résolution 14 adoptée par la Conférence générale lors de sa qua-torzième session. Etant donné que les incidences budgétaires de ces facteursne pourront être chiffrées avant le début d’août 1968, le Conseil exécutif a auto-risé le Directeur général à faire aux Etats membres cette communication le 15août 1968 (au lieu du 15 juillet) et l’a invité à soumettre au Conseilexécutif, lorsde sa 79e session (29 août - 13 septembre 1968) ses prévisions budgétaires revi-sées sur la base des informations disponibles au 15 juillet, afin que le Conseilpuisse adresser à la Conférence générale ses recommandations à leur sujet.

24. Le Conseil attire en même temps l’attention de la Conférence générale sur lesrésultats de l’étude attentive à laquelle il a soumis les différentes parties duProjet de programme et de budget, au point de vue tant du contenu du programmeque de ses aspects financiers et administratifs ; les conclusions de cet examendétaillé figurent dans les autres recommandations formulées à cet égard dansles résolutions B et C ci-dessous.

(78 EX/SR.13, 14, 15, 16, 17, 18, 29, 30, 31)

B


1. Ayant examiné le Titre II (Exécution du programme) du Projet de programmeetde budget pour 1969-1970 (15 C/5),

2 . Soumet à la Conférence générale, réunie en sa quinzième session, les recom-mandations et observations suivantes :



EDUCATION

Considérations générales

3.

4.

8.

9.

10.

1 1 .

12.

13.

Se déclare satisfait, d’une manière générale, du contenu du programme, rela-tif à l’éducation, où l’on note un équilibre satisfaisant entre le cadre conceptuelet les activités opérationnelles, ainsi qu’entre les entreprises à long terme etles projets à court terme ;

Approuve la priorité que le Programme de 1969-1970 accorde à l’éducation etqui répond aux besoins croissants de développement que les Etats membreséprouvent à cet égard ;

Approuve en principe la structure proposée pour le programme relatif àl’éducation ;

Souligne la nécessité d’adopter une approche encore plus sélective afin que lesefforts se concentrent toujours davantage sur les domaines prioritaires ;

Exprime l’opinion qu’il faudrait encore renforcer la coordination entre les acti-tivités relatives aux aspects quantitatifs et qualitatifs de l’éducation, de tellesorte que les interrelations inhérentes à ces deux aspects puissent être assurées ;

Exprime l’espoir que l’Organisation contribuera de plus en plus à favoriser et.à évaluer les tendances pédagogiques modernes qui visent à combler le fosséexistant à l’heure actuelle entre le développement de l’éducation et les besoinsde sociétés en voie de transformation rapide ;

Appelle l’attention de la Conférence générale sur le grandnombre de Conférenceset de réunions prévues pour 1969-1970, et propose qu’il soit réduit ;

Signale que l’Assemblée générale des Nations Unies, à sa prochaine session,désignera vraisemblablement l’année 1970 comme Année internationale de l’édu-cation, et suggère qu’on procède à une nouvelle formulation de projets appro-priés figurant dans le document 15 C/5, afin de les faire entrer dans le cadredes manifestations qui marqueront cette Année ;

II

Coopération internationale pour l’avancement de l’éducation

Approuve l’attitude prudente adoptée en ce qui concerne le programme d’éduca-tion intégrée et permanente, qui exige une préparation approfondie portant surla conception générale de l’éducation ;

Enseignement scolaire et supérieur

Se déclare satisfait de l’approche interdisciplinaire adoptée pour le programmerelatif à la formation des maîtres, et souligne qu’il importe d’initier ces der-niers aux techniques de la recherche pédagogique et de la docimologie ;

Se félicite de l’adoption du nouveau programme sur le développement rural, etconsidère que ce programme devrait être coordonné avec d’autres activités, ycompris notamment celles qui concernent la jeunesse et l’accès des femmes àl’Éducation, ainsi qu’avec les activités analogues d’autres organisationsinternationales ;



14. Signale qu’il importe de suivre et d’encourager les tendances nouvelles concer-nant les programmes d’études, les méthodes et les techniques, ainsi que l’éva-luation et l’intégration des propositions relatives à telles ou telles disciplineset méthodes dans le cadre d’un plan complet d’éducation moderne ;

15. Considère qu’il faudrait faire davantage pour aider les Etats membres à déve-lopper l’enseignement des langues étrangères aux niveaux primaire, secondaireet supérieur ;

16. Note avec satisfaction l’extension du programme relatif à l’enseignement supé-rieur, mais exprime l’opinion qu’il faudrait le développer encore davantage à lalumière des recommandations de la Conférence des Ministres de l’éducationdes Etats membres d’Europe sur l’accès à l’enseignement supérieur (1967),conformement au rôle qui incombe à l’université dans la société ;

17. Se félicite de l’expansion du programme d’éducation pour la compréhension, lacoopération internationale et la paix et recommande que l’on s’attache à déve-lopper les clubs Unesco, à faire paraître des textes de lecture qui favoriserontla compréhension internationale, et à intensifier les activités extrascolairespropres à contribuer à l’instruction morale et civique de la jeunesse ;

18. Exprime l’espoir que seront élabores des instruments internationaux bisant àinterdire, dans les programmes et les manuels scolaires, la propagande en fa-veur des idées de guerre, de revanche, de racisme et de violence, et à incul-quer aux jeunes et aux adultes un esprit de paix et de compréhension mutuelleentre les peuples ;

IV

Education extrascolaire

19. Exprime l’avis que le programme relatif aux activités de jeunesse devrait êtrerevu et renforcé en vue de promouvoir l’Éducation des jeunes générations dansun esprit de paix, de compréhension internationale et de respect entre lespeubles ;

20. Se félicite de l’action à long terme entreprise en vue de la préparation descadres moyens, qui doit comprendre des programmes de “recyclage”, descours du soir, etc. aussi bien que des programmes d’enseignement scolairetechnique et professionnel ;

21. Propose que l’on organise, à la demande d’Etats membres appartenant à desrégions en voie de développement, es stages d’études qui réuniront des hautsfonctionnaires, des dirigeants d’entreprises industrielles et des’ planificateursde l’enseignement en vue de déterminer les besoins en cadres moyens et lesmoyens d’assurer la formation de ce personnel ;

22. Prend note avec satisfaction du rythme d’expansion des projets-pilotes d’alpha-bétisation fonctionnelle des adultes, et recommande que l’évaluation de ces pro-jets soit poursuivie et renforcée ;

V

Planification et administration de l’éducation,constructions scolaires et financement de l’Éducation

23. Se déclare satisfait de l’action menée par l’Institut international de planificationde l’éducation et de la proposition selon laquelle cet organisme accordera lapriorité à la méthodologie générale de la planification, et recommande que leprogramme de l’Institut soit élargi pour faire une place aux aspects qualitatifsde l’enseignement scolaire et supérieur et de l’Éducation extrascolaire ;



24 Estime satisfaisant les travaux des Centres régionaux de construction scolaires,mais recommande que l’évaluation de l’activité du Centre régional pour l’Afriquesoit présentée à la Conférence générale ;

VI

Problèmes de la jeunesse

25. Invite le Directeur général à présenter à la Conférence générale, lors de saquinzième session, une étude sur les mesures que l'Unesco pourrait prendreen 1969-1970 afin d’apporter une contribution plus efficace à la solution de pro-blèmes tels que la modernisation et la démocratisation de l’Université, l’effi-cacité de son enseignement, l’égalité des chances tant pour l’accès à l’ensei-gnement supérieur que pour la suite des études, et les perspectives d’emploiouvertes aux diplômés des universités ;

26. Exprime l’espoir que le Directeur général pourra présenter à la Conférencegénérale, lors de sa quinzième session, des propositions relatives auxmesuresque l'Unesco pourrait prendre en 1969-1970 en vue de renforcer sonprogrammeconcernant la jeunesse ;

27. Recommande que la Conférence générale, lors de sa quinzième session, ac-corde une haute priorité aux problèmes de la jeunesse, et notamment à ceux quiont trait à l’enseignement secondaire et supérieur, ainsi qu’à l’éducation extra-scolaire des jeunes ;

SCIENCES EXACTES ET NATURELLESET APPLICATION DE CES SCIENCES AU DEVELOPPEMENT

1


28. Constate que la présentation du programme relatif aux sciences exactes et na-turelles et, par suite, la structure du Secrétariat ont été réorganisées ;

29. Note que :

(i) la troisième subdivision du chapitre 2 (Titre II) du document 14 C/5 rela-tive à l’application de la science au développement a été transférée, à ladeuxième subdivision du chapitre correspondant du document 15 C/5 - En-seignement des sciences et de la technologie et recherche, et que l‘ensei-gnement des sciences fondamentales figure maintenant dans cette subdivision ;

(ii) tout ce qui concerne la nature et qui figurait dans la deuxième subdivision dumême chapitre du document 14 C/5, relative à la coopération internationalepour le progrès de l’enseignement, de la recherche et de la documentationscientifiques, figure maintenant dans une nouvelle (troisième) subdivisiondu chapitre correspondant du document 15 C/5, sous le titre “Sciences del’environnement et recherches sur les ressources naturelles” ;

(iii) le reste de l’ancienne deuxième subdivision de ce chapitre du document14 C/5 et l’ancienne première subdivision, relative à la politique scienti-fique, figurent maintenant dans une nouvelle (première) subdivision du cha-pitre correspondant du document 15 C/5 intitulée “Politique scientifique,information scientifique et recherche fondamentale” ;

30. Considère que cette réorganisation du programme met fin à la distinction entrele progrès des sciences et l’application de la science au développement, et sefélicite de l’amélioration qui en résulte dans la conception du programme ;



31.

32.

33.

34.

35.

36.

37.

38.

39.

40.

41.

42.

Approuve la nouvelle structure du secteur des sciences exactes et naturelles etnotamment la création d’un troisième département qui s’occupera des sciencesde l’environnement et des recherches sur les ressources naturelles ;

Présume toutefois que ce secteur ne fera pas l’objet d’une nouvelle réorganisa-tion dans un proche avenir ;

Approuve le programme exposé dans ce chapitre et exprime sa satisfaction ausujet de la priorité donnée à cette partie du programme, conformément aux be-soins des Etats membres en ce qui concerne le développement des sciences ;

Recommande que les Etats membres soient invités à faire en sorte que leurscommissions nationales pour l'Unesco créent également un sous-comité de lascience et de la technologie ;

II

Politique scientifique, information scientifiqueet recherche fondamentale

Suggère que, pour compléter la liste des activités visant à créer des conditionsfavorables au progrès de la science dans les sociétés contemporaines, l’alinéasuivant soit ajoute au projet de résolution 2.14 :

“(e) à examiner tous les autres moyens, dans les publications actuelles del’Unesco, de faire prendre conscience au public de l’influence de lascience sur la société. ” ;

Souligne l’importance de coordonner étroitement les projets figurant sous lesrubriques Action en faveur de la recherche fondamentale (2.16) et Enseigne-ment supérieur (1. 26) ;

Suggère que l'Unesco coopère avec l’ONUDI, le PNUD et d’autres institutionsspécialisées intéressées pour étudier la possibilité d’établir et de développerdes industries scientifiques “primaires” ;

Constate avec satisfaction le caractère fécond de la collaboration de l'Unescoavec l’organisation internationale de recherche sur le cerveau (IBRO), se féli-cite de l’organisation récente d’un grand Colloque international sur la recherchecérébrale, et exprime l’espoir que les Actes de ce colloque, vu l’intérêt quecette recherche suscite dans le monde entier, seront publiés sans retard ;

Est conscient de la nécessité de stimuler les recherches qui permettraientd’accroître la production de protéines, surtout en améliorant le rendement descultures fourragères par des travaux de générique ou par l’étude des mutationsdirigées au moyen notamment d’organismes unicellulaires ;

Estime souhaitable que les activités entreprises dans ce domaine par les orga-nisations du système des Nations Unies soient intégrées, comme le demandentla résolution 2319 (XXII) de l’Assemblée générale et la résolution 1257 (XLIII)du Conseil économique et social ;

Est d’avis que, d’après les résolutions susmentionnées de l'Assemblée géné-rale et de l’ECOSOC, l'Unesco devrait faire partie du Groupe consultatif surles protéines (GCP) et invite le Directeur général à prendre les mesures ne-cessaires pour que l'Unesco devienne membre du groupe en question ;

Félicite le Directeur général pour la collaboration apportée au Comité consul-tatif du Conseil économique et social sur l’application de la science et de latechnique au développement et constate avec plaisir que la continuation de cettecollaboration est envisagée dans le document 15 C/5 ;



43. Recommande à la Conférence générale d’étudier les suggestions qui pourraientcontribuer à diminuer l’impact que l’exode des compétences exerce dans lespays en voie de développement dans les domaines de la science et de latechnologie ;

III

Enseignement des scienceset de la technologie et recherche

44. Note que l’enseignement des sciences fondamentales dont il est question auxparagraphes 262 et 264 du chapitre relatif à l’Éducation se donne aussi au ni-veau primaire, et que la coordination entre les programmes de formation scien-tifique figurant dans les chapitres concernant respectivement l’éducation et lessciences devrait continuer d’être assurée par le secteur des sciences ;

45. Recommande que le projet de résolution 2.24 soit ainsi complété :

“Il est suggéré que, dans l’exécution de ce programme, il soit dûment tenucompte :

(a) de la nécessité de mobiliser les ressources humaines, condition in-dispensable du développement et de l’amélioration systématiques dumilieu rural,

(b)

(c)

de l’urgent besoin d’associer harmonieusement, dans tous les pays, lavie rurale au progrès économique,

du caractère interdisciplinaire de la compétence de l'Unesco et du ca-ractère propre des communautés rurales. ” ;

IV

Sciences de l’environnementet recherches sur les ressources naturelles

46. Présume que la correlation nécessaire sera établie entre le programme rela-tif aux sciences de l’environnement et aux recherches sur les ressources natu-relles et le nouveau projet (par. 1228) sur “l’homme et son milieu - les basesd’une vie meilleure”, au chapitre 3 ;

47. Recommande d’ajouter au projet de résolution 2.01 l’alinéa suivant :

“(j) à prendre des mesures pour que les jeunes apprennent à connaîtrela nature, cadre de la vie humaine. ” ;

48. Constate avec satisfaction le succès de la Décennie hydrologique internationale(DHI) et propose que des liens étroits soient établis ou maintenus entre la DHId’une part, le Programme biologique international, les études sur la pollutiondes eaux et les recherches sur les ressources naturelles d’autre part ;

49.

50.

51.

Recommande que les études visant à prévenir les catastrophes naturelles dontil est question dans le projet de résolution 2.3221.5 (b) et qui sont de la com-pétence de l'Unesco soient étendues à d’autres genres de catastrophes natu-relles, comme les glissements de glaciers et les avalanches ;

Constate que l’activité de l'Unesco destinée à soutenir l’action de la Commis-sion océanographique intergouvernementale ou à exécuter son propre programmeen matière d’océanographie progresse de manière satisfaisante ;

A conscience de l’extrême rapidité avec laquelle l’océanographie évolue, tantsur le plan international que dans les principaux pays intéressés ;


73 EX/Decisions page 30

52. Note avec satisfaction le rôle important que jouent l'Unesco et la Commissionocéanographique intergouvernementale dans l’exécution des résolutions 2172(XXI) (sur les ressources naturelles de la mer) et 2340 (XXII) (sur l’affectationà des fins pacifiques du lit des mers et des océans) de l’Assemblée générale desNations Unies ;

53. Espère que l’on pourra parer aux besoins financiers supplémentaires résultantde l’évolution récente de la situation, notamment grâce à des ressources extra-budgétaires ;

54. Se félicite du nouveau dispositif de coopération entre la FAO et l'Unesco dansle domaine des sciences de la mer et des pêches ;

55. Espère qu’une plus grande attention sera accordée, dans tous les cas opportuns,aux besoins océanographiques des pays en voie de développement ;

V

56.

Coopération avec la FAO et l'OITen matière d'enseignement, de formation

et de sciences agricoles

AA

Rappelant la résolution 2.342 par laquelle la Conférence générale, à sa quator-zième session, a autorise le Directeur général à promouvoir le développementde l’enseignement et des sciences agricoles dans les Etatsmembres, notamment :

“(g) en poursuivant ses efforts pour coopérer avec les organisations gouverne-mentales et non gouvernementales, notamment avec l'OIT et la FAO, surune base de réciprocité, tout en faisant en sorte que cette coopération neporte pas préjudice au programme de l'Unesco à l’égard des Etats membreset n’en retarde pas l’exécution ;

(h) en examinant la possibilité de conclure avec l'OIT et la FAO un nouvel ac-cord de coopération tripartite inspire des résolutions de la Conférence gé-nérale et fonde sur le fait que l'Unesco est responsable au premier chef dela science et de l’éducation dans les secteurs de l’agriculture et de l’indus-trie, à tous les niveaux, y compris la formation des maîtres, compte tenudes arrangements satisfaisants déjà conclus avec l'OIT et les Nations Unies(Centre de développement industriel) au sujet de l’enseignement techniqueet de la formation professionnelle ;

(i ) en continuant à coopérer avec l'OIT et la FAO, apportant toute l’aide pos-sible aux activités de ces organisations relatives à la formation profes-sionnelle des jeunes gens et des adultes, notamment à la formation desagriculteurs. “,

57. Rappelant en outre la résolution adoptée par le Conseil à sa 76e session, danslaquelle il :

“Exprime l’espoir que l'Unesco et la FAO parviendront à constituer, pourl’exercice biennal 1969-l970, un comité consultatif Unesco-FAO pour l’en-seignement et les sciences agricoles” (76 EX/Décisions, 4.3.2),

et la résolution adoptée à sa 77e session, dans laquelle il :

“Charge le Directeur général de poursuivre les négociations avec les Direc-teurs généraux de la FAO et de l'OIT en vue de résoudre les difficultés querencontre actuellement la collaboration dans cet important domaine et defaire rapport au Conseil exécutif lors de sa 78e session sur le développe-ment de ces négociations;” (77 EX/Décisions, 6.3),



58.

59.

60.

61.

62-

63.

64.

65.

66.

67.

Ayant examine le rapport du Directeur général sur la coopération avec la FAOet l'OIT en matière d’enseignement, de formation et de sciences agricoles(78 EX/15 et Addendum et Appendice), et ayant reçu des déclarations des Di-recteurs généraux de la FAO et de l’OIT,

Félicite le Directeur général de l'Unesco et, par son entremise, les chefs dessecrétariats de la FAO et de l'OIT de l’heureuse issue de leurs pourparlers etexprime sa satisfaction à ce sujet ;

Approuve l’aide-memoire du 3 mai 1968 énonçant les principes directeurs d’unecoopération entre la FAO, l'Unesco et l'OIT en matière d’enseignement, deformation et de sciences agricoles, qui figure en appendice au document 78 EX/15Addendum ;

Exprime l’espoir que, sur la base de cette entente, la coopération avec lesEtats membres dans cet important domaine s’accroîtra et s’améliorera etinvite les Etats membres à tirer parti au maximum des nouvelles possibilitésainsi offertes de promouvoir leur développement agricole et rural ;

Recommande à l’attention favorable de la Conférence générale l’amendementpropose par le Directeur général tendant à modifier le premier paragraphe duprojet de résolution 2.24 du Projet de programme et de budget pour 1969-1970(15 C/5 ) et à le libeller comme suit :

“Le Directeur général est autorise, avec l’aide d’un Comité consultatifcommun FAO-Unesco-OIT sur l’enseignement, la formation et les sciencesagricoles, et en coopération avec la FAO, l'OlT et les autres organisationscompétentes du système des Nations Unies et les organismes gouvernemen-taux et non gouvernementaux appropriés, à promouvoir le développementde l’enseignement et des sciences agricoles dans les Etats membres, etnotamment :”

et recommande à la Conférence générale de prendre note des modifications quiseront apportées en conséquence au plan de travail correspondant (paragraphe832) ;

BB

Rappelant la résolution 2.343 adoptée par la Conférence générale à sa quator-zieme session, dans laquelle “Le Conseil exécutif est invite à prendre les me-sures qui seraient nécessaires en vue de la convocation d’une commission pa-ritaire ad hoc, conformement à l’article III de l’Accord du 29 novembre 1948entre la FAO et l’Unesco, commission comprenant un nombre égal de membresdu Conseil de la FAO et du Conseil exécutif de l’Unesco, afin de résoudre àl’échelon gouvernemental les difficultés de collaboration entre les deux orga-nisations en matière d’enseignement agricole”,

Prenant note de la résolution adoptée par le Conseil de la FAO qui demande laréunion d’une telle commission paritaire ad hoc,

Tenant compte des résultats satisfaisants des pourparlers du Directeur géné-ral avec la FAO et l’OIT, et considérant qu’il est sage d’attendre les résultatsde l’application des dispositions de l’aide-mémoire approuve au paragraphe 60de la présente résolution,

Est convaincu qu’il n’est pas nécessaire de constituer actuellement le comitéparitaire ad hoc mentionné ci-dessus et invite le Directeur général à en informerle Directeur général de la FAO ;

Invite le Directeur général à informer le Conseil et la Conférence générale,dans ses rapports périodiques, des résultats de l’application de l’aide-memoiredu 3 mai 1968 ;



SCIENCES SOCIALES, SCIENCES HUMAINES ET CULTURE


68.

69.

70.

71.

72.

73.

74.

75.

76.

77.

78.

79.

Recommande ce chapitre à la considération de la Conférence générale et sefélicite des améliorations apportées au programme en question au point de vuede la qualité, de l’intégration et de la concentration, ce qui pourrait constituerla base d’une expansion cohérente du programme de ce secteur dans l’avenir ;

Considérant que le taux de croissance attribué à ce chapitre est relativementbas, exprime l’espoir que ces activités seront encore développées à l’avenir ;

Rappelle que les activités proposées dans les domaines de l’Éducation, de lascience et de la culture doivent toujours s’inspirer des objectifs définis dans laDéclaration des principes de la coopération culturelle internationale, et se fé-licite des efforts accomplis à cette fin ;

Conscient de la primauté du problème de la paix, recommande les projets à cesujet énumérés dans ce chapitre et demande leur extension dans l’avenir ;

II

Coopération interdisciplinaire et philosophie

Donne son appui aux activités proposees, et recommande que toutes les activi-tes de l’Organisation fassent l’objet d’une réflexion critique plus approfondie ;

Souhaite que l’étude des méthodes de coopération interdisciplinaire se poursuiveen profondeur dans ce domaine ;

Préconise que soit renforcé le rôle de la Division de philosophie en matière derecherche, d’analyse et d’approfondissement des pensées et concepts nouveauxdans le monde, pour permettre à cette Division de contribuer efficacement à lareflexion prospective ayant trait à l’action de l’Organisation ;

Note avec satisfaction qu’il est prévu de tenir un colloque international sur leMahatma Gandhi - sa doctrine de non-violence et sa contribution à la paix ;

III

Sciences sociales

Souligne l’importance du rôle de l'Unesco dans l’enseignement du droitinternational ;

Relève l’importance des recherches sur les droits de l’homme et met à nouveaul’accent sur le problème de la paix ;

Recommande particulièrement les réunions d’experts sur :

1. Les recherches sur les problèmes de la paix,

2. Les incidences des recherches scientifiques récentes sur l’agressivité, ycompris l’étude de ses facteurs socio-économiques ;

Note l’importance du programme interdépartemental de l'Unesco dans le do-maine de la population et de la planification familiale, et exprime l’avis qu’il ya lieu de développer les activités de l’Organisation dans le domaine de ladémographie ;



8 0 . Attache la plus grande importance aux études prévues concernant l’exode descompétences et souligne le caractère urgent de ces Etudes ;

81. Met particulièrement l’accent sur le programme “L’homme et son milieu phy-sique et social”, et invite les Etats membres à apporter leur contribution àl’élaboration de cet important programme ;

82. Recommande d’accorder une attention particulière à l’enseignement des sciencesde la gestion ;

83. Recommande que l’on examine la possibilité pour l'Unesco d’obtenir des res-sources extrabudgétaires pour l’expansion de ses activités de sciences socialesrelatives à l’analphabétisme, à l’urbanisation et à la croissance démographique ;

84. Recommande qu’au cours des exercices financiers à venir, le programme del’Organisation accorde plus d’importance aux sciences sociales, notamment auxprojets suivants : centre d’information spécialisé (sciences sociales), méthodesmathématiques et utilisation des ordinateurs, place des sciences sociales dansl’élaboration des politiques scientifiques nationales, problèmes démographiqueset planification familiale ;

IV

Culture

85. Souhaite la poursuite des efforts tendant à obtenir que le programme de l’Orga-nisation dans le domaine de la culture atteigne un degré plus élevé de cohérenceet d’efficacité ;

86. Se félicite du fait que l'Unesco. tenant compte du rôle que les pouvoirs publicsjouent en matière d’action culturelle, se préoccupe, dans le cadre du nouveauprogramme prévu concernant les politiques culturelles, des problèmes institu-tionnels, administratifs et financiers que rencontre cette action ;

87. Souligne expressément le droit à la liberté de création dans le cadre de toutepolitique culturelle ;

88. Considérant que le cinéma et la télévision comptent parmi les principales formesnouvelles de création artistique ou littéraire, propose que les responsabilitésdu Département de la culture dans ces domaines soient précisées et accrues ;

89. Donne son plein assentiment aux études de cultures, et propose que l’on exa-mine s’il y aurait lieu de prolonger le projet relatif à l’étude des civilisationsde l’Asie centrale jusqu’au 31 décembre 1972 ;

90. Recommande que la résolution 3.3.3 (a) soit amendée comme suit :

“(a) a susciter et à encourager la création artistique dans la société con-temporaine par la prise de conscience des conditions nouvelles de dif-fusion de la culture dans des publics considérablement élargis, par laconfrontation des moyens et des techniques d’expression, notammentde la télévision, et en participant dans ce domaine aux activités desEtats membres qui en feront la demande” ;

91. Souhaite que les “Rencontres culturelles de la jeunesse” prévues au paragraphe1280 du document 15 C/5 soient définies de façon plus précise ;

92. Exprime sa vive satisfaction au sujet du programme proposé en matière d’édu-cation artistique et souhaite qu’il soit étendu dans l’avenir à d’autres domainesde la création artistique, comme la poésie ;

93. Souhaite une collaboration accrue des organisations non gouvernementales àl’exécution du programme dans ce domaine ;



94. Prend note avec satisfaction du programme propose en ce qui concerne la pré-servation et la mise en valeur des biens culturels, et souligne l’importancedesmusées et des bibliothèques dans ce programme ;

95. Recommande chaleureusement le programme relatif aux campagnes internatio-nales et exprime l’espoir que ces campagnes seront étendues à d’autres monu-ments dans d’autres régions du monde, non seulement pour favoriser le tou-risme culturel, mais pour la sauvegarde même de ces témoins d’anciennescivilisations ;

96. Propose que l’on étudie les questions relatives à la possibilité de publier à par-tir de 1971, une revue de l'Unesco consacrée aux problèmes généraux du déve-loppement culturel national, aux rapports culturels internationaux, à la miseen oeuvre des politiques culturelles nationales et à l’exécution des projets del'Unesco relatifs à la culture ;

INFORMATION

1


97.

98.

99.

100.

101.

102.

103.

104.

Se déclare favorable au programme relatif à l’information dans son ensemble,en raison de sa concentration et de sa nature bien structurée ;

Note avec satisfaction le taux relatif d’accroissement proposé pour ce chapitre,eu égard, en particulier, au nouveau programme concernant la documentation ;

Recommande que la première phrase du projet de résolution 4.01 soit remaniéecomme suit : “Les Etats membres sont invites à intensifier leurs efforts dansle domaine de l’information en s’inspirant des suggestions ci-après” ;

II

Libre circulation de l’informationet échanges internationaux

Appelle particulièrement l’attention sur les programmes interdépartementauxrelatifs à la circulation internationale des personnes et à “l’exode des compé-tentes”, qui devraient être étroitement coordonnés ;

Recommande que les programmes qu’entreprendra l'Unesco dans ce domainevisent à aider les Etats membres à formuler leur politique en matière de cir-culation internationale des personnes ;

Préconise que l’étude de la circulation des personnes commence par la catégo-rie “hommes de science, ingénieurs et technologues”, et que l’on utilise pourcela l’ensemble des données déjà disponibles sur ce sujet ;

Note qu’il est indispensable que les projets ci-dessus, ainsi que toutes lesautres parties du programme de l’Unesco, contribuent à l’application de la Dé-claration des principes de la coopération culturelle internationale ;

Appelle l’attention sur le programme relatif au développement de l’emploi descommunications spatiales pour aider à atteindre les objectifs de l’unesco, dontl’exécution devrait se poursuivre en coopération avec l'ONU et I’UIT (cf. 78 EX/7),et sur les recommandations du Conseil touchant l’étude soumise par le Direc-teur général concernant la possibilité d’entreprendre un projet-pilote dans cedomaine, en Inde, et ultérieurement au Brésil (78 EX/Decisions, 4. 5.1) ;



105.

106.

107.

108.

109.

110.

111.

112.

113.

Recommande que la réunion d’experts gouvernementaux ait lieu au cours du der-nier trimestre de l’année 1969, afin que les experts puissent tirer parti desétudes envisagees pour 1969, et que les principaux domaines considérés lors decette réunion comme relevant de la compétence de l'Unesco soient les problèmes(a) de la libre circulation de l’information ; (b) du droit d’auteur, et (c) de l’éva-luation des besoins de l’éducation, de la science et de la culture en vue des at-tributions de fréquences pour les communications spatiales ;

III

Moyens d’information

Souligne l’importance du programme de développement des moyens d’informa-tion et de la préparation de spécialistes de tous les moyens d’information etespère que l’on pourra disposer de nouveaux fonds extrabudgetaires fournis parle PNUD pour renforcer ce programme ;

Approuve le programme d’action en faveur du livre ainsi que le projet d’exten-sion de ce programme aux Etats membres arabes, et l’organisation de deuxcours régionaux de formation sur la production des livres en Afrique, et exprimel’espoir que le programme d’encouragement de la production et de la distributionde livres sera étendu en temps opportun à l’Amérique latine ;

Se déclare en faveur de la convocation du colloque charge d’examiner l’influencequ’exercent sur les jeunes et les adultes la présentation et l’exaltation de laviolence par les organes d’information, suggère de coordonner cette activitéavec le programme d’étude interdisciplinaire de l’agressivité prévu au chapitredes sciences sociales (paragraphe 1202 du document 15 C/5) et exprime l’es-poir que de telles études, distinctes mais coordonnées, aideront à mettre en lu-mière et à éliminer certaines causes de conflits ;

Recommande que le contenu éducatif et culturel des programmes télévisés soitdeterminé par la contribution que ces programmes peuvent apporter au déve-loppement de la société et à la paix mondiale ;

IV

Information du public et actionen faveur de la compréhension internationale

Propose que l'Unesco poursuive l’application de son programme d’informationen utilisant tous les moyens disponibles pour renforcer sa contribution à lapaix et à la compréhension mutuelle, dans l’esprit de la résolution 2326 (XXII)que l’Assemblée générale des Nations Unies a adoptée le 16 décembre 1967 ausujet de l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux payset aux peuples coloniaux ;

Se déclare satisfait du contenu et du succès du Courrier de l’unesco, “Fenêtreouverte sur le monde” et espère que la diffusion de ce périodique pourra encoreêtre étendue ;

Souligne la valeur, pour les Etats membres, du système des bons Unesco et dusystème des Bons d’entraide ;

Recommande que les commissions nationales échangent une documentation debase propre à être utilisée au moment de la célébration d’anniversaires de per-sonnalités eminentes et d’événements historiques ;



114.

115.

116.

117.

118.

119.

120.

121.

122.

V

Documentation, bibliothèques et archives

Prend note avec satisfaction du développement du programme relatif à la docu-mentation, aux bibliothèques et aux archives ;

Recommande que l’on continue à centraliser les services de documentation etde bibliothèque du Secrétariat, afin d’assurer une coordination plus étroite etune utilisation plus rationnelle des ressources en ce domaine ;

Exprime l’espoir que les ressources financières consacrées à ce programmeseront augmentées pour les exercices financiers à venir ;

Apprécie la judicieuse planification du programme relatif aux bibliothèques ;

Se félicite des plans prévoyant la création de services de bibliothèques dans lesrégions rurales pour favoriser le développement des campagnes et l’applicationdes programmes d’alphabétisation fonctionnelle ;

Considère que les manuscrits et les éditions rares conserves dans les biblio-thèques et archives constituent des biens culturels qui doivent bénéficier de lasollicitude de l'Unesco en faveur de la protection du patrimoine culturel del’humanité (paragraphe 1331 du document 15 C/5) ;

Recommande qu’une plus grande importance soit accordée par l’Organisation aurassemblement, au catalogage et à la conservation des archives nationales,particulièrement dans les pays en voie de développement ;

VI

Statistiques relatives à l’Éducation, à la scienceet à la technologie, à la culture et à l’information

Prend note du programme bien conçu relatif aux statistiques et souligne sesrapports directs avec d’autres parties du programme, ainsi que l’intérêt qu’ilprésente pour les Etats membres ;

Attire l’attention sur l’importance de la formation de statisticiens en matièred’Éducation, de science et de culture ;

NORMES, RELATIONS ET PROGRAMMES INTERNATIONAUX

123. Accueille favorablement l’ensemble du chapitre 5 du Titre II ;

124. Fait sienne la proposition du Directeur général d’intégrer les questions rela-tives aux normes internationales et aux droits d’auteur dans le Programme del’Organisation, sous une même direction ;

125. Prend note avec satisfaction des innovations introduites dans les résolutions etles plans de travail concernant les normes internationales, les conventions etles recommandations, le droit d’auteur, les commissions nationales, le Pro-gramme de participation aux activités des Etats membres, ainsi que les pro-grammes internationaux et les recommande à l’approbation de la Conférencegénérale.,

(78 EX/SR. 19, 20, 21)



C


1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

Ayant étudié les prévisions budgétaires et les propositions relatives au Titre I-Politique générale, d’un point de vue budgétaire et technique,

Prend note des prévisions budgetaires proposées dans le document 15 C/5 ;

Appelle l’attention de la Conférence générale sur le fait que, si elle adoptaitles propositions du Conseil exécutif tendant à supprimer les comptes rendusanalytiques des séances des commissions et comités de la Conférence générale,une économie de 70.000 dollars serait possible ;

II

Ayant examiné le Projet de programme et de budget pour 1969-1970 (15 C/5)du point de vue financier, administratif et technique,

Réévaluation des dépenses

Estime que la somme de 4.269.400 dollars prévue pour la réévaluation des dé-penses inscrites au budget de 1967-1968 est raisonnable, à en juger d’après lesrenseignements dont on dispose actuellement sur l’évolution des prix, des trai-tements et des indemnités ;

Invite le Directeur général à poursuivre l’examen constant de ces facteurs, afinque la Conférence générale dispose d’une estimation aussi précise que possibledu montant à prévoir pour réévaluation des dépenses ;

Méthodes de calcul des dépenseset techniques budgétaires

Considère comme judicieuses et satisfaisantes les méthodes de calcul des dé-penses appliquées aux divers éléments de chacun des projets (compte tenu duvolume, de la nature et du calendrier des activités proposees) ;

Postes du Secrétariat

Constatant avec inquiétude que, depuis 1966, le nombre de postes du Secrétariatqui ont été reclassés à un niveau supérieur a sensiblement augmenté,

Constatant également avec inquiétude que le Directeur général a demandé, pour1969-1970, 77 postes supplémentaires, dont certains ont d’ailleurs déjà étécréés au cours de l’exercice 1967-1968, en vertu de l’autorisation qu’a donnéela Conférence générale, à sa quatorzième session, d’augmenter au besoin de4 % le nombre des postes permanents,

Considère qu’il faudrait passer en revue les reclassements proposes pour 1969-1970 afin d’en réduire le nombre ;

Considère en outre qu’il faudrait réexaminer, à la lumière des observationsformulées par les membres du Conseil exécutif au cours de la 78e session, lanécessité de disposer, au cours du prochain exercice biennal, de tous les postesque l’on envisage d’ajouter à ceux qui figurent au Programme et au budget ap-prouvés pour 1967-1968, de manière à réduire substantiellement la somme dequelque 1.400.000 dollars prévue à ces deux fins dans le Projet de programmeet de budget ;



Nombre de conférences

12. Notant que les Conférences et réunions envisagées pour l’exercice 1969-1970constituent une part importante du programme et que les crédits demandés àcette fin dépassent actuellement deux millions de dollars,

13. Considère qu’il faudrait examiner attentivement le nombre de participants etla durée qui conviennent à chaque réunion, afin de réduire les dépenses quiincomberont à l’Organisation en 1969-1970.

(78 EX/SR. 21)

POINT 6. C o n f é r e n c e G E N E R A L E

6.1 Préparation de l’ordre du jour provisoire de la quinzième session de laConférence générale (78 EX/lO et Add.)


1. Vu les articles 9 et 10 du Règlement intérieur de la Conférence générale,

2. Ayant examiné les documents 78 EX/ 10 et 78 EX/ 10 Add.,

3. Décide

(a) que l’ordre du jour provisoire de la quinzième session de la Conférencegénérale comprendra les questions proposées dans le document 78 EX/lOsous réserve des adjonctions, suppressions et modifications suivantes :

(i) Ajouter après le point 10 le point suivant :

“Mise en oeuvre des résolutions de la quatorzième session de la Confé-rence générale concernant la contribution de l'Unesco à la paix (14 C/Résolutions, 10) et les tâches de l'Unesco à la lumière des résolutionsadoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa XXe sessionsur les questions relatives à l’élimination du colonialisme et du racisme(14 C/Res. 11) (question proposée par l’Union des républiques socialistessoviétiques)” ;

(ii) Libeller comme suit le point 28 :

“28. Composition du Conseil exécutif, durée du mandat et modalitésd’élection de ses membres.

28.1 Projets d’amendements présentés par le Conseil exécutif à l’Acteconstitutif (Article V) et au Règlement intérieur de la Conférencegénérale (articles 95, 95 A, 96 et 97) ; suspension de certainesdispositions du Règlement intérieur et du Règlement sur les élec-tions au scrutin secret et adoption de dispositions particulièresconcernant les élections des membres du Conseil exécutif à laquinzième et à la seizième session de la Conférence générale.

28.2 Projets d’amendements présentés par le Japon et le Pérou àl’article V. A, paragraphe 2, de l’Acte constitutif.

28.3 Projets d’amendements présentés par les Etats-Unis d’Amériqueà l’article V de l’Acte constitutif et aux articles 95 A et 96 du Rè-glement intérieur de la Conférence générale (Portion du mandatremplie par un membre du Conseil exécutif)” ;

(iii) Libeller comme suit le point 29 :

“29. Projets d’amendements au Règlement intérieur de la Conférencegénérale.



29.1 Comptes rendus analytiques (articles 55, 56, 58, 59, 60).

29.2 Fonctions du Comité juridique (article 32)” ;

(iv) Ajouter après le point 29 le nouveau point ci-après :

“Projets d’amendements au Règlement relatif à la classification d’en-semble des diverses catégories de réunions convoquées par l'Unesco” :

(v) Supprimer le point 30 :

“Projet d’amendement aux statuts de la Commission océanographiqueintergouvernementale” ;

(b) que toutes autres questions qui pourraient être présentées par des Etatsmembres ou des Membres ‘associés ou par l’Organisation des Nations Unies,conformément à l’article 9 du Règlement intérieur, cent jours au moinsavant l’ouverture de la session (c’est-à-dire le 7 juillet 1968 au plus tard)seront inscrites par le Directeur général à l’ordre du jour provisoire, quisera ensuite communiqué aux Etats membres et aux membres associésquatre-vingt-dix jours au moins avant l’ouverture de la session.

(78 EX/SR.22, 31)

6.2 Organisation des travaux de la quinzième session de la Conférence générale(78 EX/ll)


1. Ayant examiné le document 78 EX/11 en même temps que le rapport de sonComite spécial (78 EX/2),

2. Approuve les propositions contenues dans le document 78 EX/ 11, telles qu’ellesont été amendées au cours du débat ;

3. Invite le Directeur général à élaborer, sur cette base, le document (15 C/2)contenant les recommandations du Conseil exécutif relatives à l’organisationdes travaux de la quinzième session, et à l’envoyer aux Etats membres et auxMembres associés avec l’ordre du jour provisoire de la session.

(78 EX/SR. 10, 11, 12, 22, 23, 31;

6.3 Invitations à la quinzième session de la Conférence générale (78 EX/12 et Corr. )


1 . Ayant examiné le document 78 EX/ 12 et Corr.,

2. Prend note des notifications que le Directeur général adressera aux Etatsmembres et aux Membres associés conformement au paragraphe 1 de l’article6 du Règlement intérieur et des invitations qu’il enverra aux organisationsconformément aux paragraphes 2, 3 et 5 de cet article ;

3. Décide que, conformément à l’article 6.4 du Règlement intérieur, les Etats ci-après seront invités à envoyer des observateurs à la quinziéme session de laConférence générale :

Barbade NauruBotswana Saint-SiègeGambie Samoa occidentalIles Maldives République populaire du Yémen du sud



6. 4

POINT 7.

7.1

7. 2

4 * Décide de recommander que la Conférence générale, conformément à l’article 7du Règlement intérieur, admette à sa quinzième session les observateurs desorganisations suivantes :

Dotation Carnegie pour la paix internationaleCarnegie CorporationFondation FordFondation Rockefeller.

( 78 EX/SR. 24)

Rapport du Conseil exécutif sur sa propre activité


1. Décide de présenter à la Conférence générale, à sa quinzième session, un brefrapport oral sur les activités du Conseil en 1967-1968 ;

2 . Prie le Président de préparer ce rapport.(78 EX/SR. 24, 31)

RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Décisions récentes intéressant l'Unesco prises par les organisations du système desNations Unies (78 EX/13 et Add. et 78 EX/37 Partie III)


1.

2.

3.

4.

5.

Ayant examiné les documents 78 EX/13 et Add.,

Prend note des décisions récentes intéressant l'Unesco qui ont été prises depuissa 77e session par les organisations du système des Nations Unies ;

Se félicite de l’occasion que ces résolutions donnent à l'Unesco de renforcer lesactivités qui relèvent de sa compétence dans le domaine du développement éco-nomique et social ;

Appelle l’attention de la Conférence générale et du Directeur général sur la né-cessite de renforcer davantage l’action de l’unesco, dans les limites de sa com-pétence, en vue d’aider les peuples qui luttent pour se libérer de la dominationcoloniale et d’éliminer toutes les séquelles du colonialisme ;

Approuve le “Mémorandum d’accord sur les principes directeurs de la coopéra-tion et de la coordination des activités de l'Unesco et de l'ONUDI” signé à Genèvele 4 avril 1968 par le Directeur général et le Directeur exécutif de l’ONUDI, etinvite le Directeur général à poursuivre ses consultations avec le Directeur exé-cutif de l’ONUDI sur la base de ces principes directeurs en vue de soumettre al’approbation du Conseil, à l’une de ses futures sessions, un accord entrel'Unesco et l'ONUDI.

(78 EX/SR. 26)

Coopération avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)(78 EX/14 et Annexes et Add. ; 78 EX/37 Partie 1)


1. Ayant examine le rapport du Directeur général sur la coopération avec le Pro-gramme des Nations Unies pour le développement (PNUD) (78 EX/14 avec sesAnnexes 1, II, III et IV et son Addendum),



2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

1

Note avec satisfaction la planification préliminaire de l’élément Assistancetechnique pour 1969 et les années suivantes, conforme aux nouvelles méthodesde programmation approuvees par l’Assemblée générale des Nations Unies ;

Invite les Etats membres à continuer d’examiner leurs besoins prioritairesd’assistance en matière d’Éducation, de science, de culture et d’information età présenter au PNUD, en juillet 1968 au plus tard, leurs demandes concernantles nouveaux projets à entreprendre dans ces domaines en 1969 ;

Prend note des demandes formulees par les Etats membres en vue du finance-ment sur le Fonds de roulement (allocations d’assistance technique pour impré-vus), en 1967, de projets relevant de la compétence de l'Unesco ;

Invite le Directeur général à poursuivre, en se fondant sur les directives duConseil et de la Conférence générale, ses négociations avec le PNUD au sujetdes critères applicables aux allocations d’assistance technique pour imprévuset des projets bénéficiaires, ces négociations englobant les domaines de l’al-phabétisation fonctionnelle et de la préservation des biens culturels dans lecadre du développement du tourisme ;

II

Note avec intérêt l’étude sur les besoins futurs de préinvestissement et l’im-portance justifiée qu’elle accorde à l’éducation, à la science et à la technologie ;

Autorise le Directeur général à collaborer, en s’inspirant des observationsprésentées par les membres du Conseil, à l’étude que le Directeur du PNUD vaentreprendre afin de determiner si les organismes des Nations Unies disposentd’un appareil administratif suffisant pour gérer un plus vaste programme d’aideau développement, financé grâce à un accroissement des ressources du PNUD ;

III

Note les suites données par le Directeur général à la résolution 14 C/Res. 9.2et au paragraphe 20 de la décision 77 EX/Decisions, 6. 2, et l’invite à aider leDirecteur du PNUD, par l’entremise des chefs de mission de l'Unesco et desautres membres du personnel hors Siège, au sujet des contributions de contre-partie allouées aux projets ;

IV

Note avec satisfaction que le Directeur général et le Directeur du PNUD se sontmis d’accord sur les lignes directrices adoptées par l'Unesco et le PNUD pourles activités du Programme, et exprime l’espoir que l’esprit de cette entente,qui est conforme aux dispositions de la résolution 7.3 adoptée par la Conférencegénérale à sa quatorzième session, se traduira par une coopération accruedans l’intérêt des Etats membres ;

V

Ayant poursuivi son examen des rapports finals sur les projets termines parune étude du rapport concernant l'Ecole d’ingénieurs du Maroc ainsi que de lanote présentée à ce sujet par le Gouvernement marocain,

Rappelant sa résolution relative à des examens analogues (77 EX/Décisions, 6.2)et exprimant sa reconnaissance au Gouvernement marocain qui lui a donne lapossibilité d’étudier le rapport en question,



12. Adresse ses félicitations au Gouvernement marocain pour l’heureux établisse-ment de l'Ecole d’ingénieurs ;

13. Appelle l’attention du Directeur général sur certaines observations qu’a susci-tées le rapport, à savoir :

(i) la valeur des leçons à tirer du rapport pour la planification et l’exécutionde projets du même genre, en particulier l’importance de fournir le per-sonnel de contrepartie nécessaire ;

(ii) l’importance d’aider le gouvernement à trouver tout le personnel de con-trepartie requis, compte tenu du délai qu’exige la formation de ce personnel ;

(iii) les difficultés que les diplômes de nouveaux instituts de ce genre risquentde rencontrer quant aux situations et aux traitements que leur offrent lesservices nouvellement créés ;

(iv) les conclusions à tirer du fait que les élèves ont pu trouver des emploisdans l’industrie avant même d’avoir obtenu leurs diplômes ;

(v) l’opportunité d’aider les autorités nationales à préciser la nature des liensentre les nouvelles institutions d’enseignement supérieur et les structuresuniversitaires existant déjà dans le pays ;

(vi) la nécessité de continuer d’appliquer avec souplesse, conformément à larésolution 14 C/Rés. 9.2 les règles qui concernent les contributions finan-cières de contrepartie ;

VI

14. Ayant examine la participation de l'Unesco au Fonds des Nations Unies pour ledéveloppement de l’Irian occidental (FNUDIO),

15. Autorise le Directeur général à poursuivre et à intensifier le programme decoopération de l'Unesco et du Fonds afin d’aider le Gouvernement de l'Indonesieà promouvoir le développement de l’éducation en Irian occidental.

(76 EX/SR. 26)

7.3 Coopération avec la FAO et l'OIT en matière d’enseignement, de formationet de sciences agricoles (78 EX/15 et Add. 1 et II ; 78 EX/37 Parties II et III)

La résolution adoptée sous ce point de l’ordre du jour a fait l’objet de la Section Vdes recommandations du Conseil exécutif sur le Projet de programme et de budget- 15 C/5, Titre II, Chapitre 2, sciences exactes et naturelles. (Voir ci-dessus5.1.13, paragraphes 56 à 67).

(78 EX/SR. 20)

7. 4 Coopération avec l’Office de secours et de travaux des Nations Unies (UNRWA)(78 EX/16 et Add. 1 et II)


1. Ayant examine le rapport du Directeur général sur la coopération avec l’Orga-nisation de secours et de travaux des Nations Unies (UNRWA) (78 EX/16 et Add. Iet II),

2. Réaffirmant la nécessité de veiller à ce que les enfants fréquentant les établis-sements d’enseignement UNRWA/Unesco reçoivent une Éducation conforme auxprincipes énoncés dans la résolution 6.8 adoptée par le Conseil exécutif à sa77e session,



3. Approuve les mesures prises par le Directeur général pour donner effet à cetterésolution pour ce qui est, tant de la coopération avec le Commissaire généralde l’UNRWA, que des négociations avec les Etats membres intéresses ;

4. Autorise le Directeur général à poursuivre ses efforts à cet égard, notammenten instituant une commission composée d’experts de l’extérieur désignés parlui avec l’accord des Etats membres intéressés et chargés :

(a)

(b)

d’examiner les manuels utilises dans les écoles UNRWA/Unesco, en con-formité avec la résolution 6.8 adoptée par le Conseil à sa 77e session, etcompte tenu des débats que le Conseil a consacres à la question lors de ses77e et 78e sessions ;

de formuler à ce sujet des recommandations que le Directeur généraltransmettra aux Etats membres intéressés pour obtenir leur assentimentet leur concours ;

5. Note que le Directeur général envisage, pour répondre au voeu exprime par le- -Commissaire général de l’UNRWA, de nommer un fonctionnaire de l'Unescocharge des services d’Éducation sur la rive occidentale du Jourdain et dans laBande de Gaza ;

6 . Invite le Directeur général à présenter au Conseil exécutif, à sa session duprintemps 1969 ou, s’il le juge bon, à une session antérieure, un rapport surl’application de la présente résolution, ainsi que toutes les propositions au su-jet desquelles il souhaiterait obtenir l’approbation ou l’autorisation du Conseil.

(78 EX/SR.24, 25, 27)

7. 5 Coopération avec le BIE (78 EX/l7 et Add. )


1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

Rappelant sa décision 5.1. B. II, adoptée par lui à sa 77e session, et concernantla modification eventuelle des relations existant entre l'Unesco et le Bureau in-ternational d’Éducation (BIE),

Ayant examine le rapport présenté par le Directeur général sur cette question(78 EX/17) et l’avant-projet d’accord entre l'Unesco et le BIE établi par les se-crétariats des deux organisations ainsi que les observations et suggestions surce projet présentees par le Comité exécutif du BIB,

Exprime sa satisfaction pour le résultat des négociations intervenues entre lesdeux secrétariats ;

Marque son approbation de principe sur l’avant-projet d’accord qui a été établià la suite de ces négociations et, en particulier, sur le texte de l’article 4, pa-ragraphe 2, qu’il contient ;

Estime qu’il conviendrait de supprimer à l’article 5 de l’avant-projet toute re-férence au caractère annuel des sessions de la Conférence internationale del’instruction publique ;

Recommande à la Conférence générale que, pour la période 1969-1970, surproposition du Directeur général, elle approuve pour le Centre des crédits semontant à 500.000 dollars, comportant une addition éventuelle de 170.000 dol-lars aux prévisions budgétaires du Directeur général présentées dans le docu-ment 15 C/5 ;

Invite le Directeur général à poursuivre ses négociations avec le Directeur duBureau international d’éducation sur la base des indications qui précèdent et entenant compte des vues exprimees au cours de la présente session du Conseilexécutif en vue d’aboutir à un projet qui pourrait recueillir l’approbation duConseil du BIE et de la Conférence générale lors de sa quinzième session ;



8. Demande au Directeur général de prendre toutes mesures utiles en vue d’obte-nir des membres intéressés le paiement des arriérés de contributions dus pareux au BIE.

(78 EX/SR. 3, 4, 9, 19, 21)

7. 6 Projet d’accord avec l’Organisation de l’Unite africaine (OUA) (78 EX/34et 78 EX/37 Partie 1)


1. Rappelant qu’à sa soixante-septième session il a autorise le Directeur généralà négocier avec le Secrétaire général de l’OUA, conformement à l'Article XIde l’Acte constitutif de l’unesco, un projet d’accord établissant des relationsofficielles entre l'Unesco et l’OUA en vue de rationaliser et d’harmoniser lesactivités d’intérêt commun aux deux organisations et à soumettre ce projet àl’approbation du Conseil exécutif,

2. Ayant examine le rapport du Directeur général intitule “Projet d’accord avecl’Organisation de l’Unité africaine (OUA)” (78 EX/34),

3. Ayant examiné le texte du projet d’accord joint en annexe au document 78 EX/34,

4. Autorise le Directeur général à le signer au nom de l’Organisation.

(78 EX/SR. 26).

7. 7 Projet d’accord avec l’Organisation commune africaine et malgache (OCAM)(78 EX/18 et 78 EX/37 Partie 1)


1. Rappelant qu’a sa 77e session il a autorisé le Directeur général à prépareravec le Secrétaire général de l’OCAM, conformément aux dispositions de l’Ar-ticle XI de l’Acte constitutif de l’Unesco, un projet d’accord pour l’établisse-ment de relations de travail effectives entre l'Unesco et l’OCAM dans leursdomaines d’intérêt commun et à soumettre ce projet d’accord à l’approbationdu Conseil exécutif,

2. Ayant examiné le rapport du Directeur général intitule “Projet d’accord avecl’Organisation commune africaine et malgache (OCAM)” (78 EX/18),

3. Ayant examine le texte du projet d’accord joint en annexe au document 78 EX/18,

4. Approuve ce projet d’accord ;

5. Autorise le Directeur général à le signer au nom de l’Organisation.

(78 EX/SR. 26)

7.8 Transfert à l'Unesco de certaines responsabilités et des biensde l’Union internationale de secours (78 EX/19 et Add. et 78 EX/37 Partie III)


1. Ayant examine les documents 78 EX/19 et Add. concernant le transfert àl'Unesco de certaines responsabilités et des biens de l’Union internationalede secours,

2. Prend note du rapport du Directeur général, ainsi que des deux projets d’ac-cords qui y sont annexes ;



3. Invite le Directeur général à poursuivre les négociations avec l’Union interna-tionale de secours, en tenant compte des vues exprimées au cours de la pré-sente session du Conseil exécutif, en vue d’aboutir à un projet commun quipourrait Atre soumis a l’approbation de la Conférence générale lors de sa quin-zième session.

(78 EX/SR. 26)

7.9 Classement des organisations internationales non gouvernementales(78 EX/20 et Add. 1 et II, et 78 EX/31)


1. Ayant examine les documents 78 EX/20, 78 EX/20 Add. et Add. II, et 78 EX/31relatifs au classement des organisations internationales non gouvernementales,

2. Décide :

(a) d’admettre les organisations suivantes en catégorie B (relations d’informa-tion et de consultation) :

Union asiatique de radiodiffusionOrganisation internationale de radiodiffusion et télévisionUnion internationale d’hygiène et de médecine scolaires et universitairesUnion des radiodiffusions et télévisions nationales d’AfriqueFédération mondiale de la jeunesse démocratiqueFédération internationale syndicale de l’enseignement

(b) de ne pas admettre en catégorie B les organisations suivantes :

Union internationale chrétienne des dirigeants d’entrepriseConseil international des femmes juives .Fédération internationale des architectes paysagistesAssociation internationale de l’hôtellerie Association internationale pour les loisirs Union internationale universitaire socialiste et démocratique

(c) d’ajourner jusqu’à sa session de printemps 1969 l’examen des demandesd’admission suivantes :

(i) demande d’admission en catégorie A présentée par la Fédération inter-nationale syndicale de l’enseignement ;

(ii) demande d’admission en catégorie B des organisations suivantes :

Villages internationaux d’enfants-Fédération européenne d’associations nationales d’ingénieursAssociation internationale des juristes démocrates.Orientation à la fonction internationale .Organisation internationale des journalistes.Fédération mondiale des organisations d’ingénieursUnion mondiale des organismes pour la sauvegarde de l’enfanceet de l’adolescence ; .

3 . Décide que, dorénavant, seules les demandes d’admission en catégorie A ou Bqui parviendront au Secrétariat avant le 31 décembre de chaque année seronttransmises au Conseil pour examen à la session de printemps suivante ;

4. Invite le Directeur général à mettre à la disposition du Conseil exécutif, pourses travaux futurs, un résumé des renseignements fournis par les organisationsqui demandent à être admises dans les catégories A et B, ainsi qu’une évalua-tion critique de la contribution que ces organisations apportent ou qu’elles sonten mesure d’apporter à l’exécution du programme de l'Unesco ;



5. Prend note des paragraphes 23 à 26 du document 78 EX/20 et du paragraphe 10du document 78 EX/20 Addendum, relatifs au classement par le Directeur gé-néral des organisations internationales non gouvernementales en catégorie C(relations d’information mutuelle), conformement aux dispositions du paragrapheII. 2 des Directives concernant les relations de l'Unesco avec les organisationsinternationales non gouvernementales.

(78 EX/SR.26, 31)

7.10 Rapport du Directeur général sur les statuts des organisations internationalesnon gouvernementales des catégories A et B, notamment en ce qui concerneles clauses d’arbitrage (78 EX/21 et 78 EX/37 Partie 1)


1. Ayant examine le document 70 EX/21,

2. Prend note du rapport du Directeur général sur les statuts des organisationsinternationales non gouvernementales des catégories A et B, notamment en cequi concerne les clauses d’arbitrage ;

3 - Décide de renvoyer la question à son Comité sur les organisations non gouver-nementales pour qu’il l’étudie plus amplement et présente un rapport au Conseilexécutif à une session ultérieure.

(78 EX/SR. 26)

7.11 Subvention à l’Association internationale des arts plastiques(78 EX/22 et 78 EX/37 Partie 1)


1. Ayant examine le document 78 EX/22 et pris connaissance des informationscomplémentaires et de la recommandation présentées oralement par le Direc-teur général,

2. Rappelant les recommandations qu’il avait déjà formulees dans une résolutionau cours de la 77e session (77 EX/Decisions, 6. 5 B),

3. Fait de nouveau appel à l’Association internationale des arts plastiques pourqu’elle mette fin, si possible avant la quinzième session de la Conférence géné-rale, au conflit interne qui l’a empêché, au cours de ces derniers mois, d’ap-porter son concours à la mise en oeuvre du programme de l'Unesco ;

4. Autorise le Directeur général à verser à l’Association la partie du reliquat dela subvention 196 7-1968 qu’il jugera nécessaire pour permettre à l’Associationde réunir. si elle en décide ainsi, une assemblée générale extraordinaire oul’assemblée ordinaire de 1969 anticipée, et pour couvrir ses dépensesadministratives ;

5 . Invite le Directeur général à présenter à la prochaine session du Conseil exé-cutif un rapport sur les dispositions qui auront été prises par l’Association envue d’une meilleure cohésion ainsi que sur les services rendus par elle dans lepassé et à disposer en temps voulu, eu égard à la quinzième session de la Con-férence générale, d’une évaluation des tâches qu’elle pourrait accomplir en1969-1970 comme contribution au programme de l'Unesco ;

6. Demande à l’Association, dans l’élaboration de son programme, qu’elle prenneles mesures susceptibles d’assurer la participation des artistes de toutes sessections nationales, dans un esprit de compréhension et de coopérationinternationales.

(78 EX/SR. 26)



7.12 Coopération avec la Banque africaine de développement (BAD)(78 EX/35 et 78 EX/37 Partie III)


1 . Ayant examine le rapport du Directeur général sur la coopération avec laBanque africaine de développement (BAD),

2. Se félicitant de l’intérêt que la BAD porte à la conclusion d’un accord établis-sant des relations officielles entre elle et l’Unesco,

3. Notant que la BAD serait disposée, au stade actuel, à envisager de financer desprojets relevant de l’un quelconque des domaines de la compétence de l'Unescoet que sa préférence irait à des projets de développement de l’enseignementuniversitaire et postsecondaire agricole et technique pour lesquels des créditspourraient être fournis à des conditions favorables par le Fonds africain de dé-veloppement envisage,

4. Autorise le Directeur général à engager des négociations avec la BAD en vued’élaborer un projet d’accord qui lui serait soumis à une session ultérieure.

(78 EX/SR. 26)

POINT 8. QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

8.1 Acceptation de dons et de contributions spéciales(78 EX/23 et 78 EX/38 Partie II)


1. Ayant examiné les propositions du Directeur général relatives à l’acceptationde dons et de contributions spéciales, le rapport sur la constitution de fonds dedépôt, de comptes de réserve et de comptes spéciaux figurant dans le document78 EX/23, et le rapport de la Commission financière et administrative sur cepoint (78 EX/38 Partie II),

1

2. Autorise le Directeur général à accepter et à ajouter aux crédits ouverts pour1967 et 1968 les dons et contributions spéciales ci-après, pour des activitésentrant dans le cadre du programme approuvé :

$(a) Article budgétaire II. 1 - Education . . . . . . . . 10.148

contribution de la Thailande aux frais d’entretienet de fonctionnement du Bureau régional de l’Unescopour l’Éducation en Asie (Bangkok) - 7.148 dollars ;

contribution de l’Organisation des Nations Uniespour l’alimentation et l’agriculture au coût de lapublication en commun de l’ouvrage intitule “FAO-Unesco Source Book on Rural Studies in généralEducation” - 3. 000 dollars ;

(b) Article budgetaire II. 2 - Sciences exactes etnaturelles et application de ces sciencesau développement . . . . . . . . . . . . . . . .

contribution du Programme biologique internationaldes unions scientifiques au financement d’un ColloquePBI-Unesco sur les méthodes d’étude de l’écologiedu sol - 3. 000 dollars ;

4.000

contribution de l’Organisation des Etats américainsau financement du Colloque sur la dérive continentale- 1.000 dollars ;



3.

4.

5.

6.

(c) Article budgétaire II. 5 - Normes, relationset programmes internationaux . . . . . . . . . 4.883

contribution de la Zambie aux frais de fonction-nement du Bureau du Chef de mission de l'Unesco- 2.127 livres zambiennes, équivalant à4.883 dollars ;

II

Autorise le Directeur général à accepter un legs de 5. 000 dollars fait à l'Unescopar M. Dennis J. Lavelle, des Etats-Unis d’Amérique, et à porter ce montantau crédit des recettes accessoires de l’Organisation, conformément à l’article7.4 du Règlement financier ;

Autorise le Directeur général à accepter le legs de 165 livres sterling, 7 shil-lings, 1 penny, fait à l'Unesco par Mme Béatrice Thomas, du Royaume-Uni, età porter ce montant au crédit du sous-compte “alphabétisation” du compte spé-cial pour les contributions volontaires ;

Autorise en outre le Directeur général à accepter le don, par la Pacific Pressde Vancouver, d’une linotype destinée au Centre régional d’Éducation pour ledéveloppement communautaire en Amérique latine de Patzcuaro (Mexique) ;

III

Ayant été informe par le Directeur général du deuxième don de 2 millions defrancs maliens fait par le Gouvernement de la République du Mali,

Exprime sa profonde reconnaissance pour l’aide ainsi apportée à l’alphabétisa-tion mondiale ;

Autorise le Directeur général à accepter cette somme au nom de l'Unesco ;

IV

Prend note du rapport du Directeur général sur la constitution d’un compte spé-cial pour les contributions volontaires en faveur de l’Éducation spéciale pourles enfants et jeunes gens déficients, qui sera géré par lui conformément auRèglement financier du Compte spécial pour les contributions volontaires adoptepar le Conseil exécutif à sa 72e session.

(78 EX/SR. 26, 31)

8.2 Dépenses supplémentaires afférentes aux traitements, allocations et pensions, etautres dépenses imprévues qui ont été ou pourraient être faites au cours del’exercice biennal 1967-1968 ; moyens à employer pour financer ces dépenses(78 EX/24 et 78 EX/38 Partie II)


1. Ayant examine le nouveau rapport présente par le Directeur général sur lesdépenses supplémentaires afférentes aux pensions, traitements et allocations,et les autres dépenses imprévues et extraordinaires qui ont été faites ou pour-raient être faites en 1967-1968, et sur les moyens de les financer (78 EX/24),ainsi que le rapport de la Commission financière et administrative à ce sujet(78 EX/38 Partie II),

2. Prend note du rapport du Directeur général et des mesures qu’il a prises pourfinancer une partie de ces dépenses dans le cadre des crédits initialementouverts ;



3. Rappelant les mesures prises à titre provisoire à ses 76e et 77e sessions ence qui concerne les prélèvements sur le Fonds de roulement (76 EX/Décisions,point 6. 3 et 77 EX/Décisions, point 7.2),

4. Autorise le Directeur général, conformément à la résolution 28 adoptée par laConférence générale à sa quatorzième session, à prélever à titre d’avance surle Fonds de roulement et à ajouter, à titre provisoire, aux crédits ouverts pour1967-1968, la somme de 1.350.180 dollars (comprenant 782.000 dollars autori-sés par le Conseil à sa 77e session), dont l’Organisation aura besoin pour faireface, tant en 1967 qu’en 1968, aux engagements contractés (a) du fait des modi-fications apportées aux Statuts de la Caisse commune des pensions du personneldes Nations Unies, et (b) pour le paiement des ajustements pour affectation ap-plicables aux traitements du personnel du cadre organique ou de rang plus élevé,et des ajustements de traitements concernant le personnel de service et debureau ;

5 . Invite le Directeur général à soumettre au Conseil, lors de sa 79e session, unnouveau rapport contenant un état des économies qui auront été ou qui pourrontêtre réalisées en 1967-1968.

(78 EX/SR. 26)

8.3 Rapport intérimaire sur l’état des dépenses en 1967(78 EX/25 et 78 EX/38 Partie II)


1. Ayant examine le rapport intérimaire du Directeur général sur l’état des dé-penses pour les douze premiers mois de l’exercice biennal 1967-1968 (78 EX/25),

2. Constatant que sa présentation “intégrée” constitue un progrès sur celle desrapports précédents et donne une vue plus complète de l’état des dépenses etde ses principales caractéristiques,

3. Prend note des renseignements fournis dans ce rapport et en particulier du faitque la nomination des experts constitue l’un des principaux obstacles à l’exécu-tion des programmes intégrés, se félicite des mesures prises par le Directeurgénéral pour étudier la question et souligne l’importance d’adopter toutes lesmesures propres à améliorer la situation ;

4 . Invite le Directeur général à présenter à l’avenir ces rapports au Conseil exé-cutif à la fin de la première année et à la fin du premier semestre de la deu-xième année de chaque exercice biennal ;

5. Prie le Directeur général de donner suite à sa suggestion tendant à combinerce rapport avec ses rapports imprimes sur l’activité de l’Organisation.

8 . 4 Montant du Fonds de roulement (78 EX/26


et 78 EX/38 Partie II)

1. Ayant pris connaissance du rapport duFonds de roulement (78 EX/26),

Directeur général sur le montant du

2 . Fait sienne la conclusion du Directeur général selon laquelle il n’y a pas lieu

(78 EX/SR. 26)

d’augmenter le montant du Fonds en 1969-1970 ;

3. Recommande à la Conférence générale de maintenir à 3.800.000 dollars lemontant du Fonds en 1969-19 70.

(78 EX/SR. 26)



8. 5 Consultations au sujet de nominations à des postes du Secrétariat : politique généraleet structure du Secrétariat (article 54(3) du Règlement intérieur du Conseil) (enséance privée)

Conformement à l’article 54(3) du Règlement intérieur, le Directeur général a con-sulté le Conseil exécutif, en séance privée, sur la politique générale en matière denominations à des postes du Secrétariat, ainsi que sur la structure du Secrétariat.Cette consultation a donné lieu à un large échange de vues entre les membres duConseil et le Directeur général sur ces questions, ainsi que sur les modalités desconsultations à cet égard.

(Adopte en séance privée, le 17 juin 1968)

8.6 Rémunération du personnel (78 EX/27 et Add. et 78 EX/38 Partie II et Add. )


1

1. Ayant examine le document 78 EX/27,

2. Prend note du rapport du Directeur général concernant la rémunération du per-sonnel, ainsi que les précisions fournies au sujet des consultations qu’il a entre-prises, et en particulier du fait que cette question sera soumise au CCFPI lors

. de sa session de juin ;

II

3. Ayant examiné le document 76 EX/27 Add. 1,

4. Prend note du rapport du Directeur général concernant la rémunération du per-sonnel du cadre de service et de bureau ;

5. Autorise le Directeur général à porter l’ajustement du ler mai 1966 de 2%à 5%.

(78 EX/SR. 26)

8.7 Recrutement du personnel hors Siège (78 EX/28 et Corr. et 78 EX/38 Partie II)


1. Ayant examine le document 78 EX/28 et Corr.,

2. Note avec satisfaction l’étude à laquelle a procédé le Secrétariat et les amélio-rations que l’on suggère d’apporter au mode de recrutement du personnel horsSiège ;

3. Invite le Directeur général à porter le document susmentionné à l’attention desEtats membres, et plus particulièrement des sources de recrutement, dansl’espoir que les propositions qu’il contient contribueront à améliorer sensible-ment les méthodes de recrutement.

(78 EX/SR. 26)

8. 8 Orientation et formation en cours d’emploi du personnel(78 EX/29 et 78 EX/38 Partie 11)


1. Approuve dans l’ensemble le système d’orientation et de formation en coursd’emploi du personnel, décrit dans le document 78 EX/29, et prie instammentle Directeur général de continuer à le développer ;



2 . Invite le Directeur général à poursuivre ses consultations avec les autres orga-nisations du système des Nations Unies et avec l'UNITAR.

(78 EX/SR. 26)

8.9 Règlement du Service d’épargne et de prêt de l'Unesco(78 EX/30 et 78 EX/38 Partie II)


1. Ayant examiné le document 78 EX/30,

2. Prend note de la création du Fonds de dépôt pour financer le Service d’épargneet de prêt de I’Unesco ainsi que du règlement y afférent.

(78 EX/SR. 26)

POINT 9. QUESTIONS DIVERSES

9.1 Calendrier des sessions du Conseil et des réunions d’organes subsidiaires en 1968

Le Conseil exécutif a confirme ses décisions ou prévisions antérieures concernantle calendrier de ses travaux en 1968 :

79e session : 29 août - 13 septembre 1968

80e session : 9 - 14 octobre 1968(et pendant la quinzième session de la Conférence générale)

81e session : 21 - 22 novembre 1968

Comité sur la discrimination dans le domaine de l’enseignement

15 - 26 juillet 1968(78 EX/SR.l, 31)


Documents

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR …unesdoc.unesco.org/images/0011/001132/113205f.pdf · M. Charles Hummel et le professeur Robert Dottrens, pour S. Exc. M. Bernard Barbey (Suisse),