Organisation internationale de la Francophonie Objectif terre

Objectif terreBulletin de liaison du développement durable de l’espace francophone Volume 10 numéro 1 – Mars 2008

SOMMAIRE 4 Changements climatiques : Spécial BaliBali : une nouvelle dynamique politique ? Philippe Le Prestre, Institut EDS, Université LavalVers quel accord nous mènera Bali ? Entretien avec John Drexhage, IIDDLe rôle et l’avenir des marchés du carbone, Entretien avec Henry Derwent, AIEDEL’après-Kyoto, le mécanisme de développement propre et le Brésil, Célio Andrade, Institut EDSChangements climatiques : perspectives d’ententes internationales, Pierre Marc Johnson, expert-conseil indépendant du Canada à Bali

12 Comptes-rendus

13e réunion de la Conférence des Parties de la CCNUCC et 3e réunion de la Conférence des Parties agissant comme Réunion des Parties au protocole de Kyoto27e rencontre des organes subsidiaires de la CCNUCC

21 EnjeuxAperçu des thèmes qui seront traités à la 9e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique

23 Bloc notes1re réunion du Groupe de travail spécial sur le mercure3e réunion du Comité d’étude des polluants organiques persistants de la Convention de Stockholm

25 FrancophonieInitiative francophone de partenariat pour le Mécanisme pour un développement propre (IFP-MDP)

25 Gouvernance10e session extraordinaire du Conseil d’administration du PNUE/Forum ministériel mondial sur l’environnementSession extraordinaire du Comité du commerce et de l’environnement (CCE) de l’OMC

28 Accords multilatéraux sur l’environnement28 Biodiversité

6e réunion du Groupe de travail sur l’accès et le partage des avantages (GTAPA)3e Congrès mondial sur les réserves de biosphère2e Conférence internationale sur la santé et la biodiversité (COHAB-2)

31 Changements climatiques

Débat thématique sur les changements climatiques à l’Assemblée générale des Nations unies2e Sommet des plus grands émetteurs sur la sécurité énergétique et les changements climatiques

32 Désertification

Conférence internationale de Beijing sur la lutte contre la désertificationConsultation d’experts sur la désertification, la migration et le développement local dans les États du Sahel-Sahara1re session extraordinaire de la Conférence des Parties à la CLD

34 Forêts

1re Journée de la forêt dans le cadre la CP-13 de la CCNUCC36 Eau

1er Sommet du Forum Asie-Pacifique sur l’eauAnnée internationale de l’assainissement2e conférence africaine sur l’assainissement et l’hygiène (Africasan+5)

39 Outils de mise en œuvre41 Documents-terre42 Lecture42 Sur la toile45 Calendrier

Organisation internationale de la Francophonie

L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est une institution fondée sur le partage d’une langue, le français, et de valeurs communes. Elle compte à ce jour cinquante-trois États et gouvernements membres et dix observateurs. Présente sur les cinq continents, elle représente plus du quart des États membres de l’Organisation des Nations unies.

L’OIF apporte à ses États membres un appui dans l’élaboration ou la consolidation de leurs politiques et mène des actions de coopération multilatérale, selon une programmation quadriennale conformément aux grandes missions tracées par le Sommet de la Francophonie : promouvoir la langue française et la diversité culturelle et linguistique ; promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l’Homme ; appuyer l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche ; développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité.

55 États et gouvernements membres

Albanie • Andorre • Belgique • Bénin • Bulgarie • Burkina Faso • Burundi • Cambodge • Cameroun • Canada • Canada-Nouveau-Brunswick • Canada-Québec • Cap-Vert • Chypre • République centrafricaine • Communauté française de Belgique • Comores • Congo • R.D. Congo • Côte d’Ivoire • Djibouti • Dominique • Égypte • Ex-République yougoslave de Macédoine • France • Gabon • Ghana • Grèce • Guinée • Guinée-Bissau • Guinée équatoriale • Haïti • Laos • Liban • Luxembourg • Madagascar • Mali • Maroc • Maurice • Mauritanie • Moldavie • Monaco • Niger • Roumanie • Rwanda • Sainte-Lucie • Sao Tomé-et-Principe • Sénégal • Seychelles • Suisse • Tchad • Togo • Tunisie • Vanuatu • Vietnam •

13 observateurs

Arménie • Autriche • Croatie • Géorgie • Hongrie • Lituanie • Mozambique • Pologne République tchèque • Serbie • Slovaquie • Slovénie • Ukraine •

Secrétariat général28, rue de Bourgogne75007 Paris (France)Téléphone : (33) 1 44 11 12 50Télécopie : (33) 1 44 11 12 87Courriel : [email protected]

Administration et coopération13, quai André-Citroën75015 Paris (France)Téléphone : (33) 1 44 37 33 00Télécopie : (33) 1 45 79 14 98Courriel : [email protected]

Ins t i tut EDS Université Laval

Contacts

Objectif Terre CouvV10#1.indd 1 08/04/08 14:16:01

Objectif Terre est une publication de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF), organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie, et paraît à tous les trois mois. Conformément à la mission de l’IEPF, Objectif Terre vise à contribuer au renfor cement des capacités nationales et au développement des partenariats dans les secteurs de l’énergie et de l’environnement. Ses objectifs sont de diffuser de l’informa tion en français et de diriger les lecteurs vers d’autres informations pertinentes sur les négociations, la mise en œuvre et les liens entre les trois conventions de Rio : change ments climatiques, désertification et diversité biologique.

Cette publication est conçue et produite par l’Observatoire de l’écopolitique internationale pour le compte de l’IEPF.

Les articles de ce bulletin sont publiés à titre d’infor mation et ne reflètent pas nécessairement les politiques de l’IEPF. Les articles signés n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement la position d’Objectif Terre, de son comité de rédaction ou des institutions qui le soutiennent.

La reproduction des textes publiés dans Objectif Terre est autorisée à condition d’en mentionner la source (Objectif Terre, vol., no, année, pages).

Directrice de la publicationFatima Dia Touré (IEPF)

Directeurs de la rédactionPhilippe Le Prestre (OEIU.Laval)JeanPierre Revéret (OEIUQAM)

Comité éditorial d’Objectif TerreFaouzia Abdoulhalik (IEPF)Sibi Bonfils (IEPF)Patrice Dallaire (IEPF) Sory Ibrahim Diabaté (IEPF)LouisNoël Jail (IEPF)Philippe Le Prestre (OEIU.Laval)Jocelyne Néron (OEI)JeanPierre Revéret (OEIUQAM)

Rédacteur en chefFélixAntoine Lorrain (OEI)

RédactionJérôme Gandin (eau, OEI)Julien Beguin (forêts, OEI)Cécile Pilarski (gouvernance, OEI)Simon L’Allier (revue de la littérature et des sites, OEI)Ariane GagnonLégaré (biodiversité, OEI)FélixAntoine Lorrain (changements climatiques, OEI)Oleksandra Synytsyna (désertification, OEI)Sabine Mekki (blocnotes, Francophonie, OEI)Karim Samoura (outils de mise en œuvre, OEI)

Collaboration spécialePhilippe Le Prestre (Institut EDS)Pierre Marc Johnson (Heenan Blaikie)Célio Andrade (Institut EDS)Liliana Diaz (OEI)

Site InternetAriane GagnonLégaré

Dépôt légalBibliothèque nationale du Québec, 2008

Siège de la publicationInstitut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF)56, rue SaintPierreQuébec (Québec)G1K 4A1 CANADA

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Pour joindre la rédactionObservatoire de l’écopolitique internationaleInstitut HydroQuébec en environnement, développement et sociétéPavillon des Services2440, boul. Hochelaga, bureau 3800Université LavalQuébec (Québec)G1K 7P4 CANADA

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Objectif terre Objectif terre

Calendrier

Biodiversité12 au 19 mars 2008 – Carthagène (Colombie)

5e réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée d’experts juridiques et techniques sur la responsabilité et la réparation dans le cadre du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

28 avril au 2 mai 2008 – New York (ÉtatsUnis)2e réunion du Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée sur la biodiversité marine hors des juridictions nationales

12 au 16 mai 2008 – Bonn (Allemagne)4e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique siégeant en tant que Réunion des Parties au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

19 au 30 mai 2008 – Bonn (Allemagne)9e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique

22 mai 2008Journée internationale de la diversité biologique

3 au 5 juin 2008 – Rome (Italie)37e réunion du Comité permanent de la Convention de Ramsar sur les zones humides

14 au 18 juillet 2008 – Genève (Suisse)

57e session du Comité permanent de la CITES

Changements climatiques31 mars au 4 avril 2008 – Bangkok (Thaïlande)

1re session du Groupe de travail spécial sur l’action de coopération à long terme au titre de la CCNUCC et 5e session du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du protocole de Kyoto

9 au 10 avril 2008 – Budapest (Hongrie)28e rencontre du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC)

2 au 13 juin 2008 – Bonn (Allemagne)28e rencontre des organes subsidiaires de la CCNUCC

2 au 12 juin 2008 – Bonn (Allemagne)2e session du Groupe de travail spécial sur l’action de coopération à long terme au titre de la CCNUCC et 5e session du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du protocole de Kyoto

Août/septembre 20083e session du Groupe de travail spécial sur l’action de coopération à long terme au titre de la CCNUCC et 6e session du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du protocole de Kyoto

1er au 12 décembre 2008 – Poznan (Pologne)14e session de la Conférence des Parties de la CCNUCC et 4e Conférence des Parties servant de Réunion des Parties au protocole de Kyoto

Désertification27 mai 2008 – Bonn (Allemagne)

Dialogue de haut niveau sur l’opérationnalisation du Plan stratégique décennal de la CLD

17 juin 2008Journée mondiale sur la lutte contre la désertification

Forêts3 au 8 novembre 2008 – Yokohama (Japon)

44e session du Conseil international des bois tropicaux

Eau20 mars 2008

Journée mondiale de l’eau sur le thème de l’assainissement

17 au 23 août 2008 – Stockholm (Suède)Semaine mondiale de l’eau

Gouvernance14 au 16 mars 2008 – Chiba (Japon)

4e réunion ministérielle du Dialogue de Gleneagles

21 au 25 avril – Washington (ÉtatsUnis)Réunion du Conseil du Fonds pour l’environnement mondial

5 au 16 mai 2008 – New York (ÉtatsUnis)16e session de la Commission du développement durable des Nations unies

24 au 26 mai Kobe (Japon)Rencontre des ministres de l’Environnement du G8

7 au 9 juillet 2008 – Hokkaido (Japon)Sommet du G8


Objectif terre 3VOLUME 10 NUMÉRO 1 – MaRs 2008

Mot de la rédaction

Chères lectrices, chers lecteurs,

Ce numéro d’Objectif Terre accorde une attention toute particulière aux résultats de la Conférence de Bali et aux attentes qu’elle crée sur l’avenir du régime climatique pour l’après-2012. Ce numéro propose une section spéciale sur la question, en plus du compte-rendu détaillé de la Conférence.

Devrait-on se réjouir ou se désoler des résultats des négociations à Bali ? À vous de juger à partir de notre analyse optimiste… ou pessimiste de la question. Nous vous proposons des entretiens éclairants avec deux acteurs influents des négociations internationales sur les changements climatiques. John Drexhage, directeur du programme Changements climatiques et énergie de l’Institut international du développement durable (IIDD) et auteur principal du Groupe de travail sur l’atténuation du GIEC, dresse un bilan de Bali et propose des scénarios possibles sur l’allure du régime post-Kyoto. De son côté, Henry Derwent, président et PDG de l’Association internationale pour l’échange de droits d’émission (AIEDE) et ancien conseiller spécial du premier ministre britannique sur les changements climatiques, donne son point de vue sur le rôle que peuvent jouer les marchés du carbone dans l’effort international de réduction des émissions de GES.

Ce dossier spécial comprend également une analyse sur l’importance du mécanisme de dévelop-pement propre du protocole de Kyoto pour le positionnement du Brésil, acteur émergent majeur, dans les négociations internationales sur l’après-2012. Enfin, Pierre Marc Johnson, expert en négociations internationales sur l’environnement, propose son point de vue sur l’importance des négociations informelles entre les grands émetteurs de GES dans l’atteinte d’un accord global sur la lutte contre les changements climatiques.

Outre un compte-rendu des travaux du Groupe de travail sur l’accès et le partage des avantages, la rubrique Biodiversité présente les questions à l’ordre du jour de la 9e session de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique qui se tiendra à Bonn, en mai.

Pour la première fois, une Journée mondiale de la forêt s’est tenue en parallèle de la Conférence de Bali. Elle a été l’occasion pour des milliers d’acteurs de se pencher plus spécifiquement sur les questions relatives à la gouvernance de la foresterie. Un compte-rendu de cette rencontre se trouve dans la rubrique Forêts. La sécurité de l’approvisionnement en eau a également fait l’objet d’un sommet régional majeur en Asie, dont le compte-rendu est inclu dans la rubrique Eau. La rubrique Gouvernance présente le compte-rendu de la 10e session extraordinaire du Conseil d’administration du PNUE et du Forum ministériel mondial sur l’environnement.

Comme toujours, nous vous invitons à consulter les rubriques Documents-Terre, Lecture et Sur la toile pour vous tenir informé(e) des publications récentes et des sites Internet dédiés à l’environnement.

Bonne lecture !

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Objectif terre VOLUME 10 NUMÉRO 1 – MaRs 20084

Changements climatiques : spécial Bali

Pour les optimistes : Pour les pessimistes :

Le contexte est plus favorable. On assiste à une évolution des mentalités depuis Nairobi. La Conférence de Bali a occupé une place de choix dans les médias. L’Union européenne est engagée très fortement à promouvoir les réductions d’émission et les États-Unis acceptent le problème. Les scientifiques ont adopté un ton beaucoup plus alarmiste, les industries font pression pour que des actions soient entreprises et les initiatives locales sont de plus en plus nombreuses.

L’Union européenne a dû abandonner sa volonté d’inclure des objectifs contrai gnants dans cette feuille de route afin de permettre aux États-Unis de se joindre au reste des délégations. En ne faisant pas mention des ordres de réduction souhaités, on balaie le problème sous le tapis et on contourne la science et diminue la capacité d’éviter des changements dangereux du climat.

La Conférence de Bali a atteint les objectifs fixés, soit l’établissement d’un calendrier de négociations en vue de l’après-Kyoto et le maintien des négociations relativement aux quatre grandes sphères de discussions : l’atténuation, l’adaptation, le transfert des technologies et le financement.

La « feuille de route de Bali » relègue les négociations sur les enjeux fondamentaux aux rencontres subséquentes : elle ne précise pas la taille de l’effort demandé ou la nature des engagements à négocier et elle n’engage aucun pays ou groupe de pays à adopter quelque réduction que ce soit. On ne fait qu’identifier les questions à discuter, tout en laissant ouvertes toutes les options possibles.

Kyoto n’est pas mort : il a été convenu à Bali par les 36 pays occidentaux de l’Annexe B du protocole de négocier d’ici à décembre 2009, une entente succédant à celle de Kyoto. Cette seconde entente doit prendre place en 2012 pour se terminer en 2020 ; les États acceptent donc de discuter d’une suite au PK.

Kyoto ne repose pas sur les bonnes bases. Il a été construit en reproduisant d’autres régimes tels que ceux sur l’ozone (protocole de Montréal), les pluies acides ou le contrôle des armements. En oubliant que la structure du problème était différente, les architectes de Kyoto ont postulé que les changements climatiques pourraient être gérés en contrôlant les émissions de GES globales, en traitant les tonnes de CO

2 comme des arsenaux nucléaires qu’on réduit grâce à des cibles mutuellement vérifiables à atteindre selon un échéancier précis. Ces emprunts ne peuvent pas faire justice à la complexité du problème.

Les problèmes sont davantage causés par l’attitude de vilains dont l’influence va en diminuant que par l’approche générale : le revirement de l’Australie est bon signe, le Canada ne pourra longtemps se cacher derrière les États-Unis, qui ont accepté la déclaration finale et acceptent de discuter à la table des négociations dans le cadre de l’ONU.

Le problème est moins les États que le traité, qui devient de plus en plus lourd, complexe et illégitime.

Assistons-nous à un tournant historique ? Si le Plan d’action de Bali n’inclut pas d’engagements contraignants pour les PED, il ne les exclut pas non plus : nous allons peut-être vers un accord équitable, complet et effectif.

L’échéancier de 2009 est trop ambitieux. Les vraies négociations ne débu te ront pas avant que la nouvelle administration américaine entre en poste en janvier 2009. Mais cela prendra des mois pour que l’équipe de négo cia teurs soit nommée et développe une position. Il ne restera alors que très peu de temps.

L’Inde et la Chine ont accepté de s’engager davantage dans le contrôle de leurs émissions : les pays émergents et les PED on fait des concessions relati vement à la surveillance de leurs activités liées aux changements climatiques.

Pour les pays développés, des cibles de réduction ne sont qu’une option parmi d’autres. C’est un recul par rapport à Kyoto.

Enjeux

Bali : une nouvelle dynamique politique ?Philippe Le Prestre, directeur de l’Institut EDS

N.B. Ce tableau est tiré d’une présentation à l’occasion d’une table ronde sur la Conférence de Bali, tenue par l’Institut EDS à l’Université Laval (Québec, Canada).

Faut-il voir dans les résultats de la Conférence de Bali sur le climat une véritable impulsion à un nouvelle dynamique politique pour la lutte aux changements climatiques ?

Si la Conférence ne s’est pas terminée sur un accord, elle en a dessi né l’esquisse. Cette esquisse prend la forme du Plan d’action de Bali, signé par toutes les Parties à la toute fin de la rencontre. Les opti mistes y verront une véritable avancée pour l’après-2012, dans laquelle sont engagées toutes les Parties à la Convention. Les pessimistes souligneront, au contraire, que les concessions accordées pour atteindre un compromis

réduisent considérablement les chances que le plan d’action débouche sur un accord robuste qui permettra de relever l’énorme défi posé par les changements climatiques sur l’avenir des humains, identifié par les scientifiques.

Entretiens

Vers quel accord nous mènera Bali ?Entretien avec John Drexhage, directeur du programme Changements climatiques et énergie de l’Institut international du développement durable (IIDD).

John Drexhage est aussi l’auteur principal du rapport du Groupe de travail III du Groupe international d’experts sur les changements climatiques (GIEC). Il a auparavant coordonné les politiques offi-cielles du gouvernement canadien dans ses négociations sur les changements climatiques.



OT – Le Plan d’action de Bali est-il de bon augure pour l’avenir des négociations ?

JD – Le but a été atteint, mais de justesse. On pourrait utiliser l’analo-gie d’une partie de baseball. On n’a certainement pas frappé un coup de circuit. On a plutôt frappé un simple coup sûr nous permettant de nous rendre au premier but, et encore, ce n’était qu’un petit amorti, cette technique qui consiste à faire rebondir la balle juste devant soi pour permettre aux autres joueurs d’avancer. Donc, on a accompli à Bali le progrès qu’on devait accomplir, mais à peine ; et même si tous les pays représentant les principales économies du monde sont présents à la table de négociations, on peut toujours se demander si tous y sont pour négocier de futurs engagements. Je crains que certains pays émergents (comme l’Inde) continuent d’insister sur le fait que les négociations ne portent pas sur des engagements de leur part, mais plutôt sur ceux uniquement des pays développés.

OT – Les négociations ont beaucoup porté sur la formulation des termes de négociations des mesures d’atténuation entreprises par les pays industrialisés d’une part et les pays en développement d’autre part. La distinction est toujours présente, mais s’est-elle amoindrie ?

JD – Si on compare la Plan d’action de Bali au mandat de Berlin qui a mis la table pour le protocole de Kyoto, on remarque que les termes de référence se sont rapprochés. Dans le mandat de Berlin, il était clair que les pays industrialisés se dirigeaient vers des engagements contraignants, et il était tout aussi clair que les PED n’auraient pas à considérer d’engagements supplémentaires. Sous le Plan d’action de Bali, on assiste à un affaiblissement des termes pour les pays indus trialisés car on parle maintenant d’engagements ou d’actions et les termes de négociations pour les PED semblent plus forts qu’une exclusion de facto de tout engagement. On peut en conclure que les chemins se sont rapprochés, mais marginalement.

OT – Quant aux deux voies de négociations distinctes sur le régime post-2012, soit le Groupe de travail spécial sur l’action de coopé-ration à long terme, sous l’égide de la Convention, et le Groupe de travail sur les futurs engagements des pays de l’Annexe I, dans le cadre du protocole, convergeront-elles nécessairement ?

JD – Il le faut. Si elles demeurent séparées, il n’y aura pas d’accord. Selon certains pays de l’Annexe I, comme le Canada et le Japon, les deux voies doivent se rencontrer. Ils n’accepteront pas un accord dans le cadre du Protocole sans connaître les actions et les engagements des PED.

OT – Quels scénarios envisagez-vous pour le futur régime ?

JD – Tout est ouvert, alors c’est difficile à dire. Je peux toutefois vous faire part des scénarios qui sont les plus discutés. L’Union européenne préférerait clairement ce que nous appelons « la fille de Kyoto », avec une inclusion de pays en développement. Par exemple, les pays les plus développés des PED, comme la Corée du Sud, Singapour, le Mexique et les pays de l’OPEP, pourraient prendre des engagements additionnels et seraient en quelque sorte promus à l’Annexe I. C’est une solution très bien définie, mais j’ai l’impression que ses chances de succès ne sont pas très fortes. Son grand défaut est que si cette solu tion recourt – comme elle le prévoit – à des critères per capita

pour déterminer les cibles, la Chine et l’Inde risquent de demeurer exclues encore longtemps. Et l’environnement mondial souffrira d’une telle exclusion.

Un deuxième scénario, qui est principalement promu par les entre-prises, comme le Conseil mondial des entreprises pour le dévelop pe-ment durable et certaines compagnies multinationales, est l’approche ascendante (bottom-up). Cette approche consiste à déterminer dans chaque pays le potentiel de réduction, les intérêts technologiques, énergétiques et de développement national et construire à partir des priorités nationales. D’une perspective analytique ou de mise en œuvre, cette approche est plus honnête par rapport à ce que les pays peuvent accomplir. Mais encore là, ce ne sera pas suffisant pour répondre au défi des changements climatiques, qui exige des actions rapides et fortes d’ici à 2020.

Au bout du compte, il est possible qu’on débouche sur une combi-naison de ces deux solutions, mais pour être honnête, je ne sais pas quelle forme cela prendrait.

Une troisième solution, qui a beaucoup d’appuis parmi les PED et certains pays d’Europe, est l’approche dite de la restriction et de la convergence (contraction and convergence). Selon cette approche, un plafond de concentration de GES dans l’atmosphère serait établi, à partir duquel on pourrait établir un budget d’émissions, redistribué per capita entre pays. Or cette approche serait difficilement accep-table du point de vue nord-américain puisqu’elle impliquerait un transfert massif de richesse des pays développés vers les pays en développement.

Bref, la multiplicité des approches et l’atteinte d’une solution qui plaise à tous sont un défi d’importance pour la communauté internationale.

OT – Mais le plan de Bali fixe à 2009, à la CP-15 de Copenhague, la date limite pour arriver à une solution. Est-ce raisonnable ?

JD – Il est surprenant de constater ce que la volonté politique est capable d’accomplir. À se fier au processus de Kyoto, on sortira pro-bablement de Copenhague avec un accord comprenant d’une façon ou d’une autre des engagements sur des chiffres, sur des cibles, peut-être sur des transferts de technologies, et sans doute sur le financement. Et cet accord nécessitera une élaboration considérable par la suite, tout comme cela a été le cas pour Kyoto. Rappelez-vous, tous les détails de Kyoto n’ont été réglés que quatre ans plus tard.

OT – Outre les négociations sur les mesures d’atténuation, qu’arrivera-t-il avec les trois autres piliers de la feuille de route que sont l’adap-tation, les technologies et le financement ?

JD – Je crois qu’on conclura une sorte de marché en bloc. Je ne crois pas que les pays industrialisés peuvent s’attendre à un engagement ferme de la part des PED sur les mesures d’atténuation s’ils ne consi-dèrent pas les autres priorités qui ont été identifiées, surtout par les PED, sur les questions de l’adaptation et des technologies. À quoi cet arrangement ressemblera-t-il et sera-t-il à la hauteur des attentes ? La question demeure entière, mais je ne crois pas qu’on assiste à une grande volonté de la part des PED à s’engager dans des mesures d’atténuation en l’absence de ces considérations.




Principes et objectifs des pays du Sud acquis dans le Plan d’action de Bali

Certains principes et objectifs, principalement défendus par les PED, ont trouvé leur chemin jusqu’au Plan d’action de Bali. En voici un aperçu :

• l’IndeetlaChineontévitél’impositiond’objectifscontraignants;

• leprincipederesponsabilitécommunemaisdifférenciéeestréaffirmé ;

• lestransfertsdetechnologiespropressontreconnuscommefaisant partie intégrante de la lutte contre les CC ;

• lepland’actionréaffirmedanssonpréambuleque«ledéveloppement social et économique et l’éradication de la pauvreté sont des priorités globales » ;

• lepland’actionparle,pourlespaysdéveloppés,«d’engagementset d’actions d’atténuation » et identifie des cibles de réduction comme une option possible, alors que pour les PED, il parle simplement « d’actions d’atténuation », et non pas d’engagements, « soutenues et rendues possible par la technologie, le financement et le renforcement des capacités » ;

• lepland’actionidentifielesapprochesetmesuressectoriellesderéduction du déboisement comme des moyens d’atténuation ;

• ilappelleaussiàcequelefuturaccordcontiennedesmesuresen faveur de l’adaptation, du financement, des investissements et des TT.

OT – Avez-vous l’impression que le sentiment que les changements climatiques sont une priorité est plus présent que lors des négo-cia tions pour Kyoto ?

JD – Tout à fait. Il y a aujourd’hui bien plus de réaffirmation et de renfor cement des conclusions du GIEC quant à la contribution anthro-pique aux changements climatiques et aux possibilités d’atténuation. Quand j’ai commencé à m’intéresser aux changements climatiques, il y a quinze ans, les connaissances étaient extrêmement naissantes et les recherches sur la question étaient négligeables. Un peu de travail avait été accompli sur les impacts des changements climatiques, mais pratiquement rien sur l’atténuation. Énormément de progrès a été accompli depuis lors. Sur la question des politiques de financement par exemple, on voit une nouvelle génération d’économistes qui pensent de façon fort créative et constructive à des façons de taxer la pollution plutôt que les revenus.

OT – Et la volonté des pays traditionnellement plus réticents est-elle de la partie ?

JD – Ils devront s’y faire. Les efforts de lutte aux changements clima tiques impliqueront des coûts de première ligne. Le carbone à 70 ou 80 $ la tonne arrivera immanquablement. Ils devront faire comprendre à leur population à quel point la menace sur l’environ-nement mondial est sérieuse, les convaincre de la nécessité d’adopter des politiques sur la question, et leur indiquer le prix à payer et les responsabilités qu’il faudra prendre.

Le document (en anglais) expliquant en détail les cinq scénarios imaginés par l’IIDD pour le régime climatique post-2012 peut être téléchargé à l’adresse suivante :

www.iisd.org/pdf/2007/int_climate_change_scenarios.pdf

Le rôle et l’avenir des marchés du carboneEntretien avec Henry Derwent, PDG de l’Association internationale pour l’échange de droits d’émission (AIEDE).

Henry Derwent a été directeur du département des change ments climatiques et de l’air au ministère britannique de l’Environnement, où il a coordonné les politiques et les négo cia tions internationales du Royaume-Uni et œuvré à la mise en œuvre du marché de permis d’émission de carbone européen. Pendant la présidence britannique de l’UE, il était le délégué spécial du premier ministre sur les changements climatiques au G8.

OT – Le Plan d’action de Bali ne fait qu’une toute petite référence au marché alors que le protocole de Kyoto mettait l’accent sur les mécanismes d’échanges de crédits de carbone. Assiste-t-on à un recul de l’importance du marché du carbone dans la lutte aux changements climatiques ?

HD – Il est surprenant de constater que le plan d’action met aussi peu d’accent sur le marché en tant que moyen de lancer de nou velles initiatives nécessaires pour amener Kyoto à de meilleurs résultats. Peut-être est-ce simplement en raison de toutes les autres considérations qui devaient être incluses dans le plan d’action et qu’un principe déjà bien articulé dans le PK n’a pas besoin d’être répété. Mais si vous parlez d’accords sectoriels, d’élargissement et d’expansion du MDP et de nouveaux instruments pour aider la foresterie et d’autres domaines qui ne sont pas inclus dans les mécanismes actuels, il faut parler des marchés et des approches par le marché. Cela dit, je suis persuadé que le Groupe de travail spécial sur l’action de coopération à long terme, guidé par le plan d’action, n’aura pas besoin de directives supplé-mentaires pour s’attarder sur ces questions et j’ai hâte de voir ce qui en résultera.

OT – Le rôle du secteur privé, notamment dans la question du trans-fert des technologies, ne cesse d’être mis en exergue. À en juger d’après les négociations qui se sont tenues à Bali et dans les CP précédentes, les gouvernements accordent-ils aux entreprises la place nécessaire afin de participer efficacement à la lutte contre les changements climatiques ?

HD – La perception partagée par la plupart des entreprises est qu’elles peuvent davantage se fier au marché qu’aux gouvernements pour identifier les opportunités d’affaires les plus profitables. Mais n’essayons pas de courir avant de savoir marcher. Malgré sa croissance dans les deux dernières années, le marché du carbone demeure un instrument relativement nouveau. L’idée que le prix du carbone puisse diriger les investissements et les choix d’entreprises demeure originale et peut effrayer. Le marché de carbone de l’Union européenne a servi de cobaye et a montré les erreurs à ne pas répéter dans certains domaines. Qu’il y ait encore de la réticence à propos de la place à accorder au marché dans les efforts de réduction des GES ne m’étonne pas, mais je suis d’avis qu’au rythme où l’on doit réduire les émissions, qui doivent être comptabilisées, il faut se lancer, tester les marchés et avoir une certaine foi en eux.



OT – Sachant que c’est fondamentalement le désir de respecter des cibles d’émissions de GES qui crée le besoin d’échanger des crédits de carbone, dans l’éventualité où le plan de Bali ne débouche pas sur de nouvelles cibles contraignantes absolues, les marchés du carbone vont-ils perdre de leur importance ?

HD – Probablement, mais ce n’est pas aussi simple que ça. Les mar-chan dises dont nous parlons – les réductions d’émissions – sont créées par les gouvernements. Si ces derniers décident collectivement ou individuellement qu’ils ne veulent pas de cette marchandise en grande quantité, alors la demande pour les compagnies – créée par les États du monde à travers leurs accords et législations − sera réduite et le marché sera réduit dans la même proportion. Mais les marchés vont quand même exister, car c’est un lieu commun, j’espère, de dire que les marchés permettent de distribuer les biens de façon la plus efficiente qui soit, là où le besoin se fait sentir. Pour l’AIEDE, mais aussi pour le développement des politiques internationales sur les chan-gements climatiques, on espère qu’il y aura un accord sur l’échange des droits d’émissions de carbone qui mènera à une augmen tation considérable de la demande mondiale des droits d’émis sions, ce qui stimulera la coopération et créera peut-être des liens avec les efforts nationaux et régionaux de réduction des émissions de GES.

OT – Et comment réagissent les entreprises, notamment européennes, aux incertitudes sur le régime post-2012 ?

HD – Sur le marché européen, les incertitudes sont réduites par l’enga ge ment de l’Union européenne de réduire ses émissions de 20 % d’ici à 2020, dans l’éventualité où aucun accord n’est signé, et de 30 % advenant un accord international, sans préjuger des résultats des négociations qui pourraient aller dans d’autres directions. Mais je ne pense pas que la plupart des courtiers considèrent cet engagement comme un gage suffisant et ils préféreraient connaître, à partir de Copenhague, les niveaux de réduction d’émissions requis pour l’Europe et les autres pays dans le monde.

OT – Et si, plutôt que des cibles absolues, l’accord se dirige davan-tage vers des instruments basés sur des politiques et des mesures nationales ou des accords sectoriels, qui sont plus difficiles à évaluer et à comparer ?

HD – Je ne crois pas que ce soit une mauvaise nouvelle pour les marchés pour deux raisons. Premièrement, beaucoup de discussions à propos de ces nouveaux instruments concernent la recherche d’une solution intérimaire afin que les pays, émergents surtout, progressent dans leurs engagements limités de pays non visés à l’Annexe I vers des cibles du type de celles des pays de l’Annexe I, sans leur imposer une cadence ou viser des pays en particulier. Ce dont il est question est souvent décrit comme des « maisons sur la rue Kyoto ». Les demeures ont différentes obligations : celles-ci peuvent être liées à leur PIB, s’appliquer à un secteur en particulier ou engendrer des réductions par le biais de politiques et de mesures nationales. Dans ce cas, les opportunités de marché créées par les cibles des pays de l’Annexe I n’en demeurent pas moins. Deuxièmement, des accords sectoriels favoriseraient la création, pour certaines maisons de la rue Kyoto, d’opportunités d’échanges internes de droit d’émissions supplémentaires. L’existence de cibles sectorielles permet les transac-tions entre les Parties ayant des obligations partagées.

OT – Et que répondre aux critiques qui arguent que les marchés comme le MDP détournent le processus de son but véritable, la réduc tion des émissions, vers la création d’opportunités d’affaires supplémentaires et d’occasions de profits ?

HD – Dans un marché comme le MDP, les critères d’évaluation de l’additionnalité sont assez contraignants. En fait, certains trouvent qu’ils le sont trop, étant donné l’urgence de créer des opportunités de réduire les émissions de GES. Je pense que ces règles sont un garde-fou suffisant, mais là encore, cet instrument est nouveau et son usage est complexe. Le MDP a encore besoin d’être perfectionné pour empêcher les pertes sèches, c’est-à-dire le paiement de quelque chose qui se serait produit de toute façon. Et il devra continuer à recher cher l’équilibre entre ces pertes sèches et des coûts de mise en œuvre si élevés que rien ne se produira.

OT – Quels aspects ou secteurs du marché du carbone doivent être développés en priorité, selon vous ?

HD – Il existe plusieurs façons d’étendre le marché du carbone, autant par rapport à ce qui y entre, comme le marché de permis d’émission euro péen ou tout autre arrangement régional issu des obligations de l’Annexe I, que par rapport aux possibilités d’expansion du MDP. Par exemple, sur la possibilité d’y intégrer les projets de captage et de séquestration du carbone (CSC). Sans vouloir établir de priorités, je pense que trouver une solution aux questions de foresterie – en particulier sur le déboisement évité où le marché pourrait jouer un rôle puissant – et trouver des incitatifs pour les actions qui n’auraient, sans poli tiques, aucune justification économique – comme le CSC – sont des aspects sur lesquels il sera primordial de se concentrer dans les prochaines années.

Points de vue

L’après-Kyoto, le Mécanisme de développement propre et le Brésil

Célio Andrade, chercheur invité à l’Institut EDS

Célio Andrade est professeur adjoint en gestion à l’Univer sité fédérale de l’État de Bahia (Brésil). Il a obtenu une bourse de la CAPES, une agence du ministère brésilien de l’Éduca tion, pour déve lopper une recherche sur la gouvernance internationale de l’environ nement à l’Institut EDS (Université Laval, Québec).

Le processus de discussion concernant la suite à donner au protocole de Kyoto a débuté. En décembre dernier, la CP-13 de Bali a réuni plus de 10 000 participants de quelques 180 pays. Elle a ouvert un processus de négociations et a conduit à deux résultats principaux :

• L’adoptionparlesplusimportantspaysendéveloppement,appeléspays émergents, comme le Brésil, la Chine, l’Inde et l’Afrique du Sud, de mesures volontaires de réduction des gaz à effet de serre (GES). Bien que non obligatoires, les mesures devront être rapportées, quantifiées et contrôlées.

• L’inclusiondesforêtstropicalesdespaysendéveloppementcommedes sources possibles de crédit de carbone. Cette initiative, mise en route lors de la CP-11 de Montréal (2005), avait également été pro-po sée en 2006, par la Banque mondiale, à travers la création d’un fonds visant à réduire les émissions de carbone via la conservation des forêts.




Approximativement 23 % des émissions globales des GES sont causées par le déboisement ; la plus grande partie provenant des pays en développement. En Amérique latine, les deux tiers des émissions de gaz carbonique sont issues de la culture sur brûlis. Le Brésil est un des principaux responsables de ces émissions (Ventura et Andrade, 2006). D’une manière assez paradoxale, la recherche d’options de rem-placement à la réduction des émissions de GES d’origine industrielle a accéléré le déboisement dans les PED, tout comme la demande accrue en agrocombustibles (Greenpeace, 2007).

Agrocombustibles et déboisement dans les PEDLe développement des agrocombustibles a soulevé un vif intérêt auprès des gouvernements et des entreprises du monde entier. Cet engouement a principalement touché les PED, malgré les critiques répétées venant des mouvements sociaux et des ONG environ ne mentales. En effet, dans l’idée d’augmenter les plantations d’oléagineux et de canne à sucre destinés à la production de combustibles de remplacement, en principe plus verts, des pays comme l’Indonésie et le Brésil se sont mis à déboiser de grandes aires forestières (Ventura, 2008).

Outre la dévastation forestière, qui représente une perte inesti mable de biodiversité, le recours au brûlis pour l’ouverture d’aires nouvelles a conduit à la production directe de GES que la produc tion d’agro-combustibles entend pourtant minimiser. Il s’agit d’un nouvel exemple illustrant le manque de synergie entre les conventions globales sur le climat et la biodiversité.

On observe, cependant, que l’augmentation significative de la con-centration des GES s’est produite après la révolution indus trielle. Ainsi, malgré la contribution des PED, ce sont bien les actions anthropiques des pays industrialisés qui sont responsables de l’aug men tation actuelle de ces gaz. Il est admis que ce sont les pays développés qui ont pollué la planète depuis 1850. Ils sont les respon sables à plus de 70 % de l’accumulation actuelle des GES dans l’atmosphère. Néanmoins, à partir de 1990, 73 % de l’augmentation des émissions est venue des pays émergents, notamment de la Chine, de l’Inde et du Brésil. La position du Brésil dans le scénario mondial est tout à fait singulière.

Le MDP au BrésilLe Mécanisme de développement propre (MDP) tire son origine d’une proposition brésilienne visant à établir un fonds qui recevrait les contributions des pays de l’Annexe I, au prorata de leur contri-bution à l’augmentation de la température mondiale. L’argent reçu par le fonds de développement propre aurait été destiné aux pays en déve loppement, afin de stimuler l’émergence de nouvelles tech-nologies propres. Bien que modifié, l’objectif initial était de garantir un soutien aux pays non visés à l’Annexe I afin qu’ils s’engagent dans la voie du développement durable, tout en contri buant par la même occasion à la réduction globale des GES dans l’atmosphère. Comme on le sait, cet objectif a plutôt été rempli par la mise en place de projets de réduction ou de séquestration de ces gaz dans des pays en développement, financés par les pays développés. Selon le proto cole de Kyoto, ces projets peuvent notam ment comprendre des investis sements en technologies plus efficaces, des substitutions de sources d’énergie fossiles par des énergies renouvelables, la rationalisation de l’utilisation énergétique, la plantation d’arbres ou des activités de reboisement.

Jusqu’en novembre 2006, le Brésil était le deuxième pays le plus impliqué dans les projets MDP. Au début de 2006, le Brésil a pris la

tête de ce marché. Cependant, il était évident, depuis le début, que la Chine et l’Inde en tireraient un grand avantage. En effet, une partie importante de leur énergie provient de la combustion du charbon, qui est hautement polluante. Ainsi, les projets MDP représentent un important potentiel de réduction de GES pour ces pays. Cette prédiction s’est vérifiée dès le début 2007, lorsque le Brésil est tombé à la troisième place parmi les pays bénéficiaires du MDP.

Selon les données des Nations unies, il y avait, en janvier 2008, 908 projets déjà approuvés dans le monde par le Conseil exécutif du MDP, et plus de 49 projets enregistrés et en attente de décision. Parmi les projets approuvés, 304 sont localisés en Inde (33,5 % du total), 152 en Chine (16,4 %) et 115 (12,7 %) au Brésil. Jusqu’à récemment, le Brésil était considéré comme une référence en Amérique latine, on a pu cependant observer une croissance fulgurante de la participation du Mexique, qui occupe à présent la quatrième place, avec 100 projets enregistrés (11,0 %) (Ventura, 2008). Selon le ministère brésilien des sciences et des technologies, il y aurait en ce moment même pas moins de 2942 projets sur la planète, situés à l’une des sept étapes du cycle du projet (Ministério da ciência e tecnologia, 2008). Il est aussi intéressant d’observer la distribution mondiale des unités de réduction certifiée des émissions (URCE). En effet, dans ce domaine, l’Inde représente 30,8 % des réductions mondiales, la Chine 29,9 %, le Brésil 14,7 % et le Mexique 2,4 % (Ventura, 2008). Cette variation s’explique notamment par l’étape du cycle à laquelle se trouve chaque projet, ainsi que par le type de gaz impliqué.

D’après le gouvernement brésilien, ce sont les activités liées à la réduction de l’émission ou à la séquestration de gaz carbonique qui ont reçu le plus d’attention au Brésil (67 % des projets), suivi du méthane (32 %). En ce qui concerne les secteurs industriels impli-qués, 62 % des projets sont liés à la production d’électricité, 15 % à l’activité de production porcine, 11 % à des dépotoirs, et le reste à l’industrie manufacturière, qu’il s’agisse d’actions en faveur de l’effica-cité énergétique ou de la gestion et du traitement des résidus, entre autres (Ministério da ciência e tecnologia, 2008).

Malgré sa vulnérabilité apparente face à l’Inde et la Chine, le Brésil continue de présenter des avantages comparatifs en ce qui concerne la réalisation de projets MDP. Le pays est encore considéré comme possédant le plus grand potentiel au monde pour l’offre de crédits de carbone. Cela s’explique par la grande diversité des possibilités offertes aux activités de réduction ou de séquestration de GES. Sans compter que la forêt amazonienne est un des principaux puits naturels de gaz carbonique. Pour avoir une idée de la quantité de CO

2 absorbée par cette formation végétale, on considère que près de la moitié du volume de ce qu’on appelle les gaz polluants sont absorbés par la biosphère, principalement par les forêts et les océans.

Cependant, le Brésil est aussi un pays paradoxal : alors qu’il possède l’un des plus importants puits forestiers du monde et bien que sa matrice énergétique ne soit pas trop émettrice de GES, les brûlis agricoles le conduisent contribuer de façon significative à l’effet de serre. On calcule que le Brésil est le 4e ou 5e plus grand émet teur de CO2 au monde. Le dernier inventaire, datant de 1994, indi quait que 75 % de la contribution brésilienne provenait des feux de forêts, du brûlis de canne à sucre et des autres brûlis agricoles (Ricupero, 2008). C’est son point faible. Les autres sources brésiliennes d’émission de CO2 dans l’atmosphère sont les transports et la combustion industrielle.



Le Brésil et les négociations postKyotoLa position du Brésil dans le processus de négociations pour l’accord post-Kyoto a évolué, mais encore insuffisamment. La proposition de protéger les forêts primaires a été acceptée, mais la politique brési-lienne sur l’atténuation des changements climatiques reste insuffisante. La réduction des feux en Amazonie, par exemple, pourrait être traitée dans le cadre de l’Accord de coopération amazonien, signé en 1978 par la Bolivie, le Brésil, la Colombie, l’Équateur, la Guinée, le Pérou, le Suriname et le Venezuela. Le Brésil n’est pas un pays développé, cependant il ne doit pas être inclus dans la même catégorie que la Chine, l’Inde et l’Afrique du Sud, qui possèdent une matrice énergétique très polluante, c’est à dire, qui utilisent le charbon comme principale source d’énergie. Le Brésil aurait besoin de se distinguer de la Chine et de l’Inde, et de continuer à occuper une place de premier plan sur le marché de carbone à travers la mise en œuvre de projets de MDP, seul mécanisme de souplesse prévu par le PK qui permette la participation des pays en développement (Ricupero, 2008).

Lopes (2002) souligne que les projets MDP devraient être exclu-si vement liés à certains types de GES et aux secteurs d’activité responsables de la plus grande partie de ces émissions. On notera que les pays de l’Annexe I, les pays non visés à l’Annexe I ou les entités publiques et privées de ces nations (en collaboration avec leur pays) peuvent participer à un projet MDP. Ces initiatives peuvent également être mises en œuvre au moyen de partenariats entre les secteurs public et privé.

Nouvelle gouvernance publicprivéLes projets MDP peuvent être considérés comme un exemple d’une nouvelle forme de gouvernance environnementale, souvent nommée gouvernance hybride public-privé en réseau. Elle associe des gouvernements, le secteur privé et les organisations de la société civile. La gouvernance traditionnelle se voit dépassée par le dévelop pement d’une gouvernance à plusieurs niveaux. On passe d’un mode de fonctionnement formel et légaliste à une approche plus informelle, participative et intégrée. Le MDP représente, de surcroît, un réseau mondial de politiques hybrides publiques-privées, puisque les différentes étapes du projet impliquent des acteurs venant des pays développés et en développement, tout comme des institutions financières internationales, permettant ainsi l’émergence de réseaux de mise en œuvre à l’échelle internationale (Ventura, 2008).

Cependant, pour que les activités proposées soient éligibles comme projets MDP, elles doivent respecter certains critères fondamentaux, dont l’additionnalité, qui exige la démonstration d’une réduction effective additionnelle d’émissions de GES ou l’augmentation de la séquestration de CO2, par rapport à la situation qui prévaudrait en l’absence de projet MDP. Un autre critère fondamental veut que le projet contribue au développement durable des pays où il est implanté. En résumé, le projet doit démontrer des bénéfices réels, mesu rables et à long terme pour la recherche de solutions aux changements climatiques (Lopes, 2002).

L’établissement du MDP est considéré comme une des innovations majeures du protocole de Kyoto et il influence les négociations interna-tionales en matière d’atténuation. En effet, il introduit la possibilité de commercialiser des réductions d’émission effectivement réalisées, permettant ainsi à un pays d’atteindre ses objectifs grâce à des projets

de réduction dans d’autres pays. Le PK a fourni l’occasion de mettre en place des mécanismes de régulation des problèmes environ nementaux globaux, en s’appuyant sur le marché comme principal acteur. Cette initiative confirme l’intérêt des dynamiques de marché à notre époque, comme le signale Viola (2005). Cela ne signifie pas, pour autant, que cette stratégie soit suffisante, et d’autres acteurs de la société civile ont soulevé de sévères critiques à son égard.

Certaines ONG localisées dans l’hémisphère Sud critiquent fortement le MDP en tant que mécanisme de gouvernance fondé sur le commerce des émissions, affirmant qu’il s’agit d’un moyen pour les pays industrialisés du Nord d’échapper à leurs responsabilités. Le MDP serait même moralement répréhensible, puisqu’il tente de transférer la responsabilité de la solution du problème vers ceux qui ne sont pas à son origine. L’enjeu principal serait l’efficacité économique et non le développement durable, car il est plus économique de réaliser de projets de réduction des émissions de GES pour les pays pauvres que dans les pays industrialisés. Il deviendra également rapidement nécessaire que les pays du Sud, tels que le Brésil, développent leurs capacités d’évaluer l’efficacité socio-environnementale des projets MDP (SouthSouthNorth, 2004).

Une meilleure évaluation pour une position plus éclairéeLes projets MDP doivent être évalués selon plusieurs dimensions qui dépassent la simple perspective économico-technologique. La vérification du respect de la réduction ou de la séquestration de GES au moyen de technologie plus éco-efficientes ou plus propres ne suffit pas. Il est nécessaire de vérifier si le projet répond aux trois piliers du développement durable. Il revient à l’Autorité nationale désignée (AND) de chaque pays de réaliser cette vérification et d’attester ou non de la contribution du projet au développement durable. Les critères de cette vérification restent ouverts.

Le Brésil a adopté cinq critères fondamentaux afin de démontrer la contribution effective du projet à un développement durable (Ventura, 2008) :

1. contribution à la durabilité environnementale locale : évaluer l’atté nuation des impacts environnementaux locaux (résidus solides, effluents liquides, polluants atmosphériques, entre autres) ;

2. contribution au développement des conditions de travail et à la création nette d’emplois : vérifier l’engagement du projet envers les responsabilités sociales et en lien avec le droit du travail, les programmes de santé et d’éducation et la défense des droits des citoyens. Vérifier, aussi, l’amélioration d’un point de vue quantitatif et qualitatif des emplois directs et indirects, comparativement au scénario de référence ;

3. contribution à la redistribution des richesses : analyser les effets directs et indirects sur la qualité de vie de populations à faible revenu et observer les bénéfices socio-économiques obtenus grâce au projet ;

4. contribution au développement de technologies : évaluer le degré d’innovation technologique du projet, tant par rapport au scénario de référence que par rapport aux technologies utilisées pour des activités semblables existantes. Vérifier, aussi, la possibilité de reproduire la technologie employée ;




5. contribution à l’intégration régionale et articulation avec les autres secteurs. Cette mesure peut être réalisée à partir de l’inté-gration du projet avec d’autres activités socio-économiques dans la région de son implantation.

Or, malgré les critères établis par l’AND brésilienne, on manque d’information sur la contribution réelle des projets MDP au dévelop-pement durable du Brésil, ainsi qu’à une plus grande décarbonisation de la matrice énergétique brésilienne (telle que le développement de technologies propres). Ainsi, il est devenu impératif de réaliser des études qui évaluent le réel apport des projets MDP à la réduction des émissions de GES du Brésil. Ces études fourniraient aux autorités brésiliennes les éléments d’informations leur permettant de prendre les décisions les plus efficaces et d’adopter une position distincte dans le processus de négociations post-Kyoto.

Sources

Greenpeace. 2007. Fome européia por biocombustível pode matar florestas na Indonésia. www.greenpeace.org.br/amazonia/ ?conteudo_id=3087&sub_campanha=0.

Lopes, I. V. (Coord.). O Mecanismo de Desenvolvimento Limpo – MDL : Guia De Orientação. Rio de Janeiro : Fundação Getúlio Vargas, 2002.

Ministério da ciência e tecnologia, Status atual das atividades de projeto no âmbito do Mecanismo de Desenvolvimento Limpo (MDL) no Brasil e no Mundo. Mudanças Climáticas. www.mct.gov.br/index.php/content/view/30317.html. consulté le 28 janvier 2008.

Ricupero, R. País tem de assumir que é potência ambiental. Sustentabilidade. www.terra.br/sustentabilidade. consulté le 17 janvier 2008.

SouthSouthNorth. Climate change and the Kyoto Protocol’s Clean Development Mechanism. Londres : ITDG Publishing, 2004.

Ventura, A. Mecanismo de Desenvolvimento Limpo (MDL) : uma análise da regulação dos conflitos socioambientais do Projeto Plantar. Dissertação em Administração, Núcleo de Pós-Graduação em Adminitração (NPGA). Salvador-Bahia : UFBA, 2008

Ventura, A. et Andrade, J. C. O Protocolo de Quioto e a Inauguração de um Novo Mercado Financeiro para o Brasil. Anais do Congresso Acadêmico de Meio Ambiente (CADMA). Niterói : RJ, 2006.

Viola, E. As Complexas Negociações Internacionais para Atenuar as Mudanças Climáticas. Meio Ambiente no Século XXI. TRIGUEIRO, A. (Coord.), Armazém do Ipê Autores Associados, 4e éd., Campinas/SP, 2005.

Changements climatiques : perspectives d’ententes internationales

Tiré d’une conférence donnée par Pierre Marc Johnson, expertconseil indépendant du Canada à la Conférence de Bali

L’auteur est avocat-conseil au cabinet Heenan Blaikie à Montréal. Il a été premier ministre du Québec, a présidé plusieurs comités de la Conférence des Parties à la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification et a été membre d’organisations et d’institutions liées au développement durable, telles que l’IIDD et

l’Union mondiale pour la nature. Il est l’auteur de livres, d’essais et d’articles sur la mondialisation et l’environnement.

Ce texte aborde les enjeux politiques internationaux des change-ments climatiques pour le Canada et les pays industrialisés, et les pays émergents et en développement. Il propose également les orienta-tions possibles des négociations informelles entre les pays de l’OCDE et les pays nouvellement industrialisés, et de leurs liens avec celles qui se tiennent dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Le Canada dans l’arène internationaleDepuis une dizaine d’années, le Canada a perdu une partie de son ascendant et de sa crédibilité au sein de la communauté interna-tionale. Ottawa a défendu, dès la Conférence de Rio en 1992, des prin cipes généreux et parfois visionnaires dans toutes sortes de forums internationaux. Cependant, on lui reproche depuis dix ans déjà de ne pas avoir respecté ses engagements internationaux ou de ne pas appliquer, dans ses politiques internes, les beaux principes évoqués dans les forums internationaux.

Le monde n’attendra pas le Canada pour faire avancer les enjeux des changements climatiques. Sur le plan interne, il se passe au Canada et ailleurs, ce qui se passe aux États-Unis : des provinces, des régions, des grandes villes adoptent des mesures qui vont dans le sens des accords internationaux, voulant contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES) et à la mobilisation des opinions publiques.

Quant au gouvernement américain, on peut prévoir qu’à compter de janvier 2009, la prochaine administration, qu’elle soit démocrate ou républicaine, demandera au Congrès d’adopter des mesures de réduction contraignantes par les entreprises. Les candidats à la présidence qui restent en lice ont tous fait comprendre qu’ils sont convaincus qu’il faut aller au-delà des réductions volontaires et des mesures d’adaptation.

On sait maintenant que la seule adaptation aux changements climatiques n’est pas viable. Il n’est pas suffisant de renforcer les infrastructures urbaines et de transports terrestre et maritime, de se doter de mesures d’urgence pour les catastrophes climatiques, de protéger ses zones côtières, d’améliorer la prévention des incendies de forêts, des infestations d’insectes ou de renforcer nos capacités de faire face à de nouvelles épidémies.

Le rapport Stern l’a démontré : ces mesures deviendront des puits sans fond dans lequel on engloutira des milliards de dollars en raison de l’accélération des changements climatiques. Se contenter de s’adapter aux détériorations causées par des changements clima-tiques coûterait entre 5 % et 20 % du PIB mondial par année, plutôt que 1 % si nous nous mettons dès maintenant à pied d’œuvre afin de limiter la concentration des GES, c’est-à-dire si nous adoptons des mesures contraignantes.

Engager les pays en développementMême si les coûts d’atténuation sont manifestement moins élevés que ceux du laisser-faire avec adaptation, il reste que la mise sur pied d’une stratégie d’atténuation implique des défis énormes. Il faudra beaucoup de persévérance et de courage politiques pour faire en



sorte que l’ensemble des États, des industries et des consommateurs adoptent des comportements qui permettent de déboucher, en deux générations, sur l’objectif universel de stabilisation à un niveau sous-critique de la concentration des GES dans l’atmosphère. En effet, en Chine, en Inde, au Brésil, en Indonésie, au Mexique et en Afrique du Sud, pour ne mentionner que ces pays, des centaines de millions de personnes aspirent maintenant à la société de consommation et auront donc des comportements énergivores.

Les économies de ces pays sont actuellement tournées en bonne partie vers la satisfaction des besoins des pays de l’OCDE en denrées et produits diversifiés et peu dispendieux pour les consommateurs des pays développés. Mais la nouvelle demande interne de ces pays nouvellement industrialisés – issue d’une démographie et d’un appétit de consommation croissants – exigera d’être satisfaite et entraînera une augmentation considérable de la production, donc de la con som-mation énergétique et, toutes choses étant égales par ailleurs, une croissance énorme des émissions de GES. L’élévation du niveau de vie et de la production industrielle augmentera également la demande en hydrocarbures dont le coût croissant favorisera un recours au charbon, grande source de GES. Si bien que ces économies émer-gentes gigantesques viendront bientôt surpasser les émissions de GES des pays de l’OCDE. Il faut donc que tous les grands émetteurs soient de la partie pour que les solutions d’atténuation donnent des résultats. En dépit des préoccupations d’équité légitimes de nombreux pays en développement, force est de reconnaître que si les efforts de limitation des émissions ne sont pas consentis par les pays émergents à fortes émissions et par tous les pays de l’OCDE (y compris les États-Unis), on ne pourra combattre efficacement les changements climatiques.

Où nous dirigeonsnous ?Quelle(s) entente(s) internationale(s) et quels engagements seront nécessaires de la part des pays grands émetteurs pour arriver à la solution de la stabilisation ? Qui seront les acteurs de ces change-ments ? Et comment y arrivera-t-on ?

Cadre de l’ONU actuel

Les Nations unies se sont données, à Rio en 1992, un cadre pour aider l’ensemble des pays à relever les défis des changements climatiques. L’objectif de la CCNUCC est de « stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute pertur bation anthropique dangereuse du système climatique ». Elle ne contient pas de dispositions obligatoires en matière d’émis sions de GES, mais établit le principe de responsabilité commune mais différenciée entre les pays développés et les pays en développement.

En 1997, le protocole de Kyoto (PK) a amené plus d’une tren taine de pays, sous l’impulsion de la France, de l’Angleterre et de l’Allemagne, à s’engager vers des objectifs et des échéanciers de réduction des GES. Le PK prévoit également l’utilisation d’un système de marché des crédits de carbone ou de bourses du carbone. Le traité n’est entré en vigueur qu’en 2005. Dix ans après sa signature, malgré les succès réels de la bulle européenne, l’Italie, le Portugal, l’Espagne, l’Irlande, l’Autriche, la Grèce et le Lichtenstein ainsi que le Japon et le Canada, ont augmenté leurs émissions par rapport à 1990 et ne semblent pas être sur la voie d’atteindre les objectifs qu’ils s’étaient fixés en termes

de réduction des GES, à moins d’acheter massivement des crédits de carbone (et encore).

La Chine, l’Inde et le Brésil ont ratifié le traité comme plus de cent autres pays en développement. Mais ils n’ont pas d’autres obligations que de surveiller leurs propres émissions et d’en faire rapport. Pour aller de l’avant, on ne peut donc pas se limiter à l’appréciation du succès ou des insuccès du protocole de Kyoto.

Il faut obtenir une coopération généralisée entre les émetteurs d’envergure.

Discussions informelles entre grands émetteurs

Qui sont ces grands émetteurs ? On parle évidemment des pays du G8 d’abord, c’est-à-dire l’Allemagne, le Canada, les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne, l’Italie, le Japon et la Russie. On y ajoute ce que l’on appelle depuis trois ans le Gleneagles Five (la Chine, l’Inde, le Brésil, le Mexique et l’Afrique du Sud). Enfin, en y addi tion nant l’Australie, l’Indonésie et la Corée du Sud, on obtient les grandes économies, qui représentent à elles seules près de 85 % du PIB mondial et les deux tiers des émissions totales de GES. Ce groupe se réunit au sein du Major Economies Meeting (MEM), formé à l’insti gation du président américain. Il s’est réuni pour la première fois à l’automne 2007 à Washington et à nouveau du 30 au 31 janvier à Honolulu (Hawaï, États-Unis). (N.D.L.R. Un compte-rendu de cette rencontre est disponible à la p. 31)

En groupes ou tous réunis, ces pays discutent plus ou moins aisément de réductions de GES, selon les forums informels dans lesquels les échanges ont lieu.

Ces pourparlers sont difficiles et semés d’embûches. L’enjeu est au cœur des tensions inhérentes à la définition du développement durable : la recherche d’un développement qui concilie l’atteinte de la prospérité économique et le maintien ou la création de progrès sociaux et environnementaux qui soient durables, dans une perspective d’équité entre générations. Dans le cas présent, entrent en conflit l’aspiration à la sécurité énergétique et les préoccupations à l’égard des changements climatiques. Les pourparlers du MEM touchent le nœud du problème : avec les technologies actuellement dispo nibles, le développement économique est énergivore et source de GES, et fait en sorte que la recherche du bien-être par la consom mation l’emporte sur la considération des conséquences d’une augmentation des GES dans l’atmosphère.

C’est pourquoi il est important de cadrer le débat sur les change-ments climatiques dans un contexte de sécurité pour l’humanité plutôt que de le percevoir que comme une simple question d’équilibre entre le développement économique et la protection de l’environ-nement. L’élaboration des moyens pour répondre adéquatement aux défis des changements climatiques doit tenir compte de la sécurité des personnes, notamment des communautés du Grand Nord ou des habitants de côtes menacées, des enjeux liés aux transfor ma-tions radicales de modes de vie, des migrations forcées, des coûts exorbitants de l’adaptation et de l’instabilité économique, sociale et politique. Une fois cela mieux compris, on pourra alors mieux brasser le paquet de cartes d’une négociation internationale de grande portée entre des acteurs de grande envergure.




Les pays de l’OCDE sont ceux qui doivent prendre l’initiative, avec – cela va de soi – les États-Unis. Le bagage historique du dévelop pement depuis la révolution industrielle, la conscience des enjeux scientifiques et politiques à long terme et la pression des opinions publiques sur les gouvernements poussent les pays développés à agir. Ces derniers sont responsables d’initier la démarche vers la stabilisation des émissions de GES.

Pour que devienne possible un pacte qui engage tous les grands émetteurs, il faut recourir à une série d’approches qui forment un ensemble d’une certaine cohérence :

• lespaysdel’OCDEdoiventsemontrerexemplairesetadopteruneapproche inclusive qui tienne compte des préoccupations d’équité des pays émergents ;

• ilfautoffrirdessolutionsetdesréponsesbaséessurdenouvellestechnologies (que les pays de l’OCDE ont d’ailleurs tout intérêt à développer) ;

• ilfauts’assurerdefluxfinanciersadéquatsetsuffisants,mesurables et prévisibles ;

• ilfautgarantirsuffisammentdesouplessedansl’évaluationdesprogrès et des succès vers la stabilisation de la concentration des GES ;

• ilestégalementnécessairequelespaysémergentsquisedéveloppent rapidement répondent à leur devoir de responsabilité commune mais différenciée, avec des approches qui soient mesu-rables, quantifiables et compatibles avec l’économie de marché ;

• ilfaut,enfin,quelaséquencedesdécisionsdesréunionsduG8etde ses rencontres avec les autres grands émetteurs, permette de contribuer à la démarche des Nations unies dans le processus de Bali de la CCNUCC. En effet, l’absence de progrès dans ces forums à différents niveaux ne fera que retarder l’adoption de textes et d’engagements significatifs dans le processus des Nations unies.

Le défi qui nous attend est l’engagement à la fois des pays de l’OCDE et des pays nouvellement industrialisés, dans des actions concrètes où chacun trouve son intérêt. Cette solidarité est nécessaire si l’on veut mettre à contribution les lois du marché au service d’une réponse concertée, essentielle à la lutte aux changements climatiques.

Comptes-rendus

13e réunion de la Conférence des Parties de la CCNUCC et 3e réunion de la Conférence des Parties agissant comme Réunion des Parties au protocole de Kyoto

Bali (Indonésie)3 au 14 décembre 2007

Rappel : La Conférence des Parties (CP) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la CP servant de Réunion des Parties au protocole de Kyoto (CP/RP) se réunissent une fois par an, conjointement aux sessions de leurs organes subsidiaires. La 13e CP à la CCNUCC et

la 3e CP/RP se sont tenues simultanément à Bali (Indonésie), du 3 au 14 décembre. Par souci de concision, il sera ici question de la CP-13/RP-3 pour parler de la rencontre globale. La CCNUCC compte 192 Parties dont 177 ont ratifié le protocole de Kyoto.

La principale avancée de la Conférence de Bali est le déclenchement d’un processus de négociations devant conduire à un nouvel accord international de lutte contre les changements climatiques pour l’après-2012, alors qu’expirera la première période d’engagement du protocole de Kyoto. C’est la « feuille de route de Bali », selon l’expres-sion désormais consacrée du président de la Conférence, le ministre de l’Environnement indonésien Rachmat Witoelar.

Les 192 Parties à la CCNUCC se sont mises d’accord sur un plan d’action qui doit conduire, d’ici à la CP-15 de Copenhague en 2009, à l’adoption d’un nouveau traité qui succèdera au protocole de Kyoto. Parallèlement, les Parties au protocole de Kyoto ont aussi fixé à 2009 la date limite pour l’adoption de nouveaux engagements par les pays industrialisés de l’Annexe I. Ensembles, ces deux processus, distincts mais appelés à converger, constituent la « feuille de route de Bali ».

En tout, la Conférence de Bali a permis l’adoption de 15 décisions par la CP-13 et de 13 décisions par la CP/RP-3 (unfccc.int/meetings/ cop_13/items/4049.php). Les principales décisions peuvent être regroupées selon deux thèmes :

• L’avenirdelapolitiqueclimatique(feuillederoutedeBali,examendu Protocole conformément à son article 9).

• LamiseenœuvredelaConventionetduProtocole(déboisementévitée, transfert de technologies, renforcement des capacités, méca nismes financiers, mécanisme de développement propre, fonds d’adaptation).

Feuille de route vers l’après-2012La feuille de route de Bali constitue l’évolution et la convergence de deux processus distincts, mis en place en 2005 à la CP-11/RP-1 de Montréal, soit :

• LedialogueinformelentretouteslesPartiesàlaConvention,qui prévoyait des échanges sur les mesures à adopter pour lutter contre les changements climatiques pour la période post-2012. Ce dialogue de la CP, arrivé à échéance, est doré-navant officialisé en véritable processus de négociations au sein d’un nouveau Groupe de travail spécial sur l’action de coopé ration à long terme au titre de la CCNUCC. Les para-mètres des négociations sont prévus par le Plan d’action de Bali [FCCC/CP/2007/L.7/Rev.1].

• LeGroupede travail spécial (GT) rassemblant les paysindustrialisés de l’Annexe I qui se sont engagés à des objectifs chiffrés de réduction de leurs émissions en gaz à effet de serre (GES) entre 2008 et 2012. Ce GT de la CP/RP est responsable de définir les futurs engagements chiffrés de ces pays pour la période post-2012, objectif qu’il n’avait pas réussi à atteindre à la CP/RP-2 de Nairobi, en 2006.



Avenir de la politique climatiquePlan d’action de Bali

Rappel : Ce plan d’action est l’aboutissement du dialogue informel sur l’action de coopération à long terme pour faire face aux change ments climatiques, qui a été établi à la CP-11, et se tient parallèlement aux efforts entrepris sous le PK, dans le cadre du Groupe de travail spécial sur les engagements futurs des Parties visées à l’Annexe I. À l’avenir, ce dialogue se poursuivra au sein d’un groupe de travail officiel sur l’action de coopération à long terme pour faire face aux changements climatiques.

Les suites à donner au dialogue informel en impliquant toutes les Parties à la Convention dans la voie des négociations sur un futur accord qui prendrait la relève du protocole de Kyoto constituaient l’enjeu central de la CP-13. Après d’intenses discussions, la CP a adopté le Plan d’action de Bali [FCCC/CP/2007/L.7/Rev.1]. Obtenu à l’arraché 24 heures après la fin officielle de la conférence, ce plan établit un processus de négociations de deux ans, qui doit déboucher sur un accord au plus tard à la CP-15, à Copenhague en 2009, afin de laisser aux pays le temps de le ratifier avant l’expiration de la première phase de Kyoto en 2012. Bien qu’il laisse toutes les portes ouvertes sur les moda lités de ce futur accord, le plan d’action pose les jalons d’une action « incluant un objectif global à long terme de réduction des émis sions de GES », selon le principe de la responsabilité commune mais diffé renciée et de la capacité respective des pays à le respecter [§1(a)].

Devant le refus catégorique des États-Unis, du Canada, du Japon et de la Russie de s’engager à des réductions chiffrées de leurs émissions de GES, le texte final ne contient aucun engagement quantitatif de réduction des émissions de GES. Ni la proposition du G77 voulant que les pays industrialisés réduisent, d’ici à 2020, leurs émissions de 25 % à 40 % par rapport au niveau de 1990, ni la proposition de l’UE d’assurer que les émissions globales atteignent un sommet d’ici 10 à 15 ans pour redescendre, d’ici à 2050, de moitié sous le niveau de 2000 n’ont trouvé place dans la version finale du plan d’action.

Le plan d’action reconnaît plutôt l’« urgence d’aborder la question des changements climatiques » et la nécessité de réaliser de « profondes réductions des émissions totales », en faisant référence aux rapports et recom mandations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) [al. 3 et 4 de la clause introductive].

Fruit de négociations pointilleuses, le plan d’action associe les pays industrialisés et les PED dans une optique de réduction des émissions de GES, faisant ainsi tomber le « mur de Berlin du change ment clima-tique », selon les termes du secrétaire général de la CCNUCC, Yvo de Boer. Toutefois, les modalités d’engagement diffèrent selon le groupe d’appartenance des Parties. En effet, les pays industrialisés considéreront l’éventualité d’« engagements ou actions d’atténuation nationales mesu-rables, vérifiables et dont on peut rendre compte, incluant des objectifs quantitatifs de limitation et de réduction des émissions » [§1(b)i, notre accent]. De leur côté, les PED montrent une ouverture aux « actions d’atténuation nationales mesurables, vérifiables et dont on peut rendre compte », mais elles doivent être « appuyées et rendues possibles par la technologie, le financement et le renforcement des capacités » [1(b)ii]. Notons que les « actions d’atténuation mesurables, rapportables et vérifiables » n’impliquent pas nécessairement des cibles chiffrées et que le terme « national » peut faire référence à des actions unilatérales plutôt qu’à des engagements internationaux.

Les négociations sur le nouveau régime se tiendront à l’intérieur d’un nouveau Groupe de travail spécial sur l’action de coopération à long terme au mandat de deux ans, qui inclut toutes les Parties à la CCNUCC. Ce GT, qui prend la relève du dialogue informel mis sur pied à la CP-11 de Montréal, doit terminer son travail en 2009 et présenter ses conclusions pour adoption à la CP-15 de Copenhague [§2]. Ses quatre rencontres annuelles, dont la première a eu lieu à Bangkok (Thaïlande) du 31 mars au 4 avril 2008 (compte-rendu dans le prochain numéro d’Objectif Terre), visent à établir « une vision commune à long terme, afin d’atteindre les objectifs ultimes de la Convention » [§1(a)], reposant sur les quatre piliers identifiés à Montréal :

• desmesuresrenforcéesd’atténuationdesémissionsdeGES[§1(b)];

• desmesuresrenforcéesd’adaptationauximpactsdeschangementsclimatiques [§1(c)] ;

• ledéveloppementetletransfertdetechnologiesdespaysindustria lisés vers les PED [§1(d)] ;

• unmécanismedefinancementdespolitiquesd’atténuationetd’adaptation [§1(e)].

Ainsi, le Plan d’action de Bali, rédigé de façon très générale, établit les modalités pour les négociations sur un accord post-Kyoto impliquant tant des mesures d’atténuation des GES, que des mesures portant sur l’adaptation, le transfert des technologies et le financement.

Pour consulter le Plan d’action de Bali :

unfccc.int/files/meetings/cop_13/application/pdf/cp_bali_action.pdf

Nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du protocole de Kyoto

Rappel : La CP/RP-1 a établi le Groupe de travail spécial (GT) sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du protocole de Kyoto (PK), chargé de discuter, au titre de l’article 3.9 du PK, des engagements futurs des Parties visées à l’Annexe I pour la période post-2012. Sa 4e réunion a été divisée en deux parties. La première partie de la réunion s’est tenue à Vienne, du 27 au 31 août 2007.

Parallèlement aux négociations de la CP qui ont mené au Plan d’action de Bali, les Parties au PK ont poursuivi, lors de cette 4e réunion du GT, l’examen du potentiel d’atténuation des pays développés et l’identification de leurs « fourchettes » possibles d’objec tifs de réduction pour la seconde période d’engagement du PK. Devant le risque de chevauchement entre ces négociations et celles tenues dans le cadre de la CP sur le régime post-2012, plusieurs pays industrialisés ont insisté à nouveau sur l’importance de coordonner les deux processus, comme ils l’avaient fait à la CP-12/RP-2 à Nairobi. Devant l’opposition renouvelée du G77/Chine à ce qu’une synergie formelle soit instituée, les Parties ont convenu de demander au Secrétariat de la CCNUCC de coordonner « dans la mesure du possible » les rencontres du GT avec celles les autres activités pertinentes de la Convention [§2 et §11].

Dans ses conclusions [FCCC/KP/AWG/2007/L.6/Rev.1], le GT s’est fixé un programme de travail détaillé de deux ans [calendrier en annexe de la décision] et s’est donné comme objectif de compléter son travail en 2009 [§9 et §10], afin que ses conclusions soient adop-tées simultanément à celles du GT sur l’action de coopération à long terme émanant du Plan d’action de Bali.




Malgré l’opposition du Canada et de la Russie au rappel explicite des « fourchettes » indiquées dans le rapport du GT-III au 4e rapport d’évaluation (RÉ-4) du GIEC (voir encadré ci-dessous), le GT reconnaît « l’utilité » de ces fourchettes et rappelle que :

• lesémissionsglobalesdeGESdoiventatteindreunsommetdansles 10 à 15 prochaines années et être réduites substantiellement à des niveaux très bas, bien en deçà des niveaux de 2000, d’ici au milieu du xxie siècle, afin que leur concentration dans l’atmosphère se stabilise au plus bas niveau évalué par le GIEC [§3].

• l’atteinteduscénariodeconcentrationleplusbasdesémissionsen GES exigerait que le groupe des pays industrialisés de l’Annexe I réduise ses émissions de 25 à 40 % d’ici à 2020 par rapport à 1990 [§3].

À la demande des petits États insulaires, les conclusions du GT font mention de leur préoccupation envers l’absence de données fiables sur les conséquences des évaluations du GIEC et demande d’envisager, selon les études disponibles, des scénarios de concentrations de GES dans l’atmosphère plus faibles encore que 450 ppm d’équivalents-CO2 [§4].

La 1re partie de la 5e rencontre du GT sur les nouveaux engage-ments des Parties visées à l’Annexe I au titre du protocole de Kyoto s’est tenue simultanément à la 1re réunion du nouveau GT sur l’action de coopération à long terme à Bangkok (Thaïlande), du 31 mars au 4 avril 2008. Les comptes-rendus de ces rencontres seront disponibles dans le prochain numéro d’Objectif Terre.

Le rapport officiel de la 4e réunion du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du protocole de Kyoto est disponible à l’adresse suivante : unfccc.int/meetings/cop_13/items/4049.php

Pour consulter les conclusions du GT sur les nouveaux engage-ments des Parties visées à l’Annexe I :

unfccc.int/files/meetings/cop_13/application/pdf/awg_work_p.pdf

Examen du protocole de Kyoto conformément à son article 9

Rappel : L’article 9 du PK prévoit la tenue d’examens périodiques de celui-ci. Un premier examen sommaire a eu lieu à la CP/RP-2 de Nairobi, mais le véritable examen approfondi du PK a été reporté à la CP/RP-4 de Poznan, en décembre 2008.

La CP/RP-3 de Bali avait pour objectif d’établir les paramètres du second examen du PK. Comme à Nairobi, les pays développés et les PED se sont montrés divisés dans leur interprétation de l’article 9 quant à la portée de l’examen du PK. Les premiers souhaitaient un examen complet du Protocole et de sa capacité, sans engagements chiffrés de la part des PED, à atteindre les objectifs généraux de la Convention. Les PED le perçoivent plutôt comme un examen de la mise en œuvre.

Dans sa décision finale sur la portée et le contenu du deuxième examen du PK [FCC/KP/CMP/2007/L.8], la CP/RP s’est entendue sur un examen visant à « approfondir et élaborer la mise en œuvre du Protocole », en réitérant l’attention particulière qui devra être accordée à la question de l’adaptation [§1]. Cet examen reposerait notamment sur les conclusions du RÉ-4 du GIEC [§2] (plus d’information sur le rapport du GIEC ci-dessous) et la CP/RP a jugé bon de rappeler qu’il ne « doit pas conduire à de nouveaux engagements de la part d’aucune des Parties » [§3].

L’Australie ratifiera le PKLe premier ministre australien a signé, au premier jour de la CP/RP, les documents de ratification du protocole de Kyoto, mettant fin à dix années d’opposition australienne à ce traité. L’Australie devient ainsi le 177e État Partie au Protocole (incluant la Communauté euro péenne). Ce changement de cap, applaudi par les participants de la Conférence, fait des États-Unis le seul pays industrialisé à ne pas avoir ratifié le PK.

Par ailleurs, la CP/RP a convenu dans ses conclusions [FCCC/KP/CMP/2007/L.5] de prendre note de la proposition de la Biélorussie de se voir intégrée par amendement à l’Annexe B du PK et d’invi-ter les Parties au PK à ratifier l’amendement. Une fois la majorité simple de ratifications obtenue, la question sera confiée à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (OSMO).

Pour consulter les conclusions de la CP/RP sur la proposition de la Biélorussie de préparer la mise en œuvre de l’amendement à l’Annexe B :

unfccc.int/resource/docs/2007/cmp3/eng/l05.pdf

4e rapport d’évaluation du GIEC et contribution du GT-III sur les atténuations

des changements climatiquesRendu public le 17 novembre 2007, le 4e rapport d’évaluation du GIEC présente l’essentiel des contributions des trois groupes de travail du GIEC. Les conclusions des groupes I et II portent respec-tivement sur les fondements scientifiques et les consé quences des changements climatiques. Dans son rapport Atténuation des changements climatiques, publié en mai 2007, le GT-III a présenté plusieurs scénarios d’atténuation et de stabilisation du climat. C’est à ce dernier rapport que fait référence le Plan d’action de Bali en note de bas de page. Selon le scénario le plus exigeant, les émissions de GES totales devraient chuter de 50 % à 85 % d’ici à 2050 (par rapport au niveau de 2000) pour que la hausse de température de l’atmosphère soit limitée à 2 °C jusqu’à 2,4 °C par rapport à l’équilibre préindustriel. Le GT-III suggère que les pays industrialisés diminuent leurs émissions de GES de 25 % à 40 % d’ici à 2020 (par rapport à 1990) et que les PED « dévient substantiellement » de leur niveau actuel d’émissions afin de maintenir un taux maximal de GES dans l’atmosphère (450 ppm d’équivalents-CO2).

Pour consulter les rapportsRapport du GT-III « Atténuation des changements climatiques », p. 39 et 776.www.ipcc.ch/ipccreports/ar4-wg3.htmQuatrième rapport d’évaluation du GIEC (synthèse)www.ipcc.ch/ipccreports/ar4-syr.htm



Selon la décision, le deuxième examen du PK portera, entre autres, sur la possibilité de prélever une partie des recettes émanant du Mécanisme de mise en œuvre conjointe (MOC) et du système d’échange de droits d’émission pour financer le fonds pour l’adaptation, à l’instar du prélèvement qui se fait déjà sur les revenus du Mécanisme de dévelop pement propre (MDP) [§6(a)]. Le fonctionnement et l’effica cité des mécanismes de flexibilité feront d’ailleurs l’objet d’une évaluation, avec une attention particulière portée à une meilleure répartition géographique des projets MDP [§6(d)].

Les Parties examineront également les procédures d’amendement de l’Annexe B du PK, dans l’éventualité où les pays de l’Annexe I de la Convention assumeraient de nouveaux engagements [§6(b)]. Toutes les Parties peuvent présenter des mémoires sur ces questions. La CP/RP a invité plus particulièrement les Parties de l’Annexe B à fournir la preuve des progrès accomplis dans la mise en œuvre de leurs engage ments, l’allocation de ressources financières et le transfert des technologies [§7].

Un atelier de travail se tiendra en amont de la réunion de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre, à Bonn en mai, afin de discuter du contenu des mémoires déposés par les Parties. La décision demande d’ailleurs que les travaux de l’Organe subsidiaire et du Groupe de travail spécial sur les futurs objectifs chiffrés des pays de l’Annexe I fassent l’objet de rapports en vue du deuxième examen du PK, conformément à son article 9, à la CP/RP-4.

Pour consulter la décision sur la portée et le contenu du deuxième examen du PK conformément à l’article 9 :

unfccc.int/files/meetings/cop_13/application/pdf/cmp_art_nine.pdf

Mise en œuvre de la Convention et du ProtocoleFonds pour l’adaptation

Rappel : Le fonds pour l’adaptation a été mis sur pied par les Accord de Marrakech (CP-7). Ce fonds gère l’argent provenant du prélèvement de 2 % sur les projets MDP générant des crédits d’émission et des contributions des pays de l’Annexe I. Il vise à financer les activités reliées à l’adaptation dans les PED.

À l’ordre du jour de la CP/RP figurait la création d’une entité chargée de superviser le fonds pour l’adaptation, traditionnellement admi nistré par le Fonds pour l’environnement mondial (FEM). Le PK prévoit que les recettes provenant des prélèvements sur le MDP doivent être gérées par une entité de gouvernance placée sous l’auto-rité du CP/RP [article 12.8]. Comme la majorité des revenus du fonds pour l’adaptation proviennent des redevances du MDP, la création d’un organe de gouvernance voué à l’adaptation était ardemment sollicitée par les PED, particulièrement vulnérables aux impacts des changements climatiques.

La CP/RP est parvenue à une décision [FCCC/SBI/2007/L.30], qui instaure un organe directeur chargé à la fois de « superviser et d’administrer » le fonds pour l’adaptation, sous l’autorité et les conseils de la CP/RP [§ 4]. Ses fonctions comprennent, entre autres :

• l’élaborationetlarecommandationàlaCP/RPdespriorités,politiques et directives stratégiques et opérationnelles [§5(a)] ;

• l’élaborationdecritèresafind’assurerquelesgouvernementsrecevant du financement ont les capacités administratives et financières de mettre en œuvre leurs projets d’adaptation [§5(b)] ;

• l’approbation des projets d’adaptation et l’allocation desressources [§5(d)].

L’organe directeur du fonds pour l’adaptation comptera seize membres, dont deux représentants des cinq groupes régionaux des Nations unies, un des petits États insulaires en développement, un des pays les moins avancés, deux des Parties de l’Annexe I et deux des Parties non visées à l’Annexe I.

Les services de secrétariat du fonds seront assumés de façon intéri maire par le FEM et son fiduciaire par intérim sera la Banque mondiale. Les paramètres du fonds pour l’adaptation seront réévalués à la CP-16/RP-6, puis à tous les trois ans.

Pour plus d’informations sur la décision concernant le fonds pour l’adaptation, consultez :

unfccc.int/files/meetings/cop_13/application/pdf/cmp_af.pdf

Transfert de technologies (TT)

Le Groupe d’experts sur le transfert des technologies (GETT) était main-tenu en vie artificiellement depuis la CP-12, en raison de l’oppo sition entre PED et pays industrialisés sur le mandat d’un GETT renouvelé. À la demande du G77/Chine, la question des TT a été traitée dans deux groupes de contacts distincts, l’un au sein de l’OSAST et l’autre de l’OSMO, mais aucun n’est parvenu à un accord. C’est plutôt dans le cadre de la CP même que les Parties sont parvenues à ressusciter le GETT.

Qu’arrive-t-il de la proposition russe ?À la CP/RP-1, la Russie a proposé le développement de procédures pour l’adoption de mesures volontaires de la part des pays indus-trialisés. Les Parties ont convenu de tenir un atelier au cours duquel la Russie a distingué les aspects procéduraux et substantiels de sa proposition. Le rapport de cet atelier a été présenté à la CP/RP-3 de Bali. La proposition a été rejetée par l’Arabie Saoudite et l’Inde, mais applaudie par certaines Parties de l’Annexe I. Le Canada a notamment suggéré que des éléments procéduraux de la propo-sition soient intégrés à la « feuille de route de Bali », alors que le Japon, la Nouvelle-Zélande et l’Australie ont noté sa pertinence dans le cadre de l’examen du PK, confor mément à l’article 9. Dans ses conclusions, la CP/RP-3 a invité la Russie à soumettre des éléments de sa proposition à l’occasion du deuxième examen du PK et au nouveau GT sur l’action de coopération à long terme.

SourceIIDD, Bulletin des négociations de la Terre « Linkages »www.iisd.ca/climate/cop13/



La fracture pays industrialisés/PED est réapparue à Bali, les premiers cherchant à reconstituer le GETT et les seconds lui préférant une nou-velle institution sous la responsabilité de la CP. Le GETT a enfin été reconstitué pour une période de cinq ans, avec des mandats vis-à-vis des deux organes subsidiaires, plutôt que de l’OSAST uniquement.

La décision de la CP concernant l’OSAST [FCCC/CP/2007/L.4] donne au nouveau GETT le mandat de faciliter la mise en œuvre des transferts de technologies [article 4.5 de la CCNUCC] en agissant dans les cinq domaines clés identifiés à Marrakech [4/CP.7] : l’évaluation des besoins technologiques, l’information technologique, la création d’un environnement propice, le renforcement des capacités et les mécanismes de TT [Annexe I]. L’OSAST a de plus le mandat de déve-lop per, pour adoption à l’OSAST-28, de nouvelles « modalités » sur le TT pour les périodes 2010-1012 et post-2012.

Par ailleurs, la décision de la CP concernant l’OSMO [FCCC/CP/2007/L.2] demande au GETT d’élaborer des indicateurs de perfor-mance qui seront utilisés par l’OSMO pour l’évaluation de la mise en œuvre des TT [§4]. Le GETT doit par ailleurs fournir à l’OSMO des pistes de financement sur dix points jugés particulièrement importants dont l’évaluation des besoins technologiques, la création d’environnements propices et le développement de technologies endogènes [§2].

Pour consulter les décisions sur le développement et le transfert de technologies sous l’OSAST et l’OSMO :

unfccc.int/files/meetings/cop_13/application/pdf/cp_tt_sbsta.pdf

unfccc.int/files/meetings/cop_13/application/pdf/cp_tt_sbi.pdf

Mécanismes de flexibilité

Directives additionnelles relatives au Mécanisme de développement propre (MDP) – Reconnaissant la multiplication des projets du MDP et la charge de travail que cela implique pour son comité exécutif (CE), la CP/RP a adopté de nouvelles directives pour améliorer le fonction-nement du mécanisme [FCCC/KP/CMP/2007/L.3]. Celles-ci touchent à quatre thèmes généraux : la gouvernance, les métho dologies et le principe d’additionnalité, la répartition régionale et le renforcement des capacités et, enfin, les ressources financières.

En rappelant d’emblée les données sur l’explosion du nombre de projets MDP, fournies par le rapport annuel du CE du MDP [§ 1], la CP/RP « encourage » celui-ci à réaffirmer son rôle de gouvernance, à simplifier les aspects opérationnels du cycle des projets du MDP, notam ment les méthodes de vérification, ainsi qu’à améliorer son fonction nement afin de garantir un système de régulation juste et équitable [§9].

Plus précisément, la CP/RP demande au CE d’améliorer l’efficacité, la transparence et la régularité du MDP, notamment en mettant en place des normes de validation et d’évaluation pour les entités opéra-tionnelles indépendantes, en promouvant la qualité et la constance dans les processus de validation et de vérification, en justifiant plus en détail ses décisions afin de les rendre plus compréhensibles et en développant des indicateurs de performance [§15].


Par ailleurs, une section complète de la décision encourage le CE à développer davantage les outils méthodologiques utilisés pour déterminer les conditions d’applicabilité des projets. Le CE devrait travailler à une meilleure reconnaissance des projets MDP reposant sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, et à développer des outils méthodologiques facilement applicables, dont celui permettant d’apprécier l’additionnalité des projets [§8].

Parmi d’autres mesures de renforcement des capacités et de répar-tition équitable des projets, la décision abolit la taxe sur les projets et les droits d’inscription au MDP dans les pays les moins avancés [§31].

Pour consulter la décision sur les directives additionnelles relatives au MDP :

unfccc.int/files/meetings/cop_13/application/pdf/cmp_guid_cdm.pdf

Projets MDP de boisement et reboisement à petite échelle – Sur recom mandation de l’OSAST, la CP/RP a révisé la définition des projets MDP à petite échelle pour le secteur boisement et reboisement [FCCC/SBSTA/2007/L.18/Add.1]. Dorénavant, ces projets incluent tout projet pouvant séquestrer moins de 16 000 tonnes d’équivalents-CO2 par année, au lieu des 8 000 tonnes initiales. Cette modification a pour but de per mettre une augmentation du nombre de projets MDP dans le domaine.

Rapport annuel du Comité exécutif du MDPLa décision sur les directives additionnelles relatives au MDP s’appuie en grande partie sur le rapport annuel de son CE, qui a été présenté à la CP/RP. Le rapport indique que le nombre de projets MDP a plus que doublé entre les mois de novembre 2006 et d’octobre 2007. Six ans après la création du MDP, 819 projets sont actuellement enregistrés et quelque 150 projets sont présentés pour validation à chaque mois. À ce rythme, le portefeuille de projets MDP devrait générer plus de 2,5 milliards d’unités de réduction certifiée des émissions à partir de 2 600 projets d’ici à 2012. Le MDP est autosuffisant, en plus de générer des ressources additionnelles pour le Fonds pour l’adaptation. Si le rapport fait état des progrès accomplis dans la mise en œuvre du MDP, il met également en lumière les nombreux défis qui restent à surmonter pour une allocation plus efficace des ressources par l’amélioration des normes d’évaluation des projets, la démystification des décisions parfois complexes du CE et une meilleure distribution régionale et géographique des projets. Un site Internet a été mis sur pied pour mettre en lien les fournisseurs de services, les acheteurs et les vendeurs de crédits MDP (www.cdmbazaar.net/).

SourcesRapport annuel du comité exécutif du MDP de la CP/RP :unfccc.int/resource/docs/2007/cmp3/eng/03p01.pdfÉdition spéciale d’Objectif Terre sur les changements climatiques :www.oei.ihqeds.ulaval.ca/5696.html



Pour consulter la décision sur le changement des limites des projets à petite échelle boisement-reboisement, consultez :

unfccc.int/files/meetings/cop_13/application/pdf/cmp_ssc_ar_cdm.pdf

Mécanisme de mise en œuvre conjointe – Tel que prévu par l’article 6.2 du PK, la CP/RP a élaboré des lignes directrices pour la mise en œuvre du Mécanisme de mise en œuvre conjointe (MOC) [FCCC/KP/CMP/2007/L.2]. Parmi celles-ci, la CP/RP demande au comité de supervision du MOC de s’inspirer du travail du CE du MDP afin de renforcer le processus de MOC et de mieux répondre aux besoins des parties prenantes au processus [§5]. Dans l’optique de favoriser les interactions entre les entités opérationnelles désignées indépendantes, les points focaux nationaux et parties prenantes, la CP/RP demande au Secrétariat de développer un site Internet d’information et de transactions de projets MOC [§4].

Pour consulter la décision sur les directives relatives à la mise en œuvre de l’article 6 du PK :

unfccc.int/files/meetings/cop_13/application/pdf/cmp_art_six_kp.pdf

Conformité au Protocole et progrès des pays de l’Annexe I

Dans une décision portant sur le mécanisme de conformité [FCCC/KP/CMP/2007/L.4], la CP/RP s’est dite « préoccupée » que toutes les Parties n’aient pas remis leurs communications nationales à temps [§2]. Aucun progrès n’a été réalisé sur la question de l’amendement du PK de façon à rendre ses dispositions juridiquement contraignantes et passibles de conséquences, conformément à son article 18 et tel que pro posé par l’Arabie Saoudite à la CP/RP-1. Devant l’incapacité des consultations informelles de l’OSMO d’arriver à un accord, le comité de contrôle du respect des obligations (créé à la CP/RP-1) ne peut toujours pas sanctionner les Parties qui ne respectent pas leurs engagements. La question sera à l’ordre du jour de la 28e rencontre de l’OSMO qui se tiendra à Bonn, du 2 au 13 juin 2008.

Par ailleurs, la CP/RP a entériné les conclusions de l’OSMO sur le déclin des émissions de GES de la part des pays de l’Annexe I [FCCC/SBI/2007/L.15/Add.1]. Elle reconnaît toutefois que cette chute est attribuable aux pays dont l’économie est en transition, alors que les émissions d’autres Parties ont augmenté par rapport aux niveaux de 1990 [§2]. Devant la disparité des progrès accomplis par les pays de l’Annexe I, la CP/RP appelle à continuer ou à « intensifier si nécessaire » les efforts pour réduire les émissions [§4]. Les données sur les émissions par pays sont fournies en annexe de la décision.

Pour consulter la décision sur la conformité au PK :

unfccc.int/files/meetings/cop_13/application/pdf/cmp_compl.pdf

Pour consulter la décision sur la démonstration des progrès des pays de l’Annexe I dans l’accomplissement de leurs engagements :

unfccc.int/files/meetings/cop_13/application/pdf/cmp_demonst_pro.pdf

Les rapports officiels de la CP et de la CP/RP peuvent être télé-chargés à l’adresse suivante :

unfccc.int/meetings/cop_13/items/4049.php

SourcesSecrétariat de la CCNUCC, décisions adoptées, 2007unfccc.int/meetings/cop_13/items/4049.phpDocuments de la CP-13 (Site de la CCNUCC)unfccc.int/documentation/documents/advanced_search/items/ 3594.php?such=j&meeting=%22(COP),+Thirteenth+session%22 &sorted=document_code&dirc=ASC#begDocuments de la CP/RP-3 (Site de la CCNUCC)unfccc.int/documentation/documents/advanced_search/items/3594.php?such=j&meeting=%22(CMP),+Third+session%22&sorted=document_code&dirc=ASC#begIIDD, Bulletin des négociations de la Terre « Linkages »www.iisd.ca/climate/cop13/IIDD, Bulletin des négociations de la Terre : Summary of the COP13/MOP3, 2007www.iisd.ca/vol12/enb12354e.htmlPew Center, COP-13 and MOP 3, Bali, 2007www.pewclimate.org/docUploads/Pew%20Center_COP%2013 %20Summary.pdf

27e rencontre des organes subsidiaires de la CCNUCC

Bali (Indonésie)3-11 décembre 2007

Rappel : L’Organe subsidiaire d’avis scientifique et technologique (OSAST) et l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (OSMO) de la CCNUCC ont tenu leur 27e rencontre simultanément à la CP-13/RP-3. Cette section résume les négociations à propos des princi-paux points à l’ordre du jour, dont certains ont fait l’objet de décisions par la CP et la CP/RP.

Organe subsidiaire d’avis scientifique et technique (OSAST)Outre l’adaptation aux changements climatiques, l’OSAST-27 s’est notam ment penché sur les questions du déboisement évité dans les PED, l’examen du 4e rapport d’évaluation du GIEC et les enjeux méthodologiques du MDP.

Déboisement évité dans les PED

N.B. : La première Journée de la forêt, dans le cadre de laquelle ce thème et d’autres ont été abordés plus en détail, a donné lieu à une conférence en parallèle de la CP, dont le compte-rendu se trouve dans la section Forêts, à la p. 34.

La réduction des émissions résultant du déboisement dans les PED a fait l’objet de vives discussions au sein de l’OSAST et a été traitée par plusieurs groupes de contacts et rencontres informelles. Rappelons que le déboisement n’est pas pris en compte par le PK, bien qu’il soit responsable du cinquième des émissions des GES.

Prenant appui sur les conclusions de deux groupes de travail sur la question, les négociations sur le déboisement évité ont princi-palement porté sur deux thèmes : l’inclusion de compensations pour les mesures de conservation, voulue par la Chine et l’Inde mais à laquelle s’est opposé le Brésil, et les multiples paramètres d’un éventuel régime de déboisement évité pour l’après-2012.



La décision adoptée par la CP, issue d’une ébauche réalisée par l’OSAST [UNFCC/SBSTA/2007/L.23/Add.1/Rev.1], reconnaît les émissions causées non seulement par le déboisement, mais aussi par la « dégradation » des forêts, comme le demandaient les pays du bassin du Congo. En outre, l’OSAST s’est vu donner comme mission de mettre en place un programme de travail et de recueillir les propositions des Parties sur les nombreuses questions méthodologiques, politiques et incitatives qui restent à régler avant que ne soit instauré un régime de réduction des émissions causées par le déboisement. Les fruits de ce travail seront discutés à la CP-14.

Quatrième rapport d’évaluation du GIEC

En session plénière de l’OSAST, des Parties ont exprimé le souhait que le GIEC étende ses recherches à la modélisation régionale et locale. À ce sujet, l’UE a proposé de demander au GIEC de produire un rapport plus détaillé à temps pour la CP-15.

Un contentieux est par ailleurs né sur la question de savoir si la CP devrait simplement prendre connaissance des résultats du GIEC ou si elle devait y donner suite, en adoptant des mesures pertinentes. Dans ses conclusions [FCCC/SBSTA/2007/L.20/Rev.1], l’OSAST conclut qu’il est important que toutes les activités de la CP/RP tiennent compte du RÉ-4 [§2], demande au Secrétariat de la CCNUCC d’organiser un atelier conjoint avec les experts du GIEC [§3] et de conclure l’examen du RÉ-4 à sa 29e session [§6]. Dans sa décision [FCCC/SBSTA/2007/L.20/Add.1/Rev.1], la CP a reconnu que le RÉ-4 du GIEC est, à ce jour, l’éva-lua tion la plus crédible des changements climatiques [§3] et que les Parties devraient tenir compte de l’information qu’il contient dans leurs négociations et dans l’élaboration de leurs politiques [§3 et §4]. (Pour plus d’information sur le rapport, voir l’encadré à la p. 14)

Pour consulter la décision de la CP sur le 4e rapport d’évaluation du GIEC :

unfccc.int/files/meetings/cop_13/application/pdf/cp_ar3]four.pdf

Enjeux méthodologiques du MDP

Si l’OSAST est parvenu à une ébauche de conclusion à propos des projets MDP de déboisement et de reboisement à petite échelle, qui fut reprise par la CP (voir la décision de la CP à la p. 16), il n’a pas réussi à inclure au MDP les projets de destruction du HCF-23 ni de captage et de séquestration du carbone (CSC). Dans le premier cas, l’OSAST a conclu que l’élimination du HCF-23 pourrait avoir pour effet pervers d’augmenter l’émission de HCF-22, une substance interdite par le protocole de Montréal sur l’appauvrissement de la couche d’ozone et a donc a reporté les négociations à sa prochaine réunion [FCC/SBSTA/2007/L.13]. Dans le second cas, l’OSAST n’a pu mener à terme les négociations sur les éventuels paramètres des projets MDP de captation et de séquestration du carbone et a demandé au Secrétariat de préparer un rapport de synthèse sur les propositions avancées qui seront étudiées à l’OSAST-28 [FCCC/SBSTA/2007/L.19].

Par ailleurs, des tables ont été élaborées pour la présentation standardisée par les Parties de leurs activités d’utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (UTCF). Elles sont incluses à l’annexe de la décision du CP sur les UTCF [FCCC/SBSTA/2007/L.21/Add.1].

Transports aériens et maritimes et effets néfastes

À l’instar des réunions précédentes de l’OSAST, l’UE et l’Arabie Saoudite ont croisé le fer sur la question de l’élaboration de mesures visant à limiter les émissions provenant de l’aviation et du transport maritime dans les engagements chiffrés du PK. La première a proposé la création d’un groupe de contact sur la question, à laquelle s’est opposée la seconde. Les discussions informelles n’ont pas débloqué et la question sera à l’ordre du jour de l’OSAST-28. Il en va de même des négociations sur les effets néfastes des politiques et mesures [article 2.3 du PK], que l’UE et le Japon ont refusé de considérer au sein de l’OSAST, sous prétexte qu’elles chevaucheraient celles sur les effets néfastes des changements climatiques dans les PED [article 3.14 du PK], tenues dans le cadre de l’OSMO.

Le résultat des négociations de l’OSAST sur d’autres enjeux (Programme de travail de Nairobi, atténuation, inventaires des émissions de GES, recherche et observation, éducation et sensibilisation, etc.) peut être consulté sur le site de la CCNUCC : unfccc.int/documentation/documents/items/3595.php


Création d’un fonds pour le carbone forestier

Parallèlement aux travaux de la CP-13 et de la conférence inter na-tionale sur la Journée de la forêt, la Banque mondiale a annoncé le lancement d’un fonds de partenariat pour le carbone forestier (FPCF), qui met sur pied un mécanisme visant à financer les projets pilotes de déboisement évité et un autre à récompenser les PED qui démontrent leur capacité à réduire leurs émissions de GES. Neuf pays développés et une ONG ont déjà annoncé des contributions au FCPF, dont le budget devrait atteindre 300 millions de dollars américains. Environ 13 millions d’hectares de forêts sont défrichés chaque année dans le monde, surtout sous les tropiques.

Pour plus d’information sur le FPCF :

carbonfinance.org/docs/FCPF_Booklet_English_Revised.pdf



Organe subsidiaire de mise en œuvre (OSMO)Au cours de sa 27e session, l’OSMO a étudié les habituelles communi-cations nationales des Parties, mais aussi les mécanismes de finan-cement, le renforcement des capacités dans les PED, le programme de Buenos Aires sur l’adaptation et les mesures de riposte, entre autres questions.

Communications nationales

Les communications des pays de l’Annexe I ont fait l’objet d’un débat lorsque le G77/Chine a proposé, sans succès, que ces derniers incluent obligatoirement les tendances de leurs émissions plutôt que les chiffres bruts de leurs émissions annuelles. Dans sa décision [FNCC/SBI/2007/L.26/Add.1], la CP exhorte les Parties qui ne l’ont pas encore fait à présenter leur quatrième communication dans les plus brefs délais [§1]. Les cinquièmes communications nationales doivent être remises le 1er janvier 2010 au plus tard [§2] et devront inclure les informations supplémentaires requises par l’article 7.2 du PK [FCCC/SBI/2007/L.25/Add.1].

Par ailleurs, les discussions sur le contenu des communications des pays non visés à l’Annexe I ont été reportées à la prochaine réunion de l’OSMO, le G77/Chine refusant toujours d’aborder la question. De même, le mandat du Groupe consultatif d’expert sur les communications nationales n’a pu être révisé de façon à inclure l’évaluation des communications des pays non visés à l’Annexe I. Les délibérations à ce sujet continueront à l’OSMO-28 [FCC/SBI/2007/L.33]. Dans la même veine, ces pays ont postulé que l’allocation des fonds par le FEM ne peut être conditionnée à leurs communications tant que ces dernières ne seront pas elles-mêmes entièrement financées et que les critères du FEM pour l’allocation ne seront pas mieux explicités. Les conclusions de l’OSMO sur le financement ont été intégrées à la décision sur les directives additionnelles au FEM (voir décision dans la section mécanisme financier).

Mécanisme financier

Étudiée à la lumière de la 4e évaluation du mécanisme financier et du rapport du FEM, la réforme du mécanisme financier a fait l’objet de discussions au sein d’un groupe de contact de l’OSMO et de deux décisions de la CP.

D’une part, les Parties ont convenu, dans une décision sur le méca-nisme financier [FCCC/SBI/2007/L.34/Add.1], d’orientations à donner aux évaluations futures du mécanisme. Celles-ci incluent, à la demande du G77/Chine, l’examen des moyens « novateurs » de finance ment dans les PED [§1 et Annexe]. Le fonctionnement du mécanisme sera de nouveau examiné à l’OSMO-28, sur la base des mémoires que devaient fournir les Parties à propos, notamment, de la création d’un fonds d’assistance pour aider les PED à respecter leurs engagements [§2(b)].

Dans une autre décision [FCCC/SBI/2007/L.35], des directives addition nelles ont été prescrites au FEM afin qu’il continue, entre autres, à améliorer ses communications avec les Parties, à simplifier l’application du principe du coût d’addition, à favoriser les pays particu lièrement touchés par les effets néfastes des changements climatiques et à dédommager entièrement les frais encourus par les PED dans la production de leurs communications nationales [§1].

Pour consulter les décisions sur la 4e évaluation du mécanisme financier et sur les directives additionnelles au FEM :

unfccc.int/files/meetings/cop_13/application/pdf/cp_fm_review.pdf

unfccc.int/files/meetings/cop_13/application/pdf/cp_guid_gef.pdf

Renforcement des capacités

Aucun des deux cadres de travail sur le renforcement des capacités n’a donné lieu à des avancées majeures. Malgré la demande du G77/Chine, les discussions sur le renforcement des capacités dans les PED ne se sont pas soldées par une décision de la CP, mais à des conclu-sions [FCCC/CP/2007/L.5] qui invitent les Parties à soumettre leurs positions sur l’évaluation du renforcement des capacités à l’échelle nationale d’ici au 15 août 2008, pour examen à l’OSMO-29 [§5]. Le Secrétariat, pour sa part, est invité à préparer un document technique et à organiser un atelier sur la disponibilité des ressources et les indicateurs de performance pour le suivi et l’évaluation du renfor-cement des capacités à l’échelle nationale [§6]. Tel que convenu à la CP-10, l’OSMO-28 sera l’occasion d’un deuxième examen complet de la mise en œuvre du renforcement des capacités, qui devrait se conclure à la CP-15 [§7]. La CP a réitéré sa demande que le FEM four nisse « de façon plus systématique et plus structurée » un appui financier et technique au renforcement des capacités [§8].

Quant à elles, les discussions sur le renforcement des capacités dans les pays en transition ont abouti à des conclusions de l’OSMO [FCCC/SBI/2007/L.27] reconnaissant que ces pays ont toujours besoin de soutien et invitant le FEM et les pays industrialisés à le leur four-nir [§4]. Les Parties ont jusqu’à la mi-2012 pour faire parvenir leurs positions sur la question, qui seront évaluées à l’OSMO-36 [§6 et §7].

Programme de Buenos Aires

L’OSMO a continué son travail sur la mise en œuvre du programme de Buenos Aires sur l’adaptation et les mesures de riposte [1/CP.10]

Quelques ébauches de conclusions adoptées par l’OSAST-27

Réduction des émissions résultant du déboisement dans les PED [FCCC/SBSTA/2007/L.23/Add.1/Rev.1]unfccc.int/resource/docs/2007/sbsta/eng/l23a01r01.pdfQuatrième rapport d’évaluation du GIEC [FCCC/SBSTA/2007/L.20/Add.1/Rev.1]unfccc.int/resource/docs/2007/sbsta/eng/l20a01r01.pdfRéduction d’émissions certifiées pour la destruction de HFC-23 [FCCC/SBSTA/2007/L.13]unfccc.int/resource/docs/2007/sbsta/eng/l13.pdfProjets MDP de captage et de séquestration du carbone [FCCC/SBSTA/2007/L.19] unfccc.int/resource/docs/2007/sbsta/eng/l19.pdfUTCF [FCCC/SBSTA/2007/L.21/Add.1]unfccc.int/resource/docs/2007/sbsta/eng/l21a01.pdfProgramme de travail de Nairobi sur les impacts, la vulnérabilité et l’adaptation [FCCC/SBSTA/2007/L.17]unfccc.int/resource/docs/2007/sbsta/eng/l17.pdf




en établissant dans ses conclusions [FCCC/SBI/2007/L.31] une liste de domaines où des actions supplémentaires pourraient être entreprises [§1]. Celles-ci seront discutées à l’OSMO-28. Par ailleurs, il a été décidé [FCC/SBI/2007/L.24/Add.1] que le mandat du groupe d’experts sur les pays les moins avancés sera prolongé d’un an et que son pro-gramme de travail sera discuté à la prochaine réunion.

Les résultats des négociations de l’OSMO sur d’autres enjeux (éduca-tion du public, relevé international des transactions, effets néfastes des changements climatiques) peuvent être consultés sur le site de la CCNUCC : unfccc.int/documentation/documents/items/3595.php

Les rapports officiels de la 27e rencontre des organes subsidiaires de la CCNUCC peuvent être téléchargés à l’adresse suivante :

unfccc.int/meetings/cop_13/items/4049.php

SourcesDocuments de l’OSASTT (Site de la CCNUCC)unfccc.int/documentation/documents/advanced_search/items/3594.php?such=j&meeting=%22(SBSTA),+Twenty-seventh+session%22&sorted=document_code&dirc=ASC#begDocuments de l’OSMO (site de la CCNUCC)unfccc.int/documentation/documents/advanced_search/items/3594.php?such=j&meeting=%22(SBI),+Twenty-seventh+session%22&sorted=document_code&dirc=ASC#begIIDD, Bulletin des négociations de la Terre « Linkages »www.iisd.ca/climate/cop13/

Quelques ébauches de conclusions adoptées par l’OSMO-27

Mécanisme financier [FCCC/SBI/2007/L.34/Add.1]unfccc.int/resource/docs/2007/sbsta/eng/l23a01r01.pdfFEM [FCCC/SBI/2007/L.35]unfccc.int/resource/docs/2007/sbi/eng/l35.pdfRenforcement des capacités dans les PED [FCCC/CP/2007/L.5]unfccc.int/resource/docs/2007/cop13/eng/l05.pdfRenforcement des capacités dans les pays en transition [FCCC/SBI/2007/L.27]unfccc.int/resource/docs/2007/sbi/eng/l27.pdfQuatrièmes communications des pays de l’Annexe I [FNCC/SBI/2007/L.26/Add.1]unfccc.int/resource/docs/2007/sbi/eng/l26a01.pdfGroupe consultatif d’experts [FCC/SBI/2007/L.33]unfccc.int/resource/docs/2007/sbi/eng/l33.pdfProgramme de Buenos Aires [FCCC/SBI/2007/L.31unfccc.int/resource/docs/2007/sbi/eng/l31.pdf



Aperçu des thèmes qui seront traités à la 9e session de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique

N.B. La version complète de ce texte est également publiée dans le Guide des négociations de la 9e session de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, produit par l’Observatoire de l’écopolitique internationale et l’IEPF. Le guide est téléchargeable sur le site de l’Institut EDS (www.ihqeds.ulaval.ca/ guides.html) et sur celui de l’IEPF (www.iepf.org).

La neuvième réunion de la Conférence des Parties à la CDB (CP-9), qui se déroulera à Bonn (Allemagne) du 19 au 30 mai 2008, s’inscrit dans une étape qui vise l’obtention de résultats concrets par rapport aux objectifs visés. Les premières CP ont surtout été consacrées à des questions administratives et programmatoires. Dans la perspective de l’Objectif 2010 de réduction du rythme de perte de diversité biologique, la CP-9 se concentrera sur un examen des enjeux existants, l’évaluation des programmes et l’identification de moyens pour en améliorer la mise en œuvre.

Les questions à l’ordre du jour de la CP-9 portent sur cinq thèmes principaux :

1. Mise en œuvre (Plan stratégique et Objectif 2010)

2. Programmes thématiques

3. Questions intersectorielles

4. Financement

5. Administration et questions en émergence

Mise en œuvre (Plan stratégique et Objectif 2010)Plan stratégique – La CP-6 (2002) a adopté un plan stratégique visant à fournir une direction stratégique et opérationnelle pour la mise en œuvre des programmes de travail pluriannuels de la Convention et des activités de l’OSASTT. Le plan contient quatre buts : 1) la Convention joue son rôle de chef de file sur les questions de diversité biologique au niveau inter national ; 2) les Parties disposent de meilleures capa ci tés financières, humaines, scien tifiques, techniques et technologiques pour la mise en œuvre de la Convention ; 3) les stratégies et les plans d’actions nationaux relatifs à la diversité biologique et l’intégration des préoccupations touchant à la diversité biologique dans les secteurs pertinents servent de cadre efficace pour la mise en œuvre des objectifs de la Convention ; 4) l’importance de la diversité biologique et de la Convention est mieux comprise, ce qui se traduit par un engagement plus large dans toute la société en faveur de la mise en œuvre.

Objectif 2010 – À travers le Plan stratégique, les Parties s’en gagent à appliquer de manière cohérente et efficace les trois objectifs de la Convention avec, comme objectif général d’atteindre « une forte réduction du rythme actuel de perte de diversité biologique aux niveaux mondial, régional et national à titre de contribution à l’atténuation de la pauvreté et au profit de toutes les formes de vie sur la planète » [VI/26]. Cet engagement, plus connu sous le

nom « Objectif 2010 » a été adopté par la communauté interna-tionale au Sommet de Johannesburg (2002), et par l’Assemblée générale des Nations unies qui l’a inclus au 7e des Objectifs du millé naire pour le déve lop pement (OMD) : « Assurer un envi-ronnement durable à l’horizon 2015 ». Pour plus d’infor mation sur le Plan straté gique : www.cbd.int/sp/. Et sur l’Objectif 2010 : www.cbd.int/2010-target/

La CP-9 mettra l’accent sur les aspects opérationnels de la mise en œuvre et sur l’évaluation de la mise en œuvre du Plan stratégique en vue de la réalisation de l’Objectif 2010 et des OMD. Ce point fera l’objet d’un examen approfondi. Pour l’examen des objectifs deux et trois du Plan straté gique, le Groupe de travail spécial sur l’examen de l’application de la Con vention a préparé un projet de décision qui devra être examiné par la CP [UNEP/CBD/COP/9/4, recommandation 2/1]. On abordera aussi la question d’une deuxième phase du Plan stratégique (post-2010) et le Secrétariat soumettra une propo sition à la CP-9 pour l’adoption à la CP-10 d’un Plan stratégique révisé [UNEP/CBD/COP/9/14/Add.1]. La CP se penchera également sur la préparation de la troisième édition des Perspectives mondiales sur la diversité biologique [UNEP/CBD/COP/9/15].

Programmes thématiquesRappel : La Conférence des Parties à la CDB a adopté sept programmes de travail thématiques qui portent sur : 1) les forêts ; 2) la biodiversité agricole ; 3) les eaux intérieures ; 4) les zones marines et côtières ; 5) les terres arides et semi-arides ; 6) les montagnes et 7) les îles. En plus de circonscrire les problé-matiques, ces pro grammes proposent un calendrier et des moyens pour atteindre les objectifs fixés. Pour plus d’information sur les programmes de travail de la CDB : www.cbd.int/programmes/.

Outre les questions devant faire l’objet d’un examen approfondi, la CP recevra les recommandations de l’OSASTT sur la diversité biologique des terres arides et subhumides et des eaux intérieures [UNEP/CBD/COP/9/2]. Elle examinera également les moyens de prévenir et d’atté-nuer la dégradation de la diversité biologique marine et côtière [UNEP/CBD/COP/9/3] et poursuivra la préparation du Partenariat de mondial sur les îles, lancé à la CP-8 [UNEP/CBD/COP/9/INF/6]. Les deux thèmes faisant l’objet d’un examen approfondi sont :

La diversité biologique agricole – La CP-9 procédera à l’examen approfondi du programme de travail à partir des éléments pré parés par l’OSASTT, en collaboration avec la FAO. Une partie des recom-mandations sur le programme de travail concerne l’intégration des impacts des changements climatiques. De plus, l’OSASTT a recom mandé l’examen des impacts des agrocombustibles sur la diver sité biologique agricole [UNEP/CBD/COP/9/3], une question qui touche aussi le programme de travail élargi sur la diversité biologique forestière.

La diversité biologique des forêts – Le programme de travail élargi sur la diversité biologique des forêts sera soumis à un examen approfondi, sur la base des documents préparés par le Secrétariat [UNEP/CBD/SBSTTA/13/3] et du rapport de la 4e réunion du Groupe d’experts techniques sur l’application du programme de travail [UNEP/CBD/SBSTTA/13/INF/5]).

Enjeux



Questions multisectoriellesLa CP procédera à l’examen approfondi de quatre questions multisectorielles :

Stratégie mondiale pour la conservation des plantes – La CP-9 fera l’examen approfondi de cette stratégie sur la base du rapport sur la conservation des plantes, élaboré par le Secrétariat en association avec le Partenariat mondial pour la conservation des plantes, le Centre mondial de surveillance pour la conservation du PNUE (WCMC-PNUE) et les organisations compétentes [recommandation XII de l’OSASTT ; UNEP/CBD/COP/9/2].

Espèces exotiques envahissantes – À la demande de la CP-8 [VIII/27], le secrétaire exécutif a préparé un examen approfondi de la question de l’absence de normes internationales sur les animaux qui ne sont pas des parasites en vertu de la Convention internationale sur la protection des végétaux. Ses propositions seront soumises à la CP-9 [UNEP/CBD/COP/9/11], avec les recommandations de l’OSASTT sur ce point [UNEP/CBD/COP/9/3].

Mesures d’incitation – En réponse à la demande de la CP-8 [VIII/26], le Secrétariat proposera à la CP-9 un résumé des expériences existantes et des choix offerts en la matière après consultation des Parties, des autres gouvernements et des organisations interna-tionales. Un rapport de synthèse sur les mesures d’incitation traitées dans les troisièmes rapports nationaux sera aussi présenté [UNEP/CBD/COP/9/12/Add.1]. La CP étudiera aussi les outils d’évaluation de la diversité biologique [UNEP/CBD/COP /9/INF/9].

Approche par écosystème – La CP-7 avait demandé l’évaluation de l’application de l’approche par écosystème en fonction des expériences acquises, aux fins d’examen par l’OSASTT [VII/11] et ce, avant la CP-9. Donnant suite à la décision de la CP-8 [Annexe II ; VIII/10], la CP-9 se penchera sur l’examen approfondi de l’application de cette approche d’après la recommandation de l’OSASTT [recom-mandation XII/1 ; UNEP/CBD/COP/9/2].

Autres questions à l’ordre du jour – Outre ces questions faisant l’objet d’un examen approfondi, la CP examinera les rapports des 5e et 6e réunions du Groupe de travail sur l’accès et le partage des avantages (GTAPA) [UNEP/CBD/COP/9/5 et UNEP/CBD/COP/9/6], portant principalement sur l’élaboration du régime sur l’APA (le compte-rendu de la 6e réunion du GTAPA est disponible à la p. 28). La CP prendra également connaissance des recommandations formulées par le Groupe de travail (GT) sur l’article 8j) à propos des savoirs traditionnels [UNEP/CBD/COP/9/7] et celles de la 2e réunion du GT sur les aires protégées, qui s’est tenue à Rome du 11 au 15 février dernier (le compte-rendu de cette réunion se trouvera dans le prochain numéro d’Objectif Terre). Sont également à l’ordre du jour les questions multisectorielles de la coopération et du transfert technologique [UNEP/CBD/COP/9/18], de la surveillance, des évaluations et des indicateurs [UNEP/CBD/COP/9/13], de l’Initiative taxino mique mondiale [UNEP/CBD/COP/9/20/Add.2], ainsi que de la responsabilité et des réparations des dommages causés à la diversité biologique. La CP examinera aussi les recommandations de la CP-7 [UNEP/CBD/COP/9/2] et de la 13e réunion de l’OSASTT [UNEP/CBD/COP/9/3] portant notamment sur les possibles synergies entre les secrétariats des conventions de Rio et d’autres conventions.

FinancementProjet de stratégie de mobilisation des ressources pour soutenir la mise en œuvre de la Convention – La CP-9 sera saisie d’un projet de stratégie proposé par le Secrétariat sur la mobilisation des ressources, y compris par le biais de mécanismes financiers innovateurs [UNEP/CBD/COP/9/16/Add.1].

Message sur la diversité biologique et le financement du dévelop-pement à la Conférence internationale sur le financement pour le développement – La CP-9 devra élaborer un message sur la diversité biologique et le financement du développement qui sera livré à la Conférence internationale sur le financement du développement, qui aura lieu à Doha (Qatar) du 29 novembre au 2 décembre 2008.

Examen de l’efficacité du mécanisme financier – La CP-9 devrait prendre une décision sur l’efficacité du mécanisme financier à partir d’un projet de décision préparé par le Secrétariat, en collaboration avec le FEM [UNEP/CBD/COP/9/17] et d’un rapport fait par un évalua-teur financier indépendant. Elle préparera, par ailleurs, les dispositions de la 4e évaluation de l’efficacité du mécanisme financier.

Administration et questions en émergenceLa CP-9 traitera de questions liées à son fonctionnement général, telles que la périodicité des réunions ordinaires de la CP après 2010 [UNEP/CBD/COP/9/22/Add.1]. La CP-9 se prononcera par ailleurs sur un aspect du modus operandi consolidé de l’OSASTT, ce dernier devant, parmi ses tâches spécifiques, identifier les questions en émergence, les conditions de leur intégration à l’ordre du jour des réunions pertinentes et des moyens convenables de répondre aux nouvelles questions en émergence concernant la conser vation et l’utilisation durable de la diversité biologique. Le secrétaire exécutif a préparé une note sur les différents modus operandi possibles [UNEP/CBD/SBSTTA/13/8] et une recommandation de l’OSASTT-13 porte sur le sujet [UNEP/CBD/COP/9/3].

SourcesSite officiel des documents de la CP-9www.cbd.int/doc/?meeting=COP-09Ordre du jour annotéwww.cbd.int/doc/meetings/cop/cop-09/official/cop-09-01-add1-fr.docRecommandations de la 12e réunion de l’OSASTTwww.cbd.int/doc/meetings/cop/cop-09/official/cop-09-02-fr.docRecommandations du Groupe de travail sur l’examen de l’application de la CDBwww.cbd.int/doc/meetings/cop/cop-09/official/cop-09-04-fr.docGuide des négociations 8e session de la CP à la CDB, Curitiba (Brésil), Québec, mars 2006www.oei.ihqeds.ulaval.ca/fileadmin/fichiers/fichiersOEI/pdf/GuideCDB_VERSIONFINALE.pdf

Enjeux



1re réunion du Groupe de travail spécial sur le mercure

Bangkok (Thaïlande)12 au 16 novembre 2007

Rappel : Le Groupe de travail spécial à composition non limité sur le mercure (GT) a été créé en février 2007, à la 24e session du Conseil d’administration du Programme des Nations unies sur l’envi ronnement et du Forum ministériel mondial sur l’environ-nement (CA-24/FMME) [décision 24/3 IV]. Il est composé de représentants des gou ver ne ments, d’orga nisations inter-nationales, d’ONG et des orga nisations des Nations unies. Son mandat consiste à examiner à la fois des mesures volontaires et des mesures juridi que ment contraignantes sur l’utilisation et la production de mercure. Le groupe de travail devait remettre un rapport préliminaire présentant ses recom man dations et les divers points de vue exprimés dans le cadre de ses travaux à la 10e session extraordinaire du CA/FMME (Monaco ; 20-22 février 2008).

Les travaux du GT avaient pour base l’étude des options de contrôle mondial du mercure [UNEP(DTIE)/Hg/OEWG.1/2], qui avait été commandée par le CA-24/FMME (pour plus d’information sur cette étude, voir l’encadré ci-contre). L’étude a fait l’objet d’un débat général au cours duquel se sont opposés les arguments en faveur d’un régime contraignant sur le mercure (sous la Convention de Stockholm ou sous une convention propre au mercure) et ceux en faveur de mesures volontaires, mais il a aussi servi à l’examen d’options spécifiques pour réduire les risques posés par les rejets de mercure.

Le GT a également examiné des mesures spécifiques, volontaires et réglementaires, de réduction des émissions de mercure, en fonction des sept priorités établies par le CA-24/FMME. Les mesures proposées par le GTS s’appuient, elles aussi, sur les propositions de l’étude des options de contrôle mondial du mercure et touchent plusieurs secteurs.

Le GT a notamment soumis des propositions pour réduire les émissions anthropiques de mercure émanant des centrales thermiques et les activités utilisant le charbon comme source d’énergie, des procédés industriels ainsi que des incinérateurs médicaux, urbains et de déchets dangereux. Le Groupe de travail a par ailleurs recommandé des mesures de réduction et de bonne gestion des déchets contenant du mercure, tout en proposant des façons de remettre en état les sites contaminés. Il a également proposé des mesures pour réduire, à la source, la production et la consommation de produits contenant du mercure. Toutes les mesures proposées par le GT sont présentées dans un tableau en annexe de son rapport [UNEP(DTIE)/Hg/OEWG.1/6].

Ce rapport intérimaire a été soumis à la 10e session extraordinaire du CA/CME à Monaco (voir le compte-rendu de cette session dans la rubrique Gouvernance, p. 25). Le GT se rencontrera une seconde fois en vue de préparer un rapport final, lequel sera soumis pour adoption à la CA-25/FMME en 2009.

Pour consulter le rapport sur les travaux de la 1re réunion du GT sur le mercure :

www.chem.unep.ch/mercury/OEWG/documents/f61)/French/K0763693.F_DTIE_HG_OEWG_1_6.pdf

SourcesDocuments officiels du GTwww.chem.unep.ch/mercury/OEWG/Documents.htmIIDD, Bulletin des négociations de la Terre, First Meeting of the ad-hoc Working Group on Mercurywww.iisd.ca/chemical/merc1/

Blocnotes

Mesures préconisées par l’étude préliminaire sur les options en vue d’un contrôle mondial du mercure

Cette étude a été commandée au Secrétariat à la 24e réunion du CA/FMME pour guider le travail du GT sur le mercure. Elle propose l’adoption des mesures volontaires renforcées suivantes :

• unedéclarationpolitiquedehautniveauetunplandemiseen œuvre sur le mercure pour refléter la volonté politique de réduire l’émission de mercure et son utilisation ;

• uncodedeconduitepourlemercure,lequelseraitmisenœuvreà l’échelle nationale pour encourager de meilleures pratiques ;

• letransfertinternationaldetechnologiesetd’assistanceafind’identifier les ressources disponibles et les lacunes dans ce domaine ;

• desprogrammesmondiauxd’écoétiquetageetdecertification,pouvant être mis sur pied en collaboration avec les ONG en vue de réduire l’utilisation, la production et l’émission de mercure.

L’étude propose également des mesures juridiques contraignantes au sein des conventions existantes ou encore par la création de nouveaux instruments juridiques. Par exemple, plutôt que d’amen-der la Convention de Stockholm, on pourrait créer un protocole spécifique au mercure à l’intérieur de celle-ci. La création d’une convention autonome sur le mercure est aussi proposée.

Pour consulter l’étude sur les options en vue d’un contrôle mondial du mercure :

www.chem.unep.ch/mercury/OEWG/documents/c3)/French/K0762756.F_DTIE_HG_OEWG_1_2.pdf

Les sept priorités du CA24/FMME pour le contrôle du mercure :

• Réduirelesémissionsanthropiquesdemercure;

• Réduirelademandemondiale;

• Réduirel’offremondiale;

• Prônerdessolutionsécologiquementrationnellespourlagestion des déchets contenant du mercure ;

• Remettreenétatdesitescontaminés;

• Trouverdessolutionsdestockagedumercure;

• Augmenterlesconnaissancesparlebiaisd’inventairesetd’études sur les effets du mercure sur la santé et les impacts socio-économiques.

Pour consulter le compte-rendu officiel du CA-24/FMME, incluant la décision 24/3 portant sur les produits chimiques et le mercure :

www.unep.org/GC/GC24/download.asp?ID=367



3e réunion du Comité d’étude des polluants organiques persistants de la convention de Stockholm

Genève (Suisse)19 au 23 novembre 2007

Rappel : La Convention de Stockholm encourage l’élimination de la production et une utilisation réduite des polluants organiques persistants (POP). Le Comité d’étude des polluants organiques per-sistants a été créé à la première Conférence des Parties (CP-1) et a pour mandat d’examiner l’ajout de produits chimiques à la liste de contaminants jugés néfastes pour la santé humaine ou pour l’environnement qui apparaissent dans les annexes de la Convention. La dernière réunion s’est tenue en novembre 2006 à Genève.

Le Comité devait examiner certaines décisions de la CP-3 (Dakar ; 30 avril-4 mai 2007). Les questions opérationnelles abordées par le Comité incluent :

• l’inscriptionauxannexesA,BouCdelaConventiondupesticideendosulfan, seule substance faisant l’objet d’une telle proposition. Le Comité a remis l’évaluation du produit chimique à sa 4e réunion, faute de données suffisantes.

• lesfaçonsd’inscrireauxannexesA,BouCdelaConventionlesulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses précurseurs, substances toxiques s’accumulant dans les tissus adipeux des organismes vivants. Un précurseur, le fluorure de perfluorooctanesulfonyle (FPOS) a été ajouté à l’Annexe D de la Convention.

• l’adoptiondesprojetsd’évaluationdegestiondesrisquesconcernant les substances suivantes : le pentabromodiphényléther, le chlordécone, l’héxabromobiphényle, le lindane, le sulfunate de perfluo roocane. Tous ont été adoptés et le Comité a recommandé à la CP de considérer leur ajout aux annexes de la Convention.

• Le Comité a adopté les projets descriptifs des risques del’octabro modiphényléther, du pentachlorobenzène, de l’alpha hexachlorocyclohexane et du beta hexachlorocyclohexane, mais il a jugé insuffisantes les données sur les paraffines chlorées à chaînes courtes pour adopter le projet descriptif des risques le concernant. L’adoption sera remise à la 4e réunion du Comité.

• TelquedemandéparlesPartiesauxCP2etCP3,leComitéa analysé les critères de sélection pour inscrire de nouvelles substances énoncées à l’Annexe D. Parmi ces critères, le Comité devait élaborer une méthode d’évaluation de la bioaccumulation des substances. Un texte préliminaire a été proposé et amendé, et demeure sujet à changement.

D’autres points généraux, dont l’accueil de nouveaux membres et l’adoption du plan de travail d’ici à la 4e réunion du Comité, ont été abordés.

Pour consulter le rapport complet de la 3e réunion du Comité :

www.pops.int/documents/meetings/poprc/POPRC3/POPRC3_Report_f/POPRC3_Report_f.pdf

À VENIR

7e session de l’Instance permanente sur les questions autochtones des Nations unies, New York, 21 avril2 mai ; cette session portera sur le thème « changements climatiques, diversité bioculturelle et moyens d’existence : le rôle de gardien des peuples autochtones et les nouveaux défis à relever ». Informations : www.un.org/esa/socdev/unpfii/fr/index.html

9e Conférence des Parties à la Convention de Bâle, Bali (Indonésie), 23 au 27 juin 2008. Informations : www.basel.int/meetings/ meetings.html

Le mercure : un produit chimique déjà réglementé

Le mercure est déjà réglementé au sein de textes juridiques contraignants et non contraignants :

• LaConventiondeBâleinclutlesdéchetscontenantdumercureau sein de son Annexe I sur les déchets à contrôler. Ainsi, les dispositions sur les mouvements transfrontaliers de déchets sur le transfert de technologie et sur le renforcement des capacités s’appliquent au mercure.

• LaConventiondeRotterdaménoncelescomposésdemercureàson Annexe III. La substance est donc soumise à une procédure de consentement préalable en connaissance de cause.

• L’approchestratégiquedelagestioninternationaledeproduitschimiques, adoptée en février 2002 par le Conseil d’admi-nis tration du PNUE, encourage la gestion écologi quement rationnelle des produits chimiques [SS.VII/3]. Ce texte est disponible à l’adresse suivante : www.chem.unep.ch/SAICM/fr/default.htm

• LeprogrammerelatifaumercureduPNUEaétécrééen2003pour diminuer ou éliminer les utilisations et les rejets de mercure et de ses composés et pour atténuer leurs effets nocifs en encourageant les actions aux niveaux national, régional et mondial [UNEP/GC/24/7].

SourceDocuments officiels du GTSwww.chem.unep.ch/mercury/OEWG/Documents.htm

Blocnotes



Francophonie

Suivi de l’Initiative francophone de partenariat pour le Mécanisme pour un développement propre (IFP-MDP)

Rappel : Cette initiative, mise sur pied par l’IEPF en avril 2005, vise à développer une collaboration entre les pays membres de la Fran-cophonie autour du MDP. Pour en savoir plus sur les objectifs : www.iepf.org/docs_prog05/pol_envir05/IFP-MDP-accueil.htm

Quelques chiffres au mois de février 2008Avancement des projets MDP dans les pays membres de la Francophonie :

• Côted’Ivoire:1projetencoursdevalidation

• Égypte:3projetsenregistrés,3projetsencoursdevalidationet1 projet en révision

• Laos:1projetenregistré

• Maroc:4projetsenregistrés,1projetencoursdevalidation

• Moldavie:3projetsenregistréset2projetsencoursdevalidation

• Tunisie:2projetsenregistrés

• Vietnam:2projetsenregistréset14projetsencoursdevalidation

Le portefeuille de la CCNUCC compte à ce jour 3 035 projets. De ce nombre, on compte 909 projets enregistrés, 45 projets soumis pour enregistrement, 1 915 projets en cours de validation, 105 projets en révision et 61 projets rejetés.

Ces projets devraient permettre de réduire les émissions au-delà d’un milliard de tonnes d’équivalents-CO2 d’ici à 2012. Le prix des unités de réduction certifiée des émissions (URCE) varie entre 6 et 14 euros. Depuis décembre 2007, le marché est très instable dû, sans doute en partie, à l’instabilité de tout le marché boursier.

SourcesCentre Risø-PNUE pour le renforcement des capacités pour le MDP (contenant une liste des projets MDP régulièrement mise à jour)cdmpipeline.org/overview.htmMoniteur du MDP et de la MOC de Point Carbon (traduction française)www.pointcarbon.com/category.php?categoryID=1172&lang=enBulletins de l’IFP-MPDwww.iepf.org/docs_prog05/pol_envir05/ifp-mdp2.htm

10e session extraordinaire du Conseil d’administration du PNUE/Forum ministériel mondial sur l’environnement

Monaco20 au 22 février 2008

Rappel : Depuis 1999, le Conseil d’administration du PNUE se constitue en Forum mondial des ministres de l’environnement (CA/FMME) au cours de sessions ordinaires annuelles ou de sessions extraordinaires. Ces réunions permettent aux membres du CA d’examiner les principaux défis émergents dans le domaine de la poli tique environnementale.

La 10e session extraordinaire du CA/FMME a débuté par la décla-ration de politique du directeur exécutif du PNUE, M. Achim Steiner, qui a mis l’accent sur la transformation du PNUE et, plus parti cu liè-rement, sur la Stratégie à moyen terme (SMT), présentée à la 24e session du Conseil d’administration, soit un an avant la date prévue (voir à ce propos l’encadré à la page suivante).

Grande commissionÀ l’issue des débats sur le terme à utiliser pour exprimer le soutien des délégués à la Stratégie à moyen terme (les États-Unis préférant « l’accueil favorable » à « l’approbation de la SMT comme fonde ment de la transformation du PNUE » soumise par l’UE), le Conseil d’admi nis tration (CA/FMME) a convenu d’« accueillir avec satisfaction » la SMT proposée et d’« autoriser » le directeur exécutif à l’utiliser dans la formu lation des cadres stratégiques et des programmes de travail, sans porter préjudice aux résultats des négociations [UNEP/GCSS.X/CW/CRP.2]. Cette appro-bation de la SMT marque une étape concrète dans l’évolution du PNUE.

Le CA/FMME a également adopté les décisions suivantes :

• LedocumentpréparéparleConseildel’Arctiquesurledéveloppement durable de la région de l’Arctique a été adopté sans amendements [UNEP/GCSS.X/CW/L.2].

• Ladéclarationd’uneDécennieinternationaledeluttecontreleschangements climatiques, proposée par l’Algérie, a été acceptée [UNEP/GCSS.X/CW/L.2/Add.1].

• Ladécisionrelativeàlagestiondesproduitschimiques(ycomprisle mercure) et des déchets a été approuvée après l’ajout d’une mention spéciale pour les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement [UNEP/GCSS.X/L.1]. Le CA/FMME a demandé au Groupe de travail sur le mercure de pro poser des recommandations pratiques au CA-25/FMME (le compte-rendu de ce GT se trouve dans la section Bloc-notes, à la p. 23).

• Lapropositionaméricainederéduireaumaximumlessujetsdiscutés au sein du CA/FMME afin d’établir quelques priorités claires a fait l’objet d’opposition avant d’être enfin retirée.

• LestatutdurapportGEO4entantquebasescientifiquepourl’établissement de politiques a été remis en cause, notamment par les États-Unis. Le CA/FMME a « accueilli favorablement » le rapport, mais a demandé au directeur général du PNUE d’examiner, en coopération avec les secrétariats des AME, les évaluations envi ron nementales existantes, d’identifier les lacunes et les dédou blements et de proposer des solutions pour une meilleure évaluation de l’ensemble des changements environnementaux et de ses conséquences sur le développement [UNEP/GCSS.X/CW/L.2/Add.1].

Gouvernance



La Stratégie à moyen terme pour la période 2010-2013

Conformément à la demande du CA-24/FMME d’élaborer une proposition de Stratégie à moyen terme (SMT) pour le renfor cement du PNUE, le groupe de travail chargé d’élaborer cette proposition a soumis, à la 10e session extraordinaire du CA/FMME, une ébauche de SMT visant à faire du PNUE une « organisation efficace, efficiente et axée sur l’obtention de résultats » [GCSS.X/8].

Le GT énonce six domaines d’intervention thématiques et trans-versaux, chacun étant associé à un objectif à atteindre et à des résultats escomptés. Dans sa Stratégie à moyen terme, le PNUE devrait :

• aiderlespaysàintégrerl’adaptationauxchangementsclimatiques dans leur politique de développement national ;

• jouerunrôledepremierplanpourréduireauminimumlesrisques écologiques découlant des conflits et catastrophes ;

• faciliterl’adoptiondepolitiquesdedéveloppementbaséessurl’approche écosystémique ;

• renforcerlagouvernancedel’environnementauxniveauxnational, régional et mondial ;

• chercheràréduirel’impactdessubstancesetdesdéchetsdangereux sur l’environnement et les êtres humains ;

• faireensortequelesressourcesnaturellessoientexploitées,transformées et consommées d’une manière durable.

La Stratégie à moyen terme proposée par le groupe de travail assigne un rôle central au PNUE dans la gouvernance interna tionale de l’environnement (GIE) et s’appuie clairement sur le concept de développement durable, notamment en faisant référence aux OMD et aux déclarations de Rome (2003) et de Paris (2005). Cette tendance confirme l’orientation prise par le PNUE et résumée dans son slogan « l’environnement au service du développement ». Rappelons que la CA-24/FMME a approuvé la Stratégie mais s’est montrée divisée sur l’importance à lui accorder dans la transformation du PNUE.

Pour consulter la SMT proposée au CA/FMME :

www.unep.org/gc/gcss-x/download.asp?ID=475

du PNUD a rappelé l’existence de contraintes majeures : l’absence d’un prix du carbone, le manque de volonté du secteur financier et les imperfections dans le système multilatéral. Enfin, les médiateurs du panel de discussion ont rappelé que les efforts de la lutte contre les chan gements climatiques ne sont pas incompatibles avec la croissance économique et s’inscrivent dans le cadre du développement durable et de la lutte pour la réduction de la pauvreté.

Gouvernance internationale de l’environnement – Les discussions ont rappelé qu’il existe un consensus sur la nécessité de renforcer la GIE, mais pas sur les moyens d’y arriver. Alors que plusieurs délégués de l’UE ont réitéré leur soutien à la création d’une Organisation des Nations unies pour l’environnement (ONUE), d’autres Parties, dont les États-Unis, s’y sont opposées, préférant s’en remettre aux structures existantes. Si certains délégués ont remis en question la capacité du PNUE à relever les défis environnementaux, d’autres ont réitéré leur appui à l’organisation en tant qu’autorité centrale de la GIE et ont plaidé en faveur d’une hausse des contributions financières à son égard. Malgré les désaccords persistants, les coauteurs du rapport Heller-Maurer ont souligné l’avancement des discussions sur la GIE à la 61e session de l’AGNU et ont appelé à ce que les propositions iden ti fiées fassent l’objet d’une résolution (pour en savoir plus sur ce rapport, voir l’encadré à la page suivante). Pour le directeur exécutif du PNUE, l’absence de consensus ne devrait pas excuser l’inaction. Il a exprimé le souhait que la prochaine session du CA/FMME définisse les étapes concrètes devant mener à la création d’une GIE plus efficace.

Synergies entre les AMELes secrétariats des AME ont eu l’occasion de discuter des synergies entre les AME. Plusieurs délégués ont soulevé les difficultés juridiques que pose l’opérationnalisation de ces synergies car les États ne sont pas nécessairement Parties aux mêmes accords internationaux.

La 25e session ordinaire du CA/FMME se tiendra à Nairobi, en février 2009.

SourcesSite officiel du PNUE, Documents relatifs à la 10e session extraordinaire du CA/FMMEwww.unep.org/gc/gcss-x/IIDD, Bulletin des négociations de la terre, comptes-rendus détaillés des réunionswww.iisd.ca/unepgc/unepss10/

Session extraordinaire du Comité du commerce et de l’environnement (CCE) de l’OMC

Genève (Suisse)1er et 2 novembre 2007

L’ordre du jour de cette 10e session extraordinaire a été marqué par les propositions du Brésil et du Pérou concernant les agrocombustibles et les aliments. Ces deux pays avaient pour objectif de convaincre les participants que les agrocombustibles et les produits agricoles issus de l’agriculture biologique devraient être considérés comme des biens environnementaux. Cette classification permettrait une réduction, voire une élimination des droits de douane sur ces biens, conformément aux négociations du cycle de Doha.

Consultations ministériellesLes consultations ministérielles de la 10e session extraordinaire du CA/FMME ont porté sur deux thèmes : la mobilisation de fonds pour la lutte contre les changements climatiques et la gouvernance inter-nationale de l’environnement (GIE) dans le cadre de la réforme des Nations unies.

Mobilisation de fonds pour la lutte contre les changements climatiques – Le secrétaire exécutif de la CCNUCC, M. Yvo de Boer, a insisté sur l’importance de rechercher des sources de financement innovatrices pour une « croissance verte », en saluant les approches basées sur le marché. Des délégués ont également insisté sur la nécessité de développer des technologies propres, impliquant une participation accrue du secteur privé. En réponse à la question : « les marchés financiers sont-ils prêts à mobiliser les fonds nécessaires pour la lutte contre les changements climatiques ? », un représentant

Gouvernance



Thèmes et ordre du jour de la 16e session de la Commission du développement durable

New York (ÉtatsUnis)5 au 16 mai 2008

Rappel : La Commission du développement durable des Nations unies (CDD) se réunit annuellement pour assurer le suivi de la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le dévelop pe ment, tenue à Rio en 1992. Depuis la 11e session de la CDD et jus qu’en 2017, le pro-gramme de travail pluriannuel fonctionne par cycles d’application biennaux, la première année servant à l’évalua tion de la situation pour le thème étudié (année examen) et la deuxième année visant à élaborer des politiques sur les thèmes ciblés (année directive).

Première session d’un nouveau cycle d’application biennal, la 16e session de cette année « examen » sera l’occasion d’aborder six grands thèmes, à savoir : 1) l’agriculture ; 2) le développement rural ; 3) les sols ; 4) la sécheresse ; 5) la désertification ; et 6) l’Afrique. À l’issue des discussions, le résumé du président de la session fournira les lignes directrices relatives aux domaines d’actions prioritaires qui seront traités à la réunion préparatoire intergouvernementale ainsi qu’à la prochaine session (année directive).

À l’ouverture de la session et aux déclarations générales succé deront des discussions thématiques et régionales, une journée consacrée aux petits États insulaires en développement et à l’évalua tion de la mise en œuvre de la Stratégie de Maurice au regard des thèmes de cette année, une évaluation des décisions de la CDD-13 sur l’eau et l’assainissement et enfin, une réunion du segment de haut niveau.

Ce segment de haut niveau, sous le thème général « The way forward », com prendra une discussion interactive qui permettra aux ministres de proposer des orientations d’action pour l’année « directive ». Deux tables rondes se tiendront en parallèle, intitulées « investissement en Afrique en vue d’atteindre les Objectifs du millénaire et le dévelop-pement durable » et « eau, agriculture et changements climatiques ». Le segment de haut niveau se terminera par deux sessions de dialogue : la première avec les directeurs des agences, fonds et programmes des Nations unies et des organisations internationales et régionales ; la seconde avec les repré sentants des grands groupes. Le compte-rendu de la CDD-16 sera disponible dans le prochain numéro d’Objectif Terre.

SourcesPour plus de détails sur le déroulement de la session, voir le site de la Commission : www.un.org/esa/sustdev/csd/review.htmLe plan de travail provisoire de la session est disponible au :www.un.org/esa/sustdev/csd/csd16/documents/org_work.pdf

À VENIR

Réunion des ministres de l’environnement du G8, Kobe (Japon), 24 au 26 mai 2008 ; depuis 1992, les ministres de l’environnement des membres du G8 se réunissent préalablement à la rencontre officielle afin de discuter des questions spécifiques à l’environnement. Des informations complé men-taires sont disponibles au www.do-summit.jp/en/about/summary02.php

16e session de la Commission du développement durable, New York (ÉtatsUnis), 5 au 16 mai 2008 ; pour plus d’informations voir les thèmes et l’ordre du jour de la session ci-dessus et sur le site de la Commission : www.un.org/esa/sustdev/csd/review.htm

Rappel des conclusions du rapport Heller-Maurer pour une réforme de la gouvernance internationale environnementale dans le cadre

de la 61e session de l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU-61)

À la suite du processus consultatif informel initié par l’AGNU en 2006 pour la réforme de la GIE, les co-présidents Claude Heller Rouassant (Mexique) et Peter Maurer (Suisse) ont rendu public, en juin 2007, un rapport qui présente diverses possibilités d’action pour améliorer le système actuel de GIE.

À l’issue des discussions, sept « modules » ou sujets majeurs de préoccupation ont été identifiés :

• L’évaluationscientifique,lecontrôleetlapréventionauseinde l’ONU et entre AME

• Lacoordinationetlacoopérationentreagencesonusiennes

• Leregroupementdesaccordsmultilatérauxsurl’environnement

• LaprésenceduPNUEauniveaurégional

• LePlandeBalisurlerenforcementinstitutionneletlesoutientechnologique

• Lestechnologiesdel’information,lespartenariatsetlesoutienentre AME

• LefinancementduPNUE

Les co-présidents ont précisé que ces réflexions ne devaient pas empêcher la poursuite en parallèle d’un débat plus général sur l’ensemble de la gouvernance internationale environnementale La possibilité de créer une ONUE a également été largement discutée mais les divergences d’opinions n’ont pu être surmontées. Pour de plus amples informations, voir le numéro d’Objectif Terre d’octobre 2007.

Pour consulter le rapport : www.un.org/ga/president/61/follow-up/environment/EG-OptionsPaper.PDF

Pour l’ensemble des documents de l’AGNU sur le processus de réforme de la GIE : www.un.org/ga/president/61/follow-up/environmentalgovernance.shtml

Les principaux arguments avancés ont été la possibilité pour les PED de faire valoir leur compétitivité dans ces secteurs et la lutte contre diverses formes de commerce illicite, notamment dans la région andine, comme l’a souligné le Pérou.

Si plusieurs pays ont marqué leur soutien à ces propositions, d’autres, dont l’UE et les États-Unis, ont rappelé leurs réserves à inclure les produits agricoles dans le cadre des discussions du CCE.

SourceSite de l’OMCwww.wto.org/french/news_f/news07_f/envir_nov07_f.htm



Biodiversité

6e réunion du Groupe de travail sur l’accès et le partage des avantages (GTAPA)

Genève (Suisse)21 au 25 janvier 2008

Rappel : Le GTAPA de la Convention sur la diversité biologique (CDB) a été créé en 2000 [décision V/26] afin de définir des lignes directrices concernant l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA). Le travail du GTAPA a abouti à l’élaboration des Lignes directrices de Bonn [VI/24]. Au mandat initial du groupe, la 7e Conférence des Parties (CP-7) a ajouté la négociation d’un régime international sur l’APA, afin d’adopter un ou plusieurs instru ments pour une mise en œuvre efficace des articles 15 et 8j ainsi que des trois objectifs de la CDB [VII/19].

Les 5e et 6e réunions du GTAPA ont été planifiées comme deux parties d’une seule réunion, la première étant dédiée à la discussion et à l’éclaircissement des enjeux et la seconde, à leur inclusion dans un régime international sur l’APA. Le principal point à l’ordre du jour du GTAPA-6 concernait le régime international, et plus particulièrement : 1) la conformité, dont les mesures de respect du consentement préalable donné en connaissance de cause (CPCC) et des conditions convenues d’un commun accord (CCCA), le certificat internationalement reconnu d’origine/source/provenance légale ainsi que la surveillance, la mise en œuvre et le règlement des différends ; 2) les connaissances traditionnelles et ressources génétiques ; 3) le renfor cement des capacités ; et 4) la nature, la portée et les objectifs du régime international. Une recommandation a été adoptée par le GTAPA-6, mais elle comporte de nombreux passages crochetés ou déclinés en différentes versions.

La recommandation adoptée consiste en un projet de décision qui sera proposé à la CP-9 et dont l’annexe contient une ébauche d’un régime international. L’essentiel du corps de la proposition de décision n’a pas fait l’objet d’un consensus et demeure entre crochets. Les références à la transmission de la recommandation au GTAPA-7 et celles à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, à l’utilisation des Lignes directrices de Bonn et de l’annexe à la section A de la décision VIII/4, et à la force contraignante ou non du régime demeurent entre crochets. C’est aussi le cas des liens à établir avec le programme de travail sur la commu nication, l’éducation et la sensibilisation du public, des mo dalités de la suite des travaux du GTAPA, de l’organisation de consultations bilatérales et régionales sur un régime d’APA, de l’appui aux représentants autochtones et de la tenue d’une rencontre d’experts internationaux sur les connaissances traditionnelles avant le GTAPA-7.

Accords multilatéraux sur l’environnement

L’annexe contenue dans la proposition de recommandation présente ce que pourraient être : 1) l’objectif ; 2) la portée ; 3) les princi pales composantes ; et 4) la nature d’un régime international sur l’APA.

Objectif – L’objectif du régime, qui n’a pas fait l’objet de négo-ciations et dont la substance est entièrement crochetée, serait d’appliquer efficacement les articles 15, 8j, 1, 16 et 19.2 de la CDB, en favorisant l’accès aux ressources génétiques, en garantissant le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, en assurant le respect du CCPC et des CCCA, et en tenant compte des droits des communautés autochtones et locales (CAL).

Portée – La section sur la portée d’un futur régime compile les propositions reçues, mais elle n’a pas fait l’objet de discussions, négociations ou entente. Sept versions sont présentées, qui agencent, d’une façon ou d’une autre, certains des éléments suivants. Un régime sur l’APA pourrait :

• s’appliqueroupasauxespècesfigurantàl’AnnexeIduTraitéinternational sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ;

• exclurelesressourcesgénétiqueshumainesounerelevantd’aucunejuridiction nationale ou acquises avant l’entrée en vigueur de la CDB (29 décembre 1993) ou avant sa ratification nationale ;

• permettreunecertainesouplesseenfonctiondesprogrammesnationaux déjà en place ou l’élaboration d’autres programmes internationaux d’APA plus spécialisés ;

• porteruneattentionparticulièreauxressourcesgénétiquesdéjàconcernées par d’autres accords internationaux (dont l’Organi-sation mondiale de la propriété intellectuelle), aux ressources génétiques marines des zones ne relevant d’aucune juridiction nationale ou aux ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture ;

• visertouteslesressourcesgénétiquesetconnaissancestraditionnelles, innovations et pratiques visées par la CDB et les avantages découlant des utilisations commerciale et autres de ces ressources, sauf les ressources génétiques humaines ;

• définirclairementtouteslesressourcesgénétiques,touslesdérivés et toutes les connaissances traditionnelles liées.

Principales composantes – Les principales composantes d’un éventuel régime sont le partage juste et équitable des avantages, l’accès aux ressources génétiques, la conformité, les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques et les capacités. Sous chacune de ces cinq composantes sont listés des éléments devant faire l’objet d’une élaboration plus poussée afin qu’ils puissent être intégrés au régime international et des éléments à examiner de façon plus approfondie. Le tableau 1 fournit des exemples de ces éléments (une liste plus exhaustive est disponible dans le rapport de la rencontre).



Nature – À l’instar des propositions sur la portée, celles sur la nature du régime n’ont fait l’objet d’aucune discussion ou négo-ciation. Cinq versions sont présentées. Elles prévoient qu’un régime international serait composé d’un ou plusieurs instruments ayant ou non force obligatoire, que l’application du régime pourrait être axée sur la collaboration entre Parties plutôt que sur le recours au droit international privé (jugé coûteux) et que le régime pourrait ou non comporter des mesures de conformité ou de mise en œuvre. Selon une des versions, les discussions sur la nature du régime devraient avoir lieu après les débats de fond sur celui-ci.

Cette recommandation sera considérée par la CP-9 (19 au 30 mai 2008 ; Bonn, Allemagne). En plus d’avancer les négociations sur les différents éléments du régime, qui demeurent peu consensuels, les Parties devront alors décider de l’orientation à donner aux travaux du GTAPA, une question autour de laquelle les délégués à ce GTAPA n’ont pas trouvé de terrain d’entente.

SourcesDocuments préparatoires à la rencontre, disponibles sur le site de la CDBwww.cbd.int/doc/?meeting=ABSWG-06Rapport de la rencontre, disponible sur le site de la CDBwww.cbd.int/doc/meetings/cop/cop-09/official/cop-09-06-fr.pdfBulletins des négociations de la Terre, disponibles sur le site de l’IIDDwww.iisd.ca/biodiv/abs6/

Tableau 1

Exemples d’éléments qui pourraient faire partie des principales composantes d’un régime international sur l’APA

Thèmes Éléments devant être précisés avant d’être intégrés au régime

Éléments à examiner de façon plus approfondie

Partage juste et équitable des avantages

• avantagesfinanciersetnonfinanciers• mécanismespourpromouvoirl’égalitédansles

négociations

• élaborationdesconditionsetnormesminimalesinternationales

• partagedesavantagesàtouteslesfinsAccès aux ressources génétiques

• reconnaissancedesdroitssouverainsdesPartiesdedéterminer l’accès

• liensentrel’accèsetlepartagejusteetéquitabledes avantages

• règlesd’accèsnondiscriminatoires• modèleinternationaldemesureslégislatives

nationales

Conformité • élaborationd’outilspourencouragerlaconformité,surveillerl’efficacitéouimposerlaconformité

Connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques

• mesurespourassurerunaccèsauxconnaissancestraditionnelles conforme aux procédures communautaires

• accèsavecl’approbationdesdétenteursdesconnaissances traditionnelles

• CPCCetCCCAlorsdel’accèsauxconnaissancestraditionnelles

• distributiondesavantagesdécoulantdesconnaissances traditionnelles au niveau communautaire

Capacités • mesuresdecréationdecapacitésàtouslesniveaux

• lignesdirectricespourlesexigencesminimalesdecréation de capacités

• misesurpiedd’unmécanismefinancier

3e Congrès mondial sur les réserves de biosphèreMadrid (Espagne)4 au 9 février 2008

Ce congrès s’est tenu sous le thème « Possibilités pour la biosphère : les réserves de biosphère de l’UNESCO pour le développement durable » et a rassemblé des représentants des réserves de la biosphère, des comités nationaux du programme de l’UNESCO « L’homme et la biosphère », et d’autres organisations travaillant dans le domaine. Les objectifs étaient 1) d’analyser les effets de la mise en œuvre de la Stratégie de Séville et du Cadre statutaire de 1995 ; 2) d’évaluer les réalisations, et les défis futurs ; et 3) d’élaborer le Plan d’action du réseau mondial des réserves de biosphère pour 2008-2013. Les participants ont notamment réfléchi sur les conséquences des conditions locales sur la contribution des réserves de biosphères à la conservation et au développement, sur les façons dont les réserves de biosphère peuvent renforcer le rôle des services et des biens écosystémiques dans le développement, ainsi que sur la contribution de ces réserves à la gouvernance et à la gestion adaptative pour un développement durable. Une rencontre de coordination du Programme sur l’humain et la biosphère s’est déroulée parallèlement au congrès.

SourcesSite officiel du congrèswww.madrid2008mab.es/Site de l’UNESCO, qui gère le programme des réserves de biosphèrewww.unesco.org/mab/BRs.shtml



2e Conférence internationale sur la santé et la biodiversité (COHAB-2)

Galway (Irlande)25 au 28 février 2008

Cette conférence visait à nouer un dialogue et des collaborations intersectorielles sur les enjeux concernant à la fois la biodiversité, la santé et le bien-être humain, ainsi qu’à identifier des pratiques transsectorielles et des approches holistiques pertinentes face à ces enjeux. Cette deuxième conférence sur le sujet a fait la revue des recherches et actions menées depuis sa première édition (2005), en relevant les avancées dans les politiques internationales et régionales sur la biodiversité, la santé publique et les OMD. Les travaux menés au cours de la conférence doivent résulter en une série de rapports sur des enjeux clés, appuyés sur des preuves factuelles et destinés à alimenter les discussions d’autres forums internationaux où sont débattues les questions d’environnement, de santé et de développement.

SourceSite de la conférencewww.cohabnet.org/cohab2008/index.htm

À VENIR

2e réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur les aires protégées de la CDB, Rome (Italie), 1115 février 2008 ; un compte-rendu de la réunion sera disponible dans le prochain numéro d’Objectif Terre. Informations supplémentaires : www.cbd.int/doc/meeting.aspx?mtg=WGPA-02

13e réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scienti fiques, techniques et technologiques de la CDB, Rome (Italie), 1822 février 2008 ; le compte-rendu sera disponible dans le prochain numéro d’OT. Informations supplémentaires : www.cbd.int/doc/meeting.aspx?mtg=SBSTTA-13

5e réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée d’experts juridiques et techniques sur la responsabilité et la réparation dans le cadre du Protocole de Carthagène sur la pré ven tion des risques biotechnologiques, Carthagène (Colombie), 1219 mars 2008 ; renseignements : www.cbd.int/doc/?meeting=BSWGLR-05

Opportunités et défis des communautés autochtones et locales, de leurs savoirs traditionnels et de la biodiversité face aux change ments climatiques, Helsinki (Finlande), 2528 mars 2008 ; organisé par le Secrétariat de la CDB. Renseignements : www.cbd.int/meetings/

Conférence internationale sur les entreprises et la biodiversité, Bonn (Allemagne), 23 avril 2008 ; cette conférence s’inscrit dans le contexte des préparatifs à la CP-9. Pour plus d’informations : www.globalnature.org/docs/02_vorlage.asp?id=27880&domid=1011&sp=E&addlastid=&m1=11089&m2=11103&m3=11166&m4=11182&m5=27880

Protéger la diversité culturelle et biologique dans un monde en rapides changements : leçons pour la politique globale, New York, 25 avril 2008 ; l’Union mondiale pour la nature participe à cet événement, qui comprend le 13e symposium annuel du Center for

Biodiversity and Conservation du American Museum of Natural History. Pour plus d’informations : symposia.cbc.amnh.org/biocultural/index.html#SlideFrame_1

17e session du Comité pour les plantes de la CITES, Genève (Suisse), 1518 avril 2008 ; pour consulter l’ordre du jour et les documents : www.cites.org/fra/com/PC/index.shtml

Session commune du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes de la CITES, Genève (Suisse), 19 avril 2008 ; cette session servira de transition entre les sessions distinctes des deux comités. Renseignements : www.cites.org/fra/news/calendar.shtml

23e session du Comité pour les animaux de la CITES, Genève (Suisse), 1924 avril 2008 ; pour consulter l’ordre du jour et les documents : www.cites.org/fra/com/AC/index.shtml

2e réunion du Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée sur la biodiversité marine hors des juridictions nationales, New York, 28 avril2 mai 2008 ; renseignements : www.un.org/Depts/los/biodiversityworkinggroup/biodiversityworkinggroup.htm

4e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechno logiques, Bonn (Allemagne), 1216 mai 2008 ; cette réunion se tient tout juste avant la 9e Conférence des Parties à la CDB. Pour plus d’information : www.cbd.int/mop4/

La recherche sur la biodiversité, sauvegarder le futur, Bonn (Allemagne), 1216 mai 2008 ; cette rencontre réunira les scienti fiques autour des questions qui seront discutées à la CP-9. Renseignements : www.precop9.org

9e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, Bonn (Allemagne), 1930 mai 2008 ; la CP-9 comprendra une rencontre ministérielle de haut niveau et coïncide avec la Journée internationale sur la diversité biologique. Pour plus d’information : www.cbd.int/cop9/

La biodiversité urbaine et l’aménagement, Erfurt (Allemagne), 2124 mai 2008 ; cette conférence a pour objectif de discuter des façons de mettre en œuvre la CDB dans les villes et cités. Renseignements : www.urban-biodiversity-erfurt-2008.de/

Journée internationale de la diversité biologique, 22 mai 2008 ; la Journée aura pour thème la biodiversité et l’agriculture. Pour plus d’informations : www.cbd.int/ibd/2008/

37e réunion du Comité permanent de la Convention de Ramsar sur les zones humides, Rome (Italie), 35 juin 2008 ; renseignements : www.ramsar.org/meetings.htm

Conférence de haut niveau sur la sécurité alimentaire mondiale et les défis des bioénergies et du changement climatique, Rome (Italie), 35 juin 2008 ; pour plus d’informations sur cette conférence organisée par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture : www.fao.org/foodclimate/home1.html?no_cache=1&L=1

57e session du Comité permanent de la CITES, Genève (Suisse), 1418 juillet 2008 ; le compte-rendu de la session prévue au calen-drier sera disponible sur le site de la CITES : www.cites.org/fra/com/SC/index.shtml




Changements climatiques

Débat thématique sur les changements climatiques à l’Assemblée générale des Nations unies

New York (ÉtatsUnis)11 au 13 février 2008

Rappel : Ce débat auquel ont participé gouvernements, ONG, communauté des affaires, municipalités et médias a été tenu dans le cadre de la 62e session de l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU). L’objectif recherché était de soutenir les négo ciations lancées à Bali et de maintenir l’élan créé par la feuille de route adoptée à Bali.

Le débat s’est déroulé en deux temps : autour de deux tables rondes d’abord, puis au sein d’une assemblée plénière. Il avait pour point d’assise le rapport du secrétaire général de l’ONU qui donnait un « aperçu des activités actuelles des Nations unies dans le domaine des chan ge ments climatiques », publié le 10 janvier 2008 [A/62/644] (consulter l’encadré à la page suivante pour plus d’information sur le rapport).

La première table ronde, intitulée « Relever le défi : Partenariats sur les changements climatiques », a porté sur la nécessité pour l’ONU de forger des partenariats avec les différents échelons gouver-nementaux, le secteur privé et la société civile. Ont entre autres été mis de l’avant : l’expérience européenne et la preuve de la nécessaire coordination entre les actions entreprises dans le cadre de l’ONU et les institutions régionales, nationales et locales ; le rôle à jouer par les municipalités, comme en fait foi l’Accord mondial des maires et des gouvernements sur la protection du climat, signé à Bali ; l’urgence d’une adaptation planifiée plutôt que réactive dans les zones arides de l’Afrique subsaharienne ; la sensibilisation du public par les organi sations militantes et la responsabilité environnementale des entreprises, notamment dans les pays les moins avancés.

La seconde table ronde, intitulée « Faire face à un défi multi formes : les Nations unies au travail », a amené les représentants des principales institutions de l’ONU à s’interroger sur la nécessaire coopération entre les institutions de la famille des Nations unies. À la question « l’ONU est-elle à la hauteur des défis ? », les participants ont répondu par l’affirmative, en insistant sur l’importance d’un ordre du jour unique et de la synergie entre la lutte contre les changements climatiques et celle contre la pauvreté au sein du PNUD, sur le défi du PNUE d’engager les autres institutions onusiennes dans la lutte contre les chan ge-ments climatiques, sur les liens entre les changements climatiques et l’alimentation et la santé au sein du Programme alimen taire mondial et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et sur le financement par le FEM. La métaphore de l’orchestre symphonique a été utilisée pour illustrer la nécessaire synchronisation de toutes les composantes de la gouvernance internationale de l’environnement.

Les assemblées plénières ont quant à elles donné l’occasion à 115 États de s’exprimer sur les thèmes du débat. En guise de conclusion, le président de l’AGNU a demandé à ce que le secrétaire général publie un rapport plus détaillé portant sur les efforts de renfor ce ment et de coordination des activités de l’ONU sur la question des changements

climatiques. Il a aussi annoncé qu’il convoquerait prochainement deux sessions de l’AGNU pour examiner : 1) les besoins des pays les plus vulnérables aux changements climatiques ; et 2) la responsabilité des entreprises et le développement durable.

SourcesCouverture générale du débat thématique, 62e session de l’AGNU, 2008 :www.un.org/french/ga/president/62/thematicdebates/climatechange.shtmlDéclarations des États membres, 62e session de l’AG, 2008 :www.un.org/News/fr-press/docs/2008/AG10689.doc.htmwww.un.org/News/fr-press/docs/2008/AG10690.doc.htmAccord mondial des maires et gouvernements locaux sur la protection du climatwww.cities-localgovernments.org/uclg/upload/news/newsdocs/World_Mayors_Local_Governments_Climate_Protection_Agreement_Fr.pdf

2e sommet des plus grands émetteurs sur la sécurité énergétique et les changements climatiques

Honolulu (Hawaï, ÉtatsUnis)30 et 31 janvier 2008

Rappel : Le cycle des rencontres entre plus grands émetteurs (Major Economies Meetings) sur la sécurité énergétique et les change ments climatiques est né d’une initiative des États-Unis lors du dernier sommet du G8, à Heiligendamm (Allemagne). Y participent les représentants des pays les plus grands émetteurs de GES (Union européenne, Chine, Inde, Russie, Brésil, Canada, Japon, Mexique, Indonésie, Australie, Afrique du Sud et Corée du Sud), responsables des deux tiers des émissions mondiales, de même que des représentants de l’ONU.

Les représentants des 16 pays responsables de la majorité des émissions de GES, ainsi que de l’UE et de l’ONU, ont discuté des façons de contribuer à la « feuille de route » et au Plan d’action de Bali, adopté lors la CP-13 de la CCNUCC. Les représentants des plus grands émetteurs ont affirmé leur volonté et leur capacité d’influencer positivement les négociations qui se tiennent au sein de l’ONU. Ils ont réitéré leur soutien au Groupe de travail sur l’action de coopération à long terme et leur désir de parvenir à un accord sur le régime post-2012 à la CP-15 (Copenhague ; 2009). Ils ont également rappelé que leurs négociations étaient guidées par les principes de « responsabilités communes mais différenciées » et de « capacités respectives ».

Selon des sources médiatiques, la rencontre aurait été productive et les États-Unis auraient fait preuve de « souplesse » et montré une ouverture à discuter de cibles et d’objectifs de réduction de leurs émissions de GES. Le sommet s’est tenu deux jours après l’annonce par le président des États-Unis, M. George W. Bush, d’une aide de deux milliards de dollars américains pour le transfert des technologies vers les PED. Les grands émetteurs se sont réunis à nouveau à la mi-mars à Chiba, au Japon, en marge du Dialogue de Gleneagles, et se réuniront à Paris (France), à la fin avril, et à Hokkaido (Japon) en juillet, à l’occasion du sommet du G8.



SourcesSommaire du président de l’Assembléewww.state.gov/g/oes/rls/or/2008/99953.htmIIDD, Linkageswww.iisd.ca/recent/recentmeetings.asp?id=5

28e rencontre des organes subsidiaires de la CCNUCC, Bonn (Allemagne), 213 juin 2008 ; cette rencontre se tiendra simul-tanément à celles des deux GT de la CCNUCC et du PK. Pour plus d’information : unfccc.int/meetings/items/2654.php

2e session du Groupe de travail spécial sur l’action de coopération à long terme au titre de la CCNUCC et 5e session du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du protocole de Kyoto, (Allemagne), 212 juin 2008 ; cette rencontre se tiendra simultanément à celle des deux organes subsidiaires de la CCNUCC. Pour plus d’information : unfccc.int/meetings/items/2654.php

Conférence internationale sur l’adaptation des forêts aux changements climatiques, Umeå (Suède), 2528 août 2008 ; cette confé-rence portera sur l’effet des changements climatiques sur la santé, la gestion et la conservation des forêts. Pour plus d’information : www.forestadaptation2008.net/home/en/

3e session du Groupe de travail spécial sur l’action de coopération à long terme au titre de la CCNUCC et 6e session du Groupe de travail spé cial sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du protocole de Kyoto ; lieu à confirmer, août/septembre 2008 ; pour plus d’information : unfccc.int/meetings/items/2654.php

14e session de la Conférence des Parties de la CCNUCC et 4e Conférence des Parties servant de Réunion des Parties au protocole de Kyoto, Poznan (Pologne), 112 décembre 2008 ; cette rencontre se tiendra simultanément à la 29e rencontre des organes subsidiaires de la CCNUCC. Pour plus d’informations unfccc.int/meetings/items/2654.php

Désertification

Conférence internationale de Beijing sur la lutte contre la désertification

Beijing (Chine)22 au 24 janvier 2008

Plus de 250 participants représentant près de 60 États et 18 orga-nismes des Nations unies se sont réunis lors de cette conférence organisée conjointement par le ministère de la Foresterie de Chine et le Département des affaires économiques et sociales des Nations unies, en collaboration avec le Secrétariat de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CLD). Le secrétaire exécutif de la CLD, M. Luc Gnacadja, a rappelé, lors de la séance plénière ouvrant la conférence, l’importance du Plan stratégique décennal pour la mise en œuvre de la CLD, adopté à la CP-8 [ICCD/COP(8)/16/Add.1].

Cette conférence, à laquelle ont pris part des décideurs de haut niveau, des experts et des représentants des organisations régionales, internationales et de la société civile, était consacrée aux échanges d’expériences et de meilleures pratiques dans la lutte contre la désertification. Elle a également servi de rencontre intersession en prévision de la 16e réunion de la CDD, qui aura pour thèmes la désertification, le développement rural, l’agriculture, la sécheresse et

Rapport du secrétaire général de l’ONU sur les activités menées par le système

des Nations unies concernant les changements climatiques

Ce rapport, commandé par une résolution de l’AGNU en novembre 2007 [A/RES/62/8], recense l’ensemble des activités menées par les institutions de la famille des Nations unies à l’égard des changements climatiques. En Annexe I, il fait état des travaux scientifiques entrepris notamment au sein du GIEC et de l’OSAST [chapitre II], des travaux d’appui à l’action aux échelons mondial, national et régional au sein du PNUD, du PNUE et d’autres institutions [III], ainsi qu’aux interventions dans les domaines de l’adaptation, de l’atténuation, des technologies et du financement [IV]. En Annexe II, le rapport propose l’ébauche d’une structure de coordi nation par le Conseil des chefs de Secrétariat des organismes des Nations unies pour la coordination.

Pour consulter le rapport du secrétaire général :

www.un.org/french/ga/search/view_doc.asp?symbol=A%2F62%2F644&Submit=Recherche&Lang=F

À VENIR

1re session du Groupe de travail spécial sur l’action de coopération à long terme au titre de la CCNUCC et 5e session du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du protocole de Kyoto, Bangkok (Thaïlande), 31 mars4 avril 2008 ; le nouveau GT sur l’action à long terme a été créé à la CP-13 et se tiendra simultanément au GT sur les nouveaux engagements des pays de l’Annexe I. Pour plus d’information ou pour consulter l’ordre du jour provisoire : unfccc.int/meetings/intersessional/awg-lca_1_and_awg-kp_5/items/4288.php

28e rencontre du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), Budapest (Hongrie), 910 avril 2008 ; seront discutées au cours de cette rencontre la faisabilité de la publication d’un rapport spécial sur les énergies renouvelables, l’évaluation quin-quennale des principes qui guident le GIEC et l’allocation du fonds du Prix Nobel de la paix obtenu en 2007. Pour plus d’information ou pour télécharger les documents préparatoires : www.ipcc.ch/meetings/session28.htm

Expo Carbone 2008, Cologne (Allemagne), 79 mai 2008 ; cette conférence s’adresse aux acteurs du marché de carbone. Pour plus d’information ou pour participer : www.carbonexpo.com/




l’Afrique. Les organisateurs ont divisé les travaux de la conférence en cinq sessions thématiques :

• Défisglobauxdeladésertification:tendancesetperspectives

• Défisécosystémiquesdeladésertification:barrièresetcontraintes

• Défissociaux,économiquesetfinanciersdeladésertification:barrières et contraintes

• Moyensdeluttecontreladésertification,incluantlesoutilsscientifiques, technologiques, économiques, financiers et le renfor-cement des capacités : leçons apprises et meilleures pratiques

• Participationpluripartite:contributiondesgouvernementslocauxet des ONG.

Lors des présentations, les conférenciers ont appuyé leurs propos par de nombreuses études de cas réalisées dans diverses régions du globe. Les conclusions de la conférence ont pris la forme d’une Déclaration de Beijing sur la lutte contre la désertification et la promotion du développement durable. Les auteurs de la Déclaration ont souligné le caractère mondial de la désertification et le lien étroit entre la dégradation des terres et la pauvreté. Dans cette optique, les signataires ont insisté sur l’importance des actions telles que le renforcement des synergies entre les conventions de Rio, la coopération avec les communautés locales, l’intégration des projets de lutte contre la désertification dans le cadre du développement général, l’accès des producteurs locaux aux marchés régional et global, le développement des incitatifs à investissement dans la gestion durable des terres, l’utilisation du savoir traditionnel, ainsi que la sensibilisation, l’éducation et l’échange d’information sur les dangers de la désertification. Les résultats de la conférence et le texte de la Déclaration seront présentés et diffusés à l’occasion de la 16e session de la CDD.

Pour consulter la Déclaration de Beijing :

www.un.org/esa/sustdev/sdissues/desertification/beijing2008/ beijing_statement.pdf

SourcesSite du Département des affaires économiques et sociales des Nations unies, division du développement durablewww.un.org/esa/sustdev/sdissues/desertification/beijing2008/index.htmIIDD, Mea Bulletin, vol. 40 (jeudi 31 janvier 2008)www.iisd.ca/mea-l/meabulletin40.pdf

Consultation d’experts sur la désertification, la migration et le développement local dans les États du Sahel-Sahara

Tripoli (Lybie)26 au 29 novembre 2007

Organisée par le Mécanisme mondial (MM) en collaboration avec le Secrétariat de la Communauté des États du Sahel-Sahara (CENSAD), la consultation d’experts s’est inscrite dans le cadre du programme de coopération Sud-Sud mis en place par le MM « SolArid ». La consultation a réuni des experts originaires de la région du Sahel-Sahara, des représentants des organisations internationales, des

commu nautés locales et des organisations non gouvernementales qui se sont penchés sur les questions de la nature des mouvements migra-toires de populations, de leur lien avec la dégradation des ressources et des résultats de l’investissement dans la gestion durable des sols des régions arides.

Au terme de la réunion, les participants ont conclu, entre autres, à la pertinence des actions suivantes : 1) l’élaboration d’une définition commune de migration environnementale ; 2) l’inclusion de la problé-matique de migration dans le cadre de réalisation des plans d’action nationaux ; et 3) la promotion du partenariat Sud-Sud et Nord-Sud en ce qui concerne la migration et le développement local. Les experts ont également souligné l’importance de l’investissement dans le dévelop-pement des terres arides en tant que moyen de contrer la migration environnementale.

SourcesConsultation d’experts sur le site du Mécanisme mondialwww.global-mechanism.org/news--events/events/expert-consultation-on-desertification-migration-and-local-development-in-sahel-saharan-statesIIDD, Mea Bulletin, vol. 39 (17 janvier 2008)www.iisd.ca/mea-l/meabulletin39.pdf

1re session extraordinaire de la Conférence des Parties à la CLD

New York (ÉtatsUnis)26 novembre 2007

Rappel : Les Parties à la CP-8 ne se sont pas mises d’accord sur l’augmentation budgétaire proposée dans le projet de décision sur le programme et le budget de l’exercice biennal 2008-2009 (ICCD/COP(8)/L.27). Elles ont pris la décision de tenir une session extraordinaire portant exclusivement sur l’augmentation du budget pour l’exercice 2008-2009, sans rouvrir le débat sur d’autres points du projet de décision déjà approuvés à la CP-8.

La première session extraordinaire, sous la présidence de M. José Luis Herránz Sáez (Espagne), s’est tenue le 26 novembre 2007 en marge de la 62e session de l’AGNU, à New York. La session a atteint son objectif principal : les Parties se sont entendues sur le mon tant du budget de base pour l’exercice 2008-2009. Les Parties ont également convenu de négocier le budget d’exercice biennal 2010-2011 à partir du montant de budget 2008-2009. Le problème d’augmentation budgétaire étant résolu, les participants ont adopté le projet de programme et le budget de l’exercice biennal 2008-2009 [ICCD/COP(ES-1)/2].

SourcesRapport de la Conférence des Parties sur les travaux de sa première session extraordinairewww.unccd.int/cop/officialdocs/e-cop8/pdf/5fre.pdfSite de la CLDwww.unccd.intBulletin des négociations de la Terre, IIDDwww.iisd.ca/desert/cop8/



À VENIR

Réunion du Comité directeur international du Centre de gestion de la sécheresse pour l’Europe de Sudest, Bled (Slovénie), 67 mars 2008 ; renseignements : www.unccd.int/secretariat/docs/workplan/workplan2008-eng.pdf

2e réunion sur l’établissement du Centre de gestion de sécheresse en Asie centrale dans le cadre de la CLD, Bichkek (Kirghizistan), 2627 mai 2008 ; cette rencontre est prévue dans le plan de travail de la CLD : www.unccd.int/secretariat/docs/workplan/workplan2008-eng.pdf

Dialogue de haut niveau sur l’opérationnalisation du Plan stratégique décennal de la CLD, Bonn (Allemagne), 27 mai 2008 ; cette rencontre est prévue dans le plan de travail de la CLD : www.unccd.int/secretariat/docs/workplan/workplan2008-eng.pdf

Journée mondiale la lutte contre la désertification, 17 juin 2008 ; des activités seront organisées à l’occasion de cette Journée, célébrée depuis 1994, pour sensibiliser le public et les gouvernements à la lutte contre la désertification. Pour plus d’informations : www.unccd.int/publicinfo/june17/2008/menu.php?newch=l1

Forêts

1re Journée de la forêt dans le cadre de la CP-13 de la CCNUCC

Bali (Indonésie)8 décembre 2007

Rappel : La nécessité de réunir les enjeux liés aux forêts et aux changements climatiques (CC) fait maintenant l’unanimité auprès des différents acteurs politiques (voir Conférence de Wilton Park sur la foresterie et les enjeux climatiques ; Objectif Terre, vol. 9, no 1). Les forêts participent activement au cycle du carbone mondial en jouant un rôle important tant dans la séquestration du dioxyde de carbone (CO2) atmosphérique que dans l’émission de CO2 (ex : déboisement, utilisation et affectation des terres). Dans cette perspective, le Centre international de recherche sur la foresterie (CIFOR), soutenu par les principales organisations internationales membres du Partenariat collaboratif sur les forêts (PCF), a organisé, pour la première fois, une conférence interna tionale pour discuter du rôle des forêts dans le cadre des discussions de la CP-13 de la CCNUCC. La question du déboise ment évité a également été abor-dée pendant la CP et l’OSAST (voir p. 17)

Sous le thème « Définir l’ordre du jour mondial pour les forêts et les changements climatiques », cette première Journée de la forêt a regroupé plus de 800 intervenants, provenant tant des milieux scientifiques que des organisations gouvernementales et non gouvernementales. La conférence était organisée en quatre sessions thématiques : 1) les défis technologiques pour estimer le carbone contenu dans les forêts ; 2) les enjeux liés aux marchés économiques et à la gouvernance ; 3) les compromis entre efficacité et équité ; et 4) l’adaptation aux CC dans une perspective d’amélioration de la résilience et des conditions de vie. Parallèlement, des sessions conjointes étaient organisées dans le but de couvrir des thématiques plus spécifiques, telles que l’émission de CO2 liée au déboisement, les

opportunités de conservation de la biodiversité dans la lutte contre les CC, l’utilisation et l’affectation des terres, et les CC et les marchés du carbone. Des informations supplémentaires sur les sessions parallèles peuvent être obtenues à l’adresse suivante : www.cifor.cgiar.org/Events/COPForestDay/forestday_programme.htm.

Au cours des quatre sessions thématiques, les différents acteurs sont arrivés à plusieurs consensus, mais de nombreux enjeux laissent apparaître des divergences de point de vue et d’interprétation. D’autres nécessitent des recherches supplémentaires, notam ment à propos des outils d’évaluation et de mise en œuvre.

Défis technologiques pour estimer le carbone contenu dans les forêtsLa majorité des participants a reconnu les avancées opérationnelles faites dans les procédures de suivi de la déforestation et dans l’estimation des émissions de carbone qui lui sont associées. Étant donné la grande variabilité interannuelle du taux de déforestation et des nombreux facteurs qui l’influence à l’échelle locale et régionale, les participants ont communément reconnu la faible valeur des taux de déforestation passés et présents dans les calculs de projection de la déforestation future. Un meilleur suivi des inventaires forestiers aux niveaux local et national est apparu indispensable pour évaluer adéquatement les pertes forestières et déterminer des mesures pour les réduire.

Les avis ont divergé sur le statut des forêts dégradées, en plus du déboisement, comme source d’émission de carbone. Si l’on accepte généralement que la dégradation des forêts contribue à réduire la biodiversité, les services environnementaux et les conditions de vie des communautés dépendantes de la forêt, plusieurs intervenants ont soulevé l’absence d’outils méthodologiques opérationnels capables de quantifier de manière précise la contribution des forêts dégradées comme source nette d’émission de carbone. Les débats ont permis de constater la nécessité d’approfondir les connaissances actuelles des facteurs sous-jacents à la déforestation, tels que les prix du marché du bois, les infrastructures et l’effet des perturbations naturelles (feux, sécheresses, épidémies d’insectes). De plus, le développement d’outils satellitaires capables de diagnostiquer le type et l’étendue de la déforestation et son effet sur le stock de carbone (voir le compte-rendu de la Conférence sur les forêts et la télédétection, p. 36) est apparu indispensable pour évaluer les changements dans la structure et la composition du couvert forestier à fine et large échelles spatiales.

Les enjeux liés aux marchés économiques et à la gouvernancePlusieurs intervenants ont souligné les coûts élevés de participation au marché du Mécanisme de développement propre (MDP) et la nécessité de retenir une approche simple et moins onéreuse afin de faire face aux enjeux des CC et de la gestion durable des forêts (GDF). Certains délégués ont argumenté que les services environnementaux liés aux forêts et les valeurs intangibles qui leur sont associées ne doivent pas être mis de côté au profit de l’unique valeur économique de la ressource ligneuse. Des cas concrets ont servi à illustrer le rôle capital d’une bonne gouvernance dans la lutte contre la déforestation, la dégradation des forêts et la mise en œuvre de politiques locales qui favorisent la GDF.




Les compromis entre efficacité et équitéL’ensemble des participants a plaidé en faveur d’un renforcement et d’une application flexible des mécanismes existants dans le cadre du MDP, plutôt que de la création de nouveaux mécanismes complexes. Ils ont souligné que la réduction des émissions causées par le déboi-sement et la dégradation des forêts (REDD), la restauration des forêts et la gestion des réservoirs en carbone actuels nécessiteront d’impor-tantes réformes juridiques et politiques, notamment des changements dans le système d’affectation des terres, des lois plus strictes contre le déboisement et une collaboration plus étroite avec les ministères non forestiers, tels que l’agriculture et les ressources minières.

L’ensemble des délégations a souligné la nécessité d’une décen-tralisation des organes décisionnels pour la mise en œuvre de la REDD puisque c’est à l’échelle locale que les contraintes surgissent. Toutefois, les désaccords sont nombreux quant aux modalités d’application de la REDD. On craint notamment des conséquences néfastes pour les communautés autochtones. Certains ont souligné qu’un mécanisme REDD reposant sur un marché du carbone forestier exclurait les femmes et les pauvres qui, dans de nombreuses régions, n’ont pas de droits de propriété. D’autres ont rappelé que la répartition des coûts et des bénéfices dans le développement de MDP demeure un sujet de tensions, tant à l’échelle locale qu’aux échelles nationale et inter-nationale. Le risque que l’application univoque du MDP débouche sur une répartition inéquitable des coûts et des bénéfices a fait craindre l’émergence de tensions sociales supplémentaires dans des régions déjà fortement affectées. Les participants ont plaidé pour la mise en place de lignes directrices et de politiques claires et équitables, qui tiennent compte du contexte particulier de chaque pays et de chaque région.

L’adaptation aux changements climatiques dans une perspective d’amélioration de la résilience et des conditions de vieL’idée que l’adaptation et la réduction des impacts causés par les chan gements climatiques sont indissociables a fait consensus parmi les participants. Les délégués ont reconnu l’immense fossé qui existe entre les moyens nécessaires et les moyens disponibles pour faire face aux CC.

Toutefois, plusieurs divergences sont apparues concernant les mécanismes appropriés pour financer l’adaptation des CC dans les différents contextes forestiers, notamment sur la participation des PED. Des désaccords demeurent à propos du financement des mesures d’adaptation par le biais de l’aide au développement. Il a été convenu que de nouveaux outils et méthodes devront être mis au point pour partager les connaissances et renforcer les capacités d’adaptation et de résilience des communautés dépendantes de la forêt.

SourcesIIDD, « Linkages » et Forest Day Bulletinwww.iisd.ca/climate/cop13/fd/www.iisd.ca/download/pdf/sd/ymbvol148num1e.pdfSite du CIFOR, Journée de la forêtwww.cifor.cgiar.org/Events/COP-ForestDay

L’Assemblée générale de l’ONU adopte l’Instrument juridiquement non contraignant

concernant tous les types de forêtsÀ la suite de l’adoption de l’Instrument juridiquement non contrai-gnant (IJNC) par les Parties à la 7e session du Forum des nations unies sur les forêts (FNUF-7) en avril 2007, l’AGNU a adopté, sur recom mandation de l’ECOSOC, la version officielle de cet instru-ment le 17 décembre 2007. Les États demeurent sou verains dans la mise en œuvre de l’Instrument et sont libres de l’adapter à leurs poli tiques environnementales et de dévelop pement. Bien que non con traignant, l’IJNC fait autorité dans l’atteinte des objectifs relatifs à la GDF et ce pour tous les types de forêts. L’INJC contient huit chapitres :

• Objetdel’instrument(renforcerl’engagementpolitiqueetlesactions, renforcer la contribution des forêts à l’atteinte des objectifs de développement et offrir une orientation pour l’action nationale et la coopération internationale)

• PrincipespouratteindrelaGDF

• Portéedel’instrument(touslestypesdeforêts)

• Objectifsd’ensemble:1)mettrefinàlaréductionducouvertforestier ; 2) renforcer les avantages sociaux, économiques et écolo giques dérivés des forêts ; 3) accroître la superficie des forêts protégées ; et 4) mobiliser des ressources financières pour la GDF

• Politiquesetmesuresnationalespouratteindrelesobjectifs

• Collaborationinternationaleetmoyensd’exécution

• Suivietévaluationparlebiaisderapports

• ModalitésdetravailduFNUF

Pour plus d’information sur l’historique et les grandes lignes de l’IJNC, voir Objectif Terre, vol. 9, no 2 (juin 2007).

Pour consulter l’IJNC :

daccessdds.un.org/doc/UNDOC/LTD/N07/557/68/PDF/N0755768.pdf?OpenElement

SourcesIIDD, Bulletin des négociations de la Terrewww.iisd.ca/vol13/enb13145e.htmlObjectif Terre, vol. 9, no 2, juin 2007, p. 22-24www.oei.ihqeds.ulaval.ca/fileadmin/fichiers/fichiersOEI/Objectif_Terre/vol9n2.pdf



Conférence sur les forêts et la télédétection : vers des méthodes et des outils opérationnels

Montpellier (France)5 au 7 novembre 2007

Cette conférence internationale avait pour objectif de faire le point sur l’utilisation des outils de télédétection appliquée au contexte de la gestion durable des forêts (GDF). Les conférenciers ont présenté de multiples applications des technologies satellitaires concernant des enjeux aussi divers que la surveillance et l’inventaire des écosystèmes forestiers, l’application de la GDF, le déboisement, la conservation de la biodiversité ou encore l’impact des perturbations naturelles. Les nouvelles perspectives qu’offre le développement d’instruments satelli taires à très haute résolution a également accaparé une partie importante des débats puisque ces données précises servent à l’élabo-ration de politiques internationales sur la GDF. Les présen tations peuvent être téléchargées à l’adresse suivante :

forestsat.teledetection.fr/index.php?option=com_docman&task=cat_view&gid=11&Itemid=31

SourcesSite du Forestsat 2007forestsat.teledetection.fr/index.php?option=com_frontpage&Itemid=1

À VENIR

Conférence sur la nouvelle gestion des forêts anciennes : la conservation et l’utilisation des forêts anciennes au xxie siècle, Hobart (Australie), 1721 février 2008 ; cette rencontre a réuni les scientifiques de plusieurs disciplines sur la gestion durable des forêts anciennes. Pour plus d’information : www.cdesign.com.au/oldforests2008/

Conférence internationale sur les forêts, la bioénergie et les chan ge ments climatiques, Casablanca (Maroc), 2021 mars 2008 ; Renseignements : www.geocities.com/sylva.monde/first.htm?20075?200814

Conférence internationale « Lier l’inventaire forestier et l’optimisation », Freising (Allemagne), 14 avril 2008 ; renseignements : w3.forst.tu-muenchen.de/~waldbau/lifo2008/index.php

Eau

1er sommet du Forum Asie-Pacifique sur l’eauBeppu (Japon)3 et 4 décembre 2007

Rappel : Lors du 4e Forum mondial de l’eau au Mexique en 2006, les ministres de la région Asie-Pacifique responsables des ressources en eau et plusieurs agences de développement ont annoncé leur intention de mettre en place le Forum Asie-Pacifique sur l’eau (FAPE), en vue de l’élaboration d’un mécanisme régional de coopé ration et d’intégration de la gestion de l’eau dans le processus de développement socioéconomique. Le Forum, mis en place officiellement en septembre 2006, est responsable d’organiser des sommets tous les deux ou trois ans.

Ce premier sommet a réuni quelque 300 délégués, essentiellement des ministres et des chefs d’état ou de gouvernements des 49 pays de l’Asie et du Pacifique, mais aussi des représentants d’ONG locales, d’agences de développement, du secteur privé, du milieu universitaire, de la société civile et des médias. Son objectif principal était de générer un appui politique et d’initier des mesures pour de meilleures pratiques de gestion de l’eau, guidées par les thèmes prioritaires et les domaines de résultats clés identifiés par le FAPE (voir l’encadré ci-dessous pour plus d’information sur ces thèmes).

Cadre de travail du Forum Asie-Pacifique sur l’eau

En guise de document préparatoire au sommet, un cadre de travail a été ébauché par les instances du Forum afin de servir de guide aux discussions et aux actions entreprises. Reconnaissant les problèmes asiatiques dans le domaine de la sécurité en appro-vision nement en eau et réaffirmant l’intention d’atteindre les OMD, le document-cadre propose d’adopter des initiatives concrètes selon trois thèmes :

• Lefinancementdel’eauetdesinfrastructuresd’assainissement

• Lagestiondescatastrophesnaturellesliéesàl’eau

• Lesressourceseneaupourledéveloppementetlaprotectiondes écosystèmes

Les progrès réalisés seront évalués par des organismes gouverne-mentaux régionaux désignés dans les cinq sous-régions repré-sentées (Asie centrale, Asie du Sud, Pacifique, Asie du Sud-est et Asie du Nord-est) en fonction de cinq domaines clés de résultats : 1) l’échange des connaissances ; 2) le renforcement des structures locales ; 3) la participation du public ; 4) la surveillance des investis se-ments et des résultats ; et 5) le soutien au forum et aux sommets.

Pour consulter le document-cadre de travail :

www.apwf.org/archive/documents/summit/Policy_Brief_2007_080124.pdf

En plus des tables rondes sur les trois grands thèmes du FAPE, les délégués ont participé à des ateliers thématiques sur l’impact des changements climatiques sur les glaciers et les eaux de l’Himalaya, l’accès à l’eau dans les petits États insulaires et l’assèchement de la mer d’Aral (Asie centrale).

Au terme du sommet, les représentants de 36 pays ont adopté un « message de Beppu » dans lequel ils appuient le cadre de travail du FAPE (voir encadré ci-dessus) et réaffirment, entre autres, leur volonté de réduire de moitié d’ici à 2015, et totalement d’ici à 2025, le pourcentage de la population qui n’a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable et à des installations sanitaires de base [§2 et §3], de placer la question de l’eau dans les priorités de l’ordre du jour politique [§4], d’améliorer la gouvernance, l’efficacité et la transparence de la gestion de l’eau [§5], d’adopter des mesures urgentes pour prévenir les inondations, la sécheresse et les autres catastrophes naturelles liées à l’eau [§6] et de développer une vision commune pour la sécurité d’approvisionnement en eau dans la région Asie Pacifique [§12].




Pour consulter le message de Beppu :

www.apwf.org/archive/documents/summit/Message_from_Beppu_071204.pdf

Pour plus d’informations sur le sommet et sur le Forum Asie-Pacifique sur l’eau :

www.adb.org/Water/APWF/APWS/default.asp

www.apwf.org/

2e conférence africaine sur l’assainissement et l’hygiène (Africasan+5)

Durban (Afrique du Sud)18 au 20 février 2008

Rappel : La conférence Africasan+5 fait suite à la première conférence africaine sur l’assainissement et l’hygiène Africasan, qui s’est tenue en 2002, à Johannesburg (Afrique du Sud). Lors de cette conférence, les gouvernements et les experts techniques africains ont affirmé leur intention d’atteindre les OMD et, plus parti cu lièrement, la diminution de moitié du nombre de per sonnes n’ayant pas accès à des sanitaires et à l’eau potable d’ici 2015.

La deuxième conférence africaine sur l’assainissement et l’hygiène de l’Africasan visait à marquer l’Année internationale de l’assai-nissement. À cette occasion, les gouvernements, les organi sations intergouvernementales de développement, le secteur privé et les ONG impliquées dans ce secteur ont promu les programmes d’assai-nissement et d’amélioration de l’hygiène en Afrique afin d’assister les intervenants clés dans l’atteinte des OMD pour l’assainissement.

En session plénière, des délégués ministériels de la santé, de l’hygiène, des finances et de l’environnement de différents pays africains ont présenté leurs projets concernant les communautés urbaines à petit revenu, leurs programmes d’assainissement rural et leurs programmes d’assainissement à grande échelle.

Six séminaires se sont déroulés parallèlement sur des problèmes techniques liés à :

• l’assainissementviable,l’hygièneetlapromotiondeproduitsetservices ;

• lefinancementdel’assainissement;

• lacapacitéinstitutionnelledemettreenplacedessystèmesd’assainissement de qualité ;

• laconservationdelasociété:environnement,santépublique,femmes et enfants ;

• lesoutiendesservicesd’assainissement;

• lapromotiondel’associationdel’hygièneetdunettoyagedesmains.

Au terme de la conférence, des participants ont établi un constat préoccupant de l’ampleur des problèmes d’assainissement africains et des disparités entre les pays. Selon l’ONG WaterAid, les OMD en matière d’assainissement pour 2015 seront plutôt atteints en 2076 en Afrique.

SourcesSite officiel de l’Africasan+5www.africasan2008.net/indexsa.htmRapport sur l’assainissement en Afrique, site de WaterAidwww.wateraid.org/documents/giving_sanitation_the_green_light.pdf

2008 : Année internationale de l’assainissement

Dans le but de mobiliser la communauté internationale pour améliorer le sort des 2,6 milliards de personnes qui vivent sans installations sanitaires adéquates dans le monde, l’ONU a déclaré 2008 « Année internationale de l’assainissement ». À l’occasion du coup d’envoi officiel à l’AGNU le 21 novembre 2007, il a été estimé qu’un investissement annuel d’environ 10 milliards de dollars américains permettrait de réduire de moitié le nombre de personnes qui n’ont pas accès à des installations sanitaires de base d’ici à 2015, et d’équiper le monde entier en sanitaires d’ici une à deux décennies. Le département des affaires économiques et sociales de l’ONU, qui coordonne l’événement, a établi un plan d’action comprenant huit objectifs à atteindre, dont la sensibilisation et l’enga gement du public, la mobilisation du gouvernement, l’obtention d’engagements et de fonds supplémentaires et le dévelop pement de solutions durables. Le secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki-Moon, a également rappelé le rôle de l’accès à des installations sanitaires propres dans l’atteinte de plusieurs OMD.

En concordance avec l’Année internationale de l’assainissement, la Journée mondiale de l’eau, qui s’est tenue le 20 mars 2008, a elle aussi porté sur le thème de l’assainissement. À cette occasion, l’OMS a publié un guide visant à soutenir les organismes désireux d’organiser des activités de sensibilisation du public et des gou verne ments (esa.un.org/iys/docs/wwd_2008.pdf). Rappelons que la Journée mondiale de l’eau est née d’une initiative de la Conférence des Nations unies pour l’environnement et le dévelop pement de 1992, à Rio de Janeiro. Cette Journée est célébrée depuis 1993 en conformité avec les recommandations du chapitre 18 de l’Agenda 21.

Pour plus d’information, consultez les sites Internet officiels de l’Année internationale de l’assainissement et de la Journée mondiale de l’eau 2008 :

www.unwater.org/worldwaterday/flashindex.htmlesa.un.org/iys/index.shtml



Congrès régional africain sur le genre, l’eau, l’assainissement et les habitats durables

Gaborone (Botswana)11 au 14 février 2008

Le Congrès régional africain, organisé conjointement par Women’s Land and Water Rights in Southern Africa et Women for Water Partnership a permis aux participants de discuter de la question de l’eau et de l’assainissement sous l’angle du genre et des habitats durables. Ce congrès avait notamment pour objectifs de fournir des solutions concrètes aux problèmes d’accès à l’eau et d’assainissement, principalement auprès des femmes et des filles de communautés marginalisées, et de proposer, à une échelle plus grande, de nouvelles approches pour surmonter les problèmes liés à l’eau. Une partie de la conférence a été consacrée à la présentation de quatre études de cas en Afrique de l’Est, du Nord et du Sud.

SourceSite officiel de Woman’s Land and Water Rights in South Africawww.wlwrsa.org

À VENIR

Conférence internationale sur la gestion intégrée des ressources en eau et 2e rencontre régionale des comités nationaux africains du programme hydrologique international de l’UNESCO Le Cap (Afrique du Sud), 312 mars 2008 ; la conférence portait sur les leçons apprises de la mise en œuvre dans les pays en développement et est l’occasion de discussions entre les PED et les pays développés sur le thème de la gestion intégrée de l’eau. Pour plus d’information : www.iwrm-ihp2008.com

2e symposium international sur les ressources en eau et le développement durable en Asie, Danang (Vietnam), 1011 mars 2008 ; cette rencontre s’appuyait sur les rapports des autorités nationales en la matière et est l’occasion de tables rondes et de conférences de spécialistes invités. Pour plus d’information : www.cig.ensmp.fr/~iahs/conferences/2008Danang.pdf

Journée mondiale de l’eau sur le thème de l’assainissement, 20 mars 2008 ; cette journée a été l’occasion d’activités de sensibilisation du public et des gouvernements à la question de l’assainissement. Pour consulter le site officiel : www.worldwaterday.org

1re semaine africaine de l’eau, Tunis (Tunisie), 2628 mars 2008 ; sur le thème de la sécurité d’approvisionnement en eau pour le développement socio-économique de l’Afrique, cet événement est organisé par le Conseil des ministres africains responsables des ressources en eau et la Banque africaine de développement. Son objectif est de créer un forum de discussion pour acteurs africains. Pour plus d’informations : www.afdb.org/portal/page?_pageid=473,969995&_dad=portal&_schema=portal

33e Conférence internationale du WEDC, Accra (Ghana), 711 avril 2008 ; le Centre Water, Engineering and Development (WEDC) est un forum pour les professionnels, politiques et chercheurs dans le domaine de l’eau. Le thème de cette année est « Les partenariats mondiaux et les actions locales pour l’assainissement et l’eau potable ». Pour plus d’informations : wedc.lboro.ac.uk/conferences/33

Sommet asiatique sur les eaux usées, Shanghai (Chine), 1517 avril 2008 ; cette rencontre traitera de l’urgence des pratiques efficaces de gestion des eaux usées dans un contexte d’urbanisation et d’industrialisation rapide en Asie. Pour plus d’information : www.neo-edge.com/HTML/was_eventhome.html

31e Symposium sur l’hydrologie et les ressources en eau et 4e Conférence internationale sur les ressources en eau et la recherche environnementale, Adelaïde (Australie), 1518 avril 2008 ; cette rencontre réunira les scientifiques sur les questions de l’impact des changements climatiques sur les ressources en eau, les précipitations, les eaux de surface et les eaux souterraines. Le sympo sium inclut un forum sur la salinité. Pour plus d’information sur le forum : www.internationalsalinityforum.org. Pour l’ensemble du symposium : www.waterdownunder2008.com/welcome.htm

3e Conférence conjointe sur la gestion durable de l’eau en réponse aux défis du xxie siècle, Munich (Allemagne), 59 mai 2008 ; événement d’envergure du 14e symposium européen sur l’eau, les eaux usées et les déchets, cette conférence s’attardera à discuter des solutions aux pressions subies par les systèmes de gestion des eaux au xxie siècle. Le symposium comprendra également des ateliers sur la protection des eaux souterraines en Afrique, la réutilisation des eaux usées au Moyen-Orient et d’autres sujets relatifs à la gestion de l’eau. Pour consulter l’horaire de la conférence : www.ewaonline.de/downloads/IFAT2008_Programme.pdf Pour l’ensemble du symposium : www.fzk.de/fzk/groups/ptwte/documents/internetdokument/id_059870.pdf

Conférence sur les eaux souterraines et les politiques publiques, Golden (Colorado, ÉtatsUnis) 1921mai 2008 ; renseignements : www.mines.edu/igwmc/events/modflow2008/modflow2008.shtml

3e conférence internationale sur la gestion des ressources aquifères partagées en Afrique, Tripoli (Lybie), 2527 mai 2008 ; renseignements : www.unesco.org/water/ihp/pdf/isarm_tripoli_2008.pdf

3e conférence internationale sur l’observation de l’eau et sur les systèmes d’aide à la décision, Ohrid (Macédoine), 2731 mai 2008 ; renseignements : balwois.viabloga.com/.

Conférence sur la gestion de l’eau dans les conditions extrêmes, Moscou (Russie), 45 juin 2008 ; pour plus d’information : 2008.sibico.com/?content=list&section_id=41

Expo Zaragoza 2008, Zaragoza (Espagne), 14 juin14 septembre 2008 ; l’exposition universelle 2008 a pour thème l’eau et le dévelop-pement durable. Pour plus d’information : www.expozaragoza2008.es/Accueil/seccion=3&seccionRaiz=3&idioma=fr_FR.do

20e réunion sur l’intrusion des eaux salées, Naples (Floride, ÉtatsUnis), 2327 juin 2008 ; renseignements : conference.ifas.ufl.edu/swim/index.htm

4e conférence des jeunes professionnels de l’eau de l’Association internationale de l’eau, Berkeley (ÉtatsUnis), 1618 juillet 2008 ; organisée par l’Association internationale de l’eau. Renseignements : www.iwa-ywpc.org/templates/ld_templates/layout_654239.aspx?ObjectId=654242




Cours thématique régional sur l’économie de l’environnement appliquée aux ressources de la biodiversité dans l’Océan Indien

Madagascar10 au 16 décembre 2007

Organisé par l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF), en partenariat avec l’Université Senghor d’Alexandrie, le Centre d’économie et d’éthique pour l’environnement et le développement de Saint-Quentin-en-Yvelines (C3ED) et de Madagascar (C3EDM) et l’Université de Maurice, ce cours thématique régional a porté sur la maîtrise effective des outils de base pour la gestion des ressources naturelles et leur application à des projets concrets. Il a permis à ses étudiants de se familiariser avec l’utilisation des outils de l’économie de l’environnement, comme l’analyse des coûts et des avantages, les analyses multicritères et la dynamique des systèmes, en tant qu’aides à la décision et leur application à travers des études de cas sur les aires protégées et la gestion communautaire.

Ce cours s’est conclu par une conférence publique sur le thème « les enjeux et les défis de la prise en compte de l’environnement dans les administrations », adressée aux responsables de cellules environnementales au sein des différents ministères, des bureaux d’études, d’associations nationales et d’ONG.

2e édition du module de formation sur les études d’impact des projets du CRESA

Yaoundé (Cameroun)15 au 26 octobre 2007

Rappel : Le CRESA a pour objectif de renforcer la coopération dans l’espace francophone dans le domaine de la formation des cadres du développement rural et de l’industrie forestière, avec un accent particulier sur l’aménagement durable des écosys tèmes forestiers et la maîtrise des études d’impacts environnementaux.

Ce module de formation, tenu par la filière des études d’impacts environnementaux et sociaux des projets du CRESA, s’inscrit dans la cadre du programme de maîtrise de gestion de l’environnement pour le développement (MOGED) de l’IEPF. Il avait pour objectif de fournir aux cadres des départements sectoriels et des experts des bureaux d’études et d’associations des outils supplémentaires dans leur travail d’élaboration des mandats des études, de réalisation d’études d’impacts des projets, de préparation de mémorandums à l’intention des gouvernements et de préparation de plans de gestion environnementale et sociale (PGES). Le cours portait spécifiquement sur la revue théorique et appliquée des différentes étapes de l’étude d’impact environnementale, depuis la définition des enjeux et des mandats jusqu’aux PGES.

Outils de mise en œuvre

4e édition du module de base en économie et politique de gestion des ressources naturelles

Alexandrie (Égypte)16 au 27 novembre 2007

Rappel : Lors du lancement du programme MOGED en 2003, les représentants de la communauté scientifique ont déploré l’absence de module de formation en économie de l’environ-ne ment dans les centres de formation du Sud, d’où la création de ce module. L’Université Senghor d’Alexandrie est l’université inter na tionale de la francophonie pour le développement africain.

Cette formation, organisée par l’IEPF et l’Université Senghor, com-portait, outre un module de cours adressé aux étudiants de l’Université, une formation supplémentaire destinée aux cadres des secteurs publics et privés de 18 pays d’Afrique. Cette 4e édition du module MOGED avait pour objectif, d’une part, de renforcer les capacités institutionnelles de l’Université Senghor en la dotant d’un module résident de formation, et d’autre part, de développer les compétences en économie de l’environnement des experts franco phones du Sud. Le cours portait, notamment, sur les théories et enjeux de l’économie de l’environnement, l’utilisation de l’évaluation économique en environnement et les instruments de gestion de l’environnement.

SourceIEPFwww.iepf.org

À VENIR

8e conférence internationale de l’INECE portant sur la mise en œuvre et la conformité environnementale, Le Cap (Afrique du Sud), 511 avril 2008 ; sous le thème « stratégies pour le succès de mise en œuvre et de conformité environnementale », cette conférence du Réseau international pour la mise en œuvre et la conformité environnementale (INECE) portera notamment sur le renforcement des capacités locales et la création de réseaux. L’Afrique du Sud fera part de ses propres initiatives en matière de mise en œuvre de ses engagements environnementaux. Pour plus de renseignements : www.inece.org/conference/8/

28e conférence de l’International Association for Impact Assessment (IAIA), Perth (Australie), 410 mai 2008 ; sous le thème « l’art et la science des évaluations environnementales », la conférence portera sur les questions des liens entre l’évaluation environnementale et la prise de décision. Adapter les perspectives et présentations des données biophysiques et sociales aux processus de prise de décision sera l’enjeu majeur de cette conférence. Informations : www.iaia.org

4e Réunion des Parties à la Convention sur l’évaluation d’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, Bucarest (Roumanie) 2021 mai 2008 ; il s’agira de faire le point sur la mise en œuvre de la Convention, entrée en vigueur en 1997, et d’encourager le partage de bonnes pratiques d’évaluations environnementales. Informations : www.unece.org/env/eia/bucharest.htm



Séminaire sur les impacts des conflits armés sur la qualité de vie, la santé humaine et la diversité biologique en Afrique », Kinshasa (République démocratique du Congo), 2630 mai 2008 ; organisé par le Consortium pour l’évaluation environnementale des conflits armés en RDC, en collaboration avec le Secrétariat pour l’évaluation environnementale en Afrique centrale et l’Association nationale pour l’évaluation environnementale en RDC, ce séminaire entend faire le point sur les effets des conflits armés sur l’environnement en Afrique et proposera de débattre de l’adaptation des outils d’évaluation environ nementale en période post-conflit, ainsi que des mesures de pré vention et de restauration. Il est soutenu par le Secrétariat interna-tional francophone pour l’évaluation environnementale (SIFÉE) et le Capacity Development and Linkages for Environmental Assessment in Africa (CLEAA). Informations : www.sifee.org/Kinshasa_2008/Annonce_seminaire_Kinshasa.pdf

Conférence internationale sur le thème : exploitation minière et développement durable en Afrique, Conakry (Guinée), 913 juin 2008 ; co-organisée par le Centre d’étude et de recherche en environnement (CÉRE) de l’Université de Conakry et le Secrétariat international francophone pour l’évaluation environnementale (SIFÉE), la conférence a pour objectif de présenter, à travers l’exposé de cas concrets, les connaissances scientifiques disponibles pour aider à concilier environnement et exploitation minière. Elle vise à proposer des pistes de réflexion pour améliorer, dans le contexte africain, la prise en considération de l’environnement dans le développement de ce secteur. Elle prévoit des ateliers spéciaux sur des thèmes d’actua lité, tels que la responsabilité sociale des entreprises et l’évaluation environnementale stratégique (Banque mondiale). Pour plus d’information, consulter : www.sifee.org/Conakry_2008/annonce_Conakry.pdf.

3e Réunion des Parties à la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, Riga (Estonie) 1113 juin 2008 ; la 1re Réunion des Parties au protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se tiendra simultanément à cette rencontre, s’il est entré en vigueur au moment de celle-ci. Ce sera l’occasion de faire le point sur les dix premières années de mise en œuvre de la Convention. Les progrès de la mise en œuvre seront évalués et les plans stratégiques de la Convention révisés. La déclaration de Riga est attendue le 13 juin 2008. Information : www.unece.org/env/pp/mop3.htm

Formation thématique de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF), Conakry (Guinée), 1520 juin 2008 ; portant sur le thème « économie de l’environnement appliquée à la gestion durable des terres (sol et eau) », ce cours régional est organisé par l’IEPF, le CÉRE de l’Université de Conakry et l’Université Senghor d’Alexandrie. Il permettra de former des intervenants en environnement sur l’application des méthodes économiques dans la gestion des ressources en eau et des sols (méthodes coûts/avantages, analyse multicritère, développement de scénarios de gestion durable des ressources, etc.). Informations : [email protected] – tél. 1 418 692-5727

12e édition de l’École d’été de l’IEPF et du SIFÉE, Québec (Canada), 26 septembre 2008 ; cette formation de haut niveau s’adresse aux praticiens de l’évaluation environnementale et vise, dans le cadre du renforcement des capacités, à approfondir leurs connaissances sur la mise en œuvre des concepts, les outils et les méthodes permettant une prise en considération des enjeux environnementaux et sociaux dans différents secteurs de développement. Le thème de cette 12e édition, qui précède la Conférence de Québec 2008, porte sur l’« application des outils et méthodes d’études d’impacts sur l’environnement aux projets de production et transport d’énergie électrique ». Des possi-bilités de prises en charge financières sont disponibles, sur présen-tation d’un dossier de candidature. Informations : www.sifee.org/quebec2008/ecole.htm

Conférence internationale de Québec 2008 sur l’évaluation environ nementale

et l’énergie

Québec (Canada), 811 septembre 2008

Organisée conjointement par le SIFÉE, l’IEPF, et l’Association québécoise pour l’évaluation d’impacts (AQÉI), cette conférence internationale, regroupe deux événements annuels : le 13e colloque international du SIFÉE en partenariat avec l’IEPF et le 17e congrès de l’AQEI. Les thématiques suivantes y seront abordées : énergie et développement durable (bilan introductif), impacts des filières énergétiques, enjeux de l’évaluation environnementale dans le secteur de l’énergie. L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE), le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec (MDDEP) et Hydro-Québec sont partenaires de l’événement.

Pour information : www.sifee.org/quebec2008/quebec2008.htm

Outils de mise en œuvre



Documentsterre

Cette rubrique contient les rapports officiels ou rapports de confé-rences téléchargeables sur Internet. Les résumés proviennent des présentations des éditeurs ou des auteurs.

Corporate Governance and Climate Change : The Banking Sector – CERES (janvier 2008)www.ceres.org/NETCOMMUNITY/Page.aspx?pid=592&srcid=705 (en anglais)

Ce rapport analyse la gouvernance corporative en matière de chan ge-ments climatiques de 40 grandes banques du monde. Selon le mode de calcul utilisé, HSBC et ABN-AMRO seraient les banques dotées des meilleures structures de gouvernance des changements climatiques.

Drought management considerations for Climate Change Adaptation – Oxfam, IEDM, GSGESwww.oxfam.org.uk/resources/policy/climate_change/downloads/ninh_thaun_research.pdf (en anglais)

Ce rapport d’Oxfam examine les périodes de sécheresse du fleuve Mékong, au Viêt-Nam, et suggère les principales causes possibles et des solutions d’adaptation pour l’avenir.

Indicators of Sustainable Development : Guidelines and Methodologies (3e édition) – ECOSOC (octobre 2007)www.un.org/esa/sustdev/natlinfo/indicators/guidelines.pdf (en anglais)

Faisant suite à ceux publiés par la Commission du développement durable en 1996 et 2001, ce document présente un troisième ensemble d’indicateurs de développement durable ainsi que des sugges tions pour les adapter aux conditions et priorités nationales.

Leadership and the Corporate Sustainability Challenge – Avastone Consulting (2007)www.avastoneconsulting.com/MindsetsInActionReport.html (en anglais)

Ce rapport résume les conclusions d’une étude conduite par Avastone à propos du leadership de dix compagnies multinationales et leur appli-cation du principe de développement durable. Cinq étapes de dura bilité sont utilisées afin d’évaluer leurs performances environnementales.

Low Carbon Leader : States & Regions – The °Climate Group (décembre 2007)theclimategroup.org/assets/Low_Carbon_Leader.States_and_Regions.pdf (en anglais)

Cette publication souligne les efforts d’entités sous-étatiques, qui dépassent parfois les efforts nationaux en termes de réduction des GES par la réglementation ou les mesures fiscales et de marché.

Negotiating and Implementing MEAs : A Manual for NGOs – PNUE (mai 2007)www.unep.org/civil_society/index.aspwww.unep.org/delc/docs/MEAs%20Final.pdf (en anglais)

Ce manuel fait le pont entre l’élaboration des accords environne-mentaux multilatéraux et la participation de la société civile. Il couvre les différentes facettes des conférences et de l’élaboration des traités et s’adresse au secteur associatif intéressé aux politiques environnementales internationales.

Paquet énergie Climat UE pour 2020 – Commission européenne (janvier 2008)ec.europa.eu/environment/climat/climate_action.htm (mesures pour la réalisation des objectifs fixés par l’Union européenne pour 2020 en matière de changement climatique et d’énergies renouvelables, en anglais).eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2008:0030: FIN:FR:PDF (analyse d’impact accompagnant ce document, en français)www.effet-de-serre.gouv.fr/images/documents/tABLEAUPARTAGE.pdf (tableau de répartition de l’effort, en français)

La commission européenne a adopté, le 23 janvier 2008, un ensemble de mesures faisant suite aux engagements pris par le Conseil européen de lutter contre les changements climatiques et de favoriser les sources d’énergie renouvelables. Il s’agit de quatre propositions législatives : la répartition de l’effort de réduction des émissions de GES ; la révision de la directive quotas ; la séquestration du CO2 et les énergies renou-velables. Ces propositions visent, d’ici à 2020, une réduction de 20 % des GES par rapport à 1990, et une augmentation de 20 % de la part des énergies renouvelables.

Rapport du groupe de travail interministériel sur l’éducation au développement durable – Ministère de l’éducation nationale de France (janvier 2008)media.education.gouv.fr/file/2008/27/0/Strategie_pour_l_EDD_23270.pdf

Voici le programme opérationnel du groupe de travail dont la mission est d’approfondir les questions qui se posent en matière de dévelop-pement durable aux acteurs de l’éducation des différents ministères concernés.

Aperçu des activités menées par le système des Nations unies concernant les changements climatiques – ONU (janvier 2008)www.un.org/french/ga/search/view_doc.asp?symbol=A%2F62%2F644&Submit=Recherche&Lang=F

Présenté le 10 janvier 2008, à la 62e session de l’Assemblée générale, le document A/62/644 résume les activités de l’ONU à propos des changements climatiques. L’Annexe I dresse un portrait des activités actuelles des Nations unies dans ce domaine, et l’Annexe II porte sur les actions coordonnées du système des Nations unies pour face aux changements climatiques (pour plus d’information, voir l’encadré sur ce rapport dans la section Changements climatiques, à la p. 32).



Cette rubrique présente des sites Internet et d’autres ressources en ligne dignes d’intérêt.

2008 Environmental Performance Index (EPI) – GEMS/Water, Yale et Colombia University (janvier 2008)

epi.yale.edu/Home (en anglais)

Cet index de performances environnementales classe 149 pays à l’aide de 25 indicateurs basés sur six catégories : santé environnementale, pollution de l’air, ressources hydriques, biodiversité et habitat, ressources naturelles productives et changement climatique. L’infor-mation est présentée sous forme d’une carte interactive, de tableaux et de textes.

Adéquationswww.adequations.org/

Portant sur le développement durable, la solidarité internationale et les droits humains, ce site contient un centre de documentation, des activités d’adéquations, des offres de services et de facilitation, des rubriques autonomes et des actualités.

Année internationale de la Planète Terrewww.anneeplaneteterre.com/annee-internationale/annee-internationale-cest.htm (site du comité national français de l’année internationale de la Planète Terre

www.yearofplanetearth.org (site officiel, en anglais)

L’Année internationale de la Planète Terre a été proclamée par les Nations unies le 22 décembre 2005 pour une durée de trois ans : 2007, 2008, 2009. Son but est d’assurer une meilleure utilisation des connaissances accumulées par les 400 000 spécialistes du monde, experts en sciences de la Terre.

ClimateEthics.orghttp://climateethics.org (en anglais)

Ce site propose des réflexions sur les questions éthiques des change-ments climatiques.

DOC2GEOhttp://doc2geo.googlepages.com

DOC2GEO est un site pour regrouper et diffuser les films réalisés par des géographes. L’objectif du site est de rendre disponibles, en version intégrale, les documentaires créés dans le cadre de missions scien tifiques, de travaux de mémoires universitaires, ou même au cours d’un voyage bien informé. Les thèmes abordés sont le climat, la géopolitique, le littoral, la pollution, la santé, les transports, etc.

Information Toolkit for post2012 climate policies – ECN (Brinkman Climate Change and Energy Research Centre of the Netherlands)

www.mnp.nl/en/themasites/wab/products/Climate_Change_Miscellaneous/Information_Toolkit_for_post_2012_climate_policies.html (pour télécharger le logiciel, le programme nécessaire à son visionnement, et son mode d’emploi, en anglais)

Ce logiciel fournit de l’information factuelle, sous formes graphiques et numériques, sur les négociations post-Kyoto. Il contient notamment des informations sur les sentiers d’émission, les analyses de corridors, les prévisions de bases, le potentiel et les coûts d’atténuation.

Inventaire national français des émissions – CITEPA, MEDAD

www.effet-de-serre.gouv.fr/images/documents/Bilan_PNLCC_Kyoto_ed2007.xls (tableau évolutif des émissions de GES en France de 1990 à 2006)

Selon l’inventaire, les émissions de gaz à effet de serre de la France sont estimées à environ 541 millions de tonnes d’équivalents CO2 pour l’année 2006. Ces émissions sont inférieures d’environ 4 % au plafond fixé par le protocole de Kyoto pour la période 2008-2012. Les émissions de gaz à effet de serre de la France ont nettement baissé entre 2005 et 2006. Cette diminution résulte de la baisse des émissions liées au chauffage dans le secteur résidentiel et tertiaire, à la production d’électricité, à la combustion dans l’industrie manu-facturière et au secteur agricole.

Lecture

Sur la toile

Les résumés des ouvrages proviennent des présentations des éditeurs ou des auteurs.

L’eau et ses enjeuxFrançois Anctil (Université Laval, Québec)www.pulaval.com/catalogue/eau-ses-enjeux-9108.html

Les glaciers, les rivières transfrontalières, les lacs et les réservoirs, les eaux souterraines, la marée, l’eau de mer, l’eau fossile, l’eau virtuelle, le manque d’eau, les maladies hydriques et les inondations, sont autant de sujets couverts par l’auteur. L’hydrologue François Anctil propose un livre éclairant sur l’eau et ses enjeux planétaires. Un vaste tour d’horizon au cours duquel l’auteur aborde les préoccupations des gens avec les plus récentes connaissances scientifiques.

Référence : Anctil, François. 2008. L’eau et ses enjeux. PUL. ISBN : 978-2-7637-8493-9, 248 p., 29,95 $.


Objectif Terre est une publication de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF), organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie, et paraît à tous les trois mois. Conformément à la mission de l’IEPF, Objectif Terre vise à contribuer au renfor cement des capacités nationales et au développement des partenariats dans les secteurs de l’énergie et de l’environnement. Ses objectifs sont de diffuser de l’informa tion en français et de diriger les lecteurs vers d’autres informations pertinentes sur les négociations, la mise en œuvre et les liens entre les trois conventions de Rio : change ments climatiques, désertification et diversité biologique.

Cette publication est conçue et produite par l’Observatoire de l’écopolitique internationale pour le compte de l’IEPF.

Les articles de ce bulletin sont publiés à titre d’infor mation et ne reflètent pas nécessairement les politiques de l’IEPF. Les articles signés n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement la position d’Objectif Terre, de son comité de rédaction ou des institutions qui le soutiennent.

La reproduction des textes publiés dans Objectif Terre est autorisée à condition d’en mentionner la source (Objectif Terre, vol., no, année, pages).

Directrice de la publicationFatima Dia Touré (IEPF)

Directeurs de la rédactionPhilippe Le Prestre (OEIU.Laval)JeanPierre Revéret (OEIUQAM)

Comité éditorial d’Objectif TerreFaouzia Abdoulhalik (IEPF)Sibi Bonfils (IEPF)Patrice Dallaire (IEPF) Sory Ibrahim Diabaté (IEPF)LouisNoël Jail (IEPF)Philippe Le Prestre (OEIU.Laval)Jocelyne Néron (OEI)JeanPierre Revéret (OEIUQAM)

Rédacteur en chefFélixAntoine Lorrain (OEI)

RédactionJérôme Gandin (eau, OEI)Julien Beguin (forêts, OEI)Cécile Pilarski (gouvernance, OEI)Simon L’Allier (revue de la littérature et des sites, OEI)Ariane GagnonLégaré (biodiversité, OEI)FélixAntoine Lorrain (changements climatiques, OEI)Oleksandra Synytsyna (désertification, OEI)Sabine Mekki (blocnotes, Francophonie, OEI)Karim Samoura (outils de mise en œuvre, OEI)

Collaboration spécialePhilippe Le Prestre (Institut EDS)Pierre Marc Johnson (Heenan Blaikie)Célio Andrade (Institut EDS)Liliana Diaz (OEI)

Site InternetAriane GagnonLégaré

Dépôt légalBibliothèque nationale du Québec, 2008

Siège de la publicationInstitut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF)56, rue SaintPierreQuébec (Québec)G1K 4A1 CANADA

Téléphone : +1 (418) 6925727Télécopieur : +1 (418) 6925644Courriel : [email protected] : http://www.iepf.org

Pour joindre la rédactionObservatoire de l’écopolitique internationaleInstitut HydroQuébec en environnement, développement et sociétéPavillon des Services2440, boul. Hochelaga, bureau 3800Université LavalQuébec (Québec)G1K 7P4 CANADA

Téléphone : +1 (418) 6563274Courriel : [email protected] : http://www.ihqeds.ulaval.ca/oei/

Objectif terre Objectif terre

Calendrier

Biodiversité12 au 19 mars 2008 – Carthagène (Colombie)

5e réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée d’experts juridiques et techniques sur la responsabilité et la réparation dans le cadre du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

28 avril au 2 mai 2008 – New York (ÉtatsUnis)2e réunion du Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée sur la biodiversité marine hors des juridictions nationales

12 au 16 mai 2008 – Bonn (Allemagne)4e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique siégeant en tant que Réunion des Parties au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

19 au 30 mai 2008 – Bonn (Allemagne)9e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique

22 mai 2008Journée internationale de la diversité biologique

3 au 5 juin 2008 – Rome (Italie)37e réunion du Comité permanent de la Convention de Ramsar sur les zones humides

14 au 18 juillet 2008 – Genève (Suisse)

57e session du Comité permanent de la CITES

Changements climatiques31 mars au 4 avril 2008 – Bangkok (Thaïlande)

1re session du Groupe de travail spécial sur l’action de coopération à long terme au titre de la CCNUCC et 5e session du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du protocole de Kyoto

9 au 10 avril 2008 – Budapest (Hongrie)28e rencontre du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC)

2 au 13 juin 2008 – Bonn (Allemagne)28e rencontre des organes subsidiaires de la CCNUCC

2 au 12 juin 2008 – Bonn (Allemagne)2e session du Groupe de travail spécial sur l’action de coopération à long terme au titre de la CCNUCC et 5e session du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du protocole de Kyoto

Août/septembre 20083e session du Groupe de travail spécial sur l’action de coopération à long terme au titre de la CCNUCC et 6e session du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du protocole de Kyoto

1er au 12 décembre 2008 – Poznan (Pologne)14e session de la Conférence des Parties de la CCNUCC et 4e Conférence des Parties servant de Réunion des Parties au protocole de Kyoto

Désertification27 mai 2008 – Bonn (Allemagne)

Dialogue de haut niveau sur l’opérationnalisation du Plan stratégique décennal de la CLD

17 juin 2008Journée mondiale sur la lutte contre la désertification

Forêts3 au 8 novembre 2008 – Yokohama (Japon)

44e session du Conseil international des bois tropicaux

Eau20 mars 2008

Journée mondiale de l’eau sur le thème de l’assainissement

17 au 23 août 2008 – Stockholm (Suède)Semaine mondiale de l’eau

Gouvernance14 au 16 mars 2008 – Chiba (Japon)

4e réunion ministérielle du Dialogue de Gleneagles

21 au 25 avril – Washington (ÉtatsUnis)Réunion du Conseil du Fonds pour l’environnement mondial

5 au 16 mai 2008 – New York (ÉtatsUnis)16e session de la Commission du développement durable des Nations unies

24 au 26 mai Kobe (Japon)Rencontre des ministres de l’Environnement du G8

7 au 9 juillet 2008 – Hokkaido (Japon)Sommet du G8


Objectif terreBulletin de liaison du développement durable de l’espace francophone Volume 10 numéro 1 – Mars 2008

SOMMAIRE 4 Changements climatiques : Spécial BaliBali : une nouvelle dynamique politique ? Philippe Le Prestre, Institut EDS, Université LavalVers quel accord nous mènera Bali ? Entretien avec John Drexhage, IIDDLe rôle et l’avenir des marchés du carbone, Entretien avec Henry Derwent, AIEDEL’après-Kyoto, le mécanisme de développement propre et le Brésil, Célio Andrade, Institut EDSChangements climatiques : perspectives d’ententes internationales, Pierre Marc Johnson, expert-conseil indépendant du Canada à Bali

12 Comptes-rendus

13e réunion de la Conférence des Parties de la CCNUCC et 3e réunion de la Conférence des Parties agissant comme Réunion des Parties au protocole de Kyoto27e rencontre des organes subsidiaires de la CCNUCC

21 EnjeuxAperçu des thèmes qui seront traités à la 9e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique

23 Bloc notes1re réunion du Groupe de travail spécial sur le mercure3e réunion du Comité d’étude des polluants organiques persistants de la Convention de Stockholm

25 FrancophonieInitiative francophone de partenariat pour le Mécanisme pour un développement propre (IFP-MDP)

25 Gouvernance10e session extraordinaire du Conseil d’administration du PNUE/Forum ministériel mondial sur l’environnementSession extraordinaire du Comité du commerce et de l’environnement (CCE) de l’OMC

28 Accords multilatéraux sur l’environnement28 Biodiversité

6e réunion du Groupe de travail sur l’accès et le partage des avantages (GTAPA)3e Congrès mondial sur les réserves de biosphère2e Conférence internationale sur la santé et la biodiversité (COHAB-2)

31 Changements climatiques

Débat thématique sur les changements climatiques à l’Assemblée générale des Nations unies2e Sommet des plus grands émetteurs sur la sécurité énergétique et les changements climatiques

32 Désertification

Conférence internationale de Beijing sur la lutte contre la désertificationConsultation d’experts sur la désertification, la migration et le développement local dans les États du Sahel-Sahara1re session extraordinaire de la Conférence des Parties à la CLD

34 Forêts

1re Journée de la forêt dans le cadre la CP-13 de la CCNUCC36 Eau

1er Sommet du Forum Asie-Pacifique sur l’eauAnnée internationale de l’assainissement2e conférence africaine sur l’assainissement et l’hygiène (Africasan+5)

39 Outils de mise en œuvre41 Documents-terre42 Lecture42 Sur la toile45 Calendrier

Organisation internationale de la Francophonie

L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est une institution fondée sur le partage d’une langue, le français, et de valeurs communes. Elle compte à ce jour cinquante-trois États et gouvernements membres et dix observateurs. Présente sur les cinq continents, elle représente plus du quart des États membres de l’Organisation des Nations unies.

L’OIF apporte à ses États membres un appui dans l’élaboration ou la consolidation de leurs politiques et mène des actions de coopération multilatérale, selon une programmation quadriennale conformément aux grandes missions tracées par le Sommet de la Francophonie : promouvoir la langue française et la diversité culturelle et linguistique ; promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l’Homme ; appuyer l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche ; développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité.

55 États et gouvernements membres

Albanie • Andorre • Belgique • Bénin • Bulgarie • Burkina Faso • Burundi • Cambodge • Cameroun • Canada • Canada-Nouveau-Brunswick • Canada-Québec • Cap-Vert • Chypre • République centrafricaine • Communauté française de Belgique • Comores • Congo • R.D. Congo • Côte d’Ivoire • Djibouti • Dominique • Égypte • Ex-République yougoslave de Macédoine • France • Gabon • Ghana • Grèce • Guinée • Guinée-Bissau • Guinée équatoriale • Haïti • Laos • Liban • Luxembourg • Madagascar • Mali • Maroc • Maurice • Mauritanie • Moldavie • Monaco • Niger • Roumanie • Rwanda • Sainte-Lucie • Sao Tomé-et-Principe • Sénégal • Seychelles • Suisse • Tchad • Togo • Tunisie • Vanuatu • Vietnam •

13 observateurs

Arménie • Autriche • Croatie • Géorgie • Hongrie • Lituanie • Mozambique • Pologne République tchèque • Serbie • Slovaquie • Slovénie • Ukraine •

Secrétariat général28, rue de Bourgogne75007 Paris (France)Téléphone : (33) 1 44 11 12 50Télécopie : (33) 1 44 11 12 87Courriel : [email protected]

Administration et coopération13, quai André-Citroën75015 Paris (France)Téléphone : (33) 1 44 37 33 00Télécopie : (33) 1 45 79 14 98Courriel : [email protected]

Ins t i tut EDS Université Laval

Contacts
