ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE 4 ALBERT … · d’auto-Øvaluation de la sßretØ du navire. 4 Les Administrations sont invitØes à porter le Guide ci-joint à l’attention

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ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE 4 ALBERT EMBANKMENT LONDRES SE1 7SR Téléphone: 020-7735 7611 Téléfax: 020-7587 3210

OMI

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Ref.T2-MSS/2.11.1 MSC.1/Circ.1193 30 mai 2006

GUIDE SUR L'AUTO-ÉVALUATION FACULTATIVE PAR LES ADMINISTRATIONS

ET POUR LA SÛRETÉ DU NAVIRE 1 À sa quatre-vingt-unième session (10 - 19 mai 2006), le Comité de la sécurité maritime (le Comité) a élaboré le Guide sur l'auto-évaluation facultative par les Administrations et pour la sûreté du navire, afin d'aider les Administrations à appliquer et à garantir le respect des prescriptions du chapitre X1-2 de la Convention SOLAS et du Code ISPS. 2 Les méthodes décrites dans l'annexe ci-jointe sont destinées à être utilisées exclusivement par les Administrations et par les navires lorsqu'ils procèdent à des auto-évaluations internes. 3 Le Comité est convenu que l'outil d'auto-évaluation facultative de la sûreté du navire n'est pas un document qui peut être demandé ou exigé lors de l'exercice d'un contrôle en application des dispositions de la règle I/19 de la Convention SOLAS ou de l'exercice de mesures liées au contrôle et au respect des dispositions en application de la règle XI-2/9. En outre, le Comité est convenu que les personnes dûment autorisées par des Gouvernements contractants à la Convention SOLAS à exercer un contrôle ou à exercer des mesures liées au contrôle et au respect des dispositions n'ont pas autorité pour demander ou exiger qu'un navire présente l'outil d'auto-évaluation de la sûreté du navire. 4 Les Administrations sont invitées à porter le Guide ci-joint à l'attention des propriétaires et des compagnies qui exploitent des navires autorisés à battre leur pavillon et à celle des agents de sûreté du navire. 5 Les Administrations, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif sont invités également à informer le Comité, dès que possible, des résultats de l'expérience acquise dans l'utilisation de ce guide afin qu'il examine les mesures à prendre.

***

MSC.1/Circ.1193


ANNEXE

GUIDE SUR L'AUTO-ÉVALUATION FACULTATIVE PAR LES ADMINISTRATIONS ET POUR LA SÛRETÉ DU NAVIRE

1 Conformément au chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et au Code ISPS, les Administrations et les compagnies ont désormais, entre autres, des responsabilités relatives à la sûreté du navire. Les dispositions en question sont entrées en vigueur le 1er juillet 2004 et l'on trouvera dans les appendices du présent document un guide sur :

.1 une méthode d'auto-évaluation de l'efficacité avec laquelle une Administration s'est acquittée, et continue de s'acquitter, de ses obligations eu égard à la sûreté des navires, et

.2 un outil permettant aux compagnies d'auto-évaluer l'efficacité continue de leurs

plans de sûreté du navire et de la mise en �uvre des mesures de sûreté pertinentes qui y sont énoncées.

2 L'auto-évaluation par une Administration peut être effectuée au sein même du gouvernement, lequel pourra également désigner des experts pour l'aider. De même, le personnel de la compagnie et de bord pourra utiliser l'outil d'auto-évaluation avec l'assistance d'experts, s'il y a lieu. 3 La personne qui procède à l'auto-évaluation devrait bien connaître, au moins :

.1 les prescriptions du chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et du Code ISPS, y compris les recommandations connexes élaborées par l'Organisation;

.2 les principes généraux relatifs à la sûreté; et .3 les activités des navires.

4 Les méthodes suivies et les auto-évaluations, une fois achevées, devraient être protégées contre tout accès et toute diffusion non autorisés. 5 La mise en �uvre effective des mesures de sûreté mises en place par les navires fait l'objet d'une responsabilité constante. Il est suggéré que les Administrations auto-évaluent leurs méthodes après les avoir mises en �uvre et par la suite à des intervalles de cinq ans au plus, et que les navires procèdent quant à eux à des auto-évaluations annuelles. Appendice 1 : Questionnaire d'auto-évaluation facultative à l'intention des Administrations Appendice 2 : Outil d'auto-évaluation facultative de la sûreté du navire

MSC.1/Circ.1193 ANNEXE Page 2


APPENDICE 1

QUESTIONNAIRE D'AUTO-ÉVALUATION FACULTATIVE À L'INTENTION DES ADMINISTRATIONS

Une Administration peut utiliser le présent questionnaire (questionnaire pour l'auto-évaluation facultative) pour l'auto-évaluation facultative de la sûreté des navires. Les personnes qui, au nom de l'Administration, font l'auto-évaluation facultative de la conformité avec le chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et le Code ISPS devraient avoir une bonne connaissance du processus de mise en �uvre du chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et du Code ISPS avant de procéder à l'auto-évaluation. C'est pourquoi il peut être utile de recueillir les renseignements ci-dessous concernant le processus de mise en �uvre du Chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et du Code ISPS, avant de passer en revue leur application à bord des navires. Le questionnaire pour l'auto-évaluation facultative aidera ceux qui effectuent l'auto-évaluation facultative à bien cerner la stratégie adoptée par l'Administration pour mettre en �uvre le chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et le Code ISPS. Une Administration qui utilise le questionnaire pour l'auto-évaluation facultative prendra en compte les dispositions du chapitre XI-2 de la Convention SOLAS, de la partie A du Code ISPS ou de la partie B, selon le cas, ainsi que des recommandations pertinentes élaborées par l'Organisation1. Les réponses données au questionnaire devraient être suffisamment détaillées pour permettre de comprendre pleinement la démarche adoptée par l'Administration pour appliquer les dispositions du chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et du Code ISPS. Des réponses suffisamment détaillées permettront d'éviter que des conclusions erronées soient tirées lors d'auto-évaluations ultérieures. Cela permettra également de dissiper tout doute lorsque les auto-évaluations ultérieures seront effectuées par différentes personnes. Processus de mise en oeuvre 1. Sur quelles dispositions de la législation nationale s'appuie la mise en oeuvre du

Code ISPS ? (règles XI-2/2 et XI-2/4 de la Convention SOLAS) 2. Quelles recommandations ont été faites au secteur maritime pour la mise en oeuvre du

Code ISPS ? (règles XI-2/2, XI-2/4, XI-2/5 et XI-2/6 de la Convention SOLAS) 3. Quels sont les canaux de communication entre l'Administration et a) les navires, b) les

compagnies, en ce qui concerne la mise en oeuvre du Code ISPS ? (règles XI-2/3 et XI-2/4 de la Convention SOLAS)

1 La liste des documents connexes disponibles au moment de la publication de la présente circulaire figure

dans l'appendice de l'annexe à la circulaire MSC/Circ.1194 sur la Mise en oeuvre effective du chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et du Code ISPS.

MSC.1/Circ.1193 ANNEXE

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4. Quels sont les processus en place pour la vérification et l'attestation de la conformité au Code ISPS, à l'origine et par la suite ? (SOLAS règle XI-2/4.2)

5. Le Gouvernement contractant a t-il désigné un point de contact auquel les navires peuvent

demander assistance ou signaler tout problème de sûreté ? Si oui, indiquer le nom et les coordonnées (règle XI-2/7.2 de la Convention SOLAS)

6. Des fonctionnaires ont-ils été dûment habilités à prendre des mesures liées au contrôle et

au respect des dispositions, pour des motifs de sûreté, et ont-ils reçu des consignes à cet égard ? (règle XI-2/9 de la Convention SOLAS)

7. Les compagnies et les navires ont-ils reçu des consignes quant aux renseignements à

fournir à d'autres Gouvernements contractants, dans le cadre des procédures relatives au contrôle et au respect des dispositions, notamment les documents à conserver à bord concernant les dix dernières escales dans des installations portuaires ? (règle XI-2/9 de la Convention SOLAS)

8. Le Gouvernement contractant a t-il conclu avec d'autres Gouvernements contractants

d'autres accords écrits, bilatéraux ou multilatéraux, en matière de sûreté ? (règle XI-2/11.1 de la Convention SOLAS)

9. L'Administration a t-elle autorisé un navire ou un groupe de navires à mettre en oeuvre

des arrangements équivalents en matière de sûreté ? (règle XI-2/12.1 de la Convention SOLAS)

10. Qui est chargé de la communication de renseignements à l'OMI et de leur mise à jour,

conformément à la règle XI-2/13 ? (SOLAS règle XI-2/13) Évaluation de la sûreté du navire (SSA) 1. Qui effectue les SSA ? (sections A/8.2 et 8.3 du Code ISPS) 2. Des directives nationales ont-elles été formulées pour mener à bonne fin l'étude de sûreté

sur place ? (sections A/8.4 du Code ISPS) Plan de sûreté du navire (SSP) 1. Qui approuve le SSP ? (sections A/9.1 et 9.2 du Code ISPS) 2. Comment sont désignés l'agent de sûreté de la compagnie (CSO) et celui du navire

(SSO) ? (sections A/11.1 et A/11.2 du Code ISPS) 3. Quelles sont les prescriptions minimales en matière de formation établies par

l'Administration pour les CSO et les SSO ? (sections A/13.1 et A/13.2 du Code ISPS) 4. Des directives ont-elles été formulées en ce qui concerne la conception et l'approbation

du SSP (sections A/9.2 et 9.4 du Code ISPS) 5. Y a-t-il des procédures en place pour protéger le SSP contre tout accès ou toute

divulgation non autorisés ? (section A/9.7 du Code ISPS)



6. Quelles sont les procédures en place aux fins d'adoption d'un SSP et de ses amendements

ultérieurs ? (sections A/9.5 et 9.5.1 du Code ISPS) 7. Le SSP met-il expressément l'accent sur l'autorité du capitaine ? (section A/6.1 du

Code ISPS) 8. Le SSP est-il rédigé en anglais, espagnol ou français ? Sinon, sa traduction dans l'une de

ces langues est-elle disponible ? (section A/9.4 du Code ISPS) 9. Qui vérifie le SSP ? (section A/19.1.2 du Code ISPS) 10. L'Administration a-t-elle précisé quand doivent avoir lieu les vérifications de

renouvellement, les vérifications intermédiaires et les vérifications supplémentaires ? (section A/19.1 du Code ISPS)

11. Qui délivre le Certificat international de sûreté du navire ? (section A/19.2.2 du

Code ISPS) 12. L'Administration a-t-elle précisé la durée de validité de ce certificat ? (section A/19.3.1

du Code ISPS) 13. L'Administration a-t-elle institué des procédures pour la délivrance d'un Certificat

international provisoire de sûreté du navire ? (section A/19.4 du Code ISPS) 14. L'Administration a-t-elle précisé la durée minimum pendant laquelle les registres des

activités visées dans le plan de sûreté du navire doivent être conservés à bord ? (section A/10.1 du Code ISPS)

Niveaux de sûreté 1. Quelle est l'autorité à qui il incombe d'établir le niveau de sûreté applicable aux navires

(SOLAS, règle XI-2/3.1) 2. Quelles procédures l'autorité compétente utilise-t-elle pour notifier aux navires les

niveaux de sûreté ? (SOLAS, règle XI-2/3.1) 3. Y a-t-il des procédures officielles quand un navire doit se conformer au niveau de sûreté

établi par un Gouvernement contractant pour une de ses installations portuaires, si ce niveau de sécurité est plus élevé que celui que l'Administration a établi pour le navire en question ? (SOLAS, règles XI-2/4.3 et XI-2/4.4)

4. Y a-t-il des procédures en place pour informer les navires quand un risque d'attaque a été

déterminé ? (SOLAS, règle XI-2/7.3) Déclaration de sûreté 1. Quelles sont les procédures utilisées pour déterminer si une déclaration de sûreté est

nécessaire ? (Code ISPS, section A/5.1)


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2. Quelle est la durée minimale pendant laquelle les déclarations de sûreté doivent être conservées ? (Code ISPS, section A/5.7)

Délégation de tâches et d'obligations 1. Quelles tâches et obligations l'Administration a-t-elle éventuellement déléguées à un

organisme de sûreté reconnu ? (Code ISPS, section A/4.3) 2. À qui ces tâches et obligations sont-elles déléguées ? Selon quels critères et à quelles

conditions le statut d'organisme de sûreté reconnu est-il octroyé par l'Administration ? Quelles sont les procédures de contrôle en place ? (SOLAS, règle XI-2/13.2)

3. Quelles procédures en place permettent de s'assurer que l'organisme de sûreté reconnu

chargé d'examiner et d'approuver un SSP n'a pas participé à la préparation de l'évaluation de la sûreté du navire (SSA) ni à la préparation du SSP ? (Code ISPS, section A/9.2.1)



APPENDICE 2

OUTIL D'AUTO-ÉVALUATION FACULTATIVE DE LA SÛRETÉ DES NAVIRES L'outil d'auto-évaluation de la sûreté des navires (l'outil d'auto-évaluation facultatif) peut servir à l'examen de l'état de mise en �uvre du chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et du Code ISPS à bord des navires. En effet, il aidera à identifier les aspects du chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et du Code ISPS sur lesquels l'agent de sûreté du navire (SSO), l'agent de sûreté de la compagnie (CSO) ou l'Administration peuvent agir en vue de renforcer le processus de mise en �uvre du chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et du Code ISPS. Les prescriptions obligatoires concernant la mise en �uvre du Code ISPS pour les navires sont énoncées dans les règles XI-2/4, XI-2/5 et XI-2/6 de la Convention SOLAS et la section A/7.2 du Code ISPS. C'est pourquoi l'intitulé de chaque rubrique ci-dessous est emprunté à cette section A/7.2 du Code ISPS. Lorsqu'elle utilisera le présent outil d'auto-évaluation facultative, la personne qui procède à l'auto-évaluation facultative se référera au chapitre XI-2 de la Convention SOLAS, à la partie A du Code ISPS ainsi qu'à la partie B, dans la mesure où celle-ci est applicable, eu égard à la législation nationale et aux recommandations connexes élaborées par l'Organisation2. Il serait utile de remplir la section ci-dessous avant de passer au formulaire proprement dit. Elle peut être utilisée par le CSO, le SSO, l'organisme de sûreté reconnu ou d'autres et permettra de donner une vue générale de la sûreté du ou des navires dont s'occupe la personne remplissant le formulaire. 1 Fiche d'information sur la compagnie et le navire : Nom de l'Administration

Nom de la compagnie

Nom du navire

Numéro OMI d'identification du navire

Nom du CSO

Nom du SSO

Nombre de navires exploités par la compagnie

Nombre de navires dont le CSO a la responsabilité

1.1 Effectifs du navire : 1.1.1 Effectif total du navire et tâches accomplies en matière de sûreté à bord, au moment de

l'auto-évaluation Nombre total de membres de l'équipage

Nombre de membres de l'équipage ayant des responsabilités en matière de sûreté

2 La liste des documents connexes disponibles au moment de la publication de la présente circulaire figure

dans l'appendice de l'annexe à la circulaire MSC/Circ.1194 sur la Mise en oeuvre effective du chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et du Code ISPS.


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1.1.2 Période des 12 derniers mois : Nombre de membres de l'équipage embarqués pour la première fois sur le navire

Nombre de SSO différents

Nombre de changements du niveau de sûreté

Nombre d'incidents de sûreté

Nombre d'atteintes à la sûreté

1.2 Accords et arrangements en matière de sûreté Le navire est-il exploité entre des installations portuaires visées par d'autres arrangements en matière de sûreté? (règle XI-2/11 de la Convention SOLAS et paragraphe B/4.26 du Code ISPS). Dans l'affirmative, prière de donner les renseignements pertinents.

Le navire a-t-il mis en oeuvre d'autres arrangements équivalents en matière de sûreté autorisés par l'Administration? (règle XI-2/12.2 de la Convention SOLAS). Dans l'affirmative, prière de donner les renseignements pertinents.

Le navire est-il exploité en vertu de mesures de sûreté temporaires? Dans l'affirmative, celles-ci ont-elles été approuvées par l'Administration? Dans l'affirmative, prière de donner les renseignements pertinents.

Comment remplir le formulaire d'auto-évaluation facultative:

- Les questions figurant dans l'outil d'auto-évaluation facultative ne s'appliquent pas toutes aux navires de tous types ou de toutes dimensions, ou ne sont pas toutes pertinentes. Certaines s'appliquent uniquement à certains types de navires. Dans ce cas, le fait que la question ne s'applique pas devrait être indiqué dans la case "Observations"

- Dans l'outil d'auto-évaluation facultative, la case "Observations" permet de

donner des explications lorsque l'option "Autres" a été sélectionnée. Toutefois, l'expérience démontre qu'il est aussi utile d'utiliser la case "Observations" lorsque la case "Non" a été cochée, pour expliquer pourquoi la réponse est négative et indiquer les mesures ou procédures en place. Les mesures proposées devraient être consignées dans la section "Recommandations" de l'outil d'auto-évaluation facultative.

- S'agissant des questions à options multiples (c'est-à-dire les questions 2.3, 2.5,

4.5, 4.6, 4.7, 5.4, 5.9, 6.1, 6.5, 6.6, 8.1, 8.7, 9.4, 9.6 et 9.7). Les cases "Oui/Non/Autres" devraient être remplacées par une seule colonne contenant plusieurs cases qu'il faudrait cocher selon qu'il convient. Cela sera utile dans les cas où une réponse négative peut être interprété à tort comme dénotant un défaut de conformité. Des explications plus détaillées concernant les mesures et



procédures en place devraient être fournies dans la case "Observations" et les mesures proposées devraient être consignées dans la section "Recommandations de l'outil d'auto-évaluation facultative.

- S'assurer qu'à chaque question, l'une des cases est cochée. - Si vous avez coché "Oui" et que les mesures/procédures ne sont pas indiquées

dans le plan de sûreté du navire (SSP), veuillez décrire brièvement les mesures/procédures en question dans la case "Observations".

- Si vous avez coché "Non" dans la partie A, veuillez indiquer pourquoi dans la

case "Observations". - Si vous avez coché la case "Autres" dans la partie B, veuillez donner quelques

précisions dans la case réservée aux observations. Il peut s'agir par exemple d'autres arrangements ou de dispositions équivalentes qui ont été mis en place.

- Lorsque la question est sans objet, veuillez cocher la case "Autres" et porter la

mention "Sans objet" (S.O.) dans la case "Observations". - Si d'autres mesures/procédures que celles qui sont énumérées dans le Code ISPS

sont en place, veuillez les décrire brièvement dans la case "Observations". - Si des travaux relatifs à la mise en �uvre des mesures décrites dans la partie B ou

de toute autre solution sont en cours, il convient d'indiquer le calendrier des travaux dans la case "Observations".

- Si la case réservée aux observations ne suffit pas, continuer sur une feuille

séparée. Dans ce cas, indiquer sur la feuille le numéro de la question afin qu'il soit plus facile de s'y reporter.

- Utiliser la case "Recommandations" pour indiquer les éventuelles lacunes

constatées et les moyens d'y remédier. - La case intitulée "Résultats de l'auto-évaluation facultative" devrait servir à

indiquer brièvement les conclusions du processus d'évaluation; elle pourra être utilisée, de même que les observations formulées dans les cases "Recommandations", pour planifier les futures mesures à mettre en place en matière de sûreté. Il conviendrait d'inclure également un calendrier de mise en �uvre des recommandations formulées.


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1. Veiller à l'exécution de toutes les tâches liées à la sûreté du navire (Code ISPS, sections A/7.2.1, A/7.3 et A/9.4)

Partie A Oui Non Autres .1 Les moyens dont dispose le navire pour assurer l'exécution

de toutes les tâches liées à la sûreté satisfont-ils aux prescriptions énoncées dans le plan de sûreté du navire (SSP) pour les niveaux de sûreté 1 et 2 ? (Code ISPS, section A/7.2.1)

!

!

!

Observations :

.2 Des mesures ont-elles été prises à bord afin de prévenir

l'introduction d'armes, de substances dangereuses et d'engins destinés à être utilisés contre des personnes, des navires ou des ports et dont la présence à bord n'est pas autorisée ? (Code ISPS, section A/9.4.1)

!

!

!

Observations :

.3 Le navire a-t-il mis en place des procédures pour faire face

à une menace contre la sûreté ou une atteinte à la sûreté, y compris des dispositions pour maintenir les opérations essentielles du navire ou de l'interface navire/port ? (Code ISPS, section A/9.4.4)

!

!

!

Observations :

.4 Le navire a-t-il mis en place des procédures pour donner

suite aux consignes de sûreté que les Gouvernements contractants peuvent donner au niveau de sûreté 3 ? (Code ISPS, section A/9.4.5)

!

!

!

Observations :



.5 Le navire a-t-il mis en place des procédures d'évacuation en cas de menace contre la sûreté ou d'atteinte à la sûreté ? (Code ISPS, section A/9.4.6)

!

!

!

Observations :

.6 A-t-on bien défini les tâches du personnel du navire auquel sont attribuées des responsabilités en matière de sûreté et celles des autres membres du personnel du navire concernant les aspects liés à la sûreté ? (Code ISPS, section A/9.4.7)

!

!

!

Observations:

.7 A-t-on mis en place des procédures d'audit des activités liées à la sûreté ? (Code ISPS, section A/9.4.8)

! ! !

Observations:

.8 Le navire a-t-il mis en place des procédures d'interface avec les activités liées à la sûreté des installations portuaires ? (Code ISPS, section A/9.4.10)

! ! !

Observations:

.9 Des procédures sont-elles en place pour l'examen périodique du plan de sûreté du navire et sa mise à jour ? (Code ISPS, section A/9.4.11)

! ! !

Observations:


Page 11


.10 Le navire a-t-il mis en place des procédures de notification des incidents de sûreté ? (Code ISPS, section A/9.4.12)

! ! !

Observations:

Part B - Organisation et exécution des tâches liées à la sûreté du navire (Code ISPS,

paragraphes B/9.2 et B/9.7)

.11 Le navire a-t-il mis en oeuvre l'organigramme des mesures de sûreté prévues en détail par le SSP ? (Code ISPS, paragraphe B/9.2.1)

! ! !

Observations :

.12 Le navire a-t-il établi les relations, décrites en détail par le SSP, avec la compagnie, les installations portuaires, d'autres navires et les autorités compétentes ayant des responsabilités en matière de sûreté ? (Code ISPS, paragraphe, B/9.2.2)

! ! !

Observations :

.13 Le navire a-t-il établi les systèmes de communication, décrits en détail par le SSP, permettant d'assurer en permanence des communications efficaces à bord et avec l'extérieur, y compris les installations portuaires ? (Code ISPS, paragraphe B/9.2.3)

! ! !

Observations :

.14 Le navire a-t-il mis en �uvre, comme exposé en détail dans le SSP, les mesures de sûreté élémentaires au niveau de sûreté 1, tant opérationnelles que physiques qui doivent être toujours en place ? (Code ISPS, paragraphe B/9.2.4)

! ! !

Observations :



.15 Le navire a-t-il mis en oeuvre, comme décrit en détail dans le SSP, les mesures de sûreté supplémentaires permettant de passer, sans perte de temps, au niveau de sûreté 2 et, si nécessaire, au niveau de sûreté 3 ? (Code ISPS, paragraphe B/9.2.5)

! ! !

Observations :

.16 Le navire a-t-il mis en place des procédures pour l'examen régulier ou l'audit du SSP, et pour la modification de celui-ci, compte tenu de l'expérience ou d'un changement de circonstances ? (Code ISPS, paragraphe B/9.2.6)

! ! !

Observations :

.17 Le navire a-t-il mis en place des procédures de compte rendu aux points de contact appropriés des Gouvernements contractants ? (Code ISPS, paragraphe B/9.2.7)

! ! !

Observations :

.18 Le navire a-t-il défini les tâches et responsabilités de l'ensemble du personnel de bord assumant des fonctions liées à la sûreté ? (Code ISPS, paragraphe B/9.7.1)

! ! !

Observations :

.19 Le navire a-t-il mis en place les procédures ou mesures de sauvegarde nécessaires pour que les communications soient assurées en permanence ? (Code ISPS, paragraphe B/9.7.2)

! ! !

Observations :


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.20 Le navire a-t-il mis en place les procédures nécessaires pour déterminer si les procédures de sûreté et les équipements et systèmes de sûreté et de surveillance restent efficaces, y compris les procédures permettant d'identifier et de rectifier les défaillances ou défauts de fonctionnement des équipements ou systèmes ? (Code ISPS, paragraphe B/9.7.3)

! ! !

Observations :

.21 Le navire a-t-il mis en place des procédures et pratiques permettant de protéger des informations confidentielles relatives à la sûreté qui sont détenues sous forme imprimée ou électronique ? (Code ISPS, paragraphe B/9.7.4)

! ! !

Observations :

.22 Le navire a-t-il défini le type d'équipement et de système de sûreté et de surveillance, qui se trouvent à bord, s'il y en a, ainsi que les besoins de maintenance en la matière ? (Code ISPS, paragraphe B/9.7.5)

! ! !

Observations :

.23 Le navire a-t-il mis en place des procédures garantissant la soumission en temps voulu et l'évaluation des rapports concernant le non-respect éventuel des mesures de sûreté ou les problèmes liés à la sûreté ? (Code ISPS, paragraphe B/9.7.6)

! ! !

Observations :

.24 Le navire a-t-il mis en place des procédures permettant d'établir, tenir et mettre à jour l'inventaire des marchandises dangereuses ou des substances potentiellement dangereuses transportées à bord, avec une indication de leur emplacement ? (Code ISPS, paragraphe B/9.7.7)

! ! !

Observations :



2. Contrôler l'accès au navire (Code ISPS, sections A/7.2.2, A/7.3 et A/9.4)

Partie A Oui Non Autres

.1 Les moyens dont dispose le navire pour contrôler l'accès à bord satisfont-ils aux prescriptions énoncées dans le SSP pour les niveaux de sûreté 1 et 2 ? (Code ISPS, section A/7.2.2)

! ! !

Observations :

.2 Le navire a-t-il mis en place des mesures visant à empêcher l'accès non autorisé à bord ? (Code ISPS, section A/9.4.3)

! ! !

Observations :

Partie B � Accès au navire (Code ISPS, paragraphes B/9.9 à B/9.16)

.3 Le navire a-t-il défini les mesures de sûreté permettant de protéger tous les moyens d'accès à bord identifiés dans la SSA ? (Code ISPS, paragraphe B/9.9)

A. Échelles de coupée ! ! !

B. Passerelles d'embarquement ! ! !

C. Rampes d'accès ! ! !

D. Postes d'accès, hublots, fenêtres et sabords ! ! !

E. Amarres et chaînes d'ancre ! ! !

F. Grues et apparaux de levage ! ! !

Observations :

.4 Le navire a-t-il identifié les emplacements appropriés où des restrictions ou interdictions d'accès devraient être appliquées, à chaque niveau de sûreté ? (Code ISPS, paragraphe B/9.10)

! ! !

Observations :


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.5 Le navire a-t-il défini, pour chaque niveau de sûreté, le moyen d'identification requis pour autoriser les personnes à monter ou à rester à bord sans être questionnées ? (Code ISPS, paragraphe B/9.11)

A. Niveau de sûreté 1 ! ! !

B. Niveau de sûreté 2 ! ! !

C. Niveau de sûreté 3 ! ! !

Observations :

.6 Le navire a-t-il déterminé la fréquence des contrôles de l'accès à bord ? (Code ISPS, paragraphe B/9.13)

! ! !

Observations :

Niveau de sûreté 1

.7 Le navire a-t-il défini des mesures de sûreté pour vérifier les motifs et l'identité de toutes les personnes souhaitant monter à bord ? (Code ISPS, paragraphe B/9.14.1)

! ! !

Observations :

.8 Le navire a-t-il mis en place des procédures de liaison avec l'installation portuaire de façon que des zones sûres soient désignées pour y effectuer l'inspection et la fouille des personnes, des bagages (y compris les articles transportés en bagages à main), des effets personnels, des véhicules et de leur contenu ? (Code ISPS, paragraphe B/9.14.2)

! ! !

Observations :

.9 Le navire a-t-il identifié des points d'accès qui devraient être sécurisés ou gardés en permanence pour empêcher l'accès de personnes non autorisées ? (Code ISPS, paragraphe B/9.14.6)

! ! !

Observations :



.10 Le navire a-t-il mis en place des mesures de sûreté qui sécurisent, par verrouillage ou autre moyen, l'accès aux espaces non gardés communiquant avec les zones auxquelles les passagers et les visiteurs ont accès ? (Code ISPS, paragraphe B/9.14.7)

! ! !

Observations :

.11 Le navire communique-t-il systématiquement des informations sur la sûreté à l'ensemble du personnel du navire pour le renseigner sur les menaces éventuelles, sur les procédures permettant de signaler des personnes, des activités ou des objets suspects et sur la nécessité de rester vigilant ? (Code ISPS, paragraphe B/9.14.8)

! ! !

Observations :

.12 Le navire a-t-il défini la fréquence des fouilles, y compris les fouilles aléatoires, de toutes les personnes souhaitant monter à bord ? (Code ISPS, paragraphe B/9.15)

! ! !

Observations :


.13 Le nombre de points d'accès à bord est-il limité et a-t-on identifié ceux qui doivent être fermés ainsi que les moyens de bien les sécuriser ? (Code ISPS, paragraphe B/9.16.2)

! ! !

Observations :

.14 Le navire a-t-il établi une zone d'accès restreint du côté quai du navire, en étroite collaboration avec l'installation portuaire ? (Code ISPS, paragraphe B/9.16.4)

! ! !

Observations :


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.15 Le navire est-il organisé pour escorter les visiteurs à bord ? (Code ISPS, paragraphe B/9.16.6)

! ! !

Observations :

.16 Le navire communique-t-il des informations supplémentaires sur la sûreté à l'ensemble du personnel du navire, pour le renseigner sur toute menace identifiée, en insistant encore une fois sur les procédures à suivre pour signaler des personnes, des activités ou des objets suspects et sur la nécessité d'une vigilance accrue ? (Code ISPS, paragraphe B/9.16.7)

! ! !

Observations :

.17 Le navire a-t-il mis en place les procédures pour une fouille totale ou partielle du navire ? (Code ISPS, paragraphe B/9.16.8)

! ! !

Observations :

3. Contrôler l'embarquement des personnes et de leurs effets (Code ISPS,

sections A/7.2.3 et A/7.3)

Partie A Oui Non Autre

.1 Les mesures prises par le navire pour contrôler l'embarquement des personnes et de leurs effets satisfont-elles aux prescriptions énoncées dans le SSP pour les niveaux de sûreté 1 et 2 ? (Code ISPS, section A/7.2.3)

! ! !

Observations :



Partie B - Accès au navire (Code ISPS, paragraphes B/9.9 à B/9.16) Niveau de sûreté 1

.2 Le navire a t-il mis en place des procédures de liaison avec l'installation portuaire, de sorte que les véhicules à charger sur des transbordeurs de véhicules, sur des navires rouliers et des navires à passagers, fassent l'objet d'une fouille avant le chargement ? (Code ISPS, paragraphe B/9.14.3)

! ! !

Observations :

.3 Le navire a t-il défini des mesures de sûreté de façon à séparer les personnes et leurs effets personnels qui ont été contrôlés des personnes et de leurs effets personnels qui n'ont pas été contrôlés ? (Code ISPS, paragraphe B/9.14.4)

! ! !

Observations :

.4 Le navire a t-il défini des mesures de sûreté de façon à séparer les passagers qui embarquent de ceux qui débarquent ? (Code ISPS, paragraphe B/9.14.5)

! ! !

Observations :


.5 Le navire procède t-il à des fouilles plus fréquentes et plus détaillées des personnes, des effets personnels et des véhicules embarqués ou chargés à bord ? (Code ISPS, paragraphe B/9.16.5)

! ! !

Observations :


Page 19


Partie B - Manutention des bagages non accompagnés (Code ISPS, paragraphes B/9.38 à B/9.40)

.6 Le navire a-t-il défini les mesures de sûreté à appliquer pour vérifier que les bagages non accompagnés sont identifiés et inspectés par imagerie, y compris fouillés, avant d'être acceptés à bord ? (Code ISPS, paragraphe B/9.38)

! ! !

Observations :


.7 Le navire a-t-il défini les mesures de sûreté à appliquer lors de la manutention des bagages non accompagnés, afin que jusqu'à 100 % de ceux-ci soient soumis à une inspection par imagerie, ou une fouille, notamment au moyen d'un appareil à imagerie par rayons X ? (Code ISPS, paragraphe B/9.39)

! ! !

Observations :


.8 Le navire a-t-il défini des mesures de sûreté supplémentaires, à appliquer lors de la manutention des bagages non accompagnés, pour soumettre la totalité de ceux-ci à un contrôle radioscopique ? (Code ISPS, paragraphe B/9.40)

! ! !

Observations :

4. Surveiller les zones d'accès restreint (Code ISPS, sections A/7.2.4, A/7.3 et A/9.4.2)

Partie A Oui Non tres

.1 Les mesures prises par le navire pour surveiller les zones d'accès restreint afin de s'assurer que seules les personnes autorisées y pénètrent, sont-elles conformes aux prescriptions énoncées dans le SSP pour les niveaux de sûreté 1 et 2 ? (Code ISPS, sections A/7.2.4 et A/7.3)

! ! !

Observations :



.2 Les zones d'accès restreint sont-elles identifiées et des mesures sont-elles prises pour empêcher l'accès non autorisé à ces zones ? (Code ISPS, section A/9.4.2)

! ! !

Observations :

Partie B - Zones d'accès restreint à bord du navire (Code ISPS, paragraphes B/9.18 à B/9.23)

.3 Le navire a-t-il mis en place des politiques et pratiques clairement définies, afin de contrôler l'accès à toutes les zones d'accès restreint ? (Code ISPS, paragraphe B/9.19)

! ! !

Observations :

.4 Les zones d'accès restreint sont-elles clairement signalées : Y a-t-il une indication que l'accès à ces zones est restreint et que la présence de personnes non autorisées dans ces zone constitue une infraction aux mesures de sûreté ? (Code ISPS, paragraphe B/9.20)

! ! !

Observations :

.5 Quels sont les éléments ci-après qui ont été définis comme zones d'accès restreint ? (Code ISPS, paragraphe B/9.21)

A. la passerelle de navigation, les locaux de machines de la catégorie A et autres postes de sécurité

! ! !

B. les locaux contenant des équipements et systèmes de sûreté et de surveillance, ainsi que leurs commandes et les commandes du dispositif d'éclairage

! ! !

C. les locaux contenant des installations de ventilation et de climatisation et autres locaux analogues

! ! !

D. les locaux donnant accès aux caisses d'eau potable, aux pompes ou collecteurs

! ! !

E. les locaux contenant des marchandises dangereuses ou des substances potentiellement dangereuses

! ! !

F. les locaux contenant les pompes à cargaison et leurs commandes

! ! !


Page 21


G. les espaces à cargaison et les locaux contenant les provisions de bord

! ! !

H. les locaux d'habitation de l'équipage ! ! !

I. toute autre zone ! ! !

Observations :


.6 Quelles sont les mesures de sûreté ci-après qui sont appliquées dans les zones d'accès restreint à bord ? (Code ISPS, paragraphe B/9.22)

A. verrouillage ou sécurisation des points d'accès ! ! !

B. utilisation de matériel de surveillance pour surveiller les zones ! ! !

C. recours à des gardes ou des rondes ! ! !

D. utilisation de dispositifs automatiques de détection qui alertent le personnel du navire en cas d'intrusion de personnes non autorisées

! ! !

Observations :


.7 Quelles sont les mesures de sûreté supplémentaires ci-après qui sont appliquées dans les zones d'accès restreint à bord ? (Code ISPS, paragraphe B/9.23)

A. établissement de zones d'accès restreint adjacentes aux points d'accès

! ! !

B. garde permanente des équipements de surveillance ! ! !

C. affectation de personnel supplémentaire pour garder des zones d'accès restreint et effectuer des rondes

! ! !

Observations :



5. Surveiller les zones de pont et les zones au voisinage du navire (Code ISPS, sections A/7.2.5 et A/7.3)


.1 Les moyens dont dispose le navire pour surveiller les zones de pont et les zones au voisinage du navire sont-ils conformes aux prescriptions énoncées dans le SSP pour les niveaux de sûreté 1 et 2 ? (Code ISPS, section A/7.2.5)

! ! !

Observations :

Partie B � Accès au navire (Code ISPS, paragraphe B/9.16) Niveau de sûreté 2

.2 Le navire affecte-t-il du personnel supplémentaire pour effectuer des rondes sur les zones de pont, pendant les heures de silence, afin de décourager tout accès non autorisé ? (Code ISPS, paragraphe B/9.16.1)

! ! !

Observations :

.3 Le navire prend-il des mesures de sûreté pour décourager l'accès au navire du côté mer, en prévoyant par exemple, en liaison avec l'installation portuaire, des rondes de patrouilleurs (Code ISPS, paragraphe B/9.16.3)

! ! !

Observations :


Page 23


Partie B � Surveillance de la sûreté du navire (Code ISPS, paragraphes B/9.42 à B/9.48)

.4 De quels moyens est doté le navire afin d'assurer sa surveillance, celle des zones d'accès restreint à bord et celle des zones entourant le navire ? (Code ISPS, paragraphe B/9.42)

A. dispositifs d'éclairage ! ! !

B. personnel de veille, gardes chargés de la sûreté et services de garde sur le pont, y compris des rondes

! ! !

C. dispositifs automatiques de détection d'intrusion et équipements de surveillance

! ! !

Observations :

.5 Y a-t-il des dispositifs automatiques de détection d'intrusion qui déclenchent une alarme sonore et/ou visuelle à un emplacement gardé ou surveillé en permanence ? (Code ISPS, paragraphe B/9.43)

! ! !

Observations :

.6 Le navire a-t-il défini les procédures et les équipements nécessaires à chaque niveau de sûreté ainsi que les moyens de garantir que les équipements de surveillance pourront fonctionner en permanence, compte tenu des effets éventuels des conditions météorologiques ou des pannes d'énergie ? (Code ISPS, paragraphe B/9.44)

! ! !

Observations :


.7 Le navire a-t-il défini les mesures de sûreté à appliquer, par exemple une combinaison de moyens d'éclairage, de services de garde, de gardes chargés de la sûreté ou d'équipements de sûreté et de surveillance permettant au personnel chargé de la sûreté du navire d'observer le navire en général et en particulier les barrières et les zones d'accès restreint ? (Code ISPS, paragraphe B/9.45)

! ! !

Observations :



.8 Le pont du navire et les points d'accès au navire sont-ils éclairés pendant les heures d'obscurité et les périodes de faible visibilité, pendant que le navire procède à des activités d'interface navire/port ou lorsqu'il se trouve dans une installation portuaire ou au mouillage ? (Code ISPS, paragraphe B/9.46)

! ! !

Observations :


.9 Quelles sont les mesures de sûreté supplémentaires qui sont prises pour renforcer le contrôle et la surveillance ? (Code ISPS, paragraphe B/9.47)

A. Effectuer des rondes de sûreté plus fréquentes et plus détaillées ! ! !

B. Accroître la couverture et l'intensité de l'éclairage ou l'utilisation des équipements de sûreté et de surveillance

! ! !

C. Affecter du personnel supplémentaire à la veille de sûreté ! ! !

D. Assurer la coordination avec les rondes effectuées par des patrouilleurs sur l'eau et avec les rondes à pied ou motorisées du côté terre, si elles sont prévues

! ! !

Observations :

6. Superviser la manutention de la cargaison et des provisions de bord (Code ISPS, sections A/7.2.6 et A/7.3)


.1 Le navire est-il doté de moyens conformes aux prescriptions définies par le SSP pour les niveaux de sûreté 1 et 2, s'agissant de la manutention :

a) de la cargaison ! ! !

b) des provisions de bord ? ! ! !

Observations :


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Part B � Manutention de la cargaison (Code ISPS, paragraphes B/9.25 to B/9.31) Niveau de sûreté 1

.2 Est-il prévu d'inspecter régulièrement la cargaison, et notamment de vérifier les scellés, pendant les opérations de manutention de la cargaison ? (Code ISPS, paragraphes B/9.27.1 et B/9.27.4)

□ □ □

Observations :

.3 Est-il prévu de vérifier systématiquement que la cargaison chargée correspond à la documentation la concernant (Code ISPS, paragraphe B/9.27.2)

□ □ □

Observations :

.4 Le navire veille-t-il, en liaison avec l'installation portuaire, à ce que les véhicules à charger sur des transbordeurs, des navires rouliers et des navires à passagers, soient fouillés avant le chargement, la fréquence de ces fouilles étant celle spécifiée dans le SSP ? (Code ISPS, paragraphe B/9.27.3)

□ □ □

Observations :

.5 Quelles mesures de sûreté ci-après sont-elles appliquées pendant l'inspection de la cargaison ? (Code ISPS, paragraphe B/9.28)

A. Examen visuel □ □ □

B. Examen physique □ □ □

C. Utilisation de matériel d'imagerie de détection □ □ □

D. Autres dispositifs mécaniques □ □ □

E. Chiens □ □ □

Observations :




.6 Quelles mesures de sûreté supplémentaires ci-après sont-elles appliquées pendant la manutention de la cargaison ? (Code ISPS, paragraphe B/9.30)

A. Inspection détaillée de la cargaison, des engins de transport et des espaces à cargaison

□ □ □

B. Contrôles plus poussés pour s'assurer que seule la cargaison prévue est chargée

□ □ □

C. Fouille plus poussée des véhicules □ □ □

D. Vérification plus fréquente et plus détaillée des scellés ou autres méthodes utilisées pour empêcher toute manipulation criminelle

□ □ □

Observations :

Partie B � Livraison des provisions de bord (Code ISPS, paragraphes B/9.33 to B/9.36)

.7 Le navire a-t-il défini, pour le niveau de sûreté 1, des mesures de sûreté de façon à s'assurer que les provisions correspondent à la commande, avant leur chargement à bord, et qu'elles sont immédiatement entreposées en lieu sûr ? (Code ISPS, paragraphe B/9.35)

□ □ □

Observations :

.8 Le navire a-t-il défini, pour le niveau de sûreté 2, des mesures de sûreté supplémentaires telles que des vérifications avant la réception des provisions à bord et un renforcement des inspections ? (Code ISPS, paragraphe B/9.36)

□ □ □

Observations


Page 27


7. Veiller à ce que le système de communication de sûreté soit rapidement disponible (Code ISPS, sections A/7.2.7, A/7.3 et A/9.4)

Partie A Oui Non tres

.1 Le matériel et les procédures de communication du navire sont-ils conformes aux prescriptions définies dans le SSP pour les niveaux de sûreté 1 et 2 ? (Code ISPS, section A/7.2.7)

□ □ □

Observations :

.2 L'agent de sûreté du navire est-il identifié ? (Code ISPS, section A/9.4.13)

□ □ □

Observations :

.3 L'agent de sûreté de la compagnie est-il identifié et a-t-on les coordonnées où il peut être joint 24 heures sur 24 ? (Code ISPS, section A/9.4.14)

□ □ □

Observations :

.4 Le navire a-t-il institué des procédures visant à garantir l'inspection, la mise à l'essai, l'étalonnage et l'entretien de tout matériel de sûreté prévu à bord ? (Code ISPS, section A/9.4.15)

□ □ □

Observations :

.5 La fréquence de la mise à l'essai ou de l'étalonnage de tout matériel de sûreté prévu à bord est-elle définie ? (Code ISPS, section A/9.4.16)

□ □ □

Observations :

.6 Les endroits où sont installées les commandes du système d'alerte de sûreté du navire sont-ils identifiés ? (Code ISPS, section A/9.4.17)

□ □ □

Observations :



.7 Y a-t-il des procédures, des instructions et des conseils concernant l'utilisation du système d'alerte de sûreté du navire, y compris sa mise à l'essai, son déclenchement, sa neutralisation et son réenclenchement ainsi que la manière de réduire le nombre de fausses alertes ? (Code ISPS, section A/9.4.18)

□ □ □

Observations :

8. Formation, exercices et entraînements (Code ISPS, section A/13)


.1 La formation qu'ils ont reçue permet-elle l'exécution des tâches incombant :

a) au CSO et au personnel compétent à terre □ □ □

b) au SSO (Code ISPS, sections A/13.1 et A/13.2) □ □ □

Observations :

.2 Le personnel de bord chargé de tâches et de responsabilités spéciales en matières de sûreté comprend-il bien les responsabilités qui lui incombent à cet égard et possède-t-il des connaissances et des aptitudes suffisantes pour s'acquitter des tâches qui lui sont assignées ? (Code ISPS, section A/13.3)

□ □ □

Observations :

.3 La compagnie et le navire organisent-ils des exercices et les agents compétents participent-ils aux entraînements ? (Code ISPS, sections A/13.4 et A/13.5)

□ □ □

Observations :

.4 Le navire a-t-il institué des procédures concernant la formation, les entraînements et les exercices liés au plan de sûreté du navire ? (Code ISPS, section A/9.4.9)

□ □ □

Observations :


Page 29


Part B - Formation, exercices et entraînements en matière de sûreté des navires (Code ISPS, paragraphes B/13.1 à B/13.8)

.5 Le CSO, le personnel compétent de la compagnie à terre et le SSO ont-ils reçu une formation dans les domaines appropriés ? (Code ISPS, paragraphes B/13.1, B/13.2)

□ □ □

Observations :

.6 Le personnel de bord ayant des responsabilités en matière de sûreté possède-t-il des connaissances et des aptitudes suffisantes pour s'acquitter de ses tâches ? (Code ISPS, paragraphe B/13.3)

□ □ □

Observations :

.7 Des exercices sont-ils organisés :

a) au minimum tous les trois mois ? □ □ □

b) au cas où plus de 25 % du personnel du navire a été remplacé, à un moment quelconque, par du personnel n'ayant pas précédemment participé à un exercice à bord de ce navire au cours des trois derniers mois ? (Code ISPS, paragraphe B/13.6)

□ □ □

c) pour mettre à l'épreuve des éléments individuels du plan de sûreté du navire, tels que les menaces pour la sûreté énumérées au paragraphe B/8.9 du Code ISPS (Code ISPS, paragraphe B/13.6)

Observations :

9. Divers


.1 La préparation de la SSA et du SSP, d'une part, l'examen et l'approbation du SSP, d'autre part, ont-ils été confiés à des organismes de sûreté reconnus différents ? (Code ISPS, section A/9.2.1)

□ □ □

Observations :



.2 Quand un fonctionnaire dûment autorisé par un autre Gouvernement contractant demande à voir les dispositions du SSP considérées comme étant des renseignements confidentiels, est-ce que le capitaine a un point de contact dans l'Administration auquel il peut demander l'autorisation pour l'inspection de ces dispositions du SSP? (Code ISPS, section A/9.8.1)

□ □ □

Observations :

.3 Le navire a-t-il institué des procédures qui protègent contre tout accès ou toute divulgation non autorisé les registres des activités visées dans le SSP qui doivent être conservés à bord ? (Code ISPS, section A/10.4)

□ □ □

Observations :

.4 Dans quelles circonstances le navire demande-t-il qu'une déclaration de sûreté soit remplie ? (Code ISPS, section A/5.2)

A. Quand le navire est exploité à un niveau de sûreté supérieur à celui de l'installation portuaire ou d'un autre navire avec lequel il y a interface

□ □ □

B. Quand il existe un accord entre les Gouvernements contractants au sujet d'une déclaration de sûreté

□ □ □

C. Quand il y a eu une menace pour la sûreté ou un incident de sûreté mettant en cause le navire ou l'installation portuaire où il fait escale

□ □ □

D. Quand le navire se trouve dans un port qui n'est pas tenu d'avoir ou de mettre en �uvre un plan de sûreté de l'installation portuaire approuvé

□ □ □

E. Quand le navire exerce des activités de navire à navire avec un autre navire qui n'est pas tenu d'avoir et de mettre en �uvre un plan de sûreté du navire approuvé

Observations :


Page 31


.5 Le CSO ou le SSO procède-t-il à un examen périodique du plan de sûreté du navire pour vérifier son exactitude dans le cadre du processus d'examen du plan de sûreté du navire? (Code ISPS, paragraphe B/10.1.7)

□ □ □

Observations :

.6 Les registres prescrits en matière de sûreté sont-ils conservés effectivement à bord du navire et sont-ils suffisamment détaillés pour permettre au CSO ou au SSO d'identifier les domaines où des améliorations ou des modifications peuvent être apportées aux procédures et mesures actuelles en matière de sûreté? (Code ISPS, section A/10.1)

A. Formation, exercices et entraînements (Code ISPS, section A/10.1.1)

□ □ □

B. Menaces contre la sûreté et incidents de sûreté (Code ISPS, section A/10.1.2)

□ □ □

C. Infractions aux mesures de sûreté (Code ISPS, section A/10.1.3) □ □ □

D. Examen périodique du plan de sûreté du navire (Code ISPS, section A.10/1.8)

□ □ □

Observations :

.7 Le navire est-il doté d'effectifs suffisants et son équipage comprend-il un nombre suffisant de personnes ayant le grade et les qualifications nécessaires pour assurer la sécurité de l'exploitation et la sûreté du navire et la protection du milieu marin (résolution A.890(21) de l'Assemblée de l'OMI, telle que modifiée par la résolution A.955(23), règle V/14/1 de la Convention SOLAS et Code ISPS, paragraphe B/4.28)

A. Lorsque le navire est exploité au niveau de sûreté 1 □ □ □

B. Lorsque le navire est exploité au niveau de sûreté 2 □ □ □

Observations :



Partie B - Divers

.8 Le navire a-t-il institué des procédures de traitement des déclarations de sûreté demandées par une installation portuaire ? (Code ISPS, paragraphe B/9.52)

□ □ □

Observations :

.9 Le SSP indique-t-il les modalités selon lesquelles le CSO et le SSO vérifient que le SSP est toujours efficace ainsi que la procédure à suivre pour réviser, mettre à jour ou modifier le SSP ? (Code ISPS, paragraphe B/9.53)

□ □ □

Observations :

.10 Le navire a-t-il mis en place des procédures de sûreté supplémentaires qui sont appliquées dans les installations portuaires qui ne sont tenues de satisfaire aux prescriptions du chapitre XI-2 et du Code ISPS? (Code ISPS, paragraphe B/4.20)

□ □ □

Observations :

Recommandations La présente section devrait être utilisée pour signaler toute lacune éventuellement mise en lumière par l'auto-évaluation facultative et indiquer comment y remédier. Il fournira la matière d'un plan d'action pour le CSO et/ou le SSO. Recommandations/Principes d'action : Section 1 : Veiller à l'exécution de toutes les tâches liées à la sûreté du navire.

Recommandations/Principes d'action : Section 2 : Contrôler l'accès au navire.

Recommandations/Principes d'action : Section 3 : Contrôler l'embarquement des personnes et de leurs effets.


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Recommandations/Principes d'action : Section 4 : Surveiller les zones d'accès restreint.

Recommandations/Principes d'action : Section 5 : Surveiller les zones de pont et les zones au voisinage du navire.

Recommandations/Principes d'action : Section 6 : Superviser la manutention de la cargaison et des provisions de bord.

Recommandations/Principes d'action : Section 7 : Veiller à ce que le système de communication de sûreté soit rapidement disponible.

Recommandations/Principes d'action : Section 8 : Formation, exercices et entraînements.

Recommandations/Principes d'action : Section 9 : Divers.



RÉSULTATS DE L'AUTO-ÉVALUATION FACULTATIVE La présente section devrait être utilisée pour consigner les constatations faites au cours de l'auto-évaluation facultative ainsi que toutes autres questions pertinentes. Selon les cas, ces constatations pourraient être discutées avec le personnel du navire ou de la compagnie, ou pourraient motiver une demande d'instructions adressée à l'Administration.

Signature de l'évaluateur

Date d'achèvement

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Documents

ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE 4 ALBERT … · d’auto-Øvaluation de la sßretØ du navire. 4 Les Administrations sont invitØes à porter le Guide ci-joint à l’attention