La loi 04 806 du 9 Août 2004 relative à la politique de santé publique donne un nouveau

cadre et de nouveaux outils à la politique de santé publique.

Organisation nationale

– Conférence nationale de santé• Contribution à la définition des

objectifs de santé nationaux• Réalisation d ’un rapport annuel sur

la base des rapports transmis par les conférences régionales

• Composée de représentants : usagers, professionnels, organismes assurance maladie, conf. régionales, organismes de recherche

• Organisation sous forme de débat

– Haut conseil de santé publique• Contribution à la définition et à

l ’évaluation des objectifs de santé nationaux

• Expertise

– Comité national de santé publique• Coordination de l ’action des

différents ministères

ETAT

??

H.C.S.P C.N.S

C.N.S.P

Haut conseil de santé publique

Comité national de santé publique

Conférence nationale de santé

Organisation régionale

Le Préfet de région établit ainsi un outil, le plan régional de santé publique (P.R.S.P.) qui est arrêté par le dit préfet après avis de la conférence régionale de santé ; Au sens de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, le Plan Régional de Santé Publique (P.R.S.P.) constitue l’outil de référence de la programmation en santé publique en région.

-Il définit les modalités de mise en oeuvre des objectifs et des plans nationaux en tenant compte des spécificités régionales ;

-Il comporte un ensemble coordonné de programmes et d'actions pluriannuels dans la région ;

-Il intègre le S.R.E.P.S (schéma régional d'éducation pour la santé) ;

- Il s'articule avec le S.R.O.S. (schéma régional d'organisation sanitaire) et les schémas d'organisation sociaux et médico-sociaux.

ETAT

PREFET

H.C.S.P C.N.S

C.N.S.P

P.R.S.P

Plan Régional de Santé Publique

La conférence régionale de santé

• contribue à la définition et à l’évaluation des objectifs régionaux de santé publique

• formule des avis et propositions sur le plan régional de santé publique

• évalue les conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des malades et usagers du système de santé

• désigne, après avis du préfet de région, son représentant à la conférence nationale de santé

La composition des C.R.SLes représentants sont nommés par arrêté du représentant de l'Etat et sont issus:

- des collectivités locales - de l'assurance maladie - des malades et usagers du système de

santé - des professionnels du secteur sanitaire et

social - de l'observatoire régional de santé et des

comités régionaux d'éducation pour la santé

- du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale

Le groupement régional de santé publique G.R.S.P

• Le GRSP permet aux différentes structures intervenant en santé publique de s’associer pour assurer la déclinaison opérationnelle des actions du plan régional de santé publique.

Le groupement régional de santé publique (G.R.S.P)

Ses Missions :- met en oeuvre le plan régional

de santé publique, en se fondant notamment sur l'observation de la santé dans la région

- peut également « être chargé d'assurer ou de contribuer à la mise en oeuvre des actions particulières de la région selon des modalités fixées par décret » (article L. 1411-14 du code de la santé publique)

ETAT

PREFET

H.C.S.P C.N.S

CNSP

P.R.S.P

C.R.S

Conférence régionale de

santé

G.R.S.P

 

Il faut retenir cinq idées essentielles les 5 R :

• Résultats , le gouvernement rend compte tous les 5 ans de l’impact de sa politique sur l’état de santé de la population.

• Rationalisation , la politique de santé publique s’appuie désormais sur des structures simplifiées et clarifiées, et fait du programme de santé l’outil de base du travail de santé publique.

•Responsabilité , celle de l’Etat, qui fixe des objectifs pluriannuels de santé publique et des plans d’actions stratégiques, et celle du Parlement que débat et vote ces objectifs.

• Régionalisation: avec des conférences régionale de santé (C.R.S.), institution permanente représentant l’ensemble de la société civile, elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers du système de santé, et de contribuer à la définition et à l’évaluation des objectifs régionaux de santé publique et un plan régional de santé publique (PRSP).

• Réseau  : les principaux acteurs de la santé publique sont désormais coordonnés dans un groupement d’intérêt public (GIP) : le Groupement Régional de Santé Publique (GRSP), qui met en œuvre le PRSP.

ETAT

PREFET

H.C.S.P C.N.S

C.N.S.P

P.R.S.P

C.R.S

G.R.S.P

ARH

SROS

le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire: le SROS

• Régionalisation d’une politique de santé publique.

• Contrats d’objectifs et de moyens.

• Prolongement du SROS II.

SROS

• Arrêté numéro 4094.

• Signé par le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation du Nord Pas-de-Calais.

• Prévoit les évolutions de l’offre de soins préventifs, curatifs et palliatifs des établissements de santé.

• Optimisation du SROS par découpage géographique

– 1 région– 2 départements : le Nord

Pas-de-Calais– 4 bassins de vie– 15 zones de proximités

CARTE NORD PAS DE CALAIS

6 AXES STRATEGIQUES• Gamme de soins complète,structures

adaptées aux besoins.• Développer la prévention.• Rééquilibrer l’accès aux soins,coordonner

les professionnels libéraux,hospitaliers et médico-sociaux.

• Coopération des établissements.• Qualité et sécurité des soins.• Mettre en œuvre, évaluer le SROS.

LES VOLETS SPECIFIQUES

• Pneumologie• Diabétologie• Démographie médicale• Télésanté• Douleur• Prise en charge des

accidents vasculaires cérébraux

RENFORCEMENT DES RESEAUX ET COORDINATION

pour la prise en charge :

1. Des personnes âgées2. Des personnes handicapées3. Des patients atteints de maladie

mentale4. Des patients atteints de maladies

invalidantes chroniques

DEMOGRAPHIE DU NORD PAS-DE-CALAIS

• 4ème région française par sa population

• Densité triple de la moyenne française

• 28% de la population a moins de 20 ans

SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE

• Taux de chômage élevé

• Revenus faibles : 44% des ménages sont non imposables.

Les outils

• PRSP

- Arrêté par le préfet de région

- Programme qui fixe des objectifs dans le champ de la prévention qui va se traduire par la mise en œuvre d’actions

- Remplace les PRS (programmes régionaux de santé)

- Financement par des crédits Etat, Ass. maladie, Coll. territoriales

• SROS

- Arrêté par l’ARH

- Schéma qui prévoit les évolutions nécessaires de l ’offre de soins afin de répondre aux besoins de santé physique et mentale

- Financement par des crédits Etat

- Comporte une annexe opposable qui précise les objectifs quantifiés de l ’offre de soins à atteindre en 5 ans

Orientations nationales déclinées régionalement à travers :

Organisation générale d ’une politique de santé

 Champs

 Champs

 Institutions

 Institutions OpérateursOpérateurs

SoinsSoins

Préfet de région (DRASS par délégation)

  

Préfet de région (DRASS par délégation)

  

.Associations Professionnels de santé.Structures (hôpitaux,…).CPAM.Mairies.Services du conseil général.entreprises………………..

.Hôpitaux

.Cliniques

.HAD, centre d’hémodialyse

.Médecine ambulatoire 

 Prévention

 Prévention

 Handicap,

Dépendance

 Handicap,

Dépendance

Agence régionale d’hospitalisation

(soins hospitaliers)

URCAM (soins de ville et réseaux)

Agence régionale d’hospitalisation

(soins hospitaliers)

URCAM (soins de ville et réseaux)

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) Conseils généraux

  

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) Conseils généraux

  

.maisons de retraite

.structures pour handicapés

.services à domicile

  

 

PRSP

SROS

Schémas départ