Orientations générales du Projet d’Aménagement

et de Développement Durable (PADD)

GTU du 19 Décembre 2017

h

Avec les remarques exprimées en séance (en italique rouge)

3 ambitions pour la nouvelle agglomération de Compiègne au PADD

Axe 1 : Continuer à faire de l’agglomération compiégnoise un territoire dynamique et attractif

Axe 2 : Venir habiter et rester vivre dans l’ARC

Axe 3 : Réussir un développement en harmonie avec son environnement

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… à l’horizon

2029

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3

De nouveaux objectifs pour une ARC à 22

Avec la fusion de la Basse-Automne avec l’ARC, les objectifs ont été redéfinis

POPULATION : Un objectif de croissance de 0,5 % par an (plus réaliste que le précédent fixé par les PLH et SCOT de 0,75 %)

2014 : 79 500 habitants – 2029 : 85 500 habitants

LOGEMENT : Un objectif de construction de 500 logements par an (pour tenir compte de l’évolution du nombre de personnes par logement : 2014 : 2,18 – 2029 : 2 )

EMPLOIS : Pour mémoire, un objectif inchangé de création nette de 300 emplois par an (un gain moyen annuel de 130 emplois sur la période 1999-2013, qui tient compte de grandes pertes tels Continental : – 1100 emplois)

(Population des ménages sans double s comptes)

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Une hiérarchie urbaine qui se décline à l’échelle de la nouvelle ARC

Une partie centrale qui concentre l’effort de construction, une large part des projets de développement tant économiques que résidentiels

Des pôles relais constitués des communes qui, par leur taille et leur niveau de services forment des relais de développement de l’ARC

Des villages qui peuvent accueillir quelques programmes de logements de dimension limitée permettant notamment d’y préserver l’offre scolaire

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Des objectifs de moindre consommation des espaces agricoles et naturels à poursuivre

Pour le développement économique : 140 ha

(sur la base des 70ha commercialisés par l’ARC entre 2003 et 2016)

Pour le développement urbain / habitat - zones mixtes : 165 ha

À répartir sur l’ensemble du territoire selon l’armature urbaine définie

Rappel enveloppes foncières SCoT :

Économie : 206 ha (184 ha

ARC + 22 ha BA)

Habitat-Mixte : 214 ha (174 ha ARC + 40 ha BA)

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7

Les objectifs de construction résidentielle

Total : 500 logements /an

Partie centrale : 60 % Compiègne, Margny-lès-Compiègne, Venette, Clairoix, Jaux

Pôles relais : 30 % Choisy-au-Bac, Le Meux, Lacroix-Saint-Ouen, Verberie, Saint-Sauveur, Béthisy-Saint-Pierre

Villages : 10 % Janville, Bienville, Lachelle, Jonquières, Armancourt, Vieux-Moulin, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Vaast-de-Longmont,

Saintines, Béthisy-Saint-Martin, Néry

- 300 logements /an

- 150 logements / an Soit une moyenne de 25 logt/an par commune

- 50 logements / an Soit une moyenne de 4/5 logt/an par commune

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Les grands secteurs de développement urbain encore en question Repenser le développement urbain de Jaux et

envisager l’urbanisation des coteaux de Margny

Réaffirmer le quartier Prairie 2 à Venette

Continuer l’extension nord à Choisy-au-Bac

Changer la vocation sur le pôle gare de Verberie pour un projet habitat/mixte (au sud de la voie ferrée)

A noter : maintenir le développement économique pour le site Flam’up à Saintines et Alfagoma à Néry, en fonction de la réalisation de la liaison N2/N31

Et aussi : La production de logement abordable

La remise sur le marché d’au moins 300 logements vacants

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Intégrer les nouvelles orientations du plan global de déplacements (PGD)

Le renforcement des lignes de bus 2 et 5

Le renforcement des parkings autour des gares et la création des pôles d’échanges multimodaux autour des futurs terminaux d’axes TC forts (dont stationnement voitures particulières, motos, vélos…)

Le développement du maillage pour les déplacements en modes dits actifs : pistes cyclables, pédestres, voirie apaisée

Améliorer la desserte de territoires péri-urbains : étendre les réseaux et les possibilités de déplacement alternatifs à la voiture particulière, en particulier vers la Basse-Automne (prolongement ligne, développement AlloTic, pistes cyclables/pédestres… )

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Intégrer les nouvelles orientations du plan global de déplacements (PGD)

La hiérarchie viaire :

Le réseau principal : N31, N1031, D1131, D1032, D200, D202

Le réseau structurant à vocation intercommunale

Le réseau de desserte locale

La nécessité de réaliser :

la liaison N2/N31

l’aménagement de la D13 à Jaux

et celui du passage à niveau à Le Meux

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Les grandes lignes du développement économique et des loisirs Une concentration dans la partie centrale de l’agglomération :

• services, tertiaire, commerces

• quartiers en renouvellement urbain de Pôle Gare /Etat-Major, Hauts-de-Margny

• zone commerciale de Jaux-Venette à restructurer et intégrer mixité (commerces/services)

Zones d’activités industrielles à conforter : Bois de Plaisance, ZI nord, ZI Le Meux, Parc tertiaire Lacroix-Saint-Ouen, Rives de l'Oise, Verberie/Poclain

Zone à restructurer : Saintines

Zones logistiques à affirmer comme éléments forts de l’attractivité de l’ARC : Jonquières/N31, Clairoix/Continental, POPI

Artisanat à répartir sur tout le territoire

Zones de loisirs, en particulier fluviales : haltes/ports/bassin nautiques, mise en valeur des vallées, des cônes de vue, du patrimoine bâti et vernaculaire… : Janville, Compiègne, Jaux, Verberie

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Se mobiliser pour la réalisation d’infrastructures de transport déterminantes pour le développement de l’agglomération

Anticiper les bouleversements, notamment fonciers, dus aux grands projets ferroviaires (liaison Roissy-Picardie) et fluviaux (Canal Seine Nord Europe et MAGEO) et préparer les transferts éventuels des

activités (logistique, fluviales…)

Œuvrer pour la réalisation/ l’amélioration des segments routiers :

liaison N2-N31 (Basse –Automne)

doublement de la N31 (Jonquières, Venette)

barreau de Mercières

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Une feuille de route pour la prise en compte des questions environnementales

Eviter, ne pas construire en zone humide, et le cas échéant assurer des zones de compensation

Imaginer un mode de construction adapté dans les zones inondables constructibles au futur PPRI

Limiter le débit d’écoulement des eaux pluviales

Préserver les continuités écologiques

Développer un réseau d’espaces verts de proximité (nature en ville)

Mettre en valeur le paysage et le patrimoine pour le tourisme

Energie :

S’appuyer sur la plate-forme énergétique pour lutter contre les déperditions énergétiques des bâtiments, notamment dans les centres anciens

Développer la production locale d’énergie et optimiser le circuit de réseau de chaleur, tout en préservant le paysage

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Réarticuler les moyens de l’ARC au service des projets

Plus d’ingénierie

Moins d’intervention directe

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ANNEXES

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L’intérêt d’un PLUi–h pour les 22 communes de l’ARC

Le PLUi-h remplace les PLU et les POS de toutes les communes. S’il n’est pas voté les POS seront caducs en 2019 et certains PLU (dont celui de Compiègne) ne seront pas conformes à la loi Grenelle (des contraintes importantes pour nos projets)

Le PLUi-h remplace le Programme Local de l’Habitat (PLH)

Le PLUi-h intègre les orientations du Plan Global de Déplacements (PGD)

A noter : le PLUi-h se situe dans la continuité et dans la cohérence d’une stratégie territoriale qui s’est traduite dans les SCoT récents

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Ce que doit contenir un PADD (L 151-5 CU)

Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection d’espaces naturels, agricoles et forestiers, de

préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques

Les orientations générales concernant : l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement

commercial, le développement économique et les loisirs

Le PADD fixe des objectifs de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain

Il peut prendre en compte les spécificités notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales

Calendrier du PLUi-h de l’ARC

RAPPEL DES ETAPES de la procédure

Prescription PLUi ARC 22 : mai 2017

Diagnostic et études : en cours

Entretiens en communes et marches urbaines en Basse-Automne : depuis janvier 2017

Débat sur les orientations générales du PADD : dans les communes et à l’ARC de janvier à mars 2018

Expositions dans les mairies et réunions publiques : début 2018

Réunion PPA : début 2018

Finalisation des orientations du PADD : fin 2017 /1er trimestre 2018

Elaboration du zonage et du règlement et finalisation du rapport de présentation : courant 2018

Exposition dans les mairies et réunions publiques : dernier trimestre 2018

ARRÊT DE PROJET : fin 2018

Avis des PPA et enquête publique : 1e et 2e trimestres 2019

APPROBATION DU PLUI : fin 2019

Rapport de présentation

PADD : Projet d’aménagement et

de développement durable

DOCUMENT POLITIQUE

OAP Orientations d’aménagement et de

programmation

Zonage et Règlement

DOCUMENT OPPOSABLE aux tiers

POA Programme d'orientations et

d'actions (tient lieu de PLH)

20

com

pat

ibili

té

Débat du PADD : quelle organisation?

Quand ?

Débat à organiser dans les 22 communes et au sein du conseil d’agglomération avant fin mars 2018

Les communes devront transmettre à l’ARC la date retenue pour le débat au sein du conseil municipal

l’ordre du débat n’est pas précisé par le code de l’urbanisme : le conseil d’agglomération pourrait ouvrir le cycle des débats

Comment ?

un Kit PADD précisant les modalités pour la tenue du débat. Il sera composé de :

Un diaporama sous format PDF présentant les grandes hypothèses de travail et les propositions d’orientation - version courte du PADD à projeter durant la séance

Trois cartes au format A0 présentant les 3 axes proposés pour le PADD

Un modèle de délibération à compléter à l’issue du débat tenu par votre Conseil Municipal

Les articles du Code de l’Urbanisme définissant le PADD et la tenue du débat

Par Qui ?

Le Maire présente les orientations générales du PADD et invite les membres du conseil à en débattre

Sur invitation du Maire, une équipe ARC / Oise les Vallées peut se déplacer le jour du Conseil pour répondre aux questions posées avant le débat

La concertation autour du PADD

Les réunions publiques

4 lieux couvrant 4 secteurs différents :

Compiègne - la vallée urbaine

Le Meux - le plateau agricole

Lacroix Saint-Ouen - forêt et villages

Verberie - la vallée de l’Automne

Les expositions itinérantes

Dans les 22 communes

En complément des réunions publiques

Panneaux d’exposition : les principales orientations et objectifs chiffrés + la cartographie des 3 Axes du PADD

La concertation en ligne – mise en ligne des panneaux d’exposition

La réunion des PPA – à organiser avant fin avril 2018

MERCI DE VOTRE ATTENTION