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1er juillet 2011CCI du Doubs
RÉUNION D'ÉCHANGES
animée parle Conseil régional
et l'État
OBSERVATOIRE RÉGIONAL DES TRANSPORTS DE FRANCHE-COMTÉORT
2CCI du Doubs • 1/07/2011 • réunion d'échanges animée par le Conseil Régional et l'État
> la présentation de l'Observatoire Régional des Transports de Franche-Comté
> les activités actuelles
> l'évolution souhaitée en 2011 :• ses missions,
• sa gouvernance et son fonctionnement,• son financement,
• les perspectives 2011,• le recueil des besoins et contributions des partenaires.
ORDRE DU JOUR
3CCI du Doubs • 1/07/2011 • réunion d'échanges animée par le Conseil Régional et l'État
PRÉSENTATION de l'ORT Franche-Comté
4CCI du Doubs • 1/07/2011 • réunion d'échanges animée par le Conseil Régional et l'État
SON HISTOIRE• De 1994 à 2000 :La DRE a en charge l'observatoire de la route et diffuse la plaquette “Connaître la route en Franche-Comté”.
• En 2000 :Naissance de l'Observatoire Régional des Transports qui élargit le domaine au fluvial, au ferroviaire et à l'aérien.
• Depuis 2003 :L'ORT s'est transformé en une structure partenariale regroupant outre la DRE, le Conseil régional Franche-Comté et la SNCF. Une convention décrit les droits et devoirs de chacun.
• En 2011 :Une nouvelle convention sera proposée pour redéfinir la gouvernance de l'ORT, son fonctionnement et actualiser ses missions.
5CCI du Doubs • 1/07/2011 • réunion d'échanges animée par le Conseil Régional et l'État
• Le site internet de l'ORT permet de mettre les données et informations produites par l'ORT à la disposition des utilisateurs et du public. Il est hébergé par le CÉTÉ (Centre d’Études Techniques de l’Équipement) de Bordeaux.
• Sa mise à jour est assurée par la DREAL et le Conseil Régional de Franche-Comté, pour les domaines de compétences propres à chacun.
> Courriel de l’[email protected]
> Site de l’ORTwww.ort.franche-comte.equipement.gouv.fr
SON SITE INTERNET
6CCI du Doubs • 1/07/2011 • réunion d'échanges animée par le Conseil Régional et l'État
• Pour le Conseil Régional de Franche-Comté :
Rémy MATHIEU 03 81 61 55 [email protected]
• Pour la DREAL de Franche-Comté :
Daniel BONDIER 03 81 21 69 [email protected]
Myriam FOULON 03 81 21 69 [email protected]
LES ANIMATEURS
7CCI du Doubs • 1/07/2011 • réunion d'échanges animée par le Conseil Régional et l'État
• Échanges de données et d'outils
• Production ou conduite d'études
> Dossiers thématiques
> Atlas et Chiffres-clés
• Diffusion des travaux ou des résultats
• Communication en externe et relais des diverses actualités
> Liens avec les autres observatoires
> Liens avec les autres acteurs du domaine
ACTIVITÉS ACTUELLESde l'ORT Franche-Comté
8CCI du Doubs • 1/07/2011 • réunion d'échanges animée par le Conseil Régional et l'État
LES DERNIÈRES PUBLICATIONS
9CCI du Doubs • 1/07/2011 • réunion d'échanges animée par le Conseil Régional et l'État
Confiée au bureau d’études Samarcande, elle s’est déroulée en trois phases :
1) Analyse de l’existant aboutissant à l’élaboration d’un diagnostic partagé réalisé sur la base d’une analyse documentaire et statistique et d’entretiens avec des opérateurs de transport, le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire et des entreprises régionales.
2) Phase d'échanges et d'enquête auprès des industriels
3) Une phase de préconisations.
Les rapports de phases 1 et 2, ainsi qu'un résumé de l'étude ont été publiés en octobre 2010, et sont disponibles sur le site internet de l'ORT.
LES ÉTUDES PUBLIÉES• Étude de valorisation pour le fret des infrastructures ferroviaires franc-comtoises
10CCI du Doubs • 1/07/2011 • réunion d'échanges animée par le Conseil Régional et l'État
• Diagnostic pour l’harmonisation des offres de transport public en région Franche-Comté
Cette étude, conduite par le CÉTÉ de Lyon, visait notamment à disposer d’un diagnostic de l’état actuel de la coopération entre les différentes autorités organisatrices des transports de la région et des régions limitrophes.
Plusieurs rapports téléchargeables sont publiés sur le site internet de l'ORT :
• diagnostic au niveau de la région, et des aires urbaines de Belfort, Besançon, Dole, Lons-le-Saunier, Montbéliard, Pontarlier, et Vesoul,• usage des principaux nœuds ferroviaires,• l’intermodalité vue par les AOT,• exemple de mise en intermodalité.
LES ÉTUDES PUBLIÉES
11CCI du Doubs • 1/07/2011 • réunion d'échanges animée par le Conseil Régional et l'État
• L'intermodalité train/vélo sur Dijon/BelfortConduite par le Conseil régional de Franche-Comté en concertation avec les collectivités locales et les associations d’usagers du vélo.
Elle s’inscrit dans la démarche d’Agenda 21 et du Schéma Régional des Infrastructures de Transport et a pour principaux objectifs de :
● connaître les pratiques des usagers du train et leurs attentes,● quantifier la pratique actuelle du train+vélo,● estimer le potentiel de développement de ces usages,● élaborer un référentiel d’aménagements, de services et d’actions : référentiel
thématique et par type de gare, transposable à l’ensemble du territoire.
Confiée au bureau d’études Itinéraire Bys pour une durée de 4 mois (octobre 2009 à janvier 2010).
Quatre types d’investigations ont été conduits :● une enquête en gare,● des interviews dans les trains,● une enquête en ligne,● le tour des gares.
LES ÉTUDES PUBLIÉES
12CCI du Doubs • 1/07/2011 • réunion d'échanges animée par le Conseil Régional et l'État
L'Observatoire Régional des Transports doit être : • un outil d'orientation des politiques publiques basées notamment sur :
> les enjeux de transports et des mobilités en terme de développement durable,> une gestion plurimodale des moyens de transport,> une gestion territoriale (occupation de l'espace, organisation du temps et gestion des horaires),> une planification urbaine et une politique des déplacements.
• un outil d'aide à la décision pour la Franche-Comté
ÉVOLUTIONS 2011 de l'ORT Franche-Comté
13CCI du Doubs • 1/07/2011 • réunion d'échanges animée par le Conseil Régional et l'État
• fournir aux administrations concernées et aux différents partenaires, des informations utiles à la définition des politiques publiques de transport, à la prise de décision et à l'orientation des travaux dans ce domaine, en s'appuyant entre autres, sur des études spécifiques,
• être un lieu de travail et d'échanges permettant de mettre en commun l'ensemble des ressources disponibles auprès des différents partenaires, de développer les outils de connaissance et d'information sur les transports et d'en diffuser les résultats par les moyens appropriés,
• promouvoir le transport public et les mobilités durables et créer un contexte favorable au lancement d'études intéressant les différents partenaires associés et les acteurs du transport,
• être une structure fédérant les acteurs locaux des transports, autour des sujets qu'il traite.
MISSIONS de l'ORT Franche-Comté 2011
14CCI du Doubs • 1/07/2011 • réunion d'échanges animée par le Conseil Régional et l'État
• Le transport de voyageurs (urbain et interurbain, routier, ferroviaire et aérien),
• Le transport de marchandises (routier, ferroviaire, fluvial et aérien),
• Les données statistiques sur les entreprises de transport routier,
• Les données environnementales relatives aux transports.
LES THÈMES À TRAITER
15CCI du Doubs • 1/07/2011 • réunion d'échanges animée par le Conseil Régional et l'État
GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT de l'ORT Franche-Comté 2011
16CCI du Doubs • 1/07/2011 • réunion d'échanges animée par le Conseil Régional et l'État
• Il validera un plan annuel d'études et le mode de leur diffusion (moyens, destinataires, etc.),
• Il déterminera, en fonction de celui-ci, et en fonction des propositions des partenaires, les contributions financières nécessaires.
Composé des signataires de la convention 2011,le Conseil régional et l'État, il sera l'organe exécutif et décisionnel de l'ORT :
LE COMITÉ DE PILOTAGE
17CCI du Doubs • 1/07/2011 • réunion d'échanges animée par le Conseil Régional et l'État
• Il sera la structure d'échanges privilégiée entre les différents acteurs du transport,
• Il constituera aussi le lieu de restitution des travaux réalisés dans le cadre de l'ORT,
• Il sera co-présidé par :
- le Préfet de région, représenté par la DREAL de Franche-Comté
- la Présidente du Conseil régional de Franche-Comté ou son représentant
LE COMITÉ DE SUIVI
Les autres membres partenaires seront les acteursprofessionnels des transports.
18CCI du Doubs • 1/07/2011 • réunion d'échanges animée par le Conseil Régional et l'État
• Les quatre Conseils Généraux,
• Les autorités organisatrices des transports (AOT),
• Les CCI, régionale et départementales,
• Les représentants des transporteurs routiers : FNTR, FNTV, OTRE, TLF,
• RFF • SNCF • autres opérateurs ferroviaires,
• VNF,
• La délégation régionale de l'ADEME,
• FNAUT • ATMO Franche-Comté • Théma,
• Les agences de développement et d'urbanisme,
• Les directions départementales des Territoires,
• etc.
LES ACTEURS PROFESSIONNELS DES TRANSPORTS
19CCI du Doubs • 1/07/2011 • réunion d'échanges animée par le Conseil Régional et l'État
• Les réunions
Le comité de suivi de l'ORT se réunira sur proposition d'un des signataires de la convention à intervenir, de façon à assurer le suivi du plan d'études engagé.
L'objet sera de présenter les travaux de l'ORT et d'évoquer l'avancement des grands projets de transports en région mais aussi de permettre aux partenaires et acteurs du monde des transports, d'exprimer des demandes et de proposer des orientations en matière d'études.
• Le secrétariat
Le secrétariat de l'Observatoire sera assuré de façon alternative entre l'État et le Conseil Régional. Son rôle sera d'organiser les réunions de l'ORT et de gérer la diffusion de l'information.
SON FONCTIONNEMENT
20CCI du Doubs • 1/07/2011 • réunion d'échanges animée par le Conseil Régional et l'État
Le financement apporté par les signataires de la convention permettra de :
> réaliser une partie du programme d'études,> assurer le fonctionnement de l'ORT.
Ces crédits pourront être :
• soit utilisés individuellement sur une étude,
• soit additionnés éventuellement avec ceux de partenaires associés, pour financer une étude importante.
Les signataires resteront gestionnaires des crédits qu'ils auront mis à disposition de l'ORT
Chacune de ces études, dont la maîtrise d'ouvrage pourra être confiée à un partenaire associé, fera l'objet d'une convention spécifique avec les partenaires associés impliqués en tant que co-financeur, ou fournisseur de données.
FINANCEMENTde l'ORT Franche-Comté
21CCI du Doubs • 1/07/2011 • réunion d'échanges animée par le Conseil Régional et l'État
PERSPECTIVES 2011
22CCI du Doubs • 1/07/2011 • réunion d'échanges animée par le Conseil Régional et l'État
Avec les mises en services, en fin d'année :• de la LGV Rhin Rhône,• du cadencement des TER.
Le Conseil régional et l'État souhaitent mettre en place un dispositif d'observation pour mesurer l'impact et les résultats de cette réorganisation :
> suivre l'évolution des mobilités dans le temps et dans l'espace,
> proposer des politiques adaptées.
Publications à venir :Parution des chiffres clefs pour l'année 2010 à l'automne (et rattrapage sur les chiffres clefs 2009 dès cet été)
L'ACTUALITÉ TRANSPORT 2011
23CCI du Doubs • 1/07/2011 • réunion d'échanges animée par le Conseil Régional et l'État
Des liens avec les systèmes d'information géographique (SIG) constitués sont à construire.
Des partenaires seront associés pour :• Apporter une critique constructive,• Servir de relais dans les décisions prises,• Échanger des données, etc.
Pour leurs besoins propres, certains partenaires développent également des outils locaux pour une meilleure compréhension de la problématique de déplacement sur leur territoire :• Observatoires des gares,• Observatoires des territoires et des déplacements,• Observatoire des mobilités, etc.
Le partenariat recherché devra aider à ce que ces réflexions sur le territoire soient complémentaires.
C'est pour cela que l'État et la Région souhaitent donner une impulsion nouvelle à l'Observatoire Régional des Transports
LE NOUVEAU PARTENARIAT
24CCI du Doubs • 1/07/2011 • réunion d'échanges animée par le Conseil Régional et l'État
RECUEIL DES BESOINSET CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES... … ÉCHANGES
