Où les patients vont-il à la Où les patients vont-il à la sortie de l'hôpital ?sortie de l'hôpital ?

Nicolas GriffonNicolas GriffonSéminaire personnes âgées23 mai 2007, Rouen

Les EHPAD

PlanPlan

DéfinitionsDéfinitions Réforme de la tarificationRéforme de la tarification

TarificationTarification Convention tripartiteConvention tripartite ConclusionsConclusions

État des lieuxÉtat des lieux ConclusionConclusion

Définitions (1)Définitions (1)

EHPAD = Établissement d’hébergement EHPAD = Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantespour personnes âgées dépendantes

Créé par la « réforme de la tarification »Créé par la « réforme de la tarification » Regroupe les établissements ayant signée Regroupe les établissements ayant signée

une convention tripartiteune convention tripartite

Définitions (2)Définitions (2)

Dépendance : Dépendance : Évaluée par la grille AGGIR : Évaluée par la grille AGGIR : 1 : déments grabataires 1 : déments grabataires 2 : grabataires lucides ou déments ambulants2 : grabataires lucides ou déments ambulants 3 : lucides mais dépendants au niveau 3 : lucides mais dépendants au niveau

locomoteur locomoteur 4 : aide ponctuelle aux repas, aux activités 4 : aide ponctuelle aux repas, aux activités

corporelles et lors des transferts corporelles et lors des transferts 5 : aides à la toilette, au ménage, aux repas 5 : aides à la toilette, au ménage, aux repas 6 : pas de dépendance pour les actes de la vie 6 : pas de dépendance pour les actes de la vie

courante. courante.

Tarification (1)Tarification (1)

Ancien système : Ancien système : Forfait hébergementForfait hébergement Forfait soinsForfait soins

Lacunes : Lacunes : Au niveau des soins : Au niveau des soins :

Dotation différente selon le type d’établissement, Dotation différente selon le type d’établissement, non selon l’état de santé des résidentsnon selon l’état de santé des résidents

Au niveau de la dépendance : Au niveau de la dépendance : Dépendance mutualisée dans le forfait hébergementDépendance mutualisée dans le forfait hébergement

Tarification (2)Tarification (2)

Nouveau système : Nouveau système : Tarif hébergement : financé par l’Tarif hébergement : financé par l’aide aide

sociale à l’hébergementsociale à l’hébergement Tarif dépendance : financé par l’APA, Tarif dépendance : financé par l’APA,

modulé selon le GIRmodulé selon le GIR Tarif soins :Tarif soins :

à la charge de l’assurance maladie à la charge de l’assurance maladie Soins de base modulé selon le GIRSoins de base modulé selon le GIR Autres soins : financement au coût réelAutres soins : financement au coût réel

La convention tripartiteLa convention tripartite

ModalitésModalités Le projet institutionnelLe projet institutionnel

Le projet de vieLe projet de vie

Le personnelLe personnel Médecin coordonnateurMédecin coordonnateur

Évaluation et démarche qualitéÉvaluation et démarche qualité

CT : ModalitésCT : Modalités

Fixée entre le directeur de l’établissement, Fixée entre le directeur de l’établissement, le préfet et le président du conseil généralle préfet et le président du conseil général

Durée de 5 ans avec avenants annuelsDurée de 5 ans avec avenants annuels Permet d’accéder au statut d’EHPADPermet d’accéder au statut d’EHPAD

Nécessaire pour accueillir des personnes Nécessaire pour accueillir des personnes âgées dépendantesâgées dépendantes

CT : projets institutionnelCT : projets institutionnel

Définit : Définit : les valeurs communes adoptées et les les valeurs communes adoptées et les

orientations retenuesorientations retenues les projets de vie et de soinsles projets de vie et de soins l'amélioration du service rendu aux l'amélioration du service rendu aux

résidents et à leurs familles résidents et à leurs familles

CT : Projet de vieCT : Projet de vie

Formalisation :Formalisation : Des objectifs de satisfaction des Des objectifs de satisfaction des

résidents et de leur famillerésidents et de leur famille Des actions menées pour aider la Des actions menées pour aider la

personne âgée à conserver un degré personne âgée à conserver un degré maximal d’autonomie sociale, physique maximal d’autonomie sociale, physique et psychiqueet psychique

CT : Le personnelCT : Le personnel

Réglementation :Réglementation : FormationFormation Soutien psychologiqueSoutien psychologique

Postes clés : Postes clés : Directeur : a l’origine du projet institutionnel Directeur : a l’origine du projet institutionnel

dynamiquedynamique Le médecin coordonateur.Le médecin coordonateur.

CT : médecin coordonateur (1)CT : médecin coordonateur (1)

Formation nécessaire : Formation nécessaire : DESC : gériatrieDESC : gériatrie DU gérontologieDU gérontologie Capacité de gérontologieCapacité de gérontologie Formation médicale continueFormation médicale continue

CT : médecin coordonateur (2)CT : médecin coordonateur (2)Missions de qualité des soins : Missions de qualité des soins : Élabore, avec le concours de l’équipe Élabore, avec le concours de l’équipe

soignante, le projet de soinssoignante, le projet de soins Donne un avis sur les admissions des Donne un avis sur les admissions des

personnes à accueillirpersonnes à accueillir Évalue l’état de dépendance des résidentsÉvalue l’état de dépendance des résidents Élabore un dossier-type de soinsÉlabore un dossier-type de soins Veille à l’application des bonnes pratiques Veille à l’application des bonnes pratiques

gériatriques gériatriques Établit un rapport annuel d’activité médicaleÉtablit un rapport annuel d’activité médicale

CT : médecin coordonateur (3)CT : médecin coordonateur (3)Missions vis à vis des professionnels : Missions vis à vis des professionnels : Organise la permanence des soins et la Organise la permanence des soins et la

coordination des professionnels de santé coordination des professionnels de santé exerçant dans l’établissementexerçant dans l’établissement

Contribue à la bonne adaptation des prescriptions Contribue à la bonne adaptation des prescriptions de médicaments aux impératifs gériatriquesde médicaments aux impératifs gériatriques

Contribue à la mise en œuvre d’une politique de Contribue à la mise en œuvre d’une politique de formation des professionnels de santé exerçant formation des professionnels de santé exerçant dans l’établissementdans l’établissement

Collabore à la mise en œuvre de réseaux Collabore à la mise en œuvre de réseaux gérontologiquegérontologique

CT : Évaluation et démarche qualitéCT : Évaluation et démarche qualité

Intégration au réseau.Intégration au réseau. Mise en place de processus d’évaluation Mise en place de processus d’évaluation

de l’établissement : de l’établissement : Vie dans l’institutionVie dans l’institution État de sante des résidentsÉtat de sante des résidents

Mise à disposition par l’ANEQESMSS :Mise à disposition par l’ANEQESMSS : d’outils d’évaluation interne et externed’outils d’évaluation interne et externe De référentiels de bonnes pratiquesDe référentiels de bonnes pratiques

AccréditationAccréditation

Conclusions (1)Conclusions (1)

Au niveau financier :Au niveau financier : Pour les résidents : plus forte corrélation entre Pour les résidents : plus forte corrélation entre

frais et degré d’autonomiefrais et degré d’autonomie Pour les établissements : augmentation de Pour les établissements : augmentation de

moyen des établissements sous dotés moyen des établissements sous dotés Pour les conseils généraux : surcoûts prévisiblePour les conseils généraux : surcoûts prévisible Pour l’assurance maladie : transfert de charge Pour l’assurance maladie : transfert de charge

vers les CGvers les CG

Conclusions (2)Conclusions (2)

Au niveau des établissements : Au niveau des établissements : Améliore la visibilité à moyen terme.Améliore la visibilité à moyen terme. Référentiel qualitéRéférentiel qualité Intégration des processus d’évaluation de Intégration des processus d’évaluation de

la qualitésla qualités

État des lieuxÉtat des lieux

Au 31/12/2003 : Au 31/12/2003 : 10500 établissements10500 établissements 671000 places671000 placesDiminution relative depuis 1996Diminution relative depuis 1996

25 % des établissements avaient signé 25 % des établissements avaient signé une conventionune convention

Dates limites : 31/12/2007Dates limites : 31/12/2007

Conclusions (2)Conclusions (2)

Vieillissement de la population Vieillissement de la population

et et

stagnation de l’offrestagnation de l’offre

Où les patients vont-il aller à la sortie de Où les patients vont-il aller à la sortie de l'hôpital ?l'hôpital ?

RéférencesRéférences

Code de l’action sociale et des familles (R314-Code de l’action sociale et des familles (R314-158 à R314-193)158 à R314-193)

Référentiel juridique sur le fonctionnement et la Référentiel juridique sur le fonctionnement et la tarification des EHPAD (CRAM Aquitaine)tarification des EHPAD (CRAM Aquitaine)

Arrêtés du 26 avril 1999 modifié par l’arrêté du Arrêtés du 26 avril 1999 modifié par l’arrêté du 13 août 200413 août 2004

Site de la DDASS de l’OrneSite de la DDASS de l’Orne Guide d'accompagnement de l'outil d'auto-Guide d'accompagnement de l'outil d'auto-

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