OUTILS HANDICAP AFRIQUE pour l' - un.org · À la fin de ce module, les participants auront : ... services de santé, ... leur fait courir le risque de travailler dans de mauvaises

Division des politiques sociales et du deacuteveloppement social (DSPD)

Deacutepartement des affaires eacuteconomiques et sociales (DAES)

LE DEacuteVELOPPEMENT INTEacuteGRANT LE HANDICAP

le HANDICAP AFRIQUEpour lOUTILS sur

Nations Unies

Outils sur le handicap pour lrsquoAFRIQUE

Module 3 - LE DEacuteVELOPPEMENT INTEacuteGRANT LE HANDICAP iii

OUTILS SUR LE HANDICAP POUR LrsquoAFRIQUE

TABLE DES MATIEgraveRES

1 PREacuteSENTATION 1

2 CONTENU TECHNIQUE 3

2A Contexte 3

2B Examen du cadre juridique 5

2C Planification du deacuteveloppement inteacutegrant le handicap 9

2D Coopeacuteration internationale et deacuteveloppement inteacutegrant le handicap 13

Point sur la situation nationale 17

3 REacuteSUMEacute ET PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS 18

4 RESSOURCES UTILES 19

5 ACTIVITEacuteS DrsquoAPPRENTISSAGE20

Fiche de cours du formateur ndash Deacuteveloppement inteacutegrant le handicap Session 1 21

Activiteacute drsquoapprentissage 2C Les ODD et la CDPH 22

Support Les objectifs de deacuteveloppement durable agrave lrsquohorizon 2030 23

Activiteacute drsquoapprentissage 2D Le deacuteveloppement inclusif 25

Module 3 - LE DEacuteVELOPPEMENT INTEacuteGRANT LE HANDICAPiv

Remerciements

La Division des politiques sociales et du deacuteveloppement social (DSPD) souhaite remercier tous ceux qui ont contribueacute aux Outils sur le handicap pour lrsquoAfrique dont le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de lrsquohomme (HCDH) la Commission eacuteconomique pour lrsquoAfrique (CEA) le Bureau international du Travail (BIT) le Centre international de formation de lrsquoOIT (CIF-OIT) lrsquoOrganisation mondiale de la Santeacute (OMS) lrsquoUnion africaine et les gouvernements du Kenya drsquoAfrique du Sud et de Zambie La DSPD souhaite eacutegalement remercier le gouvernement italien pour son soutien financier et les nombreuses organisations de personnes handicapeacutees africaines (OPH) qui ont apporteacute une contribution essentielle agrave ces Outils

Module 3 - LE DEacuteVELOPPEMENT INTEacuteGRANT LE HANDICAP v

Liste drsquoacronymes

ANVPT Accegraves non visuel aux postes de travail

AT Aide technique

CDE Comiteacute des droits de lrsquoenfant

CDPH Convention relative aux droits des personnes handicapeacutees

CDPH Comiteacute des droits des personnes handicapeacutees

CE Commission europeacuteenne

CEDAW Comiteacute pour lrsquoeacutelimination de la discrimination agrave lrsquoeacutegard des femmes

CEDAW Convention sur lrsquoeacutelimination de toutes les formes de discrimination agrave lrsquoeacutegard des femmes

CESCR Comiteacute des droits eacuteconomiques sociaux et culturels

CIDE Convention relative aux droits de lrsquoenfant

CIF Classification internationale du fonctionnement Organisation mondiale de la santeacute

CIF-OIT Centre international de formation de lrsquoOIT

DSPD Division des politiques sociales et du deacuteveloppement socialDAES des Nations Unies

DUDH Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme

G3ICT Initiative mondiale TIC pour tous

GCP Gestion du cycle de projet

HCDH Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de lrsquohomme

IFD Institutions de financement du deacuteveloppement

IMF Institutions de microfinance

ODD Objectifs de deacuteveloppement durable

OIT Organisation internationale du travail

OMD Objectifs du milleacutenaire pour le deacuteveloppement

OMS Organisation mondiale de la santeacute

ONG Organisation non gouvernementale

ONU Organisation des Nations Unies

ONU-DAES Deacutepartement des affaires eacuteconomiques et sociales des Nations Unies

ONUSIDA Programme commun des Nations Unies sur le VIHSIDA

OPH Organisations de personnes handicapeacutees

OSISA Open Society Initiative for Southern Africa

PIDCP Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Module 3 - LE DEacuteVELOPPEMENT INTEacuteGRANT LE HANDICAPvi

PIDESC Pacte international relatif aux droits eacuteconomiques sociaux et culturels

PIP Programme drsquointervention prolongeacutee

PM Partenariats multipartites

PNA Plans nationaux drsquoaction

PNUD Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement

SABE Self-Advocates Becoming Empowered

TIC Technologies de lrsquoinformation et de la communication

UIP Union interparlementaire

UIT Union internationale des teacuteleacutecommunications

UNESCO Organisation des Nations Unies pour lrsquoeacuteducation la science et la culture

UNICEF Fonds des Nations Unies pour lrsquoenfance

USAID Agence des Eacutetats-Unis pour le deacuteveloppement international

VIHSIDA Virus de lrsquoimmunodeacuteficience humaine Syndrome drsquoimmunodeacuteficience acquise

VOCA Dispositif de communication avec sortie vocale

Module 3 - LE DEacuteVELOPPEMENT INTEacuteGRANT LE HANDICAP 1

1 PREacuteSENTATION

Ce module eacutetudie les liens entre handicap et deacuteveloppement ainsi que la faccedilon dont la Convention relative aux droits des personnes handicapeacutees traite du deacuteveloppement inteacutegrant le handicap Il deacutefinit aussi des approches destineacutees agrave garantir que tous les aspects des efforts nationaux de deacuteveloppement incluent les personnes handicapeacutees

La section de preacutesentation fournit des informations sur les objectifs et le public cible sur le contenu et le plan du module ainsi que sur les reacutesultats drsquoapprentissage

Objectifs du module Identifier les concepts cleacutes relatifs au deacuteveloppement inteacutegrant le handicap dans les dispositions de la CDPH deacutecrire les relations entre la CDPH et les Objectifs de deacuteveloppement durable deacutefinir des approches permettant de parvenir au deacuteveloppement inteacutegrant le handicap et eacutetudier le rocircle de la coopeacuteration internationale agrave cet eacutegard

Agrave qui est destineacute ce module Ce module srsquoadresse agrave toute personne inteacuteresseacutee par le handicap ou chargeacutee de traiter des questions relatives au handicap dans le cadre de ses fonctions professionnelles y compris les personnes handicapeacutees ou non qui travaillent dans la socieacuteteacute civile dans le service public et civil ou dans les institutions de deacutefense des droits de lrsquohomme Il srsquoadresse eacutegalement aux parlements aux agences de deacuteveloppement aux universiteacutes et au secteur priveacute

copy O

Module 3 - LE DEacuteVELOPPEMENT INTEacuteGRANT LE HANDICAP2

De quoi traite ce module Le contenu de ce module

souligne les liens entre pauvreteacute exclusion et handicap ce qui est crucial pour comprendre le deacuteveloppement inteacutegrant le handicap

explique les concepts relatifs au handicap et au deacuteveloppement inclusif

examine les dispositions de la Convention relative aux droits des personnes handicapeacutees (CDPH) portant sur le deacuteveloppement inteacutegrant le handicap et la coopeacuteration internationale

offre des strateacutegies pratiques destineacutees agrave garantir que tous les aspects des efforts nationaux de deacuteveloppement incluent les personnes handicapeacutees

examine comment la coopeacuteration internationale peut soutenir lrsquoapplication de la CDPH dans les pays africains

inclut des exercices drsquoapprentissage pour accompagner les supports et

fournit une liste de ressources utiles pour reacutefeacuterence

Objectifs drsquoapprentissageAgrave la fin de ce module les participants auront

1 deacutebattu du deacuteveloppement inteacutegrant le handicap

2 contextualiseacute la CDPH en tant qursquoinstrument de deacuteveloppement en Afrique

3 utiliseacute les concepts cleacutes de la CDPH pour faire avancer le deacuteveloppement inteacutegrant le handicap

Plan du module

1 PREacuteSENTATION 2 CONTENU TECHNIQUE

2A Contexte

2B Cadre juridique2C Planification du deacuteveloppement inteacutegrant le handicap

2D Coopeacuteration interna-tionale et deacutevelop-pement inteacutegrant le handicap

3 REacuteSUMEacute ET PRINCIPAUX EN-SEIGNEMENTS

4 RESSOURCES UTILES

5 ACTIVITEacuteS DAPPRENTIS- SAGE

2 CONTENU TECHNIQUE

2A Contextelaquo Deacuteveloppement inteacutegrant le handicap raquo signifie que toutes les eacutetapes du processus de deacuteveloppement sont inclusives pour les personnes handicapeacutees et leur sont accessibles Cela implique que toutes les personnes peuvent jouir drsquoun eacutegal accegraves agrave lrsquoeacuteducation aux services de santeacute au travail et agrave lrsquoemploi ainsi qursquoagrave une protection sociale entre autres

Pays deacuteveloppeacutes et pays en deacuteveloppement confondus les personnes handicapeacutees qui sont plus drsquoun milliard dans le monde risquent plus de souffrir de pauvreteacute et drsquoexclusion que les personnes sans handicap Les barriegraveres comportementales et environnementales agrave la participation affectent profondeacutement les personnes handicapeacutees au niveau social eacuteconomique et culturel aboutissant agrave lrsquoexclusion et creacuteant des obstacles souvent insurmontables vis-agrave-vis des services de santeacute de lrsquoeacuteducation et de lrsquoemploi De telles exclusions et discriminations contribuent agrave leur tour agrave la pauvreteacute et empecircchent les personnes handicapeacutees de participer au deacutebat public ou agrave la prise de deacutecision sur le deacuteveloppement Il en reacutesulte que les inteacuterecircts et besoins des personnes handicapeacutees sont freacutequemment neacutegligeacutes par la socieacuteteacute Les femmes et filles handicapeacutees qui sont victimes de discrimination en raison de multiples aspects de leur identiteacute affrontent souvent un niveau drsquoexclusion accru agrave cet eacutegard

Mecircme si toutes les personnes handicapeacutees ne subissent pas la pauvreteacute et si toutes les personnes vivant dans la pauvreteacute ne deviennent pas handicapeacutees pauvreteacute et handicap sont neacuteanmoins lieacutes

Le handicap peut conduire agrave la pauvreteacute Par exemple les personnes handicapeacutees peuvent avoir un accegraves restreint agrave lrsquoeacuteducation et aux opportuniteacutes de deacuteveloppement des compeacutetences ce qui diminue ou reacuteduit agrave neacuteant leurs chances drsquoecirctre embaucheacutees pour un emploi lucratif

le handicap conduit souvent agrave une baisse des revenus de la famille par exemple quand la neacutecessiteacute pour un parent ou un autre membre de la famille de prendre soin drsquoun enfant handicapeacute lrsquoempecircche drsquoapporter un revenu

les personnes handicapeacutees peuvent supporter des deacutepenses suppleacutementaires et rencontrer drsquoautres problegravemes qui contribuent agrave leurs difficulteacutes eacuteconomiques

La pauvreteacute peut aussi accroicirctre le risque de handicap de multiples faccedilons Par exemple

les personnes vivant dans la pauvreteacute ont moins drsquoopportuniteacutes drsquoemploi ce qui leur fait courir le risque de travailler dans de mauvaises conditions de seacutecuriteacute avec un danger drsquoaccident du travail accru

le manque drsquoaccegraves aux soins de santeacute peut transformer des problegravemes de santeacute mecircme leacutegers ou gueacuterissables en handicaps permanents

le manque drsquoaccegraves agrave une alimentation adeacutequate agrave de lrsquoeau salubre et agrave des sanitaires peut entraicircner une malnutrition et des carences en vitamines ainsi qursquoune exposition accrue aux maladies qui peuvent agrave leur tour causer des troubles du deacuteveloppement

les communauteacutes les plus pauvres sont souvent toucheacutees de faccedilon disproportionneacutee par les contaminations environnementales telles que la pollution de lrsquoeau ce qui peut entraicircner des problegravemes de santeacute et des handicaps

les membres des communauteacutes les plus pauvres font face agrave des risques plus importants en cas de conflit ou de catastrophe naturelle ces deux situations

augmentant le risque de blessure ou de handicap

En raison des relations entre handicap et pauvreteacute lrsquointeacutegration dans le deacuteveloppement des questions lieacutees au handicap est fondamentale pour eacuteradiquer la pauvreteacute parvenir agrave lrsquointeacutegration sociale et obtenir un deacuteveloppement eacutequitable juste et durable En effet comme lrsquoa souligneacute lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies il est veacuteritablement impossible drsquoatteindre les objectifs de deacuteveloppement convenus au niveau international sans lrsquoinclusion et lrsquointeacutegration des droits du bien-ecirctre et des perspectives drsquoavenir des personnes handicapeacutees dans les efforts de deacuteveloppement aux niveaux national reacutegional et international1

Eacuteleacutements drsquointeacutegration du handicap dans des secteurs de deacuteveloppement cleacutes

Lrsquoeacuteducation inclusive neacutecessite entre autres que les enfants handicapeacutes soient inteacutegreacutes dans lrsquoenseignement geacuteneacuteral et beacuteneacuteficient drsquoun apprentissage de qualiteacute dans la petite enfance et que lrsquoaccessibiliteacute des infrastructures eacuteducatives et la mise agrave disposition drsquoadaptations raisonnables soient garanties

Des services de santeacute inclusifs neacutecessitent entre autres des bacirctiments et eacutequipements accessibles des prestataires de soins de santeacute formeacutes de faccedilon approprieacutee et un accegraves agrave lrsquoinformation Dans le cas drsquoenfants handicapeacutes une eacutevaluation preacutecoce complegravete doit ecirctre reacutealiseacutee et des systegravemes drsquoidentification et de reacutefeacuterence doivent ecirctre mis en place

Lrsquoaccegraves des personnes handicapeacutees agrave un travail et un emploi deacutecents neacutecessite lrsquoaccegraves agrave la formation professionnelle au deacuteveloppement des compeacutetences et agrave drsquoautres programmes drsquoaide agrave lrsquoemploi financeacutes par le gouvernement Les possibiliteacutes de travail deacutecent dans les eacuteconomies rurales et informelles dans lesquelles les personnes handicapeacutees cherchent souvent agrave gagner leur vie doivent aussi ecirctre ameacutelioreacutees

Une protection sociale inclusive neacutecessite que les personnes handicapeacutees et les autres beacuteneacuteficient drsquoun accegraves eacutegal et que les seuils et systegravemes de protection sociale tiennent compte des besoins speacutecifiques des personnes handicapeacutees quand il srsquoagit de deacutefinir les prestations

Le deacuteveloppement inclusif engendre lrsquoautonomisation gracircce agrave laquelle les personnes handicapeacutees sont consideacutereacutees non plus comme des laquo groupes vulneacuterables raquo mais comme des ressources pour la socieacuteteacute et des acteurs du deacuteveloppement2 On assiste agrave une prise de conscience du fait que le deacuteveloppement inteacutegrant le handicap profite non seulement aux personnes handicapeacutees et agrave leurs familles mais aussi agrave la socieacuteteacute dans son ensemble

Les organisations de personnes handicapeacutees et leurs partenaires srsquoefforcent de garantir que le deacuteveloppement international fasse une plus grande place agrave la voix et aux besoins des personnes handicapeacutees Leur objectif est que les personnes handicapeacutees puissent agrave tout moment de leur vie exercer leurs droits et participer agrave tous les aspects de la socieacuteteacute et du deacuteveloppement agrave eacutegaliteacute avec les autres

1 ARES631502 Reacuteunion de haut niveau des Nations Unies sur le handicap et le deacuteveloppement document de travail pour la

table ronde 2 The post-2015 development agenda and inclusive development for persons with disabilities preacutepareacute par le secreacutetariat de la Convention relative aux droits des personnes handicapeacutees (2013)

2B Examen du cadre juridiqueEn eacutelaborant la Convention relative aux droits des personnes handicapeacutees la communauteacute internationale a mis en lumiegravere la neacutecessiteacute drsquoun deacuteveloppement inclusif du handicap En effet la Convention a eacuteteacute degraves sa creacuteation envisageacutee comme un instrument pour les droits de lrsquohomme et le deacuteveloppement3 Bien que toutes les dispositions de la CDPH soient pertinentes pour le deacuteveloppement inclusif du handicap certaines revecirctent une importance particuliegravere On peut notamment citer

ParticipationLa participation pleine et effective des personnes handicapeacutees est agrave la fois un principe geacuteneacuteral (article 3) et une obligation geacuteneacuterale (article 4) de la CDPH Lrsquoaccent mis par la Convention sur la participation souligne la neacutecessiteacute pour les personnes handicapeacutees drsquoecirctre inteacutegreacutees ndash agrave la fois comme acteurs et comme beacuteneacuteficiaires ndash agrave toutes les eacutetapes des efforts de deacuteveloppement y compris la planification la formulation la mise en œuvre le suivi et lrsquoeacutevaluation des politiques strateacutegies et programmes de deacuteveloppement

Non-discriminationLa non-discrimination est un principe geacuteneacuteral de la CDPH sous-jacent agrave lrsquoapplication de toutes ses dispositions Elle fait eacutegalement lrsquoobjet drsquoun article agrave part entiegravere (article 5) La CDPH demande lrsquoabolition de toute forme de discrimination Par rapport au deacuteveloppement cela comprend la discrimination directe crsquoest-agrave-dire des mesures ou approches traitant les personnes handicapeacutees moins favorablement que les autres Cela inclut aussi la discrimination indirecte qui se produit lorsque des lois des politiques des programmes ou des pratiques en apparence neutres eacutechouent agrave prendre en compte la situation des personnes handicapeacutees et par conseacutequent entraicircnent ou contribuent agrave une exclusion ou une limitation de la capaciteacute des personnes handicapeacutees agrave profiter pleinement de leurs droits

Certaines personnes handicapeacutees y compris les personnes ayant un handicap mental intellectuel ou psychosocial font face agrave drsquoimportants niveaux de discrimination fondeacutee sur le handicap Dans certains cas les personnes handicapeacutees rencontrent des formes de discrimination multiples fondeacutees sur le handicap et drsquoautres aspects de leur identiteacute tels que le genre (voir ci-apregraves) lrsquoacircge lrsquoappartenance ethnique la race le statut drsquoindigegravene ou de minoriteacute ou autres Le travail en vue du deacuteveloppement inteacutegrant le handicap doit comprendre des mesures destineacutees agrave garantir que les efforts profitent de faccedilon eacutegale agrave toutes les personnes handicapeacutees

AccessibiliteacuteLrsquoaccessibiliteacute qui est agrave la fois un principe geacuteneacuteral et un article indeacutependant (article 9) de la CDPH est une fin en elle-mecircme et une condition preacutealable agrave la reacutealisation du deacuteveloppement inteacutegrant le handicap et la jouissance de tous les droits La CDPH demande aux Eacutetats parties de prendre des mesures pour identifier et supprimer les barriegraveres agrave lrsquoaccessibiliteacute y compris celles qui concernent les environnements physiques les transports ainsi que lrsquoinformation et les communications Lrsquoeacutelimination des barriegraveres agrave la participation des personnes handicapeacutees y compris dans les zones isoleacutees ou rurales est aussi essentielle pour permettre aux socieacuteteacutes et aux communauteacutes de reacutealiser leur potentiel humain et productif

3 Deacuteclaration du preacutesident du Mexique Vincente Fox lors de la cinquante-sixiegraveme session de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale en 2001

Femmes handicapeacuteesLes femmes handicapeacutees font face agrave de multiples formes de discrimination qui leur font courir un risque important de violences sexistes drsquoabus sexuel de neacutegligence de maltraitance et drsquoexploitation Elles subissent aussi de forts niveaux drsquoexclusion du deacuteveloppement et font souvent partie des segments de population les plus marginaliseacutes rencontrant drsquoimportantes difficulteacutes en matiegravere drsquoaccegraves agrave un logement deacutecent aux services de santeacute agrave lrsquoeacuteducation agrave la formation professionnelle et agrave lrsquoemploi Il a eacuteteacute largement reconnu par la communauteacute internationale que la reacutealisation de lrsquoeacutegaliteacute des sexes est indispensable au deacuteveloppement durable Lrsquoeacutegaliteacute entre hommes et femmes est un principe fondamental de la CDPH (article 3-g) qui preacutecise aussi que les Eacutetats parties doivent prendre toutes les mesures approprieacutees pour assurer le plein eacutepanouissement la promotion et lrsquoautonomisation des femmes afin de leur garantir lrsquoexercice et la jouissance des droits de lrsquohomme et des liberteacutes fondamentales (article 6)

Orientations speacutecifiquesLes droits de lrsquohomme inscrits dans la CDPH sont eacutetroitement lieacutes interdeacutependants et indivisibles et en tant que tels ont tous une incidence sur la reacutealisation des objectifs de deacuteveloppement inteacutegrant le handicap On peut citer parmi les dispositions en lien avec le deacuteveloppement

Droit agrave un niveau de vie adeacutequat et agrave une protection sociale (article 28) La CDPH reconnaicirct aux personnes handicapeacutees le droit agrave un niveau de vie adeacutequat pour elles-mecircmes et pour leur famille notamment une alimentation un habillement et un logement adeacutequats et agrave une ameacutelioration constante de leurs conditions de vie Elle reconnaicirct aussi le droit des personnes handicapeacutees agrave une protection sociale et deacutefinit les mesures que les Eacutetats parties doivent prendre pour proteacuteger et promouvoir lrsquoexercice de ce droit y compris des mesures destineacutees agrave

z assurer aux personnes handicapeacutees lrsquoeacutegaliteacute drsquoaccegraves aux services drsquoeau salubre et leur assurer lrsquoaccegraves agrave des services appareils accessoires et autres aides reacutepondant aux besoins creacuteeacutes par leur handicap qui soient approprieacutes et abordables

z assurer aux personnes handicapeacutees en particulier aux femmes et aux filles ainsi qursquoaux personnes acircgeacutees lrsquoaccegraves aux programmes de protection sociale et aux programmes de reacuteduction de la pauvreteacute

z assurer aux personnes handicapeacutees et agrave leurs familles lorsque celles-ci vivent dans la pauvreteacute lrsquoaccegraves agrave lrsquoaide publique pour couvrir les frais lieacutes au handicap notamment les frais permettant drsquoassurer une formation adeacutequate un soutien psychologique une aide financiegravere ou une prise en charge de reacutepit

z assurer aux personnes handicapeacutees lrsquoaccegraves aux programmes de logements sociaux

z assurer aux personnes handicapeacutees lrsquoeacutegaliteacute drsquoaccegraves aux programmes et prestations de retraite

Eacuteducation (article 24) La CDPH appelle les Eacutetats parties agrave pourvoir agrave lrsquoinsertion scolaire agrave tous les niveaux et agrave offrir tout au long de la vie des possibiliteacutes drsquoeacuteducation qui visent au plein eacutepanouissement du potentiel humain et du sentiment de digniteacute et drsquoestime de soi

Santeacute (article 25) La CDPH reconnaicirct que les personnes handicapeacutees ont le droit de jouir du meilleur eacutetat de santeacute possible et demande aux Eacutetats parties de

prendre toutes les mesures approprieacutees pour assurer aux personnes handicapeacutees lrsquoaccegraves agrave des services de santeacute y compris des prestations de soins de santeacute et des programmes gratuits ou abordables de la mecircme gamme et de la mecircme qualiteacute que ceux accessibles aux autres personnes y compris des services de santeacute sexuelle et geacuteneacutesique et des programmes de santeacute publique communautaires

Travail et emploi (article 27) La CDPH reconnaicirct aux personnes handicapeacutees le droit de travailler sur la base de lrsquoeacutegaliteacute avec les autres Cela comprend le droit agrave la possibiliteacute de gagner leur vie en accomplissant un travail librement choisi ou accepteacute sur un marcheacute du travail et dans un milieu de travail ouverts favorisant lrsquoinclusion et accessible aux personnes handicapeacutees Les Eacutetats parties garantissent et favorisent lrsquoexercice du droit au travail y compris pour les personnes qui ont acquis un handicap dans le cadre de leur emploi en prenant les mesures approprieacutees deacutetailleacutees agrave lrsquoarticle 27

Coopeacuteration internationaleLa Convention reconnaicirct que la coopeacuteration internationale a un rocircle agrave jouer dans la promotion la protection et la garantie des droits des personnes handicapeacutees et leur insertion Ainsi la CDPH est la premiegravere Convention en matiegravere de droits de lrsquohomme agrave inteacutegrer avec son article 32 une disposition indeacutependante sur la coopeacuteration internationale Lrsquoarticle 32 met lrsquoaccent sur lrsquoimportance de la coopeacuteration internationale en appui des efforts deacuteployeacutes au niveau national pour respecter les obligations du traiteacute et les appliquer largement y compris la coopeacuteration entre les Eacutetats et la coopeacuteration en partenariat avec les organisations internationales etou les organisations de la socieacuteteacute civile

Lrsquoarticle 32 deacutesigne une gamme de mesures qui peuvent ecirctre prises dans le cadre drsquoune coopeacuteration internationale dont

Faire en sorte que la coopeacuteration internationale prenne en compte les personnes handicapeacutees et leur soit accessible

Faciliter et appuyer les programmes de renforcement des capaciteacutes notamment gracircce agrave lrsquoeacutechange et au partage drsquoinformations drsquoexpeacuteriences de programmes de formation et de pratiques de reacutefeacuterence

Faciliter la coopeacuteration en matiegravere daccegraves aux connaissances scientifiques et techniques agrave des fins de recherche et

Apporter une assistance technique et eacuteconomique y compris en facilitant lrsquoacquisition de technologies daccegraves et drsquoassistance

Lrsquoarticle 32 preacutecise en outre que les dispositions sont sans preacutejudice des obligations de chaque Eacutetat partie de srsquoacquitter des obligations qui lui incombent en vertu de la preacutesente Convention ce qui signifie que chaque Eacutetat partie est dans lrsquoobligation drsquoappliquer la Convention qursquoil ait ou non beacuteneacuteficieacute de la coopeacuteration internationale

Handicap et Objectifs de deacuteveloppement durable

En deacutepit de la relation eacutetroite entre handicap et pauvreteacute le handicap a historiquement eacuteteacute invisible dans le programme de deacuteveloppement international Par exemple les Objectifs du milleacutenaire pour le deacuteveloppement qui ont servi de laquo scheacutema directeur raquo global aux Nations Unies pour le deacuteveloppement de 2000 agrave 2015 nrsquoont inteacutegreacute le handicap ni dans leurs objectifs ni dans leurs cibles et indicateurs opeacuterationnels Il en a reacutesulteacute que le handicap a eacuteteacute globalement invisible dans leur mise en œuvre et rarement inclus dans les politiques ou programmes nationaux lieacutes aux Objectifs du milleacutenaire pour le deacuteveloppement ou dans les efforts de suivi et drsquoeacutevaluation

En septembre 2015 les Eacutetats membres de lrsquoOrganisation des Nations Unies ont adopteacute le Programme de deacuteveloppement durable agrave lrsquohorizon 2030 qui comprend dix-sept Objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) et 169 cibles4 destineacutes agrave guider les efforts internationaux de deacuteveloppement entre 2016 et 2030 Les ODD repreacutesentent un pas en avant important en termes drsquointeacutegration du handicap dans les objectifs de deacuteveloppement convenus au niveau international Le Programme et les ODD mettent lrsquoaccent sur le principe laquo ne laisser personne en arriegravere raquo Il existe onze reacutefeacuterences au handicap ou aux personnes handicapeacutees dans le Programme Trois drsquoentre elles se trouvent dans le texte introductif de la Deacuteclaration en lien avec les droits de lrsquohomme (par 19) les groupes vulneacuterables (par 23) et lrsquoeacuteducation (par 25) Sept se trouvent dans les ODD et leurs cibles en lien avec lrsquoeacuteducation (Objectif 4) lrsquoemploi (Objectif 8) la reacuteduction des ineacutegaliteacutes (Objectif 10) les villes ouvertes agrave tous (Objectif 11) et les moyens de mise en œuvre (Objectif 17) Une reacutefeacuterence finale explicite est faite dans la partie de suivi et drsquoexamen du Programme en lien avec la ventilation des donneacutees (par 74g) Au-delagrave des reacutefeacuterences explicites les personnes handicapeacutees sont inteacutegreacutees en tant que membres des groupes laquo vulneacuterables raquo (par 23) qui sont reacutefeacuterenceacutes dix-huit fois suppleacutementaires dans le Programme

Les Objectifs de deacuteveloppement durable peuvent et doivent ecirctre interpreacuteteacutes en coheacuterence avec la Convention relative aux droits des personnes handicapeacutees Par exemple lrsquoObjectif 4 sur la garantie de laquo lrsquoaccegraves de tous agrave une eacuteducation de qualiteacute raquo peut ecirctre relieacute agrave lrsquoarticle 24 de la CDPH sur lrsquoeacuteducation

Les reacuteponses nationales aux ODD sont un moyen suppleacutementaire offert aux Eacutetats et autres parties prenantes pour travailler agrave atteindre un deacuteveloppement inteacutegrant le handicap

4 ARES701 Transformer notre monde le Programme de deacuteveloppement durable agrave lrsquohorizon 2030

2C Planification du deacuteveloppement inteacutegrant le handicap

LrsquoOrganisation des Nations Unies promeut lrsquointeacutegration de mesures tenant compte des personnes handicapeacutees dans la conception la mise en œuvre le suivi et lrsquoeacutevaluation de toutes les politiques et de tous les programmes de deacuteveloppement Cette approche est qualifieacutee drsquolaquo inteacutegration raquo Dans le mecircme temps il est admis que des politiques programmes et initiatives speacutecifiques au handicap sont souvent neacutecessaires pour garantir lrsquoinsertion et une pleine jouissance des droits de lrsquohomme des personnes handicapeacutees Prises simultaneacutement les mesures drsquointeacutegration du handicap et les mesures cibleacutees sont appeleacutees laquo approche agrave double piste raquo visant agrave faire avancer le deacuteveloppement inteacutegrant le handicap Lrsquoobjectif de lrsquointeacutegration et des efforts cibleacutes est le mecircme agrave savoir la reacutealisation des droits et lrsquointeacutegration des personnes handicapeacutees dans tous les aspects du deacuteveloppement

Twin-Track Approach to Disability-Inclusive Development (adapteacute de DFID Disability Policy and Development (2000) p 4)

(Adapteacute de DFID Disability Policy and Development (2000) p 4)

Inteacutegration

Deacutefinition de lrsquointeacutegration

Lrsquointeacutegration est une meacutethode visant agrave ce que les problegravemes et expeacuteriences des personnes handicapeacutees soient parties inteacutegrantes de la conception de la mise en œuvre et de lrsquoeacutevaluation des lois politiques et programmes dans toutes les sphegraveres politiques eacuteconomiques et sociales afin que les personnes handicapeacutees en beacuteneacuteficient eacutegalement et que les ineacutegaliteacutes cessent

(Adapteacute des Conclusions concerteacutees de lrsquoECOSOC 19972 sur lrsquointeacutegration drsquoune perspective de genre)

Le concept drsquointeacutegration du handicap dans le deacuteveloppement est largement deacutefini comme lrsquointeacutegration des personnes handicapeacutees dans tous les aspects des efforts de deacuteveloppement Lrsquointeacutegration est une meacutethode visant agrave garantir que les personnes handicapeacutees accegravedent de faccedilon eacutegale agrave tous les services ou activiteacutes preacutevus pour la population geacuteneacuterale y compris lrsquoeacuteducation la santeacute lrsquoemploi et les services sociaux

Lrsquointeacutegration demande un changement de paradigme ndash ou une nouvelle faccedilon de penser ndash en matiegravere drsquoapproches du handicap et de toute forme de planification du deacuteveloppement Adopter cette approche comporte de nombreux avantages puisque lrsquointeacutegration est connue pour ecirctre la faccedilon la plus rentable et la plus efficace de parvenir agrave lrsquoeacutegaliteacute pour les personnes handicapeacutees5 En effet les personnes handicapeacutees peuvent ecirctre inteacutegreacutees aux programmes geacuteneacuteraux avec des adaptations minimales6

Les exemples drsquointeacutegration du handicap dans le deacuteveloppement incluent

consultations et participation des personnes handicapeacutees et de leurs organisations repreacutesentatives lors de la formulation de la mise en œuvre du suivi et de lrsquoeacutevaluation drsquoun plan ou drsquoune strateacutegie de deacuteveloppement national

inteacutegration et mise en œuvre de mesures drsquoaccessibiliteacute dans tous les codes de construction

disponibiliteacute de mateacuteriel drsquoenseignement accessible agrave tous les enseignants eacutelegraveves et eacutecoles

Proposition de politiques programmes et initiatives speacutecifiques au handicapPour parvenir agrave lrsquointeacutegration et agrave la participation complegravetes des personnes handicapeacutees au deacuteveloppement il est souvent neacutecessaire de fournir une aide cibleacutee afin de garantir lrsquointeacutegration des personnes handicapeacutees sur un pied drsquoeacutegaliteacute avec les autres Crsquoest la raison pour laquelle de nombreux gouvernements ont par exemple des lois ou politiques deacutedieacutees consacreacutees aux droits et agrave lrsquointeacutegration des personnes handicapeacutees et beaucoup ont deacutesigneacute ou instaureacute un ministegravere ou autre bureau gouvernemental comme point de contact pour les questions de handicap En effet lrsquoarticle 33 de la CDPH demande aux Eacutetats parties de deacutesigner un ou plusieurs points de contact pour ce qui concerne lapplication de la Convention Souvent des mesures cibleacutees visant agrave traiter la situation des personnes handicapeacutees seront prises dans diffeacuterents secteurs

Des exemples de mesures speacutecifiques au handicap comprennent les dispositions concernant

les programmes de formation professionnelle pour les personnes handicapeacutees afin de favoriser lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi

lrsquoaide au deacuteveloppement des capaciteacutes des organisations de personnes handicapeacutees

les technologies drsquoassistance telles que fauteuils roulants et aides auditives afin drsquoameacuteliorer lrsquoindeacutependance des personnes handicapeacutees

5 Inteacutegration de la question des personnes handicapeacutees agrave lrsquoordre du jour du deacuteveloppement note par le Secreacutetariat de la quarante-sixiegraveme session de la Commission du deacuteveloppement social 6-15 feacutevrier 2008 (ECN520086) p2

6 Nora Ellen Groce et Jean-Franccedilois Trani laquo Millennium Development Goals and People with Disabilities raquo The Lancet Vol 374 ndeg 9704 28 nov- 4 deacutec 2009 pp 1800-01

Le projet laquo Enhanced Quality Learning raquo un exemple drsquoapproche agrave double piste Eacutetude de cas en Somalie et dans le Puntland

Le tableau suivant preacutepareacute par International Aid Services sur la coopeacuteration avec la Somalie et le Puntland expose un exemple drsquoapproche agrave double piste pour parvenir agrave une eacuteducation inclusive

(Le projet Enhanced Quality Learning mis en œuvre par International Aid Services (IAS) en Somalie et dans le Puntland deacutecrit dans Making development Inclusive CBM et IDDC est disponible agrave ladresse httpwwwinclusive-developmentorgcbmtoolspart1twinhtm)

Approches de lrsquointeacutegrationPlusieurs approches peuvent faciliter une inteacutegration reacuteussie du handicap dans les contextes nationaux Conformeacutement agrave la CDPH de tels efforts doivent ecirctre conduits sur la base drsquoune approche du deacuteveloppement fondeacutee sur les droits de lrsquohomme En drsquoautres termes chaque initiative drsquointeacutegration doit contribuer systeacutematiquement agrave lapplication de la CDPH qui a pour but de promouvoir proteacuteger et assurer la pleine et eacutegale jouissance de tous les droits de lrsquohomme et de toutes les liberteacutes fondamentales par les personnes handicapeacutees et de promouvoir le respect de leur digniteacute intrinsegraveque De plus tous les efforts drsquointeacutegration doivent ecirctre conduits de maniegravere accessible et participative impliquant une reacuteelle consultation et une implication des personnes handicapeacutees et de leurs organisations repreacutesentatives agrave toutes les eacutetapes

Eacutetapes en vue de lrsquointeacutegration

1 Un budget pour lrsquointeacutegration du handicap ce qui signifie que la proceacutedure de budget annuel doit prendre en consideacuteration les questions et problegravemes des personnes handicapeacutees Dans le contexte de lrsquointeacutegration du handicap cela implique la prise en consideacuteration du coucirct des mesures neacutecessaires pour garantir que les personnes handicapeacutees beacuteneacuteficient agrave eacutegaliteacute des plans et programmes nationaux concerneacutes et y participent Des ressources alloueacutees aux biens et services publics tels que les infrastructures la communication et les bacirctiments entre autres doivent ecirctre mobiliseacutees pour faire progresser lrsquointeacutegration Les coucircts des programmes speacutecifiques au handicap doivent aussi ecirctre pris en compte

2 Deacutevelopper les compeacutetences nationales y compris celles des responsables gouvernementaux de la socieacuteteacute civile et des autres acteurs concerneacutes pour une inteacutegration efficace notamment par lrsquooffre drsquoinformations et de formations

3 Analyser et comprendre la situation socio-eacuteconomique des personnes handicapeacutees aux niveaux national ou local en lien avec le deacuteveloppement en geacuteneacuteral mais aussi avec des secteurs speacutecifiques en utilisant des donneacutees agrave la fois quantitatives et qualitatives

4 Eacutevaluer lrsquoincidence de toutes les lois de toutes les politiques et de tous les programmes y compris les plans et strateacutegies de deacuteveloppement national sur les personnes handicapeacutees Cela implique drsquoexaminer et si neacutecessaire de reacuteviser les lois politiques et programmes existants afin de garantir et refleacuteter la participation et les problegravemes des personnes handicapeacutees De plus des analyses de retombeacutees doivent ecirctre conduites pour les nouvelles lois et politiques ainsi que les nouveaux programmes qui toucheront les personnes handicapeacutees

5 Deacutevelopper des meacutecanismes efficaces internes au gouvernement pour soutenir lrsquointeacutegration Cela peut comprendre par exemple la mise en place drsquoun meacutecanisme de coordination (comme le suggegravere lrsquoarticle 33 de la CDPH traiteacute en profondeur dans le module 2 des preacutesents Outils) ou la mise en place de points de contact en matiegravere de handicap dans tous les bureaux gouvernementaux concerneacutes comme cela a eacuteteacute fait en Afrique du Sud et en Zambie pour faciliter les efforts drsquointeacutegration entre ministegraveres et secteurs

6 Deacutevelopper des indicateurs de performances ou des marqueurs pour suivre et mesurer peacuteriodiquement les ameacuteliorations (ou le manque drsquoameacuteliorations) perccedilues par les personnes handicapeacutees suite agrave lrsquointeacutegration du handicap dans des politiques ou programmes particuliers Les reacutesultats de telles eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes pour mesurer le succegraves ou la neacutecessiteacute de modifier des politiques ou des programmes speacutecifiques Pour mesurer pleinement les retombeacutees des efforts drsquointeacutegration les donneacutees collecteacutees au cours du suivi doivent ecirctre ventileacutees par sexe et par type de handicap

7 Creacuteer un cadre de suivi des retombeacutees des efforts drsquointeacutegration du handicap dans le deacuteveloppement et dans diffeacuterents secteurs Les points de contact des diffeacuterents ministegraveres et agences ainsi que les organismes indeacutependants tels que les institutions nationales des droits de lrsquohomme les ombudsmen ou la socieacuteteacute civile particuliegraverement les OPH ont un rocircle important agrave jouer agrave cet eacutegard Le cadre doit encourager la participation et donner une place aux personnes handicapeacutees et autres parties prenantes dans le suivi mais aussi fournir un retour drsquoexpeacuterience sur les efforts drsquointeacutegration

Lrsquointeacutegration nrsquoest PAS

z lrsquoinsertion des personnes handicapeacutees dans une composante drsquoune strateacutegie ou drsquoun plan de deacuteveloppement national

z lrsquoajout des mots laquo et personnes handicapeacutees raquo dans diffeacuterentes parties drsquoun document drsquoorientation sans actes ou allocations de budget correspondants

Voir lrsquoactiviteacute drsquoapprentissage 2C intituleacutee Les ODD et la CDPH

Le deacuteveloppement inteacutegrant le handicap neacutecessite des efforts agrave tous les niveaux y compris lrsquointeacutegration du handicap dans les plans de deacuteveloppement local communautaire et rural

2D Coopeacuteration internationale et deacuteveloppement inteacutegrant le handicap

Comme deacutetailleacute preacuteceacutedemment lrsquoarticle 32 de la CDPH reconnaicirct lrsquoimportance de la coopeacuteration internationale dans les avanceacutees du deacuteveloppement inteacutegrant le handicap conformeacutement agrave la Convention Mecircme si historiquement laquo le nombre de personnes handicapeacutees ayant connu un progregraves gracircce agrave lrsquoaide au deacuteveloppement raquo7 depuis lrsquoadoption de la CDPH reste faible de nombreux Eacutetats parties ont signaleacute un important soutien de la coopeacuteration internationale pour aider au deacuteveloppement inteacutegrant le handicap8 En plus de la coopeacuteration entre Eacutetats la coopeacuteration srsquoinstalle aussi de plus en plus entre les ONG ou organisations intergouvernementales internationales ou reacutegionales et les gouvernements nationaux ou la socieacuteteacute civile y compris les organisations de personnes handicapeacutees

Des exemples de la faccedilon dont diffeacuterentes formes de coopeacuteration internationale peuvent aider agrave lrsquoapplication de la CDPH dans les Eacutetats africains ndash y compris des approches cibleacutees et drsquointeacutegration ndash sont deacutecrits ci-apregraves

Coopeacuteration avec les Eacutetats

z La Norvegravege a coopeacutereacute avec le ministegravere ougandais des Finances de la planification et du deacuteveloppement eacuteconomique pour aider au renforcement des soins de santeacute pour les personnes handicapeacutees9

z Au Soudan la coopeacuteration italienne a fourni une aide pour des centres de formation professionnelle et de reacuteeacuteducation peacutediatrique qui visent agrave contribuer au deacuteveloppement drsquoune structure de service social en mettant lrsquoaccent sur la reacuteeacuteducation et lrsquoinsertion sociale des personnes handicapeacutees particuliegraverement les enfants et les adolescents10

z En Eacutethiopie USAID a deacuteveloppeacute une politique sur lrsquointeacutegration du handicap et a coopeacutereacute avec une OPH afin de proposer une formation adeacutequate agrave son personnel Il est maintenant exigeacute que tous les beacuteneacuteficiaires integravegrent une composante sur le handicap dans les projets soutenus par USAID

Coopeacuteration avec les organisations internationales

z Ces laquo Outils sur le handicap pour lrsquoAfrique raquo qui soutiennent lapplication de la CDPH ont eacuteteacute preacutepareacutes par le Deacutepartement des affaires eacuteconomiques et sociales des Nations Unies en collaboration avec les gouvernements de lrsquoEacutethiopie du Kenya drsquoAfrique du Sud et de Zambie ainsi qursquoavec des organisations de personnes handicapeacutees et autres parties prenantes de ces pays Ces Outils ont eacuteteacute utiliseacutes pour organiser des formations aupregraves de responsables politiques et de repreacutesentants drsquoorganisations de personnes handicapeacutees dans les pays partenaires ainsi qursquoau niveau sous-reacutegional pour des participants drsquoAfrique de lrsquoest et de lrsquoouest

7 Rapport NORAD Mainstreaming Disability in Development Cooperation Oslo 27-29 mars 2011 wwwnoradno_attachment380926binary192749download=true (derniegravere consultation aoucirct 2011)

8 Voir par exemple A69187 Reacutealisation des objectifs du Milleacutenaire pour le deacuteveloppement et autres objectifs de deacuteveloppement adopteacutes au niveau international pour les personnes handicapeacutees un programme de deacuteveloppement qui tienne compte de la question du handicap pour 2015 et au-delagrave

9 Norad Mainstreaming disability in the new development paradigm Evaluation of Norwegian support to promote the rights of persons with disabilities Uganda country report (2012)

10 httpwwwcoopitsudanorgenauthoramministratorepage2

z Au Togo le HCDH lrsquoUNICEF et lrsquoONU ont mis en place un programme conjoint sur lrsquoeacuteducation inclusive avec lrsquoaide du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les handicapeacutes un fonds multipartite de lrsquoONU Gracircce agrave ce programme des manuels de Braille et de langue des signes ont eacuteteacute creacuteeacutes et testeacutes tout comme un manuel de formation sur lrsquoeacuteducation inclusive approuveacute par le ministegravere de lrsquoEacuteducation et ont servi agrave former des enseignants et des gestionnaires Le reacutesultat de lrsquoaide apporteacutee par ce projet est une augmentation des taux de scolarisation dans les eacutecoles maternelles et primaires beacuteneacuteficiant du programme Le plan de deacuteveloppement du secteur de lrsquoEacuteducation a eacuteteacute revu en 2013 et pour la premiegravere fois cite lrsquoeacuteducation inclusive parmi ses objectifs Un ensemble de recommandations sur lrsquoharmonisation du Code de lrsquoenfance avec la CDPH a eacuteteacute deacuteveloppeacute en collaboration avec la Feacutedeacuteration togolaise des personnes handicapeacutees

Partenariats pour la coopeacuteration

Dans certains cas des pays donateurs et des organisations internationales peuvent mettre en place des partenariats pour le deacuteveloppement et lrsquoapport de coopeacuteration Par exemple le programme de partenariat OIT-Irish Aid finance des projets cibleacutes sur les besoins speacutecifiques des personnes handicapeacutees Parmi les exemples de cette coopeacuteration on peut citer les actions meneacutees en Eacutethiopie ougrave Irish Aid et lrsquoOIT ont travailleacute en partenariat avec des organisations nationales et locales notamment la Feacutedeacuteration de lrsquoassociation nationale eacutethiopienne des personnes handicapeacutees lrsquoAssociation des veacuteteacuterans handicapeacutes du Tigray et le Reacuteseau national eacutethiopien drsquoaction pour le handicap pour proposer et promouvoir une formation agrave lrsquoentrepreneuriat des femmes handicapeacutees Gracircce agrave ce programme qui a eacuteteacute conccedilu et mis en œuvre en concertation avec des formateurs des organismes de microfinancement et les autoriteacutes gouvernementales nationales et locales les femmes handicapeacutees en Eacutethiopie ont gagneacute en compeacutetences pour reacutealiser leur potentiel et apporter leur contribution agrave leur famille et leur communauteacute locale11

Coopeacuteration avec les ONG et OPH internationales et reacutegionales

z In Kenya the Open Society Institute has supported organizations in raising awareness among DPOs on reporting and monitoring mechanisms under the Convention on the Rights of Persons with Disabilities12

z Les OPH les organisations de lutte contre le SIDA et les communauteacutes du Bostwana du Malawi de Zambie et du Zimbabwe ont travailleacute en partenariat avec le Fonds pour le handicap et le VIHSida (DHAT) une organisation agrave but non lucratif reacutegionale du sud de lrsquoAfrique qui promeut les reacuteponses au VIH et

11 OIT Eacutethiopie Women with disabilities harness the power of entrepreneurship (2011) plus drsquoinformations sur httpwwwiloorgskillspubsWCMS_168819lang--enindexhtm

12 CRPDCKEN1 par 291

au SIDA en tenant compte des besoins et de lrsquoautonomisation des personnes handicapeacutees Avec ses partenaires le DHAT promeut la formation sud-sud et rend possible une sensibilisation fondeacutee sur les faits afin drsquoinfluencer la leacutegislation les politiques et les recherches mises en place agrave diffeacuterents niveaux

Coopeacuteration triangulaire

La coopeacuteration triangulaire est une forme de coopeacuteration internationale qui consiste en la collaboration entre au moins trois pays ou organisations afin drsquooptimiser lrsquoutilisation des ressources et de lrsquoexpeacuterience En voici un exemple

z En Ouganda lrsquoUnion nationale pour les personnes handicapeacutees en Ouganda (National Union of Disabled Persons in Uganda NUDIPU) a lanceacute avec lrsquoaide de la Norwegian Association of Disabled (NAD) le laquoMobilizing Savings Groups through the Disability CommunityOrganizations in Uganda raquo (mobilisation de groupes drsquoeacutepargne dans la communauteacuteles organisations de personnes handicapeacutees en Ouganda) Ce programme a mobiliseacute des groupes drsquohommes et de femmes handicapeacutes ainsi que des soignants et des membres de la communauteacute dans les villages ruraux de 13 districts drsquoOuganda et a installeacute des groupes durables et de solides eacutepargnants Le programme comprend 846 groupes et 24 280 membres dont 15 295 (63 ) sont des femmes et 14 978 (62 ) sont des personnes handicapeacutees respectivement13

La Feacutedeacuteration des associations de personnes handicapeacutees du Malawi (FEDOMA) coopegravere deacutesormais avec lrsquoUnion nationale pour les personnes handicapeacutees en Ouganda (NUDIPU) et la Norwegian Association of Disabled (NAD) dans le but de renforcer la confiance des personnes handicapeacutees au Malawi afin de mobiliser des ressources drsquoinstaller des entreprises et drsquoaugmenter leurs revenus par la promotion drsquoune eacutepargne inclusive et de groupes drsquoeacutepargne baseacutes sur le modegravele inclusif reacuteussi de lrsquoOuganda Deux responsables de la FEDOMA ont effectueacute un voyage drsquoeacutetude en Ouganda financeacute par la NAD pour eacutetudier au plus pregraves lrsquoexpeacuterience de la NUDIPU en matiegravere drsquoeacutepargne inclusive et de groupes de creacutedit La FEDOMA va mettre en œuvre un plan agrave long terme pour 2016-2019 en incluant lrsquoautonomisation eacuteconomique Gracircce agrave ce plan les personnes handicapeacutees seront responsables des groupes drsquoeacutepargne durables et indeacutependants dont elles seront proprieacutetaires et geacutereront les deacutepocircts et creacutedits engageacutes dans les opeacuterations des groupes comme cela srsquoest fait en Ouganda

Rocircle des pays beacuteneacuteficiaires et des ONG dans la promotion de la coopeacuteration internationale inteacutegrant le handicapLes pays beacuteneacuteficiaires et les ONG plutocirct que les donateurs deacutefinissent de plus en plus les prioriteacutes de la coopeacuteration internationale Lrsquoobligation de garantir que la coopeacuteration internationale aide le deacuteveloppement inteacutegrant le handicap est donc une responsabiliteacute partageacutee entre les donateurs et les partenaires14 Lors du travail avec les partenaires donateurs les eacuteleacutements suivants doivent ecirctre pris en compte par les gouvernements beacuteneacuteficiaires et les ONG

13 Remarks of Joshua Goldstein Center for Financial Inclusion at the Inclusive Microfinance Conference Kampala Uganda November 11 2014 available at httpscenterforfinancialinclusionblogfileswordpresscom201411josh_goldstein_keynote_uganda_11-14pdf )

14 Proposition de lrsquoAlliance pour les personnes handicapeacutees au cours de la consultation theacutematique du Haut-Commissariat aux droits de lrsquohomme sur lrsquoArticle 32 de la CDPH (2010)

Inteacutegration du handicap dans tous les efforts de coopeacuteration La coopeacuteration internationale comme les approches nationales pour le deacuteveloppement inteacutegrant le handicap doivent appliquer une approche agrave double piste ce qui signifie que certaines initiatives doivent ecirctre speacutecifiques au handicap mais que le handicap doit aussi ecirctre inteacutegreacute dans les efforts de deacuteveloppement au sens large soutenus par la coopeacuteration internationale Lrsquointeacutegration est particuliegraverement importante parce que si le handicap nrsquoest pas pris en compte la coopeacuteration internationale peut ecirctre utiliseacutee pour soutenir des projets qui non seulement eacutechouent agrave faire avancer le deacuteveloppement inteacutegrant le handicap mais aussi exacerbent lrsquoexclusion des personnes handicapeacutees ou y contribuent largement Cela peut ecirctre le cas par exemple quand la coopeacuteration est utiliseacutee pour soutenir le deacuteveloppement drsquoinfrastructures de transport ou de communication ou la construction drsquoeacutequipements drsquoeacuteducation ou de santeacute qui ne sont pas accessibles aux personnes handicapeacutees Dans de tels cas lrsquoeacutecart de deacuteveloppement entre les personnes handicapeacutees et les personnes sans handicap continue de croicirctre

Inclusion

Lrsquoinclusion doit toucher tous les secteurs de deacuteveloppement car tous sont importants pour les personnes handicapeacutees

Une coopeacuteration en conformiteacute avec la CDPH Les initiatives soutenues par la coopeacuteration internationale doivent ecirctre en conformiteacute avec la Convention relative aux droits des personnes handicapeacutees Dans certains cas les donateurs peuvent chercher agrave soutenir des initiatives en rapport avec le handicap en employant des meacutethodes incompatibles avec la Convention par exemple en soutenant des projets baseacutes sur le modegravele de la chariteacute plutocirct que sur les modegraveles sociaux et des droits de lrsquohomme eacutenonceacutes par la CDPH

Participation des personnes handicapeacutees agrave la coopeacuteration internationale Conformeacutement aux principes geacuteneacuteraux de la CDPH les gouvernements donateurs et beacuteneacuteficiaires doivent rechercher la participation des personnes handicapeacutees dans le deacuteveloppement la mise en œuvre et le suivi des initiatives de coopeacuteration internationale

Autres formes de coopeacuteration internationaleEnfin il est important de noter que comme eacutenonceacute dans lrsquoarticle 32 de la CDPH la coopeacuteration internationale peut porter non seulement sur une aide eacuteconomique mais aussi sur drsquoautres formes de coopeacuteration telles que les eacutechanges drsquoinformations ou de bonnes pratiques De cette maniegravere les gouvernements et les OPH qui ne sont pas en mesure drsquoapporter une aide financiegravere pour le travail de mise en œuvre dans drsquoautres pays peuvent tout de mecircme apporter une contribution importante agrave de tels efforts Lrsquoeacutechange drsquoinformations sud-sud peut permettre agrave des pays rencontrant les mecircmes problegravemes de tirer des enseignements de lrsquoexpeacuterience des autres Cela peut aussi aider agrave creacuteer des contacts et des reacuteseaux entre les acteurs des diffeacuterents pays qui peuvent srsquoentraider optimisant ainsi lrsquoexpertise et les ressources reacutegionales ou sous-reacutegionales

Voir lrsquoactiviteacute drsquoapprentissage 2D intituleacutee Deacuteveloppement inclusif

Point sur la situation nationale

z Votre bureauorganisation a-t-ilelle eacuteteacute directement impliqueacute(e) dans une coopeacuteration internationale en tant que donateur ou partenaire

z Savez-vous si la coopeacuteration internationale a soutenu le deacuteveloppement inteacutegrant le handicap dans votre pays Si crsquoest le cas les efforts ont-ils porteacute sur des approches drsquointeacutegration ou sur des approches speacutecifiques au handicap

De quelle maniegravere votre bureau ou organisation peut-ilelle aider au deacuteveloppement inteacutegrant le handicap dans drsquoautres pays

3 REacuteSUMEacute ET PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS

Lrsquoadoption agrave lrsquounanimiteacute de la CDPH en 2006 par lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies illustre le consensus mondial quant au besoin de deacuteveloppement inteacutegrant le handicap La Convention qui est un instrument agrave la fois pour les droits de lrsquohomme et pour le deacuteveloppement eacutetablit des principes en rapport avec le deacuteveloppement inteacutegrant le handicap et fournit une aide sectorielle pour sa reacutealisation Les gouvernements et parties prenantes cleacutes peuvent faire progresser le deacuteveloppement inteacutegrant le handicap en tenant compte du handicap dans la conception la mise en œuvre le suivi et lrsquoeacutevaluation de toutes les politiques et de tous les programmes de deacuteveloppement mais aussi en prenant des mesures cibleacutees pour faire progresser les droits et lrsquoinclusion des personnes handicapeacutees Comme le reconnaicirct la CDPH la coopeacuteration internationale peut jouer un rocircle important dans le soutien agrave de telles actions

En septembre 2015 les Eacutetats membres des Nations Unies ont adopteacute les Objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) Agrave travers les ODD les gouvernements ont convenu de parvenir au deacuteveloppement durable en creacuteant de meilleures opportuniteacutes pour tous en reacuteduisant les ineacutegaliteacutes et en favorisant le deacuteveloppement social eacutequitable et lrsquoinclusion Les reacuteponses nationales aux ODD qui doivent ecirctre preacutepareacutees et mises en œuvre conformeacutement agrave la CDPH sont une voie importante gracircce agrave laquelle les Eacutetats et autres parties prenantes peuvent travailler pour atteindre le deacuteveloppement inteacutegrant le handicap

4 RESSOURCES UTILES

Agrave paraicirctre DAES Global Status Report on Disability and Development 2015

DAES Disability and the Millennium Development Goals A Review of the MDG Process and Strategies for Inclusion of Disability Issues in Millennium Development Goal Efforts (2011)

Organisation mondiale de la santeacute et Banque mondiale Rapport mondial sur le handicap (2011)

Mission chreacutetienne pour les aveugles (CBM) Pour un deacuteveloppement inclusif Comment inteacutegrer le point de vue des personnes handicapeacutees dans les directives de gestion du cycle de projet de la Commission europeacuteenne Concepts et principes directeurs disponible sur httpwwwmake development inclusiveorgtoolsenpcm1pdf

Mission chreacutetienne pour les aveugles (CBM) Pour un deacuteveloppement inclusif Comment inteacutegrer le point de vue des personnes handicapeacutees dans les directives de gestion du cycle de projet de la Commission europeacuteenne Un guide pratique disponible agrave lrsquoadresse httpwwwmake-development-inclusiveorgtoolsfrpcm2doc

AusAID (2008) Development for All Towards a Disability-Inclusive Australian Aid Program 2009-2014 (2008) [hereinafter AusAID Disability Strategy] disponible sous plusieurs formats sur httpwwwausaidgovaukeyaiddisabilitycfm

DFID Comment faire Traiter le handicap dans les programmes nationaux (2007) disponible agrave lrsquoadresse httpwwwmake-development-inclusiveorgdocsenhowtonotedfidpdf

Commission europeacuteenne Note drsquoorientation sur le handicap et le deacuteveloppement Commission europeacuteenne juillet 2004 disponible agrave lrsquoadresse httpeceuropaeudevelopmentbodypublicationsdocsDisability_frpdf

DFID Handicap pauvreteacute et deacuteveloppement (2002) disponible agrave lrsquoadresse httpwwwdfidgovukpubsfilesdisabilitypdf

Ronald Wiman (eacuted) Lrsquoaspect du handicap dans les actions de deacuteveloppement (STAKES 1996 2000 2003)

STAKES Centre national de recherche et deacuteveloppement pour lrsquoaction sociale et la santeacute Label us able A proactive evaluation of Finnish development co-operation from the disability perspective 2003 Disponible agrave lrsquoadresse httpglobalfinlandfievaluationslabelablepdf

5 ACTIVITEacuteS DAPPRENTISSAGE

Fiche de cours du formateur Le deacuteveloppement inteacutegrant le handicap Session 1

Activiteacute dapprentissage 2C Les ODD et la CDPH

Support Les objectifs 2030 de deacuteveloppement durable

Supports en ligne httpwwwunorgsustainabledevelopmentfrobjectifs-de-developpement-durable

Contenu technique 2D Coopeacuteration internationale et deacuteveloppement inteacutegrant le handicap

Activiteacute drsquoapprentissage 2D Le deacuteveloppement inclusif

Module 3 - LE DEacuteVELOPPEMENT INTEacuteGRANT LE HANDICAP

Fiche de cours du formateur ndash Deacuteveloppement inteacutegrant le handicap Session 1

Messages cleacutes

Le but de lrsquointeacutegration et des actions cibleacutees est le mecircme la reacutealisation des droits et lrsquointeacutegration des personnes handicapeacutees dans tous les aspects du deacuteveloppement

Les Objectifs 2030 de deacuteveloppement durable offrent une plateforme pour poursuivre ce but Il est important de comprendre comment la CDPH peut nourrir les ODD et vice-versa afin drsquoobtenir une approche inteacutegreacutee pour faire progresser le deacuteveloppement inteacutegrant le handicap

Objectifs Agrave la fin de la session les participants auront - contextualiseacute la CDPH en tant qursquoinstrument de deacuteveloppement en Afrique - utiliseacute les concepts cleacutes de la CDPH pour faire avancer le deacuteveloppement inteacutegrant le handicap

Organisation de la classe

Tables pour travail en petits groupes

Activiteacute 40 min ndash Travail en groupes autour des ODD40 min ndash Sessions de laquo micro-enseignement raquo par groupes en classe entiegravere30 min ndash Retour drsquoexpeacuterience et discussion en classe entiegravere

Dureacutee 90 minutes

Notes pour lrsquoeacutequipe de formation

Reacutepartissez les participants en 3 groupes et distribuez le support sur les ODD Attribuez 6 ODD par groupe (exemple le groupe 1 a les ODD 1-6 le groupe 2 a les ODD 7-12) ensuite distribuez les fiches de travail On attend des groupes qursquoils eacutetudient les ODD et reacutefleacutechissent aux questions avant de preacutesenter ou laquo micro-enseigner raquo agrave leurs collegravegues Assurez-vous qursquoil reste du temps pour un retour drsquoexpeacuterience et une conclusion

Fiches de travail

Supports Support Les objectifs 2030 de deacuteveloppement durable

Objectif Contextualiser la CDPH en tant qursquoinstrument de deacuteveloppement en Afrique Utiliser les concepts cleacutes de la CDPH pour faire avancer le deacuteveloppement inteacutegrant le handicap

Les Objectifs 2030 de deacuteveloppement durable offrent une plateforme pour parvenir au deacuteveloppement inteacutegrant le handicap Il est important de comprendre comment la CDPH peut nourrir les ODD et vice-versa afin drsquoobtenir une approche inteacutegreacutee pour faire pro-gresser le deacuteveloppement inteacutegrant le handicap

Partie 1

On vous a attribueacute 5 ou 6 Objectifs de deacuteveloppement durable par groupe Choisissez-en deux qui vous semblent particuliegraverement importants pour la CDPH Faites des recherches sur les deux ODD que vous avez choisis afin de comprendre leurs objectifs et les cibles qursquoils cherchent agrave atteindre

Partie 2

Ensuite reacutepondez aux questions suivantes

1 Quelles dispositions de la CDPH concernent le plus cet objectif

2 Quelles actions seraient neacutecessaires pour mettre en œuvre cet objectif conformeacutement agrave la CDPH

Partie 3

On vous demande de preacutesenter les ODD que vous avez choisis et les reacuteponses de vos compagnons sous forme de laquo seacuteance de micro-enseignement raquo

Vous avez 40 minutes pour terminer cette activiteacute et preacuteparer votre preacutesentation Votre preacutesentation ne doit pas deacutepasser 10 minutes questions et reacuteponses comprises

Support Phases pour le deacuteveloppement des PNA

1 Pauvreteacute - Eacuteliminer lrsquoextrecircme pauvreteacute et la faim2 Nourriture - Eacuteliminer la faim assurer la seacutecuriteacute alimentaire ameacuteliorer la nutrition

et promouvoir lrsquoagriculture durable3 Santeacute - Permettre agrave tous de vivre en bonne santeacute et promouvoir le bien-ecirctre de

tous agrave tout acircge4 Eacuteducation - Assurer lrsquoaccegraves de tous agrave une eacuteducation de qualiteacute sur un pied

drsquoeacutegaliteacute et promouvoir les possibiliteacutes drsquoapprentissage tout au long de la vie5 Femmes - Parvenir agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles6 Eau - Garantir lrsquoaccegraves de tous agrave lrsquoeau et agrave lrsquoassainissement et assurer une gestion

durable des ressources en eau7 Eacutenergie - Garantir lrsquoaccegraves de tous agrave des services eacutenergeacutetiques fiables durables et

modernes agrave un coucirct abordable8 Eacuteconomie - Promouvoir une croissance eacuteconomique soutenue partageacutee et

durable le plein emploi productif et un travail deacutecent pour tous9 Infrastructure - Bacirctir une infrastructure reacutesiliente promouvoir une

industrialisation durable qui profite agrave tous et encourager lrsquoinnovation10 Ineacutegaliteacutes - Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dans un pays et drsquoun pays agrave lrsquoautre11 Habitat - Faire en sorte que les villes et les eacutetablissements humains soient

ouverts agrave tous sucircrs reacutesilients et durables12 Consommation - Eacutetablir des modes de consommation et de production durables13 Climat - Prendre drsquourgence des mesures pour lutter contre les changements

climatiques et leurs reacutepercussions14 Eacutecosystegravemes marins - Conserver et exploiter de maniegravere durable les oceacuteans les

mers et les ressources marines aux fins du deacuteveloppement durable15 Eacutecosystegravemes - Preacuteserver et restaurer les eacutecosystegravemes terrestres en veillant

agrave les exploiter de faccedilon durable geacuterer durablement les forecircts lutter contre la deacutesertification enrayer et inverser le processus de deacutegradation des sols et mettre fin agrave lrsquoappauvrissement de la biodiversiteacute

16 Institutions - Promouvoir lrsquoavegravenement de socieacuteteacutes pacifiques et ouvertes agrave tous aux fins du deacuteveloppement durable assurer lrsquoaccegraves de tous agrave la justice et mettre en place agrave tous les niveaux des institutions efficaces responsables et ouvertes agrave tous

17 Durabiliteacute - Renforcer les moyens de mise en œuvre et revitaliser le partenariat mondial pour un deacuteveloppement durable

Pour plus drsquoinformations httpwwwunorgsustainabledevelopmentfrobjectifs-de-developpement-durable Fiche de cours du formateur - Culture croyances et handicap Session 2

Messages cleacutes

Depuis lrsquoadoption de la CDPH de nombreux Eacutetats ont signaleacute un important soutien de la coopeacuteration internationale pour aider au deacuteveloppement inteacutegrant le handicap En plus de la coopeacuteration entre Eacutetats la coopeacuteration srsquoinstalle aussi de plus en plus entre les ONG ou organisations intergouvernementales internationales ou reacutegionales et les gouvernements nationaux etou la socieacuteteacute civile y compris les organisations de personnes handicapeacutees

Objectifs Agrave la fin de la session les participants auront - eacutetudieacute diverses approches du deacuteveloppement inclusif - utiliseacute les concepts cleacutes de la CDPH pour faire avancer le deacuteveloppement inteacutegrant le handicap

Style confeacuterence avec une longue table pour les intervenants en fonction du nombreCercle de chaises en face des intervenants pour les auditeurs

Activiteacute 15 min ndash Temps de preacuteparation pour les deux groupes20 min ndash Deacutebat du type eacutemission de teacuteleacute avec questions et reacuteponses du public20 min ndash Eacutecriture drsquoun compte-rendu sur un tableau agrave feuilles mobiles20 min ndash Discussion en plus petits groupes sur ce qui a eacuteteacute appris et ce que cela signifie dans les reacutegions des participants15 min ndash Retour drsquoexpeacuterience sur des Post-it au mur

Divisez les participants en deux groupes comme indiqueacute sur la fiche de travail Gardez 20 minutes pour lrsquoactiviteacute de questions-reacuteponses au cours de laquelle le public demande aux intervenants de preacuteciser comment ils comptent ameacuteliorer lrsquointeacutegration dans leur reacutegionAssurez-vous de geacuterer le jeu de rocircle des intervenants en indiquant de combien de temps ils disposent pour parler afin de finir agrave lrsquoheurePour la partie 2 les groupes doivent rester ensemble avant de se seacuteparer en plus petits groupes pour une discussion sur ce qursquoils ont appris Concluez par un bref reacutesumeacute des principaux enseignements par les participants sur des Post-it

Fiches de travail

Supports NA

Activiteacute dapprentissage 2D Le deacuteveloppement inclusif

Objectif Eacutetudier diverses approches du deacuteveloppement inclusif Utiliser les concepts cleacutes de la CDPH pour faire avancer le deacuteveloppement inteacutegrant le handicap

laquo Lrsquoinclusion doit toucher tous les secteurs de deacuteveloppement car tous sont importants pour les personnes handicapeacutees raquo

Vous allez prendre part agrave un deacutebat teacuteleacuteviseacute Vous avez eacuteteacute affecteacute agrave lrsquoun des deux groupes suivants

1 Groupe 1 Des parties prenantes repreacutesentatives qui peuvent expliquer les avantages de lrsquointeacutegration et les obstacles agrave lrsquointeacutegration de leur point de vue Il doit y avoir au moins trois dirigeants politiques des donateurs des organismes de soutien des repreacutesentants de la communauteacute ou des ONG Vous nrsquoecirctes pas obligeacutes drsquoecirctre drsquoaccord

2 Groupe 2 Un public en colegravere parce que le handicap nrsquoest pas pris en compte dans sa reacutegion et qui veut savoir ce que les intervenants comptent faire pour ameacuteliorer lrsquoinclusion

Partie1

Vous avez 15 minutes en groupe pour preacuteparer votre strateacutegie pour le deacutebat Il restera donc 20 minutes pour la discussion

Partie 2

Dans vos groupes creacuteez un reportage publicitaire sur ce qui srsquoest passeacute 6 mois apregraves le deacutebat teacuteleacuteviseacute Inteacutegrez toutes les solutions creacuteeacutees et les problegravemes rencontreacutes pendant cette peacuteriode

Partie 3

En plus petits groupes de travail discutez de ce qui a eacuteteacute appris et de ce que cela signifie dans vos propres contextes Eacutecrivez vos principaux enseignements sur des Post-it agrave parta-ger avec lrsquoensemble des participants au cours de la discussion finale

La partie 1 durera 35 minutes en tout Vous avez 20 minutes pour la partie 2 du travail et 20 minutes pour la partie 3

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OUTILS HANDICAP AFRIQUE pour l' - un.org · À la fin de ce module, les participants auront : ... services de santé, ... leur fait courir le risque de travailler dans de mauvaises