Ouverture aux collectivitésPoint d’information

Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements

www.setra.developpement-durable.gouv.fr

4 juin 2009/SétraSylvie BLANC

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Ouverture aux collectivités : point d'information4 juin 2009 2

SOMMAIRE

CoMOAR 6

Réunion des co-présidents de CoTITA du 3 juin

7

8

10

Séminaire national du RST 3

Pages

Travaux ADSTD/SétraAnimations nationales Sétra

14Bilan JTN du 25 mars

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Ouverture aux collectivités : point d'information4 juin 2009 3

Rappel : 1er seminaire national du RST (31/01/07)Participants : DAC, RST, Collectivités (AMF,ADF,FNAU, GART, ADSTD)

Les conclusionsLe RST = bien commun qui reste sous le giron de l’Etat

Ouvrir le réseau par le haut et par le bas

Le rôle des clubs métiers est conforté

Les collectivités attendent du RST une contribution en matière de recherche, d’innovation, de normalisation, de codification des règles de l’art mais aussi de formation.

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Ouverture aux collectivités : point d'information4 juin 2009 4

7 oct. 08 : 2ème Séminaire national du RST Avancement vis a vis des orientations du 31 janv. 07

1 Animer une conférence État-CL Ok

2 Ouvrir les instances d'orient° des STC aux CT Ok

3 Adopter le principe d’une orient° globale partagée pour les routes + réfléchir sur les autres domaines (T, form°…).

Ok

4 Assurer la remontée des inform° vers les « décideurs » en cours

5 Mettre un A+ à disposition de l’ADF/ADSTD Ok

6 Confier la présidence du CODOR du CERTU à un élu Ok

7 Mettre en place une animation “terrain” (État/Département) Ok

8 Faciliter la mobilité entre l'État et les CT (RST inclus) relancer

9 Mettre en place des points d’accès identifiés pour les collectivités dans chaque organisme du RST

en cours

10 Clarifier le cadre juridique de l’accès des collectivités au RST (+ question accès libre pour certaines missions)

relancer

11 Permettre aux collectivités territoriales d’accéder à la formation

(RST + écoles du MEEDDAT). en cours

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Ouverture aux collectivités : point d'information4 juin 2009 5

2ème Séminaire national du RST Conclusions. Ouvrir plus largement la gouvernance aux collectivités • 1 : Élargir la charte du 27 septembre 2007 à l'ensemble CL Mieux partager la doctrine technique • 2 : Élargir la charte à l'ensemble du périmètre des CETE. • 3 : Créer un portail internet pour l'accès à l'ens. des inform° des CoTITA Renforcer l'appui des CETE aux collectivités • 4 : Faire approuver les PA des SCN par leur instance d'orientation (dans le cadre d'orient° définies par les DAC) • 5 : Mobiliser la dotation déconcentrée de DAP CETE pour favoriser l'émergence de projets novateurs en matière de DD et conduits en partenariat avec des collectivités et/ou des partenaires privés.

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Ouverture aux collectivités : point d'information4 juin 2009 6

CoMOAR du 28 avril 20091 – Le CoMOAR est compétent dans le domaine route et mobilité2 - Validations - du bilan de l’avancement des orient° du précédent CoMOAR

- de la formulation des besoins des CG dans le domaine des T

- De la commande aux STC (actions concrètes+ modalités d’instruction)

3 - Nouvelles commandes formulées en séance : l’animation nationale SR

la formation

les ITS

4 – Un CoMOAR complémentaire ( a priori le 23 juin)

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Ouverture aux collectivités : point d'information4 juin 2009 7

La journée des co-présidents de CoTITALe 3 juin 2009 à l’ADF

Objectifs : - Créer l’articulation entre les niveaux national et local

- Echanger en interCoTITA

- Identifier les réussites et les dysfonctionnements

Pour faire des propositions concrètes d’amélioration

Matinée Réservée aux échanges entre Co-présidents ADSTD et Cete (en présence DRI)

Après-midi

Échanges entre les co-présidents et les STC (Sétra/ Cetu/Certu/Cetmef)

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Ouverture aux collectivités : point d'information4 juin 2009 8

Travaux ADSTD/Sétra1 correspondant Sétra à l’ADSTD :Philippe De Guibert (DGA au CG 77) - 8 réunions de suivi général depuis l’été 2007.

Procédures globales, modalités d’instruction des décisions du CoMOAR, évènements nationaux, lancement de GT nationaux, dossiers « urgents »…

10 “coordonnateurs de thème”Association à l’élaboration des productions du Sétra

Organisation d’évènements nationaux « thématiques »

Formulation d’attentes « thématiques » …

1 outil privilégié : la plate-forme d’échange extranet ADSTD/Sétra.

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Ouverture aux collectivités : point d'information4 juin 2009 9

Travaux ADSTD/SétraLes 10 coordonnateurs de thème :

Milieux naturels, paysages et développement durable

P.M. Audouin Dubreuil (CG17)

Pollution, bruit et impact sanitaire Ph. De Guibert (CG77)

Entretien routier M. Rotat (CG 28)

Sécurité routière M. Spagnulo (CG 13), B. Tourre (CG 30), C. Lefebvre (CG 57)

Exploitation J.L. Perrot

Équipements routiers L. Gignoux (CG92)

Systèmes d’information et de connaissance de la route

Ph. De Guibert (CG77)

Organisation des transports et intermodalité

J.L. Cleret (CG 76)

Ouvrages d’art P.M. Audouin Dubreuil (CG17)

État de l’art et outils de conception Ph. De Guibert (CG77)

1010 Ouverture aux collectivités : point d'information

4 juin 2009 10

L’animation nationale SétraRappel des orientations du CoMOAR sur l’animation nationale : - Conforter l’initiative locale. - Organiser l’articulation local national sur un nombre limité de thèmes : Ouvrages d’art et maîtrise d’ouvrage, avec une co-animation Etat-collectivités. - Organiser la transition avec les clubs « transitoires » existants.

Mission confiée à l’ADSTD et au Sétra

L’Etat de son côté est amené à conserver sur certains sujets, une animation nationale qui lui est propre.

1111 Ouverture aux collectivités : point d'information

4 juin 2009 11

L’animation nationale SétraOA : Création d’un « comité d’animation nationale ouvrages d’art » Coprésidence : ADSTD/Sétra Participation :- Les animateurs et co-animateurs qu’ils soient issus de

- Cete - CG, communes ou groupement de communes- DIR

- Autres : LCPC, Cetu, Cetmef - Sétra

Forme : - Réunion plénière 1 à 3 fois / an- 1ère réunion le 14/10/08

Relai national local organisé par une commande du Sétra aux Cete (financement Titre IX DIT) Outil d’accompagnement : le site actuel à faire évoluer

1212 Ouverture aux collectivités : point d'information

4 juin 2009 12

L’animation nationale SétraMOA Création en cours d’un « comité d’animation nationale maîtrise d’ouvrage » Participation :- Les animateurs et co-animateurs des clubs CoTITA qu’ils soient

issus de- Cete - CG, communes ou groupement de communes- DIR, SMO- Autres : DIT,Certu- Sétra

Forme : réunion plénière

Relai national local organisé par une commande du Sétra aux Cete (financement Titre IX DIT) Outil d’accompagnement : le site actuel à faire évoluer

1313 Ouverture aux collectivités : point d'information

4 juin 2009 13

L’animation nationale SétraMOA Création en cours d’un « comité d’animation nationale maîtrise d’ouvrage » Champ :- Un comité d’orientation national MOA s’est réuni le 11 fev 09 et

a notamment débattu sur le « champ » du futur CANMOA. - Ses conclusions : un fil conducteur : l’"Approche stratégique de

l'optimisation des infrastructures routières" - Au cœur : « MOA conception » (nouveau projet et réhabilitations,

en lien avec les métiers de MOE)- Mais va au delà :

- Part des choix stratégiques (logique « mobilité » : planification multimodale …)

- Descend jusqu’aux choix d’exploitation.

29 juin 2009 : réunion du CCR Objectif : organiser la transition entre le CCR et le futur CANMOA

1414 Ouverture aux collectivités : point d'information

4 juin 2009 14

Bilan de la JTN du 25 marsParticipants :20% CG

38 % RST (CETE, Sétra, Certu, CETU, CETMEF)

18 % Autres du ministère (DRE, DIR, DAC,…)

26% profession

Un questionnaire a posteriori (45% de retours) 86% de pers. satisfaites ou très satisfaites

1515 Ouverture aux collectivités : point d'information

4 juin 2009 15

JTN du 25 marsDes objectifs atteintsFaire connaître le dispositif de gouvernance partagée du RST (93%)

Inciter à des partenariats élargis (90 %)

Des opinions a priori qui ont évolué positivement à l‘issue de la journéePossibilité de disposer d'un état de l'art partagé intégrant le DD : 87% à l’issue de la journée contre 51%, soit + 36 %

Ouverture du dispositif de gouvernance partagée du RST : 73% contre 42 %, soit + 31%.

1616 Ouverture aux collectivités : point d'information

4 juin 2009 16

JTN du 25 marsLes attentes ? du concret !- des échanges / des séminaires

- sur de nombreux thèmes - harmonisation européenne - le grenelle et ses suites - concertation, PPP, sécurité routière adaptées aux routes

départementales - infrastructures du futur (actives et intelligentes) - transports, mobilité, intermodalité- routes à faible trafic - énergie, recyclage - conception, terrassements - Déchets- transport de marchandises- sécurité des deux roues- responsabilité des collectivités