Ouverture du colloque par Virginie SCHWARZ, - Energie Solaire · 2018-05-09 · Le chapitre V du titre III du présent livre, la mise en œuvrede la tarification spéciale dite “produit

Ouverture du colloque par Virginie SCHWARZ,

Directrice générale de l’énergie à la DGEC et

Daniel BOUR, Président d’ENERPLAN

2ème Colloque national dédié

#AutonconPV

Autoconsommation individuelle, le marché est-

il lancé ? Quels modèles économiques et

contractuels ?o David-Eric EMSELLEM, Directeur Business Développement

d’Apex Energies

o Franck CHARTON, Délégué Général de PERIFEM

o Sophie DEVOISIN-LAGARDE, Responsable des produits,

services et équipements BtC d’ENGIE

o Arnaud GOSSEMENT, Avocat


#AutonconPV

David-Eric EMSELLEM, Directeur Business Développement

d’Apex Energies

Présentation d’un projet lauréat à l’AO

autoconsommation de septembre 2016

25%

500

kWc

5

cts €3 000 m² d’ombrières photovoltaïque

Économies d’énergie sur sa facture

annuelle

Prime obtenue à l’appel d’offre AC

8 ans Temps de retour sur investissement

Etude de la demande énergétique

HPH34%

HPE37%

HCH13%

HCE16% Plus de 75% de la dépense d’énergie électrique

du site sont les heures les plus onéreuses (jour)

Prix moyen du MWh effaçable par une solution PV en

autoconsommation de l’ordre de 86,32 €/MWh

Electricité : 2,9 GWh/an soit 250 k€/an

0

200

400

600

Courbe de charge journalièreCourbe de charge annuelle

Simulation de l’impact du générateur sur

le profil de consommation

Taux d’autoconsommation

99%

0

100

200

300

400

500

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23

Jour semaine Juin

0

100

200

300

400

500

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23

Jour semaine Décembre

54%

18%

L’optimum de couverture se

situe à 700 kWc qui aurait

permis un taux de 35%

HPH27%

HPE65%

2 210 000 kWh75%

701 000 kWh25%

92% des kWh effacés pendant les heures les plus chères 25% de taux de

couverture

Comparaison des consommations (kWh)

Taux de couverture de la solution

et économies réalisables

Coût équivalent du kWh

sur 20 ans : 3,97 cts €

Soit

1,8 M€ d’économies nettes

sur 20 ans

Les bénéfices du projet

autoconsommation

Temps de retour sur

investissement

8 ans

Economies annuelles sur

la facture

60 k€

Rémunération annuelle liée

à la prime

42 k€

% économisé sur la facture

+ de 40 %

Développement de

l’IMAGE de marque

Elément de

DIFFERENCIATION

Production

d’ ENERGIE VERTE

Respect

des NORMES & LABELS

CONFORT

clients et personnel

Amélioration

de la COMPETIVITE

FIDELISATION

des clients et fournisseurs

Diminution

de l’IMPACT

ENVIRONNEMENTAL

Les économies

réalisées

Le Groupe Apex Energies

45 collaborateurs (+30%)

12 M€ de CA (+25%)

+ de 400 centrales solaires

1991 : création de l’entreprise

24 MWc en exploitation dont 18 MWc en fonds propres

+ de 7000 clients France et DOM TOM

Opérateur de votre transition énergétique : agir auprès des grands consommateurs d’énergie pour

la mise en œuvre de solutions de maîtrise de l’énergie…

Franck CHARTON, Délégué Général de PERIFEM

Sophie DEVOISIN-LAGARDE, Responsable des produits,

services et équipements BtC d’ENGIE

L’autoconsommation, un marché prometteur sur le résidentiel

Une valeur ajoutée pour la

collectivité

Un cadre législatif

disponible

o Une tendance de fond vers des solutions décentralisées qui cohabiteront de façon pertinente avec des systèmes centralisés

o Accentue le rôle du citoyen comme acteur de ses choix énergétiques

o Un levier majeur pour l’obtention de plusieurs objectifs de la Loi relative à la transition énergétique

o Légitime l’utilisation des systèmes de stockage qui contribuent à un meilleur équilibre entre production et demande

o Loi du 24 février 2017 qui donne un cadre légal pour l’autoconsommation

o Le décret publié au JO du 30 avril 2017

De très fortes attentes des clients particuliers autour de l’autoconsommation et des projets photovoltaïques

▪ Intérêt économique / projet avec un ROI autour de 10 ans

▪ Tendance de fond de consommer local et durable : « consommer directement l’électricité produite par ses panneaux »

▪ Patrimoine valorisé : propriétaire d’une maison productrice d’électricité propre et inépuisable

▪ Recherche d’indépendance vis-à-vis du réseau

Principales motivations des

particuliers

Leurs attentes vis-à-vis du partenaire photovoltaïque

▪ Un partenaire qui rassure, explique le projet , transparent vis-à-vis des économies réalisables

▪ Un partenaire de confiance, durable dans le temps pour assurer un SAV sur 25 ans (durée de vie d’une installation)

▪ Un partenaire qui prend en charge la globalité du projet (facilite les démarches administratives, explique le cadre législatif, assure le SAV…)

Depuis mi-mars 2017, ENGIE commercialise une solution Photovoltaïque en autoconsommation pour les particuliers, une offre complémentaire à celles déjà déployées en BtoB, et qui s’inscrivent dans la stratégie globale d’ENGIE

Une offre clé en main Prix compétitif

permettant un ROI client autour de 10 ans

Sans stockage

• Etude personnalisée avec visite technique gratuite

• Un matériel de qualité testé par ENGIE avec de fortes garanties

• Posé et installé par des professionnels partenaires tous agréés

• Des solutions solaires à partir de 7000€ TTC pour une installation de 2,6 kWc posée et installée

• Jusqu’à 600 € d’économie par an sur sa facture d’électricité (hors prime et revente de surplus)

• Un ROI client autour de 10 ans

Un pilotage très fin du ballon d’eau chaude qui permet d’atteindre des taux de 90% d’autoconsommation (brevet ENGIE)

Un engagement ENGIE aux côtés du client tout au long du projet et sur toute la durée de vie de l’installation (mise à disposition d’un espace pour suivre la production des panneaux, prise en charge des démarches administratives…)

1 2 3

4

Un démarrage très encourageant malgré des difficultés opérationnelles : le cadre législatif doit être complété par des dispositions favorisant le développement de l’autoconsommation

Besoin de simplificationdes procédures

Besoin de complétion

Besoin d’ajustement

Notamment le CRAE (contrat de raccordement, d’accès et d’exploitation) doit être simplifié pour plus d’efficacité :• Accessibilité du site pour tous les opérateurs/fournisseurs • Réduction des délais de traitement des dossiers• Simplification des parcours « utilisateur » (taille des pièces jointes, déconnexion systématique du site…) depuis la systématisation du CRAE, il faut désormais plus de 4 mois pour mettre en service l’installation d’unparticulier !

• Préconisation a minima d’un CRAE simplifié • Préconisation de l’adoption d’un mode déclaratif ( à l’instar de ce qui se fait pour la CACSI)• Préconisation de l’extension du contrat unique à l’autoconsommation pour réduire les coûts

• Concertation à engager sur le thème du stockage• Poursuivre les discussions autour d’un TURPE « autoconsommation »

Dans l’objectif de fluidifier les processus de bout en bout pour le particulier et lui permettre de :• Disposer de son installation PV avec revente du surplus le plus rapidement possible • Pouvoir être en capacité de réaliser lui même ses démarches administratives / Enedis• Réduire les coûts pour rendre l’investissement solaire intéressant

Arnaud GOSSEMENT, Avocat associé du cabinet Gossement

Avocats

Arnaud Gossement

Administrateur d’ENERPLAN

Avocat associé du cabinet Gossement AvocatsDocteur en droit, enseignant à l’Université Paris I

en cours de création

▪ L’article L. 315-1 du code de l’énergie définit l’opérationd’autoconsommation individuelle :

« Une opération d'autoconsommation individuelle est le fait pour unproducteur, dit autoproducteur, de consommer lui-même et sur un mêmesite tout ou partie de l'électricité produite par son installation. La part del'électricité produite qui est consommée l'est soit instantanément, soit après unepériode de stockage. »

A noter : La consommation peut être totale ou partielle dans le cadred’une opération d’autoconsommation.

individuelle

collective

▪ L’article L. 315-2 du code de l’énergie définit l’opération d’autoconsommationcollective :

« L'opération d'autoconsommation est collective lorsque la fourniture d'électricitéest effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieursconsommateurs finals liés entre eux au sein d'une personne morale et dont lespoints de soutirage et d'injection sont situés en aval d'un même poste publicde transformation d'électricité de moyenne en basse tension.

Le chapitre V du titre III du présent livre, la mise en œuvre de la tarification spécialedite “ produit de première nécessité ” prévue aux articles L. 121-5 et L. 337-3 duprésent code et la section 1 du chapitre IV du titre II du livre II du code de laconsommation ne sont pas applicables aux utilisateurs participant à une opérationd'autoconsommation collective. »

Le raccordement au réseau public de distribution d’un projet immobilier en autoconsommation collective

▪Recours d’un constructeur contre la décision par laquelle le gestionnaire du réseau de distributions’est opposé à sa demande de raccordement :

➢La demande portait sur un seul point de raccordement pour l’alimentation de quatrebâtiments dont une partie de l’énergie consommée devait être produite sur place grâce à uneombrière de parking solaire et de toitures photovoltaïques équipées d’un dispositif destockage de l’électricité et le surplus cédé à la société EDF.

▪Par une décision du 6 mai 2015, le CORDIS a invité la société ERDF à accepter la demande deraccordement :

« Il n’existe aucun obstacle juridique au raccordement indirect d’une installation de consommation au réseau public de distribution »

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 12 janvier 2017, n° 2015/15157


▪Annulation de la décision du CORDIS pour violation du monopole de gestion des réseauxde distribution d’électricité de l’article L. 111-52 du code de l’énergie :

« Une telle solution, en tant qu’elle méconnaît le monopole de gestion des réseaux dedistribution d’électricité en France, viole l’article L. 111-52 du code de l’énergie. »



1) A la date de la décision entreprise, seules les entreprises visées à l’article L. 111-52 du code del’énergie étaient autorisées à gérer, sur le territoire national, un réseau de distribution d’électricité

2) La directive 2009/72 ne distingue pas les réseaux de distribution selon qu’ils sont publics ou privés ;

3) La solution de raccordement de la société de construction aboutirait à lui confier la gestion d‘unréseau de distribution d’électricité ;

4) La Cour relève que sa solution est compatible avec la décision rendue par la Cour de cassation, le 12juin 2012, par laquelle cette dernière avait considéré qu’aucun obstacle juridique ne s’oppose auraccordement indirect d’une installation de production au réseau public de distribution (cf. Cass.,Com., 12 juin 2012, n° 11.17344)



▪ L’arrêt laisse sous entendre que sa solution aurait été différente, si l’ordonnance relative auxréseaux fermés avait été en vigueur :

« La cour ajoute, en tant que de besoin, que ce rejet, prononcé au vu de la législation applicable à la datede la décision entreprise, ne préjuge pas de la possibilité que l’ordonnance n° 2016-1725 autorise,depuis son entrée en vigueur, des solutions de raccordement telles que celle retenue par ladécision entreprise. »


Autoconsommation collective, quel cadre économique et

réglementaire pour partager l’électricité solaire au niveau local ? Ce

nouveau modèle peut-il bénéficier au BEPOS dans le neuf et

contribuer à la lutte contre la précarité énergétique dans le parc bâti ?

o Antoine MOULET, Directeur adjoint à la Direction des réseaux de la

Commission de régulation de l'énergie

o Charles Antoine GAUTIER, Chef du département Energie de la FNCCR

o Hervé LEXTRAIT, Chef du Département Producteurs d’ENEDIS

o Porteurs de projet d’autoconsommation collective :

▪ André JOFFRE, PDG de TECSOL


#AutonconPV

Antoine MOULET, Directeur adjoint à la Direction des réseaux de la

Commission de Régulation de l’Energie

Juillet Publication des éléments de réflexion de la CRE

12 septembre Conférence-débat sur l’autoconsommation

Septembre-octobre Ateliers de travail

Novembre Consultation publique

Janvier Délibération

Lancement par la CRE d’une

concertation sur l’autoconsommation

Charles Antoine GAUTIER, Chef du département Energie de

la FNCCR

I) regroupe les collectivités organisatrices des services publics en réseaux

II) compte plus de 800 collectivités adhérentes aux diverses compétences

✓pour l’énergie :

Syndicats départementaux, EPCI à fiscalité propre (Métropoles, C. urbaines), grandes villes…

✓Électricité, gaz, chaleur, éclairage public, mobilité propre

propriétaires des réseaux publics

✓Mais aussi :

➢communications électroniques et numérique

➢gestion et traitement des déchets

➢eau et assainissement

FNCCR : Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

Contexte législatif et réglementaire• La loi TECV du 17 août 2015 a habilité le Gouvernement à adopter par ordonnance

(n°2016-1019 du 27 juillet 2016) « les mesures nécessaires à un développement …des installations destinées à consommer tout ou partie de leur production électrique … », ratifiée par la loi du 24 février 2017

• Autoconsommation définie comme « le fait, pour un producteur, dit autoproducteur, de consommer lui-même tout ou partie de l’électricité produite par son installation »=> consacré aux articles L.315-1 à L. 315-7 du code de l’énergie

• Base légale pour l’autoconsommation collective : « L'opération d'autoconsommation est collective lorsque la fourniture d'électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d'une personne morale et dont les points de soutirage et d'injection sont situés en aval d'un même poste public de transformation d'électricité de moyenne en basse tension… »


Contexte législatif et réglementaire• La personne morale, organisatrice d'une opération d'autoconsommation collective,

conclut un contrat avec le GRD et lui indique la répartition de la production autoconsommée entre les consommateurs finals => déclaration obligatoire en amont au GRD, lien fort avec le réseau public de distribution, avec la mission de comptage

• Le décret du 28 avril 2017=> Le GRD doit mettre en place les compteurs évolués pour de tels projets Les quantités autoconsommées ne peuvent excéder, « à chaque pas de mesure, ni

la somme des productions … ni la somme des consommations des consommateurs finals participant à l'opération »

Le stockage est intégré au dispositif dès lors qu’il provient de la production PV

• L’arrêté tarifaire du 9 mai 2017=> Caractéristiques de l'installation désignées dans le contrat d'achat, tarifs et critères d’attribution de prime


• L’autoconsommation d’électricité dans les starking block

• Un dispositif législatif et réglementaire désormais complet

• Un contexte extrêmement favorable et incitatif

=> Tarif d’achat avec prime accordée pour vente en surplus

• Des projets collectifs éligibles et qui émergent de plus en plus=> facilitation avec la suppression de l’intégration au bâti=> gestion transitoire accordée pour l’intégré au bâti (prime dégressive sur 6 semestres)=> attente forte avec les BEPOS, TEPOS (plus grande échelle favorisée : mutualisation locale)

• Une acceptation sociale forte : production décarbonée, locale et de proximité


• Des questions encore en suspens=> Le micro-TURPE associé : La CRE doit établir des tarifs spécifiques pour les consommateurs participants à des opérations d'autoconsommation, lorsque la puissance installée de l'installation de production qui les alimente est inférieure à 100 kilowatts (art. L.315-3 du Code de l’énergie)

• Limite appliquée aux installations exploitées par un même

producteur => si plusieurs producteurs micro-TURPE possible même si on dépasse les 100 kWc (art. D.315-2 du Code de l’énergie)


• Autoconsommation collective : une dynamique bien engagée

✓ Déjà une réalité : des projets côté agriculteurs, côté Collectivités, des attendus avec les BEPOS (bâtiment à énergie positive)….

✓ Tenir compte des retours d’expérience :

Des projets déjà existants ou en cours de développement sur les territoires

• Nécessité à moyen terme de revoir le cadre juridique et technique pour continuer à s’adapter et poursuivre la dynamique :

➢ Avec la réalité de terrain

➢ Avec les contraintes locales

➢ Dans l’intêret de tous : Collectivités, gestionnaire de réseau, partenaires, ….


Hervé LEXTRAIT, Chef du Département Producteurs

d’ENEDIS

Enedis accompagne l’autoconsommation

45

Un essor de l’autoconsommation amorcé en 2015

A fin juin 2017, près de 14 000 installation PV BT<36 kVA raccordées en autoconsommation (avec ou sans injection de surplus)

46

L’érosion du raccordement d’installations PV est compensé par l’autoconsommation depuis 2016

47

L’autoconsommation représente plus de la moitiédes raccordements PV au premier semestre 2017

Plus de 5000 installations raccordées en autoconsommation au premier semestre 2017

48

Autoconsommation individuelle

http://www.enedis.fr/produire-de-lelectricite

En premier lieu décider • Autoconsommation Totale (sans injection)• Autoconsommation Partielle (avec injection de surplus)

Quelle que soit l’option, demander le raccordement de l’installation de production d’électricité au Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) et attestation de conformité (CONSUEL)

Signature d’un contrat avec le GRD : • Convention d’ « Autoconsommation sans Injection »

Via le portail WEB / Auto mise en service sous 15 j• Contrat de raccordement, d’accès au réseau et d’exploitation (CRAE)

Procédure de raccordement en 4 étapes

De nouvelles simplifications à venir en 2018• Simplification du portage contractuel via le fournisseur

Le Contrat Unique porte l’accès au réseau pour le soutirage et pour l’injection

• Simplification de la relation client Dématérialisation totale des contrats (via le Portail Raccordement)

• Simplification des mises en service avec LinkyAuto mise en service avec un Linky communicant

49

Autoconsommation collective

Une copropriété

Un OPHLM

Un lotissement

Une « coopérative » de production locale

Un cas mixte : résidentiel, tertiaire, commercial

Un ensemble tertiaire

ou commercial

En accord avec le cadre réglementaire en vigueur, Enedis testera à partir du deuxième semestre 2017, et en 2018, une solution qui s’adapte à une large variété de situations

50

Autoconsommation collective Dispositif transitoire proposé par Enedis

Le décret prévoit :

L’ajout dans la Documentation Technique de Référence du GRD, des modalités de traitement des demandesd’autoconsommation collective (D315-8)

La mise en place d’un modèle de contrat entre la personne morale organisatrice et le GRD (D315-9)

Enedis propose un dispositif transitoire encadré par deux documents :

Permet de répondre aux sollicitations de porteurs de projet qui souhaitent démarrer des opérations en S2 2017

Permet collectivement d’appréhender ces nouvelles dispositions et identifier la cible (notamment en terme d’évolutions ducadre contractuel et des SI)

Permet de recueillir un avis des « personnes morales organisatrices », acteurs sur le sujet de l’autoconsommation collective

Convention d’autoconsommation collective

PMO / Enedis

Modalités transitoires de traitement des PRM

participant à une opération

Autoconsommation – 13/09/2017

Vos questions

André JOFFRE, PDG de TECSOL

Projet DIGISOL – Pyrénées-Orientales

Tecsol – Sunchain

Roussillon Aménagement

Labellisé par le pôle de compétitivité DERBI

Financement:• Investissements d’Avenir gérés par l’ADEME

• Région Occitanie (AO régional autoconsommation)

• Maitres d’ouvrages

Autoconso collective

Une ou plusieurs installations photovoltaïques alimentent

plusieurs sites de consommations


Plusieurs bâtiments

Une ou plusieurs

installations solaires


Plusieurs logements

Une installation solaire


Plusieurs bornes de

recharge

Une installation solaire

Architecture de la solution Sunchain

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Compteurs

Sunchain

GRDFournisseur

Client final

1. La production et laconsommation sont mesuréespar les compteurs habituels.Les index sont relevés par leGRD et Sunchain.

2. Les données de productionet de consommation sontenregistrées et certifiées via lablockchain, et la répartition del’énergie est effectuée.

3. Les coefficients derépartition sécurisés sontmis à disposition du GRDpar Sunchain.

4. Le GRD génère les index modifiés etles envoie au fournisseur d’électricitépour facturation du client.

5. Le fournisseur facturele client final de l’énergieconsommée, déductionfaite de l’énergie solaireaffectée par larépartition.

La technologie mise en œuvre : la Blockchain

59

✓ Les informations traitées sont des données d’ordre privé. Deplus, les informations échangées doivent être sécurisées etcertifiées.

✓ La blockchain, un réseau distribué constitué de nœudsinformatiques communicants, agit selon un processus denotariat infalsifiable.

✓ Les données de production et de consommation, ainsi que lesclés de répartition, sont alors : Stockées , Cryptées, Certifiées, Auditables

Mode d’intervention

60

Accompagnement en phase de programmation. Avant-projet PV,stratégie de répartition de l’énergie, mise en place de la PMO,modèle économique et juridique, relation avec le GRD.

Mise en œuvre du système de gestion de la répartition del’énergie. Fourniture et implémentation d’une partie matérielle(pour le relevé des données) et logicielle (blockchain).

Assistance à l’exploitation et à la maintenance du système.Enregistrement, sécurisation et certification des informations.Transmission récurrente de la répartition de l’énergie au GRD.

Avant-projet

Déploiement

Exploitation



• www.tecsol.fr

• [email protected]

• 06 67 52 01 07

• @AndreJoffre2

Documents

Ouverture du colloque par Virginie SCHWARZ, - Energie Solaire · 2018-05-09 · Le chapitre V du titre III du présent livre, la mise en œuvrede la tarification spéciale dite “produit