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CE QUE VOUS DEVEZ SA VOIR SUR LA RECONSTITUTION DE CARRIERE Actuellement, les plus grandes difficultés en matière de reconstitution de carrière ont trait aux périodes d’avant- l’Indépendance et juste après. Cette période de transition et de transfert de gestion entre l’admi- nistration coloniale et celle de l’Algérie indépendante est la plus délicate. Au-delà des différends d’ordre législatif et réglementaire entre les deux administrations, de l’existence partielle des archives et de la complexité des Accords algéro-français relatifs à la Sécurité sociale et à la retraite — Accords qui, au demeurant, ne sont pas du tout connus du grand public —, la CNR et ses agences disposent d’un certain nombre d’archives qui jouent un rôle précieux dans la reconstitu- tion de carrière, surtout quand le futur retraité ne dispose pas des pièces justificatives ou que l’em- ployeur n’existe plus. Voici ce dont dispose la CNR Disponibles au niveau de la direction centrale des reconstitu- tions de carrière, siège de la CNR : Les données salariales du régi- me minier de 1950 à 1986. Les données salariales du régi- me agricole de 1955 à 1967. Les données salariales du régi- me général antérieures - au 01-01-1972 pour les employeurs “100 000 au 119 999”. - au 01-01-80 pour les employeurs “120 000 au 123 554”. Disponibles au niveau des agences de wilaya : Toutes les données salariales des assurés sociaux des régimes agricole et général autres que celles disponibles au niveau de l'agence centrale. COMMENT A VOIR VOTRE RELEVE DE CARRIERE ? Nombre de lecteurs nous font part régulièrement soit de leur méconnaissance pour obtenir un relevé de reconstitution de carrière, soit des difficultés à l’obtenir ou des délais extrême- ment longs. Quand faut-il demander ce relevé ? A la veille du départ à la retraite et pour les périodes jugées manquantes dans le décompte de votre carrière. A qui s’adresser ? Par dépôt de dossier de retraite : - à l’agence CNR de résiden- ce de l’employeur pour les per- sonnes en activité ou à l’agence CNR de leur résidence pour les personnes qui ne sont pas en activité. Sans dépôt de dossier : - à l’agence de résidence du ou des employeurs concernés. QUE F AUT -IL POUR LA DELIVRANCE D’UN RELEVE ? Quelles sont les informa- tions nécessaires à la déli- vrance d’un relevé de reconsti- tution de carrière ? Nom et prénom ; date et lieu de naissance ; numéro de sécu- rité sociale de l’assuré ; numéros des employeurs : périodes et durées de travail par employeur et salaires déclarés. Quels sont les documents nécessaires ? Acte de naissance ; copie de la carte de Sécurité sociale de l’assuré ; les justificatifs d’activi- té (certificats de travail) ; l’attes- tation d’affiliation à la Cnas pour le régime général et, enfin, tout autre document jugé utile. A QUI S’ADRESSER ? En premier lieu : à l’agence CNR de votre wilaya de résiden- ce (vous trouverez la liste de ces agences et leurs coordon- nées au niveau du site Internet* de la CNR. En second lieu : à la direc- tion de la gestion des carrières des assurés sociaux auprès de la direction générale de la CNR, rue Hassan Benaâmane Bir Mourad Raïs Alger – BP 547 Birkhadem – Algérie. Tél. : 021 44 60 23 - 44 62 07 - 44 60 43 - 44 60 56. Fax : 021 44 66 78. Pour cela, il faut joindre à la demande la copie des docu- ments remis à l’agence CNR, votre adresse complète ou votre adresse e-mail. * Site Internet de la CNR : <www.cnr-dz.com> Soir Retraite Le Soir d’Algérie Mercredi 3 janvier 2007 - Page 10 Calcul des pensions de retraite Je me permets de vous poser une question sur le calcul de la retraite. Est-ce que la Caisse nationale de retraite est en train de reprendre le calcul des retraites sur la base de la dernière année précédant la retraite au lieu des cinq der- nières années comme il est prévu dans les der- niers textes relatifs au calcul de la retraite ? Merci. REPONSE : C’est le salaire mensuel moyen des cinq (5) dernières années précédant la mise à la retraite. Ou si c’est plus favorable, au salaire men- suel moyen déterminé sur la base des cinq (5) années ayant donné lieu à la rémunération la plus élevée au cours de la carrière profes- sionnelle de l’intéressé. Droit la retraite proportionnelle Je suis un fonctionnaire âgé de 50 ans, avec 12 années de cotisations de Sécurité sociale et 11 années de cotisation à la Casnos. Je suis actuellement salarié depuis 2001. Je voudrais savoir si je remplis les conditions de départ à la retraite proportionnelle et com- ment sera calculée ma retraite. Cordialement. REPONSE : L’âge légal de départ à la retrai- te pour les salariés est de 60 ans (CNR) et de 65 ans pour les non-salariés (Casnos). Au vu de votre âge et de vos années de cotisation au régime des salariés, vous ne pouvez pas prétendre à une retraite proportionnelle : il faut un minimum de 20 années de cotisation de retraite au régime des salariés. Vos 12 années de cotisation à la Sécurité sociale à la Cnas (est-ce bien cela ?) et vos 11 années de cotisation à la Casnos ne sont pas cumulables pour prétendre à une retraite proportionnelle. Pension de rversion pour veuve dancien combattant algrien de larme franaise Je viens vous exposer le cas de la pension de ma mère. En effet, étant veuve d’un appelé, mort comme appelé au sein de l’armée française en 1961, elle percevait sa pension de veuve jusqu’à 1963 suite à son remariage et ce, conformément à l’article 26 de la loi de finances pour 1980. Notre question : est-ce que la loi Fillon sur la retraite et les décrets qui en découlaient ne lui don- nent pas droit à cette pension malgré son rema- riage ? Et, le cas échéant, est-ce qu’elle ouvre droit à la retraite, sachant qu’elle a maintenant 65 ans ? Nos remerciements. M. Aouadj, Batna REPONSE : Pour les veuves bénéficiaires d’une pension de réversion, les récentes lois Fillon sur les retraites en France ont élargi le droit à cette pension même en cas de remaria- ge de la veuve du retraité. Concernant les veuves titulaires d’une pen- sion de réversion du régime militaire et qui se sont remariées, peuvent-elles prétendre au maintien de cette pension ? Nous vous propo- sons de prendre contact avec les organismes et organisations suivantes : 1. Ministère de la Défense, direction des sta- tuts, des pensions et de la réinsertion sociale 37, rue de Bellechasse 75 007 Paris (France). 2. Ministère de la Défense, DSPRS, rue Neuve-Bourg l’Abbé, boîte postale 552 14 047 Caen, Cedex France Contact Internet : 3. Office national des anciens combattants (Onac), Hôtel national des invalides Esc. K, cor- ridor de Metz, 75007 Paris (France) 4. Association nationale de défense des droits des anciens combattants algériens de l’armée française, ANDDACAAF, villa Coopamina Lotissement n°2 - Ben Haddadi Dar Eddiaf - Chéraga - Alger - Tél./Fax : 021 37 17 28 / 021 37 17 29 LA RECONSTITUTION DE CARRIERE DES RETRAITES DU REGIME DES SALARIÉS Le parcours du combattant Rforme des retraites en cours au Japon Dans un Japon où l'espérance de vie est, d'après l'Organisation mondiale de la santé, la plus longue au monde (84 ans pour les femmes, 77 ans pour les hommes), la question des retraites est ultrasensible. Une réforme en cours prévoit d'abaisser de 15 % le niveau des pensions, tout en augmentant les cotisations retraites des salariés. Celles-ci pourraient être relevées de 18,3%. La charge serait alors partagée entre employeurs et employés. Pour nombre d'observateurs, cette réforme risque de creuser le fossé entre générations. D'après un calcul du magazine économique Tokyo Keizai, les actifs nés en 1940, vivant en couple et ayant cotisé quarante ans, reçoivent aujourd'hui 2,68 fois plus que ce qu'ils ont cotisé. Alors que les nouveaux actifs nés en 1980 ne recevront que 0,63 fois de ce qu'ils auront payé. Comment parer à un tel déséquilibre ? Le PDJ (Parti démocrate japonais, opposition) propose carrément d'adopter le modèle suédois au Japon. Ce qui entraînerait l'unification des régimes nippons : la retraite de base, la retraite des salariés et le régime réservé aux fonctionnaires. COURRIER DES LECTEURS Le Soir dAlgrie, espace Retraite 1, rue Bachir-Attar, place du 1 er -Mai, Alger Fax : (021) 67 06 56 E.mai : [email protected] Dans le cadre de la préparation du départ à la retraite, pour la majorité des salariés en fin de carrière et proches des 60 ans — qui est toujours l’âge légal de la retraite —, la constitution du dossier est très souvent un casse-tête, du fait du peu d’informations aussi bien de la part de l’employeur que de la part de la Caisse nationale de retraite (CNR), tant de ses agences de wilaya que de sa direction générale, non pas faute d’efforts, mais parce que l’information demeure insuffisante (question que nous aborderons régulièrement dans les prochaines éditions du “Soir retraite”). L’élément central de ce dossier, mais aussi le plus épineux, est la reconstitution de carrière, élément qui est d’ailleurs le plus épineux et qui, dans la plupart des cas, est sujet d’incompréhensions, voire de contestations, de litiges entre le futur retraité et la CNR et ses démembrements, et est aussi l’objet de multiples recours. Recours qui, dans l’écrasante majorité des cas, malheureusement, traînent en longueur, de longs mois durant, parfois des années. Il est temps de faire connaître aux futurs retraités (et aussi aux nouveaux retraités) l’ensemble du processus et des mécanismes qui prévalent dans la reconstitution de carrière. Le “Soir Retraite” compte apporter sa contribution dans ce sens, notamment en sollicitant l’ensemble des administrations concernées. Dans l’édition d’aujourd’hui, nous livrons ci-dessous les informations générales relatives à la reconstitution de carrière pour les futurs retraités issus du régime des salariés, informations prélevées du site Internet* de la CNR. Djilali Hadjadj

p 10 Retraite

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CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIRSUR LA RECONSTITUTION DE

CARRIEREActuellement, les plus

grandes difficultés en matière dereconstitution de carrière ont traitaux périodes d’avant-l’Indépendance et juste après.Cette période de transition et detransfert de gestion entre l’admi-nistration coloniale et celle del’Algérie indépendante est la plusdélicate. Au-delà des différendsd’ordre législatif et réglementaireentre les deux administrations,de l’existence partielle desarchives et de la complexité desAccords algéro-français relatifs àla Sécurité sociale et à la retraite— Accords qui, au demeurant,ne sont pas du tout connus dugrand public —, la CNR et sesagences disposent d’un certainnombre d’archives qui jouent unrôle précieux dans la reconstitu-tion de carrière, surtout quand lefutur retraité ne dispose pas despièces justificatives ou que l’em-ployeur n’existe plus. Voici ce dont dispose la CNRDisponibles au niveau de ladirection centrale des reconstitu-tions de carrière, siège de laCNR :● Les données salariales du régi-me minier de 1950 à 1986. ● Les données salariales du régi-me agricole de 1955 à 1967. ● Les données salariales du régi-me général antérieures - au 01-01-1972 pour lesemployeurs “100 000 au 119 999”.

- au 01-01-80 pour lesemployeurs “120 000 au123 554”.

Disponibles au niveau desagences de wilaya :

Toutes les données salarialesdes assurés sociaux desrégimes agricole et généralautres que celles disponibles auniveau de l'agence centrale.

COMMENT AVOIR VOTRE RELEVE DE CARRIERE ?

Nombre de lecteurs nous fontpart régulièrement soit de leurméconnaissance pour obtenir unrelevé de reconstitution decarrière, soit des difficultés àl’obtenir ou des délais extrême-ment longs.

Quand faut-il demander cerelevé ? A la veille du départ à laretraite et pour les périodesjugées manquantes dans ledécompte de votre carrière.

A qui s’adresser ?Par dépôt de dossier de

retraite : - à l’agence CNR de résiden-

ce de l’employeur pour les per-sonnes en activité ou à l’agenceCNR de leur résidence pour lespersonnes qui ne sont pas enactivité.

Sans dépôt de dossier :- à l’agence de résidence du

ou des employeurs concernés.

QUE FAUT-IL POUR LA DELIVRANCE D’UN RELEVE ?

Quelles sont les informa-tions nécessaires à la déli-vrance d’un relevé de reconsti-tution de carrière ?

Nom et prénom ; date et lieude naissance ; numéro de sécu-rité sociale de l’assuré ; numérosdes employeurs :

périodes et durées de travail

par employeur et salairesdéclarés.

Quels sont les documentsnécessaires ?

Acte de naissance ; copie de

la carte de Sécurité sociale del’assuré ; les justificatifs d’activi-té (certificats de travail) ; l’attes-tation d’affiliation à la Cnas pourle régime général et, enfin, toutautre document jugé utile.

A QUI S’ADRESSER ?En premier lieu : à l’agence

CNR de votre wilaya de résiden-ce (vous trouverez la liste deces agences et leurs coordon-nées au niveau du site Internet*de la CNR.

En second lieu : à la direc-tion de la gestion des carrièresdes assurés sociaux auprès dela direction générale de la CNR,rue Hassan Benaâmane BirMourad Raïs Alger – BP 547Birkhadem – Algérie. Tél. : 021 44 60 23 - 44 62 07 - 44 60 43 - 44 60 56.Fax : 021 44 66 78.

Pour cela, il faut joindre à lademande la copie des docu-ments remis à l’agence CNR,votre adresse complète ou votreadresse e-mail.

* Site Internet de la CNR :<www.cnr-dz.com>

Soir RetraiteLe Soird’Algérie Mercredi 3 janvier 2007 - Page 10

Calcul des pensions de retraiteJe me permets de vous poser une question

sur le calcul de la retraite. Est-ce que la Caissenationale de retraite est en train de reprendre lecalcul des retraites sur la base de la dernièreannée précédant la retraite au lieu des cinq der-nières années comme il est prévu dans les der-niers textes relatifs au calcul de la retraite ?Merci.

REPONSE : C’est le salaire mensuel moyendes cinq (5) dernières années précédant lamise à la retraite.

Ou si c’est plus favorable, au salaire men-suel moyen déterminé sur la base des cinq(5) années ayant donné lieu à la rémunérationla plus élevée au cours de la carrière profes-sionnelle de l’intéressé.

Droit � la retraite proportionnelle

Je suis un fonctionnaire âgé de 50 ans, avec12 années de cotisations de Sécurité sociale et11 années de cotisation à la Casnos. Je suisactuellement salarié depuis 2001.

Je voudrais savoir si je remplis les conditionsde départ à la retraite proportionnelle et com-ment sera calculée ma retraite. Cordialement.

REPONSE : L’âge légal de départ à la retrai-te pour les salariés est de 60 ans (CNR) et de65 ans pour les non-salariés (Casnos). Au vude votre âge et de vos années de cotisationau régime des salariés, vous ne pouvez pasprétendre à une retraite proportionnelle : ilfaut un minimum de 20 années de cotisationde retraite au régime des salariés.

Vos 12 années de cotisation à la Sécuritésociale à la Cnas (est-ce bien cela ?) et vos11 années de cotisation à la Casnos ne sontpas cumulables pour prétendre à une retraiteproportionnelle.

Pension de r�version pourveuve dÕancien combattant

alg�rien de lÕarm�e fran�aiseJe viens vous exposer le cas de la pension de

ma mère. En effet, étant veuve d’un appelé, mortcomme appelé au sein de l’armée française en1961, elle percevait sa pension de veuve jusqu’à1963 suite à son remariage et ce, conformément àl’article 26 de la loi de finances pour 1980.

Notre question : est-ce que la loi Fillon sur laretraite et les décrets qui en découlaient ne lui don-nent pas droit à cette pension malgré son rema-riage ? Et, le cas échéant, est-ce qu’elle ouvre droità la retraite, sachant qu’elle a maintenant 65 ans ?Nos remerciements.

M. Aouadj, Batna

REPONSE : Pour les veuves bénéficiairesd’une pension de réversion, les récentes loisFillon sur les retraites en France ont élargi ledroit à cette pension même en cas de remaria-ge de la veuve du retraité.

Concernant les veuves titulaires d’une pen-sion de réversion du régime militaire et qui sesont remariées, peuvent-elles prétendre aumaintien de cette pension ? Nous vous propo-sons de prendre contact avec les organismeset organisations suivantes :

1. Ministère de la Défense, direction des sta-tuts, des pensions et de la réinsertion sociale37, rue de Bellechasse 75 007 Paris (France).

2. Ministère de la Défense, DSPRS, rueNeuve-Bourg l’Abbé, boîte postale 552 14 047Caen, Cedex France Contact Internet :

3. Office national des anciens combattants(Onac), Hôtel national des invalides Esc. K, cor-ridor de Metz, 75007 Paris (France)

4. Association nationale de défense desdroits des anciens combattants algériens del’armée française, ANDDACAAF, villaCoopamina

Lotissement n°2 - Ben Haddadi Dar Eddiaf -Chéraga - Alger

- Tél./Fax : 021 37 17 28 / 021 37 17 29

LA RECONSTITUTION DE CARRIERE DES RETRAITES DU REGIME DES SALARIÉS

Le parcours du combattant

R�forme des retraites en cours au Japon

Dans un Japon où l'espérance de vie est, d'aprèsl'Organisation mondiale de la santé, la plus longue au monde(84 ans pour les femmes, 77 ans pour les hommes), laquestion des retraites est ultrasensible. Une réforme en coursprévoit d'abaisser de 15 % le niveau des pensions, tout enaugmentant les cotisations retraites des salariés. Celles-cipourraient être relevées de 18,3%.

La charge serait alors partagée entre employeurs etemployés. Pour nombre d'observateurs, cette réforme risquede creuser le fossé entre générations.

D'après un calcul du magazine économique Tokyo Keizai ,les actifs nés en 1940, vivant en couple et ayant cotiséquarante ans, reçoivent aujourd'hui 2,68 fois plus que ce qu'ilsont cotisé. Alors que les nouveaux actifs nés en 1980 nerecevront que 0,63 fois de ce qu'ils auront payé. Commentparer à un tel déséquilibre ? Le PDJ (Parti démocrate japonais,opposition) propose carrément d'adopter le modèle suédoisau Japon. Ce qui entraînerait l'unification des régimes nippons: la retraite de base, la retraite des salariés et le régime réservéaux fonctionnaires.

COURRIER DES LECTEURS

Le Soir dÕAlg�rie,espace ÒRetraiteÓ

1, rue Bachir-Attar,place du 1er-Mai, Alger Fax : (021) 67 06 56

E.mai :[email protected]

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Dans le cadre de la préparation du départ à laretraite, pour la majorité des salariés en fin de

carrière et proches des 60 ans — qui est toujoursl’âge légal de la retraite —, la constitution du

dossier est très souvent un casse-tête, du fait dupeu d’informations aussi bien de la part de

l’employeur que de la part de la Caisse nationale deretraite (CNR), tant de ses agences de wilaya que desa direction générale, non pas faute d’efforts, mais

parce que l’information demeure insuffisante(question que nous aborderons régulièrement dans

les prochaines éditions du “Soir retraite”). L’élémentcentral de ce dossier, mais aussi le plus épineux,est la reconstitution de carrière, élément qui est

d’ailleurs le plus épineux et qui, dans la plupart descas, est sujet d’incompréhensions, voire de

contestations, de litiges entre le futur retraité et laCNR et ses démembrements, et est aussi l’objet de

multiples recours. Recours qui, dans l’écrasantemajorité des cas, malheureusement, traînent en

longueur, de longs mois durant, parfois des années.Il est temps de faire connaître aux futurs retraités (et

aussi aux nouveaux retraités) l’ensemble duprocessus et des mécanismes qui prévalent dans lareconstitution de carrière. Le “Soir Retraite” compteapporter sa contribution dans ce sens, notamment

en sollicitant l’ensemble des administrationsconcernées. Dans l’édition d’aujourd’hui, nouslivrons ci-dessous les informations générales

relatives à la reconstitution de carrière pour lesfuturs retraités issus du régime des salariés,

informations prélevées du site Internet* de la CNR.Djilali Hadjadj