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CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIRSUR LA RECONSTITUTION DE
CARRIEREActuellement, les plus
grandes difficultés en matière dereconstitution de carrière ont traitaux périodes d’avant-l’Indépendance et juste après.Cette période de transition et detransfert de gestion entre l’admi-nistration coloniale et celle del’Algérie indépendante est la plusdélicate. Au-delà des différendsd’ordre législatif et réglementaireentre les deux administrations,de l’existence partielle desarchives et de la complexité desAccords algéro-français relatifs àla Sécurité sociale et à la retraite— Accords qui, au demeurant,ne sont pas du tout connus dugrand public —, la CNR et sesagences disposent d’un certainnombre d’archives qui jouent unrôle précieux dans la reconstitu-tion de carrière, surtout quand lefutur retraité ne dispose pas despièces justificatives ou que l’em-ployeur n’existe plus. Voici ce dont dispose la CNRDisponibles au niveau de ladirection centrale des reconstitu-tions de carrière, siège de laCNR :● Les données salariales du régi-me minier de 1950 à 1986. ● Les données salariales du régi-me agricole de 1955 à 1967. ● Les données salariales du régi-me général antérieures - au 01-01-1972 pour lesemployeurs “100 000 au 119 999”.
- au 01-01-80 pour lesemployeurs “120 000 au123 554”.
Disponibles au niveau desagences de wilaya :
Toutes les données salarialesdes assurés sociaux desrégimes agricole et généralautres que celles disponibles auniveau de l'agence centrale.
COMMENT AVOIR VOTRE RELEVE DE CARRIERE ?
Nombre de lecteurs nous fontpart régulièrement soit de leurméconnaissance pour obtenir unrelevé de reconstitution decarrière, soit des difficultés àl’obtenir ou des délais extrême-ment longs.
Quand faut-il demander cerelevé ? A la veille du départ à laretraite et pour les périodesjugées manquantes dans ledécompte de votre carrière.
A qui s’adresser ?Par dépôt de dossier de
retraite : - à l’agence CNR de résiden-
ce de l’employeur pour les per-sonnes en activité ou à l’agenceCNR de leur résidence pour lespersonnes qui ne sont pas enactivité.
Sans dépôt de dossier :- à l’agence de résidence du
ou des employeurs concernés.
QUE FAUT-IL POUR LA DELIVRANCE D’UN RELEVE ?
Quelles sont les informa-tions nécessaires à la déli-vrance d’un relevé de reconsti-tution de carrière ?
Nom et prénom ; date et lieude naissance ; numéro de sécu-rité sociale de l’assuré ; numérosdes employeurs :
périodes et durées de travail
par employeur et salairesdéclarés.
Quels sont les documentsnécessaires ?
Acte de naissance ; copie de
la carte de Sécurité sociale del’assuré ; les justificatifs d’activi-té (certificats de travail) ; l’attes-tation d’affiliation à la Cnas pourle régime général et, enfin, toutautre document jugé utile.
A QUI S’ADRESSER ?En premier lieu : à l’agence
CNR de votre wilaya de résiden-ce (vous trouverez la liste deces agences et leurs coordon-nées au niveau du site Internet*de la CNR.
En second lieu : à la direc-tion de la gestion des carrièresdes assurés sociaux auprès dela direction générale de la CNR,rue Hassan Benaâmane BirMourad Raïs Alger – BP 547Birkhadem – Algérie. Tél. : 021 44 60 23 - 44 62 07 - 44 60 43 - 44 60 56.Fax : 021 44 66 78.
Pour cela, il faut joindre à lademande la copie des docu-ments remis à l’agence CNR,votre adresse complète ou votreadresse e-mail.
* Site Internet de la CNR :<www.cnr-dz.com>
Soir RetraiteLe Soird’Algérie Mercredi 3 janvier 2007 - Page 10
Calcul des pensions de retraiteJe me permets de vous poser une question
sur le calcul de la retraite. Est-ce que la Caissenationale de retraite est en train de reprendre lecalcul des retraites sur la base de la dernièreannée précédant la retraite au lieu des cinq der-nières années comme il est prévu dans les der-niers textes relatifs au calcul de la retraite ?Merci.
REPONSE : C’est le salaire mensuel moyendes cinq (5) dernières années précédant lamise à la retraite.
Ou si c’est plus favorable, au salaire men-suel moyen déterminé sur la base des cinq(5) années ayant donné lieu à la rémunérationla plus élevée au cours de la carrière profes-sionnelle de l’intéressé.
Droit � la retraite proportionnelle
Je suis un fonctionnaire âgé de 50 ans, avec12 années de cotisations de Sécurité sociale et11 années de cotisation à la Casnos. Je suisactuellement salarié depuis 2001.
Je voudrais savoir si je remplis les conditionsde départ à la retraite proportionnelle et com-ment sera calculée ma retraite. Cordialement.
REPONSE : L’âge légal de départ à la retrai-te pour les salariés est de 60 ans (CNR) et de65 ans pour les non-salariés (Casnos). Au vude votre âge et de vos années de cotisationau régime des salariés, vous ne pouvez pasprétendre à une retraite proportionnelle : ilfaut un minimum de 20 années de cotisationde retraite au régime des salariés.
Vos 12 années de cotisation à la Sécuritésociale à la Cnas (est-ce bien cela ?) et vos11 années de cotisation à la Casnos ne sontpas cumulables pour prétendre à une retraiteproportionnelle.
Pension de r�version pourveuve dÕancien combattant
alg�rien de lÕarm�e fran�aiseJe viens vous exposer le cas de la pension de
ma mère. En effet, étant veuve d’un appelé, mortcomme appelé au sein de l’armée française en1961, elle percevait sa pension de veuve jusqu’à1963 suite à son remariage et ce, conformément àl’article 26 de la loi de finances pour 1980.
Notre question : est-ce que la loi Fillon sur laretraite et les décrets qui en découlaient ne lui don-nent pas droit à cette pension malgré son rema-riage ? Et, le cas échéant, est-ce qu’elle ouvre droità la retraite, sachant qu’elle a maintenant 65 ans ?Nos remerciements.
M. Aouadj, Batna
REPONSE : Pour les veuves bénéficiairesd’une pension de réversion, les récentes loisFillon sur les retraites en France ont élargi ledroit à cette pension même en cas de remaria-ge de la veuve du retraité.
Concernant les veuves titulaires d’une pen-sion de réversion du régime militaire et qui sesont remariées, peuvent-elles prétendre aumaintien de cette pension ? Nous vous propo-sons de prendre contact avec les organismeset organisations suivantes :
1. Ministère de la Défense, direction des sta-tuts, des pensions et de la réinsertion sociale37, rue de Bellechasse 75 007 Paris (France).
2. Ministère de la Défense, DSPRS, rueNeuve-Bourg l’Abbé, boîte postale 552 14 047Caen, Cedex France Contact Internet :
3. Office national des anciens combattants(Onac), Hôtel national des invalides Esc. K, cor-ridor de Metz, 75007 Paris (France)
4. Association nationale de défense desdroits des anciens combattants algériens del’armée française, ANDDACAAF, villaCoopamina
Lotissement n°2 - Ben Haddadi Dar Eddiaf -Chéraga - Alger
- Tél./Fax : 021 37 17 28 / 021 37 17 29
LA RECONSTITUTION DE CARRIERE DES RETRAITES DU REGIME DES SALARIÉS
Le parcours du combattant
R�forme des retraites en cours au Japon
Dans un Japon où l'espérance de vie est, d'aprèsl'Organisation mondiale de la santé, la plus longue au monde(84 ans pour les femmes, 77 ans pour les hommes), laquestion des retraites est ultrasensible. Une réforme en coursprévoit d'abaisser de 15 % le niveau des pensions, tout enaugmentant les cotisations retraites des salariés. Celles-cipourraient être relevées de 18,3%.
La charge serait alors partagée entre employeurs etemployés. Pour nombre d'observateurs, cette réforme risquede creuser le fossé entre générations.
D'après un calcul du magazine économique Tokyo Keizai ,les actifs nés en 1940, vivant en couple et ayant cotiséquarante ans, reçoivent aujourd'hui 2,68 fois plus que ce qu'ilsont cotisé. Alors que les nouveaux actifs nés en 1980 nerecevront que 0,63 fois de ce qu'ils auront payé. Commentparer à un tel déséquilibre ? Le PDJ (Parti démocrate japonais,opposition) propose carrément d'adopter le modèle suédoisau Japon. Ce qui entraînerait l'unification des régimes nippons: la retraite de base, la retraite des salariés et le régime réservéaux fonctionnaires.
COURRIER DES LECTEURS
Le Soir dÕAlg�rie,espace ÒRetraiteÓ
1, rue Bachir-Attar,place du 1er-Mai, Alger Fax : (021) 67 06 56
E.mai :[email protected]
✍ ✍
Dans le cadre de la préparation du départ à laretraite, pour la majorité des salariés en fin de
carrière et proches des 60 ans — qui est toujoursl’âge légal de la retraite —, la constitution du
dossier est très souvent un casse-tête, du fait dupeu d’informations aussi bien de la part de
l’employeur que de la part de la Caisse nationale deretraite (CNR), tant de ses agences de wilaya que desa direction générale, non pas faute d’efforts, mais
parce que l’information demeure insuffisante(question que nous aborderons régulièrement dans
les prochaines éditions du “Soir retraite”). L’élémentcentral de ce dossier, mais aussi le plus épineux,est la reconstitution de carrière, élément qui est
d’ailleurs le plus épineux et qui, dans la plupart descas, est sujet d’incompréhensions, voire de
contestations, de litiges entre le futur retraité et laCNR et ses démembrements, et est aussi l’objet de
multiples recours. Recours qui, dans l’écrasantemajorité des cas, malheureusement, traînent en
longueur, de longs mois durant, parfois des années.Il est temps de faire connaître aux futurs retraités (et
aussi aux nouveaux retraités) l’ensemble duprocessus et des mécanismes qui prévalent dans lareconstitution de carrière. Le “Soir Retraite” compteapporter sa contribution dans ce sens, notamment
en sollicitant l’ensemble des administrationsconcernées. Dans l’édition d’aujourd’hui, nouslivrons ci-dessous les informations générales
relatives à la reconstitution de carrière pour lesfuturs retraités issus du régime des salariés,
informations prélevées du site Internet* de la CNR.Djilali Hadjadj