P. 2 · dangers réels » à s’exposer aux rayons ultraviolets artiﬁ ciels. Entre 19 et 76 décès annuels sont dus selon eux à l’usage des cabines UV, notamment par mélanome

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Point santéCe qu’il faut savoirLes bienfaits de l’exercice physique

À L IRE EN

PAGE 6

La commissiondes Recours Amiableset Prestations

ENTRE VOUS & NOUS

Résultats des élections

LA VIE DE LA MUTUELLE

P. 10

Retour sur une mandature

PERSPECTIVES & PROJETS

Le magazine de la Mutuelledu personnel IBM

P. 6

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N°67Juillet 2012

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LES ENGAGEMENTSdes opticiens Sévéane

Reste à charge sur LE PRIX DES VERRES DIMINUÉ DE 40%

RÉDUCTIONS DE PRIX SUR CERTAINES PRESTATIONS annexes dont les traitements de verres (comme le traitement antirefl et)

Un large choix de MONTURES DE LUNETTES

ET, SURTOUT, PRATIQUE

OBLIGATOIREDU TIERS PAYANT.

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3

ENTRE VOUS & NOUS

Edito

Sommaire

Voici le nouveau numéro de l’ESPRIT DE CORPS dans sa présentation enrichie dont le précédent numéro constituait le pilote.

Sur la base de vos commentaires encourageants, nous en avons quelque peu modifi é la forme. Pour le contenu, vous pourrez, à la lecture du sommaire, le découvrir et constater qu’il y a à nouveau abondance et variété de sujets traités.

La Mutuelle a par ailleurs mis à l’étude une possible diffusion du bulletin au choix du lecteur, soit sur papier comme actuellement, soit par Internet comme certains adhérents le suggèrent.

Je voudrais également profi ter de l’occasion qui m’est donnée pour remercier vos élus, et donc vous-mêmes, qui viennent de me renouveler leur confi ance afi n de conduire pour les deux prochaines années les destinées de la Mutuelle en qualité de Président du Conseil d’Administration.

Bon été à toutes et à tous !

Bien à vous.

Michel Peiger Le Président

Le magazine de la Mutuelledu personnel IBM - N°67

Retour surune mandature

P. 3

Pour ou contredans l’actualité

médicaleP. 6

Résultatsdes élections

P. 10-11

Textesoffi ciels

P. 13

Questions/Réponses

P. 8

Nouvelle offreIBaMéo SérénitéP. 4

La commissiondes Recours Amiables et PrestationsP. 7

Assemblée généraledu 14 juin 202P. 14-15

La cité de la Santé Un espace pour s’informer sur la santéP. 9

Résultatsfi nanciers 2011P. 12



Publication d’informationsgratuite de la mutuelle du personnel IBM

Impression : KORUS EDITION39, rue de Bréteuil - BP 7010733326 Eysines Cedex

Directeur de la publication : Michel Peiger

Rédacteur en chef : Jean-François Pothée

Secrétaire de rédaction : Anne-Laure Vergez

Création graphique et mise en page :Aliénor.net, www.alienor.net

POINT SANTÉ

POINT SOCIAL


4

Alors qu’une nouvelle période de ce type vient juste de s’ouvrir, il nous a semblé intéressant de revenir sur les faits essentiels de la précédente. C’est cette rétrospective que je me propose de faire avec vous dans les lignes qui suivent.

Chaque année paire, vous êtes appelés comme adhérent à renouveler la composition de l’Assemblée Générale en désignant pour les deux prochains exercices vos représentants. Cette durée du mandat que vous leur confi ez s’appelle à juste titre une « mandature ».

A l’occasion des six Assemblées Générales tenues sur la période, 40 propositions de résolution lui ont été présentées, dont 37 ont été acceptées, à la majorité absolue de 50% des votants pour certaines et de plus des trois quarts pour les plus importantes d’entre elles comme exigé par nos statuts.

Ce succès, fruit d’un travail particulièrement exigeant, est à mettre à l’actif, non seulement des 23 administrateurs, mais également de certains d’entre vous qui ont participé aux diverses commissions et groupes de travail; sans oublier la contribution dans ces mêmes instances d’un grand nombre de salariés de la Mutuelle ainsi que de plusieurs consultants extérieurs.

Sans pouvoir citer tous les sujets, que vous pouvez retrouver par ailleurs dans les précédents numéros de l’Esprit de Corps, citons en les principaux :

• L’approbation de la gestion fi nancière des exercices considérés telle que présentée par notre Trésorier et après avoir entendu les rapports du Commissaire aux comptes et de la Commission de contrôle.

• L’approbation, en plusieurs étapes, de la refonte complète de notre offre et la mise en place, qui sera terminée le 1er juin 2013, de la gamme IbaMéO déclinée en « Essentielle », « Confort », « Sérénité » et « Plus » auxquelles s’ajoutera en septembre 2012 celle concernant, au titre des contrats collectifs, les adhérents salariés (et leurs ayants droit) des entreprises souscriptrices.

• L’approbation de la refonte de nos statuts et la création d’un Règlement Intérieur ainsi que de divers Règlements Mutualistes spécifi ques à chacune des offres citées précédemment.

• L’approbation enfi n des travaux entrepris en vue de rompre l’isolement institutionnel de la Mutuelle qui ont abouti à la conclusion du partenariat que vous connaissez avec le Pôle Santé-Prévoyance du groupe MACIF, et plus spécifi quement de sa Mutuelle Macif Mutualité. Enfi n, « last but not least », l’approbation, à la quasi unanimité de l’Assemblée de l’adhésion de la Mutuelle à la Fédération Nationale de la Mutualité Française.

• Au cours de la même période afi n d’être en mesure de gérer administrativement ces changements, le Conseil d’Administration a décidé, dans le cadre du partenariat, de rénover le système d’information qui gère depuis quinze ans les opérations de la Mutuelle et de le faire migrer sur la plate-forme informatique de Macif Mutualité d’ici le milieu de l’année prochaine.


une mandatureRetour sur

Ces mutations signifi catives décidées par vos représentants sont maintenant à « mettre en

production » pour votre bénéfi ce et la satisfac-tion de vos besoins. Ce ne sera certainement pas le

plus facile mais c’est à ce prix que perdurera la Mu-tuelle avec, nous le souhaitons, votre entier support.

Le Président,Michel Peiger

© Photonbleu - Fotolia.com


5

SÉRÉNITÉ remplacera, à compter du 1er juin 2013, l’offre contrat individuel actuelle et viendra ainsi compléter, dans la gamme IBaMéo, les offres ESSENTIELLE, CONFORT et PLUS.

Votre mutuelle sera ainsi en mesure de proposer à tous une gamme à la fois complète en terme de couverture santé et s’adaptant aux besoins de chacun. Ainsi, vous aurez la possibilité de choisir entre une cotisation basée sur votre revenu et une cotisation forfaitaire.

Les modalités exactes de mise en place de

cette offre vous seront détaillées début 2013.


• les consultations de généralistes et de spécialistes

• l’optique (montures, lentilles remboursées sécu et non remboursées, chirurgie réfractive). En contrepartie, remboursement d’une paire de lunettes tous les deux ans.

• les prestations médicales diverses :Ostéopathie, Etiopathie, Chiropraxie, Pédicurie (nouvelle prestation)

• les prothèses auditives et mammaires

• la psychomotricité• l’enfance handicapée • les actes de

prévention : mise en place d’un panier de prestations comprenant de nouvelles prestations (en particulier contraception)

• l’aide complémentaire à l’autonomie (ex-aide à la personne)

• le dentaire (soins et actes, inlay core)

• l’imagerie médicale

Par rapport à l’offre que vous connaissez actuellement, Sérénité vous offrira des améliorations de prestations sur plusieurs postes, ainsi que de nouvelles prestations :

Nouvelle offre

Sérénité

Lors de l’assembléegénérale du14 juin 2012,vos délégués ontapprouvé la nouvelleoffre qui leur a étésoumise sous le nomd’IBaMéo Sérénité.

D’autre part, suite à la décision prise par le Conseil d’Administration de la Mutuelle le27 juin 2012, les salariés couverts par un contrat collectif verront, à partir du1er septembre 2012, une amélioration des prestations proposées. A partir de cette date, les contenus des offres contrat collectif et contrat individuel ne seront plus identiques.

Isabelle Ricard

© Amir Kaljikovic - Fotolia.com

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Le resvératrol Ce polyphénol alimentaire module l’expression de micro-ARN impliqués dans l’infl ammation et dans la cancérogenèse. Il est présent dans la peau des grains de raisin. Il est apporté dans l’alimentation par le raisin de table, le jus de raisin et le vin rouge (mais pas le vin blanc, où la peau du raisin est exclue de la fabrication). On en trouve aussi des quantités intéressantes dans l’arachide et, dans une infusion japonaise, élaborée à partir de la racine du Polygonum cuspidatum (liseron japonais).

La réduction du taux de cancers est observée seulement chez les buveurs de vin rouge en quantité modérée, en suivant une courbe en J : la réduction est constatée par rapport aux non-consommateurs de vin rouge et au-delà d’un à deux verres par jour, le taux des cancers augmente.

L’activité anti-infl ammatoire a été recherchée car une activité bénéfi que sur l’infl ammation a été observée pour la curcumine, une autre substance de la même famille que le resvératrol.

La caféinePuisque le café contient de la caféine, un stimulant, on

considère généralement que boire du café ne fait pas vraiment partie d’un mode de vie sain. Or le café est riche en anti-oxydants et autres composés bio-

actifs, et des études ont montré une association inverse entre la consommation de café et des

bio-marqueurs sériques d’infl ammation et d’insulino-résistance.Une vaste étude prospective d’une population de 50 à 74 ans suivie pendant 14 ans, conduite par les National Institutes of Health, montre une association inverse entre la consommation de café et toutes les causes majeures de décès, à l’exception du cancer. Reste à savoir toutefois, s’il s’agit d’une association de cause à effet.

L’huile de palmeElle entre dans la composition de nombreux aliments industriels,

biscuits et viennoiseries car elle est très peu chère et à l’intérêt de prolonger

la durée de conservation des aliments et d’améliorer leur texture. Malheureusement elle

contient des graisses saturées et notamment de grosses quantités d’acide palmitique.

Cette graisse est dite athérogène, c’est-à-dire qu’elle favorise les dépôts graisseux à l’intérieur des vaisseaux sanguins et accélère la dégénérescence de leur paroi interne. L’acide palmitique, avec l’acide laurique et myristique, fait partie des trois mauvaises graisses saturées reconnues comme dangereuses pour la santé humaine.

Préparations pour maigrir L’Agence Nationale de Sécurité du médicament (ANSM, ex Afssaps) a décidé d’interdire l’utilisation dans un but d’amaigrissement, de 3 plantes et 26 substances actives dans les préparations réalisées en pharmacie. Leur effi cacité n’est pas prouvée et elles exposent à des risques pour la santé. Il s’agit des 3 plantes suivantes : Garcinia cambodgia, Citrus aurantium et Hoordia gordonii et de différents médicaments tels des diurétiques et antidépresseurs.

ENTRE VOUS & NOUS POINTSANTÉ

CONTRE

Elisabeth Morisseau

Par ailleurs, le café protégerait contre la maladie d’Alzeihmer même en cas de défi cit cognitif léger, et ce à

partir de 3 tasses de café par jour selon une étude menée en Floride et publié dans le New England Journal of Medicine.

Pour ou contreLes tendances de l’été.

Dans un Bulletin épidémiologique hebdomadaire « BEH » récent, Jean Civatte et Jacques Bazex, membres de l’Académie nationale de médecine, tirent une nouvelle fois la sonnette d’alarme contre les « dangers réels » à s’exposer aux rayons ultraviolets artifi ciels.

Entre 19 et 76 décès annuels sont dus selon eux à l’usage des cabines UV, notamment par mélanome cutané.

Les dangers du bronzage artifi ciel

Un exercice de 15 minutes par jour ou de 90 minutes par semaine, d’intensité modérée semble déjà bénéfi que même chez les individus à risque de pathologie cardiovasculaire. Les bénéfi ces en termes de santé de l’activité physique de loisir sont bien connus. D’après les études épidémiologiques d’observation, on dit qu’il faut faire 2 heures et demi d’activité physique par semaine, idéalement 30 minutes chaque jour et cela 5 jours par semaine. Les résultats d’une étude prospective conduite à Taiwan pendant 8 ans sur plus de 416 000 personnes montre une réduction du risque de mortalité globale de 14 % et une espérance de vie de 3 ans supérieure pour un exercice en moyenne de 92 min/semaine ou de 15 min/jour.

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L’exercice physique POUR

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LA GESTION DESRECOURS AMIABLES

La Commission examine en dernier ressort les recours des adhérents sur tout dossier individuel tels que :

Elle peut attribuer dans le cadre d’un budget délégué à cet effet par le Conseil d’Administration des aides ponctuelles, rechercher et recommander des solutions et des moyens appropriés à la résolution des problèmes posés. Indépendamment de sa participation fi nancière, la commission peut recommander ou suggérer de

soumettre un dossier à d’autres instances capables d’intervenir. Ce sont la Maison départementale des Personnes Handicapées (MDPH), le budget social des employeurs dont le Comité d’entreprise, les commissions de recours des caisses de Sécurité Sociale, caisses d’Allocations Familiales, caisses de Retraite Complémentaire, le Centre Communal d’Action Sociale, des Associations de support aux personnes atteintes d’une certaine maladie…. Les recours sont à adresser, par l’adhérent ou par une assistante sociale, au responsable du centre de gestion de la Mutuelle à Bordeaux, dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de traitement du dossier par la Mutuelle. Le dossier doit comprendre tous les justifi catifs, factures acquittées, décomptes, les réponses des autres organismes sollicités. Ces dossiers, présentés anonymement, sont étudiés lors de la prochaine commission.La commission rend compte au Conseil d’Administration suivant de ses décisions. Elle bénéfi cie d’une délégation de dépenses de 3000 € par dossier et si le montant de la participation retenu est supérieur, l’accord du Conseil d’Administration doit être obtenu pour le versement.

La Commission des Recours Amiables et Prestations est autonome dans ses prises de décision suite à l’étude des dossiers mais est contrôlée fi nancièrement par le Conseil d’Administration.

La Gestion des Prestations

La Commission propose au Conseil d’Administration des adaptations du barème de prestations en fonction des dossiers étudiés et des besoins recensés.L’offre de santé évolue et dans le cadre de ses prérogatives, la Commission soumet au Conseil d’Administration des augmentations de prestations ou la création de nouvelles. Une étude est alors menée par la Direction de la Mutuelle pour évaluer l’impact fi nancier de cette amélioration sur le budget des prestations. Les propositions de modifi cations des prestations sont soumises à la prochaine Assemblée Générale, pour application, après approbation.

ENTRE VOUS & NOUS

Elliane Waitzenegger

La Commission des Recours Amiables et Prestations fait partie des 5 Commissions prévues à l’article 10 du Règlement Intérieur de la Mutuelle, qui sont :

• commission communication ;• comité d’audit ;• commission fi nancière ;• commission des recours amiables et

prestations ;• commission des placements.

CompositionElle est composée d’administrateurs, de membres de la direction de la Mutuelle auxquels peuvent se joindre sur décision du Conseil d’Administration, selon leur compétence, des spécialistes des sujets concernés. Elle regroupe environ une quinzaine de personnes qui se réunissent en fonction des dossiers soumis, en général tous les 2 mois.

MissionCette Commission a deux axes de travail, la gestion des recours amiables et la gestion des prestations.

POINTSOCIAL

La commissiondes Recours Amiables & Prestations

• actes hors nomenclature ;• honoraires médicaux élevés ;• restes à charge importants, ;• situations socio-économiques

délicates rendant l’accès aux soins diffi cile ;

• Les dépenses spécifiques engagées pour l’aménagement du domicile ou du véhicule pour personnes handicapées ;

• les prestations exceptionnelles pour enfants handicapés âgés de plus de 28 ans relèvent aussi de son domaine de compétence.

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Quel est le forfait «lunette ou lentille» auquel j’ai droit ?Tout dépend de l’offre à laquelle vous avez souscrite :Pour le contrat collectif et le contrat individuel de l’offre «Régime Général et Régime Optionnel», la Mutuelle prend en charge une paire de lunettes par année civile par bénéfi ciaire âgé de plus de 18 ans (Pour les moins de 18 ans, la mutuelle prend en charge autant de paires de lunettes que la Sécurité sociale), selon les modalités suivantes :

Pour les contrats individuels IBaMéo :

Comment inscrire mon conjoint et/ou mes enfants à la Mutuelle ?L’adhésion des ayants droit (conjoint, enfants) doit faire l’objet d’une demande de l’adhérent au moyen du bulletin d’adhésion que vous pouvez demander directement à la Mutuelle. Pour se renseigner sur les modalités d’inscription, consultez notre site web : www.mutibm.fr, rubrique en page d’accueil «Mes questions les plus courantes/ Inscription d’un bénéfi ciaire».

Je suis inscrit au contrat collectif.Puis-je ajouter mon conjoint à mon contrat sans payer les 3 mois de frais d’inscription?C’est désormais possible. Les modalités d’inscription d’un conjoint pour un adhérent du contrat collectif ont été revues. Désormais, il n’y a ni limite d’âge ni droit d’entrée.

L’hôpital me demande une «prise en charge» de la Mutuelle. Pouvez-vous me le faire parvenir?La carte Mutuelle ou carte tiers payant que vous recevez en début d’année fait offi ce de prise en charge.

Dans l’Esprit de Corps 66, nous vous disions dans l’article «Amélioration du site web www.mutibm.fr» que «L’internaute peut désormais joindre un fi chier au formulaire de contact :

décompte Sécurité sociale, facture de professionnel de santé, document offi ciel pour l’inscription d’un bénéfi ciaire, ...Or toutes les factures originales et acquittées doivent nous être transmises par courrier.

ENTRE VOUS & NOUS

Adulte Enfant

1200% du tarif du régime obligatoire + 46 €




PROGRESSIF

PARVERRE

SIMPLE

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Forfait Lunettes/lentilles rembourséespar la Sécurité sociale de 100 € /anForfait Lentilles non rembourséespar la Sécurité sociale de 50 € /an

Forfait Lunettes / lentilles de 100 € / an

Lunettes : Montures : 93,15 €/an et verres :

QUESTIONS /

RÉPONSES SITUATION FAMILIALE

PRESTATION

ERRATUM

PRESTATION

Dominique Coignard, Alain Cazat & Eric Doussin,Team leaders des pôles Prestations, Support & Adhérents

Peines de cœur

Les risques cardio-

vasculaires touchent

aussi les femmes

ENTRE VOUS & NOUS


P. 10

La gamme IBaMéo

s’enrichit d’une nouvelle

offre : IBaMéo Confort


Le magazine de la Mutuelle

du personnel IBM

P. 6

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N°66avril 2012

Lentilles : Acceptées par la Sécurité sociale (par lentille) : 99,10 €/anNon prises en charge par la Sécurité sociale : 152.50 €/an


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Glossaire UNOCAML’Union Nationale des Organismes d’Assurance Maladie Complémentaire (UNOCAM), rassemble les 6 organisations qui représentent la totalité des organismes d’assurance maladie :

• la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF)

• la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA)

• le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP)

• le Régime local d’Alsace-Moselle• le Groupement des Entreprises

Mutuelles d’Assurance (GEMA) • et la Fédération Nationale

Indépendante des Mutuelles (FNIM).L’UNOCAM est fréquemment consultée par les pouvoirs publics et l’assurance maladie obligatoire et participe à la gestion et aux évolutions du système de santé.L’UNOCAM s’est engagée à améliorer la lisibilité des contrats de complémentaire santé.

A l’origine, simple fonds documentaire sur la médecine et la santé de labibliothèque de la Cité des Sciences et de l’Industrie, située dans le parcde La Villette à Paris, la Cité de la santé est aujourd’hui devenue un véritablelieu ressource en matière de santé.

Elle offre gratuitement un service d’information personnalisé permettant à chacun de :

• se faire réexpliquer ce qu’a dit le médecin ;• comprendre en quoi consiste tel examen, tel traitement, telle analyse ;• se renseigner sur une maladie, un trouble psychique ;• choisir une thérapie, un régime, un sport, prévenir les risques ;• savoir s’il existe une association de patients qui pourrait aider ;• clarifi er les démarches à entreprendre pour accompagner un proche

malade ou handicapé ;• s’informer sur les nouveaux droits des malades.

Elle n’est en aucun cas un lieu de diagnostic médical !

En faisant appel à ses services, vous avez ainsi la possibilité de trouver des réponses aux questions de santé qui vous préoccupent et ce, au travers de divers canaux :

SUR PLACE :1. un accueil sur place par une équipe de bibliothécaires et de

conseillers en information santé : médecins retraités, volontaires d’associations de patients, animateurs de prévention... tous les après midi (sauf lundi) sur les thèmes suivants :▪ entretenir sa santé, prévenir ;▪ s’informer sur un problème de santé ;▪ vivre avec une maladie, handicap, accompagner un proche ;▪ s’informer sur ses droits.

2. un fonds documentaire extrêmement riche, constitué de 15 000 livres, revues et DVD en libre accès et que l’on peut emprunter, ainsi que des bornes multimédia en accès libre pour consulter une sélection de sites Internet,de cédéroms et de fi lms consacrés à la santé

3. une programmation d’animations et d’évènements en écho avec l’offre muséologique de la Cité et en lien avec le calendrier des journées nationales de santé

4. des possibilités d’accueil ‘à la carte’ pour les groupes : adultes, scolaires, associations ou professionnels relais, désireux de découvrir de façon guidée les ressources de l’espace et/ou de participer à un atelier thématique.

Nous envisageons de vous proposer prochainement l’organisation de telles visites groupées si cela vous intéresse.

VIA INTERNET :

Le site de la Cité de la santé : www.universcience.fr/fr/cite-de-la-sante est déjà très riche mais surtout, il propose un service de questions-

réponses en ligne ouvert à tous : une réponse individualisée à votre question vous sera fournie de façon confi dentielle. Par contre, vous aurez la possibilité d’autoriser la publication de la réponse sur le site de la Cité de la santé si vous pensez qu’elle peut être utile à d’autres.

ENTRE VOUS & NOUSCONNAISSEZ-VOUS ?

Nous le mettons à votre disposition sur les sites

Internet : www.mutibm.fr et www.ibameo.fr

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Dans ce cadre, l’UNOCAM propose

un glossaire défi nissant les termes utilisés

par les organismes d’assurance maladie.

Un espace pour s’informer sur la santé

L’accès aux services proposés par la Cité de la santé n’est donc pas réservé aux seuls parisiens. N’hésitez pas à aller y faire un tour si vous êtes sur place, à surfer sur leur site Internet, à utiliser Questions-santé si vous ne pouvez vous déplacer.

La Cité de la santé est en accès libre et gratuit, elle est ouverte du mardi au

dimanche de 12h00 à 18h45 (fermée le lundi) au sein de la Bibliothèque des sciences et de

l’industrie, 30, avenue Corentin-Cariou, 75019 Paris, métro Porte de la Villette.

Tél : 01 40 05 76 84 / Fax : 01 40 05 84 [email protected]

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Isabelle Ricard


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Nombre d’inscrits : 125 Nombre de votants : 14Bulletins nuls ou blancs : 0 Taux de participation : 11,20% Suffrages valables : 14

Les salariés des entreprises adhérentes(et leur CE) > 500 salariés

CFDT POULIN Elisabeth

Section 3 1SIÈGE

Nombre d’inscrits : 1111 Nombre de votants : 358Bulletins nuls ou blancs : 6 Taux de participation : 32,22% Suffrages valables : 352

Les salariés d’Altis (et leur CE)

Intersyndicale ALTIS BERNARD Véronique - JUDITH HervéMAUGE-BERARD Magali

Section 4 3SIÈGES

Membres adhérents au titred’un contrat individuel

Ensemble pour une mutuelle

GAGNAIRE Philippe - GALLIAN JeanGONZALES Jacques - GIRAUD Pierre

LE FLOCH Claude - MARTIN (HAZARD) Monique

IndépendanteUNSA IBM

BAUMGARDEN Daniel - GEORGES RaymondPERCIOT Michel - REMEUR Bernard - SALEMBIER Antoine

Agir pour vous

AMARY Michel - ANTOINE Michel - COURTES ChristianeDAZELLE Michel - DURELLE François

LORTHIOT Jean-Pierre - MAVIGNER JeanMESTRAUD Daniel - MORISSEAU Elisabeth

PEIGER Michel - RONDI Hélène - SALLE DanielSOUMY Marie-Claude - WAITZENEGGER Eliane

SNA &Indépendants

DUPUIS Rémi - SIMOEN Jean-Paul - YERLES André

UnionCFDT-CGT

progressistes

ARFELIX Jean-Claude - BOURGEAT MichelCOLLET Daniel - DESROSIERS Bernard

GRIMANELLI Etienne - PERRAUD Michel - PEZZOT Michel

CFTC BOULAT Jean-Francois - LEFEVRE Michel

Section 1 37SIÈGES

Nombre d’inscrits : 16321 Nombre de votants : 7860Bulletins nuls ou blancs : 50 Taux de participation : 48,15%Suffrages valables : 7810

Salariés d’IBM Franceet des CE associés

HorizonMutuelle

PIQUEMAL Alain

Ensemblepour unemutuelle

BELMONT Michel - BRASQUET Jean MichelBROUTIN Anne-Marie - EREN Ilyas

SEGARD Eric

Engagement pour tous

BORDAS Sylviane - CLUZEL ChristinePIERREL Jean-Louis

IndépendanteUNSA IBM

KARCHE Rémi - LOMBART Marie-ArmelRICHARTE Marc - ROCHE Patrick

SNA IBM France

BARRIERE Gilles

CFTC CRUCHET Eric

CFDT BOISSARIE Muriel - CHUAT PascalDELAMOTTE Vincent - PICARD Marie-Claude

CGT BEAU Brigitte - LEGRAND ChristopheMEUNIER Domique - MOLINE Stéphane

Section 2 23SIÈGES

Nombre d’inscrits : 10158 Nombre de votants : 3005Bulletins nuls ou blancs : 22 Taux de participation : 29,58%Suffrages valables : 2983

Résultats desélections des délégués

500 < Effectif < 5000 adhérents Effectif > 10000 adhérents - IBM France

CLEMENSAT Denis BLANC Jean Claude - JAILLOT Francoise - LIZOT Sophie

Section 1 4SIÈGES

Membres honoraires

Membres Participants

© RG. - Fotolia.com


11

PrésidentVice-

PrésidentTrésorier Secrétaire

Chargé de Mission

Chargé de Mission

M. Peiger

Y. Yserd JC. Blanc J. Gonzalez E. Waitzenegger JL. Pierrel

Membres participants

B. Desrosiers F. Durelle P. Giraud J. Gonzalez N. Munoz D. Doucet C. Legrand JL. Pierrel

M. Peiger M. Perraud E. Poulin B. Remeur A. Salembier I. Ricard M. Richarte D. Valette

I. Vidy E. Waitzenegger A. Yerles

Y. Yserd


Résultatsdes électionsdes administrateurs et du bureau

Membres honoraires

JC. Blanc D. Clemensat S.Lizot

Conseil d’Administration

Bureau


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L’année 2012 sera marquée par la mise en œuvre du partenariat engagé avec Macif Mutualité, en particulier par la migration de notre système d’information vers celui de notre partenaire.Dans ce contexte nous avons bâti un budget équilibré sur un plan technique, à partir d’hypothèses raisonnables dans le prolongement des exercices précédents, en excluant toute conséquence d’ordre réglementaire ou fi scale susceptible d’intervenir en cours d’année.De même nous n’avons pas pris en compte les dépenses associées au projet de partenariat dont les retombées favorables attendues ne seront pas signifi catives en 2012 ; ces dépenses, estimées à 1,7 M€ en 2012 doivent être considérées comme un investissement d’avenir et, à ce titre, seront supportées par nos réserves et ne seront pas répercutées sur les cotisations de nos adhérents .


Approuvés parl’Assemblée généraledu 14 juin 2012(en M€ : millions d’euros)

Résultatsfi nanciers 2011

en M€

MÉDICAL RÉGIME DE

BASEOPTION INVALIDITÉ COMPLÉMENT

DE SALAIRERÉSERVES / MUTUELLE

Cotisations nettes 34,24 5,46 1,37 1,22 42,29

Prestations et provisions -29,60 -5,34 -1,21 -1,15 -37,30

Frais de gestion -3,50 -0,25 -3,14 -0,11 -4,00

Impôts et taxes -0,12 -0,12

Résultat fi nanciers 0,03 0,01 0,04 0,08

RÉSULTATS 1,05 -0,13 0,03 -0,04 0,04 0,95

Résultats2011 TOTAL

L’exercice 2011 se solde par un résultat consolidé excédentaire de 0,95 M€ correspondant quasiment au résultat opérationnel dans la mesure où l’impact des produits fi nanciers est faible (+72 K€).

Les principaux faits marquants de l’exercice 2011 sont les suivants :• une quasi-stabilité du nombre de personnes couvertes (55500 en moyenne

sur l’année),• une forte augmentation des prestations (+7,6%) qui s’explique en partie

par l’amélioration du barème de certains remboursements mais aussi par une consommation en hausse de 3,6% alors que l’évolution des dépenses de santé en France a été de +2,5%,

• des frais de gestion maîtrisés qui permettent ainsi de redistribuer 90% des cotisations nettes de taxes sous forme de prestations,

• un alourdissement des taxes diverses portant sur les cotisations ; passage de 2,5% de contribution CMU en 2008 à un ensemble de taxes s’élevant à 13,27% à fi n 2011,

• un rendement faible de nos placements (+72K€) dû à la conjoncture des marchés fi nanciers.

Dépensesprestationsmédicaleset sociales

2012 sera donc une année de transition et d’investissement pour préparer la mise en place, en 2013, de nouveaux outils et une évolution de nos offres de nature à mieux répondre aux attentes de nos adhérents actuels et à favoriser notre développement .

Dentaire : 21,20%Hospitalisation

& Chirurgie19,89%

Optique16,50%

Autres prestations18,43%

Consultations& Visites10,57%

Pharmacie13,41%

Jean-Claude Blanc

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1er JUILLET 2012

Au 1er juillet 2012, les règlements mutualistes pour les contrats individuels et les notices d’information «frais de santé » pour les contrats collectifs de la Mutuelle du Personnel IBM ont été modifi és, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale du 16 février 2012.

Le barème de l’ensemble des cotisations s’est trouvé modifi é à cette date par l’effet mécanique du doublement du taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance imposée par la loi de fi nancement de la Sécurité sociale. La même Assemblée Générale avait décidé d’en différer la répercussion sur les cotisations des adhérents jusqu’à la date indiquée ci-dessus en prélevant le différentiel de taux sur les réserves de la Mutuelle.

pour les adhérents du contrat individuel, le règlement mutualiste « régime général, régime optionnel » a été envoyé par courrier postal.

Pour les adhérents des contrats collectifs, les notices sont mises à disposition sur le site internet de la Mutuelle.

Des statuts défi nissant l’ensemble des dispositions règlementaires et légales se référant au Code de la mutualité (objet de la Mutuelle, conditions d’adhésion de démission, de radiation ou d’exclusion ainsi que le rôle et les attributions des instances et l’organisation fi nancière) ;

Un règlement intérieur en complément des statuts afi n de préciser les règles de gouvernance spécifi ques à la Mutuelle ;

Des règlements mutualistes pour les contrats individuels et des notices d’information pour les contrats collectifs . L’ensemble de ces documents précise les règles spécifi ques de chacune de nos offres (modalités d’adhésion, de paiement de votre cotisation, de remboursement, de résiliation ou encore défi nition des prestations, dispositions générales …).

Pour rappel, la structure des textes de la Mutuelle en 2012 s’articule de la façon suivante :

L’ensemble des textes est disponible sur le site internet www.mutibm.fr, rubrique « Ma mutuelle ». Pour les adhérents des offres IBaMéo, ces textes sont disponibles sur le site www.ibameo.fr, rubrique « Ma Mutuelle ».

Les changementsde textes offi ciels

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Muryel Vidal


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RÉSOLUTION N°2

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par l’article L. 114-12 II du Code de la mutualité, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 de 947.074,37 € au compte Réserves de la Mutuelle.

POUR : 59 CONTRE : 0

RÉSOLUTION N°3

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par l’article L. 114-12 I du Code de la mutualité, après avoir pris connaissance de l’étude conduite par le Conseil d’Administration sur les enjeux et la pertinence d’une adhésion de la Mutuelle à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF).

Après en avoir délibéré,• donne acte au Conseil d’Administration qu’il a rempli le mandat

qu’elle lui avait confi é lors de sa précédente session, • approuve les conclusions de l’étude présentée, • En conséquence :

• autorise, conformément à l’article L. 114-9 du Code de la mutualité, l’adhésion de la Mutuelle du Personnel IBM à la FNMF,

• donne tous pouvoirs au Président de son Conseil d’Administration aux fi ns de formaliser cette adhésion et de signer tous documents à cet effet.

• POUR : 56 CONTRE : 1

Assemblée généraledu 14 juin 2012


RÉSOLUTION ADOPTÉE



RÉSOLUTION N°1

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par l’article L. 114-12 II du Code de la mutualité, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et de ses annexes, du rapport du Commissaire aux comptes ainsi que du rapport de la Commission de contrôle sur les comptes de l’exercice 2011, les approuve tels qu’ils ont été présentés.


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RÉSOLUTION N°6

En application de l’article L. 114-11 du Code de la mutualité, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par l’article L. 114-12 I dudit Code, après avoir pris connaissance du compte-rendu de mandat sur les délégations en cours et en avoir donné acte,

après avoir pris connaissance des motifs de la présente proposition et en avoir délibéré, délègue pour l’exercice 2013 au Conseil d’Administration ses pouvoirs en matière de détermination des montants ou des taux de cotisations et de prestations.



RÉSOLUTION REJETÉE

RÉSOLUTION REJETÉE


RÉSOLUTION N°4

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par l’article L. 114-12 I du Code de la mutualité, après avoir pris connaissance du changement à intervenir à la demande de la société IBM France sur le contrat collectif à adhésion obligatoire au cours du deuxième semestre 2012, en prend acte, et constate que ce changement implique l’arrêt concomitant de la mutualisation de l’option,

En conséquence, - se voit contrainte de modifi er le barème de cotisation de ladite option pour ses souscripteurs au titre d’un contrat individuel à adhésion volontaire ;

- est informée que le coût réel toutes taxes comprises ressortira à un montant de 16 € par mois et par personne protégée lors de la mise en place de l’avenant au contrat collectif en vigueur, au lieu de 9,29 € toutes taxes comprises,

- décide dans ces conditions d’en différer sa répercussion sur les cotisations des adhérents concernés à la date du 1er janvier 2013 par prélèvement sur les réserves de la Mutuelle.


RÉSOLUTION N°5

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par l’article L. 114-12 I du Code de la mutualité, après avoir pris connaissance des conclusions de l’étude menée au titre du complément des offres IBaMéo Plus, Essentiel et Confort,Après présentation de l’offre IBaMéo Sérénité et après en avoir délibéré,- donne acte au Conseil d’Administration qu’il a rempli le mandat qu’elle lui avait confi é lors de sa précédente session ;- adopte le projet de règlement mutualiste tel qu’il lui est présenté dans toutes ses dispositions, ainsi que les barèmes de prestations et de cotisations qui lui sont annexés, étant précisé qu’il prendra effet le 1er juin 2013 ;- approuve les modalités de passage pour les adhérents concernés de l’offre actuelle Régime général et régime optionnel telles que présentées.En conséquence,- décide qu’à la même date le règlement mutualiste de ladite offre sera abrogé ;- mandate le Conseil d’Administration afi n d’informer préalablement les adhérents concernés de ces dispositions pour leur permettre de choisir en parfaite connaissance de cause l’offre la mieux adaptée à leur attente.


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Pas de formalités médicales

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P. 2 · dangers réels » à s’exposer aux rayons ultraviolets artiﬁ ciels. Entre 19 et 76 décès annuels sont dus selon eux à l’usage des cabines UV, notamment par mélanome