Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne – CR du CS du 02 octobre 2015 1

PROCES-VERBAL

DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE

Vendredi 02 octobre 2015 à 17h30

Communauté de Communes de Bernay et des Environs

Etaient présents :

Mesdames Valérie BRANLOT, Françoise CANU, Martine GOETHEYN.

Messieurs Valéry BEURIOT, Jean-Hugues BONAMY, Hubert CAPPELLE Pierre CHAUVIN, Manuel

CHOLEZ, Jean-Claude DANIEL, Pierre ESPALDET, Patrick HAUTECHAUD, Pierre LEGROS, Pascal

MADELAINE, Jean-Noël MONTIER, Jean-Jacques PREVOST, Lionel PREVOST, Jean-Claude PROVOST,

Jean-Claude ROUSSELIN, Frédéric SCRIBOT, Patrick THIBAULT-BELET et Marc VAMPA.

Etaient absents ou excusés :

Mesdames Anne-Marie LECONTE, Nadia NADAUD et Marie-Lyne RIVIERE.

Messieurs Francis BEAUMESNIL, Frédéric DELAMARE, Jean-Pierre DELAPORTE, Marc DESCAMPS,

Denis GUITTON, Gilbert LARCHER, Jean-Pierre LEROUX, Hervé MAUREY, Yves RUEL et Patrick

VERDAVOINE.

Pouvoirs :

Monsieur André ANTHIERENS à Monsieur Jean-Claude ROUSSELIN,

Monsieur Edmond DESHAYES à Monsieur Frédéric SCRIBOT,

Madame Marie-Françoise LARROQUELLE à Monsieur Pierre ESPALDET,

Monsieur Michel MILLARD DE MONTRION à Monsieur Pierre LEGROS,

Monsieur Marc MORIERE à Monsieur Jean-Claude PROVOST.

Assistaient à la réunion :

Mesdames Alexandra BEAUGRAND, Christelle DESGUEE, Hélène FRANGNE, Claire MATARI, Camille

MOREL et Valérie PAPELOREY.

Messieurs Alain ABADIE, Olivier GARDINOT.

Monsieur le Président du Pays Risle-Charentonne remercie l’ensemble des personnes présentes pour s’être

rendues disponibles et les invite à débuter la réunion.

1- Adoption du procès-verbal de la réunion du Comité Syndical du 19 juin 2015

Monsieur le Président demande aux membres de l’assemblée s’ils ont des questions, remarques, corrections

à apporter au procès-verbal de la réunion du Comité Syndical du 19 juin 2015.

Madame Martine GOETHEYN souhaite qu’il soit véritablement fait attention à l’orthographe de son nom de

famille dans les comptes rendus de réunion.

Madame Camille MOREL lui présente toutes ses excuses pour effectivement ces coquilles.

Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne – CR du CS du 02 octobre 2015 2

De plus, Martine GOETHEYN note que le compte-rendu n’était pas accompagné de la maquette financière

lisible du projet de Contrat de Territoire 2014-2020 du Pays Risle-Charentonne.

Monsieur Patrick HAUTECHAUD remarque que la commission « centre nautique » ne s’est encore jamais

réunie et le regrette.

Monsieur Jean-Claude ROUSSELIN répond que jusqu’à présent, il y avait d’autres dossiers à traiter et que

cette commission se réunira un peu plus tard d’autant que le contexte actuel (Schéma Départemental de

Coopération Intercommunale) risque d’impacter cette commission.

L’assemblée n’ayant plus de commentaires, Monsieur le Président procède au vote.

Les membres du Comité Syndical, après discussion et vote Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

décident d’adopter le procès-verbal de la réunion du Comité Syndical du 19 juin 2015.

2- Présentation par le Département de l’Eure de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage confiée

au bureau d’études EDATER dans le cadre de la réflexion à l’échelle départementale sur le futur

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Eure

Monsieur le Président remercie Monsieur Jean-Hugues BONAMY représentant Monsieur le Président du

Département de l’Eure, Madame Hélène CALANDOT et Monsieur Emmanuel RENARD du Bureau d’études

EDATER ainsi que Madame Stéphanie ROBINET du Département de l’Eure.

Monsieur Jean-Claude ROUSSELIN invite Monsieur Emmanuel RENARD à débuter sa présentation.

Monsieur Emmanuel RENARD prend donc la parole.

Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne – CR du CS du 02 octobre 2015 3

Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne – CR du CS du 02 octobre 2015 4

Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne – CR du CS du 02 octobre 2015 5

Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne – CR du CS du 02 octobre 2015 6

Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne – CR du CS du 02 octobre 2015 7

Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne – CR du CS du 02 octobre 2015 8

Après avoir présenté le contexte national et eurois de la loi NOTRe et des futurs Schémas Départementaux

de Coopération Intercommunale, Monsieur Emmanuel RENARD présente le principe de l’Assistance à

Maîtrise d’Ouvrage pour laquelle le Bureau d’études EDATER a été mandaté par le Département de l’Eure.

Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne – CR du CS du 02 octobre 2015 9

Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne – CR du CS du 02 octobre 2015 10

Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne – CR du CS du 02 octobre 2015 11

Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne – CR du CS du 02 octobre 2015 12

Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne – CR du CS du 02 octobre 2015 13

A l’issue de la présentation powerpoint, Monsieur Emmanuel RENARD explique qu’il est impératif de

repositionner le projet de territoire au centre du questionnement.

En effet, il précise que la fiscalité et la finance ne sont qu’un outil au service d’un projet.

Monsieur Emmanuel RENARD alerte fortement les membres du Comité Syndical sur l’enjeu des semaines à

venir qui va être de savoir comment va être partagée cette question de fusion au sein des conseils

municipaux.

Monsieur Emmanuel RENARD dit que Monsieur le Préfet a l’obligation d’arrêter un projet de Schéma

Départemental de Coopération Intercommunale pour le mois d’octobre 2015, lors de la Commission

Départementale de Coopération Intercommunale qui se réunira précisément le 15 octobre à 9h30.

Monsieur Emmanuel RENARD poursuit en disant que cette version du Schéma Départemental de

Coopération Intercommunale sera transmise à l’ensemble des communes et des communautés de

communes pour délibérer avant fin décembre 2015.

Ensuite, tous ces avis des communes et des communautés de communes euroises seront adressés aux

membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale qui ont la possibilité de

présenter des amendements à ce projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

Monsieur Emmanuel RENARD dit qu’alors Monsieur le Préfet prendra un arrêté et avant le 17 juin 2016, il

rédigera les arrêtés de projet qu’il enverra en juillet et août 2016 à l’ensemble des communes et des

communautés de communes afin qu’elles se prononcent de nouveau.

Monsieur Emmanuel RENARD note qu’aujourd’hui l’enjeu majeur est de doter tous les élus de clés leur

permettant de voter de manière éclairée.

Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne – CR du CS du 02 octobre 2015 14

Monsieur Emmanuel RENARD estime que dans le cas contraire, il pourrait y avoir les premiers mois de l’année

2017 des prises de conscience effarantes et selon lui, sans dramatiser à l’excès, ce ne serait pas juste et

honnête de dire que cela n’est pas important.

Monsieur Jean-Noël MONTIER demande si à l’échelle du Pays Risle-Charentonne un comité de pilotage va

être créé.

Monsieur Jean-Claude ROUSSELIN répond qu’il s’agirait effectivement de la meilleure articulation pour

travailler ensemble sur ces questions.

Monsieur Emmanuel RENARD pense que le Pays pourrait en effet animer des réunions de réflexions.

Monsieur Jean-Noël MONTIER pense qu’il est intéressant de s’appuyer sur le Pays pour prendre des décisions

pour l’avenir qui trouvent leur légitimité dans son passé.

Monsieur Emmanuel RENARD dit que le Pays sera à chaque fois invité aux réunions techniques organisées

par le Département de l’Eure dans le cadre de cette mission d’accompagnement des territoires eurois.

Monsieur Emmanuel RENARD engage les membres du Comité Syndical à toujours avoir une réflexion qui ne

perd pas le fil du Pays, et qui pour répondre à une question de l’assemblée, pourra évoluer sous sa forme

juridique si le Syndicat Mixte n’a, à terme, plus d’existence.

Monsieur Lionel PREVOST regrette se sentir contraint par le temps et n’avoir pas assez d’éléments pour

apprécier ce qui va se passer. C’est, selon lui, un chèque en blanc donné à la future gouvernance de la

prochaine grande Communauté de Communes.

Monsieur Lionel PREVOST poursuit en précisant que la problématique de la Fiscalité Professionnelle Unique

est lourde.

De plus, Monsieur Lionel PREVOST estime que les finances dédiées au fonctionnement de cette nouvelle

Communauté de Communes amputeront forcément les marges d’investissement des Communautés de

Communes.

Monsieur Jean-Hugues BONAMY déclare qu’il s’agit d’affiner au maximum la réflexion. L’année 2017 sera

l’année de transition.

Monsieur Jean-Claude PROVOST pense que l’heure n’est plus à regarder dans le rétroviseur. Néanmoins,

comment faire un travail sans avoir tous les éléments de réflexion.

Monsieur Jean-Hugues BONAMY dit que ne pas faire le travail serait encore pire. De nombreux élus n’ont pas

encore mesuré l’importance de ce contexte de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

Monsieur Pierre LEGROS pense qu’il faudrait disposer d’outils avant de réfléchir.

Madame Françoise CANU enchérit en disant qu’il faudra faire voter les conseillers municipaux, mais

s’interroge sur quels éléments.

Monsieur Jean-Claude ROUSSELIN répond que l’idéal serait de disposer d’un projet très ficelé.

Madame Françoise CANU note que la simulation financière réalisée dans le cadre de l’étude diligentée par le

Pays Risle-Charentonne pose de nombreuses questions.

Monsieur Lionel PREVOST réitère son propos antérieur par le fait qu’il est dès à présent primordial de

connaître, pour l’avenir financier des communes, ce que va générer cette fusion à l’échelon des finances

Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne – CR du CS du 02 octobre 2015 15

communales. Il faut des éléments plus fins. Ce sont des paramètres indispensables pour avoir une position

sereine selon lui.

Monsieur Emmanuel RENARD déclare que les échanges de ce jour montrent que l’on est à la recherche d’un

équilibre à plusieurs curseurs : le nombre d’habitants mais aussi de multiples autres éléments.

Aussi, Monsieur Emmanuel RENARD s’interroge : ne vaut-il pas mieux avoir une petite coquille bien remplie

qu’une grosse coquille vide ? Comment peut-on s’organiser pour être demain plus efficace dans un périmètre

qui bouge ?

Monsieur Emmanuel RENARD pense qu’il vaut mieux éviter le risque d’une très forte impréparation avec des

réveils brutaux et prendre des décisions raisonnées avec une possibilité d’évolutivité.

Monsieur Emmanuel RENARD note que le territoire du Pays Risle-Charentonne n’est pas le territoire le plus

dynamique du Département de l’Eure et il s’agit d’un territoire pour lequel il sera nécessaire de réussir à

résoudre ses tensions.

Madame Françoise CANU relève que beaucoup de petites communes représentent beaucoup de fiscalité.

Lors du passage à la Fiscalité Professionnelle Unique, certes il y aura certes une allocation compensatoire

mais celle-ci sera figée. De plus, les petites communes conserveront de nombreuses charges financières liées

à la présence des entreprises sur leur territoire mais pour lesquelles elles ne percevront plus de recettes

fiscales.

Monsieur Jean-Claude ROUSSELIN remercie Monsieur Emmanuel RENARD pour son intervention ainsi que

Madame Hélène CALANDOT du bureau d’études EDATER, Madame Stéphanie ROBINET du Département de

l’Eure et Monsieur Jean-Hugues BONAMY représentant le Département de l’Eure, pour leur présence.

3- Adoption du projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Risle

Monsieur le Président explique qu’il s’agit d’un document d’orientations et de planification de la gestion de

la ressource en eau à l’échelle d’une entité cohérente en termes d’hydrologie, soit le bassin versant.

Monsieur le Président dit qu’en l’occurrence, le SAGE de la Risle couvre le bassin-versant de la Risle qui

comprend cette rivière ainsi que ses principaux affluents. Pour ce qui concerne le territoire du Pays Risle-

Charentonne, ses affluents sont la Charentonne, le Guiel, la Bave, le Cosnier, le Bec, le Ruisseau des

Fontaines, le Ru de Fontaine-la-Sorêt et le Ru de Granchain.

Monsieur le Président poursuit en disant qu’en se référant à la note explicative diffusée par envoi postal à

tous les membres du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne, il semblerait logique que

celui-ci rende par délibération un avis favorable sur le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la

Risle.

Monsieur Jean-Jacques PREVOST se demande si les collectivités auront les moyens de financer toutes les

bonnes idées du SAGE de la Risle et de la Charentonne.

Monsieur le Président du Pays Risle-Charentonne répond l’espérer.

Le Comité Syndical, après discussion, délibération et vote à Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

décident de de donner un avis favorable sur le projet de Schéma d’aménagement et de gestion des eaux

(SAGE) de la Risle arrêté par la Commission Locale de l’Eau le 13 décembre 2013.

Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne – CR du CS du 02 octobre 2015 16

Questions diverses

L’ensemble des points figurant à l’ordre du jour ayant été abordé et l’assemblée n’ayant pas de questions à

poser, Monsieur Jean-Claude ROUSSELIN remercie tous les participants et lève la séance à 19h00.

Le Président,

Jean-Claude ROUSSELIN.

Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne – CR du CS du 02 octobre 2015 17

PROCES-VERBAL

DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE

Vendredi 2 octobre 2015 à 17h30 – Communauté de Communes de Bernay et des Environs

M. A. ANTHIERENS EXCUSE M. J.P. LEROUX ABSENT

M. F. BEAUMESNIL EXCUSE M. P. MADELAINE

M. V. BEURIOT M. H. MAUREY EXCUSE

M. J-H. BONAMY M. M. MILLARD DE MONTRION EXCUSE

Mme V. BRANLOT M. J-N. MONTIER

Mme F. CANU M. M. MORIERE EXCUSE

M. H. CAPPELLE Mme N. NADAUD ABSENTE

M. P. CHAUVIN M. J-J. PREVOST

M. M. CHOLEZ M. L. PREVOST

M. J-C. DANIEL M. J.C. PROVOST

M. F. DELAMARE ABSENT Mme M.L. RIVIERE ABSENTE

M. J.P. DELAPORTE ABSENT M. J-C. ROUSSELIN

M. M. DESCAMPS ABSENT M. Y. RUEL ABSENT

M. E. DESHAYES EXCUSE M. F. SCRIBOT

M. P. ESPALDET M. P. THIBAULT-BELET

Mme M. GOETHEYN M. M. VAMPA

M. D. GUITTON ABSENT M. P. VERDAVOINE ABSENT

M. P. HAUTECHAUD

M. G. LARCHER EXCUSE

Mme M.F. LARROQUELLE EXCUSEE

Mme A-M. LECONTE ABSENTE

M. P. LEGROS