C O M M U N E D E

c

P R O C E S - V E R B A L

de la séance du Conseil communal de Renens du jeudi 7 octobre 2004, à 20H15

à la Salle de Spectacles

7ème séance 2004

Sont excusé(e)s

Sont absent(e)s

M. le Président

M. le Président

Nomination de deux membres à la Commission de gestion.

septième séance

- 1 -

Séance du jeudi 7 octobre 2004

Présidence de M. Jean-François Clément, président

67 conseillères et conseillers répondent à l'appel.

- 2 -

O R D R E D U J O U R

- 3 -

Adoption du procès-verbal des séances des 30 juin et 2 septembre 2004

M. le Président

M. le Président

M. le Président

M. le Président

C’est donc à une large majorité et 3 avis « contre » que le PV du 30 juin 2004 est accepté.

2. Communications de la Présidence

Votations fédérales Electeurs inscrits 6'922

Objet No 1 – Etrangers 2ème génération

Objet No 2 – Etrangers 3ème génération

Objet No 3 – Initiative Services postaux

Objet No 4 –APG service ou maternité

- 4 -

M. le Président

aux invitations

Film la « Famille africaine », projection de la bande annonce le 13 septembre

Tir des communes en date du 23 septembre

Assemblée Générale de Lausanne Région le 9 septembre

Repas de soutien au CRA le 1er octobre

Le 2 octobre – Revue bisannuelle du corps des sapeurs pompiers

- 5 -

3 octobre – Concert du Chœur Ste Cécile de Renens

6 octobre - Remise du prix « SSR idée Suisse »,

Résolutions

Pétition

- 6 -

Divers

Résolution & règlement communal.

Monsieur le Président du Conseil,

Malgré un intérêt toujours aussi grand pour la gestion communale, j’ai décidé de vous présenter ma

démission de la commission de gestion avec effet au 23 septembre 2004.

D’autres tâches au sein de ce conseil m’attirent et me contraignent malheureusement à faire ce choix

difficile.

Je tiens ici à remercier l’ensemble des commissaires pour leur collaboration et la qualité de leur

travail particulièrement durant mon année de présidence.

Je profite également de remercier la Municipalité ainsi que tous les collaborateurs communaux pour

les rapports privilégiés que nous avons pu avoir et qui, à quelques rares exceptions près, se sont

montrés, à mon avis, parfaitement à la hauteur de ce que le Conseil peut en attendre.

Comme vous le savez peut-être, la commission se détermine quand à sa présidence pour l’année

suivante en septembre déjà et mon mandat de « président » étant terminé, j’ai le plaisir de vous

annoncer la nouvelle « présidente » pour l’année 2005 en la personne de Madame Betty Forestier. Je

lui souhaite d’ores et déjà ainsi qu’à la commission de fructueux débats sur l’étude de la gestion des

années futures.

Je vous prie de prendre acte de cette démission et vous présente, Monsieur le Président du Conseil,

mes salutations distinguées.

Signé : Daniel Rohrbach

M. le Président

-

-

-

M. le Président

- 7 -

Mme A.-M. Depoisier

M. P. Petter

Réponse

Réponse

3. Communications de la Municipalité

1. Comment la Municipalité renseigne-t-elle les nouveaux arrivants dans la commune à

cet égard ?

2. Serait-il possible de rendre attentives les personnes qui s ’inscrivent au Service de la

population ?

M. le Président

- 8 -

Mme A.-M. Depoisier

M. R. Divorne

Mme V. Berseth Hadeg

M. le Président

4. Préavis No 45 :

Admission de 29 candidats à la bourgeoisie de la Commune de Renens.

M. Vincent Keller, président-rapporteur.

Remarque Comme le rapport et le tableau récapitulatif ont été envoyés à toutes les conseillères et

conseillers, le rapport de la commission permanente de naturalisation n’est pas lu..

M. V. Keller

- 9 - LE CONSEIL COMMUNAL DE RENENS,

Vu le préavis N° 45 de la Municipalité du 23 août 2004,

Ouï le rapport de la Commission permanente de naturalisation,

Considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

DECIDE

La bourgeoisie de la Commune de Renens est accordée à :

1. ALLANI Emna, née le 3 septembre 1969 à Kairouan/TN, fille de Mohamed et de Fadhila née Torki, ressortissante tunisienne, divorcée, employée

d'assurances, ainsi qu'à ses enfants Ghassen né le 20 novembre 1990 à

Lausanne/Vd et Myriam née le 28 février 1998 à Lausanne/Vd, domiciliés à

Renens, avenue de Longemalle 20.

2. ARAIA née Tesfahiwet Almaz, née le 21 janvier 1962 à Asmara/ER, fille de Kidanimariam et de Mulu née Tedros, ressortissante éthiopienne,

divorcée, employée de restaurant, ainsi qu'à son fils Natanaël né le 27

novembre 1990 à Morges/Vd, domiciliés à Renens, rue du Lac 18 A.

3. ATANASOV Viktor, né le 11 avril 1986 à Skopje/MK, fils de George et de Danica née Vasileva, ressortissant macédonien, célibataire, apprenti

opticien, domicilié à Renens, rue du Caudray 5.

4. X.X, née le XXXX à Lausanne/Vd, fille de X. et de X. née X., ressortissante turque, célibataire, écolière, domiciliée à Renens, chez sa

mère.

5. BALACHANDIRAN Harishini, née le 15 février 1984 à Batticaloa/LK, fille de Subramaniam Balachandiran et de Kanmany née Velupillai,

ressortisante sri-lankaise, célibataire, assistante médicale, domiciliée à

Renens, chemin des Airelles 1.

6. BEDA Jan, né le 7 mars 1955 à Stupava/SK, fils de Jan et de Maria née Jadlickova, ressortissant slovaque, divorcé, pensionné AI, domicilié à

Renens, avenue du Censuy 8.

7. DE LA FUENTE FERNANDEZ Faustino, né le 24 novembre 1949 à Doade-Sober Lugo/E, fils de, de la Fuente Rodriguez Faustino et de Rosa née Fernandez,

ressortissant espagnol, marié, relieur, domicilié à Renens, rue du Lac 25

E.

8. DJURIC née Lazic Zagorka, née le 22 mars 1953 à Zelinja Gornja/Ba, fille de Toso et de Zorka née Damjanovic, ressortissante de Bosnie et

Herzégovine, séparée, employée d'entretien, domiciliée à Renens, chemin

des Biondes 40.

9. DOMINGUEZ Anabel, née le 23 octobre 1970 à Lausanne/Vd, fille de Jose Vicente et de Rosa née Iglesias, ressortissante espagnole, mariée,

infirmière, ainsi qu'à sa fille Inès née le 2 mai 2003 à Lausanne/Vd,

domiciliées à Renens, rue de Verdeaux 10 A.

10. GRASSO Giuseppe, né le 1er janvier 1966 à Ariano Irpino/I, fils de Liberato et de Maria née Lo Conte, ressortissant italien, marié, ouvrier,

domicilié à Lausanne, avenue d'Echallens 63.

11. ILIC Milovan, né le 21 novembre 1984 à Doboj/BA, fils de Novak et de Mira née Avric, ressortissant de Bosnie et Herzégovine, célibataire,

apprenti dessinateur-constructeur, domicilié à Renens, avenue de Préfaully

62.

- 1 0 -

12. JELIC née Markovic Radmila, née le 30 juillet 1936 à Izbenica/YU, fille de Milivoj et de Ruza née Obradovic, ressortissante de Serbie et du

Monténégro, séparée, retraitée, domiciliée à Renens, chemin de la Creuse 4.

13. KALI Packiyanathan, né le 16 juillet 1974 à Trincomalee/LK, fils de Muniyan et de Marie née Panchavaranam, ressortissant sri-lankais,

célibataire, employé de commerce, domicilié à Renens, rue du Bugnon 35.

14. KILINC Umut, né le 23 décembre 1985 à Lausanne/Vd, fils de Ali et de

D?ndü née Kilinc, ressortissant turc, célibataire, apprenti vendeur,

domicilié à Renens, avenue de Préfaully 70.

15. KLJAJIC née Virijevic Dejana, née le 16 juin 1980 à Krusevac/YU, fille de Ratko et de Mirjana née Dzodic, ressortissante de Serbie et du

Monténégro, mariée, employée de commerce, ainsi qu'à sa fille Nastasija née

le 28 septembre 2003 à Morges/Vd, domiciliées à Cheseaux-sur-Lausanne,

route de Lausanne 3.

16. KOCAPINAR Mehmet, né le 27 janvier 1991 à Lausanne/Vd, fils de Bekir et de Aysel née Demir, ressortissant turc, célibataire, écolier, domicilié

à Renens, rue de la Mèbre 8 A.

17. LABBE Adolfo, né le 7 septembre 1951 à El Baron/CL, fils de Labbe Aguilera, Raul et de Graciela née Cueva Lopez, ressortissant chilien,

marié, poseur de sols, ainsi qu'à son épouse Marcella née le 4 septembre

1967 à El Puerto/CL et à sa fille Yvana née le 11 octobre 1997 à Morges/Vd,

domiciliés à Ecublens, chemin du Suchet 6.

18. MITROVIC Bozidar, né le 29 octobre 1954 à Partes/YU, fils de Cvetko et de Dobrila née Jelenic, ressortissant de Serbie et du Monténégro, marié,

maçon indépendant, ainsi qu'à son épouse Olga née le 20 mars 1951 à

Cikote/YU, domiciliés à Ecublens, avenue d'Epenex 17.

19. OMAR AMIN Abdulwahid, né le 25 février 1989 à Mogadiscio/SO, fils de Amin, Omar et de Mariam née Said Salah, ressortissant somalien,

célibataire, écolier, domicilié à Renens, rue du Midi 1, chez ses parents.

20. OMAR AMIN Faduma, née le 21 octobre 1990 à Mogadiscio/SO, fille de Amin, Omar et de Mariam née Said Salah, ressortissante somalienne,

célibataire, écolière, domiciliée à Renens, rue du Midi 1, chez ses

parents.

21. PAVLOVIC Obren, né le 5 février 1956 à Milina/YU, fils de Milos et de Natalija née Pavlovic, ressortissant de Serbie et du Monténégro, marié,

chauffeur-livreur, ainsi qu'à son épouse Nada née le 11 février 1967 à

Lipnicki Sor/YU et à ses deux fils Milinko né le 19 janvier 1992 à

Lausanne/Vd et Aleksandar né le 2 novembre 1994 à Lausanne/Vd, domiciliés à

Renens, rue de Lausanne 75.

22. PECEV Goran, né le 25 novembre 1975 à Strumica/MK, fils de Gjorge et de Anica née Nikolova, ressortissant macédonien, marié, mécanicien sur

automobiles, ainsi qu'à son épouse Vasilka née le 25 janvier 1977 à

Strumica/MK et à sa fille Anica née le 23 août 1998 à Morges/Vd, domiciliés

à Renens, avenue de Préfaully 54.

23. PISANO Palmerina, née le 5 février 1990 à Lausanne/Vd, fille de Domenico et de Libera née D'Apice, ressortissante italienne, célibataire,

écolière, domiciliée à Renens, rue de l'Avenir 29, chez ses parents.

- 1 1 -

24. SAGREDO Cedric, né le 1er octobre 1989 à Lausanne/Vd, fils de Luis Antonio et de Rosa Yamiert née Riveros, apatride, célibataire, écolier,

domicilié à Renens, chemin des Pépinières 11, chez ses parents.

25. SIMSIK Eda, née le 10 août 1987 à Pazarcik/TR, fille de Celal et de Nurgül née Simsik, ressortissante turque, célibataire, étudiante,

domiciliée à Renens, rue de Crissier 11.

26. VERGARA URQUIZA Rafael, né le 28 juillet 1971 à La Serena/CL, fils de Vergara Arzola, Rafael et de Carmen née Urquiza Vega, ressortissant

chilien, marié, graphiste, domicilié à Renens, avenue des Paudex 12.

27. VIRIJEVIC Danka, née le 3 mai 1973 à Krusevac/YU, fille de Ratko et de Mirjana née Dzodic, ressortissante de Serbie et du Monténégro, célibataire,

gestionnaire de vente, ainsi qu'à son fils Vuko Djurovic né le 4 avril 1996

à Lausanne/Vd, domiciliés à Renens, avenue de Préfaully 27.

28. ZANGHI Filippo, né le 20 janvier 1974 à Lausanne/Vd, fils de Giuseppe et de Rosa née Gambino, ressortissant italien, célibataire, assistant

universitaire, domicilié à Lausanne, avenue du Chablais 40.

29. ZHOU Xiaomang, né le 29 juin 1989 à Shanghai/CN, fils de Bin et de Weiling née Tang, ressortissant chinois (SPN), célibataire, écolier,

domicilié à Renens, rue du Simplon 12, chez ses parents.

Aucune finance de naturalisation n'est perçue, conformément à l'article 15

du règlement communal en la matière.

Demeurent réservés les décrets de naturalisation à obtenir du Grand Conseil

du Canton de Vaud, dans un délai de deux ans à partir de la décision du

Conseil communal.

Bulletins délivrés et rentrés : 67

Majorité absolue : 33

blanc nuls valables oui Non 1. ALLANI Emna 3 64 58 6

2. ARAIA née Tesfahiwet Almaz 3 64 58 6

3. ATANASOV Viktor 3 64 58 6

4. X.X. 3 64 58 6

5. BALACHANDIRAN Harishini 3 64 60 4

6. BEDA Jan 2 65 54 11

7. DE LA FUENTE FERNANDEZ Faustino 2 64 64 1

8. DJURIC née Lazic Zagorka 3 64 58 6

9. DOMINGUEZ Anabel 2 65 64 1

10. GRASSO Giuseppe 3 64 64 1

11. ILIC Milovan 3 64 61 3

12. JELIC née Markovic Radmila 3 64 59 5

Fr. 91'528.85

M. J.-M. Reymond

Bouclement de préavis :

- 1 2 -

13. KALI Packiyanathan 3 64 59 5

14. KILINC Umut 3 64 60 4

15. KLJAJIC née Virijevic Dejana 3 64 59 5

16. KOCAPINAR Mehmet 3 64 60 4

17. LABBE Adolfo 3 64 60 4

18. MITROVIC Bozidar 3 64 57 7

19. OMAR AMIN Abdulwahid 3 64 59 5

20. OMAR AMIN Faduma 3 64 59 5

21. PAVLOVIC Obren 3 64 59 5

22. PECEV Goran 3 64 58 6

23. PISANO Palmerina 2 65 63 2

24. SAGREDO Cedric 3 64 63 1

25. SIMSIK Eda 3 64 59 5

26. VERGARA URQUIZA Rafael 3 64 60 4

27. VIRIJEVIC Danka 3 64 59 5

28. ZANGHI Filippo 3 64 61 3

29. ZHOU Xiaomang 4 63 58 5

5. Communications éventuelles de la Commission des finances

Préavis N° 71 du 18 juin 2001 - Construction d’une salle de gymnastique aux Pépinières

avec équipements sportifs extérieurs et une salle polyvalente.

Fr. 367'845.90

Dépôt de préavis :

M. B. Saugy

- 1 3 -

Bouclement des comptes 430.5010.096 et 430.5010.107 concernant les deux préavis

Nos 60 et 61 de 2001 liés à la réorganisation des transports publics en ville de

Renens.

Préavis 46 : Informatisation de la bibliothèque du Léman

Préavis 48 : Modernisation de l’installation de signalisation lumineuse des passages de

sécurité pour piétons de la place de la Gare

6. Communications éventuelles de la Commission des Affaires Régionales et

Intercommunales

M. le Président

M. Le Président

"(...) lorsqu'un siège devient vacant, il reste acquis au groupe politique auquel

- 1 4 -

Thèmes proposés pour un débat 2004-2005:

7. Rapport(s) éventuel(s) des membres des conseils intercommunaux – art. 40,

lettre g) du Règlement du Conseil communal..

0. Nomination d’un membre à la Commission des finances

est rattaché le membre à remplacer. (...).

- 1 5 -

Monsieur Daniel Rohrbach

M. le Président

M. Le Président

"(...) lorsqu'un siège devient vacant, il reste acquis au

Monsieur Jean-Pierre Glaus.

M. Le Président

"(...) lorsqu'un siège devient vacant, il reste acquis

Mademoiselle Florence Widmer.

Monsieur Slobodan Naumovski.

9. Nomination d’un membre à la Commission intercommunale de l’Organisme

régional de protection civile

groupe politique auquel est rattaché le membre à remplacer. (...) .

10. Nomination de deux membres à la Commission de gestion

au groupe politique auquel est rattaché le membre à remplacer. (...) .

11. Réponse de la Municipalité à la motion de Monsieur le conseiller Jacques

Studer et consorts intitulée « Pour une vraie police de proximité ».

- 1 6 -

M. J. Studer

M. J.-P. Leyvraz

- 1 7 -

, M. le Président

M. le Président

M. Ch. Widmer

M. le Président :

M. Ch. Widmer

M. le Président

M. J.-M. Reymond

M. le Président

M. Ch. Widmer

nomination éventuelle d’une commission

- 1 8 -

Une suspension de séance de quelques minutes est demandée par Monsieur le conseiller communal

Christian Widmer pour pouvoir en discuter avec son groupe et présenter des candidats pour la

commission d’étude.

Mme Tinetta Maystre

- 1 9 -

présidente-rapporteure

12. Préavis No 43 :

Pour une démocratie participative de quartier à Renens –Conseillers

communaux-relais.

Mme Tinetta Maystre, présidente-rapporteure.

- 2 0 -

participative

-

-

-

-

-

M. le Président

- 2 1 -

M. O. Barraud

Amendement proposé:

Point 1 1. accepte de participer activement à la mise en place de Conseillers communaux-relais.

Mme A.-M. Depoisier

Nous proposons la suppression du reste du texte concernant la mise à disposition des

coordonnées personnelles ainsi que la mention sur les dépenses. Ces éléments doivent être

encore précisés dans une prochaine étape.

- 2 2 -

Mme T. Maystre

M. le Président Mme T. Maystre, ,

M. le Président l’amendement

accepté à une large majorité quelques avis contraire et quelques abstentions.

C O N C L U S I O N S

LE CONSEIL COMMUNAL DE R E N E N S ,

Vu le préavis N° 43 de la Municipalité du 14 juin 2004,

Ouï le rapport de la commission désignée pour étudier cette affaire,

Considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

1. Accepte de participer activement à la mise en place de Conseillers communaux-

relais.

2. Considère que la Municipalité a répondu à la motion de Mme la Conseillère

communale Tinetta Maystre et consorts pour une démocratie participative de quartier

à Renens.

Soumises au vote, les conclusions municipales dûment amendées sont acceptées à une large

majorité.

13. Préavis No 46 :

Informatisation de la bibliothèque du Léman.

Dépôt du préavis – Discussion préalable.

M. le Président

considérant que les préavis Nos 46 et 47 sont liés en raison leur financement, la Municipalité suggère

de nommer une seule commission pour l'étude de ces deux préavis.

- 2 3 -

M. le Président

président-rapporteur

Remarque:

M. le Président

président-rapporteur

14. Préavis No 47 :

Legs de M. Marcel Vuerchoz, décédé le 26 janvier 2004.

Dépôt du préavis – Discussion préalable.

Se référer au point précédent – Point 13. Préavis No 46

15. Préavis No 48 :

Modernisation de l’installation lumineuse des passages de sécurité pour

piétons de la place de la Gare.

Dépôt du préavis – Discussion préalable..

- 24 -

.

16. Propositions individuelles et divers.

M. F. Delaquis

Mme A.-M. Depoisier

- 2 5 -

Mme M. Bandelier

Applaudissement de l’assemblée.

Mme A.-M. Depoisier

Mme T. Maystre

Mme V. Berseth Hadeg

M. P. Petter

Mme F. Widmer

marie-toi dans ton pays, si tu peux, dan ta ville, si tu peux dans ta rue

- 2 6 -

Mme A.-M. Depoisier

M. E. Roscigno

M. O. Barraud Journée des familles

Mme B. Forestier

M. le Président

M. J.-M. Dupuis

Le premier point

par le biais d’un rapport

M. J.-P. Leyvraz

- 2 7 -

- 2 8 -

M. le Président

M. le Président

M. le Président

prochaine séance du Conseil communal est agendée au jeudi 4

novembre 2004.

La séance est levée à 22h 05

Le Président : La Secrétaire :

J.-F. Clément R. Joliat