PANORAMA DE PRESSE - Strasbourg

PANORAMA DE PRESSE

20/03/2015 10h39

CCE SNCF - Quotidien

Panorama réalisé avec Pressedd

SOMMAIRE

VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE(8 articles)

vendredi 20 mars 2015

A Bruxelles, la Grèce suscite un mini-sommet de crise (859 mots)

La Grèce s'est invitée au sommet des chefs d'Etat et de gouvernement européens,jeudi 19 mars à Bruxelles. Ou plutôt impos…

Page 7


Grèce : Syriza a un projet de changement (1121 mots)

Qu'y a-t-il de nouveau dans l'élection du gouvernement de Syriza en Grèce ? Onpeut penser que c'est d'abord la victoire d'…

Page 9


La reprise, sans (328 mots)

FRANÇOIS HOLLANDE en est convaincu. « Une reprise s’annonce », affirmeainsi le président dans une interview au bimensuel « Society …

Page 11


L’embellie, tout le monde ne la voit pas encore (401 mots)

DANS LA CONJONCTURE actuelle, certains secteurs et entreprises tirent mieuxleur épingle du jeu que d’autres. C’est le cas principal…

Page 12


Temps de travail, seuils sociaux, compte pénibilité… Le Sénatimprime sa marque sur le volet social du projet de loi Macron(1931 mots)

La commission spéciale du Sénat a poursuivi hier l'examen du projet de loi pourla croissance, l'activité et l'égalité des …

Page 13


Loi Macron Au Sénat, un amendement qui permettrait dedéroger aux 35 heures (180 mots)

La loi Macron continue d'attaquer le Code du travail et de donner encore plus dedroits aux employeurs. Le Sénat veut perme…

Page 16


Retraites : l'écart risque de se creuser un peu plus entre lepublic et le privé (921 mots)

SOCIAL La tension monte entre les partenaires sociaux alors que se tient cevendredi le deuxième round des négociati…

Page 17


L'État pourrait économiser un milliard en fin d'année (576 mots)

«Sous la réserve expresse de l'augmentation de la cotisation, FO rechercheratoutes les possibilités d'assurer la pérennité de la r…

Page 19

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE(1 article)


Mais en fait, quelles sont les compétences des départements ?(780 mots)

Le premier tour des élections départementales aura lieu dans trois jours. Mais quiconnaît vraiment les compétences des dép…

Page 21

POLITIQUE DES TRANSPORTS(1 article)


La circulation alternée recalée (562 mots)

CIRCULEZ, y a rien à voir ! La préfecture de police de Paris a retoqué, hier soir, lademande de la mairie de Paris d’instaurer la c…

Page 24

TRANSPORT FERROVIAIRE(3 articles)


Face à la concurrence du bus, Deutsche Bahn étend son offreferroviaire (609 mots)

Grèves de cheminots à répétition, prix de l'essence en chute qui favorise l'usagede la vo…

Page 27


Deutsche Bahn : La compagnie ferroviaire allemande a échouéà atteindre ses objectifs financiers pour 2014 en raison degrèves et de la concurrence accrue sur les liaisons longuedistance et dans la l (237 mots)

Deutsche Bahn : La compagnie ferroviaire allemande a échoué à atteindre sesobjectifs financiers pour 2014 en raison de grè…

Page 28


450 postes de conducteurs de train en Ile-de-France (150 mots)

450 conducteurs de train en Ile-de-France. C’est ce que recherche la SNCFTransilien pour …

Page 29

INDUSTRIE FERROVIAIRE(1 article)

vendredi 20 mars 201509 : 02

Faiveley décroche un contrat de plus de 45 M EUR à Singapour(284 mots)

Paris, 20 mars 2015 (AFP) -L'équipementier ferroviaire Faiveley Transport aannoncé vendredi avoir conclu un contrat avec S…

Page 31

TRANSPORT URBAIN ET MOBILITÉ(1 article)


Pourquoi Uber veut être omniprésent dans votre smarphone(436 mots)

Uber a tout d'un google du transport. MOSA'AB…

Page 33

TRANSPORT ROUTIER(2 articles)


Combattre la fatalité (541 mots)

Fallait-il tenter de sauver en 2014 le groupe de messagerie Mory Ducros ? Lanouvelle société MoryGlobal, née du plan de r…

Page 35


A MoryGlobal, on veut « partir dignement »(311 mots)

ILS ONT IMPROVISÉ un brasero, histoire de rester au chaud. A côté, unequinzaine de salariés du transporteur routier MoryGlobal se t…

Page 36

TRANSPORT FLUVIAL ET MARITIME(1 article)


La Corse met la pression sur le dossier SNCM (465 mots)

Paul Giacobbi, président de la Collectivité territoriale de Corse. Après Bruxelles,la Cors…

Page 38

TRANSPORT AÉRIEN(1 article)


Air France-KLM, le comité de nomination acte la reconductionde Juniac (254 mots)

Stabilité de la gouvernance en vue à Air France-KLM et Air France. Mardi, les troismembres du comité de nomination d'Air F…

Page 40

LIVRES – BIBLIOTHÈQUES(2 articles)


« La France est une nation de lecteurs et doit le rester »Vincent Monadé (1875 mots)

Le Centre national du livre (CNL) bouge beaucoup ces temps-ci, où en êtes-vous ?…

Page 42

vendredi 20 au jeudi 26mars 2015

Le livre en « streaming » se heurte au pouvoir de l'éditeur(618 mots)

Cyberlibris, Publie.net, YouScribe, Izneo, Youboox ou encore Kindle Unlimitedsont hors-la-loi en France ! « Les offres d'a…

Page 45

VIE ECONOMIQUE ETSOCIALE

6

A Bruxelles, la Grèce suscite un mini-sommet de crise

Athènes souhaite parvenir, jeudi 19 mars, à un « accord politique » visant à débloquer auplus vite une partie de l'aide financière

vendredi 20 mars 2015Page 31

859 mots

LE MONDE ECO ET ENTREPRISE

La Grèce s'est invitée au sommet des

chefs d'Etat et de gouvernement eu-

ropéens, jeudi 19 mars à Bruxelles.

Ou plutôt imposée. A la demande du

premier ministre grec, Alexis Tsipras,

un mini-sommet aura lieu dans la

soirée, en marge du rendez-vous eu-

ropéen. Y participeront le président

français, François Hollande, la chan-

celière allemande, Angela Merkel, le

président de la Banque centrale eu-

ropéenne (BCE), Mario Draghi, celui

de la Commission européenne, Jean-

Claude Juncker, et celui de

l'Eurogroupe (réunion des dix-neuf

pays de l'union monétaire), Jerœn

Dijsselblœm.

Cette réunion de crise survient alors

que la Grèce est financièrement aux

abois et que les relations du nouveau

gouvernement grec avec ses parte-

naires européens et principaux

créanciers se sont détériorées.

L'objectif de M. Tsipras est de parve-

nir à un « accord politique ».Il veut

obtenir des créanciers du pays – la

BCE, la Commission européenne, le

Fonds monétaire international (FMI)

–, qu'ils acceptent de libérer au plus

vite une partie des prêts restant à

verser dans le cadre du deuxième

plan d'aide dont bénéfice le pays (en-

viron 7 milliards d'euros).

Les principaux créanciers de la Grèce

ne devraient toutefois faire aucune

concession. Ils devraient rappeler à

M. Tsipras qu'un accord a été trouvé

lors de l'Eurogroupe du 20 février :

la Grèce s'est engagée à mettre en

œuvre un train de réformes – il

concerne notamment la fiscalité, la

modernisation de l'administration, la

lutte contre la corruption – en

échange de la prolongation du plan

d'aide. Or, aujourd'hui, ces créanciers

estiment que les choses ne vont pas

assez vite : tant qu'une partie au

moins de l'accord du 20 février

n'aura pas été achevée, pas d'argent

pour Athènes, donc.

Les Européens ont d'ailleurs hésité

avant d'accepter cette réunion avec

M. Tsipras. Ils ne veulent pas lui per-

mettre de « contourner » le niveau

technique, pour tenter un accord po-

litique.

Les prochains jours seront cruciaux.

Car, si les négociations n'avancent

pas de manière substantielle, la si-

tuation de la Grèce pourrait devenir

critique.

Eviter une faillite

Elle est d'ores et déjà « dangereuse

»,a assuré, jeudi matin, le président

du Parlement européen, Martin

Schulz, sur la radio Deutschlandfunk.

« Sur le court terme, 2 ou 3 milliards

d'euros sont nécessaires pour assumer

les engagements existants »et éviter

une faillite, a-t-il indiqué.

Le gouvernement Tsipras a en tout

cas fait voter, mercredi, sa « loi hu-

manitaire », visant à aider les Grecs

les plus touchés par la crise – une

aide au logement à 30 000 foyers,

une autre, alimentaire, à 300 000

personnes. Ces mesures coûteraient

quelques centaines de millions

d'euros, qu'il faut trouver. Par

ailleurs, l'Etat grec doit faire face,

vendredi, à une échéance de plus de

2 milliards d'euros de rembourse-

ments d'emprunts, et le gouverne-

ment doit payer salaires et retraites

fin mars. Mercredi, Athènes a annon-

cé avoir levé 1,3 milliard d'euros en

bons du Trésor à trois mois. Et la BCE

a relevé de 400 millions d'euros le

plafond de son financement

d'urgence des banques grecques.

Plusieurs sources européennes haut

placées estiment que l'Etat grec est

menacé d'un défaut partiel dans les

semaines qui viennent, en avril ou en

mai. Or, compte tenu de

l'exaspération des partenaires de la

Grèce, il n'est pas certain que ceux-

ci feront un geste, à ce moment-là,

pour verser de l'argent en urgence.

Dans un tel cas de figure, une pa-

nique des épargnants pourrait suivre.

L'Etat grec, pour éviter que son sys-

tème bancaire ne tombe en quelques

heures, devrait mettre en place un

contrôle des capitaux.

Preuve que l'inquiétude gagne : le

ton s'est durci à Bruxelles ces der-

nières heures, et ce type de scénario

catastrophe commence à être évo-

qué. Mercredi, le ministre des fi-

nances allemand, Wolfgang

Schäuble, a estimé que « le temps est

compté pour la Grèce ». " Je reste in-

quiet, je ne suis pas satisfait des pro-

grès réalisés au cours des derniers

jours et je voudrais que les uns et les

autres se ressaisissent ", a lancé, à

Bruxelles le même jour, M. Juncker.

↑ 7

M. Dijsselblœm a, lui, fait valoir, "

qu'un pays qui a des problèmes n'a pas

forcément à sortir de l'euro « . »

Rappelez-vous le cas de Chypre ", a-t-

il lancé, qui avait dû décréter, du jour

au lendemain, en mars 2013, un sé-

vère contrôle des capitaux pour évi-

ter leur fuite du pays.« Toutes sortes

de scénarios sont imaginables », a

ajouté M. Dijsselblœm.

Cécile Ducourtieux ■

Tous droits réservés Le Monde 2015

927EB5C6585a3A0070FA53466A0ED1D07896600C933E335C462B913

Parution : Quotidienne

Diffusion : 273 111 ex. (Diff. payée Fr.) - © OJD DSH 2014

Audience : 2 023 000 lect. - © AudiPresse One 2013/2014↑ 8

LA DESTITUTION DES ÉLITES LOCALES ET L'ACCUSATION DE L'EUROPE OFFICIELLE

Grèce : Syriza a un projet de changement


1121 mots

Q u'y a-t-il de nouveau dans

l'élection du gouvernement de

Syriza en Grèce ? On peut penser que

c'est d'abord la victoire d'une large

part de la société sur elle-même et

sur sa peur traditionnelle de vivre

sans maîtres. Cela s'appelle la

conquête de la liberté.

Syriza semble exprimer une certaine

prise de conscience collective au su-

jet des mécanismes internes qui ont

construit jusqu'ici la dépendance in-

terne comme externe : l'allégeance

comme signification et pratique so-

ciales largement partagées par la so-

ciété. Allégeance à la tradition, à

l'église, aux pouvoirs locaux, aux oli-

garchies financières et aux puis-

sances étrangères. Tant il est vrai que

les humiliations infligées aux Grecs

par l'Europe ne sont pas un fait nou-

veau.

En dépit des mythologies sur le « ber-

ceau de la civilisation », la Grèce est,

à l'instar des pays colonisés, un cas

de figure de la manière dont la mo-

dernité occidentale a mis sous tutelle

les sociétés traditionnelles : une ra-

tionalité et des pratiques écono-

miques inintelligibles par les popula-

tions locales, un endettement dispro-

portionné eu égard à la production

locale, les interventions militaires,

l'instauration des élites locales sans

projet national, reposant leur pou-

voir sur leur alliance avec les puis-

sances étrangères. La fascination des

populations pour les « civilisés » a

fait le reste (1).

L'enjeu des élections a été donc

double. En premier lieu, la destitu-

tion des élites politiques et écono-

miques locales guidées par un seul

projet, leurs propres intérêts finan-

ciers. En deuxième lieu, la remise en

question des politiques européennes

qui ont ruiné le pays, et pas seule-

ment sur les cinq dernières années.

A l'instar de ce qui se passe dans

d'autres pays récipiendaires de

« l'aide au développement » occiden-

tale, les fonds européens ont tué la

créativité interne. Depuis son adhé-

sion à l'UE, le pays s'est condamné à

consommer les produits de ses parte-

naires, en premier lieu allemands et

français, qui l'ont littéralement inon-

dé, entraînant une croissance de la

consommation inédite et la corrup-

tion.

La riposte européenne. La réponse de

l'Europe officielle apparaît comme

une répétition des automatismes du

passé : le rapport de force avec l'arme

financière. Sans surprise les posi-

tions les plus intransigeantes vis-à-

vis de ce peuple « irresponsable » et

« corrompu » viennent de ceux qui

ont beaucoup à se reprocher en la

matière. Outre le refus de

l'Allemagne d'assumer la responsabi-

lité des dettes nazies vis-à-vis du

pays, les scandales de corruption ré-

pétés par les entreprises allemandes

en Grèce exaspèrent les ressenti-

ments vis-à-vis de ces donneurs illé-

gitimes de leçons.

Le refus de l'Eurogroupe de discuter

les arguments politiques de Syriza et

son retranchement dans une logique

punitive est un des symptômes des

impasses d'une Union européenne

privée de projet politique et guidée

par l'irrationalité de ses élites (2). En

effet, l'indifférence des dirigeants

européens à tirer les conclusions des

leçons du passé et des impasses du

présent est surprenante. Parmi les

questions enfouies sous les ava-

lanches des chiffres, on peut sortir

celle du changement. Question cru-

ciale pour l'Europe qui s'efforce, sans

succès, depuis des siècles à transfor-

mer les autres sociétés à son image.

Comment change une société ? Peut-

on la changer de l'extérieur et d'en

haut ? Les interventions occidentales

dans les quatre coins du monde

donnent la réponse : on ne peut pas

changer une société de l'extérieur.

On peut seulement la détruire. La

transformation d'une société dépend

de sa propre décision et volonté, de

ses désirs, de ses fantasmes, de ses

compétences. Elle requiert un projet

issu de l'intérieur et une masse si-

gnificative d'acteurs qui veulent le

mettre en œuvre.

Dans un projet de transformation, les

investissements psychiques des ac-

teurs sont déterminants.

L'Allemagne, entre autres, en est la

preuve, elle qui, grâce à la volonté et

la discipline de sa population, s'est

reconstruite après s'être détruite par-

la guerre. Mais elle est aussi la preuve

de la difficulté du changement, si

celui-ci n'est pas posé comme projet

explicite. Le désir de domination des

autres et de punition des hérétiques

n'est pas remis en question en Alle-

magne, en dépit des drames que cela

a causés par le passé et continue de

causer dans le présent.

A l'instar des autres sociétés, la Grèce

ne changera que de l'intérieur. Avec

son expérience, avec la remise en

question de ses passions, avec ses

↑ 9

compétences, avec des acteurs qui

sont prêts à s'engager. Syriza a un

projet de changement qui semble

être pour le moment partagé par une

partie de la société : la fin de

l'évasion fiscale, la rationalisation de

l'administration, le développement

de la production locale, l'instauration

d'un état de droit, la protection de

faibles, le refus des ultimatums de

ses partenaires, sont autant de pro-

jets qui ont une chance de réussir.

Si les réformes imposées depuis cinq

ans par l'Union européenne à la

Grèce n'ont pas eu les résultats at-

tendus, c'est qu'elles n'ont pas trouvé

écho dans les têtes ni dans les âmes

de ceux qui étaient supposés les

mettre en œuvre. Par ailleurs, la

transformation d'une société n'est ja-

mais radicale. Elle se situe dans la

continuité avec l'ordre social insti-

tué. Et elle requiert du temps. Les

« réformes radicales » que veut impo-

ser l'Eurogroupe n'ont aucune

chance de réussir.

La Grèce ne changera pas du jour au

lendemain. Il est peu probable qu'elle

se transformera à l'image des pays du

Nord. C'est à elle de décider la direc-

tion des changements à venir et à en

assumer la responsabilité et les diffi-

cultés. Et ça prendra du temps. C'est

précisément ce que demande le nou-

veau gouvernement grec en sollici-

tant le desserrement des liens de la

dette.

(1) Lire l'article « Pourquoi l'Europe

ne comprend pas la crise grecque »,

paru dans le Débat, Gallimard,

septembre-octobre 2012, n° 171. (2)

« La raison délirante de l'Europe, un

nouveau fascisme mou ? », de

Laurent de Sutter, Libération, 10 fé-

vrier. . ■

Tous droits réservés L'Humanité 2015

307ED5E553Ba4D05005B5736490CA14870F65B0A73423BF78ECF049



Audience : 345 000 lect. - © AudiPresse One 2013/2014↑ 10

La reprise, sans

Croissance. François Hollande a-t-il raison de croire à une reprise économique ?Des clignotants sont effectivement au vert… grâce à un contexte internationalfavorable.

vendredi 20 mars 2015Édition(s) : Paris, Oise, Seine et Marne Sud, Seine et Marne Nord,

Yvelines…Page 2

328 mots

FAIT DU JOUR—ECONOMIE

F RANÇOIS HOLLANDE en est

convaincu. « Une reprise

s’annonce », affirme ainsi le pré-

sident dans une interview au bimen-

suel « Society ». Un discours résolu-

ment positif, à deux jours d’un pre-

mier tour des départementales que

les sondages prédisent catastro-

phique pour le PS : « Les conditions

économiques s’améliorent. Alors, si

j’arrive à faire passer l’idée que ça va

mieux, ça ira encore mieux. » Le

gouvernement le sait : son problème

est de redonner confiance. Pour cela,

François Hollande a décidé de

s’avancer à nouveau sur le terrain des

promesses économiques. La tâche

n’est pas des plus aisées, chômage

oblige.

Des clignotants passés

au vert

Persuader les Français de

l’imminence du retour de la crois-

sance, c’est toute une histoire. Car

cette incantation n’est pas la pre-

mière du genre (voir ci-contre). Et les

Français n’ont toujours rien vu venir.

Cette fois, le gouvernement met en

avant des données objectives.

Comme l’optimisme de

l’Organisation de coopération et de

développement économiques

(OCDE), qui aligne désormais les cli-

gnotants au vert pour la zone euro :

une croissance tirée par les Etats-

Unis perceptible dans d’autres pays,

de fortes liquidités, des prix du pé-

trole à la baisse, la dépréciation de

l’euro, le programme inédit de rachat

de dettes publiques de la BCE… Si la

France retrouve des couleurs, c’est

avant tout grâce à un vent de reprise

qui vient de l’extérieur. En attendant

les effets escomptés du fameux pacte

de responsabilité censé donner de

l’air aux entreprises françaises.

La Commission européenne a relevé

ses projections de croissance du PIB

français à 1 % en 2015, au lieu de

0,7 %. Certains économistes tablent

même sur 1,5 % de croissance cette

année, de quoi commencer à faire

baisser le chômage. C’est le pari du

ministre de l’Emploi. Il y a deux

jours, François Rebsamen a ressusci-

té la promesse de… l’inversion de la

courbe du chômage. Mais, cette fois,

fin 2015. Une prophétie aux allures

de déjà-vu. ■

par Catherine Gasté

Tous droits réservés Le Parisien 2015

9171754b502aa207208d5ad6a30821ea76163b03137033f3928577f




L’embellie, tout le monde ne la voit pas encore


Yvelines…Page 3

401 mots

FAIT DU JOUR—FAIT DU JOUR

D ANS LA CONJONCTURE

actuelle, certains secteurs et

entreprises tirent mieux leur épingle

du jeu que d’autres. C’est le cas prin-

cipalement dans l’aérien, le luxe ou

l’automobile (lire ci-dessous). La

baisse de l’euro par rapport au dollar

va accentuer leur compétitivité et

améliorer leurs marges bénéficiaires.

En revanche, le BTP et l’hôtellerie-

restauration souffrent toujours. Re-

vue de détail.

Ceux qui gagnent

L’aérien . Si les avions livrés sont

payés en dollars, la chute de l’euro

améliore la compétitivité et donc les

marges des constructeurs. C’est le

cas pour Airbus par rapport à

l’américain Boeing. Le constructeur

européen a enregistré un bénéfice en

hausse de 59 % en 2014, avec près de

1 500 commandes. Le meilleur cru de

son histoire. Ces derniers mois, il a

en outre recruté 1 000 personnes en

plus. Dassault (460 M€ de résultats

en 2013) pourrait également bénéfi-

cier de la baisse de l’euro après sa

vente ferme de 24 Rafale à l’Egypte,

confortant les quelque 50 000 em-

plois liés à cet avion militaire.

Le luxe. Ce secteur bénéficie à plein

de la multiplication du nombre de

milliardaires dans le monde. Un seul

exemple : l’année dernière, le lea-

deur mondial, le français LVMH, a

réalisé un bénéfice de 6 Mds€, contre

près de 4 Mds€ l’année précédente !

Les banques . Elles ont renoué avec

les bénéfices, laissant la crise finan-

cière de 2008 bien loin derrière elles.

Ainsi, malgré son énorme amende

américaine (d’un montant record de

6,6 Mds€), BNP Paribas affichait-elle

en 2014 un résultat net de 507 M€.

Ses concurrentes n’étaient pas en

reste, avec des bénéfices respectifs de

5,2 Mds€, 2,9 Mds€ et 1,3 Md€ pour

Crédit agricole, Société générale et

Natixis. Concurrencés par les

banques en ligne, les réseaux tradi-

tionnels revoient cependant leur mo-

dèle économique, taillant dans les ef-

fectifs, les embauches ne compen-

sant pas les départs à la retraite. En

2013, le secteur comptait

367 000 emplois, soit 5 000 per-

sonnes en moins.

Ceux qui perdent

L’hôtellerie-restauration. En 2014,

8 000 entreprises de ce secteur ont

mis la clé sous la porte, selon l’Umih,

avec notamment 2 200 emplois en

moins pour le seul secteur de

l’hébergement. « C’est la première

fois depuis très longtemps que ce

secteur ne crée pas d’emplois »,

précise-t-on à l’Umih, constatant un

léger frémissement ce mois-ci.

Le BTP. Il n’est pas au mieux de sa

forme. Depuis 2007, selon le Medef,

on construit 133 000 logements de

moins chaque année. Et les quelque

350 000 logements mis en chantier

en 2014 sont bien loin de l’objectif

des 500 000 fixé par François Hol-

lande. En l’espace de sept ans, le sec-

teur a perdu autour de 100 000 em-

plois. ■

par B.m.


fa7aa5bb5ffaf20780b256664a0471de7986820ed3a03b4a8be3faa




LA COMMISSION SPÉCIALE DU SÉNAT A POURSUIVI HIER L'EXAMEN DU PROJET DE LOI P

Temps de travail, seuils sociaux, compte pénibilité… Le Sénat imprime samarque sur le volet social du projet de loi Macron

N° 10569vendredi 20 mars 2015

1931 mots

EVÉNEMENTS ET PERSPECTIVES— [AUCUNE]

La commission spéciale du Sénat a

poursuivi hier l'examen du projet de

loi pour la croissance, l'activité et

l'égalité des chances économiques,

dit projet de loi Macron, et a, comme

attendu, apporté plusieurs modifica-

tions majeures au volet social du

texte.

Le Sénat veut permettre aux entre-

prises de négocier le temps de travail

en créant des accords « offensifs »

permettant des dérogations aux 35

heures, a indiqué hier le président

(UDI-UC) de la commission spéciale

Vincent CAPO-CANELLAS. « La com-

mission a adopté un amendement as-

souplissant les conditions de conclu-

sion des accords de maintien de

l'emploi, les accords, » défensifs « ,

tout en créant des accords » offensifs

« pour développer l'emploi dans les

entreprises », a-t-il indiqué. « Ces

deux accords relèveraient d'un ré-

gime juridique unique dérogatoire au

droit commun afin de supprimer les

nombreux verrous législatifs et

d'apporter une véritable flexibilité

interne aux entreprises », a-t-il ajou-

té. L'amendement supprime une sé-

rie d'obligations qui freinent le déve-

loppement des accords dits défensifs,

comme la clause relative aux « graves

difficultés économiques conjonctu-

relles » et la durée maximale de ces

accords, deux ans, a-t-il précisé.

Seuils sociaux : obligation d'avoir un

délégué du personnel à partir de 21

salariés au lieu de 11

La commission spéciale a en outre

adopté un amendement de la rappor-

teure (UMP) Catherine DEROCHE

afin de « lisser les effets de seuil dont

sont victimes les entreprises qui se

développent en raison de la forte

hausse de leurs obligations en ma-

tière sociale lorsqu'elles passent de

dix à onze salariés mais surtout de

quarante-neuf à cinquante ». En

conséquence, l'amendement élève le

seuil à partir duquel la mise en place

de délégués du personnel devient

obligatoire, de onze à vingt et un sa-

lariés. Une période de 3 ans, à comp-

ter du franchissement d'un seuil est

en outre instituée, pendant laquelle

les entreprises en croissance seraient

exonérées « de l'application des obli-

gations auxquelles le droit commun

les soumet en matière de représenta-

tion et de consultation du personnel

(délégué syndical, délégués du per-

sonnel, comité d'entreprise, comité

d'hygiène, de sécurité et des condi-

tions de travail) ».

Simplification du compte personnel

de pénibilité

La commission a aussi simplifié le

compte personnel de pénibilité

« pour le rendre applicable tant pour

le salarié que pour l'entreprise », a

indiqué M. CAPO-CANELLAS. Un

amendement de la rapporteure, Mme

DEROCHE, a donc été adopté afin de

supprimer la fiche individuelle retra-

çant l'exposition de chaque salarié

aux facteurs de pénibilité. « Elle

constitue une tâche bureaucratique

que la très grande majorité des entre-

prises, dès lors qu'elles ne disposent

pas d'un service des ressources hu-

maines dédié, ne sont pas en capacité

de remplir, en particulier pour les

plus petites d'entre elles », justifie

l'exposé des motifs. L'amendement

simplifie aussi les facteurs de péni-

bilité, ne retenant que le travail de

nuit, le travail en équipes successives

alternantes et le travail en milieu hy-

perbare, « qui sont les trois facteurs

dont l'exposition est facile à mesu-

rer ». « Tant que le gouvernement ne

sera pas parvenu à recueillir

l'approbation des partenaires sociaux

sur des modalités de mesure plus

simples de l'exposition aux autres

facteurs (…) (manutention manuelle

de charges, postures pénibles, vibra-

tions mécaniques, agents chimiques

dangereux, températures extrêmes,

bruit, travail répétitif) et que le légis-

lateur aura été en mesure de les ap-

précier, ils ne pourront pas entrer en

vigueur », indique l'exposé des mo-

tifs.

Notons que les sénateurs ont en

outre supprimé, via un amendement

de la rapporteure (UMP) Mme DE-

ROCHE, l'habilitation demandée par

le gouvernement à réformer par or-

donnance les pouvoirs de

l'inspection du travail.

Travail dominical : les commerces de

moins de 11 salariés situés en zone

touristique exonérés des obligations

d'accord collectif et de contreparties

aux salariés

En ce qui concerne le travail du di-

manche, la commission spéciale a

exonéré, via un amendement de la

rapporteure (UMP) Mme DEROCHE,

les commerces de moins de onze sa-

lariés situés dans les zones touris-

tiques de l'obligation d'être couverts

par un accord collectif et d'offrir des

contreparties aux salariés. Par

ailleurs, en cas de blocage de dia-

logue social, la décision d'ouvrir de-

vra être approuvée par la majorité

des salariés concernés à l'occasion

d'un référendum. Selon l'exposé des

motifs, « en l'état actuel du droit, ces

↑ 13

commerces sont libres d'ouvrir 52 di-

manches par an sans qu'aucune obli-

gation sociale ne pèse sur eux. Les

petits commerçants indépendants,

qui assurent l'essentiel de

l'animation des centres-villes des

communes touristiques, pourraient

connaître d'importantes difficultés si

l'ouverture dominicale était condi-

tionnée à la fixation de contrepar-

ties ».

Un amendement de Mme DEROCHE

a en outre été adopté afin de « ré-

tablir la possibilité, subsidiaire, pour

les commerces situés dans les zones

touristiques internationales, les

zones touristiques et les zones com-

merciales d'ouvrir le dimanche s'ils

ne sont pas couverts par un accord

collectif offrant des contreparties

aux salariés ». « La décision de

l'employeur sera soumise aux mêmes

obligations de contrepartie que les

accords, que ce soit sur le plan sala-

rial ou en matière de compensation

des charges induites par la garde des

enfants. Elle devra être approuvée,

lors d'un référendum, par la majorité

des salariés concernés », précise

l'exposé des motifs.

Les sénateurs sont en outre revenu à

la rédaction initiale du projet de loi

concernant les « modalités

d'ouverture des commerces de détail

alimentaire situés dans les zones

touristiques internationales et dans

les gares caractérisées par une af-

fluence exceptionnelle de passagers,

et dont la liste sera déterminée par

arrêté ». « Il semble plus judicieux de

maintenir le régime existant pour la

période allant jusqu'à 13 heures,

c'est-à-dire une journée de repos

compensateur offerte aux salariés

tous les quinze jours », argumente la

rapporteure.

Notons que la commission spéciale a

par ailleurs supprimé la disposition

ajoutée lors de l'examen du texte à

l'Assemblée nationale, selon laquelle

les grandes surfaces alimentaires de-

vraient, si elles étaient ouvertes trois

jours fériés dans l'année, déduire ces

ouvertures des « dimanches du

maire ». Autres dispositions suppri-

mées : celle imposant aux grandes

surfaces alimentaires de majorer de

30 % la rémunération des salariés

privés du repos dominical, et celle se-

lon laquelle le conseil municipal doit

débattre, lorsqu'il est consulté sur la

détermination des « dimanches du

maire », de l'ouverture des biblio-

thèques.

A noter également, l'adoption d'un

amendement de la rapporteure vi-

sant à rétablir « à trente-six mois,

comme dans le projet de loi initial,

la durée de la période de transition

accordée aux commerces situés dans

les zones touristiques et les zones

commerciales instituées par ce texte

afin de se mettre en conformité avec

les nouvelles obligations sociales

qu'il impose ».

Des amendements UMP, UDI et PS

ont en outre été adoptés afin de sup-

primer une disposition introduite via

un amendement socialiste à

l'Assemblée nationale, qui prévoyait

d'autoriser les préfets dans les dépar-

tements d'Outre-mer, à remplacer

certains jours fériés nationaux par

des jours fériés locaux.

Suppression de la peine

d'emprisonnement pour le délit

d'entrave à une institution représen-

tative du personnel

Les députés avaient supprimé la

peine de prison d'un an associé au

délit d'entrave, en la maintenant tou-

tefois lorsque l'employeur refuse

l'élection d'un comité d'entreprise ou

de délégués du personnel, ou qu'il li-

cencie illégalement un représentant

du personnel (cf. « BQ » du 16 fé-

vrier). Les sénateurs sont allés plus

loin hier, en adoptant un amende-

ment de la rapporteure (UMP) Mme

DEROCHE, qui supprime cette peine

d'emprisonnement d'un an pour

l'entrave à la constitution d'une ins-

titution représentative du personnel

(IRP), « tout en doublant le montant

de l'amende prévu dans le texte, qui

passe ainsi à 15 000 euros (soit quatre

fois plus que le droit actuel, et deux

fois plus que pour l'amende prévue

dans le texte en cas d'entrave au

fonctionnement d'une IRP) ».

« Règle d'or » de SNCF Réseau

La loi du 4 août 2014 portant réforme

ferroviaire avait institué une « règle

d'or » pour SNCF Réseau (précédem-

ment Réseau ferré de France (RFF) ),

visant à ce que le gestionnaire

d'infrastructure ne s'endette pas au-

delà du raisonnable pour construire

de nouvelles lignes, et que les inves-

tissements soient analysés en fonc-

tion de différents ratios. En cas de

dépassement du seuil plafond défini

pour chaque ratio, ces investisse-

ments doivent être intégralement fi-

nancés par l'Etat, les collectivités ter-

ritoriales ou tout autre demandeur.

L'article 51 du projet de loi Macron

prévoit qu'un seul ratio sera utilisé,

celui du rapport entre la dette finan-

cière et la marge opérationnelle.

Pour l'année 2014, un tel ratio

s'établit environ à 18. Les sénateurs

ont adopté hier un amendement de

la rapporteure Mme ESTROSI-SAS-

SONE proposant que le niveau pla-

fond maximal de ce ratio soit fixé à

25.

Une nouvelle rédaction pour l'article

facilitant les prêts de trésorerie entre

entreprises

Lors de l'examen du texte à

l'Assemblée nationale, un amende-

ment (UDI) avait été adopté afin

d'autoriser les entreprises à prêter de

l'argent à des fournisseurs ou des

sous-traitants en difficulté de tréso-

rerie. La commission spéciale a adop-

té hier l'amendement de l'un des rap-

porteurs (UMP), Mme Dominique

ESTROSI-SASSONE, afin de sécuriser

le dispositif. Celui-ci prévoit que :

seules les micro-entreprises, les PME

et les ETI pourront être emprun-

teurs ; qu'une convention de prêt,

soumise au régime des conventions

réglementées sera conclue entre les

deux parties ; que le prêteur sera li-

mité dans sa capacité de prêt et

l'emprunteur dans sa capacité

↑ 14

d'emprunt. « Cette rédaction résulte

d'un premier échange de vues entre

votre rapporteur, la Banque de

France et le gouvernement. Elle est

probablement appelée à être amen-

dée lors de l'examen du projet de loi

en séance publique », a indiqué la

rapporteure dans l'exposé des motifs.

Les sénateurs ont par ailleurs suppri-

mé, via un amendement de Mme

ESTROSI-SASSONE, l'article pré-

voyant que toute privatisation d'une

société par l'Etat « s'accompagne des

garanties nécessaires à la préserva-

tion des intérêts essentiels de la Na-

tion dans les domaines concernés ».

Cette disposition, crée « par son im-

précision (…), une insécurité juri-

dique susceptible de compromettre

toutes les opérations de cession »,

précise l'exposé des motifs. ■

Tous droits réservés Bulletin Quotidien 2015

A47BD5C252EaEC02C0B259066D0FF1F178261106C38D31CA8F45CDA


↑ 15

Loi Macron Au Sénat, un amendement qui permettrait de déroger aux 35 heures


180 mots

SOCIAL-ECO

L a loi Macron continue d'attaquer

le Code du travail et de donner

encore plus de droits aux em-

ployeurs. Le Sénat veut permettre

aux entreprises de négocier le temps

de travail en créant des accords « of-

fensifs », octroyant des dérogations

aux 35 heures, a précisé hier le pré-

sident de la commission spéciale sur

ce texte, Vincent Capo-Canellas

(UDI-UC), à l'AFP. « La commission

a adopté un amendement assouplis-

sant les conditions de conclusion des

accords de maintien de l'emploi, les

accords défensifs , tout en créant des

accords offensifs pour développer

l'emploi dans les entreprises », a dé-

claré l'élu. Un amendement supprime

ainsi la clause limitant ces accords

aux « graves difficultés économiques

conjoncturelles » et leur durée à deux

ans. Il s'agit de faire sauter « les nom-

breux verrous législatifs et d'apporter

une véritable flexibilité interne aux

entreprises ». Réduisant encore plus

la protection des salariés. C. R.■


1F7C65B8523a220D205A57766909E13670F6700183D7360FB2579AD




Retraites : l'écart risque de se creuser un peu plus entre le public et le privé

Le système de décote des pensions complémentaires avancé par le patronat ne toucherait pasles fonctionnaires.


Page 23921 mots

ÉCONOMIE

SOCIAL La tension monte entre les

partenaires sociaux alors que se tient

ce vendredi le deuxième round des

négociations sur les retraites com-

plémentaires du privé. Syndicats et

patronat, qui gèrent les régimes

Agirc (cadres) et Arrco (tous salariés),

ont peu de temps pour tomber

d'accord. La caisse des cadres n'aura

plus un sou de réserve en 2018, et

celle des salariés en 2027. Il leur faut

donc trouver plusieurs milliards

d'économies d'ici là. Et les discus-

sions, qui s'achèveront en juin, pour-

raient bien créer une inégalité de

plus entre public et privé, en termes

de conditions de départ à la retraite.

Le patronat a en effet découvert son

jeu il y a trois semaines, en envoyant

aux syndicats ses nouvelles proposi-

tions, que Le Figaro a révélées (nos

éditions du 5 mars). Son objectif :

trouver 7 milliards d'économies pour

ramener les régimes à l'équilibre en

2020. Il propose notamment de geler

les pensions jusqu'en 2018, de rabo-

ter les pensions de réversion versées

aux conjoints survivants et de faire

baisser la rentabilité des cotisations

versées par les salariés.

Surtout, le patronat suggère aux syn-

dicats d'inciter les salariés à repous-

ser leur départ à la retraite. Com-

ment ? En instaurant un « abattement

temporaire dégressif »entre 62 et 67

ans. En clair, un salarié qui veut par-

tir à la retraite à 62 ans verrait sa

pension amputée. Plus il partirait

tard, moins sa décote serait impor-

tante, et elle disparaîtrait à 67 ans.

Problème, les fonctionnaires, qui ne

sont affiliés ni à l'Agirc ni à l'Arrco,

ne seraient pas concernés et pour-

raient donc continuer à partir à la re-

traite sans décote à 62 ans.

Iniquité entre salariés et

fonctionnaires

Les syndicats, à l'exception de la

CGT, ne rejettent pas le principe

même de la décote, même s'ils

tiquent sur la date d'application pro-

posée par le patronat - qu'ils jugent

très rapide (janvier 2017) - et la vi-

gueur des coups de rabot envisagés

(entre 20 % et 40 %). Ce mécanisme

a donc toutes les chances de voir le

jour, moyennant quelques ajuste-

ments. « Sous la réserve expresse de

l'augmentation de la cotisation, FO re-

cherchera toutes les possibilités

d'assurer la pérennité de la retraite

complémentaire », indique par

exemple Philippe Pihet, « M. Re-

traite » de FO.

Ce système de décote dégressive est

un moyen habile de repousser l'âge

de départ sans toucher aux sacro-

saintes « bornes d'âge », qui régissent

le système de retraite français : 62

ans pour ceux qui ont tous leurs tri-

mestres, 67 ans au plus tard pour les

autres. Toutefois, un tel mécanisme

créerait une grande iniquité entre sa-

lariés et fonctionnaires. Alors que les

âges de départ entre public et privé

sont aujourd'hui en voie

d'alignement, à la suite des réformes

menées sous la majorité précédente,

les salariés seraient obligés de facto

de partir à 67 ans pour bénéficier

d'une retraite pleine et entière,

contre 62 ans pour les fonction-

naires. Et ce, dans les dix prochaines

années.

Le patronat doit trouver 7 milliardsd'économies pour ramener les régimes

à l'équilibre en 2020. Photo :CHARLES PLATIAU/REUTERS

Cette différence de traitement pour-

rait être difficilement acceptée par

les Français, ce dont les partenaires

sociaux ont pleinement conscience.

À tel point que certains craignent dé-

jà que le gouvernement ne les laisse

jouer « les poissons pilotes »sur le su-

jet. Ce ne serait pas nouveau. En

2013, pour sauver une première fois

les régimes de la faillite programmée,

les partenaires sociaux avaient gelé

les pensions complémentaires, une

mesure que le gouvernement s'était

empressé de généraliser aux retraites

de base.

L'exécutif ne s'est pour l'instant pas

exprimé sur le sujet. La ministre des

Affaires sociales, Marisol Touraine,

s'est juste bornée à exprimer « sa

confiance dans la capacité des parte-

naires sociaux à prendre les décisions

qui seront nécessaires ». Il

n'empêche : si un système de décote

est adopté, le gouvernement se re-

trouvera dans quelques années face

à une situation de grave inégalité de

↑ 17

traitement face à la retraite entre pu-

blic et privé.

Mais ce n'est pas ce qui le préoccupe

le plus à court terme. Il tient surtout

à ce que les partenaires sociaux dé-

gagent 2 milliards d'économies à ho-

rizon 2017 grâce à l'Agirc et à l'Arrco.

Le gouvernement l'a promis à

Bruxelles dans le cadre du plan de ri-

gueur. Et ce, sans en avoir parlé en

amont aux partenaires sociaux… ■

par Guillaume Gui-

chard £@guillaume_gui

Tous droits réservés 2015 Le Figaro

8275c5d7535a6d0b400c50f65c0451ff7a26b80be3a2309f06cb4ae




L'État pourrait économiser un milliard en fin d'année

ENCADRÉS DE L'ARTICLE


Page 23576 mots

ÉCONOMIE

Une bonne surprise pourrait

agrémenter la fin de l'année du

gouver-nement. En effet, le fonds de

roule-ment de la « caisse » de retraite

des fonctionnaires de l'État devrait

être excédentaire de l'ordre d'un mil-

liard au 31 décembre. C'est ce qui res-

sort des travaux du rappor-teur spé-

cial de la mission budgétaire « ré-

gimes sociaux de retraite » du Sénat,

le socialiste Jean-Claude Boulard,

publiés à l'automne 2014, mais pas-

sés totalement inaperçu.

Les retraites des fonctionnaires, qui

pèsent 57,6 milliards d'euros, sont fi-

nancées par un « compte d'affectation

spécial pensions ». Ce dernier est

abondé par les cotisations salariés

des agents de la fonction publique et,

surtout, par les contributions em-

ployeurs de l'État. Ce dernier se doit

en effet d'assurer l'équilibre financier

du système, en majorant sa cotisa-

tion selon les besoins. À tel point

qu'elle se monte pour 2015 à… 74,28

%.

Réserves excédentaires

Or les dépenses ont cette année

toutes les chances d'être moins éle-

vées que prévues. Par conséquent, les

réserves de la caisse, qui doivent

s'élever normalement à 1 milliard,

atteindraient 2,2 milliards fin 2015.

Ce niveau, écrit le sénateur socia-

liste, « apparaît disproportionné au re-

gard des besoins ». Bercy explique,

rapporte l'élu, que cette situation

« résulte de la conjonction de plusieurs

événements qui ont amélioré la situa-

tion financière du compte d'affectation,

entre le moment où les taux de cotisa-

tion pour 2015 ont été déterminés pour

les travaux de la procédure budgétaire

(printemps 2014) »et fin 2014,

lorsque le budget a été présenté puis

voté. Les prévisions d'inflation ont

été revues à la baisse, tout comme

celles des départs à la retraite des

fonctionnaires.

« Les taux des contributions em-

ployeurs de l'État pourraient être revus

à la baisse en fin d'année, si les prévi-

sions en matière d'inflation et de com-

portements de départs à la retraite se

confirment », estime ainsi Jean-

Claude Boulard. Un ajustement qui

permettrait d'alléger le poids des dé-

penses de pensions dans le budget

général. Le gouvernement avait pro-

cédé à cette manœuvre fin 2013, dé-

gageant 968 millions d'euros.

Le secrétariat d'État au Budget se

montre aujourd'hui très prudent et

fait passer le message qu'il n'y aura

pas de cagnotte en fin d'année. De

deux choses l'une. Si la contribution

de l'État est effectivement abaissée

fin 2015, cela allégera d'autant la

pression budgétaire sur les minis-

tères. À moins que, solution la plus

probable, Bercy ne gèle en contrepar-

tie davantage de cré-dits pour ré-

duire le déficit. ■

par G. G.

« Sous la réserve expresse de l'augmentation de la cotisation, FO recherchera toutes les possibilités d'assurer la pé-

rennité de la retraite complémentaire » PHILIPPE PIHET, LE « M. RETRAITE » DE FO“


9e77452f5c1a9a0ed0205de6ae0301307f26280353643b65905e7ac




AMÉNAGEMENT DUTERRITOIRE

↑ 20

Mais en fait, quelles sont les compétences des départements ?Alors que le premier tour des élections départementales aura lieu dimanche, peu d'électeursconnaissent les compétences réelles des départements, notamment dans le domaine social. Tourd'horizon.


Page 11780 mots

FOCUS

L e premier tour des élections

départementales aura lieu dans

trois jours. Mais qui connaît vraiment

les compétences des départements,

leur action ? A en croire les sondages,

une minorité de Français

s'intéressent à cette élection (lien :

www.liberation.fr/politiques/2015/

03/14/departementales-l-

abstention-devrait-etre-elevee-

dimanche-prochain-prevoit-l-

ifop_1220600) et ils sont également

peu nombreux à connaître les attri-

butions des ex-conseils généraux

(devenus départementaux), sauf en

zone rurale où les habitants sont net-

tement plus sensibilisés à l'action dé-

partementale.

Il faut dire que rien n'est fait pour

les éclairer. Le projet de loi portant

la « nouvelle organisation territoriale

de la République » (NOTRe), (lien :

www.latribune.fr/actualites/econo-

mie/france/20150303trib275960faa/

nouvelles-competences-

territoriales-le-projet-de-loi-

derape-par-rapport-aux-objectifs-

initiaux.html) qui va fixer les nou-

velles attributions des métropoles,

régions, département et communes,

est en plein examen par le Parle-

ment. Son adoption n'interviendra

pas avant juin. Soit près de trois mois

après les…élections départemen-

tales. Et que dire encore quand Fran-

çois Hollande annonce début 2014

que les départements vont être sup-

primés. Son Premier ministre, Ma-

nuel Valls, précisant même qu'il n'y

aura plus de départements après

2021. Mais, quelques mois plus tard,

le même annonce que, finalement, la

plupart des départements vont sub-

sister…(lien : www.latribune.fr/ac-

tualites/economie/france/20141113-

trib7f0acc14a/les-departements-

vont-ils-vraiment-disparaitre.html)

Compliqué !

Le département a surtout des com-

pétences sociales

Une chose est sûre, avec la loi

NOTRe, les départements, à l'instar

d'ailleurs des régions, vont perdre

leur clause de compétence générale.

Ils ne pourront donc pas intervenir

dans tous les domaines. En tout état

de cause, pour l'instant, une loi du

27 janvier 2014 a désigné les dépar-

tements comme « chef de file en ma-

tière d'aide sociale, d'autonomie des

personnes et de solidarité des terri-

toires ».A ce titre, les départements

sont compétents pour tout ce qui

concerne l'enfance (protection infan-

tile et maternelle, adoption, soutien

aux familles, etc.), les personnes

handicapées, les personnes âgées

(dont l'allocation personnalisée au-

tonomie ou APA), les prestations lé-

gales d'aide sociale (notamment la

gestion du revenu de solidarité active

ou RSA).Les départements sont aussi

responsables de l'entretien, la

construction et l'équipement des col-

lèges. Initialement la loi NOTRe pré-

voyait de transmettre cette compé-

tence sur les collèges aux régions.

Mais, finalement, elle devrait rester

dans les mains du département. Il en

va d'ailleurs de même de la voirie.

Seuls les transports (notamment sco-

laires) seraient à l'avenir confiés aux

régions. Enfin, les départements as-

surant également la gestion de

100.000 agents techniciens, ouvriers

et de service (TOS).

33,9 milliards d'euros de dépenses

sociales

On le voit, les compétences des dé-

partements portent principalement

sur les questions sociales. A cet

égard, une étude publiée par la Drees

(services des statistiques du minis-

tère des Affaires sociales) en février

a dressé un bilan des des dépenses

sociales des départements. En 2013,

globalement, les conseils généraux

ont dépensé 33,9 milliards d'euros au

titre de l'aide sociale, soit une pro-

gression de 2% par rapport à 2012.

Les dépenses liées au revenu de so-

lidarité active (RSA socle et RSA ac-

tivité), représentent 30% du total et

sont en augmentation de 7% par rap-

port à 2012. Le RSA contribue aux

deux tiers de la croissance des dé-

penses totales d'aide sociale. Ce qui

commence à sérieusement peser sur

les finances des départements qui

souhaiteraient que leurs charges so-

↑ 21

ciales soient imputées sur le budget

de l'Etat. Manuel Vall a assuré à

l'Assemblée des départements de

France (ADF) qu'un chantier serait

ouvert pour « trouver une solution pé-

renne pour assurer le financement du

RSA par la solidarité nationale ». Par

ailleurs, dans le cadre de la future loi

NOTRe, les compétences écono-

miques vont essentiellement revenir

aux régions. Ce qui signifie que les

départements ne pourront plus ac-

corder d'aides aux entreprises. Ce-

pendant, un délai est laissé aux dé-

partements jusqu'au 31 décembre

2016 « pour poursuivre la mise en

œuvre de leurs actions de développe-

ment économique ». On se demande

comment les électeurs de dimanche

prochain peuvent être réellement au

courant de toutes ces subtilités. ■

par Jean-Christophe Chanut

Tous droits réservés La Tribune 2015

517E0522557aDE06505B58C63306D1087076270FE3773FAF9A42EE6


↑ 22

POLITIQUE DESTRANSPORTS

↑ 23

La circulation alternée recalée

POLLUTION. Pour réduire les émissions de particules qui étouffentl’Ile-de-France depuis plusieurs jours, la maire de Paris a réclamé hier augouvernement de réduire le trafic routier. Elle n’a pas obtenu gain de cause.


Yvelines…Page 13

562 mots

SOCIÉTÉ—FAITS DIVERS

C IRCULEZ, y a rien à voir ! La

préfecture de police de Paris a

retoqué, hier soir, la demande de la

mairie de Paris d’instaurer la circula-

tion alternée pour aujourd’hui dans

la capitale et les villes limitrophes.

Une mesure qui aurait interdit de

sortie les véhicules arborant des

plaques d’immatriculation impaires.

En fin de matinée, Anne Hidalgo

avait pourtant réclamé au gouverne-

ment d’agir pour réduire les émis-

sions de particules fines — des mi-

cropolluants ultratoxiques émis no-

tamment par le trafic routier — qui

étouffent l’Ile-de-France et une

grande partie du nord du pays depuis

le début de la semaine. L’association

Airparif prévoit d’ailleurs de nouveau

le dépassement du seuil

d’information pour les particules

PM 10 aujourd’hui. Un palier au-delà

duquel les risques sanitaires pour les

personnes fragiles sont très impor-

tants. Il y a un an, le 17 mars 2014, la

mise en place de la circulation alter-

née avait pourtant permis de réduire

de 15 % les émissions de PM 10.

Alors, pourquoi n’a-t-elle pas été

adoptée cette fois-ci ?

La mairie de Paris à

l’écart

Critiquée par les internautes pour

son inaction, la maire de Paris était

pourtant obligée d’attendre deux

jours de pollution « vérifiée » avant

de pouvoir demander la mise en

œuvre de la circulation alternée à la

préfecture. Et encore… cette de-

mande ne pouvait aboutir que si Air-

parif prévoyait, en même temps,

deux jours de pollution supplémen-

taires, comme c’était le cas cette

fois-ci. Mais les élus n’ont pas leur

mot à dire. Le préfet s’appuie sur un

collège d’experts, notamment com-

posé des directeurs régional et inter-

départemental de l’équipement et de

l’aménagement d’Ile-de-France, du

laboratoire central de la préfecture

de police ou encore d’Airparif pour

prendre sa décision. Le 25 sep-

tembre, ils avaient déjà rejeté la

même requête. « Mais la situation

n’était pas autant dégradée »,

s’inquiète Christophe Najdovski, ad-

joint au maire de Paris (EELV) chargé

des transports.

Un flou juridique

L’arrêté interpréfectoral du 7 juillet

2014 autorise bien la mise en place

de la circulation alternée « en cas

d’épisode de pollution relatif au di-

oxyde d’azote ou aux particules

PM 10 prolongé », mais sans préciser

la durée exacte au-delà de laquelle

des restrictions du trafic routier

s’imposent. L’an passé, la circulation

alternée avait été mise en place

après… dix jours de pollution. Cette

fois-ci, la préfecture a préféré

prendre des « mesures d’urgence

fondées […] sur le principe de pro-

gressivité ». La limitation de vitesse

sera ainsi rabaissée de 20 km/h jus-

qu’à minuit, ce soir, sur les auto-

routes, les nationales et les départe-

mentales franciliennes. Si la situa-

tion devait se dégrader ou perdurer

ce week-end, « le préfet de police au-

ra recours à partir de lundi aux autres

mesures d’urgence possibles et, en

particulier, à la circulation alter-

née », a précisé la préfecture. Dans

ce cas-là, le 23 mars, seuls les véhi-

cules impairs seront autorisés.

Une décision

impopulaire

A quelques jours des élections dépar-

tementales (lire ci-dessous), le gou-

vernement n’a certainement pas en-

vie de se mettre les conducteurs à

dos. Selon une étude de l’Agence de

l’environnement et de la maîtrise de

l’énergie, seuls 43 % des Franciliens

estimaient l’an passé que la circula-

tion alternée était efficace contre la

pollution. Hier, l’association 40 Mil-

lions d’automobilistes s’est empres-

sée de critiquer l’éventuelle circula-

tion alternée : « Une fois de plus, on

cherche à culpabiliser

l’automobiliste […] en faisant peser

sur lui toutes les mesures de restric-

tion. »■

↑ 24

TRANSPORT FERROVIAIRE

↑ 26

Face à la concurrence du bus, Deutsche Bahn étend son offre ferroviaireLa compagnie ferroviaire publique allemande veut étendre son réseau de 25 % d'ici à 2030.Face àla concurrence du bus, elle lance « la plus grande offensive commerciale de son histoire ».


Page 21609 mots

INDUSTRIE & SERVICES—TRANSPORTS

Grèves de cheminots à répétition,

prix de l'essence en chute qui favo-

rise l'usage de la voiture, coût de

l'électricité en hausse qui pèse sur

ses marges, et surtout, concurrence

massive du covoiturage et de

l'autocar : face à des « bouleverse-

ments profonds », Deutsche Bahn

(DB) a annoncé une complète refonte

de son offre qui correspond à un vi-

rage à 180 degrés par rapport à sa

stratégie antérieure. « Il s'agit de la

plus grosse offensive commerciale de

l'histoire » du groupe, affirme même

Ulrich Homburg, membre du direc-

toire de la compagnie ferroviaire al-

lemande.

Après avoir passé les dernières an-

nées à supprimer des liaisons pour

réduire ses coûts, au grand dam des

usagers, DB veut revenir aux fonda-

mentaux. D'ici à 2030, l'opérateur

ferroviaire veut accroître de 25 % son

offre de trajets longue distance en

train en Allemagne. Concrètement,

plus de 150 trajets supplémentaires

devraient être proposés par jour et,

dès 2016, certains temps de trajet

considérablement réduits, avec 190

nouvelles liaisons directes entre les

50 principales villes allemandes. Les

villes de plus de 100.000 habitants

devront être connectées en moins de

deux heures.

Réservation de siège

gratuite

Outre cette extension du réseau,

Deutsche Bahn veut soigner le

confort de ses clients. Ainsi, l'accès

wi-fi sera disponible gratuitement en

deuxième classe dès 2016, comme

c'est déjà le cas dans les autocars de

longue distance de la compagnie

MeinFernbus. Par ailleurs, la réserva-

tion de siège sur les trains de grande

ligne, qui coûte aujourd'hui 4,50 eu-

ros, sera gratuite. Enfin, le prix éco-

nomique débutera à 19 euros et non

plus 29, comme c'est le cas actuelle-

ment.

Avec cette offensive, Deutsche Bahn

veut gagner 50 millions de clients

supplémentaires d'ici à 2030. Il en

compte 130 millions actuellement. A

plus court terme, DB veut surtout ré-

pondre à la déferlante massive de

l'autocar de longue distance, que son

homologue français SNCF va lui aussi

vivre avec la loi Macron. Deux ans

après l'ouverture du marché, les bus

de longue distance ont transporté

l'an dernier 19,6 millions de passa-

gers outre-Rhin, après 8,2 millions

en 2013.

Cette concurrence bon marché a coû-

té quelque 120 millions d'euros à

Deutsche Bahn en 2014. Le groupe

public a par ailleurs souffert des

grèves de cheminots et

d'intempéries. Au final, avec aussi la

société de logistique Schenker qu'il

contrôle, il a vu son bénéfice opéra-

tionnel ajusté reculer de 6 % sur un

an, à 2,1 milliards d'euros, pour un

chiffre d'affaires en hausse de 1,5 %,

à 39,7 milliards. Hier, à l'occasion de

la présentation des résultats, son pa-

tron, Rüdiger Grube, a définitive-

ment enterré son objectif de chiffre

d'affaires de 70 milliards d'euros en

2020, pour le ramener à 50 milliards.

Reste à connaître l'impact financier

de cette nouvelle offensive. La com-

pagnie veut développer sa flotte de

trains et investir au total 12 milliards

d'euros d'ici à 2030.Dès cette année,

l'endettement devrait « sensible-

ment » augmenter, pour la première

fois depuis 2010, et passer de 16,2 à

17,5 milliards d'euros. Pour atténuer

le choc financier et se battre à armes

égales avec l'autocar, Deutsche Bahn

aimerait notamment payer moins

cher son électricité verte, qui assure

déjà 40 % de ses besoins.

Correspondant à Berlin ■

par Thibaut Madelin

Tous droits réservés Les Echos 2015

D777C5F1583a6B0D405A5C366001F1347C967C0623763E3E8F3AAE8




Deutsche Bahn : La compagnie ferroviaire allemande a échoué à atteindre sesobjectifs financiers pour 2014 en raison de grèves et de la concurrence accruesur les liaisons longue distance et dans la l


Page 28237 mots

LA VIE DES AFFAIRES EN QUELQUES LIGNES—DANS LES SOCIÉTÉS- LES AFFAIRES

Deutsche Bahn : La compagnie

ferroviaire allemande a échoué à at-

teindre ses objectifs financiers pour

2014 en raison de grèves et de la

concurrence accrue sur les liaisons

longue distance et dans la logistique,

mais entend se rattraper en 2015.

L'année 2014 a été « mitigée » et

« dans l'ensemble moins bonne

qu'attendu », a constaté M. Richard

LUTZ, directeur financier de

Deutsche Bahn, lors de la conférence

annuelle du groupe à Berlin. Le bé-

néfice net a certes bondi de 52 % en

2014 par rapport à 2013, année par-

ticulièrement mauvaise pour la com-

pagnie à cause de plusieurs événe-

ments climatiques. Il s'est établi à

988 millions d'euros seulement, soit

moins que le chiffre de 1,1 milliard

encore visé par l'entreprise en juillet.

La Deutsche Bahn a également fait

moins bien que ce qu'elle escomptait

en termes de chiffre d'affaires, en dé-

pit d'un nouveau record de passagers

(2,03 milliards) à attribuer surtout au

dynamisme de ses liaisons locales et

régionales. Ses recettes ont légère-

ment progressé (±1,5 %) à 39,7 mil-

liards d'euros, contre 40,5 milliards

visés. ■

Tous droits réservés Correspondance Economique 2015

EF7E858C525a6A05708758C6E20C412878C6AF0BE3DE33F7B4EC543


↑ 28

CHIFFRE

450 postes de conducteurs de train en Ile-de-France

vendredi 20 mars 2015Édition(s) : Oise

Page 41150 mots

DÉPARTEMENTALES—ILE-DE-FRANCE

450 conducteurs de train en Ile-de-

France. C’est ce que recherche la

SNCF Transilien pour remplacer des

départs à la retraite et faire face aux

nouveaux besoins générés par un tra-

fic en hausse. Deux types de postes

sont à pourvoir : des conducteurs de

ligne, pouvant manœuvrer des trains

de fret ou de voyageurs, et des

conducteurs de manœuvres chargés

de déplacer des trains sans voyageurs

des voies de garage jusqu’aux gares

ou des trains de fret sur de moyennes

distances. « Pour postuler, il faut

avoir obtenu un bac S, ES avec ex-

périence, bac professionnel ou tech-

nologique dans les domaines tech-

niques (électrique, électrotechnique,

électronique, mécanique), BEP ou

CAP dans des domaines équiva-

lents », précise la direction de Tran-

silien. La SNCF assure la formation

des personnes recrutées : elle est ré-

munérée et dure 180 jours pour un

conducteur de ligne et 84 jours pour

un conducteur de manœuvres. ■

(LP/Julian Colling.)

Dépôt de candidatures

sur www.sncf.com.


9779453d524a9509906a5b56880fe15a78e6c00bf3bc3079ebc7658




INDUSTRIE FERROVIAIRE

↑ 30

Faiveley décroche un contrat de plus de 45 M EUR à Singapour

vendredi 20 mars 2015 09 : 02284 mots

TRANSPORTS-INDUSTRIE-ÉNERGIE-SINGAPOUR-CONTRAT

Paris, 20 mars 2015 (AFP) -L'équipementier ferroviaire Faiveley Transport a

annoncé vendredi avoir conclu un contrat avec Singapore Rail Engineering, fi-

liale de l'opérateur SMRT à Singapour, pour fournir des systèmes de chauffage,

ventilation et climatisation ainsi que d'alimentation électrique auxiliaire sur

85 trains.

Le contrat, d'un montant de plus de 45 millions d'euros, permettra de moder-

niser les trains de première et deuxième génération C651 (Siemens) et C151

(Kawasaki Heavy), précise Faiveley Transport dans un communiqué.

Les livraisons doivent débuter mi-2016 et s'échelonner jusqu'à début 2020.

« Ce projet est un contrat important décerné par un nouveau client. Faiveley

Transport lui a démontré son expertise mondiale en matière de climatisation

et de gestion de l'énergie. Notre proposition répond à un cahier des charges

exigeant, et offre une solution innovante à valeur ajoutée visant à optimiser

l'espace disponible, le poids et la consommation d'énergie », a déclaré Olivier

Ravit, président de la division « Energy & Comfort » de Faiveley Transport, cité

dans le communiqué.

A la fin de l'année 2014, le carnet de commandes de Faiveley, présent dans 24

pays mais dont l'Europe reste le principal marché, affichait une croissance de

2,5% par rapport à la même époque en 2013, et atteignait 1,7 milliards d'euros.

Dans la zone Asie-Pacifique, une solide performance en Inde et en Chine a

compensé la fin de projets en Russie et le chiffre d'affaires a augmenté de 21%.

jra/fga/aje

FAIVELEY TRANSPORT

SIEMENS

KAWASAKI HEAVY INDUSTRIES ■

Tous droits réservés AFP Economie 2015

3272D5FF5D0a4702E0C95AD6460341DD7156540CC36A33682939D3C↑ 31

TRANSPORT URBAIN ETMOBILITÉ

↑ 32

Pourquoi Uber veut être omniprésent dans votre smarphone

Le groupe rend possible la commande de véhicules avec chauffeur à partir d'autresapplications que la sienne.


Page 26436 mots

ENTREPRISES

Uber a tout d'ungoogle du trans-

port. Photo :MOSA'AB ELSHA-

MY/AP

MOBILE En allemand, le préfixe

« über » désigne ce qui va au-delà, ce

qui dépasse les limites. Dans les nou-

velles technologies, l'application

Uber veut avoir le même sens.

L'entreprise de véhicules de tourisme

avec chauffeur pourrait bien étendre

sa domination en envahissant un

nouveau terrain : les autres applica-

tions de votre téléphone. Uber a an-

noncé un nouveau partenariat à des-

tination des éditeurs d'applications.

Ceux qui s'associeront au programme

pourront intégrer la commande de

véhicules à leur application.

Jusqu'à présent, il fallait passer par

l'application Uber pour héler virtuel-

lement un chauffeur affilié à la socié-

té. Dans le futur, vous pourrez peut-

être faire la même chose depuis Face-

book ou Google Maps.

L'amélioration technique, anodine

en apparence, est pleine de pro-

messes pour Uber. Chaque nouvelle

application partenaire sera un nou-

veau levier de croissance.

Sur les forums Internet, les idées

fusent déjà. Une application de réveil

qui commanderait automatiquement

un trajet au petit matin. Une appli-

cation de ren-contre comme Tinder

pourrait commander simultanément

deux trajets pour le même point de

rendez-vous. Tout cela, sans passer

une seule fois par l'application

d'Uber.

Nombreuses

controverses

On évoque même une application

pour créer des embouteillages à la

demande. Cela sera probablement in-

terdit par la société, mais cela montre

à quel point les mondes numérique

et physique peuvent s'intriquer avec

Uber.

L'entreprise, qui surclasse déjà ses

compétiteurs, continuerait ainsi de

s'accaparer le marché des véhicules

de tourisme avec chauffeurs.

Malgré de nombreuses controverses,

Uber domine les débats dans la quasi-

totalité des marchés où elle est im-

plantée. Elle constitue une menace

de plus en plus pressante pour les

services traditionnels de taxi.

Valorisé 41 milliards de dollars alors

qu'il n'est pas encore entré en

Bourse, Uber a tout d'un Google du

transport. À l'image du moteur de re-

cherche, l'entreprise se diversifie à

un rythme effréné. Elle lance dans

des villes triées sur le volet des ser-

vices de coursier, de déménagement

ou de livraison de nourriture, tous

estampillés Uber : UberCargo, Uber-

Rush, UberEats… Et comme le verbe

anglais « to Google », popularisé au

début des années 2000, « to Uber »

fleurit déjà sur les lèvres des adeptes

de la marque. ■

par Jules Darmanin £@JulesDrmnn


e877356a5e0aa60c70f15e86e70dc14e7aa6ce09f3fd30eef2b8e9a




TRANSPORT ROUTIER

↑ 34

Combattre la fatalité


541 mots

LE MONDE ECO ET ENTREPRISE

Fallait-il tenter de sauver en 2014 le

groupe de messagerie Mory Ducros ?

La nouvelle société MoryGlobal, née

du plan de reprise validé par le tri-

bunal de commerce en février 2014,

devrait être mise en liquidation judi-

ciaire le 31 mars… sauf rebondisse-

ment de dernière minute. Mais on ne

voit plus très bien d'où pourrait jaillir

une étincelle d'espoir.

La plupart des 2 200 salariés que

compte l'affaire de transport de colis

devraient perdre leur emploi, car

seules quelques agences locales

pourraient être rachetées par des

concurrents.

A quoi ont donc servi les 17,5 mil-

lions d'euros injectés par l'Etat en

2014 ? Cet argent public investi pour

viabiliser un projet qui, déjà, laissait

sur le carreau 2 800 des 5 000 salariés

que comptait l'ex-Mory Ducros

n'aura donc pas fait long feu.

Sur le papier, et surtout après coup,

les choses paraissent claires. Cela fait

des années que le secteur français de

la messagerie souffre de surcapaci-

tés. Après l'emballement des années

2003-2007, les réductions d'effectifs

s'abattent sur la plupart des acteurs.

Mory Ducros est lui-même né en

2012 du mariage de deux entreprises

en difficulté. Dans une conjoncture

aussi déplorable, point de miracle, et

le dépôt de bilan intervient en no-

vembre 2013. La question d'une li-

quidation se pose alors que les opé-

rateurs du secteur ont d'autres préoc-

cupations que de se lancer dans des

offres de reprise.

Mais l'Etat va tout faire pour éviter le

drame social et la fermeture pure et

simple d'une entreprise de 5 000 sa-

lariés. Le plan de sauvetage est hors

du commun. Ce n'est autre que le

fonds Arcole Industries géré par An-

dré Lebrun, l'actionnaire qui a amené

la société à la faillite, qui va être au-

torisé par le tribunal à la reprendre. A

la clé, les 2 800 licenciements déci-

dés sont financés par l'Association de

garantie des salaires (AGS), un fonds

interprofessionnel, et des capitaux

frais sont injectés par la puissance

publique.

« On vous l'avait bien dit »

Le propriétaire d'une entreprise est

donc parvenu à faire supporter par la

collectivité nationale le coût de la re-

structuration et du sauvetage de son

affaire. C'est un fait.

Mais le gouvernement n'est-il pas

dans son rôle lorsque l'enjeu se

compte en milliers d'emplois (sans

compter les sous-traitants) ? Cet

Etat, souvent si décrié par les entre-

preneurs, a choisi d'aider une entre-

prise dont plusieurs protagonistes-

clés (le management, les syndicats,

les actionnaires) croyaient en ses ca-

pacités de redressement. Devant

l'échec aujourd'hui constaté, chacun

se rejette la responsabilité.

Le drame social aura donc bien lieu.

Certains jubilent sur l'air du « On

vous l'avait bien dit ». Ce n'est pas

une raison pour baisser les bras

d'emblée lorsqu'un prochain dossier

similaire se présentera à un tribunal

de commerce. Etat comme entrepre-

neurs partagent ici un même combat,

un même refus de la fatalité.

Jean-Baptiste Jacquin ■

Tous droits réservés Le Monde 2015

4F77B52051AaA00A90275A56810741B87DF68505C3D03A167AB0E1B




LA COURNEUVE

A MoryGlobal, on veut « partir dignement »

vendredi 20 mars 2015Édition(s) : Seine St Denis

Page 44311 mots

DÉPARTEMENTALES—SEINE-SAINT-DENIS

I LS ONT IMPROVISÉ un brasero,

histoire de rester au chaud. A cô-

té, une quinzaine de salariés du

transporteur routier MoryGlobal se

tiennent assis sur des chaises ou des

bancs, au centre de distribution de

La Courneuve. Depuis hier matin, la

cinquantaine d’employés du site sont

en grève. Ce qu’ils veulent, c’est

« partir dignement », lâche Adi

Mustapha, délégué du personnel et

responsable de l’exploitation du site

de La Courneuve.

Leur employeur va demander le pla-

cement de l’entreprise en liquidation

judiciaire au 31 mars, et les salariés

veulent la mise en place d’un plan de

sauvegarde de l’emploi « à la même

hauteur » que celui de leurs col-

lègues, l’an dernier. Adi Mustapha

parle du placement en redressement

judiciaire, en février 2014, de Mory

Ducros, l’entreprise à laquelle Mory-

Global a succédé. 2 800 salariés sur

5 000 avaient été licenciés. Ils étaient

partis avec « 587 € par année de pré-

sence, avec un plafond de vingt-

cinq ans, soit un maximum de

14 500 € ». Aujourd’hui, « la

meilleure des offres » de reprise de

MoryGlobal, indique-t-on du côté de

la CFDT, « ne préserve que 125 em-

plois sur 2 200, avec un plan de sau-

vegarde de l’emploi inexistant ».

Sur le site de La Courneuve, les voix

sont désabusées. « On se fait encore

avoir », glisse l’un des salariés.

Alors, ce que veulent lui et les autres,

c’est que « le gouvernement

s’implique », reprend Adi Mustapha.

Selon les salariés, la vente du patri-

moine immobilier de leur employeur

permettrait de mettre en place le

plan de sauvegarde de l’emploi qu’ils

évoquent.

Devant le centre de distribution de

La Courneuve, ni le brasero ni les

chaises ne devraient s’en aller tout

de suite. Le mouvement devrait être

« illimité jusqu’à ce que l’Etat rentre

dans la danse », promettent les gré-

vistes. La possibilité de mener

d’autres actions, avec des salariés

d’autres sites MoryGlobal en France,

est évoquée. Les salariés de La Cour-

neuve ne sont pas les seuls en grève :

hier, 28 des 50 sites du groupe

étaient dans la même situation. ■

La Courneuve, hier après-midi. Une cin-quantaine de salariés du centre de distri-

bution du transporteur routier sont engrève. Leur employeur va demander la li-

quidation au 31 mars.

par Nicolas Hasson-Fauré


f97575a95c6a8b01c0165036f60dc13a7b968209833a308927b25cf




TRANSPORT FLUVIAL ETMARITIME

↑ 37

La Corse met la pression sur le dossier SNCMLe président de l'exécutif corse veut mettre la rémunération mensuelle de la compagnie sous sé-questre.Une façon de placer chacune des parties face à ses responsabilités.


Page 21465 mots

INDUSTRIE & SERVICES—MARITIME

Paul Giacobbi, président de la

Collectivité territoriale de Corse.

Après Bruxelles, la Corse ! Tandis que

les administrateurs de la SNCM, pla-

cée en redressement judiciaire, et les

trois repreneurs déclarés sont déjà

suspendus à la décision de Bruxelles

de maintenir ou non les amendes vi-

sant à faire rembourser par la com-

pagnie maritime des aides publiques

illégales, voilà que Paul Giacobbi, le

président de la Collectivité territo-

riale de Corse (CTC), brandit une

nouvelle menace. Dans un courrier

daté du 5 mars, révélé par plusieurs

médias locaux et spécialisés et que

« Les Echos » ont pu consulter, le

président de l'exécutif corse annonce

aux administrateurs judiciaires qu'il

cessera de régler à la fin de ce mois

les sommes dues à la SNCM au titre

de son contrat de service public.

Une subvention vitale

Cette subvention, qui fonde

l'essentiel de l'équilibre économique

de la compagnie, se monte à 96 mil-

lions d'euros par an, payés mois par

mois pour maintenir à flot sa trésore-

rie. Il s'agit pour l'homme fort de l'île

de Beauté « de préserver les intérêts »

de la CTC en cessant les versements

« jusqu'à concurrence du rembourse-

ment des aides jugées illégales », soit

pour ce qui concerne la Corse 198

millions d'euros.

Mi-janvier, une première tentative

de soustraire la CTC au paiement de

la délégation de service public (DSP)

avait été rejetée par le tribunal ad-

ministratif de Bastia. Cette fois, Paul

Giacobbi s'appuie sur la jurispru-

dence Deggendorf qui a jugé impos-

sible, en 1997, d'attribuer un contrat

public à une entreprise soumise au

remboursement d'aides jugées illé-

gales. Les administrateurs ont

contesté son point de vue par retour

de courrier cette semaine, sans ap-

porter d'éléments contradictoires. Si

elle s'exécute, la Collectivité de Corse

pourrait précipiter la mise en liqui-

dation de la SNCM en asséchant sa

trésorerie avant la saison touristique,

susceptible de la renflouer.

Paul Giacobbi, président de la Collecti-vité territoriale de Corse. Photo : Pho-

to Pascal Pochard-Casabianca/AFP

Dans le cas contraire, les éventuels

repreneurs de la compagnie devront

de toute façon tenir compte d'un

autre recours en annulation examiné

hier par le tribunal administratif de

Bastia à la demande de Corsica Fer-

ries. Dans ses conclusions, présen-

tées hier, le rapporteur public préco-

nise la résiliation de la DSP

2014-2023 au 1er avril 2016, suivant

de près les doutes exprimés fin 2013

par la Commission européenne sur

l'impartialité de l'appel d'offres.

L'affaire a été mise en délibéré.

De son côté, le tribunal de commerce

de Marseille a demandé aux candi-

dats repreneurs des garanties ban-

caires supplémentaires.

Correspondant à Marseille ■

par Paul Molga

Tous droits réservés Les Echos 2015

BA74654B580a6A0720D45EE65D00B19A7186840FD3873371ADF5A20




TRANSPORT AÉRIEN

↑ 39

Air France-KLM, le comité de nomination acte la reconduction de JuniacMardi, le comité de nomination d'Air France-KLM a acté sa décision de proposer au conseild'administration la reconduction d'Alexandre de Juniac à la tête du groupe. Le conseil se réuniravendredi. S'il devrait évoquer ce jour là une implication plus grande d'Alexandre de Juniac dansles affaires d'Air France, cela ne passera pas par une modification de la gouvernance. Frédéric Ga-gey devrait donc rester PDG d'Air France.


Page 62254 mots

ENTREPRISES

S tabilité de la gouvernance en

vue à Air France-KLM et Air

France. Mardi, les trois membres du

comité de nomination d'Air France-

KLM, Jean-François Dehecq, Jean-

Dominique Comolli, et Cornelis Van

Lede, ont, selon des sources concor-

dantes, acté de proposer au conseil

d'administration d'Air France-KLM

qui se réunira vendredi 20 mars, de

renouveler le mandat d'Alexandre de

Juniac à la tête du groupe.

Alors qu'ils devraient, toujours selon

les mêmes sources, évoquer au

conseil une implication plus grande

d'Alexandre de Juniac dans la gestion

d'Air France (lien : www.latribune.fr/

entreprises-finance/services/

transport-logistique/juniac-

reconduit-pdg-d-air-france-klm-

avec-une-emprise-renforcee-sur-

air-france-461102.html), cela ne pas-

sera pas par une modification de la

gouvernance. L'actuel PDG d'Air

France Frédéric Gagey conservera ses

fonctions.

Tensions sociales

« Compte tenu de la réaction des sa-

lariés et des syndicats, le conseil

n'entend pas les heurter », ex-

plique une source. « Il faut mener à

bien les réformes rapidement, cela

nécessite une stabilité de la gouver-

nance », nuance une autre. Reste

que la tension est forte du côté de

certains syndicats, en particulier

au SNPL, hostile à la reconduction

d'Alexandre de Juniac

Selon des sources syndicales, ce der-

nier sont à l'origine du boycott de la

réunion prévue par la direction lundi

dernier qui devait lancer les négocia-

tions sociales. ■

par Fabrice Gliszczynski

Tous droits réservés La Tribune 2015

4E75A5C15E7aBC07D04052367D0921E373C61E07B3FB3BB6CC449E9


↑ 40

LIVRES – BIBLIOTHÈQUES

↑ 41

« La France est une nation de lecteurs et doit le rester » Vincent MonadéLe Salon du livre s'ouvre dans une ambiance marquée par les effets de la crise, avec une baisse duchiffre d'affaires et du nombre d'éditeurs. Mais la lecture reste un loisir très aimé des Français.Vincent Monadé, président du Centre national du livre, nous donne ses raisons de se battre etd'espérer.


1875 mots

Le Centre national du livre (CNL)

bouge beaucoup ces temps-ci, où

en êtes-vous ?

Vincent Monadé Nous venons de vo-

ter la réforme des dispositifs d'aide,

qui les simplifie et permet d'y faire

entrer les éditeurs et les auteurs pu-

rement numériques. Ils ne pouvaient

prétendre à des aides, même en tra-

duction, et le pourront du moment

qu'ils respectent, a minima, les

usages de la profession en termes de

contrat d'édition. Surtout, nous

avons entamé une réorientation du

CNL vers le grand public. Le premier

pas en sera la Fête du livre pour la

jeunesse, que nous allons lancer en

juillet 2015, du 17 au 31, pour une

période de trois ans, à la suite de quoi

nous en évaluerons les résultats.

C'est une fête innovante, en été, pen-

dant les vacances, au moment où les

gens ont du temps pour lire, pour

échanger avec leurs enfants. Je veux

donner, à l'occasion de cette mani-

festation, une priorité forte aux

jeunes qui ne partent pas en va-

cances, c'est le cas d'un Français sur

deux, on le sait.

Il faut que le livre leur soit proposé

dans les centres aérés, les bases de

plein air et de loisirs. Nous serons at-

tentifs aux zones urbaines dites

« sensibles », à la France rurale, aux

« territoires blancs de la culture ». Ce

sera une fête d'ampleur nationale,

qui a vocation à s'amplifier et qui au-

ra pour axe principal la rencontre de

l'auteur et des lecteurs.

Et en dehors de cette période ?

Vincent Monadé Nous allons lancer

une campagne de communication

nationale sur le plaisir de lire. On

constate que la lecture est en recul,

mais on ne vend pas assez le plaisir

de l'immersion, de l'évasion, du rêve.

Une campagne de communication

sur un sujet d'intérêt public doit

s'imposer sur la durée, s'ancrer dans

les esprits à long terme, sur les trois

ans que nous nous sommes donnés.

Elle ne sera pas limitée au temps de

la Fête, mais aura des moments forts

à la rentrée, à l'approche des va-

cances, des fêtes.

Quelles sont aujourd'hui les

grandes questions où s'implique le

CNL ?

Vincent Monadé Le plus urgent est la

défense du droit d'auteur. La ministre

nous a réunis pour nous dire qu'elle

comptait sur nous pour appuyer son

travail de lobbying auprès de l'Union

européenne et j'ai réuni des auteurs

de l'écrit pour les mobiliser contre

cette directive DADVSI (1), qui per-

mettrait un détricotage complet du

droit d'auteur. Nous avons aussi le

devoir d'être extrêmement vigilants

sur le Traité transatlantique de libre-

échange. Pour l'instant, l'exception

culturelle, que nous avons réussi à

sauvegarder dans le mandat de né-

gociation, concerne nommément les

services audiovisuels mais ne dit rien

du livre.

Quel est l'enjeu ?

Vincent Monadé Il y a évidemment

un enjeu sur la différence entre co-

pyright et droit d'auteur. Ensuite, un

« accord de protection des investisse-

ments » pourrait amener à ce que des

opérateurs américains ayant investi

en France dans le domaine du livre

puissent considérer que la loi sur le

prix unique du livre est attentatoire à

la liberté du commerce. Et si tout ça

se plaide ce que, j'espère, nous ne -

verrons jamais devant un organisme

privé d'arbitrage, il y a un vrai risque

de mise en cause de la loi Lang. Et il y

a un enjeu sur le numérique, le droit

d'auteur et ses exceptions, comme les

bibliothèques. Mais ce qui est urgent,

c'est la directive DADVSI. Il y a eu un

rapport parlementaire européen sur

le sujet et il faut vraiment aider les

auteurs à faire entendre leur voix à

Bruxelles.

Mais ce traité, même si les négo-

ciations sont opaques, devra être

ratifié état par état.

Vincent Monadé DADVSI, c'est une

coélaboration Commission-Parle-

ment. Si le Parlement européen la

vote, elle s'appliquera. Pour le traité,

il faut l'accord de chaque chef de

gouvernement puis une ratification

par le Parlement européen, suivie

d'une ratification par chacun des Par-

lements nationaux. Les occasions de

le mettre en échec ne manqueront

pas. Je vois que même le secrétaire

d'état au commerce extérieur, Mat-

thias Fekl, met en garde contre cer-

tains problèmes. En tant que citoyen,

je n'ai pas plus envie de voir les droits

↑ 42

d'auteur détruits que de manger du

poulet javellisé ou du bœuf aux hor-

mones.

Quel bilan tirez-vous de l'action

du CNL ?

Vincent Monadé Sur la librairie, le bi-

lan est bon. La mise en œuvre du plan

librairie, qui a été décidé par la pré-

cédente ministre, a été mon premier

chantier. Il nous a permis, par

exemple, d'atténuer les effets de la

« catastrophe Chapitre », de tendre

un filet de sécurité pour que le réseau

ne disparaisse pas. Il nous a permis

d'aider quelques grandes librairies en

transition, en reprise, en gros tra-

vaux. C'est le cas de Rouen, de Mon-

treuil. L'enjeu selon moi n'est pas

d'ouvrir de nouvelles librairies, mais

de sécuriser le réseau existant. En

plus de ce plan, le CNL met deux mil-

lions d'euros de soutien annuel à la

librairie, accompagne la campagne

de communication des libraires en

décembre, dans l'organisation des

Rencontres nationales de la librairie,

qui auront lieu à Lille, et suit les tra-

vaux préparatoires à la création d'un

observatoire de la librairie. Nous or-

ganiserons au Salon du livre la pré-

sentation de cet observatoire.

Où en est-on sur le numérique ?

(2)

Vincent Monadé Nous avons beau-

coup avancé sur le prêt numérique

en bibliothèque. Les éditeurs testent

différents modèles de licence. Les au-

teurs participent aux réunions. Nous

avons financé l'expérimentation et

nous sommes prêts à participer à la

mise en place, dans la mesure de nos

moyens, peut-être par le finance-

ment de briques technologiques. Les

libraires sont dans la boucle puisque

c'est à eux que les bibliothèques

achètent leurs livres. Ce système me

paraît vertueux, plus que ne le serait

un détricotage du droit d'auteur cor-

rigé en catastrophe par une « excep-

tion bibliothèque ». Il faut que la

France ait son système, comme les

états-Unis ou le Canada ont le leur.

L'essentiel est de disposer d'une ex-

périence française, d'un système qui

fonctionne et de dire à la Commis-

sion : « Vous ne pouvez pas le dé-

monter. »

Et pour la vente en ligne par les li-

braires ?

Vincent Monadé Le problème est le

même. Il y a un opérateur allemand

qui fonctionne, qui est passé devant

Amazon, qui est implanté en Espagne

et en Belgique, et en France nous

sommes en retard. Le rôle du CNL est

d'accompagner une solution inter-

professionnelle forte, à condition

qu'elle existe. Mais, pour l'instant, on

est dans le flou, alors qu'il y a ur-

gence à trouver une solution qui

fonctionne, qui soit efficace et pé-

renne. S'il faut créer un géant euro-

péen en face d'un géant américain,

allons-y.

Quels moyens avez-vous ?

Vincent Monadé Le CNL tire ses res-

sources de deux taxes, sur les photo-

copieurs et sur le chiffre d'affaires de

l'édition. La taxe sur la reprographie

n'a pas vocation à progresser, pour

des raisons techniques évidentes, et

la ministre de la Culture a demandé

une étude sur de nouvelles pistes.

Mais il faut sécuriser nos finance-

ments, d'autant qu'on nous sollicite

de plus en plus. Quant à la taxe sur

le chiffre d'affaires des éditeurs, elle

est acceptée par tous, elle est fonc-

tion de la santé de l'économie, on n'y

touchera pas, surtout en période de

crise.

Comment se répartissent vos in-

terventions ?

Vincent Monadé Il y a eu une grande

augmentation des aides à la librairie,

qui passent en quelques années de

5 % à 14 % de nos interventions. Les

aides à l'édition restent stables, à 46

%, et les aides aux auteurs à 16 %.

Ce qui a baissé, c'est l'aide aux bi-

bliothèques, mais elles sont sanctua-

risées si on tient compte de l'aide à

la Bibliothèque nationale de France,

qui relève plutôt du patrimoine. Elles

sont réorientées vers les publics em-

pêchés, personnes hospitalisées, les

prisons, et vers les communes ru-

rales. Mais il faut tenir compte que,

depuis la réforme du CNL, nous

sommes plus engagés dans le soutien

à l'économie du livre, le ministère

gardant un rôle fort d'aide à la

conservation et à la communication.

Comment voyez-vous l'explosion

de la vie littéraire ?

Vincent Monadé On dénombre plus

de 500 événements, rencontres, lec-

tures, festivals. C'est très positif. Le

CNL en soutient 97. Nous avons pris

la décision, qui a fait l'objet d'un mo-

ratoire d'un an, de conditionner

notre aide à la rémunération des au-

teurs intervenants (je ne parle pas

des simples dédicaces). Mais c'est

une question de justice élémentaire.

Ça ne gênera pas les petites struc-

tures ?

Vincent Monadé Le CNL ne subven-

tionne qu'un cinquième des événe-

ments, en général les plus impor-

tants. Il n'a d'exigence que pour

ceux-là. Certains accueillent cent ou

deux cents écrivains. Peut-être

doivent-ils en inviter moins, diver-

sifier leurs sources de financement.

Et personne n'est obligé de demander

une aide au CNL. Mais c'est une ques-

tion de principe. Il ne viendrait pas à

l'esprit d'un organisateur de festival

de musique de ne pas payer les musi-

ciens. Or on trouve cela normal pour

les écrivains. Nous espérons qu'un

mouvement vertueux s'enclenchera.

J'ajoute que je veux rouvrir le dossier

du paiement en droits d'auteur de

↑ 43

tout écrivain intervenant sur son

œuvre, ce qui soulagerait les organi-

sateurs.

Comment se porte le livre, en fin

de compte ?

Vincent Monadé Moins bien que

nous ne le voudrions, mieux que

d'autres secteurs de la culture. Le

livre résiste bien à la crise. Et il a de

l'avenir. Notre ambition, en étant at-

tentif à ce qui est fragile, est de lui

trouver de nouveaux lecteurs en nous

tournant vers le grand public. Nous

vivons une crise mondiale. « L'ancien

monde est déjà disparu, le nouveau

monde n'est pas encore là, et dans

cet entre-deux les monstres appa-

raissent », disait Gramsci. Le livre et

les écrivains sont des éléments capi-

taux dans la résistance aux monstres,

nous en avons eu récemment la

preuve. La France est une nation de

lecteurs et doit le rester.

(1) Droit d'auteur et droits voisins

dans la société de l'information. (2)

L'entretien a été réalisé avant la déci-

sion de la Cour européenne de justice

condamnant la position française de

TVA unique sur le livre imprimé. ■

Entretien réalisé par Alain Nicolas


2872F5B05AFa8C0D40DF5166AE0B514B7A461601135035EF0284EB9




Le livre en « streaming » se heurte au pouvoir de l'éditeur

S'ADAPTERNombreux sont les éditeurs considérant que l'offre d'abonnement à des livres numériques détruitde la valeur en cannibalisant les ventes des livres papier.

vendredi 20 au jeudi 26 mars 2015Page 6

618 mots

L'ÉVÉNEMENT

C yberlibris, Publie.net,

YouScribe, Izneo, Youboox ou

encore Kindle Unlimited sont hors-

la-loi en France ! «Les offres

d'abonnement dont le prix n'est pas fixé

par l'éditeur contreviennent aux dispo-

sitions législatives», conclut ainsi Lau-

rence Engel, la médiatrice du livre,

son avis rendu le 19 février à Fleur

Pellerin, ministre de la Culture et de

la communication. En janvier, le Syn-

dicat national de l'édition (SNE) -

sorte de « Medef du livre » qui re-

groupe 650 maisons d'édition en

France pour un chiffre d'affaires de

2,6 milliards d'euros en 2014 - avait

fait connaître à la médiatrice du livre

son analyse juridique qui a préfiguré

l'avis : « Les offres d'abonnement

multi-éditeur, dont les prix ne sont pas

fixés par les éditeurs eux-mêmes, ne

sont pas légales». Car depuis la « loi

Lang » d'août 1981 sur le « prix

unique du livre », étendue aux livres

numériques par une loi de mai 2011,

les éditeurs détiennent en France le

pouvoir exclusif de fixer les prix de

leurs livres.

Or le prix de vente des services de

lecture par abonnement n'est pas

établi par l'éditeur. Ces offres

d'abonnement sont donc illégales.

Mais pas toutes. Il y a en effet au

moins quatre exceptions à la règle :

les offres d'abonnement proposant

des catalogues d'e-books d'éditeurs

étrangers (avec plus de 700 000 titres,

dont 20 000 en français, Kindle Unli-

mited enfreint donc partiellement la

loi française…) ; celles proposant des

abonnements à des e-lecteurs situés

en dehors de France (c'est le propre

de l'Internet, sans frontières ni ligne

Maginot…) ; celles émanant d'un

seul éditeur ou groupement

d'éditeurs (comme Izneo, la plate-

forme numérique de BD du groupe

Média- Participations, ou ePoints,

l'offre d'abonnement du groupe La

Martinière/ Le Seuil, et bientôt Ama-

zon sur le point de lancer en France

sa propre maison d'édition Amazon

Publishing…) ; enfin celles destinées

à un usage collectif et proposées dans

un but professionnel, de recherche

ou d'enseignement supérieur (article

2 de la loi de 2011).

CONCILIER LA LOI ET LES PLATES-

FORMES… ILLICITES

L'avis « Engel » ne fait pas pour au-

tant loi. Le plus dur reste à faire : une

concertation est maintenant en cours

au sein de la filière française du livre

dans le cadre d'une « procédure de

conciliation », afin de remettre

toutes ces plates-formes dans le droit

chemin réglementaire sans pour au-

tant changer la loi. Quatrième édi-

teur français, derrière Hachette

Livres (filiale de Lagardère), Editis

(ex-partie de Vivendi Universal Pu-

blishing), et Madrigall (holding de

Gallimard et Flammarion), Média

Participations illustre le dilemme au-

quel sont confrontés certains édi-

teurs. Ce groupe dirigé par Vincent

Montagne - qui est aussi président du

SNE - croit au potentiel de la lecture

par abonnement, comme le montre

sa plate-forme Izneo, lancée dès

2011. Il est aussi présent sur la plate-

forme Youboox lancée en 2012, avec

ses éditions Dargaud, Dupuis, Le

Lombard ou encore Fleurus, et mène

des expérimentations sur Kindle Un-

limited d'Amazon (lire l'entretien, ci-

contre). Un ancien président du SNE

de 1991 à 2010, Serge Eyrolles, des

éditions professionnelles et tech-

niques éponymes, se retrouve lui

aussi à braver la « loi Lang » en étant

présent sur Youboox. Nombreux sont

les éditeurs membres du SNE à être

hostiles aux offres d'abonnement ju-

gées illégales mais aussi destruc-

trices de valeur par cannibalisation

des ventes de livres papier. ■

par C. De L.

Tous droits réservés La Tribune Hebdomadaire 2015

927BE59A5DCa9C02D03F5F267F0661F67F964E05230430B49D9715A

Parution : Hebdomadaire

↑ 45

Documents

PANORAMA DE PRESSE - Strasbourg