PANORAMA DE PRESSE

31/10/2017 08h06

CGT

Panorama réalisé avec Pressedd

SOMMAIRE

ACTUALITE SOCIALE(7 articles)

mardi 31 octobre 2017 Page 5

mardi 31 octobre 2017 Page 6

mardi 31 octobre 2017 Page 8

mardi 31 octobre 2017 Page 10

mardi 31 octobre aulundi 6 novembre 2017

Page 12

mardi 31 octobre 2017

Page 14

lundi 30 octobre 201717:42

Page 16

Nestlé croque les aides et fait fondre l'emploi (429 mots)

Dans un rapport interdit de publication, l'ex-sénatrice communiste BrigitteGonthier-Maurin s'interrogeait en 2015 sur « la…

Le Cice, un cadeau fiscal toujours plus coûteux et opaque(1335 mots)

Pour le sénateur Pascal Savoldelli, le Cice et le CIR représentent « 27 milliards derecettes évaporées pour l'état, car on…

« La règle veut qu'un patient reste le moins longtemps possible» (1155 mots)

«On veut savoir pourquoi ils ne nous ont pas respectés à ce point et pourquoi ilssemblent nous cacher la vérité. » Plusieu…

Le casse-tête de l'assurance- chômage pour les indépendants(1146 mots)

C'était une des promesses phares de campagne du candidat Emmanuel Macron.C'est aujourd'hui l'un des points centraux de la …

Baisse du chômage : pas d’emballement! (1141 mots)

Diminution des contrats aidés, suppression de la prime à l’embauche pour lesPME, effets négatifs à court terme des ordonnances Macron... L’inversion de …

Emploi : le recours à l'intérim explose (829 mots)

[Graphique] Les créations d'emplois intérimaires ont bondi de 12% en septembredernier par rapport à septembre 2016. De son…

La résorption des inégalités salariales pourrait rapporterplusieurs milliards d'euros à la France (364 mots)

Selon une étude publiée par la fondation Concorde, l'écart de salaires hommes-femmes représente une perte annuelle de 62 milliards d'euros pour l'économie…

RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL(1 article)

mardi 31 octobre 2017 Page 19

PROTECTION SOCIALE(4 articles)

mardi 31 octobre 2017 Page 21

mardi 31 octobre 2017Page 22

mardi 31 octobre 2017 Page 23

mardi 31 octobre 2017Page 25

MOUVEMENTS SOCIAUX(1 article)

mardi 31 octobre 2017 Page 27

Le bâtiment sur les traces des routiers (672 mots)

Sanctuariser les salaires, le treizième mois, les primes, les frais de déplacementLes accords obtenus par les routiers déb…

" La fin du régime de Sécurité sociale étudiante " promise pour2018 (412 mots)

Ouvrir plus de places, créer de nouveaux parcours, vous demandez beaucoup auxuniversités alors qu'elles souffrent déjà du …

Sécurité sociale : la réforme (presque) cachée (577 mots)

Pourquoi un événement fait-il davantage qu'un autre la une de l'actualité ? C'estun mystère jamais en totalité résolu qui tient au…

Ce qui va changer après le vote du budget de la Sécurité sociale(901 mots)

Des débats par moments très tendus, quelques claquements de porte - lorsque lacon…

Une baisse du coût de la rentrée dès 2018 (602 mots)

« J'ai entendu les messages sur la paupérisation d'une…

Hôpital de Bastia : pour la CGT, la faim justifie les moyens(633 mots)

À situation désespérée, réaction désespérée. C'était le mot d'ordre, hier, dans lehall du centre hospitalier de Bastia. …

ACTUALITE SOCIALE

4

Nestlé croque les aides et fait fondre l'emploiLa multinationale s'apprête à se délester de son laboratoire Galderma des Alpes-Maritimes, aprèsavoir touché 23 millions de crédit d'impôt recherche en 2016.

mardi 31 octobre 2017Page 5

429 mots

D ans un rapport interdit de

publication, l'ex-sénatrice

communiste Brigitte Gonthier-Mau-

rin s'interrogeait en 2015 sur « la jus-

tification du crédit d'impôt recherche

» (CIR) au profit « de quelques

grandes entreprises qui ne semblent

pas éprouver de contraintes particu-

lières de financement de la recherche

». La question est relancée à la faveur

de la restructuration qui menace le

laboratoire en dermatologie Galder-

ma, niché au sein du technopôle de

Sophia-Antipolis, à Antibes (Alpes-

Maritimes). Propriété de Nestlé, le

site pour lequel la multinationale a

touché d'importantes sommes de CIR

pourrait fermer ses portes en 2018,

les actionnaires ayant décidé d'un

changement de la stratégie de re-

cherche du groupe. 550 emplois sont

en jeu, dont 300 seraient supprimés

via un plan de départs volontaires,

100 autres transférés dans un autre

site du groupe en Suisse, et 150

conservés sur place dans l'hypothèse

d'un rachat du site par un repreneur,

ce à quoi ne croient guère les salariés

de Galderma.

Or, rien qu'en 2016, le groupe Nestlé

aurait perçu 23 millions d'euros de

CIR pour Galderma, à rapporter à une

masse salariale brute de 33,6 millions

d'euros. « Chacun de nous est fonc-

tionnaire aux deux tiers, puisque

nous sommes payés à 68 % par l'état

», ironise Fouad Ziani, représentant

CFDT du personnel. Pour l'élu syndi-

cal, « le projet de Nestlé de réorien-

ter les activités de recherche ne tient

pas la route, tout comme son schéma

pour trouver un repreneur. Il s'agit

d'un prétexte, d'un alibi pour fermer

le site en donnant un habillage légal

au plan social. Malgré l'argent public

versé, on ne constate aucune impli-

cation des pouvoirs publics au niveau

national. Il n'y a aucun contrôle, c'est

vraiment un scandale fiscal, cet ar-

gent dilapidé que n'importe qui peut

toucher sans avoir à se justifier ».

Une situation dénoncée vendredi par

le sénateur de Paris Pierre Laurent,

avec l'appui de la responsable com-

muniste départementale Cécile Du-

mas, dans une question écrite au mi-

nistre de l'économie, Bruno Le Maire.

« Nestlé, grande multinationale s'il

en est, a reçu d'importants subsides

publics », écrit le secrétaire national

du PCF, qui demande, si aucune solu-

tion conforme à l'intérêt des salariés

n'est trouvée, que le groupe « pro-

cède au remboursement des aides

publiques qui lui ont été accordées ».

S. C. ■

Tous droits réservés L'Humanité 2017

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Parution : Quotidienne

Diffusion : 35 835 ex. (Diff. payée Fr.) - © OJD PV 2016

Audience : 372 000 lect. (LNM) - © AudiPresse One 2016↑ 5

BUDGET

Le Cice, un cadeau fiscal toujours plus coûteux et opaqueLe montant de ce crédit d'impôt aux entreprises atteindra 21 milliards d'euros en 2018, un record.Alors que ses effets sur l'emploi sont quasi nuls, les parlementaires n'ont pas accès aux donnéesqui permettraient de retracer son utilisation.

mardi 31 octobre 2017Page 4

1335 mots

P our le sénateur Pascal

Savoldelli, le Cice et le CIR re-

présentent « 27 milliards de recettes

évaporées pour l'état, car on n'en

connaît ni l'usage, ni la destination,

ni les objectifs. Cela équivaut quand

même à deux fois le montant total de

l'aide personnalisée au logement

(APL), trois fois le budget de la police

nationale ou encore au recrutement

de 300 000 enseignants chaque an-

née » !

Pour l'année 2018, le coût du Cice

pour les finances publiques devrait

s'élever à 21 milliards d'euros, dont

19,8 milliards de moins-values pour

l'impôt sur les sociétés, une hausse

de 4,3 milliards d'euros (+ 27,7 %) sur

2017 et de 7,8 milliards sur l'an der-

nier (+ 65 %). Si on le rapporte à la

prévision de recettes nettes de l'im-

pôt sur les sociétés pour 2018 (25,3

milliards), la perte induite par le Cice

représente quelque 78 % de ces re-

cettes. Depuis la création de ce crédit

d'impôt, le total des « restitutions »

d'impôt sur les sociétés (hors indus et

contentieux) a été ainsi multiplié par

2,5 en cinq ans, passant de 12,45 mil-

liards d'euros en 2013 à 31,6 milliards

en 2018.

La montée en charge du Cice est due

non seulement à l'augmentation de

son taux (passé de 4 % des rémuné-

rations brutes versées par les entre-

prises dans la limite de 2,5 Smic en

2013, à 6 % en 2014, 7 % en 2017, puis

6 % à nouveau en 2018), mais aus-

si au mécanisme complexe du verse-

ment aux entreprises, qui peut s'éta-

ler jusqu'à quatre années pour un

seul exercice.

Ainsi, en 2018, l'état aura à verser la

créance due au titre de l'année 2017

(13,1 milliards), mais également des

reliquats des sommes dues au titre

des années 2013 à 2016 (6,7 mil-

liards). « Depuis le début de l'opéra-

tion Cice et jusqu'en 2019 (année de

son remplacement par un allégement

pérenne de cotisations sociales vou-

lu par Emmanuel Macron NDLR), ce

dispositif aura coûté plus de 70 mil-

liards d'euros aux finances de l'état »,

calcule Pascal Savoldelli.

L'emploi était l'une des justifications

premières du crédit d'impôt, avec le

« redressement de la compétitivité ».

Le comité de suivi du Cice, placé sous

la responsabilité de France Stratégie

(ex-commissariat général au Plan), a

lui-même toutes les peines du monde

à mesurer son impact réel sur la créa-

tion ou la préservation de postes, son

dernier rapport, en date du 4 octobre,

estimant « vraisemblable » un effet

de l'ordre de « 100 000 emplois sau-

vegardés ou créés sur la période

2013-2015 », mais dans une four-

chette si large, « allant de 10 000 à

200 000 emplois », que la mesure n'a

guère de sens.

Même en retenant le haut de four-

chette, rapporté aux 45 milliards ver-

sés pour le Cice au titre des années

2013 à 2015, chaque emploi « sauve-

gardé ou créé » aurait représenté un

coût exorbitant de 225 000 euros sur

la période. Quant au bas de la four-

chette, le coût serait alors multiplié

par 20. A ce prix-là, « il eût donc

mieux valu sur un strict plan écono-

mique créer directement des emplois

publics », ironisent (ou pas d'ailleurs)

les auteurs d'une note sur le budget

2018 au nom des économistes atter-

rés.

Pascal Savoldelli a fait la cuisante ex-

périence de l'opacité du Cice en ten-

tant d'obtenir la répartition géogra-

phique des entreprises bénéficiaires

par département pour nourrir son

rapport. Impossible de collecter ces

données, lui a répondu l'administra-

tion des finances publiques. « Je ne

demandais pas la levée du secret ban-

caire mais une simple carte géogra-

phique pour faire un comparatif des

sommes versées avec la situation de

l'emploi par département », relate

l'élu du Val-de-Marne. Pour son col-

lègue, le sénateur communiste du

Nord éric Bocquet, « de deux choses

l'une : soit les données n'existent

pas, soit on refuse de les transmettre

à un parlementaire la deuxième hy-

pothèse me paraissant inquiétante.

J'avais adressé un courrier il y a trois

ans au préfet de mon département et

l'on m'avait répondu que le secret des

affaires s'opposait à la transmission

d'une telle information »

Dès juillet 2016, un rapport de l'ex-

sénatrice communiste Marie-France

Beaufils relevait que « l'insuffisance

des données empêche une analyse

territoriale fine, pourtant nécessaire,

(car) tous les territoires présentent

des particularités en termes de

↑ 6

concurrence ou de positionnement à

l'international », l'une des justifica-

tions du Cice étant de cibler en parti-

culier les entreprises exposées à l'ex-

port. Or les estimations de l'élue

avaient permis d'établir que « les en-

treprises réalisant plus de 10 % de

leur chiffre d'affaires à l'exportation

reçoivent seulement un cinquième de

la créance », les autres bénéficiaires

des quatre cinquièmes n'étant pas

confrontées à ce problème.

A quoi donc a servi le Cice, si ce n'est

pas à l'emploi ou à s'ajuster face à la

concurrence ? Savoir si l'argent pu-

blic a été utilisé à ces fins n'est pas le

problème des pouvoirs publics. Sur le

site Internet du ministère de l'écono-

mie, on peut ainsi lire noir sur blanc

que « l'administration fiscale ne

contrôlera pas l'utilisation du Cice »,

et qu'il « ne fera donc l'objet d'aucune

remise en cause » en cas d'usage non

conforme. Les entreprises comme

Nokia, qui supprime 600 postes en

France après avoir touché 67 millions

d'euros en Cice et CIR en 2016 ce qui

« revient à dire que les actionnaires

de Nokia auront reçu 100 000 euros

d'argent public par poste supprimé »,

note le pôle économique de la CGT

peuvent dormir tranquilles.

« C'est le profit qui commande l'état,

dans lequel les fonctionnaires sont

réduits au rôle de débiteurs », s'in-

surge Pascal Savoldelli. Pour lui,

cette « omerta organisée » constitue

un « déni de démocratie », qui non

seulement porte atteinte à la « fonc-

tion constitutionnelle des parlemen-

taires de contrôle de l'usage des de-

niers publics », mais aussi à « la dé-

mocratie dans l'entreprise, les sala-

riés et les représentants du personnel

devant pouvoir disposer de tous les

éléments sur l'utilisation du Cice ».

Au moment où le gouvernement fait

de la réduction de la dette et des dé-

penses publiques sa priorité, le séna-

teur s'interroge : « La dette publique,

on nous en parle tous les jours, mais

quid de la dette privée, qui atteint 72

% du PIB pour les sociétés non finan-

cières ? On n'en parle jamais, mais

nous sommes en train de la payer. Si

l'on doit mener l'exercice critique sur

les dépenses publiques, il faut aussi

le conduire sur les recettes dont se

prive l'état. »

Cet exercice critique assumé par le

rapporteur a d'ailleurs en partie porté

ses fruits. La commission des Fi-

nances du Sénat a réservé son vote

sur les crédits de ce chapitre du bud-

get dans l'attente de plus amples in-

formations, et le sénateur commu-

niste confie avoir perçu « l'assenti-

ment des membres de la commission

à la demande d'outils de suivi du Cice

». Il y a urgence, car si le Cice est

intégré de façon pérenne au barème

des cotisations, « il n'y aura plus au-

cune traçabilité » des sommes ver-

sées, relève Pascal Savoldelli, celles-

ci perdant leur caractère d'aide pu-

blique soumise à évaluation. ■

par Sébastien Crépel

Tous droits réservés L'Humanité 2017

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Parution : Quotidienne

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Audience : 372 000 lect. (LNM) - © AudiPresse One 2016↑ 7

HÔPITAUX

« La règle veut qu'un patient reste le moins longtemps possible »Le 29 janvier dernier, Maria et Abid perdent leur nourrisson, atteint d'une grave maladie car-diaque à la suite de sa mauvaise prise en charge à l'hôpital d'Orléans. Un drame révélateur destensions subies par les personnels hospitaliers.

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1155 mots

SOCIÉTÉ

«On veut savoir pourquoi ils ne nous

ont pas respectés à ce point et pour-

quoi ils semblent nous cacher la véri-

té. » Plusieurs mois après le décès de

leur enfant, Maria et Abid, les deux

jeunes parents du petit Yanis, tou-

jours choqués par leur prise en

charge au centre hospitalier régional

d'Orléans (CHRO), attendent des ex-

plications. Ce couple d'Orléanais

pointe de nombreux dysfonctionne-

ments au cours de l'admission de leur

enfant aux urgences de l'hôpital ré-

gional.

Lorsqu'il arrive une première fois aux

urgences du CHRO, ce samedi 28 jan-

vier 2017, Yanis est pâle et froid. De-

puis sa naissance, le 14 décembre

2016, le nourrisson atteint d'une

malformation cardiaque a subi trois

opérations à l'hôpital Clocheville de

Tours (Indre-et-Loire). A Orléans,

Yanis ne bénéficie pas d'examens ap-

profondis. Il doit quitter l'hôpital

quelques dizaines de minutes seule-

ment après son admission. Le soir,

l'état de Yanis se dégrade. Après un

échange tendu avec le standard du

CHRO, puis une demande de conseils

auprès de Clocheville, les parents re-

prennent le chemin des urgences. «

Ses veines étaient si froides et si

dures que l'infirmière n'arrivait pas

à le piquer », se souvient Maria. Le

nourrisson se rendort par intermit-

tence. Sa mère tente de le réchauffer,

puis de l'allaiter à la demande des

soignants. En vain. Maria est alors

contrainte de l'emmener elle-même

au service radio, une mission habi-

tuellement confiée au personnel soi-

gnant débordé ce jour-là. Elle craint

de tourner de l'œil, mais une infir-

mière la secoue : « Ne tombez pas

dans les pommes, ça mobiliserait en-

core du personnel, déjà que nous ne

sommes pas bien nombreux ! »

Au milieu de la nuit, Yanis est

conduit en réanimation où son décès

est constaté à 6 h 40, le dimanche 29

janvier 2017.

Deux jours plus tard, Maria retourne

aux urgences pour rencontrer l'in-

terne de service. « Je voulais savoir

si mon enfant avait souffert avant de

mourir », explique-t-elle. Mais en

pleine discussion, deux cadres hospi-

taliers surgissent et la conspuent au

motif qu'elle n'avait pas à rencontrer

l'interne, que le règlement intérieur

le lui interdit. « J'ai vécu ça comme

une agression, une violence », dé-

plore la mère. Durant la médiation

médicale qui se tient le 14 février, la

direction de l'hôpital concède, du

bout des lèvres, un manque évident

de tact. « En ce qui concerne l'inter-

ruption de l'entretien entre l'interne

et les parents, (le cadre hospitalier)

reconnaît que le ton et les mots em-

ployés lors de l'incident ont pu être

mal perçus, eu égard aux circons-

tances. » Mais souligne aussitôt que «

la règle hiérarchique » doit être res-

pectée en toute circonstance. Dans le

compte rendu de médiation, l'hôpital

admet qu'il lui faut améliorer « la

communication interservice et inter-

hospitalière », sans apporter de pré-

cisions sur sa responsabilité. Notam-

ment sur la première prise en charge,

celle du samedi midi. « Pourquoi

nous avoir laissés repartir avec Yanis

sans examens cardiaques ? » ques-

tionne Maria. Sur ce point central, la

version du médecin en charge des ur-

gences pédiatriques ce jour-là et le

compte rendu de la médiation di-

vergent. Le docteur l'explique « par le

caractère rassurant de l'examen cli-

nique pratiqué », indique le rappor-

teur. Or, ce même médecin reconnaît

une « erreur » personnelle et un man-

quement d'ordre collectif. Désorga-

nisation ? Manque chronique de per-

sonnel ? « Chaque jour, 200 person-

nels, sur un total de 5 000, sont en ar-

rêt maladie, confie à l'Humanité Joël

Durand, du syndicat CGT santé. Un

mal-être qui devrait interpeller n'im-

porte quel médecin du travail. »

Ce double « aveu » est néanmoins ba-

layé d'un revers de la main par la di-

rection. « Ce n'est pas objectivé, c'est

une perception », tranche Olivier

Boyer, le directeur de l'établisse-

ment. « Le médiateur et rédacteur du

compte rendu a évoqué des pro-

blèmes d'organisation interne et cela

n'apparaît à aucun moment », relève

encore Abid. Les parents ont adressé

une lettre à l'hôpital pour tout re-

mettre à plat, missive dont il ressort

une véritable frustration. « Si nous

avions été considérés à notre juste

valeur avec reconnaissance écrite de

↑ 8

la responsabilité et des manque-

ments du CHRO dans la prise en

charge de Yanis, nous n'en serions

pas arrivés là », écrivent-ils. Les pa-

rents demandent désormais, outre

une « réparation financière pour le

préjudice subi », que la direction de

l'hôpital diligente une expertise « sur

les différents manquements ». Face à

la crainte de poursuites judiciaires, le

directeur du CHRO finit par envoyer

aux parents, trois mois et demi après

le décès de Yanis, un courrier dans

lequel il les assure de ses « profonds

regrets » concernant « l'accompagne-

ment humain manifestement insuffi-

sant » dont ils ont « fait l'objet » et

leur présente ses « sincères condo-

léances ». Une démarche au mieux

tardive et maladroite.

Cette même direction, confrontée à

un déficit de 15 millions d'euros,

vient d'annoncer la suppression de

plusieurs dizaines de postes, pous-

sant les agents à une grève reconduc-

tible qui commence le lundi 23 oc-

tobre. Pas certain que ces mesures

dénoncées par les syndicats hospita-

liers (SUD, CFDT, FO et CGT) et les

militants PCF d'Orléans soient de na-

ture à améliorer la future prise en

charge des patients. « La règle veut

qu'un patient reste le moins long-

temps possible », regrette Joël Du-

rand, sans tirer de conclusion sur les

raisons du décès. « A cela s'ajoute un

hôpital flambant neuf mais surdi-

mensionné, avec des personnels pas

suffisamment formés. Résultat, on

colle un protocole censé couvrir

toutes les situations, sans prendre le

temps de faire du cas par cas. »

Depuis, Maria et Abid ont quitté le

logement familial. Trop de souvenirs.

Maria est suivie, à ses frais, par un

psychologue et tous deux cumulent

les arrêts maladie. « Si la médiation

n'a pas réussi à apaiser les parents,

c'est un échec d'Orléans », tranche un

chirurgien. Un expert mandaté par

l'assurance de l'hôpital les a récem-

ment convoqués à Paris, toujours à

leurs frais, avant de se raviser face à

leur colère légitime.

Dans leur quête de transparence et de

vérité, Maria et Abid ne réclameront

pas d'autopsie. « Nous ne voulons pas

que Yanis soit ouvert une nouvelle

fois et autrement que pour être soi-

gné, explique Maria. Ça nous ferait

plus de mal qu'autre chose. » ■

par Joseph Korda

Tous droits réservés L'Humanité 2017

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Parution : Quotidienne

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Le casse-tête de l'assurance- chômage pour les indépendants

L'extension de la couverture chômage, promise par Emmanuel Macron lors de sacampagne, inquiète les acteurs du secteur

mardi 31 octobre 2017Page 9

1146 mots

FRANCE

C'était une des promesses phares de

campagne du candidat Emmanuel

Macron. C'est aujourd'hui l'un des

points centraux de la stratégie de ré-

formes sociales du président de la

République. L'extension de l'assu-

rance-chômage aux démissionnaires

et aux indépendants est, avec le plan

d'investissement dans les compé-

tences de 15 milliards d'euros et la

refonte de la formation profession-

nelle, le volet sécurité d'un pro-

gramme que certains jugent bien trop

axé sur la flexibilité.

Une fois le droit du travail revu par

ordonnances, les licenciements faci-

lités et les indemnités prud'homales

plafonnées, M. Macron l'a assuré : il

faut permettre à ceux qui souhaitent

quitter leur entreprise ou se lancer

dans une aventure entrepreneuriale

indépendante de le faire sans

craindre les coups durs susceptibles

de les priver de ressources.

Voilà pour la forme. Qu'en est-il du

fond ? Car si pour les démission-

naires, la question est surtout finan-

cière (comment financer l'afflux de

nouvelles personnes qui n'étaient

pas toujours indemnisées avant),

celle des indépendants risque de se

révéler beaucoup plus complexe dans

la mise en œuvre. Lancé depuis plu-

sieurs mois, un groupe de travail re-

groupant des représentants de plu-

sieurs institutions (Unédic, Pôle em-

ploi, Trésor…) sous l'égide de Marc

Ferracci, conseiller spécial de Muriel

Pénicaud, la ministre du travail, de-

vait réfléchir à la question de l'exten-

sion de l'assurance-chômage : s'ils

ont travaillé sur le volet démission-

naires, les membres de la cellule ont,

en revanche, confié aux inspections

générales des affaires sociales et des

finances, une mission de réflexion

pour débroussailler la partie indé-

pendants.

Qui indemniser ? Quel est le fait gé-

nérateur, à savoir le moment à partir

duquel un indépendants peut avoir

droit à l'assurance-chômage ? Faut-il

augmenter les cotisations pour sup-

porter le coût ? Autant de questions

sur lesquelles la mission va devoir

proposer des premières pistes avant

le début des concertations avec les

partenaires sociaux fin novembre.

En attendant, les acteurs du secteur

s'interrogent et s'inquiètent. " Nous

avons été auditionnés et nous avons

encore du mal à nous positionner, ad-

met sans fard Grégoire Leclercq, pré-

sident de la Fédération des autœn-

trepreneurs. Nous sommes d'accord

sur le fait qu'il faut faire quelque chose

mais encore faut-il savoir comment,

pour qui et si le jeu en vaut la chan-

delle. " Le responsable rappelle que la

profession est hétéroclite, composée

d'une part de libéraux gagnants bien

leur vie et exerçant des métiers sous

tension où le risque du chômage est

quasi nul : médecins, infirmiers, avo-

cats. Et, d'autre part, d'indépendants

dont les revenus sont incertains, et

qui peuvent par ailleurs, dans

nombre de cas, cumuler une activité

de salarié par ailleurs. Enfin, existent

aussi ceux qui sont indépendants sur

le papier mais dont les donneurs

d'ordre sont quasi exclusivement les

mêmes : eux sont les travailleurs des

plates-formes comme l'entreprise de

chauffeurs privés Uber ou de livrai-

son de nourriture à domicile Delive-

roo. Dans les faits, ces derniers res-

semblent d'ailleurs en plusieurs

points à des salariés.

Pour M. Leclercq, déterminer l'éligi-

bilité des travailleurs indépendants à

l'assurance-chômage est cruciale

dans la mesure où elle permet d'iden-

tifier les besoins en financement, et

donc en potentielles cotisations sup-

plémentaires. " Les libéraux n'ont clai-

rement pas besoin d'une assurance-

chômage, ils ne vont donc pas vouloir

payer quoi que ce soit ", ajoute-t-il.

Pour Michel Chassang, président de

l'Union nationale des professions li-

bérales, les professions libérales ne

sont tout simplement pas concernées

par la réforme du gouvernement : "

On ne va pas se couvrir contre un

risque qui n'existe pas. Un médecin ou

une infirmière libérale n'est pas

confronté au chômage. Et en cas de

pertes d'exploitation ou de faillite, il

existe des assurances, que l'on peut

souscrire ou pas, en sélectionnant les

modalités. " Pourtant, François Hurel,

le président de l'Union des autœntre-

preneurs l'assure, cette solidarité est

indispensable au fonctionnement de

ce potentiel nouveau régime d'assu-

rance-chômage : " Il existe aujourd'hui

des assurances privées, mais elles sont

trop chères donc peu de monde y sous-

crit. Si on rend un tel système obliga-

↑ 10

toire pour tous les indépendants, la co-

tisation sera d'autant moins lourde. Le

fondement de la solidarité, c'est que

tous payent pour quelques-uns. "

Une affirmation loin de faire l'una-

nimité. A l'U2P, le syndicat patronal

des artisans, on rappelle ne pas " être

demandeur ". En conséquence de

quoi, " il est hors de question " pour

le président Alain Griset de cotiser "

un centime de plus ". Sa crainte princi-

pale étant que certains " petits malins

profitent de la générosité de tous ". Et

d'ajouter : " On ne veut pas qu'une per-

sonne se mette à son compte puis tra-

vaille quatre mois avant de ne plus rien

faire et de demander l'assurance-chô-

mage. "

Problème comptable

Car avec ce nouveau régime se pose

avec acuité la question du fait géné-

rateur, l'événement déclencheur qui

permet le recours à l'allocation. Pour

un salarié, la cause est entendue : un

licenciement, une fin de CDD sont fa-

ciles à vérifier. Mais un indépendant

peut perdre toutes ses commandes

d'un coup, voir son chiffre d'affaires

s'écrouler sans pour autant que cela

ne l'oblige à déposer le bilan. Dans

ce contexte, comment vérifier que la

perte de revenus est légitime, non or-

ganisée ? A cela s'ajoute un problème

comptable : l'annualisation des bi-

lans des indépendants. Certains ont

peur qu'il faille attendre que les livres

de comptes soient bouclés avant de

lancer la procédure d'indemnisation,

là où le salarié y a droit en quelques

semaines seulement.

Des difficultés qui font dire à certains

qu'il s'agit là d'une réforme surtout

taillée pour les travailleurs des

plates-formes, dont la relation de su-

bordination avec leur donneur

d'ordre peut s'arrêter du jour au len-

demain : " C'est une proposition assez

irrationnelle qui répond à la probléma-

tique des travailleurs de plate-forme et

qui est portée par quelques syndicats –

dont la CFDT. Tout cela risque de faire

exploser la machine ", estime au final

un permanent patronal.

Sarah Belouezzane, et Bertrand

Bissuel■

par Sarah Belouezzane, Et Ber-

trand Bissuel

Tous droits réservés Le Monde 2017

0B9EB3C48050820895F11090AA0181FB9C67700845715F3B15BC6D8

Parution : Quotidienne

Diffusion : 269 584 ex. (Diff. payée Fr.) - © OJD PV 2016

Audience : 2 416 000 lect. (LNM) - © AudiPresse One 2016↑ 11

Baisse du chômage : pas d’emballement!Diminution des contrats aidés, suppression de la prime à l’embauche pour les PME, effets né-gatifs à court terme des ordonnances Macron... L’inversion de la courbe du chômage prendra dutemps.

N° 3461mardi 31 octobre au lundi 6 novembre 2017

Pages 80-811141 mots

ÉCONOMIE

Comme promis, elle n’a rien dit. Pas

de communiqué de presse triom-

phant. Rien. Muriel Pénicaud, la mi-

nistre du Travail, n’a fait aucun com-

mentaire. Pourtant, la baisse de 0,5

% du nombre de demandeurs d’em-

ploi en septembre (30000 chômeurs

de moins en catégories A, B et C en

l’espace d’un mois) était une occa-

sion en or pour redorer le blason de

l’exécutif après le passage en force

des ordonnances et le bourbier de

l’ISF. Mais l’ex-DRH de Danone est

d’une prudence de Sioux. A juste

titre. Si les derniers chiffres de sep-

tembre sont encourageants, ils font

suite à un été calamiteux. Surtout, en

matière de statistiques du chômage,

c’est le grand flou. D’un côté, les

chiffres divulgués par le ministère du

Travail pointent le nombre de per-

sonnes inscrites à Pôle emploi,

qu’elles aient travaillé une poignée

d’heures ou non dans le mois. De

l’autre, les données de l’Insee pu-

bliées chaque trimestre portent sur

un champ beaucoup plus strict – ce-

lui du Bureau international du travail

– et sont réalisées à partir d’enquêtes

auprès d’un échantillon de 100000

Français. Entre les deux, un océan.

Quand la première évaluation fait

état de 141000 chômeurs de plus en

un an, la seconde en dénombre

137000 de moins! Certes, l’embellie

économique est bel et bien là. Mais le

dynamisme des créations d’emplois

depuis un an pose question. « Fran-

chement, la vigueur des créations de

postes est surprenante au regard des

chiffres de la croissance. Ce rythme

n’est pas tenable », avoue Bertrand

Martinot, l’ancien délégué général à

l’Emploi et à la Formation profes-

sionnelle. Comme s’il fallait déjà an-

ticiper un hiver mi-figue mi-raisin.

L’Express détaille les trois raisons

pour lesquelles il faudra s’armer de

patience avant de voir le chômage re-

culer durablement.

LA FIN DES EMPLOIS

AIDÉS VA SE FAIRE

SENTIR

On les a entendus, ces maires de pe-

tites villes ou ces directeurs d’école,

déplorer le coup de frein du gouver-

nement en matière de contrats aidés.

Pourtant, le freinage était engagé

bien avant l’arrivée d’Emmanuel Ma-

cron à L’Elysée. L’an passé, à la

même époque, Michel Sapin avait

inscrit dans le projet de loi de fi-

nances pour 2017 280000contrats ai-

dés seulement, pour une enveloppe

de 2,4 milliards d’euros. Sauf qu’une

grande partie d’entre eux ont été si-

gnés en début d’année, ce qui a expli-

qué le gros trou d’air ressenti à par-

tir du mois de juin. Face à la grogne,

le gouvernement d’Edouard Philippe

a certes accordé une rallonge en por-

tant le nombre total d’emplois d’ave-

nir et autres contrats d’insertion à

310000 cette année. Du mieux... Mais

un chiffre néanmoins en chute d’un

peu plus de 30 % par rapport à 2016.

Surtout, le Premier ministre n’a pas

fait mystère de sa volonté de couper

progressivement le robinet des

contrats aidés. Trop coûteux pour les

finances de l’Etat, et surtout insuf-

fisamment efficaces en matière d’in-

sertion professionnelle, attaquent les

pourfendeurs de ce type de mesure.

Les économistes de l’Insee, eux, ont

sorti leur calculette. «Dans les sec-

teurs non marchands comme l’édu-

cation, l’associatif ou encore la santé,

il faut s’attendre à une disparition de

près de 46000postes sur la seconde

moitié de l’année 2017 », détaille Ju-

lien Pouget, le chef du département

conjoncture de l’Insee. « Pour des

raisons budgétaires, Emmanuel Ma-

cron a sacrifié les contrats aidés. Po-

litiquement, il aurait peut-être

mieux valu assurer la décrue du chô-

mage», tacle Eric Heyer, le directeur

de la prévision à l’OFCE.

LES ORDONNANCES

MACRON AURONT UN

EFFET NÉGATIF À

COURT TERME

« Personne ne veut être le Schröder à

la française », s’amuse le professeur

d’économie à l’université d’Aixe

Marseille Gilbert Cette. Pour une

grande partie des libéraux français,

l’ancien chancelier est l’artisan du

miracle économique allemand. Au

tout début des années 2000, Gerhard

Schröder lance son big bang « social

» : assouplissement des conditions de

licenciement, durcissement des

conditions d’octroi des allocations,

diminution des indemnités, création

des minijobs... Problème : à court

↑ 12

terme, ces réformes n’ont aucun effet

sur l’emploi. Pire : « A l’époque, les

taux de chômage sont identiques des

deux côtés du Rhin ; trois ans après,

celui de l’Allemagne est de près de 2

points supérieurs à celui de la France,

alors que les contextes économiques

sont similaires », souligne Eric Heyer.

Résultat, à l’automne 2005, Gerhard

Schröder est vaincu aux élections lé-

gislatives. Et c’est Angela Merkel qui,

dans les années qui suivent, bénéfi-

ciera de ses réformes. Leçon de l’his-

toire : ne pas sous-estimer les effets

négatifs à court terme d’une flexibili-

sation du marché du travail. Macron

peut-il être rattrapé par le syndrome

Schröder? Même si les ordonnances

sont bien moins radicales que les ré-

formes Hartz, le risque est réel.

LES VARIATIONS DE LA

POPULATION ACTIVE

SONT DIFFICILES À

ÉVALUER

C’est le cauchemar des économistes,

qui lui ont donné un nom barbare :

l’effet de flexion. En période de re-

prise, des personnes qui avaient dis-

paru des statistiques officielles re-

viennent sur le marché du travail,

gonflant à nouveau les chiffres du

chômage. Un phénomène déjà per-

ceptible, souligne-t-on à Pôle em-

ploi. Le grand plan de formation de

500000 demandeurs d’emploi annon-

cé en fanfare en début d’année par

François Hollande a incité certains

chômeurs découragés à se réinscrire

pour bénéficier d’un tel accompagne-

ment.

«Problème, les plus éloignés de l’em-

ploi sont aussi les moins em-

ployables. Ce sont eux qui bénéficie-

ront en dernier de la reprise », sou-

ligne Yannick L’Horty, professeur à

l’université Paris-Est. D’après l’In-

see, l’amélioration de la conjoncture

contribuerait au retour de 15000 per-

sonnes sur le marché du travail sur

la seule année 2017. « Les projections

d’évolution de la population active,

c’est-à-dire du nombre de personnes

en mesure de travailler, sont très fra-

giles. On maîtrise mal les comporte-

ments des salariés les plus âgés »,

ajoute Bertrand Martinot. En effet,

les mesures prises pour retarder l’âge

de départ à la retraite incitent de plus

en plus de seniors à rester sur le mar-

ché du travail. Du coup, gare à l’effet

de ciseaux ! Si la population active

est plus nombreuse mais que les

créations d’emplois freinent, alors le

chômage pourrait bien progresser.

CQFD.■

par Béatrice Mathieu

Tous droits réservés 2017 L'Express

f29a83608550bd0be5e11290590541d79eb72706553657e73558c34

Parution : Hebdomadaire

Diffusion : 292 548 ex. (Diff. payée Fr.) - © OJD PV 2016

Audience : 1 740 000 lect. (LDP) - © AudiPresse One 2016↑ 13

Emploi : le recours à l'intérim explose[Graphique] Les créations d'emplois intérimaires ont bondi de 12% en septembre dernier par rap-port à septembre 2016. De son côté, le ministère du Travail a recensé 712.000 intérimaires à la findu mois de juin dernier, un record depuis 2000.

mardi 31 octobre 2017Édition(s) : édition principale

Page 29829 mots

FRANCE

Le travail temporaire ne connaît pas

la crise. Après l'annonce de la récente

baisse du nombre de demandeurs

d'inscrits à Pôle emploi (lien :

http://www.latribune.fr/economie/

france/le-chomage-en-fort-recul-

de-1-8-64-800-en-sep-

tembre-755376.html), les créations

d'emploi intérimaires s'amplifient

particulièrement depuis la rentrée

2017. Selon les dernières données du

baromètre Prism'Emploi réalisé par

l'Observatoire de l'intérim et du re-

crutement, (lien : http://www.pris-

memploi.eu/Public/Page-d-accueil/

Presse/Communiques-de-presse/Ba-

rometre-Prism-emploi-l-emploi-in-

terimaire-en-septembre-2017) la

croissance a atteint 12% en sep-

tembre (sur une année) après 8,3%

en août 2017. Sur les neufs premiers

mois de l'année, l'intérim progresse

de 8,5%.

L'intérim en hausse dans tous les

secteurs

Un des signes encourageants est que

l'emploi intérimaire progresse dans

tous les secteurs. La plus grande

hausse concerne le secteur des trans-

ports (+20%), suivi de l'industrie

(11,3%). Dans le commerce et les ser-

vices, les progressions sont respecti-

vement de 11,3% et 10,2%. Enfin, le

BTP est le secteur qui connaît la plus

faible progression (+4%).

En ce qui concerne les niveaux de

qualification, l'intérim progresse

particulièrement chez les cadres et

professions intermédiaires (15,9%),

suivis des employés (+14,3%). Pour

les ouvriers qualifiés et les ouvriers

non qualifiés, les hausses sont res-

pectivement de 8,5% et 13,2%.

Les derniers chiffres du baromètre

Prism'emploi confirment ceux pu-

bliés par le service statistique du mi-

nistère du Travail (Dares) le 18 oc-

tobre dernier. (lien : http://dares.tra-

vail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/

2017-068.pdf)

« Au second trimestre 2017, l'emploi

intérimaire est en hausse (+3,5 % par

rapport à la fin du trimestre précédent)

après avoir légèrement diminué au 1er

trimestre 2017 (-0,5 %). Cette accélé-

ration intervient à la fois dans l'indus-

trie (+2,9 % après -2,5 %) et dans le

tertiaire (+5,8 % après +0,7 %), tandis

que l'emploi intérimaire stagne dans la

construction (+0,3 % après +1,3 %). Sur

un an, l'emploi intérimaire augmente

de 18,1 %. En moyenne sur le trimestre,

le volume de travail temporaire (mesu-

ré en équivalent temps plein) est en lé-

gère accélération (+4,3 %, après +2,9 %

au 1er trimestre. »

A la fin du second trimestre 2017, le

nombre de salariés intérimaires est

de 712.500 en France, un record de-

puis 2000. Ils restent néanmoins très

minoritaires chez les actifs puisqu'ils

ne représentent 2,8% de l'ensemble

des salariés.

[Iframe : ]

Par ailleurs, l'intérim participe au dy-

namisme des créations d'emploi sala-

rié rappelle la Dares.

« Sur un an, l'emploi intérimaire

contribue notablement au redresse-

ment de l'emploi salarié. Hors intérim,

l'emploi salarié augmente de 0,8 %,

soit +198.400 emplois, tandis qu'il croît

de 1,2 %, soit +303.500 emplois lorsque

l'on prend en compte les intérimaires. »

Quels effets sur l'emploi durable ?

Si l'intérim constitue un indicateur

avancé de l'emploi (et non de l'évo-

lution du chômage), les derniers bons

chiffres diffusés par les différentes

institutions ne traduisent pas forcé-

ment une amélioration pour l'emploi

durable. En effet comme le rap-

pellent les auteurs du baromètre de

PrismEmploi, un niveau de crois-

sance annuel compris entre 0,6% et

0,8% permet de créer des emplois in-

térimaires. "Le seuil permettant aux

entreprises de développer de l'emploi

durable se situe aux alentours de

1,5%." Sur ce point, les dernières pro-

jections de l'Insee sont plutôt favo-

rables. Les économistes de l'institut

public tablent sur une croissance du

PIB de 1,8% à la fin de l'année (au

lieu du 1,6% attendu jusqu'ici).

> Lire aussi : L'Insee confirme la re-

prise de l'économie française (lien :

http://www.latribune.fr/economie/

france/l-insee-confirme-la-reprise-

de-l-economie-fran-

caise-752974.html)

↑ 14

En revanche, les contrats intéri-

maires et de courte durée "consti-

tuent moins que dans d'autres pays un

tremplin vers l'emploi durable" comme

le rappelle une récente note de l'Une-

dic. (lien : https://www.unedic.org/

sites/default/files/2017-09/

6%20Marche%CC%81%20du%20tra-

vail%20et%20AC%20V1909.pdf)

« Les contrats à durée limitée (CDD et

intérim) restent donc minoritaires. En

revanche, les personnes qui les oc-

cupent accèdent difficilement à l'em-

ploi durable : en France, le taux de

transition à 3 ans vers l'emploi perma-

nent à temps plein demeure faible, de

l'ordre de 20 %. »

La multiplication des embauches en

CDD très courts et la forte hausse du

recours à l'intérim n'indiquent pas

toujours de signes encourageants

pour faire baisser la précarité sur le

marché du travail. Une étude du par-

cours professionnel des intérimaires

réalisée par l'observatoire de l'inté-

rim en 2015 (lien : http://observa-

toire-interim-recrutement.fr/wp-

content/uploads/2015/11/INTER-

IM_RC_2015.pdf) rappelait que, un

an après leur inscription, plus des

deux tiers d'entre eux (70%) sont tou-

jours en emploi mais 10% sont en

CDI, 9% en CDD, 50% en intérim et

1% en stage.

__________

Méthode : Le baromètre PRISM'EM-

PLOI apporte un éclairage sur les ten-

dances de l'emploi intérimaire. Il décrit

les évolutions en % des effectifs inté-

rimaires observées au cours de l'en-

semble du mois précédent (par rapport

au même mois de l'année précédente)

selon les qualifications, les grands sec-

teurs d'activité, les régions et les dé-

partements. Le baromètre est établi

par un tiers de confiance indépendant,

Umanis, à partir des statistiques trans-

mises par un panel d'entreprises de

travail temporaire représentant plus de

80 % de l'emploi intérimaire. Afin de

comparer le volume d'emploi intéri-

maire sur une base identique, les sta-

tistiques sont corrigées du nombre de

jours ouvrés. ■

Le travail temporaire a progressé de 4,0% dans le BTP après avoir stagné en août

(0,0%).

par Grégoire Normand

Tous droits réservés 2017 La Tribune

1995a3818b10cb02d5aa1950bb0b418496f70904851651ba5682ba9

Parution : Quotidienne

↑ 15

La résorption des inégalités salariales pourrait rapporter plusieurs milliardsd'euros à la France

lundi 30 octobre 2017 17:42364 mots

: ATLANTICO.FR VIP

Selon une étude publiée par la fondation Concorde, l'écart de salaires

hommes-femmes représente une perte annuelle de 62 milliards d'euros

pour l'économie.

Les inégalités salariales entre femmes et hommes causeraient 62 milliards

d'euros de pertes annuelles pour les entreprises françaises, selon une étude

de la Fondation Concorde, que Le Figaro a pu consulter. D'après ce think-tank

économique indépendant, la résorption des inégalités salariales aurait des ef-

fets positifs pour l'économie française. "Entre la hausse de la TVA, la hausse

des recettes de l'impôt sur le revenu et la hausse des cotisations sociales et pa-

tronales, le gain de recettes pour l'État serait 33,7 milliards d'euros", estime

la fondation, qui précise que cela engendrerait également une hausse de 6,16

milliards d'euros de l'épargne et une hausse de la consommation de 21,98 mil-

liards.

Un nouveau levier fiscal qui dégagerait 168,74 milliards d'euros supplémen-

taires

En outre, si une application stricte de l'égalité salariale aura lieu, Bercy pour-

rait bénéficier d'un nouveau levier fiscal qui permettrait de dégager 168,74

milliards d'euros supplémentaires durant un quinquennat, estime la même

étude. "Ce levier permettrait de réfléchir à de nouvelles réformes afin de lever

le carcan fiscal qui pèse sur les entreprises et l'investissement", détaillent au

quotidien Erwann Tison et Clélia Aucouturier, co-auteurs de l'étude. Et d'ajou-

ter : "Il faut qu'une prise de conscience s'opère du côté des entreprises. Tout le

monde peut être gagnant".

La Fondation Concorde précise également qu'avec ces gains budgétaires il se-

rait possible de mettre en place plusieurs réformes: "la réduction totale des dé-

ficits des différents régimes de retraites, de la sécurité sociale et de l'assurance

chômage, l'allègement durable de 33 milliards euros par an de charges sur les

salaires, une baisse de 3 points de TVA, ou une baisse de 40% de l'impôt sur le

revenu..." Selon une étude de l'Ifop, plus de sept Français sur dix estiment qu'il

y a encore beaucoup de progrès à faire en termes d'égalité salariale et profes-

sionnelle.

↑ 16

Tous droits réservés 2017 atlantico.fr

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Parution : Continue

↑ 17

RÉFORME DU CODE DUTRAVAIL

↑ 18

CODE DU TRAVAIL

Le bâtiment sur les traces des routiersPatronat et syndicats du BTP pourraient prochainement parvenir à un accord afin de garantir lesrémunérations et éviter le dumping social généré par les ordonnances.

mardi 31 octobre 2017Page 10

672 mots

SOCIAL-ECO

S anctuariser les salaires, le

treizième mois, les primes, les

frais de déplacement Les accords ob-

tenus par les routiers début octobre,

puis par les salariés des ports et

docks, font tache d'huile. Dans plu-

sieurs secteurs, les demandes d'ou-

verture de négociations se multi-

plient. Avec, à chaque fois, un seul et

même objectif, à savoir garantir ce

qui a été acquis au fil des luttes,

avant la publication des décrets et la

mise en œuvre des ordonnances sur

le Code du travail prévues pour la fin

de l'année.

D'autant que les routiers ont offert

« le mode d'emploi pour verrouiller

les rémunérations à l'échelle d'une

branche », avait ainsi expliqué le se-

crétaire général de la CGT transports,

Jérôme Vérité. Et ce dernier de pré-

ciser que, « désormais, il suffit de ré-

écrire l'annexe rémunération dans

chaque branche en spécifiant que

l'accord d'entreprise doit être supé-

rieur au minimum de la convention

collective ». La CGT pétrole a répon-

du à l'appel lancé par son camarade

en demandant mi-octobre l'ouver-

ture d'une négociation avec le minis-

tère du Travail sur les éléments de

rémunération mais aussi sur la pré-

servation des CHSCT (comités d'hy-

giène, de sécurité et des conditions

de travail), que le gouvernement sou-

haite voir disparaître. La CGT pétrole

affirme qu'aucun « employeur de la

branche n'est aujourd'hui prêt à s'en-

gager par écrit sur le caractère non

dérogeable de la convention collec-

tive » et s'apprête à faire grève « dès

le 23 novembre au matin », mouve-

ment qu'elle pourrait reconduire et

« étendre par l'arrêt des installations

dans l'ensemble de la branche », en

l'absence « de réponse positive aux

revendications ».

Dans le bâtiment, les négociations

pourraient prendre une tout autre

tournure. Les trois organisations pa-

tronales du BTP (FFB, Capeb et

FNTP) seraient « d'accord » pour « sé-

curiser notre système de primes », a

ainsi affirmé le président de la Ca-

peb, Patrick Liébus, dans les échos.

« On doit pouvoir le faire, c'est dans

l'intérêt des salariés comme des chefs

d'entreprise », a assuré le chef d'en-

treprise. Si pour l'instant aucune né-

gociation n'est en cours, des discus-

sions bilatérales ont d'ores et déjà eu

lieu, début octobre dans le bâtiment,

et d'autres sont prévues le 8 no-

vembre dans les travaux publics, a

confirmé le secrétaire général de la

CGT construction, Serge Pléchot.

Comme pour les routiers, l'objectif de

cet accord est d'éviter le « dumping

social entre les entreprises du secteur

», argumente le syndicaliste, d'autant

que « les primes, notamment de tra-

jet, ou encore les salaires se négo-

cient à l'échelle des nouvelles régions

avec de très larges écarts ». Cela est

d'autant plus important que la direc-

tive sur les travailleurs détachés « ne

sanctuarise rien puisqu'il faut six ans

avant que le contrôle et les sanctions

soient mises en place », ajoute Serge

Pléchot.

Ce mouvement de négociation dans

les branches fait débat dans les orga-

nisations, notamment à la CGT. Pour

certains, ces négociations par secteur

affaibliraient le mouvement inter-

professionnel contre la loi travail.

Une controverse sans objet, pour

Serge Pléchot. « Si nous ne parvenons

pas à faire reculer le gouvernement

sur les ordonnances, nous devons ga-

gner par la négociation. C'est pour

cette raison que nous devons jouer

sur les deux terrains et anticiper des

négociations avec le patronat », es-

time le secrétaire général de la CGT

construction. L'ensemble des fédéra-

tions de la CGT appelle d'ailleurs à se

mobiliser le 16 novembre contre les

ordonnances, avec FO, Solidaires, la

FSU, l'Unef, l'UNL et la Fidl. ■

par Sébastien Crépel

Tous droits réservés L'Humanité 2017

889A63C780109D0615441580A908C1169DD77906657253EFBF86ACA

Parution : Quotidienne

Diffusion : 35 835 ex. (Diff. payée Fr.) - © OJD PV 2016

Audience : 372 000 lect. (LNM) - © AudiPresse One 2016↑ 19

PROTECTION SOCIALE

↑ 20

" La fin du régime de Sécurité sociale étudiante " promise pour 2018

mardi 31 octobre 2017Page 6

412 mots

FRANCE

O uvrir plus de places, créer de

nouveaux parcours, vous de-

mandez beaucoup aux universités

alors qu'elles souffrent déjà du

manque de moyens, avec 20 000 à

40 000 étudiants de plus à ac-

cueillir chaque année…

Edouard Philippe Nous allons dé-

bloquer 500 millions d'euros sur le

quinquennat pour mener à bien cette

réforme. Cette enveloppe permettra

d'accompagner la création de places

dans les universités, d'augmenter le

nombre de postes d'enseignants et

d'enseignants-chercheurs, de recon-

naître leur engagement ou encore de

développer de nouveaux outils péda-

gogiques.

Rappelons également que le " grand

plan d'investissement " prévoit 450

millions d'euros en direction du pre-

mier cycle universitaire, dont 200

millions seront attribués, sous la

forme d'appels à projets, à ces nou-

veaux dispositifs d'accompagnement

créés en licence.

Allez-vous augmenter les droits

d'inscription ?

Frédérique Vidal Non il n'en est pas

question. Au contraire, nous avons

l'intention de rendre du pouvoir

d'achat aux étudiants.

Comment comptez-vous faire ?

E. P. Dès la rentrée 2018, nous orga-

niserons la fin du régime de Sécurité

sociale étudiante, dont de multiples

rapports ont montré les défaillances.

Pour améliorer leur couverture so-

ciale, tous les nouveaux étudiants se-

ront inscrits au régime général – dès

2018, pour les nouveaux entrants

dans l'enseignement supérieur et à

compter de 2019 pour tous les autres.

Nous supprimons donc la cotisation

de 217 euros que verse actuellement

chaque étudiant pour sa -Sécurité so-

ciale. Cela va représenter quelque

100 millions d'euros de -pouvoir

d'achat rendus aux étudiants pour la

rentrée 2018.

Un effort d'une telle ampleur n'a pas

eu lieu depuis vingt ans ! Concrète-

ment, un étudiant qui payait -jusqu'à

présent 406 euros pour étudier en li-

cence paiera demain 288 euros pour

ses droits d'inscription et une cotisa-

tion " vie étudiante " que nous allons

créer.

Grâce à cette réforme, près de 100

millions d'euros seront redirigés vers

le réseau des œuvres universitaires

pour développer les actions de pré-

vention et d'accompagnement des

étudiants en matière de santé. Ils ser-

viront aussi à financer les aides sup-

plémentaires que nous allons mettre

en place pour accompagner la mobi-

lité géographique des -étudiants.

propos recueillis par N. Bn et C.

St.■

propos recueillis par N. Bn et C. St.

Tous droits réservés Le Monde 2017

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Sécurité sociale : la réforme (presque) cachée

N° 22562mardi 31 octobre 2017

Page 10577 mots

IDÉES & DÉBATS—L'ÉDITORIAL DES « ÉCHOS »

P ourquoi un événement fait-il

davantage qu'un autre la une de

l'actualité ? C'est un mystère jamais

en totalité résolu qui tient aux cir-

constances, aux enchaînements, aux

choix médiatiques ou… à des mal-

adresses. L'attention différenciée ap-

portée aux deux textes financiers

présentés par le gouvernement de-

puis la rentrée en constitue une illus-

tration supplémentaire. Car du bud-

get 2018 ou du projet de loi de finan-

cement de la Sécurité sociale (PLF-

SS), c'est bien le second qui changera

le plus la vie des Français l'année

prochaine et les suivantes. Prix du ta-

bac relevés comme rarement, dispa-

rition du RSI pour des millions d'in-

dépendants, vaccinations, report du

tiers payant chez les médecins et

basculement de cotisations sociales

vers la CSG : la liste est longue et

concerne bien plus de personnes que

la suppression de l'ISF. Et pourtant,

ce texte, qui sera voté par les députés

ce mardi, est loin d'avoir suscité le

même intérêt ces dernières se-

maines. C'est dommage alors que

pour une fois, son coeur n'est pas

l'équilibre financier (indispensable,

bien sûr) des différents régimes, mais

du bien plus concret. La disposition

la plus forte du PLFSS est la baisse

des cotisations sociales des salariés

(assurances-maladie et chômage) à

hauteur de 3,15 %, compensée par un

relèvement de la CSG d'une ampleur

de 1,7 %. A partir du 1er janvier, une

vingtaine de millions d'ouvriers,

d'employés, de cadres et d'indépen-

dants (jusqu'à un certain niveau de

revenu) constateront sur leur fiche

de paie une hausse de leur pouvoir

d'achat, qui atteindra 1,5 % en fin

d'année. Dans bien des entreprises,

c'est l'équivalent d'une augmenta-

tion collective ou individuelle : ce

n'est donc pas rien. Dans l'histoire

économique et sociale, il y a peu de

mesures qui ont eu un impact aussi

large. La question est de savoir pour-

quoi le gouvernement a raté sa com-

munication sur cette réforme. Le dé-

bat public s'est concentré sur les

seuls perdants (certains retraités) et

ceux pour qui l'opération est neutre

(les fonctionnaires). Emmanuel Ma-

cron et l'exécutif ont commis deux

erreurs, et ils ont aussi dû affronter

une vague contre laquelle ils ne pou-

vaient pas grand-chose. La première

erreur est d'avoir mis en valeur prin-

cipalement le smicard comme grand

gagnant. Le président de la Répu-

blique à la télévision, le gouverne-

ment dans ses documents officiels

ont - volontairement ? - été discrets

sur le coup de pouce donné au reste

des salariés. Les autres salariés ne se

sentent du coup pas vraiment

concernés. La seconde erreur est

d'avoir brouillé le message en étalant

l'entrée en vigueur de la mesure

entre janvier et octobre. Enfin, la ré-

forme de la taxation du capital a mo-

nopolisé l'attention, le gain des cent

premiers contribuables à la refonte

de l'ISF étant jugé plus digne d'inté-

rêt que celui - évidemment minime

par comparaison - de millions de

Français. Ce « loupé » restera, quoi

qu'il en soit, dans les annales de la

com. On verra si, fin janvier, le gou-

vernement réussit sa session de rat-

trapage. ■

par Dominique Seux

Tous droits réservés Les Echos 2017

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Ce qui va changer après le vote du budget de la Sécurité socialeL'Assemblée nationale va voter solennellement ce mardi en première lecture le projet de loi definancement de la Sécurité sociale pour 2018.

N° 22562mardi 31 octobre 2017

Page 2901 mots

FRANCE—SOCIAL

Des débats par moments très tendus,

quelques claquements de porte -

lorsque la contribution patronale sur

les actions gratuites a été abaissée à

20 % au lieu de 30 %, par amende-

ment de la majorité - mais pas de

grosse surprise. Le projet de loi de

financement de la Sécurité sociale

pour 2018 - le premier budget social

pour les ministres Agnès Buzyn et

Gérald Darmanin - s'apprête à être

adopté formellement ce mardi par

l'Assemblée nationale en vote solen-

nel, après le débat parlementaire de

la semaine dernière. Un texte qui

consacre certaines des réformes em-

blématiques du début du quinquen-

nat Macron.

CSG

Principale nouveauté, la bascule

CSG-cotisations. L'objectif est de

moins faire reposer le financement

de la Sécurité sociale sur les actifs,

afin de valoriser le travail. Cela passe

par une hausse de 1,7 point de la

CSG, qui pèse aussi sur les retraités.

Elle sera plus que compensée pour

les actifs par une baisse des cotisa-

tions salariales, avec 7 milliards d'eu-

ros de gain de pouvoir d'achat. Les

8 millions de retraités du régime gé-

néral dont le revenu fiscal de réfé-

rence (RFR) dépasse 14.404 euros par

an seront perdants. Mais la baisse

d'un tiers de la taxe d'habitation pour

80 % des Français se traduira en

moyenne par une économie de 445

euros entre 14.500 et 17.500 euros de

RFR.

CICE

Le crédit d'impôt compétitivité em-

ploi (CICE) va être transformé en

baisse de charges pérenne à partir de

2019, après en avoir abaissé le mon-

tant de 7 % à 6 % en 2018. Soit 24,8

milliards de cotisations patronales en

moins en 2019. Les charges seront ré-

duites à presque rien au niveau du

SMIC. Par rapport à la situation ac-

tuelle, les exonérations seront plus

accentuées jusqu'à 1,4 SMIC.

RSI

Fini le Régime social des indépen-

dants. Les artisans, commerçants,

professions libérales vont être trans-

férés au régime général en deux ans.

Cet article complexe a fait l'objet

d'une soixantaine d'amendements du

gouvernement ou du rapporteur afin

de préciser, corriger, rafistoler. Au

passage, la principale caisse de re-

traite des professions libérales (Ci-

pav) va se vider d'une très grande

partie de ses effectifs de cotisants au

profit du régime général.

Tabac et boissons

sucrées

Le prix du paquet de cigarettes va

augmenter de 20 % dès mars 2018,

à 8,10 euros contre 6,80 euros au-

jourd'hui, dans le cadre d'un plan de

renchérissement de 3 euros étalé sur

trois ans. Les autres produits du ta-

bac verront également leurs prix

bondir, encore plus fort pour les ci-

gares, cigarillos et le tabac à rouler

(25 %). Les députés de la majorité

mais aussi de gauche et de droite ont

ajouté une refonte de la taxe sur les

boissons sucrées, qui n'est pas censée

rapporter de nouvelles recettes. La

nouvelle mouture taxera plus les

boissons les plus sucrées et allégera

la fiscalité des eaux aromatisées. Les

amendements ont été adoptés à la

quasi-unanimité.

Vaccins

Le nombre de vaccins obligatoires

pour les enfants avant l'âge de 2 ans

va passer de 3 à 11, afin de lutter

contre le refus croissant de la vac-

cination. Il n'y aura pas de sanction

pour les parents récalcitrants, mais

pas d'exceptions non plus. Les petits

qui n'auront pas été vaccinés ne

pourront pas rentrer à l'école ou en

crèche.

Tiers payant

Le tiers payant généralisé n'aura fi-

nalement pas lieu le 30 novembre,

contrairement à ce qui avait été pré-

vu par la loi santé de 2015. Un amen-

dement gouvernemental supprime

↑ 23

l'obligation de dispense d'avance de

frais dans tous les cabinets médicaux

et pour tous les patients cette année

- mais maintient l'obligation pour les

patients démunis, les maternités, les

maladies de longue durée. L'objectif

de la généralisation n'est pas aban-

donné, mais un nouveau calendrier

devra être élaboré.

Famille

Les familles monoparentales verront

leur complément de mode de garde

revalorisé de 30 %, comme la majora-

tion dont bénéficient les adultes han-

dicapés. La mesure concerne 83.000

parents isolés et devrait coûter 40

millions par an. A l'inverse, 68.500

familles perdront le droit à l'alloca-

tion de base de la prestation d'accueil

du jeune enfant (Paje), et tous les al-

locataires restants (1,7 million) ver-

ront diminuer de 7,50 euros ou de 15

euros par mois leur allocation men-

suelle. Cette mesure qui ne s'appli-

quera qu'aux enfants à naître aura un

rendement croissant, de 540 millions

d'euros en 2021.

Pensions

Le minimum vieillesse va être revalo-

risé de 100 euros en trois fois, dont

30 euros en avril, pour atteindre 800

euros. Selon le gouvernement,

46.000 nouveaux bénéficiaires de-

vraient être éligibles, s'ajoutant aux

550.300 allocataires actuels, pour un

coût de 525 millions d'euros sur trois

ans. En 2018, il n'y aura pas de re-

valorisation des pensions puisque la

date de revalorisation sera repoussée

de trois mois, à janvier 2019. ■

par Solveig Godeluck

Tous droits réservés Les Echos 2017

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Une baisse du coût de la rentrée dès 2018Les nouveaux étudiants seront rattachés au régime général de la Sécurité sociale dès l'an pro-chain. La mesure sera étendue à tous en 2019.

N° 22562mardi 31 octobre 2017

Page 5602 mots

FRANCE—ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

« J'ai entendu les messages sur la

paupérisation d'une partie des étu-

diants et sur la dégradation de leurs

conditions de santé », a insisté le chef

du gouvernement, Edouard Philippe,

en présentant son plan en leur faveur

lundi.

Dès la rentrée 2018, les nouveaux

étudiants seront rattachés au régime

général de la Sécurité sociale, a-t-il

annoncé. La cotisation de 217 euros

par an qui était jusqu'ici versée aux

mutuelles étudiantes (Smerep,

LMDE, etc.) va disparaître pour eux.

Le pouvoir d'achat des étudiants en

sera accru. Le régime de Sécurité so-

ciale étudiante a « montré ses limites

», justifie le gouvernement. « Il re-

présente un coût direct pour les étu-

diants et des démarches administra-

tives inutiles ». En 2019, la réforme

s'appliquera à l'ensemble des étu-

diants. Les mutuelles continueront

ainsi de fonctionner comme au-

jourd'hui pour la grande majorité des

étudiants pendant encore deux ans.

Aides : un guichet

unique

Ce rattachement des étudiants au ré-

gime général de la Sécurité sociale

étudiant, qui était une promesse de

campagne d'Emmanuel Macron, dé-

bouche cependant sur la création

d'une nouvelle cotisation, dite coti-

sation de vie étudiante, dont le mon-

tant est diminué de moitié, et dont

seront exonérés tous les étudiants

boursiers. « Nous allons redonner du

pouvoir d'achat aux étudiants, le coût

de la rentrée 2018 sera diminué de

100 millions d'euros », s'est félicitée

la ministre de l'Enseignement supé-

rieur, Frédérique Vidal. Pour un étu-

diant non boursier en licence, cela se

traduira par un gain d'un peu plus de

100 euros sur son année universi-

taire. Le gouvernement s'est engagé

sur la constitution de 34 centres de

santé fin 2019, contre 24 actuelle-

ment.

Frédérique Vidal a aussi indiqué que

le dossier de l'aide globale d'autono-

mie - qui chapeauterait toutes les

aides étudiantes - « avançait ». L'idée

serait de « construire un guichet

unique » des aides, aujourd'hui « très

éparpillées ». Mais la gestion des

aides au logement étudiantes par le

ministère de l'Enseignement supé-

rieur n'est pas d'actualité. Le gouver-

nement promet aussi « des aides spé-

cifiques pour accompagner la mobili-

té dans l'enseignement supérieur dès

la rentrée 2018 », sans que l'on sache

si elles diffèrent de celles annoncées

par le gouvernement précédent.

En matière de logement, la ministre

a rappelé les mesures déjà annoncées

: 60.000 logements étudiants doivent

être créés à l'horizon 2022.

Pour permettre aux étudiants d'accé-

der aux formations qui leur

conviennent, y compris quand elles

sont situées loin de chez eux, les

Centres régionaux des oeuvres uni-

versitaires et scolaires (CROUS) ré-

serveront, par ailleurs, un quota spé-

cifique de logements pour accompa-

gner les étudiants concernés. Une

commission d'accès au supérieur

pourra ainsi, « chaque fois que né-

cessaire », proposer à l'étudiant « une

formation et une solution de loge-

ment ».

Le gouvernement a par ailleurs pro-

mis d'« apporter une solution simple

et gratuite de garantie à l'ensemble

des étudiants locataires, sans condi-

tions de ressources et pour tous types

de logement », à travers le dispositif

Visale. Et de payer les bourses sur

critères sociaux à date fixe, le 5 de

chaque mois dès octobre 2018. Avec

un versement anticipé le 30 août

pour faciliter la gestion du budget de

rentrée des étudiants boursiers. ■

par Marie-Christine Corbier

Tous droits réservés Les Echos 2017

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Audience : 633 000 lect. (LNM) - © AudiPresse One 2016↑ 25

MOUVEMENTS SOCIAUX

↑ 26

Hôpital de Bastia : pour la CGT, la faim justifie les moyens

mardi 31 octobre 2017Page 4

633 mots

À situation désespérée, réaction

désespérée. C'était le mot

d'ordre, hier, dans le hall du centre

hospitalier de Bastia.

Face à la "dégradation des conditions

de travail" et la mauvaise santé fi-

nancière de l'hôpital, la CGT avait

déjà prévenu qu'elle remonterait au

créneau. Elle n'a pas tardé à ruer de

nouveau dans les brancards : trois de

ses membres ont entamé une grève

de la faim pour se faire entendre.

En ligne de mire : la situation finan-

cière "gravissime" de l'établissement,

qui accuse un déficit de près de 50

millions d'euros et des dettes auprès

des fournisseurs avoisinant les 29

millions. Dans ce contexte, le syndi-

cat dénonce le "non-renouvellement

de CDD qui a commencé alors même

que nous négocions les prochains

CDI et les titularisations pour 2018,

appuie Josette Risterucci, représen-

tante de la CGT. Il est plus que temps

de trouver des solutions avant que

n'arrive un plan massif de suppres-

sion de contractuels".

À ce titre, la déléguée syndicale, par

ailleurs candidate aux élections terri-

toriales en deuxième position sur la

liste des communistes, a engagé une

grève de la faim avec deux autres

agents, Viviane Albertelli et Hélène

Serra. Une action qui fait suite à une

précédente mobilisation du syndicat

sur ce sujet épineux.

Lundi dernier, la CGT avait déjà en-

trepris une action coup de poing en

s'invitant au conseil de surveillance

du centre hospitalier pour tenter de

faire valoir ses revendications."Nous

avons attendu des signes qui ne se

sont jamais manifestés, dénonce l'or-

ganisation syndicale. Sans réponses

concrètes à nos demandes et sans in-

terlocuteur valable du ministère,

nous avons opté pour ce mode d'ac-

tion désespérée mais proportionnel à

la situation financière dans laquelle

se trouve notre hôpital. Nous avons

pris cette décision pour ne pas péna-

liser le fonctionnement de l'établis-

sement et la prise en charge de nos

patients."

"J'attends une réponse du ministère"

À travers cette mobilisation, le syn-

dicat "exige" une ouverture de négo-

ciations de la part du ministère de

la Santé et un "déblocage immédiat

d'une enveloppe de trésorerie de 15

millions d'euros" pour commencer à

remettre l'établissement à flot.

L'autre demande de la CGT porte sur

un plan de financement à 100 % des

travaux de modernisation de l'hôpi-

tal, estimé à environ 40 millions

d'euros, "que nous attendons depuis

vingt ans".

Des revendications adressées aux

élus du conseil de surveillance de

l'établissement et plus encore au mi-

nistère via l'agence régionale de san-

té. De son côté, la direction de l'hô-

pital de Bastia "déplore que les re-

présentants syndicaux en arrivent à

de telles extrémités en mettant leur

santé en danger. Cette situation

ajoute de l'urgence humaine à l'ur-

gence fi nancière", considère Phi-

lippe Forcioli, directeur du CH de

Bastia, joint par téléphone depuis

Paris où il s'est rendu hier afin de

"défendre le dossier devant le cabinet

de la ministre et la Direction générale

de l'offre de soins. J'ai exposé les pro-

blématiques sur le plan financier, nos

besoins d'aide en trésorerie et de

soutien à l'investissement pour la

modernisation de notre établisse-

ment. J'espère une réponse du minis-

tère dans le courant de la semaine".

Pas de quoi rassurer la CGT qui

compte bien se faire entendre et

avoir le dernier mot. En attendant, le

syndicat l'affirme, il est "déterminé à

ne rien lâcher".

Julian MATTEI ■

Tous droits réservés Corse Matin 2017

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