Lutte contre les pollutions diffuses : Quels outils ?Plan d’actions du Syndicat des Eaux de Seille et Moselle (54)

Par Michel DONOPrésident du Syndicat des Eaux de Seille et Moselle

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54)

70 %  de l’eau provient des Sources de MOULINS30 % des puits de LOISY (nappe alluviale)

Le Syndicat des Eaux de Seille et Moselle

Distribution et sécurisation :11500 habitants31 communes

LOISY

NOMENY

BOUXIERES aux CHENES

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54)

Localisation des Sources de Moulins

AERM

 –Nom

 Préno

m ‐da

te

DUP 2006

Classement GRENELLE en 2009

Arrêté Zonage aire alimentation (30/09/2013) 

Arrêté Programme d’actions (14/10/2013)

AAC de 400 ha dont 190 ha de SAU en cultures

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54)

Remembrement 2004-2012

•grandes parcelles- litiges

•Déboisement…

MISE en PLACE

suivi CDA « Conseil rapproché captages »

1923Captage des

sources

2 000 m3/j

1997Sonnette

d’alarme face aux montées en nitrates

2009

Classement GRENELLE1972

RapportROUBAULT

A la demande

DDT 2011MAE

2016 Fin des MAE et après ?

1892Prospection découverte

des sources

2006

DUP

2012 Rapport THERA

Remise en herbe 50 ha

Reboisement

7 ha

Sept-oct2013

Mission Eau

ARRETES

AAC et PA

2014 Convention SAFER

Historique de la protection

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54)

Arrété basé sur le volontariat

Mesures Agricoles « conventionnelles » :‐ CIPAN, privilégiant le désherbage mécanique…‐ Gestion de la fertilisation, ‐ Gestion des phytosanitaires…

Aléas humains et météorologiques …

Le programme d’actions de 2013

(Nitrates et pesticides avec apparition de molécules « contemporaines »)

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54)

Remise en herbe de 50 ha soit 40 % de la SAU du PPR (non inscrite dans la DUP) et « conditionnée » au volet foncier (gage de pérennisation des actions)

Reboisement de 7 ha

Mise en place d’une « Mission Eau » Volet Foncier

OBJECTIFS 

AMBITIEU

X

MOYENS 

NOUVE

AUX

Le programme d’actions de 2013

Et en plus

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54)

MERCI DE VOTRE ATTENTION…