Un séminaire sur le "Budget parobjectifs" s’est déroulé à Tunisdu 26 au 27 juin 2006 et

s’inscrit dans un programme decoopération pluriannuel (2006-2008)entre la Banque mondiale et la Tunisiepour l’introduction des concepts deperformance et de résultats dans lagestion budgétaire. Ce séminaire a étésuivi par environ 120 fonctionnairestunisiens de divers ministères et descorps de contrôle. Il a été animé parune équipe de la Banque mondiale et a pu étudier les expériencescommuniquées par des experts duMaroc, de l’Algérie, de France et dela GTZ. Ce séminaire est considérécomme un pas en avant pour la miseen œuvre de la réforme budgétaire enTunisie.

La Tunisie se propose de développerune gestion budgétaire par objectifset a opéré en mai 2003 une révisionde la loi organique du budget pourrendre possible l’affectation desressources dans la loi des financesselon des programmes et missions.Afin de réaliser cette modernisationde son système budgétaire,l’administration tunisienne a demandéà la Banque mondiale son appui pour:

�Affiner le diagnostic quant à ladisposition du système actuel àévoluer vers un système de budgetpar objectif;�Appuyer l’administration pour laconception du cadre budgétaire parobjectifs; et�Aider à la mise en place de la réforme.Une première opération d’appui a eulieu en 2005. L’équipe de la Banquemondiale a produit un rapportproposant une méthodologie pour

l’approche « budget par objectifs »ainsi que pour la conduite d’opérationspilotes. Le présent protocole concernela poursuite de l’appui de la Banquesuite à la demande en ce sens desautorités tunisiennes. Cette activitéd’appui se fait également enpartenariat avec l’Union Européenne,qui finance de son côté des actionsd’assistance technique en matière decadre des dépenses à moyen terme(CDMT) et de budget par objectifs,notamment dans certains secteurs.

La Tunisie a demandé à la Banque decontinuer son appui. Un cadre decoopération pluriannuel a étédéveloppé à cette fin. Il s’agit d’un instrument programmatique «P-ESW1» pour lequel un protocoled’accord portant sur la période 2006-2008 a été signé entre la Banque etles autorités tunisiennes. Le PESW aété choisi en tant qu’instrument de

partenariat. Il permet d’apporter unappui analytique et méthodologiqueau programme de réforme del’administration publique, notam-ment en faisant partager aux équipestunisiennes impliquées dans laréforme les connaissances et pratiquesdes autres pays. La durée duprogramme s’étend jusqu’au 30 juin2008 et fera l’objet d’une évaluationannuelle par l’Economiste en Chef dela région MENA de la Banquemondiale.

Les résultats attendus sont :�Un renforcement de la rigueurbudgétaire en matière de dépensespubliques par l’institution d’uneprogrammation pluriannuelle àmoyen terme.�Une gestion plus efficiente de ladépense publique grâce à uneréorientation du budget vers lesrésultats et les performances.

DÉVELOPPEMENT DU BUDGET PAR OBJECTIFS : ATELIER À TUNIS SUR LA NOUVELLE APPROCHEBUDGÉTAIRE FONDÉE SUR LES RÉSULTATS

Par Pierre Demangel,Economiste principal et Spécialiste du secteur public

1“Programmatic Economic and Sector Work”.

Le séminaire a été suivi par environ 120 fonctionnaires tunisiens.

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La Lettre d’information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3

L’EVENEMENT

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Les autorités tunisiennes ont lancédes expériences pilotes permettant detester la démarche de budgets parobjectifs sur un certain nombre de"programmes pilotes" dans lesministères de la santé, de l’agriculture,et de l’enseignement supérieur. Leprogramme d’appui de la Banque autitre de l’année 2006/07 consistera àappuyer ces expériences pilotes. Il comprend également la réalisationd’un atelier destiner à diffuser lesconcepts du budget par objectifs dansl’administration tunisienne en sebasant sur : �Les concepts et méthodes détaillésdans le rapport de 2005 sur le budgetpar objectifs; �Les premiers enseignements desexpériences pilotes sectorielles; et�Les expériences étrangères, enparticulier celles du Maroc, de laFrance et de l’Allemagne.

L’atelier sur le développement dubudget par objectifs pour la Tunisie a été conçu pour sensibiliserl’administration tunisienne à laréforme dans son ensemble, etpartager les expériences acquises surtoutes ces questions. L’atelier a inclusles sessions suivantes :

La rénovation du processusbudgétaire pour améliorerl’efficacité des dépenses publiquesCette série de trois présentations aexpliqué le concept global de transitionvers un système de gestion budgétairequi permette une meilleure utilisationdes ressources publiques à traversdavantage de flexibilité dans la miseen oeuvre du budget, l’utilisationd’objectifs et d’indicateurs deperformance, et l’utilisation de lacontractualisation entre les ministèreset ses services déconcentrés, tout enl’inscrivant dans un cadrage macro-économique pluriannuel. Le ministèredes finances tunisien a présenté lesgrandes orientations du projet deprocessus budgétaire axé sur lesrésultats. La deuxième présentation,par l’équipe de la Banque, a situé

cette démarche dans une perspectivecomparative des systèmes budgétairesdes pays d’Afrique du Nord. Latroisième conférence, par un expertde la Banque, a été consacrée à uneexposition des principes du Cadre deDépenses à Moyen Terme (CDMT), etdes meilleures expériences en lamatière.

L’analyse des expériences existantesCette série de quatre présentationsavait pour but de familiariser lesparticipants avec les réformesentreprises ou ayant déjà abouti dansun certain nombre d’autres pays. Leministère des finances du Maroc aprésenté son programme de réformede l’administration publique et adiscuté les difficultés et leçons despremières années de mise en œuvredu programme. Des experts algérienset français ont fait de même en ce quiconcerne la réforme budgétaire dansleurs pays respectifs. Enfin une experteallemande a parlé de l’expériencedans son pays.

La mise en place des systèmes degestion de la performance Cette série de trois présentations aexploré les relations entre labudgétisation par objectifs et lesystème de suivi de performance. Elle

a identifié la manière dont l’informationproduite par un système basé sur laperformance peut être intégrée dansle processus de budgétisation et degestion. Elle a passé en revue lesprincipes fondamentaux d’un systèmeutile de suivi et d’évaluation de la performance. Une premièreprésentation a traité des principes dusuivi de la performance dans le contextedu système budgétaire tunisien, et desrelations entre la vision stratégique, lesystème d’information, et l’utilisationdes informations de performance.Cette présentation a été faite par laBanque mondiale. Une deuxièmeprésentation par le ministère de lasanté du Maroc a traité de la questionde la contractualisation pour la per-formance entre le ministère et sesservices déconcentrés. Le Ministère del’Enseignement Supérieur a fait partde ses résultats en matière de gestionpar objectifs, en particulier dans lecadre de l’université de Sfax. Uneprésentation par la Cour des Comptestunisienne a parlé des aménagementsà apporter au système de contrôlepour tirer tout avantage du systèmede budget par objectifs. Enfin uneréflexion sur l’introduction de lacomptabilité patrimoniale dans lagestion publique a été menée par unexpert de la Banque mondiale.

Pour plus d’information sur l'atelier et le rapport, consultez le site web de la Banque mondiale en Tunisie :www.banquemondiale.org/tn

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