Paris 4 janvier 2006 DIACT « Le dispositif national face aux PCRD »

Paris 4 janvier 2006

DIACT

« Le dispositif national face aux PCRD »


DIACT

Objectif ultime:

une Europe compétitive dans

une économie mondialisée

Le problème, pas la solution….


DIACT

Plus de recherche et d’innovation

Investir pour la croissance et l’emploiInvestir pour la croissance et l’emploi

une approche communeune approche commune

20 octobre 200520 octobre 2005


DIACT

Plan d’action « Société de la connaissance »

Fonds structurels,

y compris, compétitivité régionale

7ème Programme Cadre de recherche

et de développement technologique

1er Programme Cadre

Compétitivité et innovation

Programme Éducation

2007-2013


DIACT

6ème PCRD

17,5 Millards € : Traité CE (16,27) + Euratom (1,23)

A.A. Concentrer et Intégrer la recherche (13,3 M €) : 77 priorités thématiques + « Boîte 8 » (Politiques de l’UE, Anticipation, Recherches collectives et coopératives PME, CCR, International)

B.B. Structurer l’EER (2,7 M €) : Recherche & Innovation, Infrastructures, Ressources Humaines, Sciences et Société

C.C. Renforcer les bases de l’EER (0,33 M €) : Coordination EM / UE / Organisations internationales, Développement cohérent des politiques


DIACT

Politique agricole commune:

45 Milliards €

Fonds structurels :

41 Milliards €

Total des crédits d’engagements 2004 : 111,5 Milliards €

Politiques internes (dont 50 % Recherche et Innovation): 10 Milliards €

BUDGET 2004 de l’UE

2004


DIACT

Concentrer & Intégrer la recherche

7 thématiques prioritaires MEurosGénomique et biotechnologie pour la santé 2 200

Technologies pour la société de l’information 3 600

Nanotechnologies et nanosciences 1 300

Aéronautique et Espace 1 075

Qualité et sûreté alimentaires 685

Dvpt durable, changement planétaire etécosystèmes

2 120

Citoyens et gouvernance dans une société dela connaissance

225

Total (MEuros) 11 205

Les priorités 2003/2006 du 6ème PCRD


DIACT


DIACT

RECHERCHE COOPERATIVE


DIACT

un consortium constitué d’un minimum de:

• Trois PME qui, pour être éligibles, doivent être des entités juridiques

comptant moins de 250 salariés, ayant soit un chiffre d’affaires annuel de

moins de 40 millions d'euros, soit un bilan annuel inférieur à 27 millions

d'euros; elles doivent être indépendantes (c'est-à-dire moins de 25% du

capital aux mains d’une ou plusieurs organisations qui ne sont pas des PME);

et il ne peut s’agir de centres ou d’instituts de recherches, de consultants

ou d’organismes de recherche.

• Deux exécutants de RDT qui sont des organisations disposant des

moyens de recherche et de développement technologique nécessaires pour

mener les activités souhaitées par les PME.

Participation à la Recherche Coopérative


DIACT

Recherche Collective

Objectifs Elargir la base des connaissances de vastes communautés de PME

Principaux participants Associations industrielles et groupements représentant des PME

Bénéficiaires Secteur(s) entier(s)

Détenteurs des DPI Associations industrielles ou groupements d’entreprises

Budget total d’un projet 2 millions à 5 millions d'euros

Financement européen 50% des dépenses de recherche et d’innovation, 100%des dépenses de formation et 100% des coûts de gestion du consortium (max. 7% de la contribution communautaire)

Durée d’un projet 2 à 3 ans

Diffusion des résultats Très étendue


DIACT

Pour prendre part au programme de Recherche Collective, un consortium doit remplir certaines conditions:

Il faut qu’il soit constitué d’un minimum de:

• deux associations industrielles / groupements d’entreprises indépendants, ou

• une association industrielle / groupement d’entreprises européen.

Par ailleurs, il faut:

• un «noyau de PME» d’au moins deux PME éligibles, et

• au moins deux exécutants de RDT.

Participation à la Recherche Collective


DIACT

Bilan à mi 2005 Sixième Programme Cadre


DIACT

Résultats analyse ANRT : priorités thématiques CE

Au 30 juin 200540 appels priorités thématiques 7 Milliards d’Euros distribués

1 797 projets retenus: taux de succès des projets de 19 %28 117 participants retenus: taux de succès de 22 %.

Pour la France: taux de succès 27,2 % taux de présence 65 %

1 168 projets ont au moins un participant français taux de participation 11,4 %

3 194 participants français taux de coordination 15,1 %

272 projets coordonnés par des français 13,2 % du total des contributions demandés

1 097 Millions d’Euros de contributions demandées par les participants français (hors réseaux d’excellence).


DIACT

Profils des participants dans les propositions retenues

7,5%26,5%

31,6%34,4%

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40%

Enseignement supérieur

Centres de rechercheIndustries

Autres

*Répartition effectuée en fonction des budgets demandés

La recherche académique obtient 66% des financements contre 60% dans le 5ème PC. Les entreprises et autres organisations ne bénéficient plus que du tiers des financements contre 40 % dans le 5ème PC, dont à peine plus du quart pour les entreprises industrielles (27%) y compris les PME.


DIACT

Taux de succès des pays

28,2%27,9%27,6%26,8%26,6%26,1%

25,1%24,0%23,7%23,2%

21,1% 20,5%19,2% 18,7% 18,2% 18,1% 18,0%

16,3% 16,2%

12,6%

27,2%

10%

20%

30%


DIACT

Calls

Pro

po

sals

receiv

ed

Pro

po

sals

evalu

ate

d

Pro

po

sals

ran

ked

fo

r

neg

oti

ati

on

Pro

po

sals

in r

eserv

e

Co

ntr

acts

sig

ned

Sta

rt d

ate

co

nfi

rmed

Co

mm

en

ts

Cooperative Research FP6-2002-SME-1

668 652 122 63 122 120

2 main listed proposals have withdrawn 1 reserve list proposal negotiated

1 contract cancelled1 contract suspended

Collective Research FP6-2002-SME-2

125 117 22 2 24 2322 main listed and 2 reserve listed projects

1 contract cancelledETI

FP6-2003-INNOV-1115 107 20 4 24 NA


968 942 86 30 91 89 86 main listed and 5 reserve listed projects

Specific Support Actions FP6-2003-SME-3

20 20 3 0 3 NA

Overview on the implementation of calls for proposals for SME specific activities and ETI


DIACT


278 265 21 3 22 19 1 reserve listed proposal invited for negotiation


869 848 92 12 90 63 2 reserve listed proposal invited for negotiation

ETI FP6-2004-INNOV-5

135 130 22 5 19 N/A 4 proposals merged into 2 contracts


270


759

Total 4207 3081 388 119 395 314Data valid: 16 November 2005

Calls

Pro

po

sals

receiv

ed

Pro

po

sals

evalu

ate

d

Pro

po

sals

ran

ked

fo

r

neg

oti

ati

on

Pro

po

sals

in r

eserv

e

Co

ntr

acts

sig

ned

Sta

rt d

ate

co

nfi

rmed

Co

mm

en

ts

Overview on the implementation of calls for proposals for SME specific activities and ETI


DIACT

Taux de participation des pays dans les contrats signés par la Commission au 11 mars 2005

0,0%

5,0%

10,0%

15,0%

20,0%

25,0%E

ura

tom

Acti

on

s d

e

rech

erc

he

PM

E

Resso

urc

es

hu

main

es et

mo

bilit

é

So

uti

en

au

x

po

liti

qu

es e

t

NE

ST

Rech

erc

he e

t

inn

ovati

on

Infr

astr

uctu

res

de r

ech

erc

he

Scie

nce e

t

so

cié

té

Co

op

éra

tio

n

inte

rnati

on

ale

co

ord

inati

on

des a

cti

vit

és

(Era

net)

Allemagne Royaume -Uni France Italie Pays-Bas


DIACT

Taux de présence des pays dans les contrats signés par la Commission au 11 mars 2005

0,0%

10,0%

20,0%

30,0%

40,0%

50,0%

60,0%

70,0%

80,0%

Eu

rato

m

Acti

on

s d

e

rech

erc

he

PM

E

Resso

urc

es

hu

main

es et

mo

bilit

é

So

uti

en

au

x

po

liti

qu

es e

t

NE

ST

Rech

erc

he e

t

inn

ovati

on

Infr

astr

uctu

res

de r

ech

erc

he

Scie

nce e

t

so

cié

té

Co

op

éra

tio

n

inte

rnati

on

ale

co

ord

inati

on

des a

cti

vit

és

(Era

net)



DIACT

Taux de coordination des pays dans les contrats signés par la Commission au 11 mars 2005

0,0%

5,0%

10,0%

15,0%

20,0%

25,0%

30,0%

35,0%

40,0%E

ura

tom

Acti

on

s d

e

rech

erc

he

PM

E

Resso

urc

es

hu

main

es et

mo

bilit

é

So

uti

en

au

x

po

liti

qu

es e

t

NE

ST

Rech

erc

he e

t

inn

ovati

on

Infr

astr

uctu

res

de r

ech

erc

he

Scie

nce e

t

so

cié

té

Co

op

éra

tio

n

inte

rnati

on

ale

co

ord

inati

on

des a

cti

vit

és

(Era

net)



DIACT

Parts de contributions de l’Union européenne revenant aux pays dans les contrats signés par la Commission au 11 mars 2005

(Hors réseaux d'excellence)

0,0%

5,0%

10,0%

15,0%

20,0%

25,0%

30,0%

35,0%

40,0%

Eu

rato

m

Ac

tio

ns

de

rec

he

rch

e

PM

E

Re

ss

ou

rce

s

hu

ma

ine

s e

t

mo

bili

té

So

uti

en

au

x

po

litiq

ue

s e

t

NE

ST

Re

ch

erc

he

et

inn

ov

ati

on

Infr

as

tru

ctu

res

de

re

ch

erc

he

Sc

ien

ce

et

so

cié

té

Co

op

éra

tio

n

inte

rna

tio

na

le

co

ord

ina

tio

n

de

s a

cti

vit

és

(Era

ne

t)



DIACT

Part des PME dans les contributions reçues par les pays.

Part revenant aux PMEs dans le financement reçu par les pays (Hors réseaux d'excellence)

30%

23%23%22%18%18%18%17%

15%15%15%15%14%14%14%14%13%13%12%12%11%11%10%10%10%10%9%8%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

ISRAEL

ROUM

ANIE

AUTRICHE

TURQUIE

BULGARIE

HONG

RIE

REP. TCHEQUE

GRECE

IRLANDE

BELGIQ

UE

DANEMARK

SLOVENIE

SUISSE

ESPAGNE

ALLEM

AGNE

NORVEG

E

ITALIE

ESTONIE

PAYS-BAS

PORTUGAL

SUEDE

ROYAUM

E UNI

POLOG

NE

LITUANIE

FRANCE

FINLANDE

LETTONIE

SLOVAQUIE

Dans 12 pays, le financement pour les PME représente plus de 15% des financements communautaires reçus par ce pays. L’Allemagne, l’Italie et l’Espagne se situent dans la tranche de 12 à 14%.Pour le Royaume-Uni cette part n’est que de 11 % et pour la France de 10 % seulement.


DIACT

Vers le 7ème Programme Cadre 2007-2013

Construire l’Europe de la Connaissance


DIACT

Préparation du 7ème PCRD, vision synthétique

Le 7ème PCRD

(CE et EURATOM)

L’environnement institutionnel

- Élargissement de l’UE

- Nouvelle Commission européenne

- Nouveau Parlement européen

- Traité constitutionnel

Les contributions techniques

- Documents de la Commission sur les axes du 7ème PCRD

- Contributions officielles des États membres

- L’accord cadre UE/ESA

- Documents plus spécifiques : Rapport EURATOM, infrastructures, nanotechnologies

- Agendas stratégiques des ETP

La contrainte budgétaire

- Le débat sur les perspectives financières

- La révision des aides d’État

Les programmes en cours

- Le 6ème PCRD

- L’Action pilote de Sécurité

- Le rapport « Marimon »

- Rapport d’évaluation à 5 ans


DIACT

Communication du 16 juin 2004

Avis du PE sur la communication de

2004 Proposition(s) de la

Commission 6 avril Conseil Compétitivité

du 18 avril Présentation/Échange de

vues Conseil Compétitivité

7 juin Débat d'orientation Avis du P E en 1ère

lecture Codécision

Programmes Cadres Propositions et Décisions des

Programmes Spécifiques

2004

2005 2006

Δ

le 7ème PCRD, un calendrier institutionnel contraint

?


DIACT

Quoi de neuf ?

Principaux éléments nouveaux par rapport au 6ème PCRD :

• Doublement du budget annuel (5 ►10 milliards d’euros)

• Recherche fondamentale (environ 1,5 milliard par an)

• Régions de savoir / Potentiel de recherche

• Simplification des procédures

• Tâches logistiques et administratives transférées à des structures externes


DIACT

Programmes Spécifiques

Coopération – Recherche en collaborationCoopération – Recherche en collaboration

Ressources humaines – Potentiel humainRessources humaines – Potentiel humain

Centres de recherche européens - JRC (nucléaire)Centres de recherche européens - JRC (nucléaire)

Idées – Recherche de pointeIdées – Recherche de pointe

Capacités – Capacité de rechercheCapacités – Capacité de recherche

Centres de recherche européens - JRC (non-nucléaire)Centres de recherche européens - JRC (non-nucléaire)

EuratomEuratom

+


DIACT


9 Priorités thématiques

1. Santé

2. Alimentation, agriculture et biotechnologie

3. Technologies de l’information et de la communication

4. Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et technologies innovantes

5. Énergie

6. Environnement (dont le changement climatique)

7. Transport (dont l’aéronautique)

8. Sciences économiques et sociales

9. Sécurité et espace


DIACT

Recherche en collaboration(Projets en collaboration; Réseaux d’Excellence; Actions coordonnées / de soutien)

Recherche en collaboration(Projets en collaboration; Réseaux d’Excellence; Actions coordonnées / de soutien)

Initiatives technologiques conjointesInitiatives technologiques conjointes

Coordination de programmes de recherche non-communautaires(ERA-NET; ERA-NET+; Article 169)

Coordination de programmes de recherche non-communautaires(ERA-NET; ERA-NET+; Article 169)

Coopération Internationale Coopération Internationale



DIACT

I

UK

NL

D E

SE

….

….

F

ERA-NET

EIB

Private Investment

JTI will require public & private funds

Structural

funds

National and regional

Programmes


DIACT

Joint Technology Initiatives

Towards new Nanoelectronics

Approaches

Towards new Nanoelectronics

Approaches

Hydrogen and Fuel Cells for a Sustainable Energy

Future

Hydrogen and Fuel Cells for a Sustainable Energy

Future

Embedded systemsEmbedded systems

Aeronautics and Air Transport

Aeronautics and Air Transport

Global monitoringFor Environment

And Security

Global monitoringFor Environment

And Security

Innovative Medicines for the Citizens

of Europe

Innovative Medicines for the Citizens

of Europe

Other possible themes to be identified later …


DIACT

Commission

ERC – Conseil Européen de la Recherche

• Préparation du programme de travail

• Organisation du contrôle par les pairs : contingent d’experts, nomination de panels d’expertise, règles d’évaluation

• Supervision de la procédure d’évaluation

• Rapport annuel scientifique

• Information et aide des candidats

• Réception / éligibilité des projets

• Organisation et mise en œuvre de l’évaluation

• Décision de sélection

• Suivi scientifique et financier des contrats

• Rapport annuel de mise en oeuvre

• Approbation du programme de travail, défini par le Conseil Scientifique

• Instruction de la mise en œuvre du programme de travail

• Approbation du rapport annuel de mise en œuvre

• Information du comité de programme

Conseil scientifique*

Tâches externalisées**

Idées – Recherche de pointeIdées – Recherche de pointe

* Créé par décision de la commission * * Sous la responsabilité de la Commission


DIACT

Formation initiale des chercheursRéseau Marie Curie

Formation initiale des chercheursRéseau Marie Curie

Formation continue et gestion de carrièreBourses individuelles

Cofinancement de programmes régionaux/nationaux/internationaux

Formation continue et gestion de carrièreBourses individuelles

Cofinancement de programmes régionaux/nationaux/internationaux

Industrie-université passerelles et partenariatsPlan Industrie-Académie

Industrie-université passerelles et partenariatsPlan Industrie-Académie

Dimension internationale Bourses internationales en cours / à venir

Plan de coopération internationale ; Bourses de réintégration

Dimension internationale Bourses internationales en cours / à venir

Plan de coopération internationale ; Bourses de réintégration

Actions Spécifiques Prix d’excellence

Actions Spécifiques Prix d’excellence

Ressources Humaines – Potentiel HumainRessources Humaines – Potentiel Humain


DIACT

1. Infrastructures de recherche

2. Recherche en direction des PMEs

3. Régions du savoir

4. Potentiel de recherche

5. Science et Société

6. Activités de Coopération Internationale

Capacités –Capacités de rechercheCapacités –Capacités de recherche


DIACT

Recherche en direction des PMEsRecherche en direction des PMEs

Recherche en direction de groupements de PMEsRecherche en direction de groupements de PMEs

Soutien aux services proposés par les réseaux qui encouragent la participation des PMEs au 7ème PCRD

(veille, identification des besoins, assistance)

Soutien aux services proposés par les réseaux qui encouragent la participation des PMEs au 7ème PCRD

(veille, identification des besoins, assistance)

+ dans le cadre du programme Compétitivité et Innovation (CIP) :

Encourager et faciliter la participation des PMEs au 7ème PCRDEncourager et faciliter la participation des PMEs au 7ème PCRD

2. Recherche en direction des PMEs2. Recherche en direction des PMEs


DIACT

Développement de foyers régionaux de rechercheDéveloppement de foyers régionaux de recherche

Deux objectifs pour les régions européennes :

Renforcement de leur capacité d’investissement en R&D

et mise en œuvre d’activités de recherche

Renforcement de leur capacité d’investissement en R&D

et mise en œuvre d’activités de recherche

Maximisation du potentiel de succès de la participation

de leurs acteurs à des projets européens de recherche

Maximisation du potentiel de succès de la participation

de leurs acteurs à des projets européens de recherche

« Mentorat des régions »

3. Régions du savoir3. Régions du savoir


DIACT

Détachements et recrutements transnationaux à double-sens Détachements et recrutements transnationaux à double-sens

Équipement de recherche et environnement matérielÉquipement de recherche et environnement matériel

Ateliers et conférences de transfert de savoirAteliers et conférences de transfert de savoir

“outils d’évaluation”“outils d’évaluation”

« Régions dédiées à la convergence »

4. Potentiel de recherche4. Potentiel de recherche


DIACT

FP7 et CIP FP7 et CIP

Un objectif partagé: l’innovation technologique Actions complémentaires Etroite coordination

Budgets: 4.2 M€ 1erCIP / 68,3 M€ 7ème PCRD


DIACT

Complémentarités FP7 et CIP Complémentarités FP7 et CIP

FP7-RTDFP7-RTD CIPCIP

Funding of projects Research, technological development and demonstration

Take-up of proven technologies: environmental, ICT and Energy-efficiency

SMEs participation in Research

Specific schemes for SMEs Actions promoting SMEs participation in FP7

Access to finance « Risk Sharing Finance Facility » for large European RTD projects and infrastructures (with EIB)

Risk capital (start-up and expansion)

SMEs Guarantee facility SMEs loan securitisation

Dissemination of knowledge

Within projects In thematic areas

Networks providing innovation support services

Regions Research driven clusters Innovation clusters


DIACT

1. des programmes européens se renforçant mutuellement

2. des outils horizontaux

3. une politique des États membres traduisant les objectifs de Lisbonne en priorités budgétaires et politiques

Utiliser toutes nos forces pour la compétitivité via l’innovation


DIACT

Faut mettre les gaz ….!


DIACT

S’informer …

http://eurosfaire.prd.fr/7pc/ http/:www.clora.net

http:www.cordis.lu/fp7/

http://europa.eu.int/comm/research/future/index_en.cfm

Merci …

COMPETITIVENESS AND INNOVATION FRAMEWORK PROGRAMMECOMPETITIVENESS AND INNOVATION FRAMEWORK PROGRAMMEhttp://europa.eu.int/comm/enterprise/enterprise_policy/cip/index_en.htm