PARIS RÉGION UP SUBVENTIONS PM’UP ET TP’UP …...L’accélération de la transition numérique des entreprises, particulièrement les TPE et les PME, est un enjeu fondamental

Rapport pour la commissionpermanente du conseil régionalMAI 2018

Présenté parValérie PÉCRESSEPrésidente du conseil régionald’Île-de-France

PARIS RÉGION UP SUBVENTIONS PM’UP ET TP’UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES

FRANCILIENNES

CP 2018-243

CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 2 RAPPORT N° CP 2018-243

Sommaire

EXPOSÉ DES MOTIFS........................................................................................................................3PROJET DE DÉLIBÉRATION..............................................................................................................6ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION........................................................................................................9

1.1. Bénéficiaires Pm'up................................................................................................................101.2. Phenix SAS avenant n° 1.......................................................................................................131.3. Pixagility avenant de transfert n° 2.........................................................................................151.4. Bénéficiaires TP'up.................................................................................................................181.5. Convention partenariat Agefos-CCI-Région Ile-de-France présentation par article.............21

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EXPOSÉ DES MOTIFS

La Région Île-de-France s’est dotée d’une stratégie économique globale pour la période 2017-2021 avec l’ambition de renouveler en profondeur l’action régionale au service de la croissance, del’emploi et de l’innovation. Elle affirme ainsi sa volonté de développer la compétitivité desentreprises franciliennes, ainsi que l’esprit d’entreprendre et d’innover sur tous les territoires.

En effet, si l’Ile-de-France bénéficie d’un environnement économique très favorable pour lacréation et le développement des entreprises, près de 950 000 d’entre elles y sont installées, lesentreprises peinent ensuite à grandir et à créer des emplois.

Pour répondre à cette problématique, conformément aux orientations de la stratégie régionale#leader pour la croissance, l’emploi et l’innovation et en application de la loi dite NOTRe du 7 août2015, la Région a décidé un effort significatif en faveur des aides aux TPE-PME, au travers de lagamme « UP » (TP’up, PM’up, Innov’up, Back’up).En outre, seule compétente depuis le 1er janvier 2017 pour définir des aides aux entreprises enfaveur de la création ou de l’extension d’activités économiques, la Région a décidé d’assumerpleinement son rôle d’intégrateur des aides aux entreprises en Ile-de-France, en proposant unaccès simplifié, facilité et plus lisible aux dispositifs de financement pour les entreprisesfranciliennes.

Par ailleurs, la Région examinera, avec les entreprises qui ont subi des dommages lors du défilédu 1er Mai dernier, la possibilité de mobiliser ses aides et notamment Back’up.

Dans la continuité de ces engagements, le présent rapport propose : les attributions relatives aux aides PM’up et TP’up des mois de mars, avril et mai 2018 et

deux avenants à des conventions avec des lauréats PM’up ; l’adoption d’une convention de partenariat entre la Région, la CCIR et l’AGEFOS PME Ile-

de-France, visant à accompagner la transformation numérique des TPE PMEfranciliennes ;

d’autoriser l’Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense à participer au régimed’aide régional « prix » ;

d’autoriser la Présidente du Conseil Régional à signer le mandat de vente, confié à lasociété Socap, de ses parts dans la société Ile de France Capital.

.1 Attribution des aides au titre de la gamme Up

Désignation de 30 nouveaux bénéficiaires PM’up et avenants à deux conventionsavec des lauréats PM’up

Le rapport prévoit de désigner 30 entreprises lauréates suite au jury de sélection des 29 mars et 3mai 2018. Les avis du jury sont mis à disposition auprès du secrétariat général du Conseilrégional.A cette fin, il est proposé d’affecter une autorisation de programme d’un montant global de4 655 000 €.

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Il est par ailleurs proposé d’adopter deux avenants spécifiques sans impact budgétaire à deuxconventions entre la Région Ile-de-France et deux entreprises désignées lauréates PM’up pardélibération n°CP 2017-112 du 8 mars 2017.Le premier avenant concerne l’entreprise Phenix SAS qui détient une filiale dénommée NousEpicerie Anti Gaspi. Pour des raisons d’organisation interne, il est proposé que le plan dedéveloppement soit porté conjointement par ces deux entités et qu’elles soient bénéficiaires de lasubvention. De plus, Phenix SAS procédant à une diversification de ses activités, il est proposéqu’un nouvel axe stratégique « diversification de l’activité » soit ajouté au plan de développement.Le second avenant concerne l’entreprise Pixagility qui détient deux filiales dénommées PixagilityInnovation et Pixagility Afrique. Pour des raisons d’organisation interne, il est proposé que le plande développement soit porté conjointement par ces trois entités et qu’elles soient bénéficiaires dela subvention.

Désignation de 22 nouveaux bénéficiaires TP’up

Le rapport prévoit de soutenir 22 entreprises au titre de TP’up pour un montant total de 629 785 €.A cette fin, il est proposé d’affecter une autorisation de programme d’un montant de 491 892 € etune autorisation d’engagement d’un montant de 137 893 €.

.2 Convention de partenariat entre la Région, la CCIR et l’AGEFOS PME Ile-de-France,visant à accompagner la transformation numérique des TPE PME franciliennes.

L’accélération de la transition numérique des entreprises, particulièrement les TPE et les PME, estun enjeu fondamental de la stratégie #Leader portée par le Conseil Régional d’Ile-de-France tantelle peut impacter le business model des acteurs économiques franciliens, et par conséquence lacompétitivité et l’emploi. Ce constat partagé par de nombreux acteurs, est à l’origine d’unengagement tripartite concernant, outre le Conseil Régional d’Ile-de-France, la CCI Ile-de-Franceet Agefos PME Ile-de-France, et se matérialise sous la forme d’une convention ayant pour objectifde faire converger des moyens mis en œuvre séparément et d’améliorer leur efficacité.

La démarche coordonnée prévue par la convention vise particulièrement les TPE/PME, leursdirigeants et salariés. Une attention particulière sera portée aux entreprises de moins de 50salariés qui présentent un risque de décrochage élevé sur la thématique du digital. Laméthodologie des partenaires au travers de cette convention est de proposer un parcourscoordonné selon une méthodologie dite « en entonnoir », permettant une mise en œuvrecommune et optimisée des outils déjà à disposition des partenaires. Au total, plus de 10 000entreprises devraient être touchées selon le modèle de plan d’actions mis en œuvre par lespartenaires.

Cette convention est sans incidence financière.

.3 Autorisation de l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense departiciper au régime d’aide régional « prix ».

Dans le cadre de la loi NOTRe, le législateur a conféré aux Régions une responsabilité renforcéeen matière de développement économique, de soutien aux entreprises, et d’innovation. La Régionpeut autoriser par convention les communes et les EPCI qui en font la demande à participer aufinancement d’aides aux entreprises à titre complémentaire des financements régionaux (lacollectivité s’adosse au régime régional existant) ou de façon unilatérale (la Région crée un régimespécifique pour la ou les collectivités concernées, mais ne finance pas nécessairement l’aide enquestion). Le présent rapport propose d’autoriser l’Etablissement Public Territorial de Paris OuestLa Défense à abonder le régime d’aide régional « Prix » afin d’organiser son prix de l’innovationvisant à mettre en lumière les talents d’entrepreneurs du territoire.

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.4 Signature d’un mandat de vente, confié à la société SOCAP, des parts détenues parla Région Ile-de-France dans le capital de la société IDF Capital

Créée en 1995 par la Région Île-de-France, avec l’appui d’une vingtaine d’investisseurs réunisautour d’elle afin d’intervenir en fonds propres dans le secteur du capital développement,Île-de-France Capital visait à remédier à l’insuffisance de l’offre de capital-risque en Île-de-France.

L’offre de financement ayant fortement évolué en Île-de-France, avec notamment ledéveloppement d’une offre financière privée importante en matière de capital-développement, les actionnaires ont décidé la mise en vente de la société. Cedésengagement permettra à la Région Ile-de-France de recentrer son action sur dessegments de marché où la carence de l’offre privée est constatée.

Le Conseil de Surveillance de la société a sélectionné le cabinet Socap pour mener larecherche d’investisseurs susceptibles de racheter les parts des actionnaires de la société.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

La présidente du conseil régionald’Île-de-France

VALÉRIE PÉCRESSE

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PROJET DE DÉLIBÉRATIONDU 30 MAI 2018

PARIS RÉGION UP SUBVENTIONS PM’UP ET TP’UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS

POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES

La commission permanente du conseil régional d'Île-de-France,

VU le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, notamment en ses articles 107 et108 ;

VU le règlement (UE) n° 360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 relatif àl’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenneaux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêtéconomique général et publié au JOUE L 114 du 26 avril 2012 ;

VU le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatifà l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenneaux aides de minimis publié au JOUE L 352 du 24 décembre 2013 ;

VU la communication de la Commission n°2014/C3282 du 21 mai 2014 relative à l’encadrementdes aides d’Etat à la recherche, au développement et à l'innovation ;

VU le règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 adopté par la CommissionEuropéenne le 17 juin 2014, modifié par règlement 2017/1084 du 14 juin 2017 publié au JOdu 20 juin 2017 ;

VU le régime cadre exempté de notification n° SA.40391 relatif aux aides à la Recherche, audéveloppement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014 – 2020, modifié par règlement2017/1084 du 14 juin 2017 publié au JO du 20 juin 2017 ;

VU le régime cadre exempté de notification N°SA.40453 relatif aux aides en faveur des PMEpour la période 2014-2020, pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorien°651/2014 adopté par la Commission européenne le 17 juin 2014, modifié par règlement2017/1084 du 14 juin 2017 publié au JO du 20 juin 2017 ;

VU le régime d'aide notifié à la Commission européenne relatif aux aides au sauvetage et à larestructuration pour les PME en difficulté - Aide d’État SA. 41259 (2015/N) ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier,prorogée par délibération n° CR 01-16 du 21 janvier 2016 ;

VU la délibération n° CR 92-15 du 18 décembre 2015 relative aux délégations d’attributions duConseil régional à sa Commission permanente modifiée par délibération CR 2017-162 du 22septembre 2017 ;

VU la délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016 « 100 000 nouveaux stages pour les jeunesfranciliens » ;

VU la délibération n° CR 105-16 du 17 juin 2016 relative aux aides régionales aux entreprisesPM’up - Innov’up – TP’up – Back’up ;

VU la délibération n° CR 230-16 du 14 décembre 2016 ayant adopté la Stratégie Régionale#leader pour la croissance, l’emploi et l’innovation ;

VU la délibération n° CR 2017-51 du 9 mars 2017 relative à la Charte régionale des valeurs de laRépublique et de la laïcité, modifiée par délibération n°CP 2017-191 du 17 mai 2017 ;

VU la délibération n° CR 2017-101 du 19 mai 2017 relative notamment au régime d’aide régional« prix » et à l’adoption du nouveau réglement d’intervention TP’up ;

VU la délibération n° CR 2017-141 du 6 juillet 2017 adoptant la convention-type autorisant lescommunes et leurs groupements à abonder les dispositifs régionaux ;

VU la délibération n° CP 16-596 du 16 novembre 2016 relative aux aides Paris Region UP ;

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VU la délibération n° CP 2017-052 du 27 janvier 2017 relative à la mise en place des aidesINNOV’up ;

VU la délibération no CP 2017-112 du 8 mars 2017 relative aux aides Paris Region UP ;

VU la délibération n° CP 2017-212 du 17 mai 2017 adoptant la convention type PM’UP ;

VU la délibération n° CP 2017-429 du 20 septembre 2017 relative à la modification de laconvention type TP’up ;

VU la délibération n° CP 2017-496 du 18 octobre 2017 relative à la modification du règlementd’intervention PM’up ;

VU la délibération n° CP 2017-565 du 22 novembre 2017 relative à la Convention entre laRégion et l’ASP pour la gestion administrative et financière et ce jusqu’au versement desdemandes d’aides, des subventions et le règlement des paiements des marchés conclusdans le cadre des politiques régionales relatives à la formation professionnelle continue del’emploi et du développement économique et de l’aménagement du territoire ;

VU la délibération n° CP 2018-115 du 16 mars 2018 portant attribution des aides aux entreprisesPM'up et TP'up ;

VU le budget de la Région Ile-de-France pour 2018 ;

VU l'avis de la commission du développement économique et de l'innovation ;

VU l'avis de la commission des finances ;

VU le rapport n°CP 2018-243 présenté par madame la présidente du conseil régional d’Île-de-France ;

Après en avoir délibéré,

Article 1 : Désignation de 30 nouveaux bénéficiaires PM’up

Décide de participer au titre du dispositif PM’up, au financement des projets détaillés enannexe 1.1. à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximumprévisionnel cumulé de 4 655 000 €.

Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à laconvention type adoptée par la délibération no CP 2017-212 du 17 mai 2017 et modifiée par ladélibération no CP 2018-115 du 16 mars 2018 et autorise la Présidente du Conseil régional à lessigner.

Affecte une autorisation de programme de 4 655 000 € disponible sur le chapitre 909« Action économique », sous fonction 94 « Industrie, artisanat, commerce et autres services »,programme HP94-001 « Soutien à l’industrie et aux autres services », action 19400101 « PM’up »du budget 2018.

Article 2 : Adoption de deux avenants spécifiques PM’up

Approuve l’avenant à la convention n°2017-EA-620234-A de l’entreprise Phenix SAS,approuvée par délibération no CP 2017-112 du 8 mars 2017, tel qu’il figure en annexe 1.2. à laprésente délibération, et autorise la Présidente du Conseil régional à le signer.

Approuve l’avenant à la convention n° 2017-ICC-620088-A de l’entreprise Pixagility,approuvée par délibération no CP 2017-112 du 8 mars 2017, tel qu’il figure en annexe 1.3. à laprésente délibération, et autorise la Présidente du Conseil régional à le signer.

Article 3 : Désignation de 22 nouveaux bénéficiaires TP’up

Décide de participer au titre du dispositif TP’up, au financement des projets détaillés enannexe 1.4. à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximum

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prévisionnel cumulé de 629 785 €.

Subordonne le versement des subventions à la signature de conventions conformes à laconvention type adoptée par la délibération no CP 2017-429 du 20 septembre 2017 et autorise laPrésidente du Conseil régional à les signer.

Affecte une autorisation de programme de 491 892 € disponible sur le chapitre 909 « Actionéconomique », sous fonction 94 « Industrie, artisanat, commerce et autres services », programme194002 « Soutien à l’artisanat, au commerce et aux métiers d’art », action 19400201 « TP’up » dubudget 2018.

Affecte une autorisation d’engagement de 137 893 € disponible sur le chapitre 939 « Actionéconomique », sous fonction 94 « Industrie, artisanat, commerce et autres services », programme194002 « Soutien à l’artisanat, au commerce et aux métiers d’art », action 19400202 « TP’up » dubudget 2018.

Article 4 : Approbation de la convention de partenariat entre la Région Ile-de-France, laCCIR et l’AGEFOS pour favoriser la digitalisation des TPE et PME franciliennes

Approuve la convention de partenariat entre la Région, la CCIR et l’AGEFOS figurant enannexe 1.5. à la présente délibération, et autorise la Présidente du Conseil régional à la signer.

Article 5 : Autorisation donnée à l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défensepour participer au financement d’un régime d’aide régional

Décide d’autoriser l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense à participer aufinancement du régime d’aide régional « Prix ».

Subordonne cette autorisation à la signature d’une convention conforme à la convention-type adoptée par la délibération n° CR 2017-141 du 6 juillet 2017 et autorise la Présidente duConseil régional à la signer.

Article 6 : Autorisation donnée à la Présidente du Conseil Régional de signer le mandat devente, confié à la société Socap, de ses parts dans la société Ile- de-FranceCapital

Décide d’autoriser la Présidente du Conseil Régional à signer le mandat de vente, confié àla société Socap, de ses parts dans la société Ile-de-France Capital.

La présidente du conseil régionald’Île-de-France

VALÉRIE PÉCRESSE

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ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION

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1.1. Bénéficiaires Pm'up

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1.1. Désignation de 30 bénéficiaires PM’up

Des données plus détaillées figurent dans le tome 2 du rapport non publié, pour préserver le secretindustriel et commercial des sociétés.

Jurys des 29 mars et 3 mai 2018

Filière/Domained'activité

Raison sociale VilleSubvention

attribuée

Date de priseen compte

desdépenses

Nbre destagiaires

Autre Labord Gluecom FranceSaint-Germain-Lès-

Arpajon250 000 € 01/03/2018 3

Numérique T-H-I-R-D Paris 120 000 € 05/02/2018 3

Autre Travail Entraide Le Mée-sur-Seine 85 000 € 26/01/2018 2

Aéronautique,spatial et défense

SAMD Collégien 200 000 € 08/01/2018 3

Agriculture, Agro-alimentaire et

nutrition,Sylviculture

Cartonnages etPlastiques Wimbee

La Ferté-sous-Jouarre 180 000 € 03/01/2018 3

NumériqueFrederic Leibovitz

EditeurParis 150 000 € 28/12/2017 3

Tourisme, sports,loisirs

Kactus Paris 50 000 € 22/12/2017 1

Région - Villedurable etintelligente

Smilair MGWSaint-Germain-de-la-

Grange140 000 € 21/12/2017 3


SAS Astier de Villatte Paris 170 000 € 20/12/2017 3

Automobile etmobilités

Faster SAS Plaisir 200 000 € 18/12/2017 3


Etablissements Bellet Saint-Ouen-L'Aumône 150 000 € 11/12/2017 3

Numérique ITrust Labege 200 000 € 06/12/2017 3

Numérique Tim Talent Paris 150 000 € 05/12/2017 3

Numérique Simplon.co Montreuil 180 000 € 04/12/2017 3

Automobile etmobilités

Gauthier Précisions Montmargny 150 000 € 29/11/2017 3



MDV Paris 150 000 € 29/11/2017 3

Numérique Videaudi Epinay Sur Seine 150 000 € 27/11/2017 3


Mac-Lloyd SAS Paris 150 000 € 22/11/2017 3



Saveurs et Vie Orly 180 000 € 10/11/2017 3

Filière/Domained'activité

Raison sociale VilleSubvention

attribuée

Date de priseen compte

desdépenses

Nbre destagiaires

AutreSA Ste pour

l'Application Rationnelledes Gaz dans l'Industrie

Romainville 170 000 € 10/11/2017 3

Autre Silltec Saclay 50 000 € 28/10/2017 2

Autre Weyga Bagnolet 200 000 € 23/10/2017 3

Santé Eutelmed SAS Paris 140 000 € 18/10/2017 3


Clémentini Argenteuil 220 000 € 04/10/2017 3

NumériqueAnalyse Informatique de

DonnéesParis 150 000 € 13/09/2017 3

Numérique Axem Technology Créteil 150 000 € 12/09/2017 3

Numérique Novadoxe SAS Courbevoie 150 000 € 23/08/2017 3

Numérique Medias France Saint-Ouen 140 000 € 26/07/2017 3Automobile et

mobilitésWing Puteaux 150 000 € 10/07/2017 3

Autre Handéo Paris 130 000 € 10/07/2017 3


1.2. Phenix SAS avenant n° 1

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Avenant n°1à la convention n°2017-EA-620234-A

attribuant la subvention PM’up

Identification des parties

Personne morale de droit public :

Région Île-de-France2, rue Simone VEIL93400 SAINT OUENDûment représenté par sa Présidente Madame Valérie Pécresse en vertu de la délibération CP 18-243 du 30 mai 2018.

Bénéficiaire : PHENIX SASAdresse : 16 rue Darcet 75017 PARISSIREN : 801 333 808Représenté en la personne de Monsieur Jean MOREAU, son représentant légal, dûment habilité.

Nouveau bénéficiaire : NOUS EPICERIE ANTI-GASPIAdresse : 16 rue Darcet 75017 PARISSIREN : 834 426 991Représenté en la personne de Monsieur Jean MOREAU, son représentant légal, dûment habilité.

NOUS EPICERIE ANTI-GASPI est une filiale de PHENIX SAS. Pour des raisons d’organisation interne,certaines actions du plan de développement initial seront portées par cette filiale. PHENIX SAS restemandataire du projet. Par ailleurs, PHENIX SAS procède à une diversification de ses activités et souhaiteintégrer ce nouvel axe stratégique dans son plan de développement PM’up.

Article 1 : Objets de l’avenant :- Les actions relatives au projet PM’up décrit dans l’annexe technique et financière à la convention

mentionnée ci-dessus sont portées conjointement par PHENIX SAS et sa filiale NOUS EPICERIEANTI-GASPI.

- L’axe stratégique « Diversification de l’activité » est ajouté au projet PM’up décrit dans l’annexetechnique et financière à la convention mentionnée ci-dessus.

Article 2 : Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Signature des parties

A……………………………., le ……………………………Représentant légal de PHENIX SAS, Monsieur Jean MOREAU

A……………………………., le ……………………………Représentant légal de NOUS EPICERIE ANTI-GASPI, Monsieur Jean MOREAU

A……………………………., le …………………………….

La Région Île-de-France.


1.3. Pixagility avenant de transfert n° 2

17/05/2018 23:06:23

Avenant n°1 Convention n° 2017-ICC-620088-A

attribuant la subvention PM’up

Identification des parties :

Personne morale de droit public :

Région Ile-de-France2 rue Simone Veil93400 SAINT-OUEN

Dûment représentée par sa Présidente Madame Valérie Pécresse en vertu de la délibération n°CP 18-243 du 30 mai 2018.Et

Bénéficiaire : PIXAGILITY Adresse : 88 Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-BillancourtN° SIREN : 512 836 263

Représenté en la personne de Monsieur Ronan LUNVEN, son représentant légal en tant quePrésident, dûment habilité.

Nouveaux bénéficiaires : PIXAGILITY INNOVATIONAdresse : 88 Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-BillancourtN°SIREN : 829 943 513

PIXAGILITY AFRIQUEAdresse : Abidjan Cocody II Plateaux LT 1448 ILT 01 BP 4063 Abidjan, Côte d’IvoireN°RCCM de l’entreprise : CI-ABJ-2015-B-26376

Représentées en la personne de Monsieur Ronan LUNVEN, le représentant légal en tant quePrésident, dûment habilité.

Pour des raisons d’organisation interne, le plan de développement PM’up est désormais portéconjointement par PIXAGILITY, PIXAGILITY INNOVATION et PIXAGILITY AFRIQUE. PIXAGILITYest mandataire du projet.

Le présent avenant a pour objet :

1. d’ajouter les filiales PIXAGILITY INNOVATION et PIXAGILITY AFRIQUE en tant quebénéficiaires de l’aide PM’up. Les subventions relatives au plan de développement PM’up,tels que décrites en annexe technique et financière, sont portées conjointement par lessociétés PIXAGILITY, PIXAGILITY INNOVATION et PIXAGILITY AFRIQUE.

2. de désigner comme mandataire du projet PM’up l’entreprise PIXAGILITY. Le mandatairepercevra de l’Agence de Services et de Paiement l’intégralité de la subvention attribuée, àcharge pour lui de reverser aux autres bénéficiaires la quote-part de subvention due auregard des dépenses engagées.

Article 1 :

Les alinéas 7 et 8 de l’article 5 bis de la convention sont modifiés comme suit :

Les paiements sont effectués au compte du mandataire suivant :Banque : Code Banque : Agence : Code Guichet :

Numéro de Compte :Clé RIB :

Comptables assignataires de la dépense :M. l’agent comptable de l’Agence de Service des Paiements, situé 2 rue de Maupas à LIMOGES(87000)La Région Ile-de-France ne peut être tenue responsable du non-reversement des sommes viréespar l’ASP au compte du mandataire.

Article 2 :

Les autres articles demeurent inchangés.Cet avenant prend effet à compter de sa notification.

Fait à Paris,

Le …………. Le ……………………..Pour la Région Ile-de-France, Pour les entreprises PIXAGILITY, La Présidente du Conseil régional PIXAGILITY INNOVATION et

PIXAGILITY AFRIQUE


1.4. Bénéficiaires TP'up

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1.4. Désignation de 22 bénéficiaires TP’up

Des données plus détaillées figurent dans le tome 2 du rapport non publié, pour préserver le secretindustriel et commercial des sociétés

Filière SRDEIIRaisonsociale

Activité Dpt Ville

Subvention en

investissement

enfonctionneme

nt

Totalsubvention

attribuée

Date decandidatur

e

Nb destagiai

res

Nb decréati

ond'emp

lois

Région, villedurable etintelligente

DEPOLLUTIONCONSEIL

Analyses, essaiset inspections

techniques91

Corbeil-Essonnes

43 500 0 43 500 29/10/2017 2 2


SARL CEMAOURSELIN

Travaux demenuiserie bois

et PVC77 Egreville 40 574 0 40 574 06/11/2017 2 2

AutreNEW

INTERNATIONAL VISION

Commerce degros (commerceinterentreprises)d'autres biensdomestiques

91 Dourdan 11 000 24 500 35 500 13/11/2017 2 2

Agriculture,agro-alimentaire

et nutrition,sylviculture

BRASSERIEDE MEAUX

Fabrication debière

77 Meaux 14 600 0 14 600 16/11/2017 1 1

Automobile,mobilité

ARMMécaniqueindustrielle

78Conflans-

Sainte-Honorine

50 000 5 000 55 000 21/12/2017 2 2

Autre

LIGNES ETCOURBES

CHRISTOPHEGAZEAU

Travaux demenuiserie bois

et PVC95

Magny-En-Vexin

37 410 0 37 410 04/01/2018 2 2

NumériqueMOTIV'SOLUTI

ONS

Commerce degros (commerceinterentreprises)non spécialisé

78Le Mesnil-Le-

Roi18 500 15 843 34 343 11/01/2018 2 7

NumériqueHUMAN

CAPITAL LINK

Édition delogiciels

applicatifs92

Neuilly-Sur-Seine

25 000 0 25 000 16/01/2018 2 2

AutreYMER ETMALTA

Commerce dedétail de biensd'occasion en

magasin

75 Paris 10 000 25 000 35 000 22/01/2018 2 3

SantéLABORATOIRE ALLISTERE

Fabrication deparfums et de

produits pour latoilette

92Issy-Les-

Moulineaux4 200 7 500 11 700 09/02/2018 1 2


DMTRECYCLAGE

Transportsroutiers de fret de

proximité95 Beauchamp 23 000 0 23 000 16/02/2018 1 8

Autre ATELIER DIOTTravaux de

menuiserie boiset PVC

94 Alfortville 13 290 0 13 290 19/02/2018 1 2

IndustrieSINGULARITY

INSIGHTProgrammation

informatique78 Versailles 20 000 5 000 25 000 22/02/2018 2 5

SantéDAYLILYPARIS

Commerce degros (commerceinterentreprises)de parfumerie etde produits de

beauté

75 Paris 4 800 8 850 13 650 01/03/2018 1 3

Autre SK/ATELIERFabrication devêtements de

dessus75 Paris 25 000 0 25 000 08/03/2018 2 17

Numérique AFFLUENCESAutres activitésinformatiques

75 Paris 13 200 22 000 35 200 08/03/2018 2 5

IndustriePLASTIKOLOR

'ACTION

Commerce degros (commerceinterentreprises)non spécialisé

77 Mitry-Mory 10 500 11 700 22 200 12/03/2018 1 5

Filière SRDEIIRaisonsociale

Activité Dpt Ville

Subvention en

investissement

enfonctionneme

nt

Totalsubvention

attribuée

Date decandidatur

e

Nb destagiai

res

Nb decréati

ond'emp

lois

Agriculture,agro-alimentaire

et nutrition,sylviculture

MISTER BEANTransformation

du thé et du café78

Montigny-Le-Bretonneux

47 718 0 47 718 21/03/2018 2 3

Numérique BRIGHT Portails Internet 75 Paris 10 000 6 500 16 500 22/01/2018 1 7Agriculture,

agro-alimentaireet nutrition,sylviculture

SASLOUISADRIEN

Autres servicesde restauration.

75 Paris 10 000 0 10 000 01/02/2018 1 2

AutreAAAAA

CONSEIL

Formationcontinued'adultes

75 Paris 45 600 6 000 51 600 03/04/2018 2 7

Tourisme,sports, loisirs

VINCE ETASSOCIES

Magasin dematériel de sport

nautique92 CLICHY 14 000 0 14 000 28/02/2018 1 3

Des données plus détaillées figurent dans le tome 2 du rapport non publié, pour préserver le secret industriel etcommercial des sociétés


1.5. Convention partenariat AgefosCCIRégion IledeFranceprésentation par article

17/05/2018 23:06:23

CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre

La Région Ile-de-France, représentée par sa Présidente Madame Valérie Pécresse, agissantau nom et pour le compte de la Région Ile-de-France, en vertu de la délibération n°….. du….., dont le siège est situé 33 rue Barbet de Jouy 75007 Paris.

ci-après dénommée la Région,

et

L'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) AGEFOS PME Ile-de-France, régie par la loidu 1er juillet 1901, dont le siège social se situe au 11 rue Hélène 75017PARIS et représentépar sa présidente, Françoise Etienne-Bouniol et son vice-président Stéphane Huillet enapplication de la décision du conseil d’administration, en date du 4 juillet 2016, N° SIRET :307 615 039 000 20

Ci-après dénommée AGEFOS PME Ile-de-France,

et

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Paris Ile-de-France, établissementpublic à caractère administratif, dont le siège est au 27 avenue de Friedland 75 382 ParisCedex 08, représentée par son Président Monsieur Didier Kling

Ci-après dénommée CCI Paris Ile-de-France,

Il est exposé et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : CONTEXTE

Face aux mutations profondes et rapides induites par la dynamique de digitalisation, lastratégie régionale #LEADER pour la croissance, l’emploi et l’innovation vise à faire de l’Ile-de-France la première smart région d’Europe. Pour ce faire, elle fixe parmi ses prioritésl’intégration des solutions numériques dans tous les secteurs ainsi que le raccordement detoutes les entreprises et de tous les Franciliens au très haut débit à l’horizon 2020.

Pourtant, les entreprises franciliennes, notamment les PME, adoptent moins vite lessolutions digitales à leur disposition. Elles accusent un retard par rapport aux voisinseuropéens dans au moins trois domaines : les présences sur les réseaux sociaux, le e-commerce et l’usage d’outils digitaux dans l’entreprise pour améliorer la productivité.

Le manque de compétences techniques digitales, la méconnaissance des bénéficespotentiels de la transformation ou le manque de familiarisation aux outils digitaux disponiblessont autant de freins qu’il convient de lever pour accélérer la transformation digitale des PMEfranciliennes, quel que soit leur secteur d’activité. D’où l’importance de la sensibilisation etde la formation aux compétences digitales, essentielles pour amorcer la transformationnumérique.

http://www.blogdumoderateur.com/formation-metiers-digital/

http://www.blogdumoderateur.com/formation-metiers-digital/

Cette transformation, au-delà de sa composante technologique, est avant tout une révolutionqui replace l’usager au centre du système de production, de décision. Dès lors, il estessentiel de renforcer les objectifs de formation à « l’expérience utilisateur ». Cetteexpérience couvre tous les aspects perceptibles de l’interaction entre les personnes, lesproduits ou les services.

Pour répondre à ces enjeux sur l’Ile-de-France, les partenaires souhaitent faire convergerleurs initiatives et proposer un parcours complet aux PME/TPE d’Ile-de-France.

ARTICLE 2 : OBJECTIFS PARTAGÉS

La convention vise à développer les compétences des dirigeants et des salariés desentreprises et vise plusieurs objectifs :

accroître le nombre de PME accompagnées dans leur transformation digitale ;

proposer une offre lisible et accessible aux entreprises et accélérer leurtransformation digitale ;

Détecter les besoins d’accompagnement des dirigeants et les orienter vers ledispositif le plus adapté

mieux articuler les actions des partenaires.

ARTICLE 3 : CIBLES VISÉES

Ce projet s’adresse prioritairement aux entreprises affiliées à AGEFOS PME Ile-de-France etconcerne aussi bien les dirigeants que les salariés des entreprises ciblées. Une attentionsera portée sur les entreprises de moins de 50 salariés, particulièrement exposées auxenjeux de la transformation numérique, et aux entreprises industrielles et artisanales.

ARTICLE 4 : LA DEMARCHE PROPOSÉE :

Il s’agit de proposer un parcours « en entonnoir » :

1. des actions de sensibilisation à large diffusion (objectif de plus de 10 000entreprises touchées) ;

2. des sessions d’information, ateliers, rencontres d’experts… (objectif de 1000entreprises rencontrées) ;

3. des formations, diagnostics et appuis à l’élaboration de plan d’actions (objectifde 200 entreprises accompagnées) ;

4. un soutien à la mise en œuvre des plans d’actions avec les aides financièresrégionales Up (objectif de 20 entreprises aidées) ;

5. un suivi des démarches engagées auprès de l’ensemble des entreprises qui ont bénéficié du parcours.

ARTICLE 5 : LES MOYENS MOBILISÉS :

Les partenaires s’engagent à mobiliser leurs réseaux de conseillers et chargés de missionpour promouvoir cette initiative.

Un référent sera nommé par partenaire afin de participer aux comités de suivi et servir depoint de contact aux demandes d’informations des deux autres partenaires.

Une réunion de lancement sera organisée pour permettre à chacun de mieux connaitrel’ensemble de l’offre des partenaires. Une réunion d’échanges sera prévue annuellementpour faire le point et adapter si nécessaire les actions prévues dans la convention.

ARTICLE 6 : LE CALENDRIER/PLAN D’ACTION

Un plan d’action sera établi annuellement et validé par les partenaires lors du comité depilotage.

ARTICLE 7 : COMMUNICATION

L’ensemble des objectifs partagés dans cette convention donneront lieu à une coopérationdestinée à renforcer la communication des partenaires sur le sujet de la transformationdigitale.

Chaque partenaire s’engage à promouvoir et à relayer cette initiative en mobilisant sesmoyens de communication propres (newsletter, réseaux sociaux, site internet) et enparticipant à l'élaboration de supports de communication numériques partenariaux.

ARTICLE 8 : GOUVERNANCE ET PILOTAGE

Afin d’assurer le suivi et le bilan annuel de cette convention, un comité de pilotage se réuniraà l’initiative d’AGEFOS PME au moins une fois par an. Il mobilisera les Directeurs etDirecteurs généraux adjoints concernés des entités signataires.

Un comité technique composé des référents chargés du suivi opérationnels est égalementcréé. Il se réunira tous les trimestres. Son animation est assurée par AGEFOS PME.

Dans ce cadre, AGEFOS PME communiquera, selon un calendrier et des modalités définis,les données relatives aux entreprises visitées, informées et mises en contact avec lespartenaires. Il consolidera les actions réalisées dans le cadre de cette convention ens’appuyant sur les éléments transmis par les partenaires.

ARTICLE 9 : DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention est signée pour une durée de 3 ans à compter de sa date designature. La convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties en respectantun préavis de 2 mois.

ANNEXE 1 : Plan d’action 2018

Trimestre 1o Mise en place de la convention

Trimestre 2o Signature de la convention

o Qualification de la cible et préparation des actions de sensibilisation

o Conception des documents de communication

o Réunion de lancement

o Emailing de sensibilisation

o Promotion des accompagnements dans le cadre du mois du numérique

o Préparation d’un modèle de matinale/business café sur les aides à la

transformation digitale ; réalisation d’un planning régionalo Formation des conseillers sur le dispositif d’aides régionales (yc formations)

o Comité de suivi

Trimestre 3o Organisation de matinales / Business cafés sur les aides à la transformation

digitale notamment dans les openspots départementaux (CCIR + AGEFOS) ; intervention des chargés de mission Conseil régional

o Réalisation des diagnostics

o Orientation vers TP’UP et PM’UP

o Comité de suivi

Trimestre 4o Organisation de matinales / Business cafés sur les aides à la transformation

digitale notamment dans les openspots départementaux ; intervention des chargés de mission Conseil régional

o Réalisation des diagnostics

o Orientation vers TP’UP et PM’UP

o Comité de suivi

Documents

PARIS RÉGION UP SUBVENTIONS PM’UP ET TP’UP …...L’accélération de la transition numérique des entreprises, particulièrement les TPE et les PME, est un enjeu fondamental