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Rapport du 26 mars 2020 sur la politique de la petite enfance PARLEMENTS CANTONAUX Période sous revue : de décembre 2019 à février 2020

PARLEMENTS CANTONAUX€¦ · 2. INTERVENTIONS IMPORTANTES EN COURS OU EN ATTENTE Politique familiale Élaborée sur la base d’un document de travail sur la politique financière

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Rapport du 26 mars 2020 sur la politique de la petite enfance

PARLEMENTS CANTONAUX

Période sous revue : de décembre 2019 à février 2020

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1. INTRODUCTION

Le présent rapport sur les activités législatives au niveau cantonal concerne la période de décembre 2019 à février 2020. Le nombre d’interventions déposées pendant la période sous revue est de loin le plus faible de toute l’année. Nous pensons que cette situation est imputable au «creux de janvier», mois pendant lequel les activités politiques sont habituellement réduites. Les nouveaux textes portent principalement sur le système éducatif et sur l’accueil d’enfants. Les autres interventions déposées concernent la politique familiale. Un tiers des interventions ont été enregistrées dans le canton de Lucerne.

Dans le domaine du système éducatif et de l’accueil d’enfants, les nouvelles interventions concernent la qualité des offres d’accueil ainsi que la surveillance et les contrôles effectués. L’élément déclencheur de ces interventions était «l’affaire Globegarden», dont les médias se sont fait l’écho et qui a suscité l’intérêt du public dans les semaines suivantes. Les comptes rendus des médias ont débouché sur une vaste réflexion concernant la qualité des structures d’accueil pour enfants et les conditions de travail du personnel. Cette dynamique a poussé les responsables politiques à demander, de la part de leurs cantons respectifs, des explications sur les mesures d’assurance-qualité dans les structures d’accueil pour enfants.

À relever en particulier que dans le canton de Saint-Gall, une nouvelle loi sur le paiement de subsides cantonaux pour l’accueil extrafamilial et parascolaire pour enfants est désormais en cours d’élaboration.

Le chapitre suivant contient une vue d’ensemble des interventions concernées. La liste des interventions traitées ou en cours se trouve au chapitre 3.

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2. INTERVENTIONS IMPORTANTES EN COURS OU EN ATTENTE

Politique familialeÉlaborée sur la base d’un document de travail sur la politique financière et familiale, une nouvelle loi sur les subsides pour les structures d’accueil extrafamiliales et parascolaires a été soumise au Grand-Conseil du canton de Saint-Gall. Le canton entend désormais subventionner les offres institutionnelles d’accueil pour enfants. En outre, le PLR demande du canton du Lucerne, en particulier de l’Exécutif, qu’il édicte des règles financières concernant les mesures pédagogiques particulières, afin que les enfants ayant des besoins spéciaux (handicaps) puissent fréquenter les structures d’accueil avec les enfants en bonne santé et qu’ils puissent être stimulés par cette cohabitation.

Système éducatif et accueil pour enfantsLe sujet de la qualité des offres d’accueil pour enfants et leur surveillance a été débattu dans cinq cantons: dans les cantons de Zurich et de Bâle-Campagne, les partis de gauche ont demandé des renseignements sur les tâches de leurs gouvernements respectifs concernant l’assurance-qualité dans les crèches. À Lucerne également, les Verts ont demandé des éclaircissements concernant la surveillance et l’autorisation délivrée aux groupes de jeu, aspects qui, jusqu’à présent, ne reposent sur aucune base légale. Le PS lucernois souhaite, quant à lui, obtenir des informations sur le personnel et le financement des crèches. À Bâle-Ville, les Verts se saisissent de «l’affaire Globegarden» pour demander des détails sur la situation actuelle des crèches dans le canton. À Berne, le Conseil-Exécutif est chargé par le PS de concrétiser des critères de qualité pour les crèches, de garantir que l’accueil d’enfants est confié à des personnes qualifiées et de réglementer plus strictement la surveillance des crèches.

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3. TOUS LES OBJETS (EN SUSPENS, EN COURS ET TERMINÉS)

Les nouvelles propositions déposées sont indiquées en italique.

Politique familiale

Région N° Instrument Titre Auteur-e Statut Date LinkSt. Gallen 22.19.17 KR Gesetz-

gebungGesetz über Beiträge für familien- und schulergänzende Kinderbetreuung (Titel der Botschaft: Gesetzgebung im Bereich der Finanz- und der Familienpolitik)

Regierungsrat Eingereicht 12.12.2019 https://www.ratsinfo.sg.ch/geschaefte/4685#overview

St. Gallen 22.19.13 Botschaft Nachtrag zum Gesetz über die Pflegefinanzierung (Titel der Botschaft: Gesetzgebung im Bereich der Finanz- und der Familienpolitik)

Regierungsrat Eingereicht 10.10.2019 https://www.ratsinfo.sg.ch/geschaefte/4689#overview

Luzern M 176 Motion Die Schaffung einer Finanzierungsregelung für den Kita-Besuch von Kindern mit besonderen Bedürfnissen (Behinderungen); Folgekosten und soziale Ausgrenzung vermeiden dank früher Förderung

Jim Wolanin (FDP) Eingereicht 03.12.2019 https://www.lu.ch/kr/mitglieder_und_organe/mitglieder/mitglieder_detail/Geschaeft_Detail?ges=a619261ad85a46fea8af93151270841e

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Basel-Landschaft

2019/615 Motion Finanzierungsklarheit KITAplus

Miriam Locher (SP) Überwiesen als Postulat

13.02.2020 https://www.baselland.ch/politik-und-behorden/landrat-parlament/geschafte/geschaefte-ab-juli-2015?i=https%3A//baselland.talus.ch/de/politik/cdws/geschaeft.php%3Fgid%3Df14ed8044b8540f5bd8fb5f985fa6d75

Waadt 18_POS_075

Postulat Aides à la famille: pour une centralisation des aides financières

Claire Attinger Doepper (SP) Überwiesen an Regierung (hängig)

43865 https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/grand-conseil/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-9-octobre-2018/postulat-claire-attinger-doepper-et-consorts-aides-a-la-famille-pour-une-centralisation-des-aides-financieres/

Freiburg 2019-GC-41

Postulat Politique familiale cantonale, analyse globale et mesures concrètes

Bernadette Mäder-Brülhart (CSP)

Antrag auf Zustimmung

03.02.2020 http://www.parlinfo.fr.ch/fr/politbusiness/?action=showinfo&info_id=52745&uuid=378dd83415d4476895bb9d218dc6f952

Zug 3008 Standes-initiative

Gleiches Recht für jede Mutter und nicht nur für Politikerinnen

Rainer Leemann (FDP), Michael Arnold (FDP)

Ablehnung 31.01.2020 https://kr-geschaefte.zug.ch/gast/geschaefte/1996

Luzern A 109 Anfrage Über die Finanzierung der Kinderbetreuung

Adrian Nussbaum (CVP) Erledigt 27.01.2020 https://www.lu.ch/kr/parlamentsgeschaefte/detail?ges=9fdae4b362f8430d979f7da24d8eab6e&back=1&geschaeftsnr=A%20109&art=-0-1-2-3&bart=-0-1-2-3-4&vart=-0-1-2-3&wart=1&gart=1&status=-0-1

Basel-Stadt 19.528 Motion Bessere Vereinbarkeit von Familie und Beruf

Mark Eichner (FDP) Antrag auf Zustimmung

22.01.2020 http://www.grosserrat.bs.ch/de/geschaefte-dokumente/datenbank?such_kategorie=1&content_detail=200109733

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Freiburg 2019-GC-115

Motion Initiative cantonale - Stop aux licenciements abusifs au retour du congé maternité : plus de protections pour les mères

Elias Moussa (SP) Martine Fagherazzi (SP)

Antrag auf Ablehnung

21.01.2020 http://www.parlinfo.fr.ch/de/politbusiness/?action=showinfo&info_id=55844&uuid=82300da1ec33479999ffdf0fa8c135b7

Zürich 5511/2018 Vorlage Einführungsgesetz zum Bundesgesetz über die Familienzulagen (EG FamZG)

Regierungsrat Angenommen 13.01.2020 https://kantonsrat-zh.talus.ch/de/politik/cdws/geschaefte.php?id=5bbe489c0e4a4d9e892de79bf45115a1

Bern 2019.RRGR.204

Interpellation Paradigmenwechsel bei der Finanzierung der Kinderbetreuung: Günstigere Tarife statt Steuerabzüge

Béatrice Stucki (SP), Ursula Marti (SP)

Antwort 18.12.2019 https://www.gr.be.ch/gr/de/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.gid-57efa02c515849df8af5c6b73b751a35.html

Aargau 19.292 Interpellation Kostenentwicklung bei den Gemeinden im Bereich familienergänzenden Kinderbetreuung

Ruth Müri (GPS) Antwort 11.12.2019 https://www.ag.ch/grossrat/grweb/de/195/Detail%20Gesch%C3%A4ft?ProzId=4401877

Zürich 313/2019 Motion Steuerabzug der tatsächlichen Kinder-Betreuungskosten

Hanspeter Hugentobler (EVP), Sylvie Matter (SP)

Antrag auf Ablehnung

04.12.2019 https://kantonsrat-zh.talus.ch/de/politik/cdws/geschaefte.php?id=b01e737a951e41b1bf717498cc3c7dc8

Zürich 312/2019 Motion Betreuungsgutscheine zur Stärkung des Wirtschaftsstandorts und der Chancengerechtigkeit

Judith Anna Stofer (AL), Sylvie Matter (SP)

Antrag auf Ablehnung

04.12.2019 https://kantonsrat-zh.talus.ch/de/politik/cdws/geschaefte.php?id=14e30fa72b1a4d7cb4fd5aa3a89a13dd

Luzern P 63 Postulat Über bezahlbare Kita-Tarife bei gleichzeitig fairen Löhnen

Urban Sager (SP) Ablehnung 02.12.2019 https://www.lu.ch/kr/parlamentsgeschaefte/detail?ges=2e1f0b648b7248c4a14830b025a09483&back=1&art=-0-1-2-3&bart=-0-1-2-3-4&vart=-0-1-2-3&wart=1&gart=1&status=-0-1&bfrom=10-05-2019&bto=24-06-2019

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Zürich 314/2019 Motion Mitfinanzierung der familienergänzenden Betreuung im Vorschulbereich durch Kanton und Gemeinden

Hanspeter Hugentobler (EVP), Sylvie Matter (SP), Karin Fehr Thoma (GPS)

Eingereicht 30.09.2019 https://www.kantonsrat.zh.ch/?url=https%3A%2F%2Fkantonsrat-zh.talus.ch%2Fde%2Fpolitik%2Fcdws%2Fgeschaefte.php%3Fid%3D87f6eeb93f054eac9820475e1a1d5f29

Zürich 195/2019 Postulat Erst untersuchen, dann handeln

Astrid Furrer (FDP), Thomas Marthaler (SP)

Überwiesen an Regierung (hängig)

30.09.2019 https://kantonsrat-zh.talus.ch/de/politik/cdws/geschaefte.php?id=68978c96cb0d4787be04da2e3e265aab

Bern 2019.RRGR.3

Interpellation Steuerabzüge für Fremdbetreuung

Sabina Geissbühler-Strupler (SVP)

Antwort 11.09.2019 https://www.gr.be.ch/gr/de/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.gid-63db32556f3e4ba185ffd151a8906fb1.html

Waadt 18_MOT_062

Motion Augmentation du taux de surcompensation à 100 % en vue du renforcement de la solidarité entre les caisses d'allocations familiales

Georges Zünd (PLR) Antrag 05.09.2019 https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/grand-conseil/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-9-octobre-2018/motion-georges-zuend-et-consorts-augmentation-du-taux-de-surcompensation-a-100-en-vue-du-renforcement-de-la-solidarite-entre-les-caisses-dallocations-familiales/

Schaffhausen 19-47 Vorlage Erlass eines Gesetzes zur Förderung der familienergänzenden Kinderbetreuung im Vorschulalter

Regierungsrat Eingereicht 11.06.2019 https://sh.ch/CMS/Webseite/Kanton-Schaffhausen/Beh-rde/Parlament/Der-Kantonsrat/Ratsbetrieb-2100743-DE.html

Genf R 884 Resolution Proposition de résolution Stop aux licenciements au retour du congé maternité: plus de protections pour les mères !

Diego Esteban (SP), Léna Strasser (SP), Thomas Wenger (SP)

Eingereicht 20.05.2019 http://ge.ch/grandconseil/search?search=R+884

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Basel-Stadt 19.5134 Postulat Genauere Berechnung der Elternbeiträge für die Tagesbetreuung von Kindern

Claudio Roberto Miozzari (SP) Überwiesen an Regierung (hängig)

15.05.2019 http://www.grosserrat.bs.ch/de/geschaefte-dokumente/datenbank?such_kategorie=1&content_detail=200109569

Thurgau 352 Motion "Gesetz zu kantonalen Ergänzungsleistungen für Familien ohne existenzsicherndes Einkommen"

Barbara Kern (SP) Eingereicht 24.04.2019 https://grgeko.tg.ch/de/web/grgeko/pendente-geschaefte

Waadt 18_INT_269

Interpellation VaudTax : une configuration qui tienne compte des configurations familiales.

Sarah Neumann (SP) Antwort 03.04.2019 https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/grand-conseil/seances-precedentes/annee-2018/seance-des-11-et-12-decembre-2018/interpellation-sarah-neumann-et-consorts-vaudtax-une-configuration-qui-tienne-compte-des-configurations-familiales/

Schaffhausen 19-21 Vorlage Erhöhung der Kinder- und Ausbildungszulagen

Regierungsrat Eingereicht 15.03.2019 https://sh.ch/CMS/Webseite/Kanton-Schaffhausen/Beh-rde/Parlament/Der-Kantonsrat/Ratsbetrieb-1994149-DE.html

Genf PL 12467 Gesetz Projet de loi modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (LAMat) (J 5 07)

Amanda Gavilanes (SP), Christian Dandrès (SP), Cyril Mizrahi (SP), Diego Esteban (SP)

Eingereicht 26.02.2019 http://ge.ch/grandconseil/search?search=PL+12467

Zürich 26/2018 Parlamentarische Initiative

Gesetz über die kantonalen Ergänzungsleistungen für Familien ohne existenzsicherndes Einkommen

Marcel Lenggenhager (BDP) An die Kommission zur Vorberatung zugewiesen

15.02.2019 https://kantonsrat-zh.talus.ch/de/politik/cdws/geschaefte.php?id=54e4d0e73be946a587fa76b462baaa4c

Zürich 171/2017 Motion Finanzhilfen für familienergänzende Kinderbetreuung

Judith Anna Stofer (AL), Kaspar Bütikofer (AL)

Antrag auf Ablehnung

13.09.2017 https://www.kantonsrat.zh.ch/geschaefte/geschaefte.aspx?iframeLocation=9a6c5bcd1e424e02819b82b40002aad2

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Système éducatif et accueil externe d’enfants

Région N° Instrument Titre Auteur-e Status Date LinkBern 2020.RRG

R.28Motion Qualität in Berner Kitas

sichern!Christine Blum (SP), Kornelia Hässig-Vinzens (SP)

Eingereicht 20.02.2020 https://www.gr.be.ch/gr/de/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.gid-50f6b7e8e04946fa84d49a1bf0a0d436.html

Zürich 3/2020 Interpellation Aufsicht von Kinderkrippen Judith Anna Stofer (AL), Karin Fehr Thoma (GPS)

Antwort 12.02.2020 https://kantonsrat-zh.talus.ch/de/politik/cdws/geschaefte.php?id=11518af22c9e446fa79212ff030fa091

Luzern A 185 Anfrage Über die Qualitätssicherung in Spielgruppen

Noëlle Bucher (GPS) Eingereicht 27.01.2020 https://www.lu.ch/kr/parlamentsgeschaefte/detail?ges=8e736aa0d18a4347850de889a7fc1f5c&back=1&art=-0-1-2-3&bart=-0-1-2-3-4&vart=-0-1-2-3&wart=1&gart=1&status=-0-1&bfrom=01-01-2020&bto=10-02-2020

Basel-Landschaft

2020/36 Interpellation Kita-Qualitätsmängel auch in Baselland?

Miriam Locher (SP) Eingereicht 16.01.2020 https://www.baselland.ch/politik-und-behorden/landrat-parlament/geschafte/geschaefte-ab-juli-2015?i=https%3A//baselland.talus.ch/de/politik/cdws/geschaeft.php%3Fgid%3D0b68f826ca714e9dbc446b1edd7f9dbfBasel-Stadt 20.5005 Interpellation Qualitätssicherung in Basler

KitasLea Steinle (GPS) Eingereicht 13.01.2020 http://www.grosserrat.bs.ch/de/gescha

efte-dokumente/datenbank?such_kategorie=1&content_detail=200110096

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Luzern A 143 Anfrage Über die Arbeitsbedingungen und die Betreuungsqualität in Kindertagesstätten

Urban Sager (SP) Eingereicht 02.12.2019 https://www.lu.ch/kr/parlamentsgeschaefte/detail?ges=e53226da46144434b73349ee8557e054&back=1&art=-0-1-2-3&bart=-0-1-2-3-4&vart=-0-1-2-3&wart=1&gart=1&status=-0-1&bfrom=01-12-2019&bto=10-01-2020

Zürich 340/2019 Postulat Frühkindliche Betreuung, Bildung und Erziehung (FBBE) – faire Startchancen für alle

Judith Anna Stofer (AL), Monika Wicki (SP)

Antrag auf Diskussion

03.02.2020 https://kantonsrat-zh.talus.ch/de/politik/cdws/geschaefte.php?id=f7528c07fa364987996572423e38fff7

Basel-Landschaft

2019/613 Postulat Chance Frühförderung Miriam Locher (SP) Abgeschrieben 16.01.2020 https://www.baselland.ch/politik-und-behorden/landrat-parlament/geschafte/geschaefte-ab-juli-2015?i=https%3A//baselland.talus.ch/de/politik/cdws/geschaeft.php%3Fgid%3D0f3459277a2a46ecb57171a0b4fc3225

Basel-Stadt 19.5096 Motion Intensivierung der Sprachförderung vor dem Kindergarteneintritt

Patricia von Falkenstein (LDP) Überwiesen an Regierung (parl. Beratung abgeschl.)

18.12.2019 http://www.grosserrat.bs.ch/de/geschaefte-dokumente/datenbank?such_kategorie=1&content_detail=200109525

Freiburg 2019-GC-46

Motion Flexibles System für die subventionierte Kinderbetreuung - Änderung des Gesetztes über die familienergänzenden Tagesbetreuungseinrichtungen

Susanne Schwander (FDP), Julia Senti (SP)

Zurückgezogen 17.12.2019 www.parlinfo.fr.ch/de/politbusiness/?action=showinfo&info_id=52682&uuid=58885f6a31e04711aa63a325cd027105

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Basel-Stadt 19.5476 Motion Betreffend hürdenfreier, flexibler Eintritt in die Primarschule

Oswald Inglin (CVP) Nicht überwiesen (Ablehnung)

11.12.2019 http://www.grosserrat.bs.ch/de/geschaefte-dokumente/datenbank?such_kategorie=1&content_detail=200109946

Basel-Stadt 19.5475 Motion Hürdenfreier, flexibler Eintritt in den Kindergarten

Oswald Inglin (CVP) Überwiesen an Regierung (hängig)

11.12.2019 http://www.grosserrat.bs.ch/de/geschaefte-dokumente/datenbank?such_kategorie=1&content_detail=200109945

Aargau 19.173 Postulat Spielgruppenbesuch für alle Kinder von Asylsuchenden und vorläufig aufgenommenen Ausländerinnen und Ausländern ein Jahr vor dem Eintritt in den Kindergarten

SP Fraktion Abgeschrieben 03.12.2019 https://www.ag.ch/grossrat/grweb/de/195/Detail%20Gesch%C3%A4ft?ProzId=4285296

Zug 3004 Motion Bedarfsgerechte Einführung von Tagesschulen

CVP Fraktion Überwiesen an Regierung (hängig)

26.09.2019 https://kr-geschaefte.zug.ch/gast/geschaefte/1992

Tessin IE543 Parlamentarische Initiative

Modifica dell'art. 55 della Legge della scuola (Libertà di stare a mensa o a casa per gli allievi della scuola dell'infanzia)

Sergio Morisoli (La Destra) Antrag auf Ablehnung

21.08.2019 https://www4.ti.ch/poteri/gc/messaggi-e-atti/ricerca/risultati/dettaglio/?user_gcparlamento_pi8%5Battid%5D=100229&user_gcparlamento_pi8[ricerca]=543&start=1&r=1

Wallis 3.0486 Postulat Mehr Flexibilität in Sachen familienergänzende Kinderbetreuung

Anne-Marie Sauthier-Luyet (FDP), Fanny Darbellay (CVP), Urs Juon (CVP)

Eingereicht 14.06.2019 https://parlement.vs.ch/sites/parlement/DE/1/docview/35536

Zürich 42/2019 Motion Frühe Deutschförderung Hanspeter Hugentobler (EVP), Monika Wicki (SP), Karin Fehr Thoma (GPS)

Antrag auf Ablehnung

17.04.2019 https://kantonsrat-zh.talus.ch/de/politik/cdws/geschaefte.php?id=dfd68020f4c9499d9032d9b8c1cd5eb0

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Waadt 19_POS_131

Postulat Faciliter la formation de personnel encadrant local pour l'accueil parascolaire

Josephine Byrne Garelli (FDP) An die Kommission zur Vorberatung zugewiesen

02.04.2019 https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/grand-conseil/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-2-avril-2019/postulat-josephine-byrne-garelli-et-consorts-faciliter-la-formation-de-personnel-encadrant-local-pour-laccueil-parascolaire/

Graubünden Session: 04.12.2018

Auftrag Revision des Gesetzes über die Förderung der familienergänzenden Kinderbetreuung im Kanton Graubünden

Urs Hardegger (BDP) Antrag auf Zustimmung

13.03.2019 https://www.gr.ch/DE/institutionen/parlament/PV/Seiten/20181204Hardegger02.aspx

Zürich 397/2018 Postulat Zurückstellen von Kindergartenkindern um halbe Jahre ermöglichen

Anita Borer (SVP), Christoph Ziegler (glp)

Antrag auf Ablehnung

27.02.2019 https://kantonsrat-zh.talus.ch/de/politik/cdws/geschaefte.php?id=2bc5cdec21064839b83dd54575b03e20

Basel-Stadt 18.5243 Postulat Reduktion der Mindestbelegung bei Angeboten der familienergänzenden

Katja Christ (glp) Überwiesen an Regierung (hängig)

24.10.2018 http://www.grosserrat.bs.ch/de/geschaefte-dokumente/datenbank?such_kategorie=1&content_detail=200109188

Basel-Stadt 18.5206 Postulat Flächendeckendes Angebot an Tagesstrukturen

Kaspar Sutter (SP) Überwiesen an Regierung (hängig)

19.09.2018 http://www.grosserrat.bs.ch/de/geschaefte-dokumente/datenbank?such_kategorie=1&content_detail=200109137

Zug 2868 Motion Bedarfsgerechtes Angebot an familien- und schulergänzenden Betreuungsangeboten im Kanton Zug

Andreas Hürlimann (AL), Karen Umbach (FDP)

Überwiesen an Regierung (hängig)

07.06.2018 https://kr-geschaefte.zug.ch/gast/geschaefte/1856

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Basel-Stadt 18.5112 Postulat Anpassung Richtgrösse Tagesstrukturen

Claudio Roberto Miozzari (SP) Überwiesen an Regierung (hängig)

17.05.2018 http://www.grosserrat.bs.ch/de/geschaefte-dokumente/datenbank?such_kategorie=1&content_detail=200109027

Basel-Stadt 18.5051 Postulat Verbesserung des Eintritts in die Volksschule

Annemarie Pfeifer (EVP) Überwiesen an Regierung (hängig)

18.04.2018 http://www.grosserrat.bs.ch/de/geschaefte-dokumente/datenbank?such_kategorie=1&content_detail=200108953

Zürich 9/2018 Postulat Weniger Druck im Kindergarten

Hanspeter Hugentobler (EVP), Monika Wicki (SP), Sylvie Matter (SP), SP Fraktion

Antrag auf Ablehnung

04.04.2018 https://kantonsrat-zh.talus.ch/de/politik/cdws/geschaefte.php?id=340c641d7de24e428275b4dce24bb62d

Tessin 7349 Bericht "L’allievo, il docente e la scuola media"

Staatsrat Eingereicht 05.07.2017 http://www4.ti.ch/poteri/gc/messaggi-e-atti/ricerca/risultati/dettaglio/?user_gcparlamento_pi8%5Battid%5D=94282&user_gcparlamento_pi8[tat100]=100&user_gcparlamento_pi8[data]=22.01.2016&start=2

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Compatibilité entre travail et vie familiale

Région N° Instrument Titre Auter-e Statut Date LinkLuzern P 735 Postulat Über die Schaffung guter

Rahmenbedingungen für Mütter von kleinen Kindern im Kantonsrat

Herbert Widmer (FDP) Antrag auf Zustimmung

11.02.2020 https://www.lu.ch/kr/parlamentsgeschaefte/detail?ges=eaef13cbfc6543d2b424c261d3d9d68e&back=1&art=-0-1-2&bart=-0-1-2-3-4&vart=-0-1-2-3&gart=1&status=-0-1&bfrom=01-03-2019&bto=29-03-2019

Jura 138 Motion Les cantons doivent avoir la possibilité de légiférer sur le droit et la durée d'un congé parental ou d'un congé paternité

Fabrice Macquat (SP) Angenommen 29.01.2020 https://www.jura.ch/PLT/Interventions-parlementaires-deposees/Motions-internes.html

Basel-Stadt 19.528 Motion Vereinbarkeit von Familie und Beruf

Barbara Wegmann (GPS) Antrag auf Zustimmung

15.01.2020 http://www.grosserrat.bs.ch/de/geschaefte-dokumente/datenbank?such_kategorie=1&content_detail=200109728

Basel-Stadt 19.5255 Motion Einführung Elternzeit im Kanton Basel-Stadt

Edibe Gölgeli (SP), Sarah Wyss (SP)

Antrag auf Zustimmung

14.01.2020 http://www.grosserrat.bs.ch/de/geschaefte-dokumente/datenbank?such_kategorie=1&content_detail=200109706

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Waadt 19_MOT_079

Motion Les élues aussi ont droit à un véritable congé maternité !

Sara Neumann (SP) Kenntnisnahme Bericht

43837 https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/grand-conseil/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-5-mars-2019/motion-sarah-neumann-et-consorts-les-elues-aussi-ont-droit-a-un-veritable-conge-maternite/

Basel-Stadt 19.5199 Motion Verlängerung des Vaterschaftsurlaubs für Kantonsangestellte

Lea Steinle (GPS) Überwiesen an Regierung (hängig)

19.12.2019 http://www.grosserrat.bs.ch/de/geschaefte-dokumente/datenbank?such_kategorie=1&content_detail=200109635

Solothurn 0056/2019 Auftrag Teilzeitpensen bei Amtsgerichtspräsidien ermöglichen

Angela Kummer (SP) Antrag 05.12.2019 https://owl.so.ch/parlopen/browse.php?sess=0&parent=14052&expand=1&order=name&curview=0&ASC=ASC&currentdb=0

Graubünden 29.08.2019 Auftrag Vereinbarkeit von Beruf und Familie/Privatleben in der kantonalen Verwaltung

Carmelia Maissen (CVP) Überwiesen an Regierung (parl. Beratung abgeschl.)

04.12.2019 https://www.gr.ch/DE/institutionen/parlament/PV/Seiten/20190829Maissen04.aspx

Tessin 207.19 Anfrage Congedo maternità pagato durante le vacanze delle docenti - Congedo pagato per anzianità in caso di variazione del grado d’occupazione

Raoul Ghisletta (SP) Eingereicht 27.11.2019 https://www4.ti.ch/poteri/gc/messaggi-e-atti/ricerca/risultati/dettaglio/?user_gcparlamento_pi8%5Battid%5D=102643&user_gcparlamento_pi8[tat109]=109&user_gcparlamento_pi8[data]=01.11.2019&start=1

Luzern P 681 Postulat Drei bezahlte Urlaubstage zur Betreuung kranker Kinder und Familienmitglieder

Urban Sager (SP) Erheblich erklärt (hängig)

21.10.2019 https://www.lu.ch/kr/parlamentsgeschaefte/detail?ges=ec1f82089cd44a17af91d656e4fdb726&back=1&art=-0-1-2&bart=-0-1-2-3-4&vart=-0-1-2-3&gart=1&status=-0-1&bfrom=01-01-2019&bto=04-02-2019

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Neuenburg 19.182 Entwürfe von Gesetzen und Verordnungen

Projet de décret soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale pour que les cantons doivent avoir la possibilité de légiférer sur le droit et la durée d’un congé parental ou paternité

SP Fraktion Eingereicht 01.10.2019 https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/proj-lois-decrets/Pages/accueil.aspx

Schaffhausen 2019/7 Postulat Ausbau von Teilzeitarbeit und Jobsharing

Irene Gruhler Heinzer (SP) Eingereicht 16.09.2019 https://sh.ch/CMS/Webseite/Kanton-Schaffhausen/Beh-rde/Parlament/Der-Kantonsrat/Ratsbetrieb-2101121-DE.html

Bern 2019.RRGR.297

Motion Kantone sollen über Elternurlaub legiferieren können

Barbara Streit-Stettler (EVP), Nathalie Imboden (GPS), Vania Kohli (BDP)

Eingereicht 12.09.2019 https://www.gr.be.ch/gr/de/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.gid-04060862fbec4e789f14fbcee27b6d66.html

Neuenburg 19.169 Entwürfe von Gesetzen und Verordnungen

Projet de loi portant modification de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) (Prise en charge des frais de garde)

Cédric Dupraz (PdA) Eingereicht 30.08.2019 https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/proj-lois-decrets/Pages/accueil.aspx

St. Gallen 51.19.66 Interpellation 14. Juni 2019: Frauenstreik, Gleichberechtigung: Vereinbarkeit von Beruf und Familie - wie fortschrittlich ist der Kanton St.Gallen als Arbeitgeber?

Grüne/SP Fraktion Antwort 20.08.2019 https://www.ratsinfo.sg.ch/geschaefte/3864#overview

Basel-Stadt 18.5437 Anzug (Postulat)

Stellvertretungsregelung für Mütter während der Zeit des Mutterschutzes

Aeneas Wanner (glp) Umwandlung in Postulat

27.06.2019 http://www.grosserrat.bs.ch/de/geschaefte-dokumente/datenbank?such_kategorie=1&content_detail=200109417

Wallis 1.0297 Motion Bessere Vereinbarkeit von Berufs- und Familienleben

Fanny Darbellay (CVP), Serge Métrailler (CVP)

Eingereicht 07.05.2019 https://parlement.vs.ch/sites/parlement/DE/1/docview/35132

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Genf R 875 Resolution Proposition de résolution pour que les cantons soient libres d’instituer un congé parental

Cyril Mizrahi (SP), Diego Esteban (SP), Léna Strasser (SP), Marion Sobanek (SP)

Eingereicht 25.03.2019 http://ge.ch/grandconseil/search?search=R+875

Tessin 1288 Motion Per la modifica delle direttive sulla frequenza nella scuola dell'infanzia: per un vero accesso dei bambini di 3 anni alla scuola dell'infanzia

Nadia Ghisolfi (CVP) Antrag 03.10.2018 https://www4.ti.ch/poteri/gc/messaggi-e-atti/ricerca/risultati/dettaglio/?user_gcparlamento_pi8%5Battid%5D=96399&user_gcparlamento_pi8[tat105]=105&user_gcparlamento_pi8[data]=22.01.2016

Basel-Landschaft

2018/501 Interpellation „Sozial gestalten“: Teilzeitarbeit (auch in Führungspositionen) beim Kanton Basellandschaft

Sandra Strüby-Staub (SP) Eingereicht 26.04.2018 https://www.baselland.ch/politik-und-behorden/landrat-parlament/geschafte/geschaefte-ab-juli-2015?i=https%3A//baselland.talus.ch/de/politik/cdws/geschaeft.php%3Fgid%3D6bde8dd3b4b64b5289e0f36003dd7f02

Tessin IG645 Parlamentarische Initiative

Per un congedo maternità cantonale

Raoul Ghisletta (SP) Eingereicht 14.12.2017 https://www4.ti.ch/poteri/gc/messaggi-e-atti/ricerca/risultati/dettaglio/?user_gcparlamento_pi8%5Battid%5D=95462&user_gcparlamento_pi8[ricerca]=645&user_gcparlamento_pi8[data]=22.01.2016

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Équité des opportunités

Région N° Instrument Titre Auteur-e Statut Date LinkBasel-Landschaft

2018/155 Postulat Bildung stärken [2]: Frühe Sprachförderung verpflichtend machen

Christine Gorrengourt-Thüring (CVP)

Antrag auf Abschreibung

11.02.2020 https://www.baselland.ch/politik-und-behorden/landrat-parlament/geschafte/geschaefte-ab-juli-2015?i=https%3A//baselland.talus.ch/de/politik/cdws/geschaeft.php%3Fgid%3Da3897d3c1dfe441d92abfd64b96cb6c3