Partie 1 — Croissance, développement, fluctuation et crise

Chapitre 2 – La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l’environnement ?

Problématique  : Qu’est-ce que le développement durable ? Dans quelle mesure la croissance est-elle soutenable ? Comment les pouvoirs publics agissent pour permettre la croissance tout en préservant l’environnement ?

Indications complémentaires :On expliquera pourquoi l’analyse économique du développement durable, qui se fonde sur la préservation des possibilités de développement pour les générations futures, s’intéresse au niveau et à l’évolution des stocks de chaque capital (accumulation & destruction) ainsi qu’à la question décisive du degré de substitution entre les différents capitaux.On évoquera, à l’aide d’exemple, les limites écologiques auxquelles se heurte la croissance économique (épuisement des ressources énergétiques et des réserves halieutiques, déforestation, augmentation de la concentration des gaz à effet de serre).L’exemple de la politique climatique permettra d’analyser les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour mener des politiques environnementales. En lien avec le programme de première sur les marchés et leurs défaillances, on montrera la complémentarité des trois types d’instruments  : réglementation, taxation, marché des quotas d’émission.Acquis de première : externalités, droits de propriété, offre, demande, défaillance de marché.

Notions  : Capital humain, capital naturel, capital physique, capital institutionnel, biens communs, soutenabilité, réglementation, taxation, marché des quotas d’émission

Objectifs :✦ Définir les notions✦ Citer les différents capitaux, les définir et expliquer

que leurs quantités respectives évoluent✦ Montrer que l’analyse du développement durable

repose sur l’analyse de l’évolution de ces stocks✦ Distinguer substituabilité faible et forte et par

conséquent, distinguer la soutenabilité faible et forte

✦ Citer et expliquer les limites écologiques de la croissance

✦ Mobiliser les politiques environnementales pour illustrer les instruments à disposition des États pour réguler les activités humaines

Plan :I. Le développement durable : une question de capitaux 3

A. L’origine du développement durable 3

1. L’émergence de la notion de développement durable 3

2. Les capitaux : le point central du développement durable 3

B. Croissance et effet sur les stocks des capitaux : la tragédie des biens communs 3

1. Qu’est-ce qu’un bien commun ? 3

2. En quoi la croissance est-elle nuisible à l’environnement ? 4

II. Le débat de la soutenabilité de la croissance 4

A. Le débat de la soutenabilité 4

B. Les exemples de soutenabilité selon les deux thèses 5

1. La croissance économique : un remède à long terme 5

2. Mettre fin à la croissance sans limites 5

III. Quelles politiques climatiques pour préserver l’environnement ? 6

A. La réglementation 6

B. La taxation 7

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Sujet bac possibles :Dissertation/Épreuve composée partie 3- Vous montrerez que la politique climatique repose

sur la complémentarité de différents instruments- Vous expl iquerez pourquoi les trois types

d’instruments utilisés en matière de politique climatique sont complémentaires

- Dans quelle mesure la croissance économique peut être soutenable ?

- La croissance économique s’oppose-t-elle à la préservation de l’environnement ?

Épreuve composée Partie 1- Montrer que le PIB ne permet pas d’évaluer la

soutenabilité de la croissance.- Montrez que le PIB ne mesure pas la soutenabilité de

la croissance- Expliquez le fonctionnement d’un marché des quotas

d’émission- Comment la taxation permet-elle d’agir sur la

préservation de l’environnement ?

Notions :Capital humain  : ensemble des capacités productives d’un individu, mesurées en général par la qualification, l’expérience et les diplômes.Capital naturel  : ensemble des ressources naturelles, renouvelables ou non (matières premières, eau, énergie solaire, écosystèmes) pouvant servir à la production.Capital institutionnel  : ensemble des institutions qui organisent les relations entre les individus ou entre les organisations.Capital physique  : (ou technique) ensemble des biens matériels de production produits par l’Homme comme les bâtiments ou les machines.Biens communs  : répondent à deux critères  : ce sont des biens non excluables, c’est-à-dire dont on ne peut pas empêcher un individu de l’utiliser, mais aussi des biens qui sont rivaux, c’est-à-dire dont la consommation par une personne diminue les quantités disponibles pour les autres. Par exemple : les ressources de la mer.Soutenabilité : situation dans laquelle le bien être peut-être au moins maintenu pour les générations futures, ce qui suppose d’évaluer l’évolution des stocks des différents capitaux. À distinguer : soutenabilité forte/faible.Réglementation : intervention de l’État visant à corriger les défaillances de marché.Taxation : mise en place d’une taxe (=impôt) par les pouvoirs publics. Marché des quotas d’émission  : marché sur lequel s’échangent des permis d’émission de GES. Des quotas sont alloués aux entreprises par les pouvoirs publics. L’offre est constituée par les entreprises ayant réduit leur GES alors que les entreprises ayant émis plus de GES que la limite fixée constituent la demande.

C. Les marchés des quotas d’émission 7

D. La complémentarité des instruments 7

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Sensibilisation : Jour du dépassement écologique de la France

1.Qu’est-ce que le jour du dépassement ?

2.Que signifie le fait que le jour du dépassement de la France ait été atteint le 5 mai 2018 ?

3.Quel est le problème lié au fait que ce jour arrive de plus en plus tôt dans l’année ? (le 30/09 en 1961)

Source : WWF, Rapport du jour de dépassement, 2018

I. Le développement durable : une question de capitauxA. L’origine du développement durable

1. L’émergence de la notion de développement durableActivité 1 : document 1 p 144

2. Les capitaux : le point central du développement durableActivité 2 : document 2 p 142

B. Croissance et effet sur les stocks des capitaux : la tragédie des biens communs1. Qu’est-ce qu’un bien commun ?

Activité 3 : document 3 p 145 (en s’appuyant sur le doc 2 p 144 si nécessaire)

À savoir : Concernant les problématiques environnementales, la question des biens communs se pose. Les biens communs sont des biens rivaux, c’est-à-dire donc leur utilisation par un agent empêche un leur utilisation par un autre agent, mais ils sont aussi difficilement excluables. On ne peut ainsi pas exclure un individu de l’utilisation de ce bien (ou service). C’est le cas par exemple des ressources halieutiques, des nappes d’eau souterraines, du climat, de la biodiversité… Ces deux caractéristiques de rivalité et de non-exclusion conduisent souvent à l’épuisement de ceux-ci. À terme, on constate la disparition de cette ressource : c’est ce que l’économiste Garett Hardin explique sous la formule « la tragédie des biens communs ». On est par

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exemple aujourd’hui confronté au problème de la surpêche qui conduit à ce que des espèces soient menacées de disparition, comme le thon rouge en Méditerranée. Pour répondre à cette « tragédie des biens communs », une première solution est de définir des droits de propriété, et ainsi de rendre la ressource excluable afin que les titulaires de ces droits aient intérêt à protéger la ressource. Une deuxième réponse consiste à faire appel à l’État qui use de son pouvoir réglementaire par exemple en créant des réserves ou des parcs naturels, en interdisant la chasse ou la cueillette, en mettant des quotas de pêche. La troisième solution est proposée par Elinor Ostrom, première femme prix Nobel d’économie en 2009, qui propose une gestion communautaire de ces ressources, ce qui favoriserait les comportements coopératifs et permettrait de gérer les ressources dans l’intérêt commun. Ainsi, la croissance économique peut avoir un effet néfaste sur niveau et l’évolution des stocks de ces biens communs, c’est pourquoi il apparaît souvent nécessaire que l’État intervienne pour les réguler et les réglementer.

2. En quoi la croissance est-elle nuisible à l’environnement ? Activité 4 : document 4 p 145

À savoir : La croissance menace les ressources naturelles (renouvelables ou non) :La fin du pétrole est annoncée pour le XXIe siècle. En effet, la croissance économique conduit à l’épuisement progressif de certaines ressources non renouvelables, c’est-à-dire qui existent dans la nature en quantité finie, comme le pétrole. Ainsi, la consommation annuelle de pétrole dépasse les nouvelles découvertes de pétrole depuis 1980.Elle risque aussi l’épuisement de certaines ressources naturelles renouvelables, c’est-à-dire qui se reproduisent selon un rythme naturel, comme les réserves halieutiques : certaines espèces de poissons sont trop pêchées, ce qui ne leur permet plus de se renouveler en suffisance. Ainsi, le poisson est en train de disparaître  : les prises de poissons annuelles sont bien supérieures au rendement durable annuel maximum. La déforestation progresse toujours  : le couvert forestier de la planète aujourd’hui représente à peine 60 % de ce qu’il était au temps de la préhistoire.La croissance menace la biodiversité : 67 000 espèces animales et végétales sont en voie de disparition. À tel point que les scientifiques n’hésitent plus à parler de « sixième extinction » due à d’importantes modifications naturelles de l’environnement. La croissance menace le climat : l’industrialisation des sociétés tout au long du XXe siècle a engendré des émissions accrues de gaz à effet de serre (dont le dioxyde de carbone). En effet, le relâchement de ces gaz qui se concentrent de plus en plus dans l’atmosphère entraîne un réchauffement climatique. Les principaux émetteurs de ces GES sont les producteurs et les consommateurs des pays développés. Sur la période récente, la croissance des pays émergents tels que la Chine et l’Inde a fortement augmenté ses émissions. Le réchauffement planétaire a un impact néfaste important sur l’écosystème  : il risque d’engendre des disparitions d’espèces animales et végétales, une hausse du niveau des mers entraînant l’immersion de régions côtières, un dérèglement climatique global, une désertification de certains secteurs….

Pour les économistes, la croissance économique peut être compatible avec le développement durable, on dit alors que la croissance est soutenable. Mais deux thèses opposées se disputent sur la substituabilité des capitaux, et notamment du capital naturel.

II. Le débat de la soutenabilité de la croissance

A. Le débat de la soutenabilitéActivité 4 : Les deux approches du développement durable

Les tenants d’une « soutenabilité faible » retiennent l’idée d’une forte substituabilité entre les deux sortes de capital. Le courant néoclassique explore l’hypothèse d’une substituabilité parfaite : l’homme pourrait, à la limite, se passe de la nature, grâce au progrès technique. Il n’y aurait pas besoin de conserver le capital naturel : épuisé ou dégradé, il pourrait toujours être remplacé par des biens ou des services fabriqués (la réalité virtuelle, par exemple, serait en mesure de remplacer le «  stock  » de paysages forestiers). L’hypothèse d’une substituabilité très forte conduit à considérer que le coût des dégradations environnementales et de l’épuisement des ressources naturelles est uniquement le coût de leur remplacement, si celui-ci est nécessaire. Pour assurer cette « soutenabilité faible  », il suffit que soit maintenu le revenu par tête, généré par le stock de capital total. La confiance dans le progrès technique qui sous-tend l’hypothèse de substituabilité forte laisse aussi penser que ce progrès permettra toujours d’économiser les ressources, d’optimiser leur exploitation (taux de récupération) ou de trouver des solutions alternatives (off-shore profond, pétrole synthétique, séquestration du carbone, énergies renouvelables, etc.).

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Beaucoup plus exigeante est la notion de «  soutenabilité forte  » qui considère qu’il n’y a pas (ou peu) de substituabilité entre les différents types de capital : chacun, y compris le capital naturel, doit être préservé dans ses différentes composantes, car ils sont tous complémentaires et non commensurables. Le concept de soutenabilité forte rejoint, de ce point de vue, l’approche écologique du développement durable.

Guillaume Gaulier et Nona Kousnetzoff « La mesure des liens entre environnement et croissance », L’économie mondiale 2007, La Découverte, coll. « Repères », 2006.

Questions :1. Qu’est-ce que le progrès technique ?2. Sur quoi s’opposent les deux approches du développement durable ?3. Pourquoi l’hypothèse de substituabilité est-elle centrale dans la conception de chacune de ces deux approches ?

Synthèse à trous :La notion de d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e se trouve aussi sous la forme de développement « soutenable »,

cela dépend de la traduction. L’analyse économique du développement durable se fonde sur les possibilités de

développement et d’amélioration du b i e n - ê t r e pour les générations futures.

La « soutenabilité » c’est-à-dire le caractère soutenable, supportable, du développement dépend du niveau et de

l’évolution des stocks des capitaux (n a t u r e l , p h y s i q u e , h u m a i n , i n s t i t u t i o n n e l ).

La théorie du développement durable ne tranche pas entre deux analyses de la soutenabilité :- La s o u t e n a b i l i t é f a i b l e : les partisans de cette soutenabilité estiment que le capital naturel est un

capital comme les autres et donc qu’il est r e m p l a ç a b l e par d’autres capitaux, il est donc s u b s t i t u a b l e . En effet, conformément aux lois du marché, une raréfaction du capital naturel conduira à une

augmentation du p r i x de celui-ci, les agents chercheront alors de nouvelles technologies plus propres et moins

coûteuses. Le p r o g r è s t e c h n i q u e permet donc ici de repousser les limites de la croissance

économique. Par exemple, un fleuve pollué peut être dépollué, une forêt détruite replantée… Pour cela il suffit de

maintenir le niveau de capital total au moins c o n s t a n t . - La s o u t e n a b i l i t é f o r t e : les partisans de celle-ci sont beaucoup moins optimistes. Ils considèrent que

les atteintes au capital naturel sont irréversibles : ici, le capital n a t u r e l n’est pas un capital comme les autres

et doit faire l’objet d’une conservation spécifique. En effet, les dommages causés à l’environnement restent en

partie irréparables et certaines ressources épuisables sont irremplaçables. Il n’y a donc ici pas forcément de

s u b s t i t u t i o n entre les différents capitaux. Ainsi, les innovations technologiques seules ne peuvent pas repousser les limites de la croissance économique. Il fait donc repenser la croissance différemment.

Un débat subsiste sur le caractère substituable de ces types de capital et ainsi sur les moyens d’assurer la

s o u t e n a b i l i t é de notre développement.

B. Les exemples de soutenabilité selon les deux thèses1. La croissance économique : un remède à long terme

Activité 5 : document 4 p147

2. Mettre fin à la croissance sans limites

Activité 6 : Dessine-moi l’éco : la décroissance, une solution à la crise ? – https://www.youtube.com/watch?v=TJymoeijdDs1. Qu’est-ce que remettent en cause les théoriciens de la décroissance ?2. Quels sont les arguments des décroissants ?3. Tous les pays doivent-ils réagir de la même façon selon les partisans de la décroissance ? Pourquoi ?4. Quelles sont les trois préconisations des décroissants ?

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III. Quelles politiques climatiques pour préserver l’environnement ? A. La réglementation

Activité 7 :

À savoir : Remplissez le texte suivant à l’aide des mots  : quantité, interdiction totale, faibles, délocaliser, économiquement, mesures réglementaires, contrôle, règles, coercitives.

Un premier type de politique possible est la mise en place de m e s u r e s r é g l e m e n t a i r e s . Les normes

sont des r è g l e s fixant les q u a n t i t é s maximales qu’il convient de ne pas dépasser (ou un niveau de qualité

minimum nécessaire). En cas de non-respect de celles-ci, des sanctions administratives et pécuniaires peuvent être

prises. Les normes sont de plusieurs natures :-Normes d’émission (de CO2) s’appliquant surtout aux industriels-Normes de procédé imposant la mise en place d’équipements dépolluant ou moins polluant-Normes de produits  : produits à emballages recyclables ou nouvelles ampoules moins consommatrices d’énergie par exemple.

La lutte contre la pollution atmosphérique a longtemps privilégié la réglementation, par exemple la circulation

alternée. Cette méthode de la réglementation est un instrument c o e r c i t i f  : en effet, elle fixe un montant maximal

d’émission et oblige les agents à s’y soumettre.

Les avantages sont qu’elle fournit un maximum de garanties quant au résultat final. Mais c’est aussi un moyen plus

sûr de prévention des effets irréversibles et des pollutions les plus dangereuses qui nécessitent parfois d’aller jusqu’à l ’ i n t e r d i c t i o n t o t a l e .

Les inconvénients de la réglementation sont qu’elle nécessite des moyens de mise en œuvre et de c o n t r ô l e

suffisants. De plus, la réglementation, potentiellement efficace en termes d’environnement, est souvent inefficace

é c o n o m i q u e m e n t . Les normes s’appliquant la plupart du temps indistinctement à tous les agents, elles ne

font pas supporter l’effort de réduction des émissions à ceux qui ont les coûts de dépollution les plus f a i b l e s .

Ainsi les industries peuvent être tentées de d é l o c a l i s e r leurs productions polluantes vers des pays moins

regardants par exemple. La mise en place de règles peut donc nuire à la concurrence.

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B. La taxationActivité 8 : document 2 p 152 (question 4 et 6)

C. Les marchés des quotas d’émissionActivité 9 : document 3 p 152 (questions 8 à 10)

D. La complémentarité des instrumentsActivité 10 : texte à trous — Remplir le texte suivant à l’aide des mots : réglementation (X2), réchauffement climatique, uniforme, combinent, complémentaires, élevé, incitatifs, élevé, taxe, faible.

Ces trois principaux instruments sont toutefois très c o m p l é m e n t a i r e s puisque par exemple pour qu’une

norme (réglementation) soit respectée il est possible d’imposer une t a x e pour les produits ne les respectant pas.

En effet, la taxe et les quotas apparaissent généralement préférables à la r é g l e m e n t a t i o n , les différents

moyens d’intervention se c o m b i n e n t dans la pratique et contribuent à redéfinir le cadre institutionnel des

échanges. Les différents pays européens luttent ainsi contre le r é c h a u f f e m e n t c l i m a t i q u e en utilisant

toute la gamme des instruments disponibles.

La r é g l e m e n t a t i o n est ainsi utile pour les pollutions jugées dangereuses pour la santé ou dans le cas

d’irréversibilité des dommages, mais son caractère u n i f o r m e et parfois inadapté nécessite de la compléter par

d’autres instruments.

Les taxes et les marchés de quotas sont des instruments seulement i n c i t a t i f s et ne conduisent pas à obliger

les individus à s’y plier. Le problème est que pour que ces instruments atteignent leurs objectifs, le coût

s u p p l é m e n t a i r e qu’ils représentent pour les pollueurs doit être suffisamment é l e v é . Ils peuvent en effet

aboutir à la fixation d’un prix trop f a i b l e et donc insuffisant pour inciter à réduire les émissions.C’est le cas par exemple du marché européen du carbone, le prix a été presque toujours trop bas.

Réglementation (norme) Taxation

Principe Limitations règlementaires fixées par l’Etat Principe du pollueur payeur

Vente de droits d’émission aux entreprises qu’elles peuvent s’échanger sur un marché

Exemple Norme de particule carbone dans les moteur diesel Taxe sur les carburants

Avantages Transparence et facilité de mise en œuvre

Recette fiscale qui peut être utilisée à différentes fins

Système incitatif : les entreprises gagent de l’argent en réduisant leur pollution et en vendant leurs quotas.

Inconvénients Aucune incitation à être plus efficace que la norme

Réduit la compétitivité des entreprises qui y sont soumises. Risque de fixation trop basse.

� Marché du quota d’émission

�

� Marché carbonne en Europe �

�Cours très faible, peut incitatif à la réduction des émissions

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