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MERCK SANTÉ – Meyzieu (69) – Demande d'autorisation d'exploiter des installations classées Résumé des études d'impact et de dangers – Juin 2017

Partie 1

Résumé des études d'impact et de dangers


Table des matières

1 – Contexte de la demande – Activités de l'établissement ..................................... 1

1.1 – Contexte de la demande d'autorisation d'exploiter .......................................... 1

1.2 – Les activités et les conditions d'exploitation ..................................................... 1

1.2.1 – Activité de production chimique ................................................................. 3

1.2.2 – Activité de distribution................................................................................ 7

1.2.3 – Activité Estapor ........................................................................................... 7

1.2.4 – Utilités ......................................................................................................... 7

2 – Environnement du site ...................................................................................... 9

3 – Les aspects environnementaux ....................................................................... 11

3.1 – Eau .................................................................................................................... 11

3.2 – Air ..................................................................................................................... 14

3.3 – Bruit .................................................................................................................. 17

3.4 – Déchets ............................................................................................................. 18

3.5 – MTD (Meilleures Techniques Disponibles) ...................................................... 18

3.6 – Autres aspects .................................................................................................. 19

4 – Les risques ...................................................................................................... 23

4.1 – Identification des potentiels de dangers ......................................................... 23

4.2 – Analyse préliminaire des risques ..................................................................... 23

4.3 – Analyse détaillée des risques ........................................................................... 24

4.4 – Etude de réduction des risques ....................................................................... 36

4.5 – Moyens de prévention, protection et intervention ......................................... 38

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1 – Contexte de la demande – Activités de l'établissement

1.1 – Contexte de la demande d'autorisation d'exploiter

L'établissement de Meyzieu de la société MERCK SANTÉ SAS assure la production de sept principes actifs pharmaceutiques, dont la Metformine qui est la plus importante puisqu'elle représente plus de 90% du volume total fabriqué. Il s’agit d’une activité stratégique pour ce site, créé en 1973.

La Metformine est un principe actif destiné à soigner le diabète de type 2. Il est fabriqué par l'entreprise depuis plus de 30 ans et a encore des perspectives de développement importantes. Pour cette raison MERCK SANTÉ projette de doubler sa capacité de production sur le site de Meyzieu, pour atteindre 10 000 t/an.

L'usine de Meyzieu comprend 4 ateliers de production, nommés B1 à B4, dans lesquels sont réalisées les synthèses. L'atelier B4 est dédié à la synthèse de la Metformine. Il est prévu une extension de ce bâtiment et la modification de capacités de stockage et d'utilités. Le projet consiste à augmenter les équipements de synthèse dans le bâtiment B4 existant et à implanter toute la partie finition de la fabrication (essorage, séchage et mélange) dans l'extension à construire.

Dans le cadre de ce projet d'extension il est prévu la création de 34 emplois supplémentaires à terme (5 ans).

Ces modifications sont considérées comme substantielles du point de vue de la réglementation des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement), qui encadre l'implantation et l'exploitation d'activités pouvant avoir une incidence sur l'environnement. Elles nécessitent une demande d'autorisation d'exploiter ces ICPE.

1.2 – Les activités et les conditions d'exploitation

Le site de Meyzieu est un centre de production et de distribution, spécialisé dans 3 secteurs d'activités :

– La synthèse de principes actifs pharmaceutiques, exercée dans les ateliers de chimie B1 à B4,

– Le stockage et la distribution de spécialités pharmaceutiques, exercés dans les bâtiments Pharma 1 et Pharma 2,

– La fabrication de polymères spécifiques dans l'atelier Estapor, créé en 2016, exercée dans les bâtiments B82 et B19.

Le plan ci-après localise les activités et principaux équipements.

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Localisation des zones d'activités de

l'établissement de Meyzieu (après extension)

DAE MERCK SANTÉ 2017

B11 Nord B11 Sud

B30

Zone 10

Zone 11

Zone 14

B1

B2

B3

B4

B4 : projet extension B81

LEGENDE

Stockages matières premières et sous-produits (zones 10, 11, 14, B30)

Ateliers chimie (B1, B2, B3, B4)

Finition et conditionnement (B81)

Stockage produits finis et distribution (Pharma 1, Pharma 2, B35)

ESTAPOR (B19, B82)

Chaufferies (42 et 49)

Ateliers de charge des batteries (B25, B27, B28, quais 33 et 35)

Compresseurs d'air (B33 et B42)

Tours aéroréfrigérantes (B4) et groupes réfrigérants (B51, B70, B80, B19)

Groupes électrogènes (local 44, Pharma 1)

B35

Pharma 2

Pharma 1

B82

B19

42

49

Atelier de

charge GE

charge

charge

charge

charge

GE

TAR

B51

B70

B80

3


1.2.1 – Activité de production chimique

Stockages

Les stockages associés à l'activité de production chimique sont réalisés dans plusieurs bâtiments et zones extérieures :

– B30 : stockage de matières premières solides et des intermédiaires de synthèse élaborés sur le site (PSO),

– B35 : stockage des produits finis (principes actifs pharmaceutiques : API) élaborés sur le site,

– Pharma 2 – côté chimie : stockage essentiellement de Metformine. Dans le cadre du projet d'extension, il est prévu d'augmenter la capacité de stockage dans le bâtiment Pharma 2 en densifiant les racks (pas d'incidence sur le bâtiment). Le stockage de Metformine passerait ainsi de 692 t à 1334 t,

– B11 : cellule Nord affectée aux liquides inflammables et cellule Sud affectée aux matières autres que liquides inflammables, possédant les étiquetages de dangers toxique, corrosif, dangereux pour la santé, dangereux pour l'environnement,

– Zone 11 : 9 cuves enterrées dédiées au stockage de solvants et d'alcool,

– Zone 14 : actuellement 6 cuves aériennes sur rétention (CDMA, HCl, solvant super riche, azote). Dans le cadre du projet d'extension, la future configuration comportera : . 1 décanteur de xylène de 30 m3, . 1 cuve de xylène de 40 m3, . 1 cuves de jus mères de 60 m3, . 1 cuve d'eaux salines/Metformine de 120 m3, . 1 d'azote de 45 m3.

– Zones 10, 11, 12 et 14 de dépotage / empotage.

Ateliers chimie

Il s'agit des ateliers nommés B1 à B4, au sein desquels sont réalisées les synthèses, sous forme de batchs.

Les opérations de finition (séchage, broyage et tamisage) sont réalisées dans le bâtiment B81.

L'atelier B4 est dédié à la synthèse de la Metformine.

Le projet d'extension de l'activité Metformine

Le procédé fait intervenir les étapes suivantes :

– Concentration du Chlorhydrate de Diméthylamine CDMA,

– Réaction de synthèse par réaction avec le Dicyandiamid ou DCDA, mise en œuvre dans une solution de xylène, à pression ambiante jusqu'à une température

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maximum de 130°C. Les réacteurs sont surmontés d'un condenseur alimenté par le réseau eau glacée provenant des TAR, qui assure la condensation des vapeurs de solvants ; celles-ci retombent alors dans le réacteur (réacteur à reflux),

– Filtration et lavage du brut (mélange réactionnel en fin de réaction),

– Cristallisation du brut,

– Essorage du brut,

– Dissolution du produit brut,

– Cristallisation du fini,

– Essorage du fini,

– Séchage,

– Homogénéisation / conditionnement. Le projet prévoit le doublement de la capacité actuelle de production de Metformine (passage de 5 000 à 10 000 t/an), en réduisant la durée d’une étape batch et en augmentant le nombre d’équipements pour réaliser une même étape batch en parallèle. Pour cela :

– La réaction de synthèse et les phases de cristallisation se dérouleront dans le bâtiment B4,

– Les phases d'essorage, séchage, mélange et conditionnement seront réalisées dans une extension du B4 située dans un nouveau bâtiment à construire au nord de B4. Ces étapes seront réalisées sur 3 nouvelles lignes de mélange/conditionnement.

Les modifications des matériels de production envisagées sont récapitulées ci-dessous.

Existant Modifications apportées Situation après extension

14 réacteurs (de 6 m3 à 16 m3)

Ajout de 2 réacteurs, remplacement d'un réacteur de 8 m3 par un de 16 m3

16 réacteurs (6 à 16 m3)

4 centrifugeuses (2 "brut" et 2 "fini")

Augmentation de capacité des 2 centrifugeuses "essorage brut", remplacement de la centrifugeuse "essorage fini" par 1 nouvelle

4 centrifugeuses (2 "brut", 1 "2ème jet" et 1 "fini")

2 mélangeurs Ajout d'un mélangeur 3 mélangeurs

2 postes de conditionnement

Ajout d'une ligne de conditionnement 3 postes de conditionnement

7 cristalliseurs (4 "brut", 2 "fini" et 1 de deuxième jet)

Installation de 2 pompes à vide ; ajout d'un cristalliseur de 2ème jet

8 cristalliseurs sous vide (4 "brut", 2 "fini" et 2 "2ème jet")

1 sécheur Remplacement du sécheur avec cyclone, en ligne avec le temps d'essorage

1 sécheur

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Il est prévu par ailleurs :

– Le remplacement du décanteur final de xylène et du stockage de xylène (augmentation de capacité respectivement à 30 m3 et à 40 m3, cuve aérienne déplacée en zone 14),

– Le remplacement des deux TAR (tours aéroréfrigérantes) existantes par deux nouvelles TAR de puissance supérieure (puissance totale de 8 000 kW).

Bâtiment B4 et sa future extension

Le projet prévoit quelques modifications de structure du bâtiment B4 existant du fait notamment de l'implantation de nouveaux équipements ou la relocalisation d'équipements existants (création de dalles, implantation de gardes corps et relevés inox, création d'escaliers métalliques et de massifs en béton armé). Le projet prévoit la création d'une extension au nord du bâtiment B4 de caractéristiques suivantes :

– emprise au sol de 504 m²,

– structure en charpente métallique sur 3 niveaux,

– planchers en bacs aciers remplis de béton et supportés par la charpente métallique,

– sols recouverts d’une résine assurant l’étanchéité et la protection des armatures,

– protection au feu adaptée des profilés métalliques (encoffrement),

– cloisons coupe-feu entre les locaux à risques réalisées en maçonnerie ou en béton cellulaire type Siporex ou équivalent,

– murs coupe-feu pour isoler l’extension par rapport au bâtiment existant et par rapport aux cuves à l’ouest.

Les produits liés à l'activité Metformine

Les produits impliqués dans la fabrication de la Metformine sont listés dans le tableau ci-dessous, avec leurs caractéristiques ainsi que les quantités actuelles et futures.

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Produits F T C CMR N Lieu de

stockage actuel

futur lieu de

stockage

Quantité actuelle max stockée

(équivalent kg)

Future quantité stockée

Etat physique

à 20°C

Rubrique ICPE

Classement ICPE final

CHLORHYDRATE DE DIMETHYLAMINE 70%

H302 H314 Zone 14 cuve

aérienne idem 147 204 kg idem Liquide - -

CHLORURE DE SODIUM B30 idem 30 000 kg idem Solide - -

DICYANDIAMIDE (DCDA) B30 idem 800 000 kg idem Solide

pulvérulent - -

STEARATE DE MAGNESIUM B30 idem 12 000 kg idem Solide

pulvérulent - -

XYLENE H226 H304 H312 H332

H315 H319

H335 Zone 14a cuve enterrée, cuve

atelier Z14 36 080 kg 56 000 kg Liquide 4331 E

METFORMINE HCl H302 H412 Pharma 2 / B35 idem 400 000 kg 690 000 kg Solide

pulvérulent - -

METFORMINE HCl STEARATEE H302 H412 Pharma 2 / B35 idem 1 600 000 kg 1 610 000 kg Solide

pulvérulent - -

EAUX SALINES METFORMINE H302 H412 Zone 14a Z14 60 000 kg 120 000 kg Liquide - -

Adjuvant CLARCEL B30 idem 6 500 kg idem Solide

pulvérulent - -

F : matières inflammables; T : toxiques; C : corrosif; CMR : cancérigène, mutagène, reprotoxique; N : dangereux pour l'environnement

Caractéristiques des produits impliqués dans la fabrication de Metformine

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1.2.2 – Activité de distribution

L’activité de distribution de médicaments pharmaceutiques est réalisée dans deux bâtiments :

– Le bâtiment Pharma 1, divisé en plusieurs secteurs nommés B21 à B26, dédié au stockage avant expédition des médicaments conditionnés, ainsi qu'à la préparation des commandes. Il présente une capacité de stockage totale de 47 450 m3.

– Le bâtiment Pharma 2 – côté distribution, dédié au stockage avant expédition de produits pharmaceutiques. Il est d'un seul niveau et d'un seul volume (non compartimenté de 31 046 m3, pour une surface totale de 5 166 m²).

1.2.3 – Activité Estapor

Cette activité a été transférée sur le site de Meyzieu en 2016. ESTAPOR consiste en la fabrication de supports solides, sous forme de billes de polymères ayant diverses applications (tests utilisés pour le diagnostic clinique, marqueurs de traçabilité, support solide pour des réactions immunologiques, calibration de porosité de membranes).

Ces activités ne seront pas impactées par le projet d'extension Metformine.

1.2.4 – Utilités

Le site dispose des utilités suivantes :

– Ateliers de charge des batteries des chariots élévateurs, d'une puissance totale de courant continu de 156 kW,

– Deux chaufferies au gaz naturel : la chaufferie 42 de puissance thermique 4.6 MW et la chaufferie 49 de puissance 7.6 MW,

– Trois groupes électrogènes au fuel domestique, de puissance cumulée 1.71 MW,

– L'inertage à l'azote ; les cuves de stockage d'azote sera remplacée par une cuve de 45 m3 dans le cadre du projet d'extension,

– La production de froid au moyen de rafraîchisseurs adiabatiques, groupes réfrigérants, tours aéroréfrigérantes (actuellement de 4 MW, elles passeront à 8 MW dans le cadre du projet d'extension),

– Deux centrales de compression d'air, de 30 kW chacune.

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Eau

Le site est alimenté en eau :

– Par le réseau géré par Eau du Grand Lyon pour un volume annuel de l'ordre de 28 000 m3.

– L'eau en provenance de la nappe phréatique prélevée via un forage d'une capacité de 60 m3/h, pour une consommation annuelle de l'ordre de 25 000 m3, destinée au process. Il est estimé que le besoin global d'eau de nappe pour le site passerait à 32 000 m3/an dans le cadre de l'extension d'activité, correspondant au plafond de prélèvement du site autorisé site par arrêté préfectoral. Si toutefois des volumes d'eau supplémentaires excédant le niveau autorisé étaient nécessaires, ils seraient prélevés sur le réseau public.

Les eaux usées sont orientées vers la station d'épuration interne du site, qui est de type biologique (principe de fonctionnement de type "boues activées"). En sortie les eaux usées sont dirigées vers le réseau d'assainissement collectif de la ville de Meyzieu et la station d'épuration de Jonage. Les eaux usées représentent actuellement un volume annuel de l'ordre de 23 000 m3. Dans le cadre du projet d'extension, le flux total d'eaux usées est estimé à 37 150 m3 (voir plus loin). Les eaux pluviales représentent un volume estimé à 70 000 m3/an. Elles proviennent du ruissellement des eaux météoriques au niveau des surfaces imperméabilisées et sont orientées vers le réseau eaux pluviales desservant la zone industrielle de Meyzieu et dont l'exutoire est le canal de Jonage. Le réseau eaux pluviales dispose de vannes d'isolement motorisées permettant un confinement en cas de pollution.

Energies

Le site est raccordé au réseau électrique de 20 kV, via 7 postes de transformation. La consommation annuelle d'électricité est de l'ordre de 7 800 MWh (portée à 9 800 MWh avec l'extension projetée).

Il dispose de 3 groupes électrogènes utilisables en cas de défaillance du réseau de distribution.

Le site est raccordé au réseau de distribution de gaz alimentant des chaudières pour la production de vapeur et d'eau chaude nécessaires au process chimie et au chauffage des locaux. La consommation annuelle de gaz est de l'ordre de 18 800 MWh (portée à 25 700 MWh avec l'extension projetée).

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2 – Environnement du site

Situation géographique

MERCK SANTÉ est implantée à Meyzieu, sur les parcelles n° 5, 6, 54 et 58 de la section BP, et 22, 24, 26, 28, 30, 32, 33 et 55 de la section BO du plan cadastral de la commune. La superficie du site est de 98 720 m².

Le site se trouve dans la zone industrielle. Il est bordé par l'avenue Henri Schneider à l'ouest et par le boulevard Marcel Dassault et l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny au sud, et au-delà par des entreprises.

Urbanisme

L’établissement est en zone classée (par le Plan Local d’Urbanisme) :

– UI2, soit une zone spécialisée à vocation industrielle, artisanale, scientifique et technique. D’après le règlement de la zone UI, secteur UI2, sont notamment admis les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination d’activité économique, d’entrepôt et de bureaux.

– AUI1 pour la partie nord du site, également réservée aux activités économiques selon le règlement du PLU.

Environnement industriel, urbain, espaces de loisirs

Les établissements industriels les plus proches du site sont :

– L'entreprise Mylan en limite de propriété au nord,

– L'entreprise Keller Dorian Graphics en limite de propriété à l'est, puis Kibelyon et Mecalem,

– Les entreprises Déménagement Monet, Intequedis, Color Métal Industrie, Sler, J&W SARL, Decap Express et Inter Inox au sud du site, d'est en ouest,

– Les entreprises Bois et Matériaux du Sud-Est, puis Capla à l'ouest.

A noter que dans la zone industrielle de Meyzieu sont présentes les 2 entreprises Chromalpes et IVA Essex qui sont classées SEVESO mais dont les distances d'effet n'atteignent pas le site MERCK SANTÉ.

En outre, dans un rayon de 1 km autour du site sont présentes plusieurs écoles maternelles, écoles primaires, un collège, des garderies, un cimetière, une salle d'arts martiaux.

Infrastructures

Le site est proche de certaines infrastructures, notamment :

– à 3.2 km à l'ouest, la Rocade Est (N346 : 61 375 véhicules/jour en 2012),

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– à 1 km au sud, la ligne du tramway T3 (200 tramways/jour) et Rhônexpress (140/jour),

– à 4 km à l'est, la ligne SNCF desservant la gare TGV de Lyon Saint-Exupéry.

Contexte géologique et hydrogéologique

Une étude des sols réalisée en 2000 par l'INERIS sur le site nous fournit des informations sur la géologie à l'échelle locale. Le sous-sol de la zone considérée est formé par une succession de terrains fluvio-glaciaires et fluviatiles d’âge quaternaire de l'Est Lyonnais. La coupe géologique montre tout d'abord de la terre végétale, puis une alternance de sable, graviers et argile.

Dans le domaine hydrogéologique, l’aquifère rencontré au droit du site est la nappe des alluvions fluvio-glaciaires de l’Est Lyonnais, dont la surface piézométrique est assez loin du sol (15 m environ). Dans ce secteur, la nappe a un sens général d'écoulement du Sud-Est vers le Nord-Ouest Nord, en direction du canal de Jonage. Cette nappe fait l'objet d'un SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des eaux).

Alimentation en eau potable

Le site de MERCK SANTÉ n’est pas inclus dans un périmètre de protection rapproché associé à un captage d'alimentation en eau potable. Il est situé dans le périmètre de protection éloigné du captage de La Garenne à Meyzieu. Il s'agit d'un captage de secours actif, qui est encadré par une déclaration d'utilité publique (DUP). Le site de MERCK SANTÉ respecte les prescriptions de l'arrêté préfectoral (pas d'épandage ; raccordement des rejets d'eaux usées et d'eaux pluviales au réseau communal ; cuves de stockage associées à des rétentions ; zones de dépotage / empotage raccordées gravitairement au bassin catastrophe de l'usine et à des rétentions déportées).

Zones écologiques

MERCK SANTÉ n'est pas située au sein d'une zone écologique. Les plus proches du site sont :

– Zone Natura 2000 FR8201785 "Pelouse, milieux alluviaux et aquatiques de l’île de Miribel-Jonage",

– ZNIEFF de type 1 n°820031396 "Bassin du Grand Large",

– ZNIEFF de type 1 n°820031397 "Bassin de Miribel Jonage",

– ZNIEFF de type 1 n°820032297 "Prairies de Pusignan",

– ZNIEFF de type 2 n°820004939 "Ensemble formé par le fleuve Rhône, ses lônes et ses brotteaux à l’amont de Lyon".

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3 – Les aspects environnementaux

3.1 – Eau

Milieu aquatique environnant

MERCK SANTÉ est localisée en rive gauche du Canal de Jonage (Rhône). Cette masse d'eau est répertoriée dans le SDAGE Rhône-Méditerranée sous la référence FRDR2005 "le Rhône du Pont de Jons jusqu'à sa confluence avec la Saône". Elle présente un bon état écologique et un bon état chimique.

MERCK SANTÉ est en outre située à l'aplomb de la masse d'eau souterraine FRDG334 "couloirs de l'Est Lyonnais (Meyzieu, Décines et Mions)". Elle présente un bon état quantitatif et un état chimique médiocre.

Alimentation et usages de l'eau de nappe

MERCK SANTÉ a prélevé 24 278 m3 d'eau de nappe en 2016, en provenance d'un forage situé sous le château d'eau, réalisé en 1972.

Cette eau est utilisée au niveau du process, dans les ateliers B1 à B4, en grande partie pour le refroidissement via les tours aéroréfrigérantes. Elle est également utilisée pour d'autres consommations sur B41, B75, ESTAPOR et les zones de dépotage / empotage.

Dans le cadre du projet d'extension de l'activité Metformine, il n'est pas prévu de modification du forage ni de nouveau forage. Il est estimé que la consommation totale du site en eau de nappe serait de 22 000 m3/an pour la metformine et de 10 000 m3/an pour les autres activités, soit 32 000 m3/an au total, ce qui correspond au volume de prélèvement du site autorisé par arrêté préfectoral. Si toutefois des volumes d'eau supplémentaires excédant le niveau autorisé étaient nécessaires, ils seraient prélevés sur le réseau public.

Des études d'optimisation sont prévues pour limiter les consommations (mode de fonctionnement des TAR, traitement de l'eau).

Une étude de l'impact hydrogéologique de l'exploitation des eaux souterraines sur le site a été réalisée en décembre 2016. Il en ressort que l'exploitation des eaux souterraines ne présente pas d'impact notable sur l'environnement ni sur les eaux souterraines et superficielles. Du plus, le forage est compatible avec les exigences réglementaires de la zone.

En outre, les chiffres montrent que le ratio du volume d'eau de nappe utilisée par tonne de production est en forte baisse sur les 10 dernières années.

Ces éléments permettent de démontrer la compatibilité du prélèvement avec les orientations du SAGE de l'Est lyonnais.

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Alimentation et usages de l'eau de ville

MERCK SANTÉ a utilisé 27 917 m3 d'eau de ville en 2016.

Elle sert principalement dans les procédés de fabrication des ateliers B1 à B4 (système de nettoyage et eau de process) ainsi que pour la production de chaleur au niveau des chaudières. Elle est également utilisée pour les usages sanitaires, le restaurant d'entreprise, les rafraichisseurs adiabatiques et d'autres consommations diverses.

Dans le cadre de l'extension Metformine, il est envisagé un doublement de la consommation d'eau de ville pour les activités de production de B4, soit 4 000 m3/an supplémentaires. Cela conduirait à une consommation totale d'eau de ville pour le site de 32 000 m3/an, soit une augmentation de 14 %. Cette augmentation pourrait être plus importante du fait de la limitation des prélèvements d'eau de nappe (plafond de 32 000 m3/an). En effet si les besoins en eau de nappe étaient plus élevés que prévus, ils ne pourraient être satisfaits que par un recours au réseau public

Eaux pluviales

Les eaux pluviales représentent un volume estimé à 70 000 m3/an.

Elles proviennent du ruissellement des eaux météoriques au niveau des surfaces imperméabilisées (eaux de voirie et eaux de toiture) et sont orientées vers le réseau eaux pluviales desservant la zone industrielle de Meyzieu (autorisation de déversement avec la Métropole de Lyon) et dont l'exutoire est le canal de Jonage. Le réseau est équipé de séparateurs hydrocarbures. En cas de pollution accidentelle, le réseau eaux pluviales dispose de vannes d'isolement motorisées permettant de confiner la pollution.

L'extension du bâtiment B4 sera construite sur une zone déjà imperméabilisée. Par contre de nouvelles petites surfaces seront imperméabilisées (nouvelle cuves eaux salines, bâtiment B51 et TAR), soit une superficie d'environ 600 m², représentant 0,7% de la surface totale imperméabilisée du site. Ainsi, le projet n'aura pas d'incidence significative sur la quantité ni la qualité des eaux pluviales collectées sur le site.

Eaux usées

Les eaux usées provenant des usages sanitaires et restaurant d'entreprise (5 000 m3, porté à 5 500 m3/an avec l'extension Metformine) sont dirigées directement vers le réseau d'assainissement collectif et la station de Jonage. Elles ne transitent pas par la station d'épuration interne.

Les eaux usées issues des usages en fabrication, des purges des TAR et des autres usages (ESTAPOR, zone dépotage, …) – soit 24 500 m3/an, dont 13 900 m3 proviennent de l'atelier B4 et des TAR – sont orientées vers la station d'épuration interne du site de type biologique comportant :

– Un bassin tampon permettant l'homogénéisation des effluents,

– Un bassin de neutralisation permettant un ajustement de pH,

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– Un bassin d'activation biologique de 800 m3 aéré,

– Un bassin de décantation. Les boues du fond du bassin sont renvoyées par une pompe vers le bassin biologique,

– Un puits de sortie où le pH et la température de l'effluent sont mesurés en continu.

En sortie les eaux usées sont dirigées vers le réseau d'assainissement collectif communal et la station d'épuration de Jonage dont l'exutoire est le canal de Jonage. MERCK SANTÉ dispose d'une autorisation de déversement avec la Métropole de Lyon (en date du 29 décembre 2015).

MERCK SANTÉ réalise une autosurveillance de ses rejets aqueux dont les résultats mettent en évidence la conformité globale des effluents aux différentes exigences réglementaires (arrêté du 2 février 1998, arrêté préfectoral du 3 janvier 2017 et convention de déversement de 2015). Seul un dépassement en azote global a été observé en 2016, suite à un défaut sur un aérateur. Ce dernier a été réparé et une étude a été menée afin d’optimiser l’aération du bassin et ainsi réduire la charge polluante.

L'évolution d'activité projetée conduira à un doublement des eaux usées en provenance de l'atelier B4 ainsi que des tours aéroréfrigérantes, soit une augmentation de 12 650 m3/an. Cela conduirait à un volume global d'eaux usées rejetées pour le site de 37 150 m3/an, soit une augmentation de 52 %.

Les caractéristiques des effluents seront similaires. La station interne de traitement a la capacité de traiter ce volume supplémentaire, étant dimensionnée initialement pour traiter des volumes plus importants. La station de Jonage, qui présente un débit de référence de 9900 m3/j pour un débit entrant moyen de 5367 m3/j (2015), a la capacité d'absorber le volume supplémentaire projeté qui serait de l'ordre de 80 m3/j (charge rejetée au réseau passant de 6 à 9 équivalents-habitants).

MERCK SANTÉ est visé par la campagne nationale RSDE – recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau. Une surveillance a été réalisée de 2010 à 2014 (surveillance initiale puis pérenne) sur les paramètres suivants : cuivre, plomb, zinc, 1,1-dichloroéthane, chloroforme, tributylphosphate, ainsi qu'une étude technico-économique sur les mêmes paramètres suivants hors 1,1-dichloroéthane. L'arrêt de la fabrication de Fluindone a permis de réduire les rejets de chloroforme. Pour toutes substances on constate que les flux émis ne dépassent jamais 10 % du flux admissible par le milieu.

Des dépassements en concentration pour le cuivre et le zinc ont été constatés; toutefois les analyses de l'eau amont ont démontré que ces métaux provenaient de l'eau d'alimentation.

Eaux souterraines

MERCK SANTÉ assure une surveillance hydrogéologique de la nappe d'eau souterraine située à l'aplomb du site, avec la mesure de différents paramètres (métaux, BTEX, HAP,

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AOX et COV) et le relevé du niveau piézométrique. Elle est réalisée sur 3 piézomètres implantés sur le site, un en amont et 2 en aval hydraulique du site.

Les résultats mettent en évidence la bonne qualité de la nappe, qui ne semble pas impactée par les aménagements réalisés et les activités exercées par MERCK SANTÉ sur son site. L'extension d'activité projetée n'aura pas d'influence sur la qualité de la nappe : pas de rejet en nappe, les produits mis en œuvre le seront à l'intérieur d'un bâtiment clos, sur rétention et au sein d'équipements de travail étanches.

Incidence des rejets et positionnement SDAGE/SAGE

Il n'apparaît pas d'incidence notable sur les milieux aquatiques compte tenu des conditions d'implantation et d'exploitation précisées ci-dessus. L'extension d'activité Metformine ne modifie pas significativement la situation, dans la mesure où le plafond de prélèvement d'eau fixé au site est respecté.

Le positionnement des activités actuelles et projetées du site indique qu'elles sont conformes aux exigences du SDAGE Rhône Méditerranée 2016-2021 et du SAGE de l'Est Lyonnais.

3.2 – Air

Qualité de l'air ambiant

La qualité de l'air ambiant est notamment encadrée par le PPA (Plan de Protection de l'Atmosphère) de l'agglomération lyonnaise, qui propose un panel de 20 actions dont 6 dans le secteur industriel, une seule parmi celles-ci concernant le site MERCK SANTÉ (identifier parmi les ICPE les sites les plus émetteurs en oxydes d'azote NOx, particules et HAP, pour renforcer la surveillance et faire diminuer les émissions par l’application de bonnes pratiques).

L'agglomération lyonnaise dispose d'un réseau de surveillance de la qualité de l'air (exploité par Atmo Auvergne Rhône-Alpes) comprenant une station de mesure fixe représentative du secteur de MERCK SANTÉ (celle de Genas), qui est équipée de capteurs de mesure pour les oxydes d'azote (mono et dioxyde), l'ozone O3 et les particules PM10. Les résultats de mesure en moyennes mensuelles de cette station pour 2016 montrent une qualité affectée parfois pour le dioxyde d'azote et les particules (en décembre).

Les émissions du site

Les différentes sources d'émissions du site sont inventoriées ci-dessous.

Sources Types d'émissions possibles

Stockage et utilisation de solvants, synthèses chimiques (extracteurs des bâtiments chimie et des laboratoires; évents des cuves extérieures de solvants et

COV (composés organiques volatils), particules, vapeurs de SO2 et HCl (usage HCl)

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Sources Types d'émissions possibles

de déchets liquides)

Odeurs

Installations de combustion : chaudières gaz, groupes électrogènes

Gaz de combustion (oxydes de carbone, de soufre et d'azote), particules

Groupes froids, climatiseurs Pertes de fluides frigorigènes

TAR (tours aéroréfrigérantes) Vapeur d'eau, aérosols

Engins de manutention à moteur thermique (1 tracteur + 1 chariot gaz)

Gaz de combustion (oxydes de carbone, de soufre et d'azote), particules

Les émissions des chaudières sont estimées globalement sur la base de facteurs d'émission associés à la combustion du gaz naturel, et périodiquement par des mesures à l'émission. Elles sont pour l'essentiel constituées d'oxydes d'azote NOx et de dioxyde de carbone CO2, et en faibles quantités de poussières et d'oxyde de soufre SO2. Les dernières mesures périodiques des émissions des chaudières réalisées en 2015 montrent que les niveaux d'émission d'oxydes d'azote respectent largement la valeur limite applicable à ces équipements.

Les émissions des activités de production (B1 à B4) sont traitées par divers moyens : laveur de gaz à la soude ou à l’eau de Javel, laveur de gaz sous vide, condenseur eau glycolée -15°C /-20°C, aspirateur et filtres à manches, cyclone.

Les émissions de COV sont calculées dans le cadre de la réalisation du PGS (plan de gestion de solvants), qui consiste à effectuer un bilan matière de l'ensemble des solvants utilisés. La quantité de solvants consommés est de 795 t/an, avec un fort recyclage interne (environ 5 fois). Il ressort une perte à l'atmosphère très faible (environ 30 t/an actuellement), puisque elle ne représente que 0,5% des solvants utilisés. Les COV de B4 sont émis par plusieurs points de rejets (4 extracteurs généraux du bâtiment localisés sur le toit, un extracteur évent localisé sur le toit avec une colonne de lavage préalable, qui collecte plus de 97% des émissions de COV, 2 évents dits "statiques" localisés en façade et sans ventilateur, reliés aux circuits condenseurs). Des mesures de COV de B4 réalisées entre 2013 et 2016 il ressort que :

– Les émissions sont constituées essentiellement de xylène (plus de 70% sur la base des mesures de 2016),

– Les concentrations en COV sont : très faibles dans les extracteurs des bâtiments; élevées pour l'extracteur de l'évent : elles dépassent la valeur limite lorsqu'elle est applicable, soit quand le flux est supérieur à 2 kg/h (une seule des 3 mesures); pour la diméthylamine les concentrations sont largement inférieures à la valeur limite.

– Le flux annuel de COV canalisé est estimé à 15 t/an.

Différent solvants aromatiques, donc odorants, sont mis en œuvre sur le site. Le xylène, utilisé en quantité significative, présente une odeur considérée comme agréable. Les odeurs de solvants ne sont aujourd'hui pas perceptibles à l'extérieur du

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site. D'autre part aucune remarque de riverains sur les odeurs n'est à signaler à ce jour.

Les mesures de poussières, réalisées sur l'évent en sortie de l'installation de traitement d'air de l'atelier B4, montrent un flux de poussières estimé à environ 300 kg/an et le respect de la valeur limite réglementaire applicable. En sortie également de B4 la mesure d'ammoniac indique un flux et une concentration très faibles, la valeur limite réglementaire est ainsi largement respectée.

Les pertes en fluides frigorigènes des groupes froids et climatiseurs sont limitées par leur suivi et leur entretien dans le cadre réglementaire.

Pour les TAR (tours aéro-réfrigérantes) MERCK SANTÉ a mis en place les mesures permettant de prévenir le développement et la dispersion atmosphérique des légionelles. L'examen du suivi des TAR sur 10 ans montre qu'il n'y a eu aucun dépassement des concentrations en légionelles dans les circuits d'eau, hormis un incident en juin 2015. Les mesures prises par l'exploitant sont celles prévues par le protocole réglementaire et ont permis un retour rapide à la mise sous contrôle de la population de légionelles.

Émissions atmosphériques liées à l'extension de B4

Les émissions de l'atelier B4 avec son extension seront de même nature que celles décrites ci-dessus (COV, poussières). Par ailleurs les émissions indirectes seront :

– Celles issues de la chaudière vapeur en augmentation d'environ 70% (sur la base d'une augmentation de consommation de gaz du site de 40%, et la part des émissions de la chaudière vapeur étant de 60% des émissions totales),

– Des émissions de vapeur d'eau et d'aérosols des TAR plus importantes (doublement de la puissance thermique), exploitées selon les dispositions réglementaires en vigueur. S'agissant de tours nouvelles, elles bénéficient d'une conception améliorée vis-à-vis du risque de développement de légionelles.

Les émissions futures de COV sont estimées à 30 t/an (doublement de la production de Metformine). Cette évolution entrainera une augmentation des rejets de COV de l'ensemble du site de 31%, qui passeraient de 48 t/an à 63 t/an (avant traitement).

Les activités du site relevant de la directive IED, les MTD (meilleures techniques disponibles) doivent être prises en compte. Les niveaux d'émission de COV fixés pour les activités ne sont aujourd'hui pas atteints, mais MERCK SANTÉ prévoit de réaliser une étude technico-économique dans un délai de 18 mois, pour préciser le choix d'une technique de traitement dans l'objectif de se conformer aux valeurs limites fixées par cette MTD.

Pour les émissions de poussières la mise en place du nouveau dispositif de traitement (3 cyclones prévus) conduira à l'évolution suivante des émissions de particules :

– Pour B4 : de 0,3 t/an à 0,1 t/an, soit une réduction de 67 %,

– Pour l'ensemble du site : de 0,4 t/an à 0,25 t/an, soit une réduction de 38 %.

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Incidence du projet d'extension sur l'environnement

Les émissions du site inventoriées peuvent être comparées à celles émises sur l'agglomération, qui ont été quantifiées dans le cadre du PPA de Lyon. Il ressort que l’incidence de MERCK SANTÉ sur la qualité de l’air ambiant peut être considérée comme non significative pour les COV, et négligeable pour les autres polluants, tant dans la situation actuelle que future.

3.3 – Bruit

Les différentes sources de bruit relevées sur le site lors des mesures faites régulièrement sont :

– La circulation associée au déplacement du personnel et aux livraisons/expéditions de marchandises,

– Le fonctionnement des différents équipements de production sur le site (tours aéroréfrigérantes, extracteurs d'air, compresseurs, chaudières, …).

Situation existante

Les mesures réalisées en 2013 mettent en évidence la conformité du site par rapport aux seuils réglementaires, aussi bien :

– en limites de propriété (respect des seuils de 60 dB(A) de jour et 55 dB(A) de nuit),

– qu'en zone à émergence réglementée avec une émergence inférieure à 5 dB(A) de jour et 3 dB(A) de nuit.

Dans la situation actuelle le site n'est pas source d'incidence sonore susceptible de perturber les tiers situés dans le voisinage de l'entreprise (les premières habitations se situant à 300 à l'ouest de la limite de propriété).

Situation avec le projet d'extension

L'extension projetée prévoit l'aménagement du bâtiment B4 existant avec l'installation de nouveaux équipements, ainsi que la construction d'une extension avec l'implantation également de matériels de production nouveaux. L'activité étant implantée dans des locaux clos, le risque de nuisances acoustiques supplémentaires pour le voisinage demeure limité.

Le projet prévoit également le remplacement et le déplacement des deux tours aéroréfrigérantes. Elles représentent la source de bruit a priori la plus significative du projet. Cependant leur implantation future au cœur du site MERCK SANTÉ, à environ 400 mètres au plus près des habitations localisées à l'ouest du site, diminue le risque d'incidence pour les populations alentours. Par ailleurs la présence d'infrastructures voire de bâtiments au sein même du site permet de limiter la diffusion du bruit vers l'extérieur par effet "écran".

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Enfin, il est important de souligner que la performance acoustique de ces nouveaux équipements sera un élément important du cahier des charges du projet d'extension.

3.4 – Déchets

L'entreprise génère la production de différents déchets dangereux (environ 6 100 t en 2015) et non dangereux (environ 450 t en 2015). Les déchets dangereux suivent des filières d'élimination en centre autorisé ; la part valorisable des déchets non dangereux est valorisée dans la mesure du possible.

Incidence du projet du point de vue des déchets

Le gisement actuel de déchets dangereux de l'activité en B4 est d'environ 2 850 tonnes par an.

Du fait du doublement à terme de la production de Metformine par an (passage de 5 000 tonnes par an à 10 000 tonnes/an), il est envisagé un doublement de ce gisement, soit 5 700 tonnes/an, composés en majorité par les eaux salines Metformine (pour plus de 5 600 tonnes/an), qui seront stockées dans deux nouvelles cuves aériennes (en zone 14).

Cette augmentation ferait passer le gisement total du site de 5 600 tonnes/an à environ 8 500 tonnes/an, soit une augmentation de l'ordre de 50%.

3.5 – MTD (Meilleures Techniques Disponibles)

MERCK SANTÉ relève de la rubrique 3450 de la nomenclature des installations classées "Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits pharmaceutiques, y compris d'intermédiaires", pour laquelle des MTD ont été définies dans le document de référence (BREF) Chimie fine organique d'août 2006, qui lui est applicable dans le cadre de la directive IED (directive sur les émissions industrielles).

Le positionnement des installations actuelles et projetées (atelier B4) fait apparaitre une bonne conformité globale aux MTD, hormis pour les émissions atmosphériques pour lesquelles il est prévu (cf. § "Air" plus haut) :

– Pour les COV : il n'y a actuellement pas de système de traitement des émissions résiduelles (condensation lors de la réaction avec retour vers réacteur), il est prévu une étude technico-économique sous 18 mois pour définir le système adéquat afin de respecter les niveaux d'émissions fixés par les MTD;

– Pour les émissions de poussières : la mise en place de 3 cyclones dans le projet d'extension B4.

Un positionnement par rapport aux BREF transversaux a également été réalisé : Systèmes communs de traitement/gestion des effluents aqueux et gazeux dans le secteur chimique (CWW), Aspects économiques et effets multi-milieux (ECM),

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Efficacité énergétique (ENE), Systèmes de refroidissement industriels (ICS), Emissions dues au stockage des matières dangereuses ou en vrac (EFS), Surveillance (MON).

3.6 – Autres aspects

Circulation

Le projet envisagé, s'il entraîne une augmentation du trafic routier (trafic global de poids-lourds sur le site passant de 40/j à 44/j), n'engendrera pas de modification substantielle du point de vue de la circulation, le trafic dû à l'entreprise restant non significatif à l'échelle de l'agglomération et le site étant implanté en zone industrielle).

Les conditions de circulation resteront identiques : transit des véhicules par l'entrée du site sur l'avenue Maréchal de Lattre de Tassigny.

Intégration du site dans son environnement

Le nouveau bâtiment sera construit au centre du site, accolé au bâtiment B4 existant, avec une hauteur similaire à ce dernier. Il ne sera pas visible depuis l'extérieur du site. Le site modifié, implanté dans une zone industrielle, n'engendrera pas d'incidence paysagère particulière sur le voisinage.

Incidence du projet sur les zones naturelles

Le site MERCK SANTÉ est implanté à 900 m au sud-est de la zone Natura 2000 "Pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de Miribel Jonage". D'autres zones naturelles répertoriées sont plus éloignées (à plus de 3 km du site).

L'établissement n'a pas de lien direct avec la zone Natura 2000 de Miribel Jonage en ce qui concerne ses émissions sonores (non perceptibles) et atmosphériques (polluants pouvant contribuant de façon marginale à la pollution globale de l'agglomération).

En ce qui concerne les rejets aqueux :

– Les eaux usées sont collectées et traitées par des moyens appropriés – station de traitement interne puis station de traitement de Jonage –, les volumes rejetés sont limités et représentent une très faible part des rejets globaux au milieu récepteur qui est le Canal de Jonage (Rhône). il n'y a pas de rejets de substances particulières pouvant affecter le milieu;

– Les eaux pluviales sont dirigées vers le réseau de la zone industrielle et rejetées dans le Canal de Jonage, après passage par des séparateurs d'hydrocarbures. Elles ne sont pas chargées de polluants particuliers).

L’incidence des rejets aqueux de MERCK SANTÉ sur le milieu aquatique des zones écologiques peut être considéré comme négligeable. Il en sera de même avec l'extension envisagée.

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Par ailleurs les terrains naturels au sein de l'établissement MERCK SANTÉ ne présentent pas d'intérêt écologique particulier (terrains secs, absence de zones humides).

Utilisation rationnelle de l'énergie

Le site dispose depuis 2006 d'un programme de réduction des consommations d'énergie, appelé programme EDISON. Il intègre les recommandations d'un audit énergétique réalisé pour le site en 2015 et fixe un objectif de réduction des émissions de CO2 entre 2006 et 2020. Le site dispose actuellement d'un plan d'action à 5 ans.

Le projet d'extension ne remet pas en cause l’objectif de réduction fixé, ce qui signifie que des mesures compensatoires seront prises à terme afin de compenser l’augmentation des consommations énergétiques liées au projet (consommation électrique et de gaz).

Effets sur la santé

En situation actuelle ou future, les différentes émissions en provenance de MERCK SANTÉ ne sont pas susceptibles d'incidences sanitaires pour les populations du secteur d'étude localisées au niveau des zones résidentielles de l'ouest et du nord-est.

Concernant les émissions atmosphériques de xylène, ammoniac et oxydes d'azote, (substances à effets avec seuils), tous les calculs de dispersion atmosphériques réalisés permettent de mettre en évidence des concentrations théoriques dans l'air ambiant très significativement inférieures aux valeurs toxicologiques de référence ou valeurs d'objectifs de la qualité de l'air.

Pour le bruit les mesures réalisées au niveau des habitations les plus proches ne dépassent pas les seuils fixés par l'OMS. Concernant les évolutions d'activité, seules les nouvelles TAR sont potentiellement sources de nuisances sonores. Leur performance acoustique sera un élément déterminant du cahier des charges encadrant l'achat de ces nouveaux équipements. Par ailleurs, compte tenu de l'éloignement des cibles (420 m à l'ouest au plus près) et de l'atténuation du bruit en fonction de la distance, ces nouveaux équipements ne semblent pas à eux seuls susceptibles de nuisances sonores significatives et impactantes pour la santé des populations.

Effets sur le climat et émissions de gaz à effet de serre GES

Ces effets sont liés aux émissions de CO2 provenant des installations de combustion (chaudières).

Bien que non concerné par la directive "quotas de GES" MERCK SANTÉ effectue un suivi de ses émissions de CO2, qui montre sur une période de 10 ans que l'efficacité énergétique du site a fortement progressé (le ratio d'émission de CO2/t de principe actif produite a chuté de 40%).

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L'incidence des activités du site sur le climat, estimée par comparaison de ses émissions de gaz à effet de serre avec celles issues de la Métropole de Lyon, montre que sans être négligeables les émissions de MERCK SANTÉ ne sont pas significatives à l'échelle de ce territoire. Il en sera de même avec l'extension projetée.

Compatibilité du projet avec plans, programmes, schémas

Le projet ne fait pas apparaître d'incompatibilités avec les plans, programmes et schémas identifiés dans le secteur d'étude (SCOT, PLU, SDAGE, SAGE, PPA, SRCAE, Plan Environnement Sonore du Grand Lyon, Plans déchets, SRCE, PPRT).

Emissions lumineuses

Le site MERCK SANTÉ étant implanté en pleine zone d'activités il n'y a pas d'espaces naturels dans le voisinage susceptibles d'être affectés par ses émissions lumineuses (oiseaux, batraciens,…). L'extension projetée ne modifiera pas la situation.

Incidences en phase de construction de l'extension

Du point de vue du planning de déroulement du chantier, il est envisagé une période de construction s'étalant sur 28 mois, à compter de septembre 2017. Les incidences environnementales potentielles pendant la phase de chantier associée à la construction de l'extension du site seront maîtrisées par des mesures appropriées (émissions atmosphériques, bruit, circulation, déchets, salissure des voiries).

Remise en état du site après exploitation

De façon générale, en cas de cessation d'activité, l'entreprise mettra en œuvre les moyens garantissant l'absence d'impact résiduel sur l'environnement, sachant que seuls le sol et le milieu aquatique souterrain environnant pourraient être affectés :

– élimination de l'ensemble des produits présents (notamment produits chimiques liquide type toluène, xylène, lubrifiants, carburant, déchets, …),

– vérification de l'absence d'écoulement de produits potentiellement polluants dans le sol.

Les risques de pollution du sol sont associés au stockage et à la mise en œuvre de produits chimiques liquides, mais ceux-ci sont stockés avec les moyens de prévention adaptés (rétention).

L'établissement MERCK SANTÉ est soumis au dispositif réglementaire de garanties financières destiné à la mise en sécurité des sites susceptibles d'avoir un impact sur le sol et les eaux. Le montant des garanties financières actuellement en vigueur a été calculé et communiqué au préfet en 2016. Dans le cadre de l’extension d'activité projeté, ce montant a été actualisé.

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Dans le contexte actuel (zone classée UI2 selon le Plan Local d’Urbanisme, soit une zone spécialisée à vocation industrielle) si une cessation d'activité doit être envisagée, il convient de prévoir un usage futur du site de même nature, à savoir celui d'une activité économique.

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4 – Les risques

L'étude de dangers a été réalisée sur la base des principes méthodologiques réglementaires définis dans différents guide de l'INERIS et circulaire du Ministère de l'environnement en application de l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation.

Elle se base notamment sur l'étude de dangers réalisée par l'APAVE en 2014.

4.1 – Identification des potentiels de dangers

Les potentiels de danger mis en évidence concernent :

– La présence de potentiel calorifique dans les différents bâtiments de stockage du site (matériaux combustibles en B30, B35, Pharma 1, Pharma 2) induisant un risque d'incendie et la production de fumées comportant des produits de décomposition thermique potentiellement dangereux,

– La présence de liquides ou solides inflammables (Zones de stockage 11, 12, 14, B11 nord et B15) induisant également un risque d'incendie,

– Les activités de synthèse chimique au sein des différents bâtiments de chimie (B1 à B4), mais également B82 (activité Estapor) qui compte tenu des équipements, procédés, conditions d'exploitation et produits mis en œuvre peuvent induire en cas de dérives des risques multiples (incendie, explosion, écoulement, émissions toxiques),

– Les équipements de production de vapeur (chaudières B42 et B49 alimentées au gaz de ville), ainsi que les différentes zones de charge des accumulateurs pouvant présenter un risque d'explosion,

– Les installations mettant en œuvre des liquides dangereux pouvant occasionner soit des écoulements, soit des émissions dangereuses dans l'air suite à vaporisation (zone 14 avec cuve HCl, zone B11 sud, …).

4.2 – Analyse préliminaire des risques

Une analyse préliminaire des risques a été réalisée suivant une approche géographique par bâtiments. Plusieurs critères de cotation ont été utilisés pour identifier un risque d'accident majeur :

– Gravité supposée de l'accident en tenant compte de l'intensité attendue des phénomènes (fonction du potentiel calorifique en présence, de la dangerosité des produits) et de la vulnérabilité de l'environnement du site,

– La probabilité initiale du phénomène déterminée sur la base du retour d'expérience et/ou d'évaluation existante (zonage ATEX par exemple).

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Cette cotation a permis de définir une criticité aux différents scénarios ; 10 scénarios ont pu être identifiés comme susceptibles d'être à l'origine d'un accident majeur :

N° Scénarios Potentiel de danger Effets supposés Criticité

potentielle

I1

Incendie du bâtiment B30

Dépôts de 880 t de matières premières et intermédiaires de synthèse PSO

Rayonnement thermique au-delà des limites de propriété

12

T1 Emissions de produits de décomposition thermique dangereux dans l'atmosphère

12

I2

Incendie du bâtiment B35

Dépôts de 834 t de produits finis (principes actifs pharmaceutiques)


12


12

I19 Incendie du bâtiment Pharma 1

1270 t de produits combustibles (médicaments et produits de conditionnement)


15


12

I20 Incendie du bâtiment Pharma 2

1700 t de produits combustibles sous forme solide (Metformine et médicaments conditionnés)


15


12

E15

Explosion d'un mélange air / gaz naturel dans local chaufferie B42

1 764 m3 d'un mélange air/gaz naturel

Effets de surpression au-delà des limites de propriété de l'établissement

10

E16

Explosion d'un mélange air / gaz naturel dans local chaufferie B49

1 116 m3 d'un mélange air/gaz naturel

Effets de surpression au-delà des limites de propriété de l'établissement

10

Scénarios susceptibles d'accident majeur

4.3 – Analyse détaillée des risques

Suite à l'analyse préliminaire, l'analyse détaillée a permis d'évaluer précisément les effets attendus des scénarios d'accident majeur identifiés.

Pour chacun des scénarios a été évalué à l'aide d'outils de modélisation, le nombre de personnes possiblement exposées aux effets thermiques, toxiques ou de surpression,

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au-delà des limites de propriété de l'établissement (détermination de la gravité selon la matrice réglementaire).

La probabilité des évènements a été définie sur la base des "nœuds papillon" de chaque scénario (arbres des causes, arbres des défaillances) ; le niveau de confiance attribuée aux différentes barrières de sécurité existantes ou à venir a été considéré.

Au final, pour chaque scénario étudié, la criticité a été définie ; ils ont été positionnés dans la matrice réglementaire MMR (mesures de maîtrise des risques) qui prend en compte la gravité attendue du phénomène et sa probabilité.

A noter que, les effets ont été modélisés :

– Pour les flux thermiques sur la base de calculs existants et réalisés par APAVE à l'aide du logiciel FLUTHERM, ou par l'intermédiaire de FLUMILOG (calculs DEKRA) pour les nouveaux scénarios associés aux développements à venir d'activité sur Pharma 2 notamment,

– Pour les émissions toxiques sur la base de calculs des termes source et de modélisations de leur dispersion à l'aide du logiciel PHAST (calculs réalisés conjointement par APAVE et DEKRA),

– Pour les ondes de surpression associées au phénomène d'explosion des bâtiments chaudière, par des calculs effectués au moyen d'une méthode mettant en œuvre l'équation de Brode pour déterminer l'énergie disponible d'explosion et la méthode multi-énergie pour évaluer l'atténuation des effets de pression (calculs réalisés par APAVE).

La synthèse de l'étude détaillée des risques est présentée pour chaque scénario dans le tableau qui suit.

Pour les scénarios présentant des effets hors site, les cartographies matérialisant les zones impactées sont présentées ci-après également.

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N° de scénario Commentaires Classe de

probabilité Type

d'effets

Seuil des effets létaux

significatifs SELS

Seuil des effets létaux SEL

Seuil des effets irréversibles SEI

Cinétique Nombre de personnes exposées

Niveau de gravité retenu SELS SEL SEI

I1 résiduel Incendie de la cellule ouest ou de la cellule est du bâtiment B30

E Thermique 9 à 11 m 14 à 19 m 17 à 29 m Lente Aucune Aucune 1,15 personne Sérieux Moins de 10 personnes exposées au SEI

T1 résiduel Incendie de la cellule ouest B30 ; émissions de HCl, HCN, NO2, CO2 et CO

E Toxique 44 m 49 m 49 m Lente Aucune Aucune Aucune Modéré Pas de personnes exposées au SELS, SEL ou SEI

I2 résiduel Incendie du bâtiment B35 avec prise en compte des murs CF en façade

D Thermique 14 m 10 à 21 m 19 à 30 m Lente Aucune 0,69 personnes 2,7 personnes

Sérieux Au plus 1 personne exposée au SEL et moins de 10 personnes exposées au SEI

T2 Incendie de B35, avec émissions de HCl, HCN, NO2, CO2 et CO

D Toxique Non atteint Non atteint 177 m Lente Aucune Aucune 77 personnes Important Entre 10 et 100 personnes exposées au SEI

I19 résiduel cellules 22/23

Cellules recoupées par murs CF 2h ; incendie individualisé des cellules

D Thermique 19 à 20 m 27 à 30 m 20 à 42 m Lente Aucune Aucune 1,53 personne Sérieux Moins de 10 personnes exposées au SEI

I19 résiduel cellule 24

D Thermique 16 à 18 m 13 à 27 m 23 à 39 m Lente 0,46 personnes 2,66 personnes 6,25 personnes Important Entre 1 et 10 personnes exposées au SEL

I19 résiduel cellule 21 Cellules recoupées par murs CF 2h et

sous sprinklage ; incendie individualisé des cellules

E Thermique Non atteint Non atteint Non atteint Lente Aucune Aucune Aucune Modéré Pas de personnes exposées au SELS, SEL ou SEI


E Thermique Non atteint Non atteint Non atteint Lente Aucune Aucune Aucune Modéré Pas de personnes exposées au SELS, SEL ou SEI

T5 résiduel Incendie de cellule 22/23 de Pharma 1, avec émissions de HCl, HCN, NO2, CO2 et CO

D Toxique Non atteint Non atteint 100 m Lente Aucune Aucune 7,6 personnes Sérieux Moins de 10 personnes exposées au SEI

I20 Incendie de Pharma 2 D Thermique 5,8 à 57 m 3,7 à 40 m 2,1 à 28,3 m Lente Aucune Aucune Aucune Modéré Pas de personnes exposées au SELS, SEL ou SEI

T6 Incendie de Pharma 2, avec émissions de HCl, HCN, NO2, CO2 et CO

E Toxique 70 m 90 m 310 m Lente 70 personnes 70 personnes 346,6 personnes Désastreux Plus de 10 personnes exposées au SELS

E15 Explosion chaufferie B42 D Surpression 22 m 27 m 67 m Rapid Aucune Aucune Aucune Modéré Pas de personnes exposées au SELS, SEL ou SEI

E16 Explosion chaufferie B49 D Surpression 15 m 19 m 45 m Rapide Aucune Aucune Aucune Modéré Pas de personnes exposées au SELS, SEL ou SEI

Synthèse étude détaillée des risques

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Scénario I1 résiduel : flux thermiques cellules Est ou Ouest – Bâtiment B30

Mur CF 2h

B11

Zone 10

Zone 12

Cuve dénaturation alcool éthylique

N

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Scénario I2 résiduel : flux thermiques Bâtiment B35 avec prise en compte murs coupe-feu

N Avenue Henri

Schneider

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T2 : émissions de composés polluants en provenance de l'incendie de B35

SEI atteint à 177 m

Secteur angulaire de 60 ° correspondant à la zone la plus densément peuplée exposée selon les vents dominants

Rose des vents du secteur d'études

Limite de l'établissement

B35

55 5

5 9

30


I19 résiduel cellules 22/23 Pharma 1 – Prise en compte des murs CF

31


I19 résiduel cellule 24 Pharma 1 – Prise en compte des murs CF

32


T5 résiduel : incendie cellule 22/23 Pharma 1 – Emissions de polluants à l'atmosphère

SEI : 100 m

0

Cellules 22/23

Secteur angulaire de 60° correspondant à la zone la plus densément peuplée, fonction de la distribution des vents

N

33


Scénario T6 : émissions de composés dangereux - Pharma 2

Secteur angulaire de 60 ° correspondant à la zone la plus densément peuplée exposée selon les vents dominants

70

15

30

100

8 100 9

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Considérant ces éléments de gravité et de probabilité associés à chaque scénario, leur positionnement a été effectué dans la matrice MMR gravité/probabilité. Cette grille fournit des critères d'appréciation de la démarche de maîtrise des risques d'accidents majeurs par l'exploitant de l'établissement.

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PROBABILITÉ (sens croissant de E vers A)

GRAVITÉ des conséquences sur les personnes exposées

au risque

E D C B A

V - Désastreux T6

IV - Catastrophique

III - Important I19 résiduel cellule 24

T2

II - Sérieux I1 résiduel

I2 résiduel

I19 résiduel cellules 22/23

T5 résiduel

I - Modéré

T1 résiduel



I20

E15 résiduel

E16 résiduel

Zone de risque non acceptable

Zone de risque intermédiaire nécessitant la mise en place des mesures de maîtrise des risques dans des

conditions économiquement acceptables

Zone de risque acceptable

Criticité des accidents majeurs potentiels

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Des mesures complémentaires de maîtrise des risques sont nécessaires afin de réduire le niveau de risque associé à trois phénomènes dangereux situés dans la zone de risque intermédiaire nécessitant la mise en place de mesures de maîtrise des risques dans des conditions économiquement acceptables :

– T6 : émissions de composés dangereux dans l'atmosphère suite à incendie dans Pharma 2,

– T2 : émissions de composés dangereux dans l'atmosphère suite à un incendie de B35,

– I19 résiduel cellule 24 de Pharma 1.

4.4 – Etude de réduction des risques

Pour les 3 phénomènes précités, MERCK SANTÉ propose d'intégrer les sociétés voisines impactées à son POI, de façon à prévoir l'organisation de la mise à l'abri des salariés aux regards des effets thermiques et toxiques mis en évidence :

N° Phénomène dangereux

Type d'effet

Mesures supplémentaires

Scénario final Mesures de prévention

Mesures de protection

T2

Emissions de composés dangereux dans l'atmosphère en cas d'incendie sur B35

Toxique

Intégration des sociétés voisines au POI de MERCK

SANTÉ

T2 final

I19

résiduel

cellule 24

Flux thermique en cas d'incendie en provenance de la cellule 24 de Pharma 1

Thermique - I19 cellule 24 final

T6

Emissions de composés dangereux dans l'atmosphère en cas d'incendie sur Pharma 2

Toxique - T6 final

Une telle mesure, décrite dans la fiche n°1 de la circulaire du 10 mai 2010, permettrait de ne pas considérer les salariés de ces entreprises comme personnes à comptabiliser en termes de gravité au sens de l'arrêté du 29 septembre 2005. L'intégration de ces entreprises doit également impliquer la réalisation d'exercices communs du POI.

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Les entreprises concernées par ces 3 scénarios sont :

– Keller Dorian Graphics (scénario I19 cellule 24 final),

– Inter Inox, Casse Auto Pièces, Décap Express, J & W Sarl (T2 final),

– Mylan, Cartonnage Vigier, SirAdex, Rave et Atalian (scénario T6 final).

Cette mesure permet de diminuer la gravité attendue des phénomènes ; ces derniers se positionnent ainsi dans la matrice MMR.

PROBABILITÉ (sens croissant de E vers A)

GRAVITÉ des conséquences sur les personnes exposées

au risque E D C B A

V - Désastreux

IV - Catastrophique

III - Important T6 final

II - Sérieux

I19 cellule 24 final

T2 finall

I - Modéré

Zone de risque non acceptable

Zone de risque intermédiaire nécessitant la mise en place des mesures de maîtrise des risques dans

des conditions économiquement acceptables

Zone de risque acceptable

T2 final et I19 cellule 24 final sont positionnés dans une zone de risque acceptable.

T6 final est positionné dans une zone de risque intermédiaire. Pour autant sa probabilité est faible (probabilité résiduelle de classe E) ce qui rend la matérialisation des potentiels de dangers associés extrêmement peu probable.

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4.5 – Moyens de prévention, protection et intervention

Prévention

Différents moyens de prévention des situations accidentelles sont mis en œuvre par l'établissement; on retrouve essentiellement :

– La politique de prévention des accidents majeurs,

– L'inertage à l'azote des installations mettant en œuvre des liquides inflammables,

– La prévention des risques d'explosion via la mise à jour continue du DRPCE (document relatif à la protection contre les explosions) rédigé dans le cadre de l'application de la réglementation ATEX qui impose notamment des mesures particulières (équipements antidéflagrants, pratiques préventives pour éviter l'apport de sources d'ignition dans certaines zones, encadrement des interventions extérieures, …),

– La maîtrise des risques d'écoulement par la mise en place systématique de rétentions étanches et dimensionnées sous les dépôts de produits liquides en fûts, containers ou cuves aériennes. Cette maîtrise se traduit également par la présence à terme de 2 bassins catastrophe interconnectés de 1 000 m3 chacun, permettant le confinement des eaux d'extinction incendie.

Concernant les entrepôts logistiques soumis à la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées (Pharma 1, Pharma 2, B30 et B35), l'arrêté du 11 avril 2017 s'applique pour partie à ces installations considérées comme existantes (car réglementées par arrêté complémentaire de novembre 2000). Un positionnement réalisé dans l'étude de dangers démontre la conformité des pratiques de prévention de MERCK SANTÉ.

Protection – Intervention

Il s'agit notamment des différents équipements de détection et d'alarme qui équipent notamment l'ensemble des bâtiments du site. A ceux-ci il faut ajouter des dispositifs d'extinction automatique existant et en projet.

Plusieurs aménagements vont ainsi être réalisés sur le site afin d'être indépendants en termes de protection incendie. Les développements concernant l'extinction automatique incendie visant notamment Pharma 2, B30, B35, B11, B4 et son extension, s'inscrivent dans ce projet.

L'exploitant se place ainsi en référence à l'arrêté du 3 octobre 2010 (stockages aériens exploités au sein d'une ICPE soumise à autorisation) et a opté pour le régime dit "d'autonomie" lui permettant de détenir l'ensemble des moyens nécessaires de lutte contre l'incendie, sans avoir recours au SDIS. Ces aménagements seront réalisés d'ici 2018 pour ceux figurant en rouge sur le plan ci-après, et jusqu'à mi-2019 pour le reste.

A noter également l'implantation à venir d'un rideau d'eau de façon à isoler thermiquement la zone 14 du bâtiment B4 et de son extension, localisé à l'ouest.

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Ces équipements seront utilement complétés par 12 poteaux incendie implantés sur site (dont 10 PI alimentés à partir d'une future réserve incendie de 1200 m3 à créer : 4 existants et 6 nouveaux à créer).

Le futur projet d'autonomie incendie peut être résumé par le plan figurant en page suivante.

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Aménagements pour la protection incendie du site MERCK SANTÉ de Meyzieu

Pharma 2 Sprinklage 10l/mn/m²

B35 Sprinklage 10l/mn/m²

B30 Sprinklage 17l/mn/m²

B11 : déluge avec mousse bas foisonnement

RDC & travée centrale : sprinkler avec mousse bas foisonnement Autres niveaux : sprinkler ponctuel (avec mousse)

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Les moyens d'intervention regroupent également les équipes de première et de seconde intervention formées et en capacité d'intervenir dans l'attente de l'arrivée des secours externes.

Besoins en eau et confinement

Le calcul des besoins théorique en eau a été réalisé conformément au D9 ; le calcul dimensionné sur Pharma 2 a permis de mettre en évidence un débit de 300 m3/h sur 2 heures. Considérant les débits existants (notamment sur les PI publics) et les prochains aménagements associés à la réserve de 1200 m3, ce besoin est comblé.

Le volume de confinement des eaux d'extinction incendie a été déterminé à l'aide de la méthode D9A. Intégrant le calcul D9 précédent, le besoin théorique de confinement est estimé à 2100 m3 ; considérant les 2 réserves incendie de 1000 m3 (dont une à venir dans le cadre du projet incendie) et la capacité interne de confinement de Pharma 2 (200 m3), ce besoin est comblé.

Documents

Partie 1 Résumé des études d'impact et de dangers Résumé... · MERCK SANTÉ – Meyzieu ... – Le stockage et la distribution de spécialités pharmaceutiques, exercés dans