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VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN Partie 2 : Présentation du site et du projet Site Rue de Solignac (87) VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN Centre de tri, de valorisation et de transfert 116 Rue de Solignac 87 000 LIMOGES Tél. : 05 55 30 05 40 / Fax : 05 55 30 94 17 25 octobre 2016 Réalisé en collaboration avec la société Eco SAVE BUREAU D’ETUDES CABINET D’AUDIT JURIDIQUE Parc d’Ester – Immeuble Antarès BP 56 959 87 069 LIMOGES cedex Tél.: 05 55 35 01 38 E-mail : [email protected]

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VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN

Partie 2 : Présentation du site et du projet

Site Rue de Solignac (87)

VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN

Centre de tri, de valorisation et de transfert

116 Rue de Solignac

87 000 LIMOGES

Tél. : 05 55 30 05 40 / Fax : 05 55 30 94 17

25 octobre 2016

Réalisé en collaboration

avec la société Eco SAVE

BUREAU D’ETUDESCABINET D’AUDIT JURIDIQUE

Parc d’Ester – Immeuble Antarès

BP 56 959

87 069 LIMOGES cedex

Tél.: 05 55 35 01 38

E-mail : [email protected]

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Partie 2 : Présentation du site et du projet octobre 16

Partie 2 : Présentation du site et du projet Site Rue de Solignac (87)

SOMMAIRE

I. LOCALISATION DU SITE D’EXPLOITATION ................................................................................ 1

II. CONFIGURATION ACTUELLE DU SITE D’EXPLOITATION ............................................................... 3

1. AMENAGEMENT ACTUEL DU SITE ..................................................................................... 3

2. ORGANISATION ACTUELLE DU BATIMENT D’ACTIVITE ........................................................... 8

III. DESCRIPTIF DES PROJETS ...................................................................................................12

1. AMENAGEMENT DES AIRES EXTERIEURES .........................................................................12

A. STATION DE DISTRIBUTION DE CARBURANT ..................................................................12

B. MISE EN PLACE D’ALVEOLES COUVERTES ECO MOBILIER ................................................12

EMPLACEMENT SUR LE SITE.........................................................................................12

DESCRIPTIF DE LA CONSTRUCTION ................................................................................14

C. GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX D’EXTINCTION D’INCENDIE .............................16

2. AMENAGEMENT DU BATIMENT D’ACTIVITE ......................................................................18

3. SYNTHESE : CONFIGURATION FUTURE DU SITE D’EXPLOITATION ...........................................20

IV. ORGANISATION FUTURE DES STOCKAGES .............................................................................22

V. SYNTHESE DES AMENAGEMENTS REALISES ET PREVUS ............................................................25

1. AMENAGEMENTS ET TRAVAUX REALISES SUR LE SITE DEPUIS 2005 ......................................25

2. AMENAGEMENTS ET TRAVAUX PREVUS SUR LE SITE ...........................................................26

VI. LES CONDITIONS D’EXPLOITATION ......................................................................................28

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Partie 2 : Présentation du site et du projet octobre 16

TABLES DES ILLUSTRATIONS

Tableaux Tableau 1 : Situation actuelle - aménagement de la parcelle - répartition des surfaces ............. 3

Tableau 2 : Situation actuelle – modalités de gestion des eaux résiduaires ................................ 5

Tableau 3 : Situation actuelle – ouvrages de pré-traitement des eaux du site ............................ 5

Tableau 4 : Situation actuelle – caractéristiques des corps du bâtiment ..................................... 9

Tableau 5 : Projet -Descriptif des stockages extérieurs .............................................................. 22

Tableau 6 : Projet - Descriptif des stockages intérieurs .............................................................. 22

Tableau 7 : Synthèse des travaux réalisés sur le site depuis 2005 ............................................. 25

Tableau 8 : Synthèse des aménagements "incendie" réalisés sur le site depuis 2005. .............. 26

Tableau 9 : Synthèse des aménagements prévus – coûts prévisionnels .................................... 26

Tableau 10 : Projet - planning prévisionnel de réalisation ......................................................... 27

Figures Figure 1 : Localisation du site d’études au sein du parc Limoges Sud Magré-Romanet (source :

CCI de Limoges et de la Haute-Vienne) ................................................................................................... 1

Figure 2 : Parcelles cadastrales concernées par le site VEOLIA (source graphique : cadastre.gouv.)

................................................................................................................................................................. 2

Figure 3 : Situation actuelle - vue aérienne du site d'exploitation ............................................... 3

Figure 4 : Situation actuelle – site - aménagements ..................................................................... 4

Figure 5 : Situation actuelle - réseau des eaux usées ................................................................... 6

Figure 6 : Situation actuelle - réseaux et pré-traitement des eaux pluviales ............................... 7

Figure 7 : Schéma du bâtiment d'activité ..................................................................................... 8

Figure 8 : Bâtiment - réseaux ...................................................................................................... 10

Figure 9 : Bâtiment – incendie .................................................................................................... 11

Figure 10 : Projet - local Eco mobilier - emplacement (source : dossier PC, ABSIDE, avril 2016) 13

Figure 11 : Projet - local Eco mobilier – insertion sur le site (source : dossier PC, ABSIDE, avril

2016)...................................................................................................................................................... 14

Figure 12 : Projet - local Eco Mobilier - vue de face (source : dossier PC, ABSIDE, avril 2016) .. 15

Figure 13 : Projet - local Eco Mobilier - vue de profil (source : dossier PC, ABSIDE, avril 2016) . 15

Figure 14 : Projet- gestion des eaux (source : avant-projet juin 2016 – VRD’Eau CONSEIL) ...... 17

Figure 15 : Projet -bâtiment ........................................................................................................ 19

Figure 16 : Projet - configuration future du site ......................................................................... 21

Figure 17 : Projet - organisation des stockages extérieurs ......................................................... 23

Figure 18 : Projet - organisation des stockages intérieurs .......................................................... 24

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Partie 2 : Présentation du site et du projet octobre 16

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I. LOCALISATION DU SITE D’EXPLOITATION

La société VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN bénéficie depuis le 13 septembre 1996 d'un arrêté

d'autorisation d'exploiter initial n° DRCL 1 n 96-321 sur le site localisé Parc d’activités Sud « Magré-

Romanet » de l’agglomération Limoges Métropole (87).

Le parc d’activités Limoges Sud Magré Romanet est situé en continuité immédiate des quartiers

urbains de la rive gauche de la Vienne et jouxte au sud la vallée bocagère de la Valoine.

Au Nord et au Nord-Est, les vues dominent le centre urbain de Limoges, vers le Sud et le Sud-Est,

les vues s’ouvrent sur un paysage qui évolue vers une banalisation périurbaine composée de centres

commerciaux, de grandes infrastructures, d’un golf et de lotissements

FIGURE 1 : LOCALISATION DU SITE D’ETUDES AU SEIN DU PARC L IMOGES SUD MAGRE-ROMANET (SOURCE : CCI DE L IMOGES ET DE LA

HAUTE-V IENNE)

Le site d’étude est situé à la pointe ouest de la Zone de Romanet.

Site d’études

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Partie 2 : Présentation du site et du projet octobre 16

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Le site d’exploitation représente une superficie de 24 780 m² correspondant aux parcelles n°269

et 273 de la section HP du cadastre de la ville de Limoges. L’entrée sur le site s’effectue depuis la Rue

de Solignac, au n°116.

FIGURE 2 : PARCELLES CADASTRALES CONCERNEES PAR LE SITE VEOLIA (SOURCE GRAPHIQUE : CADASTRE.GOUV.)

Depuis cet arrêté initial, les activités menées sur le site ont évolué avec une augmentation des

tonnages et la prise en charge de nouvelles typologies de déchets : Déchets d’Equipements Electriques

et Electroniques (DEEE), Déchets d’Equipement d’Ameublement (DEA Ecomobilier)... Pour adapter son

organisation aux évolutions d’activité, VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN a développé un projet à moyen

terme de modification et d’aménagement du site.

Cette partie du dossier présente donc :

le site d’exploitation dans sa configuration actuelle ;

les projets développés par VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN pour améliorer l’organisation et

l’exploitation du site ;

La situation projetée c’est-à-dire le site dans sa configuration future après mise en place

des différents projets.

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II. CONFIGURATION ACTUELLE DU SITE D’EXPLOITATION

1. Aménagement actuel du site

Le site d’exploitation, illustré sur la figure ci-dessous, se situe en haut de talus végétalisés et est entouré d’une bordure d’arbres sur toute sa périphérie.

Le reste du site est entièrement imperméabilisé avec

l’essentiel de la surface occupé par le bâtiment d’activité et de

stockage

TABLEAU 1 : SITUATION ACTUELLE - AMENAGEMENT DE LA PARCELLE - REPARTITION

DES SURFACES

Le site est entièrement fermé par une clôture et un portail

sur l’entrée depuis la Rue de Solignac. L’accès est fermé en dehors

des horaires d’ouverture. Des alvéoles de stockages ont été créées

à l’extérieur du bâtiment avec la mise en place de cloisons bétons

ou métalliques. Sont également présents à l’extérieur une aire de

distribution de carburant, deux ponts bascules et une aire de

lavage.

Les figures pages suivantes présentent l’organisation

actuelle du site d’exploitation avec la localisation des équipements

et des installations, des réseaux d’amenée et des réseaux d’évacuation.

FIGURE 3 : SITUATION ACTUELLE - VUE AERIENNE DU SITE D'EXPLOITATION

Superficie en

m² % parcelle

Bâtiment 5675 23%

Voirie 12105 49%

Zone végétalisée 7 000 28%

Total parcelles 24 780 100%

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FIGURE 4 : SITUATION ACTUELLE – SITE - AMENAGEMENTS

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Actuellement les eaux issues du site sont gérées selon les modalités suivantes :

TABLEAU 2 : SITUATION ACTUELLE – MODALITES DE GESTION DES EAUX RESIDUAIRES

Type d’eau Modalités de gestion Pré-traitement sur site Devenir

Eaux à usage domestique

Ces effluents sont issus des eaux de toilettes et douches

Aucun

Réseau communal de collecte des eaux usées puis station d’épuration de Limoges Métropole

Eaux de l’aire de lavage

Ces effluents sont issus du nettoyage au laveur haute pression des engins et des caisses-palettes.

Séparateur à hydrocarbure (séparateur n°3 à l’est du bâtiment)

Eaux de l’aire de distribution de carburant

Les ruissellements sont collectés sous l’aire de distribution

Aucun

Eaux pluviales (eaux de toiture et eaux de ruissellement)

Les eaux pluviales :

s’écoulant sur les talus et zones enherbées s’infiltrent directement dans le sol

qui ruissellent sur les surfaces imperméabilisées sont collectées à l’aide d’un réseau spécifique au site

Un poste de relevage avec 2 pompes est positionné au nord du site

2 débourbeurs-déshuileurs

séparateur 1 à l’entrée du site

séparateur 2 au nord-est du bâtiment

Réseau communal de collecte des eaux pluviales puis rejet vers le milieu récepteur final = la Valoine

Les caractéristiques des équipements de pré-traitement des eaux du site sont réunies ci-

dessous. Les fiches techniques de ces équipements sont fournies en annexe 6.

TABLEAU 3 : SITUATION ACTUELLE – OUVRAGES DE PRE-TRAITEMENT DES EAUX DU SITE

Séparateur 1 Séparateur 2 Séparateur 3

Localisation A l’entrée du site Côté Nord est du bâtiment Aire de lavage

(côté pignon Est)

Descriptif Lamellaire avec déversoir

et by pass intégré type DLRD50/2285/3.40

Lamellaire avec déversoir et by pass intégré type DLRD50/2285/3.40

Coalesceur type RHIN0111B00

Volume utile du débourbeur 17,05 m3 17,05 m3 150 L

Volume utile séparateur - - 360 L

Volume de stockage des boues 8,76 m3 8,76 m3 -

Débit de traitement 50 L/s 50 L/s 1,5 L/s

Concentration résiduelle en hydrocarbures

< 5 mg/L < 5 mg/L < 5 mg/L

Capacité de rétention en hydrocarbures avant fermeture de l’obturateur

3,48 m3 3,48 m3 60 L

Diamètre en entrée et sortie DN 500 DN 500 DN 100

Le site possède donc 4 branchements distincts aux réseaux publics (3 au réseau des eaux

pluviales et 1 au réseau des eaux usées). Dans ce cadre, une convention de déversement des effluents

a été contractualisée en décembre 2013 entre VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN, la ville de Limoges et

l’agglomération Limoges Métropole (jointe en annexe 7). Cette convention sera mise à jour dès

délivrance de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter.

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Partie 2 : Présentation du site et du projet octobre 16

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FIGURE 5 : SITUATION ACTUELLE - RESEAU DES EAUX USEES

Aire de lavage

Séparateur n°3

Branchement au réseau EU

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FIGURE 6 : SITUATION ACTUELLE - RESEAUX ET PRE-TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES

Poste de relevage

Séparateur n°2

Séparateur n1

Branchement au réseau

EP sans pré-traitement

Branchement au réseau

EP après pré-traitement

Branchement au réseau

EP après pré-traitement

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2. Organisation actuelle du bâtiment d’activité

Le bâtiment d’activité d’une surface au sol de 5 675 m² peut être divisé en 4 corps de bâtiments visibles depuis la vue aérienne ci-dessous :

FIGURE 7 : SCHEMA DU BATIMENT D 'ACTIVITE

Corps

bâtiment 1

Corps

bâtiment 2 Corps

bâtiment 3

Corps

bâtiment 4

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Partie 2 : Présentation du site et du projet octobre 16

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Les principales caractéristiques de ces corps de bâtiment sont réunies dans le tableau suivant :

TABLEAU 4 : SITUATION ACTUELLE – CARACTERISTIQUES DES CORPS DU BATIMENT

Corps bâtiment 1 Corps bâtiment 2 Corps bâtiment 3 Corps bâtiment 4

Surface au sol 1870 m² (21,5x87) 1280 m² (20x64) 1120 m² (20x56) 1120 m² (20x56)

Toiture

H = 10 m et 11 m au plafond toiture double pente - 12 % Surface toiture = 10,8x87x2 = 1880 m² Toiture bac acier

H = 10 m et 12 m au plafond Toiture double pente de 12 % Surface toiture = 12,08x64x2 = 1546 m² Toiture bac acier

H = 10 m et 11 m au plafond Toiture : 2 doubles pente - 12 % Surface toiture = 4,02x56x4 = 900 m² Toiture bac acier

H = 10 m et 11 m au plafond Toiture : 2 doubles pente - 12 % Surface toiture = 5,03x56x4 = 1128 m² Toiture bac acier

Désenfumage

14 trappes de désenfumage (manuel et automatique) % surface de désenfumage : Si on considère 4 m²/trappe surface de désenfumage = 56 m² alors 2,9 % surface de désenfumage

Aucune trappe de désenfumage

12 trappes de désenfumage (manuel et automatique) % surface de désenfumage : Si on considère 4 m²/trappe surface de désenfumage = 48 m² alors 5,3 % surface de désenfumage

11 trappes de désenfumage (manuel et automatique ) % surface de désenfumage : Si on considère 4 m²/trappe surface de désenfumage = 44 m² alors 4 % surface de désenfumage

Ouvertures 3 portes à quai de 5,5 m 2 portes à quai de 4,5 m 1 porte à quai de 7,8 m

1 porte à quai de 5,8 m 1 porte à quai de 5,5 m Ouvertures : aucune

Structure charpente métallique murs parpaing/briques présence de quelques murs banchés

charpente métallique murs parpaing/briques

charpente métallique murs parpaing/briques

charpente métallique murs parpaing/briques

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Partie 2 : Présentation du site et du projet octobre 16

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La figure ci-contre

localise les réseaux

d’eaux et de mise à la

terre au niveau du

bâtiment d’activité

FIGURE 8 : BATIMENT -

RESEAUX

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Partie 2 : Présentation du site et du projet octobre 16

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La figure ci-contre localise les moyens de

détection et de lutte incendie dans le bâtiment

d’activité

Les dispositifs de détection sont composés :

pour l’ensemble du bâtiment : de

détecteurs multiponctuels et d’une

centrale incendie reliée à une

télésurveillance ;

pour la zone « transfert » : d’un dispositif

de détection Infra Rouge installé avec 5

détecteurs qui couvrent l’ensemble des

zones de stockage des déchets en vrac ;

pour le broyeur vieux-papiers : d’un

détecteur infrarouge couplé à des têtes

de sprinklage.

les moyens de première intervention pour

lutter contre un départ de feu sont composés :

d’un réseau RIA (Robinet d’Incendie

Armé) sous air et de RIA ;

d’extincteurs sur roues et portatifs ;

d’un réseau d’extinction (sprinklage) sur

le broyeur.

FIGURE 9 : BATIMENT – INCENDIE

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Partie 2 : Présentation du site et du projet octobre 16

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III. DESCRIPTIF DES PROJETS

VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN souhaite faire évoluer l’organisation de ses activités en apportant des modifications au niveau du bâtiment d’activité et

des aires extérieures.

Les différents projets sont décrits dans ce chapitre.

1. Aménagement des aires extérieures

a. Station de distribution de carburant

Une nouvelle station de distribution de carburant est prévue pour remplacer l’équipement existant. Il s’agit d’une station aérienne à double paroi PEHD,

avec une cuve de 5000 L intégrée dans un bac de rétention et équipée d’une pompe de 60L/min. L’équipement choisi est présenté dans la partie 1 du dossier

et la documentation technique correspondante en annexe 4.

En même temps que son remplacement, VEOLIA a défini un nouvel emplacement pour cet équipement. La nouvelle station de distribution de carburant

sera positionnée au niveau de l’aire de lavage, contre la paroi est du bâtiment d’activité et isolée par murs banchés degré coupe-feu 2h. Cette localisation

permet d’isoler cette activité « connexe » des stockages présents sur site.

La station de distribution de carburant actuelle sera démontée et la cuve aérienne dégazée pour être évacuée du site.

b. Mise en place d’alvéoles couvertes Eco Mobil ier

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif national de collecte et de recyclage des meubles domestiques et de la literie usagés, VEOLIA PROPRETE

LIMOUSIN a été retenu par Eco Mobilier comme opérateur pour le regroupement et le transfert des déchets d’éléments d’ameublement (DEA).

Ce contrat signé en 2014 avec l’éco-organisme Eco Mobilier conduit VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN à organiser le tri et le transfert de cette typologie de

déchet sur le site de Solignac. Les éléments du projet présentés ci-dessous sont extraits du dossier de demande de Permis de Construire réalisé par l’atelier

d’architecture ABSIDE basé à Chaptelat (87) et déposé en avril 2016. Un avis favorable a été reçu début juillet 2016 : il est joint en annexe 2.

Emplacement sur le site

Les alvéoles couvertes Eco mobilier sont prévues sur la plate-forme actuelle, à l’extrémité ouest du site d’exploitation qui surplombe la voie de chemin

de fer.

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Partie 2 : Présentation du site et du projet octobre 16

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FIGURE 10 : PROJET - LOCAL ECO MOBILIER - EMPLACEMENT (SOURCE : DOSSIER PC, ABSIDE, AVRIL 2016)

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Partie 2 : Présentation du site et du projet octobre 16

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Descriptif de la construction

Les alvéoles couvertes destinées à stocker les déchets d’ameublements occupent une surface au sol de l’ordre de 310 m² et seront composées :

de 3 alvéoles d'une surface totale de 220 m² ;

d’une structure avec un soubassement de bloc en béton plein surmontée par une structure en aluminium couverte d’une bâche PVC blanche.

d’un toit en bâche PVC blanche double pentes de 35% et d’une hauteur maximale de 13,43 m ;

de 3 façades fermées et d’une façade vers l’intérieur du site entièrement ouverte.

FIGURE 11 : PROJET - LOCAL ECO MOBILIER – INSERTION SUR LE SITE (SOURCE : DOSSIER PC, ABSIDE, AVRIL 2016)

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Partie 2 : Présentation du site et du projet octobre 16

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Les dimensions de ce local sont précisées sur les figures suivantes :

FIGURE 12 : PROJET - LOCAL ECO MOBILIER - VUE DE FACE (SOURCE : DOSSIER PC, ABSIDE, AVRIL 2016)

FIGURE 13 : PROJET - LOCAL ECO MOBILIER - VUE DE PROFIL (SOURCE : DOSSIER PC, ABSIDE, AVRIL 2016)

Extérieur du site

Intérieur du site

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Partie 2 : Présentation du site et du projet octobre 16

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c. Gestion des eaux pluviales et des eaux d’extinction d’incendie

Le projet développé par VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN répond à deux objectifs :

Améliorer la gestion actuelle des eaux pluviales et plus précisément résoudre les non conformités observées ponctuellement sur la qualité des

eaux rejetées au réseau pluvial de la collectivité

Mettre en place une solution de rétention des eaux d’extinction d’incendie.

Les solutions techniques ont été étudiées par la Direction Technique de VEOLIA SUD OUEST avec l’appui du bureau VRD’EAU CONSEIL basé à Limoges

(87). Les solutions choisies sont détaillées et chiffrées dans le rapport de VRD’EAU CONSEIL joint en annexe 8 ; le principe de l’avant-projet validé est présenté

ci-dessous.

La solution retenue consiste à mettre en place :

un réseau de ceinture autour du bâtiment permettant la reprise des réseaux existants afin de collecter toutes les eaux pluviales du bâtiment

pour les faire transiter directement par un bassin de rétention à ciel ouvert ;

un bassin de rétention d’un volume de 1258 m3 qui serait positionné à la pointe Nord du site. Ce bassin à ciel ouvert, étanché par une

géomembrane en connexion directe avec le poste de refoulement, permettra de refouler les eaux pluviales vers le réseau public.

Le couplage de ces deux solutions techniques (réseau de ceinture et bassin de rétention à ciel ouvert) :

simplifie la gestion des eaux pluviales dont la grande majorité n’est plus collectée qu’à un seul endroit (bassin de rétention).

permet de donner 2 fonctions au bassin de rétention :

₋ bassin d’orage : en cas de fortes pluies, le poste de refoulement pourra réguler les débits rejetés au réseau d’eaux pluviales ;

₋ bassin de rétention des eaux d’extinction d’incendie : en cas d’incendie le poste de refoulement serait coupé afin de retenir toutes les

eaux générées par l’extinction du feu.

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Partie 2 : Présentation du site et du projet octobre 16

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FIGURE 14 : PROJET- GESTION DES EAUX (SOURCE : AVANT-PROJET JUIN 2016 – VRD’EAU CONSEIL)

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Partie 2 : Présentation du site et du projet octobre 16

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Les eaux pluviales de voiries traitées et les eaux pluviales de toitures seraient ainsi rejetées par le même poste de refoulement au réseau public.

Toutefois, les eaux pluviales de toiture seront collectées de manières différenciées des eaux pluviales de voirie. Ces dernières feront l’objet d’un

traitement plus poussé par la mise en place de systèmes de décanteur dépollueur de type NH de chez TECHNEAU (fiche technique en annexe 8)

Le détail des aménagements, des équipements et des coûts liés à ce projet de gestion des eaux du site est présenté dans l’Etude d’Impact dans le

chapitre « Mesures compensatoires prises ou prévues pour la protection de l’environnement »

2. Aménagement du bâtiment d’activité

Les modifications prévues sur la structure du bâtiment d’activité sont les suivantes :

Ouverture de la paroi Nord pour accès sur un futur quai de chargement/déchargement prévu à l’arrière du site ;

Fermeture de l’ouverture actuelle située au coin Sud-Ouest ;

Renforcement de la paroi Est avec mise en place de murs banchés.

Dans un même temps, l’organisation intérieure sera revue suite au démantèlement des deux chaînes de tri et de leurs convoyeurs qui permettra de

revoir l’organisation des espaces intérieurs et de repositionner les cloisonnements internes pour les cellules de stockages.

Le schéma page suivante présente donc la configuration future du bâtiment d’activité en faisant apparaître :

les modifications décrites ci-dessus ;

le positionnement des équipements et des zones d’activités.

De plus, VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN a intégré dans son projet deux mesures compensatoires avec la mise en place des équipements suivants :

caisson d’insonorisation au niveau du broyeur vieux papier : mesure compensatoire « nuisance sonore » détaillée dans l’étude d’impact ;

complément apporté au dispositif de protection contre la foudre : mesure de maîtrise du risque foudre détaillée dans l’étude des dangers.

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Partie 2 : Présentation du site et du projet octobre 16

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Paroi Nord : ouverture

sur nouveau quai

Paroi Est : mise en place

de murs banchés

Paroi Ouest : fermeture

de l’ouverture

Nouvelles cloisons

internes

FIGURE 15 : PROJET -BATIMENT

Page 23: Partie 2 : Présentation du site et du projet...Partie 2 : Présentation du site et du projet octobre 16 2 Le site d’exploitation représente une superficie de 24 780 m² correspondant

Partie 2 : Présentation du site et du projet octobre 16

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3. Synthèse : configuration future du site d’exploitation

Les informations relatives à la configuration future du site (état projeté prenant en compte les évolutions prévues par VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN) sont

détaillées dans les plans fournis au début du dossier.

La figure page suivante présente de manière synthétique la configuration future du site en indiquant les éléments nouveaux prévus dans le projet en rose.

Le projet présenté :

ne conduit donc à aucune extension des limites actuelles du site ;

intègre les mesures compensatoires relatives à la gestion des eaux pluviales et à la rétention des eaux d’extinction d’incendie.

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Partie 2 : Présentation du site et du projet octobre 16

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Bloc béton

FIGURE 16 : PROJET - CONFIGURATION FUTURE DU SITE

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Partie 2 : Présentation du site et du projet octobre 16

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IV. ORGANISATION FUTURE DES STOCKAGES

Les stockages des déchets en transit sur site sont détaillés dans la partie 1 du dossier. La configuration future du site conduit à une redéfinition des

stockages intérieurs et extérieurs. L’organisation future des stockages (intérieur et extérieur) est décrite dans les tableaux ci-dessous et illustrée sur les 2

figures pages suivantes.

TABLEAU 5 : PROJET -DESCRIPTIF DES STOCKAGES EXTERIEURS

TABLEAU 6 : PROJET - DESCRIPTIF DES STOCKAGES INTERIEURS

Descriptif Modalités de stockage sur site Volume

maximum de déchets en m3

DEA ECOMOBILIER A l'intérieur du local Ecomobilier sur dalle étanche

A l'extérieur sur dalle étanche 1 600

FERMENTESCIBLES A l'extérieur du bâtiment / vrac sur dalle étanche 750

PLASTIQUES A l'extérieur du bâtiment / benne 30 m3 600

A l'extérieur du bâtiment / balles sur dalle étanche 750

BOIS A l'extérieur du bâtiment / vrac sur dalle étanche +

souches dans bennes 30 m3 1 800

PNEUS A l'extérieur du bâtiment / bennes de 30 m3 60

GRAVATS A l'extérieur du bâtiment / vrac sur dalle étanche 1 000

METAUX FERREUX ET NON FERREUX

A l'extérieur du bâtiment / vrac sur dalle étanche + caisses palettes

2 250

VERRE A l'extérieur et contre le bâtiment / caisses palettes 25

MATIERES NON CONFORMES ISSUES DU

TRI et BATTERIE A l'extérieur et contre le bâtiment / caisses palettes 25

DEEE A l'extérieur et contre le bâtiment / caisses

grillagées 300

Descriptif Modalités de stockage sur site Volume maximum de déchets en m3

ORDURES MENAGERES /

COLLECTE SELECTIVE A l'intérieur du bâtiment / vrac

sur dalle étanche (zone encombrants + zone DIB + zone

OM ou collecte sélective)

600

DECHETS ULTIMES (Encombrants + DIB)

2 040

PLASTIQUE A l'intérieur du bâtiment / vrac

sur dalle étanche 900

PAPIERS / CARTONS

A l'intérieur du bâtiment / vrac 5 010

A l'intérieur du bâtiment / balles 5 150

A l'intérieur du bâtiment / palettes + caisse palettes

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Partie 2 : Présentation du site et du projet octobre 16

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FIGURE 17 : PROJET - ORGANISATION DES STOCKAGES EXTERIEURS

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Partie 2 : Présentation du site et du projet octobre 16

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FIGURE 18 : PROJET - ORGANISATION

DES STOCKAGES INTERIEURS

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Partie 2 : Présentation du site et du projet octobre 16

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V. SYNTHESE DES AMENAGEMENTS REALISES ET PREVUS

1. Aménagements et travaux réalisés sur le site depuis 2005

Les modifications et travaux réalisés sur le site depuis 2005 sont compilés dans les deux tableaux

suivants, avec pour le deuxième tableau les aménagements liés à la protection « incendie »:

TABLEAU 7 : SYNTHESE DES TRAVAUX REALISES SUR LE SITE DEPUIS 2005

ANNEE DESCRIPTIF MONTANT

2007

Sécurisation de la bâche de pompage des eaux pluviales (une pompe de secours et un télétransmetteur d'alarmes)

20 050 €

Réfection des enrobés des voiries de circulation + installation de butoir de roues à l'extérieur et à l'intérieur du bâtiment

32 650 €

Réfection de la dalle béton au niveau du stockage des cartons 7 750 €

Mise en place de filets anti-envols sur la totalité des clôtures ceinturant le site 6 950 €

Mise en place d'une rétention au niveau du groupe hydraulique de la presse à balles 4 500 €

Plantation d'une haie d'arbustes sur la zone limitrophe de la voie ferrée 10 000 €

Extension des réseaux de collecte des eaux pluviales (un caniveau de récupération des eaux de pluie à l'entrée du site pour éviter les ruissellement sur la voie publique + caniveaux de récupération des eaux pluviales au niveau de la zone transfert avec raccordement au débourbeur) + installation de caniveaux à proximité de la presse à balles pour récupérer les jus de pressage

41 300 €

Installation de 2 portes automatiques au niveau des zones de chargement et de vidage des vieux-papiers pour limiter les envols à l'extérieur du bâtiment

23 450 €

2008

Installation d'une porte automatique au niveau de la zone de vidage des cartons pour limiter les envols à l'extérieur du bâtiment

12 250 €

Installation d'un système d'extraction d'air au niveau de notre atelier et de notre magasin de pièces détachées

2 200 €

Rénovation des vestiaires et des locaux sociaux 10 500 €

Réfection du tour de fosse du tapis d'alimentation de la presse 12 000 €

Travaux de mise en sécurité sur les tapis d'alimentation de la chaîne de tri (by-pass, extraction, etc.)

15 000 €

2009 Réparations des chéneaux du bâtiment de stockage des balles 3 250 €

2010 Refonte de la signalétique du centre de tri et du plan de circulation 35 000 €

2011 Remplacement des murs béton au niveau des alvéoles de stockage extérieurs par des cloisons métalliques type LURA

59 650 €

2013 Travaux de réfection des charpentes endommagées au niveau de la zone de stockage des balles 65 000 €

2015 Mise en place de blocs béton type LEGO pour délimiter des alvéoles de stockage intérieures et extérieures

14 800 €

376 300 €

Page 29: Partie 2 : Présentation du site et du projet...Partie 2 : Présentation du site et du projet octobre 16 2 Le site d’exploitation représente une superficie de 24 780 m² correspondant

Partie 2 : Présentation du site et du projet octobre 16

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TABLEAU 8 : SYNTHESE DES AMENAGEMENTS "INCENDIE" REALISES SUR LE SITE DEPUIS 2005.

ANNEE DESCRIPTIF MONTANT

2006 Incendie au niveau du stockage des cartons nécessitant l'intervention des sapeurs-pompiers (installations électriques et trappes de désenfumage endommagées)

170 000 €

2007

Installation sur l'ensemble du bâtiment d'un dispositif de détection incendie (détecteurs multiponctuels et une centrale incendie reliée à une télésurveillance) + mise en place de caméras vidéo et de détecteurs pour lutter contre les intrusions

45 000 €

Installation d'un dispositif manuel d'extinction d'incendie sur le tapis d'alimentation de la presse à balles et sur le broyeur vieux-papiers

12 850 €

2008

Extension du système de détection vidéo pour lutter contre les intrusions 20 250 €

Incendie au niveau de la zone transfert nécessitant l'intervention des sapeurs-pompiers (installations électriques + bardages métalliques + réseaux de collecte des eaux pluviales endommagés)

170 000 €

Dépoussiérage complet du site (charpentes métalliques, chemins de câbles, machines, etc.) 20 100 €

2010

Mise aux normes du réseau RIA (réseau sous-air permettant la mise hors gel + surpresseur permettant de garantir un débit constant)

85 700 €

Remplacement de détecteurs incendie + installation de 2 dispositifs de soufflage automatique des HARTS XL

12 000 €

Mise à jour du diagnostic foudre + travaux 10 000 €

2014 Mise en place d'un système de détection et d'extinction d'incendie sur le broyeur vieux-papiers (1 détecteur infrarouge couplé à des têtes de sprinklage)

57 000 €

2015 Réfection du système de détection incendie sur le bâtiment de transfert (remplacement de la détection multiponctuelle par 4 détecteurs infrarouge)

31 500 €

634 400 €

2. Aménagements et travaux prévus sur le site

Le projet présenté par VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN pour améliorer l’organisation et

l’exploitation du site conduit aux travaux listés ci-dessous, qui ont fait l’objet d’un chiffrage et d’un

planning prévisionnel de mise en œuvre.

TABLEAU 9 : SYNTHESE DES AMENAGEMENTS PREVUS – COUTS PREVISIONNELS

ZONE OBJET DESCRIPTIFS MONTANTS HT

Aménagements bâtiment

Equipements * Insonorisation du broyeur 47 329 €

Protection foudre 7 152 €

Quai Mise en place du quai de chargement/déchargement et voirie 345 000 €

Structure Ouverture paroi Nord 80 000 €

Modification des parois (fermeture et murs banchés) 68 000 €

Espace intérieur

Démantèlement des cabines de tri 140 000 €

Réfection de la dalle et cloisons des cellules de stockage 65 000 €

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Partie 2 : Présentation du site et du projet octobre 16

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ZONE OBJET DESCRIPTIFS MONTANTS HT

Aménagements zones

extérieures

Aire de distribution de

carburant

Démantèlement de l'ancienne station de distribution et de la cuve 5 000 €

Achat nouvelle station de distribution 15 000 €

Local Eco Mobilier

Construction du local Eco Mobilier 169 000 €

Réfection du réseau de

collecte des eaux pluviales

Pose de la canalisation de ceinture (environ 235 m) 85 000 €

Débourbeur 1 : zone sud (50 L/s débit de pointe 250 L/s) - fourniture et pose

27 000 €

Débourbeur 2 : zone nord (50 L/s débit de pointe 250 L/s) - fourniture et pose

45 000 €

Débourbeur 3 - aire de lavage (3 L/s) - fourniture et pose 13 000 €

Bassin de rétention à ciel

ouvert

Création du bassin avec pose de la géomembrane 170 000 €

Poste de refoulement 20 000 €

1 301 481 €

* Les investissements prévus dans cette catégorie « équipements » correspondent à des mesures

compensatoires présentées et développées :

Dans l’étude d’impact pour l’insonorisation du broyeur vieux papier

Dans l’étude des dangers pour le complément apporté au dispositif de protection contre

la foudre.

Le planning prévisionnel de la réalisation de ces aménagements est le suivant :

TABLEAU 10 : PROJET - PLANNING PREVISIONNEL DE REALISATION

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Partie 2 : Présentation du site et du projet octobre 16

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VI. LES CONDITIONS D’EXPLOITATION

L’exploitation de l’activité est réalisée selon le principe suivant :

Passage par les ponts bascules d’entrée/de sortie ;

Identification du client ;

Identification de la matière ;

Stockage des déchets par catégories sur installation sécurisée ;

Chargement et expédition des déchets pour traitement / valorisation en centres

spécialisés.

Le site est équipé d’un système de vidéo surveillance couplée à un système de télésurveillance

pour garantir la sécurité du site par rapport à des actes de malveillance ou d’intrusion, ainsi qu’une

réaction rapide en cas d’incident en dehors des heures de présence du personnel.

Les horaires d’activité sur le site sont :

Ouverture au public :

• du lundi au vendredi de 7h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

• fermeture les samedis et dimanches toute la journée ainsi que les jours fériés.

Fonctionnement :

• du lundi au vendredi de 4h à 20h ;

• le samedi de 8h à 17h ;

• travail ponctuel les jours fériés et les nuits selon activité.

Dans le cadre du présent dossier, VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN souhaite modifier les horaires

d’ouverture au public et de fonctionnement autorisés en demandant les plages suivantes :

fonctionnement possible de nuit (20h à 4h) (= presse, broyeurs, engins) - environ 10

semaines par an ;

trafic, déchargement véhicules jusqu'à 23 h (y compris le samedi) - site fermé avec accès

des chauffeurs ;

ouverture de la bascule possible en 2 postes : 5h à 12h / 12h à 19h.