Le Journal des Employés & Cadres

N°69

www.fecfo.fr SEPTEMBRE 2014

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Pas de Valls hésitation,

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Le Premier Ministre, Manuel VALLS, est un grand sen-timental. Après avoir déclaré sa flamme lors de l’uni-versité d’été du Medef, il a tenté de réitérer sa

déclaration d’amour lors de celle du Parti Socialiste.Problème : tout le monde n’apprécie pas ces amours multi-ples et surtout très diversifiés. Ce qui est demandé au gouvernement de la Répu-blique, c’est qu’il gouverne dans la justice et l’égalité.C’est qu’il mette en œuvre des politiques de nature àaméliorer le sort des citoyens.C’est qu’il n’hésite pas à se battre contre les politiquesd’austérité suicidaires économiquement et démocrati-quement.C’est qu’il n’hésite pas à faire le bras de fer avec laCommission Européenne et Angela Merkel afin de ré-équilibrer la construction européenne.Au lieu de tout cela, nous assistons à la confirmation et àl’accélération d’une politique assumée de l’offre dont l’onsait, par ailleurs, qu’elle ne donnera pas de résultat.En effet, tout le monde fait aujourd’hui le constat que nousfaisons depuis longtemps : l’austérité nous tire vers le baset bloque le retour de la croissance. Pire, c’est la déflationqui guette maintenant l’ensemble des économies euro-péennes. Et l’Allemagne connaît également des difficultéséconomiques avec une contraction de son PIB.Ce n’est pas la modification des seuils sociaux qui va créerde l’emploi, ni la généralisation du travail dominical et dutravail de nuit, pour ne reprendre que ces exemples récentsmis en avant par le gouvernement.Sans compter, la “ saillie ” du Ministre du Travail, François REBSAMEN, à l’encontre des chômeurs.Tout ceci n’est qu’effet de menton et idéologie sectaire, afinde tenter de plaire à un patronat triomphant.2007 : la crise explose dont l’origine se trouve dans unespéculation financière débridée à l’initiative des banques.2014 : le portefeuille du ministère de l’Economie est confiéà un banquier. La boucle est bouclée. Les coupables d’hiersont absous et tirent toujours les ficelles.

D’ailleurs, l’actionnariat se porte bien et même très bienselon une étude du gestionnaire d’actifs Henderson GlobalInvestors : 40,7 milliards de dollars distribués par les grandsgroupes français à leurs actionnaires au 2ème trimestre, soitune augmentation de 30,3 % sur un total mondial de426,8 milliards de dollars en progression de 11,7 %. L’Allemagne, toujours citée en exemple, est nettement endeçà à 33,7 milliards de dollars et à + 3,9 %.Dans ce flot de milliards, ce sont les secteurs de labanque et de l’assurance qui sont les plus généreux ;ceux-là mêmes qui ont été sauvés de la déconfiture parl’Etat et qui sont responsables de cette crise.Le constat est établi. Que l’équipe médicale Hollande-Valls applique le bon remède au lieu de se “coucher”devant le patronat, les marchés financiers et la Com-mission Européenne.Le mécontentement est présent partout, dans tous les sec-teurs professionnels. Les salariés ne sont pas amorphes, niprêts à accepter toutes les remises en cause, car les mobili-sations existent dans les entreprises, et sous des formes va-riées.Une simple étincelle peut mettre le feu aux poudres etnous avons déjà connu cela dans le passé.Ce gouvernement doit entendre ce mécontentement et luidonner des réponses justes et concrètes au lieu de poursui-vre, en l’aggravant, la remise en cause des droits individuelset collectifs des salariés, des retraités et des chômeurs.

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Serge LEGAGNOASecrétaire général

Edito

barre à tribord TOUTE !barre à tribord TOUTE !Pas de Valls hésitation,

Les camarades de la Fédération des Employés et Cadres ont appris avec tristesse le décès de Robert TOUSSAINT,militant de la FEC et membre du Conseil National de la Fédération durant de nombreuses années au titre de laSection Fédérale Presse Edition Publicité, et adressent leurs sincères condoléances à ses proches.

03-03 Edito JEC 69.qxp_Mise en page 1 15/09/2014 15:59 Page3

4 décembre :

élections dans

la Fonction PubliqueFAIRE VOTER

CHAQUE VOIX

COMPTE !

“ Faire des économies en bradant la République et en supprimant des collectivités n’est pas admissible.”

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En dix ans, alors que la populationfrançaise a augmenté de4,2 millions de personnes, alors

que nous traversons une crise sansprécédent, les services publics –fondement de notre République, qu’ilsrendent accessible pour tous lescitoyens – ont été considérablementamputés.

Le système social qui fait la force et lafierté du “modèle français“ est remis encause. Sous toutes ses formes(pompiers, hôpitaux, administrations,organismes sociaux…), le servicepublic en est affaibli, et c’est unesociété de services, marchands, àplusieurs vitesses, qui se dessine.

Avec force, en se fondant sur desexemples concrets, locaux et chiffrés,Jean-Claude Mailly rappelle lanécessité d’un service public égalitaireet républicain, fondé sur le maillage du territoire, porté et incarné par desfemmes et des hommes au plus près des besoins des citoyens. Jean- Claude MAILLY, Secrétaire généralde Force Ouvrière (premier syndicatdans la fonction publique d’État) depuis 2004.C

ouverture : Portrait de Jean-Claude Mailly © Astrid di C

rollalanza • Texte inédit - w

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JURIDIQUE

➊ Faute grave du salarié : trois illustrations de l’été 2014• Menaces du salarié• Rixes• Refus d’un changement de poste

➋ Licenciement économique : consultation du CE et per-sonnes étrangères à l’entreprise

➌ Document unique d’évaluation des risques➍ Le coup de main du Juriste--

• Précisions pour le contrat et les périodes de profession-nalisation

• Licenciement économique• Handicap et temps partiel• Information obligatoire des salariés en vue d’une éven-

tuelle transmission de l’entreprise• Contrat de sécurisation professionnelle : adaptation

aux droits rechargeables aux allocations chômage

Sommaire N°69

03 ÉDITO• Pas de Valls hésitation, barre à tribord TOUTE !

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07

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08 COMMERCE• La rentrée déclasse…

ASSURANCES• Assurance : quel avenir ?

16 CASINOS• L’heure de la rentrée a sonné

SERVICES• "Aides" aux

entreprises :pour le medef,c’est no limit !

CADRES• Les cadres et ingénieurs, des salariés à part entière !• Ingénieurs d’aujourd’hui et de demain : enjeux et

perspectives - Colloque FO Cadres du 17 juin 2014• Intervention de Jean-Claude MAILLY au colloque FO

Cadres du 17 juin 2014

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17

ORGANISMES AGRICOLES

10 ans déjà… Hommage à Daniel BUFFIÈRE

• Crédit Agricole • MSA • Groupama

32 AFOC• Rupture de bail : éviter les contentieux• Les droits du locataire âgé

35 CUS

PRESSE, EDITION,PUBLICITÉ• Le XXème Congrès du SNPEP se déroulera les

mercredi 8 et jeudi 9 avril 2015 à la FEC FO54 rue d'Hauteville - 75010 paris

CRÉDIT• Banques : tout va très bien… mais pour qui ? 28

RETRAITÉS• Défendons nos droits et nos acquis !

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OrganismesSociaux Divers et Divers• Un plan d’austéritéMontebourg - Macronsans précédent : desmilliers de licenciements,plus de 130 CCIseraient supprimées

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CIRIEC• D’un congrès l’autre

JEC INFOS • Mensuel d’information des sections de la Fédération des Employés et Cadres CGT FORCE OUVRIEREDirecteur de la publication : Serge LEGAGNOA

FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CADRES CGT FORCE OUVRIÈRE54 rue d’Hauteville 75010 PARIS - Tél. : 01 48 01 91 91

Mise en page, photos et illustrations : © FEC FO CPPAP : 0715 S 08226

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22 Organismes Sociaux• Une attaque sans précédent contre le personnel

et les caisses

05-05 Sommaire JEC 69.qxp_Mise en page 1 15/09/2014 16:42 Page1

Section Casinos

CommuniquéTravail du dimanche : oui à la concertation,

non à la généralisationLe travail du dimanche revient sur le devant de la scène à l’occasion decette rentrée de septembre déjà bien chargée sur le plan de l’actualité éco-nomique et sociale.Le Gouvernement souhaite faire passer sa réforme du travail du dimanchepar voie d’ordonnance sans qu’il y ait ainsi de véritable débat parlemen-taire. Une telle démarche ne peut que susciter une désapprobation de notrepart. Pour rappel, le rapport Bailly de décembre 2013 indiquait que l’exa-men de l’ensemble de ces propositions gagnerait à être précédé d’uneconcertation nationale interprofessionnelle. Force Ouvrière se montrera vi-gilante quant à la tenue d’un tel débat et ne manquera pas de faire valoirses positions durant cette concertation.Le travail du dimanche ne favorise pas davantage la consommation. Lepouvoir d’achat des ménages n’est pas extensible en ces périodes de crise.L’ouverture plus large des magasins le dimanche nuira très certainementaux petits commerces, qui n’auront pas toujours la possibilité d’ouvrir7 jours sur 7, et par voie de conséquence à ses salariés. Au surplus, letravail du dimanche déstructure la vie privée et familiale et favorise le tra-vail à temps partiel. Pour toutes ces raisons, FO s’est toujours montrée hostile à toute extensiondu travail dominical. Force Ouvrière ne cesse de rappeler que le travaildominical doit garder un caractère dérogatoire et exceptionnel. Demain,l’exception ne doit pas devenir la règle !

Paris, le 2 septembre 2014 Contact : Didier PORTE - & 01 40 52 83 45

Communiqué de PresseLe Dumping social et le travail du dimanche tuent l’emploi !

Les preuves sont sous nos yeux, Mobilier Européen (Fly, Atlas, Crozatier),les indépendants du secteur de l’ameublement se portent mal. Même legroupe PARISOT, poumon de la Haute-Saône et département sinistré, vamal.C’est un vrai coup de rabot que leur font subir les 2 premières entreprisesdu secteur de l’ameublement, CONFORAMA et IKEA, qui ne sont pas desmodèles dans le social. Ces deux enseignes sont responsables du lobbyingacharné qui a permis d’obtenir l’amendement « Debré » sur le travail dudimanche qui depuis 2008 autorise les magasins d’ameublement à ouvrirtous les dimanches, sans demander l’avis de leurs salariés donc pas de« volontariat », ni à les payer plus, donc sans compensation.Sans oublier : • Pour Conforama, les nombreux plans de restructurations sans respecterla loi.

• Pour IKEA, la précarité et la modulation à outrance.Ce cocktail est mortel socialement et économiquement pour toute la chainede la coupe du bois, de la fabrication française jusqu’à la vente.Attention, cette recette est transposable dans tous les secteurs de la fabri-cation à la vente. FO l’a encore rappelé lors du coup de force dans le Bri-colage. Une crainte identique était portée par les employeurs du secteurde la quincaillerie.Combien de chômeurs à la clé ? Combien de zones sinistrées ? Commentrelancer l’industrie avec de telles méthodes ?« Notre propre pays est confronté à un chômage record et s’enfonce dansla récession autant que dans l’austérité. Le doute s’est installé. Je le mesurechaque jour. Il se charge en défiance envers l’Europe et même envers ladémocratie. Il se transforme en indignation devant l’injustice d’un système,l’impuissance d’une politique, l’indécence des nantis. Il dégénère en vio-lence privée, familiale, sociale, urbaine, avec cette terrible idée qui s’estinstallée, qui se diffuse dans notre conscience collective : la marche versle progrès se serait arrêtée, nos enfants seraient condamnés à vivre moinsbien que nous. Eh bien, c’est contre cette idée-là que je me bats. » - dis-cours, du candidat à la présidentielle, François Hollande, au Bourget.Le redressement productif, c’est maintenant qu’il le faut. Pour nous, pascontre nous !

Paris, le 2 septembre 2014Contact : Christophe LE COMTE - Secrétaire de la Section fédérale

du Commerce - Tél. : 01 48 01 91 32 – 06 68 66 25 24

Communiqué de PresseTravail du dimanche,

vers un déni de démocratie !Malgré la fermeture de FLY et l’augmentation du chômage, le gouverne-ment aurait l’intention de passer en force la généralisation du travail le di-manche.Depuis l’amendement Debré à la loi Chatel, FO alerte sur la menace dutravail du dimanche, qui pèse sur l’emploi.La généralisation du travail du dimanche ne profitera qu’aux entreprisesqui auront la force d’ouvrir 7/7 jours et dans la durée.C’est encore les grandes entreprises du commerce qui sortiront gagnantes.Pourquoi se priver d’une discussion parlementaire sur le sujet et de regar-der sérieusement les impacts économiques et sociaux ?On nous promet des emplois, mais de quelles sortes ? Des temps partielsau smic ?

&SERVICE DE PRESSEConfédération Générale du Travail ForCE ouvriErE - 141, avenue du Maine -

75680 PAriS Cedex 14 - Tél.: 01 40 52 84 70 - Fax.: 01 40 52 84 71

Fédération des Employés et Cadres ForCE ouvrièrE- 54,rue de Hauteville- 75010 PAriS - & 01 48 01 91 32 • commerce@fecfo.fr

Section Fédérale du COMMERCE

&

Fédération des Employés et Cadres ForCE ouvrièrE- 54,rue de Hauteville- 75010 PAriS - & 01 48 01 91 32 • commerce@fecfo.fr

Section Fédérale du COMMERCE

Au détriment des emplois de la semaine qui sont pour partie en temps pleinet concernent des emplois permanents ? Que deviendront les salariésconcernés par le transfert d’activité de la semaine vers le dimanche ?Non seulement le syndicat FO est attaché au Repos le dimanche, mais aussià l’emploi.C’est pour cela que la FEC FO a porté la discussion au niveau internationalà travers sa saisine de l’OIT pour le respect de la convention 106 « le reposhebdomadaire commun ».La FEC FO se félicite du jugement rendu par le Conseil des Prud’hommesde Montmorency qui a déclaré la dérogation permanente de droit au reposdominical des salariés dans le secteur de l’ameublement (Loi Chatel)contraire à la C106 de l’OIT.

Paris, le 1er septembre 2014Contact : Christophe LE COMTE - Secrétaire de la Section fédérale

du Commerce - Tél. : 01 48 01 91 32 – 06 68 66 25 24

Rentrée 2014 : la défense du repos dominical et de l’emploi sont des enjeux majeurs pour FORCE OUVRIÈRE

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06-06 Communiqué travail le dimanche JEC 69.qxp_Mise en page 1 15/09/2014 16:16 Page6

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CENTRE NATIONAL DE RECHERCHEET D’INFORMATIONS SUR L’ECONOMIE

PUBLIQUE, SOCIALE ET COOPÉRATIVE

CIRIEC France • 7 Passage Tenaille • F • 75014 Paris • Téléphone : 33 (0) 1 40 52 85 49Courriel : info@ciriec-france.org • www.ciriec-france.org

Alain ArnaudPrésident du CIRIEC - France

Les congrès internationaux du CIRIEC sont, tous les deuxans, un moment attendu de débats sur la contributionde l’économie publique et de l’économie sociale à la

résolution des enjeux économiques et sociaux. Plus large-ment, ils s’inscrivent dans la mission que le CIRIEC pour-suit, depuis maintenant un siècle : promouvoir l’économiecollective par la recherche et l’information.Les travaux du CIRIEC ne sont pas, comme l’est trop sou-vent la recherche, un exercice académique indifférent aucontexte du moment. Chercheurs, mais aussi praticiens,dissèquent les tendances, mais aussi l’actualité des poli-tiques économiques et leurs conséquences.D’un congrès l’autre, au cours des dernières décennies,les débats ont été marqués par la montée continue des po-litiques libérales et le déclin parallèle de l’économie d’in-térêt collectif. De ce point de vue, le congrès de 2008 aété particulièrement éclairant. Il se réunissait à Séville,quelques jours après le début de la crise bancaire. Nousy avions invité Joseph STIGLITZ, Prix Nobel d’économie.Son intervention est toujours d’actualité. Il dénonçait la re-ligion dominante des 25 dernières années, qu’il appelle"le fondamentalisme du marché". Ce fondamentalisme im-pose, d’après STIGLITZ, "une économie qui privilégie l’in-térêt privé au détriment de l’intérêt général ; une économiequi n’est pas innovatrice mais, au contraire, fait obstacleà l’innovation et à l’efficacité, pour maximiser les bénéficesà court terme de quelques-uns". Le Prix Nobel démontraitle succès des économies dans lesquelles le rôle de l’Etat etde l’initiative citoyenne sont importants. Il ajoutait : "Uneéconomie équilibrée, avec un secteur privé traditionnel, un

secteur public efficace et une économie sociale en progres-sion est le modèle d’avenir". Sa conviction était que "le15 septembre 2008 a sonné la fin du fondamentalisme dumarché, comme la chute du mur de Berlin a sonné celledu communisme bureaucratique".Péchait-il par excès d’optimisme ? La leçon de la crise a-t-elle été entendue par les responsables politiques ? Où ensommes-nous six ans après ? Les signes de reprise, auxEtats-Unis et ailleurs annoncent-ils un retour à la "nor-male" ? C’est à Buenos Aires où se réunit notre prochaincongrès, du 29 au 31 octobre, que nous tenterons de ré-pondre à ces interrogations et à quelques autres que l’ac-tualité ne manquera pas de nous apporter en cette périodede grande incertitude. Nous le ferons avec, comme d’ha-bitude, la conviction que les solutions sont à rechercherdans la création ou le renforcement de systèmes écono-miques solidaires et démocratiques.Et nous nous engagerons à y prendre notre part.

Extrait des Brèves n° 80 – septembre 2014

LE CIRIEC,D’UN

CONGRÈSL’AUTRE

n Marcel CABALLEROVice-président du CIRIEC-France

Thème : "L’économiepublique, sociale etcoopérative : réponsesinnovantes aux enjeuxmondiaux"

07-07 CIRIEC Jec 69.qxp_Mise en page 1 15/09/2014 16:17 Page7

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Section Commerce

Quelle baffe ou plutôt quelles baffes. Elles pleuventdans tous les sens. Même les patrons du MEDEFn’en reviennent pas. Ils ont cru que c’était un spec-

tacle de rentrée et se sont mis à applaudir le Premier Minis-tre, en anglais “standing ovation”, sauf qu’il ne rigolait pas.Et pour arroser le tout (pauvre FLEUR de culture où il ne resteque les épines libérales), nous sommes passés à la MA-CRON économie.Après des congés bien mérités, la rentrée laisse un goûtamer. Que restera-t-il une fois que les digues cèderont ? LaHollande étant un pays en dessous du niveau de la mer, ily a fort à s’inquiéter.Parmi les attaques annoncées, le Docteur Valls voulait pres-crire sur ordonnance la généralisation du travail du di-manche, par amputation du droit au Repos HebdomadaireCommun. La pilule était peut-être trop grosse à avaler ?C’est le 4 septembre que l’on apprend la petite marche ar-rière qui annonce le retour du dossier au Parlement. La miseen œuvre du rapport BAILLY reviendrait à remettre en cause,davantage, la Convention 106 de l’OIT.La FEC n’étant jamais restée les bras ballants sur le dossier,la saisine du BIT pour dénoncer “l’inexécution par la Francede la convention n°106” a été envoyée en juillet.L’enregistrement de notre démarche est acté par un courrierde l’OIT annonçant que la réclamation sera transmise aubureau du Conseil d’administration qui se tiendra courantoctobre/novembre de cette année. Il se prononcera sur larecevabilité de notre démarche. S’il déclare la réclamationrecevable, il sera désigné un comité tripartite pour l’exami-ner. La mise en lumière d’un dossier comme celui du ReposDominical attire toujours, histoire de se faire de la pub surle dos des droits des salariés.Voici le retour de Jean-Claude (non pas le nôtre), mais lePDG de BRICORAMA, la victime, qui revient à la charge ets’est félicité de l’annonce de l’ordonnance. C’est vrai quele travail législatif ne l’intéresse pas trop, ni le respect dutravail paritaire. L’actualité de cette entreprise n’est pas so-cialement positive. Les élections professionnelles ont été an-nulées. La section FO Bricorama, malgré de multiplesrelances, attend toujours le respect de la classification. Etpourtant, on prête plus l’oreille à une entreprise délin-quante, qu’à des militants honnêtes qui essayent de défen-dre les intérêts des salariés. Nos camarades ne font queremplir leur rôle d’élus et de syndicalistes. C’est le sens dumandat.La discussion parlementaire nous permettra d’exposer, ànouveau, les problèmes et conséquences du travail du di-manche. Il est temps que ce dossier soit réellement pris ausérieux, en particulier sous l’angle de l’emploi.Des preuves, des expériences, il y en a. Dans le secteur del’ameublement où les plus faibles souffrent face aux rouleauxcompresseurs IKEA et CONFORAMA, c’est de la fabricationfrançaise à la vente en magasin que les emplois disparaissent.

Comme l’indiquait Les Echos : “La libéralisation du travaille dimanche par Mario Monti, au 1er janvier 2012, n’apas été un franc succès. Le décret Salva Italia garantit deuxjours de repos tous les quatorze jours, prévoit une majora-tion salariale de 30 % et un plafond de 25 dimanches paran. Selon un premier bilan de l’organisation patronaleConfesercenti, la dérégulation aurait entraîné la fermeturede 32 000 entreprises en dix-huit mois, avec une perte es-timée de 90 000 emplois, sans donner le moindre coupde pouce à la consommation, qui a chuté de 6 % à7 %”.(1)

Cela n’empêche pas à des apprentis sorciers, comme leprésident de la Fédération du Commerce associé, d’annon-cer : “Nous proposons de conserver une hausse de rému-nération pour les salariés, de l’ordre de 30 %, maisd’exonérer de charges ce complément, comme l’avait faitNicolas Sarkozy avec les heures supplémentaires. Il fautque tout le monde ait intérêt à faire les choses, les entre-prises comme les salariés, et que l’Etat soit aussi gagnant.Cette liberté accordée au commerce peut dynamiser l’ac-tivité.” (2)

Peut-être que ses propos ont été mal retranscrits. Il voulaitpeut être dire dynamiter l’activité et non dynamiser. On vientde le dénoncer au-dessus, le travail du dimanche détruit del’emploi et diminue les entrées de cotisations sociales, maisen plus, il demande des exonérations sur les heures effec-tuées le dimanche. Le dimanche va devenir de plus en plus une journée centralepour la famille et en particulier pour les enfants. La réformedes rythmes scolaires va augmenter l’occupation des enfantstoute la semaine. Dans le Commerce, nous n’avons que ledimanche comme jour de repos commun avec les personnesqui nous entourent. Allons-nous subir, comme en Grèce, les contre-réformes quise suivront jusqu’à la mise à mort de nos droits ?La seule solution, c’est le renforcement des digues pour évi-ter le tsunami libéral annoncé. Nous ne sommes pas encoresous le niveau de la mer, malgré le traité européen qui nousvient de Hollande “Maastricht” et ses critères “irréalistes”de convergence.

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La rentrée déclasse…

Christophe LE COMTESecrétaire de Section

Tél. : 01 48 01 91 32commerce@fecfo.fr

(1) http://www.lesechos.fr/01/10/2013/LesEchos/21533-021-ECH_la-situation-dans-les-grandes-capitales-europeennes.htm(2) http://www.lsa-conso.fr/questions-a-eric-plat-president-de-la-federation-du-commerce-associe-fca-et-d-atol-il-faut-que-tout-le-monde-trouve-son-compte-dans-l-ouverture-le-dimanche,183785

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L’été 2004 déjà avait mal commencé avec le décès le12 août de Robert BARBET - dit Beps - du Crédit AgricoleCentre Est, qui outre ses nombreux mandats locaux au sein

du syndicat FO du Crédit Agricole avait été membre de laCommission Exécutive de la Section des Organismes Agri-coles.

Il s’est malheureusement achevé dramatiquement le 2 septem-bre en fin d’après-midi avec l’assassinat de notre CamaradeDaniel BUFFIERE, contrôleur de la MSA Dordogne, et de sacollègue Sylvie TREMOUILLE, inspectrice du travail, lors ducontrôle d’une exploitation agricole à Saussignac en Dor-dogne.Si l’annonce de ce double meurtre avait eu l’effet d’une ondede choc au sein du personnel MSA et des contrôleurs du tra-vail, il faut reconnaître malheureusement que la situation restetoujours tendue pour cette profession, et que les provocations,intimidations, menaces physiques voire agressions –plus oumoins violentes– restent d’actualité.

Vendredi 5 septembre Jean-Claude MAILLY, Secrétaire généralde la Confédération Force Ouvrière, en présence de PierreCOURREGES - CLERCQ, Secrétaire général de l'Union dépar-tementale FO de Dordogne, Serge LEGAGNOA, Secrétairegénéral de la Fédération des Employés et Cadres FO, ainsiqu'en présence de nombreux anciens collègues de Daniel, decontrôleurs et de personnel de la MSA a rendu à la MSA dePérigueux un hommage solennel à Daniel, injustement retiré àl’affection des siens, à l’aube d’une époque où le respect despersonnes et des valeurs est devenu une utopie.Faisons que l’hommage qui leur a été rendu rappelle à tousque la vie reste notre bien le plus précieux et que rien ne justifieque l’on vienne y porter atteinte.Daniel nous ne t’oublions pas, et nous pensons également àClaudine FEYFANT ta compagne, pour qui la vie a continuésans toi, et qui a poursuivi ton action et ton engagement.

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SectionOrganismesAgricoles

10 ans déjà…

Le matin une gerbe avait été déposée, dans le respect de l’intimité, sur la tombede Daniel au cimetière de Bassillac.

Stèle à la MSA

Hommage de Jean-Claude MAILLY

10-12 agricole JEC 69.qxp_Mise en page 1 15/09/2014 16:21 Page10

CREDIT AGRICOLE

MSA

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Défendons activement notre système de protection sociale MSA

Détournement de C.I.C.E.

Vérifier que le CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi)ait bien été utilisé, pour la création d’emploi dans nosCaisses régionales, est indispensable. Vos Directions ont

dû vous en rendre compte devant votre comité d’entreprise der-nièrement.À la lecture des premiers retours de terrain, nous émettons ungrand doute qu’il ait été réellement mobilisé à son objet d'ori-gine. Plusieurs Caisses régionales ont affecté ce crédit pournourrir le budget d’achat des tablettes électroniques en agence,refaire les peintures des points de vente, voire remettre au goûtdu jour le camion-banque.

Mais, pour pouvoir dénoncer ce fait au niveau de la FNCA, ilnous faut plus d’éléments concrets tangibles.Nous insistons et vous remercions de bien vouloir nous trans-mettre la présentation de l’utilisation du CICE, qui a dû êtrefaite devant votre Comité d’entreprise avant l’été. Si elle n’apas été faite, contactez-nous.

Bonne rentrée à toutes et tous !

n CREDIT AGRICOLE • Philippe RINGUET

La MSA est un régime UNIQUE

La MSA est un organisme mutualiste qui gère de façon glo-bale la protection sociale de ses assurés.

LE GUICHET UNIQUE DE LA MSALa MSA fonctionne en système de guichet unique c’est-à-direqu’à elle seule, elle gère de façon globale la santé, les presta-tions familiales et les retraites de l’ensemble des salariés agri-coles et de leurs familles.Ainsi, au sein d’un même organisme, la MSA est l’interlocuteurunique et fait office de Sécurité Sociale, de caisses d’alloca-tions familiales et de caisses de retraite.En plus de cette couverture légale, la MSA mène de nom-breuses actions sociales et des initiatives locales dont chacunpeut bénéficier.La MSA est composée de 17 000 salariés qui œuvrent chaquejour pour assurer la protection sociale de ses ressortissants.La couverture santé (au régime général = CPAM)La MSA protège ses adhérents et leurs proches pour répondreau mieux à leurs besoins et les accompagner au quotidien :maternité, maladie, accidents du travail, invalidité, etc.Les prestations familiales (au régime général = CAF)La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement(mêmes droits qu’à la CAF). Elle propose des aides complé-mentaires dans les domaines de l’éducation, de l’habitat et dela garde d’enfants.La retraite (au régime général = CNAV)La MSA gère les droits à la retraite de base dans les mêmesconditions que le régime général.La MSA a toute la compétence pour renseigner gratuitement :démarches, calcul, informations, etc.

LE MUTUALISME A LA MSALa MSA peut encore se vanter d’être un régime démocratiqueavec ses 25 000 délégués cantonaux (salariés et non-salariés),élus par ses trois millions d’adhérents tous les 5 ans. Les délégués cantonaux élisent à leur tour des administrateursen caisse. C’est ensuite ce conseil d'administration qui oriente la politiquede la Caisse tout en respectant les missions inscrites dans lecode rural et dans celui de la Sécurité Sociale.C’est l’ordonnance du 4 octobre 1945 (création de la SécuritéSociale, voulue par le Conseil National de la Résistance dansson programme à mettre en place dès la libération du territoire)qui a affirmé le principe de l’universalité de la Sécurité Socialeet qui prévoit le maintien de la pluralité des régimes. La MSA a donc toute légitimité pour poursuivre son action enmilieu agricole et doit être soutenue par l’ensemble de ses res-sortissants.A ce titre chaque salarié de la MSA, du CREDIT AGRICOLE etde GROUPAMA doit montrer sa détermination à faire perdurernotre régime de protection sociale (tant envié par les autres) etdoit donc plus que jamais participer aux élections de la MSA.FORCE OUVRIERE DOIT être présente dans tous les cantons etla participation de TOUS (salariés MSA, Crédit Agricole etGroupama) est nécessaire pour constituer les listes !

Soyons tous candidats !

n MSA • Anita PASSANNANTE

Al’époque où notre protection sociale est remise en causede toute part, où le patronat ne la voit que comme unecharge de plus, les prochaines élections des délégués

MSA seront l’occasion majeure de réaffirmer notre attachementà la MSA et à sa spécificité qu’est le guichet unique. Pour cela,nous devons être nombreux à voter, mais avant tout à être can-didats sur les listes.Consciente de ces enjeux, FORCE OUVRIERE demande à tousses adhérents, au sein des syndicats de la production agricoleet de la Section des Organismes Agricoles, de se porter candi-dats aux prochaines élections des délégués MSA, partout.

Du fait de la répartition nationale du Crédit Agricole, nousavons une opportunité incontournable pour nous d’apporter laforce de notre implication. Nous ne pouvons qu’insister sur lanécessité de cette mobilisation, pour dire l’attachement deFORCE OUVRIERE à la MSA et conforter son implication danssa gestion.Etre candidat aux prochaines élections des délégués MSA, c’estdéfendre le système de protection sociale des salariés du CréditAgricole.

Présentez-vous !

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Groupama a refinancé une partie de sa dette subordon-née, en échangeant une partie des titres de deux em-prunts (l’un de 0,5 Mrd €, sur lequel Groupama avait

une option de remboursement l’an prochain ; l’autre de1 Mrd €, sur lequel l’option de remboursement est pour2017). Les anciens titres apportés par les investisseurs ont ainsiété remplacés par des nouveaux titres, avec un remboursementpossible en 2024. Les nouveaux titres émis sont assez protec-teurs des investisseurs. D’ailleurs, ils ne seront pas autorisés parle régulateur dans la couverture de la solvabilité dans le réfé-rentiel Solvabilité 2 qui entrera en application le 1er janvier2016. Mais Groupama bénéficiera de la "clause du grand-père" qui prévoit que l’héritage du passé ne soit pas remis enquestion à la date d’entrée en application des nouvelles normes.L’analyse que nous pouvons en faire : Groupama gagne forte-ment en flexibilité financière avec cette opération, s’évitant le"stress" de venir sur le marché en 2015 (à quelques mois del’entrée en application de Solvabilité 2) et en 2017 (quelquesmois après…). Néanmoins, ce gain de flexibilité se paiepuisque le coupon à verser sur les nouveaux emprunts(6,375 %) est plus élevé que celui des deux emprunts sur le-quel a porté l’opération d’échange (4,375 % pour celui de0,5 Mrd € et 6,298 % pour celui de 1 Mrd €).

L es titres Saint-Gobain ont été vendus dans la cadre d’unplacement global (par une banque) le 7 avril 2014 pourun montant global de 450,4 M€.

Cette vente est la suite logique de la stratégie de "derisking"du groupe avec une volonté de faire baisser son portefeuilleactions. La remontée des marchés actions depuis 2 ans a per-mis à Groupama de réaliser cette vente sans impact significatifsur le résultat du groupe. Après cette vente, il ne reste pluscomme participations stratégiques importantes que Medio-banca en Italie (dont on peut penser que la cession devrait in-tervenir en 2014 si les marchés "se tiennent") et OTP Bank(banque hongroise) pour lequel il existe un vrai partenariat stra-tégique et dont la vente n’est pas l’ordre du jour.

L ’info : des orages de grêle de forte intensité ont causé desdégâts très importants principalement à l’ouest de la ban-lieue parisienne (Yvelines et Val d’Oise), dans les régions

girondines et le Centre. Les dégâts sont évalués entre 800 et900 M € pour les assureurs avec principalement des sinistresautomobiles, logements et professionnels (principalement agri-culteurs).Cet événement climatique a probablement coûté cher à Grou-pama en raison de l’ampleur des dégâts et des coûts spéci-fiques aux exploitations agricoles (vignobles bordelais et

Bourgogne notamment). Allianz a notamment communiqué surun coût entre 60 et 65 M €. Ce coût sera certainement supé-rieur pour Groupama, son implantation agricole étant sa forceet sa faiblesse. D’autres orages de grêle sont survenus débutjuillet avec des dégâts importants, dans l’Aude notamment. Tou-tefois, malgré ces orages, le coût des intempéries devrait êtreplus faible au 1er semestre 2014 qu’au 1er semestre 2013. Ilavait été particulièrement élevé cette année-là.

Un groupe de travail réunissant le ministère de l’Agricul-ture, les organisations professionnelles du secteur et laFFSA vient de poser les bases d’un nouveau dispositif

d’assurance contre les risques climatiques sur les récoltes quisera composé d’un contrat socle. Ce produit doit constituer unecouverture de base accessible au plus grand nombre d’agri-culteurs afin de mieux mutualiser les risques liés aux aléas cli-matiques. Pour une couverture plus complète, les agriculteurspourront choisir des garanties complémentaires. L’objectif dece contrat-socle est de diminuer le montant des primes quiconstitue aujourd’hui un frein à la souscription d’un contrat as-surance-récolte. Ce contrat est attendu pour la fin 2015.Cette proposition est une réponse notamment au lobbyingmené par Groupama ces derniers mois. Reste désormais àconnaître les modalités opérationnelles de ce contrat afin d’enmesurer l’impact sur l’activité des Caisses.

Groupama s’est dotéd’un nouveau logospécifique pour sa

communication "corporate"(à l’attention des institution-

nels). Les logos et signatures des 3 marques du groupe (Grou-pama-Gan-Amaguiz) restent inchangés. Groupama a présentéce nouveau logo via une campagne dans la presse écono-mique.Nous ne comprenons pas bien l’objectif de ce logo "ombrelle"qui vient se rajouter au logo des trois marques du Groupe(Groupama, GAN et Amaguiz) et qui se confondra avec celuide la marque commerciale Groupama, à moins bien sûr, qu’ilne s’agisse de pratiquer la méthode Couet en affichant unequalité à laquelle le groupe ne peut que prétendre…

n GROUPAMA • Rémy BRUNETEAU

Dominique MANISSIERSecrétaire de Section

Tél. : 01 48 01 91 94agricoles@fecfo.fr

Groupama repousse seséchéances de dette, mais devrapayer des intérêts plus élevés

Assurance récolte : une assurance "coup-dur" devrait

voir le jour en 2015

Groupama se dote d’un logo institutionnel

Vente en bloc de la participationdans Saint-Gobain

Intempéries : dégâts trèslourds pour les orages du 7 au 9 juin 2014

GROUPAMA

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Section CréditBanques : tout va très bien…

mais pour qui ?La période estivale se termine et au vu des différentescommunications de l’été, nous pourrions penser quepour les salariés de la Banque et des Sociétés Finan-

cières, tout va très bien.En effet, les résultats semestriels ont été annoncés et le moinsque l’on puisse dire est qu’une fois de plus, malgré les ré-currents discours négatifs ou alarmistes des patrons desbanques, les résultats des établissements bancaires sontbons !

Une fois de plus, c’est le travail de l’ensembledes salariés de notre profession qui permetd’annoncer pour le premier semestre 2014 desubstantiels résultats.Quelques exemples à noter : • plus de 1,3 milliard d’euros pour la Société Générale,• près de 900 millions pour le Crédit Agricole, hors“amende américaine”,• plus de 3 milliards d’euros pour BNPP,• plus de 1,4 milliard pour CIC/Crédit Mutuel…

On serait tenté de dire et de penser que tout vatrès bien dans le meilleur des mondes !Or, la réalité est tout autre et beaucoup moins belle pourles salariés de notre profession.L’ensemble des établissements continue de supprimer desmilliers d’emplois, que ce soit sous forme de PSE ou sousforme de plans de départs dits “naturels”.Pourtant, nous ne sommes pas dans un secteur professionnelqui alignerait année après année des résultats négatifs !Cette fin d’année sera donc l’occasion, pour les militants etreprésentants FO Banques et Sociétés Financières, de re-vendiquer (notamment au niveau de la branche), de la partdes entreprises, l’arrêt des suppressions d’emplois.Rien ne justifie ces énièmes suppressions de postes qui n’ontpour conséquences que de dégrader les conditions de tra-vail des salariés de notre profession, dégrader le servicerendu à notre clientèle et écorner plus encore l’image terniede notre profession.

Hormis l’appétit du gain de nos dirigeants,rien ne justifie que l’on continue les mêmespolitiques économiques au sein de nosétablissements bancaires.De même, les représentants et militants FO Banques etSociétés Financières iront aux négociations salariales quivont s’ouvrir en cette fin d’année pour revendiquer unejuste redistribution des bénéfices. Car si les bonus, stocksoptions et primes en tous genres pour nos dirigeants sonttoujours de mise, si les dividendes réservés aux actionnairesfont partie des priorités, nous revendiquerons des mesuressalariales dignes de ce nom pour l’ensemble des salariésde notre profession.

Pour FO, il est inadmissible que dans uneprofession qui fait des milliards d’euros debénéfices, les employeurs ne soient pas encapacité d’avoir une politique salarialepermettant à l’ensemble des salariés de voirleur fiche de paie évoluer et augmenter leurpouvoir d’achat.

Si certaines organisations syndicales qui s’autoproclament“réformistes” sont prêtes à accepter que les salariés de notreprofession ne bénéficient que de quelques miettes, pour FO,les substantiels résultats des banques doivent permettre derevenir à des augmentations générales des salaires.

Pour FO, les salariés de notre profession doivent bénéficierd’un juste retour des résultats de leur entreprise.

Comme pour le pacte de responsabilité que nous condam-nons, nous n’écouterons pas les sempiternelles jéré-miades d’un patronat qui ne cesse de nous dire que lacrise oblige à ne pas prendre de réelles mesures sala-riales, que la crise oblige à supprimer des emplois.Arrêtons cette mascarade. Année après année, laprofession bancaire a prouvé sa capacité à déga-ger des bénéfices importants et récurrents.Si la crise est effectivement présente, elle ne doit pasempêcher d’avoir d’autres politiques de l’emploi etd’autres politiques salariales.

Salaires, emplois, conditions de travail…telles seront les revendications de FO

Banques pour cette fin d’année.Signer tout et n’importe quoi ne correspond pasà la démarche de défense des intérêts des sala-riés de la profession dans les Banques et SociétésFinancières.

FO Banques et Sociétés Financières revendique pour l’en-semble des salariés, une politique de relance au traversd’embauches et d’augmentations des salaires en s’opposantà des politiques économiques d’austérité qui ne mènentqu’à la crise, aux destructions d’emplois et à la perte depouvoir d’achat.

A suivre… n

Sébastien BUSIRISSecrétaire de SectionTél. : 01 48 01 91 94fobanques@fecfo.fr

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Section Assurances

A ujourd’hui, l’Assurance est dans une phase detransition qui risque de se traduire par un boule-versement en profondeur de l’activité même.

Si cette transformation semble être accompagnée voire en-couragée par les patrons de l’Assurance, elle suscite néan-moins de fortes appréhensions, notamment concernant lesgaranties sociales des salariés du secteur, qualifications, ré-munérations, conditions de travail, mais également sur lerôle social qu’a toujours eu ce secteur dans la société.En d’autres termes, le secteur de l’Assurance du vieux conti-nent se laisserait-il hypnotiser par les sirènes de la concep-tion anglo-saxonne de l’Assurance, qui nie la solidarité pourparier sur la performance à court terme ?Cette dernière conception qui est plus conforme à l’orienta-tion purement financière de l’Assurance développée depuisplusieurs années par le secteur, peut paraître plus attrayanteen termes de performance mais est, ô combien !, beaucoupplus risquée tant financièrement que socialement.

L’assurance dans l’histoireSans en revenir aux prémisses assurantiels qui, dès l’anti-quité, sont apparus dans le but de sécuriser et de protégerle commerce contre les aléas que représentaient par exem-ple les pillages ou les forces de la nature (naufrage…), nouspouvons nous accorder sur l’existence très rapidement dedeux conceptions de l’Assurance :• d’un côté, l’une dite modèle maritime ou anglo-saxon sefonde sur la gestion spéculative et performante desrisques ; ce modèle niant l’existence même de lien social,basé sur l’individualisation et la segmentation des risqueset des primes ;

• de l’autre, une qui est basée sur la mutualisation desrisques, à l’intérieur d’une communauté, impliquant unecertaine solidarité et en même temps, l’affirmation d’unlien social concrétisé par l’intérêt des membres de la com-munauté.

Dans tous les cas, l’Assurance cherche à répondre aux be-soins qu’ont les individus à se prémunir des risques qui peu-vent les toucher et remettre en cause leurs moyens desubsistance entraînant une perte de revenu, tant physique-ment que matériellement.L’Assurance peut alors s’analyser comme une opération quivise à transférer tout ou partie des conséquences financièresdu risque subi par l’assuré vers une société d’assurances.L’Assurance, moyennant le paiement d’une prime préalable,peut donc couvrir les conséquences d’un risque aléatoire etfutur. Elle joue ainsi un rôle social indéniable en protégeant lesindividus et les entreprises. Les premiers, en cas d’atteintecorporelle ou matérielle, et les seconds, en plus, pour couvrirles risques liés aux investissements.En cela, nous pouvons indiquer que le rôle social de l’Assu-rance est indéniable dans le progrès de la société.De plus, l’activité d’Assurance nécessitant une très forte tech-nicité et réglementation, cela a conduit, dans le cadre desrevendications des organisations syndicales, à favoriser etdévelopper un cadre conventionnel de garanties salarialestrès important.Or, les orientations développées par les patrons des com-pagnies d’assurances et notamment au travers des directiveseuropéennes, tendent à remettre en cause ce système.

ASSURANCE :

QUEL AVENIR ?

14-15 assurances JEC 69.qxp_Mise en page 1 12/09/2014 17:02 Page14

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Une orientation périlleuse encouragée par lesévolutions technologiquesA priori, c’est le modèle anglo-saxon qui semble avoir lesfaveurs des patrons de l’Assurance. Celui-ci tend donc àmettre en avant la performance et la rémunération des ac-tionnaires en proposant de plus en plus de segmentation,d’individualisation et donc en mettant à mal la notion fon-damentale de mutualisation.Cette orientation périlleuse remet en cause en profondeurle modèle assurantiel pratiqué notamment en France.La financiarisation de l’Assurance qui s’est accélérée depuisles dernières années, est déjà la cause de graves attaquescontre les salariés et leurs droits.La recherche du seul profit capitalistique pour les action-naires, par la réduction du coût du travail, est à l’œuvre de-puis des années avec son lot de restructurations, de fusions,de délocalisations, de destructions des emplois. Elle continue en ce moment même son travail de destruction.Tous les grands groupes ont mis en œuvre des plans de re-structuration sous couvert de compétitivité et de perfor-mance.AXA, ALLIANZ, GENERALI, AVIVA, COVEA, SFEREN...Tous avec les mêmes points communs : réductions des coûts,recentrages sur les activités et les zones géographiques àforte rentabilité.Les conséquences directes de ces politiques sont les licen-ciements, la dégradation des conditions de travail, le chan-tage sur les salaires, la déqualification, la flexibilité et ladéstructuration des cadres conventionnels, réglementairesdu contrat de travail. C’est dans ce contexte que AIG vient d’annoncer, lors duCE du 3 septembre, un plan d’externalisation se concréti-sant par 115 licenciements. C’est dans ce contexte que tous les jours, les patrons pous-sent les salariés en dehors de l’entreprise sous la forme deplan de départs volontaires ou d’actions beaucoup plus vio-lentes comme les procédures de licenciements de salariésen mi-temps thérapeutique…De l’avis même d’un cabinet d’expert ayant pignon surrue :“La mise en place de ces stratégies n’est pas sans consé-quences sur le collectif de travail. Elles se traduisent par :• le non remplacement des départs, qui présente des

risques sur les conditions de travail et sur le maintien descompétences en interne ;

• la mutualisation des fonctions support sur plusieurspays/entités, induisant une perte d’autonomie de décisionau niveau local/de chaque entité, et une mise en concur-rence des pays par les coûts ;

• la réallocation de la force de travail d’une activité versune autre, qui nécessite un accompagnement RH, pas tou-jours évident compte tenu de l’ancienneté et de l’âgemoyen des salariés du secteur de l’assurance”.

Mais aujourd’hui, cette politique s’accompagne en plusd’un bouleversement lié au développement des technologiesdites connectées.La révolution numérique qui nous est présentée par le sec-teur des assurances comme un nouvel Eldorado, ressemble

à une boîte de Pandore avec son lot de calamités notam-ment pour les salariés.Ce que nous préparent ces évolutions techniques et infor-matiques, c’est la tyrannie des données personnelles, del’évaluation des comportements, de l’individualisation.Ces objets, ces applications permettraient de transmettredes milliers de données personnelles à la nano seconde àune multitude d’intervenants qui pourraient proposer qui unservice personnalisé, qui un tarif correspondant à son com-portement ou à son utilisation, qui pourrait avoir une gestionprofessionnelle en rapport avec ses propres réponses ounon réponses aux attentes de l’entreprise.Si à ce stade il reste encore très difficile d’entrevoir lesréelles conséquences de ces évolutions, nous comprenonsbien, malgré tout, que l’individualisation en Assurancespose la question de la mutualisation et donc du fonctionne-ment même de cette activité.Et surtout pour les salariés, l’application à leur activité, àleur métier de cette “connexion” représente un grave dan-ger et une potentielle régression sociale.L’individualisation, en terme de relation sociale au sein desentreprises, représente une attaque sans précédent contreles garanties conventionnelles liées au droit du travail. Celaserait mettre la classe ouvrière sous la férule des employeursdans le cadre d’une nouvelle forme de servage.

L’encadrement conventionnel et légal indispensablepour garantir les droits de salariésC’est pour cela que notre syndicat doit rester très vigilantsur ces questions. Les revendications sur les garanties col-lectives doivent être au cœur de toutes nos actions.Les bouleversements qui risquent de se produire en lien avecle numérique doivent être étudiés par notre syndicat.Notre prochaine Commission Exécutive aura à engagercette réflexion et à prendre les premières décisions.Notre syndicat prendra toutes les décisions nécessaires afinde faire face à cet enjeu pour les droits des salariés.Quoi qu’il en soit, notre orientation ne peut pas être l’ac-ceptation des restructurations, des licenciements et des dé-gradations des conditions de travail. C’est pour cela que, dès à présent, nous refusons le pland’externalisation chez AIG et en demandons le retrait, ainsique le maintien de toutes les activités et tous les emplois surles sites.

Nous reviendrons sur ce sujet. n

Georges DE OLIVEIRASecrétaire de Section

Tél. : 01 48 01 91 85 assurances@fecfo.fr

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Section Casinos

Dans un contexte de démantèlementconstant des acquis sociaux, tant parles patrons de casinos que par le

gouvernement, les salariés peuvent nourrirde profondes inquiétudes.

Réduction d'effectifs, plans sociaux dégui-sés (restructuration des services réserva-tion, paye et comptabilité du GroupeLucien Barrière, recours abusif aux rup-

tures conventionnelles chez Partouche), geldes salaires, recours à la polyvalence outrancière, dégra-dation constante des conditions de travail, automatisationdes casinos (ticket-in/ticket-out, bill-acceptor, jeux électro-niques) sont devenus la norme et ce, avec l'absolue com-passion des pouvoirs publics et de certaines organisationssyndicales.On nous rabâche "pacte de compétitivité", "pacte de res-ponsabilité", comme étant les solutions à tous les maux. Or,ils ne font que renforcer la précarité et l'appauvrissementdes salariés français. Ces mesures furent tellement "bienpensées" par ces énarques présidant à notre destinée, etces défenseurs des salariés devant l'éternel, que les grandeslignes en ont été retoquées par le Conseil Constitutionnel.A force de faire allégeance au patronat, il ne faut pluss'étonner si de tels textes, vides de sens, accroissent les iné-galités, génèrent de l'injustice sociale et ce, en dehors desfondements irréfragables de notre République. C'est le butclairement affiché, détruire, détruire, encore détruire et fairesupporter l'addition aux travailleurs.Nous pourrions nous étonner d'un tel amateurisme gouver-nemental et syndical, mais ils ne sont hélas que le refletd'une complaisance désormais sans limites. Je me posais laquestion suivante : "Qu'adviendrait-il d'un salarié d'uneentreprise publique ou privée, s'il était aussi médiocredans ses fonctions professionnelles, ou présentait desrésultats aussi pitoyables ?"Vous connaissez tous la réponse, et elle passe par Pôle Em-ploi !Le constat est froid et cynique, mais devant les lacunes pro-fondes des textes que l'on nous impose, devant les simula-cres de négociations intitulés "Conférence Sociale", la seuleréponse appropriée est :

Une standing ovation aux universités d'été du MEDEF !

La politique sociale mise en œuvre dans les casinos ne dé-roge pas à ce triste constat. Aujourd'hui, le Ministère de l'In-térieur dérèglemente le monde des casinos en s'ingérant

directement dans les pratiques sociales de la Branche.Mais cette attitude a des conséquences, et les remontées deterrain démontrent que la règlementation des jeux est impu-nément foulée au pied, et est de moins en moins appliquée.Le rôle premier de la tutelle est d'assurer la régularité et lasincérité des jeux, ainsi que de veiller à l'application destextes. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas.Il semblerait que les traditions de "la grande muette", soientdésormais reprises place Beauvau, et que l'autisme soit de-venu la norme.On ne voit rien, on n'entend rien, tout va bien !Force Ouvrière a demandé l'organisation de réunions surdes sujets destinés à assurer la pérennité des Casinos fran-çais et de leurs emplois, tels que la régulation du nombrede casinos, en revoyant la méthodologie d'obtention deconcessions d'exploitation, sur l'implantation des jeux élec-troniques et leur imputation fiscale. Nous avons reçu une ré-ponse polie, digne de ces vœux de fin d'année que l'onadresse à un cousin lointain, que l'on n’a pas l'intention derevoir et que de toute façon nous n'apprécions pas.Il est déterminant que cela change, et qu'enfin un véritabledébat puisse se mettre en place sur les orientations futuresde la profession. A Force Ouvrière, nos militants se présen-tent au suffrage des salariés, et assument pleinement les res-ponsabilités qu'ils leur ont confiées.Il serait temps que les politiques en prennent la mesure etse comportent véritablement comme les représentantsdu peuple.Nous continuerons à nous battre au quoti-dien pour défendre nos emplois, défen-dre nos métiers et utiliserons tous lesmoyens de Droit, de communication in-tensive jusqu'à ce que nous soyons en-tendus.

La mascarade a assez duré !n

Jean-Christophe TIRATMembre du Bureau de la Section

Délégué Syndical Groupe Barrière

a sonnéL'heure de la rentrée

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Section Services

(1) A ce propos, la présidence fraîchement nommée de la Fédération SYNTEC a récemment directement interpellé le Ministre du Travail Rebsamen, poursouligner "l’insuffisance de l’exonération du CICE"» et pour exiger que les aides soient étendues quasiment à l’ensemble des rémunérations, en d’autres termes :NO LIMIT !

"La crise ne touche pastout le monde de lamême manière" ! Ainsi

débutait l’article du journal La Tri-bune du 19 août 2014 pour nousrévéler qu’une politique monétairefavorable à la baisse des taux etune augmentation des bénéficesdes entreprises ont permis aux ac-tionnaires européens de voir leursdividendes progresser à un rythmerecord depuis cinq ans, et, poursuitl’article : "l'amélioration des résul-tats a permis aux sociétés euro-péennes d'afficher pour ledeuxième trimestre la plus fortehausse de leur distribution de di-videndes en cinq ans" !Pour nous en tenir à la France, c’estle pays européen où les dividendesont le plus augmenté entre 2012 et2013 : + 30,3 % en moyenne dansles grands groupes pour les dividendes 2013 versés au1er trimestre 2014, ce qui correspond à un montant qui sesitue entre 40 et 50 milliards d’euros !Si nous déclinons ces résultats dans les différents secteurs desservices, il ne fait pas de doute qu’au regard des dividendesversés, nos entreprises devraient se porter très bien !Ainsi, dans une entreprise qui émane du secteur de la Rela-tion Client, sur un résultat annuel s’élevant à 6 281 000 €,6 000 000 € ont été convertis en dividendes, rien quecela ! De même, dans le secteur de l’immobilier, le divi-dende unitaire est passé, entre 2013 à 2014, de 4,4 à4,6 €, soit une augmentation de près de 5 %. En chiffreabsolu, cela représente 281 millions d’euros en 2014contre 268 en 2012 et 2013 !Pour ne prendre qu’un exemple dans le secteur de l’intérim,chez Adecco, le montant des dividendes versés en 2013 aaugmenté par rapport à 2012 pour atteindre 2 CHF paraction (passant ainsi de 1,80 à 2), passant ainsi d’un mon-tant de 281 545 661 € versé en 2012 contre un montantde 309 041 242 € versé en 2013 !Nous arrêtons là notre énumération, pour nous demanders’il existe un lien entre cette augmentation et l’attribution duCrédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) auxentreprises ?Rappelons que selon le gouvernement, le CICE a pour objet"le financement de l’amélioration de la compétitivité des en-treprises à travers notamment des efforts en matière d’inves-tissement, de recherche, d’innovation, de formation, derecrutement, de prospection de nouveaux marchés, de tran-sition écologique et énergétique et de reconstitution de leurfonds de roulement".

Il s'agit d'apporter un crédit d'impôtpour permettre aux entreprises debénéficier d'un soutien direct à leurtrésorerie. Dans les faits, le CICEéquivaut à une baisse de cotisationssociales(1). Or, que constate-t-on ? Il est loin qu’ilsoit fait un bon usage de ce dispositif! Ainsi, dans le secteur de l’immobi-lier toujours, lorsque les élus signa-lent à la direction que le CICE n’aaucunement modifié la politique d’in-vestissement, la direction ne contestenullement ce point.Bien souvent, le CICE ne sert pas àaméliorer la compétitivité (terme audemeurant très vague, et dont il estfait un usage très "extensif") maissert plutôt à financer ce qui l’auraitété de toute façon (travaux, forma-tion…), et sans lien avec l’améliora-tion de ladite "compétitivité" !

Sans parler des dirigeants d’entreprise qui nous révèlent en"off" qu’ils ne savent pas quoi en faire, de CICE ! Et noustouchons le fond lorsque nous apprenons que des clientsposent comme condition de l’octroi d’un marché à un pres-tataire de services, une restitution partielle du CICE perçupar celui-ci !Mais aussi, et c’est le scandale, une partie du CICE estconverti en dividendes !Pour prendre un exemple déjà mentionné, particulièrementillustratif, comment, alors qu’une entreprise a perçu près de3 millions d’euros au titre du CICE, le résultat de l’années’élevant à 6 281 000 € (incluant le CICE), 6 000 000 €de dividendes ont été donnés aux actionnaires ? Quid dela différence ?Et pourtant, le MEDEF continue à s’étonner lorsque descontreparties sont exigées lorsque des dispositifs tel que leCICE existent !Nos politiques ont décrété qu’il fallait octroyer des "aides"aux entreprises. Nous commençons à voir le résultat désas-treux de cette politique, laquelle se révèle ruineuse si ellen’est pas fortement encadrée et assortie de véritables contre-parties, et de sanctions si les engagements ne sont pas ho-norés.Aujourd’hui, il faut dénoncer ces pratiques, entreprise parentreprise, afin d’entreprendre une action syndicale d’en-vergure. Et c’est une banalité de le dire, le MEDEF chercheà vouloir toujours plus en faisant feu de tout bois et tout cela,au service de la voracité des actionnaires.

Si le MEDEF a un slogan aujourd’hui , c’est bien celui-ci : "aides" aux entreprises, NO LIMIT !

"AIDES" AUX ENTREPRISES : POUR LE MEDEF, C’EST NO LIMIT !

Catherine SIMONSecrétaire de Section

Tél. : 01 48 01 91 34services@fecfo.fr

17-17 Services JEC 69.qxp_Mise en page 1 15/09/2014 16:25 Page17

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Section Organismes Sociaux Divers & Divers

Un plan d’austérité Montebourg-Macron sans précédent.

Des milliers de licenciementsprogrammés dans les chambres de commerce

au nom du pacte deresponsabilité.

Plus de 130 chambres de commerce seraient supprimées !

Le ton est donné par Liaisons Sociales quotidien : lerapport de l’IGF(1) "préconise, afin de contribuer àl’objectif de 50 milliards d’euros d’économies du

gouvernement, une refonte radicale du réseau desChambres de commerce et d’industrie (CCI) en France avecl’objectif de ramener le nombre de CCI de 145 aujourd’huià une par région d’ici à 2017". Il s’agit bien du volet Pacte

de responsabilité appliqué aux Chambres de Commerce (etde Métiers).En fait, une nouvelle "réforme" des Chambres est enpréparation dont les contours sont énoncés et chiffrés dansce rapport. Nous nous contenterons de lister les principalespropositions qui permettent d’apprécier que c’estl’existence même du réseau des CCI qui est en jeu etdes milliers de licenciements programmés :• Le gouvernement pioche, dès cette année, dans latrésorerie des chambres, en leur laissant juste de quoivivre avec un fond de roulement de 60 ou 90 jours.Selon le rapport : " Entre 2002 et 2012, les montants deTaxe pour Frais de Chambre versés aux CCI et CMA ontconduit à dégager des excédents comptables etbudgétaires ". Pour l’IGF, les CCI ont de la trésorerie enexcédent. Le ministère annonce qu’il prélève 670 millionssur 2014-2015 avec une clause de revoyure pour 2016et 2017. Ces sommes sont supérieures à celles proposéespar l’IGF. Pour Force Ouvrière, il n’y a pas "d’excédents",ces sommes proviennent des économies réalisées sur ledos des agents : réforme de 2010 avec la disparition desacquis locaux, nouvelle classification votée en 2008 parla CFDT, gel du point depuis 4 ans pour ne parler quedes principales mesures. Il faut utiliser la trésorerie desCCI pour augmenter les salaires, titulariser les CDD etstopper les licenciements.

• Une baisse de 37% de la principale ressource (TFC : Taxepour Frais de Chambre(2) ) et les milliers de licenciementsqui en découlent. Initialement le rapport préconisait unebaisse de 30% (350 millions en 3 ans), le gouvernementva plus loin et impose 450 millions en 3 ans. Ceséconomies profiteront surtout aux grandes entreprises carla TFC est principalement prélevée sur les entreprises dontle chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 €. Lors de

(1) Évolution des réseaux consulaires : CCI et CMA. Comité de pilotage – Évolutionsproposées – 29 avril 2014. Rapport de l’IGF, IGAS et CGEIET. Consultez lespropositions du rapport et l’analyse de FO-CCI sur le site www.fo-cci.org.

(2) La TFC est assise sur deux cotisations la cotisation foncière des entreprises-CFE- etcotisation sur la valeur ajoutée des entreprises-CVAE. Cette dernière est prélevée selonun barème progressif et due uniquement par certaines entreprises à partir de500 000 € de chiffre d’affaires.

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(3) Le 29 août dernier, une délégation commune de FO, CGC et CGT des CCI arencontré M. Espic conseiller commerce de Mme Carole DELGA, secrétaire d’Étatauprès du Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique (M. MACRON)chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie socialeet solidaire. (4) Évolution des réseaux consulaires : CCI et CMA. Comité de pilotage –Évolutions proposées – 29 avril 2014. Page 12.

(5) Idem page 22.(6) Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. Article 28.(7) HEC, ESSEC, ESC, ESCP, ESCEM, ESIEM, écoles d’ingénieurs, écoles dephotographie, écoles françaises de gastronomie…

(8) Il y a environ 24 000 agents qui relèvent du statut.

notre entretien(3), le 29 août à Bercy, le conseillercommerce de Madame DELGA a justifié une telle baissecar au ministère ils savent quels sont "les besoinsfondamentaux des CCI" et "que ce ne sont pas cesmesures qui justifient les licenciements annoncés par lesPrésidents des CCI". Qui peut croire que la principaleressource des CCI va diminuer de plus d’un tiers sans quecela n’entraine des milliers de licenciements ?

• Une prime à la casse. Le gouvernement reverserait de120 à 150 millions d’euros aux Chambres en guise"d’incitation et encouragement à la réforme", "notammentle financement des coûts liés aux restructurations etmutualisations y compris entre les deux réseaux pour lesfonctions supports ". C’est-à-dire les restructurations etmutualisations entre les CCI et entre les CCI et Chambresde Métiers.

• "Rentabilisation ou l’abandon des activités marchandesfinancées par la TFC"(4). Il s’agit de fermer ou privatiser("abandonner") des petits aéroports, des petits ports decommerce, de pêche ou de plaisance. Céder à desmairies ou des SEM des Palais des Congrès, parc desexpositions et parkings, et bien sûr les services deformation continue. La liste est exhaustive, tout est chiffré,les cibles désignées précisément (voir le détail sur www.fo-cci.org).

• À l’horizon 2017, création d’un établissement publicunique par région pour les CCI. Passer de 145 CCI à11 ou 14. Suppression de plus de 130 Chambres.

• Modification du système de rémunération : "Afin degarantir une meilleure maîtrise de la masse salariale (5)"

• Création par ordonnance d’un nouveau statut d’entrepriseprivée, la Société Anonyme à Objet Éducatif(6) afin deprivatiser les Écoles d’Enseignement Supérieur(7). Il s’agitdu passage au privé de plus d’un tiers des agents(8) d’icifin 2016.

• Trois accords majeurs présentés en CPN le 30 septembre2014 (mobilité, nouvelle classification, télétravail). Sil’agent refuse la mutation, il "bénéficiera d’une rupturede son engagement de travail à l’initiative de l’employeur.Ce nouveau motif de rupture s’ajoute à ceux déjà prévuspar le Statut du personnel des Chambres de Commerceet d’Industrie".

La CFDT approuve les projets délétères du gouvernement

Fin juillet, dans un tract censé dénoncé l’incompétence desprésidents de CCI et les rendre responsables de la situation,la CFDT reprend à son compte les propos du ministère : "LaCFDT-CCI affirme que les CCI doivent participer à l’effortnational" et en appelle à la répression contre les présidentsqui freinent la régionalisation et les mutualisations : "LaCFDT-CCI demande des mesures d’autorité de la part dugouvernement pour accélérer les processus de fusion derégionalisation et contourner ainsi l’immobilisme de certainsPrésidents et Directeurs Généraux."

Une pétition de FO-CCI contre les propositions de l’IGF

Pour sa part, FO s’oppose aux projets du Ministère et de CCI France. FO-CCIpropose une pétition adressée au Ministre de l’Économie : " Tous ces objectifs sontchiffrés. Il s’agit d’économiser près de 2 milliards d’euros sur trois ans. Ceci ne sefera pas sans casse sociale. Il y aura des licenciements. Qui peut croire que l’onva «inverser la courbe du chômage» en licenciant des agents des Chambres deCommerce ?" Et elle se conclut ainsi par un appel au ministre : "Monsieur leMinistre nous demandons que vous rejetiez en bloc toutes les propositions durapport."

Gilles BELNYSecrétaire de Section

Tél. : 01 48 01 91 34osdd@fecfo.fr

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Section Presse•Édition•Publicité

NOUS DEMANDONS À TOUS NOS ADHÉRENTS DE RETENIR DÈS À PRÉSENT CETTE DATE IMPORTANTE ET FONDAMENTALE POUR NOTRE ORGANISATION SYNDICALE.

AU REVOIR ROBERT

Robert Toussaint nous a quittés le 1er septembre dernier. Il n’aura survécu que quelques moisà son épouse, qu’il accompagna jusqu’au terme d’une maladie cruelle et implacable. Robertétait la dignité incarnée, en dépit des aléas d’une vie touchée par une tragédie familiale. Le

militant indéfectible qu’il fut dans la publicité, chez AVENIR, savait faire respecter le syndicalismelibre dans un milieu professionnel hostile. Représentant le SNPEP à l'AFDAS, il a été membre du

Conseil National de la FEC pendant de nombreuses années. Une des qualités de Robert était un humour constant, regard malicieux et blague toujours prête à surgir. Il n’hésitaitjamais lors d’un vote, ce qui le dépeint parfaitement, à s’abstenir, afin qu’il ne soit pas dit qu’à FO, on vote "à l’una-nimité". Esprit libre assurément, tel fut Robert. Il était encore présent lors de la cérémonie au Père-Lachaise, pour MarcBlondel. Avec eux, c’est une génération de militants qui peu à peu nous quitte, génération combien exemplaire.

Thierry NOLEVALSecrétaire de Section

Tél. : 01 53 01 61 38fosnpep@voila.fr

LE XXème CONGRÈS DU SNPEP SE DÉROULERA LES MERCREDI 8

ET JEUDI 9 AVRIL 2015À LA FEC FO

54 rue d'Hauteville - 75010 Paris

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Section OrganismeSociaux

Le 31 juillet 2014, en plein milieu de la période estivale,le Conseil de la Caisse Nationale d’AssuranceMaladie (CNAM) ou plus exactement une commission

émanant de celui-ci, a adopté la Convention d’Objectifset de Gestion (COG) 2014–2017 de l’AssuranceMaladie par :• 15 voix POUR : (MEDEF, CGPME, UPA, UNAPL et JF CHADELAT1)

• 13 voix CONTRE : (CGT, FO, CFE-CGC, FNMF, FNATHet CISS)

• 7 voix ABSTENTION : (CFDT, CFTC, UNSA et UNAF)

Ainsi, c’est le vote du patronat qui valide la COG dictée par le gouvernement à la suitedu vote de la loi de financement rectificative

de la Sécurité Sociale pour 2014.

Et ce sont les assurés et les personnels qui sont sommés de payer les 30 milliards

d’allégements de charges octroyés au patronatau nom du pacte de responsabilité.

En s’abstenant, la CFDT, la CFTC et l’UNSA ontpermis au vote du patronat de l’emporter.

Les personnels doivent le savoir : ceux qui sesont abstenus sont d’accord pour faire payer

les personnels et les assurés.

Cette COG, comme le précise son préambule “entendpoursuivre sa participation au redressement des comptessociaux”, découle du pacte de responsabilité dugouvernement qui prévoit de réaliser 1,2 milliardd’économies sur les frais de gestion.

Elle prévoit de supprimer 4 800 postes, soitplus de 6 % des effectifs et de réduire de 15 %les frais de fonctionnement (locaux, matériel,

fournitures, chauffage…) !

En 10 ans, de 2003 à 2013, 16 000 emplois ont étésupprimés dans la branche Maladie et il faudrait encore ensupprimer 4 800 ! Jusqu’à quand CNAM et Ministère vont-ils continuer àsupprimer les postes ?

Jusqu’à la paralysie totale de tous les organismes ?

NON ce n’est pas acceptable, tant pour lepersonnel que pour les assurés.

Ce sont ces milliers de suppressions de postes qui sontresponsables de la dégradation des conditions de travail,de la fermeture des centres, du regroupement des activités,des mutualisations…La COG indique : “l’Assurance Maladie veillera à maintenirla performance des délais de paiement des FSE [feuilles desoins électroniques] tout en s’attachant à améliorer les délaisde paiement des FSP [feuilles de soins papier] résiduelles.” Mais comment améliorer les délais de paiement encontinuant à supprimer des postes ?Et cela est vrai pour toutes les prestations.La CNAM constate que : “les délais de paiement de la 1ère I J non subrogée (33 jours) sont encore trop élevés…” mais elle n’envisage pas de pouvoir les diminuer. Elle«s’engage» simplement “à conforter les délais de la 1ère IJnon subrogée” !En revanche, on peut lire : “Une attention particulière seraportée au règlement aux entreprises des IJ subrogées car ils’agit d’un véritable service à l’assuré rendu parl’employeur” !!!Outre que l’attention particulière devrait être portée auxassurés qui n’ont que leurs indemnités journalières (IJ) pourvivre, l’IJ subrogée n’est pas un service rendu à l’assuré parl’employeur mais un droit, dans les entreprises où il existe,

COG ASSURANCE MALADIE 2014 – 2017 :

CONTRE LE PERSONNEL ET LES CAISSES

UNE ATTAQUE SANS PRÉCÉDENT

(1) JF Chadelat s’est illustré en 2003 au travers d’un rapport commandé par legouvernement dans lequel il préconisait l’ouverture aux assurances privées. Il siègeau Conseil de la CNAM en tant que personne qualifiée désignée par le ministère.

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arraché par les salariés et leurs syndicats transcrits dans lesconventions ou accords collectifs.La COG prévoit de “conforter le regroupement des servicesde production” et “elle poursuivra ainsi sa politique decession des bâtiments devenus obsolètes ou inadaptés…” Cela signifie que des fermetures de sites vont être encoreprogrammées, avec pour conséquence des déplacementsde personnel entraînant bien souvent l’allongement destemps de transport et donc une détérioration de la vie privéeet de famille.Les restructurations et réorganisations sans fin vont sepoursuivre. On nous annonce une “organisation rénovéedu service médical” avec la mise en place de servicescommuns CPAM/Service médical, le développement de“mécanismes d’entraide” entre CPAM, la mise en œuvred’un “socle national de mutualisation” (une caisse traite uneprestation pour toutes les caisses)…

Les pressions de tout ordre sur les employés et cadres vontencore s’accentuer. Il est même prévu un indicateur surl’évolution du taux d’absentéisme de courte durée ! Lerecours aux médecins contrôleurs risque donc de segénéraliser et de devenir systématique.On pourrait citer d’autres mesures prévues par la COG,elles vont toutes dans le même sens : la remise en cause dela Sécurité Sociale. Les Confédérations FO, CGT et CFE-CGC ont eu raison de voter contre la COG car c’est unevéritable machine de guerre contre le personnel et lesassurés. Nous sommes en état de légitime défense. C’est pourquoi“l’adresse aux collègues” de la Fédération FO (en cours dediffusion dans les organismes) et l’initiative qu’elle proposeest plus que jamais d’actualité :

La Fédération FO appelle tous ses syndicats à établir avec le personnel, dans chaqueorganisme, dans chaque centre, dans chaque service, les besoins en personnel pour rétablir

des conditions de travail normales, et à lui faire remonter ces besoins.La Fédération FO se réunira à Paris fin septembre. Elle propose que 2 délégués FO

de chaque organisme se réunissent avec elle.

Cette assemblée aura pour objet de discuter des voies et des moyens à mettre en œuvre pour la défense du personnel et se rendra ensuite

au Ministère pour exiger :

• arrêt des suppressions de postes et remplacement de tous les départs,• embauches en CDI conventionnels afin de rétablir une situation permettant à tous les

services d’assurer leurs missions,• augmentation de la valeur du point et un budget pour négocier la classification,• respect de la Convention Collective Nationale.

Et dire au Ministère : “En poursuivant vos plans de réduction des effectifs, enne répondant pas à nos légitimes demandes, vous prendriez la responsabilité

de ne pas laisser d’autre choix au personnel que la grève.”

Nous le savons tous : l’unité est vitale. C’est l’unité qui a permis le 18 mars.C’est l’unité qui permet de se défendre.

Michel ROCHETTESecrétaire de Section

Tél. : 01 48 01 91 35orgsociaux@fecfo.fr

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Le colloque “ Ingénieurs d’aujourd’hui et de demain :enjeux et perspectives “, organisé par FO Cadres,s’est tenu le 17 juin 2014 dans les locaux de Force

Ouvrière. Une douzaine d’intervenants sont intervenusau cours des trois tables rondes, face à un publicconstitué d’une centaine de personnes.

Le but de ce colloque était de poser la question du statut etde la place de l’ingénieur, au regard des évolutions techno-logiques et d’une société toujours plus fortement modeléepar la rationalité économique et le courtterme. Cela préfi-gure-t-il une transformation historique de l’identité de l’in-génieur ? Cela pose-t-il un regard nouveau sur le contenu etla valorisation de leur formation ? Sur leur recrutement ausein des entreprises ? Enfin, comment l’évolution de leurcarrière dans l’excellence scientifique et la défense de lareconnaissance de leur qualification et de leur diplômeest-elle appréhendée par les ingénieurs ? C’est ce sur quoi nous vous avons proposé de réfléchir àtravers les trois tables rondes de la journée, animées parEric Vial, journaliste à France Télévisions. Face à la méta-morphose du monde du travail, ce colloque avait égalementpour vocation de susciter une prise de conscience des en-jeux liés à l’acquisition des savoirs et de la diffusion des for-mations de haut niveau comme leviers de transformationsociale et économique.

Les cadres et ingénieurs constituent une part croissantede la population active (quatre fois plus qu’il y a unecinquantaine d’années). Nous ne devons pas sous-

estimer cette évolution si nous voulons représenterl’ensemble des salariés. Désormais menacés dans leur emploi au même titre que lesautres catégories de salariés, les cadres assistent progres-sivement à la banalisation de leur statut. Leur rôled’ “ encadrant ” s’estompe, tout comme leur capacitéd’agir sur la stratégie des entreprises. Le sentiment d’in-vulnérabilité qui a longtemps prévalu, renforcé par uncontrat implicite qui leur assurait un emploi et une carrièreprofessionnelle sans écueil, en contrepartie d’une fidélité etd’une disponibilité totales, est aujourd’hui révolu. Alors que la pression du pouvoir de l’actionnariat et la lo-gique de clientélisation imposent une nouvelle vision de l’en-treprise et de la relation à l’emploi où “ coopération “,“ performance “ et “ investissement “ riment avec “ flexibi-lité “, “ souffrance “ et “ licenciement “, leurs préoccupa-tions se font plus fortes et l’affirmation d’une défensecollective de leurs droits plus pressante. De la perception de ces transformations dépend en partienotre capacité à développer et renforcer notre action syndi-

cale auprès de ces salariés dont l’investissement progres-sif dans le fait syndical vient rompre avec la représen-tation traditionnelle d’une “ catégorie “ encline à seranger auprès de la direction. Face à l’hétérogénéité du salariat, la prise en compte de laspécificité de l’encadrement est essentielle pour assurer ledéveloppement de notre organisation plus encore au regarddes nouvelles règles de représentativité qui dressent des obs-tacles sans commune mesure à la liberté d’implantation syn-dicale. Les derniers calculs de l’audience syndicale dans l’encadre-ment placent FO à environ 14 %, soit plus de quatre pointset demi de progression depuis 2009. Ces bons résultatsnous invitent à redoubler d’efforts pour accroître notre au-dience, multiplier et conforter nos implantations pour que latraduction des préoccupations et des difficultés profession-nelles des cadres en revendications concrètes demeure unepriorité syndicale au service de la défense de leurs intérêtsmatériels et moraux, d’une part, et au renforcement de l’or-ganisation FO, d’autre part. Une démarche qui appelle uneréflexion de fond sur les transformations à l’oeuvre dans lemonde du travail.

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Voir l’intégralité des actes sur le site :fo-cadres.fr/colloque-ingenieurs/actes/

LES CADRES ET INGÉNIEURS,

Des salariés à part entière !

INGÉNIEURS D’AUJOURD’HUI ET DE DEMAIN : Enjeux et perspectivesactes du Colloque FO Cadres du 17 juin 2014

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Tél. : 01 47 42 39 69secretariat@fo-cadres.fr

Intervention de Jean-Claude MAILLY

au colloque FO Cadres du 17 juin 2014

J e voudrais féliciter FO Cadres pour l’organisationde cette journée. Je suis originaire du Pas-de-Calais, où l’ingénieur représentait une figurenotoire en raison du bassin minier qui caractérisela région. Son haut niveau de responsabilités et

de technicité ainsi que son rôle sociologique en faisaientune profession symbole de réussite.

Quelle que soit la spécialisation, mes parents souhaitaientque je devienne ingénieur. Passionné de scienceséconomiques, j’ai finalement opté pour une tout autrecarrière. Cette anecdote illustre la connotation particulièrequi entoure l’intitulé même de ce métier. Les grandesréussites de notre pays, dont les progrès réaliséspendant la période des Trente glorieuses, ont engrande partie été achevées grâce aux ingénieurs.Certaines personnalités issues de l’industrie énergétique,aéronautique, ou de l’industrie des transports restent ainsigravées dans la mémoire collective.

Par exemple, nous nous souvenons tous de MarcelBOITEUX, l’un des artisans du développement de l’énergienucléaire de la France par ses fonctions de dirigeant d’EDFde 1967 à 1987. Lui et bien d’autres ingénieurs ontcontribué à développer le tissu industriel et la dynamiqued’innovation, moteurs de croissance.Depuis, les pays occidentaux ont globalement connu unetransition entre une société de l’ingénieur et une société dufinancier. Nous sommes passés d’une société de l’ingénieurà une société du financier. Les conséquences économiquess’en ressentent aujourd’hui de manière significative.

En effet, les profils financiers suivent principalement unestratégie de court terme, comme le prouve le rachat régulierde sociétés par des fonds financiers qui les restructurentavec pour seul horizon une échéance de trois ou quatre ans.Au contraire, les ingénieurs se soucient traditionnelle-ment du court, moyen et long terme en privilégiant no-tamment l’innovation et la prospection.

Par exemple, certains députés de la majorité quiproposent aujourd’hui des contre-plans économiques fondéssur des projections économiques et budgétaires ontinitialement une formation d’ingénieur, ce qui ne relève pas

d’une simple coïncidence. Que l’on partage ou non leursconvictions politiques, force est de constater leur souci dulong terme, indispensable à une sortie de crise et à unredressement économique de notre pays. Les ingénieurs ontainsi une place à prendre voire à reprendre pour redessinernotre schéma d’organisation économique, politique etsociétale.L’ingénieur, tout en ayant ses spécificités, n’en

demeure pas moins un salarié. Quelles que soient sesresponsabilités, il partage les mêmes problématiques queses collègues. Leurs conditions de travail et leursparticularités en matière de formation, de positionnementou de management sont également à défendre et àprendre en considération. Lors de la crise de 1993, les ingénieurs et plus

généralement l’ensemble des cadres ont compris pourla première fois qu’ils n’étaient pas à l’abri des planssociaux et des plans de restructuration.

La recherche de solutions à leurs problématiquesparticulières ne doit pas être négligée et peut mêmepermettre l’émergence de dispositifs à l’avant-garde du droitsocial pour l’ensemble des salariés. Le programme très richede la journée vous permettra d’aborder et de croiser toutesces questions de formation, de statut et d’évolutionprofessionnelle au fil des interventions.

Je félicite une nouvelle fois FO Cadres pour l’organisationde ce colloque, et vous souhaite à tous une bonne journéede travaux.

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MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE. Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 2 et 4, rue Pied de Fond 79000 Niort.

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Quel bien plus précieux, plus essentiel Que la santé ?sa santé, la santé de ses proches, la santé de ses salariés, de ses collègues…

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Groupe Retraités FECRETRAITÉS, DÉFENDONS

NOS DROITS et NOS ACQUIS !

Répondant à l’appel commun notamment des UnionsConfédérales des Retraités FO, CGT, CFTC, de laFSU… les retraités ont manifesté le 3 juin.

Cet appel dénonce les mesures prises et les dispositionsprévues par le gouvernement telles que :• 10 milliards “d’économies” pris sur l’assurance maladie,c’est une régression évidente dans l’accès aux soins !• 18 milliards “d’économies” sur le fonctionnement de l’Etatet 11 milliards pris sur les collectivités locales : c’est unenouvelle régression des Services Publics, qui impacteral’ensemble de la société (recul des services de proximité,des transports…) ;• et de nouvelles mesures d’économie à l’encontre desretraités comme éléments du “pacte de responsabilité” quiaggravent la situation des retraités. Les réactionsnégatives à ce plan d’austérité ont permis uninfléchissement dérisoire pour les pensions inférieures à1 200 €. Mais l’éventuelle revalorisation du niveau del’inflation au 1er octobre 2014 est tout à fait insuffisanteet n’améliorera pas la situation des retraités concernés.Ce 3 juin, par exemple, dans le département de CharenteMaritime, une délégation de l’UCR FO était reçue parMadame la Préfète. Celle-ci, sans surprise, a justifié lesdécisions du pouvoir au nom de la baisse du coût du travail.Nous avons répondu que “le coût” du travail, c’est le salairedirect et le salaire différé c’est-à-dire les cotisations finançantl’assurance maladie, les prestations familiales et nosretraites. Baisser “ce coût” c’est, entre autres, baisser lepouvoir d’achat des retraités.

Madame la Préfète a objecté que justement lepacte de responsabilité servait à trouver une“solution intermédiaire”. Intermédiaire ! Mais

intermédiaire entre quoi et quoi ?

Entre, • d’une part, notre situation avec une Sécurité Socialecertes mise à mal mais qui reste un acquis essentiel, uncode du travail et des conventions collectives qui protègele salarié, un système de retraite fondé sur le salairedifféré et non les aléas boursiers ?• d’autre part, des pays sans droits ni garanties avec desretraites aux montants dérisoires, sans minimum ! Oùbaisse du “coût du travail” rime avec baisse de laprotection sociale et des salaires ?Nous refusons un tel programme tant pour les retraités quepour les plus jeunes. Non, la retraite n’est pas un privilègeou une prestation sociale. Elle est un droit obtenu par letravail et son niveau est directement le résultat desrémunérations perçues pendant la vie professionnelle et lenombre d’années cotisées.Nous avons manifesté dans l’unité :• contre le gel des pensions et retraites ;• pour l’amélioration du pouvoir d’achat de tous lesretraités, et le retour à la revalorisation annuelle desretraites, des pensions et pensions de réversion ;• pour qu’une loi progressiste sur l’adaptation de la sociétéau vieillissement soit déposée dès maintenant par legouvernement sur le bureau de l’Assemblée Nationale,débattue et votée ;• pour le développement de services publics de qualité,indispensables à l’ensemble des citoyens (transports,santé, etc.).

Défendre nos conquêtes sociales plusparticulièrement notre Sécurité Sociale qui estla cible de toutes les attaques est l’enjeumajeur pour les retraités, les salariés, les

jeunes, les chômeurs. C’est le combat de FO,syndicat libre et indépendant.

n Christian FOURMYPrésident des Retraités

des Organismes de Sécurité Sociale

27-27 RETRAITES JEC 69.qxp_Mise en page 1 15/09/2014 10:36 Page27

28

FAUTE GRAVE DU SALARIÉ : TROIS ILLUSTRATIONS DE L’ÉTÉ 2014

Menaces du salariéUn salarié avait quitté son poste de travail en raison de son état desanté afin de consulter un médecin, ce qui ne constituait pas en soi unefaute de nature à justifier son licenciement (c. trav. art. L. 1132-1).En effet, s’il était parti sans autorisation et sansen indiquer la raison,il avait, le même jour, fourni à son employeur un arrêt de travail pourraison de santé. Son départ était donc justifié par son état de santé.En revanche, les juges ont constaté que le salarié avait menacé sonsupérieur hiérarchique dans son bureau en présence d’un autresalarié et d’un client important de la société, ce dont ils ont déduitqu’il avait commis une faute grave empêchant son maintien dansl’entreprise.

Cass. soc. 9 juillet 2014, n°13-18717

RixesUn salarié, chauffeur poids lourd, avait été licencié pour faute graveà la suite d’une rixe l’ayant opposé à un autrechauffeur chez un client.Durant cette rixe le salarié avait frappé à coups depoing, puis mordu au niveau de la poitrine, un deses collègues de travail, des tiers ayant dû intervenirpour les séparer.Les juges ont pu reconnaître que ces faits deviolences physiques commis chez un client de lasociété constituaient une faute grave rendantimpossible le maintien du salarié dansl’entreprise sans être tenus de préciserlequel des deux protagonistes était àl’origine de l’altercation, peu important lecaractère isolé de ce comportement etl’ancienneté du salarié.Cass. soc. 9 juillet 2014, n°13-17805

Refus d’un changement de posteUn salarié ayant délibérément refusé sonaffectation à un poste de travailconforme à sa qualification contractuelle.De plus, il avait fait l’objet antérieurement dedeux sanctions disciplinaires pour des faitssimilaires. Pour les juges, ce comportementrendait impossible son maintien dansl’entreprise et constituait une faute graveEn effet, l’employeur peut, dans le cadre deson pouvoir de direction, imposer auxsalariés un changement de leurs conditionsde travail. Celui-ci s’impose au salarié(sauf s’il s’agit d’un représentant dupersonnel), sauf à se rendre coupabled’insubordination, comportement relevant dudroit disciplinaire.

Cass. soc. 9 juillet 2014, n°13-18711

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE :CONSULTATION DU CE ET

PERSONNES ÉTRANGÈRES ÀL’ENTREPRISE

Les faitsDans le cadre d’une procédure delicenciement économique, l’avocatde l’entreprise avait participé auxréunions de consultation du CE.Les salariés concernés par lelicenciement ont intenté une action endommages-intérêts pour l’irrégularité de

la procédure de consultation duCE constituée par la présenced’une personne étrangère auCE, sans qu’elle ait étéautorisée par la majorité desmembres élus. Décision de la Cour de

CassationElle considère que si la présence de lapersonne extérieure à l’entreprise ne faitl’objet d’aucune contestation de la part desmembres du CE, et si cette personne ne sesubstitue pas à l’employeur dans la conduitedes débats, cela ne constitue pas uneirrégularité affectant la consultation du CE.La Cour de Cassation, confirme la décisiondes juges du fond, et déboute les salariés.Dans une affaire similaire, jugée le même jour,la haute juridiction n’a pas non plus retenul’irrégularité, la présence des personnesétrangères à l’entreprise ayant été acceptéepar les membres du CE qui les avaientinterrogées, et n’ayant pas porté atteinte àl’équilibre de la procédure consultative.

Cass. soc., 8 juill. 2014, n° 13-18.217, Cass. soc., 8 juill. 2014, n° 13-15.470

Secteur Juridique Fédéral1

2

BrèvesJuridiques

28-29 breves juridiques JEC 69.qxp_Mise en page 1 15/09/2014 16:45 Page28

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Contrat de sécurisation professionnelle :adaptation aux droits rechargeables

aux allocations chômageUn arrêté du 12 août 2014 a agréé l’avenant du 14 mai2014 à la convention du 19 juillet 2011 relative au CSP. Laconvention relative au CSP est actualisée, afin de tenircompte des modifications de la convention d’assurancechômage du 14 mai 2014 (Convention du 19 juillet 2011relative au CSP, avenant n° 5 du 14 mai 2014, art. 1 et 2).

Arrêté du 12 août 2014 relatif à l’agrément del’avenant n° 5 à la convention du 19 juillet 2011 relative

au contrat de sécurisation professionnelle, JO du 28

Gérard VERGERAnalyste juridique

Handicap et temps partielUne réponse ministérielle du 5 août 2014 précise que les salariéshandicapés qui souhaitent travailler à temps partiel moins de 24 heurespeuvent demander une dérogation à leur employeur.Pour le ministre, il n’y a pas de mesures spécifiques envisagées pour cettecatégorie de travailleurs qui peuvent, comme le prévoit l’article L. 3123-14-2 du code du travail, demander une dérogation à l’employeur pourbénéficier d’une durée hebdomadaire de travail inférieure à 24 heurespour faire face à des contraintes personnelles. Cette demande doit êtreécrite et motivée.

Rep. min. à QE n° 50400, JOAN Q. 5 août 2014, p. 6783

Précisions pour le contrat et lespériodes de professionnalisation

La durée minimale de la formation reçue dans le cadred’une période de professionnalisation est fixée à soixante-dix heures. La partie réglementaire du code du travail estadaptée afin de tenir compte de la nouvelle obligation detutorat pour chaque salarié en contrat de professionnalisa-tion.

Décret 2014-969 du 22 août 2014, JO du 27

4

Information obligatoire dessalariés en vue d’une éventuelletransmission de l’entreprise

La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS),entrée en vigueur le 2 août 2014, créé notammenttrois nouvelles obligations à la charge desemployeurs de PME, afin de favoriser la reprise deces entreprises par leurs salariés.

Loi 2014-856 du 31 juillet 2014,art. 18, 19 et 20, JO 1er aoûtLicenciement économique

Agrément de la reconduction du contrat de sécur isation professionnelle jusqu’au 31 décembre 2014Les partenaires sociaux avaient convenus deproroger le contrat de sécurisation professionnelle(CSP), principale mesure d’accompagnement dessalariés licenciés pour motif économique dans lesentreprises de moins de 1 000 salariés (c. trav. art.L. 1233-65 à L. 1233-70 ; convention du 19 juillet2011 relative au CSP), jusqu’à l’entrée en vigueurd’une nouvelle convention et au plus tard jusqu’au31 décembre 2014 (Avenant n°4 du 22 mars 2014à la convention du 19 juillet 2011 relative CSP).

Arrêté du 23 juillet 2014, JO 7 août

LE COUP DE MAIN DU JURISTE

Chaque entreprise, quel que soit son effectif, doit avoir sondocument unique d’évaluation des risques professionnels (c. trav. art. L. 4111-1 et R. 4121-1).Les faitsDes salariés réclamaient des dommages-intérêts à leuremployeur pour défaut de document unique. Requêterejetée au motif que l’entreprise aurait été dispenséed’élaborer un tel document “en l’absence d’indication et deprécision et a fortiori à défaut de preuve sur les substancesou préparations chimiques utilisées”.Décision de la Cour de Cassation Elle rappelle que « l’employeur est tenu d’évaluer dans sonentreprise les risques pour la santé et la sécurité destravailleurs et de transcrire les résultats dans un document

unique. L’obligation d’avoir un document unique n’est passubordonnée à la preuve d’un risque professionnel.L’absence de document unique est un manquement del’employeur à son obligation de sécurité, quelles quepuissent être ses justifications.L’employeur encourt également une sanction pénale s’il n’apas de document unique dans son entreprise, à savoir,l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe (c. trav. art. R. 4741-1).L’employeur qui ne tient pas le document unique à ladisposition du CHSCT et des délégués du personnel pourraitse voir reprocher un délit d’entrave (c. trav. art. L. 2316-1et L. 4742-1).

Cass. soc. 8 juillet 2014, n° 13-15470 Cass. soc. 8 juillet 2014, n° 13-18390

DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES

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28-29 breves juridiques JEC 69.qxp_Mise en page 1 15/09/2014 16:45 Page29

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La Cour de Cassation rappelle quel'analyse des fichiers derémunération du personnel de

l'entreprise relève de la missiond'assistance de l'expert-comptabledésigné par le CE pour l'examenannuel des comptes. En revanche,l'étude de l'égalité professionnelle hommes/femmes n'entrepas dans ses prérogatives.

Les faitsUn cabinet d'expertise comptable est chargé d'assister lecomité d'établissement d'une société dans l'examen descomptes annuels et prévisionnels. Il envoie sa lettre demission définissant le champ de son intervention. La société estime que la mission de l'expert-comptable vaau-delà de ce qui est traditionnellement autorisé au titre del'analyse des comptes ; elle assigne donc le cabinetcomptable et le comité d'établissement pour dépassementdu cadre de la mission du professionnel. Selon elle, cedernier ne peut examiner la structure des rémunérations dessalariés de l'entreprise, ni l'égalité professionnelle entre leshommes et les femmes.Le litige porte sur l'analyse par l'expert-comptable desrémunérations de plus de 700 salariés de l'entreprise. Selon l’expert-comptable, l'étude des charges dupersonnel et de la structure des rémunérations effectives estdestinée à fournir au CE des explications cohérentes sur lasituation de l'entreprise et entre bien dans le périmètre desa mission d'assistance dans le cadre de l'examen annueldes comptes. Selon l'employeur, cette prestation n'en fait pas partie.

Le jugementLa Cour de Cassation estime que l'expert-comptable du CEest bien habilité à analyser les charges du personnel et lesystème de rémunération de l'entreprise, dans le sens oùcette étude "permettait au comité d'appréhender leséléments d'ordre social nécessaires à l'examen de la massesalariale et à son évolution", indique la Haute juridiction. En effet, la mission de l'expert-comptable du CE s'apprécieau regard, et dans la limite, des "éléments d'ordreéconomique, financier ou social nécessaires à lacompréhension des comptes et à l'appréciation de lasituation de l'entreprise" (article L. 2325-35-1° et L. 2325-36 du code du travail) ; ce qui est le cas de l'examen de lastructure des rémunérations du personnel, destiné à "fournirau comité des explications cohérentes sur la situation del'entreprise", précise la Cour.

L'analyse des fichiers de rémunérationdu personnel de l'entreprise relèvedonc bien de la mission d'assistancede l'expert-comptable désigné par leCE pour l'examen annuel des comptesD'autres prestations entraient égale-ment dans le champ d'action de l'ex-

pert-comptable (éléments non contestés) : • l'analyse de l'évolution de la masse salariale, • "DADS-effectifs globaux" et "DADS-effectifs permanents", • ainsi que l'analyse de l'évolution des dix plus hautesrémunérations.

Ces trois postes "permettent effectivement au comitéd'entreprise d'appréhender les éléments d'ordre socialnécessaires à l'examen de la masse salariale et de sonévolution", justifiaient les juges d'Appel. “En revanche, l'expert-comptable du CE n'est pas habilitéà analyser l'application de la loi du 23 mars 2006 relativeà l'égalité salariale entre les femmes et les hommes”,ajoutent-ils. Cette prestation "n'est pas nécessaire à lacompréhension des comptes et à l'appréciation de lasituation de l'entreprise".Autre point soulevé dans cette affaire, le droit decommunication de l'expert-comptable du CE. Ce dernierdispose des mêmes prérogatives que le commissaire auxcomptes (article L. 2325-37 du code du travail) et peut, àce titre, se faire communiquer toutes les pièces qu'il estimeutile à l'exercice de sa mission. Ainsi, l'expert-comptable esten droit d'exiger de l'employeur l'envoi de la déclarationannuelle des données sociales (DADS) sous formeélectronique, estime la Cour de Cassation. La société nepouvait imposer que le document soit uniquementconsultable sur place.

Source : Cour de Cassation, civile, Chambre sociale, 5 février 2014,12-23.345,

L'expert-comptable du CEpeut analyser des rémunérations

de l'entreprise

n Sylvie VERCLEYEN • Jean-Luc SCEMAMAExperts-comptables associés

31-31 redactionnel LEGRAND JEC 69.qxp_Mise en page 1 15/09/2014 16:46 Page31

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Brèves AFOC

Évolution de la vie de famille, mutationprofessionnelle, désir de changement… Les raisonsde déménager ne manquent pas, surtout en période

estivale ! Mais avant de rendre les clés, certaines règlessont à respecter. Si la rupture du bail est à l’initiative dulocataire, il n’est pas tenu d’attendre la fin du contratpour agir, contrairement au propriétaire. Seulecontrainte : respecter un délai pour le préavis.

Attention ! Une fois le congé délivré, vous ne pouvez plusrevenir sur votre décision : à l’expiration du préavis, vousdevrez quitter les lieux, sauf si vous négociez des délaissupplémentaires auprès du bailleur.

La lettre recommandée A.R…obligatoireMême si la plus élémentaire courtoisiedicte de prévenir par téléphone votre

bailleur, il est impératif de lui confirmer votre départpar lettre recommandée avec accusé de réception. Ne vouscontentez pas de donner congé de vive voix, par courrielou par lettre simple, car vous ne disposeriez alors d’aucunepreuve qu’il a été informé de votre intention de libérer leslieux. Faire appel à un huissier pour signifier votre congéau propriétaire du logement est une alternative possible,mais elle est évidemment plus coûteuse.

Un courrier daté et signéInutile d’écrire un roman ou de chercher des formules consa-crées par la loi : il suffit dans votre lettre d’annoncer au bail-leur votre décision de partir et de lui préciser, en fonctiondu délai de préavis qui vous est applicable, la date à la-quelle la location prendra fin (en tenant compte du délai deréception supposé de votre lettre par le bailleur). Vousn’avez pas à préciser le motif de votre déménagement, àmoins qu’il ne vous permette de bénéficier d’un préavis ré-duit. N’oubliez pas, bien entendu, de dater votre lettre decongé et de la faire signer par tous ceux dont le nom estinscrit dans le bail (à supposer qu’ils souhaitent partir enmême temps que vous). Si vous êtes marié, la signature devotre conjoint est nécessaire, même s’il n’est pas mentionnédans le bail, car il en est automatiquement cotitulaire.

Envoi à un ou à plusieurs destinatairesEnvoyez votre lettre recommandée avec accusé de récep-tion à votre propriétaire, lorsqu’il gère lui-même son bien,ou à son mandataire (administrateur de biens, agent immo-bilier), quand la gestion a été confiée à un intermédiaire.En présence de plusieurs bailleurs (le logement appartienten indivision à deux ou à plusieurs personnes), il convientd’adresser le congé à chacun d’eux, à moins qu’ils aientdésigné un mandataire commun pour les représenter. Si lebien est grevé d’usufruit, c’est à l’usufruitier (celui à qui vousversez les loyers) qu’il faut envoyer votre recommandé, etnon au nu-propriétaire.

Délais de préavisImpossible de partir du jour au lendemain. Il vous faut in-former à l’avance votre propriétaire de votre intention dequitter le logement afin de lui laisser le temps de trouver unlocataire remplaçant. Le délai de préavis à respecter est enprincipe de trois mois. Il court à compter de la date de si-gnature par le bailleur de l’avis de réception de votre lettrerecommandée. S’il ne va pas retirer votre courrier à laposte, vous serez contraint de renouveler votre congé et,cette fois, de faire appel à un huissier.

Bon à savoirLe délai de préavis se calcule de date à date et non moispar mois : l’idée communément répandue chez les bailleursselon laquelle tout mois commencé est dû en entier estfausse. Par conséquent, si le délai de préavis prend fin le15 décembre, le loyer du mois de décembre ne sera dû quepour quinze jours.

Préavis réduit à un mois : sousconditionsLe préavis est seulement d’un mois, au lieu detrois si vous pouvez justifier être dans l’une dessituations suivantes :

• Âge supérieur à 60 ansLe locataire ayant atteint cet âge et dont l’état de santé jus-tifie un changement de domicile (conditions cumulatives)peut partir rapidement. Il n’est pas nécessaire que son étatsoit nouveau ou s’aggrave brusquement.

Rupture de bail :éviter les contentieux

l’Actu logement

32-33 AFOC JEC 69.qxp_Mise en page 1 12/09/2014 17:05 Page32

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Martine DEROBERTSecrétaire générale

Tél. : 0140 52 85 85afoc@afoc.fr

Les droits du locataire âgé

• Démarrage d’un nouvel emploiLe fait de perdre un emploi (et non pas le simple faitd’être au chômage) et d’en retrouver un nouveau ouvredroit au préavis d’un mois.

• Mutation professionnelleElle ouvre droit au préavis réduit, que celle-ci soit le faitdu locataire ou de l’employeur, et même si la nouvelle ac-tivité ne nécessite pas de changer de domicile. La muta-tion et la demande de préavis réduit doivent être prochesdans le temps : le locataire qui donne congé dix mois,ou même quatre mois, après sa mutation ne peut plus bé-néficier du préavis réduit (Cour d’Appel de Besançon du30 janvier 2001: quatre mois ; 6ème chambre de la Courd’Appel de Paris du 16 octobre 2001: dix mois).

• Perte d’un emploiIl s’agit du licenciement du locataire, quel qu’en soit lemotif, auquel sont assimilées la rupture conventionnelled’un contrat à durée indéterminée et la non-reconductiond’un contrat à durée déterminée. Par contre, la démis-sion, le départ en retraite, la fin des études ou d’unstage, une période de chômage ou encore la cessationd’activité d’un professionnel indépendant (artisan, com-merçant, profession libérale) ne permettent pas de béné-ficier du préavis réduit. Comme en matière de mutation,le licenciement et le congé doivent être rapprochés dans

le temps (en cas de litige, le délai est laissé à l’apprécia-tion des tribunaux dont les avis ne sont pas homogènes).

• Premier emploiLa date à retenir afin de déterminer le premier emploi,quelle que soit la forme du contrat de travail (temps pleinou partiel, à durée déterminée ou indéterminée), est cellede l’affiliation au régime de Sécurité Sociale du locataire(réponse ministérielle n° 911 publiée au Journal officieldu 14 octobre 2002).

• RSALes titulaires du revenu de solidarité active (RSA) peuventdonner congé avec un préavis d’un mois, mais pas leslocataires percevant des revenus faibles équivalents,voire inférieurs ou une allocation spécifique de solida-rité.

• Règles du préavis réduit pour lescouplesLorsque le logement est habité par un cou-ple, il suffit que l’un des conjoints entredans l’une des situations où le préavis ré-

duit à un mois est justifié pour que les deux conjoints puissents’en prévaloir. Certaines Cours d’Appel étendent ce droitaux partenaires de PACS et aux concubins notoires. Maisen colocation, seul le locataire concerné par l’événementbénéficie du préavis réduit.

Un propriétaire, dont le locataire est âgé, est endroit de récupérer son logement à la fin du bail.En revanche, il peut être tenu de le reloger dans

certaines situations. Quels que soient l’âge et lesressources de son locataire, un bailleur peut vendre lelogement qu’il loue ou en reprendre la possession. Maissi ses locataires ont plus de 70 ans et de faiblesressources, il devra leur faire une proposition derelogement à proximité. Sauf si le propriétaire a plus de60 ans ou des ressources modestes.

Un relogement à proximité et accessibleLorsque le bailleur donne congé à un locataire qui remplitles conditions de la protection, il doit lui proposer en mêmetemps que le congé ou pendant le préavis une solution derechange correspondant à ses besoins et à ses possibilitésfinancières dans la commune ou une commune limitrophedans un périmètre de 5 kilomètres au plus.S’il manque à cette obligation, le congé n’est pas valableet le bail est renouvelé pour trois ans.

Pour le locataire, deux conditionsPour être relogé, le locataire doit remplir deux conditions :• Condition d’âge : être âgé de 70 ans et plus. L’âge s’ap-

précie à l’échéance du bail. Pour un bail courant du 1er septembre 2012 au 31 août 2015, si le locataire at-teint 70 ans avant la fin du bail, un congé délivré le28 février 2015, alors qu’il n’avait que 69 ans, obligetout de même son bailleur à le reloger.

• Condition de revenu : le locataire doit disposer de res-sources au plus égales à 1,5 SMIC annuel. Les revenus

pris en compte sont ceux déclarés au fisc l’année précé-dente (ceux de 2012 pour un congé en 2013).

Une seule condition pour le propriétaireMême si le locataire remplit ces deux conditions, son pro-priétaire est dispensé de le reloger s’il est âgé de plus de60 ans ou si ses ressources sont inférieures à 1,5 SMIC an-nuel. Ces deux conditions, d’âge et de ressources, sont icialternatives. Comme pour le locataire, la condition d’âgedu propriétaire est appréciée à la date d’expiration du bailet le montant de ses ressources se réfère à la dernière annéecivile écoulée à la date de délivrance du congé.

Dans un couple, c’est un plus un !Dans un ménage, les conditions d’âgeet/ou de revenus s’appliquent individuel-lement. Il suffit que l’un des deux conjoints

ait plus de 60 ou de 70 ans, et/ou dispose de revenus in-férieurs à 1,5 SMIC (25 744 € en 2013) pour que le relo-gement soit obligatoire… ou pas.Extraits du Bulletin Logement de l’AFOC N°17 – août et septembre 2014

n

32-33 AFOC JEC 69.qxp_Mise en page 1 12/09/2014 17:05 Page33

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Au premier temps de cette Valls gouvernementaleétaient déjà peu nombreux ceux qui voulaient ycroire ; le temps aura donné raison aux autres. Avec

une durée de 147 jours (la moitié si on retire les vacancesd’été et les ponts du mois de mai...), ce gouvernement de“ combat ” aura bien peu combattu. Mais ça, c’était le pre-mier temps...Nous voici déjà au deuxième temps de la Valls. Mais toutle monde le sait bien, une valse à deux temps est une syn-cope, et c’est bel et bien une syncope qui m’a pris lorsquej’ai assisté à la rentrée politique de notre classe dirigeante !Avec toutes ces semaines estivales sans interventiond’homme politique au JT, sans fausse promesse à digérer,sans faux semblant, j’avais commencé à me laisser prendreau rythme des vacances. Installé à l’ombre d’une épaissecouche de nuages, qui m’a suivi quasiment tout l’été (etcomme moi une bonne partie des Français...), je me laissaisbercer par le vent et distraire par l’actualité. Faut dire qu’ily avait tout ce qu’il faut pour ne pas s’ennuyer : massacrespar-ci par-là dans le monde, invasions, naufrages, virus, dé-capitations... que des choses horribles, mais rien qui concer-nait notre classe politique. C’était reposant...Voilà l’état d’esprit dans lequel je me trouvais lorsque j’aiété emporté par ce tsunami médiatico-politique, cette

énorme vague de boue et déchets qui est sortie de tous lesmédias pour venir nous pourrir la rentrée !Et là, j’ai appris des choses... J’ai appris qu’il sembleraitqu’au sein du PS même, il y aurait un courant de gauche !Un courant de gauche ? Au PS ?! Les bras m’en sont tom-bés. J’ai appris aussi la nomination à Bercy d’un ancien ban-quier que l’on surnomme déjà “l’hémisphère droit du Prési-dent” ! Le Président a un hémisphère droit ? Ce même homme quidisait, il y a deux ans à peine, vouloir s’attaquer aux Mar-chés ? Il aurait un hémisphère droit commandé par un ban-quier ?!J’ai appris même que le Président, oui, oui, celui-là mêmequi avait fait son discours au Bourget, il paraît qu’il n’aimepas les pauvres... Il les appellerait les “sans dents”. Aïe, çafait mal !Je me sens perdu, les idées se mélangent, la droite et lagauche se confondent. Mais alors, qui est qui ? Et surtout,qui va nous gouverner ? Ah non, pas lui ! Pas celui qui arecommencé à se montrer en train de faire du jogging !Si c’est ça la rentrée, trouvez-moi une sortie !

UNE RENTRÉE ? par Claudio Francone

35-35 Focus JEC 69.qxp_Mise en page 1 12/09/2014 17:06 Page35

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RELEVONS ENSEMBLEle défi de l’innovation sociale

ASSUREUR D’INTÉRÊT GÉNÉRAL, KLESIA est un organisme paritaire à but non lucratif qui se concentre sur la protection des personnes : en complémentaire santé, prévoyance, épargne retraite et action sociale. Son action s’inscrit dans une démarche responsable, tant à l’égard de ses clients que de ses partenaires.

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ | PRÉVOYANCE | ÉPARGNE | RETRAITE | ACTION SOCIALE

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