L’information des sections de la Fédération des Employés et Cadres CGT FORCE OUVRIÈRE

N° 51 - JANVIER 2013

Le JJJJournal desEEEEmployés etCCCCadres FORCE OUVRIÈRE

www.fecfo.fr

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EMPLOI ! SALAIRE ! RETRAITE ! EMPLOI ! SALAIRE ! RETRAITE !

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Edito

Serge LEGAGNOASecrétaire général

Tél: 01 48 01 91 90secretariat@fecfo.fr

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2013 : UNE ANNÉE SOLIDAIRE ET COMBATIVE !!!

Exit 2012 ! Vive 2013 !

Il faut bien avouer que l’on a été content d’arriver au boutde cette année 2012 pour espérer tourner une page,celle de la crise et regarder 2013 avec les yeux emplisd’espoir.

Passée la période des fêtes par essence propice à unepause, le retour à la réalité est toujours aussi douloureuxet anxiogène.

Le nombre d’inscrits à Pôle Emploi ne cesse d’augmenteret l’actualité est encombrée par les annonces de"plans sociaux" et de dépôts de bilans.

Pourtant, le CAC 40 a fini l’année en nette progressionet nous pouvons nous attendre à de confortablesbénéfices pour ses principales entreprises.

Lesquelles d’ailleurs continuent à privilégier la rentabilitéfinancière au service des seuls actionnaires plutôt quel’investissement et les salaires.

Au plan gouvernemental, rien de changer sous le soleilhivernal : austérité toujours l’austérité mais douce car,enfin, nous ne sommes ni la Grèce, ni l’Espagne nousdisent nos argentiers !

Pourtant, de plus en plus de voix s’interrogent sur cetteaustérité dangereuse et s’élèvent contre. Alors chiche,poussons les feux et sortons-en de cette austéritéinstitutionnalisée et allons jusqu’à nous affranchir descritères de Maastricht puisque le mal vient de là.Soignons la fièvre et extirpons la tumeur !!!

Pour cela, il va falloir continuer à nous mobiliser et àporter haut et fort nos analyses et ce, notamment àl’occasion du meeting confédéral du 24 janvier.

Mais pour pouvoir aller au delà dans l’action, il va nousfalloir faire preuve plus que jamais de solidarité entreceux qui souffrent et ceux qui ne souffrent pas encore,serrer les dents et serrer les rangs pour être prêts àcombattre les tentatives de remise en cause du codedu travail et des conventions collectives.

Se préparer à combattre toute attaque envers notresystème de protection sociale. Car avec la tentative degénéralisation de la flexibilité et de la précarité menée

par le patronat français, l’année 2013 verra de nouveaule dossier retraite revenir à la négociation, soit trois ansaprès une contre-réforme l’ayant soit-disant "sauvé".

Ce sera aussi l’année où sera débattue une loi sur lasanté publique porteuse de risques quant au financementde l’assurance maladie et envers l’accès aux soinségalitaire pour tous.

En résumé être solidaires, unis et combattifs pour affronterune année 2013 propice à de multiples remises encause de nos droits sociaux fondamentaux.

Serge LEGAGNOASecrétaire général

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Sommaire

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Directeur de la publication : Serge LegagnoaFÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CADRES CGT FORCE OUVRIÈRE28, rue des Petits Hôtels 75010 PARIS - Tél. : 01 48 01 91 91Conception, réalisation & impression : Tél. : 01 45 35 11 00

Photos et illustrations : © FEC-FO - DS CPPAP 0513 S 08226

Mensuel d’information des sections de la Fédération des Employés et Cadres CGT FORCE OUVRIERE

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Secteur Juridique Fédéral- PREUVE DE LA DISCRIMINATION- ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE- MODIFIER UN USAGE- CHSCT : ACTION EN JUSTICE

Page 16Section CréditPROJET DE LOI SUR LA STABILITÉ BANCAIRE ET FINANCIÈRE : POUR FO BANQUES, ELLE NE VA PAS ENCORE ASSEZ LOIN

Page 14Section Commerce2013 LA CONTINUITÉ DE 2012

Page 9Section AssurancesLA DIRECTION DE GRAS SAVOYE DOIT RÉPONDRE FAVORABLEMENT AUX REVENDICATIONS

Page 18Section Organismes AgricolesUNE FIN D’ANNÉE MOUVEMENTÉE, MAIS PROMETTEUSE !

Page 3Edito2013 : UNE ANNÉE SOLIDAIRE ET COMBATIVE !!!

Page 31VIANDOXX PAR SAMI J. BOUCHOUCHI

DÉLIRIUM TRÈS MINCE PAR CLAUDIO FRANCONE

Page 5CIRCULAIRE CONFÉDÉRALECRÉDIT D’IMPÔT SUR LES COTISATIONS SYNDICALES

Page 22 Section Organismes Sociaux Divers & DiversL’ACTION SYNDICALE FORCE OUVRIÈRE AU PLUS PRÈS DU TERRAIN : L’EXEMPLE DU SNEPAT-FO

Page 13Section Casinos et Cercles de Jeux2013, UNE ANNÉE OÙ NOUS DEVRONS NOUS DÉFENDRE, AVEC FORCE !

Page 20Section Organismes SociauxAPPEL INTERSYNDICAL À LA GRÈVE LE 7 FÉVRIER 2013

Page 26 AFOCPENSER AU CONSOMMATEUR : ENFIN !

Page 28 La minute littéraire militante et nécessairePOUR METTRE UN TERME À UNE "DETTE" FRAUDULEUSEMENT FABRIQUÉE DES ETATS : LE CAS DE LA GOLDMAN SACHS

Page 6UNIPAS DE TRÈVE DANS LE COMBAT QUE MÈNE UNI VIS-À-VIS DES FEMMES

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CRÉDIT D’IMPÔT SUR LES COTISATIONS SYNDICALES

Extrait de la circulaire confédérale n° 01 en date du 3/01/2013 de Jean-Claude Mailly

En ce début d’année, FO peut se féliciter d’unerevendication constante et inscrite dans les résolutionsde Congrès, enfin satisfaite.

En effet, la loi de finances rectificative pour 2012 parue auJournal Officiel du 30 décembre dernier vient concrétiserenfin une revendication récurrente de FORCE OUVRIERE,à savoir l’instauration d’un crédit d’impôt en lieu et placede la réduction d’impôt sur les cotisations syndicales.

En effet, désormais tous les salariés, même non imposables,bénéficieront d’un crédit d’impôt pour les cotisationssyndicales. Jusqu’alors l’adhésion à une organisationsyndicale donnait droit à 66% de réduction d’impôt maisà condition d’être imposable. Cela ne bénéficiait qu’auxsalariés redevables et faisait en sorte qu’un salarié au Smic

supportait une cotisation syndicale annuelle sensiblementégale, voire supérieure, à celle d’un agent de maîtrise ouun cadre.

Cela rétablit donc une égalité de droit entre salariés. Ce crédit d’impôt à hauteur de 66 % des cotisations seraapplicable dès la déclaration des revenus 2012.

Son bénéfice est subordonné à la condition de joindre unreçu syndical à la déclaration des revenus papier, ceux quienverront leur déclaration par voie électronique en serontdispensés mais devront le conserver en cas de contrôle.

Voici le texte de l’article 23 de la loi de financesrectificative 2012 :

Nom/prénom :

Syndicat :

Fier d’être syndiqué !n° 1236587

CSI CESConfédération Générale du Travail

FORCE OUVRIERE

Carte Confédérale

20132013

www.force-ouvriere.fr

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PAS DE TRÈVE DANS LE COMBAT QUE MÈ

L’amplification de crises successives en Europe affaiblitconsidérablement la situation des femmes salariées.D’ailleurs, chaque fois que les entreprises connaissent desdifficultés, ce sont d’abord les femmes qui en subissentles conséquences.

C’est dans ce contexte que s’est tenue à Luxembourg, dansles locaux de la Commission européenne, la 4ème Conférencedes femmes de UNI Europa les 27 et 28 septembre 2012.54 organisations syndicales représentant 19 payseuropéens avaient délégué 131 femmes pour faire lepoint sur la situation des femmes dans chaque pays etmettre en œuvre des moyens d’actions permettant deréduire toutes les inégalités. Les conséquences de lacrise sur les femmes ont largement été abordées. Il n’estpas rassurant de constater que c’est dans les pays où lesmesures d’austérité prises par les gouvernements sontles plus drastiques que la condition des femmes se dégrade.

C’est ainsi que nos camarades espagnoles, grecques etitaliennes ont témoigné de difficultés nouvelles qu’ellesrencontraient dans leur vie. Des constats plus accablantsont été également partagés concernant les pensions deretraite des femmes. La tendance dans tous les paysdémontre un recul de départ à l’âge de la retraite. Eneffet, quel que soit le système, financé par la fiscalité ou

par un système de répartition prélevé du salaire brut, lemontant des pensions des femmes est toujours inférieurà celui des hommes. Les raisons sont, bien sûr, connues(carrière interrompue, rémunération plus faible, travail àtemps partiel, etc.).

Les congressistes souhaitent poursuivre une réflexion surle sujet mais demandent qu'UNI élabore dès à présentson propre cahier de revendications européennes sur cesujet, qui ne manquera pas de revenir dans l’actualité desdifférents pays.

De la même façon que pour les retraites, les congressistesavaient effectué une analyse très fine concernant l’incidencede la crise économique sur l’emploi féminin dans lesecteur privé en Europe. I l en ressort que malgréquelques exceptions, le taux de chômage des femmesévolue plus rapidement que celui des hommes.Concernant les inégalités salariales et malgré les discoursdes responsables politiques européens, celles-ci sedégradent considérablement.

Le projet "Mentoring" a également été présenté. Celui-civise à favoriser et organiser le parrainage de jeunessyndicalistes par des camarades plus expérimentées.N’oublions pas qu’UNI a comme objectif une représentation

Commission Européenne - Luxembourg

131 femmes, représentant 54 organisations syndicales

Oliver Roethig, Secrétaire régional d'UNI Europa était présent pour soutenir le combat des femmes

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UE MÈNE UNI VIS-À-VIS DES FEMMES

de minimum 40% des femmes à tous les niveaux de sesstructures, qu’elles soient sectorielles ou inter sectorielles,et encourage ses membres à viser les mêmes objectifs ausein de leurs propres organisations. Enfin, nos camarades Tunisiennes étaient invitées à cetteconférence, ce qui a permis de faire un point sur la situationactuelle dans les pays du Maghreb.

Lors de cette conférence, Martine Saint-Cricq de la FGTA/FOa été réélue à UNI Europa et UNI Monde femmes ; etMonique Garreau de FO-COM a été élue pour la premièrefois à UNI-Europa Femmes.

Dans la suite logique de cette conférence, les représen-tantes de la Zone 4 (Belgique, France, Luxembourg,Monaco et Pays Bas) ont rencontré 15 eurodéputées detoutes tendances politiques les 20 et 21 novembre 2012au Parlement Européen.

Un bilan complet sous forme de document intitulé "Femmeset précarité" a été remis à chacune des 15 eurodéputées.

Ceci a permis une discussion franche et loyale entresyndicalistes et dirigeantes européennes. Nous avonsréaffirmé notre confiance dans le rôle que leseurodéputées peuvent jouer et jouent dans l’élaborationdes directives européennes. Outre les engagements prissur nos revendicat ions a ins i que sur d ’aut respréoccupations comme la violence à l’égard des femmes,nous avons aussi fait la preuve que le travail entresyndicalistes de différents pays et organisations sur lesrevendications communes est possible. Nous avonsaussi écouté avec attention les propositions desparlementaires avec lesquelles nous avons discuté. Laplus importante étant de faire du lobbying vis-à-vis detous les députés européens et, en particulier, en organisantdes manifestations devant le Parlement Européen quandcelui-ci est en session.

Afin de faire un bilan sur toutes ces actions, une rencontredes syndicalistes européennes d’UNI Europa Femmesaura lieu en France, à la FGTA/FO, le 21 mars 2013.

Rédactrice : Martine SAINT-CRICQ

Mette Kindberg, Danemark, a été réélue, Présidente de UNI Europa Femmes

Martine Saint-Cricq de la FGTA/FO, réélue à UNI Europa et UNI Monde Femmes

Monique Garreau de FO.COM, élue à UNI Europa Femmes

Parlement Européen – Strasbourg

La délégation d’UNI Europa Femmes de la Zone 4 dans les locaux du Parlement Européen

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Section Assurances

Jean-Simon BITTERSecrétaire fédéral

Tél: 01 48 01 91 35fo_assurances@yahoo.fr

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Tous les syndicats représentés chez Gras Savoye, FO, CFE-CGC, CGT, CFDT et CFTC ont adressé une lettre ouverteau Directeur Général du courtier.

Ils protestent contre les départs massifs dus à l’aggravation des conditions de travail et aux pressions de l’employeur,contre des restructurations qui démantèlent l’entreprise et contre les externalisations.

Les syndicats FO, CFE-CGC, CGT, CFDT et CFTC réclament notamment l’arrêt des licenciements, le remplacement dessalariés quittant la société, le gel des réorganisations et l’arrêt des délocalisations ou externalisations.

La Section fédérale des Assurances de la FEC-FO, la délégation nationale FO du Courtage apportent leur soutien total auxsalariés de Gras Savoye et à leurs syndicats unis sur des revendications précises.

La Section fédérale des Assurances de la FEC-FO et la délégation nationale FO du Courtage s’adressent solennellement àla Direction de Gras Savoye qui doit apporter une réponse favorable à ces revendications.

LA DIRECTION DE GRAS SAVOYE DOIT RÉPONDRE FAVORABLEMENT AUX REVENDICATIONS

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Ce sera l’occasion de fêter les 120 ans de la Fédération !

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Section Casinos et Cercles de Jeux

Hervé HOBBÉSecrétaire de la Section fédérale

Tél: 06 65 52 48 03casinos@fecfo.fr

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2013, UNE ANNÉE OÙ NOUS DEVRONS NOUS DÉFENDRE, AVEC FORCE !

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La Section fédérale des Casinos et Cercles de Jeux vous souhaiteune bonne année 2013 riche en conquêtes sociales.

2012 aura été une année particulière, durant laquelle les délégationspatronales n'ont eu de cesse que de geler le dialogue social, enessayant de démanteler les avantages obtenus de haute luttepar notre branche. D'ores et déjà, nous savons que ce travail desape va continuer en 2013, et que Force Ouvrière devra êtreferme face à ces atteintes dont seront victimes les salariés.Déjà, des plans sociaux se profilent notamment à Bandol, etnous apportons tout notre soutien aux camarades concernés.

Dans vos entreprises, afin qu'aucune information économiquene puisse vous être cachée, nous vous demandons de déclencherdes droits d'alerte par le biais de vos comités d'entreprise. LeBureau de la Section fédérale se tient à votre entière dispositionafin de vous aider dans cette démarche. Ce n'est qu'à ce prixque nous pourrons lutter activement contre des licenciements dits"économiques" et simplement destinés à augmenter le rendementdes dividendes servis à des actionnaires sans scrupules.

Lors de la réunion paritaire du mois de décembre, une fois deplus, les délégations patronales ont rejeté en bloc, l'idée d'unequelconque revalorisation des minima. Le sort des salariés leurimporte peu, et ce cynisme n'est que la concrétisation de cesméthodes de voyous en col blanc. Nous nous poserons en fauxcontre ces pratiques inacceptables et clairement antisociales.

La seule préoccupation du patronat est d'obtenir des avantagesfiscaux et le courrier adressé au Premier Ministre est clair et sansambages. Pour parvenir à ce dessein, les syndicats patronauxont opéré, depuis quelques mois, un véritable lobbying auprès duMinistère du Budget et du Ministère de l'Intérieur. Force Ouvrièrea immédiatement réagi, et une délégation a été plusieurs foisreçue, nous permettant de donner un avis contradictoire auxpositions ultralibérales patronales. C'est ainsi que nous avonsdéveloppé nos arguments :

� contre l'introduction de nouveaux jeux crétins, qui dévalorisentles compétences professionnelles des salariés de la brancheet font tomber les clients sous le coup d'addictions sévères ;

� contre la souplesse proposée sur les horaires d'ouverturedécalés et dissociés entre les machines à sous (MAS) et lesjeux traditionnels ;

� en faveur de la dissociation physique et fiscale des jeuxélectroniques des parcs de MAS et des jeux traditionnels -les variantes électroniques étant une catégorie à part, ellesne doivent pas se substituer aux tables de jeux ou auxMAS, ce qui à terme fragiliserait l'emploi de ces filières ;

� sur un accroissement de la sécurité dans les entreprises,permettant de protéger effectivement les personnels et clientsde nos entreprises.

Nous espérons que notre action constante, introduisant despropositions concrètes sera un véritable frein à la volonté dedémantèlement exprimée par les syndicats patronaux.

Dans le courrier adressé au Premier Ministre, l'intersyndicalepatronale rappelle tout d’abord qu’elle a rencontré les Cabinets

des Ministres de l’Intérieur et du Budget fin août pour rappelerles demandes les plus urgentes formulées par la profession enmatière d’aménagement de la réglementation :

� "Il s’agit, dans cette période de crise, de pouvoir adapter, sansdélai dans les casinos, l’offre aux aspirations de la clientèle(possibilité d’exploiter des jeux nouveaux et de fonctionneraux meilleurs horaires notamment)."

� Vous l'aurez compris, ils réclament encore plus de souplesse,de flexibilité, de dérèglementation dont les salariés descasinos seront les victimes directes.

� "Malheureusement, les adaptations que nous demandons,pourtant sans incidence négative sur les budgets de l’Etatet des communes, tardent à recevoir l’agrément de nosdeux ministères de tutelle (Intérieur et Budget) et ne sonttoujours pas finalisées dans des textes réglementaires pourdes raisons qui nous échappent. Nous avons donc l’honneurde nous adresser à vous pour vous demander de bien vouloirintervenir pour mettre fin à cette situation de blocage."

� Et oui, il est peut-être fini le temps où les seules amitiéspolitiques permettaient de mettre socialement une brancheà feu et à sang, par un simple coup de téléphone au Ministrede l'Intérieur ou au Président de la République. L'alternancepolitique semble avoir quelques inconvénients pour lessyndicats patronaux.

� "Le découplage des horaires de fonctionnement entre lesjeux de table traditionnels et les machines à sous. Il s’agissaitnotamment avec ce découplage de proposer plus tôt dans lajournée l’accès aux jeux de table, les après-midi du week-endpar exemple."

� Depuis début novembre, le texte est bloqué par le cabinetdu Ministre du Budget qui craint, semble-t-il, que cedécouplage ne fasse la part belle aux seules machines àsous, partageant les inquiétudes de Force Ouvrière.

C'est une année de lutte féroce qui s'amorce, et nous devrons fairefront, tous ensemble, pour mettre à plat ces pratiques rétrogradeset antisociales. Informez les salariés, nos militants du désastrequ'essaient de mettre en place les délégations patronales.Ensemble, disons stop et posons les bases d'un rapport deforce.

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Section CommerceFrançoise NICOLETTA

Secrétaire fédéraleTél: 01 48 01 91 32commerce@fecfo.fr

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2013 LA CONTINUITÉ DE 20122012 s’est terminée dans la mobilisation et la revendication :

• Chez GO SPORT, les salariés de La Défense se sontmis en grève le dernier samedi avant Noël. Ras-le-bolétait le Maître mot.

• Un ras-le-bol des salaires de misère, qui sont tropsouvent près du SMIC pour rémunérer des salariés quiseraient d’excellents techniciens, à en croire lediscours inscrit sur leur site "Pour conseiller aussi bienles athlètes chevronnés que les sportifs en herbe, nousconnaissons sur le bout des doigts les dernièresnouveautés, les technologies dernier cri et lesperformances de nos produits." PROFESSIONNELS,juste dans l'accomplissement de leur travail, avec unniveau de salaire de débutant, c’est la reconnaissanceGO SPORT.

• Un ras-le-bol des conditions de travail, en particulier dansle magasin de La Défense, dirigé par un tyran colérique.Le jour de la grève, il n’a pas trouvé mieux que de lancerune chaise en direction d’une salariée et de refuser deserrer la main du délégué syndical FO à l’ouverture dumagasin en vociférant des récriminations. Il était dansun tel état qu’il fut pris par le bras par le directeur régionalpour l’aider à retrouver ses esprits… mais pas l’espritGO SPORT, celui affiché comme valeur (en guise de pub)"… afin de lutter contre… les mauvaises conditionsde travail qui sévissent notamment dans les pays envoie de développement".

• Les salariés n’ont pas à se plaindre, cela aurait pu êtrepire s’ils travaillaient dans un pays en voie de dévelop-pement. Ouf, nous avons le code du travail, lesconventions collectives et les accords d’entreprisepour nous protéger ! Mais surtout, nous avons dessyndicats pour se dresser contre des tenants del’ultralibéralisme.

• Cette grève aura démontré que les salariés deGO SPORT La Défense ne sont pas des moutons.

• Chez VIRGIN où les salariés des Champs-Elyséesviennent d’apprendre la fermeture de leur magasin,au rythme des coupures de presse. Cette saga

socialement mortuaire, remonte avant l’été, où déjàétait annoncée la reprise des murs occupés par leMégastore par Volkswagen.

• Là aussi, c’est avec beaucoup de mépris que la directioninforme au coup par coup les IRP (instituts représen-tatives du personnel). Une première annonce, avantl’été, de la fermeture de Metz, puis celle de Toulouse,le tout parfumé de rumeurs sur le magasin desChamps-Elysées. Résultat de toutes ces manœuvres :les élus du Comité d’Entreprise, avec en tête ceux dela section FO VIRGIN, ont déclenché un droit d’alerteet on fait casser le PSE de Metz.

• Pour FO, il était hors de question de laisser découperl’entreprise en morceaux et de ne pas avoir une visionglobale de la situation de l’entreprise. FO a égalementréclamé à BUTLER Capital, d’assumer ses respon-sabilités vis-à-vis des salariés.

• Déterminés, les salariés des Champs-Elysées ontmanifesté leur mécontentement en scandant "Non àla fermeture, Oui à la culture !". La valeur, en termesde postes, du magasin des Champs correspond àune dizaine de magasins de la Région Parisienne.Cela ne fait aucun doute, la direction ne veut pas doublerses effectifs dans les petits magasins. La seule solutionde reclassement passera par le groupe BUTLER.

• Les élus FO ont exigé auprès de la présidence du CEet dans le cadre du droit d’alerte, une présentation dela stratégie de l’entreprise et du plan pluriannuel del’emploi, ce qui n’avait jamais été fait avant, d’où lacolère grandissante des militants FO.

• La cerise sur le gâteau, c’est le rappel de la confidentialitéde certains dossiers, fait aux élus.

• Qu’est-ce que la confidentialité pour les ReprésentantsSyndicaux quand l’emploi des salariés est menacé ?

• Qu’est-ce que la confidentialité quand la directionorganise des réunions du personnel pour les informeravant le Comité d’Entreprise ?

• La direction générale de VIRGIN a chargé la mule, lesélus FO ne comptent pas se limiter à un constat.

• En écrivant ces lignes, nous venons d’apprendre que leCE de Virgin est convoqué à une réunion extraordinairepour informer les élus du dépôt de bilan de VIRGIN.

La branche (commerces et services de l'audiovisuel,électronique et équipement ménager), dont fait partieVIRGIN, est en pleine mutation. 2012 fut l’année del’hémorragie sociale chez CAP BOULANGER (ex-SATURN)avec des départs représentant quasiment la moitié deseffectifs à la suite du rachat de BOULANGER. Départ versquelle perspective, quand la France compte plus de5 millions de personnes sans travail ?

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On assiste au démantèlement partiel de la Fnac qui ouvreses magasins à des fournisseurs ; il y avait déjà l’espaceAPPLE tenu par des salariés extérieurs, il y a depuis 2012l’espace SFR tenu par des salariés de "5 SUR 5", filiale SFR,et donc concurrente de SFD (les magasins SFR). Et bientôt,nous pourrons voir les espaces Disney tenus par …

SFD, The Phone House, La Générale de Téléphone, relevantde la même branche que la Fnac et Virgin, subissent, quantà elles, la concurrence, l’auto-concurrence, les rachats, lesrecapitalisations et toutes les formes de compression dupersonnel pour diminuer les coûts de fonctionnement.

L’exemple de La Générale de Téléphone démontre la volontéd’Orange (alias France Télécom, l’ex-PTT entreprisenationale) de presser le citron en laissant appliquer uneconvention collective moins avantageuse que celle destélécoms à des salariés travaillant dans une entrepriserecapitalisée à 100% Orange.

2012, s’est aussi terminée avec une belle éclaircie dans lesDeux-Sèvres, pour les ex-CAMIF… Ils ont gagné ! Commequoi l’adage : "Seules sont perdues d'avance les bataillesqu'on ne livre pas" se vérifie.

Malgré la liquidation de l’entreprise, à la suite des décisionshasardeuses des actionnaires, FO a défendu jusqu’au boutle paiement d’une prime conventionnelle et a accompagnéles salariés dans leur démarche auprès des Prud’hommes.

Certains salariés ont réclamé et obtenu un dédommagementsupplémentaire en raison du non respect des propositionsde reclassement ; le tout pouvant représenter une dizainede mois de salaire.

Mais sur 2013, le ciel s’assombrit à la suite de l’annonced’un recours en cassation introduit par le liquidateur de laCAMIF.

Toutes ces nouvelles ne nous empêchent pas de voussouhaiter, à titre personnel, une année 2013 pleine de joieet de bonheur et une année 2013 syndicale et militantepleine de réussites dans nos combats et dans lasyndicalisation de salariés toujours plus nombreux àrejoindre la seule organisation libre et indépendante,FORCE OUVRIERE.

"Assemblée du 19/12/12 des exCAMIF pour l'annonce du résultat du tribunal"

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Section CréditSébastien BUSIRISSecrétaire fédéral

Tél: 01 48 01 91 94fobanques@fecfo.fr

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FO Banques et Sociétés Financières a pris acte de lavolonté du gouvernement de mieux encadrer et mettre finaux dérives des dirigeants de certaines Banques commenous le demandions.

Répondant à notre souhait de maintien du modèle de BanqueUniverselle et prenant en compte l’impact potentiel surl’emploi dans notre profession, mais aussi de l’impact surl’économie de notre pays, le projet de loi n’interdit pasaux grandes banques françaises les activités de Banquesde Financement et d’Investissement.

Pour FO Banques, c’est une "marche arrière" de FrançoisHollande. Nous la revendiquions, elle était souhaitablecar dangereuse pour tous.

Ce projet de loi s’oppose également (répondant là encoreà nos demandes) à la spéculation pour compte propreainsi que sur certains produits (matières premières agricoles).Il interdit également le "trading à haute fréquence", étapeultime de la perte de contrôle des marchés.

Pour FO Banques, cela va dans le bon sens.

Idem pour le cantonnement de certaines activités à risquequi devront être "logées" dans une filiale dédiée.

La loi va également plus loin dans le contrôle et la transpa-rence des comptes, à la suite de nos demandes récurrentesdepuis la catastrophe de 2007, cela étant nécessaire.

Mais malheureusement sur d’autres points, le projet deloi ne va pas beaucoup plus loin, pas assez loin !• Quid des paradis fiscaux ?• Quid des bonus des traders, de la notion prise de risque

liée au salaire variable ?• Quid des salaires pharaoniques de certains de nos

dirigeants ?• Quid des régimes de retraites chapeaux de ces mêmes

dirigeants ?• Quid de la mise en place, comme dans les entreprises

publiques, d’une échelle des salaires limitant les inégalitésentre dirigeants et salariés ?

• Quid de l’arrêt des objectifs commerciaux individualiséset le retour à une véritable éthique de placements ?

Pour FO Banques, il faut obliger les Banques et SociétésFinancières à revenir à leurs fondamentaux et à leur vraimétier : celui de la banque traditionnelle. C'est l’avis généraldes salariés du secteur, d’une part, et des clients, d’autre part.

C’est en effet cette activité qui, avant tout, contribue aufinancement de l’économie. C’est elle qui, grâce à ses prêts

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aux particuliers, aux artisans, aux entreprises et PME, sertde "carburant" aux investissements et à la consommation,vecteurs de croissance.

De plus, le soutien de l’économie réelle permet de misersur un PNB fiable et récurrent à risques moindres, contrai-rement au PNB généré par l’activité des marchés "virtuels"qui peut s’avérer autant lucratif que désastreux.

Les salariés veulent revenir à leur métier traditionnel deconseiller financier et ne plus être poussés à n’être quedes vendeurs du "produit du jour".

Nous le répétons, mais pour FO Banques et SociétésFinancières, ce projet de loi va dans le bon sens mais ilne doit être que la première pierre d’une loi de réformebancaire beaucoup plus complète et plus "musclée".

De même, les adaptations futures, prévues et nécessairespour les DOM TOM, doivent prendre en compte l’impactsur les habitants de ces départements et territoires, tanten termes d’emplois que de pouvoir d’achat pour les clients.

Pour FO Banques et Sociétés Financières, le sujet estdonc loin d’être clos. Nous continuerons d’intervenir tant au niveau Européenavec UNI Finances, qu'en France, auprès du gouvernementafin que 2007 ne se reproduise plus.

Plus encore, il est urgent de restaurer, pour les salariés denotre profession, d’autres conditions de travail, de salaireset d’emplois. Il est également nécessaire de réhabiliterl’image de notre profession.

Enfin, pour FO Banques, il est hors de question que cesnouvelles règles imposées aux banques soient instrumen-talisées une fois de plus par les dirigeants des banquespour supprimer des emplois et geler les négociationssalariales de notre profession, car même si la crise estprésente, les résultats des banques le sont également.

FO Banques et Sociétés Financières revendique l’arrêt dessuppressions d’emplois dans une profession qui continuefort heureusement à engranger des bénéfices.

Afin de nous faire entendre plus encore et de peser dans lesdébats qui auront lieu à l’Assemblée Nationale, FO Banquesa écrit au Ministre des Finances ainsi qu’aux Députés encharge de ce projet de loi à l’Assemblée Nationale (voirlettre jointe ci-contre).

PROJET DE LOI SUR LA STABILITÉ BANCAIRE ET FINANCIÈRE :POUR FO BANQUES, ELLE NE VA PAS ENCORE ASSEZ LOIN

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Madame Karine BERGER Députée Assemblée Nationale 126 rue de l'Université 75355 PARIS 07 SP

Paris, le 3 janvier 2013

FO Banques et Sociétés Financières prend acte de la volonté du gouvernement de mieux encadrer et mettre fin aux dérives des

dirigeants de certaines banques comme nous le demandons depuis 2007. Le projet de loi bancaire annoncé nous semble aller

dans la bonne direction mais sur certains points, pas assez loin.

Nous souhaitons donc par ce courrier attirer votre attention sur les points suivants qui ne nous semblent pas être traités dans

le cadre de ce projet de loi :

� Les paradis fiscaux qui restent encore et toujours présents dans le monde bancaire.

� Les bonus des traders, et de la notion prise de risque lié au salaire variable car même si le montant des bonus a diminué,

il est nécessaire d’aller plus loin encore.

� Les salaires pharaoniques de certains de nos dirigeants.

� Les régimes de retraites chapeaux de ces mêmes dirigeants.

� La mise en place comme dans les entreprises publiques d’une échelle des salaires limitant les inégalités entre dirigeants

et salariés.

� L'arrêt des objectifs commerciaux individualisés et le retour à une véritable éthique obligeant les banques à jouer un rôle

moteur dans la sortie de la crise.

Pour FO Banques, il faut obliger les Banques et Sociétés Financières à revenir à leurs fondamentaux et à leur vrai métier :

celui de la banque traditionnelle. C'est l’avis général des salariés du secteur d’une part et des clients d’autre part. C’est en effet

cette activité qui, avant tout, contribue au financement de l’économie. C’est elle qui, grâce à ses prêts aux particuliers, aux

artisans, aux entreprises et PME, sert de «carburant» aux investissements et à la consommation, vecteurs de croissance.

De plus, le soutien de l’économie réelle permet de miser sur un PNB fiable et récurrent à risques moindres, contrairement au

PNB généré par l’activité des marchés «virtuels» qui peut s’avérer autant lucratif que désastreux. Les salariés veulent revenir

à leur métier traditionnel de conseiller financier et ne plus être poussés à n’être que des vendeurs du «produit du jour».

Pour FO Banques et Sociétés Financières, le dernier projet de loi bancaire va dans le bon sens, mais il ne doit être que

la première pierre d’une loi de réforme bancaire beaucoup plus complète et plus «musclée».

De même, les adaptations futures, nécessaires pour les DOM TOM doivent prendre en compte l’impact sur les habitants de ces

départements et territoires tant en termes d’emplois que de pouvoir d’achat pour les clients.

Pour FO Banques et Sociétés Financières, le sujet est loin d’être clos. Il est urgent de restaurer pour les salariés de notre

profession d'autres conditions de travail, de salaires et d'emplois. Il est également nécessaire de réhabiliter l'image de "la banque".

Enfin, pour FO Banques, il est hors de question que ces nouvelles règles imposées aux banques soient instrumentalisées une

fois de plus par les dirigeants des banques pour supprimer des emplois et geler les négociations salariales de notre profession,

car même si la crise est présente, les résultats des banques le sont également.

Il nous semble important de lutter contre les suppressions d'emplois dans une profession où les bénéfices restent importants.

Nous nous tenons, Madame La Députée, à votre disposition pour vous rencontrer afin d'échanger sur ces sujets lors d'un

rendez-vous que vous voudrez bien nous accorder.

Recevez, Madame la Députée, nos salutations distinguées.

Sébastien BUSIRIS Secrétaire de la Section Fédérale du Crédit

28 rue des Petits Hôtels – 75010 PARIS – Téléphone : 01 48 01 91 94 – Fax : 01 48 01 91 98

Courriel : fobanques@fecfo.fr – Site : http://www.fo-banques.fr

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Section Organismes AgricolesDominique MANISSIER

Secrétaire fédéral Tél: 01 48 01 91 32

agricoles@fecfo.fr

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UNE FIN D’ANNÉE MOUVEMENTÉE, MAIS PROMETTEUSE !

CRÉDIT AGRICOLE par Gilles BARALLINI

Au CA, le changement ce n’est pas maintenant !

La réunion du 13 décembre dernier a clôturé l’année 2012 dansla continuité de ce que nous avons connu tout au long de nosréunions de négociation.

A savoir, une FNCA campée sur ses positions et se cantonnantà des renouvellements d’accords, refusant catégoriquementd’aborder les sujets d’actualité tels que le télétravail ou voirede négocier sur le dialogue social au sein de notre brancheprofessionnelle.

Par contre, les communications régulières de FO pour dénoncerces pratiques stériles semblent déranger.En effet, lors de cette réunion, la délégation fédérale a crubon de lister les accords signés par certaines organisationssyndicales au cours de cette période, omettant bien entendude préciser qu’il ne s’agissait, pour bon nombre d’entre eux,que de reconduction et surtout, en évitant d’aborder les échecscuisants des sujets comme le PACS, les congés spéciaux, ledialogue social.

Maintenant, pour cette année, il nous reste à espérer soit uneprise de conscience (on peut toujours rêver), soit un changementd’interlocuteur.

Au Crédit Agricole comme à Groupama cette find’année a été mouvementée.

En effet, à Groupama Centre Atlantique, presque 30% dupersonnel des sites et des agences étaient en grève le21 décembre pour dénoncer la baisse du pouvoir d’achat(aucune augmentation générale des salaires pour 2013) et ladégradation des conditions de travail liée aux conséquencesdésastreuses de la gestion de l’entreprise. Grâce à cette fortemobilisation le rapport de force s’est inversé et la direction n’apu que le constater.

Au Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres, l’inter-syndicale FO-SUD-CGT refuse toujours de baisser les bras etd’accepter cette "première" qui consiste à fermer les deux sitesd’origine, malgré la négociation "active" d’un projet d’accord surdes mesures d’accompagnement par le duo CFDT/SNECA,déjà dans l’acceptation du dossier. L’intersyndicale mobiliseles politiques locaux pour dénoncer ce projet catastrophiquepour les collectivités de Saintes et de Niort, et pour tout lepersonnel de la Caisse régionale. Début janvier le Comitéd’Entreprise doit rendre son avis, des actions médiatiques sontd’ores et déjà prévues.

2013 marque la détermination, pour les 5 années à venir, desorganisations syndicales représentatives, en fonction desrésultats constatés au 31 décembre 2012.

� Deux très bonnes surprises ont marqué cette fin d’année !

A la MSA Marne Ardennes Meuse, le jeune syndicat FO,parti seul aux élections, a réalisé, à la surprise de tous, unscore de 15,40 %, avec 2 élus au CE et 4 en DP, au nez et àla barbe de la CFDT qui lui avait refusé une liste commune,les estimant trop gourmands !

Au Crédit Agricole de Toulouse, le syndicat FO a réalisé lors desdernières élections de novembre le score fabuleux de 31 %,lui permettant non seulement d’être bien sûr représentatif,mais surtout de pouvoir signer seul un accord. FO obtient6 élus au CE et 7 élus DP.

Félicitations pour ces deux derniers scrutins 2012 etgageons que ceci soit de bon augure pour le bilan 2013 et lareprésentativité de Force Ouvrière.

Début 2013, jusqu’au 31 janvier, vont avoir lieu les électionsdes représentants des salariés des Organismes Agricoles etde la Production aux Chambres d’Agriculture.Comme les élections TPE, où FO est la 3ème Organisation repré-sentative avec 15,25 %, les élections Chambres d’Agriculturevont permettre d’établir la représentativité en Agriculture.

Voter ET faire voter Force Ouvrière est donc essentiel et nécessaire !

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Examen de la reconduction de l’accord du 02/12/2009sur la concertation…

FO avait fait parvenir un certain nombre de propositions avantcette négociation.La FNCA a convenu qu’il fallait revoir le fonctionnement de cetteinstance au niveau de la branche et a pris la décision(énergique) de reconduire cet accord en l’état pour uneannée supplémentaire ! FO signe cet avenant d’une année afinde permettre l’ouverture de négociations durant cette période.

Reconduction accord sur les modalités d’informationet de consultation du CE sur la stratégie de l’entrepriseet la mise en place de la GPEC, suite…

Les nouvelles modifications présentées n’ont pas apportéde changements de fond mais sont essentiellement d’ordrerédactionnel. En tout état de cause, ils ne sont pas de natureà faire évoluer la position de non-signataire exprimée etargumentée par FO lors des réunions précédentes sur le sujet.Un nouveau (ultime ?) projet d’accord sera proposé auxorganisations syndicales au mois de février… pour unecinquième séance sur le sujet !

Mobilités professionnelles / article 11 de la CCN

Anticipant (sans doute) les mobilités entre Caisses Régionalesque risquent de générer en nombre conséquent les coopérationsinter CR issues du système informatique unique NICE, la FNCAa proposé de procéder à un simple "toilettage" de l’article 11de notre Convention Collective qui traite (au sens large…),des mobilités professionnelles.

FO n’est pas opposé à revoir les modalités contenues dansl’article 11 de la CCN qui organisent (succinctement) les mobilitésprofessionnelles.Cependant, l’exigence de FO porte sur la négociation d’unsocle commun de mesures d’accompagnement au traversd’un accord de branche spécifique, qui garantira les mêmesdroits à tous les salariés et en premier lieu le volontariat, etce, qu’elle que soit leur Caisse Régionale d’origine… Cedossier fera l’objet de nos négociations courant 2013.

Prochaine négociation le 30/01/2013 sur les salaires.Pa

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MSA par Anita PASSANNANTE

RMPP quèsaco ?

Dans le cadre de la négociation salariale à la CPN dedécembre 2012, la FNEMSA se retranche vers le cadrageRMPP (Rémunération Moyenne des Personnels en Place).

Désormais, cette nouvelle règle s’ajoute à celle fixée parl'avenant n°1 de la COG. Elle prendra également en comptel'enveloppe initialement réservée à la transposition de lanouvelle classification (9 M€).Jusqu’à présent, nous avions l’habitude de parler, d’un côtédu GVT (Glissement-Vieillesse-Technicité) et, de l’autre, de lavaleur du point.

La RMPP est une notion salariale permettant de mesurerl'évolution moyenne de la rémunération des personnels présentssur 2 exercices consécutifs.

La RMPP mélange : • les mesures individuelles (éléments du GVT), • les mesures générales (revalorisation de la valeur du point,

prime), • les mesures catégorielles (ciblées sur certaines catégories

de personnels),• les effets report des mesures d’augmentation (générales,

catégorielles et individuelles) mises en œuvre au cours del’exercice précédent.

Pour 2013 : cadrage RMPP �cadrage politique inconnuaujourd’hui � pas de proposition FNEMSA, mais un cadrageprévisible entre 2 et 2,5 %, et un GVT limité à 1,5 % avecune prise en compte de l'effet report des 4 points.

� Choix possibles pour 2013 :

• Argumenter sur le cadrage.• Engager un débat sur les 9M€ de la transposition.

Ainsi, nos dirigeants sont capables de prendre toutes lesmesures nécessaires lorsqu’il s’agit d’économiser sur le dosdes personnels de l’institution.

Séminaire en Espagne…

Un séminaire est une réunion de travail intellectuel en petitgroupe, généralement dans un but d'enseignement.

Le mot, né dans le monde universitaire, a été repris pour donnerdu prestige à toutes sortes de réunions commerciales ouprofessionnelles. Ces réunions se déroulent souvent dansdes lieux touristiques, à l'étranger ou dans des stations desports. Pouvant durer d'une demi-journée à une semaine, cesréunions font souvent l'objet de moments plus ludiques, enjournée ou en soirée (descentes en luge, challenges, parapente,etc.).En octobre 2012, les dirigeants de la MSA, administrateurscentraux, présidents et premier vice-président des caisses deMSA avaient choisi comme thème de séminaire pour 2013"l’évolution de la protection sociale espagnole en période decrise", en se rendant sur place évidemment.

Nada… a dit le Ministère de Tutelle pour qui "Un voyage decette importance (…) ne manquerait pas de soulever desinterrogations et d’avoir un impact négatif, d’une part auprèsdes corps de contrôle de l’Etat, d’autre part auprès des salariésde l’institution auxquels des efforts sont demandés en termesd’effectifs et de rémunération, et enfin auprès des médias".

A l’heure où nos dirigeants invoquent les contraintes budgétairespour nous justifier les refus d’augmentations salariales, il estpour le moins surprenant d’apprendre que c’est le Ministrede Tutelle, se préoccupant entre autres des salariés, qui leura refusé cette "discrète" villégiature (une villégiature est unséjour à la campagne, à la mer…, pendant la belle saison,pour se reposer et prendre des vacances).

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Section Organismes SociauxMichel ROCHETTESecrétaire fédéral

Tél: 01 48 01 91 35orgsociaux@fecfo.fr

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APPEL INTERSYNDICAL À LA GRÈVE LE 7 FÉVRIER 2013

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Toutes les équipes de LEGRAND FIDUCIAIRE vous souhaitent une bonne année 2013.

Pour bien démarrer l’année, démarrez-la sereins en remplissant au plus vite votre obligation de présenter les comptes du CE aux salariés.

A compter de janvier, les élus doivent porter à la connaissance des salariés un bilan des recettes et dépenses du comité d'entreprisepour l'année 2012. Ce compte-rendu est affiché sur les panneaux syndicaux.

Pour le CE, la présentation annuelle de ses comptes constitue un exercice de communication important. Un texte de loi va d’ailleursêtre proposé prochainement concernant la transparence financière des CE.

La présentation des comptes, ce peut aussi être l'occasion pour vous de contrôler le montant de la subvention annuelle versée au CE.

Une obligation légale…

Le code du travail (en son art. R. 2323-37) prévoit que le CE fait un compte-rendu détaillé de sa gestion financière "à la fin de chaqueannée". Pour intégrer les recettes et les dépenses du mois de décembre, cela ne peut se faire, en pratique, qu’à compter de janvier.

Aussi, nous vous conseillons d'inscrire ce point le plus rapidement possible à l'ordre du jour d’une réunion plénière à compter de janvier.

Que présenter ?

Aux termes de la loi, le compte-rendu indique :

- le montant des ressources du comité ; - le montant des dépenses soit pour son propre fonctionnement, soit pour ses activités sociales et culturelles.

Concrètement, le trésorier peut donc se limiter à afficher un document composé de deux colonnes recettes/dépenses et d'un total.Le comité est ensuite libre de détailler avec plus ou moins de minutie les différents postes de dépenses. Seuls les secours distribuésaux membres du personnel n’ont pas à être portés à la connaissance de l'employeur.

Nous vous conseillons la transparence.

Si, vous avez des difficultés, n’oubliez pas qu’un expert-comptable peut vous aider. C’est un professionnel qui, de surcroît, donnera plusde crédit à votre présentation.

Sachez-le !

Tous les membres du comité d'entreprise peuvent librement contrôler les chiffres présentés aux salariés en accédant aux archivescomptables. L'employeur dispose également de ce droit, en sa qualité de président de l'instance. Il est même autorisé à faire une copieà ses frais des comptes du CE.

Si le document présenté aux salariés n'est pas satisfaisant, tout élu ou syndicat peut agir devant le juge de grande instance. Le comiténe peut s'exonérer de son obligation que s'il justifie de difficultés d'ordre technique empêchant l'établissement des comptes. Dans lescas graves, le juge peut même désigner un expert-judiciaire pour faire le travail à la place du trésorier.

Nos conseils :- Mettre à jour votre comptabilité dans les meilleurs délais,- Vous faire assister par un expert-comptable, pour accroître votre sécurité et votre crédibilité,- Respecter la transparence financière,- Faitre contrôler le calcul de votre budget (fonctionnement et ASC) pour vous assurer qu’il est conforme à ce qu’il devrait être,- Inscrire à l’ordre du jour de la réunion du CE la plus proche possible du début d’année, la présentation des comptes 2012 du CE.

MEILLEURS VŒUX POUR 2013

20, rue Brunel - 75017 PARISTél : 01.42.25.30.30 - Fax : 01.42.25.30.00

info@legrand-fiduciaire.comSylvie VERCLEYEN & Jean-Luc SCEMAMA

Experts-comptables associés

LEGRAND FIDUCIAIRE assume, depuis plus de 20 ans, une assistance économique et comptable auprès des CE Tél. : 01 42 25 30 30 – info@legrand-fiduciaire.com

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Section Organismes Sociaux Divers & DiversTél: 01 48 01 91 34 - osdd@fecfo.fr

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Catherine SIMONSecrétaire adjoint

Gilles BELNYSecrétaire adjoint

Dans de nombreux secteurs de notre Section fédérale sepose de manière concrète la problématique de l’actionsyndicale lorsque les modes d’organisations du travailsont éclatés : les salariés sont dispersés, parfois isoléset travaillent suivant des modes d’organisation dutemps de travail très variables, même au sein d’unemême structure. Comment mener une action syndicaleefficace ? Il faut s’adapter à la réalité du terrain, savoirse mettre en question et se donner les moyens desyndicaliser les salariés. C’est le cas des secteurs del’éducation permanente, de la formation, de l’animation,de l’hébergement, du sport et du tourisme.

Etre connu comme DP ou DS est une chose. Etre reconnupour le travail accompli est une autre affaire. Chacun s’estdéjà interrogé sur son rôle après avoir vécu quelquesdésillusions, sans abandonner son mandat pour autant.Comment créer et maintenir le lien avec les salariés ?Chacun a son idée et développe ses moyens. Les déléguésdu Snepat-FO chez Azurèva et chez Carlson Wagonlittémoignent des leurs.

"Répondre avant l’employeur"

"Le sentiment de solitude et d’inaptitude sont permanentsdans l’exercice syndical", témoigne Nicolas Didier, quirefuse pourtant de s’arrêter à ce constat. Délégué duSnepat-FO depuis une dizaine d’années, c’est la duréequi lui fait apprécier aujourd’hui son activité syndicale. "Il

faut du temps pour apprendre, se former, bienmesurer tout l’intérêt de son rôle. Un seul

mandat ne suffit pas."

Et c’est aussi dans ladurée que s’inscrit l’actionsyndicale menée par lesreprésentants du Snepat-FOchez Azurèva. Majoritairede scrut in en scrut in,l e s y n d i c a t d o i t s o nimplantation au travail deterra in conduit annéeaprès année. "Il faut se faireconnaître et reconnaître ens’ouvrant, en allant chercherle contact, notammentauprès des Direccte ou dela médecine du travail".Avec pour objectif nonseulement de "savoir donnerl’information" aux salariésmais surtout de "répondre

avant l’employeur". Cecredo est devenu l’axestratégique de commu-nication du Snepat-FOvers les salariés.

Pour satisfaire cetobjectif, la sectionsyndicale a créédifférents outils cesdernières annéesqui se complètenta u j o u rd ’ h u i :u n e l e t t r ed’informationm e n s u e l l een 4 pages,envoyée audomicile dess a l a r i é s ,une affiche

t h é m a t i q u eenvoyée à chacun des

38 villages d’Azurèva, un blogqui traite de sujets d’actualité tels que la

NAO, les congés spéciaux… Ces outils ne sontpas nés en un jour, mais "progressivement, avecl’expérience". Et leur animation repose sur le travail d’unepetite équipe de 3 personnes, une situation que nerencontrent pas tous les DP et DS dans leur propreentreprise.

L’esprit cependant peut inspirer d’autres initiatives. PourNicolas, l’important est d’aller à la rencontre des salariésen traitant de sujets qui les intéressent : le logement,certaines réflexions issus des réunions du CHSCT ou du CE,les congés payés… "Nous souhaitons devenir une référencedans l’information des salariés. On veille à répondre trèsrapidement aux questions qu’ils nous posent et on consacrele budget de notre section syndicale à développer nosoutils afin de toucher le plus de gens possible".

Cet effort sert aussi les DP isolés dans leur village, "qui n’ontpas beaucoup d’heures de délégation, ni beaucoup d’heuresde formation", comme le regrette Régis Gauthier. Et ilsprennent donc appui sur l’information diffusée par lasection syndicale. "La lettre est un bon lien entre lesreprésentants du personnel et les salariés. Elle les aidemais elle sert aussi de déclencheur et selon les sujets, ilsviennent discuter avec nous".

Pour Nicolas comme pour Régis, l’information régulière,pratique, simple, en relation directe avec les préoccupations

L’ACTION SYNDICALE FORCE OUVRIÈRE AU PLUS PRÈS DU TERRAIN : L’EXEMPLE DU SNEPAT-FO

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des salariés est l’une des clés de la relation de confiancesur laquelle chacun aimerait compter ; sans garantie ni defidélité, ni de succès électoral, mais sans se résignercependant.

A voir : http://azureva.snepat-fo.fr

"Faire beaucoup de pédagogie"

Malgré l’obtention de 57 % des suffrages lors des toutesrécentes élections, près de 30 élus et une positionmajoritaire incontestable, les délégués FO de CarlsonWagonlit restent mesurés. Très contents, oui. Maisconscients aussi du travail à mener pour faire vivre unréseau syndical composé de nombreux nouveaux venus.La question de la relation à maintenir avec les salariés sedouble aujourd’hui de celle à construire entre les élus, pouragir efficacement dans les différentes IRP. Odile PanzaOlmedo s’en réjouit et s’en inquiète. "Il va falloir former lessalariés qui nous ont fait confiance, les accompagner dansleurs nouvelles fonctions et les impliquer, tout en continuantde communiquer vers les salariés !"

L’enjeu revêt d’autant plus d’importance que les élections,les premières depuis la loi de 2008, ont transformé lepaysage syndical de Carlson Wagonlit : 3 des 5 organisationsqui se présentaient ont disparu faute de représentativité.Les représentants de FO majoritaires seront "le principalcontre-pouvoir dans l’entreprise, c’est une lourderesponsabilité". D’où la préoccupation d'Odile Panza Olmedoet de Jérémy Jacq de maintenir un lien étroit avec ceuxqui les ont investis. "Notre stratégie de terrain a porté sesfruits et nous devons continuer en ce sens", expliqueJérémy. "Nous avions l’habitude de rencontrer les salariés

mais

nous avonsdémultiplié nos efforts pour cette campagne, enorganisant une tournée nationale pendant près d’un anavant les élections. Nous sommes allés à la rencontre dessalariés et nousavons fait beaucoup de pédagogie". Enindiquant où trouver un accord d’entreprise, en rappelantles dispositions conventionnelles, en informant sur lescongés, les salaires… Et en expliquant très souvent àquoi sert un syndicat car pour de nombreux salariés "lessyndicalistes sont un peu comme des martiens !"

Ce constat n’a pas entamé le volontarisme de la petiteéquipe de campagne. "Notre secteur n’est pas trèssyndicalisé et nos déplacements nous ont confirmé legros travail à faire, notamment auprès des employés quibougent beaucoup et ont souvent peu d’ancienneté dansl’entreprise. On peut se sentir lassé parfois mais il fautéviter le repli, faire de la pédagogie et expliquer le rôle dusyndicat". Ce travail s’est appuyé sur une communicationla mieux adaptée possible à la diversité des salariés, desmétiers et des sites qui composent les 3 sociétés regroupéesau sein de CarlsonWagonlit. "Nous avons dû cibler notrecommunication", explique Odile, "décliner nos messagesen fonction des catégories de salariés pour toucher toutle monde, les employés des petites agences comme lescadres des sites plus grands. Il fallait à la fois expliquernotre action et recruter nos candidats".

Un objectif atteint puisque le Snepat-FO est effectivementprésent dans tous les collèges. Aujourd’hui, la réflexiondes délégués du syndicat s’oriente vers les moyens decommunication à créer ou à développer pour entretenir lacontinuité du lien avec les salariés. "Les syndicalistes sedoivent d’être de plus en plus polyvalents», souligneJérémy "mais sans perdre le contact avec le terrain !"

A voir : http://carlsonwagonlit.snepat-fo.fr

Le Secrétariat général du SNEPAT-FO

nous avons démultiplié nos efforts pour cette campagne,en organisant une tournée nationale pendant près d’un anavant les élections. Nous sommes allés à la rencontre dessalariés et nous avons fait beaucoup de pédagogie". Enindiquant où trouver un accord d’entreprise, en rappelantles dispositions conventionnelles, en informant sur lescongés, les salaires… Et en expliquant très souvent àquoi sert un syndicat car pour de nombreux salariés "lessyndicalistes sont un peu comme des martiens !"

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Secteur juridique fédéral Analyse juridiqueGérard VERGER

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En cas de problème juridique, contactez votre section fédérale.

BRÈVES JURIDIQUES

PREUVE DE LA DISCRIMINATION

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu, le19 décembre, un arrêt extrêmement intéressant, publiéau bulletin, concernant les éléments de preuve de ladiscrimination.

En sollicitant le juge, un salarié a ainsi pu contraindre sonemployeur, à communiquer les bulletins de salaire de sescollègues, élément de nature à révéler l’existence d’unediscrimination à son égard.

• Rappel

Le salarié qui estime être victime de discrimination doitprésenter des éléments de fait laissant supposer l’existenced’une discrimination directe ou indirecte. Au vu de ceséléments, il incombe à l’employeur de prouver que sadécision est justifiée par des éléments objectifs étrangersà toute discrimination.Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en casde besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles(c. trav. art. L. 1134-1). La difficulté pour le salarié consiste à rassembler les élémentsqui laissent supposer l’existence d’une discrimination.Celui-ci peut cependant mettre le juge à contribution.

• Demande visant à ordonner des mesures d’instruction

Dans cette affaire, deux salariées considéraient qu’ellesétaient moins bien payées que des collègues placés dansune situation identique, sans qu'aucun élément objectif nejustifie cette disparité de rémunération. Ne disposant pas d’éléments suffisants, elles avaient saisile Conseil de Prud’hommes en référé afin que celui-ciordonne à l’employeur de communiquer, entre autres

documents les contrats de travail, avenants et bulletinsde paie des collègues en question, ainsi que les tableauxd’avancement et de promotion des salariés exerçantles mêmes fonctions.

Cette demande s’appuyait sur une disposition du codede procédure civile, qui permet de solliciter des mesuresd’instruction "s’il existe un motif légitime de conserver oud’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourraitdépendre la solution d’un litige" (c. proc. civ. art. 145).

• Motif légitime à obtenir la communication des documents

Pour l’employeur, les salariées avaient détourné ce textede son objet, puisqu’il ne s’agissait pas de conserver oud’établir des preuves, mais de recueillir de simpleséléments de nature à justifier l’introduction d’une actionen discrimination. L’employeur opposait, en outre, aux Prud’hommes le respectde la vie privée et le secret des affaires. Aucun de ces arguments n’a été retenu par la Cour d’appel,qui a condamné l’employeur à communiquer les élémentsdemandés. La Cour de cassation confirme cette décision, tout en s’enremettant au pouvoir souverain d’appréciation des jugesdu fond. En d’autres termes, c’est aux Conseils de Prud’hommeset aux Cours d’appel qu’il revient de décider s’il y a bienun "motif légitime" qui justifie la mesure d’instruction.

Commentaire : On observera que la Cour d’appel avaitbien mis en lumière le motif légitime des salariées à obtenirla communication de documents nécessaires à la protectionde leurs droits, dont seul l’employeur disposait et qu’il refusaitde communiquer.

Cass. soc. 19 décembre 2012, n° 10-20526

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MODIFIER UN USAGE : L’EMPLOYEUR DOIT RESPECTER

LA PROCÉDURE DE DÉNONCIATION

Un employeur peut vouloir supprimer ou modifier unavantage instauré par voie d'usage au profit des salariés.Si la dénonciation n'a pas à être motivée ou justifiée, elledoit en revanche être formalisée.

Pour que l'usage soit valablement dénoncé, l'employeurdoit :

� informer préalablement et individuellement les salariés ;� informer préalablement les institutions représentatives

du personnel ; � respecter un délai de prévenance suffisant pour

permettre l'ouverture d'une négociation.

La procédure de dénonciation, peut-elle être écartée en casd'accord entre l'employeur et les salariés sur la suppressionou la modification de l'usage ?

Non, répond la Cour de cassation.Selon l’employeur, la signature par l'ensemble dessalariés du compte-rendu de la réunion du personnel du28 novembre 2008 devait être analysée comme un accordexprès des salariés pour qu'il soit mis un terme à l'usaged'entreprise.Ces arguments n'ont cependant pas convaincu les juges.

Il n'existe qu'une seule hypothèse dans laquelle cetteprocédure n'est pas requise : lorsqu'un accord collectifayant le même objet qu'un usage est conclu entrel'employeur et une ou plusieurs organisations syndicalesreprésentatives dans l'entreprise.

Cass. soc. 20 novembre 2012 n° 11-22298

CHSCT : ACTION EN JUSTICE

Le secrétaire du CHSCT n'est pas de plein droit lereprésentant légal du comité.

Si le CHSCT souhaite introduire une action en justice, ladécision doit être prise collectivement en réunion paradoption d'une délibération à la majorité des membresprésents (c.trav., art. L. 4614-2).

Son représentant légal doit être désigné en réunion.A défaut de respecter ces conditions, le mandat reçu seradéclaré irrégulier et l'action en justice du CHSCT serairrecevable.

Dans cette affaire, les membres du CHSCT avaient désignéle secrétaire du comité comme représentant légal. Cependant,une simple lettre signée par tous les membres du CHSCTet remise à son président le même jour, n'est pas un mandatvalable. En effet, aucune réunion n'avait été organisée.

Commentaire : le CHSCT était intervenu volontairementà l'instance. C'est le comité central d'entreprise qui avaitengagé une procédure contre l'employeur aux fins desuspendre un projet de regroupement d'activités tant queles institutions représentatives du personnel n'aient pasété valablement informées et consultées.

Cass. soc., 21 nov. 2012, n° 10-27.452

EGALITÉ PROFESSIONNELLE

La rémunération effective est incluse obligatoirementdans les objectifs de progression de l'accord ou du pland'action, en matière d'égalité professionnelle.

Chaque année, les entreprises soumises à la négociationannuelle obligatoire (NAO) doivent engager une négociationsur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmeset les hommes, ainsi que sur les mesures permettant deles atteindre.

La négociation se concrétise par un accord collectif ou, enl'absence de signature, par l'établissement d'un plan d'actionétabli unilatéralement par l'employeur.

• Depuis le 1er janvier 2012

L’accord ou le plan d'action doit porter sur 2 ou 3 objectifsde progression, selon que l'effectif de l'entreprise est de300 salariés ou plus. Les objectifs sont choisis dans uneliste qui en comporte 8.

• Le décret du 18 décembre 2012

Il prévoit que les entreprises opteront, désormais, pour 3 ou4 objectifs, choisis dans la même liste.

• Objectif supplémentaire et imposé : la rémunérationeffective

Cette disposition prendra effet au renouvellement del'accord, lors de son échéance triennale éventuellement,ou lors de l'établissement d'un nouveau plan d'action.Lorsque l'entreprise ne dispose que du plan d'action, cedernier est diffusé auprès des salariés sous la forme d'unesynthèse.

Cette synthèse comprend au minimum les objectifs deprogression et les actions prévues, associées aux indicateurschiffrés femmes/hommes ainsi que les thèmes suivants :

� le salaire médian ou le salaire moyen� la durée moyenne entre deux promotions � l'exercice des fonctions d'encadrement ou décisionnelle.

Ces indicateurs doivent désormais être présentés parcatégories professionnelles.

A noter : cette obligation de présentation par catégoriesprofessionnelles s'appliquera lors de l'établissement d'unesynthèse nouvelle à compter du 21 décembre 2012.

Le décret prévoit que le plan d'action est déposé dans lesmêmes conditions que l'accord collectif : auprès de laDireccte et du greffe du Conseil de Prud'hommes du lieude conclusion.

Cette formalité doit être effectuée pour les plans d'actionen cours à la date de publication du présent décret.

Soyons fermes et offensifs sur le respect des textes parles employeurs en matière d’égalité professionnellehommes-femmes. Les entreprises sont souvent promptesà faire de grands discours qui en reste le plus souventau stade du slogan publicitaire creux.

C. trav., art. R. 2242-2 et D. 2323-12-1 mod. et art. D. 2323-9-2 et D. 2323-12-2 créés par D. n° 2012-1408, 18 déc. 2012 : JO, 19 déc.

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JJJJEEEECCCC IIIInnnn ssssAFOC

Valérie GERVAISSecrétaire généraleTél: 01.40.52.85.85

afoc@afoc.net

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PENSER AU CONSOMMATEUR : ENFIN !Un projet de loi sur la consommation est annoncé pourle printemps prochain. Ses orientations laissent espérerdes progrès significatifs pour les consommateurs : mise enplace de l'action de groupe, accroissement des pouvoirsde sanctions administratives à l'encontre de professionnelsdélictueux, renforcement de la lutte contre les clausesabusives qui entachent encore trop de contrats.

Mais pour l'AFOC, ce projet ne devrait pas occulter desquest ions essent ie l les te l les que la lutte contrel'obsolescence programmée ou un encadrement plusstrict des crédits renouvelables. L'allongement de lagarantie légale de conformité des produits à dix ans iraitdans le sens du premier objectif. Quant aux créditsrenouvelables, leur part dans la vente de crédits reste

trop forte et et des aménagementspourraient donc être utilement apportésà la loi Lagarde.

Par ailleurs, les biens essentiels auxconsommateurs, comme le logement,l'énergie ou l'eau, ou encore lesservices bancaires et les communi-cations électroniques relèvent dedifférents départements ministériels.L'AFOC estime indispensable queces différents biens soient rendusaccessibles à tous à un prixabordable. Pour le logement, l'AFOCdéplore que le projet de loi demobilisation du foncier public peineà être adopté car il y a urgence.Concernant la proposition de loi surla tarification progressive de l'énergie,l'AFOC considère que la concertationa malheureusement fait défaut. Si leprincipe de l'accès à un certain volumed'énergie à un prix réduit peut avoirun sens, l'idée de l'introduction d'uncritère de climat emporterait la finde la péréquation tarifaire, garantedu principe républicain d'égalité.

Enfin, l'AFOC, avec ses sept parte-naires de ConsoFrance, souhaiteraitqu'en cette période où le pouvoird'achat de la majorité des Françaisest entamé, des dispositions soientprises pour que les professionnelsaient l'obligation de proposer unforfait de base pour accéder auxservices bancaires d'une part, autéléphone, à la télévision et àInternet d'autre part.

Editorial des Cahiers de l'Afoc n°207

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Dans un livre paru en 2010,M. Roche dénonçait : "leshedge funds, f irmes decapi ta l- invest issement,banques d’affaires, spéculateurssur les matières premières,chambres de compensationou sociétés hors bilan sonten train de créer un risquesystémique un peu commela grenouille de la fable quise veut se faire plus grosseque le bœuf"1.

La banque Goldman Sachsest un symbole de ce capita-lisme en dérive financièremafieuse, "hors-la-loi"; la loiet son respect étant réservésaux seuls travailleurs. Lelivre de Greg Smith, Pourquoi

j’ai quitté Goldman Sachs, nous interroge d’autant plusqu’en dépit de sa mise en cause directe dans la fraudequi a permis à la Grèce d’entrer dans la zone euro, laGoldman Sachs a réussi à mettre un des siens, MarioDraghi, à la tête de la BCE.

Le livre, d’abord biographique, de Smith, paru cette année,donne nombre d’informations…

Ainsi de sa rencontre avec un de ces prétendus "génies"qui accompagnent la déréglementation du monde bancaireet financier, surnommé Venky, l’inventeur de rien moinsque le VIX, ou indice de volatilité et "qui est censé mesurerle degré de peur sur les marchés"2. Dans la mesure où cetindice est particulièrement utilisé sur le Chicago BoardOptions Exchange, où il est autorisé à spéculer sur lesmatières premières, quitte à les mettre hors de portée demillions d’êtres humains réduits à la famine, c’est direl’irresponsabilité qui caractérise le milieu de la financedéréglementée…

D’autant que les hommes et femmes qui composent lesmarchés n’ont pas "peur", ils sont seulement de la plussordide cupidité à court terme… La même admiration estcensée aller aux fonds spéculatifs, qui prennent despositions acheteuses, soit "long", soit "short", ces dernièresplus connues sous le nom de ventes à "découvert"consistent "à vendre un actif sans l’avoir acheté aupréalable en ce cas, le fonds réalisera un profit si le titre

perd de sa valeur. Ces fonds n’étant pas fortement encadréspar la réglementation, ils ne sont accessibles qu’aux trèsgros investisseurs"3. C’est le problème.

Comment oser parler de "rigueur" et "d’austérité" auxtravailleurs, pendant que les "très gros investisseurs" sevoient autorisés, par le défaut de réglementation, à spéculerà la baisse d’un actif qu’ils ne possèdent pas ! D’autant plusgrave que tout devient, dans la déréglementation et grâce àelle, matière à spéculer. Dans ce contexte, la positiondominante de la Goldman Sachs peut, en l’absenced’indépendance la plus invétérée entre intérêt public etintérêt privé, se permettre de faire nommer son propre PDG,Hank Paulson, secrétaire au Trésor par GW. Bush, en 2006 !Ce qui permettra à ce dernier d’innover avec le "planPaulson" ou loi Tarp, consistant à ne pas faire confiance aux"marchés" pour sauver les banques, ce 18 septembre 2008,mais à injecter 700 milliards de dollars d’aides d’État auxbanques pour leur permettre d’évacuer les actifs dits"toxiques", nés de la déréglementation et conduisant à lacrise dite des "subprimes".

Toutefois, les "affaires" continuant pendant la crise, legouvernement refusera d’aider le principal concurrent deGoldman Sachs, Lehman Brothers, tandis que laGoldman Sachs pourra en bénéficier... C’est donc letravailleur américain qui a financé pour que les marchéscessent d’avoir "peur" après ce que Smith nomme"l’opération du siècle" et cite The Economist, feuille dechou du libéralisme totalitaire, du 27 avril 2006, décrivantGoldman Sachs "sur le toit du monde"4. Mais, la peurpassée, on continue les turpitudes déréglementées…

À preuve, Paulson, qui était banquier, est remplacé parBlankfein, un trader… et l’entreprise passe au trading…C’est encore pire dans la logique spéculative.

Et pourtant il n’en a pas toujours été ainsi. Comme l’exposeSmith, jusqu’en 1999, Goldman Sachs travaillait commeune banque dans l’intérêt du client servant de "conseil àses clients, en endossant une responsabilité fiduciaire"5.

Désormais la banque travaille "par et pour elle-même" et,avec le trading, "le client a de plus en plus été considéré

La minute littéraire militante et nécessaire

POUR METTRE UN TERME À UNE "DETTE" FRAUDULEUSEMENT FABRIQUÉE DES ETATS

LE CAS DE LA GOLDMAN SACHS

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Gérard DA SILVA

1 Marc Roche, Le capitalisme hors la loi, p.10, Albin Michel, 20102 Greg Smith, Pourquoi j’ai quitté Goldman Sachs, p.1103 Greg Smith, Pourquoi j’ai quitté Goldman Sachs, p.1114 Greg Smith, Pourquoi j’ai quitté Goldman Sachs, p.172 et p.1775 Greg Smith, Pourquoi j’ai quitté Goldman Sachs, p.178

Greg Smith, Pourquoi j’ai quitté Goldman Sachs,Éditions Lattès, 2012, 400 pages, 20 euros

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comme une contrepartie, ni plus ni moins que l’autre versantde la transaction et non plus comme le destinataire de sesrecommandations"6.

L’aide d’argent public reçue par l’entremise de son ancienPDG, devenu secrétaire d’État, non seulement n’a pas étéassortie de conditions drastiques pour faire revenir laGoldman Sachs à sa fonction de banque de conseil auxclients d’avant 1999, mais elle a permis, à l’inverse, etsans nul contrôle d’État, de privilégier, plus encore, laspéculation la plus déconnectée de l’économie "réelle" etdans le mépris des intérêts du client.

Au demeurant, Smith rappelle un autre exemple de l’Étataccourant au secours d’une banque, avec l’État de NewYork prêtant 30 milliards de dollars à la JP Morgan Chasepour racheter une autre banque, la Bear Stearns, "au coursunitaire de 2 dollars… en janvier 2007, Bear Stearnss’échangeait à 172 dollars"7. Ce qui est d’autant plus remar-quable que selon une dépêche Sipa-AP du 27 novembre 2012"le maire de New York Michael Bloomberg avait annoncéque la tempête Sandy avait causé des pertes de 19 milliardsde dollars (14,6 milliards d'euros) dans la ville, un montantinclus dans l'estimation du gouverneur. Andrew Cuomo etMichael Bloomberg ont rencontré lundi une délégation duCongrès afin de discuter de ces chiffres. Les membres dela délégation, le gouverneur et le maire vont à présentadresser une demande d'aide au gouvernement fédéral".Autrement dit, l’État de New York a la confiance des"marchés" pour prêter 30 milliards de dollars pour unefusion entre banques privées qui ne regarde en rien l’intérêtpublic, mais il n’a pas 19 milliards pour assumer lesconséquences sociales et économiques de "Sandy"…

Le plus grave, avec les "produits dérivés", c’est leur structurevicieuse, en amont, puis leurs macroconséquences dansl’économie "réelle" : "ces produits structurés étant créés parla banque qui les vendait et n’étant pas commercialisés àgrande échelle, ils étaient assortis d’une majoration…cestyle de promesses douteuses était juridiquementacceptable, car dans les vingt pages de mentions légalesqui accompagnaient le document, il y avait toujours un articlerédigé comme suit : “cela peut être ou non exact ; nouscroyons ou non aux conseils que nous vous communiquons ;nous pouvons ou non être d’un avis contraire…tout aulong des années 2000, Wall Street a élaboré des produitsdérivés complexes destinés à aider des gouvernementscomme ceux de la Grèce et de l’Italie à camoufler leurdette et à habiller leurs budgets, de manière à les rendreen apparence plus sains qu’ils ne l’étaient en réalité. Pourles banques, qui aidaient ces pays à renvoyer leurséchéances et leurs problèmes à plus tard, ces interventionsgénéraient des centaines de millions de dollars decommissions. Au bout du compte, c’est l’incapacité deces pays à sortir de telles impasses qui a finalementabouti à la crise des dettes souveraines européennes, quele monde essaie encore à ce jour de résoudre”"8. Pour laGrèce, il est notoire que c’est Goldman Sachs qui a"conseillé" la Grèce pour l’escroquerie consistant à truquerses comptes, délibérément, l’Union européenne décidantde fermer les yeux sur ce type de malversation… Mais celafonctionne aussi bien pour des villes : "Goldman Sachs aainsi vendu un de ces dérivés, un swap, à la ville d’Oakland

pour l’aider à se protéger contre la hausse des tauxd’intérêt. Le produit a eu finalement l’effet inverse, et il encoûte désormais à la municipalité des millions de dollars"9…

Ce genre de catastrophe peut arriver à un département,une région, un État… Il peut y avoir des sanctions,lorsque le "produit dérivé"est particulièrement "toxique".Ainsi la JP Morgan Chase, en 2009, a été contrainte à uneamende de 700 millions de dollars "suite à une enquêtesur le vente de produits dérivés structurés qui avaientpoussé le comté de Jefferson, le plus peuplé d’Alabama,au bord de la faillite"10. Mais cette somme était payée àl’agence fédérale chargée de réglementer le secteurfinancier (SEC) et non au comté de Jefferson…

Mais, ce qui devait conduire Smith à la prise de conscienceet à la démission tient à ce produit nommé "CDO"(pour "collateralized debt obligation"), sorte d’obligationsynthétique adossée à des prêts bancaires et qui ont jouéun rôle majeur dans le gonflement artificiel de la bulleimmobilière aux États-Unis et, en Europe, surtout enIrlande et en Espagne… Les CDO synthétisent des prêtshypothécaires et permettent à l’investisseur de capitauxd’accéder au marché hypothécaire et, par là même, à labanque d’encaisser de fortes commissions ; quand bienmême,à terme, la nature "douteuse" ou "toxique" desCDO peut plonger un pays entier, telle l’Espagne, dansune "crise" entièrement fabriquée… Sur cette pratique laSEC devait produire un document accusateur, reproduitpar Smith : "Goldman Sachs a manqué à son obligationde transparence aux investisseurs des informationsessentielles sur ce CDO, en particulier sur le rôle d’unfonds spéculatif de premier plan dans le processus deconstitution de ce portefeuille et le fait que ce fondsspéculatif avait pris une position "courte" (vendeuse)contre ce CDO"11. En clair, grâce aux CDO, la banquepeut truander ses clients en leur faisant des promessessur un produit contre lequel elle joue, en fait : le client estruiné, mais la banque touche le pactole…

À la f in Goldman Sachs sera condamnée à payer550 millions de dollars : "beaucoup de gens ont trouvécela très étrange. Quel sens revêt un accord amiable de550 millions de dollars, si ce n’était celui d’un aveuimplicite… pour une entreprise dont la division ValeursMobilières rapportait 5 milliards par trimestre, c’était unebanale contravention de stationnement"12. De fait, lemécanisme des sanctions pratiquement ne sert à rien. Ilfaut, aux États, au G20, se décider à interdire les"produits dérivés" sous toutes leurs formes… Sinon, c’estl’horreur spéculative invétérée et l’injustice sociale sansbornes : "plusieurs années auparavant, nous avions conseilléla Grèce pour qu’elle maquille sa dette en opérant sur undérivé. Maintenant que ces dissimulations se retournaientcontre leurs auteurs, nous apprenions aux fonds spéculatifs

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6 Greg Smith, Pourquoi j’ai quitté Goldman Sachs, p.1807 Greg Smith, Pourquoi j’ai quitté Goldman Sachs, p.2058 Greg Smith, Pourquoi j’ai quitté Goldman Sachs, p.2409 Greg Smith, Pourquoi j’ai quitté Goldman Sachs, p.24110 Greg Smith, Pourquoi j’ai quitté Goldman Sachs, p.24111 Greg Smith, Pourquoi j’ai quitté Goldman Sachs, p.27912 Greg Smith, Pourquoi j’ai quitté Goldman Sachs, p.297

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à tirer profit du chaos grec et, tirant parti de cloisonnement,nos banquiers d’investissement essayaient de remporterdes contrats auprès des gouvernements européens pourles conseiller sur la matière de solutionner ce gâchis… lesgens percevaient toute l’hypocrisie de la situation, maispersonne ne faisait rien"…13.

Nous en sommes là… Sinon que la Goldman Sachs,profitant de la dépendance directe de la Banque CentraleEuropéenne vis-à-vis des banques privées (ce que diverstartuffes d’État nomment son "indépendance") a réussi àplacer un des siens, Mario Draghi, à la tête de la BCE, afinde perpétuer "l’hypocrisie de la situation" et ce en unconflit d’intérêts manifeste et qui n’a pas été dénoncé,tout au contraire. Draghi, émule de Paulson, a en décembre2011 et avril 2012, fait un prêt de 1 000 milliards d’euros àdes banques dites "européennes". Et ce dans le seulintérêt de ces banques et en aucun cas des États européenset pour faire, en particulier, du crédit. Ainsi, commentantle prêt de décembre, Draghi déclarait au Wall StreetJournal du 22 février 2012 : "L’opération LTRO (en décembre)a atteint 490 Md€. Le retour des liquidités à court terme dusystème bancaire avant la LTRO était d’environ 280 Md€,de sorte que l’injection nette s’est seulement montée à210 Md€. Et les obligations bancaires venant à échéance aupremier trimestre étaient également d’environ 210 Md€.Par conséquent, il est probable que les banques ont toutsimplement racheté leurs propres obligations venant àéchéance. Nous avons évité un resserrement encore piredu crédit." Cette référence au crédit est un rappel qu’en2008 l’aide massive aux banques privées par les Étatseuropéens s’était faite au prétexte d’encourager lecrédit… Cette fois, l’argent public sert bien à permettreaux banques de racheter leurs obligations et à continuerà ne pas faire crédit. C’est un véritable détournementd’argent public qu’a opéré la BCE.

Or, le 2 mars 2012, plutôt que d’analyser une crise essentiel-lement et artificiellement provoquée par le prétenduinterdit fait désormais aux Banques centrales et à la BCE detraiter directement avec le Trésor Public de chaque état de sa"dette" (ou plutôt de ses investissements), plutôt que demettre un terme à la pratique "toxique" des "produits dérivés"où la banque joue contre son client, l’Union Européenne aopté pour la fuite libérale en avant avec un traité qui entendne s’en prendre qu’aux États et faire payer le monde dutravail, tout en protégeant le système bancaire et financier.Les États devraient, plus que jamais, passer sous lesfourches caudines des banques et autres fonds spéculatifs,quand bien même il est connu et reconnu que les "produits"proposés par les "marchés" sont autant d’escroqueriesorganisées (y compris les intérêts de la prétendue "dette",estimée, pour la France, à rien moins que 48 milliards d’euros).

Sur ce point Draghi n’a pas les scrupules de Smith etassume la canaillerie de la situation : "Il s’agit d’un traitépar lequel les pays perdent une part de souveraineténationale dans le but d’accepter des règles budgétairescommunes qui sont particulièrement contraignantes,d’accepter la surveillance et d’accepter d’avoir ces règlesinscrites dans leur Constitution afin qu’elles ne soient pasfaciles à changer". Donc, c’est le début. C’est le début dece qu’il nomme "la mort du système social européen".

C’est dire l’intérêt particulier du livre de Smith… Et combienil appartient au syndicalisme libre et indépendant de dire,au plan national et international, que cesse l’escroquerieen bande organisée, dont les travailleurs grecs sont deuxfois victimes (par la fraude qui a fait entrer la Grèce dansla zone euro puis par la spéculation autorisée contre laGrèce, ce jour, par ceux qui l’avaient conseillée pour cettefraude initiale). Il faut revendiquer que les États retrouventleur indépendance et qu’ils traitent le problème del’investissement avec les Banques centrales et la BCE (enl’occurrence). Et non pas qu’ils se trouvent piégés par des"produits dérivés", lesquels doivent être dénoncés jusqu’àleur interdiction, parce que "titrisation", "CDO" et autres,jouent frauduleusement, comme Smith le montre, contrele client et pour la banque et ses seuls actionnaires.

Ce que des politiques ont fait (Giscard en 1973, puisBalladur en France), à savoir interdire au Trésor Public dese tourner vers la Banque de France pour régler laquestion de l’investissement public et obliger à se tournervers les marchés (du coup, depuis 1974 la France a une"dette"…), d’autres politiques peuvent le défaire... Encorefaut-il le revendiquer Mais avec les exemples demultinationales comme JP Morgan Chase et GoldmanSachs et leurs pratiques relevant de la "voyoucratie" laplus odieuse, il est certain que ce sont ces pratiques quidoivent, en tant que telles, être interdites et supprimées(et non pas sanctionnées à la marge, comme c’est le cas).

D’autant qu’elles mettent en cause des États et l’ensemblede leurs citoyens. Il est illégitime de devoir payer pour desproduits financiers "toxiques", qui sont, à terme, autantd’arnaques. Faute de quoi, c’est le "modèle social" qui seratoujours appelé à la "rigueur" et, à terme, à la mise à mort.

La lutte, historique, est difficile. Elle commence parl’obligation de dire la "vérité" de la situation pour quecesse la déréglementation mafieuse du monde bancaireet financier liée l’assujettissement artificiel des États, causecentrale de la "crise" actuelle.

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13 Greg Smith, Pourquoi j’ai quitté Goldman Sachs, p.297

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LA CRÈCHE

Je suis crevé. J’en ai les yeux qui piquent.Des mois déjà que je suis victime des assauts clignotants des ruesenguirlandées pour les fêtes de Noël. Les Français avaient prévenus.Cette année, le seul écart sur le budget familial qu’ils s’autoriseraient,serait à l’occasion de Noël. Crise oblige…Très bien. Les festivités ont commencé en octobre.L’économie sait s’adapter aux exigences du peuple ! (à méditer…)

A cela se rajoute mon côté superstitieux. Et une fois de plus, en cette find’année, j’ai été servi. Plus de dix ans après les dernières annonces, voilà queles Mayas continuent à me faire chier avec la fin du monde ! J’en ai encorel’estomac noué. Que voulez-vous, j’y crois, moi, à ces choses là !*

Pas d’autres choix possibles, fallait me protéger. Je me suis enfermé chezmoi… et lors d’un après-midi absolu, mon esprit s’est égaré.Certainement influencées par le récent tapage médiatico-vaudevillesque,mes pensées se sont tournées vers deux sujets aussi peu recommandablesque Copé et Fillon. Je me demande d’ailleurs où ils sont passés. Ils nousont bassinés pendant tous les préparatifs des festivités et à l’approche dugrand jour, ils ont disparu.

Avec Sarkozy, qui a fait son grand retour sur le devant de la scène, un peumalgré lui, je les verrais bien jouer le rôle des Rois Mages. Me voilà l’instantd’après, attelé à la construction d’une crèche. Attention, pas une crècheavec mousse, gui et petites figurines. Je suis bien trop feignant… je parled’une crèche imaginaire. Une crèche politique !

Je m’imagine bien les trois Mages : Sarkozar, Copior et Fillard. Le premierapportant les onze millions d’euros détournés lors de sa dernière campagne

électorale ; le deuxième, le mandat de Président de l’UMP, volé il y a quelquesmois à peine ; la coupe du dernier est quasiment vide, sa seule offrandesera le peu de dignité qu’il n’a pas égarée sur le chemin de ces derniers mois.

Les bras écartés et le sourire béat, le petit enfant François les attendimpatient. Derrière lui, toujours présent pour le réchauffer, Ayrault, dansle rôle de l’âne. Je me demande bien qui pourrait faire la vache…Pourquoi pas Martine Aubry dans le rôle de la Vierge… avec Mélenchonen Joseph sévère.

Et Dieu ? Qui jouerait le rôle de Dieu ?Voilà une bonne question…

Mais là, du fond de la cuisine et du profond de sa sagesse d’ivrogne, monpote Dédé, qui était collé à une bouteille de vieille prune comme si c’étaitde l’eau bénite, m’a sorti de mon impasse : "Dieu est mort, on l’a tué il ya longtemps. Il ne reste que son prétexte…"

Problème résolu, j’ai viré le vieux barbu. Il reste toujours le problème dela vache…Une fois de plus, c’est Dédé qui l’a résolu : "… de vierges, moi, j’enconnais pas !"Voilà, j’ai viré la Vierge et, par la même occasion, trouvé la vache !

Allez, une excellente année à tous!

Claudio Francone

*Pour tous ceux qui sont superstitieux comme moi, je vous rassure, si vous lisez cepapier, c’est que les Mayas avaient tort…

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