L’information des sections de la Fédération des Employés et Cadres CGT FORCE OUVRIÈRE

N° 56 - JUIN 2013

Le JJJJournal desEEEEmployés etCCCCadres FORCE OUVRIÈRE

www.fecfo.fr

"VERS LA RETRAITEDES MORTS ?"

"VERS LA RETRAITEDES MORTS ?"

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Edito

Serge LEGAGNOASecrétaire général

Tél: 01 48 01 91 90secretariat@fecfo.fr

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VERS LA RETRAITE DES MORTS ?

Voilà, tout est en place. Le décor est dressé et "y’aplus qu’à"…

Car, en effet, voici maintenant quelques mois que legouvernement, aidé par le Patronat et accompagnéde la CFDT, a posé les (ses) conditions d’une énièmeréforme des retraites.

L’argumentaire distillé sans cesse au travers desmédias est basé sur la seule notion d’allongementde la durée de vie. Argumentaire simpliste : puisquel’on est censé vivre plus longtemps, il faut doncbosser plus longtemps. Cela évite de mettre à platcomplètement la question du financement des retraiteset ses principes de solidarité.

Pourtant, récemment, la publication de statistiquesofficielles au plan européen a montré que, pour lapremière fois, l’âge moyen de vie en bonne santéstagne ; et la France n’échappe pas à ce constat.

Ajoutons à cela que les notions d’allongement de ladurée de la vie sont différentes suivant l’âge. C’estprobablement certain pour quelqu’un qui a 20 ansaujourd’hui, nettement moins pour le cinquantenaire.

Malgré ces éléments, le gouvernement prônel’allongement de la durée de cotisation sans toucherévidemment à l’âge légal. Hypocrisie ! Cela signifieraitque les départs en retraite se feraient aux alentoursde 65 ans dans un futur proche !

Mais ayons à l’esprit que pour les chantres de la remiseen cause de notre système, l’âge de départ devraitêtre fixé à 67 ans, voire 70 ans !

Il est sûr que plus l’âge sera reculé, plus le nombrede bénéficiaires d’une retraite décente va diminuer,y compris sur la durée. Cyniquement, cela fera doncde substantielles économies à terme.

Ce qui est certain pour notre organisation, c’est quenous ne participerons pas à cette mascarade : lapréservation de notre système de retraite par répartitionmérite d’autres engagements.

La question des retraites va être au cœur des débatsdes mois à venir, et notamment de la Conférence

sociale qui va se dérouler les 20 et 21 juin dans uneambiance plus tendue qu’en juillet 2012.

Et ce, bien qu’un rapport commun aux organisationssyndicales patronales, MEDEF, CGPME, UPA, et auxorganisations syndicales de salariés, CFDT, CFTC etCGC, en faveur de la relance de la croissance par lacompétitivité tombe à point nommé trois semainesavant.

Cette démarche concrétise le "rêve" d’unionnationale syndicale patronat-salariés souhaitée parle gouvernement.

Tout ceci ne doit pas nous faire oublier que la remiseen cause des retraites fait partie d’une longue listeimposée par la Commission Européenne. L’on ytrouve aussi la question de la réduction des effectifsde la fonction publique, le financement de la SécuritéSociale, la "réforme" territoriale, etc.

Laquelle Commission Européenne s’est rappeléerécemment au bon souvenir du Chef de l’Etat amenéà devoir s’expliquer sur sa politique, tel le mauvaisélève devant le surveillant général. Outre l’abandonde souveraineté accepté par le gouvernement et sonPrésident que cela implique, le sursis de deux ansobtenu pour faire entrer le budget de l’Etat françaisdans les critères de Maastricht est assorti decontreparties fortes correspondant à des remises encause de notre système de protection socialerépublicain.

Les mois à venir vont nécessiter, de notre part, unemobilisation et une réaction à la hauteur des enjeux.

Serge LEGAGNOASecrétaire général

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Sommaire

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JEC INFOS

Directeur de la publication : Serge LegagnoaFÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CADRES CGT FORCE OUVRIÈRE28, rue des Petits Hôtels 75010 PARIS - Tél. : 01 48 01 91 91Conception, réalisation & impression : Tél. : 01 45 35 11 00

Photos et illustrations : © FEC FO - Phovoir - DS CPPAP 0513 S 08226

Mensuel d’information des sections de la Fédération des Employés et Cadres CGT FORCE OUVRIERE

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Secteur Juridique Fédéral- HOMOPHOBIE DANS L’ENTREPRISE- RETENUES SUR SALAIRE- TEMPS PARTIEL- CHSCT- TEMPS DE TRAVAIL

Page 13Section CréditQUAND ON VEUT SE DÉBARRASSER DE SON CHIEN, ON DIT QU’IL A LA RAGE !

Page 11Section CommerceAU BAL DES HYPOCRITES, LES PATRONS MÈNENT LA DANSE !

Page 10Section AssurancesBRANCHE ASSURANCES : POURQUOI FO N’A PAS SIGNÉ L’ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GÉNÉRATION DANS L’ASSURANCE DU 8 AVRIL 2013

Page 16Section Organismes AgricolesACTUALITÉS DE LA BRANCHE

Page 3EditoVERS LA RETRAITE DES MORTS ?

Page 31 VIANDOXX PAR SAMI J. BOUCHOUCHI

DÉLIRIUM TRÈS MINCE PAR CLAUDIO FRANCONE

Page 20Section Organismes Sociaux Divers & Divers- PMU- À TROP TIRER SUR LA CORDE, ELLE FINIT PAR CASSER !

Page 18 Section Organismes SociauxSALAIRES – CLASSIFICATION : ASSEZ D’AUSTÉRITÉ !

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Page 14Section Presse, Edition, PublicitéDISTRIBUTION DIRECTE : COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Page 26Groupe Retraités FECCOMMENT AIDER LES SENIORS CHÔMEURS À RETROUVER DU TRAVAIL ? C’EST SIMPLE, IL SUFFIT DE RÉDUIRE LA DURÉE DE LEURS DROITS AU CHÔMAGE ET LE MONTANT DE LEURS INDEMNITÉS !

AFOCLOGEMENT DES JEUNES

Page 25CadresL’APEC

Page 8CIRIECUNE DÉFINITION LÉGISLATIVE DU PÉRIMÈTRE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE EST ANNONCÉE. À QUAND UNE DÉFINITION LÉGISLATIVE DU PÉRIMÈTRE DE L’ÉCONOMIE MARCHANDE ?

Page 6Service de presse de la Confédération Générale du Travail Force OuvrièreCOMMUNIQUÉ

Page 7Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialPRÉSENTATION DE LA MESURE D’AUDIENCE SYNDICALE AU NIVEAU NATIONAL ET INTERPROFESSIONNEL

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PRÉSENTATION DE LA MESURE D’AUDIENCE SYNDICALE AU NIVEAU NATIONAL ET INTERPROFESSIONNEL

1 Le nombre de salariés inscrits correspond au nombre de salariés inscrits sur les listes électorales des entreprises

dont les procès verbaux d’élections professionnelles (CE, DUP ou à défaut DP) seront pris en compte, du scrutin

TPE et du collège des salariés de la production agricole de l’élection aux chambres départementales d’agriculture

2 Le nombre de suffrages valablement exprimés correspond au nombre de votants moins les suffrages blancs et nuls

3 Le taux de participation est calculé à partir du nombre de votants rapporté au nombre de salariés inscrits

4 Le nombre de suffrages valablement exprimés comporte des décimales en raison des répartitions de voix au sein

des listes communes qui s’expriment en pourcentage du nombre total de suffrages recueillis par celles-ci

5 Il s’agit du poids relatif des organisations syndicales sur le seul périmètre des organisations ayant obtenu un score

supérieur à 8% des suffrages valablement exprimés.

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CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE ET D’INFORMATIONSUR L’ECONOMIE PUBLIQUE, SOCIALE ET COOPERATIVE CIRIEC-France7 passage Tenaille – F – 75014 Paris - Téléphone : 33 (0) 1 40 52 85 49 Courriel : info@ciriec-france.org - www.ciriec-france.org

Alain ARNAUDPrésident du CIRIEC-France

Il est annoncé par le ministre chargé de l’Economie socialeet solidaire et de la Consommation le dépôt d’un projetde loi relatif à l’Economie sociale et solidaire, qui devraitporter sur les thèmes suivants :

• reconnaître l’Economie sociale et solidaire à traversla question de la définition de son périmètre ;

• structurer l’Economie sociale et solidaire ;• développer l’Economie sociale et solidaire.

Avec ou sans projet de loi, l’Economie sociale et solidaireest une réalité bien vivante en France, avec quelque800 000 entreprises et environ 2 millions de salariés. Etchacun s’accorde à considérer que ce secteur résisteplutôt bien à la crise économique et financière actuelle,au déclenchement de laquelle il n’a, lui, aucune part.

Structurer l’Economie sociale et solidaire, la développer :c’est bien. En définir le périmètre, cela pose question. Rappelons-nous qu’avant 1958, la loi avait une compétencegénérale. Depuis, elle ne peut intervenir que sur des thèmesprécisément définis par la Constitution, si bien que c’estdésormais le pouvoir réglementaire, essentiellement détenupar le Premier ministre, et non plus le pouvoir législatif, quia cette compétence générale. Ainsi, définir le périmètre del’Economie sociale, c’est en limiter le champ d’intervention.Or, l’Economie sociale et solidaire a vocation à proposer lesmêmes biens et les mêmes services que le secteur marchand,sauf à considérer qu’il faut la cantonner à la fourniture decertains produits réservés à une certaine clientèle.

La distinction entre l’Economie marchande et l’Economiesociale et solidaire doit être fondée sur la philosophie quianime chacune d’entre elles, certainement pas sur les bienset services offerts ou sur le public auquel ils sont destinés.En résumant, et donc en caricaturant : les entreprises dusecteur marchand proposent des biens et des services envue de produire de la richesse (pour les actionnaires), lesentreprises de l’économie sociale et solidaire proposentdes biens et des services en vue de répondre aux besoinsdes personnes, avec éventuellement, des résultats quisont la sanction de leur efficacité.

Proposer une délimitation du périmètre de l’Economiesociale et solidaire, c’est, qu’on le veuille ou non, nonseulement en limiter le rayon d’action ; c’est aussi affirmerimplicitement que la "loi du marché" (comme il y a une loi dela pesanteur ou de la gravitation universelle) est la norme.

Au nom de la lutte contre la discrimination et du principe deneutralité, le gouvernement va-t-il légiférer sur le périmètrede l’économie marchande ? Quoi qu’il en soit, nous aspironsà l’affirmation de l’Economie sociale et solidaire commeacteur à part entière de la vie économique, avec ses droitset ses devoirs.

UNE DÉFINITION LÉGISLATIVE DU PÉRIMÈTRE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE EST ANNONCÉE.À QUAND UNE DÉFINITION LÉGISLATIVE DU PÉRIMÈTRE DE L’ÉCONOMIE MARCHANDE ?

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Extrait des "Brèves" du CIRIEC France n°65

Jean DE MATHAN

Président de l’ACMIL(Association de Coordination

des Moyens d’Intervention pour le Logement)

Créée en 1968, l’ACMIL (Association de Coordinationdes moyens d’Intervention pour le Logement) se veutun "laboratoire d’idées" aux fins de faciliter l’accès aulogement et le maintien dans les lieux, notamment endirection des salariés.

Dès 1982, l’association crée le Fonds de SolidaritéChômage (FSC), en avant-garde de toute "la professionde l’assurance" ; c’est, en quelque sorte, un prototypede l’assurance chômage, qui débouchera en 1986 surla création d’une véritable assurance chômage par laMutuelle du Logement (MUTLOG) créée par l’ACMILen 1981.

En 1987, l’ACMIL, à l’écoute des attentes des collecteursdu 1 %, construit un premier fonds mutuel de garantie,qui délivre des garanties de bonne fin. Elle assurel’intégralité de la charge de gestion de cette garantie,couplée à une assurance de l’emprunteur en décès,incapacité de travail et chômage.

En 1992, les partenaires sociaux (employeurs et salariés)du travail temporaires demandent à l’ACMIL de mettreen œuvre leur décision de favoriser l’accès des intérimairesau logement : elle invente ex nihilo le "passeportlogement" – ancêtre de la garantie Locapass, déclinéepar Action Logement à partir de 1998.

L’ACMIL a inventé le concept de Couverture LogementUniverselle (CLU), qui se veut un outil de sécurisationde l’accession à la propriété et du logement locatif.

L’ACMIL organise régulièrement des colloques sur desthèmes relatifs à différents aspects du logement (etnotamment tout ce qui concerne la sécurisation desaccédants à la propriété) ; elle publie une lettre trimestrielle(La Lettre de l’ACMIL), elle a été l’éditeur de plusieursouvrages relatifs au logement. Elle a, en 2012, rédigéun Guide de l’assurance emprunteur.

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Section Assurances

Jean-Simon BITTERSecrétaire fédéral

Tél: 01 48 01 91 35fo_assurances@yahoo.fr

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Qui peut nier la dégradation profonde des conditions detravail dans la profession depuis des années ? Personne.

Et nous en connaissons la cause principale : la réductiondes effectifs, le non remplacement des départs.

La masse de travail, elle ne diminue pas, la charge reposesur un nombre réduit de salariés. Pour y faire face, sansrecruter, les Directions imaginent des restructurations qui,en fait, ne font qu’aggraver la situation. Les Directions enrejettent la faute sur les salariés qui sont soumis à desobjectifs, ce qui a pour effet de dresser les salariés les unscontre les autres, de générer des tensions qui mettent endanger la santé des salariés.

Les délégations, les agences, les services sont menacésde disparition du fait de leurs sous-effectifs. Aux pressionsdues à l’augmentation de la charge de travail s’ajoutel’angoisse de perdre son emploi.

Alors une négociation d’un contrat de génération auraitpu être l’occasion de revendiquer dans l’unité, au niveaude la branche, le remplacement de tous les départs pardes embauches en CDI. Une revendication que FO défenddans toutes les entreprises et souvent dans l’unité avecd’autres syndicats.

L’accord ne va pas dans ce sens, bien au contraire. Il partd’abord d’un constat préalable/partagé qui lui est annexéet qui est signé comme partie intégrante de l’accord. Ceconstat prévoit que les effectifs qui étaient de 146 300 àfin 2012 chuteront à 140 500 à fin 2016. 5 800 emplois enmoins ! Plus de 4 % de réduction des effectifs !

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C’est inadmissible. Notre syndicat FO ne peut pasaccepter d’être associé à un objectif de réduction deseffectifs dans la branche de l’Assurance. Quel avenirpour la jeunesse, pour tous les travailleurs si les syndicatsn’ont pas d’autre perspective que la réduction des effectifs ?

Cet accord signé dans l’Assurance est le premier accordde branche. Il donne le signal.

Quel signal ! Si les effectifs doivent diminuer dans l’Assurance,dans quels secteurs vont-ils augmenter ?

C’est l’avenir de tous qui se dessine dans cet accord, unavenir axé sur la diminution des salaires, sur la réductionpermanente des effectifs et sur l’instauration de l’austéritésalariale avec toutes ses conséquences.

Mais que prévoit l’accord ? Des aides pour les entreprisesde moins de 300 salariés et pour l’ensemble, un objectif :l’embauche d’au moins 2 000 jeunes en CDI entrele 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015, soit 666 par anen moyenne. C’est moins que le recrutement actuel !

S’agissant des "seniors", aucun engagement ni objectifsérieux n’est pris. Et le comble, c’est que "les partiessignataires se donnent la possibilité de revoir l’objectiffixé, lors de la réunion de la commission de suivi instauréepar l’article 21.1 du présent accord." Il n’y a donc aucuneobligation pour les employeurs.

En fait, la profession est concernée par un vaste plande réduction des effectifs dû aux départs à la retraiteprévisibles ou plutôt escomptés par les employeurs.Il est prévu : 1 725 départs en 2013, 3 186 en 2014, 3 738 en2015 et 4 031 en 2016, soit 12 680 départs en retraite d’icià fin 2016.

Et comme nous l’avons déjà dénoncé, dans certainesentreprises, les Directions exercent des pressions très fortespour pousser au départ les salariés proches de l’âge dela retraite, alors qu’ils savent qu’ils auront une retraite trèsinférieure à leur salaire d’activité et qu’ils craignent denouvelles réductions du niveau des pensions.

Dans notre branche, il n’existe qu’un seul contrat degénération conforme aux intérêts des salariés et nécessairepour la poursuite de l’activité : le remplacement de toutdépart, quelle qu’en soit la cause, par une embaucheen CDI à temps plein.

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Section CommerceFrançoise NICOLETTA

Secrétaire fédéraleTél: 01 48 01 91 32commerce@fecfo.fr

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AU BAL DES HYPOCRITES, LES PATRONS MÈNENT LA DANSE !La ministre Bricq a convié les organisations syndicaleset patronales ainsi que les représentants de diversesenseignes de la distribution, les ONG et un député deMeurthe-et-Moselle à une réunion faisant suite au dernieraccident en date au Bangladesh qui a tué des milliersde travailleurs de l’industrie textile.

A noter que l’effondrement de l’usine de Rana Plaza faitsuite à de nombreux incendies dans des entreprises detextiles qui ont fait des centaines de morts. D’ailleurs, enadditionnant tous les salariés qui ont péri dans les incendies,nous devrions dépasser le nombre de morts de Rana Plaza.Mais des accidents étalés dans le temps ne semblent pasinterpeller autant que 1000 d’un coup.

Donc, les entreprises françaises qui se fournissent auprèsde ces entreprises de la honte ont décidé de faire un gesteet d’indemniser les victimes ou leurs parentèles. Attentionpoint trop n’en faut, celles du Rana Plaza.

Toutes nous ont expliqué faire des accords, des chartes, descodes éthiques obligeant leurs fournisseurs à s’engager àoffrir des conditions de travail décentes, à ne pas avoirrecours au travail des enfants. Sauf que les fournisseurssous-traitent une grande partie des commandes et là, lesentreprises françaises se disent démunies. Sauf qu’elles netiennent aucun compte des capacités des fournisseurspour exécuter une commande dans l’urgence et il sembleque ce soit très souvent le cas.

Beaucoup de ces sociétés, individuellement oucollectivement, font procéder à des audits sur la sécuritédes bâtiments. A Rana Plaza, l’audit a été fait par le cabinetBSCI qui est indépendant. Enfin, on peut avoir des doutescar l’audit a été fait dans les mois précédant le drame.

Le représentant de LECLERC a dit faire des audits tous les3 ans, plus des visites d’inspection et veiller à la mise enplace de… syndicats locaux. Certains autres patrons ontqualifié ce drame d’incident, l’un d’eux rappelant même quela rupture d’un barrage au Bangladesh avait causé bien plusde morts… A force de trop compter les bénéfices, certainssemblent ne plus se souvenir que la mort d’un salarié,c’est la mort d’un être humain et le malheur des siens.

Notre délégation a rappelé qu’il n’y a pas que l’effondrementdes bâtiments qui est funeste à la santé des salariés, maiségalement tous les poisons ou méthodes de production(sablage…) qui, s'ils ne tuent pas rapidement, conduisentbeaucoup de travailleurs malades à être exclus du mondedu travail. Nous avons également fait un rapprochemententre course aux bénéfices et donc aux prix bas et conditionsde travail désastreuses. Comment vendre un article enfaisant dix fois la culbute et en restant compétitif sans fermerles yeux sur les conditions de travail, sur la liberté destravailleurs, sur leurs salaires ?

Il n’y a pas que le Bangladesh. La Chine, le Vietnam maisaussi la Birmanie sont également des pays d’approvision-nement et si la contestation monte dans certains pays etarrive bien que très difficilement à s’exprimer, d’autressalariés restent murés dans leur misère.

Dans cette affaire, les coupables sont pléthores : lesgouvernements des pays exportateurs, les fournisseurs,les revendeurs. Tous cherchent à augmenter leurs profits !N’oublions pas que dans cet inventaire, les grands vision-naires, comme Jacques ATTALI, conseillent d’augmenter lepouvoir d’achat par la diminution des prix à la consommation.Le résultat est maintenant mis en lumière, c’est la misèreet la mort.

Les gouvernements successifs ont leur part de responsabilitéen faisant tomber les frontières et diminuer les moyens decontrôle des normes pour favoriser la concurrence libre etnon faussée, aux bénéfices de ceux qui ont le pouvoir defaire circuler les flux financiers et les moyens de production.Ceci est bien loin du niveau du consommateur en bout dechaîne que l’on voudrait responsabiliser.

Le consommateur, qui est souvent un salarié mais aussi unélecteur, revendique des augmentations de salaire pourune augmentation du pouvoir d’achat ouvrant d’autresperspectives que la misère. Quant à l’électeur, il a sus’exprimer contre le projet de constitution européenne qui,dans ces grandes lignes, est mis en application pour faciliterl’exploitation des salariés.

Les employeurs cherchent même à exporter le savoir-faired’exploitation des salariés en France : polyvalenceoutrancière, temps partiel devenu la règle, salairesinsignifiants, rythmes difficilement soutenables d’où, d’ailleurs,le temps partiel. Et ce n’est pas l’ANI (accord nationalinterprofessionnel), signé en janvier, sur la sécurisation dutravail qui va améliorer les conditions de travail...

Le "moins cher" semble être devenu la nouvelle maxime.VIRGIN ferme, mettant à la porte des centaines de salariéset solde les produits à -50%. Aussitôt, c’est la ruée versl’or de la consommation. Dans une période de crise, elles’exprime dans un besoin d’exister au détriment desvictimes des licenciements. N’oublions pas que ceci estorchestré par ceux qui font ces offres et qui licencient,c’est-à-dire la direction de VIRGIN et l’actionnaire.

Souvenons-nous qu’en achetant à bas prix, nous sommesvictimes, comme les travailleurs, de ces pays lointains.Seule la défense et l’amélioration de nos droits et desconventions de l’OIT pourront aider la classe ouvrière.

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CCCCeeee sssseeeerrrraaaa llll ’’’’ ooooccccccccaaaassss iiii oooonnnn ddddeeee ffffêêêêtttteeeerrrr llll eeeessss 111122220000 aaaannnnssss ddddeeee llll aaaa FFFFééééddddéééérrrraaaatttt iiii oooonnnn !!!!

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Section CréditSébastien BUSIRISSecrétaire fédéral

Tél: 01 48 01 91 94fobanques@fecfo.fr

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Les réseaux bancaires seraient-ils à la veille d’importantesévolutions remettant en cause le modèle de l’agencebancaire de proximité ?

Nous pouvons réellement nous le demander car nous voyons"fleurir", ici ou là, quelques communications savammentorchestrées par les dirigeants des banques dans la presse.

Ces communications simplistes et orientées passent lesmêmes messages : les agences bancaires ne sont pas toutesrentables ; elles font, pour une partie, doublons avec l’internetet les nouvelles technologies vont s’y substituer.

Ne nous y trompons pas, cela a clairement pour but :

• de préparer les clients à la fermeture d’agences,• de faire croire aux salariés qu’il n’y a pas d’autres

solutions.

Pour FO Banques et Sociétés Financières, c’est avanttout une énième campagne de pub du patronat bancaireafin de justifier la poursuite de son objectif de compétitionpermanente et dogmatique au "ROE" (Return On Equity).

Il ne faut pas se leurrer ; alors que les banques continuentà faire de substantiels bénéfices, il en faut toujours plus pournos patrons !

Et pourtant, ils devraient être déjà suffisamment rassasiésau vu des bénéfices de 2012 et ceux déjà engrangés au1er trimestre 2013.

Mais non ! Il en faut toujours plus !Alors les communications alarmistes fleurissent…15 % des agences bancaires ne seraient pas rentables !

Des déclarations négatives et empreintes de catastrophismeprésageant d’un sombre avenir pour ces dites agences !Pour FO Banques et Sociétés Financières, il faudra encorenous le prouver !

Car c’est là où le bât blesse, d’où sortent ces chiffres ?Comment ont-ils été calculés ? Avec quels objectifs ?

Il est facile et infondé d’utiliser l’art de l’artifice comptable oustatistique pour construire un raisonnement n’ayant pourbut, que la réduction du nombre d’agences bancaires jugées"insuffisamment rentables" aujourd’hui par nos dirigeants.

Il y a une grande différence entre "insuffisamment rentable"et "non rentable".Et puis, la question qui se pose : comment calculer larentabilité d’une agence ?

Pour FO Banques et Sociétés Financières, cela ne se limitepas aux "tableaux de bord de l’agence", il y a aussi toutce qu’apporte l’agence :

• l’effet réseau,• la présence de la marque,• les réponses de proximité toujours souhaitées par les

clients…

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Quel est le prix de tout cela ? Il est certain que cela n’a pasété chiffré par nos patrons et pourtant c’est très important.

Idem pour les salariés. Un réseau d’agence c’est :

• + d’implantations géographiques et ainsi le maintiend’emplois en secteurs diffus,

• + de postes et donc plus de possibilités d’évolutionsde carrière sur le même bassin d’emplois,

• + de liens avec le tissu local et le maintien de notrevrai rôle de "banquier" proche de son client et à l’écoutedes projets,

• + de…

Cela ne compte-t-il pas pour nos dirigeants ? Si c’était lecas, ils jugeraient finalement très rentable le maillage d’unréseau national d’agences bancaires.

FO Banques et Sociétés Financières ne laissera donc pasfaire et s’opposera à ces fermetures d’agences car ellessont arbitraires et sont, de façon récurrente, rentables, mêmeen période de crise.

Nous n’accepterons pas le diktat du ROE et de l’ultra-rentabilité, source de plans de réduction des coûts et doncde suppressions d’emplois.

D’ailleurs, si l’on doit parler de profit des agences, il faudraégalement prendre en compte tous les autres bénéficeset productions par les agences en termes de vente deproduits non bancaires comme :

• les ventes de téléphones et d’abonnements internet,• les ventes de produits d’assurance,• les produits liés à l’immobilier,• les crédits à la consommation.

Toutes ces ventes rapportent aux filiales des groupesbancaires.

Attention donc aux effets d’annonce et au "conditionnement"des esprits afin de nous amener à penser qu’il estinéluctable de fermer des agences.

Pour FO Banques et Sociétés Financières, il est hors dequestion de tomber dans le panneau et d’accepter desfermetures d’agences que rien ne justifie, si ce n’est quel’appétit féroce, en terme de profit, de nos dirigeants etactionnaires.

FO Banques et Sociétés Financières n’acceptera jamaisde sacrifier les agences bancaires et leurs emplois surl’autel de l’ultra-rentabilité et de l’argent facile… A suivre.

NON aux fermetures d’agences et

OUI au maintien de notre rôle de banquede proximité !

QUAND ON VEUT SE DÉBARRASSER DE SON CHIEN, ON DIT QU’IL A LA RAGE !

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Section Presse Edition PublicitéJacques GIROD

Secrétaire fédéral Tél: 01 53 01 61 38

fosnpep@voila.fr

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DISTRIBUTION DIRECTE : COMMISSION MIXTE PARITAIRESous la présidence de Marc Ameil, représentant duministère, une nouvelle CMP s’est tenue le 10 avril avecl’ordre du jour suivant :

�� restitution des travaux du groupe technique surl’annexe 3 de la CCN,

�� NAO / Grille des minima conventionnels (MC),�� réponses du Syndicat de la Distribution Directe (SDD)

aux demandes de révision formulées par les syndicats.

Le Président du Syndicat de la Distribution Directe (SDD)fait état du dernier rapport de l’IREP (Institut de Rechercheet d’Etudes Publicitaires) concernant le marché de lapublicité qui constate une chute de 8 % mais où l’ISA résistemieux. Il anticipe une croissance de 0,6 % pour 2013.

Devant un marché si fragile, il espère signer un accord globalen octobre 2013 regroupant la révision de l’annexe 3, laNAO et les demandes de révision afin de pouvoir mettreen place une politique générale de prix à la hausse.

FORCE OUVRIERE rétorque que les présidents passent,mais que les bonnes astuces du package propres au SDDdemeurent ! Il est hors de question de signer des NAOpour 2013 en octobre et la négociation de la demande derévision doit se terminer au plus tard au 31 juillet.

FORCE OUVRIERE a fait des demandes et veut que lapriorité soit la mesure du temps de travail, avec une remiseà plat des critères actuels.

Restitution des travaux du groupe technique sur l’annexe 3 de la CCN

Le SDD expose que la réunion technique a mis en placeun calendrier pour les vérifications sur le terrain. La listedes secteurs des 10 dépôts sélectionnés sera envoyé le23 mai et après une présentation, le 12 juin à Collégien,de la technique de chronométrages, les relevés aurontlieu en juillet et août, hormis les semaines 31, 32 et 33.

FORCE OUVRIERE demande ce qui se passera si ledistributeur a une feuille de route avec 3 heures de distributionpar exemple et que le temps chronométré est de 4 ? Le SDD répond que, dans le cadre de la préquantification,quand bien même le temps passé dépasserait le tempsindiqué, ce sera le temps indiqué qui sera payé au distributeursans possibilité de réclamer le complément !

NAO

Le SDD propose une grille de minima conventionnelsapplicable au 1/1/2014.FORCE OUVRIERE constate une fois de plus la fourberiedu SDD qui, par ce biais, élude la NAO 2013 et tente depasser en force, par le biais, d’un package d’avenants misà la signature en octobre. Pour FORCE OUVRIERE, occulterla revalorisation de la prime d’ancienneté est un pointbloquant pour négocier et l’incorporer dans la négociation

sur la demande de révision est une nouvelle reculade dela partie patronale.

Le SDD accepte de revoir, lors de la réunion du 26 juin, larevalorisation pour les niveaux 1.1 et 1.2 et donnera saréponse pour la prime d’ancienneté. FORCE OUVRIEREconstate que la pénibilité n’est toujours pas prise encompte et saisira donc l’Observatoire des Métiers de laCPNEFP pour faire une étude avec le concours de l’AFDAS.

Réponse du SDD aux demandes de révisionformulées par les organisations syndicales

Le SDD fournit un tableau reprenant les demandes desorganisations syndicales ainsi que les divers points soulevéspar l’ensemble de celles-ci dans le courrier du 10 avril.Concernant le paiement du maintien de salaire pour lessalariés ayant plus d’un an et ne percevant pas d’indemnitésjournalières, rien ne doit changer !

FORCE OUVRIERE rappelle que la Cour de cassation astatué le 1er février 2012, ni le SDD, ni son président nesemblent être au courant.

FORCE OUVRIERE persiste dans sa demande que lesprestations additionnelles soient payées comme heuressupplémentaires à 25 % et non 12,5 %Concernant l’assurance des marchandises transportées, leSDD considère que toute prise en charge serait un avantagesoumis à des prélèvements de l’URSSAF. Il préfère queles salariés aient un prélèvement mensuel pour l’assurance.

Le SDD répond aux dix points du courrier des organisationssyndicales et réfute la quasi-totalité des points, dont lepaiement du pliage pour les documents hors-normes etla préparation au-delà de dix documents.

Pour FORCE OUVRIERE, ces refus sont absolumentinadmissibles. Le poids des documents est à la baisse etaujourd’hui, les poignées de 400 grammes sont composéesd’une vingtaine de documents, ce qui n’était pas le caslorsque l’ANACT a fait ses mesures.Quant aux documents hors-normes, il est facile de définir lesdimensions au-delà desquelles un pliage s’impose. Il suffitde prendre la largeur d’une boîte aux lettres standardisée.Une telle mauvaise volonté constitue, pour FORCE OUVRIERE,un point bloquant dans les négociations futures.

L’ordre du jour de la prochaine réunion du 13 juin sera :restitution des travaux du groupe technique, premiers échan-ges sur le bilan de branche, point sur l’ANI de janvier 2013.

L’ordre du jour de la réunion du 26 juin (de 11h 00 à 13 h 00)sera : NAO / Grille des minima sociaux.

Le calendrier des prochaines CMP à compter de larentrée est le suivant : 29 août, 11 septembre, 25 septembre,10 octobre, 30 octobre.

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Section Organismes AgricolesDominique MANISSIER

Secrétaire fédéral Tél: 01 48 01 91 32

agricoles@fecfo.fr

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ACTUALITÉS DE LA BRANCHE

MSA par Anita PASSANNANTE

Nouvelle classification

Lors de la dernière Commission Paritaire Nationale (CPN),le 22 mai 2013, toutes les organisations syndicales ontclaqué la porte des négociations. En effet, la FNEMSAavance au pas de charge pour faire aboutir la nouvelleclassification sans apporter de réponses concrètes nid’éléments d’analyse précis et fiables.

C’est ainsi qu’avant de quitter la séance, l’ensemble desorganisations syndicales a fait la déclaration communeci-dessous :

"Au-delà de la question des délais de transmission desdocuments qui n’ont pas facilité le travail des organisationssyndicales en amont de cette CPN, même si on a bienentendu les explications de la FNEMSA, nous exprimonsnotre grande insatisfaction.

Le contenu des documents reçus ne nous convient paset ne permet pas un travail sérieux. Il nous manque deséléments chiffrés indispensables, par exemple, lescoefficients. Nous n’avons pas non plus à ce jour laconfirmation de l’enveloppe dédiée à la seule classification.Nous souhaitons avoir une analyse caisse par caisse, dutableau de répartition des effectifs par niveau et parcotation.

A un mois d’un délai qui nous a été imposé par la FNEMSA,nous n’avons pas le début d’une réponse à apporter àl’inquiétude des salariés, au regard de l’importance dece dossier.

Par ailleurs, les organisations syndicales ayant déjà faitdeux déclarations communes qui n’ont pas été suiviesd’effet, nous ne souhaitons pas, ce jour, entrer dans lanégociation. En conséquence, en attente d’élémentsconcrets, l’ensemble des organisations syndicales quittecette CPN."

Force est de constater que ce chantier initié depuismaintenant cinq ans, ne correspond plus du tout auxobjectifs annoncés initialement.

Pour FO, la classification des emplois doit permettre de créerun parcours professionnel valorisant pour les salariés.

Une véritable politique de l’emploi doit se mettre en placeavec une reconnaissance qui permette de motiver lessalariés aujourd’hui inquiets pour leur avenir professionneldevant un tel projet.

CREDIT AGRICOLE par Philippe RINGUET

En fait, il semblerait que la Fédération Nationale duCrédit Agricole (FNCA) ne soit pas forcement presséed'ouvrir certains dossiers majeurs comme la rémunération.Elle cherche à meubler un dialogue social somme touteassez pauvre.

L'ordre du jour de la dernière séance de négociation est làpour le prouver, n'abordant que des sujets secondaires, etencore, seulement en termes d'étude. Les grands dossierstels que la rémunération ne s'ouvriront qu'à l'automne.

Mobilités

L’accord sur les mobilités entre les entités relevant de laConvention collective Crédit Agricole a été trouvé et signépar Force Ouvrière.

Celui-ci permet désormais une mutation vers une autreCaisse régionale sans pour cela démissionner de sonprécédent employeur, ce qui constituait jusqu'ici un risquenon négligeable. Désormais, une garantie de retour encas d’échec est inscrite dans la démarche, ainsi que lapréservation de la rémunération globale. Une conventionsera alors signée entre le salarié et les deux caisses régionalesconcernées.

S’il s’agit d’un progrès dans la sécurisation des mobilitésvolontaires, il convient de s’assurer pour chaque cas del’application des textes par les Caisses régionales, enparticulier de cas de retour dans l’entité d’origine.

Contrat de génération

La FNCA a préféré laisser aux Caisses régionales le soinde négocier un accord local sur le contrat de génération,après avoir réalisé le diagnostic préalable.

Ici également, la FNCA semble n'avoir que peu d'intérêt surce sujet.

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FO refuse la suppression des degrés, seule garantied’évolution professionnelle pour l’ensemble des salariés.Le projet actuel supprime totalement la notion de "métier"et ne tient aucunement compte de la revendication FOconcernant la mise en place d’emplois repères.

De plus, une telle classification permettrait de donner toutpouvoir aux directeurs des Caisses locales pour classerles salariés de façon arbitraire.

Avec ce projet de nouvelle classification, c’est la miseen place d’autant de classifications différentes qued’organismes.

Visite des services en compagnie de David GUILLEMIN,

Délégué Syndical Central

La délégation Force Ouvrière en compagnie de Jean-Claude MAILLY et Dominique PERCHET,

Secrétaire de l’Union Départementale 52

Jean-Claude MAILLY à la MSA Sud Champagne

Le 23 mai 2013, à l’occasion d’une journée dedéplacement dans le département de Haute-Marne,Jean-Claude MAILLY a visité la MSA Sud Champagneet rencontré les salariés du site de Chaumont,accompagné d’une délégation FO.

Cette rencontre a été l’occasion d’échanger avecMonsieur IGER, Directeur général de la MSA SUDCHAMPAGNE, des spécificités de la MSA, avecnotamment la notion de guichet unique, le rôle desélus et les MSA Services.

Réunion des Délégués Syndicaux MSA

Les 4 et 5 juin se sont tenues les journées des DéléguésSyndicaux de la Mutualité Sociale Agricole. 25 Délégués étaient présents ces deux demi-journées.

Après un point sur les différentes négociations effectuéesdepuis le début de l’année (Salaires, Accord Handicapéset Accord Risques Psychosociaux), le sujet principalconcernait le projet de nouvelle classification dontl’application est prévue par la FNEMSA (FédérationNationale des Employeurs de la MSA) au 1er janvier 2014.

Il s’agissait, d’une part, de faire le bilan de la transpositionà blanc effectuée normalement dans toutes les caisses,et censée corriger les erreurs de la précédentesimulation de mai 2012 et, d’autre part, de fixer lecadre de la phase suivante des négociations : le lienrémunération.

Le bilan de la transposition à blanc fait apparaîtredes disparités notoires entre les caisses. En effet,l’ensemble des directions ne s’est pas conformé auxrecommandations FNEMSA : entretien toujours paseffectué pour des services complets, fiche non remiseaux salariés, etc.

Mais cela ne les a pas empêchés de faire un bilanreprenant l’ensemble des résultats !

De plus, il apparaît d’ores et déjà un malaise et un malêtre certain auprès de la quasi-totalité des salariés del’institution qui se sentent dévalorisés.

Ce sentiment se ressent déjà, alors même que lescoefficients n’ont pas encore été dévoilés par laFNEMSA.

Concernant le contour des prochaines négociations, ila été décidé par l’ensemble des DS de rappeler lesgrands fondamentaux de Force Ouvrière à cette étapede la négociation :

- maintien d’une automaticité,- mise en place de métiers repères afin d’avoir une

harmonisation entre les caisses,- reconnaissance de la pluriactivité et de la pluri-

législation,- non absorption des points liés à la transposition.

Il convient également de maintenir le plus longtempspossible une cohésion intersyndicale, gage de réussitedes négociations.

L’unanimité des délégués a décidé que l’entrée dansla phase négociation du lien rémunération étaitconditionnée par l’acceptation, par la FNEMSA, desquatre points fondamentaux rappelés ci-dessus.

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Section Organismes SociauxMichel ROCHETTESecrétaire fédéral

Tél: 01 48 01 91 35orgsociaux@fecfo.fr

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Depuis le 26 mars 2013, l’UCANSS a ouvert unenégociation portant sur la classification qui s’inscrit,comme l’accord de salaires 2013, dans le cadre del’austérité et de la rigueur.

Le Ministère ayant refusé d’agréer un accord prévoyantl’augmentation de la valeur du point, l’accord de salaires2013 prévoit une augmentation de 1 % du coefficient dequalification à compter du 1er mai 2013.

Concrètement, cela représente 15,49 € bruts pour un N3,17,29 € pour un N4, 18,73 € pour un N5A !

Cet accord ne maintient même pas, et de loin, le pouvoird’achat des personnels, alors qu’un technicien de prestationniveau 3 avec 15 ans d’ancienneté est payé 300 € au-dessusdu seuil de pauvreté.

Seule l’augmentation de la valeur du point, à hauteur auminimum de l’inflation, permettra de maintenir le pouvoird’achat de tous les employés et cadres.

Concernant la classification, le directeur de l’UCANSS aprécisé qu’il ne s’agissait pas de la remettre à plat mais d’yapporter "quelques aménagements" pour une applicationen 2014. Selon l’UCANSS, il n’y a pas de budget pourrevaloriser les coefficients, ni pour rétablir les 2 %d’ancienneté au lieu des 2 points, ni pour augmenter lespoints de compétence… comme l’a demandé FO dansson projet de classification.

En fait, comme on va le voir, l’UCANSS ne veut rienchanger aux principes instaurés par la classificationactuelle signée en 2004 par la CFDT, à savoir :l’individualisation des salaires et la "tête du client".

SALAIRES - CLASSIFICATION : ASSEZ D’AUSTÉRITÉ !

Or, au moment où les salaires sont bloqués, FO considèrequ’il y a urgence à privilégier l’ancienneté plutôt qu’unsystème basé sur le "mérite". Devant le refus du Ministèred’augmentation de la valeur du point, l’UCANSS avaitannoncé qu’elle était prête à réévaluer l’ancienneté.Constatons-le : cela n’a pas duré longtemps ! A peinel’avait-elle annoncé qu’elle retirait sa proposition. Le 14 mai,l’UCANSS propose d’augmenter l’ancienneté de 10 pointsà raison de deux points par an…

Une seule réponse à l’individualisation des salaires : lerétablissement des 2 % d’ancienneté tous les ans, pourchaque agent tout au long de sa carrière.

Les éléments communiqués par l’UCANSS lors despremières réunions paritaires nous laissent à penser quel’objectif poursuivi est bien d’accentuer la rémunération à"la tête du client".

Jusqu’à maintenant, l’UCANSS s’obstine à refuser lerétablissement des emplois repères, mais veut élaborerde nouveaux critères classants dont l’application se feralocalement par le directeur de l’organisme.

La suppression des emplois repères1 dans la classificationactuelle et l’attribution de coefficients différents aux agentsqui avaient la même activité, ont abouti à la remise en causedu principe : à travail égal - coefficient égal.

Selon l’UCANSS, derrière une appellation d’emploi, on peutavoir un classement différent en fonction de l’organisationdu travail dans l’organisme. Ainsi, ce n’est plus l’activitéexercée par le salarié qui déterminerait son coefficient dequalification, mais l’organisation du travail de chaque caisse !

A travail égal - coefficient égal ! Rétablissement des emplois repères !

L’UCANSS a communiqué un projet de grille où les pointssupplémentaires du protocole salarial de 20092 sont intégrésdans les coefficients de qualification et où un niveausupplémentaire pour la catégorie des employés est créé :le niveau 4B.

1Les emplois repères permettaient à chaque agent de se situer dansla grille des coefficients en fonction de l’activité qu’il exerçait. Ils ontété supprimés dans la classification de 2004, actuellement en vigueur,pour permettre aux directeurs d’attribuer aux agents les niveaux enfonction de leur bon vouloir.

2Cet accord a permis d’attribuer de 15 points à 1 point de garantie auxsalariés jusqu’au niveau 5A, qui avaient un coefficient de qualification,majoré des points d’expérience et de compétence, inférieur ou égalà 272. Ce sont ces points qui sont intégrés au coefficient.

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Cette nouvelle grille se traduirait par aucune augmentationde salaire pour l’immense majorité du personnel.

En effet, les points supplémentaires intégrés au nouveaucoefficient viendront en diminution des points decompétence déjà acquis.

Les seuls agents qui bénéficieraient d’une augmentation,sont ceux qui ont un nombre de points de compétenceinférieur au nombre de points supplémentaires intégrésau coefficient. En effet, des points de compétence serontsupprimés suite au reclassement, pour arriver à la situationsalariale actuelle.

L’UCANSS indique qu’il y aurait 4 200 agents quibénéficieraient d’une augmentation, alors que noussommes 155 000 employés et cadres dans les organismesde Sécurité Sociale !

D’autre part, la création d’un niveau supplémentairepour les employés répond à une des revendications de laFédération FO, mais comme il n’existe pas d’emploisrepères, l’accès à ce nouveau niveau risque encore de sefaire à la tête du client.

Par ailleurs, l’UCANSS estime que les agents chargés d’unefonction de management ne doivent pas être classés endessous du niveau 5B.

En conséquence, elle propose de reclasser au niveau 5B,tous les agents niveau 4 et 5A ayant une activité demanagement.

Attention ! Il ne s’agit pas d’une promotion mais d’unreclassement : les agents concernés perdront leurs pointsde compétence à hauteur de la différence entre leur ancienet leur nouveau coefficient. Il y aurait 1 700 niveaux 4 et3 100 niveaux 5A qui seraient concernés par cette mesure.

NON À L’INDIVIDUALISATION DES SALAIRES !

RÉTABLISSEMENT DES EMPLOIS REPÈRES !

RÉTABLISSEMENT DES 2 %D’ANCIENNETÉ PAR AN,

TOUT AU LONG DE LA CARRIÈRE !

Un projet de nouvelle grille de classification qui ne coûte rien à l’employeur :

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Section Organismes Sociaux Divers & DiversTél: 01 48 01 91 34 - osdd@fecfo.fr

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Catherine SIMONSecrétaire adjoint

Gilles BELNYSecrétaire adjoint

Le PMU, une Institution Nationale, déjà évoqué parMaurice Chevalier dans une chanson pendant la Drôle deGuerre, est passé d'une situation de monopole de la prise deparis hippiques sur internet, à une ouverture à la concurrence.

Le PMU ne traitait que les paris hippiques ; il est aujourd'huiopérateur de paris sportifs et de Poker sur internet. Du fait d'uneconcurrence illégale mais bien réelle, l'ouverture s'est faite sansdommages pour les salariés du PMU et du monde hippique engénéral.

En 2012, le GIE PMU a redistribué 835 millions d'euros aux Sociétésde Courses et 991 millions d'euros à l'Etat. Les Sociétés deCourses, associations loi de 1901, financent la filière hippiqueforte de 75 000 professionnels et les 245 hippodromes que comptele territoire français.

L'ouverture du marché des jeux, imposée par Bruxelles, pouvaitsignifier une baisse des revenus de la filière hippique et avoir pourconséquences des fermetures d'hippodromes et des licenciementsdans toutes les entreprises vivant des courses de chevaux.

Le PMU a pu obtenir une ouverture "maîtrisée" du marché des jeux :

�� pas de concurrence en ce qui concerne le réseau physique(Cafés PMU) ;

�� obligation pour tous les opérateurs de payer une taxedédiée de 8 % sur les paris internet.

PMU

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Force Ouvrière a suivi avec attention cette ouverture du marchédes jeux sur internet et a veillé à ce qu'elle ne serve pas deprétexte pour revenir sur des accords, sous traiter à outrance,négocier des accords salariaux en dessous de l'inflation.

Aujourd'hui, nos concurrents, financés par des capitaux privés,attendent de meilleurs retours sur investissement et se moquentdu sort de la filière hippique.

Ils font le siège de Bruxelles pour obtenir une suppression de lataxe de 8 % sur les paris hippiques.

Nous considérons que la taxe affectée est une garantie deressource indispensable à la préservation des emplois dans lafilière et que sa réduction aboutirait à une concurrence exacerbée,à grand renfort de publicité, poussant les parieurs les plus fragilisésà jouer plus que de raison.

TifenDS PMU

Equipe Branche PMU/SNEPAT

Le forfait jours… plus qu’une pratique courante, un mode degestion dans la branche des Bureaux d’Etudes, dite "Syntec".

En théorie, le salarié est "libre" de gérer son temps de travail…En pratique, la seule liberté est celle de renoncer à sa vie privée :journées à rallonge et astreintes à n’en plus finir deviennent le lotdes salariés, lesquels doivent se rendre disponibles 13 heures parjour… parfois même plus !

La Cour de cassation sociale, en 2011 puis en 2012, avait préciséque le forfait jours devait assurer "protection, sécurité et santédes salariés" et garantir "le droit à la santé et au repos" et "le respectdes durées maximales de travail ainsi que des repos".

La délégation FO, lors de la négociation sur la santé au travail,a donc rappelé ces principes.

Le patronat ne nous a pas écoutés et s’est contenté d’une coquillevide… signée illico presto par certains syndicats complices…

Une fois encore, la Cour de cassation, par son arrêt du 24 avril 2013,donne raison à FO :

"alors que ni les dispositions de l'article 4 de l'accord du 22 juin 1999relatif à la durée du travail, pris en application de la conventioncollective nationale des bureaux d'études techniques, descabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du15 décembre 1987, ni les stipulations des accords d'entreprisedes 22 décembre 1999 et 5 novembre 2004, ne sont de natureà garantir que l'amplitude et la charge de travail restent raisonnableset assurent une bonne répartition, dans le temps, du travail del'intéressé, et, donc, à assurer la protection de la sécurité et de la

À TROP TIRER SUR LA CORDE, ELLE FINIT PAR CASSER !santé du salarié, ce dont elle aurait dû déduire que la conventionde forfait en jours était nulle."

Une décision loin d’être neutre puisqu’elle remet en cause laquasi-unanimité des forfaits jours conclus dans la branche !

En effet, l’accord de branche est jugé insuffisant et donc nul etde nul effet.

Quant à un accord d’entreprise, il doit, pour être valable, garantirla santé des salariés… Ce qui est loin d’être le cas de la majorité tantle collège patronal, malgré nos alertes, fait la sourde oreille…

La Section Fédérale invite tous ses militants à organiser les salariéspour faire appliquer cette décision dans l’ensemble des entreprises.

Les salariés peuvent ainsi désormais réclamer des heuressupplémentaires ainsi que des dommages intérêts…

Et les organismes sociaux (URSSAF...) devront procéder à desredressements auprès de ces employeurs pour travail dissimulé !

Les combats perdus sont ceux qu’on ne mène pas !

Geoffroy BOUCHET DE FAREINSSecrétaire du Syndicat FO Services 69

Négociateur CCN Bureaux d’Etudes, dite "Syntec"

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Secteur juridique fédéral Analyse juridiqueGérard VERGER

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En cas de problème juridique, contactez votre section fédérale.

BRÈVES JURIDIQUES

LA COUR DE CASSATION SANCTIONNEL'HOMOPHOBIE EN ENTREPRISE

La Cour de cassation a sanctionné une entreprise (la caisserégionale de Crédit agricole mutuel de Paris Ile-de-France)qui n'a jamais accordé à l'un de ses salariés un postede sous-directeur alors qu'il avait passé les épreuvesnécessaires avec succès.

• Les faits

Un salarié, engagé en 1976, avait passé avec succès lesépreuves d’aptitude aux fonctions de sous-directeurorganisées dans le groupe. Licencié en 2005, il a saisi lesjuges s’estimant victime d’une discrimination en raisonde son orientation sexuelle.

Postérieurement à son inscription sur la liste d’aptitudede sous-directeur, le salarié avait postulé en vain à…14 reprises (!!!) à un poste de sous-directeur ou à unposte de niveau équivalent.

Il avait répondu à des propositions de postes à l’internationalet à une proposition de poste dans une filiale à Paris.

Il était le seul de sa promotion de 1989 à ne pas avoir eude poste, bien que son inscription sur la liste d’aptitudeait été prorogée à deux reprises en 1995 et 2000 et qu’ilait été parmi les candidats les plus diplômés.

De plus, plusieurs témoins avaient fait état d’une ambiancehomophobe dans les années 70 à 90 au sein de l’entreprise.

• La décision

Pour les juges, les éléments présentés par le salariélaissaient effectivement présumer l’existence d’unediscrimination en raison de l’orientation sexuelle.

Ils ont aussi estimé que les justifications avancées parl’employeur ne permettaient pas d’écarter l’existence d’unediscrimination. Celui-ci soutenait, en effet, qu’il n’avaitpas disposé de poste de direction et qu’il n’avait pas étéen mesure de recommander activement la candidature deson salarié sur des postes à l’international.

L’employeur a été condamné au versement de dommages etintérêts à hauteur de 580 000 euros au titre du préjudicefinancier découlant de l'entrave au déroulement de lacarrière, et 35 000 euros au titre du préjudice moral subi.

Cass. soc. 24 avril 2013, n° 11-15204

UNE CONTRAVENTION NE PEUT PAS ÊTRERETENUE SUR LE SALAIRE

Seule la faute lourde du salarié peut permettre à l’employeurde lui demander le remboursement des contraventionsliées à l’utilisation d’un véhicule professionnel.

• Les faits

Un salarié a été licencié pour faute grave avec mise à piedconservatoire. L’employeur a demandé devant le juge leremboursement des sommes qu’il avait versées au titredes contraventions pour stationnement irrégulier et excèsde vitesse commis par le salarié lors de la conduite duvéhicule professionnel mis à sa disposition.

• La décision

La demande a été rejetée par les juges du fond, et la Cour decassation dans un arrêt du 17 avril 2013 a confirmé leurdécision.

Elle rappelle sa position sur la mise en œuvre de laresponsabilité pécuniaire du salarié, qui ne peut intervenirqu’en cas de faute lourde, faute qui n’était pas invoquéeen l’espèce.

Cass. soc. 17 avr. 2013, n° 11-27.550.

TRAVAIL À TEMPS PARTIEL : NOUVELLES RÈGLES

La loi de sécurisation de l’emploi, définitivement adoptéele 14 mai 2013, modifie le travail à temps partiel.

A. Durée minimale de travail à temps partiel

Selon un nouvel article L. 3123-14-1 du code du travail,"la durée minimale de travail du salarié à temps partiel estfixée à vingt-quatre heures par semaine ou, le cas échéant,à l’équivalent mensuel de cette durée ou à l’équivalentcalculé sur la période prévue par un accord collectifconclu en application de l’article L. 3122-2."

L’accord collectif auquel il est fait référence est l’accordd’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, la conventioncollective ou l’accord de branche, qui peut définir lesmodalités d’aménagement du temps de travail et organiserla répartition de la durée du travail sur une période supérieureà la semaine et au plus égale à l’année (article L. 3122-2du code du travail).

Quelle que soit la période de référence du travail à tempspartiel (semaine, mois, etc.), l’équivalent de 24 heures parsemaine est désormais une durée minimale.

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EXPERTISE CHSCT ANNULÉE : L'EMPLOYEURDOIT QUAND MÊME RÉMUNÉRER L'EXPERT

L'expert CHSCT, qui a poursuivi sa mission malgré unecontestation en justice de l'employeur sur la nécessitéde son intervention, peut exiger le paiement de ses fraisd'expertise, même si sa désignation a été annuléepostérieurement par les juges.

Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé soit en casde risque grave, soit en cas de projet important modifiantles conditions de santé et de sécurité ou les conditionsde travail (article L.4614-12 du code du travail).

L’employeur peut saisir le juge s'il conteste la nécessitéde l'expertise (L. 4614-13).

• Demande d'annulation de l'expertise par l'employeur.

Le Tribunal de Grande Instance statuant en référé le déboutede sa demande. L'employeur fait appel de cette décision.

L'expert poursuit sa mission d'expertise, d'autant plus qu'ilne dispose que d'un délai de 45 jours pour la mener jusqu'àson terme (article R. 4614-18).

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LA PREUVE EN MATIÈRE DE REPOS OBLIGATOIRE

En cas de litige portant sur les heures de travail effectuées,la charge de la preuve est partagée entre l’employeur etle salarié (c. trav. art. L. 3171-4).

Ce dispositif de partage de la preuve ne s’applique pastoujours.

La Cour de cassation avait déjà refusé d’appliquer cedispositif à la preuve du temps de pause obligatoire(Cass. soc. 17 oct. 2012, n° 10-17370).

Dans un arrêt du 23 mai 2013, elle refuse à nouveau del’appliquer, mais cette fois à la preuve du temps de reposquotidien.

Dans ces cas, la preuve incombe exclusivement àl’employeur.

Pour la Cour de cassation, le dispositif de partage de lapreuve n’est pas applicable aux garanties de repos issuesdu droit de l’Union européenne (directives européennes93/ 104/ CE et 2003/ 88/ CE).

Concrètement, il s’agit :

• du temps de repos quotidien de 11 heures minimum(c. trav. art. L. 3131-1) ;

• du temps de repos hebdomadaire de 24 heuresminimum (c. trav. art. L. 3132-2) ;

• de la durée hebdomadaire de travail de 48 heuresmaximum (c. trav. art. L. 3121-35) ;

• du temps de pause de 20 minutes après 6 heures detravail (c. trav. art. L. 3121-33).

En conséquence, l’employeur doit se ménager des élémentsde preuve lui permettant, si besoin, de démontrer qu’il arespecté ces temps de repos obligatoires.

Cass. soc. 23 mai 2013, n° 12-13015

B. Dérogations individuelles

Plusieurs dérogations individuelles sont prévues par la loi.

Première dérogation : une durée de travail inférieure peut êtrefixée à la demande du salarié (nouvel article L. 3123-14-2) :

- soit pour lui permettre de faire face à des contraintespersonnelles,

- soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités afind’atteindre une durée globale d’activité correspondantà un temps plein ou au moins égale à 24 heures parsemaine.

A noter : la demande du salarié ne peut pas résulter de laseule signature d’un avenant mais doit être "écrite etmotivée".

En cas de dérogation, les horaires devront être regroupéssur des journées ou des demi-journées régulières oucomplètes, étant précisé qu’un accord de branche étenduou d’entreprise pourra déterminer les modalités de ceregroupement (nouvel article L. 3123-14-4).

L’employeur devra informer chaque année le comitéd’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, dunombre de demandes de dérogation individuelle (nouvelarticle L. 3123-14-2, alinéa 2).

Il remet son rapport la veille de la décision de la Courd'Appel. Cependant, les juges de la Cour d'Appel annulentla délibération du CHSCT estimant que le recours à uneexpertise n'est pas nécessaire.

• Décision de la Cour de cassation.

La Haute juridiction estime :

- d'une part, que l'expert est astreint à un délai pourmener son expertise, donc dès lors, il ne manque pasà ses obligations en prenant la décision de poursuivreson expertise malgré le recours formé par l'employeuret en l'achevant, dans le délai imparti, avant la décisiondes juges de la Cour d'Appel ;

- d'autre part, les juges rappellent que l'expert n'a aucunepossibilité effective de recouvrement de ses honorairesauprès du CHSCT, lequel ne dispose d'aucun budget,donc dès lors, il revient à l'employeur de rémunérerl'expert.

Cass. soc. 15 mai 2013 n° 11-24218

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JJJJEEEECCCC IIIInnnn ssssEric PERES

Secrétaire généralTél: 01 47 42 39 69

Créée en 1966, l’APEC (Association Pour l’Emploi desCadres) est une association loi 1901 à but non lucratiffinancée par les cotisations versées à la fois par lescadres et les entreprises du secteur privé.

Emblématique du paritarisme, l’APEC développe desactions de conseil, de formation et de placement pour lescadres, qu’ils soient demandeurs d’emploi ou en activité.Elle accompagne les cadres tout au long de leur vieprofessionnelle. Elle reste plus que jamais investie dans leretour à l’emploi des cadres au chômage.

Son activité est aussi orientée vers les besoins des jeunesdiplômés issus de l’enseignement supérieur.

L’APEC est gérée par un Conseil d’administrationcomposé à parité de membres du MEDEF et des cinqcentrales syndicales représentant les cadres du secteurprivé : FO-Cadres, CFE-CGC, CFDT Cadres, UGICA-CFTC,et UGICT-CGT. Le Conseil d’administration se réunit trois foispar an et fixe les orientations politiques nécessaires aufonctionnement de l’APEC.

Quelle que soit la problématique du cadre (faire le point surson parcours, sur sa seconde partie de carrière, identifiertoutes les opportunités sur son marché, bouger…), l’APECpeut l’aider et lui apporter une réponse personnalisée.

L'APECParmi ses nombreux services, six d’entre eux permettentde répondre à toutes les questions que se posent lescadres sur leur évolution professionnelle :

- Votre Potentiel Marché

- Un consultant analyse la situation et les souhaits du cadrepour découvrir avec lui les opportunités sur son marché.

- Flash Conseil

- Lorsqu’un cadre a une question précise sur son évolutionprofessionnelle, un consultant lui répond en direct.

- Next Step 3 ans

- Le cadre et le consultant font le point pour définir ensemblele projet d’évolution professionnelle (3 ans).

- Next Step mi-carrière

- Les cadres de 45 ans et plus identifient avec le consultantles prochaines étapes de la seconde partie de leur carrièreet élaborent un plan d’action.

- Booster interne

- Un consultant travaille avec le cadre sur ses interrogationsou ses projets d’évolution au sein de son entreprise.

- Novapec

- Un espace de conseil en ligne avec un consultant pourapprofondir certaines questions que se posent les cadres.

De plus, l’APEC a mis en place trois types de bilans quipeuvent être nécessaires au cours de sa carrière. Tout d’abordle Bilan de compétences qui permet de travailler de manièreapprofondie et individuelle sur ses compétences, sespoints forts et lacunes, ses motivations et ses aspirations.

Quelque 100 consultants de l’APEC sont labellisés etévalués annuellement pour animer cette démarche.

Ensuite, le Bilan d’orientation, destiné aux cadresexpérimentés dont l’emploi n’est pas menacé mais qui seposent des questions sur leur vie professionnelle peuventprendre appui sur la stimulante dynamique de groupepour en redéfinir l’orientation. Ce bilan animé par unconsultant spécialisé représente un véritable outil d’aideà la décision

Contacter l' : 0810 805 805

Site de l' : http://www.apec.fr

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Groupe Retraités FEC

JJJJEEEECCCC IIIInnnn ssssArlette PERRAY

Secrétaire du Groupe

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COMMENT AIDER LES SENIORS CHÔMEURS À RETROUVER DU TRAVAIL ?C’EST SIMPLE, IL SUFFIT DE RÉDUIRE LA DURÉE DE LEURS DROITS AU

CHÔMAGE ET LE MONTANT DE LEURS INDEMNITÉS !Telle est la recette cynique que préconise l’OCDE (Organisationde Coopération et de Développement Economiques). Les"économistes" de cette organisation viennent de commettreleur rapport au sujet de la France. Impossible de tout citer ici,retenons plus particulièrement ce qui concerne les retraitéset seniors. Les citations sont issues de ce rapport.

Réduire les retraites, augmenter taxes et impôts des retraités

"La principale source du déséquilibre budgétaire a été la fortehausse des dépenses publiques, et principalement celles deretraites et de soins de santé"

"Il est possible de réduire sensiblement les dépenses publiques.Premièrement, les dépenses de retraite sont parmi les plusélevées de la zone de l’OCDE. La trajectoire prévue du déficitdu système de retraite nécessite de prendre rapidement desdécisions difficiles afin de limiter les dépenses à court/moyenterme. De plus, le taux réduit de la contribution socialegénéralisée (CSG) et l’exemption des cotisations d’assurancemaladie dont bénéficient les retraités sur leurs pensions devraientêtre supprimés, ainsi que leur traitement fiscal favorable auregard des impôts locaux et des plus-values immobilières, mêmesi cela peut nécessiter de relever le minimum vieillesse."

Cela a le mérite de la clarté. Au programme de l’OCDE :

- Nos retraites sont "les plus élevées" de la zone OCDE etcomme il faut réduire "les dépenses publiques", la solutiontoute trouvée est de réduire les retraites.

- La CSG des actifs est de 7,5 % et celle des retraités de 6,6 %.Il s’agit d’augmenter la CSG des retraités à 7,5 %, ce qu’aupassage "revendique" la CFDT. Même punition avec lescotisations d’assurance maladie. Pour compléter leremède : payer davantage en impôts locaux etc.

Réduire la réversion, car trop généreuse

"En outre, le régime de pensions de réversion semble généreuxcar le niveau de pension ne prend pas en compte au niveauindividuel le coût d’une telle assurance décès, induisant uneredistribution en faveur des couples mariés, en particulier ceuxsusceptibles de bénéficier d’une retraite élevée. Les salariésdevraient pouvoir opter, comme en Suède par exemple, pourune pension au conjoint survivant en contrepartie d’unecotisation supplémentaire (ou d’une pension moindre)".

Ce régime de réversion trop "généreux", il importe de leréduire par un mécanisme (suédois ou autre). On notera quenos experts ne suggèrent jamais de s’aligner sur un systèmeplus avantageux ; dire par exemple que le modèle suédoisdevrait s’inspirer des réversions à la française. Non, le scandalec’est d’avoir conquis des droits. L’OCDE d’ailleurs souligne :

"La France est l’un des rares pays de l’OCDE où les inégalités

de revenu ne se sont pas creusées au cours des vingt-cinqdernières années."

Anomalie que nos experts s’emploient à corriger (Certes, lasituation s’est déjà beaucoup dégradée, mais insuffisammentpour l’OCDE).

Réduire les remboursements santé et les moduler selon les ressources

"Il serait possible de réduire le coût et la surconsommationde médicaments en France en réduisant de manièresystématique les remboursements en cas de faible valeurthérapeutique, en ne remboursant que le prix des génériquesqui restent insuffisamment utilisés, et en relevant le ticketmodérateur de façon modulée en fonction des ressources."

Une partie de la recette est déjà connue : moins ou ne pasrembourser toute une série de médicaments… et une "idée" :moduler les remboursements selon les revenus.

Cela ne vous rappelle pas une autre initiative gouvernementalerelative aux allocations familiales?Mais si on ne doit plus payer d’allocations familiales aux"ménages riches", pourquoi ne pas réduire aussi lesremboursements maladie des salariés ou retraités "riches" ?

A FO, nous sommes contre tous ces mécanismes. Parceque la Sécurité Sociale est bâtie sur le salaire différé quesont les cotisations dites patronales ou salariales. Et puis ne soyons pas dupe, dans le projet concernant lesallocations familiales, un ménage est dit riche avec 4 000voire 3 000 euros de revenus par mois (un plafond de ressources"rapporte" vraiment que s’il est bas). Il en irait de même avecun ticket modérateur variant selon les revenus. Pour réduireles remboursements, il suffit de modifier les paramètres pourexclure de plus en plus d’assurés.

Ainsi, on ouvre la voie aux assurances privées qui se verraientoffrir un marché autrement plus vaste et lucratif que les actuellescomplémentaires santé. Quant à la Sécurité Sociale, ceserait autant d’arguments contre son financement par descotisations assises sur les salaires.

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Inutile de dire qu’il ne manquera pas d’experts pour démontrerque les particularités locales exigent un SMIC régional, étapevers un "code du travail" régional qui en finisse avec les loisnationales de la République.

Et puis réduire le salaire minimum, ignorer légalement les conventions

collectives va renforcer les syndicats !

"Un salaire minimum élevé tend, par ailleurs, à limiter l’intérêtdes négociations collectives, donc à nuire à la qualité du dialoguesocial, et ainsi à contribuer à la faible syndicalisation.""La possibilité d’accords dérogatoires juridiquement sécurisésau niveau de l’entreprise, qui suspendent temporairement descontrats ou des accords collectifs est de nature à vitaliser ledialogue social. Le récent accord national interprofessionneldu 11 janvier 2013 ouvre cette voie."

Résumons : si les salaires sont trop élevés, les syndicatslocaux n’ont plus rien à discuter avec les employeurs.Quant aux conventions collectives, elles garantissent des droitsminimaux sur tout le territoire et protègent les salariés. Résultat,les syndicats sont désœuvrés, la syndicalisation est faible.Pour les occuper et alimenter le "dialogue social", il fautliquider les droits existants, les normes salariales etconventionnelles. C’est pourquoi l’OCDE se félicite de l’accord nationalinterprofessionnel qui ouvre la voie à des "accords" de nonapplication des conventions collectives et de salaires inférieursau SMIC.

Une dernière remarque

L’OCDE entend "réduire les dépenses publiques pour diminuerle déficit budgétaire et permettre à moyen terme la baissedes prélèvements sur le travail et sur les entreprises".C’est pour baisser ces prélèvements (le salaire différé) quel’OCDE, recommande de diminuer les retraites (privé et public)par la mise en œuvre d’un "régime universel de retraite parpoints ou en comptes notionnels" ; ce que revendique aussila CFDT.

FO pour sa part défend les retraites par répartition, la primautédes conventions collectives et le salaire différé qui financela Sécurité Sociale : prestations maladie, famille, retraite.

Les préconisations de l’OCDE sont des directives dictées parles marchés financiers. Assurément, les propos de l’OCDErejoignent ceux du FMI, de l’Union Européenne… auxquelsse soumettent nos gouvernants d’hier et d’aujourd’hui. Faceà ces diktats, la seule réponse est l’action de FO, syndicatlibre et indépendant, pour les stopper dans ces entreprisesdestructrices.

Avec l’Union Confédérale des Retraités FO, les retraités FECaffirment qu’en matière de droits sociaux, il n’y a ni fatalité,ni dogme qui vaille, mais seulement des choix politiques.Pour nous, les réductions de droits sociaux d’aujourd’huine feront ni les investissements, ni les emplois de demain.Le Groupe retraités FEC FO appelle l’ensemble des retraitésà rester mobilisés pour défendre leurs droits et le pouvoird’achat des pensions et des retraites.

Pour le bien des "seniors" sans emploi, ilconvient de réduire leurs droits et

prestations chômages !

"Les incitations à travailler sont atténuées, surtout pour lesseniors et les femmes (…)""Le système de prestations intègre encore des dispositionspouvant réduire l’offre de travail des seniors. En premier lieu,les travailleurs de 50 ans et plus qui ont acquis suffisamment dedroits peuvent bénéficier des allocations de chômage pendanttrois ans au lieu de deux en général. En second lieu, leschômeurs qui n’ont plus droit aux allocations de chômageont accès, sous certaines conditions d’activité passée et deressources, à l’allocation de solidarité spécifique (ASS), plusélevée dans certains cas que le RSA et qui permet d’accumulerdes droits à la retraite. Enfin, les chômeurs de plus de 61 ansen fin de droits peuvent prolonger leurs indemnisations jusqu’àce qu’ils puissent bénéficier de la retraite à taux plein. Pour relever le taux d’emploi des seniors, il conviendrait d’alignerd’une part la durée d’indemnisation maximale de chômagedes travailleurs âgés sur le régime général et d’autre part lesindemnités de chômage longue durée (ASS et allocationéquivalent retraite, AER), qui bénéficient surtout aux travailleursâgés, sur le dispositif général de revenu minimum (RSA)."

Et oui, les séniors peuvent prétendre à 3 ans de chômage aulieu de 2 ans pour les plus jeunes. Résultat, ils ne cherchentpas à travailler ! Alors que si les salariés âgés étaient privés dechômage, ils travailleraient. C’est le programme de l’OCDE,réduire les droits au chômage, les prestations bref appauvrir,entre autres, les séniors.

Réduire aussi les salaires des seniors, toujours pour leur rendre service !

"Du côté de la demande de travail, le mécanisme de progressiondes salaires en fonction de l’ancienneté (revalorisationautomatique résultant des grilles salariales négociées dansles accords de branche, indemnités de fin de carrière) peutnuire à l’emploi des seniors s’il ne reflète pas les écarts deproductivité. Or, par rapport aux autres pays, les salaires relatifssemblent en France élevés pour les jeunes et les seniors. Les pouvoirs publics pourraient encourager les partenairessociaux à placer la question de la progression salariale enfonction de l’âge au cœur des négociations salariales, y comprisdans le secteur public."

Si on paie trop le senior (ou le jeune), il n’est pas embauché.La solution OCDE : réduire son salaire et ne plus prendre encompte l’ancienneté dans les conventions collectives et statuts.

Réduire le SMIC et envisager de varier son montant selon la région

"L’impact négatif des prélèvements sur le travail est renforcépar les rigidités salariales… Ainsi, le Smic rapporté au salairemédian est plus élevé en France que dans n’importe quel paysde l’OCDE.""En dehors de l’Île de France, le ratio du salaire minimum ausalaire moyen atteint un niveau élevé, le salaire minimum pouvantêtre très contraignant dans certaines régions (…) envisagerun ajustement du salaire minimum du niveau régional si desanalyses plus approfondies montrent que le coût du travailconstitue un frein important à l’emploi régional."

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afoc@afoc.net

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Le constat

Le logement des jeunes est un des thèmes de revendicationde l’AFOC.

L’AFOC s’est engagée avec conviction pour lutter contre toutesles formes de discrimination et notamment celles qui touchentles jeunes.

En effet, une politique du logement ambitieuse et réaliste, nepeut se réduire à des enjeux catégoriels. La crise du logementque traverse notre société depuis plusieurs années et quel’AFOC n’a eu cesse de dénoncer, n’a, toutefois, pas le mêmeimpact sur l’ensemble des ménages.

L’AFOC considère que les jeunes ne sont pas une catégoriespécifique. Néanmoins, leur décohabitation est rendue trèsdifficile dans un contexte de pénurie de logements à loyersabordables.

De plus, cette difficulté est aggravée par la précarité de l’emploiqui touche une large part de cette population.

Dans les zones de marché tendu, la disparition du parc privéà bas loyer, ajoutée au parc inconfortable dont les loyers sontloin d’être accessibles, ne permettent plus la décohabitation desménages dans des conditions favorables à l’insertion socialeet professionnelle. Le parc social, dont l’une des fonctionspremières est bien l’accueil de nouveaux ménages, ne peutplus répondre à la demande. De plus, les jeunes ne sontgénéralement pas prioritaires dans l’accès au logement social.

En phase d’entrée dans la vie active et de prise d’autonomievis-à-vis de la sphère familiale, les jeunes sont souventconfrontés à des difficultés d’accès au logement. Les freinsà l’autonomie résidentielle des jeunes se sont accrus cesdernières années par une entrée plus difficile sur le marchéde l’emploi et un accès au logement requérant de sérieusesgaranties et une vision d’avenir plutôt instable à moyen terme.

Les jeunes sont soumis à une forte contradiction entre lemonde de l’emploi marqué par la mobilité et la flexibilité etun marché du logement rigide et exigeant.

Les mobilités choisies ou contraintes (emploi, formation,budget, etc.) importantes qui caractérisent les parcours desjeunes, les conduisent à devoir changer régulièrement delogement : près de la moitié des jeunes âgés de moins de25 ans doivent changer de logement tous les ans.

Les situations des jeunes ne recouvrent pas la même réalité,pour les apprentis, les étudiants, les demandeurs d’emploi,les salariés en emploi précaire que pour des salariés encontrat CDI ou les agents de la fonction publique ou ceuxdisposant d’un soutien familial. Les jeunes se situent dansune période de vie faite de transitions sur le plan familial (unjeune décohabitant de chez ses parents mobiliserait près de50 % de ses ressources pour se loger).

Dans un contexte de crise du logement, les jeunes font partiedes premiers exposés à la raréfaction de l’offre de logementsabordables (en 1989, 24 % des locataires du parc de logements

LOGEMENT DES JEUNESsociaux avaient moins de 30 ans. En 2008, seulement 11 %des locataires du parc de logements sociaux avaient moinsde 30 ans).

Pour la France qui est un des plus grands pays industrialisésavec plus de 8 millions de personnes mal-logées, plus de7 millions de personnes pauvres, 3,5 millions de personnesen précarité énergétique, 1 million de surendettés, la questiondu logement est devenue, la première source de préoccupationmajeure pour les citoyens. Le problème de fond reste bien évidemment le déséquilibreentre l’offre et la demande en logement social.

Les propositions du Conseil Social (Rapport 2010)

En 2010, le Conseil Social de l’USH dont l’AFOC est membrea émis un rapport avec des propositions suivantes pouraméliorer le logement des jeunes :

1) Amélioration des politiques du logement. Produire une offre suffisante et diversifiée de logements

locatifs sociaux abordables.. Réactualiser les barèmes des aides à la personne. . Mettre en place dans le parc locatif social un système de

Garantie des Risques Locatifs pour tous (GRL).. Favoriser une répartition équitable du logement social sur

l’ensemble des territoires.

2) Ancrage territorial du problème du logement des jeunes. Intégrer systématiquement la question du logement des

jeunes dans les politiques locales de l’habitat.. Mettre en place dans chaque département les plans

départementaux pour le logement des jeunes.. Soutenir ou mettre en place des dispositifs visant à informer

les jeunes, les orienter, les aider dans leur recherche.. Mettre en place des plans de cohésion sociale territoriaux.

3) Une offre de logements adaptés aux besoins particuliersdes jeunes. Développer une offre de logements de petite taille,

abordables et bien localisés.. Mixer les populations des résidences pour les jeunes

(étudiants, travailleurs…) dans les parcs de logementspublics et privés.

. Amplifier l’offre existante par le déclassement de logementsintermédiaires en logements très sociaux sur les contingentsdes Préfets et de l’Action logement dans les zones demarché très tendu.

. Utiliser les logements disponibles dans le parc existant selonle principe de l’intermédiation.

4) Développer de nouvelles formules locatives pour l’accueildes populations jeunes. Développer la location directe en meublé pour les jeunes.. Développer la colocation dans le parc social.. Renforcer les dispositifs d’intermédiation locative.. Encourager la mise en œuvre des conventions d’occupation

temporaire prévues par l’article 10 de la loi du 25 mars 2009,dite "loi Boutin".

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L’ANI accord national interprofessionnel : ce que les syndicats ont obtenu

L’engagement des partenaires sociaux en faveur du logementdes jeunes s’est concrétisé le 29 avril 2011, par un accordnational interprofessionnel (ANI) sur l’accompagnement desjeunes dans leur accès au logement afin de favoriser leuraccès à l’emploi. Cet accord signé par la majorité des partenaires sociauxdont FO, a pour ambition de mobiliser la participation desemployeurs à l’effort de construction pour aider les jeunes àtrouver un logement adapté à leurs besoins.

Ce qui en ressort :

• La construction de 15 000 logements de petites surfacespar an, dès 2012 et pendant 3 ans, à destination des jeunes,en mobilisant une partie des fonds d’Action Logement(ex 1 % Logement). L’accord prévoit également que s’engagedès 2011 un chantier de réhabilitation des résidenceshôtelières à vocation sociale.

• L’augmentation de 30 % en 3 ans des logements existantsattribués aux jeunes afin que 35 000 jeunes soient logéspar an par Action Logement en 2014 (au lieu de 27 000en 2009).

• L’affectation de 10 000 logements du parc social, par an,à la colocation dont 30 000 jeunes bénéficieront. ActionLogement devra inciter les bailleurs sociaux à pratiquerdavantage la colocation, via un fonds de garantie couvrant2 mois de loyer d’inoccupation en cas de départ précipitédu locataire.

• Développer et simplifier la Garantie des Risques Locatifs(GRL)* d’ici au 30 septembre 2011, pour permettre auxjeunes d’être réellement bénéficiaires.

• Faciliter l’accès des jeunes aux aides et servicescomplémentaires proposés par Action Logement.

• Le développement des aides sociales complémentairesvia le recours à la Caisse d’allocations familiales (CAF),aux fonds sociaux des régimes de retraite Agirc et Arcco,et aux organismes de prévoyance.

• La mise en ligne d’un portail d’information sur le logementdes jeunes avant la fin du premier trimestre 2012.

• Le lancement d’une grande enquête avec les organisationsinterprofessionnelles territoriales d’employeurs et les unionsterritoriales des syndicats de salariés, afin d’identifier lesbesoins les plus urgents en matière de logement des jeunesconcernés.

Cet accord est un bel enjeu, il devrait permettre à l’Actionlogement de concevoir une offre simple et efficace au profit desjeunes. En effet, le logement est un des éléments constitutifsde l’accès à l’emploi des jeunes.Pour autant, malgré les engagements pris par les partenairessociaux, l’Etat a tout de même décidé d’opérer quelques moisaprès la signature de l’accord, une ponction de 3,25 milliardsd’euros pour financer la rénovation urbaine. Cette décisionrisque de priver l’Action Logement des moyens de sonengagement et de l’accomplissement de sa mission d’intérêtgénéral. Cependant, son engagement en faveur des jeunes resteentier.

Traduction concrète sur le terrain par les militants

Les études préalables à l’élaboration des documents deprogrammation prennent souvent insuffisamment en compteles besoins en logement des différentes situations de jeunes.

C’est pour cela qu’il faut s’assurer qu’un plan départementalpour le logement des jeunes ou un PLH par exemple a étémis en place dans votre département ou région.

Propositions :

• Militer pour qu’au sein d’un document d’élaboration etde programmation des politiques publiques territorialesexistants, soient quantifiés et qualifiés de manière plussystématique les besoins en logement des jeunes parune analyse partagée de l’ensemble des acteurs dulogement, de la jeunesse (institutionnels, associatifs, dusecteur de l’emploi, de la formation, etc.) et des partenairessociaux, puis que soient mobilisés les financementsnécessaires pour répondre aux besoins identifiés, à partirde l’élaboration de schémas territoriaux pour le logementdes jeunes articulés avec les programmes locaux del’habitat et intégrant le logement étudiant.

• Militer pour la refonte du mode d’attribution des aides aulogement en demandant :- la suppression du mois de carence des aides au

logement.- la revalorisation du montant des aides au logement.- l’amélioration du mode de solvabilisation des jeunes

entrant dans la vie active (intérimaires, CDD, etc.) enprenant en compte pour l’évaluation des ressourcesétablies pour le calcul de l’aide au logement des jeunesles revenus tirés ou provenant de ces contrats de travailsur une période de 6 mois minimum.

• Interpeller le bailleur afin de s’assurer de la part de logementsconsacrée aux jeunes dans son patrimoine en faisantune demande écrite de l’AFOC afin que les questionssoient mises à l’ordre du jour des CCL et des CA.

• Demander le Plan Stratégique Patrimonial (PSP) qui est unétat des lieux du patrimoine. C’est un document desynthèse qui permet de qualifier l’ensemble des résidences(état technique, attractivité, potentiel du marché…), quiprojette leur évolution à 5 ou 10 ans (réhabilitation,démolition, vente…) et identifie les enjeux économiquesde chacune des actions prévues. Outil d’analyse, deréflexion et de management de l’organisme, il donne unevision stratégique et prospective, à moyen et long terme,de la gestion du patrimoine immobilier.

Le logement social constitue un enjeu collectif, en matièrede cohésion sociale, de vivre ensemble au regard d’unobjectif de lutte contre toutes les formes de discriminationet de relégation. Nous avons le droit d’avoir un débat, desexplications, même si cela perturbe l’approche élitiste decertains insatiables, de certains lobbying.

Ne les laissons pas dicter leur loi. Il appartient désormais àchaque militant de l’AFOC, de relayer ces demandes auprèsdes bailleurs et de ses différents interlocuteurs.

* Qu’est-ce que la GRL ?

* La garantie universelle des risques locatifs ou GRL est une assuranceprivée dont le risque est garanti par Action Logement et l’Etat. Ilbénéficie d’un financement tripartite : Action Logement, Etat, Bailleurs.

* Ce dispositif permet de couvrir les impayés de loyer, la remise en étatdu logement en cas de détérioration par le locataire et la prise encharge des frais de contentieux juridique.

* Il permet aux personnes qui peuvent payer un loyer mais qui ne présententpas les garanties exigées par les propriétaires, ce sont souvent les jeunes,d’accéder tout de même à la location.

* Par la sécurisation des revenus locatifs, la GRL vise à rassurer les bailleurset ainsi les incite à louer leurs biens immobiliers à des ménages qui neprésentent pas toutes les garanties de solvabilité ou de caution.

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La loi relative à la sécurisation de l'emploi a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 25 avril et par le Sénat le 14 mai 2013.Le recours constitutionnel dont elle fait l'objet retardera sa publication. Elle constitue la traduction législative de la plupart des mesures prévuespar l'accord national interprofessionnel conclu par certains partenaires sociaux le 11 janvier 2013.

Le commentaire ci-après est donc donné sous réserve du résultat de ce recours, qui porte sur les clauses de désignation en matière decomplémentaire santé au niveau des branches professionnelles.

Modification des délais de consultation du CE

Les délais dans lesquels les avis du CE sont rendus ne pourront être inférieurs à 15 jours et ne pas dépasser un délai fixé par décret. Lepoint de départ de ce délai de 15 jours mérite d’être précisé : prend-il effet à partir de la communication des documents ou bien à l'issuedes débats en réunion ?

Si le CE estime ne pouvoir rendre d'avis parce qu'il a été insuffisamment informé, il pourra saisir le Tribunal de Grande Instance (TGI) enréféré pour obtenir communication par l'employeur des éléments manquants (article 8). Le juge, qui devra se prononcer dans les 8 jours,pourra, "en cas de difficulté particulière d'accès aux informations", décider la prolongation du délai de la consultation prévue.

Création d’une base d'informations unique destinée au CE

Il s’agit d’un ensemble d'informations économiques et sociales, portant sur les 2 années précédentes, sur l'année en cours et sur les perspectivesdes 3 prochaines années ; base que l'employeur devra mettre à disposition du CE et à laquelle pourront avoir accès "en permanence" lesmembres du CE (à défaut, les DP) et CCE, les membres du CHSCT et les délégués syndicaux.

A compter de la promulgation de la loi, les entreprises de plus de 300 salariés auront un an pour mettre en place cette base de données ;délai porté à 2 ans pour celles de moins de 300 salariés.

Information – consultation sur la stratégie

Le CE sera consulté chaque année sur les orientations stratégiques de l'entreprise et sur leurs conséquences sur la base de donnéesd'informations économiques et sociales qui est le support de cette consultation.

A cet effet, il pourra se faire assister par un expert-comptable, mais il devra payer, sauf accord plus favorable avec l'employeur, 20 % du coûtde cette expertise, dans la limite du tiers de son budget annuel.

Autres nouvelles consultations du CE

Le CE sera informé et consulté chaque année, avant le 1er juillet, sur l'utilisation par l'entreprise du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).A défaut, dans les entreprises de moins de 50 salariés, ce sont les délégués du personnel qui seront informés.

Procédure des "grands" licenciements pour motif économique

La procédure est complètement bouleversée et, à compter du 1er juillet 2013, les licenciements seront encadrés soit par un accord majoritaire,soit par une décision unilatérale de l’employeur et enfermés dans des délais prédéfinis.

L’accord comprendra :

• les mesures du PSE,• le nombre d’emplois supprimés,• les catégories professionnelles,• la pondération et le périmètre d’application de l’ordre des licenciements,• les mesures d’adaptation,• les propositions de reclassement interne.

Il peut également comprendre les modalités de consultation du CE et la mise en œuvre des licenciements.

La décision unilatérale de l’employeur devra être homologuée par l’administration et prévoira les mesures du PSE, la mise en œuvre deslicenciements et les modalités d’information et de consultation du CE.

Le recours à l’expert-comptable du CE est décidé au cours de la première réunion relative au projet de licenciement pour motif économique.

Le CE devra rendre un avis sur le projet de restructuration dans tous les cas ; sur le projet de PSA uniquement dans l’hypothèse où il n’y a pasd’accord majoritaire.

CE QUE CHANGE LA LOI SÉCURISATION DE L’EMPLOI POUR LE CE

20, rue Brunel - 75017 PARISTél : 01.42.25.30.30 - Fax : 01.42.25.30.00

info@legrand-fiduciaire.comSylvie VERCLEYEN & Jean-Luc SCEMAMA

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MÉLANCOLIE DU DIMANCHE

Un stratagème, voilà ce qu’il me faudrait. Un bon stratagème pour échapperà ce moment abominable qui est le dimanche après-midi. Ce momentsuspendu entre la fin de la semaine précédente et le début de la suivante…Ce no man’s land existentiel qui se répète sans cesse, sans que j’arrive à luidonner un sens. J’aurais envie de commencer quelque chose, mais il esttrop tard pour que j’arrive à le finir. Je me dis qu’il devrait bien y avoir quelquechose à terminer, alors. Mais les choses que je pourrais éventuellementterminer, je n’ai jamais pu les commencer…

Bref, je m’emmerde de manière tragique. Et pour en rajouter à ma peine,je suis privé de bibine... alors, je me mets à penser à toutes ces personnesqui, dans leur vie respective, partagent avec moi ces mêmes instants.Comment les perçoivent-ils ? Demain, je les croiserai dans les transports encommun ou dans les embouteillages, on sera probablement plutôt énervés,on ne se sourira pas, au mieux on s’ignorera. On connait tous très bien. Mais aujourd’hui, comment traversent-ils cette fin de semaine ? S’amusent-ils ? Sont-ils occupés ? Ou préoccupés ? Ou angoissés, agacés,remontés, démontés ?

Et mes pensées vont d’abord à tous ceux qui ont le crâne au soleil, et jeles envie. Oh, comme j’envie ces veinards dans leur jardin ensoleillé.

Y en a même certains qui, avec l’arrivée des beaux jours, retrouvent unetelle forme qu’ils arrivent à joindre avec souplesse le repas du midi avec

l’apéro du soir. Belle performance ! D’ailleurs, j’ai eu moi-même la chancede m’y confronter à plusieurs reprises, mais en général, je n’ai jamais dépasséle stade "apéro", tout s’est arrêté à ce moment-là. Et, lorsque j’ai dessaoulé,la semaine prochaine était déjà là, et elle ressemblait à l’enfer…

Je pense aussi à toutes ces personnes qui cherchent à fuir la semaine àvenir en s’administrant des dimanches soirs "détox", dénichés dans lesmagazines branchés. Ils se nettoient de l’intérieur. Ils se persuadent qu’ennettoyant leur corps, ils arriveront à se débarrasser aussi des problèmesqui traînent. Ils sont tournés vers le futur, se préparent déjà à la semaineà venir. En fait, ils l’ont déjà commencée. Pour cela, je les envie moins…

Une petite pensée va aussi à tous les "antis" (et ils étaient si nombreux, à lesentendre dire…) qui, pour fuir l’ennui, ont envahi les rues (et cassé vitrineset voitures au passage…) pour défouler leur rage insensée dans des manifsdébiles ("nous vivons dans une dictature socialiste !" -ils l’ont dit !)

Et là-dessus, mes réflexions s’arrêtent. Mieux vaut continuer à m’emmerdertout seul et débarrasser mon dimanche de tous ceux qui préfèrentemmerder les autres.

Allez, un très bon mois de juin à toutes et à tous !

Claudio Francone

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