Passif social : outil ASP & conseil réalisés par les actuaires d’ANTEEO 1

Plan page

1/ Grands principes de l’IAS19 et intérêts de valoriser le passif social 2

2/ Impacts comptables 4

3/ Notre outil-conseil en ASP : actu-r.com 7

Conclusion 14

Calculez en ligne le passif IFC / IDR de vos clients

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Règles de comptabilisation et d’évaluation du passif social (= engagements de retraite et assimilés)

Définition :Passif social : engagement de prestations sociales différées pris par

l’entreprise pour ses salariés

Les grands principes :. évaluation selon une seule méthode actuarielle. hypothèses de taux d’intérêt, de revalorisation future des salaires, de

turnover... réalistes à la date du calcul. 1ère mise en oeuvre : comptabilisation au passif du bilan de

l’engagement – actifs externalisés. exercices suivants : nouvel engagement généré dans l’exercice en

charge. amortissements des écarts actuariels

1/ IAS 19 : principes et intérêts

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1/ IAS 19 : principes et intérêts

Pourquoi valoriser le passif social relatifs aux engagements de retraite et assimilés :

. obligations IFRS => société cotée en bourse ou filiale d’un groupe côté

. Acquisition ou cession de sociétés

. être conforme aux IFRS même si non cotée

. mesure de bonne gestion de reconnaissance réelle des coûts de production. pour la TPE/PME, bon conseil de la part de son expert => le dirigeant va céder son entreprise dans les 10-15 ans à venir, ne pas découvrir cette problématique par l’acheteur. optimisation fiscale possible. mesurer les évolutions législatives en la matière (dernièrement concernant la mise à la retraite à l’initiative de l’employeur) …

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(exemple : prestation = 1/10 de mois par année d’ancienneté)

Aujourd’hui (31/12/2004), un salarié a :• 50 ans d’âge,• 50 000 € de rémunération,• l’équivalent de 2,5 mois de rémunération en considérant son

ancienneté acquise.

A la retraite, le salarié aurait :• 65 ans d’âge,• 72 000 € de rémunération,• 100 % de chance d’être présent dans la société,• l’équivalent de 4 mois de rémunération (=24 000 €) en

considérant la totalité de son ancienneté.

2/ impacts comptables

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avant

0 €

5 000 €

10 000 €

15 000 €

20 000 €

25 000 €

2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018

avant

Comptabilisation dans les comptes de la prestation :

bilan compte de résultat Avant l’IAS :• en 2004 = 0 € 0 €• en 2005 = 0 € 0 €• en ... = 0 € 0 € • en 2018 = 0 € 0 € • en 2019 = 0 € (24 000 €)

Au bilan

2/ impacts comptables

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Comptabilisation dans les comptes de la prestation :

bilan compte de résultat

Maintenant en IAS :• en 2004 = (7 750 €)• en 2005 = (8 424 €) (673 €)• en 2015 = (16 851 €) (1 261 €) • en 2018 = (22 392 €) (1 514 €)• en 2019 = 0 € (1 608 €)

0 €

5 000 €

10 000 €

15 000 €

20 000 €

25 000 €

2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018

maintenant

avant

Au bilan

2/ impacts comptables

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3/ www.actu-r.com

L’outil ASP permet d’importer très facilement selon différentes possibilités les données individuelles. La plus aisée étant un simple copier coller (d’un fichier Excel vers Internet).

Temps passé : 3 minutes

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3/ www.actu-r.com

L’ensemble des Conventions Collectives est déjà saisi. ANTEEO est en veille quotidienne sur les évolutions législatives.

Possibilité de saisir des accords spécifiques et de les conserver sur votre espace client .

Temps passé : 2 minutes

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3/ www.actu-r.com

Saisie rapide des hypothèses nécessaires au calcul.

Pour le turnover (démission), dès la saisie des taux, le nombre de départs s’affiche, vous permettant de les retravailler, si nécessaire.

Temps passé : 3 minutes

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3/ www.actu-r.com

Un rapport actuariel complet (format PDF) est créé avec possibilité d’intégrer le logo et les coordonnées de votre cabinet.L’ensemble des résultats est aussi exportable sur Excel.

Temps passé : 2 minutes

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Extrait du rapport :

Il est présenté des statistiques sur la population étudiée et des tests de cohérence sur les données individuelles utilisées…

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Extrait du rapport :

Toutes les informations nécessaires à la comptabilisation IFRS/IAS19 vous sont fournies.

De plus, il est notamment présenté en flux fermé l’évolution des prestations IFC à payer, des dotations et de l’engagement dans le futur…

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3/ www.actu-r.com

Extrait du rapport :

L’ensemble des résultats individuels est fourni avec plusieurs tableaux d’analyse.

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Conclusion

Tarif avantageux pour les experts-comptables…

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Conclusion

… pour cela, contactez :

ou allez directement sur le site : www.actu-r.com.