Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale

DARES

Programme de travail 2005

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DARES Programme de travail 2005

Sommaire I. Activités transversales

I.1 Développement des activités européennes et internationales 3 I.2 Animation territoriale : une axe stratégique 6 I.3 Modernisation financière de l’Etat : un rôle central 7

dans la production d’indicateurs I.4 Des analyses économiques renforcées 8 I.5 La mobilisation de la recherche sur les sujets du Ministère 10 I.6 Une politique de diffusion renforcée 14

II. Analyse du travail et des politiques du travail II.1 Conditions de travail et santé au travail 16 II.2 Salaires et conventions salariales 18 II.3 Relations professionnelles et temps de travail 20 III. Fonctionnement du marché du travail III.1 Marché du travail et dispositifs publics 22 III.2 Mouvements d’emploi, structure des emplois 24 III.3 Métiers et qualifications 26 IV. Politiques d’emploi et de formation professionnelle

IV.1 Politiques d’emploi 29 IV.2 Insertion professionnelle des jeunes 30 IV.3 Formation professionnelle continue 30 IV.4 Système d’information sur les politiques d’emploi et de formation 31

ANNEXES

1. Gamme des publications de la DARES 33 2. Colloques et séminaires prévus en 2005 35 3. Systèmes d’information 36 4. Liste des opérations prévues en 2005 40

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Le programme de travail de la DARES vise trois grandes finalités :

- Fournir des éléments de connaissance pour permettre un débat approfondi sur les thèmes du champ du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, porteurs d’enjeux économiques et sociaux importants.

- Contribuer à la formation d’un jugement évaluatif pour éclairer la décision en

matière de politique du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

- Alimenter en données fiables et régulières les services chargés du pilotage des politiques.

Il intègre les demandes liées aux évolutions récentes de la conjoncture économique et sociale, telles qu’elles ressortent des rencontres avec les partenaires sociaux et prend en compte les orientations actuelles du Ministère exprimées par les demandes des délégués et directeurs du Ministère de l’emploi et des organismes sous tutelle, dans le cadre du Comité des programmes. En 2005, le programme de travail s’organisera nécessairement autour d’activités transversales qui sont de plus en plus structurantes, d’une part et des grands axes prioritaires de la politique du Ministère, d’autre part : • Les activités transversales, si elles sont largement portées par les missions dont c’est la

vocation, ont un impact croissant sur l’ensemble du programme de la Direction : l’animation territoriale dans le contexte de l’approfondissement de la décentralisation et de la nouvelle organisation territoriale de l’Etat est aujourd’hui un axe stratégique ; l’activité internationale est amplifiée avec en particulier en 2005, l’évaluation à mi-parcours de la Stratégie européenne pour l’emploi ; enfin, la DARES a un rôle central dans l’inscription du Ministère dans la démarche de la Stratégie de modernisation financière de l’Etat, qui sera opérationnelle dés 2006. De plus, et toujours s’agissant des activités transversales, la DARES renforce ses activités d’analyse économique, d’animation de la recherche et sa politique de diffusion.

• La plupart des sujets qui sont au cœur de la mission de la DARES s’inscrivent dans un

contexte législatif et/ou réglementaire nouveau qui implique d’adapter les systèmes d’information statistiques et de rénover les questionnements pour les évaluations, études et recherches. Ainsi, l’analyse du travail est impactée par la priorité donnée à la santé au travail et par la réforme du dialogue social ; ainsi également l’analyse du fonctionnement du marché du travail s’inscrit dans le contexte de la politique d’accompagnement des mutations économiques et de la réflexion sur le contrat de travail ; ainsi le paysage des politiques d’emploi et de formation qui est bouleversé par le récent Plan de cohésion sociale et la réforme de la formation professionnelle continue. Aussi la réflexion se développe-t-elle sur de nouveaux acteurs, processus, financements mais elle est appuyée sur des éléments de continuité très forts -comme la question du vieillissement de la population active ; les inégalités selon le genre ; la mesure de la durée du travail ; le suivi de la conjoncture salariale ; la prospective des métiers et des qualifications… - qui impliquent des outils et un questionnement de moyen et long terme.

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I. Activités transversales I. 1 Développement des activités européennes et des comparaisons internationales Chargée de mission sur les questions internationales Mission analyse économique Mission animation de la recherche Sous-direction de l’évaluation des politiques d’emploi et de formation professionnelle en lien avec les autres unités de la DARES L’activité européenne dans le domaine de l’emploi et l’activité internationale requièrent un travail croissant de production de données, indicateurs, évaluations et études et une activité de coordination importante. En 2005, l’évaluation à mi-parcours de la Stratégie européenne pour l’emploi renforce cet axe de travail. Par ailleurs le développement des comparaisons internationales dans les études et recherches est croissant. • Représentation de la France au Comité de l’emploi de l’Union européenne La Directrice de la DARES avec la Déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, représente la France au Comité de l’emploi de la Commission européenne. Ce Comité prépare les décisions des conseils des ministres EPSCO (Emploi, Politiques sociales, Consommation) concernant la Stratégie européenne pour l’emploi (SEE. La préparation des réunions s’effectuera plus en amont, en lien avec la DGEFP. Le Comité de l’emploi lance en 2005 un processus d’apprentissage mutuel entre Etats-membres, notamment sous forme de séminaires thématiques que suivront les structures concernées de la DARES. • Groupe indicateurs du Comite de l’emploi et contribution au Plan national pour

l’emploi (AE22, AE23)1 La DARES contribue pour la France à l’élaboration des indicateurs européens des politiques d’emploi et du marché du travail et participe au groupe « indicateurs du Comité de l’emploi. » dont la Directrice assure la présidence. Pour 2005, les thèmes portant sur les trappes à bas salaires et à inactivité et les travailleurs pauvres constituent un axe spécifique du programme de travail. Ce sujet sera travaillé en collaboration étroite avec la DREES, présente dans le groupe indicateurs du Comité de protection sociale.

En outre, comme chaque année depuis la mise en œuvre de la Stratégie européenne pour l’emploi fin 1997, la DARES est chargée de l’élaboration de l’annexe statistique du Plan national pour l’emploi présenté en octobre à la Commission européenne. Elle coordonne l’ensemble des contributions présentées dans ce document qui fournit les indicateurs correspondant aux objectifs généraux et aux lignes directrices spécifiques de la SEE. Elle participe avec la DILTI, l’ACOSS et l’INSEE au groupe de travail français membre du réseau européen de lutte contre le travail non déclaré en lien avec la production d’indicateurs (ligne directrice n.9). En 2005, sera engagé un travail commun de réflexion dans le but de faire

1 Renvoi aux fiches opérations du Programme annuel de travail 2005 de la DARES

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évoluer les sources statistiques sur les demandeurs d’emploi, notamment le Fichier historique pour être en mesure de fournir les données nationales en réponse à la demande européenne (indicateurs d’activation et prévention, ligne directrice n. 1). • Base de données Eurostat « Politiques du marché du travail » (EF5 et EF8) La DARES participe à la construction de la base de données communautaire sur les politiques du marché du travail pilotée par Eurostat (PMT) par des contributions méthodologiques (qualité et comparabilité des données, indicateurs sur la prévention et l’activation des mesures en faveur des chômeurs, estimations de stocks des bénéficiaires de politiques d’emploi) et par la fourniture annuelle de données statistiques et financières détaillées. Parmi les sujets sur lesquels un travail spécifique sera poursuivi en 2005, la question du devenir des bénéficiaires après un passage en mesure sera approfondie. L’objectif est de rapprocher les concepts utilisés par les différents Etats membres pour le pilotage et l’évaluation des politiques actives. Une analyse critique des résultats disponibles et des méthodologies utilisées sera présentée au groupe de travail ad hoc d’Eurostat en février 2005. Par ailleurs, la base PMT sera exploitée par la DARES pour produire des comparaisons internationales : rapprochement des données physiques et financières, analyse des politiques du marché du travail selon l’âge • Evaluation à mi-parcours de la Stratégie européenne pour l’emploi Dans la perspective d’une révision à mi-parcours (en 2006) de la stratégie de Lisbonne (avec une révision éventuelle des lignes directrices en vue de l’atteinte des objectifs fixés) il a été décidé, comme en 2002, de réaliser une évaluation des politiques nationales mises en œuvre. La remise, à la Commission Européenne, d’un rapport d’évaluation est prévue pour le troisième trimestre de l’année 2005 ce qui donne lieu pour la DARES à un important travail de consultation, coordination et au pilotage de trois études spécifiques (AE24) destinées à alimenter ce bilan : étude sur la gouvernance du service public de l’emploi (architecture des acteurs, caractéristiques des usagers) notamment dans le cadre des expériences actuelles pouvant s’apparenter aux maisons de l’emploi, telles qu’envisagées dans le Plan de Cohésion sociale (AE43) ; restructurations (AR21) ; accords de branche sur la formation professionnelle • OCDE (AE 19) La DARES participe aux travaux du Comité ELSA (Employment, Labor and Social Affairs Committee) de l’OCDE avec trois groupes de travail :

- Le groupe des questions sociales ; ce groupe transversal prépare actuellement la stratégie ministérielle « accroître les chances de chacun ; comment une politique sociale active peut-elle être bénéfique à tous ?», qui aura lieu en mai 2005. Les travaux concernant la formation professionnelle sont nombreux, préparés dans des groupes d’experts avec la Direction de l’Education (projet d’enquête sur les compétences des adultes, projet d’examen thématique du passage de l’école à la vie active) et suivis par la DARES.

- Le groupe emploi, la DARES contribuant activement au rapport annuel sur les

Perspectives de l’Emploi.

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- Le groupe sur les migrations, dont la DARES suit les travaux.

La Directrice de la DARES est présidente du Comité ELSA qui réunit deux fois par an les pays de l’OCDE et dont les décisions sont préparées au sein des trois groupes précités. La DARES suit également les travaux liés à la gouvernance d’entreprise et à l’application des principes directeurs de l’OCDE, élément de la dimension sociale de la mondialisation. • OIT Des entretiens France / BIT se tiendront en 2005. La DARES est responsable de leur partie scientifique (avril), très articulée au segment politique (mai). Ces entretiens porteront sur les délocalisations et font suite au rapport sur la Dimension sociale de la mondialisation de 2003. En 2005, la DARES suivra également la mise en œuvre de la convention conclue avec le BIT en vue de conduire une opération de testing dans le domaine des discriminations. • Coopération La DARES est membre du conseil d’administration du GIP INTER. L’activité de la DARES en matière de coopération sera centrée sur l’accompagnement des nouveaux Etats membres dans la mise en œuvre du PNAE. En 2005, la DARES cherchera avec l’INSEE à constituer un vivier d’experts susceptible de répondre aux nombreuses sollicitations dont elle est l’objet dans le domaine statistique (appels d’offres multilatéraux concernant les PECOS et le Maghreb, demandes bilatérales) • Apports des comparaisons internationales Deux types de travaux répondant au besoin croissant de se situer par rapport à nos voisins se développent : Les travaux qui visent à améliorer la comparabilité des données et des nomenclatures, on citera par exemple, outre la base Politique du marché du travail mentionnée supra :

- la construction d’une base de données des grands agrégats de nos principaux partenaires facilement mobilisable pour conduire des comparaisons internationales (AE8) ;

- une opération qui consiste à comparer les évolutions de l’emploi dans l’UE par professions et qualifications et à suivre l’évolution des nomenclatures internationales sur les métiers (MQ 13) ;

- enfin des travaux sur la comparabilité des indicateurs de durée du travail selon les différentes sources (RT 21).

Les études et recherches qui font appel à des comparaisons internationales ; sont ainsi programmés :

- une comparaison internationale sur le lien entre croissance et emploi dans un quelques grandes économies lors de la reprise de 2004 (AE7) ;

- une étude comparative des politiques d’emploi dans le cadre de la SEE (AE25) ;

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- une recherche sur la gouvernance de la formation professionnelle qui s’appuie sur l’étude du droit français en regard du droit communautaire (EF12) ;

- la participation à un projet de recherche international sur les expériences européennes en matière de décentralisation de la formation et des mesures d’activation des minima sociaux (EF3)

- un appel à projets de recherche sur la capacité des nouveaux membres à intégrer le modèle européen de relations professionnelles (AR2) ;

- un travail comparatif sur les dispositifs d’accompagnement des restructurations en Europe (AR5).

- l’animation d’un groupe de travail du Comité des programmes sur les migrations internationales.

- un axe de recherche sur Mondialisation et emploi. - le projet de colloque et de séminaire fermé sur la Responsabilité sociale des

entreprises. I. 2 L’animation territoriale, un axe stratégique Mission actions régionales en lien avec les autres unités de la DARES La nouvelle étape de la décentralisation, la réforme de l’administration territoriale, mais aussi les lois relatives à la formation professionnelle et au dialogue social ainsi que la mise en œuvre du Plan de cohésion sociale impliquent de la part de la DARES : • Un accompagnement accru des services déconcentrés (RG13, RG3, RG12, RG11, RG8,

RG7) qui voient leurs activités d’observation, de suivi et d’évaluation des politiques renforcées. Il s’agit de mettre des données à disposition et de fournir un appui méthodologique pour la mise en œuvre des politiques du Ministère dans les domaines suivants :

- Le champ travail : en 2005, le travail de diagnostic et de mobilisation des données

réalisé avec les SEPES (Services études prospective évaluation statistiques des DRTEFP) et d’autres acteurs locaux sera capitalisé et diffusé sous la forme d’un cédérom multimédia. La montée en compétence des SEPES sur le champ travail sera accompagnée sous forme de formations et de séminaires. La DARES accompagnera les SEPES dans l’interprétation régionale des résultats des enquêtes nationales.

- Le champ emploi : en 2005, la réalisation des diagnostics doit s’enrichir des travaux

entrepris dans le cadre de l’exploitation régionale de la base de données communales CORINTHE. Par ailleurs dans le cadre du plan de cohésion sociale la fonction attribuée aux maisons de l’emploi « observation, anticipation, adaptation des territoires » nécessitera une mobilisation des expertises régionales.

- Les mutations économiques : en 2005, le travail consistera à organiser et appuyer la

réflexion sur l’articulation entre l’information produite - tableaux de bord des fragilités sectorielles et territoriales- et l’action ; les SEPES seront associés aux travaux de la MIME et du groupe de travail de Comité des programmes sur les restructurations.

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- L’analyse des métiers : en 2005, les travaux nationaux seront enrichis par les apports liés aux analyses régionales des métiers réalisées à partir de l’outil de l’INSEE, par les travaux entrepris, avec le CEREQ, sur l’analyse régionale des outils de la relation emploi / formation et par la mise en place des baromètres régionaux des métiers.

- Le Plan de cohésion sociale : des travaux seront conduits, en lien avec la DGEFP, sur

les méthodologies de la répartition de l’enveloppe unique régionale et sur la mobilisation des informations utiles aux maisons de l’emploi. Dans cette perspective des rapprochements entre la DARES, l’ANPE et l’UNEDIC et leurs réseaux régionaux sont à prévoir.

• La production et la diffusion croissante de données localisées2 et le développement

des analyses territoriales

La DARES diffuse un certain nombre de données localisées sur l’Intranet Etudes et Statistiques du Ministère, par CORINTHE, SILEF, l’Intranet DMMO. L’amélioration de l’usage des différentes modes d’accessibilité aux données localisées est un objectif. Pour cela la DARES engage une réflexion, avec les services déconcentrés, sur la politique de diffusion de ses données. En 2005, dans le cadre d’une convention d’échange avec l’INSEE, les entrées dans les mesures de politiques d’emploi seront « géolocalisées ». Par ailleurs le lancement du projet « géomatique » concernera l’ensemble du Ministère et favorisera également l’utilisation des données localisées (cf. infra IV.1) Une réflexion d’ensemble sur l’architecture du système d’information liée au plan de cohésion sociale et en particulier avec la mise en place des maisons de l’emploi sera entrepris en lien avec la DGEFP et les services déconcentrés.

De façon générale les travaux entrepris par les différentes unités de la DARES autour des tensions sur le marché du travail, des typologies des zones d’emploi en fonction des métiers, des analyses territoriales des politiques de l’emploi et en particulier celles qui concernent les territoires zonés seront poursuivis et approfondis. La connaissance et l’utilisation des travaux régionaux par les responsables et partenaires locaux sera mesurée.

I. 3 Modernisation financière de l’Etat : un rôle central dans la production des indicateurs Toutes les unités de la DARES Dans la perspective de la mise en œuvre de la LOLF en 2006, la DARES contribue fortement à l’élaboration des indicateurs qui deviennent les instruments de pilotage des politiques du Ministère. L’année 2005 sera consacrée à la construction des indicateurs, à leur documentation et à la réflexion sur les transformations nécessaires du système d’information. Les avant-projets annuels de performance des cinq programmes de la mission Travail sont aujourd’hui finalisés. Ces programmes comprennent un ensemble d’indicateurs de

2 Les opérations de la DARES relatives au système d’information sont décrites en annexe p.35

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performance pour lesquels des cibles sont définies et qui doivent être actualisés tous les ans. Certains indicateurs sont aujourd’hui disponibles ou peuvent être aisément construits. D’autres nécessitent la mise en place d’un système d’information spécifique, qu’il s’agisse d’adapter des sources administratives et d’organiser un système de remontées d’informations ou de lancer des enquêtes spécifiques. Le Stratégie ministérielle de réforme préconise le développement des télé procédures en priorité pour les déclarations obligatoires : ainsi, le processus de dématérialisation des DMMO est bien engagé et sera opérationnel en 2006 ; la réflexion est engagée pour la dématérialisation des DOETH.3 Le développement des travaux sur l’efficience des politiques constitue également une orientation importante à court et moyen terme. En 2005, l’estimation de coûts unitaires moyens des principaux dispositifs et les analyses coût/efficacité seront développées. I. 4 Des analyses économiques renforcées Mission analyse économique en lien avec les autres unités de la DARES

La Mission analyse économique de la DARES réalise des travaux macro et microéconomiques sur les mesures générales de politique d’emploi, le marché du travail, l’emploi et les salaires et fournit un appui méthodologique aux autres unités de la DARES sur ces questions. En lien avec les autres unités, quatre types de travaux sont conduits : suivi de la conjoncture et prévision, évaluations des politiques de l’emploi, participation au suivi des questions européennes (cf. supra), études sur le marché du travail.

• Conjoncture, prévision et synthèse sur le marché du travail (AE14, AE20,

Comme chaque année, deux prévisions à court terme (AE15) seront réalisées (en février au moment du lancement de la procédure budgétaire, et en octobre) centrées sur le marché du travail et portant sur les évolutions de l’emploi des secteurs concurrentiel et non marchand, du chômage et de la masse salariale. De nouveaux indicateurs fourniront des informations sur l’évolution de court terme de l’emploi.

La projection à moyen terme (AE17), qui sert de base au programme pluriannuel de finances publiques s’insérera cette année dans un ensemble plus vaste des travaux de projections conduits sur le moyen terme : projection à horizon 2015 par métiers et qualifications ; ensemble de travaux pour alimenter le deuxième exercice de projection conduit par le Conseil d’orientation des retraites.

Un volet amélioration du modèle de prévision pour réévaluer et renforcer différents modules (prix, salaires, secteurs) (AE16).

Sur le volet politiques publiques : une étude sur la durée du travail (AE5) sera conduit (durée théorique, proportion et durée des temps partiels, heures supplémentaires, chômage partiel indemnisé). La mesure des effets des dispositifs spécifiques de politiques d’emploi fera l’objet d’un travail approfondi de confrontation des élasticités emploi des dispositifs spécifiques et des résultats des enquêtes auprès des entreprises notamment. En 3 Voir l’annexe 3 p 35 sur les systèmes d’information

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outre, une actualisation des travaux macro-économiques des effets à court terme et moyen terme des dispositifs de politiques d’emploi sera réalisé en commun avec une équipe de modélisation macro-économique (AE41).

• Evaluation des politiques économiques

Politique de baisse du coût du travail et d’allégements de cotisations sociales - Une estimation des conséquences de ces allégements sur le coût du travail au niveau

sectoriel sur la période 1998-2003: en raison des différences sectorielles en termes de qualification de la main-d’œuvre et de distribution des salaires, les effets des politiques d’allégement du coût du travail varient selon les secteurs. Il s’agit d’étudier l’influence des allégements, mais aussi celle des revalorisations successives du SMIC (effet de diffusion). Ce travail constitue un préalable à la mesure des effets emploi des allégements de cotisations au cours de la période récente. (AE12)

- Une analyse de l’efficacité des différents modes de financement des allégements de cotisations sociales fera l’objet d’une attention particulière cette année en lien avec la DREES. Il s’agira d’appréhender plus précisément par quels canaux les différentes sources de financement envisageables pour les dispositifs d’allégement modifient l’impact de ces derniers (AE13).

- La poursuite des travaux sur la mobilité salariale : dans le prolongement de l’étude 2004 sur les trajectoires salariales des plus bas salaires 1984-2001 (inégalités, mobilités) un travail économétrique cherchera à confirmer ou non l’existence d’un ralentissement de la mobilité salariale des plus bas salaires (AE2).

- Enfin, une étude de la diffusion des augmentations du SMIC sur la distribution des salaires et ses effets sur le coût de la politique d’allégements et programmée (AE3).

Rendre le travail attrayant - Prime pour l’emploi : instaurée en 2001 dans le cadre d’une série de mesures visant à

réduire les « trappes à inactivité », elle fera l’objet d’une étude empirique, dans le prolongement de celle de 2004. Les travaux descriptifs seront complétés et publiés. La DARES poursuivra l’évaluation ex post de ses effets incitatifs et redistributifs et collaborera au projet de la DREES consistant à réaliser une enquête spécifique(AE11, AE30, AE40).

- Reprise d’emploi et revenu (AE1) : on propose ici de réaliser une étude critique des

travaux sur les transitions du non emploi à l’emploi et de faire une étude statistique de l’écart de revenus entre les personnes sans emploi et celles qui occupent un emploi à l’aide des enquêtes Revenus fiscaux.

- Effet de « l’intéressement » sur le retour à l’emploi des bénéficiaires du RMI : on

examinera si des éléments de réponse peuvent être fournis par l’enquête sur les sortants du RMI de l’INSEE et sur les bénéficiaires de minima sociaux de l’INSEE (AE31).

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• Etudes macro ou microéconomiques

Croissance et emploi, structure des emplois

- Pour alimenter la question de l’enrichissement de la croissance en emplois on reprendra les principaux éléments de comparaison internationale du lien entre croissance et emploi lors d’une phase de reprise et dans le cas de France on étudiera l’impact des principales grandeurs macro-économiques sur l’emploi, dont la création d’entreprises(AE7, AE26).

- Sur l’emploi industriel, on développera des études sectorielles pour contribuer à

objectiver le débat sur les délocalisations et les restructurations (AE6).

- Emploi des non-salariés) : les sources de la création d’emploi pourraient être précisées. Une réflexion mettant à profit les données sur les créations / défaillances d’entreprises et l’activité des entrepreneurs individuels pourrait permettre de mieux documenter ce sujet, au moins au plan structurel et d’examiner le lien avec la création d’entreprise (AE10).

- Emploi des seniors : l’étude des relations entre vieillissement et mobilité se poursuivra à partir d’exploitations de la dernière enquête FQP. Le groupe de travail interne sur la gestion des âges sera repris pour relancer et coordonner les travaux sur le sujet.

Flexibilité et précarité

(AE18, AE9, AE4, AE29) - La question de la gestion cyclique de la main-d’œuvre sera explorée par la valorisation

des taux de rotation de la main-d’œuvre issus de l’enquête DMMO et par l’étude conjointe des données sur l’activité et l’intérim.

- La demande de travail flexible fera l’objet d’un travail approfondi en lien étroit avec le

CEE ; l’étude décomposera la demande de travail en fonction de sa plus ou moins grande flexibilité (CDI, CDD, intérim) et décomposera les différentiels de productivité sur la période 1990-2001, en se plaçant dans le cadre théorique d’une fonction de production.

- Le développement de la flexibilité du marché du travail s’est-il accompagné d’une insécurité croissante de l’emploi ? Les différentes études réalisées sur ce sujet aboutissent à des résultats opposés. On se propose d’étudier l’évolution des transitions entre le chômage et les différentes formes d’emploi (CDI, CDD, intérim, Contrats aidés, …) selon une partition fine de la population active (type de contrat, âge, sexe, ancienneté dans l’entreprise). …). L’évolution d’autres indicateurs comme la durée moyenne dans l’emploi ou le taux de rotation seront également considérés, afin d’avoir une idée claire de l’évolution de la sécurité de l’emploi sur 10 ans. L’utilisation du panel européen des ménages permettrait d’envisager une comparaison avec d’autres pays européens.

I. 5 La mobilisation de la recherche sur les sujets du Ministère Mission animation de la recherche En lien avec les autres unités de la DARES

La MAR a souhaité disposer, pour les années 2004 et 2005, d’orientations de recherche en nombre réduit et cohérentes avec sa démarche stratégique : peu nombreuses, pour en garantir

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la visibilité ; résultant d’une élaboration conjointe avec les unités de la DARES et les directions opérationnelles ; validées par le Conseil d’orientation des recherches.

Les trois orientations retenues sont : mondialisation et emploi, sécurisation des trajectoires, cohésion sociale. • Mondialisation et emploi Il s’agit de mieux appréhender les conséquences des mutations économiques sur l’emploi et les marchés du travail en prenant notamment en compte les analyses récentes du BIT sur la nécessité de rendre « sociale » cette mondialisation.

Effets de l’élargissement

L’entrée des nouveaux pays a suscité de nombreux travaux portant sur les conséquences de l’élargissement sur les marchés du travail, tant des pays entrants que des états déjà membres. Outre un travail de veille sur les travaux existant dans ces domaines, il est proposé de centrer l’approche d’un appel à projet sur la manière dont les entreprises s’implantant dans les ENM organisent ou réorganisent les relations professionnelles, la négociation collective et le dialogue social dans leurs implantations et participent ou non à la structuration de ces relations professionnelles aux niveaux sectoriels, aux fins d’en dégager les implications en matière de politiques de salaire, de classifications et de conditions de travail. Un colloque sera co organisé avec la DRT sur la négociation collective en France et en Europe. (AR2)

Restructurations

Avec la DGEFP et la MIME, la DARES anime et participe aux travaux du groupe du Comité des Programmes sur les Restructurations et lancera un appel à projets de recherches centré sur les comparaisons européennes (efficacité des législations et des politiques publiques et d’entreprises pour anticiper et accompagner les restructurations). (AR5, AR7, AR21, AR22)

Responsabilité sociale des entreprises

On continuera d’exercer une veille sur cette question en participant à certains des nombreux colloques organisés, en montant un colloque, en participant à un groupe de travail pour les aspects qui concernent le plus la recherche (pratiques d’intérim et de sous-traitance responsables). On s’intéressera plus particulièrement à valoriser ou financer des recherches s’intéressant aux liens entre RSE et performances des entreprises. On travaillera les liens entre RSE et développement durable (reporting sur les résultats des entreprises/indicateurs synthétiques alternatifs au PIB) (AR1). • Sécurisation des trajectoires et qualité de l’emploi Cet axe, à fort contenu juridique, s’inscrit dans la continuité de nombreux travaux menés sur la question des mobilités professionnelles, des transitions, de la place du droit du travail. Il s’agit de capitaliser cet acquis en élargissant les approches et en s’intéressant davantage aux conditions de mises en œuvre des différents dispositifs existants ou proposés.

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flexi-sécurité (AR6) La notion de flexi-sécurité est désormais au cœur des réflexions françaises et européennes. On se propose d’aider à la mise en place d’un séminaire sur l’année 2005, élaboré conjointement avec les trois directions, qui permettrait de présenter à la fois des résultats de recherches et des positions d’acteurs. On consultera l’ensemble des unités de la DARES ainsi que la DRT et la DGEFP et l ‘ANPE pour construire un appel à projets de recherches commun sur cette question en 2005. On s’intéressera également aux travaux juridiques en cours sur les trajectoires professionnelles et aux différents moyens de rendre cette notion opérationnelle (employabilité, mobilité). Plusieurs recherches en cours ou à venir peuvent également apporter des éclairages sur certaines des transitions : transition emploi - retraite et problématique du maintien des seniors dans l’emploi ; conciliation vie professionnelle - vie familiale (comparaison France-Canada) ; transition emploi - chômage et chômage - emploi (restructurations, conversion, formation).

Economie du droit Une demande de développement de travaux d’économie du droit a été formulée par la Direction des relations du travail : cette approche s’inspire des apports de la Law and Economics, encore mal connus en France, sans pour autant se réduire à une critique du droit positif au nom de l’efficacité économique. Il importe de ce fait d’explorer l’ensemble des formes possibles d’hybridation entre les deux disciplines, de manière à mieux comprendre les modalités de régulations qui se mettent en place (AR24). Il s’agira d’analyser les différents dispositifs juridiques en vigueur en matière de droit du travail ou de politiques d’emploi sous l’angle de leur plus ou moins grande efficacité économique. La DARES réalisera un certain nombre de synthèses de travaux existants et pourrait développer un programme de recherches en commun avec le GIP Droit et justice dont l’objet central pourrait être le contrat de travail. (AR3)

Recrutement et rupture du contrat On s’intéressera à différentes phases de la gestion de l’emploi, notamment aux pratiques de recrutement des entreprises, grâce à l’enquête Recrutement actuellement sur le terrain. Arbitrages entre plusieurs types de contrat, arbitrages entre recrutement externe et recrutement interne, délai du recrutement, étapes du processus de recrutement seront analysés. Une recherche en cours au Matisse porte sur les déterminants du choix entre embauche et prestation de service, de même que l’achèvement d’un programme consacré aux liens entre gestion par les objectifs et licenciements pour motif personnel. • Cohésion sociale La cohésion sociale apparaît comme la condition d’une croissance durable et du maintien du pacte républicain. Dans ce cadre, la question du retour vers l’emploi des individus écartés du marché du travail constitue un enjeu important qui dépasse les seules politiques de l'emploi. Cet axe est abordé notamment en partant de l’offre de travail et en ouvrant un chantier sur les nouveaux d’interventions publiques.

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Discriminations

Un appel à projets de recherches réduit en raison des restrictions budgétaires avait déjà été lancé en 2003 sur la base d’un survey des travaux existants. Deux recherches sont en cours ainsi qu’une veille sur la production scientifique en France et à l’étranger. Outre le petit volet de l’enquête Recrutement consacré à ces questions, on organisera un colloque comparant l’efficacité des dispositifs anti-discrimination en France et à l’étranger et la mise en œuvre d’une enquête par testing avec le BIT. On développera des travaux plus précisément centrés sur les discriminations envers les personnes d’origine étrangère grâce aux exploitations de l’enquête Histoire de vie (AR20, AR23, AR28).

Place des services aux personnes Dans la suite des propositions développées par le Commissariat général au Plan, des rapports Artus et Cette sur la productivité et du récent rapport sur l’emploi en Europe (2004), on consacrera des analyses au développement des services aux personnes : quel est le mode de développement de ce secteur en France relativement aux autres pays européens ? Quelle est la part respective des secteurs marchand, non marchand, mixtes dans la construction de l’offre de services ; quelles sont les conséquences du New public management – décentralisation ? orientation « client » ; gestion orientée à la performance – sur l’offre de services. Des recherches bibliographiques (notes de lecture, notes de synthèse) seront conduites. Une attention particulière sera portée aux services aux personnes âgées, sujet spécifique qui pourrait faire l’objet d’un appel à projets : ces services sont un enjeu majeur dans tous les pays européens ; ils constituent un marché, sont l’objet de multiples politiques publiques et le secteur associatif y joue un rôle important ; l’objectif serait de développer des approches pluridisciplinaires pour appréhender à la fois la qualité des prestations offertes et la nature du travail et des emplois qui y concourent dans des modèles sociétaux différents.(AR4)

Egalité hommes femmes On continuera à développer des travaux sur l’égalité hommes - femmes : achèvement des travaux demandés par la Ministre à l’Egalité professionnelle sur mixité et performances, comparaisons étrangères sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale (pays du Nord, Pays-Bas, Canada, nouveaux Etats membres), exploitation de l’enquête Famille et employeurs. Une enquête devrait être menée en lien avec le Ministère de l’Education sur le rapport au travail et aux métiers des jeunes garçons et des jeunes filles (AR8, AR9, AR30).

Documentation recherche

La DARES dispose d’un outil de documentation spécifique à la recherche sur le champ du Ministère. La base de données recherche consultable en interne est structurée en plusieurs ensembles de données : laboratoires et chercheurs ; appels d’offres terminés ou en cours ; références de travaux (thèses, colloques, rapports) dont les études financées par la DARES. Sur ce dernier point, un bilan est réalisé chaque année et consultable sur le site du Ministère.

En 2005, la faisabilité du portage de la base de données recherche sur un logiciel documentaire sera étudiée. Parallèlement, la DARES participera aux travaux du groupe Thesaurus nouvellement constitué dans le cadre de la réflexion sur la politique documentaire

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nationale du ministère « Travail », et on fera le lien avec les travaux du groupe Thesaurus du CRDM.

Revue Travail et emploi La Revue Travail et Emploi a publié son numéro 100 en 2004. Ce numéro rétrospectif qui revient sur des questionnements anciens pour les ré-interroger à la lumière du contexte socio-politique d’aujourd’hui et de travaux récents a montré combien l’ancrage scientifique de la revue était important pour alimenter la réflexion et le débat sur le champ du Ministère. En 2005, la refonte des pages Internet du Ministère permettra de prendre en compte l’ouverture à l’international demandée par le comité d’orientation en mars 2004 : liens avec des revues étrangères et des réseaux de recherche sur nos sujets ; publication d’articles étrangers plus nombreux. Les démarches engagées par le CNRS en matière de revue seront étroitement suivies dans le cadre d’une réflexion plus générale sur le positionnement de Travail et Emploi. I. 6 Une politique de diffusion renforcée4 Bureau de la diffusion statistique Directeur de projet système d’information • Publications Les publications de la DARES sont en nombre croissant. En 2004, ont été publiés 140 Premières Informations et Premières Synthèses, deux dossiers statistiques et 7 Documents d’études. En 2005, la maquette des Premières Informations et Premières Synthèses sera rénovée et les actions pour améliorer la lisibilité des publications seront renforcées. Une nouvelle publication conjoncturelle livrera des analyses approfondies sur le marché du travail tous les trimestres, un document « Chiffres clés de la DARES » sera réalisé. Pour mieux faire connaître les publications de la DARES, en particulier auprès de la presse, un catalogue promotionnel sera réalisé et un calendrier prévisionnel des publications sera diffusé. • Journées, colloques, séminaires En 2004, 10 colloques ont été organisés et rencontrent un succès grandissant et l’organisation des séminaires internes a été renforcée (10 séminaires en 2004). Les colloques et séminaires d’ores et déjà programmés en 2005 portent sur les sujets suivants :

- L’emploi en Europe (18 janvier 2005) ; - Panel des bénéficiaires de politique d’emploi (8 février 2005) ; - Immigrations et marché du travail (mars 2005) ; - La Responsabilité sociale des entreprises ; - Présentation et valorisation des résultats de SUMER (printemps 2005) ; - Négociation collective en France et en Europe ;

4 La gamme des publications de la DARES est présentée en annexe p. 32

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- Approche économique de la prévention des risques (2ème semestre 2005) ; - Mixité professionnelle ; - Les restructurations (fin 2005, début 2006).

• Rénovation du site Internet du Ministère Actuellement et pour ce qui concerne la DARES, sont en ligne sur le site du Ministère, la gamme des publications en quasi-totalité, un volet statistique avec une entrée par thèmes, le programme de travail et le bilan des études financées dans l’année, les rapports de recherche, les annonces de colloques et appels à projets de recherches. En 2005, la refonte du site du Ministère sera l’occasion pour la DARES d’en repenser l’architecture pour gagner plus d’accessibilité et de lisibilité. En termes de contenu, sont envisagées notamment, la mise en ligne de nouveaux tableaux et séries sur le marché du travail, de données conjoncturelles et la mise à disposition de bases de données. • Réponse à la demande Plusieurs milliers de demandes arrivent chaque année à la DARES, par des canaux traditionnels (courrier, fax, téléphone,..), mais de plus en plus via Internet. La manière de répondre évolue : de plus en plus de réorientations vers le site Internet du ministère, vers le site de l’Insee ou d’autres services statistiques ministériels. Dans un contexte budgétaire contraint, la réponse à la demande croissante d’informations devra s’appuyer sur la mise en ligne de documents aujourd’hui sous format papier. • Mise à disposition d’enquêtes La mise à disposition des données des grandes enquêtes de façon documentée afin de promouvoir leur utilisation par des chercheurs extérieurs à la DARES est un objectif important et transversal à toutes les unités de la DARES. Cette politique passe notamment par l’alimentation du site du Centre Quetelet dont c’est la mission. Cette politique peut aussi prendre la forme de sites spécifiques. Par exemple, en 2005, un site sur l’enquête REPONSE 2004 sera créé.

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II. L’analyse du travail et des politiques du travail Sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles Trois grands axes prioritaires traversent ce champ en 2005 : - la santé et la sécurité au travail, préoccupation montante pour les pouvoirs publics et les

partenaires sociaux depuis plusieurs années et objet d’importants investissements pour la DARES, donne lieu aujourd’hui à un projet de plan quinquennal que la production de résultats statistiques, d’études et de recherches accompagnera tout au long de l’année.

- le droit de la négociation collective est profondément réformé par la loi du 4 mai 2004 et

le dispositif d’observation de l’évolution des relations professionnelles sera renforcé pour mieux connaître et plus régulièrement la vitalité, les conditions et l’impact de la négociation collective.

- l’année 2005 sera marquée par la refonte du dispositif d’enquête ACEMO qui permet

de suivre l’évolution conjoncturelle des salaires et de la durée du travail, afin d’actualiser les questions posées et d’assurer la complémentarité entre les différentes sources existantes sur ces sujets.

Enfin, la question du temps de travail fait toujours l’objet d’un débat social soutenu et de nombreuses demandes qui impliquent un dispositif d’information statistique et une capacité d’expertise importante. II. 1 Conditions de travail et santé au travail Département Conditions de travail et santé au travail • Enquête SUMER et risques professionnels En 2005, la DARES poursuivra les publications des résultats de l’enquête SUMER 2002-2003, réalisée par plus de 1700 médecins du travail en collaboration avec l’Inspection médicale du travail de la DRT. Après les résultats concernant les expositions aux principaux risques professionnels classiques, on abordera d’autres thèmes (accidents du travail, absentéisme, 35 h et conditions de travail, CHSCT, violence et harcèlement moral au travail…). L’étude sur les spécificités régionales des expositions professionnelles sera finalisée et publiée. Une étude sur les politiques des entreprises en matière de prévention des risques professionnels et sur le fonctionnement des CHSCT sera réalisée à partir de l’enquête REPONSE 2005 (voir infra). Une enquête spécifique sur la prévention des risques professionnels dans les très petites entreprises sera également réalisée. Afin d’éclairer les négociations en cours sur la prise en compte de la pénibilité pour les conditions de départ à la retraite, une étude sur la pénibilité du travail sera confiée au Creapt-CEE, et fondée sur l’exploitation de SUMER 2002-2003 ; l’étude visera à produire des indicateurs de pénibilité (par secteurs, par métiers…), en s’appuyant sur la littérature scientifique internationale en la matière (TS2)

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Deux post-enquêtes SUMER seront destinées à valider et approfondir le questionnement sur des thèmes particuliers. L’étude « Travail soutenable et gestion de l’emploi et de la main-d’œuvre », fondée sur des entretiens monographiques et confiée au CEE, visera à décrire la qualité des emplois et à qualifier les liens entre travail et santé au regard des modes de gestion de la main d’œuvre par les entreprises, en tenant compte notamment de leur place dans des chaînes de sous-traitance. L’étude « violence au travail » cherchera à valider le questionnement sur ce thème dans SUMER et à approfondir de façon qualitative l’analyse des liens entre les phénomènes de violence au travail et les modes d’organisation du travail. On lancera en outre conjointement avec la DRT un appel d’offres auprès de la communauté scientifique afin de valoriser l’enquête SUMER par des exploitations complémentaires ou des post-enquêtes qui se dérouleront sur la période 2005-2006. Une journée de présentation et de valorisation des résultats de SUMER sera organisée conjointement avec la DRT en direction des milieux de la prévention, notamment des médecins du travail, et des partenaires sociaux et journalistes (TS10, TS11). On continuera à suivre les statistiques d’accidents du travail et de maladies professionnelles de la CNAM-TS, toujours dans l’objectif d’améliorer la fiabilité et la lisibilité des indicateurs dans le cadre de la nouvelle Convention d’objectifs de gestion (COG) entre la CNAM et le Ministère. Une collaboration avec la DRTEFP- Ile de France sera engagée pour étudier les exploitations possibles des fichiers de déclarations d’accidents du travail. En liaison avec l’INVS, on commencera à préparer la mise en place du dispositif de centralisation des statistiques d’AT-MP des différents régimes, décidé par la loi de santé publique5. • Enquêtes sur conditions et l’organisation du travail (TS15, TS3) La phase de terrain de l’enquête Conditions de travail se déroule en 2005 (les fichiers seront disponibles pour exploitation à partir de juin 2006). La préparation de l’enquête COI (Changements organisationnels et Informatisation) 2006 constitue cette année la principale tâche du pôle Conditions de travail et organisation, en liaison avec le Centre d’études de l’emploi, l’INSEE et le SESSI (Ministère chargé de l’Industrie) ; il s’agit d’adapter les questionnaires aux changements surgis depuis 1997 tout en maintenant une continuité avec l’enquête précédente et en élargissant son champ aux entreprises et salariés des services. En liaison avec le Centre d’études de l’emploi et la DREES, on passera à la phase finale de la préparation de la nouvelle enquête Santé et itinéraires professionnels qui vise, sur un échantillon représentatif, à resituer les interactions santé / travail / emploi dans un horizon temporel long (ce que ne permettent pas les enquêtes en coupe instantanée dont disposent aujourd’hui le Ministère et la communauté scientifique). Etant donné l’originalité et le caractère innovant de cette enquête, plusieurs séries de tests seront nécessaires en 2005 afin de stabiliser le questionnaire. Le séminaire lancé par le CEE avec le soutien de la DARES sur le thème « emploi soutenable et carrières professionnelles », développera la réflexion sur les 5 Selon l’ art. L. 1413-3 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, l'Institut de veille sanitaire « met en oeuvre, en liaison avec l'assurance maladie et les services statistiques des départements ministériels concernés, un outil permettant la centralisation et l'analyse des statistiques sur les accidents du travail, les maladies professionnelles, les maladies présumées d'origine professionnelle et de toutes les autres données relatives aux risques sanitaires en milieu du travail, collectées conformément à l'article L. 1413-4. »

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liens entre d’un côté l’organisation et les conditions de travail, de l’autre, les itinéraires professionnels et le maintien dans l’emploi : réflexion qui contribuera à enrichir l’élaboration et l’exploitation de la future enquête Santé et itinéraires professionnels (TS4). • Travaux statistiques sur des sources extérieures On poursuivra l’exploitation de l’enquête décennale INSEE sur la santé (Enquête Santé 2002-2003), qui comporte un questionnement nouveau sur les conditions de travail actuelles et passées des personnes (actives ou retraitées), en plus des questions habituelles sur la morbidité déclarée et les consommations de soins et de médicaments : il s’agit de proposer une évaluation de l’impact des conditions de travail passées et présentes sur l’occurrence de certaines pathologies et sur la consommation de soins (TS9). La DARES exploitera le module d’octobre de l’enquête PCV (enquête permanente sur les conditions de vie, INSEE) ainsi que le Baromètre Santé de l’INPES (publié annuellement à partir d’une enquête téléphonique auprès de 15000 personnes), afin de tester la faisabilité d’indicateurs annuels sur les conditions de travail. • Etudes Outre les études et recherches liées à l’enquête SUMER (cf. ci-dessus), la DARES finance et suit quatre projets dans le cadre de l’appel à projets Santé et Travail (en liaison avec la MIRE et la Mission Recherche de La Poste) (TS6, TS8, TS16, TS13) : - Etude des facteurs psychosociaux au travail du modèle de Karasek dans l’enquête

SUMER (Unité 88, INSERM) - Approche biographique des conséquences des états de santé sur le travail (analyse

secondaire de l’enquête Histoires de vie de l’Insee) (CERMES-INSERM) - Processus individuels et organisationnels de construction du rapport à la santé en situation

de travail (Icar-CNRS) - Rôle du soutien social au travail dans l’évolution du stress perçu mesuré dans une cohorte

de salariés de la région Nord (GIP CERESTE, Lille) On contribue également au suivi d’une recherche (Contrat CIFRE financé par La Poste) sur le bilan économique de la prévention des risques professionnels avec l’Université de Grenoble. Sur ce thème, une journée d’étude sera organisée avec l’ANACT et la DRT pour valoriser des travaux récents et ouvrir des pistes nouvelles (TS12). Enfin le CEE poursuit pour la DARES, l’étude sur « Organisations du travail, conditions de travail et santé au travail des salariés dans l’Union européenne » initiée en 2004 à partir de l’analyse de l’enquête européenne sur les conditions de travail de 2000, ainsi que l’étude sur l’intermédiation hiérarchique. II. 2 Salaires et conventions salariales Département salaires et conventions salariales en lien avec le Département Relations professionnelles et temps de travail

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• La refonte du dispositif d’enquête ACEMO Le dispositif actuel repose sur l’enquête ACEMO trimestrielle qui permet de calculer les évolutions de salaires, de l’emploi et de la durée hebdomadaire du travail en fin de trimestre, et sur des enquêtes annuelles : l’enquête ACEMO annuelle (structures des salaires et durée annuelle du travail) ; l’enquête individualisation (part fixe et variable dans les augmentations de salaires ; négociation d’accords) ; l’enquête TPE auprès des entreprises de moins de 10 salariés ; l’enquête PIPA sur la participation, l’intéressement, les plans épargne entreprise et l’actionnariat des salariés ; enfin depuis 2003, l’enquête SMIC qui porte sur les effets des revalorisations du SMIC horaires et des garanties mensuelles de rémunération et qui sera reconduite en 2005. La refonte du dispositif qui sera présenté au CNIS début 2005 a principalement les objectifs suivants 6: - Alléger l’enquête annuelle ACEMO dont un certain nombre de résultats seront fournis

par le nouveau dispositif de collecte annuel de l’INSEE (ECMOSS). - Lancer une nouvelle enquête sur la négociation à horizon 2006 et dont l’objectif sera de

mesurer annuellement une certain nombre de données sur la négociation, les Institutions représentatives du personnel et les conflits.

- Etendre le champ d’ACEMO au secteur non marchand et en particulier aux

établissements sanitaires et sociaux. - Introduire des télé - procédures dans la collecte et améliorer l’organisation des

échantillons. Seront maintenues dans leur organisation actuelle : l’enquête trimestrielle qui constitue une source conjoncturelle précieuse car plus rapide que d’autres sources ; l’enquête PIPA sur la participation, l’intéressement, les PEE et l’actionnariat des salariés qui sera améliorée pour actualiser le questionnement et intégrer notamment les plans d’épargne retraite collectifs ; l’enquête auprès des petites entreprises qui sera mieux exploitée et valorisée. • Pratiques salariales et mécanismes d’épargne salariale On établira un panorama des pratiques des entreprises en matière de salaires à partir de plusieurs sources complémentaires (PIPA, ACEMO annuelle, ESS 2002…) ; on interrogera notamment les liens – substitution / complémentarité – entre politiques de distribution des profits (intéressement, abondement de l’épargne) et politiques salariales (salaires de base, primes) et les relations entre modes de rémunération et performance des firmes (SC14). On examinera par ailleurs les effets individuels de ces pratiques à partir de l’enquête Structure des salaires (ESS 2002) de l’INSEE : seront étudiés précisément les liens entre caractéristiques des salariés (genre, âge, diplôme, poste occupé, ancienneté…) et pratiques en matière d’intéressement et de participation selon les caractéristiques des unités de production (secteur, taille, région…) ; dans un deuxième temps, on cherchera à évaluer l’effet de ces modes de rémunération sur la productivité des salariés (SC17).

6 Voir aussi l’annexe 3 p.35 sur les systèmes d’information

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La hiérarchie des salaires fera l’objet d’une description détaillée. On caractérisera également de façon globale les mutations intervenues dans l’échelle des salaires de 1976 à 2002. Enfin on s’intéressera aux disparités salariales au sein de groupes homogènes du point de vue du genre, de l’âge, de la catégorie socioprofessionnelle et du fait d’exercer ou non une activité à temps plein (SC20). • Carrières salariales Deux types de travaux seront conduits sur ce sujet : Le premier, de nature méthodologique, a pour objectif l’élaboration de carrières - type. Très utilisées dans les modèles de prévision des régimes de retraite, les carrières - types s’appuieront ici sur une méthode de classification originale des carrières salariales reposant sur la définition préalable d’une notion de proximité ou de dissemblance entre deux carrières et sera appliquée à une génération de salariés (nés en 1948). Cette méthode statistique permet de réduire la diversité apparente des carrières individuelles à un petit nombre de parcours dont on mesurera la représentativité (SC22). Les pratiques de gestion de la main-d’œuvre sont très hétérogènes et ont un impact important sur les parcours professionnels et les carrières salariales. A l’aide d’un panel (issu des Déclarations Annuelles de Données Sociale), on s’efforcera de déterminer quelles entreprises favorisent une flexibilité de l’emploi et lesquelles une politique de fidélisation des salariés (SC18). • Bas salaires Sur la question de la diffusion des augmentations du SMIC et de ses effets sur la distribution de salaires, on se propose, contrairement aux études déjà publiées, d’adopter une démarche purement micro – économique à partir des 12 postes de qualification décrites chaque trimestre dans les enquêtes ACEMO. II. 3 Relations professionnelles et temps de travail Département relations professionnelles et temps de travail En lien avec le Département salaires et conventions salariales 7 Pour appréhender les transformations du système de relations professionnelles et évaluer les effets de la Loi du 4 mai 2004 relative au Dialogue social la DARES disposera - outre la nouvelle enquête sur la Négociation collective qui devrait voir le jour en 2006 (cf. supra) - de plusieurs outils : En premier lieu, un circuit de collecte spécifique sera mis en place pour suivre la pratique de la dérogation (par les entreprises) autorisée par certains accords de branche dans le cadre de la nouvelle loi. (SC2) Par ailleurs, la diffusion d’un identifiant de conventions collectives de rattachement dans les enquêtes (IDCC) permet progressivement de relier dynamique de négociation, pratiques 7 en ce qui concerne les relations professionnelles

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salariales et modes de gestion de la main-d’œuvre dans les études. Les efforts réalisés en 2004 pour produire des portraits statistiques de branche (par conventions collectives regroupées) avec les effectifs, les évolutions annuelles des salaires et les salariés concernés par la revalorisation du SMIC, seront poursuivis et systématisés. Surtout, l’enquête sur les relations professionnelles et la négociation d’entreprise REPONSE, dont la première édition remonte à 1992 a été reconduite pour le troisième fois et des résultats seront publiés tout au long de l’année 2005. Cette enquête est réalisée auprès d’un échantillon de 3000 établissements de 20 salariés ou plus volontaires pour recevoir un enquêteur. Sont interrogés dans chaque établissement, un responsable de la direction et un représentant du personnel8. Elle comporte également un troisième volet, une enquête postale auprès d’un échantillon représentatif de salariés de ces établissements. L’enquête a pour objectif de décrire le fonctionnement des institutions représentatives du personnel et d’analyser, autour du thème des relations sociales, les liens entre politiques de gestion du personnel, organisation du travail, stratégies économiques et performance des entreprises. La collecte durera tout au long du premier semestre. Un groupe d’exploitation sera mis en place et les premiers résultats sortiront fin 2005 début 2006. Ils seront présentés et discutés lors d’un séminaire ouvert aux organismes de recherche et aux partenaires sociaux. Des travaux plus approfondis quantitatifs et qualitatifs seront ensuite réalisés dans le cadre de deux appels à projets lancés au printemps 2005 (RT1,2, 3, 4, 5). Du côté des acteurs et pour suivre l’évolution de l’audience et de l’implantation syndicale, plusieurs opérations engagées en 2004 aboutiront en 2005 : sur la re syndicalisation des CE (RT 8) ; sur les liens entre niveau de salaire moyen et présence syndicale (à partir du panel des élections au CE apparié aux DADS) (RT7) ; sur l’évolution récente du monde syndical (RT9). L’enquête expérimentale sur quatre départements et deux branches visant à recenser les délégués syndicaux par questionnaire auto – administré a été réalisée en 2004, se terminera au premier semestre 2005. Un appel à projets sur le thème « Syndicalisme et action collective face aux différentes formes de flexibilité du travail et de l’emploi » a été lancé fin 2004 et débutera début 2005, il est structuré autour de deux questionnements : dans quelle mesure et comment les organisations syndicales participent-elles - notamment par la négociation - à la production de nouvelles régulations du fonctionnement des entreprises et du marché du travail ; quelles sont les stratégies et pratiques organisationnelles des syndicats et y a-t-il émergence de nouvelles formes d’organisation collective (RT11) ? Concernant les conflits du travail, et dans l’attente du fonctionnement opérationnel de SITERE, la chaîne actuelle sera améliorée, les résultats de l’année 2004 permettront de distinguer le secteur privé, la fonction publique et les transports. La durée du travail reste un enjeu essentiel pour le dialogue social. En 2005, l’exploitation de l’enquête annuelle ACEMO 2003 continuera à mettre l’accent sur les pratiques de recours aux heures supplémentaires des entreprises. Leur suivi conjoncturel à partir de l’enquête trimestrielle ACEMO sera poursuivi. On travaillera également sur la partie durée du travail de l’Enquête emploi en continu ; on développera des comparaisons internationales sur les concepts et la mesure de la durée du travail. Une attention particulière sera portée aux 35 heures par accord d’entreprise sous le régime des lois Robien et Aubry. Pour ce, un indicateur

8 Comme pour l’enquête de 1998, il est envisagé d’enquêter par voie postale un échantillon de salariés tirés aléatoirement dans chaque établissement.

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de tendance permettant d’en mesurer l’ampleur sera construit et une étude monographique sera réalisée afin d’analyser les stratégies des entreprises face aux mesures d’assouplissement des 35 heures. III. Fonctionnement du marché du travail Sous-direction de l’emploi et du marché du travail Trois éléments de contexte ont de fortes implications dans ce domaine : - L’objectif de modernisation du service public de l’emploi est réaffirmé dans le cadre du

Plan de cohésion sociale et induit pour la DARES une implication renforcée dans les travaux d’évaluation de la politique publique.

- Le débat social sur les restructurations et les délocalisations doit être alimenté et

objectivé par des analyses approfondies des mutations économiques et de leurs conséquences sociales.

- Enfin, le sujet « migrations internationales », relancé notamment du fait du contexte

démographique et de l’ouverture de l’Union européenne aux nouveaux entrants, requiert un nouvel investissement à conduire avec les autres directions du Ministère tant sur le système d’information statistique que sur les études. Pour initier ce dossier, un groupe de travail transversal au Ministère été créé à la demande du Comité des programmes

III. 1 Marché du travail et dispositifs publics Département du marché du travail La DARES produit et publie la statistique mensuelle du marché du travail issue des sources administratives de l’ANPE et de l’UNEDIC. 9A ce dispositif d’observation et d’analyse du marché du travail, s’ajoutent d’autres dispositifs statistiques permanents sur le chômage partiel, les préretraites, les plans sociaux et les mesures d’accompagnement des restructurations, l’indemnisation des chômeurs (MT1, MT3, MT6, MT7, MT9, MT14, MT15) En 2005, quatre axes seront privilégiés : une analyse plus fine du fonctionnement du marché du travail ; l’évaluation du PARE- PAP ; une veille, observation et analyse sur la question des restructurations ; l’analyse du marché du travail des salariés âgés. • Une analyse plus fine du fonctionnement du marché du travail (MT2, MT11) La nouvelle publication trimestrielle initiée fin 2004 enrichit l’analyse du marché du travail en intégrant d’autres données que la publication mensuelle (chômage partiel, plans sociaux, résultats d’exploitation de l’enquête sortants, du fichier historique des demandeurs d’emploi). Elle évoluera au cours de l’année 2005 notamment pour assurer la complémentarité (délais,

9 Le système d’information relatif aux statistiques du marché du travail est en cours de refonte : voir le projet NOSTRA en annexe 3 p. 36

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données) entre ce point trimestriel sur le marché du travail et la publication trimestrielle de conjoncture sur l’emploi et le chômage. L’exploitation conjointe des différentes sources permettra de réaliser des analyses ponctuelles sur des sous-populations de demandeurs d’emploi en fonction des besoins décideurs tout au long de l’année. Deux sujets feront en tout état de cause l’objet d’études spécifiques : - la pratique de l’activité réduite par les demandeurs d’emploi sous deux angles : recours

aux activités réduites et situation conjoncturelle du marché du travail ; effet de cette pratique sur la trajectoire du demandeur d’emploi. la récurrence du chômage (MT17).

- La récurrence du chômage sera analysée à partir du fichier historique des demandeurs

d’emploi de l’ANPE (MT22). • L’évaluation de l’action publique La DARES participe au groupe technique chargé de l’évaluation du contrat de progrès de l’ANPE. L’objet « PARE-PAP » reste central dans l’activité d’évaluation. Le PARE-PAP ayant été mis en œuvre à partir de juillet 2001, avec une montée en charge progressive, et rapide, étalée sur près d’un an, on dispose depuis le début de l’année 2004, d’un recul suffisant pour entamer des travaux d’évaluation statistique plus systématiques et plus approfondis en particulier sur les risques de chômage de longue durée et de récurrence du chômage dans les trajectoires (MT19). En 2005, la DARES prévoit de prolonger les travaux réalisés en 2004 par une analyse des effets relatifs des passages par les différents types de prestation sur la vitesse de retour à l’emploi, notamment le risque de chômage de longue durée et sur la récurrence, de façon globale et par type de publics. D’autres sujets seront explorés à l’aide de méthodes statistiques plus complexes : - Evolution des mises en relations pour voir si le PARE-PAP a permis une meilleure

intermédiation entre l’offre et la demande.

- Le « profilage » : il s’agit de mettre en relation le risque de chômage de longue durée mesuré ex ante, le niveau de service proposé et le risque effectivement observé ex post.

- Le lien entre indemnisation et durée du chômage : la fin de la dégressivité a-t-elle eu un

effet d’allongement de la durée au chômage, contraire à l’effet de raccourcissement attendu du PAP et de quelle ampleur (MT 21).

Pour que les travaux d’évaluation s’effectuent de façon coordonnée et qu’ils soient partagées, le Comité des programmes, a décidé, sur proposition de la DARES, de constituer un groupe de travail avec les membres du comité, l’UNEDIC et le CERC. Le groupe rendra compte de ses travaux aux deux prochaines réunions du Comité des programmes en juin et octobre 2005.

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• Mutations économiques, accompagnement des restructurations Sur ce champ, un premier ensemble de travaux s’attache à comprendre la forte progression des licenciements pour motifs personnels (MT16). Les trois recherches initiées en 2004 aboutiront fin 2005 et portent sur :

- une analyse historique du contentieux prud’homal sur ces licenciements ; - une étude du recours à ce type de licenciements selon les catégories de salariés ; - une étude du recours à ce type de licenciements pour les cadres, catégorie de

salariés la plus concernés. Sur les restructurations, la DARES poursuivra la production d’indicateurs d’alerte et d’indicateurs structurels sur les risques de plans sociaux notamment destinés à la Mission interministérielle sur les mutations économiques (MT14). Un groupe de travail du Comité des programmes a été mis en place coordonner et suivre les travaux sur ces questions. A la DARES, plusieurs opérations sont programmées pour 2005 :

- un audit sur le système d’information statistique est en cours de réalisation ; - une recherche initiée fin 2004 et qui doit être terminée en avril 2005 a pour objectif

l’évaluation de la mise en œuvre de dispositifs d’anticipation et d’accompagnement des restructurations dans le contexte français pour aboutir à des recommandations. Cette recherche est réalisée dans le cadre de l’évaluation à mi-parcours de la Stratégie européenne pour l’emploi (voir supra) ;

- un appel à projets a été lancé fin 2004 sur la localisation du tissu productif de

quelques secteurs et l’analyse du recours à la délocalisation de certains segments de production (voir supra I.3) ;

- un projet associant un ou deux SEPES donnera lieu à un travail exploratoire sur

l’usage possible des sources statistiques disponibles pour suivre les transformations du tissu économique d’un bassin d’emploi touché par une restructuration importante.

• Le marché du travail des salariés âgés (MT5) Outre la production des statistiques sur les dispositifs publics de préretraite et de cessation anticipée d’activité, on s’efforcera de faire un bilan de l’utilisation de dispositifs particuliers de retrait des salariés âgés (CATS, DRE, pré retraites d’entreprise…). Une étude préalable pour une enquête statistique auprès des entreprises utilisatrices de CATS et pré retraites « maison » sera réalisée. III. 2 Mouvements d’emploi, structure des emplois Département de l’emploi

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• En exploitant les Déclarations de mouvements de main-d’œuvre (DMMO), l’enquête sur les mouvements de main-d’œuvre (EMMO) dans les entreprises de moins de 50 salariés et l’exploitation des relevés mensuels de missions de travail temporaire, la DARES dispose d’un outil d’observation des mouvements d’emploi essentiel pour suivre et analyser un marché du travail de plus en plus volatile, pour comprendre les politiques et pratiques de gestion de la main-d’œuvre et pour les travaux conjoncturels et de prévision s’agissant du marché du travail.

L’objectif d’amélioration de la qualité des sources sur les mouvements de main-d’œuvre sera poursuivi en 2005, notamment au niveau du traitement des anomalies de réponse à l’enquête auprès des établissements de 10 à 49 salariés : mise en oeuvre des conclusions du rapport d’audit de fin 2004 avec un effort tout particulier de communication envers les gestionnaires de l’enquête (réunion bi-annuelle et création d’un journal).

• L’enquête « recrutement » conduite en collaboration avec plusieurs partenaires10 et

préparée en 2004 sera exploitée tout au long de l’année 2005 selon trois problématiques principales :

- Les facteurs contribuant au succès ou à l’échec du processus de recrutement :

expression des besoins ; identification des postes à pourvoir ; définition des critères de recrutement : choix du canal de recrutement…

- Les critères de qualité de l’emploi à pourvoir (rémunération, type de contrat,

formation proposée, évolution possible, conditions de travail…) évoluent-ils au cours du processus de recrutement ? Sont-ils l’objet de négociations ? Ces évolutions reflètent-elles une transformation des besoins de l’entreprise ? Pour quelles raisons ?

- L’arbitrage entre recrutement interne et externe : comment s’effectue l’entreprise

s’organise-t-elle face au besoin de recrutement : réorganisation interne ; réorganisation de l’interface avec l’extérieur ; recours à l’intermédiation ; rôle de l’ANPE…

En outre comme chaque année la DARES évaluera, pour l’ANPE, le volume annuel des embauches à partir des données fusionnées des deux sources DMMO et EMMO ainsi que des données de la statistique annuelle de l’UNEDIC, estimant ainsi la « part de marché » de l’ANPE dans les embauches. • Du côté des sorties de main-d’œuvre, le licenciement en tant que mode de gestion sera

interrogé. En particulier on examinera l’évolution du nombre de licenciements et de démissions en fonction de la conjoncture économique ; est-elle comparable entre les entreprises ; quel est le profil des salariés concernés ?

• Quant à la place des contrats à durée déterminée et de l’intérim dans les évolutions

structurelles de l’emploi, plusieurs types de travaux seront conduits :

- L’exploitation de l’enquête complémentaire à l’enquête emploi qui a été consacrée à ce sujet en 2004 permettra de préciser et quantifier les catégories révélées par les enquêtes qualitatives menées les années précédentes.

10 Le CEE, l’ANPE, l’APEC, la Poste

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- La progression importante du recours à l’intérim dans l’industrie ces dix dernières années continuera à être interrogée en étudiant notamment les liens entre recours à l’intérim et évolution de la valeur ajoutée des entreprises utilisatrices ; de façon générale et pour l’ensemble des secteurs, on étudiera les déterminants du recours à l’intérim pour les entreprises.

- Enfin, l’activité statistique permanente sur l’intérim se poursuit. Elle consiste, pour

mémoire, à partir des relevés mensuels de missions de travail temporaire, à produire des données mensuelles issues du dénombrement des missions et des contrats en cours, qui répondent aux besoins des DDTEFP, mais aussi aux demandes des conjoncturistes. Les données trimestrielles permettent l'analyse structurelle de cette activité (secteurs utilisateurs, qualifications, etc.). Enfin les données annuelles décrivent la population intérimaire et son parcours.

• Enfin, la gestion des âges reste un sujet prioritaire pour le Ministère et pour la DARES ;

En ce qui concerne les mouvements d’emploi et la structure de l’emploi, deux types de travaux sont programmés : - Les mouvements des salariés âgés : il s’agit de faire un bilan de la part des salariés

âgés dans les licenciements, les embauches, selon les secteurs d’activité, selon la conjoncture économique…

- La reconduction de l’enquête ESSA (enquête sur l’emploi des salariés âgés réalisée en

2002) sera examinée. - Sur l’insertion professionnelle des jeunes, seront étudiés : les évolutions récentes en

lien avec la conjoncture économique à partir des enquêtes emploi en continu ; la frontière entre études et emploi et en particulier les emplois au cours de la formation initiale ; un bilan synthétique sur l’insertion des jeunes sortants du système éducatif (chômage, rôle de la politique d’emploi, salaires, discrimination…)

III. 3 Métiers et qualifications Département des métiers et des qualifications Les modes d’alimentation et l’évolution des différents métiers regroupés en familles professionnelles sont des entrées essentielles pour comprendre les transformations conjoncturelles - évolution du chômage ; difficultés de recrutement - et structurelles du marché du travail - vieillissement des professions ; transformation des liens entre emploi, formation et évolution des statuts-. Le Département métiers et qualifications assure également le suivi de la question des personnes handicapées sur le marché du travail qui implique à la fois le développement du système d'information et la conduite d’études spécifiques. • Les données de cadrage par familles professionnelles (MQ9, MQ13, MQ16, MQ23)

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La DARES suit les principales données sur la situation de l’emploi, les caractéristiques des actifs, la mobilité, le chômage et les conditions de travail pour chaque familles professionnelles (84 postes). Un dossier portant sur la période 1982-2002 a été publié fin 2004, il comporte, outre un bilan statistique pour chaque famille professionnelle, des tableaux récapitulatifs et une large synthèse. Ces fiches métiers et d’autres fiches présentant un bilan statistique sur l’insertion professionnelle des jeunes réalisé avec le Céreq sont disponibles sur le site Internet du Ministère. En 2005, les travaux méthodologiques nécessaires pour expertiser la nouvelle nomenclature des Familles professionnelles suite au changement de la nomenclature des Catégories socio-professionnelles (PCS) seront poursuivis et les résultats seront produits selon cette nouvelle nomenclature. On espère pouvoir envisager une comparaison européenne des évolutions de l’emploi par professions et qualifications à partir des données de l’OCDE et d’Eurostat ; cette étude implique un travail méthodologique pour suivre l’évolution des nomenclatures internationales. Les bases de données par FAP alimentent notamment les demandes locales. L’effort pour produire des données et des outils d’analyses régionales par métiers sera poursuivi en lien avec les SEPES. Le projet « Baromètre des métiers », outil de prévision à court et moyen terme des métiers qui recrutent, destiné aux jeunes et aux professionnels de l’orientation fédérera les efforts réalisés avec l’ANPE et le Céreq notamment, pour décliner les données structurelles et conjoncturelles en indicateurs régionaux. • La prospective des métiers (MQ22) L’exercice de projection d’emploi par métiers à horizon 2010 constitue un outil de référence pour de nombreuses réflexions relatives à la formation initiale et professionnelle, au marché du travail et au devenir du système de retraite. Il faut maintenant reconduire l’exercice à horizon 2015 pour alimenter notamment les travaux du groupe Prospective métiers qualifications du Commissariat général au plan qui sont relancés. Ce second exercice de projection s’appuiera sur un nouveau scénario macro – économique modifié. Il nécessité également une remise à jour du modèle lui-même assez importante : changement de base sur les données de valeurs ajoutées sectorielles de la comptabilité nationale ; prolongation des séries d’emploi et de valeur ajoutée sectorielle jusqu’à 2002. • Les tensions sur le marché du travail (MQ26, MQ5) Depuis décembre 2003, les tensions sur le marché du travail semblent se réorienter à la hausse malgré un chômage important. Le Plan « Objectif 100 000 emplois » a pour objectif de remédier aux difficultés persistantes de recrutement dans certains métiers et certains secteurs. La DARES suit cette question avec une publication trimestrielle à partir des indicateurs ANPE, l'exploitation de deux questions sur les emplois vacants et les difficultés de recrutement introduites dans l'enquête ACEMO va être étudiée et des études spécifiques sur

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les tensions du marché du travail dans certains secteurs ou métiers sont envisagées. Une étude sur cinq métiers difficiles à pourvoir a été publiée fin 2004. • Les études transversales : âge et mobilité, cadres, insertion des jeunes, féminisation

des métiers (MQ8,MQ11, MQ12, MQ18, MQ24) L’étude sur la mobilité et les trajectoires des travailleurs âgés sera prolongée : embauche des travailleurs âgés, leur situation, leurs trajectoires dans l'emploi, mais aussi étude des revenus selon les itinéraires (types d'emploi, continuités, discontinuités). Les mobilités des cadres seront étudiées. La nouvelle enquête FQP permettra de développer des études sur les formations et mobilités dans les métiers. . Une étude rétrospective sur la féminisation des métiers depuis 20 ans sera conduite. La DARES participe à l’élaboration du volet « employeur » de l’enquête « Familles employeurs » de l’INED et exploitera les données relatives aux comportements familiaux au regard des contextes professionnels par grandes familles de métiers. • La situation sur le marché du travail des personnes handicapées (MQ6, MQ7) A ce stade d’élaboration de la nouvelle loi relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, les travaux prévus sont essentiellement les suivants :

- Valorisation du nouveau tableau de bord sur l’emploi des handicapés et réactualisation en cours d’année.

- Poursuite de la réflexion sur d’autres indicateurs que le taux d’emploi actuellement tributaire de la loi de 1997.

- Etudes sur l’emploi et le chômage des travailleurs handicapés à partir de l’exploitation des sources Handicap, invalidité, dépendance (HID), du module complémentaire à l’enquête emploi 2002 et de l’exploitation de la DOETH 2002.

- Suivi d’une étude qualitative menée par le CEE pour la DARES à partir d’entretiens auprès de travailleurs handicapés et d’employeurs, en vue de préparer une nouvelle enquête sur l’activité des personnes handicapées.

De façon générale, il importe de développer les études sur cette population, dont les difficultés entrent en résonance avec la question brûlante du maintien en activité des travailleurs âgés et plus généralement avec le dossier conditions de travail et santé au travail. IV. Politiques d’emploi et de formation professionnelle Sous- direction du suivi et de l’évaluation des politiques d’emploi et de la formation professionnelle Dans le champ des politiques d’emploi et de formation professionnelle, l’activité de la DARES sera structurée autour de trois axes principaux :

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- Le bouleversement de l’architecture des contrats aidés des secteurs marchands et non marchands prévu par le Plan de cohésion sociale implique la refonte des systèmes d’information statistique. Cette opération comporte une part importante de concertation avec de nouveaux partenaires, en particulier les collectivités territoriales.

- L’amélioration du système d’information sur la formation professionnelle sera poursuivi

par la mise en place des premières remontées individuelles d’information sur les nouveaux dispositifs dans le champ de la formation professionnelle et par la mise en cohérence de différentes sources d’enquêtes ou de fichiers administratifs.

- Les travaux d’évaluation de l’impact des contrats aidés, avant la mise en place du Plan de

cohésion sociale, seront finalisés. Les dernières études issues du panel des bénéficiaires des politiques d’emploi se dérouleront au cours de l’année 2005 et une réflexion sera conduite pour la mise en place d’une nouvelle génération de panels.

IV. 1 Politiques d’emploi Département politiques d’emploi en lien avec les deux autres unités de la Sous-direction L’adaptation du système d’information statistique aux nouveaux dispositifs, circuits et acteurs prévus par le Plan de cohésion sociale sera réalisée en 2005 : création du Contrat d’accompagnement dans l’emploi géré avec le CIE au sein d’une enveloppe régionale unique ; recentrage du CI-RMA vers le secteur marchand et création du Contrat d’avenir ; réforme de la gestion de l’IAE ; réforme du Contrat d’apprentissage et nouvelle base pour le Contrat de professionnalisation (PE1à 13). Le Plan de cohésion sociale donne davantage d’initiatives au niveau local dans la gestion et la mise en œuvre des politiques d’emploi. Cette orientation implique d’une part, un travail de concertation avec de nouveaux acteurs en particulier les collectivités territoriales pour construire les systèmes d’information et d’autre part, une production et diffusion croissante de données localisées en particulier à destination des acteurs locaux. Il faut en outre se donner les moyens de réaliser aisément des comparaisons territoriales de la mise en œuvre et de l’impact de ces politiques. Sur ces aspects, la DARES a notamment conclu une convention avec l’INSEE qui permettra de « géolocaliser » les entrées en mesure permettant ainsi une plus grande fiabilité des données à un niveau communal, voire infra communal. Par ailleurs, la cartographie, qui constitue un mode de représentation des informations sur un territoire, particulièrement intéressante pour l’aide à la décision et pour la diffusion de l'information sera unifiée à la DARES et dans les services déconcentrés du Ministère. Enfin, la faisabilité d’enquêtes régionales de type panel des bénéficiaires des politiques d’emploi sera examiné (PE18, PE29, PE31). De façon générale et à moyen terme la DARES doit contribuer à la réflexion sur le mode de gouvernance territoriale qu’implique ce foisonnement d’acteurs et sur la transformation du rôle de l’Etat en mobilisant et impulsant des études et recherches sur ces questions. Concernant les politiques d’emploi, la DARES lancera en 2005 un appel à projets proposant l’examen de l’apport et des limites de la décentralisation des politiques d’emploi et de formation professionnelle par comparaison avec d’autres expériences européennes.

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Sur le modèle des analyses par publics cibles réalisées en 2004 pour les résidents des ZUS, les seniors et les allocataires du RMI, on s’intéressera en 2005 à la place des personnes handicapées, des jeunes, des collectivités territoriales et des DOM parmi les bénéficiaires de politiques d’emploi.(PE16, PE17). Enfin, les travaux réalisés annuellement pour établir la dépense pour l’emploi permettront de développer l’estimation de coûts unitaires annuels moyens des principaux dispositifs. Plus généralement, une réflexion sera menée pour progresser dans les estimations d’efficience requise par la Stratégie ministérielle de réforme (EF9). IV. 2 Insertion professionnelle des jeunes Département de l’insertion professionnelle des jeunes et de la formation professionnelle en lien avec les deux autres unités de la sous-direction L’insertion professionnelle des jeunes constitue un volet important du Plan de cohésion sociale, il comprend notamment un droit à l’accompagnement renforcé des jeunes en difficulté mis en œuvre à travers le Contrat d’insertion dans la vie sociale ; un renforcement des possibilités d’accès à l’emploi durable par l’élargissement du Contrat jeune en entreprise, l’accès au Contrat de professionnalisation et la modernisation de l’apprentissage. Le suivi statistique mis en place en 2005 portera à la fois sur les mesures maintenues et ces nouveaux dispositifs. Une attention particulière sera portée à l’activité des Missions locales pour l’emploi dont le rôle est réaffirmé et renforcé par le Plan de cohésion sociale avec l’exploitation systématique de leurs compte-rendu d’activité et de la nouvelle base Parcours 3. Cette dernière source permettra d’élargir les questionnements aux autres missions du réseau en particulier dans les domaines de la santé et du logement. Enfin, seront publiés en 2005, les résultats de l’enquête sur les attentes et satisfactions des usagers des missions locales et un ouvrage qui dresse un bilan du programme TRACE (FP7, FP13, FP6) Une enquête spécifique sur le dispositif central dans le secteur marchand que constituent les Contrats jeunes en entreprise sera réalisée début 2005. Il s’agit de mieux comprendre les conditions d’accès au dispositif , le déroulement du contrat (formation au poste, intégration dans le collectif de travail…) et les raisons des ruptures observées dont le nombre est étonnamment élevé dans une conjoncture déprimée (FP3). Le rôle de l’illettrisme dans les difficultés d’accès à l’emploi des jeunes non qualifiés sera étudié à travers deux enquêtes qualitative et quantitative. Enfin, on réalisera un bilan statistique de la place des jeunes dans les politiques d’emploi et de formation. IV. 3 Formation professionnelle continue Département de l’insertion professionnelle des jeunes et de la formation continue

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La mise en œuvre de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi fait aussi l’objet de transformations importantes. Confiée à un ensemble de décideurs/financeurs dont la Région, cette dernière acquiert pleine compétence à partir de 2005. En ce qui concerne le système d’information, la construction d’une base rassemblant l’ensemble des informations sur les demandeurs d’emploi stagiaires de la formation professionnelle (BREST) a été achevée en 2004. La nouvelle enquête auprès des Conseils régionaux prendra en compte le nouvel environnement législatif. De façon générale les relations avec ces collectivités territoriales doivent être développées pour consolider et améliorer le système d’information. En 2005, plusieurs sources seront mobilisées (base BREST, enquête PARE-PAP, Fichier historique de l’ANPE) pour mieux comprendre les conditions d’accès des demandeurs d’emploi à la formation et étudier les disparités régionales en matière d’accès aux dispositifs de formation. En ce qui concerne la formation des salariés, le bordereau 24-83 a été simplifié et profondément revu pour intégrer les nouvelles dispositions prévues par la loi du 4 mai 2004 (Droit individuel à la formation, Congé individuel de formation, Périodes de professionnalisation, allocation de formation). Un certain nombre d’études et recherches sont en cours ou programmées pour appréhender les évolutions liées au nouveau dispositif législatif. Quatre recherches issues de la réflexion pluridisciplinaire conduite en 2002 et 2003 sur le Droit à la formation sont en cours. Un inventaire et une analyse des accords de branche portant sur l’application de la loi du 4 mai est également en cours. Plusieurs études spécifiques sont également projetées : liens entre carrières et formations qualifiantes à partir de la nouvelle enquête FQP ; évolution du dialogue social en entreprise sur la formation à partir des enquêtes REPONSE ; pertinence des comparaisons européennes dans les enquêtes sur la formation. Enfin, en collaboration avec la DGEFP, le système d’information de la Validation des acquis de l’expérience a commencé à se mettre en place et à être exploité en 2004. Des contacts sont pris avec les autres ministères certificateurs pour harmoniser les informations statistiques. 2005 sera aussi l’occasion de préparer le lancement d’une enquête début 2006 sur la démarche d’entrée en VAE et la valorisation des titres professionnels. IV. 4 Système d’information sur les politiques d’emploi et de formation Unité du système d’information sur les politiques d’emploi et de formation L’élaboration de ce nouveau système d’information est l’occasion pour la DARES de poursuivre le travail d’harmonisation déjà engagé sur les données, nomenclatures et traitements propres à chaque dispositif. Les objectifs sont les suivants :

- assurer la cohérence des variables et des nomenclatures ; - structurer les fichiers pour donner la possibilité d’analyses transversales ; - normer les libellés des différents champs ; - permettre la transmission aisée des connaissances et la diffusion externe des

données. Le tableau de bord des politiques d’emploi constitue la source d’information rapide de référence pour le Ministère et l’ensemble de nos partenaires. Sa mise à disposition sur les sites

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Intranet et Internet du Ministère permet à l’ensemble des acteurs du Service public de l’emploi de disposer d’une information de qualité rapidement disponible associant à la fois les sources, les données et les procédures. Une documentation précise de ce tableau de bord est désormais disponible et sera mise en ligne en 2005 sur l’Intranet Etudes et Statistiques du Ministère. En 2005, le tableau de bord sera renouvelé pour mieux répondre aux attentes de ses usager

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ANNEXE 1

LA GAMME DES PUBLICATIONS DE LA DARES11 La gamme des publications de la DARES comprend :

• un hebdomadaire, « Premières Informations et Premières Synthèses » qui comprend :

- Les Premières Informations 4 à 8 pages de données chiffrées et de tableaux commentés des principaux indicateurs du mois et du trimestre. 50 numéros annuels - Les Premières Synthèses 4 à 8 pages d’articles et de graphiques présentant les résultats des principales études et statistiques réalisées par la DARES dans le domaine du travail de l’emploi et de la formation professionnelle 50 numéros annuels

Diffusion et abonnement à la Documentation Française Diffusion sur Internet • une revue trimestrielle Travail et Emploi Travaux d’études et de recherches dans le champ du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, juxtaposant études empiriques et débats théoriques d’un point de vue pluridisciplinaire. Le secrétariat de rédaction et l’organisation du comité de rédaction sont assurés par la Mission Animation de la Recherche. Diffusion et abonnement à la Documentation Française • un mensuel, les Tableaux de bord des politiques d’emploi un recueil des données sur les aides à l’emploi, à l’insertion et à la formation et sur la situation du marché du travail et de l’emploi, en France, dans les régions et les départements. Ce recueil est désormais diffusé sous forme électronique, avec deux diffusions sur support papier en juin et décembre. Diffusion gratuite aux acteurs du service public de l’emploi, aux gestionnaires nationaux et locaux • un mensuel, le Bulletin Mensuel des Statistiques du Travail des tableaux et des séries statistiques mises à jour tous les mois sur les données officielles du ministère de l’emploi et de la solidarité, secteur travail. Cette publication est désormais diffusée quasi exclusivement sur support électronique.

11 La politique de diffusion de la DARES est présentée p. 13

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12 numéros par an. • des ouvrages, dans la série « Cahier Travail et Emploi » Cette collection a pour but de porter à la connaissance du public les études et rapports de recherche réalisés pour la DARES Vente à l’unité par la Documentation Française • une collection, les « Dossiers de la DARES » Cette collection présente d’une part les résultats complets et détaillés des enquêtes statistiques réalisées par la DARES, d’autre part des bilans et des rétrospectives. Diffusion par la Documentation Française Les « hors série » : tableau de bord sur l’emploi et le chômage des personnes handicapées, etc. • des documents d’études, travaux ayant vocation à être publiés ou discutés en séminaire et dont la qualité scientifique mérite une certaine publicité. Ces documents sont considérés comme de la littérature grise n’engageant que leurs auteurs. Ils ne sont pas vendus et sont, après BAT, diffusés sur Internet.

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ANNEXE 2

Colloques et séminaires prévus en 2005

• L’emploi en Europe (18 janvier 2005) • Panel des bénéficiaires de politique d’emploi (8 février 2005)

• Immigrations et marché du travail (mars 2005)

• La Responsabilité sociale des entreprises

• Présentation et valorisation des résultats de SUMER (printemps 2005)

• Négociation collective en France et en Europe (juillet 2005)

• Approche économique de la prévention des risques (2ème semestre 2005)

• Mixité professionnelle

• Les restructurations (fin 2005).

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ANNEXE 3

Les systèmes d’information Opérations 2005

Les actions "systèmes d'information" conduites par la DARES s'inscrivent dans le schéma d'évolution du système d'information ministériel 2004-2006. En premier lieu, la DARES assure la présidence du comité des référentiels, l'un des cinq comités sur lesquels s'appuie le comité de pilotage du système d'information en charge de la politique informatique du ministère. La DARES est chargée à ce titre de la maîtrise d'ouvrage de trois projets qualifiés de structurants : le projet "systèmes d'information géographiques" (SIG), le projet "système d'identification des entreprises et des établissements" (SIENE), la mise en place de la commission ministérielle des nomenclatures (COMINO). Le déploiement du plan de cohésion sociale fait par ailleurs l'objet de travaux auxquels la DARES contribue sur le volet statistique du système d'information. A côté de ces travaux, la DARES pilote plusieurs actions non moins importantes : poursuite du projet de téléprocédure pour les déclarations des mouvements mensuels de main d'œuvre (télé-DMMO), lancement de celui relatif aux déclarations obligatoires d'emploi des travailleurs handicapés (télé-DOETH), modernisation du système d'information statistique relatif au marché du travail (NOSTRA) et à l'activité et aux conditions d'emploi de la main d'œuvre (ACEMO). Enfin, la DARES poursuit sa participation au développement de la politique publique de données pour les sciences sociales dans le cadre la convention passée en 2004 avec le CNRS (centre Quetelet) ouvrant l'accès des chercheurs à ses informations. Elle supervise la mise en place d'un site intranet permettant les échanges des travaux d'études entre les services déconcentrés (projet ESTERREL) et poursuit sa politique de mise à disposition d'informations territorialisées (base de données CORINTHE). 1- Les projets structurants 1.1- Le projet SIG Le recours aux systèmes d'information géographique constitue un mode simple de représentation des informations sur un territoire donné allant de la région au niveau infra-communal de plus en plus utile pour l'aide à la décision et à la diffusion de l'information. La définition d'une politique nationale dans ce domaine s'avérant opportune, la DARES engage en 2005 les études visant d'une part à sélectionner les fonds cartographiques communs aux différents services et les outils de géocodage, d'autre part à définir les formats d'échange des fichiers graphiques. Sans attendre la conclusion de ces travaux, la géolocalisation de fichiers de bénéficiaires de mesures pour l'emploi et de structures d'insertion sera réalisée par l'INSEE au 1er semestre

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2005 et permettra à la DARES de fournir des informations géocodées aux différents niveaux du service public pour l'emploi. 1.2- Le projet SIENE Le système d'identification des entreprises et des établissements a pour objet de mettre à disposition des agents du ministère un répertoire de qualité se substituant à terme à tous les annuaires d'entreprises actuellement en place. Les agents y auront accès soit directement via l'intranet ministériel, soit via les applications de gestion utilisant les données de SIENE (environ trente applications concernées). SIENE sera alimenté quotidiennement par le répertoire SIRENE de l'INSEE. Le développement de SIENE, engagé au 1er semestre 2004, est actuellement en phase de tests techniques et fonctionnels. Sa recette est prévue en mars 2005 et le déploiement de la version 1 à partir du second trimestre. Les formations des utilisateurs se dérouleront au cours de l'année. 1.3- La COMINO La mise en œuvre des politiques de décentralisation de l'État, de simplification des procédures administratives et, aujourd'hui, du plan de cohésion sociale se traduit par la multiplication des échanges entre les systèmes d'information des différents acteurs. Pour rendre ces derniers "interopérables", la définition de référentiels communs est devenu une nécessité. La mise en place de la commission ministérielle des nomenclatures répond à cette attente. Présidée par un membre de l'IGAS, elle réunira les représentants du ministère (directions et services déconcentrés), des ministères chargés de l'agriculture et des transports, de l'INSEE, de l'ADAE et des établissements publics, associations sous tutelle et organismes paritaires. L'installation de la COMINO interviendra dans le courant du 1er semestre, après signature de l'arrêté l'instituant. 2- Le plan de cohésion sociale Les Cerfas relatifs aux nouveaux dispositifs CIE, Contrat d’accompagnement vers l’emploi et contrat d’avenir, élaborés en étroite collaboration entre la DARES et la DGEFP, sont en cours de validation. Les actions 2005 permettant la mise en œuvre du dispositif PCS sont d'ores et déjà engagées : saisine de la CNIL (janvier), aménagement du système de remontées statistiques du CI-RMA (échéance mars), démarrage des traitements informatiques (échéance avril). 3- Les actions propres à la DARES 2.1- Télé-DMMO La dématérialisation de la déclaration mensuelle des mouvements de main d'œuvre, à laquelle les établissements de plus de 50 salariés sont soumis, a pour objectifs d'offrir à ces derniers un

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service de simplification de leurs déclarations, de réduire les coûts de leur exploitation et d'alléger les tâches de gestion dans les services déconcentrés. Le cahier des charges du dispositif réalisé en 2004 fera l'objet d'un appel d'offres en vue d'une réalisation à partir de la mi 2005, ce qui devrait conduire au déploiement de l’application sur le terrain en septembre 2006. Le choix de l'accès à télé-DMMO par les entreprises entre le portail du GIP Modernisation des déclarations sociales (Net-Entreprises) et un portail "maison" reste à faire. 2.2- Télé-DOETH L'étude de la dématérialisation de la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (établissements de 20 salariés et +) est lancée au 1er semestre 2005 avec la mise en place des structures de pilotage du projet et le choix d'un prestataire externe qui asssurera l'assistance à maîtrise d'ouvrage. L'objectif est de disposer du cahier des charges du projet à la fin de 2005, afin d'engager la réalisation de l'application en 2006. 2.3- NOSTRA La refonte du système des nouvelles statistiques du marché du travail correspond à la nécessité de prendre en compte plusieurs facteurs, en particulier l'évolution des technologies (interopérabilité des systèmes d'information du ministère, de l'INSEE et de l'ANPE), les nouveaux moyens de diffusion (internet / intranet), la demande croissante de données locales et la nécessité d'analyses nouvelles au delà des indicateurs actuels. Suite à la formalisation de l'expression des besoins des utilisateurs effectuée au cours de 2004 et à l'étude d'urbanisation engagée au second semestre, l'objectif du 1er semestre 2005 est d'établir le plan de migration vers le futur système et d'établir le cahier des charges des travaux relevant de la DARES. Un appel d'offres sera lancé au second semestre avec pour objectif une mise en service progressive de NOSTRA 2 à partir de 2006.

2.4- ACEMO Les enquêtes relatives à l'activité et aux conditions d'emploi de la main d'œuvre ont fait en 2004 l'objet de recherches de simplifications possibles (suppression de redondances avec d'autres enquêtes réalisées notamment par l'INSEE, adaptation des questionnaires à une réponse plus rapide, optimisation des échantillons) afin de réduire la charge pesant sur les entreprises et de maîtriser les coûts d'exploitation. Les applications informatiques seront rénovées au cours de 2005, après qu'elles aient été présentées en 2005 au CNIS en avis d'opportunité. 4- L'accès des chercheurs aux données de la DARES La mise à disposition des données de la DARES aux chercheurs nécessite une documentation complète des fichiers remis au centre Quetelet. Les actions de mise en forme et de documentation seront poursuivies en 2005.

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5- L'intranet ESTERREL et CORINTHE Le développement de la base documentaire interrégionale sur les travaux d'études, d'évaluation et de statistiques réalisées dans les services déconcentrés a été assuré par les directions régionales de Lorraine et de Champagne Ardennes. Testé fin 2004 par plusieurs régions, ESTERREL sera ouvert à l'ensemble des régions et au niveau national au cours du 1er trimestre 2005. Si la décision d'hébergement du site par le ministère (CESIAN) est actée, la proposition de la DARES et de la DAGEMO de contractualiser avec les développeurs pour le support d'ESTERREL en régime de croisière devra être rapidement tranchée. La forte demande d’information territorialisée a conduit la DARES, en 2001, à capitaliser les démarches régionales de mise à disposition de données statistiques en développant la base communale CORINTHE. Elle permet à partir d’un territoire choisi de diffuser des informations statistiques sélectionnées et organisées sous forme de fiches, tableaux, graphiques ou cartes. Il existe actuellement une version pour chaque région, y compris les DOM. En 2005, CORINTHE sera enrichi avec de nouvelles informations relatives à la politique de l'emploi et une version nationale sera mise à disposition des utilisateurs.

* En marge de ces actions "système d'information", la DARES étudiera en 2005 les moyens d'améliorer et de valoriser la mise à disposition de ses données sur le futur site internet du ministère. Il s'agira notamment de présenter celles-ci sous forme de tableaux aisément paramétrables par les internautes, en lieu et place des classiques fichiers en format Excel actuellement mis en ligne.

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ANNEXE 4

Opérations prévues en 2005 Intitulé de l'opération Priorité

Sous-Direction de l’Emploi et du Marché du Travail Réalisation d'une enquête visant à la mesure de la 1 partiellement externalisé discrimination sur le marché du travail en France

Département du Marché du Travail Les licenciements pour motif personnel 1 partiellement externalisé Suivi statistique des dispositifs d'accompagnement des 1 réalisé en interne restructurations Suivi statistique des dispositifs de pré-retraites et de cessation 1 réalisé en interne anticipée d'activité Indicateurs "Loi organique relative aux lois de finances" 1 réalisé en interne (LOLF) Publication régulière d'analyse du marché du travail 2 réalisé en interne Extension des bases de données du marché du travail 1 réalisé en interne Suivi du contrat de progrès de l'ANPE 3 réalisé en interne Suivi statistique des plans sociaux 1 Les bénéficiaires de l’allocation spécifique solidarité 2 réalisé en interne La pratique de l’activité réduite par les demandeurs d'emploi 2 réalisé en interne Evolutions et modalités pratiques de contrôle des demandeurs 1 partiellement externalisé d’emploi (PAP) Evaluation du Projet d'action personnalisée (PAP) 3 partiellement externalisé Quel rôle joue le chômage partiel ? 3 partiellement externalisé La récurrence du chômage 4 réalisé en interne Travaux sur l'emploi de travailleurs étrangers en France 4 partiellement externalisé Le marché du travail des étrangers 4 réalisé en interne Refonte de la diffusion des statistiques du marché du travail 2 partiellement externalisé Projection du nombre de chômeurs de longue durée 1 partiellement externalisé Indicateurs de veille sur les risques de plans sociaux 2 Suivi statistique et bilan annuel sur l'indemnisation du 3 réalisé en interne chômage Enquête trimestrielle auprès des sortants de l'ANPE 2 partiellement externalisé Statistiques mensuelles du marché du travail 2 partiellement externalisé Indemnisabilité et durée du chômage 3 partiellement externalisé Mesure et analyse des recours aux préretraites "maison" et aux 2 réalisé en interne Cessations anticipées de certains travailleurs salariés (CATS)

Département de l’Emploi Enquête sur les processus de recrutement dans les 1 partiellement externalisé établissements du secteur privé Structure et évolution de la population active et de l'emploi réalisé en interne selon l'âge Groupe de travail méthodologique sur les estimations 1 réalisé en interne trimestrielles d’emploi salarié Dématérialisation des DMMO 2 partiellement externalisé Analyse de l’insertion des jeunes 1 réalisé en interne Elaboration et diffusion d'informations conjoncturelles sur 1 réalisé en interne l'emploi

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Opérations prévues en 2005 Intitulé de l'opération Priorité

Évaluation du volume annuel des embauches 1 réalisé en interne Fusion des résultats DMMO et EMMO 1 réalisé en interne La perception du travail selon le type de contrat 1 réalisé en interne Les mouvements de main d'œuvre des salariés étrangers 1 réalisé en interne Gestion des Déclarations de mouvements de main d'œuvre 2 partiellement externalisé (DMMO) Gestion de l’Enquête sur les mouvements de main d'œuvre 2 partiellement externalisé (EMMO) Indicateurs mensuels d’évolution de l’emploi salarié 1 réalisé en interne La gestion des sorties de main d'œuvre réalisé en interne Suivi des contrats de travail temporaire à partir du fichier 1 réalisé en interne Unedic

Département des Métiers et Qualifications Baromètre des métiers 3 Opération 100 000 3 partiellement externalisé Préparation module complémentaire emploi de travailleurs 3 partiellement externalisé handicapés Les cadres 3 réalisé en interne Prospective régionale 2 réalisé en interne Prospective de l'emploi à 10 ans 3 partiellement externalisé Travaux statistiques et d'études sur les travailleurs handicapés. 3 partiellement externalisé Administration de l'application DOETH 1 réalisé en interne Convention Insee - DADS 2 partiellement externalisé Convention CNAV - DADS 2 partiellement externalisé Itinéraires d'emploi et de revenus et situation des travailleurs 2 réalisé en interne âgés Emploi non qualifié 2 réalisé en interne Etude méthodologique sur la PCS 3 partiellement externalisé Projet de dématérialisation de la DOETH 1 réalisé en interne Marché de routage de la Déclaration sur l'obligation d'emploi 2 partiellement externalisé des travailleurs handicapés (DOETH) (triennal) Réalisation de l'enquête "familles et employeurs" 1 partiellement externalisé Immigration 1 réalisé en interne Bases de données et changements de nomenclature des 1 réalisé en interne familles professionnelles Les travailleurs handicapés dans les établissements (étude 3 réalisé en interne qualitative) Suivi des tensions du marché du travail 1 réalisé en interne Tableau de bord sur les travailleurs handicapés 1 réalisé en interne Les familles professionnelles et travaux méthodologiques 2 réalisé en interne Travaux de comparaisons européennes sur les métiers 4 partiellement externalisé Exploitation de l'enquête Formation, qualification 3 partiellement externalisé professionnelle (FQP) La féminisation dans les métiers 2 réalisé en interne

Sous-Direction du Suivi et de l’Evaluation des Politiques de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Groupe " financement" de la décentralisation de la formation 1 réalisé en interne professionnelle

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Opérations prévues en 2005 Intitulé de l'opération Priorité

Processus de fabrication de la formation professionnelle au 1 partiellement externalisé sein des entreprises Indicateurs de devenir des bénéficiaires des Politiques actives 1 réalisé en interne du marché du travail en Europe Evaluation du contrat de progrès de l'AFPA 1 réalisé en interne La décentralisation de la formation : comparaison européenne 3 partiellement externalisé Comptes de l’emploi 1 réalisé en interne Groupe de projet du Commissariat Général du Plan 1 réalisé en interne Etude sur l'évaluation de la mise en œuvre des accords de 1 partiellement externalisé branches sur la FP tout au long de la vie Observatoire de la pauvreté et de l'exclusion sociale 2 réalisé en interne Amélioration de la base transversale des politiques d'emploi réalisé en interne Pertinence du cadre juridique de la formation 1 partiellement externalisé Indicateurs "Loi organique relative aux lois de finances" 2 réalisé en interne (LOLF) Dispositifs de validation des acquis de l'expérience (VAE) 1 partiellement externalisé Base de données Eurostat «Politiques du marché du travail» 1 réalisé en interne Gouvernance de la formation professionnelle 1 partiellement externalisé Politiques et pratiques de la formation 1 partiellement externalisé

Département des Politiques d’Emploi Conception du système d'information du PCS réalisé en interne Elaboration d'indicateurs réalisé en interne Exploitation des enquêtes régionales du Panel réalisé en interne Identification des problématiques d'études réalisé en interne Bilan du chèque emploi service réalisé en interne Les personnes handicapées dans les politiques d'emploi réalisé en interne Le suivi des dispositifs de la politique d'emploi : Analyse réalisé en interne "révision coef/emploi" Recours aux dispositifs de politique d'emploi réalisé en interne Le suivi des dispositifs de la politique de l'emploi : analyse et réalisé en interne travaux pour le SPET et le SPEN Le suivi des dispositifs de la politique d'emploi : prévision et réalisé en interne conjoncture Exploitation des enquêtes Panel 2ème et 1ère vagues réalisé en interne Publication des travaux du Panel et transfert au centre réalisé en interne Quetelet Baromètre 3 partiellement externalisé Les stratégies des entreprises utilisatrices des dispositifs réalisé en interne d'aide à l'emploi Le suivi des dispositifs : Production de données ou d'analyses réalisé en interne à la demande Bilan sur l'accès des résidents des Zones Urbaines Sensibles 2 réalisé en interne aux dispositifs des politiques d'emploi pour l'observatoire des ZUS Bilan annuel des politiques d'emploi 2 réalisé en interne Travaux sur l'analyse territorialisée réalisé en interne Accompagnement des demandeurs d'emploi réalisé en interne Analyse comparée de l'impact des ZFU réalisé en interne Mise en œuvre de la réforme de l'agrément par l'ANPE des réalisé en interne personnes embauchées par les SIAE Enquête auprès des "CEC direct" 3 partiellement externalisé

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Opérations prévues en 2005 Intitulé de l'opération Priorité

Conception des exploitations du PCS réalisé en interne Elaboration des CERFA du PCS réalisé en interne Saisine du CNIS dans le cadre du PCS réalisé en interne Les résidents des ZUS dans les politiques d'emploi réalisé en interne Saisine de la DUSA dans le cadre du PCS réalisé en interne Participation à l'élaboration de la convention Etat/opérateur réalisé en interne dans le cadre du PCS Mise en œuvre du PCS réalisé en interne Redéfinition du suivi du CI-RMA avec la DREES dans le réalisé en interne cadre du PCS Le suivi des dispositifs de la politique d'emploi réalisé en interne Saisine de la CNIL dans le cadre du PCS réalisé en interne Participation à l'élaboration des textes réglementaires du PCS réalisé en interne Actes réglementaires permettant le traitement et l'échange des réalisé en interne données dans le cadre du PCS

Département de la Formation Professionnelle et de l’Insertion Professionnelle des Jeunes Formation qualifiante et mobilité 2 réalisé en interne Prolongation du panel DEP 3 partiellement externalisé Accompagnement social des jeunes 2 réalisé en interne Impact de l'accompagnement et du passage en mission locale 2 réalisé en interne sur le retour à l'emploi Réalisation d'une enquête en 2 vagues auprès de bénéficiaires 1 partiellement externalisé du Contrat Emploi-Jeune (CEJ) Comparaison internationale sur la FPC 2 réalisé en interne Jaune Budgétaire pour le PLF 2006 réalisé en interne Groupe Efficience 3 réalisé en interne Enquête formation savoirs de base 3 réalisé en interne Bilan sur les contrats en alternance réalisé en interne Enquête CVTS 3 réalisé en interne Enquête VAE 3 partiellement externalisé Evaluation des missions locales 3 partiellement externalisé Enquête SEJE 3 partiellement externalisé Formation et PARE-PAP réalisé en interne Attente et accès à la formation des moins qualifiés réalisé en interne Saisie bordereaux 2483 2 partiellement externalisé Enquête Satisfaction des usagers des missions locales 1 réalisé en interne Gestion des Compte-rendu d'activités des ML-PAIO 3 partiellement externalisé Suivi régulier des dispositifs réalisé en interne Groupe Technique Financement réalisé en interne Les politiques d'emploi dans les DOM réalisé en interne Enquête FC2006 3 partiellement externalisé Enrichissement de la base BREST réalisé en interne

Unité du Système d’Information sur les Politiques d’Emploi et de Formation Recueil, saisie et archivage des formulaires administratifs des 2 partiellement externalisé mesures de politique d'emploi et de formation Refonte du tableau de bord des politiques d'emploi 2 Tableau de bord des politiques d'emploi 1 réalisé en interne

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Opérations prévues en 2005 Intitulé de l'opération Priorité

Animation des services déconcentrés sur la fonction "collecte 1 réalisé en interne des données statistiques"

Département des Salaires et des Conventions Salariales Enquête "Activité et conditions d'emploi de main d'œuvre" 1 réalisé en interne (Acemo) annuelle sur l’individualisation des hausses de salaire Intéressement et participation : un panorama 4 réalisé en interne Enquête "Activité et conditions d'emploi de main d'œuvre" 1 réalisé en interne (Acemo) annuelle sur les entreprises de 10 salariés et plus Données statistiques par convention collective 2 réalisé en interne Suivi et analyse de la conjoncture salariale 1 réalisé en interne Refonte des enquêtes "Activité et conditions d'emploi de main 1 réalisé en interne d'œuvre" (Acemo) : rénovation des questionnaires et des problématiques Enquête "Activité et conditions d'emploi de main d'œuvre" 2 partiellement externalisé (Acemo) impression et routage des questionnaires Revalorisation du Smic, réduction du temps de travail et 2 réalisé en interne garantie mensuelle de rémunération Enquête "Activité et conditions d'emploi de main d'œuvre" 1 réalisé en interne (Acemo) annuelle sur les entreprises de moins de 10 salariés (Enquête TPE) Enquête "Activité et conditions d'emploi de main d'œuvre" 2 partiellement externalisé (Acemo) Saisie des questionnaires Enquête coût de la main d'œuvre ECMO 2004 3 partiellement externalisé Nouveau suivi de la négociation d’entreprise 2 réalisé en interne Pratiques salariales des entreprises 3 partiellement externalisé Refonte des enquêtes "Activité et conditions d'emploi de main 3 partiellement externalisé d'œuvre" (Acemo) : tests de questionnaires Mise en place d’un nouveau circuit d’information des accords 3 réalisé en interne d’épargne salariale (Participation, intéressement et plans d’épargne) Mode de gestion de la main d’œuvre des entreprises et 4 réalisé en interne carrières salariales La hiérarchie des salaires de 1976 à 2002 4 réalisé en interne Refonte des enquêtes ACEMO : introduction des 3 réalisé en interne téléprocédures Echantillonnage des enquêtes Acemo 3 réalisé en interne Documentation des enquêtes Acemo 4 réalisé en interne Approche statistique des carrières salariales 4 réalisé en interne Caractérisation des salariés au SMIC 4 Enquête complémentaire "Activité et conditions d'emploi de 1 réalisé en interne main d'œuvre" (Acemo) Enquête Acemo - Pipa 1 réalisé en interne Annualisation ECMOSS 3 réalisé en interne

Département des Relations Professionnelles et du Temps de Travail Préparation de la future enquête ACEMO sur la négociation réalisé en interne d'entreprise et les conflits Enquête REPONSE 2004 : collecte 1 partiellement externalisé Enquête "REPONSE 2004" : appel à projet pour des 3 partiellement externalisé exploitations statistiques. Enquête "REPONSE 2004" : appel à projet pour des 3 partiellement externalisé post-enquêtes qualitatives.

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Opérations prévues en 2005 Intitulé de l'opération Priorité

Enquête "REPONSE 2004" : documentation et création d'un partiellement externalisé site Internet. Resyndicalisation des CE 1 partiellement externalisé REPONSE 2 "exploitation" réalisé en interne Evolution récente du monde syndical 1 partiellement externalisé Licenciement de salariés protégés 2 réalisé en interne Enquête expérimentale sur les délégués syndicaux 1 partiellement externalisé Etudes sur un panel d'établissements constitué à partir des réalisé en interne fichiers d'élection aux comités d'entreprise (1989-2002) Elections aux comités d'entreprise réalisé en interne Séminaire Statistique relations professionnelles DARES/IRES réalisé en interne Mise en ligne de tableaux et de données complémentaires aux 2 réalisé en interne publications, sur les sites Internet et Intranet du ministère La durée annuelle du travail réalisé en interne La refonte des enquêtes Acemo sur la partie durée du travail et réalisé en interne articulation Acemo/ECMO-ESS Réalisation d’une étude qualitative auprès d'entreprises de 1 partiellement externalisé plus de 20 salariés passées à 35 heures qui auraient renégocié le contenu de leur accord de Rtt et analyse de l’évolution de Suivi de l’activité conventionnelle relative à la durée et à réalisé en interne l’aménagement du temps de travail dans les entreprises passées à 35 heures entre 1996 et 2003. Comparaisons internationales de la durée du travail 3 partiellement externalisé Suivi statistique conjoncturel et structurel des heures réalisé en interne supplémentaires La durée du travail dans l'enquête Emploi en continu 2 réalisé en interne Syndicalisme et flexibilité de l'emploi et du travail 3 partiellement externalisé Conflits du travail 2 réalisé en interne

Département de la Santé et des Conditions de Travail Participation au Gis-Creapt (CEE) 2 partiellement externalisé Santé et Itinéraire professionnel 3 partiellement externalisé Changements Organisationnels et Informatisation – C.O.I. 3 partiellement externalisé 2006 Exploitation de l'enquête décennale de santé 2002-2003 3 partiellement externalisé Post enquête SUMER Situations difficiles au travail (question réalisé en interne 49) Etudes sur les facteurs psycho-sociaux dans l'enquête 1 partiellement externalisé SUMER (appel à projets Mire-Dares- La Poste) Suivi des statistiques des accidents du travail et des maladies réalisé en interne professionnelles (AT/MP) Post enquête Sumer 3 partiellement externalisé Travail soutenable et gestion de la main-d'œuvre 3 Santé psychique et soutien social après la réduction du temps 1 partiellement externalisé de travail Indicateurs de pénibilité 3 partiellement externalisé Approche biographique des conséquences des états de santé 1 partiellement externalisé au travail (appel à projet MIRE-DREES/DARES) Exploitation enquête PCV réalisé en interne Exploitation baromètre Santé réalisé en interne Article Données Sociales sur Age, Travail, Vieillissement réalisé en interne

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Opérations prévues en 2005 Intitulé de l'opération Priorité

Prévention des risques professionnels dans les très petites 3 partiellement externalisé entreprises Enquête conditions de travail 1 partiellement externalisé Processus de construction du rapport santé-travail 1 partiellement externalisé Coordination de l’exploitation de l’enquête SUMER réalisé en interne 2002-2003 Changements Organisationnels et Informatisation – C.O.I. 3 2006 Documentation de l’enquête SUMER réalisé en interne Approche économiques de la prévention des risques 3 partiellement externalisé professionnels

Mission Analyse Economique Enrichissement de la croissance en emplois 3 réalisé en interne Projection pluriannuelles (2005-2009) du marché du travail 3 réalisé en interne Divers travaux statistiques 3 partiellement externalisé Réalisation d’une étude portant sur la prime pour l’emploi : 3 partiellement externalisé une analyse statistique à partir des Enquêtes Revenus Fiscaux de l’INSEE Effets sur l'emploi des délocalisations (revue de la littérature) 3 partiellement externalisé Ecowin – commande de données 2 partiellement externalisé Effet des politiques de l’emploi sur l’emploi et le chômage 3 réalisé en interne Mobilité salariale et allégements de cotisations patronales 3 réalisé en interne Effet de la diffusion du SMIC sur le salaire 3 réalisé en interne Demande de travail flexible (CEE) 3 Refonte des outils de prévision 3 réalisé en interne Désindustrialisation 3 réalisé en interne Impact macro-économique des politiques de l’emploi 3 partiellement externalisé Les effets sectoriels des allégements sur le coût du travail 3 réalisé en interne Efficacité de modes de financement alternatifs pour les 3 partiellement externalisé allégements de cotisations sociales Prévision des dépenses en matière d’allégements et soutien à la 2 réalisé en interne construction d’indicateurs de la LOLF [Préparation de la position du Ministère sur les] 3 réalisé en interne Perspectives de l’Emploi de l’OCDE et le rapport annuel FMI Analyse conjoncturelle et prévision sur le marché du travail 2 réalisé en interne Constitution d’un tableau de bord du marché du travail 3 réalisé en interne international Indicateur synthétique de durée du travail 3 réalisé en interne Insécurité de l’emploi et précarité 3 réalisé en interne Réalisation d'un scénario macroéco à l'horizon 2015 intégrant 1 partiellement externalisé un compte central et des variantes Recrutements et départs de l’entreprise des salariés âgés de 3 réalisé en interne plus de 50 ans Mobilité et vieillissement 3 réalisé en interne Vieillissement et marché du travail 3 réalisé en interne Entreprises à bas salaires et allégements généraux de 3 réalisé en interne cotisations sociales Productivité du travail 2 réalisé en interne Participation au financement d'une enquête européenne sur le 1 partiellement externalisé vieillissement

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Opérations prévues en 2005 Intitulé de l'opération Priorité

Etudes comparatives des politiques d’emploi et du marché du 3 réalisé en interne travail dans le cadre de la SEE ; étude particulière convention CEE Emploi des non salariés 3 réalisé en interne Co-animation du Groupe de travail interne à la DARES sur le 3 vieillissement Taux de rotation et intérim 3 réalisé en interne Bilan des politiques d’emploi 2 réalisé en interne Enquête sur les mesures visant à augmenter les gains financiers 3 partiellement externalisé à la reprise d’emploi (Prime pour l’Emploi, Intéressement,…) Revue thématique des "travailleurs âgés" 1 partiellement externalisé Ecarts de revenus entre l’emploi et le non emploi 3 réalisé en interne Etude sur l'insertion des salariés âgés 3 partiellement externalisé Evaluation de la SEE ; étude transversale DARES 3 réalisé en interne Financement du club de conjoncture Rexecode (lettre) 2 partiellement externalisé Annexe statistique du PNAE 2 réalisé en interne Indicateurs de suivi de la SEE ; Participation au groupe 2 réalisé en interne indicateurs Groupe de Travail sur la Prime pour l’Emploi 3 réalisé en interne Effets de l’intéressement sur le retour à l’emploi des 3 réalisé en interne allocataires du RMI Aspects macroéconomiques de la flexibilité du marché du 3 réalisé en interne travail

Mission Animation de la Recherche Les restructurations en Europe 3 partiellement externalisé La construction sociale de l'investissement socialement 3 partiellement externalisé responsable Relations professionnelle et élargissement de l'Union 3 partiellement externalisé Européenne Examen thématique de l'OCDE sur l'accueil des jeunes enfants 3 partiellement externalisé Le ministère du travail et les secteurs tertiaires (CHAT) 1 partiellement externalisé Inégalités et discriminations sur le marché du travail 1 partiellement externalisé Place des services aux personnes 3 partiellement externalisé Emergence des statistiques du travail entre 1891 et 1967 1 partiellement externalisé (CHAT) Enquête "genre et génération" 3 partiellement externalisé Le ministère du travail à l'épreuve du travail des femmes 1 partiellement externalisé (CHAT) Conciliation vie professionnelle et vie familiale : comparaison 1 partiellement externalisé France-Canada Etude sur les restructurations d'entreprises 1 partiellement externalisé Socio-histoire de la production statistique du ministère du 1 partiellement externalisé travail (CHAT) La protection sociale des travailleurs migrants dans 1 partiellement externalisé l'entre-guerre (CHAT) Un préfet de la 3ème république " Alfred Golliard" (CHAT) 1 partiellement externalisé Les débuts de la sociologie des relations professionnelles en 1 partiellement externalisé France (CHAT) Les relations Etat acteurs sociaux en France et en Allemagne 1 partiellement externalisé (CHAT) La construction de la durée du travail (1890-1940) (CHAT) 1 partiellement externalisé

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Opérations prévues en 2005 Intitulé de l'opération Priorité

Rôle de l'administration centrale du ministère du travail 1 partiellement externalisé (CHAT) Survey portant sur l'orientation scolaire et la représentation 1 partiellement externalisé des métiers chez les jeunes filles et les jeunes gens Réalités sociologiques et économiques et reconnaissances 1 partiellement externalisé juridiques des situations de transition dans l'emploi lors de restructurations ou réorganisation de l'entreprise Contribution coordination scientifique des travaux nécessaires 1 partiellement externalisé à la célébration du centenaire du ministère du travail Synthèse problématisée des travaux récents portant sur le 1 partiellement externalisé travail non qualifié Discrimination et itinéraires professionnels 1 partiellement externalisé Nouvelles technologies, changements organisationnels et 1 partiellement externalisé travailleurs âgés Employabilité des seniors 1 partiellement externalisé 20 ans de trajectoire après un licenciement collectif. 1 partiellement externalisé Droits de tirage sociaux et transférabilité 3 partiellement externalisé Relations de travail : dynamiques des arbitrages des firmes 1 partiellement externalisé vis-à-vis des dispositifs juridiques Economie et droit 3 partiellement externalisé Insertion segmentée, discrimination et carrière dans l'emploi 1 partiellement externalisé des femmes du Maghreb de l'Europe de l'est et de la chine continentale

Mission Actions REGionales Mise en place de réunions interrégionales SEPES en Direction 2 réalisé en interne régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) Synthèse des études de l’année et bilan des études de l’année 2 réalisé en interne précédente Étude sur les usages de Corinthe 1 partiellement externalisé Base Questionnements et Sources (BQS) réalisé en interne Formation – exercice sur la conduite d’une évaluation 2 réalisé en interne Synthèse d'études sur un thème réalisé en interne Dispositif de formation à l’adaptation au poste de chargé 2 réalisé en interne d’études en SEPES Analyse des outils régionaux de la relation emploi/formation réalisé en interne Charge des opérations statistiques en DR et DD 1 partiellement externalisé Diagnostic travail Cédérom multimédia réalisé en interne Analyse exploratoire d'un bassin touché par une réalisé en interne restructuration Corinthe : maintenance de l'application 1 partiellement externalisé

Bureau Informatique Statistique Exploitations Nostra 1 partiellement externalisé Marché Sas 1 partiellement externalisé Achat et redevances annuelles logiciels statistiques 1 partiellement externalisé Convention ressources informatiques Dares - Insee 1 partiellement externalisé Intranet "études et statistiques" 3 partiellement externalisé Géomatique 3 partiellement externalisé Intranet de communication de la Dares 1 partiellement externalisé Codification et saisie des PV d'élections des représentants du 2 partiellement externalisé personnel

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Opérations prévues en 2005 Intitulé de l'opération Priorité

Formations informatiques 1 partiellement externalisé

Bureau de l’Administration Générale et de la MOdernisation Fabrication, impression, conditionnement, stockage et 2 partiellement externalisé transport des enveloppes nécessaires pour l'envoi des imprimés statistiques Fabrication, impression, conditionnement, stockage et 2 partiellement externalisé transport des imprimés statistiques Abonnements à la gamme poste réponse 2 partiellement externalisé

Direction Convention cadre 2005 avec le CEE 2 partiellement externalisé

Mission internationale Gouvernance et maisons de l’emploi 1 partiellement externalisé