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Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005”DEEE”

Témoignage de ProfessionnelMEDD - 12 Avril 2007 

Groupement d’Intérêt Economique

créé par les Membres du Groupe Soudage du SYMOP

Groupement d’Intérêt Economique

créé par les Membres du Groupe Soudage du SYMOP

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Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005”DEEE”

Les DEEEs « Soudage »

Groupement d’Intérêt Economique

créé par les Membres du Groupe Soudage du SYMOP

Groupement d’Intérêt Economique

créé par les Membres du Groupe Soudage du SYMOP

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Quelle Catégorie ?

Les 10 catégories sont:

1. Gros appareils ménagers2. Petits appareils ménagers3. Equipements informatiques et de télécommunication4. Matériel grand public5. Matériel d’éclairage6. Outils électriques et électroniques

(à l’exception des gros outils industriels fixes)7. Jouets, équipements de loisirs et de sports8. Dispositifs médicaux

(à l’exception de tous les produits implantés et infectés)9. Instruments de surveillance et de contrôle10. Distributeurs automatiques

Soudage

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Quel Domaine ?

DEEE Ménagers

les déchets issus d’équipements électriques et électroniques provenant des ménages ainsi que ... similaires à ceux des ménages en raison de leur nature et des circuits par lesquels ils sont distribués.

DEEE Professionnels

les autres déchets d’équipements électriques et électroniques.

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Mise en œuvre pour les Ménages

Les producteurs de soudage s’acquittent des obligations :(Article 13)

Soit, en adhérant à un organisme agréé ;(4 à ce jour)

Soit, en mettant en place un système individuel approuvé.

Notre Choix

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Mise en œuvre pour les Professionnels

Les producteurs de Soudage s’acquittent des obligations :(Article 18)

Soit, en adhérant à un organisme agréé ;(0 à ce jour)

Soit, en transférant par contrat la Responsabilité à l’Utilisateur ;

Soit, en mettant en place un système individuel. Notre Choix

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Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005”DEEE”

Notre Système IndividuelProfessionnel

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créé par les Membres du Groupe Soudage du SYMOP

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Les données du problème

Gisement de déchets diffus => Coût de collecte élevé Quantité relativement réduite => Pas de massification Déchet valorisable => Cannibalisation de certaines parties

Conscience citoyenne de nos clients => Avides de solution Réseau de Distribution Professionnel => Proximité Syndicat Professionnel représentatif => >80% du Marché

UNE DYNAMIQUE INCONTOURNABLEUNE DYNAMIQUE INCONTOURNABLE----------------------------------------

LA CONSCIENCE COLLECTIVE DES EXIGENCES LA CONSCIENCE COLLECTIVE DES EXIGENCES ENVIRONNEMENTALESENVIRONNEMENTALES

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Collecteur

Utilisateur

Producteur

Traitement

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Design

Les clefs de la réussite

DEEE Professionnels : Satisfaire chaque Acteur de la Chaîne

Valeur Ajoutée

Service Valorisable

Avantage Économique

ConformitéRéglementaire

ExcellenceEnvironnementale

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Un système à construireDéchet Diffus

Utilisateur Responsable

DistributeurProfessionnel

TransporteurRéactif

TraitementRespectueux

CommuniquerEt

Financer

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La gestion des Déchets Diffus

Equilibrer l’impact financier et environnemental de la collecte

Offrir une solution de regroupement de proximité:

Offrir un enlèvement direct pour une quantité économique:

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La Reprise Sélective

Par un réseau de « Distributeurs Conventionnés »

DEEE d’une Marque des membres du Collectif Soudage; DEEE intègre et non dangereux (piles et accus séparés); Bordereau de Suivie de Déchet complété et signé (BSD*);

Habilité à émettre une demande d’enlèvement

au Nom du Collectif Soudage; au Point de collecte ou Direct auprès du client;

Incité

par le Service de Proximité offert à leur client; par le Solde Positif éventuel du Traitement + Valorisation.

*Pas d’obligation réglementaire mais utilisé en tant que formulaire administratif par le Collectif Soudage sous la rubrique déchet 16 02 14

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L’Enlèvement

Au Point de Collecte Quantité économique atteinte ( 2 palettes et 300 Kg); DEEE conforme à la Politique de Reprise Sélective; Ordre d’enlèvement émis par le Distributeur Conventionné; BSD dûment rempli (Client/Distributeur) pour chaque DEEE; Horaire d’enlèvement validé (Distributeur/Transporteur);

Direct chez le Client Quantité économique atteinte ( 2 palettes et 300 Kg); DEEE conforme à la Politique de Reprise Sélective; Ordre d’enlèvement émis par le Distributeur Conventionné; BSD dûment rempli (Client/Distributeur) pour chaque DEEE; Horaire d’enlèvement validé (Client/Transporteur);

Facturation directe au Collectif Soudage

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Le Traitement et la Valorisation

Traitement selon la nature des équipements: démantèlement manuel ou automatique; tri des parties à traiter (condensateurs, câbles, cartes, ...);

Valorisation selon bilan matière : estimation DEEE professionnels soudage:

• Aluminium 10% (valeur positive)• Cuivre 20% (valeur positive)• Ferrailles 30% (valeur positive)• Plastiques, Divers stériles: 30% (valeur négative)

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Le Bordereau de Suivi des Déchets

La clef de voute du système de récupération professionnel Le lien avec la réglementation des déchets industriels; Le transfert de propriété entre les acteurs de la chaine; La traçabilité du DEEE jusqu’à son traitement; La preuve du traitement (Facturation, Statistique); Le certificat de destruction.

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Organiser la Reprise Sélective

Site Internet : www.collectif-soudage.com

Communiquer

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Financer la Reprise Sélective par Capitalisation

Financementde la collecte

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RepriseSélective

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Déclarationdes

Quantitéscollectées et traitées

Déclarationdes

Quantitéscollectées et traitées

DéclarationIndividuelleProducteur

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quantités mises

surle marché

Déclarationdes

quantités mises

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Clef deRépartitionAnnée N-1

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Notre solution de

« Système Individuel Mutualisé »vous intéresse ?

Guy Missiaen : Collectif SoudageNicolas Parascandolo : SYMOP

Patrick Couderc : Air Liquide Welding

contact@collectif-soudage.comcontact@collectif-soudage.com