Patrimoine & Solidarité :

delaGénérositéàlaPhilanthropieActive

forum[profit(for)NonProfit]synthèsedel’édition2009

ConCeption - RédaCtion : Noémie Wiroth - XWiroth@aol.comGRaphiste : Marie-Paule Stéphan - mps-studio@orange.fr

Cette plaquette acte les travaux du forum [profit (for) Non Profit] organisé par Axylia Conseil en novembre 2009. Elle vous invite à découvrir le regard de Yannick Blanc — artisan de la loi sur le Mécénat de 2003 — sur les évolutions de la philanthropie. Elle vous propose de découvrir des mécanismes émergents comme la Venture Philanthropy, entre capital-risque et solidarité. Elle entend vous pousser à vous interroger sur les bonnes pratiques, sur les recettes d’un partenariat réussi entre monde non lucratif et monde financier…

Reflet du Forum, comme l’ensemble des publications d’Axylia Conseil — qu’elles traitent d’ISR ou de philanth-ropie — cette plaquette a pour ambition de favoriser la rencontre et les plus généreuses pratiques entre Finance et Organisations Sans But Lucratif…

En cette période économique fragile, cet étonnant mé-lange des genres n’a jamais semblé aussi nécessaire. Les idées de finance de partage, de finance solidaire, d’inves-tissement responsable font désormais partie des indis-pensables pour assurer une certaine forme de cohésion sociale, pour réconcilier la finance et la société. D’ailleurs la crise ne paraît pas avoir émoussé les ambitions des nouveaux philanthropes. Au contraire, ils seraient plus que jamais, en ces temps difficiles, conscients du rôle qu’ils ont à jouer : leurs dons via le dispositif d’allégement ISF prévu par la loi Tepa ont augmenté de 30 %, ils n’ont jamais créé autant de fondations…

Dans le monde nouveau qui se construit, cherchant ses repères alors que les anciens ont volé en éclats, la phi-lanthropie et la finance vont former ensemble un nœud crucial. Elles devront continuer à avancer dans les voies communes qu’elles ont déjà construites, mais aussi faire preuve d’une créativité constante.

Afin de saluer les meilleures initiatives du marché et d’en-courager l’émergence de celles qui restent à créer, nous avons mis en place en 2009 les Awards [profit (for) Non Profit] distinguant les plus remarquables de ces systèmes permettant de compléter les ressources des organismes sans but lucratif. Vous retrouverez les lauréats de ces prix à la fin de cette plaquette. En espérant que de nombreux autres rejoindront ces “pionniers” en 2010.

Je souhaite saluer ici l’ensemble des intervenants du forum. Ils en font la qualité, la richesse et l’interactivité.

Je remercie également AG2R La Mondiale, parrain de cette plaquette depuis 2008. Son soutien et sa ténacité dans sa volonté à s’engager démontrent que le partage est au cœur de ses préoccupations. Un exemple à suivre dans le monde de l’Assurance, encore très timide sur ces questions…

● Jean-Maurice LochardAssocié, Axylia Conseil

sommaire6 GRAND TÉMOIN Entretien sur les mutations du paysage

philanthropique français avec Yannick Blanc.

8 INTERNATIONAL Entre capital-risque et générosité,

voyage au pays de la Venture Philanthropy.

DOSSIER FONDATIONS12 • À l’heure de la multiplication des statuts,

quel véhicule pour quel philanthrope ?14 • Zoom sur trois fondations abritantes.

17 BAROMÈTRE Loi TEPA et dons ISF,

quel bilan en seconde année de collecte ?

18 BONNES PRATIQUES Finance & Intérêt Général :

quelles clés pour réussir un partenariat ?

20 LAURÉATS[profit (for) Non Profit] Awards 2009

Pleins phares sur les meilleures solutions financières de partage.

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édito

AxyLIA CONSEIL est un cabinet indépendant spécialisé en Investissement Socialement Responsable (ISR).

Pionnier en la matière, Axylia Conseil accom-pagne depuis plus de dix ans les acteurs du monde financier, en France comme à l’interna-tional, conseillant ses clients dans la construc-tion de solutions financières concrètes, inté-grant les principes de l’ISR et s’investissant également dans la recherche sur la finance responsable et solidaire.

Axylia Conseil se positionne ainsi comme un acteur unique, plaçant la double création de valeur financière et sociale au cœur de la dé-marche d’investissement responsable.

ORGANISATION

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Ce dossier est un reflet du troisième Forum [profit (for) Non Profit] organisé par Axylia Conseil. Journée de formation aux enjeux de la “finance solidaire”, ce Forum a réuni une cinquantaine de personnes issues des mondes de la Finance et des Organisations Sans But Lucratif (OSBL), le 3 novembre 2009, dans les locaux de la Mutuelle Saint-Christophe. Durant cette journée riche de débats et d’enseignements, elles ont pu échanger avec les meilleurs experts sur les problématiques philanthropiques.

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Programme du forum & intervenants

GRAND TéMOINQUELLES MUTATIONS POUR LE PAySAGE PhILANThROPIQUE FRANçAIS ?

●atelier animé par Yannick Blanc, consultant animus donandi.

yannick Blanc est ancien élève de l’école Normale Supérieure de Saint-Cloud et de l’ENA. Il a été haut fonctionnaire au ministère de l’Environnement puis au ministère de l’Intérieur, notamment en tant que sous-directeur des Affaires Politiques et de la Vie Associative. Artisan de la loi sur le Mécénat de 2003, il a fondé le cabinet de conseil en fondation et gouvernance asso-ciative Animus Donandi en 2008 et préside le comité d’évaluation de France Bénévolat.

QUELLE PLACE POUR LA VENTURE PhILANThROPy EN FRANCE ?

● table ronde réunissant : Matt Christensen pour phitrust partenaires, Jean-Marie destrée de la Fondation Caritas France et Maud Fouilloux d’ethifinance.

Matt Christensen démarre sa carrière de consultant en stratégie chez Braxton Associates où il conseille le management de grandes entreprises comme Carrefour, Citibank et American Express. En 2002, il devient Directeur Général d’Eurosif. Il siège dans les conseils d’administration de plusieurs fonds d’investissement et conseille PhiTrust Active Investors dans sa stratégie de développement.

Analyste ISR au sein de l’agence de notation extra- financière EthiFinance depuis 2005, Maud Fouilloux est chargée des évaluations “terrain” propices aux Small & Mid Caps ou aux entreprises non cotées.

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BAROMÈTRE 2009 TEPA-ISF

● atelier animé par Jean-Marie destrée, Fondation Caritas France.

Jean-Marie Destrée a fait toute sa carrière dans le monde associatif. Durant plus de dix ans, il a parcouru le monde pour le Secours Catholique afin de suivre des programmes notamment liés aux urgences internatio-nales. Il a ensuite intégré le comité de direction de l’as-sociation pendant neuf ans, travaillant aux ressources humaines puis au développement des ressources financières, avant de créer la Fondation Caritas France, première fondation abritante RUP dédiée exclusivement à la lutte contre la pauvreté en France et dans le monde. Expert reconnu de la philanthropie, il enseigne dans plusieurs Mastères spécialisés.

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FONDATIONS ET FONDS DE DOTATION

● atelier animé par henri Vannerot, Fondation pierre Fourier-alix Le Clerc

Titulaire d’une licence en droit et diplômé de l’Institut d’études Judiciaires de Paris, henri Vannerot a exercé son activité professionnelle dans les secteurs immo-bilier et bancaire : conseil en patrimoine à la Banque Rothschild, étude et financement de l’immobilier profes-sionnel et des particuliers, direction d’une agence cen-trale de Banque. Il a été Directeur Général de la Fondation des petits frères des Pauvres. Il est actuellement Président de la Fondation Pierre Fourier-Alix Le Clerc.

COMMENT L’OUTIL DU CONTRAT D’ASSURANCE-VIE ET DE CAPITALISATION PEUT AIDER à FABRIQUER UN DON PÉRENNE ?

● atelier animé par Francis dubosc, aG2R La Mondiale

Francis Dubosc a consacré sa carrière à l’assurance-vie patrimoniale, tout d’abord au sein du Groupe Drouot, puis chez Axa. Il a ensuite intégré le Groupe Suez en tant que Directeur Commercial de la filiale La Hénin Vie. Le fort développement de La Hénin Vie et sa reprise par La Mondiale l’ont amené à devenir Directeur du déve-loppement épargne et Clientèle Patrimoniale du Groupe AG2R La Mondiale.

COMMENT CONSTRUIRE LE PARTENARIAT OSBL - FINANCE ?

● atelier animé par daniel Bruneau, petits frères des pauvres et anne-sophie d’andlau, CiaM

Daniel Bruneau a fait l’essentiel de sa carrière dans le monde associatif, notamment en tant que Directeur du développement des ressources de l’Association des Paralysés de France. Très actif dans les collectifs associatifs, il a joué un rôle important dans l’élaboration des textes juridiques et fiscaux sur la générosité. Il a cofondé le Comité de la Charte du don en confiance (qu’il a dirigé de 2000 à 2005), fondé et présidé l’UNOGEP (devenue France Générosités). Depuis 2005, il est Directeur de la recherche de fonds et de la communication de l’association les petits frères des Pauvres et de la fondation éponyme.

Anne Sophie d’Andlau a passé six ans chez Pricewaterhouse Coopers, en audit, due diligence puis conseil en fusions-acquisitions. En 2001, elle participe au lancement d’un des premiers fonds alternatifs fran-çais, Systeia Capital Management, qu’elle dirige de 2003 à 2008. En 2009, elle co-fonde CIAM, Charity Hedge Fund spécialisé dans le Merger Arbitrage.

LES SOLUTIONS FINANCIÈRES DE PARTAGE

REMISE DES [PROFIT (FOR) NON PROFIT] AWARDS

● atelier animé par Vincent auriac, associé, axylia Conseil

Vincent Auriac est diplômé de l’ISC Paris et a été Directeur de la gestion d’Apogé. Spécialiste de la multi-gestion depuis 1995 et pionnier dans les techniques d’ana-

lyse de style. Forte expérience acquise dans la gestion et le développement de deux fonds ISR. Il est co-fondateur d’Axylia Conseil.

ORGANISATION

AxyLIA CONSEIL

● Jean-Maurice Lochard

Docteur en Sciences économiques. Une expérience, riche, unique et pratique en investisse-ment éthique depuis 1983. En 1990, il crée la société de gestion Apogé, cédée à la banque HSBC en 2000. Il est co-fondateur d’Axylia Conseil.

● Vincent Auriac (voir ci-dessus).

Yannick Blanc

Entretien avec yannick Blanc, Grand Témoin du Forum [profit (for) Non Profit] 2009, ancien sous-directeur des Affaires Politiques et de la Vie Associative au ministère de l’Intérieur, artisan de la loi sur le Mécénat de 2003, Président du Comité d’évaluation de France Bénévolat et Fondateur du cabinet de Conseil en Fondation et Gouvernance associative Animus Donandi.

Quelles sont les racines du “paysage philanthropique” français ?Il a un double héritage. Le premier, très an-cien, est la tutelle étatique sur les œuvres philanthropiques. De longue date, pour créer une fondation, il fallait obtenir l’accord de l’État, rarement octroyé, et accepter sa forte présence dans la gouvernance. Le second héritage, bien plus récent, est la loi de 1901 et la liberté d’association qui ont un peu contrecarré ce principe de tu-telle. Ce double héritage a créé un système paradoxal : d’une part un univers associatif très étendu – il se crée 70 000 associations par an – soumis à très peu de contraintes administratives, et d’autre part des orga-nismes d’intérêt général, recevant des dons, bien moins nombreux et soumis à des contraintes fortes.

Et depuis vingt ans, ce paysage s’est densifié...En effet, depuis 1987, en multipliant les types de statuts, la loi a contribué à rendre le paysage plus complexe… et plus confus. Alors que jusque-là la fondation n’avait au-cune base législative, il en existe aujourd’hui huit catégories ! Cette multiplication des sta-tuts a aussi changé le rapport entre État et fondations puisque quatre d’entre eux per-mettent à des établissements publics de solliciter des fonds privés. Ces divers statuts sont aussi le signe d’une particularité très française, notamment par rapport à l’univers anglo-saxon : en France, un fondateur est souvent quelqu’un qui a une bonne idée et a besoin de créer un véhicule pour collecter des fonds et la concrétiser. Dans d’autres pays, c’est au contraire un détenteur de pa-trimoine qui souhaite consacrer son argent à l’intérêt général !

Et où en est aujourd’hui l’univers philanthropique ?Il a entamé une nouvelle transformation, qui s’accélère avec la crise. Les deux prin-cipales manifestations de cette mutation sont l’apparition de nouveaux profils de do-nateurs mais surtout la naissance du fonds de dotation en 2008. Cet outil bouscule tout le paysage en gommant les frontières entre association et fondation, en prenant le meilleur de chacune. Il offre la même liber-té de création et de gouvernance que l’as-

sociation et la même capacité patrimoniale que les fondations, comme la possibilité de recevoir des legs, de posséder des im-meubles… Ses seules contraintes sont de devoir situer son action dans le champ de l’intérêt général — une demi-contrainte dans la mesure où ce champ est excessivement large –, de ne pas pouvoir recevoir de fonds publics, de ne pas ouvrir de déductions sur l’ISF et une obligation de “transparence”.

De ses origines aux fonds de dotati Chronique des mutations du paysage

LES 8 CATÉGORIES DE FONDATIONS FRANçAISES

Fondation Reconnue d’Utilité Publique : créée par un ou plusieurs individus, une association, des par-ticuliers ou des entreprises.

Fondation Abritée : mêmes types de fondateurs que la FRUp, elle n’a pas le statut de personne morale.

Fondation d’Entreprise : créée en 1990, pour les sociétés civiles ou commerciales, établissements pu-blics à caractère industriel et com-mercial, coopératives et mutuelles.

Fondation de Coopération Scienti-fique : créée en 2006 pour des per-sonnes morales et/ou physiques formant un pôle de recherche, d’en-seignement ou de soins.

Fondation Universitaire : créée en 2007 pour les universités ou éta-blissements publics à caractère scientifique, culturel et profession-nel. pas de personnalité morale.

Fondation Partenariale : créée en 2007 pour les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, en par-tenariat avec d’autres personnes physiques ou morales.

Fonds de Dotation : créé en 2008, mêmes types de créateurs que la FRUp. personne morale.

Fondation hospitalière : créée en 2009 pour les établissements pu-blics de santé. personne morale.

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de structures collectant des fonds n’ont pas encore compris que son niveau de culture et son désir d’investissement nécessitent un lien à part.

Et quel serait ce lien ?Il dépasse l’idée de transparence ou de reporting et doit répondre à leur double approche émotionnelle et rationnelle. La simple évocation d’un chien abandonné ou d’un enfant du tiers-monde, du simple res-sort émotionnel, ne les décidera pas à elle seule à donner. Ils équilibrent leur démarche entre envie d’agir pour une cause qui les touche et une structuration raisonnée de leur action, une volonté de trouver où ils peuvent avoir le meilleur impact. Ils sont aussi très loin des anciens grands donateurs qui agissaient souvent par le biais du legs comme une fa-çon d’entrer dans l’éternité. Aujourd’hui, ils ont une éventuelle volonté de s’inscrire dans la longévité mais souhaitent surtout voir les étapes franchies, constater des résultats…

Quelles pourraient être les prochaines étapes dans la transformation de la philanthropie ?Ma conviction c’est que le désordre créé par l’apparition du fonds de dotation va in fine amener à réordonner le paysage. Pour le reste, de nouveaux outils, encore à inventer, pourraient apporter de nouvelles évolutions. Je pense par exemple à une plateforme de services philanthropique inspirée des com-munity foundations nord-américaines, qui serait au service des organismes sans but lucratif et des donateurs. Un peu comme la Fondation de France mais sans son esprit de tutelle.

Vous soutenez aussi l’idée d’une philanthropie locale ?Je crois en effet à la création de fonda-tions territoriales : en ce qui concerne les philanthropes actifs, la volonté d’exercer leur responsabilité au regard d’une cause, quelle qu’elle soit, est souvent conçue lo-calement, sur le territoire d’influence qu’ils maîtrisent. Sur ces territoires, il manque aussi des indicateurs construits par l’en-semble des acteurs d’un même sujet. Ils permettraient à ceux qui souhaitent s’in-vestir de déterminer comment avoir le meilleur impact possible… n

Qui sont ces “philanthropes actifs” ?Ce sont souvent des personnes au patri-moine ou aux revenus conséquents, des patrons de PME, des professions libérales, mais surtout des gens qui estiment que leur réussite professionnelle ne suffit pas à faire d’eux ceux qu’ils désirent être et veulent s’investir au-delà du don. Philanthropes, car ils rejettent le terme de mécène, trop éloigné de leur univers et teinté de pres-tige. Actifs, parce que leur volonté et leur capacité à exercer leur responsabilité sociale dépassent celles du donateur public. À l’in-verse du mécène, ce nouveau philanthrope ne souhaite pas agir seul mais cherche des partenaires, il ne cherche pas le prestige mais la réalisation. À l’inverse du donateur public, il n’entend pas être un anonyme fondu dans une action collective, ou tirer la contrepartie de son don du sentiment d’ap-partenance à un mouvement.

Comment mobiliser ce nouveau donateur ?Ce qui caractérise le don, ce qui le différen-cie du contrat, selon le jargon de la vieille doctrine fiscale, c’est l’animus donandi : la volonté de se séparer de quelque chose sans contrepartie. Cette définition est un peu hypocrite : il n’y a certes pas de contre-partie financière au don, mais cette idée de contrepartie forme le moteur psycho-logique du don. Elle est centrale, décisive, dans le rapport entre les organisations sans but lucratif et les donateurs. En ce qui concerne le philanthrope actif, bon nombre

Il induit donc une vraie rupture ?Sur trois points en particulier, le fonds de dotation est une révolution. D’abord, il per-met aux associations simplement déclarées (ni RUP, ni de bienfaisance ou à but exclu-sif de recherche scientifique ou médicale), qui peuvent en créer un comme n’importe quelle organisation ou individu, de pou-voir recevoir des legs. Ensuite, il libère la philanthropie de l’idée de tutelle de l’État pour la faire entrer dans un système plus pragmatique et responsabilisant. Il permet enfin aux fondateurs de ne plus craindre de se voir dépossédés de leurs projets, que ce soit par l’État ou par une fondation abritante. Pour toutes ces raisons, le fonds de dota-tion pourrait avoir un impact sur la seconde grande tendance qui agite le paysage fran-çais : l’apparition de nouveaux profils de do-nateurs, qui ont toutes les chances d’être séduits par cet outil.

Quels sont ces nouveaux profils de donateurs ?Comme l’univers des structures philanthro-piques, celui des donateurs était jusqu’alors assez binaire : d’une part les mécènes, très grands donateurs, dont la générosité s’exer-çait souvent dans le domaine culturel au tra-vers de projets sur-mesure, et d’autre part, les “donateurs publics”, petits contributeurs, sollicités par du marketing de masse (émis-sions de télévision, courrier…). Entre ces deux mondes émergent aujourd’hui des donateurs pour lesquels on ne dispose pas encore forcément des outils et des discours adaptés : les “philanthropes actifs”.

LA TyPOLOGIE DES PROFILS GÉNÉREUx SELON yANNICk BLANC

MÉCÈNE PhILANThROPE ACTIF

DONATEUR PUBLIC

Position sociale élite Leader Individu

Levier d’action Œuvre personnelle Action collective maîtrisée

Contribution anonyme

Posture philanthropique Rôle dirigeant Acteur reconnu Donateur

consommateur

Moteur Générosité Responsabilité Compassion

Domaine d’action Culture, patrimoine Lien social, éducation, avenir

Santé, action humanitaire

Mobilisation Objet Projet Cause

Contrepartie Prestige Réalisation Appartenance

on et aux nouveaux donateursphilanthropique français

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Jean-Marie Destrée

E ntre donateur, investisseur solidaire, entrepreunariat social, fonds de pri-vate equity, la Venture Philanthropy

se positionne comme une approche plus qu’un système clairement codifié, chaque pays en ayant des manifestations locales suivant sa législation, son histoire de la générosité…

Trois dénominateurs communs semblent pourtant émerger. Le premier est qu’il ne s’agit pas uniquement de donner des fonds mais aussi de créer un partenariat actif de conseil avec l’organisation bénéficiaire afin de lui permettre de devenir plus efficace, plus pérenne, d’accompagner le change-ment… L’idée de financements diversifiés se retrouve aussi communément : qu’il s’agisse d’attirer d’autres bailleurs de fonds ou de multiplier les façons dont le venture philanthrope soutient une structure (don, prêt, microcrédit…). Enfin, il y a toujours une volonté de maximiser son retour social sur investissement, que cet investissement soit financier ou en compétences.

UN PARTENARIAT PLUS QU’UN DON

Et le concept ne séduit pas que les capi-taines d’industrie souhaitant appliquer à leurs stratégies généreuses les mêmes principes qu’à leurs stratégies de business. Même certaines associations y viennent, comme Oxfam en Grande-Bretagne qui – sans pour autant utiliser les mots de Venture Philanthropy – s’est intéressée à l’espace va-cant entre microcrédit et investissement par les marchés internationaux dans les pays en voie de développement. L’ONG a ainsi lan-cé un programme de soutien aux petites et moyennes entreprises, qui regroupe dons et prêts ainsi que du transfert de compé-tences à des structures soigneusement sé-lectionnées. L’objectif étant de générer de la croissance économique ainsi qu’un profond changement social, au bénéfice de toute la communauté ainsi accompagnée.

Aux États-Unis, c’est tout cela que le groupe d’étude a retrouvé, ainsi que d’autres spéci-ficités. D’abord des projets soigneusement choisis, avec le même examen scrupuleux que dans le capital-risque, en fonction de leur potentiel de croissance et de duplica-tion, et des possibilités de partenariat actif. Ainsi, précise Jean-Marie Destrée, « il ne

D’où vient la Venture Philanthropy ?« Ce mouvement, explique Jean-Marie Destrée, correspond à une évolution des philanthropes américains. Loin des grands capitaines d’industrie comme Ford qui donnaient à leur générosité une obligation de moyens, ce sont aujourd’hui les créateurs d’Ebay ou de Google qui créent des fondations et se lancent dans la philanthropie avec désormais une obligation de résultat. Ces quadras, qui ont réussi dans le web ou les nouvelles technologies, œu-vrent avec une volonté d’impact sur la “triple bottom line” : le social, l’environ-nement et l’économique. La Venture Philanthropy reflète cette approche. Cela pourrait se traduire par l’idée de philanthropie entrepreneuriale ».

Né aux états-Unis, le modèle reste encore marginal (1 à 2 % de la philanth-ropie américaine seulement serait concernée), mais il s’étend et offre des perspectives de réflexion. L’European Venture Philanthropy Association (EVPA), créée en 2004 pour accompa-gner le développement du mouvement en Europe, en donne la définition sui-vante : « La Venture Philanthropy est un champ de l’activité philanthropique où les modèles du capital investissement (private equity) et du capital-risque (venture capital) sont appliqués au secteur non marchand ».

L’EVPA évoque aussi « une approche du don qui applique les principes du capital-risque, comme l’investissement à long terme et un soutien pratique, à l’économie sociale ». Et là où le modèle perturbe l’univers français, qui scinde clairement organisations non-profit et structures commerciales, c’est que, dans sa démarche, le “Venture Philanthrope”, le “philanthrepreuneur”, peut s’intéresser à financer des asso-ciations et des fondations, mais aussi des entreprises sociales ou des socié-tés commerciales à visée sociétale…

Entre capital-risque et géné Voyage au pays de la Venture

Fin 2008, à l’initiative de la French-American Foundation-France, un groupe de Français s’aventurait outre-Atlantique pour un voyage d’études, de Washington à San Francisco, à la découverte de la Venture Philanthropy. Parmi eux, Jean-Marie Destrée, Directeur Général de la Fondation Caritas France, retrace leur parcours et donne à réfléchir sur l’émergence et le développement de ce concept qui se cherche encore un peu, entre don et capital risque.

Crédit photo : ©Falko Matte - Fotolia.com

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s’agit pas uniquement de repérer une cause intéressante mais aussi une struc-ture ayant un réel leadership, une bonne gouvernance, un projet clair, des ré-seaux… ». Autre point capital : « Dès le dé-part, et cela rejoint aussi les principes du private equity, il y a une stratégie de sor-tie, un contrat clair autant sur les termes de l’accompagnement et du financement que sur le temps de ce financement. Il peut être assez long, de l’ordre de 5 ou 7 ans, ce qui change des financements au “coup par coup” que pratiquent par exemple bon nombre de fondations… ».

LES LIMITES DU CONCEPT

Si elle semble avoir de nombreux avan-tages, la Venture Philanthropy a aussi des limites. La première est que tous les projets à vocation sociétale n’ont pas cette double capacité de croissance et de duplication. Des secteurs entiers en quête de finance-ment, la culture par exemple, ne peuvent pas réellement prétendre à ce type de sou-tien. Autre point, souligné par Jean-Marie Destrée, « ce modèle philanthropique est très friand en temps et en énergie, ce qui limite l’expansion du système. Aux USA, on nous a raconté de belles “success sto-ries”, mais il n’y en a pas des milliers ! ».

Par ailleurs, la culture du résultat et les ob-jectifs d’impact sociétal sont aussi à discuter. « Comment sont choisis et mis en place les indicateurs de résultat, questionne Jean-Marie Destrée, c’est un sujet vaste et

complexe. À San Francisco, par exemple, nous avons rencontré une structure qui remet à l’emploi des toxicomanes et d’anciens détenus. Là il ne s’agit pas sim-plement de savoir s’ils ont retrouvé un travail mais de mesurer leur autonomie, à quel point ils reconstruisent leur vie… ».

Autre point pouvant constituer un frein : « cette idée de partenariat “actif” peut prendre la forme d’un investissement un peu extrême dans les conseils d’administra-tion. L’idée est de pousser les projets aussi loin que possible, et si la gouvernance de la structure ne suit pas, on la “débarque” et on met en place d’autres dirigeants. Cette méthode de fonds d’investissement a fait rugir notre fibre “loi 1901” ».

ET EN FRANCE ?

Dans l’hexagone, outre cette potentielle ré-sistance associative à l’« ingérence » du ven-ture philanthrope, le concept laisse un peu perplexe, notamment par le côté souvent hybride des structures qui le pratiquent. Elles peuvent ainsi aller jusqu’à faire co-habiter un Fonds d’Investissement prenant un risque financier, une Association appor-tant du mécénat de compétences et une Fondation permettant de financer certains frais indispensables au développement des structures accompagnées mais n’étant pas du ressort du capital-risque. Un modèle qui existe pourtant déjà en France, à l’image de ce que fait PhiTrust (voir interview page suivante).

Il est vrai que peu s’y sont encore frottés, mais selon Maud Fouilloux, analyste ISR au sein de l’agence de notation extra-financière EthiFinance, « s’il n’y a pas vraiment de fonds de Venture Philanthropy en France, certains acteurs de private equity ont toutes les compétences pour y venir à moyen ou long terme. Ils s’engagent déjà de plus en plus dans des démarches ISR. Avec la maturité de ces démarches pour-rait venir la constitution de fonds plus largement responsables qui ressemble-raient à la Venture Philanthropy puisqu’ils investiraient surtout dans des projets ayant un impact positif sur la société ».

UN PAS DE PLUS VERS LA RESPONSABILITÉ

Outre ces fonds de private equity ou, bien sûr, l’émergence d’une Venture Philanthropy personnelle du côté des capitaines d’indus-trie ou des grandes fortunes, la France offre encore une autre voie d’implémentation du modèle : l’investissement solidaire, qui prend déjà de multiples formes. France Active, par exemple est un réseau de proxi-mité qui aide depuis plus de 20 ans les per-sonnes en difficulté à créer leur entreprise individuelle et qui finance parallèlement les entreprises solidaires, ajoutant à la dimen-sion “financement” des aspects de conseil et d’accompagnement.

Au-delà de ce réseau, les Entreprises d’In-sertion ou les coopératives de production (Scop) œuvrent également autour d’une double motivation économique et socié-tale. Les “critères” de stratégie de sortie ou de culture du résultat s’y retrouvent, tout comme ceux d’une aide en industrie, d’une implication dans la gouvernance… En un mot, elles apportent plus que de l’argent. Alors, peut-être n’est-ce pas si important de réussir à dupliquer exactement la Venture Philanthropy en France ? Ou de savoir qui développera cette nouvelle approche du don (ou du capital-risque, tout dépend à quel univers on appartient). Ce qui compte, c’est que tous participent du même effort : celui d’une société cherchant à être plus responsable.

Comme le résume Yannick Blanc : « On sort d’une ère d’investissement irresponsable. Pendant 15 ans de mondialisation de l’économie, on a beaucoup parlé

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qui se penchent sur des projets pilotes avec des associations. Grâce à ce déve-loppement de l’entrepreunariat social, émergent de plus en plus de démarches « social business » qui révolutionnent l’économie. Je pense par exemple au pro-jet Bip Bop (pour Business, Investment and People for the Bottom of the Pyramid) de Schneider Electric qui vise à appor-ter une électricité propre et sûre à ceux qui en manquent dans les pays du tiers-monde, en formant des électriciens, en favorisant les projets innovants, en déve-loppant les équipements. Mais il ne faut pas se leurrer, tout cela implique de faire le deuil des 15 % de rentabilité. Le nœud du développement reste les banques et intermédiaires financiers : ils ne sont pas encore décidés à entraîner leurs clients vers ce type d’investissements. Ce se-ront peut être les clients eux-mêmes qui les convaincront !

Quelles sont vos perspectives de développement ?Cette année, nous souhaitons augmenter notre fonds d’investissement solidaire de 10 à 20 M€. La Fondation continuera à se développer naturellement. Enfin, nous souhaitons lever de 500 K€ à 1 M€ pour notre fonds de dotation. Ces dernières structures sont financées à la fois par PhiTrust et par certains clients, surtout des familles et des institutionnels. Trois publics se montrent particulièrement sensibles à notre démarche : d’abord les « militants », ensuite les « familles » qui nous confient une petite part de leurs capitaux, en stratégie de diversification, et enfin la « nouvelle génération d’en-trepreneurs », qui a une approche plus anglo-saxonne de l’utilité de son argent en terme d’impact social.

En quoi PhiTrust fait-il de la Venture Philanthropy ?PhiTrust Partenaires est une société d’investissement solidaire spécialisée dans les projets économiquement viables favorisant la solidarité et le développe-ment durable. Nous recherchons une performance financière tout en nous assurant, via l’accompagnement des entrepreneurs, de leur impact socié-tal. Parallèlement, PhiTrust a lancé une Fondation, abritée à l’Institut de France, qui soutient des projets, sélectionnés au terme d’une véritable démarche d’ana-lyse et d’investissement philanthro-pique. Enfin, PhiTrust a récemment créé un « Fonds de dotation pour l’entrepreu-nariat social » qui a une approche de ca-pital-risque solidaire : il a vocation à sou-tenir des projets « not for profit », portés par des entrepreneurs sociaux qui ont no-tamment besoin d’un accompagnement important. Au travers de ces divers outils, notre objectif est unique : financer et ac-compagner stratégiquement des projets ayant un impact social mesurable via l’une ou plusieurs de nos trois structures, selon les besoins de financement du pro-jet. En tout cela, nous sommes dans une approche de Venture Philanthropy.

Comment percevez-vous le mouvement en France ?Nous étions un peu à part quand nous nous sommes lancés en 2004, mais de plus en plus de structures empruntent des voies similaires. Ce développe-ment est favorisé par deux élé-ments : d’une part les écoles, qui forment désormais à l’en-trepreunariat social, et d’autre part les grandes entreprises

Entre capital-risque et générosité,

Voyage au pays de la Venture Philanthropy

de « création de valeur », des fa-meux 15 % de retour sur investissement. Mais aucune activité ne peut durable-ment générer 15 % de marge. Quand le système financier dégage une marge que la société ne produit pas, il ne fait pas de la création mais du prélèvement de valeur. Au fil du temps, cette valeur devient de plus en plus fictive et on abou-tit à la crise financière. Aujourd’hui, les in-vestisseurs ont pris conscience qu’ils ont une responsabilité. Et leur quête d’une gestion plus durable et responsable ren-contre des ONG de plus en plus profes-sionnelles. Cette convergence d’intérêts, dans la quête d’une responsabilité com-mune, peut parfois brouiller les pistes entre investissement solidaire, entrepreu-nariat social, Venture Philanthropy… Au lieu de s’en plaindre, je crois qu’il faut se dire que nous vivons un moment privilégié ». n

TROIS QUESTIONS à OLIVIER DE GUERRE, PhITRUST assoCié-FondateUR de phitRUst, pionnieR FRançais de La VentURe phiLanthRopY

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Olivier de Guerre

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n’est au départ qu’un dossier de finan-cement se transforme vite en véritable projet de “venture philanthropy”. PhiTrust accepte de financer l’association et d’ai-der à la création de deux filiales écodair EA (Entreprise Adaptée) et EI (Entreprise d’Insertion) mais sous condition : la gou-vernance doit être revue. Le DG, issu du monde associatif, n’a en effet pas l’en-semble des compétences nécessaires au bon développement du projet. Et c’est même au sein du comité d’inves-tissement de PhiTrust que se trouve son remplaçant : Hervé Baulme, qui vient de revendre sa société d’informatique, est bien décidé à relever le défi.

Depuis, c’est sur tous les tableaux que se joue le partenariat. PhiTrust Partenaires est actionnaire de l’EA et l’EI tandis que la Fondation PhiTrust subventionne l’as-sociation. Et le système fonctionne : en

accompagne notamment les TPE dont le chiffre d’affaires a baissé en raison de la crise et à qui les banques ne prêtent plus, préparant par exemple leurs salariés à gérer une éventuelle perte d’emploi. Depuis sa création, PCV a investi 60 M$ dans une vingtaine de structures et a conseillé des centaines d’entreprises. Il lui aura notamment fallu six années d’ac-compagnement et quatre autres d’inves-tissement pour permettre à un fabricant local de sacs inspirés des besaces de coursier à vélo, de mettre en place le site de vente en ligne Timbuk2, permettant à un internaute de créer en ligne un sac sur mesure livré en 48 heures.

Un bon fabricant, un concept au fort po-tentiel de croissance, un vivier d’emplois de qualité à offrir à des publics défavo-risés, un patron ayant besoin d’appui et de conseils pour assurer une croissance sereine... Tous les critères étaient réu-nis pour convaincre PCV d’investir et de

s’engager. Le projet a permis de recruter 48 ouvriers issus des quartiers pauvres qui bénéficiaient en plus d’un plan de stock-options. Lorsque l’entreprise fut revendue par PCV, les ouvriers conservè-rent leur travail et chacun reçut en prime l’équivalent de deux ans de salaire grâce à ces stock-options. La partie associative de PCV leur proposa alors des formations pour apprendre à gérer leur épargne et créa pour eux un fonds de retraite. Charité bien ordonnée commençant par soi-même, PCV toucha, à la vente, quatre fois les fonds investis... n

2009, l’équilibre économique a été at-teint et écodair a embauché 40 nouveaux travailleurs ayant un handicap (soit 46 travailleurs handicapés sur 58 au total). Le développement de nouveaux établis-sements est à l’étude, tant à Paris qu’en province. Quant à la stratégie de sor-tie, elle déjà prévue, même si l’horizon n’est pas encore totalement défini. D’ici quelques années, l’Association écodair pourra intéresser un acteur de l’informa-tique ou de l’insertion... n

L’association écodair a été créée en 2005 par l’Œuvre Falret, spécialisée dans l’ac-compagnement de personnes touchées par la maladie mentale ou en situation de difficultés psycho-sociales. Aujourd’hui, son originalité est de réunir sur un même site trois établissements juridiquement différents (une association, une entre-prise d’insertion et une SAS), effectuant toutes du reconditionnement de maté-riel informatique. écodair emploie des handicapés psychiques, des personnes en souffrance psychique et/ou en diffi-culté d’insertion sociale, encadrées par des professionnels de l’informatique. L’objectif est de leur permettre d’évoluer dans un même lieu, d’avoir un même parcours, allant d’un milieu de travail pro-tégé au cadre ordinaire de l’entreprise.

Très vite après sa création, l’association écodair et PhiTrust se rencontrent. Ce qui

San Francisco, sur la Côte Ouest, où la philanthropie et la conscience environne-mentale sont particulièrement vivaces, où les nouveaux philanthropes sont nombreux à avoir élu domicile, Penelope Douglas croit fermement à la rencontre de la discipline du monde commercial et des valeurs du monde associatif. Elle a fondé, en 1999, Pacific Community Ventures (PCV), une formule hybride qui regroupe une association fournissant des services à des publics en difficulté et un fonds d’investissement pour des PME employant ces mêmes publics (filiale de l’ONG, à qui il reverse une partie de ses commissions).

Aujourd’hui, l’organisation exerce quatre métiers : consulting (payé par les entre-prises clientes), investissement (avec rendement important), appui aux entre-prises en portefeuille et fourniture de ser-vices sociaux aux entreprises (ingénierie sociale, mécénat de compétences). Elle

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lTandis qu’à PARIS, PhiTrust “reconditionne” Écodair...

à SAN FRANCISCO, Pacific Community Ventures est une affaire qui roule...

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nité du projet. Enfin, la présence de l’État dans la gouvernance s’avère, elle aussi, bien souvent, être un soutien plus qu’une censure. Quant au nom, Fondation, que les FD ne peuvent utiliser, et au fameux Reconnu d’Utilité Publique, ils restent des gages de prestige, des marques de recon-naissance, que certains ne sont pas prêts à abandonner !

CONSEIL ET COMMUNAUTÉ DE VALEUR PLAIDENT POUR LA FONDATION ABRITÉE

Si “compétition” il devait y avoir, elle serait plus probablement entre fonds de dotation et fondation abritée, les deux proposant la même souplesse, la même facilité de créa-tion, à de légers détails près. La simplicité joue en faveur de la FA : il suffit pour un philanthrope de dialoguer avec une FRUP abritante, de rédiger un règlement intérieur et des statuts pour créer sa structure avec, en prime, l’accompagnement de l’abritante dans ces formalités. En revanche, l’attente de l’accord du Conseil d’Administration de la fondation abritante donne au FD un léger avantage en termes de rapidité de mise en place.

Mais ce n’est pas vraiment cela qui décidera un fondateur à choisir telle ou telle option. « Ce sont des aventures différentes qui correspondent à des profils différents », soutient Henri Vannerot. Au final, l’arbitrage se fera surtout en fonction de la volonté ou non de faire cavalier solitaire. Bon nombre de fondateurs, s’ils ont de l’argent, des idées et de l’enthousiasme, n’ont en effet pas en-vie de s’encombrer de la gestion de leur fondation : pour eux, l’abritante s’occupe des aspects comptables ou juridiques, et veille à la bonne gouvernance de la structure.

Son rôle de conseil peut aller bien plus loin. Elle peut par exemple apporter son aide dans la collecte de fonds ou pour le choix des projets soutenus. L’abritante offre enfin une communauté de valeurs aux phi-lanthropes qu’elle abrite, puisque les mis-sions de leurs fondations doivent impéra-tivement s’inscrire dans le champ d’intérêt général qu’elle couvre.

Reste que cet accompagnement a un prix. Il implique aussi, pour le fondateur, d’y lais-ser un peu de son autonomie dans la gou-

Henri Vannerot

Fondation Reconnue d’Utilité Publique (FRUP), Fondation Abritée (FA) et, depuis un an, un petit dernier qui bouscule le paysage : le Fonds de Dotation (FD)… Il y a l’embarras du choix pour qui veut créer son véhicule philanthropique. henri Vannerot, Président de la Fondation Pierre Fourier-Alix Leclerc, donne des guides pour déterminer vers lequel se tourner.

À l’heure de la multiplication des st Quel véhicule pour quel philanthrope ?

N é de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le fonds de dotation a fait couler

beaucoup d’encre au cours de sa première année d’existence. Outil philanthropique par excellence pour certains, fossoyeur des fondations pour d’autres, il a en tout cas — outre son argument nouveauté — de quoi séduire : avantages fiscaux identiques à ceux des FRUP (exception faite des dé-ductions ISF), modalités de constitution aussi simples que celles d’une association loi 1901 (déclaration en préfecture, publica-tion au Journal Officiel), souplesse de fonc-tionnement, gouvernance libre, absence de nécessité de dotation initiale…

D’ailleurs, les philanthropes français se sont vite emparés de l’outil : selon le Centre Français des Fondations, 161 FD ont été créés en 2009, sur seulement neuf mois de l’année en raison de l’attente de la publi-cation de ses décrets d’application. En com-paraison, 12 FRUP ont vu le jour la même année (chiffre identique à 2008) tandis que 61 FA ont fait leur apparition (contre 66 en 2008 et seulement 39 en 2007).

DE SES "INCONVÉNIENTS" NAISSENT LES ATOUTS DE LA FRUP

Si les FRUP semblent bien résister au prometteur “petit nouveau”, leur création semble plus que jamais bien fastidieuse : longueur de la procédure (un an minimum entre examen du dossier par le ministère de l’Intérieur, avis du Conseil d’État et dé-cret du Premier Ministre), dotation initiale rarement inférieure à 1 M€, présence d’une tutelle administrative… Toutefois, selon Henri Vannerot, il ne faudrait pas enterrer trop vite la bonne vieille fondation. « À lire les médias, on a le sentiment qu’un véri-table match s’est engagé entre Fonds de Dotation et Fondation, mais du côté des professionnels, et si l’on se penche vérita-blement sur le sujet, on voit émerger une vraie complémentarité. »

Car, si le chemin menant à la FRUP est dif-ficile, il offre aussi un processus qui incite les fondateurs à bien affiner leur projet, l’examen du dossier par le ministère de l’Intérieur se révélant une aide plus qu’un frein en la matière. De même, l’importance de la dotation initiale peut être un véritable test de motivation et un gage de péren-

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aussi évoluer vers un statut de FRUP ou de FD. Elles sont enfin complémentaires dans leurs financements : au profit les unes des autres ou au bénéfice de projets communs.

Il faut également espérer que la complé-mentarité se fera aussi en termes d’appel au don et que les fonds de dotation, qui ont pour le moment plus souvent des allures de collecteurs que de bailleurs de fonds, trouveront leurs ressources auprès de nou-veaux donateurs. « Depuis 1981, rappelle Henri Vannerot, d’énormes efforts ont été faits vers le monde caritatif en termes d’avantages fiscaux… mais la générosité des Français n’a pas évolué autant que la générosité fiscale, ni en volume ni en nombre… ». n

vernance, l’exploitation ou les finances de son véhicule philanthropique : la FA n’étant pas une personne morale, c’est l’abritante qui détient les fonds qui la dotent…

COMPLÉMENTAIRES ET PARTENAIRES

Chaque structure répond ainsi à des besoins particuliers, à un moment donné. Et toutes sont finalement complémentaires. Elles le sont dans ce qu’elles proposent. Elles le sont aussi dans le temps : des fonds de dotation pourront devenir des fondations, RUP ou abritées, que ce soit parce que leur action a gagné en ampleur ou parce que, fa-tigué, leur fondateur aura décidé de se faire épauler. Des fondations abritées pourront

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LES FONDS DE DOTATION EN ChIFFRES

sur les 78 Fd observés par cette étude parue en octobre 2009, 43 % n’avaient aucune dotation initiale, 22 % n’avaient qu’une dotation sym-bolique (< 1 000 €) et 23 % seule-ment avaient une dotation > 500 K€, signe d’un véritable engagement. Les premiers Fd ressemblent ainsi plus à des outils de collecte de fonds qu’à de vrais leviers d’action philanthropique. de quoi lever la cru-ciale question de leur pérennité... Cela n’empêche pas les fondateurs de voir loin : 79 % des Fd sont à du-rée de vie illimitée. Ces fondateurs sont dans plus d’un cas sur deux des personnes physiques, les fameux nouveaux philanthropes désireux d’être acteurs de leur générosité. Un autre quart d’entre eux est formé d’associations, le reste se ventilant entre entreprises, autres fonds de dotation établissements publics et collectivités.

(Source : Aklea)

FD et FA sont-ils complémentaires ou concurrents ?Après un an de cohabita-tion, loin de se concurren-cer, Fonds de Dotation et Fondations Abritées semblent au contraire très complémen-taires, d’autant plus qu’il y a un paysage des fondations abritantes aujourd’hui plus fourni : on sort un peu du “monopole” de la Fondation de France ou, dans une moindre mesure, de l’Institut de France, pour entrer dans un univers plus diversifié, où de nouvelles abritantes réus-sissent à attirer de grands donateurs sur des postulats un peu différents : affinité d’inspiration ou spécificité de la mission.

Qui sont ces publics attirés par les FA ?Ce sont des philanthropes qui ne veulent pas s’embar-rasser avec la gestion de leur structure et préfèrent

se concentrer sur la mission, sur la distribution des fonds. Ils recherchent la crédibi-lité qu’apporte la fondation abritante et une forme de sécurité. Ces personnes sont pleinement conscientes que tout cela forme un réel ser-vice qui mérite rémunération.

Cela peut être des gens qui ont l’habitude de déléguer et de payer pour des services de conseil, des personnes ou des familles qui identifient bien les difficultés inhérentes à l’animation d’une structure juridique dans la durée et trouvent dans la donation avec charge la certitude de la continuité du projet.

Certains attendent aussi du conseil dans l’affectation des fonds et l’expertise de l’abri-tante dans son champ d’ac-tion ou dans sa méthodologie (appels à projets, évaluation, notoriété), afin de pouvoir allouer au mieux les fonds.

Ils peuvent aussi ressentir une affinité culturelle ou spi-rituelle avec l’abritante qu’ils choisissent. Ils font alors un choix de réseau, d’éthique, de morale. C’est souvent le cas quand plusieurs générations d’une même famille s’enga-gent ensemble. Il est vrai-semblable aussi que la nature des fonds qu’entend mobiliser le fondateur et les atouts fiscaux qui leur sont attachés sont des arguments qui entrent en ligne de compte. Enfin, se dessine en filigrane un dispositif essentiellement réservé aux fondateurs qui n’entendent pas avoir leurs propres salariés.

Et du côté des fonds de dotation ?On trouve là des personnes qui ont envie de pouvoir exercer pleinement leur responsabilité, qui souhai-tent créer une structure opérationnelle, nécessitant le cas échéant des équipes,

réactives, et garder la main mise sur la gouvernance. C’est un outil assez prisé des chefs d’entreprise d’une cinquantaine d’années qui ont réussi et préparent leur “seconde vie”. Ils savent où ils veulent aller et n’ont pas envie des contraintes liées à la fondation abritée. Critiques des coûts de certaines fonda-tions abritantes, ils estiment pouvoir prendre en charge organisation et coûts admi-nistratifs. Moins sensibles à l’effet label d’une fondation abritante, ils ont envie d’inno-ver dans le prolongement de leur culture entrepreneuriale. Pour eux, le fonds de dotation est un outil de liberté et de créativité, plus opérationnel que la fondation abritée.

FONDS DE DOTATION OU FONDATION ABRITÉE ?

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L’avis de Béatrice de Durfort, Déléguée Générale du Centre Français des Fondations

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comme la Fondation Développement et Solidarité de Fondacio (mouvement chré-tien international) qui entend concourir, en France comme à l’étranger, à l’assistance et à l’accompagnement des personnes les plus démunies.

À l’image de ces deux dernières fondations, c’est aussi une communauté spirituelle que viennent chercher les abritées. Pour une structure chrétienne comme Fondacio, l’abri est évident, mais il l’est aussi pour bon nombre de particuliers et de familles. Eux aussi choisissent la Fondation Caritas France, tant pour son expertise de terrain et en ingénierie des fondations, que pour le conseil et la proximité qu’ils ne trouvent pas forcément chez les grosses fondations abritantes “généralistes”, ou encore pour la possibilité offerte de rencontrer d’autres fondateurs avec qui échanger, se soute-nir et soutenir des projets communs…

C réée en juin 2009 par le Secours Catholique, la fondation Caritas France abrite d’ores et déjà sept

fondations entrant dans son champ d’ac-tion : la lutte contre la pauvreté et l’exclu-sion en France comme dans le monde. Première fondation abritante spécialisée sur ce domaine, elle offre à ses abritées un adossement aux salariés et aux béné-voles du Secours Catholique ainsi que du réseau international Caritas. « C’est une connexion exceptionnelle à un réseau qui fonctionne, explique Jean-Marie Destrée, Directeur Général de la Fondation Caritas France, un réseau d’acteurs de terrain, experts de leurs problématiques. Les fondateurs que nous abritons sont sen-sibles au fait de pouvoir les rencontrer. Des gens comme Muhammad Yunus, qui ont des initiatives extraordinaires contre la pauvreté, il y en a des dizaines dans le monde, même s’ils sont moins connus ou reconnus. Et nous pouvons les leur présenter ».

Le réseau permet ainsi aux fondateurs d’agir aussi bien en France (à l’échelle na-tionale ou en région) que dans les pays en développement. Ils peuvent également choisir de soutenir les actions du Secours Catholique ou de développer leurs propres projets. Parmi les structures déjà abritées par la Fondation Caritas France se trouvent ainsi des fondations favorisant l’insertion sociale et professionnelle locale, comme Alsace Solidarité ou Aveyron Solidaire. À l’autre

bout de l’échelle géo-graphique, la fondation Solidaires et Volontaires, créée par la Délégation C a t h o l i q u e p o u r l a Coopération a pour mis-sion l’appui aux acteurs du développement des pays du Sud et la pro-motion du volontariat international. Il y a enfin ceux qui souhaitent œu-vrer sur les deux tableaux

Mais ce sont surtout les valeurs de la Fondation qui font écho en eux. « Ce sont souvent des personnes qui ont été éle-vées dans les valeurs catholiques, dans un esprit de générosité, et qui ont enta-mé une réflexion sur l’argent, particulière-ment dans ce contexte de crise, soutient Jean-Marie Destrée. De plus en plus, nous rencontrons des gens qui pensent que l’argent est bon serviteur mais mauvais maître. Ils veulent transmettre le virus de la solidarité et le sens du partage plus qu’un patrimoine à leurs enfants. Pour eux, la Fondation Abritée est un vrai moyen d’animer leur famille, de retrouver le plaisir d’être ensemble pour s’engager. Cette idée de fondation familiale est une forme de projet avec laquelle nous nous sentons particulièrement en résonance. Nous sommes d’ailleurs en train de déve-lopper une offre spécifique pour ce type de fondation ». n

sur trois

Fondations A

Les valeurs et le réseau du Secours Catholique pour œuvrer contre la pauvreté en France et à l’international

FONDATION CARITAS FRANCE

Quel est l’objet de la Fondation créée avec vos amis ?Notre projet consiste à fournir un complément de revenus financiers, sur une période déter-minée, à des personnes ou des familles qui pas-sent un mauvais cap. Ces revenus peuvent s’avérer décisifs dans des moments particu-liers où le paiement du loyer ou même la nour-riture posent problème. Ils permettent de sub-venir aux besoins pri-maires, le temps de se reconstruire.

Comment êtes-vous venu à cette idée de Fondation ?Ma culture familiale, par ailleurs très liée aux va-leurs de l’entreprise et à sa transmission, m’a amené à prendre conscience que, dans la vie, tout ne dépend pas du mérite personnel ! Au fil des années, j’ai ainsi pris un certain nombre d’engagements mais j’ai vécu la création de la Fondation Caritas comme un déclic : celui d’engager non seulement une partie de mon patrimoine mais aussi mes compétences au service de la lutte contre la pauvreté.

Pourquoi avoir choisi la Fondation Caritas France ?Nous avons choisi de nous abriter pour évi-ter les tracas juridiques et administratifs. Et nous avons choisi la Fondation Caritas pour la compatibil ité ex-ceptionnelle de l’objet social et le partage de valeurs fondamentales. Dès lors que nous avons les mêmes objectifs et des valeurs communes, il est naturel de tra-vailler ensemble.

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”Jean-Marie Destrée

Trois questions à Luc Trouillard, co-fondateur de la Fondation du Manteau de Saint Martin

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La Fondation est donc avant tout un lieu de rencontre autour de la cause. « Les fon-dateurs s’abritent chez nous parce qu’ils veulent œuvrer sur la précarité et le grand âge, parce qu’ils croient en nos projets, en la qualité de notre action, qu’ils sont en connivence avec nos valeurs. Nous ne sommes surtout pas qu’un prestataire de services, poursuit Daniel Bruneau, nous n’hésiterions d’ailleurs pas à refuser des projets en dehors de notre champ de com-pétence, ou qui ne tiendraient pas la route en termes de qualité. En tant que FRUP, et donc outil de délégation puissance pu-blique, nous sommes aussi là pour attes-ter que l’action est d’intérêt général et ne pas cautionner n’importe quel montage juridico-fiscal. Nous sommes une garantie que les choses sont en règle ». n

une expertise pointue sur les questions ju-ridiques et fiscales. « En ce moment, nous travaillons sur un problème de don trans-national avec une personne qui a créé une structure très proche de ce que nous faisons dans un pays du Sud. Son capital est à l’étranger mais il souhaite créer une fondation abritée chez nous ». Dans un autre registre, la Fondation s’apprête aussi à devenir une structure d’appui pour des fonds de dotation, qui pourront ainsi s’ados-ser à son expertise et à ses projets contre un défraiement de l’ordre de celui deman-dé aux fondations abritées. « Nos conseils sont évalués au coût réel et pas au pour-centage des sommes dotant les abritées, souligne Daniel Bruneau. L’idée n’est pas de faire de la Fondation un centre de profit mais bien de renforcer l’action des petits frères des Pauvres ».

L a Fondation des pe t i t s f rè res des

Pauv r e s a é t é créée par l’asso-ciation éponyme en 1977 sous le nom de Fondation Bersabée pour le logement social. Son objet éta i t alors la gestion du parc de loge-ments soc iaux

des petits frères des Pauvres. Après 27 ans d’existence, en 2004, elle s’offre un grand lifting. Outre un changement de nom, elle élargit son champ d’intervention afin de prendre en compte l’accompagnement des personnes en situation de précarité et le grand âge. Elle devient par ailleurs fonda-tion abritante.

La fondation abrite actuellement quatre structures, reposant sur des types de do-tations extrêmement différents (voir en-cadré). De nouveaux projets d’abri sont actuellement à l’étude, tandis que d’autres fondations, créées par voie testamentaire, devraient prendre vie au décès de leurs fondateurs. Une forme de fondation bien particulière pour laquelle il est nécessaire de beaucoup échanger avec les fondateurs : « il est important de nous consulter bien avant la rédaction du testament, insiste Daniel Bruneau, Directeur de la recherche de fonds et de la communication de la Fondation, afin que nous puissions avoir un accord très clair sur les modalités de respect des volontés, sur leur faisabilité. Dans le cadre de la préparation de fon-dations posthumes, nous avons pu ren-contrer des personnes qui avaient des projets trop vagues, ou irréalistes. En la matière nous agissons comme un conseil en amont et comme un gardien de la mémoire du fondateur ensuite ».Ingénierie fiscale, conseil… la Fondation des petits frères des Pauvres revendique

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Conseil et lieu de convergence pour toutes les formes de patrimoines au service du grand âge et des personnes en situation de précarité

Daniel Bruneau

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Fondation des petits Frères des pauvres

Les Fondations abritées des petits Frères des pauvres

Fondation Bersabée“ancêtre” de la fondation actuelle, elle acquiert, aménage ou construit des loge-ments mis à la disposition de personnes accompagnées par l’association des petits frères des pauvres ou d’autres partenaires. elle assure aujourd’hui l’entre-tien et la gestion de 550 logements sociaux.

Fondation Philippe Othenin-GirardCette fondation a été créée par apport des actifs qu’une association avait reçus en donation de la part d’un couple et porte le nom de leur fils unique, décédé accidentellement. Ces actifs sont consti-tués d’un domaine hébergeant de grands vieillards valides ou invalides et d’un portefeuille de titres dont les revenus financent l’entretien du domaine.

Fondation UTBCréée par l’entreprise éponyme, c’est une fondation de flux financée par l’entre-prise, ses partenaires ou salariés. elle soutient les personnes jeunes atteintes d’alzheimer et leurs soignants, l’ancien patron d’UtB ayant été touché par cette maladie à 60 ans.

Fondation Mireille et Pierre LandrieuCette fondation, créée par donation temporaire d’usufruit, œuvre pour l’accom-pagnement des personnes en fin de vie.

© DR - Fondation Philippe Othenin-Girard

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au bénéfice de tout le monde, explique Xavier Delattre. Face au désengagement de l’État, voire à l’État collecteur, nous avons une responsabilité dans le déve-loppement de la philanthropie privée et engager le dialogue en fait partie. Bon nombre de philanthropes refusent tota-lement de parler de leurs actions. Nous espérons qu’à force d’essayer de mettre ces sujets sur le devant de la scène, un mouvement collectif pourra se créer ».

C’est aussi pour encourager ce mouvement que la Fondation d’Auteuil s’est très vite rap-prochée des fonds de dotation : aujourd’hui, pour trois fondations abritées, deux fonds de dotation lui sont associés par convention de partenariat. « Les nouveaux philanth-ropes, entrepreneurs quinquas, jeunes retraités, qui se sont construits tout seuls, refusent souvent de s’abriter parce qu’ils veulent être totalement libres dans leur gouvernance. Ce système de partena-

N ée en 1866, reconnue d’utilité publique en 1929, ce n’est qu’en 2009 que la Fondation d’Auteuil de-

vient abritante. Contrairement aux structures associatives qui créent des fondations, donc des structures à la collecte et à la stratégie distinctes, ici la dimension “abritante” est envisagée comme un outil de plus. « Nous sommes depuis longtemps investis sur

les problé-m a t i q u e s p a t r i m o -niales, les l i b é r a l i -tés… Nous sommes le premier col-lecteur sur les legs et

assurances vie en France, nous avons une vraie capacité de conseil avec une équipe de 16 personnes dont 8 juristes… Il y a des jours où nous ressemblons presque à une étude notariale ! sourit Xavier Delattre, Directeur des relations bienfaiteurs et de la collecte de fonds de la Fondation d’Auteuil. Abriter des fondations, se mettre en lien avec les fonds de dotation, c’est naturel, c’est une offre complémentaire, inscrite dans un panel de compétences mises à disposition d’un bienfaiteur. À lui de choi-sir ce qui lui convient le mieux ».

Cette offre complète en ingénierie phi-lanthropique est devenue un pôle crucial de développement de la Fondation : les ressources associées sont passées de 65 à 102 M€ en 5 ans. Et il s’accompagne

d’un important mouve-ment de communica-tion : création de divers blogs spécialisés et de l’excellent journal “Sens et Finances” à destina-tion du monde financier et des grands donateurs, mobilisation du secteur sur des questions fis-cales. « Cela fait aussi partie de notre métier de poser des questions, de parler de ces sujets,

riat est un compromis entre la solitude du fonds de dotation et la contrainte de la fondation abritée. Ils restent libres mais profitent de notre expérience, nos conseils, nos projets ».

Mais, comme dans toutes les “petites” abritantes, gare à celui qui penserait que la Fondation d’Auteuil fait feu de tout bois. La communauté d’actions et de valeurs, la qualité du projet sont ici aussi des préalables indispensables. « Nous ne travaillons par sur les volumes, notre ambition n’est pas de devenir une “boîte aux lettres”. Notre objectif est simplement de réunir autour de notre cause. C’est de là que vient l’idée de supprimer les frais associés à la gestion des abritées dès lors qu’elles affectent au moins 70 % des sommes distribuées aux missions d’accueil, d’édu-cation, de formation et d’insertion des jeunes de la Fondation d’Auteuil ». n

La fondation abritée au cœur d’un dispositif complet pour les philanthropes souhaitant soutenir la jeunesse en difficulté

FONDATION D’AUTEUIL

Xavier Delattre

pour Claude et Marie-Christine Jullion, dits papylou et Mamyta, accompagner les plus jeunes est une vocation. Ce couple de septuagénaires a été sensibi-lisé par les circonstances de la vie à la souffrance d’enfants en détresse affec-tive, en rupture de liens ou en “crise de sens”, et quand il s’est agi de réfléchir à la transmission de leur patrimoine, la question ne s’est pas posée longtemps.

« en dehors de ce que j’estime devoir laisser à mes enfants, explique Claude, j’avais envie de faire profiter d’autres jeunes des fruits de ma propre réussite. Je préfère financer une cause qui m’est chère, donner de l’espoir aux enfants qui n’ont pas eu les chances de certains autres, faire un investissement qui me donne satisfaction, que je peux contrô-ler et gérer... plutôt que de simplement payer des impôts ! ».

L’idée de la fon-dation s’impose au couple e t c’est son ban-quier privé qui lui suggère de se rapprocher de la Fondation d’auteuil pour s’abriter.

La Fondation Jullion pour l’enfance voit le jour après plusieurs rencontres et la visite d’une Maison à caractère social pour enfants de 3 à 12 ans au Vésinet. elle soutient les programmes de la Fondation d’auteuil, notamment un Multi-accueil petite enfance à Marseille, et développe parallèlement ses propres projets.

FONDATION JULLION POUR L’ENFANCEQuand “Papylou” et “Mamyta” s’engagent...

« Abriter des fondations, se mettre en lien avec les fonds de dotation, c’est naturel, cela s’inscrit dans un panel de compétences mises à disposition des bienfaiteurs »

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Fondations Abritantes

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Mais ces belles réussites restent marginales. Comme souvent, quelques acteurs ont réussi à attirer 20 à 30 % de la collecte, le reste étant très émietté entre les 1 500 structures pouvant prétendre au don-ISF.

QUI DONNE ?

« En se basant sur un don moyen de 1 500 euros, explique Jean-Marie Destrée, on peut estimer qu’environ 40 000 per-sonnes ont fait un don ISF. Soit 8 % des contribuables ISF. C’est un ratio cohé-rent avec les études menées sur les très grands donateurs : 7 à 8 % des grandes fortunes seulement font de la philanth-ropie. Mon sentiment est que ceux qui réussissent dans la collecte ISF sont ceux qui ont déjà des fichiers et qui savent les mobiliser. Les prospections sur ce sujet ISF ont donné de très mauvais résultats. C’est parce qu’il y a une proximité avec la cause qu’on donne et pas à cause d’une opportunité fiscale ».

Autre point : ce ne sont pas les plus grosses fortunes qui vont utiliser cet outil Tepa. Tant du côté des fondations que de celui des gestionnaires de fortune, la tendance se confirme : protégés par le bouclier fiscal, les plus gros contribuables ne se sentent pas concernés. En revanche, « du côté des patrimoines moyens, poursuit Jean-Marie Destrée, il y a une vraie possibilité de dé-clencher de gros dons : une personne qui nous faisait occasionnellement un don de 1 000 € nous a ainsi donné 50 000 € sur l’ISF ».

Rendez-vous en juillet pour voir com-ment les choses évolueront en 2010, avec désormais un dispositif encore mieux apprivoisé par les contribuables, par leurs conseillers et par les structures collectrices… n

Du côté des Universités, s’il n’y a pas encore de chiffres disponibles, il est prévisible que la vingtaine de Fondations Universitaires créées depuis la naissance du statut en 2008, ainsi que les trente autres en création, sauront aussi se mobiliser sur ce sujet car, souligne Jean-Marie Destrée « l’ensemble de l’enseignement supérieur structure sa collecte. C’est un secteur très actif qui commence à lever de grosses sommes, sur tous les sujets, et entre de plus en plus en confrontation avec d’autres struc-tures appelant à la générosité ».

Ces autres structures sont notamment les acteurs du secteur caritatif et social qui for-ment la seconde famille de collecteurs ISF. Là aussi, 2009 a été fructueuse :

• À peine créée, la Fondation Caritas a réus-si à lever 1,5 M€;

• La Fondation d’Auteuil a plus que doublé sa collecte ISF avec 3,1 M€, notamment grâce à un travail remarquable d’informa-tion auprès des milieux financiers ;

• La Fondation des petits frères des Pauvres a collecté 2,4 M€ contre 1 M€ en 2008…

• De son côté, la Fondation de France re-vendique 0,7 M€ collectés en propre en 2008 et 1 M€ en 2009 (ces chiffres ne tenant pas compte des dons effectués aux fondations placées sous son égide).

E n avril 2008, la loi Tepa entrait en vi-gueur, instaurant la possibilité de dé-duire de l’ISF 75 % des dons faits à

des organismes d’intérêt général et/ou des investissements réalisés dans les PME, dans la limite annuelle de 50 000 €. Malgré un dispositif peu rodé, les structures éligibles à ces dons-ISF (Fondations Reconnues d’Uti-lité Publique, Universitaires, Partenariales…) avaient pourtant réussi à collecter près de 50 M€ en première année selon le quoti-dien La Croix. En 2009, toujours selon La Croix, cette somme aurait augmenté de 30 %, atteignant 65 M€ de dons, alors même que, probablement en raison de la crise, le nombre de contributeurs à l’ISF et la recette fiscale associée ont baissé.

QUI COLLECTE ?

Les causes qui ont investi la collecte ISF se répartissent principalement sur deux grandes familles. Tout d’abord l’enseigne-ment supérieur, et notamment les Grandes Écoles, presque toutes équipées de fonda-tions. Dynamiques, elles ont su mobiliser leurs anciens élèves assujettis à l’ISF et leurs collectes ISF progressent bien :

• de 220 K€ à 440 K€ à Polytechnique ;

• de 300 K€ à 650 K€ chez HEC ;

• de 430 K€ à 520 K€ pour Centrale…Ba

rom

ètre

Loi Tepa et dons ISF Quel bilan en seconde année de collecte ?

atelier mené par Jean-Marie destrée, directeur général de la Fondation Caritas France

LOI TEPA ET ISF : QUELQUES ChIFFRES...

2008 2009 VARIATION

Recettes Fiscales ISF (source : Le Figaro)

3,75 Mds € 3,13 Mds€ - 17 %

Contribuables ISF (Source : Le Figaro)

548 000 539 000 - 2,6 %

Dons Tepa-RUP(Source : La Croix)

50 M€ 65 M€ +30 %

Donateurs Tepa - RUP (don moyen estimé à 1 500 €) 33 000 43 000 +30 %

Sommes investies Tepa-PME(Source : Bercy)

+/-1 Md€ +/-1 Md€ Stable ?

Nbre d’allégements Tepa (PME et/ou dons) selon Bercy 92 000 102 000 +10 %

17

Le partenariat noué autour d’un produit financier de partage se doit d’être une re-lation entre égaux, un système “gagnant- gagnant” autour de la diffusion d’un produit géré par un organisme financier au profit d’un OSBL, qui bénéficiera d’un don et au-torisera en échange l’utilisation de son nom et de son image.

APPRENDRE à SE COMPRENDRE

Au-delà d’être clair sur la nature du partena-riat, trouver un partenaire, c’est comprendre ses moteurs. Ainsi, l’entreprise ne doit pas oublier que le premier but de l’OSBL est de lever des fonds pour réaliser ses mis-sions. Qu’il a pour cela à sa disposition un ensemble d’outils, exigeant chacun un investissement différent, et qu’il arbitrera entre ces outils en fonction de la notion de rentabilité, même s’il est possible que le retour sur investissement ne soit pas im-médiat. Par ailleurs, l’entreprise ne peut pas non plus s’attendre à ce que l’OSBL mobi-lise toutes ses ressources autour d’un seul partenariat ou qu’elle y consacre trop de ses prises de paroles. La “promotion” d’un produit de partage viendra s’intercaler entre les autres appels au don, pas les supplanter.

De son côté, l’OSBL a aussi du chemin à faire, en commençant par accepter les objectifs de notoriété et d’image de l’orga-nisme financier, par se mettre, autant qu’il est raisonnablement possible, au service de cette attente. Et même si l’organisme financier ne peut pas se reposer unique-ment sur elle, dont ce n’est pas le métier, pour promouvoir le produit partage, l’OSBL se doit de faire connaître à ses réseaux le produit, une nécessité, pour la crédibilité du partenariat.

ÉTABLIR UN CONTRAT CLAIR

Une fois que les attentes de l’autre sont claires, chacun peut passer son potentiel partenaire à la loupe : qui est-il, que fait-il, quelle est son image ? L’objectif étant d’évi-ter une alliance “contre-nature”, qui, n’ayant pas de sens ou d’éthique, serait vouée à l’échec ou nuirait à l’image du partenariat comme à celle des partenaires.

Vient ensuite la phase des pourparlers : le produit et ses mécanismes de partage (sur frais de gestion, sur intérêts…), les

es envies de partenariat entre OSBL et organismes financiers se heurtent souvent à la caricature

suivante : dans les associations il n’y a que des amateurs, des barbus hirsutes et gauchistes, alors que dans les entre-prises, il n’y a que des professionnels en costume gris et cravate, suppôts du capitalisme… » s’amuse Daniel Bruneau, lui-même acteur associatif barbu mais en costume gris et cravate ! Une bonne entrée en matière pour rappeler que, malgré les rapprochements entrepris depuis quelques années, de nombreux préjugés subsistent entre ces deux mondes (cf. graphique ci-dessous).

Pour lutter contre ces idées reçues, avant de mettre en place un produit financier de partage, il convient donc qu’OSBL et en-treprises apprennent à se connaître. Il faut aussi — et surtout — qu’elles aient claire-ment en tête ce qu’est un partenariat : ni du mécénat (simple don), ni du sponsoring (relation plus “commerciale”).

Attentes, conditions, précautions… Daniel Bruneau, Directeur de la communication et de la recherche de fonds des petits frères des Pauvres et de la fondation éponyme, passe en revue tous les secrets d’un produit financier de partage qui sache bénéficier autant aux organismes sans but lucratif (OSBL) qu’aux organismes financiers.

Finance & Intérêt général Quelles clés pour réussir un partenar

Volontiers “idéologique”

et globalisante

Pragmatique par nature

Veut changer le monde Veut vendre

Être non lucratif c’est le refus de

l’argent

Le profit est l’instru-ment de mesure de

la réussite collective et individuelle

Se pense “Institution” Se vit plus à travers ses produits

Action à long terme Action à court terme

Le temps se compte d’autant moins qu’il

est souvent bénévole

Le temps c’est de l’argent

Amateurisme, manque de

professionnalismeProfessionnalisme

L’OSBL SERAIT...

L’ENTREPRISE SERAIT...

Daniel Bruneau

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18

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(voir encadré) : mettre en place un produit profitant à un trop grand nombre de béné-ficiaires. « Cela brouille l’image pour le public, la collecte “collective” ne marche pas ! »

Il faut également viser juste concernant la rémunération des distributeurs : personne n’a intérêt à commercialiser un produit s’il n’offre pas de commission ou qu’elle est trop symbolique. Ce qui part alors d’un “bon sentiment” du distributeur finit en échec par manque de mise en avant. Les mo-dalités du partage doivent être également soigneusement réfléchies. Un mécanisme de partage trop complexe peut rebuter un souscripteur, tout comme un partage sur un produit à trop faible rendement peut lui sembler inutile. Gare enfin aux produits trop risqués qu’un OSBL pourra hésiter à propo-ser à des publics qui lui font confiance. Car sa crédibilité est son bien le plus précieux. Sans lequel elle ne pourrait rien. n

contreparties et l’usage du nom de l’OSBL, les modalités de promotion du produit, le montage juridique, les moyens de contrôle sur les sommes données et sur leur utilisa-tion… sont discutés entre partenaires. Sur la base de ces négociations, un contrat clair pourra être établi, sans oublier quelques “détails” qui ont leur importance : exclusivité éventuelle, modalités de l’accès de l’OSBL au fichier des souscripteurs du produit, du-rée du contrat, question des fonds collectés postérieurement à la fin de l’accord…

LES ERREURS A ÉVITER

« Pour que cela fonctionne, il faut rester vigilant, explique Daniel Bruneau, et évi-ter des pièges comme, par exemple, le mélange des genres du type “commerce déguisé en mécénat” où l’organisme fi-nancier crée un produit de partage en échange de l’achat de certains de ses produits par l’OSBL ». Autre erreur possible

CIAM, UN PARTENAIRE “ALTERNATIF” POUR LES

OSBL FRANçAISES...C’est un concept un peu déroutant, voire paradoxal, que quatre femmes (un hasard ?) tentent d’implanter dans le paysage financier français : celui du “charity hedge-fund”. Loin de la réputation de ce type de fonds, souvent perçus comme très perfor-mants mais “sans scrupules”, CiaM entend bien exercer sa responsa-bilité sociétale en reversant une partie de ses commissions de per-formance (se montant à 20 % de la performance réalisée par le fonds) à un fonds de dotation destiné à subventionner des projets dans le domaine de l’enfance (santé et éducation). inspiré d’expériences anglo-saxonnes, ce fonds alternatif espère générer à terme plusieurs millions d’euros de dons par an et entend œuvrer avec les meilleures règles de partenariat : création de relations privilégiées avec un nombre limité d’osBL du secteur de l’enfance, investissement dans des projets à long terme (avec pro-visionnement des dons), définition claire du processus de sélection des projets dans un “mission state-ment”. CiaM pourrait ainsi devenir un pôle de financements stables et récurrents pour un certain nombre de structures. si celles-ci dépas-sent leurs préjugés sur la gestion alternative...

AG2R LA MONDIALE

En 2008, La Mondiale Partenaire devenait déten-teur de Vibrer d’Humanité, contrat d’assurance-vie de partage et ISR destiné à assurer, via des rachats par-tiels, des dons pérennes à la douzaine d’OSBL membres d’Humalia, association créée par AG2R La Mondiale. Un projet d’envergure qui a ren-contré un succès d’estime mais dont la collecte est restée confidentielle. Loin d’abandonner, La Mondiale Partenaire, a donc révisé sa copie en 2009.

Premier ajustement : au lieu d’être proposés chaque année au souscripteur,

les dons sont maintenant automatisés, ce qui permet d’espérer leur plus grande récurrence. Le nombre des bénéficiaires a par ailleurs été réduit. « C’était louable de voir grand, commente Francis Dubosc, Directeur du développement épargne et Clientèle Patrimoniale du Groupe AG2R La Mondiale, mais le produit ne générait que peu de dons par asso-ciation... Avec une liste plus fermée, nous pouvons amé-liorer l’impact du partage. »

Enfin, tous les acteurs œuvrant sur le contrat s’engagent désormais à donner (et plus seulement

le souscripteur). AG2R La Mondiale fera un don à la souscription et reversera une partie de ses frais de gestion. Les gestionnaires de fonds sont également tenus de donner une partie de leurs commissions. Enfin, les banques distribuant le contrat verseront des dons à l’ouverture du contrat ainsi que sur leurs frais annuels.

Des banques qui pourront désormais désigner leurs partenaires associatifs ha-bituels comme bénéficiaires du partage, assurant ainsi la cohérence de leurs stratégies de générosité et une meilleure mobilisation de leurs réseaux.

« C’est toute la chaîne qui s’engage financièrement et en toute transparence, ajoute Francis Dubosc, nous réfléchissons ainsi à la mise en place d’un site Internet sur lequel chaque acteur ajouterait des informations pour permettre à chacun des souscripteurs de mesurer l’ensemble des dons géné-rés par son contrat. »

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Francis Dubosc

« Toute la chaîne doit s’engager, financièrement et en toute transparence »

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19

à l’occasion de ce Forum [profit (for) Non Profit] 2009, Axylia Conseil a décerné ses premiers Awards récompensant les meilleures solutions de partage françaises :des Prix par catégories ont salué les plus “généreux” (dons générés annuellement) et des Prix du Jury ont mis en avant les initiatives les plus exemplaires ou innovantes. L’occasion également de faire le point sur ce marché avec Vincent Auriac, d’Axylia Conseil.

Les [profit (for) Non Profit]

Pleins phares sur les meilleures

Financière de l’Échiquier

Le Jury a attribué son “Prix” à la Financière de l’Échiquier pour son action exemplaire en ma-tière de philanthropie. Elle est la première société de gestion de portefeuille française à avoir créé un fonds de placement dont la moitié des frais de gestion sont reversés à sa propre fondation. Ce sont ainsi 2,5 M€ qui ont été versés à la Fondation Financière de l’Échiquier depuis sa création en 2005 afin de financer des pro-jets de prévention de l’exclusion à travers l’éducation, la formation et l’entrepreneuriat solidaire.

Cartes ColleCtion Caritative

soCiété Générale

Le Jury a attribué un “Prix Spécial” à la Société Générale, premier des grands réseaux bancaires français à proposer une carte affinitaire caritative. À chaque paiement effectué par le porteur de cette carte, la Société Générale verse 5 centimes à l’association ou à la fondation choisie par le client. Lancée en 2008, elle a élargi en 2009 le cercle des bénéficiaires qui sont désormais une dizaine.

AwA rds

Les [

prof t (for) Non Prof t]PRIXFONDS

DE PARTAGE

Produit “historique” créé il y a plus de 25 ans, le Fonds de Partage (FdP) est aussi la solution financière so-lidaire la plus répandue : la quarantaine d’OPCVM de partage recensée à ce jour (sur 8 000 OPCVM existant en France) aurait versé en 2008 plus de 2,5 M€ à ses bénéficiaires.

C’est aussi un produit qui a su se réinventer. Né à une époque où les taux d’intérêts étaient très hauts, le FdP est initialement fon-dé sur un partage des inté-rêts par le souscripteur. La

baisse de ces taux, couplée à la montée de l’idée de res-ponsabilité sociale dans les établissements financiers, a fait éclore une nouvelle génération de FdP, où c’est désormais souvent le ges-tionnaire qui partage ses frais de gestion.

Ces nouveaux fonds, dy-namiques et qui connais-sent de belles réussites, ne sont pourtant pas pris e n c o m p t e p a r l e l a b e l Finansol : il ne considère, lui, que le partage effectué

par le souscripteur…

LES FONDS DE PARTAGE

AwA r ds

Les [

prof t (for) Non Prof t]PRIXDU JURY

AwA rds

Les [

prof t (for) Non Prof t]PRIXSPÉCIAL

FAIM ET DÉVELOPPEMENT

CRÉDIT COOPÉRATIF

premier Fdp, créé en 1983 au pro-fit du CCFd (Comité Catholique contre la Faim et pour le développement), ce fonds pro-pose à son souscripteur de par-tager une partie de ses intérêts annuels avec l’association de son choix (parmi sept). il a dis-tribué en 2008 près de 670 K€ de dons (1,2 M€ l’année précé-dente, soit la moitié des sommes données par l’ensemble des Fdp français).

Vincent Auriac

20

Laur

éats

Cette catégorie hétérogène est essentiellement consti-tuée des livrets bancaires de partage, proposant à leurs détenteurs de verser une part des intérêts de leur épargne à une association.Sur ce marché, le Crédit Coopératif est en quasi-monopole puisqu’il propose cinq des six livrets solidaires français (le dernier étant le “Livret d’épargne pour les autres” du Crédit Mutuel).

Son produit “phare”, le Livret Agir, a distribué à ses bénéficiaires en 2008 autant que l’ensemble des fonds de partage français. Le secret de la réussite de ce produit ? Sa grande simplicité, qui le rend accessible à tous, et qu’il faudrait pouvoir étendre aux autres types de produits de partage.Deux autres services com-plètent cet te catégor ie :

Conciliance, de la Société Générale, qui propose aux clients sous mandat de gestion d’attribuer tout ou partie des revenus générés par certaines Sicav à une association, et Simplidons de BNP Paribas, qui permet de donner chaque mois les centimes du solde de son compte ainsi qu’un petit montant (de 1 à 50 €) à l’as-sociation ou la fondation de son choix.

LES PRODUITS ET SERVICES BANCAIRES

AwA rds

Les [

prof t (for) Non Prof t]PRIXASSURANCE-VIE

DE PARTAGEIl existe huit contrats d’as-surance-vie de partage, pro-posant diverses formules : legs d’une partie du capital à une association ou une fondation, prélèvement sur les versements, partage des plus-values, etc. Mais au-delà de ces modalités de fonctionnement, les as-sureurs ne sont pas très

enclins à parler de leurs produits et les réussites manquent à l’appel : peu de souscriptions ou de dons, plusieurs contrats en repositionnement…

Le plus important contrat à ce jour reste le plus ancien, celui du groupe AVIP au profit d’Habitat et Humanisme. Les dons po-

tentiels sur ces contrats qui recouvrent 1 200 Md€ d’encours sont pourtant impressionnants : jusqu’à p lus i eur s cen ta ines de millions d’euros en fonc-tion des formules de dons consentis. Aux assureurs de réussir à créer des produits plus lisibles, plus attrayants et donc plus généreux.

L’ASSURANCE-VIE

Ce créneau, encore très nouveau en France, a déjà offert de grandes réussites solidaires dans le monde, notamment aux États-Unis où la carte bancaire affinitaire est un moyen très prisé de mon-trer son attachement à une cause, à une communauté. Un phénomène qui pourrait se répandre en France : en Bretagne, par exemple, la carte bancaire au profit de

la Société Nationale des Secours en Mer rencontre déjà un certain succès.

Sur ce marché, le Crédit Coopératif est le plus an-cien acteur avec sa Carte Agir. Il a été récemment rejoint par un réseau ma-jeur : la Société Générale et ses “Cartes collection caritative”. À elles deux, les deux banques totalisent 50 000 porteurs de cartes de

partage et 200 K€ de dons en 2009. Le Crédit Mutuel a également lancé sa “Carte pour les Autres”… Un début, certainement, au regard du potentiel de dé-veloppement de cet outil qui a l’avantage de générer du don, non pas grâce à l’épargne, mais grâce à la consommation (soit une as-siette de partage deux fois plus importante…).

LES CARTES BANCAIRES

Non décerné par défaut d’information.

LIVRET AGIR

CRÉDIT COOPÉRATIF

Le Crédit Coopératif propose au détenteur de ce livret de reverser 50 % de ses intérêts annuels à l’association de son choix (parmi une vingtaine de bénéficiaires possibles). Lancé en 2003, le li-vret agir a généré plus de 1,8 M€ de dons en 2009.

CARTE AGIR

CRÉDIT COOPÉRATIF

première carte ban-caire “solidaire”, lan-cée en 2003, la Carte agir permet à son détenteur de faire bénéficier l’association de son choix (parmi dix) d’un don de 3 € à la sous-cription de la carte et de 0,06 € à chaque retrait en distributeur de billets (don réalisé par le Crédit Coopératif). La carte agir a généré plus de 63 K€ de dons en 2008. depuis début 2010, la carte dispose d’une option "solidaire ensemble" qui permet au porteur de la carte de faire également un don à chaque paiement et/ou retrait.

AwA rds

Les [

prof t (for) Non Prof t]PRIXPRODUITS &

SERVICES BANCAIRES DE PARTAGE

AwA rds

Les [

prof t (for) Non Prof t]PRIXCARTES BANCAIRES

DE PARTAGE

Awardssolutions financières de partage

21

Les [profit (for) Non Profit] Awards

Le Jury des Awards

Marché des solutions de partage en FranceSur la base des derniers chiffres publiés

Les lauréats

L’AVIS DU JURy

Il était naturel que ces premiers Awards récom-pensent largement les pro-duits du Crédit Coopératif, pionnier sur ce marché et toujours très engagé dans le développement de nouvelles solutions de partage. Nous sommes également satisfaits d’avoir pu saluer la Carte de la Société Générale. Les grands réseaux bancaires

sont un peu suiveurs sur ces sujets mais ils com-mencent à s’en emparer et les possibilités de partage qui s’ouvrent grâce à eux promettent aux bénéfi-ciaires des financements récurrents et importants. Enfin, la Financière de l’échiquier, par son engage-ment remarquable, méritait le Prix du Jury. Au final, le palmarès reflète bien le pa-

norama français : un acteur historique, les débuts des grands réseaux, des initia-tives innovantes... Nous espérons que ces produits exemplaires en inspireront beaucoup d’autres et qu’en 2010, le Jury des [profit (for) Non Profit] Awards pourra récompenser de nouvelles initiatives, et surtout, de belles réussites.

“

Nombre Encours en M€

Dons générés en 2009

Livrets 9 159 3,1 M€

assurance-vie 10* 34** nc

Fonds, siCaV 42* 800 3,4 M€**

Cartes bancaires 4* ns 300 K€*

services de partage

3* nd 300 K€*

totaL ≈ 70 ≈ 1 Md€ ≈ 7 M€

axYLia ConseiL tient compte de toutes les formes de partage qu’il soit consenti par le souscripteur ou par un établissement financier, au profit d’une osBL.

”

Jean-Gil BOITOUzET

Olivier DUBIGEON

henri VANNEROT

Créateur de plusieurs entreprises dont Bourse Direct et à l’initiative du site de gestion de trésorerie PME Driver, il co- développe depuis quinze ans une acti-vité de bailleur dans le secteur du logement des personnes sans ressources.

Dirigeant fondateur de Sustainway, cabinet spécialisé en ingénierie stratégique du déve-loppement durable et pilotage opérationnel de politiques RSE auprès des entreprises et des collectivités territoriales, il est aussi l’auteur de trois ouvrages de réfé-rence sur le développe-ment durable.

Après avoir exercé dans les secteurs im-mobilier et bancaire, il a été Directeur gé-néral de la Fondation des petits frères des Pauvres et est désormais Président de la Fondation Pierre Fourier - Alix Le Clerc.

De gauche à droite : Stéphane Toullieux, Financière de l’Échiquier, Henri Vannerot, membre du Jury, Audrey Bégué, Crédit Coopératif, Jean-Gil Boitouzet, membre du Jury, Joseph-Emile Serna, Société Générale, Vincent Auriac, Axylia Conseil.

Source : Finansol* Source : Axylia Conseil** Pour les 2 contrats

labellisés Finansol, pour les 8 autres les assureurs ne communiquent pas les chiffres.

EXCLUSIF

Pleins phares sur les meilleures solutions financières de partage

22

www.admical.org Site de l’Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial

www.cerphi.org Site du Centre d’Étude et de Recherche sur la Philanthropie

www.comitecharte.orgSite du Comité de la Charte

www.evpa.eu.com Site de l’European Venture Philanthropy Association

www.fonds-dotation.comToute l’actualité des fonds de dotation proposée par Maecenas

www.fdf.orgSite de la Fondation de France (études sur la générosité, les fondations…)

www.francegenesorites.orgSite du syndicat professionnel des organismes faisant appel aux générosités

www.fundraisers.frSite de l’Association Française des Fundraisers, informations sur la collecte de fonds

AG2R La Mondiale www.partenaires.patrimoine.ag2rlamondiale.fr

Centre Français des Fondations www.cf-fondations.fr

Ecodair www.ordinateur-occasion.com

EthiFinance www.ethifinance.com

Fondation d’Auteuil www.fondation-auteuil.org

Fondation Caritas France www.fondationcaritasfrance.org

Fondation petits frères des Pauvres www.petitsfreres.asso.fr

Fondation Pierre Fourier-Alix Le Clerc www.fondation-pfalc.org

French-American Foundation-France www.french-american.org

Pacific Community Ventures www.pacificcommunityventures.com

PhiTrust www.phitrust.com www.phitrustpartenaires.com

Timbuk2 www.timbuk2.com

Pour en savoir plus…

… ainsi que les sites des intervenants et organisations citées

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ContactsAxyliaConseil

Vincent Auriac, AssociéJean-Maurice Lochard, Associé

15 rue Mesnil - 75116 ParisTéléphone : 01 47 04 17 07. Fax : 01 47 04 28 25

Aveclesoutiend’AG2RLAMONDIALEAujourd’hui 8e assureur français de personnes, AG2R LA MONDIALE développe, au travers de La Direction Épargne et Clientèle Patrimoniale, une activité de gestion patrimoniale reconnue.

La Direction Épargne et Clientèle Patrimoniale du Groupe, issue de La Mondiale Partenaire, est spécialisée dans la conception et la gestion de produits d’épargne retraite à vocation patrimoniale.

Elle est reconnue pour sa capacité d’innovation et se distingue particulièrement en matière de produits et de supports d’investissement novateurs, adaptés aux besoins spécifiques de la clientèle privée.

Engagée en faveur du développement durable et de la solidarité depuis 2004, AG2R LA MONDIALE soutient Axylia Conseil dans la réalisation de cette synthèse.

www.partenaires.patrimoine.ag2rlamondiale.fr