Document de concertation – projet de loi cadre biodiversité – paysage Mars 2013

Document de concertation

Projet loi cadre biodiversité – paysages du quotidien

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L’autonomisation des préoccupations en matière de paysage est une avancée certaine de la loi de 1993 qui constitue ainsi un point marquant de la politique du paysage. En particulier elle a initié une prise en compte des paysages ordinaires qui s’est poursuivie par la suite (loi Barnier de 1995, loi SRU, loi ENE…).

II. Axes de travail

3. Promouvoir la formulation d’objectifs de qualité paysagère et la participation du public

En préambule, il est rappelé que les objectifs de qualité paysagère :

4. Promouvoir l’identification et la qualification des paysages

Etablir par l’Etat en partenariat avec les collectivités territoriales, conseils généraux, conseils