13
SYNTHÈSE DE LA STRATÉGIE PCAET de la PCAET de la PCAET de la PCAET de la communauté de communauté de communauté de communauté de communes communes communes communes Cœur de Beauce Cœur de Beauce Cœur de Beauce Cœur de Beauce

PCAET de la communauté de communes Cœur de Beauce · PCAET CC CŒUR DE BEAUCE SYNTHÈSE DE LA STRATÉGIE-1 8 %-1 2 % BE - individuel BE - chaudières collectives Géothermie Solaire

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SYNTHÈSE DE LA STRATÉGIE

PCAET de la PCAET de la PCAET de la PCAET de la communauté de communauté de communauté de communauté de

communescommunescommunescommunesCœur de BeauceCœur de BeauceCœur de BeauceCœur de Beauce

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UNE APPROCHE TRANSVERSALE ET… MULTISECTORIELLE1

Dans ce cadre, et afin de rendre compte de la

trajectoire souhaitée, les ambitions du territoire

sont présentées selon la répartition sectorielle

suivante :

La stratégie climat-air-énergie définie pour la CC Cœur de Beauce est une démarchedémarchedémarchedémarche transversaletransversaletransversaletransversale etetetet intégréeintégréeintégréeintégrée, considérant plusieurs thématiques (consommationsénergétiques, émissions de GES, séquestration carbone, énergies renouvelables…), et dont les objectifs et orientations portent sur l’ensemble des activités (habitat,transport, agriculture…) du territoire.

« La stratégie territoriale identifie les priorités et les objectifs de la collectivité ou de l’établissement public, ainsi que les conséquences en matière socio-économique, prenant notamment en compte le coût de

l’action et celui d’une éventuelle inaction.

DÉCRET n°2016-849 (Article 1er – II)

Les objectifs stratégiques et opérationnels portent au moins sur les dommages suivants :

1. Réduction des émissions de gaz à effet de serre ;2. Renforcement du stockage carbone sur le territoire, notamment dans

la végétation, les sols et les bâtiments ;3. Maîtrise de la consommation d’énergie finale ;

4. Production et consommation des énergies renouvelables, valorisation des potentiels d’énergies renouvelables, valorisation des potentiels

d’énergies de récupération et de stockage ;5. Livraison d’énergie renouvelable et de récupération par les réseaux

de chaleur ;6. Productions bio sourcées à usages autres qu’alimentaires ;

7. Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration ;

8. Évolution coordonnée des réseaux énergétiques ;9. Adaptation au changement climatique. »

Le PARC BÂTI & LE CADRE

DE VIE

Les TRANSPORTS

L’AGRICULTURE & la SYLVICULTURE

Les DÉCHETS

Les ÉNERGIES RENOUVELABLES & DE RÉCUPÉRATION

L’INDUSTRIE

PCAET CC CŒUR DE BEAUCE ● SYNTHÈSE DE LA STRATÉGIE

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RÉDUIRE les émissions de GES liées aux activités du territoire

PCAET CC CŒUR DE BEAUCE ● SYNTHÈSE DE LA STRATÉGIE 2

RAPPEL DES GRANDS ENJEUX CLIMAT-AIR-ÉNERGIE PAR THÉMATIQUE

RÉDUIRE les besoins en énergie par l’efficacité et la sobriété

DÉCARBONER le mix énergétique en limitant le recours aux énergies fossiles

OPTIMISER ET FAIRE ÉVOLUER LES RÉSEAUX énergétiques afin qu’ils prennent en compte les dynamiques en matière de production et de consommation énergétiques (décentralisation des moyens de production, nouveaux usages de l’électricité…)

DÉVELOPPER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES en s’appuyant sur les caractéristiques du territoire et en réfléchissant aux solidarités possibles avec les territoires voisins

Garantir la COHÉRENCE DES ACTIONS DE LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LA PROBLÉMATIQUE DE QUALITÉ DE L’AIR

RÉDUIRE les émissions

Mieux CONTRÔLER L’URBANISATION du territoire et DÉVELOPPER le stockage carbone

RENFORCER ET ESSAIMER LES ACTIONS favorisant l’adaptation du territoire

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Quels sont les objectifs minimaux que mon territoire peut se fixer ? Quelles sont les limites qu’il ne pourra pas dépasser ?

DES ENGAGEMENTS PRIS À TOUTES LES ÉCHELLES

TROUVANT LEUR TRADUCTION À L’ÉCHELLE LOCALE

L’Accord de Paris…

…Le Paquet Énergie Propre

La Loi De Transition Énergétique Relative À La Croissance Verte (LTECV) se traduisant par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), le Plan national de Réduction des Émissions de Polluants Atmosphériques (PRÉPA) …

…Le SRADDET

… GUIDENT la définition de la STRATÉGIE LOCALE climat-air-énergie !

En effet, c’est la somme des résultats des actions entreprises à l’échelon locale qui permettra la

lutte contre le changement climatique et l’atteinte de l’ensemble des objectifs !

+

* Extrapolé à partir des ambitions définies dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE)

Des objectifs et orientations plus précis définis pour certains secteurs

** Objectif ne concernant que les gaz à effet de serre d’origine énergétique

QUEL CADRE À LA CONSTRUCTION DE LA STRATÉGIE CLIMAT-AIR-ÉNERGIE DU TERRITOIRE ?

3PCAET CC CŒUR DE BEAUCE ● SYNTHÈSE DE LA STRATÉGIE

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QUEL CADRE À LA CONSTRUCTION DE LA STRATÉGIE CLIMAT-AIR-ÉNERGIE DU TERRITOIRE ?Quels sont les objectifs minimaux que mon territoire peut se fixer ? Quelles sont les limites qu’il ne pourra pas dépasser ?

SCÉNARIO TENDANCIEL

SCÉNARIO RÉGLEMENTAIRE

POTENTIEL MAXIMUM

+

Absence de mesures supplémentaires en faveur de la transition énergétique

= RÉFÉRENCE

Articulation des objectifs fixés par la loi sur la transition énergétique et le SRADDET en fonction des

spécificités du territoire

Borne maximale correspondant à la mise en œuvre de la totalité des capacités du territoire ; l’ambition ne peut

excéder cette limite

1111

2222

3333

2050 2050 2050

1 053 353 1 602

796 146 2 140

744* 109* 3 332

en GWh en GWhen ktCO2eq

Niveau d’am

bition du

territoire dans ce cadre

1111

2222

3333

2016 2016 2016

1 235 391 736

Définir un niveau d’ambition pour le territoire pour participer à l’atteinte

des objectifs supra

LA STRATÉGIE DU TERRITOIRE : SON POSITIONNEMENT

ÉVOLUTION PAR RAPPORT À L’ÉTAT INITIAL 2016

ÉVOLUTION PAR RAPPORT À L’ÉTAT INITIAL 2015

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES29

4

- 45 %679 GWh

- 56 %173 GWh

+ 162 %1929 GWh

dont

X ORIENTATIONS PRIORITAIRES

PCAET CC CŒUR DE BEAUCE ● SYNTHÈSE DE LA STRATÉGIE

NIVEAU D’AMBITION

BORNES

* le potentiel maximum ne prend pas en compte la fermeture de la

sucrerie de Toury en 2020

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+1193GWh

----56565656% ----36363636%----45454545%

----23232323%

5

-45%

-33%

Consommations énergétiques en GWhEF/an

CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUESÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

-56%

-31%

Transports

LÉGENDE

ÉMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DE RÉCUPÉRATION

----36363636%++++162162162162%

-23%

-13%

QUELLE EST LA TRAJECTOIRE DE MON TERRRITOIRE DANS LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ?

SECTEURS STRATÉGIQUES3 SECTEURS

STRATÉGIQUES3

POLLUANTS PARTICULIÈREMENT RÉDUITS2

FILIÈRES STRATÉGIQUES1

+598 GWh

PCAET CC CŒUR DE BEAUCE ● SYNTHÈSE DE LA STRATÉGIE

-18%

-12%

BE - individuel

BE - chaudières collectives Géothermie

Solaire thermique

Photovoltaïque - parkings

Photovoltaïque - au sol

Photovoltaïque - toituresMéthanisation

UVE

AUTONOMIE ÉNERGÉTIQUE

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QUELLE EST LA TRAJECTOIRE DE MON TERRRITOIRE DANS LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ?

6

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

29

… d’un PROJET TERRITORIAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Efficacité énergétique

Décarbonation

Réseaux de chaleur

Optimisation des réseaux

Productions biosourcées

Séquestration carbone Adaptation

EnR

Santé environnementale

Au service…

XX emplois créés en continu

€€

Sobriété

- 1 800 M€ sur la facture énergétique

annuelle

€€

PCAET CC CŒUR DE BEAUCE ● SYNTHÈSE DE LA STRATÉGIE

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LE PARC BÂTI & LE CADRE DE VIE

7

-40%-55%-35%

-35%

-30%

-55%

-55%

-40%

-40%

1 Améliorer la performance énergétique du parc de logements individuels

2 Structurer localement la filière économique de la rénovation (artisans, matériaux)

3 Accompagner les ménages dans le remplacement des systèmes de chauffage carbonés

4 Sensibiliser et informer le grand public quant aux gestes de sobriété énergétiques et les dispositifs existants

5 Lutter contre la précarité énergétique dans le logement

6 Reconquérir l’habitat vacant en centre-bourg afin de limiter l’étalement urbain

ENJEUX ISSUS DIAGNOSTIC

ÉQUIVALENT EN RÉNOVATION THERMIQUE NIVEAU BBC :

1 100 maisons individuelles (32/an) (12% du parc)

35 log. collectifs (1/an) (10%)270 log. sociaux (2/an) (50%)

38 000 m² tertiaires publics (50%)35 000 m² tertiaires privés (25%)

INVESTISSEMENTS

ÉCONOMIES

EMPLOIS LOCAUX CRÉÉS

120 M€

245 M€

33en continu

PCAET CC CŒUR DE BEAUCE ● SYNTHÈSE DE LA STRATÉGIE

Réhabilitation prioritaire du parc ancien énergivore

Changement des systèmes de chauffage les plus émetteurs

7 Être exemplaire sur le patrimoine public de la collectivité

8 Améliorer la résilience du territoire au changement climatique et la disponibilité de la ressource en eau

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LES TRANSPORTS

8

1 Améliorer la connaissance des déterminants de la mobilité liés au territoire

2 Développer des offres de transports alternatifs à la voiture individuelle

3 Développer les infrastructures et réseaux de communication favorisant le télétravail

4 Améliorer l’offre de services de proximité à destination des habitants du territoire

ÉQUIVALENT EN NOMBRE DE REPORTS MODAUX ÉCONOMIES

850 M€

-35%-80%-45%ENJEUX ISSUS DIAGNOSTIC

Limiter les consommations, les émissions de gaz à effet de serre et de polluants liées aux déplacements des habitants du territoire

de trajets réalisés en voiture des trajets réalisés en transports en commun

- 20% +15%

5 Favoriser la transition vers des vecteurs énergétiques moins carbonés

PCAET CC CŒUR DE BEAUCE ● SYNTHÈSE DE LA STRATÉGIE

6 Développer une production locale d’hydrogène à destination du transport de marchandises et des flottes captives

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L’AGRICULTURE & LA SYLVICULTURE

9

1 Promouvoir les circuits agro-alimentaires durables du producteur au consommateur

2 Encourager les pratiques agricoles limitant les impacts environnementaux et énergétiques

3 Sensibiliser les exploitants à la vulnérabilité agricole face au changement climatique

ÉQUIVALENT EN NOMBRE DE TRACTEURS PASSÉS AU BANC MOTEUR ÉCONOMIES

50 M€

-5%-45%-25%ENJEUX ISSUS DIAGNOSTIC

Maintenir l’activité agricole et la capacité de séquestration de carbone du territoire

Promouvoir les pratiques agricoles durables

tracteurs300

PCAET CC CŒUR DE BEAUCE ● SYNTHÈSE DE LA STRATÉGIE

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LES DÉCHETS

10

1 Limiter la production de déchets à la source

2 Améliorer le taux de recyclage et la valorisation des déchets produits (méthanisation, incinérateur)

ENJEUX ISSUS DIAGNOSTIC

-23%-35%

Diminuer les quantités de déchets produits

Valoriser les déchets à travers les différentes filières

PCAET CC CŒUR DE BEAUCE ● SYNTHÈSE DE LA STRATÉGIE

de réduction de la production de déchets par habitant, soit 211 kg/hab/an de déchets en moins en 2050

- 34%

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L’INDUSTRIE

1 Structurer de nouvelles filières industrielles durables de par leur typologie d’activité et la gestion de leurs impacts environnementaux locaux

2 Limiter le recours aux énergies fossiles dans le mix énergétique industriel

ENJEUX ISSUS DIAGNOSTIC

-50%-60%-55%

DÉCARBONATION DU MIX ÉNERGÉTIQUE ÉCONOMIES

670 M€de consommation de produits pétroliers (25 GWh/an économisés)-35%

Sortir des énergies fossiles très carbonées

Développement d’une activité industrielle durable

PCAET CC CŒUR DE BEAUCE ● SYNTHÈSE DE LA STRATÉGIE 11

de consommation de gaz naturel (240 GWh/an économisés)-75%

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LES ÉNERGIES RENOUVELABLES & DE RÉCUPÉRATION

1 Maîtriser le développement éolien sur le territoire : extension de parc existant uniquement et déploiement du repowering.

INVESTISSEMENTS EMPLOIS CRÉÉS

X Emplois créés en continu

+353%-25%

ENJEUX ISSUS DIAGNOSTIC

Soutenir le développement de gisements importants : l’éolien déjà très présent ; la méthanisation qui rencontre des difficultés de développement d’une filière d’approvisionnement.

Des investissements à prévoir sur les réseaux dont les capacités d’injection sont saturées.

210

117

4940

685

3 332GWh/an

1350

5

éoliennes

ha de panneaux photovoltaïques

équivalents logements

bâtiments tertiaires équipés d’ECS

méthaniseurs

1 634

2 Concrétiser des grands projets photovoltaïque.

3 Développer des filières métier en lien avec les EnR&R sur le territoire.

7 Encourager le changement d'équipement chez les utilisateurs de bois énergie.

949 M€

parc global en 2050

GWh/an

73GWh/an

65GWh/an

9GWh/an

5GWh/an

70GWh/an

60606060%%%%

AUTONOMIE ÉNERGÉTIQUE

284284284284%%%%

PCAET CC CŒUR DE BEAUCE ● SYNTHÈSE DE LA STRATÉGIE 12

équivalents logements

4 Initier une filière power-to-gaz -hydrogène - et développer les usages du gaz renouvelable.

5 Réinvestir les revenus fiscaux liés aux EnR dans les aménagements de la collectivité.

8 Promouvoir l’exemplarité du secteur public en installant des productions d’énergie renouvelable sur les bâtiments collectifs.

9 Développer un projet de méthanisation territoriale multi-intrants.

A modifier