2016
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les
fonctions publiques
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 1
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 2
SOMMAIRE
Sommaire ___________________________________________________________________ 2
Avant propos _________________________________________________________________ 4
Contexte général ___________________________________________________________________ 5
Eléments de définitions _____________________________________________________________ 6
Données de cadrage ___________________________________________________________ 7
Chiffres clés de la Nouvelle-Aquitaine __________________________________________________ 7
Caractéristiques générales de la région Aquitaine ________________________________________ 8
Caractéristiques de la population active en Aquitaine _____________________________________ 9
La demande d’emploi tout public et BOE _______________________________________________ 11
L’emploi dans la fonction publique ___________________________________________________ 13
L’emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique _____________ 16
Les structures de 20 agents et plus ___________________________________________________ 18
________________________________________________________________________________ 32
Les structures de moins de 20 agents _________________________________________________ 32
Les services déconcentrés de l’Etat et employeur avec une déclaration nationale ______________ 35
L’action du FIPHFP ___________________________________________________________ 36
Les contributions __________________________________________________________________ 36
Montants des financements / types d’aides ____________________________________________ 37
Les conventions en région __________________________________________________________ 39
L’accès à l’emploi des agents dans la fonction publique _____________________________ 41
Les recrutements des BOETH ________________________________________________________ 41
Maintien/ inaptitude et reclassement ____________________________________________ 47
Maintien dans l’emploi _____________________________________________________________ 48
Inaptitudes ______________________________________________________________________ 48
Les acteurs locaux ____________________________________________________________ 53
Les partenaires et les acteurs ________________________________________________________ 53
Glossaire ___________________________________________________________________ 56
Annexe_____________________________________________________________________ 57
Les données de cadrage ____________________________________________________________ 57
L’emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique __________________ 62
Fiches synthétiques pour les établissements assujettis ___________________________________ 78
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 3
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 4
AVANT PROPOS
Le FIPHFP a souhaité publier un atlas régional de l’emploi
des personnes handicapées dans la fonction publique. Cet
atlas réalisé par Handi-Pacte Aquitaine, est le fruit d’une
collaboration entre l’association Handic’aptitude et AFPA
Transitions. Entre 2014 et 2016, ces opérateurs ont analysé les
données issues de la déclaration des employeurs publics au
FIPHFP et celles de l’enquête Handitorial réalisée par les Centres
de Gestion. Ils ont aussi collecté des éléments statistiques fournis
par l’INSEE, la délégation régionale de l’AGEFIPH1, les services
de la DIRECCTE2, différents employeurs publics et partenaires
locaux.
L’atlas régional pour l’emploi des personnes handicapées dans
la fonction publique a pour objectif d’apporter des éléments
d’information permettant de mieux appréhender la question
de l’emploi des agents en situation de handicap dans la
fonction publique. Il s’adresse aux employeurs publics et aux
différents acteurs de l’emploi des personnes handicapées.
La collecte de données à l’échelle d’une région permet d’affiner la connaissance des particularités
d’un territoire. Elle vise à guider la mise en œuvre d’actions ciblées en cohérence avec la politique
régionale globale de l’emploi des personnes handicapées définie par la Préfet de Région. En ce sens, cet
atlas contribue à alimenter l’action des PRITH3.
En janvier 2016, la réforme territoriale, a redéfini la carte des régions. La région Aquitaine a ainsi
fusionné avec les régions Limousin et Poitou/Charentes, pour devenir une nouvelle grande région appelée,
Nouvelle-Aquitaine. La rédaction de l’atlas aquitain a commencé avant l’application de la réforme. Il couvre
cinq départements de cette nouvelle région qui en comporte douze. Des atlas complémentaires ont été
réalisés par nos homologues Handi-Pacte Poitou/Charentes et Handi-Pacte Limousin. Les rédactions de
ces trois atlas ont été homogénéisées afin de faciliter la transition.
1 AGEFIPH : Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées 2 DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi 3 PRITH : Plan Régional d’Insertion Professionnelle des Travailleurs Handicapés
Le FIPHFP, Fonds pour l’Insertion
des Personnes Handicapées dans la
Fonction Publique, a été créé en vertu
de la loi n°2005-102 du 11 février
2005. Sa mission est de soutenir les
employeurs publics dans leur
obligation d’emploi des travailleurs
handicapés. Depuis 2008, la gestion
de cet Etablissement Public
Administratif d’Etat (EPA) est confiée
à la Caisse des Dépôts et
Consignations, sous l’autorité d’un
comité national. Les décisions
politiques prises par le comité national
sont déclinées dans l’ensemble des
régions de France, via des comités
locaux présidés par les Préfets de
Région.
Handi-Pacte une ressource locale au service des employeurs publics
Le réseau national Handi-Pacte a été créé par le FIPHFP en 2014. Il existe un Handi-Pacte dans chacune des
régions de France. Leur mission est de développer l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
via l’animation d’un réseau régional d’employeurs issus des trois fonctions publiques. Leur gouvernance est
composée de trois instances : le comité de pilotage, le comité local et le comité des employeurs publics. Placés
sous l’autorité du Préfet de Région, les comités de pilotage des Handi-Pacte sont composés a minima du Directeur
de la Plate-Forme Régionale d’Appui Interministériel à la Gestion des Ressources Humaines, du Délégué
Territorial du FIPHFP et d’un représentant de la DIRECCTE.
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 5
Contexte général
L’objet d’étude que constitue l’emploi des
personnes en situation de handicap dans la
fonction publique est singulier, il est conditionné
par :
les modalités d’organisation de la fonction
publique d’une part,
et les spécificités du statut de fonctionnaire
d’autre part.
Tout au long de nos travaux nous avons pu mesurer
combien ces éléments d’information étaient, de facto,
assez peu connus des acteurs de terrain.
La fonction publique, est composée de 3 versants : la
fonction publique d’Etat, la Fonction publique
Hospitalière et la Fonction publique Territoriale.
En qualité d’employeurs, toutes les structures
publiques de plus de 20 agents sont soumises à
l’obligation d’emploi des travailleurs Handicapés à
hauteur de 6% de leurs effectifs. Depuis 2008, les
employeurs publics établissent, auprès des services
du FIPHFP, une déclaration de leurs agents en
situation de handicap. Le FIPHFP collecte ainsi les
contributions financières des employeurs qui ne
satisfont pas à l’obligation d’emploi. Ces fonds sont
ensuite redistribués sous forme d’aides à tout
employeur public, quel que soit son effectif,
engageant des actions concrètes favorisant l’emploi
des personnes reconnues handicapées.
L’emploi des personnes en situation de handicap
dans la fonction publique concerne
essentiellement le recrutement et le maintien
dans l’emploi.
L’évolution des modalités de recrutement des
personnes en situation de handicap dans la fonction
publique, est l’un des points forts de la loi n°2005-102
du 11 février 2005 « Pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées ». En effet, si le recrutement
par concours est la voie royale permettant l’accès au
statut de fonctionnaire, la loi de 2005 généralise la
possibilité, pour les personnes reconnues
handicapées d’accéder à ce statut par la voix
contractuelle.
L’autre aspect de l’emploi des personnes
handicapées concerne, le maintien dans l’emploi
des agents en situation de handicap. Tout employeur public doit mettre en œuvre l’ensemble des
mesures permettant à un agent, menacé d’inaptitude sur son poste de travail, de maintenir ou de conserver
son emploi. L’enjeu est d’éviter une radiation, trop précoce, des cadres de la fonction publique suite à une
difficulté de santé qu’elle soit professionnelle ou non. C’est aussi permettre à un agent en situation de
handicap d’accéder à une évolution de carrière.
Panorama des lois
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « Pour
l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes
handicapées » : renforce l’obligation d’emploi
pour les employeurs publics, précise la liste des
bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE),
instaure le FIPHFP, instaure le principe
d’égalité de traitement des conditions d’accès
des personnes handicapées aux emplois de la
fonction publique et modifie à cet effet les
dispositions statutaires relatives aux fonctions
publiques d’Etat, territoriale et hospitalière.
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant sur les
« droits et obligations des fonctionnaires »
Par son Article 6 sexies, instaure le principe
d’égalité de traitement. Les employeurs
doivent ainsi prendre toutes les mesures
appropriées afin de permettre aux agents
handicapés d’accéder à un emploi, de le
conserver et d’évoluer sur ce poste, sous
réserve que les charges consécutives à la mise
en œuvre de ces mesures ne soient pas
disproportionnées.
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant sur les
« dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ».
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au
« statut de la fonction publique territoriale.
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 relative au
« statut de la fonction publique hospitalière ».
Ces lois, modifient les dispositions statutaires
relatives aux fonctions publiques d’Etat,
territoriale et hospitalière afin que : aucune
personne handicapée ne puisse être
écartée d'un concours ou d'un emploi de la
fonction publique en raison de son handicap, les
limites d'âge supérieures ne soient pas
opposables, des dérogations aux règles
normales de déroulement des concours et
des examens soient prévues et les Bénéficiaires
de l'Obligation d'Emploi puissent être recrutés
en qualité d'agent contractuel dans les
emplois de catégories A, B et C du corps dans
lequel ils ont vocation à être titularisès.
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 6
Eléments de définitions Le vocabulaire utilisé tout au long de l’atlas répond à des définitions précises :
L’obligation d’emploi La loi du 11 février 2005 fixe à tout établissement privé ou public d’au moins 20 salariés ou agents une obligation d’emploi de personnes handicapées, à hauteur de 6% de l’effectif total.
Le taux d’emploi légal Le taux d’emploi légal correspond au taux d’emploi direct (inhérent au nombre de BOE effectivement rémunérés par la structure), et complété, le cas échéant, par un taux d’emploi indirect exprimé en équivalents BOE.
Le taux d’emploi direct Le taux d’emploi direct est le rapport entre le nombre de Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi et l’effectif total rémunéré.
Le taux d’emploi indirect Le taux d’emploi indirect est obtenu par le calcul d’équivalents bénéficiaires déterminé par le montant de dépenses déductibles - art. L323-8-6-1 du code du travail (recours aux EA-ESAT ; mesures facilitant l’insertion professionnelle des personnes handicapées et lourdement handicapées ; les adaptations de poste) rapporté au niveau de rémunération moyen d’un agent au 31/12 N-1.
Les unités manquantes Le nombre d'unités manquantes correspond à la différence entre le nombre total de personnes rémunérées par l'employeur auquel est appliqué la proportion de 6 %, arrondi à l'unité inférieure, et celui des Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi prévu à l'article L. 323-2 qui sont effectivement rémunérés par l'employeur.
L’employeur assujetti
Employeur public visé par l’obligation d’emploi et dont l’effectif salarié est d’au moins 20 agents. L’employeur contribuant Employeur public visé par l’obligation d’emploi qui n’atteint pas le taux d’emploi légal de 6% et verse en conséquence une contribution financière au FIPHFP.
Les Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE) dans la fonction publique sont
répertoriés selon différentes catégories définies par les articles L.5212-13 et L.323-5 du code du travail.
Les agents titulaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH)
attribuée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
Les agents victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle entrainant une
incapacité partielle permanente au moins égale à 10%.
Les agents titulaires d’une pension d’invalidité, attribuée au titre du régime général, si
celle-ci réduit d’au moins des deux tiers leur capacité de travail.
Les agents titulaires de la carte d’invalidité
(carte délivrée sur demande à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est au moins de 80%, ou qui bénéficie d’une pension d’invalidité de 3ème catégorie de la Sécurité Sociale).
Les agents titulaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).
Les agents qui ont été reclassés (ou assimilés)
en application des dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l’État et à la Fonction publique Territoriale.
Les agents qui bénéficient d’une Allocation Temporaire d’Invalidité (ATI) en application des
dispositions statutaires des trois Fonctions publiques.
Les agents reconnus inaptes à l’exercice de leur fonction après avis du comité médical ou de la commission de réforme.
Le recueil d’éléments d’information sur l’emploi des personnes handicapées n’est pas une démarche
aisée. Si l’identification administrative des personnes en situation handicap est relativement simple auprès des
institutions dont le handicap est le cœur de métier (FIPHFP, AGEFIPH…), il n’en est pas de même auprès des
institutions que nous qualifierons de « droit commun ». L’item « travailleur handicapé » n’est pas toujours
fiable. Cette difficulté est liée au caractère à la fois « confidentiel » et « labile » de cette information.
Confidentiel, car les personnes dont le handicap est officiellement reconnu, ne font état de cette qualité que si
elles le souhaitent. Labile, car la reconnaissance administrative d’une situation de handicap en emploi peut
être temporaire.
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 7
DONNEES DE CADRAGE
Issue de la fusion entre trois régions très différentes mais complémentaires dans leurs spécificités, la
Nouvelle-Aquitaine4 (5,8 millions d’habitants, PIB de près de 157,6 milliards d’euros soit 7,7% de la richesse
nationale) devient la quatrième région française. Sa superficie est égale à l’Autriche (84000 km²).
La Nouvelle-Aquitaine présente des caractéristiques lui permettant de poursuivre sa croissance et de
développer l’emploi.
Chiffres clés de la Nouvelle-Aquitaine
12 départements ayant leur propre singularité
14% du territoire métropolitain, 69 habitants au km² (densité moyenne en France : 116 habitants au km²)
25 grandes aires urbaines
1 habitant sur 5, vit dans l’aire urbaine de Bordeaux
Une croissance démographique de +0,6% par an
6ième rang des nouvelles régions les plus dynamiques en matière d’évolution de population
Des migrations excédentaires pour les 30-60 ans
28,4% de la population a plus de 60 ans
20% de la population a moins de 20 ans
Un taux de chômage de 9,6% (France 9,9%)
1ère région agricole de France
11 grands pôles de compétitivité
8,6% de l’emploi salariés et non-salariés de la France métropolitaine (2,3 millions), dont 5% dans l’agriculture, 12% dans l’industrie, 7% dans la construction et 76% dans le tertiaire
Les informations contenues dans l’atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans la
fonction publique ne concernent que le territoire de l’ex-Aquitaine et ses 5 départements. Dans la
mesure du possible, ces données seront mises en perspective avec les données nationales et celles de
région Nouvelle-Aquitaine.
4 La Nouvelle-Aquitaine : Regroupe depuis le 1 janvier 2016 les régions Aquitaine, Limousin et Poitou/Charentes
Sources : INSEE recensement 2013, Pôle emploi
Carte 1 : Les aires urbaines en Nouvelle Aquitaine
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 8
Caractéristiques générales de la région Aquitaine
La région Aquitaine est composée de 5 départements : la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot et
Garonne et les Pyrénées Atlantiques.
En 2013 l’Aquitaine compte un total de 3,31 millions d’habitants, soit 56,87% de la population de la
Nouvelle-Aquitaine (5,8 million d’habitants) et 5,1% de la population française. Sa densité de population
est de 80 habitants/km².
Caractéristiques démographiques et taux de chômage
L’Aquitaine se définit comme une région dite « attractive ». Cette attractivité s’explique en grande
partie par l’augmentation de son solde migratoire qui vient compenser un solde naturel relativement faible.
Depuis plusieurs années, l’attractivité de l’Aquitaine ne cesse de s’accroître, grâce notamment aux
populations retraitées et aux jeunes actifs.
Dordogne
7,1% de la population de
la Nouvelle Aquitaine et
13% de l’Aquitaine
55% des habitants ont plus
de 45 ans
Taux de chômage de
10,3%
Gironde
25,8% de la population de
la Nouvelle-Aquitaine et
45% de l’Aquitaine
39% des habitants ont
entre 15 et 44 ans
Taux de chômage de
9,8% Lot et Garonne
5,7% de la population de la
Nouvelle Aquitaine et 10%
de l’Aquitaine
51,8 % des habitants ont
plus de 45 ans
Taux de chômage de
10,2%
Landes
6,8% de la population de
la Nouvelle Aquitaine et
12% de l’Aquitaine
50,5% ont plus de 45 ans
Taux de chômage de
9,6%
Pyrénées Atlantiques
11,4% de la population de
la Nouvelle Aquitaine et
20% de l’Aquitaine
49,5% des habitants ont
plus de 45 ans
Taux de chômage de 8,3%
Sources : INSEE recensement 2013 et Pôle emploi
La Gironde est le département le plus peuplé
d’Aquitaine (1,5 millions d’habitants) et le Lot et
Garonne est le moins peuplé (333 180 habitants).
Le département des Landes a la densité de
population la plus faible d’Aquitaine (44
habitants /km²).
Une population âgée : En Aquitaine, la part des
« 60 ans et plus » est supérieure de 3,3 points par
rapport au taux national. Cet écart avec le niveau
national s’accentue pour atteindre 4,4 points en
Nouvelle-Aquitaine (la part des « 60 ans et
plus » est de 27,3% en Aquitaine, de 28,4% en
Nouvelle-Aquitaine et de 23% en France). Deux
départements se distinguent plus
particulièrement, la Dordogne avec 33,6% de
« 60 ans et plus » et le Lot et Garonne avec
31,3%.
Les « moins de 30 ans » sont sous-
représentés en Aquitaine (33,3%) et en
Nouvelle-Aquitaine (32,7%) relativement à la
France (36,5%). Seul le département de la
Gironde (36,5%) est dans la part nationale.
Le taux d’emploi de la Nouvelle-Aquitaine
(63,5%) est proche de celui de la France (63,7%).
Ces taux sont variables selon les départements.
Les plus élevés sont ceux des Pyrénées
Atlantiques (64,8%) et des Landes (64,1%). Le
plus faible est celui de la Dordogne avec 61,9%.
Carte 2 : Les départements d’Aquitaine
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 9
Caractéristiques de la population active en Aquitaine
L’Aquitaine regroupe plus de la moitié des « actifs » de la Nouvelle-Aquitaine (57,5%, 1,5 million de
personnes actives). La population active en Nouvelle-Aquitaine représente 8,6% de l’emploi (salariés et
non-salariés) de la France métropolitaine soit 2,6 millions de personnes.
Les « actifs » de Gironde représentent 47,2% de la
population active d’Aquitaine et 27,1% de celle de la
Nouvelle-Aquitaine. Le Lot et Garonne est le
département dont la proportion d’actifs est la plus faible
d’Aquitaine et de Nouvelle-Aquitaine (9,5% et 5,4%).
En France, les hommes représentent 51,6% de la
population active (15 795 055). Cette tendance se
retrouve dans les 5 départements de l’Aquitaine.
Tableau 1 : Répartition de la population active par département
Source INSEE Données 2013
La part de « personnes actives de 55 à 64 ans » est supérieure d’un point en Nouvelle Aquitaine (14,2%
soit 376 159) par rapport à la répartition nationale (13,2%). La Dordogne et le Lot et Garonne affichent les
taux les plus forts (respectivement 16% soit et 15,2% ).
La part des personnes actives de moins de 25 ans est inférieure en Aquitaine (10,3%) et en Nouvelle
Aquitaine (10,5%) par rapport au taux national (11%).
En Nouvelle-Aquitaine, la proportion de personnes de 15 ans ou plus non scolarisées peu
diplômées5, proche de la moyenne nationale (32,5% vs 32,7%) est supérieure à celle de l’Aquitaine
(30,8% soit 2 489 767 personnes). Le taux d’enseignement supérieur chez les personnes non scolarisées
de 15 ans et plus sont les plus importants dans les départements de la Gironde et des Pyrénées Atlantiques
(29,2% et 28%). Au niveau national et régional ce taux est respectivement de 26,8% et 23,8%.
Tableau 2 : Répartition de la population active par secteurs d’activité et département
Source INSEE Données 2013
L’Aquitaine et la Nouvelle-Aquitaine où l’activité agricole est importante. Ce secteur représente 5,3%
des emplois en Nouvelle-Aquitaine, 5,1% en Aquitaine et 2,8% en France.
5 Aucun diplôme ou au plus un BEPC, brevet des collèges ou DNB
Nb personnes
actives
%
Aquitaine
Dordogne 177 484 11,7%
Gironde 717 339 47,2%
Landes 179 135 11,8%
Lot-et-Garonne 143 984 9,5%
Pyrénées-
Atlantiques 303 095 19,9%
Aquitaine 1 521 037 100,0%
Nouvelle Aquitaine 2 645 578
France 30 592 910
Emploi par secteurs
d’activité et territoire Agriculture Industrie Construction
Commerce, les
transports et les
services divers
Administration
publique,
l'enseignement, la
santé humaine et
l'action sociale
France 734 255
2,8%
3 335 122
12,7%
1 793 160
6,8%
12 158 893
46,1%
8 326 238
31,6%
Nouvelle Aquitaine 123 369
5,3%
283 930
12,3%
173 815
7,5%
961 315
41,5%
773 866
33,4%
Aquitaine 67 988
5,1%
151 482
11,4%
101 234
7,6%
571 582
43%
437 272
32,9%
Dordogne 10 214
6,8%
19 557
13%
13 274
8,8%
56 988
37,8%
50 803
33,7%
Gironde 28 891
4,5%
60 135
9,5%
45 131
7,1%
294 277
46,3%
206 702
32,5%
Landes 8 162
5,5%
21 054
14,3%
12 059
8,2%
57 307
38,9%
48 746
33,1%
Lot et Garonne 9 985
8%
15 472
12,4%
9 461
7,6%
48 295
38,7%
41 702
33,4%
Pyrénées Atlantiques 10 737
4%
35 265
13%
21 309
7,9%
114 714
42,3%
89 319
32,9%
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 10
La majorité des emplois sont des emplois tertiaires, 75% des emplois en Nouvelle-Aquitaine, 76% en
Aquitaine et 78% en France. Quel que soit le département le secteur tertiaire occupe plus de 70% des
emplois. Les emplois dans le secteur tertiaire non marchand sont surreprésentés dans les départements
de la Dordogne, des Landes et du Lot et Garonne.
Graphique 1 : Répartition de la population active par CSP et département
Source INSEE Données 2013
Le département de la Gironde est caractérisé par une proportion de cadres et professions
intellectuelles supérieures et de professions intermédiaires plus élevée que dans les autres
départements d’Aquitaine.
La part la plus importante d’agriculteurs exploitants se situe en Dordogne et Lot et Garonne. L’Aquitaine à
un taux d’artisans, commerçants et chefs d'entreprises supérieur de 1,4 point par rapport au taux national.
Les 5 départements de l’Aquitaine regroupent plus de la moitié de la population et de la population
active de la Nouvelle Aquitaine.
Chaque département a ses propres caractéristiques :
Dordogne : Un département agricole avec une population un peu plus âgée et un taux de chômage
à deux chiffres,
Gironde : Un département peuplé, développant une activité de services, comportant une forte
proportion d’actifs diplômés et occupant des postes de cadres,
Landes : Une faible densité de population et un taux d’emploi fort,
Lot et Garonne : Un département dont le tissu industriel n’est pas négligeable, une population
âgée et un taux de chômage à deux chiffres,
Pyrénées Atlantiques : Un département peuplé (deuxième position d’aquitaine), le taux de
chômage le moins élevé d’Aquitaine et une forte proportion de diplômés.
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 11
La demande d’emploi tout public et BOE6
Le taux de chômage d’Aquitaine est de 9,8%. Il est légèrement supérieur à celui de la Nouvelle Aquitaine
(9,4%). Les départements de la Dordogne et du Lot et Garonne ont les taux de chômage (10,8% et 10,1%)
les plus élevés et le département des Pyrénées Atlantiques le plus faible (8,6%).
La courbe d’évolution de la Demande d’Emploi en Fin de Mois (DEFM) suit une évolution irrégulière.
Entre septembre 2014 et septembre 2016, elle connaît une première inflexion au premier semestre 2015
puis une seconde à partir de mars 2016. Cette évolution est similaire en Aquitaine, en Nouvelle-Aquitaine
et en France. Le taux d’évolution mensuel moyen de la DEFM est de 0,36% pour l’Aquitaine et la Nouvelle-
Aquitaine et 0,28% pour la France.
Tableau 3 : Nombre de demandeurs d’emploi par département
Source Pôle emploi septembre 2016
Graphique 2 : Evolution des demandeurs d’emploi par département sur 25 mois - Source Pôle emploi septembre 2016
En zoomant sur les 5 départements d’Aquitaine, il apparaît que le département des Landes présente le
plus fort taux d’évolution mensuel moyen (0,47%) de la DEFM, suivis du département de la Gironde
(0,40%).
Concernant les demandeurs d’emploi BOE, en septembre 2016, 52 690 sont inscrits dans les catégories
ABC en Nouvelle Aquitaine. En Aquitaine, les demandeurs d’emploi BOE représente 59,1% des
demandeurs d’emploi BOE de Nouvelle-Aquitaine (52 347 DEFM BOE).
Tableau 4 : Nombre de demandeurs d’emploi BOE par département
Source Pôle emploi septembre 2016
6 BOE : Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi au sens des Articles L.5212-13 et 5212-5 du code du travail
95
100
105
110
115
120
sep
t.-1
4
oct.
-14
nov.-
14
déc.-
14
janv.-
15
févr.
-15
ma
rs-1
5
avr.
-15
ma
i-15
juin
-15
juil.
-15
août-
15
sep
t.-1
5
oct.
-15
nov.-
15
déc.-
15
janv.-
16
févr.
-16
ma
rs-1
6
avr.
-16
ma
i-16
juin
-16
juil.
-16
août-
16
sep
t.-1
6
Evolution des demandeurs d’emploi par département sur 25 mois
Dordogne
Gironde
Landes
Lot et Garonne
Pyrénées Atlantiques
Septembre 2016 Dordogne Gironde Landes Lot et
Garonne
Pyrénées
Atlantiques Aquitaine
Nombre de demandeurs
d’emploi (ABC) 33 712 147 049 34 549 28 742 52 475 296 527
Dordogne Gironde Landes
Lot et
Garonne
Pyrénées
Atlantiques Aquitaine
Nombre de demandeur
d’emploi BOE 4049 13 805 3 403 3 263 6 439 30 959
% BOE chez les
demandeurs d’emploi 12,0% 9,4% 9,8% 11,4% 12,3% 10,4%
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 12
La courbe d’évolution de la Demande d’Emploi en Fin de Mois BOE (DEFM BOE) suit une évolution
positive (+9% en 25 mois) en Aquitaine (Nouvelle-Aquitaine +9%). Cette évolution diffère selon les
départements. Les départements du Lot et Garonne et des Pyrénées Atlantiques sont les départements
ayant le plus taux d’évolution mensuel moyen (respectivement 0,20% et 0,36%).
Graphique 3: Evolution des demandeurs d’emploi BOE par département sur 25 mois - Source Pôle emploi septembre 2016
95
100
105
110
115
sep
t.-1
4
oct.
-14
nov.-
14
déc.-
14
janv.-
15
févr.
-15
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5
avr.
-15
mai-15
juin
-15
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-15
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16
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-16
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6
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-16
mai-16
juin
-16
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-16
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6
Evolution de la DEFM de juillet 2014 à juillet 2016 pour les 5 départements d'Aquitaine
Dordogne
Gironde
Landes
Lot et Garonne
Pyrénées Atlantiques
Ce qu’il faut retenir…
La Nouvelle-Aquitaine a été créé en 2016, elle est composée de 12 départements,
sa superficie est égale à celle de l’Autriche.
L’Aquitaine et la Nouvelle-Aquitaine présentent des caractéristiques communes :
l’activité agricole y est importante, leur population est plutôt âgée, les emplois tertiaires y
sont majoritaires, les taux de chômage sont proches.
L’Aquitaine est composée de 5 départements, elle représente plus de la moitié de
la population et des actifs de Nouvelle-Aquitaine et le département de la Gironde en
représente, à lui seul, le quart.
En Aquitaine, on observe une accentuation des déséquilibres démographiques et
économiques entre zones littorales (Gironde, Landes et Pyrénées Atlantiques) et zone
rurale intérieure (Lot et Garonne / Dordogne).
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 13
L’emploi dans la fonction publique
Au 31 décembre 2014, les effectifs de la fonction publique sur le territoire national comptent environ
5 446 000 salariés. En Aquitaine, ils sont 284 900 à travailler dans la fonction publique. L’Aquitaine
représente 55,6% des effectifs de la fonction publique de la Nouvelle Aquitaine et 5,2% des effectifs
nationaux de la fonction publique.
Fin 2014, l'emploi public en Aquitaine représente 18,7 % de l'emploi régional, soit presque un emploi
sur cinq.
En Aquitaine, la proportion d’agents travaillant dans la fonction publique d’Etat est plus élevée qu’en
Nouvelle-Aquitaine, ce taux reste conforme à la moyenne nationale.
Le poids de la fonction publique territoriale est plus important de deux points en Aquitaine par rapport
à la France. Cette tendance persistera en Nouvelle-Aquitaine.
L’effectif de la fonction publique hospitalière est plus faible en Aquitaine que sur les autres territoires.
Depuis 2010, le nombre d’emplois dans la fonction publique est en progression de +3,5%. La fonction
publique territoriale a vu ses effectifs augmenter de 5,3%, c’est la plus forte augmentation d’effectif. La plus
faible concerne la fonction publique d’Etat : 1,6%.
En 2015, l’Aquitaine comprend 3 151 établissements (Fonction publique hospitalière et territoriale). 95,6%
de ces établissements font partie de la fonction publique territoriale.
Répartition des agents par versant et par territoire
Les Landes est le département qui connaît la plus forte proportion d'emploi public (20 %) suivi du
département de la Gironde (19,6%).
Le poids de l'emploi public de la fonction publique territoriale dans les Landes (43%) et celui de la
fonction publique d’État en Gironde (46,6%) sont les plus importants de la Région.
Les trois versants de la fonction publique
Il existe en France trois grandes fonctions publiques :
La fonction publique de l’Etat : regroupe les administrations centrales et les services déconcentrés de l’Etat en
région. Les administrations centrales (ministères) ont en charge la conception et la coordination des actions de
l’Etat au niveau national. Les services déconcentrés concernent les actions de l’Etat au niveau de la région ou du
département (Préfectures, Rectorat, Direction Départementale…). De plus, certains établissements publics
d’enseignement (universités, écoles..) et établissements publics administratifs (EPA) dépendent directement des
ministères, mais disposent d’une gestion autonome (chambres consulaires…).
La fonction publique territoriale : réellement structurée depuis le mouvement de décentralisation de 1984, elle
regroupe les collectivités territoriales (communes, départements, régions), les structures intercommunales
(communautés d’agglomérations, communautés de communes…), les établissements publics et les offices publics
d’HLM.
La fonction publique hospitalière : dernière-née des trois fonctions publiques (1986), elle regroupe les centres
hospitaliers et les établissements médico-sociaux publics (établissements pour personnes handicapées,
personnes âgées, foyers de l’enfance).
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 14
Le département de la Gironde est le siège de nombreux services déconcentrés de l’Etat et
d’administrations avec un maillage territorial régional. Le conseil Régional emploi à lui seul 4000 agents.
53,3% des agents de la fonction publique d’Etat d’Aquitaine travaillent en Gironde. Le département de
la Gironde représente 27,4% des agents de Nouvelle-Aquitaine.
Tableau 5 : Répartition des agents de la fonction publique par versant et territoire –
Source INSEE Données 2014
La fonction publique hospitalière est plus importante en Dordogne et Lot et Garonne (28% et 27,8%).
Dans ces deux départements ruraux, la population est plus âgée, un tiers des habitants ont 60 ans et plus.
Caractéristiques des agents7de la fonction publique
Les femmes représentent 60,5% des agents de la fonction publique en Aquitaine (France 61,5%).
Elles sont sur représentées dans la fonction publique hospitalière. Dans les départements de la Dordogne
et du Lot et Garonne, deux tiers des agents de la fonction hospitalière sont des femmes.
Quel que soit le versant de la fonction publique, la part des agents de « 55 ans et plus » est plus élevée
en Aquitaine qu’au niveau national.
La répartition des agents par catégorie
hiérarchique est caractéristique de chaque
fonction publique.
D’une manière générale, les agents de la
fonction publique sont majoritairement de
catégorie C, suivis de ceux de catégorie A et B.
La fonction publique d’Etat est composé pour
la moitié d’agents de catégorie A. Cette forte
proportion peut s’expliquer par les forts effectifs
d’enseignants.
Dans la fonction publique territoriale, 8 agents
sur 10 sont de catégorie C. C’est principalement
du personnel technicien, ouvriers et de service
(TOS) en poste dans les collèges et lycées.8
7 Source : Insee, Siasp – Données 2011 8 Depuis 2004 les lois de décentralisation ont transféré leur gestion aux Départements et aux Régions.
Ensemble
Fonction
publique
d'État
Fonction publique
hospitalière
Fonction publique
territoriale
France 5 446 800 2 394 100
(44,0%)
1 155 800
(21,2%)
1 896 900
(34,8%)
Nouvelle Aquitaine 512 400 209 800
(40,9%)
115 700
(22,6%)
186 700
(36,4%)
Aquitaine 284 900 121 500
(42,6%)
57 900
(20,3%)
105 200
(36,9%)
Dordogne 32 900 10 600
(32,2%)
9 200
(28,0%)
13 100
(39,8%)
Gironde 140 500 65 500
(46,6%)
25 300
(18%)
49 600
(35,3%)
Landes 35 800 14 000
(39,1%)
6 300
(17,6%)
15 400
(43,0%)
Lot-et-Garonne 24 800 9 500
(38,3%)
6 900
(27,8%)
8 300
(35,5%)
Pyrénées-Atlantiques 50 900 21 900
(43,0%)
10 200
(20,0%)
18 800
(36,9%)
Les catégories hiérarchiques
La catégorie A : correspond aux fonctions de
conception et de direction. Le recrutement se situe au
niveau de la licence à l’exception de certains cadres
d’emploi qui exigent des diplômes supérieurs. Les
agents de la catégorie A ont vocation à être cadres.
La catégorie B : correspond à des fonctions
d’application. Le recrutement se situe au niveau du
baccalauréat à bac +2. Les fonctionnaires de catégorie
B peuvent encadrer des équipes, des ateliers, des
services. Ils constituent un encadrement intermédiaire.
La catégorie C : correspond aux fonctions
d’exécution, nécessitant, pour certains métiers, des
qualifications professionnelles spécialisées de type
BEP/ CAP.
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 15
En Aquitaine, la fonction publique accueille 2,3% de salariés en contrats aidés. Majoritairement
accueillis au sein de la fonction publique d’Etat (52,8%, France : 46,8%), ils sont donc moins présents sur
les deux autres versants de la fonction publique et particulièrement dans la fonction publique territoriale.
Ce qu’il faut retenir…
En Aquitaine, un salarié sur cinq travaille dans la fonction publique
L’Aquitaine représente plus de la moitié des agents de la fonction publique de
la Nouvelle-Aquitaine et le département de la Gironde en représente, à lui seul, le
quart.
Les zones rurales intérieures (Lot et Garonne / Dordogne) se caractérisent par une
plus forte présence de la fonction publique hospitalière.
Les caractéristiques des agents sont très différentes selon le versant de la
fonction publique considérée. La proportion d’agents de catégorie A est plus
importante dans la fonction publique de l’Etat, la fonction publique territoriale à une
plus forte proportion d’agents de catégorie C, la fonction publique hospitalière est
essentiellement féminine.
Une fonction publique vieillissante : la part des agents de « 55 ans et plus » est
plus élevée en Aquitaine qu’au niveau national.
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 16
L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA
FONCTION PUBLIQUE
La loi du 11 février 20059 fixe à tout établissement privé ou public d’au moins 20 salariés ou agents une obligation d’emploi de personnes handicapées, à hauteur de 6% de l’effectif total. Cette obligation concerne les employeurs des trois versants de la fonction publique :
la fonction publique territoriale (communes, départements, régions...), la fonction publique hospitalière, la fonction publique d'Etat (ministères et services déconcentrés, écoles d’enseignement supérieur,
universités, chambres consulaires...).
Les employeurs publics de plus de 20 agents des trois fonctions publiques sont soumis à une déclaration annuelle permettant au FIPHFP de calculer :
le taux d’emploi direct qui est le rapport entre le nombre de Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi et l’effectif total rémunéré,
le taux d’emploi légal, obtenu par le calcul d’un équivalent bénéficiaire proportionnel aux dépenses déductibles (recours aux EA-ESAT10, mesures facilitant l’insertion professionnelle des personnes handicapées et lourdement handicapées, adaptations de poste)
la contribution financière au FIPHFP pour chacun des bénéficiaires de l’obligation d’emploi qui auraient dû être employés.
Les employeurs publics de moins de 20 agents, des communes pour l’essentiel, ne rentrent pas dans le cadre légal de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et ne sont pas soumis à déclaration.
D’une manière générale, les déclarations d’obligation d’emploi des employeurs publics sont collectées par le FIPHFP au niveau régional puis consolidées au plan national.
Note de lecture importante….
Dans la fonction publique d’Etat, les services déconcentrés de l’Etat en région (Préfectures, Rectorat, Directions Départementales..) et les services de la justice et de Défense consolident directement leur déclaration au plan national (ministères).
Seuls, certains établissements publics d’enseignement (universités, écoles...) et établissements publics administratifs (EPA), dépendant des Ministères, mais disposant d’une gestion autonome déclarent en région. Ces derniers ne représentent qu’une faible partie de l’effectif global des salariés de la fonction publique d’Etat.
Les données statistiques nécessaires à cette partie concernant l’emploi des personnes
handicapées dans la fonction publique proviennent donc de différentes sources :
La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés adressée par les employeurs
publics au FIPHFP à l’échelle régionale – Source : FIPHFP- Données régionales
9 Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées » 10 Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et Entreprises Adaptées (EA)
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 17
La déclaration obligatoire d’emploi des personnes en situation de handicap des services
déconcentrés des ministères et des différents sites locaux des établissements nationaux
(Rectorat, Préfectures, Ministère de la Justice, Défense, DREAL11, DRAC12, DRJSCS13,
DIRECCTE14…) qui n’est pas effectuée au niveau régional – Source : Travail d’investigation d’Handi-
Pacte Aquitaine.
L’enquête « Handitorial 2015 », réalisée par les Centres De Gestion de la fonction publique
territoriale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot et Garonne et des Pyrénées Atlantiques
au titre de l’observatoire du handicap et de l’inaptitude dans la Fonction Publique Territoriale (voir
encadré).
11 DREAL : direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement 12 DRAC : direction régionale des affaires culturelles 13 DRJSCS : direction régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale 14 DIRECCTE : direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
L’observatoire du handicap et de l’inaptitude dans la Fonction Publique Territoriale est alimenté par
une enquête proposée sur le site internet www.handitorial.fr. Le site est développé au plan national par le
CIG de la Grande Couronne dans le cadre de sa convention avec le FIPHFP, les enquêtes annuelles sont
réalisées au niveau départemental par chaque Centres De Gestion.
Cette enquête en ligne permet de collecter chaque année des données relatives :
- aux Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (BOETH) présents
dans toutes les collectivités territoriales (y compris celles qui emploient moins de 20 salariés en équivalent
temps plein, méconnues jusque-là),
- aux agents concernés par l’inaptitude sous toutes ses formes (avis d’inaptitude, aménagements de
poste ou des conditions de travail, changements d’affectation, reclassements, etc.).
Elle vise la collecte de données qualitatives qui permettent de mieux connaître la situation de l’ensemble
de ses agents, sous la forme d’un état des lieux ponctuel ou de comparaisons dans le temps : ancienneté,
catégorie hiérarchique, filière, grade, niveau de diplôme, métier, etc.
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 18
Les structures de 20 agents et plus
Les établissements employeurs assujettis à l’obligation d’emploi
Selon la déclaration des employeurs publics au FIPHFP 2015 (données au
01/01/2014), en Aquitaine, 666 employeurs publics étaient assujettis à
l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés soit 52,7% (666/1262) des
établissements assujettis de Nouvelle-Aquitaine et 6,15% des
établissements nationaux (666/10831). La fonction publique territoriale
regroupe 77,2% de ces établissements, soit 514 structures, ce taux est
supérieur au taux national (73%).
Les établissements assujettis sont inégalement répartis sur le territoire de
l’Aquitaine :
Fonction publique d’Etat15 : le département de la Gironde concentre 62,5% des structures
assujetties localement (15 établissements sur /24)
Fonction publique hospitalière : 75% des établissements hospitaliers assujettis sont
regroupés sur 3 départements : 30,5% (39/128) en Dordogne, 22,7% (29/128) en Lot et Garonne
et 21,9% (28/128) en Gironde.
Fonction publique territoriale : environ deux tiers des établissements territoriaux assujettis
sont implantés en Gironde (38,5% - 198/514) et dans les Landes (19,6% - 101/514).
Tableau 6 : Répartition des établissements de 20 agents et plus par versant de la fonction publique et territoire
Source FIPHFP
De 201016 à 2015, le nombre d’établissements assujettis a augmenté en Aquitaine et en Nouvelle
Aquitaine.
Graphique 4 : Evolution du nombre d’établissements assujettis de 2010 à 2015 - Source FIPHFP-
15 Rappel : le champ couvert par les données collectées par le FIPHFP au niveau régional n’est pas significatif pour la fonction publique d’Etat. Il s’appuie uniquement sur les déclarations des chambres consulaires et de certains établissements publics. Les services déconcentrés des ministères et les différents sites locaux des établissements publics nationaux ne réalisent pas leur déclaration à l’échelon régional. Cette déclaration est effectuée au niveau national, de manière agrégée, rendant difficile le recueil de données régionales. 16 Ces graphiques sont présentés en base 100 afin de lire immédiatement les taux de croissance par rapport à l'année de référence, 2010.
Fonction
publique d'Etat
Fonction
publique
hospitalière
Fonction
publique
territoriale
Ensemble
Nouvelle Aquitaine 53 261 948 1262
Aquitaine 24 128 514 666
Dordogne 1 39 78 118
Gironde 15 28 198 241
Landes 2 18 101 121
Lot et Garonne 1 29 50 80
Pyrénées Atlantiques 5 14 87 106
90
95
100
105
110
115
120
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution du nombre d'établissements assujettis de 2010 à 2015
Nouvelle Aquitaine
Aquitaine
Dordogne
Gironde
Landes
Lot et Garonne
Pyrénées Atlalntiques
Employeur assujetti
Employeur public visé par la loi d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et dont l’effectif salarié est d’au moins 20 agents.
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 19
La plus forte augmentation concerne le département des Pyrénées Atlantiques +14,2% et la plus
faible celui du Lot et Garonne +3,7%. Au cours des cinq dernières années, ce dernier département a vu
son nombre d’établissements assujettis augmenter et diminuer d’une année sur l’autre. En Dordogne, il y
a eu une augmentation de 2010 à 2012, puis une baisse jusqu’en 2014. Globalement, l’année 2014, est
marquée par un infléchissement du nombre d’établissements assujettis.
Les caractéristiques des établissements assujettis par versant de la fonction publique
Répartition des établissements assujettis selon la taille de l’effectif
Sur le territoire aquitain, 67% des employeurs publics ont entre 20 et 99 agents (soit 446 établissements
sur 666).
Le taux d’employeurs ayant entre 100 et 499 agents est supérieur à celui de la Nouvelle-Aquitaine.
Cette différence s’explique par le fait que dans le département de la Gironde le taux de structures de 100
à moins de 500 agents (30,7%) dépasse
de 7,7 points celui de la Nouvelle-
Aquitaine (22,6%).
Fait notable, dans le département du Lot
et Garonne, 13,8% des structures ont
entre 350 et moins de 1000 agents (contre
9,7% en Nouvelle-Aquitaine).
Répartition des effectifs des établissements par versant :
La fonction publique d‘Etat assujettie localement se caractérise par des établissements dont
l’effectif se situe entre 50 à 350 agents (Aquitaine : 33,3% - Nouvelle Aquitaine 26,4%). Dans les
départements du Lot et Garonne et de la Dordogne, une seule structure représente la fonction publique
d’Etat.
La fonction publique hospitalière est principalement composée d’établissements de 50 à 100
agents (Aquitaine : 45,3% - Nouvelle Aquitaine 45,6%). Les établissements de plus de 1000 agents (11
établissements en Aquitaine) sont principalement répartis sur 3 départements : la Gironde (4
établissements), Les Pyrénées-Atlantiques (3 établissements) et les Landes (2 établissements).
La majorité des établissements de la fonction publique territoriale ont entre 20 et 100 agents
(Aquitaine : 69,8% - Nouvelle Aquitaine 73,8%). En Aquitaine la proportion d’établissements de plus de
100 agents (30,2%) est supérieure de 4 points à celle de la Nouvelle-Aquitaine, ces établissements se
situent principalement sur les départements de la Gironde et des Pyrénées Atlantiques.
37,4%
31,9%
16,7%
5,9%
3,7%4,4%
34,7%32,3%
18,3%
6,9%3,9%
3,9%
20-49 50-99 100-349 350-499 500-999 Plus 1000
Répartition des établissements assujetis par effectifs
Nouvelle Aquitaine Aquitaine
Graphique 5 : Répartition des établissements assujettis par effectifs
Source FIPHFP
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 20
Les établissements sans BOE et les établissements à 6%
Les établissements publics « sans BOE » ne signalent aucun travailleur handicapé au sein de leur effectif.
Leur taux de contribution au FIPHFP est maximal. L’évolution de ce taux est un indicateur du niveau de
prise en compte de la question du handicap au sein des structures.
A l’opposé, les « établissements à 6% » atteignent ou dépassent le taux légal, ils ne contribuent plus
financièrement au fonds et continuent à bénéficier de ses interventions. Un taux d’emploi direct de 6%
indique que l’obligation d’emploi est atteinte uniquement par l’emploi de travailleurs handicapés et non par
des modes de contribution indirecte.
Tableau 7 : Répartition des établissements sans BOE par versant de la fonction publique et territoire
Source FIPHFP
En Aquitaine, 71 établissements assujettis (soit 10,7 %) n’emploient aucun agent en situation de
handicap, entre 2010 à 2015, le nombre de ces établissements a fortement diminué de -36,6%. Cette
diminution est encore plus marquée (-40,6%) en Nouvelle-Aquitaine.
Il existe une forte disparité géographique, les départements de la Dordogne et des Landes affichent un
taux d’établissements sans BOE à deux chiffres (13,6% et 15%), Ce taux est de 6,6%, en Gironde.
Graphique 6 : Aquitaine, évolution de l’atteinte du taux légal et employeurs publics sans BOE - Source FIPHFP
Etablissements
sans BOE 2015 Ensemble
Fonction
publique
d’Etat
Fonction
publique
hospitalière
Fonction
publique
territoriale
Nouvelle-Aquitaine 123 8 26 89
Aquitaine 71 3 15 53
Dordogne 16 4 12
Gironde 22 1 21
Landes 12 1 5 6
Lot et Garonne 10 5 5
Pyrénées
Atlantiques 11 1 1 9
18,7%
16,6%14,3%
12,6% 10,8% 10,7%
20,5%
24,7%26,8%
35,6%
42,3%44,6%
17,0%
20,9%23,2%
30,3%
36,9%39,8%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Aquitaine, évolution de l'atteinte du taux légal et des employeurs publics sans BOE
Aucun BOE Avec 6% d'emploi légal Avec 6% d'emploi direct
Le taux d’emploi légal (TEL) correspond au taux d’emploi direct (inhérent au nombre de BOE effectivement
rémunérés par la structure) complété, le cas échéant, par un taux d’emploi indirect (recours au ESAT/EA, accueil
de stagiaires, aménagement de poste….) exprimé en équivalents BOE.
Le taux d’emploi direct (TED) est le rapport entre le nombre de Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi et l’effectif
total rémunéré.
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 21
Sur le territoire aquitain, le nombre d’établissements atteignant le taux d’emploi légal de 6% a
fortement augmenté en 5 ans (+141,5%). En Nouvelle-Aquitaine cette augmentation est de +132,3%.
2015
L’atteinte d’un taux d’emploi direct de 6% suit cette même évolution +159,8% sur le territoire aquitain et
+ 139,2% en Nouvelle-Aquitaine.
L’écart entre le taux d’emploi légal et le taux d’emploi direct, indique le recours des employeurs publics
à des modes de contribution autre que l’emploi. Cet écart oscille entre 4 et 5 points quel que soit le versant
de la fonction publique.
En 2015, en Aquitaine :
Dans la fonction publique d’Etat (établissements déclarants régionalement) sur 24 établissements
assujettis (en 2015):
3 n’emploient pas d’agents BOE
2 ont atteint 6% de TEL
2 ont atteint 6% de TED
Entre 2010 et 2015 le nombre d’établissements n’employant pas d’agent BOE a diminué de -58,3% en
passant de 9 à 3. Ces établissements, dont le nombre est réduit, montrent leur volonté de respecter
l’obligation d’emploi.
Dans la fonction publique hospitalière 128 établissement sont assujettis :
15 n’emploient pas d’agents BOE
40 ont atteint 6% de TEL
32 ont atteint 6% de TED
Entre 2010 et 2015, le nombre d’établissements n’employant pas d’agent BOE a diminué de -36,3%
passant de 23 à 15. Entre 2014 et 2015, il y a eu une augmentation de 9 à 15 établissements.
Graphique 7: Aquitaine, évolution des employeurs pour la fonction publique hospitalière
Source FIPHFP
Dans la fonction publique territoriale, 514 établissements sont assujettis :
53 n’emploient pas d’agents BOE
255 ont atteint 6% de TEL
231 ont atteint 6% de TED
Entre 2010 et 2015, le nombre d’établissements n’employant pas d’agent BOE a diminué de -42,6% en
passant de 82 à 53.
18,4%
12,9% 10,2% 7,8%
7,1%
11,7%
8,0%
16,9%17,3%
25,8%32,3% 31,3%
6,4%
13,7%
15,7% 19,5%
25,2%
25,0%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Aquitaine, évolution employeurs pour la fonction publique hospitalière
Aucun BOE Avec 6% d'emploi légal Avec 6% d'emploi direct
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 22
Graphique 8: Aquitaine, évolution des employeurs pour la fonction publique territoriale
Source FIPHFP
L’effectif total rémunéré et les bénéficiaires de l’obligation d’emploi
En Aquitaine, en 2015, le nombre d’établissements assujettis à l’obligation d’emploi est de 666, ce
qui représente un volume de 144 814 agents salariés. Sur cinq ans, le nombre d’agents a varié de +18
%. En Nouvelle-Aquitaine cette évolution est de 14,2% soit une moyenne annuelle de 2,7%. Les cinq
départements suivent cette évolution qui reste plus marquée (+19%) en Gironde.
Tableau 8: Evolution des effectifs de la fonction publique - Source FIPHFP
Parmi ces agents, on compte, en Aquitaine, 8 418 bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Sur cinq ans,
l’évolution du nombre de BOE a augmenté de +51,1%. Entre 2014 à 2015, on observe de forte évolution
du nombre de BOE sur l’ensemble des départements. La Gironde qui regroupe aussi le plus grand nombre
d’agents (55,6% des agents d’Aquitaine) est le département où il y a aussi le plus grand nombre de BOE
(52% des BOE d’Aquitaine). Toutefois, la plus forte augmentation du nombre de BOE s’observe sur le
département de la Dordogne +82,1% soit 12,2% entre 2010 et 2015 et 12,2% de 2014 à 2015.
Tableau 9: Evolution des agents BOE dans la fonction publique - Source FIPHFP
18,0% 17,2% 15,0%13,6% 12,0%
10,3%
24,9% 28,0% 30,4%39,7%
46,3% 49,6%
20,7% 24,1% 26,5%34,4% 41,5% 44,9%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Aquitaine, évolution des employeurs pour la fonction publique territoriale
Aucun BOE Avec 6% d'emploi légal Avec 6% d'emploi direct
Agents salariés Nb agents
2015
Evolution
2010-2015
Evolution
2014-2015
Nouvelle Aquitaine 262 232 14,2% 6,6%
Aquitaine 144 814 18,0% 7,4%
Dordogne 17 959 17,6% 4,7%
Gironde 73 035 19,3% 9,6%
Landes 16 909 17,3% 3,2%
Lot et Garonne 12 253 11,5% 2,7%
Pyrénées
Atlantiques 24 658 18,7% 8,5%
Agents salariés
BOE
Nb agents
2015
Evolution
2010-2015
Evolution
2014-2015
Nouvelle Aquitaine 14 886 45,7% 9,0%
Aquitaine 8418 51,1% 8,4%
Dordogne 874 82,1% 12,2%
Gironde 4376 47,6% 8,7%
Landes 1020 54,5% 6,8%
Lot et Garonne 660 51,7% 1,7%
Pyrénées
Atlantiques 1488 44,3% 9,7%
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 23
La fonction publique territoriale affiche le plus grand nombre de personnes en situation de handicap
avec 64,1% des BOE, la fonction publique hospitalière représente 31,55% des agents BOE et la
fonction publique d’Etat 4,40%.
Graphique 9 : Répartition des BOE par fonction publique en Aquitaine
Source FIPHFP
Les graphiques par fonction publique17 permettent d’observer et de mettre en parallèle l’évolution de
l’effectif rémunéré (ETR) et les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE). Ils montrent l’effort des
employeurs publics dans le recrutement et le maintien en emploi des personnes en situations de handicap.
L’évolution des effectifs des BOE est toujours plus importante que celle de l’effectif tout public.
17 Graphiques présentés en base 100 afin de lire immédiatement les taux de croissance par rapport à l’année de référence, 2010.
90
100
110
120
130
140
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Fonction publique hospitalière
ETR BOE
90
110
130
150
170
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Fonction publique territoriale
ETR BOE
Fonction publique
d'Etat370
Fonction publique
hospitalière2656
Fonction publique
territoriale5392
Répartition des BOE par fonction publique
90
140
190
240
290
340
390
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Fonction publique d'Etat
ETR BOE
En 2015, le périmètre des employeurs assujettis a été élargi aux établissements supérieurs d’enseignement et de recherche rattachés à la fonction publique d’Etat
(conformément à la loi LRU de 2007). Les universités ont contribué pour la première fois au FIPHFP à hauteur du tiers de leur contribution réelle.
Graphique 10: Evolution ETR et BOE par
fonction publique de 2010 à 2015
Source FIPHFP Source FIPHFP
Graphique 11: Evolution ETTR et BOE
par fonction publique de 2010 à 2015
Source FIPHFP Source FIPHFP
Graphique 12: Evolution ETTR et BOE par
fonction publique de 2010 à 2015
Source FIPHFP Source FIPHFP
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 24
Dans les établissements d’enseignement et administratifs de la fonction publique d’Etat, le
nombre de personnes en situation de handicap en Aquitaine est de 370. Il a augmenté de +230,4% entre
2010 et 2015, cette augmentation est supérieure de 120 points par rapport à celle de la Nouvelle Aquitaine.
Dans la fonction publique hospitalière, le nombre de personnes en situation de handicap en
Aquitaine a augmenté de + 33,7% soit une augmentation similaire à celle de la Nouvelle Aquitaine. Le
département de la Dordogne est passé de 202 personnes en situations de handicap en 2010 à 340
personnes en 2015. Cette évolution suit celle de nombre d’ETR. Le nombre de personnes en situations
de handicap dans le département des Landes a augmenté de 41,8%.
Dans la fonction publique territoriale, le nombre de personnes en situation de handicap en
Aquitaine a augmenté de + 55,3% soit une augmentation comparable à celle de la Nouvelle Aquitaine.
Dans le département de la Dordogne, cette augmentation est plus faible +48,6%.
L’effectif des BOE augmente plus vite que l’effectif des agents tout public dans les fonctions publiques
hospitalière et territoriale. Les fortes augmentations du nombre de BOE, observées sur le département de
la Dordogne peuvent être attribuées au secteur hospitalier.
Les taux d’emploi légal et direct dans la fonction publique
Le taux d’emploi légal de personnes handicapées est atteint en Aquitaine 6,07% et en Nouvelle-
Aquitaine 6%, ces deux taux dépassent les niveaux nationaux. Il existe des disparités
départementales, les taux les plus élevés concernent les départements des Landes et des Pyrénées-
Atlantiques, la Dordogne affiche le taux le plus faible.
Tableau 10 : Taux d’emploi direct et légal en 2015
Source FIPHFP
2015
Taux
d’emploi
direct
Taux
d’emploi
légal
Nouvelle
Aquitaine 5,68% 6,00%
Aquitaine 5,81% 6,07%
Dordogne 4,87% 5,06%
Gironde 5,99% 6,25%
Landes 6,03% 6,32%
Lot et Garonne 5,39% 5,70%
Pyrénées
Atlantiques 6,03% 6,32%
Le taux d’emploi direct est le rapport entre le nombre de Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi et l’effectif
total rémunéré.
Le taux d’emploi légal correspond au taux d’emploi direct (inhérent au nombre de BOE effectivement
rémunérés par la structure) complété, le cas échéant, par un taux d’emploi indirect (recours aux ESAT/EA,
accueil de stagiaires, aménagement de postes...) exprimé en équivalents BOE.
Chiffres clés nationaux 2015
Taux emploi légal : 5, 17
Fonction publique d’Etat : 4,18
Fonction publique Hospitalière : 5,41
Fonction publique territoriale : 6,22
Source : Rapport annuel du FIPHFP 2015
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 25
Evolution des taux d’emploi
En Aquitaine,
le taux d’emploi direct est de 5,81%, il a progressé de +1,3 point en cinq ans. Sur la dernière
année son taux d’évolution est de +0,1 point. Les taux d’emploi direct (6,03%) les plus forts sont ceux des
départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques. Entre 2014 et 2015, seul le département du Lot et
Garonne a vu son taux d’emploi diminué de 0,1 point. En Dordogne, le taux d’emploi direct est en
progression constante.
le taux d’emploi légal suit la même progression que le taux d’emploi direct : +1,3 point en
cinq ans. Les deux départements ayant les plus forts taux d’emploi légal sont les Landes et les Pyrénées
Atlantiques (6,32%). Entre 2014 et 2015, le taux d’emploi légal a diminué dans le département de la
Gironde de -0,1 point.
C’est dans la fonction publique
d’Etat, que l’écart entre le taux d’emploi
direct et légal est le plus important. De
2010 à 2015, il varie de 0,7 point à 0,8
point. Ces établissements font d’avantage
appel à des modes de contributions
indirectes.
Pour la fonction publique
hospitalière, de 2010 à 2015 les taux
ont augmenté d’un point. L’écart entre
les deux taux est resté le même chaque
année soit : 0,2 point.
Dans la fonction publique
territoriale, de 2010 à 2015 le taux
d’emploi direct a augmenté de 1,7 point
et le taux d’emploi légal de 1,8 point.
L’écart entre les deux taux a varié de 0,2
point à 0,4 point entre 2010 et 2015.
2,5% 2,2% 2,5%3,2%
3,7%3,0%
3,2% 2,9% 3,2%3,8%
4,3%
3,2%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Fonction publique d'état, évolution des taux d'emploi de 2010 à 2015
Taux d'emploi direct Taux d'emploi légal
4,5% 4,7% 5,0% 5,1% 5,5% 5,5%4,7% 4,9% 5,1% 5,3% 5,6% 5,7%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Fonction publique hospitalière, évolution des taux d'emploi de 2010 à 2015
Taux d'emploi direct Taux d'emploi légal
4,7% 4,9% 5,3% 5,7% 6,1% 6,4%4,9% 5,3% 5,7% 6,0% 6,4% 6,7%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Fonction publique territoriale, évolution des taux d'emploi de 2010 à 2015
Taux d'emploi direct Taux d'emploi légal
Graphique 13: Evolution du taux d’emploi direct et légal dans la fonction
publique d’Etat - Source FIPHFP -
Graphique 14: Evolution du taux d’emploi direct et légal dans la fonction
publique hospitalière - Source FIPHFP -
Graphique 15: Evolution du taux d’emploi direct et légal dans la fonction
publique territoriale - Source FIPHFP -
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 26
Le taux d’emploi légal progresse régulièrement dans l’ensemble des fonctions publiques. C’est bien
l’emploi de bénéficiaires de l’obligation d’emploi qui structure ce taux. Les établissements de la
fonction publique d’Etat ont d’avantage recours aux dépenses déductibles.
En Aquitaine, l’évolution des taux d’emploi varie selon la taille de l’établissement
Entre 2010 et 2015 le taux d’emploi direct progresse quelle que soit la taille de
l’établissement.
Les établissements de moins de 100 agents
(67% des établissements assujettis) ont les taux
d’emploi direct les plus bas (≤ à 5,6). Les
structures de moins de 50 agents connaissent
l’évolution la plus forte (2,1). On observe, en 2015,
un fléchissement du taux d’emploi direct chez les
plus de 1000 agents.
Les taux d’emploi direct sont plus élevés en
Aquitaine qu’en Nouvelle-Aquitaine sur les
structures entre 250 et 1000 agents
Le taux d’emploi légal suit la même évolution que le taux d’emploi direct. Les établissements de
moins de 100 agents affichent des taux supérieurs à la moyenne nationale (5,17%) sans atteindre
le taux légal de 6%. Entre 2010 et 2015 ce sont les structures de moins de 50 agents qui connaissent
l’évolution la plus forte (2,1).
Cette tendance est observée en Aquitaine et en
Nouvelle-Aquitaine.
Taille
établissement
Taux
d’emploi
légal
Evolution
2010-2015
Evolution
2014-2015
Taux d’emploi l égal
Nouvelle-Aquitaine
Evolution 2010-2015
Nouvelle-Aquitaine
21 - 49 5,7% 2,1 0,2 5,9% 1,6
50 - 99 5,8% 1,4 0,6 5,8% 1,2
100 - 249 6,2% 1,7 0,2 6,2% 1,8
250 - 499 6,8% 1,4 0,4 6,3% 1,1
500 - 999 6,7% 1,5 0,2 6,1% 0,7
1000+ 6,0% 0,9 -0,2 6,0% 1,2
2,0%
3,0%
4,0%
5,0%
6,0%
7,0%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution du taux d'emploi direct par taille d'établissement
21 - 49
50 - 99
100 - 249
250 - 499
500 - 999
1000+
2,0%
3,0%
4,0%
5,0%
6,0%
7,0%
8,0%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution du taux légal par taille d'établissement
21 - 49
50 - 99
100 - 249
250 - 499
500 - 999
1000+
Graphique 16: Evolution du taux d'emploi direct par taille d'établissement
- Source FIPHFP -
Graphique 17: Evolution du taux d'emploi légal par taille d'établissement
- Source FIPHFP -
Tableau 11: Taux d'emploi direct et légal par taille d'établissement - Source FIPHFP -
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 27
Les dépenses déductibles
Les dépenses déductibles permettent aux employeurs publics de contribuer à l’obligation d’emploi autrement que par l’emploi direct de personnes en situation de handicap. Transformées en nombre d'équivalents bénéficiaires, elles entrent dans le calcul du taux d’emploi légal. Elles ne peuvent constituer, au maximum, que la moitié de l'obligation d'emploi de 6%.
En 2015, les dépenses déductibles réalisées par les employeurs publics s’élevaient à 8 178,3 k€ en
Aquitaine (soit 3,2% des dépenses nationales). La sous-traitance (Type1) qui représente 80,46% des
dépenses est supérieure au niveau national (67%).
Graphique 18: Evolution des dépenses déductibles de 2010 à 2015 – Source FIPHFP
0
1000000
2000000
3000000
4000000
5000000
6000000
7000000
8000000
9000000
2012 2013 2014 2015
Evolution des dépenses déductibles
Sous-traitance ou prestations de services Mesures facilitant l'insertion professionnelle
Accueillir ou maintenir dans l'emploi Aménagements de poste de travail
Accompagnement étudiants
Les dépenses déductibles sont de 5 types :
Type 1 : sous-traitance ou prestations de services par des entreprises adaptées (EA) ou des ESAT
Type 2 : mesures facilitant l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Type 3 : dépenses réalisées pour accueillir ou maintenir dans l'emploi des personnes en situation
de handicap
Type 4 : aménagements de poste de travail pour maintenir dans leur emploi les agents reconnus
inaptes à leurs fonctions
Type 5 : rémunérations des personnels affectés à des missions d'aide à l'accueil, à l'intégration
et à l'accompagnement des élèves ou étudiants en situation de handicap au sein des écoles,
établissements scolaires et d'enseignements supérieurs
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 28
Depuis 2013, les dépenses déductibles stagnent autour de 8 200 k€. Les dépenses liées aux mesures
facilitant l’insertion professionnelle ont diminué de moitié au profit des dépenses liées à la sous-
traitance qui ont augmenté de 45,3% en 3 ans.
En 2015, l’origine des dépenses déductibles diffère d’une fonction publique à une autre.
Graphique 19: Dépenses déductibles en 2015 en Aquitaine - Source FIPHFP-
Le montant total des dépenses déductibles des établissements locaux de la fonction publique
d’Etat est de 741,87 k€ (9,1% des dépenses déductibles totales en Aquitaine). Elles concernent la sous-
traitance (260,06 k€), les mesures facilitant l'insertion professionnelle des personnes en situation de
handicap (252,2 k€) et la rémunération des personnels
affectés à l'accompagnement des élèves ou étudiants
en situation de handicap (252,02 k€). L’importance de
dernière dépense, dans la fonction publique d’Etat,
peut être attribuée à la compensation du handicap
dans les écoles et universités.
Les dépenses de la fonction publique
territoriale représentent 20,9% des dépenses
déductibles totales en Aquitaine (1 711,4 k€). 71,7%
de ces dépenses concernent de la sous-traitance
de prestation de services (1 226 ,3 k€) et 27,6% des
mesures facilitant l'insertion professionnelle des
personnes en situation de handicap (472,8 k€).
La fonction publique territoriale regroupe 70% des dépenses déductibles totales en
Aquitaine. Ce taux est nettement supérieur au taux national (48,34%). Ces dépenses concernent
essentiellement (89%) de la sous-traitance ou de la prestation de services (6 580,4 k€).
35,1%
71,7%
89,0%29,1%
27,6%
7,6%1,1%
1,9%
0,7% 2,0%
34,0%
Fonction publiuqe d'Etat Fonction publique hospitalière Fonction publique territoriale
Accompagnement étudiants
Aménagements de poste detravail
Accueillir ou maintenir dansl'emploi
Mesures facilitant l'insertionprofessionnelle
Sous-traitance ou prestations deservices
Chiffres clés nationaux 2015
Dépenses déductibles 2015 : 258 218 647 €
Fonction publique d’Etat : 30,86%
Fonction publique Hospitalière : 20,80%
Fonction publique territoriale : 48,34%
Part des dépenses de sous-traitance
ESAT/EA toute fonction publique : 67%
Source : Rapport annuel du FIPHFP 2015
Soutenir et développer les secteurs protégés et adaptés.
Les établissements et services d’aides par le travail (ESAT) accueillent des personnes en situation de
handicap qui ne peuvent pas travailler en milieu ordinaire. Les personnes sont orientées vers ces
structures par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Elles exercent des
activités professionnelles dans divers secteurs et bénéficient d’un soutien médico-éducatif.
Les entreprises adaptées (EA), ne sont pas des établissements médico-sociaux mais des entreprises
« ordinaires » dont la vocation est l’insertion professionnelle. Elles embauchent des personnes en situation
de handicap (80% de l’effectif) dans des conditions adaptées et leur proposent un accompagnement socio-
professionnel. Des subventions et des aides au poste leurs sont allouées à cet effet.
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 29
Caractéristiques des agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE)
De manière générale, les caractéristiques des BOE en Aquitaine sont identiques à celles de la Nouvelle-Aquitaine.
Répartition par tranche d’âge
Les BOE aquitains sont pour plus de la moitié, âgés de 41 à 55 ans (59,6%), deux tiers d’entre eux sont
des femmes (58,6%). La proportion de femmes est identique à celle de l’ensemble des agents de la
fonction publique, mais les BOE sont plus jeunes.
Trois quart des BOE aquitains sont des titulaires de catégories C (75,7%) contre 60% au niveau
national. Les agents non titulaires représentent 8,2% des contrats.
Tableau 12: Caractéristiques des agents BOE par département en 2015 - Source FIPHFP
Répartition par fonction publique en Aquitaine
Fonction publique d’Etat (370 agents en situation de handicap), essentiellement des femmes,
56,6% ont entre 41 et 55 ans et 35,9% ne sont pas titulaires, 26,2% de catégorie C et 24,8% de catégorie
A.
Fonction publique hospitalière (2 656
agents en situation de handicap): 78% de ces
agents sont des femmes, 63% ont entre 41 et 55
ans et 69,3% sont titulaires de catégorie C.
Fonction publique territoriale (5 392
agents en situation de handicap): il y a autant
d’agents homme que d’agents femmes, 58,27% ont
entre 41 et 55 ans et 13,6% entre 26 et 40 ans,
82,2% sont de catégorie C.
Nouvelle
Aquitaine Aquitaine Dordogne Gironde Landes
Lot et
Garonne
Pyrénées
Atlantiques
Homme 39,9% 41,4% 43,0% 40,7% 40,1% 42,6% 43,0%
Femme 60,1% 58,6% 57,0% 59,3% 59,9% 57,4% 57,0%
Moins de 25 ans 1,1% 1,1% 1,2% 1,2% 0,6% 1,7% 1,2%
De 26 à 40 ans 14,4% 14,4% 9,1% 15,3% 15,5% 13,6% 14,2%
De 41 à 55 ans 59,4% 59,6% 63,5% 58,0% 61,3% 57,4% 61,8%
Plus de 55 ans 25,2% 24,9% 26,2% 25,5% 22,6% 27,2% 22,7%
Non Titulaires 8,5% 8,2% 10,5% 8,4% 10,1% 7,1% 5,5%
Ouvriers d'Etat 0,1% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Titulaires Catégorie A 4,5% 4,5% 1,8% 5,4% 3,0% 3,2% 4,6%
Titulaires Catégorie B 9,0% 9,0% 9,4% 9,4% 6,3% 9,4% 9,3%
Titulaires Catégorie C 75,1% 75,7% 75,1% 75,0% 76,5% 74,2% 78,2%
Type d'emploi particulier 2,7% 2,6% 3,2% 1,8% 4,1% 6,1% 2,4%
Les catégories hiérarchiques
La catégorie A : correspond aux fonctions de
conception et de direction. Le recrutement se situe au
niveau de la licence à l’exception de certains cadres
d’emploi qui exigent des diplômes supérieurs. Les
agents de la catégorie A ont vocation à être cadres.
La catégorie B : correspond à des fonctions
d’application. Le recrutement se situe au niveau du
baccalauréat à bac +2. Les fonctionnaires de catégorie
B peuvent encadrer des équipes, des ateliers, des
services. Ils constituent un encadrement intermédiaire.
La catégorie C : correspond aux fonctions d’exécution,
nécessitant, pour certains métiers, des qualifications
professionnelles spécialisées de type BEP/ CAP.
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 30
Les Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi
En Aquitaine, 56,3% des agents BOE sont des agents recrutés comme travailleurs reconnus
handicapés par la CDAPH. Cette proportion varie selon le versant de la fonction publique considérée:
- 75,8% pour les établissements de la fonction publique d’Etat
- 48,6% pour la fonction publique hospitalière
- 58,7% pour la fonction publique territoriale
Dans la fonction publique d’Etat, 2,2% sont des agents reclassés ou assimilés et 5,7% des
fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité (ATI).
Dans la fonction publique hospitalière, 26,8% sont des agents reclassés ou assimilés et 14,5% des
fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité (ATI).
Dans la fonction publique territoriale, 14,2% sont des agents reclassés ou assimilés et 12,2% des
fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité (ATI).
Tableau 13: Les agents par fonction publique- Source FIPHFP
Fonction publique
d'Etat
Fonction
publique
hospitalière
Fonction
publique
territoriale
Ensemble
Agents reclassés ou assimilés 2,2% 26,8% 14,2% 17,6%
Agents recrutés comme travailleurs
reconnus handicapés par la CDAPH, 75,8% 48,6% 58,7% 56,3%
Fonctionnaires titulaires d'une
allocation temporaire d'invalidité
(ATI)
5,7% 14,5% 12,2% 12,7%
Handicapés CDAPH non compris
dans les catégories ci-dessus 10,6% 6,3% 9,5% 8,5%
Dans la fonction publique, les Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE) sont répertoriés selon
différentes catégories définies par les articles L.5212-13 et L.323-5 du code du travail.
Certaines catégories sont communes avec le secteur privé et relèvent des décisions de la Commission
des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ou de la Sécurité Sociale :
les agents titulaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH) ou de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) attribuée par la CDAPH ; les agents victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle entrainant une incapacité partielle permanente au moins égale à 10% ; les agents titulaires d’une pension d’invalidité, attribuée au titre du régime général, si celle-ci réduit d’au moins des deux tiers leur capacité de travail ; les agents titulaires de la carte d’invalidité (carte délivrée sur
demande à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est au moins de 80%, ou qui bénéficie d’une pension d’invalidité de 3ème catégorie de la Sécurité Sociale.
D’autres sont spécifiques à la fonction publique et relèvent des avis des instances de la médecine
statutaire (comités médicaux et des commissions de réforme) dont les attributions sont proches de celles du médecin conseil du régime général :
les agents qui ont été reclassés (ou assimilés) en application des dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l’État et à la Fonction publique Territoriale, les agents qui bénéficient d’une Allocation Temporaire d’Invalidité (ATI) en application des dispositions statutaires des trois Fonctions publiques, les
agents reconnus inaptes à l’exercice de leur fonction.
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 31
Ce qu’il faut retenir…..
En Aquitaine,
En 2015, 666 structures assujetties à l’obligation d’emploi ont établi une
déclaration régionale soit 52,7% des établissements de la Nouvelle-Aquitaine.
Le taux d’emploi légal est de 6,07%, il est de 6% en Nouvelle-Aquitaine, ces
taux sont supérieurs au taux national (5,17%).
Les structures de moins 100 agents (67% des structures assujetties), les
départements de la Dordogne et du Lot et Garonne, les établissements publics
administratifs d’Etat et la fonction publique hospitalière n’atteignent pas le taux
d’emploi 6%.
C’est l’emploi direct de personnes en situation de handicap qui structure le
taux d’emploi légal, les dépenses déductibles sont stables, elles sont
essentiellement orientées (80,46%) vers de la sous-traitance ESAT/EA.
On compte 8418 BOE, 75% d’entre eux ont moins de 55 ans, on compte 78%
de catégorie C et plus de la moitié (56,3%) d’entre eux sont recrutés en qualité
de travailleur handicapé.
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 32
Les structures de moins de 20 agents
L’enquête « Handitoriale » 2015, a été réalisée par les Centres De Gestion de la fonction publique
territoriale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot et Garonne et des Pyrénées Atlantiques.
L’enquête « Handitoriale » 2015, porte sur les données de l’année 2014. Pour cette analyse, nous
intéresserons uniquement aux structures de moins de 20 agents en Aquitaine. Nous ne descendrons pas
au niveau départemental en raison du faible taux de réponse observé sur certains départements.
Les établissements
En 2015, la fonction publique territoriale emploie 105 200 agents en Aquitaine réparti sur plus de 3 450
établissements. 80% des agents, soit 84 261 agents, travaillent dans des établissements de 20 agents et
plus. Les établissements de moins de 20 agents regroupent près de 21 000 agents.
1 755 établissements de moins de 20 agents ont répondu à l’enquête. Il s’agit majoritairement de
communes (76%), d’autres établissements publics intercommunaux (y compris syndicat mixte) (9,7%) et
de syndicats intercommunaux (SIVOM et SIVU) (7,6%).
Graphique 20: Nombre d’agents par type de collectivité - Source Enquête Handitorial.fr 2015
7331
790457 402 263 88 22 12
Commune Autreétablissement
publicintercommunal
(y comprissyndicat mixte)
Syndicatintercommunal
à vocationunique (SIVU)
Centrecommunal
d'action sociale(CCAS)
Communautéde communes
Syndicatintercommunal
à vocationmultiple(SIVOM)
Centreintercommunald'action sociale
(CIAS)
Caisse desécoles (CDE)
Nombre total d'agents par type collectivité
L’observatoire du handicap et de l’inaptitude dans la Fonction Publique Territoriale est alimenté par
une enquête proposée sur le site internet www.handitorial.fr. Le site est développé au plan national par le
CIG de la Grande Couronne dans le cadre de sa convention avec le FIPHFP, les enquêtes annuelles sont
réalisées au niveau départemental par chaque Centres De Gestion.
Cette enquête en ligne permet de collecter chaque année des données relatives :
- aux Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (BOETH) présents
dans toutes les collectivités territoriales (y compris celles qui emploient moins de 20 salariés en équivalent
temps plein, méconnues jusque-là),
- aux agents concernés par l’inaptitude sous toutes ses formes (avis d’inaptitude, aménagements de
poste ou des conditions de travail, changements d’affectation, reclassements, etc.).
Elle vise la collecte de données qualitatives qui permettent de mieux connaître la situation de l’ensemble
de ses agents, sous la forme d’un état des lieux ponctuel ou de comparaisons dans le temps : ancienneté,
catégorie hiérarchique, filière, grade, niveau de diplôme, métier, etc.
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 33
Les établissements répondants concentrent 9 365 agents soit 44,6% de l’ensemble des agents des
établissements de moins de 20 agents en Aquitaine. Les communes représentent, à elles seules, 7 331
agents soit 78,3% des agents des établissements ayant répondu à l’enquête.
120 établissements (6,8%) déclarent travailler avec des agents BOE (Bénéficiaires de l’Obligation
d’Emploi), ce qui représente un total de 152 agents BOE pour l’ensemble de l’enquête. Les communes
sont les premiers employeurs de BOE avec 125 agents BOE (82,2%) déclarés.
Le taux d’emploi direct des établissements de moins de 20 agents est de 1,6%.
Sur les 1 755 établissements de moins de 20 agents ayant répondu :
1 635 (90,7%) n’ont pas d’agent BOE
2 (0,1%) ont un taux d’emploi direct inférieur à 6%
118 (6,5%) ont un taux d’emploi direct de 6% ou plus
Les agents BOE
Sur les 152 agents déclarés BOE, 48,7% sont des femmes (78 agents BOE). Elles ont entre 45 et 59
ans (55 femmes). Les agents hommes BOE ont plutôt entre 35 et 54 ans (45 hommes).
Graphique 21: Répartition par sexe et âge des agents BOE dans les établissements de moins de 20 agents
Source Enquête Handitorial.fr 2015
Il s’agit majoritairement d’agents de catégorie C (93,4% soit 142 agents BOE).
Concernant le niveau de diplôme, 46,1% (70 agents BOE) ont un niveau V (CAP, BEP, BEPC), 25% (38
agents BOE) n’ont pas de diplôme et 20,4% (31 agents BOE) ont un niveau V (Baccalauréat).
72,4% des agents BOE, soit 110 agents BOE, sont des travailleurs reconnus handicapés par la
commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et 17 agents BOE sont
titulaires de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH).
Concernant la nature du handicap, pour 57,9% des agents, le répondant ne la connaît pas. Sinon c’est
principalement un handicap moteur.
Ils travaillent dans les filières techniques (63,8%) ou administratives (27%). Les postes les plus
représentés sont les postes d’adjoints techniques territoriaux et adjoints administratifs territoriaux. Leurs
principales interventions concernent les interventions techniques, les services à la population et le pilotage,
management et gestion des ressources humaines.
10,3%
16,2%
15,4%
17,6%
24,4%
16,2%
28,2%
27,0%
17,9%
14,9%
3,8%
8,1%
Femme
Homme
Répartition par sexe et âge des agents BOE dans les établissements de moins de 20 agents
Moins de 35 ans 35 à 44 ans 45 à 49 ans 50 à 54 ans 55 à 59 ans 60 ans et plus
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 34
Tableau 14: Cadre emploi des agents BOE - Source Enquête Handitorial.fr 2015
Les principaux métiers
Graphique 22 : Répartition des agents BOE par métier - Source Enquête Handitoriale 2015
Les principaux modes d’entrée de ces agents BOE sont les contrats CUI-CAE (dont les emplois
d’Avenir) et les stages.
23
22
21
14
12
11
8
6
4
4
Agente / Agent de services polyvalent-e enmilieu rural
Secrétaire de mairie
Chargée / Chargé de propreté des locaux
Jardinière / Jardinier
Chargée / Chargé de travaux espaces verts
Agente / Agent d'accompagnement àl'éducation de l'enfant
Agente / Agent des interventions techniquespolyvalent-e en milieu rural
Agente / Agent de restauration
Animatrice / Animateur éducatif-veaccompagnement périscolaire
Assistant de gestion administrative
Répartition des agents BOE par métier
Cadre emploi Agents BOE
Adjoints techniques territoriaux
97
Adjoints administratifs territoriaux
31
Adjoint territoriaux d’animation
10
Autres cadres emploi 14
Total 152
Ce qu’il faut retenir
Les structures territoriales de moins de vingt agents emploient
globalement peu de travailleurs handicapés (taux emploi direct 1,6%)
83,6 % des agents ont une reconnaissance administrative délivrée par la
MDPH (RQTH ou AAH), les reconnaissances émanant des instances de la
médecine statutaire (agents reclassés, ATI, agents Inaptes) sont absentes des
statistiques présentées.
Les profils et les postes occupés par les travailleurs handicapés sont proches
de ceux identifiés dans les structures de plus de vingt agents. Il s’agit le plus
souvent de contrats aidés.
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 35
Les services déconcentrés de l’Etat et employeur avec une déclaration nationale
Le champ couvert par les données collectées par le FIPHFP au niveau régional n'est pas significatif
de l’ensemble de la fonction publique d’État. Il s'appuie uniquement sur les déclarations des chambres
consulaires, des universités et de certaines grandes écoles dépendant des ministères (CEFIL, ENM, INJS,
INRIA…).
Les services déconcentrés des ministères et les différents sites locaux des établissements publics
nationaux ne réalisent pas leur déclaration à l’échelon régional. Cette déclaration est effectuée au niveau
national, de manière agrégée, rendant difficile à ce jour le recueil de données.
C’est pourquoi, une enquête de récolte de données a été diffusée en 2016 auprès des différents
établissements déconcentrés de l’Etat sur leurs agents en 2015. Pour chaque établissement, il leur a été
demandé de fournir :
L’effectif Total Équivalent Temps Plein Rémunéré au 1er janvier de l’année écoulée (ETR)
Le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi au 1er janvier de l’année écoulée (dont
agents reclassés)
Le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi par catégorie (A, B et C)
Le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi par sexe
Le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi par âge (moins de 25 ans, 26-40 ans, 41-
55 ans et 56 et plus.
En 2015, 19 employeurs ont été consultés. Tous n’ont pas répondu ou ont répondu partiellement à
l’enquête. L’ensemble des répondants représentent 51 581 agents (soit 73,77% de agents de la Fonction
publique d’Etat en Aquitaine) dont 1 521 sont Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi. Le taux d’emploi
direct dans ces services de l’état est de 2,95%. Ce chiffre agrège des réalités différentes en matière
d’effectifs et d’atteinte du taux d’emploi légal. Nous ne disposons pas de données sociales concernant
ces agents dont l’identification reste à améliorer.
Les délégations des ministères et les services déconcentrés de l’Etat en région identifiés
Au plan régional :
La Préfecture de Région coordonne via son secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) l’action
des services de déconcentrés de l’État au niveau régional :
- la direction régionale des finances publiques (DRFIP)
- la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) ;
- la direction régionale de la culture (DRAC)
- la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
- la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de
l'emploi (DIRECCTE)
- la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ;
- le rectorat d'académie ;
- l'agence régionale de santé (ARS)
La Plateforme Interrégionale du Ministère de la Justice de Bordeaux (PFI) mutualise l’organisation et le
fonctionnement des fonctions transverses des services des Directions de l’Administration Pénitentiaire
(DAP), de la Protection Judiciaire et de la Jeunesse (DPJJ) et des Services Judiciaires (DSJ)
Le Centre Ministériel de Gestion de Bordeaux du Ministère de la Défense
La délégation régionale de Pôle Emploi
Au plan départemental,
- Les préfectures de département
- Les services de police et de gendarmerie nationale
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 36
L’ACTION DU FIPHFP
Le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)
est un catalyseur de l'action publique en matière d'emploi des personnes en situation de handicap. Sa
mission est d’impulser une dynamique et d’inciter les employeurs publics à agir en favorisant le
recrutement, l'accompagnement et le maintien dans l'emploi au sein des trois fonctions publiques.
Les financements qu’il collecte auprès des employeurs publics n’ayant pas atteint le taux légal de 6% de
travailleurs handicapés, leur sont restitués sous forme d’aides favorisant leurs actions en faveur de l’emploi
des personnes en situation de handicap. Ces aides incitatives peuvent prendre différentes formes :
Des aides individuelles, matérielles, humaines ou techniques facilitent, au cas par cas, l’accès, le
maintien à l’emploi ou la formation d’un agent en situation de handicap. Recensées au sein d’un
« catalogue des interventions », elles sont mobilisables par tout employeur public via une e-plateforme,
Des conventions pluriannuelles permettent aux employeurs publics dont l’effectif est de plus de 550
agents de développer des politiques « handicap » au sein de leur structure,
La mise à disposition de l’offre de services AGEFIPH18 facilitant le recrutement (Cap Emploi) et le
maintien dans l’emploi des personnes handicapées (SAMETH). Ces services gratuits sont financés
dans le cadre de conventions de partenariat FIPHFP/AGEFIPH.
Les contributions
Si le taux d'emploi légal d'agents en situation de handicap d’une structure de plus de 20 agents est inférieur
à 6 %, la déclaration au FIPHFP est accompagnée du paiement d'une contribution financière.
Depuis 2011 en Aquitaine, la contribution au FIPHFP est passée de 6 504k€ à 4 057k€ soit une perte de
- 37,6 %. Cette baisse s'explique par la hausse du taux d'emploi dans la fonction publique et plus
particulièrement dans la fonction publique territoriale qui a entraîné une diminution de la contribution
des employeurs de – 56,2 %. Entre 2014 et 2015, on observe une stabilisation du montant des
contributions.
Tableau 15 : Total des
dépenses et contributions en
2015 – Source FIPHFP
Evolution des contributions par fonction publique
Dans les établissements de la fonction
publique d’Etat le niveau de contribution en
hausse en 2015 est en lien avec
l’assujettissement des universités. En 2015, les
universités ont contribué pour la première fois au
FIPHFP à hauteur du tiers de leur contribution
réelle. Ces établissements sont plus fortement
représentés sur le département de la Gironde.
Graphique 23 : Evolution des contributions pour la fonction
publique d'Etat – Source FIPHFP
18 Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées, créée par la loi du 10 juillet 1987,
l’Agefiph est un fond de développement destiné à accroître les moyens de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans le secteur privé.
Dépenses Contributions Différences
8 178 342,0 € 4 057 078,0 € -4 121 264,0 €
020406080
100120140160180200220
2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des contributions pour la fonction publique d'Etat
Nouvelle-AqutaineAquitaine
Dordogne
Gironde
Landes
Lot-et-GaronnePyrénées-Atlantiques
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 37
Dans les établissements de la
fonction publique hospitalière.
Entre 2011 et 2015, le niveau de
contribution est en baisse, sauf sur le
département du Lot et Garonne.
Graphique 24 : Evolution des contributions pour la fonction publique hospitalière – Source FIPHFP
Dans les établissements de la
fonction publique territoriale
La baisse du niveau de contribution se
stabilise entre 2014 et 2015 sur les
départements de la Dordogne, des Landes
et de la Gironde.
Dans le Lot et Garonne on observe une
stagnation dès 2013. Dans le Pyrénées
Atlantiques la baisse des contributions se
poursuit.
Graphique 25 : Evolution des contributions pour la fonction publique territoriale – Source FIPHF
Montants des financements / types d’aides
Il s’agit, des demandes d’aides individuelles financées, au cas par cas, aux employeurs publics via l’e-
Plateforme du FIPHFP. Tous les employeurs publics quel que soit leur effectif peuvent bénéficier de ces
aides. Les principales aides attribuées contribuent à :
Favoriser l’accès à l’emploi :
Aide au recrutement qui comprend des aides liées à l’apprentissage, aux CAE, aux dispositifs
d’accompagnement dans l’emploi et rémunération pour l’accompagnement d’un agent
handicapé
Dépenses d’études
Améliorer les conditions de vie et faciliter l’insertion professionnelle
Adaptations de poste pour le maintien dans l’emploi
Aménagements de poste (hors agents inaptes)
Assurer la pérennité des compétences et les connaissances relatives au handicap au travail
Aide à la formation : à destination des personnels en relation avec les TH (qui ne représentent
pas grand-chose dans la masse) et à destination des agents TH eux-mêmes.
0
20
40
60
80
100
120
140
2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des contributions pour la fonction publique hospitalière
Nouvelle-Aqutaine
Aquitaine
Dordogne
Gironde
Landes
Lot-et-Garonne
Pyrénées-Atlantiques
0
20
40
60
80
100
120
2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des contributions pour la fonction publique territoriale
Nouvelle-Aqutaine
Aquitaine
Dordogne
Gironde
Landes
Lot-et-Garonne
Pyrénées-Atlantiques
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 38
En Aquitaine, le montant des aides individuelles, attribué en 2015 s’élevait à 1 060 176 € (soit 25 % des
dépenses totales), 499 aides ont été financées à 227 employeurs.
En 2015, 79,8% des aides étaient attribuées à la fonction publique territoriale (400 aides financées)
12,3% pour l’hospitalière pour 59 aides financées et 8,2% pour la fonction publique d’Etat (40 aides
financées).
Tableau 16: Montant total des aides par département - Source FIPHFP
Graphique 26 : Evolution des montants d’aides par fonction publique de 2008 à 2015 - Source FIPHFP
En 2008 et 201419, le département de la Gironde a reçu le plus grand nombre d’aides suivis des Pyrénées-
Atlantiques.
En 2014, les principales demandes d’intervention concernent :
- Les aides amélioration des conditions de vie et facilitant l’insertion professionnelle : 26,1%
(126 aides soit pour un montant de 232,4k€)
- L’aménagement de poste (hors agents inaptes) 24% (116 aides soit pour un montant de
244,1k€)
- Les aides au recrutement 22,8% (110 aides pour un montant de 293,3k€)
- Les aides à la formation 14,5 % (70 aides pour un montant de 143,1k€)
- Les adaptations de poste pour le maintien dans l’emploi 12% (58 aides soit pour un montant de
87,7k€)
19 Le détail par département et par type d’aide n’est pas disponible pour 2015
47,2
99,8
48,2
4,8 10,937,7 60,5
83,615,6 56,6
101,8
192,7114,0
169,4 182,4130,150,7
87,0176,1
481,8 661,5 662,6771,6
846,5
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des montants d'aides par fonction publique en K€
Fonction publique d'Etat Fonction publique hospitalière
Fonction publique territoriale
Entre 2008 et 2014
en k€
Montant total
attribués
Nombre total d’aides
attribuées
Dordogne 735,2 k€ 410
Gironde 1 242,2 k€ 748
Landes 787,5 k€ 499
Lot et Garonne 368,4 k€ 183
Pyrénées
Atlantiques 900,1 k€ 495
Total 4 033,4 k€ 2 335
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 39
Il existe des variations selon le versant de la fonction publique observé :
Les aides à la formation ne sont sollicitées que par la fonction publique territoriale, les aides aux
aménagements de poste (hors agent inapte) sont fortement sollicitées par les établissements de la fonction
publique de l’Etat. Le maintien dans l’emploi est le dernier poste de dépense.
Graphique 27 : Types d’aide en 2014 par fonction publique - Source FIPHFP
Les conventions en région
Les conventions pluriannuelles permettent aux employeurs publics de plus de 550 agents de développer
une politique globale en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap. Au plan régional, nous
avons identifié l’effet opérationnel de 2 types de
convention :
Les déclinaisons régionales des
conventions nationales signées avec les
différents ministères de la Fonction Publique
d’ Etat.
Les conventions signées au plan régional
qui comprennent :
Les conventions signées avec les
Centres De Gestion de la fonction
publique territoriale,
Les conventions signées avec les
grands employeurs publics.
Les déclinaisons régionales des conventions
ministérielles : Les ministères signent au plan
national des conventions avec le FIPHFP, ces
conventions sont déclinées régionalement, elles
se manifestent, notamment par la présence de
correspondants handicap locaux. En Aquitaine,
nous avons identifié 29 correspondants handicap
0 20 40 60 80 100 120
Aides améliorant les conditions de vie et facilitant l’insertion professionnelle
Aménagements de poste (hors agents inaptes)
Aides au recrutement
Aides à la formation
Adaptations de poste pour le maintien dans l’emploi
Type d'aides en 2014
Fonction publique d'Etat Fonction publique hospitalière Fonction publique territoriale
Qu’est-ce qu’une convention pluriannuelle?
Une convention avec le FIPHFP est un contrat par lequel l’employeur public s’engage à mettre en œuvre une série d’actions déterminées en fonction du contexte de la collectivité et de l’évolution prévisionnelle de ses effectifs afin de recruter et de maintenir dans l’emploi des personnes en situation de handicap. En contrepartie, le FIPHFP finance les actions engagées dans le cadre du budget accordé. Les projets de convention sont proposés au Comité national du FIPHFP ou à l’un des 26 Comités locaux qui les valident. Les conventions s’adressent principalement aux employeurs publics dont l’effectif est supérieur à 550 agents. L’employeur public qui souhaite réaliser un projet pluriannuel (trois ans) avec le FIPHFP doit prendre contact avec le délégué interrégional handicap de sa région (DIH).
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 40
dans la fonction publique d’Etat dont 17 dépendent des services déconcentrés de l’Etat ou des ministères
(Rectorat, Justice, Pôle Emploi…).
Les conventions signées au plan régional : En Aquitaine, 17 conventions ont été signées localement
(17/58 soit 29,3% des conventions enregistrées au niveau national) pour un montant de 2 532 395 € (soit
62,4% du montant total des dépenses régionales). Elles
comprennent :
Les conventions avec les Centres De Gestion
(CDG) de la fonction publique territoriale
permettent d'informer et de sensibiliser les acteurs
territoriaux, de favoriser l'emploi et le recrutement
des personnes handicapées, de mutualiser des
moyens au service du maintien dans l'emploi et du
reclassement professionnel. Les cinq CDG
d’Aquitaine sont signataires. Ils créent une
dynamique et développent notamment une offre
de services en faveur du maintien dans l’emploi et
de la prévention des situations d’inaptitude
(cellules maintien dans l’emploi) au profit de leurs
affiliés.
Les conventions avec les employeurs publics
dont l’effectif est supérieur à 550 agents. Ces
conventions permettent aux employeurs publics
de structurer une politique handicap. Elle porte
généralement sur la sensibilisation au handicap et
l’information des agents, le recrutement
notamment par la voie de l’apprentissage et le
maintien dans l’emploi. Ces conventions sont structurantes. En Aquitaine, 12 conventions ont été
signées localement. Elles concernent les trois versants de fonction publique et ont permis à ces
employeurs de développer une véritable expertise autour de l’emploi des personnes handicapées
dans la fonction publique.
Ce qu’il faut retenir….
En Aquitaine, on observe depuis 2011, une baisse des contributions, cette
baisse est en lien avec l’augmentation constante du taux d’emploi légal, elle tend à
se stabiliser entre 2014 et 2015.
Les aides individuelles via l’e-plateforme du FIPHFP sont principalement
mobilisées par les employeurs de la fonction publique territoriale, elles concernent
essentiellement des dépenses facilitant l’insertion et le recrutement (48%) des
agents en situation de handicap. La part des interventions en lien avec l’adaptation
de poste pour le maintien dans l’emploi reste faible (12%).
Les conventions avec les employeurs publics de plus 550 agents
représentent 62,4 % des dépenses totales. Elles ont permis à ces employeurs
de dépasser les taux d’emploi légaux (6,7%) et de développer des pratiques
professionnelles favorisant, notamment, le maintien dans l’emploi.
Les Centres de Gestion de la fonction
publique territoriale sont des établissements
publics locaux à caractère administratif, mis
en place par l’article 13 de la loi 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant statut de la
Fonction Publique Territoriale.
Sont obligatoirement affiliées au Centre de
Gestion, les communes et établissements
publics qui emploient moins de 350 agents
fonctionnaires titulaires ou stagiaires à
temps complet. Les centres de gestion
assument des missions relatives au
recrutement et à la gestion de certaines
catégories d'agents territoriaux. Certaines
sont assumées à titre obligatoire, d’autres à
titre facultatif. (Gestion d’une bourse de
l’emploi. Mission d’information sur l’emploi
et l’insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique territoriale…).
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 41
L’ACCES A L’EMPLOI DES AGENTS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Le recrutement des personnes en situation de handicap est inscrit au cœur des obligations légales des
employeurs publics (voir encadré).
Dans cette partie, nous observerons les données concernant les modes de recrutement dans la fonction publique des structures publiques régionales de plus de 20 agents (Données régionales FIPHFP 2015), les recrutements par la voie de l’apprentissage (Données 2015 UT64 DIRECCTE Aquitaine) et les placements Cap Emploi (Données 2015 Délégation Régionale AGEFIPH).
Les recrutements des BOETH
les modes de recrutement dans la fonction publique
Les principales modalités de recrutement des personnes en situation de handicap dans la fonction publique sont :
le concours externe de droit commun, c’est la principale modalité de recrutement dans la fonction publique. Pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des dérogations aux règles habituelles de déroulement des concours et des examens sont prévues (dérogations aux limites d’âge supérieures et aménagements des épreuves notamment).
les contrats de travail de droit privé (Contrat donnant vocation à titularisation, Contrat d’apprentissage, contrats aidés, Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique, contrat emploi d'avenir). Il s’agit de contrats de droit privé. Les contrats dont la vocation est la titularisation permettent aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi, d’accéder au statut de fonctionnaire sans passer par la voie du concours.
Le recrutement hors concours des agents en situation de handicap, dans la fonction publique d’Etat, les ministères organisent régulièrement des recrutements hors concours, réservés aux personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Une procédure de recrutement classique est engagée et les bénéficiaires sélectionnés suivent le même processus d’intégration dans la fonction publique (formation/stages) que les lauréats du concours.
Précaution de lecture : les données présentées ci-dessous sont issues de la déclaration régionale au FIPHFP, elles ne couvrent pas les services déconcentrés de l’Etat. Les fichiers analysés comportent de nombreuses données manquantes sur ces items. Pour rappel l’effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi fonction publique en 2015 est de 8 418 agents. Les résultats sont à analyser avec prudence comme des tendances.
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées » modifie les dispositions statutaires relatives aux fonctions publiques
d’Etat, territoriale et hospitalière :
afin que :
- aucune personne handicapée ne puisse être écartée d'un concours ou d'un emploi de la fonction
publique en raison de son handicap,
- les limites d'âge supérieures ne soient pas opposables,
- des dérogations aux règles normales de déroulement des concours et des examens soient prévues
- et que les Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi puissent être recrutés en qualité d'agent contractuel
dans les emplois dans lequel elles ont vocation à être titularisées ».
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant sur les « dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État »,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au « statut de la fonction publique,
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 relative au « statut de la fonction publique hospitalière ».
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 42
Modes de recrutement Ensemble
Nouvelle Aquitaine
Aquitaine Dordogne Gironde Landes Lot et
Garonne Pyrénées
Atlantiques
Emplois aidés 354 222 28 77 42 40 35
Concours externe de droit commun 283 181 3 87 61 3 27
Emplois réservés 66 57 0 57 0 0 0
Contrats donnant vocation à titularisation FP FH Hospitalière
659 417 57 191 60 55 54
Contrats donnant vocation à titularisation FP Territoriale
448 278 44 145 42 7 40
Contrats donnant vocation à titularisation FP Etat
95 28 0 22 2 0 4
Tableau 17: Modes de recrutement - Source FIPHFP
Les principaux modes d’accès des bénéficiaires de l’obligation d’emploi à la fonction publique sont les
contrats de droit privé donnant vocation à titularisation et les contrats aidés. Le recours aux emplois
réservés s’observe plus particulièrement en Aquitaine et exclusivement en Gironde. La Gironde concentre
aussi le plus grand nombre (22 sur 28 au total) de contrats donnant vocation à titularisation de la fonction
publique d’Etat. Les concours externes peuvent concerner des agents dont le handicap est survenu en
cours de carrière.
Les modes de recrutement sont très typiques du versant de la fonction publique considéré :
Graphique 28 : Mode de recrutement fonction publique
d’Etat - Source FIPHFP
Dans les établissements de la fonction publique d’Etat : Les contrats aidés ne sont quasiment pas
utilisés, les principaux modes de recrutement des personnes en situation de handicap sont les
emplois réservés (45%), les concours externes de droit commun et les contrats donnant vocation à
titularisation.
Graphique 29 : Mode de recrutement fonction publique
territoriale - Source FIPHFP
Dans les établissements de la fonction publique territoriale : les contrats donnant vocation à
titularisation (67%) et les contrats aidés (33%) sont les seuls modes de recrutement évoqués.
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 43
Graphique 30: Mode de recrutement fonction publique
hospitalière - Source FIPHFP
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière : les contrats donnant vocation à titularisation représentent 64% des contrats, viennent ensuite les concours externes de droit commun.
Les principaux modes d’entrée des bénéficiaires de l’obligation dans la fonction publique sont des
recrutements directs. Les recrutements dans la fonction publique d’Etat (emplois réservés) dépendent de
directives ministérielles.
Les recrutements par la voie de l’apprentissage
Cette étude a été réalisée à partir des données fournies par l’Unité Territoriale 64 de la DIRECCTE
(Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi)
qui, à l’instar des chambres consulaires pour le secteur privé, enregistre les contrats d’apprentissage pour
le secteur public. L’analyse porte sur les contrats d’apprentissage signés en faveur de bénéficiaires de
l’obligation d’emploi entre 2013 et 2015.
Sur les 1181 apprentis de la fonction publique en Aquitaine 76 sont en situation de handicap, Le
taux moyen d’apprentis en situation de handicap est de 6% sur les 3 ans.
Tableau 18: Nombre d’apprentis de 2013 à 2014- Source DIRECCTE
Aquitaine
Par département,
Graphique 31 : Répartition des apprentis handicapés par département
2013 2014 2015
Nombre d’apprentis 336 301 468
Nombre d’apprentis en situation de
handicap 14 28 34
Total apprentis 350 329 502
Sur les 76 apprentis en situation de
handicap (entre 2013 et 2014):
- 9 ont rompu leur contrat
- 10 ont terminé leur contrat
- 57 ont leur contrat en cours
Les apprentis en situation de handicap
sont plus nombreux en Gironde (16) et
dans les Pyrénées Atlantiques (9).
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 44
La Fonction Publique Territoriale emploie davantage d’apprentis handicapés que les fonctions
publiques d’Etat et Hospitalière.
- Territoriale : 70% (53 apprentis handicapés)
- Etat : 17% (13 apprentis handicapés)20
- Hospitalière: 13% (10 apprentis handicapés)
En Aquitaine, 179 CFA ont accueilli des apprentis de la Fonction Publique (87%, 179 sur 206), 33 d’entre
eux (18%) ont accueilli des apprentis handicapés.
Les principaux secteurs d’activité des diplômes préparés dans les CFA par des apprentis handicapés
sont:
- Paysager / Espace vert (33%, 26 apprentis)
- Hôtellerie / Restauration (15%, 12 apprentis)
- Gestion – Administration – Comptabilité (11%, 9 apprentis)
- Secrétaire – Assistant(e) et administratif (10%, 8 apprentis)
- Agriculture (10%, 8 apprentis)
- Hygiène- Propreté – Environnement (6%, 5 apprentis)
Par fonction publique :
- Etat (13 apprentis) : Gestion – Administration Comptabilité
- Hospitalière (10 apprentis) : Hygiène- Propreté – Environnement et Hôtellerie / restauration
- Territoriale (53 apprentis): Paysager / Espace vert, Hôtellerie / restauration, Agriculture et
Secrétaire - Assistant(e) - Administratif
Caractéristiques des apprentis en situation de handicap : les apprentis en situation de handicap sont
majoritairement des hommes (54% soit 41 apprentis). 36% ont 26 ans et plus (27 apprentis), 96% préparent
un diplôme de niveau V et IV soit 70 apprentis.
Les placements Cap Emploi
Les Cap emploi sont des organismes de placement spécialisés assurant une mission de service public, inscrits dans le cadre de la loi Handicap de Février 2005 et dédiés à l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Leur mission est d’assurer le diagnostic, l’orientation et l’accompagnement des personnes en situation de handicap et des employeurs souhaitant les recruter. Ils soutiennent les
campagnes de recrutement et interviennent, à titre gratuit, auprès des employeurs du secteur public dans le cadre de la convention qui lie le FIPHFP/AGEFIPH. En Aquitaine, il existe cinq Cap Emploi. Leur secteur d’intervention est généralement le département. Sauf, sur le département des Pyrénées-Atlantiques où deux structures Cap Emploi différentes, interviennent sur les zones d’activité du Béarn et du Pays Basque.
Total des Placements Conventionnels des Cap Emploi (Contrats de plus de 3 mois et création d'activité) en
2015
Secteur Privé
Secteur Public
détail Public
FPE FPH FPT
Cap Emploi Dordogne 375 286 89 (11,68%) 35 25 29
Cap Emploi Gironde 1116 882 234 (30,71%) 84 29 121
Cap Emploi Landes et Pays Basque 939 707 232 (30,45%) 102 36 94
Cap Emploi Lot et Garonne 394 296 98 (12,86%) 22 29 47
Cap Emploi Béarn 491 382 109 (14,30%) 52 15 42
TOTAL Ex Aquitaine 3315 2553 762 (100%) 295 134 333
Tableau 19: Placements fonction publique Cap emploi 2015- Source Délégation Régionale AGEFIPH
20 La Fonction Publique d’Etat a commencé à recruter des apprentis handicapés en 2015.
Ils représentent 85% des apprentis
handicapés
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 45
En Aquitaine en 2015, les placements Cap Emploi « fonction publique » représentent 23% de
l’ensemble des placements réalisés. Les trois versants de la fonction publique sont concernés. La
fonction publique territoriale (43,70%) et la fonction publique d’Etat (38,71%) sont les plus gros
pourvoyeurs d’emplois.
Il existe des disparités géographiques. Sur les zones côtières, où les effectifs d’agents sont élevés, les taux
de placements tournent autour de 30% alors que sur les zones rurales intérieures, ils ne dépassent pas
14,30 %. Cette tendance est identique dans le secteur privé et tous publics confondus.
Fonction publique : les secteurs qui recrutent (source emploipublic.fr)
Dans la fonction publique, d’ici à 2020, en raison des départs à la retraite et des nouvelles priorités nationales de nombreux secteurs manqueront de personnel : Fonction publique d’Etat : l’Etat va recruter dans l’Education Nationale, la police et la gendarmerie, la
justice, les douanes et l’armée.
Education Nationale : auxiliaires de vie scolaire (AVS), enseignants, professeurs des écoles,
conseillers d’éducation, secrétaires d’administration, assistants de service social, médecins, infirmiers scolaires et animateurs périscolaires.
Ministère de la Justice : auditeurs de justice (ce sont les futurs magistrats formés par l’Ecole nationale
de la Magistrature), magistrats, conseillers juridiques, gardiens de prison, greffiers.
L’administration des douanes : gardiens de la paix et personnels spécialisés en cyberdéfense
Ministère de la Défense : officiers, sous-officiers et engagés volontaires Dans la fonction publique Territoriale : malgré des ressources financières moindres, 82 % des
employeurs publics locaux envisageaient de recruter en 2016. Les niches d’emploi dans les collectivités territoriales sont :
Le secteur médico-social : animateurs périscolaires, agents territoriaux spécialisés des écoles
maternelles (ATSEM), éducateurs de jeunes enfants, travailleurs sociaux, auxiliaires de puériculture, puéricultrices, employés de maison.
La filière technique : plombiers, électriciens, agents d’entretien, agents de maintenance, entretien des
espaces verts ou des locaux, ingénieurs et techniciens de l’informatique et des réseaux, égoutiers, agents de tri, agents de collecte, spécialistes de la réparation.
La filière administrative : rédacteur territorial
Dans la fonction publique hospitalière : la fonction publique hospitalière est frappée de plein fouet par
les départs en retraite. De plus, les métiers du secteur de la gérontologie, du social et de la médecine ambulatoire sont en développement.
Gérontologie, social et santé : aides à domicile, aides-soignants, infirmiers, sages-femmes,
ambulanciers, les médecins territoriaux et de prévention et médecins coordonnateurs des EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et des services PMI (protection maternelle infantile).
Secteur paramédical : ergothérapeutes, orthoptistes, psychomotriciens, manipulateurs radios,
masseurs-kinésithérapeutes.
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 46
Ce qu’il faut retenir…
En Aquitaine, les bénéficiaires de l’obligation d’emploi de la fonction publique sont
le plus souvent recrutés par la voie directe dans le cadre de contrats de droit privé
donnant vocation à titularisation. La fonction publique d’Etat dont les offres recrutements
se décident au plan national utilise une modalité particulière de recrutements réservés hors
concours.
Les recrutements par la voie de l’apprentissage représentent 6% de l’ensemble des
recrutements d’apprentis, des signatures de contrat s’observent sur les trois versants de
la fonction publique, les diplômes préparés sont généralement de niveau V (CAP) ou IV
(Bac pro.) dans les secteurs des espaces verts, de l’hôtellerie et du tertiaire.
Les placements Cap Emploi dans la fonction publique représentent 23% de
l’ensemble des placements. Les trois versants de la fonction publique sont concernés.
La fonction publique recrute, en raison de nombreux départs à la retraite et des
nouvelles priorités du service public. Malgré les restrictions budgétaires, d’ici 2020 certains
postes seront renouvelés et de nouveaux métiers émergeront.
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 47
MAINTIEN DANS L’EMPLOI/ INAPTITUDE ET RECLASSEMENT
Dans la fonction publique, le maintien dans l’emploi consiste à préserver l’emploi un agent présentant une inaptitude ou un risque d’inaptitude à son poste de travail. C’est une obligation de tout employeur public (voir encadré). La procédure de maintien dans l’emploi s’inscrit dans un cadre législatif précis. Elle concerne les agents titulaires et contractuels et comporte des étapes progressives :
1-Adaptation du poste : lorsque l’agent présente
des restrictions d’aptitude médicalement
constatées, le poste de travail sur lequel il est
affecté doit être adapté.
2-Réaffectation : en cas d’inaptitude au poste,
après avis du médecin du travail ou de prévention,
l'administration peut réaffecter l’agent sur un autre
emploi de son grade du même corps ou cadre
d’emplois. Cette nouvelle affectation réunit des
conditions de service qui permettent à l'intéressé
d'assurer les fonctions correspondantes.
3-Reclassement : en cas d’inaptitude totale sur
son poste, si l’agent ne peut pas être réaffecté et
après avis du comité médical, l'administration
invite l'intéressé à présenter une demande de
reclassement dans un emploi d'un autre corps ou
cadre d’emplois. Le reclassement permet aux
agents d’accéder à des corps ou des cadres
d’emplois d'un niveau équivalent ou inférieur (voir supérieur), s'ils ont été déclarés en mesure de remplir
les fonctions correspondantes. Le reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes à l'exercice de leurs
fonctions s’effectue notamment par la voie du détachement.
4-Mise à la retraite pour invalidité / licenciement pour inaptitude : lorsque le fonctionnaire est reconnu
définitivement inapte à l’exercice d’un emploi public et ne peut pas être reclassé, il est placé d’office à la
retraite pour invalidité. Il peut aussi être licencié s’il refuse pour des raisons autres que médicales les postes
qui lui sont proposés. Il est alors radié des cadres et n’a plus le statut de fonctionnaire.
Les données statistiques concernant le maintien dans l’emploi sont éparses et ne présentent bien
souvent, qu’une partie de la problématique. Nous présenterons ici : les données de la déclaration
régionale des employeurs publics de plus de vingt agents au FIPHFP, les données de la délégation
régionale de l’AGEFIPH concernant l’activité des SAMETH dans la fonction publique et une enquête
réalisée par Handi-Pacte Aquitaine sur les situations d’inaptitude problématiques.
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant sur les « droits et obligations des fonctionnaires » (Loi dite loi Le Pors)
Instaure le principe d’égalité de traitement des personnes handicapées dans la fonction publique
Article 6 sexies : « Afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés mentionnés à l'article L. 323-3, les employeurs prennent, en fonction des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 d'accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de l'exercer ou d'y progresser ou pour qu'une formation adaptée à leurs besoins leur soit dispensée, sous réserve que les charges consécutives à la mise en œuvre de ces mesures ne soient pas disproportionnées, compte tenu des aides qui peuvent compenser en tout ou partie les dépenses supportées à ce titre par l'employeur ».
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 48
Maintien dans l’emploi
Les agents reclassés dans les structures assujetties à l’obligation d’emploi
Le reclassement est l’étape ultime de la procédure de maintien dans l’emploi. En Aquitaine, 1461 agents
bénéficiaires de l’obligation d’emploi le sont au
titre d’agents reclassés. Ils représentent 17,36%
(1461/8418) de l’ensemble des Bénéficiaires de
l’obligation d’emploi d’Aquitaine et 68,62%
(1461/2129) des agents reclassés de la Nouvelle-
Aquitaine. Le département de la Gironde concentre, à
lui seul, 68,42% des agents reclassés d’Aquitaine.
La fonction publique Hospitalière avec 47,30%
d’agents reclassés compte, proportionnellement à son
effectif, le plus grand nombre d’agents BOE de cette
catégorie.
Agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi au titre d’agents reclassés
ou assimilés
Nouvelle Aquitaine
Aquitaine Dordogne Gironde Landes Lot et
Garonne Pyrénées
Atlantiques
Ensemble 2129 1461 94 1000 46 90 231
Fonction publique d’Etat 29 8 4 4 0 0 16
Fonction publique Hospitalière 1076 691 57 449 17 73 95
Fonction publique Territoriale 1024 746 33 547 29 17 120
Tableau 20: Les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi au titre d’agents reclassés ou assimilés
Source Déclaration Régionale FIPHFP
L’accompagnement des agents par les SAMETH
Les Services d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH) ont pour mission
de soutenir les employeurs et les salariés face à un risque d’inaptitude. Ce service gratuit, est financé par
l’AGEFIPH pour le secteur privé et par le FIPHFP pour les interventions dans le secteur public. Les
SAMETH n’interviennent pas sur toutes les situations de maintien dans l’emploi. Dans la fonction publique
territoriale, leur action s’inscrit en complémentarité de celle des cellules maintien dans l’emploi des Centres
de Gestion (Etablissements non affiliés).
En Aquitaine, il existe cinq SAMETH, un dans chaque département. En 2015, le taux de maintiens dans
l’emploi réussis dans le secteur public est de 11,74 %. Ce taux était de 11% en 2014, il est de 15% au
niveau national (source tableau de bord régional AGEFIPH n°27).
Tableau 21: Maintiens conventionnels
SAMETH 2015- Source DR AGEFIPH
21 Précaution de lecture : En 2015, le nombre d'interventions des SAMETH fonction publique a été momentanément plafonné dans
l’attente d’un re-conventionnement.
Total des Maintiens réussis par les SAMETH en 201521
Secteur Privé
Secteur Public
% Public
SAMETH Dordogne 129 113 16 12,40%
SAMETH Gironde 432 346 86 19,91%
SAMETH Landes 135 128 7 5,19%
SAMETH Lot et Garonne 102 96 6 5,88%
SAMETH Pyrénées Atlantiques 275 264 11 4,00%
TOTAL Ex Aquitaine 1073 947 126 11,74%
Répartition des bénéficiaires de l’obligation
d’emploi par versant de la fonction publique
Fonction publique d’Etat : 4,40%
Fonction publique Hospitalière : 31,55%
Fonction publique Territoriale : 64,05%
Source - Déclaration Régionale FIPHFP
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 49
Le Départements de la Gironde (19,91%) qui concentre la moitié des effectifs de la fonction publique
d’Aquitaine et celui de la Dordogne (12,4%) ont les taux de maintien dans l’emploi dans la fonction publique
les plus élevés.
Maintiens réussis par les SAMETH en 2015 par versant de la fonction publique
SAMETH FP Etat
% FPE
FP Territoriale
% FPT
FP Hospitalière
% FPH
Total %
Dordogne 7 43,75% 2 12,50% 7 43,75% 16 100%
Gironde 30 34,88% 34 39,53% 22 25,58% 86 100%
Landes 3 42,86% 0 0,00% 4 57,14% 7 100%
Lot et Garonne
2 33,33% 2 33,33% 2 33,33% 6 100%
Pyrénées Atlantiques
7 63,64% 0 0,00% 4 36,36% 11 100%
TOTAL Aquitaine
49 38,89% 38 30,16% 39 30,95% 126 100%
Tableau 22: Maintiens réussis par les SAMETH en 2015 par versant - Source DR AGEFIPH
Les SAMETH interviennent dans toutes les fonctions publiques. Le SAMETH des Pyrénées-Atlantiques, intervient plus particulièrement dans la fonction publique d’Etat (63,64%). Les SAMETH des Pyrénées-Atlantiques, de la Dordogne et des Landes interviennent plus particulièrement dans la fonction publique Hospitalière.
Inaptitudes
Les données statistiques concernant les situations d’inaptitude sont dispersées, nous présenterons ici les
résultats d’une enquête menée, par Handi-Pacte de mars 2014 à juin 2015 sur les « situations d’inaptitude
problématiques dans la fonction publique en Aquitaine ».
Cette enquête a été menée auprès des principaux acteurs du maintien dans l’emploi des trois fonctions
publiques en Aquitaine. Elle a permis de dresser une typologie des situations d’inaptitude problématiques
et de proposer des préconisations.
Postulat : les situations d’inaptitude problématiques sont des situations pour lesquelles une restriction
d’aptitude ou une inaptitude ont été prononcées par le médecin du travail. L’aspect problématique de la
situation est caractérisé par le manque de solutions adaptées et/ou la difficulté à mettre en œuvre les
solutions envisagées.
Au total, 41 entretiens ont été réalisés.
Les participants à l’enquête sont en majorité des
Correspondants Handicap (75%).
Les trois fonctions publiques sont représentées.
Les répondants se répartissent sur les cinq
départements. Trente répondants proviennent de
structures conventionnées (80%) avec le FIPHFP
et huit de structures non conventionnées (20%).
Graphique 32 : Répartition des répondants pas fonction publique
Fonction publique
d'Etat39%
Fonction publique
hospitalière
22%
Fonction publique
territoriale39%
Répartition des répondants pas fonction publique
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 50
Caractéristiques des agents en situation d’inaptitudes
Les situations d’inaptitude problématiques concernent essentiellement des femmes (78%).
Les personnes ont majoritairement plus de 40 ans (85%).
Les situations concernent essentiellement des agents de catégorie C (85%).
Tous les agents sont titulaires de leur poste et ont plus de dix ans d’ancienneté.
Les métiers les plus concernés sont :
- Agent administratif (24 % ; 10 situations sur 41)
- Agent d’entretien (12% ; 5 situations sur 41)
- Aide-soignant(e) (12% ; 5 situations sur 41)
- Infirmier (e) (7% ; 3 situations sur 41)
- Animateur (trice) (7% ; 3 situations sur 41)
Origine du handicap
Les situations d’inaptitude problématiques se
répartissent selon cinq grandes familles de handicap :
Handicap moteur
Pathologie chronique évolutive
Handicaps associés : Il s’agit de l’association de
deux déficiences physiques, sensorielles ou
psychiques : Psychique + Pathologies Chroniques
Evolutives, Psychique + moteur, Psychique + visuel,
Moteur + Pathologies Chroniques Evolutives et
Moteur + Visuel
Handicap psychique
Handicap sensoriel
Seules une situation de handicap auditif et une situation de handicap visuel ont été collectées. Il sera donc
difficile de généraliser les résultats obtenus pour ces deux
formes de handicap.
Les natures des problématiques rencontrées sont attribués à :
La pathologie de la personne pour 32% : lourdeur du handicap, fatigabilité, posture de la
personne (déni) et décompensation psychique
L’aménagement de poste pour 22% : poste non adaptable, poste pas, peu ou difficilement
accessible et pénibilité du poste
L’organisation des services pour 18% : aménagement des services, contrat inadapté, Pas de
visibilité sur les postes et délais de décision
La coopération des acteurs internes pour 14% : difficulté d’intégration dans l’équipe, manque
de communication de l’encadrement et blocage de la direction
Le simple constat d’inaptitude pour 14%
Ces problématiques varient selon le type de handicap.
Concernant les personnes avec un handicap psychique, l’origine de la situation problématique la plus
fréquemment évoquée est la « pathologie de la personne » (46%).
Pour les personnes ayant un handicap moteur, les origines problématiques les plus fréquemment évoquées
sont « l’aménagement de poste » (36%) et « l’organisation des services » (27%).
L’analyse des situations d’inaptitude problématiques a permis de dégager quatre pistes de travail
permettant de faciliter le maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap
2
7
8
10
14
andicap sensoriel
Pathologie chroniqueévolutive
Handicap psychique
Handicaps associés
Handicap moteur
Origine du handicap
Graphique 33 : Origine du handicap
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 51
Promouvoir une approche situationnelle pour tout type de handicap
Le handicap moteur se distingue des autres formes de handicap. Pour rappel, il représente 34 % des
situations. La principale solution mobilisée pour le handicap moteur est la réorganisation du service. Pour
le handicap psychique la réorganisation du service, l’adaptation du poste et la coopération des collègues
de travail ne sont jamais mobilisées.
Anticiper la survenue du handicap sur les métiers à risques
85% des situations concernent des agents de catégorie C. Certains métiers semblent particulièrement
concernés (agents administratifs, agents d’entretien, aide soignants..). Une des pistes de travail serait donc
de promouvoir les pratiques qui anticipent et préviennent la survenue du handicap sur tous les métiers à
risques, par la mise en place de moyens techniques (matériel adapté, protocoles particuliers..) et RH
(GPEC, poste, ..)
Développer les pratiques RH pour favoriser la réorganisation des services
Une des solutions mobilisées sur l’ensemble des handicaps est d’aménager la situation de travail (27%) :
Il s’agit là d’adapter les conditions de travail (télétravail…), le contrat (horaires, le temps de travail), de
redistribuer les tâches au sein du service et de mobiliser les collaborateurs.
Développer les pratiques RH pour accompagner l’évolution du projet professionnel
Une autre solution fortement mobilisée est d’agir sur le métier de l’agent (38%). Il faut donc identifier les
pratiques qui permettent l’accompagnement de l’agent vers un métier compatible avec les contraintes liées
à son handicap. Cela peut passer par un changement d’affectation ou un reclassement sur un autre poste.
Il faut donc anticiper le retour de l’agent, construire un nouveau projet professionnel, proposer une
formation, identifier les postes vacants compatibles et accompagner la prise de poste.
Ce qu’il faut retenir….
Le maintien dans l’emploi est une obligation des employeurs publics.
La fonction publique hospitalière, proportionnellement à son effectif, regroupe le plus
grand nombre de situation de reclassement pour inaptitude.
L’accompagnement des situations d’inaptitude par les SAMETH concerne l’ensemble
des fonctions publiques et s’inscrit en complémentarité de celle des Centres De
Gestion de la fonction publique territoriale.
Les principales situations d’inaptitudes problématiques concernent les
polyhandicaps, les situations de handicap d’origine psychique, les aménagements
matériels importants, les aménagements de services et les reclassements.
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 52
Conclusion
L’Atlas couvre 52,8 % des effectifs salariés de la fonction publique d’Etat, 89 % de la fonction
publique Territoriale et 83,3 % de la fonction publique Hospitalière. Il a permis d’identifier 10 091
Bénéficiaires de l’Obligation d’emploi (BOE) dans la fonction publique en Aquitaine (soit 1 673
BOE de plus par rapport à la déclaration régionale au FIPHFP).
En Aquitaine, le taux légal d’emploi des personnes handicapées (Déclaration FIPHFP 2015) est de
6,07 %, il dépasse le taux prévu par la loi (6 %) et le taux national (5,17 %). Ce taux d’emploi légal
est principalement atteint par l’emploi direct de personnes en situation de handicap (recrutement et
maintien dans l’emploi). Les dépenses déductibles sont essentiellement composées de sous-
traitance avec les Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et les Entreprises
Adaptées (EA). Concernant l’emploi direct, la part des recrutements est de 56,3 %.
Il existe toutefois quelques zones d’ombre. Dans la fonction publique d’Etat, dans les structures
de moins de 100 agents et dans les départements intérieurs et ruraux, les taux d’emploi de 6%
restent plus difficiles à atteindre.
Afin de développer l’emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique en
Aquitaine, chaque versant de la fonction publique (Etat, Hospitalière et Territoriale) dispose de
leviers d’actions différents selon ses spécificités :
Dans la fonction publique d’Etat, une meilleure identification des agents en situation de handicap,
une plus grande autonomie de gestion des recrutements et des situations de maintien dans
l’emploi au plan local et une réflexion sur le développement du niveau de qualification en amont
des recrutements sont à explorer.
Dans la fonction publique Hospitalière la prévention collective des situations d’inaptitudes, le
reclassement des personnels, le développement du niveau de qualification en amont des
recrutements sont les axes majeurs de développement.
La fonction publique Territoriale, exemplaire sur de nombreux points, doit faire face au
développement du recrutement et au reclassement des agents dans les structures de moins de
100 agents.
Tels sont, selon nous, les enjeux de l’emploi des personnes en situation de handicap identifiés
sur cinq départements de la future région Nouvelle-Aquitaine.
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 53
LES ACTEURS LOCAUX
Les partenaires et les acteurs
PRESTATAIRES SPECIALISES HANDICAP (PPS)
ARI INSERTION Handicap psychique Zone d’intervention : Gironde-Dordogne-Lot et Garonne
71, Rue des Vivants 33 100 Bordeaux
Tél. : 05 56 57 51 39 Courriel : [email protected] Site Internet : http://www.ari-accompagnement.fr
LABO-APSP Handicap psychique Zone d’intervention : Landes Pyrénées Atlantiques
30 bis rue Pétricot 64200 BIARRITZ
Tél. : 05 59 22 21 00 Courriel : [email protected] Site Internet : http://apsp.asso.fr
Services d'Insertion ADAPEI Handicap mental Zone d’intervention : Gironde
Direction de l'insertion 10, rue des Saules 33130 BEGLES
Tél. : 06 85 05 89 79 Courriel : [email protected] Site Internet : http://www.adapei33.com/Direction-de-Insertion-10085.html
OSEA-ESAT Handicap mental Zone d’intervention : Dordogne NORD
Rue du Pont, 24750 Trélissac Tél. : 05 53 54 46 49 Courriel : [email protected] Site Internet
Papillons Blancs ADAPEI Handicap mental Zone d’intervention : Dordogne SUD
8 avenue Paul Painlevé 24100 Bergerac
Tél. : 05 53 74 49 57 Courriel : [email protected] Site Internet
TRISOMIE 21 Handicap mental Zone d’intervention : Lot et Garonne
Tél. : 06 88 63 73 41 Courriel : [email protected] Site Internet
ADAPEI 40 Handicap mental Zone d’intervention : Landes
Tél. : 05 58 91 19 64/ 06 89 19 67 08 Courriel : [email protected] Site Internet
SIFA - ADAPEI 64 Handicap mental Zone d’intervention : Pyrénées-Atlantiques
2 avenue de l’Université - 64000 Pau
Tél. : 05 59 14 31 91 Courriel : [email protected] Site Internet : http://www.adapei64.fr/content/sifa
GIHP Aquitaine Handicap visuel et moteur Zone d’intervention : Aquitaine
436 Avenue de Verdun, 33700 Mérignac
Tél. : 05 56 12 39 39 Courriel : [email protected] Site Internet : http://www.gihp-aquitaine.fr/
Pôle Services IRSA Handicap auditif Zone d’intervention : Aquitaine
154, Boulevard du Président Wilson 33000 Bordeaux
Tél. : 05 56 17 34 34 Courriel : [email protected] Site Internet : http://www.irsa.fr
COMETE FRANCE
Comète Zone Sud-Ouest
CMPR La Tour de Gassies
Ugecam Aquitaine
33520 Bruges
Samuel LIBGOT Tél : Tél. 05 56 16 33 33 Courriel/[email protected] ite http://www.cometefrance.com/
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 54
SAMETH
SAMETH 24 GIRPEH Aquitaine Zone d’intervention : Dordogne
Manager St Jean 23 quai Paludate 33800 BORDEAUX
Tél. : 05.56.31.38.27 Courriel : [email protected] Site Internet :
SAMETH 40 DEPHIE Zone d’intervention : Landes
55, rue d'Aspremont 40100 DAX
Tél. : 05 58 56 79 96 Courriel : [email protected] Site Internet :
SAMETH 64 INITIATIVES PREVENTION Zone d’intervention : Pyrénées Atlantiques
77, avenue des Lilas 64000 Pau cedex
Tél. : 05 59 80 18 66 Courriel : [email protected] Site Internet : http://www.sameth64.com/
SAMETH 47 HANDI EMPLOI Zone d’intervention : Lot et Garonne
12 A Rue Diderot - 47031 AGEN cedex
Tél. : 05 53 66 89 55 Courriel : [email protected] Site Internet :
SAMETH 33 JLO Conseils Zone d’intervention : Gironde
342, avenue Thiers 33100 BORDEAUX
Tél. : 05 56 94 71 04 Courriel : [email protected] Site Internet : http://www.sameth33.fr/
CENTRE DE GESTION CDG
Centre de Gestion 33 Zone d’intervention : Gironde
25 Rue du Cardinal Richaud, 33000 Bordeaux
Pascale CHOUILLOU Tél. : 05 56 11 14 11 Courriel : [email protected] Site Internet : http://www.cdg33.fr/
Centre de Gestion 47 Zone d’intervention : Lot et Garonne
3 rue de Cartou - CS 80050 47901 AGEN CEDEX 9
Bruno GRENIER Tél. : 05.53.48.98.05 Courriel : [email protected] Site Internet : http://www.cdg47.fr/
Centre de Gestion 64 Zone d’intervention : Pyrénées Atlantiques
Cité administrative • Rue Auguste Renoir • CS 40609 • 64006 PAU CEDEX
Florence LABORDE LAULHE Tél. 05 59 90 18 17 Courriel : [email protected] Site Internet : www.cdg-64.fr
Centre de Gestion 24 Zone d’intervention : Dordogne
Maison des communes - 1, Boulevard de Saltgourde - BP. 108 24051 PERIGUEUX CT CEDEX 9
Chrystelle DELMOND Tél. : 05 53 02 87 01 Courriel : [email protected] Site Internet : http://www.cdg24.fr/
Centre de Gestion 40 Zone d’intervention : Dordogne
Maison des Communes 175, place de la Caserne Bosquet – BP 30069 40002 MONT DE MARSAN CEDEX
Josiane LE BOURNOT Tél. : 05 58 85 81 55 Courriel : [email protected] Site Internet : http://www.cdg40.fr/
CAP EMPLOI
Cap Emploi 24 ADSP
Zone d’intervention : Dordogne
10, rue Sébastopol 24000 PERIGUEUX
Tél. : 05 53 54 70 76 Courriel : [email protected]
Site Internet : http://www.capemploi24.fr/
Cap Emploi 33 GIRPEH Aquitaine
Zone d’intervention : Gironde
Managers Saint Jean - 23, quai de Paludate
33800 BORDEAUX
Tél. : 05 56 31 38 27 Courriel : [email protected]
Site Internet : http://www.capemploi.com/
Cap Emploi 40 DEPHIE
Zone d’intervention : Landes
55, rue d’Aspremont 40100 DAX
Tél. : 05 58 56 18 58 Courriel : [email protected]
Site Internet : http://www.capemploi.com/
Cap Emploi 47 ADPSR 47
Zone d’intervention : Lot et Garonne
08, av. de Lacapelette 47550 BOE
Tél. : 05 53 66 39 02 Courriel : [email protected]
Site Internet : www.capemploi47.com
Cap Emploi 64 CIPH
Zone d’intervention : Béarn
10 rue Gutenberg
64 000 PAU
Tél. : 05 59 14 82 90 Courriel : [email protected]
Site Internet : http://www.capemploi.com/
Cap Emploi 64 DEPHIE-
Centre Aldéan Tél. : 05 59 93 42 40 Courriel : [email protected]
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 55
Zone d’intervention : Pays Basque
12 allée Vega 64 600 ANGLET
Site Internet : http://www.capemploi.com/
UT 64 Zone d’intervention :
Aquitaine
Cité administrative - Boulevard Tourasse - 64000
Pau
Sylvie VIERS Tél. : 05.59.46.00.86 / 06.33.10.91.52
Courriel : [email protected] Site Internet : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/
CENTRE DE FORMATION
CNFPT Fonction publique Territoriale Zone : Aquitaine
CNFPT 71 Allée Jean Giono 33000 BORDEAUX
Bénédicte BRISSONNEAU Tél : 05 56 99 94 52 Courriel : [email protected] Site : http://www.cnfpt.fr/content/accueil
ANFH Fonction publique Hospitalière Zone : Aquitaine
ANFH 232, avenue du Haut-Lévêque CS 40031 33615 Pessac Cedex
Nelly Grillon Tél : 05 57 35 01 70 Courriel : [email protected] Site : http://www.anfh.fr/aquitaine
Plateforme RH interministérielle du SGAR Fonction Publique de l’état Zone : Aquitaine
4 esplanades Charles de
Gaulle, 33000 Bordeaux
Tél. 05 56 90 60 60 [email protected]
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 56
GLOSSAIRE
AAH Allocation adulte handicapé
AFPA Association pour la formation professionnelle des adultes
AGEFIPH Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
ANFH Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier
ATI Allocation temporaire d’invalidité
BOE Bénéficiaire de l'obligation d'emploi
BOETH Bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
CAP Commissions administratives paritaires
CDG Centre de gestion de la fonction publique territoriale
CH Correspondant handicap
CDAPH Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
CDG Centre de gestion de la fonction publique territoriale
CHSCT Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
CNFPT Centre national de la fonction publique territoriale
CNRACL Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
CPAM Caisse primaire d’assurance maladie
CT Comité technique
DEFM Demande d’emploi en fin de mois
DIH Délégué interrégional handicap du FIPHFP
DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
DOETH Déclaration de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
EPA Etablissement public administratif
EA Entreprise adaptée
EPAAST Etude préalable à l'aménagement et à l'adaptation des situations de travail
ESAT Etablissement et service d'aide au travail
ETR Equivalent temps plein rémunéré
FIPHFP Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
GPEC Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques
IGAS Inspection générale des affaires sociales
MDPH Maison départementale des personnes handicapées
OMS Organisation mondiale de la santé
PCH Prestation de compensation du handicap
PIB Produit intérieur brut
PMR Personne à mobilité réduite
PPS Prestations ponctuelles spécifiques
RQTH Reconnaissance de la qualité de travailleur Handicapé
PRITH Plan régional d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés
SAMETH Services d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
TED Le taux d’emploi direct
TEL Le taux d’emploi légal
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 57
ANNEXE
Les données de cadrage
Caractéristique générales du territoire Aquitaine
Age et sexe Pop totale
de 0 à 14 ans
de 15 à 29 ans
de 30 à 44 ans
de 45 à 59 ans
de 60 à 74 ans
75 à 89 ans
90 ans ou plus
total d'hommes
total de femmes
Dordogne 416 909 63 369 54 760 69 287 89 206 83 357 50 551 6 379 200 702 216 207
Gironde 1 505 517 261 175 288 129 302 610 297 203 220 935 119 688 15 778 722 452 783 065
Landes 397 226 67 103 55 156 74 492 83 568 72 062 40 060 4 786 192 972 204 254
Lot et Garonne 333 180 54 903 48 626 56 955 68 564 61 336 37 917 4 878 160 588 172 592
Pyrénées Atlantiques
664 057 107 034 104 340 124 280 139 142 111 583 68 809 8 868 319 387 344 670
Aquitaine 3 316 889 553 584 551 011 627 624 677 683 549 273 317 025 40 689 1 596 101 1 720 788
Nouvelle Aquitaine
5 844 177 966 773 945 217 1 074 080 1 197 849 994 830 589 524 75 905 2 818 298 3 025 879
France 65 564
756
12 126
609
11 818
076
12 794
661
13 088
945
9 751
091
5 343
706
641
667 31 743 561 33 821 195
Diplôme Nombre de personnes non scolarisées de 15 ans ou
plus
Aucun diplôme ou au plus un BEPC, brevet des collèges
ou DNB
CAP ou d'un BEP
Baccalauréat (général,
technologique, professionnel)
Diplôme de l'enseignement
supérieur
France 47 641 779,6 15 560 395,7 11 370 487,1 7 920 633,4 12 790 263,4
Nouvelle Aquitaine 4 415 691,7 1 436 070,5 1 179 790,3 748 877,5 1 050 953,4
Aquitaine 2 489 766,7 766 128,6 654 264,8 429 725,1 639 648,1
Dordogne 329 638,0 123 272,2 89 328,4 54 051,5 62 985,9
Gironde 1 091 470,2 311 767,0 271 911,8 189 295,0 318 496,4
Landes 306 611,6 95 697,6 88 977,5 55 375,2 66 561,2
Lot et Garonne 256 743,0 97 887,9 67 327,4 41 437,9 50 089,8
Pyrénées Atlantiques 505 304,0 137 504,0 136 719,8 89 565,5 141 514,8
Population active
Nombre de personnes actives de 15 à 24 ans
Nombre de personnes actives de 25 à 54 ans
Nombre de personnes actives de 55 à 64 ans
France 3 377 321,9 23 183 987,0 4 031 601,5
Nouvelle Aquitaine 278 936,3 1 990 482,7 376 159,4
Aquitaine 156 754,4 1 152 118,1 212 164,2
Dordogne 17 563,7 131 576,9 28 343,4
Gironde 78 076,7 545 331,7 93 930,9
Landes 17 151,9 137 188,2 24 795,0
Lot et Garonne 15 137,6 107 005,5 21 840,5
Pyrénées Atlantiques 28 824,6 231 015,8 43 254,4
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 58
CSP Agriculteurs exploitants
artisans, commerçants,
chefs d'entreprise
Cadres et professions intellectuelles supérieures
Professions intermédiaires
Employés Ouvriers
France 442 577,5 1 808 132,7 4 738 329,3 7 479 392,1 8 788 605,2 6 872 861,6
Nouvelle Aquitaine 69 153,5 186 763,6 314 586,2 628 916,6 791 746,4 630 108,4
Aquitaine 32 475,8 111 394,7 195 530,6 370 837,9 453 657,7 345 476,1
Dordogne 6 385,1 16 533,7 13 952,2 36 958,9 56 192,3 46 417,9
Gironde 7 876,6 47 012,4 114 778,3 184 643,1 208 602,5 147 570,6
Landes 4 625,8 14 139,8 15 996,6 41 051,7 56 070,7 46 427,3
Lot et Garonne 5 368,5 11 425,5 12 296,0 31 549,1 42 877,9 39 585,0
Pyrénées Atlantiques
8 219,9 22 283,3 38 507,5 76 635,1 89 914,3 65 475,3
Secteurs d’activité Agriculture Industrie Construction
Commerce, les transports et les services
divers
Administration publique, l'enseignement, la santé
humaine et l'action sociale
France 734 255 3 335 122 1 793 160 12 158 893 8 326 238
Nouvelle Aquitaine 123 369 283 930 173 815 961 315 773 866
Aquitaine 67 988 151 482 101 234 571 582 437 272
Dordogne 10 214 19 557 13 274 56 988 50 803
Gironde 28 891 60 135 45 131 294 277 206 702
Landes 8 162 21 054 12 059 57 307 48 746
Lot et Garonne 9 985 15 472 9 461 48 295 41 702
Pyrénées Atlantiques 10 737 35 265 21 309 114 714 89 319
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 59
La demande d’emploi tout public et BOE
Base 100 : septembre 2014
DEFM catégorie
ABC France
Nouvelle Aquitaine
Aquitaine Dordogne Gironde Landes Lot et Garonne Pyrénées
Atlantiques
sept-14 100 100 100 100 100 100 100 100
oct-14 101 102 102 102 101 104 102 102
nov-14 104 105 104 104 102 106 102 104
déc-14 106 107 105 106 103 109 104 105
janv-15 106 108 107 107 105 111 106 106
févr-15 107 109 106 107 104 110 105 105
mars-15 108 110 105 106 104 108 105 104
avr-15 107 110 104 103 103 105 104 103
mai-15 107 109 103 102 103 105 104 102
juin-15 107 108 102 101 102 103 103 101
juil-15 106 107 104 102 104 104 106 102
août-15 105 106 105 103 106 106 107 104
sept-15 107 108 107 105 108 108 108 106
oct-15 108 109 109 107 109 111 109 108
nov-15 110 112 109 107 109 112 108 108
déc-15 111 113 110 108 110 114 110 109
janv-16 111 113 111 109 110 115 111 110
févr-16 112 114 110 109 109 114 111 109
mars-16 112 114 109 107 108 112 110 107
avr-16 111 114 106 104 106 109 108 104
mai-16 110 112 105 102 105 108 108 103
juin-16 108 110 104 101 104 107 106 103
juil-16 107 109 105 102 105 108 107 104
août-16 106 108 108 105 109 110 109 106
sept-16 107 109 109 106 110 112 109 108
Taux de chômage en %
France 9,6
Nouvelle Aquitaine 9,4
Aquitaine 9,8
Dordogne 10,8
Gironde 10
Landes 9,6
Lot et Garonne 10,1
Pyrénées Atlantiques 8,6
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 60
Base 100 : septembre 2014
DE BOE France Nouvelle Aquitaine
Aquitaine Dordogne Gironde Landes Lot et
Garonne Pyrénées
Atlantiques
sept-14 100 100 100 100 100 100 100 100
oct-14 100 100 100 100 99 101 100 100
nov-14 101 101 101 101 100 102 100 101
déc-14 102 103 104 104 103 105 103 103
janv-15 103 104 105 107 104 106 104 104
févr-15 103 104 105 107 103 105 104 105
mars-15 104 105 106 108 105 106 105 106
avr-15 105 105 106 108 106 106 105 105
mai-15 106 105 106 107 107 106 106 105
juin-15 106 105 106 108 107 105 106 105
juil-15 107 107 108 109 109 106 107 107
août-15 108 108 109 110 111 107 108 108
sept-15 106 107 107 111 109 107 105 105
oct-15 108 108 108 110 110 109 104 105
nov-15 108 107 108 110 110 109 105 105
déc-15 110 109 110 112 112 111 109 106
janv-16 110 109 110 112 111 112 110 106
févr-16 109 109 110 111 111 112 111 107
mars-16 110 109 110 112 111 113 108 106
avr-16 108 108 109 111 109 111 106 107
mai-16 108 107 109 112 109 110 105 107
juin-16 108 106 108 111 108 111 104 107
juil-16 109 107 109 111 109 110 105 109
août-16 110 109 111 113 111 111 107 111
sept-16 110 108 109 110 110 110 105 109
Nb DE Nb BOE % BOE
France 5 442 100
Nouvelle Aquitaine 493 851 52 347 10,6%
Aquitaine 296 527 30 959 10,4%
Dordogne 33 712 4 049 12,0%
Gironde 147 049 13 805 9,4%
Landes 34 549 3 403 9,8%
Lot et Garonne 28 742 3 263 11,4%
Pyrénées Atlantiques 52 475 6 439 12,3%
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 61
L’emploi dans la fonction publique
en milliers
Nombre d’agents Ensemble Fonction publique d'État
Fonction publique territoriale
Fonction publique hospitalière
Dordogne 32,9 10,6 13,1 9,2
Gironde 140,5 65,5 49,6 25,3
Landes 35,8 14,0 15,4 6,3
Lot-et-Garonne 24,8 9,5 8,3 6,9
Pyrénées-Atlantiques 50,9 21,9 18,8 10,2
Aquitaine 284,9 121,5 105,2 57,9
Nouvelle Aquitaine 512,4 209,8 186,7 115,7
France métropolitaine 5 446,8 2 394,1 1 896,9 1 155,8
Répartition des agents Fonction publique d'État Fonction publique territoriale
Fonction publique hospitalière
France 44,0% 34,8% 21,2%
Nouvelle Aquitaine 40,9% 36,4% 22,6%
Aquitaine 42,6% 36,9% 20,3%
Dordogne 32,2% 39,8% 28,0%
Gironde 46,6% 35,3% 18,0%
Landes 39,1% 43,0% 17,6%
Lot-et-Garonne 38,3% 33,5% 27,8%
Pyrénées-Atlantiques 43,0% 36,9% 20,0%
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 62
L’emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique
Les structures de 20 agents et plus
Les établissements
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nouvelle Aquitaine 1 159 1 192 1 238 1 246 1 226 1 262
Aquitaine 600 616 638 643 636 666
Dordogne 105 107 117 116 110 118
Gironde 217 218 228 231 231 241
Landes 110 113 116 115 115 121
Lot et Garonne 77 82 77 79 77 80
Pyrénées Atlantiques 91 96 100 102 103 106
Fonction publique d'Etat 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nouvelle Aquitaine 63,0 63,0 64,0 62,0 55,0 53,0
Aquitaine 30,0 32,0 31,0 29,0 27,0 24,0
Dordogne 3,0 3,0 3,0 2,0 2,0 1,0
Gironde 16,0 17,0 17,0 17,0 17,0 15,0
Landes 2,0 3,0 3,0 3,0 2,0 2,0
Lot et Garonne 4,0 4,0 3,0 2,0 1,0 1,0
Pyrénées Atlantiques 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0
Fonction publique hospitalière
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nouvelle Aquitaine 263,0 2634,0 266,0 265,0 261,0 261,0
Aquitaine 125,0 124,0 127,0 128,0 127,0 128,0
Dordogne 38,0 38,0 39,0 39,0 39,0 39,0
Gironde 27,0 25,0 27,0 28,0 28,0 28,0
Landes 19,0 18,0 18,0 18,0 18,0 18,0
Lot et Garonne 27,0 29,0 29,0 29,0 28,0 29,0
Pyrénées Atlantiques 14,0 14,0 14,0 14,0 14,0 14,0
Fonction publique territoriale
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nouvelle Aquitaine 833,0 865,0 908,0 919,0 910,0 948,0
Aquitaine 445,0 460,0 480,0 486,0 482,0 514,0
Dordogne 64,0 66,0 75,0 75,0 69,0 78,0
Gironde 174,0 176,0 184,0 186,0 186,0 198,0
Landes 89,0 92,0 95,0 94,0 95,0 101,0
Lot et Garonne 46,0 49,0 45,0 48,0 48,0 50,0
Pyrénées Atlantiques 72,0 77,0 81,0 83,0 84,0 87,0
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 63
Les caractéristiques des établissements
Ensemble 21-49 50-99 100-349 350-499 500-999 Plus 1000 Total
Nouvelle Aquitaine 472 403 211 74 47 55 1262
Aquitaine 231 215 122 46 26 26 666
Dordogne 43 42 20 6 5 2 118
Gironde 78 70 51 22 7 13 241
Landes 42 44 26 4 2 3 121
Lot et Garonne 33 26 8 7 4 2 80
Pyrénées Atlantiques 35 33 17 7 8 6 106
Fonction publique d'Etat 21-49 50-99 100-349 350-499 500-999 Plus 1000 Total
Nouvelle Aquitaine 8 17 14 5 3 6 53
Aquitaine 3 6 8 2 1 4 24
Dordogne 0 0 1 0 0 0 1
Gironde 2 3 4 2 1 3 15
Landes 0 1 1 0 0 0 2
Lot et Garonne 0 1 0 0 0 0 1
Pyrénées Atlantiques 1 1 2 0 0 1 5
Fonction publique hospitalière 21-49 50-99 100-349 350-499 500-999 Plus 1000 Total
Nouvelle Aquitaine 31 119 57 11 19 24 261
Aquitaine 20 58 24 5 10 11 128
Dordogne 4 19 10 2 3 1 39
Gironde 3 11 6 2 2 4 28
Landes 4 10 2 0 0 2 18
Lot et Garonne 8 13 3 1 3 1 29
Pyrénées Atlantiques 1 5 3 0 2 3 14
Fonction publique territoriale 21-49 50-99 100-349 350-499 500-999 Plus 1000 Total
Nouvelle Aquitaine 433 267 140 58 25 25 948
Aquitaine 208 151 90 39 15 11 514
Dordogne 39 23 9 4 2 1 78
Gironde 73 56 41 18 4 6 198
Landes 38 33 23 4 2 1 101
Lot et Garonne 25 12 5 6 1 1 50
Pyrénées Atlantiques 33 27 12 7 6 2 87
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 64
Les établissements sans BOE
Ensemble 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nouvelle Aquitaine 207,0 186,0 166,0 155,0 128,0 123
Aquitaine 112,0 102,0 91,0 81,0 69,0 71
Dordogne 23,0 22,0 21,0 18,0 13,0 16
Gironde 37,0 32,0 30,0 21,0 21,0 22
Landes 20,0 17,0 14,0 14,0 12,0 12
Lot et Garonne 13,0 10,0 7,0 9,0 6,0 10
Pyrénées Atlantiques 19,0 21,0 19,0 19,0 17,0 11
Fonction publique d'Etat 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nouvelle Aquitaine 19,0 15,0 16,0 12,0 8,0 8
Aquitaine 9,0 7,0 6,0 5,0 2,0 3
Dordogne 1,0 1,0 ,0 ,0 ,0
Gironde 5,0 3,0 3,0 3,0 ,0 1
Landes 2,0 2,0 2,0 1,0 1,0 1
Lot et Garonne 1,0 1,0 1,0 1,0 ,0
Pyrénées Atlantiques ,0 ,0 ,0 ,0 1,0 1
Fonction publique hospitalière
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nouvelle Aquitaine 40,0 31,0 27,0 25,0 20,0 26
Aquitaine 23,0 16,0 13,0 10,0 9,0 15
Dordogne 7,0 4,0 3,0 2,0 1,0 4
Gironde 2,0 2,0 ,0 ,0 ,0
Landes 5,0 4,0 4,0 3,0 4,0 5
Lot et Garonne 5,0 4,0 4,0 3,0 2,0 5
Pyrénées Atlantiques 4,0 2,0 2,0 2,0 2,0 1
Fonction publique territoriale
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nouvelle Aquitaine 40,0 31,0 27,0 25,0 20,0 26
Aquitaine 23,0 16,0 13,0 10,0 9,0 15
Dordogne 7,0 4,0 3,0 2,0 1,0 4
Gironde 2,0 2,0 ,0 ,0 ,0
Landes 5,0 4,0 4,0 3,0 4,0 5
Lot et Garonne 5,0 4,0 4,0 3,0 2,0 5
Pyrénées Atlantiques 4,0 2,0 2,0 2,0 2,0 1
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 65
Les établissements atteignant le taux légal de 6%
Ensemble 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nouvelle Aquitaine 235,0 298,0 341,0 432,0 499,0 546,0
Aquitaine 123,0 152,0 171,0 229,0 269,0 297,0
Dordogne 18,0 27,0 30,0 34,0 38,0 45,0
Gironde 47,0 51,0 66,0 87,0 100,0 112,0
Landes 24,0 24,0 28,0 44,0 51,0 61,0
Lot et Garonne 11,0 21,0 20,0 25,0 37,0 35,0
Pyrénées Atlantiques 23,0 29,0 27,0 39,0 43,0 44,0
Fonction publique d'Etat 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nouvelle Aquitaine 4,0 4,0 6,0 10,0 7,0 7,0
Aquitaine 2,0 2,0 3,0 3,0 5,0 2,0
Dordogne 2,0 1,0 2,0 3,0 3,0 1,0
Gironde ,0 ,0 ,0 ,0 1,0 ,0
Landes ,0 1,0 1,0 ,0 1,0 1,0
Lot et Garonne ,0 ,0 ,0 ,0 ,0 ,0
Pyrénées Atlantiques 2,0 2,0 3,0 3,0 5,0 2,0
Fonction publique hospitalière
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nouvelle Aquitaine 30,0 52,0 55,0 72,0 84,0 88,0
Aquitaine 10,0 21,0 22,0 33,0 41,0 40,0
Dordogne 3,0 7,0 8,0 9,0 11,0 12,0
Gironde 3,0 5,0 7,0 10,0 11,0 13,0
Landes ,0 2,0 1,0 2,0 5,0 5,0
Lot et Garonne 3,0 5,0 4,0 8,0 10,0 6,0
Pyrénées Atlantiques 1,0 2,0 2,0 4,0 4,0 4,0
Fonction publique territoriale
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nouvelle Aquitaine 201,0 242,0 280,0 350,0 408,0 451,0
Aquitaine 111,0 129,0 146,0 193,0 223,0 255,0
Dordogne 15,0 20,0 22,0 25,0 27,0 33,0
Gironde 42,0 45,0 57,0 74,0 86,0 98,0
Landes 24,0 22,0 27,0 42,0 45,0 56,0
Lot et Garonne 8,0 15,0 15,0 17,0 26,0 28,0
Pyrénées Atlantiques 22,0 27,0 25,0 35,0 39,0 40,0
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 66
Les établissements atteignant le taux direct de 6%
Ensemble 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nouvelle Aquitaine 199,0 251,0 299,0 367,0 442,0 476,0
Aquitaine 102,0 129,0 148,0 195,0 235,0 265,0
Dordogne 16,0 24,0 29,0 31,0 32,0 40,0
Gironde 37,0 40,0 54,0 70,0 88,0 102,0
Landes 22,0 22,0 26,0 41,0 46,0 52,0
Lot et Garonne 9,0 19,0 16,0 21,0 32,0 31,0
Pyrénées Atlantiques 18,0 24,0 23,0 32,0 37,0 40,0
Fonction publique d'Etat 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nouvelle Aquitaine 2,0 1,0 2,0 7,0 5,0 5,0
Aquitaine 2,0 1,0 1,0 3,0 3,0 2,0
Dordogne ,0 ,0 ,0 ,0 ,0 ,0
Gironde 2,0 1,0 1,0 3,0 2,0 1,0
Landes ,0 ,0 ,0 ,0 ,0 ,0
Lot et Garonne ,0 ,0 ,0 ,0 1,0 1,0
Pyrénées Atlantiques ,0 ,0 ,0 ,0 ,0 ,0
Fonction publique hospitalière
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nouvelle Aquitaine 25,0 43,0 46,0 58,0 72,0 70,0
Aquitaine 8,0 17,0 20,0 25,0 32,0 32,0
Dordogne 2,0 5,0 7,0 8,0 8,0 9,0
Gironde 2,0 3,0 7,0 9,0 11,0 12,0
Landes ,0 2,0 1,0 1,0 3,0 4,0
Lot et Garonne 3,0 5,0 4,0 6,0 8,0 4,0
Pyrénées Atlantiques 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 3,0
Fonction publique territoriale
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nouvelle Aquitaine 172,0 207,0 251,0 302,0 365,0 401,0
Aquitaine 92,0 111,0 127,0 167,0 200,0 231,0
Dordogne 14,0 19,0 22,0 23,0 24,0 31,0
Gironde 33,0 36,0 46,0 58,0 75,0 89,0
Landes 22,0 20,0 25,0 40,0 43,0 48,0
Lot et Garonne 6,0 14,0 12,0 15,0 23,0 26,0
Pyrénées Atlantiques 17,0 22,0 22,0 31,0 35,0 37,0
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 67
L’effectif total rémunéré
Ensemble 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nouvelle Aquitaine 229 561 236 035 241 090 241 885 245 895 262 232
Aquitaine 122 672 126 812 130 917 133 322 134 820 144 814
Dordogne 15 269 15 853 16 639 16 863 17 151 17 959
Gironde 61 218 62 824 64 550 65 238 66 623 73 035
Landes 14 420 14 805 15 314 16 001 16 391 16 909
Lot et Garonne 10 988 11 583 11 725 12 132 11 929 12 253
Pyrénées Atlantiques 20 777 21 747 22 689 23 088 22 726 24 658
Fonction publique d'Etat 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nouvelle Aquitaine 11 035 12 643 12 435 9 951 9 852 21 472
Aquitaine 4 502 5 751 5 964 5 706 5 574 12 309
Dordogne 459 459 457 312 170 106
Gironde 2 548 3 588 3 893 4 016 4 548 10 178
Landes 105 246 263 259 197 181
Lot et Garonne 501 506 380 135 76 78
Pyrénées Atlantiques 889 952 971 984 583 1 766
Fonction publique hospitalière
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nouvelle Aquitaine 88 190 89 982 91 526 93 240 94 562 95 215
Aquitaine 44 046 44 830 46 160 47 102 47 647 48 244
Dordogne 7 193 7 491 7 845 8 002 8 133 8 281
Gironde 19 628 19 700 20 081 20 306 20 622 20 703
Landes 4 669 4 815 4 988 5 001 5 138 5 251
Lot et Garonne 5 129 5 385 5 616 5 969 5 771 5 893
Pyrénées Atlantiques 7 427 7 439 7 630 7 824 7 983 8 116
Fonction publique territoriale
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nouvelle Aquitaine 130 336 133 410 137 129 138 694 141 481 145 545
Aquitaine 74 124 76 231 78 793 80 514 81 599 84 261
Dordogne 7 617 7 903 8 337 8 549 8 848 9 572
Gironde 39 042 39 536 40 576 40 916 41 453 42 154
Landes 9 646 9 744 10 063 10 741 11 056 11 477
Lot et Garonne 5 358 5 692 5 729 6 028 6 082 6 282
Pyrénées Atlantiques 12 461 13 356 14 088 14 280 14 160 14 776
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 68
Les agents BOE
Ensemble 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nouvelle Aquitaine 10 215 11 059 11 914 12 688 13 662 14 886
Aquitaine 5 570 5 995 6 628 7 161 7 764 8 418
Dordogne 480 544 657 687 779 874
Gironde 2 964 3 132 3 467 3 706 4 024 4 376
Landes 660 657 782 867 955 1 020
Lot et Garonne 435 560 536 613 649 660
Pyrénées Atlantiques 1 031 1 102 1 186 1 288 1 357 1 488
Fonction publique d'Etat 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nouvelle Aquitaine 299 322 318 317 337 629
Aquitaine 112 125 152 184 208 370
Dordogne 5 5 6 9 5 4
Gironde 75 79 110 139 171 303
Landes 2 1 2 3 3
Lot et Garonne 7 10 12 4 5 7
Pyrénées Atlantiques 25 29 23 30 24 53
Fonction publique hospitalière
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nouvelle Aquitaine 4 125 4 401 4 616 4 820 5 102 5 231
Aquitaine 1 986 2 108 2 288 2 410 2 605 2 656
Dordogne 202 235 277 269 318 340
Gironde 1 066 1 097 1 153 1 199 1 296 1 307
Landes 156 161 213 230 264 268
Lot et Garonne 216 239 255 299 305 300
Pyrénées Atlantiques 346 376 390 413 422 441
Fonction publique territoriale
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nouvelle Aquitaine 5 791 6 336 6 980 7 551 8 223 9 026
Aquitaine 3 472 3 762 4 188 4 567 4 951 5 392
Dordogne 273 304 374 409 456 530
Gironde 1 823 1 956 2 204 2 368 2 557 2 766
Landes 504 494 568 635 688 749
Lot et Garonne 212 311 269 310 339 353
Pyrénées Atlantiques 660 697 773 845 911 994
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 69
Les caractéristiques des agents BOE
Ensemble Nouvelle Aquitain
e
Aquitaine
Dordogne
Gironde
Landes
Lot et Garonn
e
Pyrénées Atlantique
s
Homme 5965 3486 376 1780 409 281 640
Femme 8992 4932 498 2596 611 379 848
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
14957 8418 874 4376 1020 660 1488
Moins de 25 ans 141 88 9 46 6 11 16
De 26 à 40 ans 1890 1103 69 608 146 87 193
De 41 à 55 ans 7823 4562 484 2297 576 367 838
Plus de 55 ans 3314 1905 200 1011 212 174 308
Données Age valide 13168 7658 762 3962 940 639 1355
Non Titulaires 1115 690 92 366 103 47 82
Ouvriers d'Etat 17 1 0 1 0 0 0
Titulaires Catégorie A 593 375 16 238 31 21 69
Titulaires Catégorie B 1176 757 82 411 64 62 138
Titulaires Catégorie C 9837 6373 656 3283 780 490 1164
Type d'emploi particulier 353 222 28 77 42 40 35
Type de reconnaissance Ensemble
Nouvelle Aquitaine
Aquitaine Dordogne Gironde Landes Lot et
Garonne Pyrénées
Atlantiques
Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacité permanente d'au moins 10%
391 254 56 93 37 15 53
Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3
116 80 24 29 7 1 19
Agents reclassés ou assimilés 2113 1445 94 1000 46 90 231
Agents recrutés comme travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH, ex COTOREP
7170 4612 468 2473 614 244 813
Agents recrutés par la voie des emplois réservés (hors CDAPH)
74 62 2 44 1 7 8
Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité (ATI)
1674 1037 123 439 151 109 215
Handicapés CDAPH non compris dans les catégories ci-dessus
1190 697 77 218 120 154 128
Sapeurs-pompiers volontaires titulaires d'une allocation/rente loi n°91-1389
10 9 2 3 2 0 2
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 70
Mode de recrutement Ensemble
Nouvelle Aquitaine
Aquitaine Dordogne Girond
e Landes
Lot et Garonne
Pyrénées Atlantiques
Emplois aidés 354 222 28 77 42 40 35
Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire d'invalidité
9 8 1 4 0 3 0
Anciens militaires titulaires d'une pension militaire d'invalidité et assimilés (veuves de guerre)
24 17 1 7 1 1 7
Emplois militaires n.p. 41 37 0 33 0 3 1
Sar concours externe de droit commun
283 181 3 87 61 3 27
Sar la voie des emplois réservés 66 57 0 57 0 0 0
Sur contrat art 27 de la loi 84-16 95 28 0 22 2 0 4
Sur contrat art 27 de la loi 86-33 Hospitalière
659 417 57 191 60 55 54
Sur contrat art 38 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
448 278 44 145 42 7 40
Sur contrat art 4 et 6 de la loi 84-16 ou ouvriers d'État
52 20 0 9 0 0 11
Sur la base de l'article 38 de la loi 86-33
68 45 17 10 4 13 1
Bénéficiaires RQTH n.p. 5499 3586 347 1952 445 166 676
Agents titulaires d'une AAH 218 131 15 48 6 47 15
Agents titulaires d'une carte d'invalidité
478 396 29 131 49 84 103
Bénéficiaires CDAPH n.p. 494 170 33 39 65 23 10
Aides-soignants 722 470 47 236 38 50 99
IDE 322 195 22 118 12 18 25
Emplois hospitaliers n.p. 3260 2160 230 1210 193 147 380
Fonction publique d’Etat Nouvelle Aquitain
e
Aquitaine
Dordogne
Gironde
Landes
Lot et Garonn
e
Pyrénées Atlantique
s
Homme 289 155 1 129 0 3 22
Femme 411 215 3 174 3 4 31
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
700 370 4 303 3 7 53
Moins de 25 ans 1 0 0 0 0 0 0
De 26 à 40 ans 48 27 1 22 1 1 2
De 41 à 55 ans 149 86 2 64 2 2 16
Plus de 55 ans 83 39 1 30 0 2 6
Données Age valide 281 152 4 116 3 5 24
Non Titulaires 174 133 0 115 0 0 18
Ouvriers d'Etat 17 1 0 1 0 0 0
Titulaires Catégorie A 146 92 0 79 2 1 10
Titulaires Catégorie B 67 45 4 31 0 4 6
Titulaires Catégorie C 153 97 0 76 0 2 19
Type d'emploi particulier 2 2 0 1 1 0 0
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 71
Type de reconnaissance Fonction publique d’Etat
Nouvelle Aquitaine
Aquitaine Dordogne Gironde Landes Lot et
Garonne Pyrénées
Atlantiques
Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacité permanente d'au moins 10%
25 10 0 8 0 0 0
Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3
9 4 0 3 0 1 2
Agents reclassés ou assimilés 13 8 4 4 0 0 16
Agents recrutés comme travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH, ex COTOREP
432 279 0 235 2 0 6
Agents recrutés par la voie des emplois réservés (hors CDAPH)
8 7 0 7 0 0 24
Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité (ATI)
25 21 0 18 0 2 1
Handicapés CDAPH non compris dans les catégories ci-dessus
45 39 0 27 0 4 8
Sapeurs-pompiers volontaires titulaires d'une allocation/rente loi n°91-1389
0 0 0 0 0 0 0
Mode de recrutement Fonction publique d’Etat
Nouvelle Aquitaine
Aquitaine Dordogne Gironde Landes Lot et
Garonne Pyrénées
Atlantiques
Emplois aidés 2 2 0 1 1 0 0
Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire d'invalidité
3 3 0 3 0 0 0
Anciens militaires titulaires d'une pension militaire d'invalidité et assimilés (veuves de guerre)
1 1 0 1 0 0 0
Emplois militaires n.p. 4 3 0 3 0 0 0
Par concours externe de droit commun
53 35 0 8 0 0 27
Par la voie des emplois réservés 61 54 0 54 0 0 0
Sur contrat art 27 de la loi 84-16 95 28 0 22 2 0 4
Sur contrat art 27 de la loi 86-33 0 0 0 0 0 0 0
Sur contrat art 38 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
0 0 0 0 0 0 0
Sur contrat art 4 et 6 de la loi 84-16 ou ouvriers d'État
52 20 0 9 0 0 11
Sur la base de l'article 38 de la loi 86-33
0 0 0 0 0 0 0
Bénéficiaires RQTH n.p. 171 142 0 142 0 0 0
Agents titulaires d'une AAH 7 7 0 3 0 4 0
Agents titulaires d'une carte d'invalidité
28 25 0 24 0 0 1
Bénéficiaires CDAPH n.p. 10 7 0 0 0 0 7
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0
IDE 0 0 0 0 0 0 0
Emplois hospitaliers n.p. 72 43 4 33 0 3 3
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 72
Fonction publique hospitalière Nouvelle Aquitain
e
Aquitaine
Dordogne
Gironde
Landes
Lot et Garonn
e
Pyrénées Atlantique
s
Homme 1163 582 83 296 59 70 74
Femme 4068 2074 257 1011 209 230 367
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
5231 2656 340 1307 268 300 441
Moins de 25 ans 26 14 2 5 0 4 3
De 26 à 40 ans 730 411 21 226 42 41 81
De 41 à 55 ans 2932 1633 226 806 159 174 268
Plus de 55 ans 1062 525 65 259 54 77 70
Données Age valide 4750 2583 314 1296 255 296 422
Non Titulaires 325 156 38 45 21 30 22
Ouvriers d'Etat 0 0 0 0 0 0 0
Titulaires Catégorie A 255 173 6 103 13 12 39
Titulaires Catégorie B 643 402 45 224 41 40 52
Titulaires Catégorie C 2919 1843 232 914 178 193 326
Type d'emploi particulier 132 82 19 21 15 25 2
Type de reconnaissance Fonction publique hospitalière
Nouvelle Aquitaine
Aquitaine Dordogn
e Gironde Landes
Lot et Garonne
Pyrénées Atlantiques
Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacité permanente d'au moins 10%
107 75 6 26 0 10 33
Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3
32 22 0 8 2 0 12
Agents reclassés ou assimilés 1076 691 57 449 17 73 95
Agents recrutés comme travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH, ex COTOREP
1848 1250 173 665 145 94 173
Agents recrutés par la voie des emplois réservés (hors CDAPH)
3 1 1 0 0 0 0
Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité (ATI)
723 374 65 91 75 62 81
Handicapés CDAPH non compris dans les catégories ci-dessus
353 161 19 47 14 36 45
Sapeurs-pompiers volontaires titulaires d'une allocation/rente loi n°91-1389
0 0 0 0 0 0 0
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 73
Mode de recrutement Fonction publique hospitalière
Nouvelle Aquitaine
Aquitaine Dordogne Girond
e Landes
Lot et Garonne
Pyrénées Atlantiques
Emplois aidés 132 82 19 21 15 25 2
Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire d'invalidité
1 1 1 0 0 0 0
Anciens militaires titulaires d'une pension militaire d'invalidité et assimilés (veuves de guerre)
1 0 0 0 0 0 0
Emplois militaires n.p. 1 0 0 0 0 0 0
Par concours externe de droit commun
230 146 3 79 61 3 0
Par la voie des emplois réservés 5 3 0 3 0 0 0
Sur contrat art 27 de la loi 84-16 0 0 0 0 0 0 0
Sur contrat art 27 de la loi 86-33 659 417 57 191 60 55 54
Sur contrat art 38 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
0 0 0 0 0 0 0
Sur contrat art 4 et 6 de la loi 84-16 ou ouvriers d'État
0 0 0 0 0 0 0
Sur la base de l'article 38 de la loi 86-33
68 45 17 10 4 13 1
Bénéficiaires RQTH n.p. 886 639 96 382 20 23 118
Agents titulaires d'une AAH 62 8 0 3 2 2 1
Agents titulaires d'une carte d'invalidité
108 82 4 10 12 14 42
Bénéficiaires CDAPH n.p. 183 71 15 34 0 20 2
Aides-soignants 722 470 47 236 38 50 99
IDE 322 195 22 118 12 18 25
Emplois hospitaliers n.p. 894 497 59 220 44 77 97
Fonction publique territoriale Nouvelle Aquitain
e
Aquitaine
Dordogne
Gironde
Landes
Lot et Garonn
e
Pyrénées Atlantique
s
Homme 4513 2749 292 1355 350 208 544
Femme 4513 2643 238 1411 399 145 450
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
9026 5392 530 2766 749 353 994
Moins de 25 ans 114 74 7 41 6 7 13
De 26 à 40 ans 1112 665 47 360 103 45 110
De 41 à 55 ans 4742 2843 256 1427 415 191 554
Plus de 55 ans 2169 1341 134 722 158 95 232
Données Age valide 8137 4923 444 2550 682 338 909
Non Titulaires 616 401 54 206 82 17 42
Ouvriers d'Etat 0 0 0 0 0 0 0
Titulaires Catégorie A 192 110 10 56 16 8 20
Titulaires Catégorie B 466 310 33 156 23 18 80
Titulaires Catégorie C 6765 4433 424 2293 602 295 819
Type d'emploi particulier 219 138 9 55 26 15 33
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 74
Type de reconnaissance Fonction publique territoriale
Nouvelle Aquitaine
Aquitaine Dordogn
e Gironde Landes
Lot et Garonne
Pyrénées Atlantiques
Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacité permanente d'au moins 10%
259 169 50 59 37 5 18
Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3
75 54 24 18 5 0 7
Agents reclassés ou assimilés 1024 746 33 547 29 17 120
Agents recrutés comme travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH, ex COTOREP
4890 3083 295 1573 467 150 598
Agents recrutés par la voie des emplois réservés (hors CDAPH)
63 54 1 37 1 7 8
Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité (ATI)
926 642 58 330 76 45 133
Handicapés CDAPH non compris dans les catégories ci-dessus
792 497 58 144 106 114 75
Sapeurs-pompiers volontaires titulaires d'une allocation/rente loi n°91-1389
10 9 2 3 2 0 2
Mode de recrutement Fonction publique territoriale
Nouvelle Aquitaine
Aquitaine Dordogne Girond
e Landes
Lot et Garonne
Pyrénées Atlantiques
Emplois aidés 220 138 9 55 26 15 33
Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire d'invalidité
5 4 0 1 0 3 0
Anciens militaires titulaires d'une pension militaire d'invalidité et assimilés (veuves de guerre)
22 16 1 6 1 1 7
Emplois militaires n.p. 36 34 0 30 0 3 1
Par concours externe de droit commun
0 0 0 0 0 0 0
Par la voie des emplois réservés 0 0 0 0 0 0 0
Sur contrat art 27 de la loi 84-16 0 0 0 0 0 0 0
Sur contrat art 27 de la loi 86-33 0 0 0 0 0 0 0
Sur contrat art 38 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
448 278 44 145 42 7 40
Sur contrat art 4 et 6 de la loi 84-16 ou ouvriers d'État
0 0 0 0 0 0 0
Sur la base de l'article 38 de la loi 86-33
0 0 0 0 0 0 0
Bénéficiaires RQTH n.p. 4442 2805 251 1428 425 143 558
Agents titulaires d'une AAH 149 116 15 42 4 41 14
Agents titulaires d'une carte d'invalidité
342 289 25 97 37 70 60
Bénéficiaires CDAPH n.p. 301 92 18 5 65 3 1
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0
IDE 0 0 0 0 0 0 0
Emplois hospitaliers n.p. 2294 1620 167 957 149 67 280
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 75
Le taux d’emploi légal et direct (TEL et TED)
TEL ensemble
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nouvelle Aquitaine 4,74% 5,02% 5,24% 5,55% 5,88% 6,00%
Aquitaine 4,80% 5,07% 5,37% 5,64% 6,05% 6,07%
Dordogne 3,35% 3,65% 4,16% 4,39% 4,84% 5,06%
Gironde 5,07% 5,41% 5,76% 5,92% 6,32% 6,25%
Landes 5,02% 4,86% 5,38% 5,75% 6,18% 6,32%
Lot et Garonne 4,20% 5,07% 4,86% 5,31% 5,71% 5,70%
Pyrénées Atlantiques 5,23% 5,29% 5,40% 5,87% 6,27% 6,32%
TEL Fonction publique
d’Etat 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nouvelle Aquitaine 3,13% 2,99% 3,01% 3,77% 3,99% 3,41%
Aquitaine 3,17% 2,89% 3,18% 3,79% 4,33% 3,23%
Dordogne 1,18% 1,23% 1,45% 2,98% 3,24% 3,83%
Gironde 3,56% 2,91% 3,40% 4,06% 4,38% 3,23%
Landes 0,88% 1,47% 1,57% 1,97% 2,11% 2,03%
Lot et Garonne 2,88% 3,46% 5,01% 3,00% 6,58% 8,97%
Pyrénées Atlantiques 3,51% 3,66% 2,82% 3,53% 4,66% 3,09%
TEL Fonction publique
hospitalière 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nouvelle Aquitaine 4,95% 5,14% 5,28% 5,44% 5,64% 5,74%
Aquitaine 4,75% 4,91% 5,10% 5,30% 5,64% 5,67%
Dordogne 3,02% 3,39% 3,80% 3,61% 4,13% 4,35%
Gironde 5,51% 5,66% 5,79% 5,98% 6,36% 6,38%
Landes 4,23% 4,10% 4,62% 4,89% 5,41% 5,33%
Lot et Garonne 4,40% 4,60% 4,68% 5,17% 5,43% 5,25%
Pyrénées Atlantiques 4,98% 5,21% 5,24% 5,64% 5,62% 5,73%
TEL Fonction publique
territoriale 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nouvelle Aquitaine 4,73% 5,12% 5,42% 5,75% 6,17% 6,55%
Aquitaine 4,93% 5,33% 5,70% 5,97% 6,41% 6,72%
Dordogne 3,79% 4,04% 4,64% 5,17% 5,51% 5,68%
Gironde 4,96% 5,51% 5,98% 6,07% 6,51% 6,91%
Landes 5,45% 5,32% 5,86% 6,24% 6,61% 6,83%
Lot et Garonne 4,14% 5,66% 5,02% 5,50% 5,96% 6,09%
Pyrénées Atlantiques 5,51% 5,44% 5,67% 6,15% 6,71% 7,02%
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 76
TED ensemble
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nouvelle Aquitaine 4,45% 4,69% 4,94% 5,25% 5,56% 5,68%
Aquitaine 4,54% 4,73% 5,06% 5,37% 5,76% 5,81%
Dordogne 3,14% 3,43% 3,95% 4,07% 4,54% 4,87%
Gironde 4,84% 4,99% 5,37% 5,68% 6,04% 5,99%
Landes 4,58% 4,44% 5,11% 5,42% 5,83% 6,03%
Lot et Garonne 3,96% 4,83% 4,57% 5,05% 5,44% 5,39%
Pyrénées Atlantiques 4,96% 5,07% 5,23% 5,58% 5,97% 6,03%
TED Fonction publique
d’Etat 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nouvelle Aquitaine 2,71% 2,55% 2,56% 3,19% 3,42% 2,93%
Aquitaine 2,49% 2,17% 2,55% 3,22% 3,73% 3,01%
Dordogne 1,09% 1,09% 1,31% 2,88% 2,94% 3,77%
Gironde 2,94% 2,20% 2,83% 3,46% 3,76% 2,98%
Landes 0,00% 0,81% 0,38% 0,77% 1,52% 1,66%
Lot et Garonne 1,40% 1,98% 3,16% 2,96% 6,58% 8,97%
Pyrénées Atlantiques 2,81% 3,05% 2,37% 3,05% 4,12% 3,00%
TED Fonction publique
hospitalière 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nouvelle Aquitaine 4,68% 4,89% 5,04% 5,17% 5,40% 5,49%
Aquitaine 4,51% 4,70% 4,96% 5,12% 5,47% 5,51%
Dordogne 2,81% 3,14% 3,53% 3,36% 3,91% 4,11%
Gironde 5,43% 5,57% 5,74% 5,90% 6,28% 6,31%
Landes 3,34% 3,34% 4,27% 4,60% 5,14% 5,10%
Lot et Garonne 4,21% 4,44% 4,54% 5,01% 5,29% 5,09%
Pyrénées Atlantiques 4,66% 5,05% 5,11% 5,28% 5,29% 5,43%
TED Fonction publique
territoriale 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nouvelle Aquitaine 4,44% 4,75% 5,09% 5,44% 5,81% 6,20%
Aquitaine 4,68% 4,94% 5,32% 5,67% 6,07% 6,40%
Dordogne 3,58% 3,85% 4,49% 4,78% 5,15% 5,54%
Gironde 4,67% 4,95% 5,43% 5,79% 6,17% 6,56%
Landes 5,22% 5,07% 5,64% 5,91% 6,22% 6,53%
Lot et Garonne 3,96% 5,46% 4,70% 5,14% 5,57% 5,62%
Pyrénées Atlantiques 5,30% 5,22% 5,49% 5,92% 6,43% 6,73%
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 77
Les dépenses déductibles
Ensemble 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Dépenses de type 1 2 943 161,0 € 4 649 906,0 € 4 528 416,0 € 5 796 645,0 € 6 039 152,0 € 6 580 438,0 €
Dépenses de type 2 558 915,0 € 623 688,0 € 2 279 885,0 € 2 124 529,0 € 1 561 428,0 € 1 121 621,0 €
Dépenses de type 3 139 175,0 € 10 494 725,0 € 245 247,0 € 33 387,0 € 24 758,0 € 62 030,0 €
Dépenses de type 4 18 999,0 € 503 618,0 € 325 712,0 € 114 648,0 € 435 963,0 € 143 416,0 €
Dépenses de type 5 294 266,0 € 272 437,0 € 169 043,0 € 212 197,0 € 102 946,0 € 270 837,0 €
Fonction publique d’Etat
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Dépenses de type 1 82 212,0 € 619 577,0 € 454 680,0 € 356 777,0 € 168 198,0 € 260 059,0 €
Dépenses de type 2 10 035,0 € 31 180,0 € 141 818,0 € 1 163 062,0
€ 588 743,0 € 215 765,0 €
Dépenses de type 3 - € 105 306,0 € 89 078,0 € - € - € - €
Dépenses de type 4 - € 17 469,0 € 26 811,0 € 45 589,0 € 11 413,0 € 14 031,0 €
Dépenses de type 5 26 174,0 € 191 465,0 € 156 767,0 € 161 703,0 € 85 527,0 € 252 019,0 €
Fonction publique hospitalière
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Dépenses de type 1 1 296 223,0 € 1 075 959,0 € 997 134,0 € 1 263 548,0
€
1 095 324,0
€ 1 226 299,0 €
Dépenses de type 2 346 102,0 € 372 866,0 € 148 205,0 € 497 125,0 € 366 922,0 € 472 811,0 €
Dépenses de type 3 17 467,0 € - € 54 119,0 € 9 677,0 € - € - €
Dépenses de type 4 483,0 € 363 105,0 € 151 136,0 € 49 613,0 € 172 142,0 € 12 262,0 €
Dépenses de type 5 - € 64 222,0 € - € 3 605,0 € - € - €
Fonction publique territoriale
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Dépenses de type 1 1 560 726,00 € 2 954 370,00 € 3 076 602,00 € 4 176 320,0€ 4 775 630,0€ 5 094 080,0€
Dépenses de type 2 202 778,00 € 219 642,00 € 1 989 862,00 € 464 342,00 € 605 763,00 € 433 045,00 €
Dépenses de type 3 121 708,00 € 10 389 419,00 € 102 050,00 € 23 710,00 € 24 758,00 € 62 030,00 €
Dépenses de type 4 18 516,00 € 123 044,00 € 147 765,00 € 19 446,00 € 252 408,00 € 117 123,00 €
Dépenses de type 5 268 092,00 € 16 750,00 € 12 276,00 € 46 889,00 € 17 419,00 € 18 818,00 €
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 78
Fiches synthétiques pour les établissements assujettis
Nouvelle-Aquitaine
Ensemble des fonctions publique
Etablissements publique d’Etat à gestion autonome
Fonction publique hospitalière
Fonction publique territoriale
Aquitaine
Ensemble des fonctions publique
Etablissements publique d’Etat à gestion autonome
Fonction publique hospitalière
Fonction publique territoriale
Dordogne
Ensemble des fonctions publique
Etablissements publique d’Etat à gestion autonome
Fonction publique hospitalière
Fonction publique territoriale
Gironde
Ensemble des fonctions publique
Etablissements publique d’Etat à gestion autonome
Fonction publique hospitalière
Fonction publique territoriale
Landes
Ensemble des fonctions publique
Etablissements publique d’Etat à gestion autonome
Fonction publique hospitalière
Fonction publique territoriale
Lot et Garonne
Ensemble des fonctions publique
Etablissements publique d’Etat à gestion autonome
Fonction publique hospitalière
Fonction publique territoriale
Pyrénées Atlantiques
Ensemble des fonctions publique
Etablissements publique d’Etat à gestion autonome
Fonction publique hospitalière
Fonction publique territoriale
1 ‐ Mise en œuvre de l'Obligation d'Emploi ‐ Collecte 2015
Répartitions des dépenses produisant des unité déductibles
Chiffres clés
Nombre ETR : 262 232
Nombre de bénéficiaires : 14 886
Taux d'emploi direct : 5,68%
Nombre Equivalents bénéficiaires : 842
Taux d'emploi légal : 6,00%
Unités manquantes : 1 688
Contribution à régler : 6 984 066 €
RéférenceSélection
Cette sélection concerne 1262 établissements assujetis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées et un effectif total de 262 232 salariés, ce qui
représente 100,0% des établissements et 100,0% de la population de référence.
Ensemble de la Fonction publique (Ensemble des établissements)
Ets sans BOE
Territoire : NOUVELLE‐AQUITAINE
comparées à : Ensemble de la Fonction publique en NOUVELLE‐AQUITAINE‐ ensemble des établissements
Autres indicateurs
Etablissements n'employant aucun bénéficiaire
de l'obligation d'emploi
Etablissements atteignant un taux d'emploi
légal de 6%
Etablissements ayant un taux d'emploi direct
égal ou supérieur à 6%
9,7% 9,7%
43,3%43,3%
37,7%37,7%
On compte 14886 bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans l'effectif total
rémunéré, ce qui représente un taux d'emploi direct de 5,68%. Avec les
dépenses déductibles (actions spécifiques en faveur des personnes
handicapées), le taux d'emploi légal est 6,%
9,7% des établissements n'emploient pas de bénéficiaires de l'obligation
d'emploi des personnes handicapées, soit un écart de pourcentage de
point par rapport aux établissements de référence. 43,3% des
établissements atteignent ou dépassent le taux d'emploi légal de 6 % et
37,7% atteignent ce taux par le nombre d'emplois directs
La contribution moyenne des établissements n'atteignant pas le taux légal de 6 % correspond à 15 249 €. Elle est égale la contribution moyenne de la
population de référence (15 249 €).
Nbre d'EtsIndicateurs par sous‐familles d'établissements
Contrib.
MoyenneT.E.D. ≥ 6%T.E.L. ≥ 6%
Taux Emploi
direct
Taux Emploi
Légal
43% 38% 15 249 € Ensemble des établissements 1 262 5,68% 6,00% 10%
5,68% 5,68%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi direct
6,00% 6,00%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi légal
74,0%
16,6%
0,3%
3,1%
6,0%
74,0%
16,6%
0,3%
3,1%
6,0%
Dépenses de type 1 (Sous‐traitance)
Dépenses de type 2 (Mesures Insertion PH)
Dépenses de type 3 ( Accueil ou maintienHandicap lourd)
Dépenses de type 4 (Aménagement depostes)
Dépenses de type 5 (Assistants vie scolaire)
Sélection
Référence
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 75
2 ‐ Evolutions
Le taux d'emploi légal a quant à lui progressé de 1,26
point sur 5 ans , ce qui représente une évolution
moyenne de 0,25 point par an. Sur la dernière
années, l'évolution du taux d'emploi légal est + 0,12
point.
Le taux d'emploi direct a progressé de 1,23 point sur
5 ans , ce qui représente une évolution moyenne de
0,25 point par an. Sur la dernière années, l'évolution
du taux d'emploi direct est + 0,12 point.
Depuis 2011, le montant de la contribution des
établissements employeurs a diminué de 42,7%, ce
qui représente une évolution annuelle moyenne de ‐
13,%.
Entre 2014 et 2015, l'évolution du montant de la
contribution est de ‐7,4%.
La Collecte 2015 a concerné 1262 établissements
assujettis à l'obligation d'emploi, soit 36
établissements de plus qu'en 2014 et, en emplois
salariés, un volume de 262 232 personnes. Sur cinq
ans, le nombre de salariés de ces établissements a
varié de 14,2%, ce qui représente une moyenne
annuelle de 2,7%.
Par rapport à 2014, l'évolution du nombre de
salariés est + 6,6%.
1159 1192 1238 1246 1226 1262
229 561
236 035241 090 241 885
245 895
262 232
1100
1120
1140
1160
1180
1200
1220
1240
1260
1280
210000
220000
230000
240000
250000
260000
270000
Ets assujettis
Effectif total rém
unéré
Nbre d'établissements assujettis Effectif Total Rémunéré
4,45% 4,69% 4,94% 5,25% 5,56% 5,68%4,74% 5,02% 5,24% 5,55% 5,88% 6,00%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Taux d'emploi direct Taux d'emploi légal
Evolution des taux d'emploi sur cinq ans
17,2% 21,1% 24,2%
29,5%
36,1% 37,7%
20,3%
25,0%27,5%
34,7%
40,7%43,3%
17,9%15,6%
13,4% 12,4%10,4% 9,7%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Atteinte 6% par TED Atteinte 6% Aucun BOETH
Les établissements assujettis
Evolution des autres indicateurs
12 191 192
10 398 996
8 277 6277 541 412
6 984 066
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des contributions
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 76
3 ‐ Etablissements et bénéficiaires de l'Obligation d'emploi
Les établissements assujettis :
14 886 Bénéficiaires de l'Obligation d'emploi de personnes handicapées pour un total de 262 232 emplois salariés.
354 emplois
60%
1 262
40% (40%)(60%)
Répartition des établissements par effectifs (ETR)
37%
32%
17%
6%4% 4%
37%
32%
17%
6%4% 4%
20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +
Sélection
RéférenceAssujettis sans
contribution64%
Assujettis avec
contribution36%
Sélection
Assujettis sans
contribution64%
Assujettis avec
contribution36%
Référence
FEMMES HOMMES
9%
0%
5%
9%
75%
3%
9%
0%
5%
9%
75%
3%
Non Titulaires
Ouvriers d'Etat
Titulaires CatégorieA
Titulaires CatégorieB
Titulaires CatégorieC
Type d'emploiparticulier
Sélection
Référence
Apprentis11%
Assistante Maternelle
9%
CES,CEC, CAE,CA78%
Emplois Jeunes2%
Les catégories d'emploi
Type de bénéficiaires de l'obligation
3%
1%
17%
56%
1%
13%
9%
0%
3%
1%
17%
56%
1%
13%
9%
0%
Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacitépermanente d'au moins 10%
Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3
Agents reclassés ou assimilés
Agents recrutés comme travailleurs reconnus handicapés parla CDAPH, ex COTOREP
Agents recrutés par la voie des emplois réservés (horsCDAPH)
Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaired'invalidité (ATI)
Handicapés CDAPH non compris dans les catégories ci‐dessus
Sapeurs‐pompiers volontaires titulaires d'uneallocation/rente loi n°91‐1389
Les emplois particuliers
1%
14%
59%
25%
1%
14%
59%
25%
Moins de 25ans
De 26 à 40ans De 41 à 55 ans Plus de 55 ans
Sélection
Référence
Âges
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 77
Sélection Référence
9% 9%
33% 33%
55% 55%
1% 1%
Mode de recrutement
0%
0%
0%
2%
1%
1%
5%
3%
0%
1%
42%
2%
4%
4%
6%
2%
25%
0%
0%
0%
2%
1%
1%
5%
3%
0%
1%
42%
2%
4%
4%
6%
2%
25%
Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire…
Anciens militaires titulaires d'une pension militaire…
Emplois militaires n.p.
Sar concours externe de droit commun
Sar la voie des emplois réservés
Sur contrat art 27 de la loi 84‐16
Sur contrat art 27 de la loi 86‐33
Sur contrat art 38 de la loi 84‐53 du 26 janvier 1984
Sur contrat art 4 et 6 de la loi 84‐16 ou ouvriers d'État
Sur la base de l'article 38 de la loi 86‐33
Bénéficiaires RQTH n.p.
Agents titulaires d'une AAH
Agents titulaires d'une carte d'invalidité
Bénéficiaires CDAPH n.p.
Aides‐soignants
IDE
Emplois hospitaliers n.p.
Handicap
Emplois hospitaliers
Invalidité
Emplois militaires
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 78
1 ‐ Mise en œuvre de l'Obligation d'Emploi ‐ Collecte 2015
Répartitions des dépenses produisant des unité déductibles
Chiffres clés
Nombre ETR : 21 472
Nombre de bénéficiaires : 629
Taux d'emploi direct : 2,93%
Nombre Equivalents bénéficiaires : 102
Taux d'emploi légal : 3,41%
Unités manquantes : 541
Contribution à régler : 1 332 409 €
RéférenceSélection
Cette sélection concerne 53 établissements assujetis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées et un effectif total de 21 472 salariés, ce qui représente
4,2% des établissements et 8,2% de la population de référence.
Etablissements Publics d'Etat (Ensemble des établissements)
Groupement d'Intérêt public
15%
1
Ets sans BOE
Territoire : NOUVELLE‐AQUITAINE
comparées à : Ensemble de la Fonction publique en NOUVELLE‐AQUITAINE‐ ensemble des établissements
Autres indicateurs
Etablissements n'employant aucun bénéficiaire
de l'obligation d'emploi
Etablissements atteignant un taux d'emploi
légal de 6%
Etablissements ayant un taux d'emploi direct
égal ou supérieur à 6%
15,1% 9,7%
43,3%13,2%
37,7%9,4%
On compte 629 bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans l'effectif total
rémunéré, ce qui représente un taux d'emploi direct de 2,93%. Avec les
dépenses déductibles (actions spécifiques en faveur des personnes
handicapées), le taux d'emploi légal est 3,41%
15,1% des établissements n'emploient pas de bénéficiaires de l'obligation
d'emploi des personnes handicapées, soit un écart de pourcentage de 5
points par rapport aux établissements de référence. 13,2% des
établissements atteignent ou dépassent le taux d'emploi légal de 6 % et
9,4% atteignent ce taux par le nombre d'emplois directs
La contribution moyenne des établissements n'atteignant pas le taux légal de 6 % correspond à 30 986 €. Elle est 2,0 fois plus forte que la contribution
moyenne de la population de référence (15 249 €).
Organismes consulaires ‐ EPA de SS
Université ‐ EPA Nationaux
Nbre d'Ets
33
Indicateurs par sous‐familles d'établissementsContrib.
Moyenne
2,92% 3,14% 18% 30 211 €
32 063 € 1/19
T.E.D. ≥ 6%
12%
2/19
T.E.L. ≥ 6%Taux Emploi
direct
Taux Emploi
Légal
2/193,51%2,93%19
13% 9% 30 986 € Ensemble des établissements 53 2,93% 3,41% 15%
2,93%
5,68%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi direct
3,41%
6,00%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi légal
24,2%
49,0%
0,0%
0,8%
26,0%
74,0%
16,6%
0,3%
3,1%
6,0%
Dépenses de type 1 (Sous‐traitance)
Dépenses de type 2 (Mesures Insertion PH)
Dépenses de type 3 ( Accueil ou maintienHandicap lourd)
Dépenses de type 4 (Aménagement depostes)
Dépenses de type 5 (Assistants vie scolaire)
Sélection
Référence
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 79
2 ‐ Evolutions
Le taux d'emploi légal a quant à lui progressé de 0,27
point sur 5 ans , ce qui représente une évolution
moyenne de 0,05 point par an. Sur la dernière
années, l'évolution du taux d'emploi légal est ‐0,58
point.
Le taux d'emploi direct a progressé de 0,22 point sur
5 ans , ce qui représente une évolution moyenne de
0,04 point par an. Sur la dernière années, l'évolution
du taux d'emploi direct est ‐0,49 point.
Depuis 2011, le montant de la contribution des
établissements employeurs a diminué de 7,2%, ce
qui représente une évolution annuelle moyenne de ‐
1,9%.
Entre 2014 et 2015, l'évolution du montant de la
contribution est de + 47,6%.
La Collecte 2015 a concerné 53 établissements
assujettis à l'obligation d'emploi, soit ‐2
établissements de moins qu'en 2014 et, en emplois
salariés, un volume de 21 472 personnes. Sur cinq
ans, le nombre de salariés de ces établissements a
varié de 94,6%, ce qui représente une moyenne
annuelle de 14,2%.
Par rapport à 2014, l'évolution du nombre de
salariés est + 117,9%.
63 63 64 62 55 53
11 03512 643 12 435
9 951 9 852
21 472
0
10
20
30
40
50
60
70
0
5000
10000
15000
20000
25000
Ets assujettis
Effectif total rém
unéré
Nbre d'établissements assujettis Effectif Total Rémunéré
2,71% 2,55% 2,56%3,19% 3,42%
2,93%3,13% 2,99% 3,01%
3,77% 3,99%3,41%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Taux d'emploi direct Taux d'emploi légal
Evolution des taux d'emploi sur cinq ans
3,2%
1,6% 3,1%
11,3%9,1% 9,4%
6,3% 6,3%9,4%
16,1%
12,7% 13,2%
30,2%
23,8% 25,0%
19,4%
14,5% 15,1%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Atteinte 6% par TED Atteinte 6% Aucun BOETH
Les établissements assujettis
Evolution des autres indicateurs
1 435 901 1 402 243
817 690902 980
1 332 409
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des contributions
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 80
3 ‐ Etablissements et bénéficiaires de l'Obligation d'emploi
Les établissements assujettis :
629 Bénéficiaires de l'Obligation d'emploi de personnes handicapées pour un total de 21 472 emplois salariés.
2 emplois
59%
53
41% (40%)(60%)
Répartition des établissements par effectifs (ETR)
14%
32%
27%
9%5%
13%
37%
32%
17%
6%4% 4%
20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +
Sélection
Référence
Assujettis sans
contribution23%
Assujettis avec
contribution77%
Sélection
Assujettis sans
contribution64%
Assujettis avec
contribution36%
Référence
FEMMES HOMMES
31%
3%
26%
12%
27%
0%
9%
0%
5%
9%
75%
3%
Non Titulaires
Ouvriers d'Etat
Titulaires CatégorieA
Titulaires CatégorieB
Titulaires CatégorieC
Type d'emploiparticulier
Sélection
Référence
Apprentis0%
Assistante Maternelle
0%CES,CEC, CAE,CA100%
Emplois Jeunes0%
Les catégories d'emploi
Type de bénéficiaires de l'obligation
4%
2%
2%
78%
1%
4%
8%
0%
3%
1%
17%
56%
1%
13%
9%
0%
Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacitépermanente d'au moins 10%
Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3
Agents reclassés ou assimilés
Agents recrutés comme travailleurs reconnus handicapés parla CDAPH, ex COTOREP
Agents recrutés par la voie des emplois réservés (horsCDAPH)
Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaired'invalidité (ATI)
Handicapés CDAPH non compris dans les catégories ci‐dessus
Sapeurs‐pompiers volontaires titulaires d'uneallocation/rente loi n°91‐1389
Les emplois particuliers
0%
17%
53%
30%
1%
14%
59%
25%
Moins de 25ans
De 26 à 40ans De 41 à 55 ans Plus de 55 ans
Sélection
Référence
Âges
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 81
Sélection Référence
8% 9%
13% 33%
77% 55%
1% 1%
Mode de recrutement
1%
0%
1%
9%
11%
17%
0%
0%
9%
0%
31%
1%
5%
2%
0%
0%
13%
0%
0%
0%
2%
1%
1%
5%
3%
0%
1%
42%
2%
4%
4%
6%
2%
25%
Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire…
Anciens militaires titulaires d'une pension militaire…
Emplois militaires n.p.
Sar concours externe de droit commun
Sar la voie des emplois réservés
Sur contrat art 27 de la loi 84‐16
Sur contrat art 27 de la loi 86‐33
Sur contrat art 38 de la loi 84‐53 du 26 janvier 1984
Sur contrat art 4 et 6 de la loi 84‐16 ou ouvriers d'État
Sur la base de l'article 38 de la loi 86‐33
Bénéficiaires RQTH n.p.
Agents titulaires d'une AAH
Agents titulaires d'une carte d'invalidité
Bénéficiaires CDAPH n.p.
Aides‐soignants
IDE
Emplois hospitaliers n.p.
Handicap
Emplois hospitaliers
Invalidité
Emplois militaires
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 82
1 ‐ Mise en œuvre de l'Obligation d'Emploi ‐ Collecte 2015
Répartitions des dépenses produisant des unité déductibles
Chiffres clés
Nombre ETR : 95 215
Nombre de bénéficiaires : 5 231
Taux d'emploi direct : 5,49%
Nombre Equivalents bénéficiaires : 239
Taux d'emploi légal : 5,74%
Unités manquantes : 544
Contribution à régler : 2 734 507 €
46,7%
1/72/7
10 848 €
12 319 €
74 904 €
8 369 € 30,7% 22,7%
29,4% 20,6%
RéférenceSélection
Cette sélection concerne 261 établissements assujetis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées et un effectif total de 95 215 salariés, ce qui représente
20,7% des établissements et 36,3% de la population de référence.
Fonction publique hospitalière (Ensemble des établissements)
Hôpitaux‐Hôpital local
Hôpitaux‐Centre Hospitalier spécialisé 7
6,02% 6,25% 3,3% 46,7%
0/75,22%4,80%
30
Ets sans BOE
6,19% 11,8%
Territoire : NOUVELLE‐AQUITAINE
comparées à : Ensemble de la Fonction publique en NOUVELLE‐AQUITAINE‐ ensemble des établissements
Autres indicateurs
Etablissements n'employant aucun bénéficiaire
de l'obligation d'emploi
Etablissements atteignant un taux d'emploi
légal de 6%
Etablissements ayant un taux d'emploi direct
égal ou supérieur à 6%
10,0% 9,7%
43,3%33,7%
37,7%26,8%
On compte 5231 bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans l'effectif total
rémunéré, ce qui représente un taux d'emploi direct de 5,49%. Avec les
dépenses déductibles (actions spécifiques en faveur des personnes
handicapées), le taux d'emploi légal est 5,74%
10,0% des établissements n'emploient pas de bénéficiaires de l'obligation
d'emploi des personnes handicapées, soit un écart de pourcentage de
point par rapport aux établissements de référence. 33,7% des
établissements atteignent ou dépassent le taux d'emploi légal de 6 % et
26,8% atteignent ce taux par le nombre d'emplois directs
La contribution moyenne des établissements n'atteignant pas le taux légal de 6 % correspond à 21 702 €. Elle est 1,4 fois plus forte que la contribution
moyenne de la population de référence (15 249 €).
Hôpitaux‐Centre Hospitalier régional(dont CHU)
Hôpitaux‐Centre Hospitalier général
Nbre d'Ets
3
Indicateurs par sous‐familles d'établissementsContrib.
Moyenne
73 191 € 33,3%
T.E.D. ≥ 6%
38,9%
T.E.L. ≥ 6%Taux Emploi
direct
Taux Emploi
Légal
0,0%5,60%5,39%36
Hôpitaux‐Autres
Etablissement d'hébergement pour personnes agées
34% 27% 21 702 € Ensemble des établissements 261 5,49% 5,74% 10%
Autres établissements de soins 34 5,42%
150
1
4,40% 4,87% 14,0%
5,49% 5,68%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi direct
5,74% 6,00%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi légal
75,9%
20,0%
0,0%
4,0%
0,0%
74,0%
16,6%
0,3%
3,1%
6,0%
Dépenses de type 1 (Sous‐traitance)
Dépenses de type 2 (Mesures Insertion PH)
Dépenses de type 3 ( Accueil ou maintienHandicap lourd)
Dépenses de type 4 (Aménagement depostes)
Dépenses de type 5 (Assistants vie scolaire)
Sélection
Référence
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 83
2 ‐ Evolutions
Le taux d'emploi légal a quant à lui progressé de 0,80
point sur 5 ans , ce qui représente une évolution
moyenne de 0,16 point par an. Sur la dernière
années, l'évolution du taux d'emploi légal est + 0,10
point.
Le taux d'emploi direct a progressé de 0,82 point sur
5 ans , ce qui représente une évolution moyenne de
0,16 point par an. Sur la dernière années, l'évolution
du taux d'emploi direct est + 0,10 point.
Depuis 2011, le montant de la contribution des
établissements employeurs a diminué de 22,7%, ce
qui représente une évolution annuelle moyenne de ‐
6,2%.
Entre 2014 et 2015, l'évolution du montant de la
contribution est de ‐5,5%.
La Collecte 2015 a concerné 261 établissements
assujettis à l'obligation d'emploi, soit le même
nombre d'établissements qu'en 2014 et, en emplois
salariés, un volume de 95 215 personnes. Sur cinq
ans, le nombre de salariés de ces établissements a
varié de 8,0%, ce qui représente une moyenne
annuelle de 1,5%.
Par rapport à 2014, l'évolution du nombre de
salariés est + 0,7%.
263 264 266 265 261 261
88 190
89 982
91 526
93 240
94 56295 215
258
259
260
261
262
263
264
265
266
267
84000
86000
88000
90000
92000
94000
96000
Ets assujettis
Effectif total rém
unéré
Nbre d'établissements assujettis Effectif Total Rémunéré
4,68% 4,89% 5,04% 5,17% 5,40% 5,49%4,95% 5,14% 5,28% 5,44% 5,64% 5,74%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Taux d'emploi direct Taux d'emploi légal
Evolution des taux d'emploi sur cinq ans
9,5%
16,3% 17,3%
21,9%
27,6% 26,8%
11,4%
19,7% 20,7%
27,2%
32,2%33,7%
15,2%11,7%
10,2% 9,4%7,7%
10,0%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Atteinte 6% par TED Atteinte 6% Aucun BOETH
Les établissements assujettis
Evolution des autres indicateurs
3 538 2183 276 982
3 045 6962 893 551
2 734 507
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des contributions
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 84
3 ‐ Etablissements et bénéficiaires de l'Obligation d'emploi
Les établissements assujettis :
5 231 Bénéficiaires de l'Obligation d'emploi de personnes handicapées pour un total de 95 215 emplois salariés.
132 emplois
78%
261
22% (40%)(60%)
Répartition des établissements par effectifs (ETR)
12%
45%
22%
4%8% 9%
37%
32%
17%
6%4% 4%
20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +
Sélection
Référence
Assujettis sans
contribution52%
Assujettis avec
contribution48%
Sélection
Assujettis sans
contribution64%
Assujettis avec
contribution36%
Référence
FEMMES HOMMES
8%
0%
6%
15%
68%
3%
9%
0%
5%
9%
75%
3%
Non Titulaires
Ouvriers d'Etat
Titulaires CatégorieA
Titulaires CatégorieB
Titulaires CatégorieC
Type d'emploiparticulier
Sélection
Référence
Apprentis1%
Assistante Maternelle
1%
CES,CEC, CAE,CA98%
Emplois Jeunes0%
Les catégories d'emploi
Type de bénéficiaires de l'obligation
3%
1%
26%
45%
0%
17%
9%
0%
3%
1%
17%
56%
1%
13%
9%
0%
Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacitépermanente d'au moins 10%
Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3
Agents reclassés ou assimilés
Agents recrutés comme travailleurs reconnus handicapés parla CDAPH, ex COTOREP
Agents recrutés par la voie des emplois réservés (horsCDAPH)
Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaired'invalidité (ATI)
Handicapés CDAPH non compris dans les catégories ci‐dessus
Sapeurs‐pompiers volontaires titulaires d'uneallocation/rente loi n°91‐1389
Les emplois particuliers
1%
15%
62%
22%
1%
14%
59%
25%
Moins de 25ans
De 26 à 40ans De 41 à 55 ans Plus de 55 ans
Sélection
Référence
Âges
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 85
Sélection Référence
8% 9%
45% 33%
43% 55%
0% 1%
Mode de recrutement
0%
0%
0%
5%
0%
0%
15%
0%
0%
2%
21%
1%
3%
4%
17%
8%
21%
0%
0%
0%
2%
1%
1%
5%
3%
0%
1%
42%
2%
4%
4%
6%
2%
25%
Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire…
Anciens militaires titulaires d'une pension militaire…
Emplois militaires n.p.
Sar concours externe de droit commun
Sar la voie des emplois réservés
Sur contrat art 27 de la loi 84‐16
Sur contrat art 27 de la loi 86‐33
Sur contrat art 38 de la loi 84‐53 du 26 janvier 1984
Sur contrat art 4 et 6 de la loi 84‐16 ou ouvriers d'État
Sur la base de l'article 38 de la loi 86‐33
Bénéficiaires RQTH n.p.
Agents titulaires d'une AAH
Agents titulaires d'une carte d'invalidité
Bénéficiaires CDAPH n.p.
Aides‐soignants
IDE
Emplois hospitaliers n.p.
Handicap
Emplois hospitaliers
Invalidité
Emplois militaires
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 86
1 ‐ Mise en œuvre de l'Obligation d'Emploi ‐ Collecte 2015
Répartitions des dépenses produisant des unité déductibles
Chiffres clés
Nombre ETR : 145 545
Nombre de bénéficiaires : 9 026
Taux d'emploi direct : 6,20%
Nombre Equivalents bénéficiaires : 501
Taux d'emploi légal : 6,55%
Unités manquantes : 603
Contribution à régler : 2 917 150 €
50,5%
21,1%26,3%
24 229 €
5 850 €
9 412 €
7 875 € 41,3% 38,4%
34,5% 31,0%
RéférenceSélection
Cette sélection concerne 948 établissements assujetis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées et un effectif total de 145 545 salariés, ce qui
représente 75,1% des établissements et 55,5% de la population de référence.
Fonction publique territoriale (Ensemble des établissements)
Commune
Communautés de communes, d'agglomération,... 114
6,80% 7,20% 7,8% 56,8%
19,3%5,13%4,65%
475
Ets sans BOE
5,18% 17,2%
Territoire : NOUVELLE‐AQUITAINE
comparées à : Ensemble de la Fonction publique en NOUVELLE‐AQUITAINE‐ ensemble des établissements
Autres indicateurs
Etablissements n'employant aucun bénéficiaire
de l'obligation d'emploi
Etablissements atteignant un taux d'emploi
légal de 6%
Etablissements ayant un taux d'emploi direct
égal ou supérieur à 6%
9,4% 9,7%
43,3%47,6%
37,7%42,3%
On compte 9026 bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans l'effectif total
rémunéré, ce qui représente un taux d'emploi direct de 6,2%. Avec les
dépenses déductibles (actions spécifiques en faveur des personnes
handicapées), le taux d'emploi légal est 6,55%
9,4% des établissements n'emploient pas de bénéficiaires de l'obligation
d'emploi des personnes handicapées, soit un écart de pourcentage de
point par rapport aux établissements de référence. 47,6% des
établissements atteignent ou dépassent le taux d'emploi légal de 6 % et
42,3% atteignent ce taux par le nombre d'emplois directs
La contribution moyenne des établissements n'atteignant pas le taux légal de 6 % correspond à 10 094 €. Elle est 1,5 fois plus faible que la contribution
moyenne de la population de référence (15 249 €).
Région
Département
Nbre d'Ets
3
Indicateurs par sous‐familles d'établissementsContrib.
Moyenne
135 075 € 4/12
T.E.D. ≥ 6%
8/12
T.E.L. ≥ 6%Taux Emploi
direct
Taux Emploi
Légal
0/126,17%5,80%12
EP locaux communaux ou intercommunaux
48% 42% 10 094 € Ensemble des établissements 948 6,20% 6,55% 9%
EP locaux départementaux 29 4,99%
315 5,85% 6,08% 7,9%
6,20%5,68%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi direct
6,55%6,00%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi légal
84,0%
8,1%
0,6%
3,1%
4,2%
74,0%
16,6%
0,3%
3,1%
6,0%
Dépenses de type 1 (Sous‐traitance)
Dépenses de type 2 (Mesures Insertion PH)
Dépenses de type 3 ( Accueil ou maintienHandicap lourd)
Dépenses de type 4 (Aménagement depostes)
Dépenses de type 5 (Assistants vie scolaire)
Sélection
Référence
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 87
2 ‐ Evolutions
Le taux d'emploi légal a quant à lui progressé de 1,82
point sur 5 ans , ce qui représente une évolution
moyenne de 0,36 point par an. Sur la dernière
années, l'évolution du taux d'emploi légal est + 0,37
point.
Le taux d'emploi direct a progressé de 1,76 point sur
5 ans , ce qui représente une évolution moyenne de
0,35 point par an. Sur la dernière années, l'évolution
du taux d'emploi direct est + 0,39 point.
Depuis 2011, le montant de la contribution des
établissements employeurs a diminué de 59,6%, ce
qui représente une évolution annuelle moyenne de ‐
20,3%.
Entre 2014 et 2015, l'évolution du montant de la
contribution est de ‐22,1%.
La Collecte 2015 a concerné 948 établissements
assujettis à l'obligation d'emploi, soit 38
établissements de plus qu'en 2014 et, en emplois
salariés, un volume de 145 545 personnes. Sur cinq
ans, le nombre de salariés de ces établissements a
varié de 11,7%, ce qui représente une moyenne
annuelle de 2,2%.
Par rapport à 2014, l'évolution du nombre de
salariés est + 2,9%.
833 865 908 919 910 948
130 336
133 410
137 129138 694
141 481
145 545
750
800
850
900
950
1000
120000
125000
130000
135000
140000
145000
150000
Ets assujettis
Effectif total rém
unéré
Nbre d'établissements assujettis Effectif Total Rémunéré
4,44% 4,75% 5,09% 5,44% 5,81% 6,20%
4,73% 5,12% 5,42% 5,75%6,17% 6,55%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Taux d'emploi direct Taux d'emploi légal
Evolution des taux d'emploi sur cinq ans
20,6% 23,9% 27,6%
32,9%
40,1%42,3%
24,1%28,0%
30,8%
38,1%
44,8% 47,6%
17,8% 16,2%13,5% 12,8%
11,0% 9,4%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Atteinte 6% par TED Atteinte 6% Aucun BOETH
Les établissements assujettis
Evolution des autres indicateurs
7 217 072
5 719 771
4 414 2413 744 881
2 917 150
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des contributions
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 88
3 ‐ Etablissements et bénéficiaires de l'Obligation d'emploi
Les établissements assujettis :
9 026 Bénéficiaires de l'Obligation d'emploi de personnes handicapées pour un total de 145 545 emplois salariés.
220 emplois
50%
948
50% (40%)(60%)
Répartition des établissements par effectifs (ETR)
46%
28%
15%
6%3% 3%
37%
32%
17%
6%4% 4%
20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +
Sélection
RéférenceAssujettis sans
contribution70%
Assujettis avec
contribution30%
Sélection
Assujettis sans
contribution64%
Assujettis avec
contribution36%
Référence
FEMMES HOMMES
7%
0%
2%
6%
82%
3%
9%
0%
5%
9%
75%
3%
Non Titulaires
Ouvriers d'Etat
Titulaires CatégorieA
Titulaires CatégorieB
Titulaires CatégorieC
Type d'emploiparticulier
Sélection
Référence
Apprentis16%
Assistante Maternelle
14%
CES,CEC, CAE,CA66%
Emplois Jeunes4%
Les catégories d'emploi
Type de bénéficiaires de l'obligation
3%
1%
13%
61%
1%
12%
10%
0%
3%
1%
17%
56%
1%
13%
9%
0%
Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacitépermanente d'au moins 10%
Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3
Agents reclassés ou assimilés
Agents recrutés comme travailleurs reconnus handicapés parla CDAPH, ex COTOREP
Agents recrutés par la voie des emplois réservés (horsCDAPH)
Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaired'invalidité (ATI)
Handicapés CDAPH non compris dans les catégories ci‐dessus
Sapeurs‐pompiers volontaires titulaires d'uneallocation/rente loi n°91‐1389
Les emplois particuliers
1%
14%
58%
27%
1%
14%
59%
25%
Moins de 25ans
De 26 à 40ans De 41 à 55 ans Plus de 55 ans
Sélection
Référence
Âges
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 89
Sélection Référence
10% 9%
28% 33%
59% 55%
1% 1%
Mode de recrutement
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
5%
0%
0%
54%
2%
4%
4%
0%
0%
28%
0%
0%
0%
2%
1%
1%
5%
3%
0%
1%
42%
2%
4%
4%
6%
2%
25%
Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire…
Anciens militaires titulaires d'une pension militaire…
Emplois militaires n.p.
Sar concours externe de droit commun
Sar la voie des emplois réservés
Sur contrat art 27 de la loi 84‐16
Sur contrat art 27 de la loi 86‐33
Sur contrat art 38 de la loi 84‐53 du 26 janvier 1984
Sur contrat art 4 et 6 de la loi 84‐16 ou ouvriers d'État
Sur la base de l'article 38 de la loi 86‐33
Bénéficiaires RQTH n.p.
Agents titulaires d'une AAH
Agents titulaires d'une carte d'invalidité
Bénéficiaires CDAPH n.p.
Aides‐soignants
IDE
Emplois hospitaliers n.p.
Handicap
Emplois hospitaliers
Invalidité
Emplois militaires
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 90
1 ‐ Mise en œuvre de l'Obligation d'Emploi ‐ Collecte 2015
Répartitions des dépenses produisant des unité déductibles
Chiffres clés
Nombre ETR : 144 814
Nombre de bénéficiaires : 8 418
Taux d'emploi direct : 5,81%
Nombre Equivalents bénéficiaires : 375
Taux d'emploi légal : 6,07%
Unités manquantes : 934
Contribution à régler : 4 057 078 €
RéférenceSélection
Cette sélection concerne 666 établissements assujetis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées et un effectif total de 144 814 salariés, ce qui
représente 52,8% des établissements et 55,2% de la population de référence.
Ensemble de la Fonction publique (Ensemble des établissements)
Ets sans BOE
Territoire : Ex AQUITAINE
comparées à : Ensemble de la Fonction publique en NOUVELLE‐AQUITAINE‐ ensemble des établissements
Autres indicateurs
Etablissements n'employant aucun bénéficiaire
de l'obligation d'emploi
Etablissements atteignant un taux d'emploi
légal de 6%
Etablissements ayant un taux d'emploi direct
égal ou supérieur à 6%
10,7% 9,7%
43,3%44,6%
37,7%39,8%
On compte 8418 bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans l'effectif total
rémunéré, ce qui représente un taux d'emploi direct de 5,81%. Avec les
dépenses déductibles (actions spécifiques en faveur des personnes
handicapées), le taux d'emploi légal est 6,07%
10,7% des établissements n'emploient pas de bénéficiaires de l'obligation
d'emploi des personnes handicapées, soit un écart de pourcentage de 1
point par rapport aux établissements de référence. 44,6% des
établissements atteignent ou dépassent le taux d'emploi légal de 6 % et
39,8% atteignent ce taux par le nombre d'emplois directs
La contribution moyenne des établissements n'atteignant pas le taux légal de 6 % correspond à 16 834 €. Elle est 1,1 fois plus forte que la contribution
moyenne de la population de référence (15 249 €).
Nbre d'EtsIndicateurs par sous‐familles d'établissements
Contrib.
MoyenneT.E.D. ≥ 6%T.E.L. ≥ 6%
Taux Emploi
direct
Taux Emploi
Légal
45% 40% 16 834 € Ensemble des établissements 666 5,81% 6,07% 11%
5,81% 5,68%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi direct
6,07% 6,00%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi légal
80,5%
13,7%
0,8%
1,8%
3,3%
74,0%
16,6%
0,3%
3,1%
6,0%
Dépenses de type 1 (Sous‐traitance)
Dépenses de type 2 (Mesures Insertion PH)
Dépenses de type 3 ( Accueil ou maintienHandicap lourd)
Dépenses de type 4 (Aménagement depostes)
Dépenses de type 5 (Assistants vie scolaire)
Sélection
Référence
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 91
2 ‐ Evolutions
Le taux d'emploi légal a quant à lui progressé de 1,27
point sur 5 ans , ce qui représente une évolution
moyenne de 0,25 point par an. Sur la dernière
années, l'évolution du taux d'emploi légal est + 0,02
point.
Le taux d'emploi direct a progressé de 1,27 point sur
5 ans , ce qui représente une évolution moyenne de
0,25 point par an. Sur la dernière années, l'évolution
du taux d'emploi direct est + 0,05 point.
Depuis 2011, le montant de la contribution des
établissements employeurs a diminué de 37,6%, ce
qui représente une évolution annuelle moyenne de ‐
11,1%.
Entre 2014 et 2015, l'évolution du montant de la
contribution est de + 5,6%.
La Collecte 2015 a concerné 666 établissements
assujettis à l'obligation d'emploi, soit 30
établissements de plus qu'en 2014 et, en emplois
salariés, un volume de 144 814 personnes. Sur cinq
ans, le nombre de salariés de ces établissements a
varié de 18,0%, ce qui représente une moyenne
annuelle de 3,4%.
Par rapport à 2014, l'évolution du nombre de
salariés est + 7,4%.
600 616 638 643 636 666
122 672
126 812
130 917133 322
134 820
144 814
560
580
600
620
640
660
680
110000
115000
120000
125000
130000
135000
140000
145000
150000
Ets assujettis
Effectif total rém
unéré
Nbre d'établissements assujettis Effectif Total Rémunéré
4,54% 4,73% 5,06% 5,37% 5,76% 5,81%4,80% 5,07% 5,37% 5,64%
6,05% 6,07%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Taux d'emploi direct Taux d'emploi légal
Evolution des taux d'emploi sur cinq ans
17,0% 20,9% 23,2%
30,3%
36,9%39,8%
20,5%24,7%
26,8%
35,6%
42,3%44,6%
18,7%16,6%
14,3% 12,6% 10,8% 10,7%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Atteinte 6% par TED Atteinte 6% Aucun BOETH
Les établissements assujettis
Evolution des autres indicateurs
6 504 124
5 297 885
4 543 412
3 841 801 4 057 078
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des contributions
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 92
3 ‐ Etablissements et bénéficiaires de l'Obligation d'emploi
Les établissements assujettis :
8 418 Bénéficiaires de l'Obligation d'emploi de personnes handicapées pour un total de 144 814 emplois salariés.
222 emplois
59%
666
41% (40%)(60%)
Répartition des établissements par effectifs (ETR)
35%32%
18%
7%4% 4%
37%
32%
17%
6%4% 4%
20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +
Sélection
RéférenceAssujettis sans
contribution64%
Assujettis avec
contribution36%
Sélection
Assujettis sans
contribution64%
Assujettis avec
contribution36%
Référence
FEMMES HOMMES
8%
0%
4%
9%
76%
3%
9%
0%
5%
9%
75%
3%
Non Titulaires
Ouvriers d'Etat
Titulaires CatégorieA
Titulaires CatégorieB
Titulaires CatégorieC
Type d'emploiparticulier
Sélection
Référence
Apprentis6%
Assistante Maternelle
10%
CES,CEC, CAE,CA83%
Emplois Jeunes1%
Les catégories d'emploi
Type de bénéficiaires de l'obligation
3%
1%
18%
56%
1%
13%
9%
0%
3%
1%
17%
56%
1%
13%
9%
0%
Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacitépermanente d'au moins 10%
Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3
Agents reclassés ou assimilés
Agents recrutés comme travailleurs reconnus handicapés parla CDAPH, ex COTOREP
Agents recrutés par la voie des emplois réservés (horsCDAPH)
Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaired'invalidité (ATI)
Handicapés CDAPH non compris dans les catégories ci‐dessus
Sapeurs‐pompiers volontaires titulaires d'uneallocation/rente loi n°91‐1389
Les emplois particuliers
1%
14%
60%
25%
1%
14%
59%
25%
Moins de 25ans
De 26 à 40ans De 41 à 55 ans Plus de 55 ans
Sélection
Référence
Âges
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 93
Sélection Référence
8% 9%
34% 33%
55% 55%
1% 1%
Mode de recrutement
0%
0%
0%
2%
1%
0%
5%
3%
0%
1%
43%
2%
5%
2%
6%
2%
26%
0%
0%
0%
2%
1%
1%
5%
3%
0%
1%
42%
2%
4%
4%
6%
2%
25%
Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire…
Anciens militaires titulaires d'une pension militaire…
Emplois militaires n.p.
Sar concours externe de droit commun
Sar la voie des emplois réservés
Sur contrat art 27 de la loi 84‐16
Sur contrat art 27 de la loi 86‐33
Sur contrat art 38 de la loi 84‐53 du 26 janvier 1984
Sur contrat art 4 et 6 de la loi 84‐16 ou ouvriers d'État
Sur la base de l'article 38 de la loi 86‐33
Bénéficiaires RQTH n.p.
Agents titulaires d'une AAH
Agents titulaires d'une carte d'invalidité
Bénéficiaires CDAPH n.p.
Aides‐soignants
IDE
Emplois hospitaliers n.p.
Handicap
Emplois hospitaliers
Invalidité
Emplois militaires
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 94
1 ‐ Mise en œuvre de l'Obligation d'Emploi ‐ Collecte 2015
Répartitions des dépenses produisant des unité déductibles
Chiffres clés
Nombre ETR : 12 309
Nombre de bénéficiaires : 370
Taux d'emploi direct : 3,01%
Nombre Equivalents bénéficiaires : 28
Taux d'emploi légal : 3,23%
Unités manquantes : 333
Contribution à régler : 852 001 €
‐ €
RéférenceSélection
Cette sélection concerne 24 établissements assujetis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées et un effectif total de 12 309 salariés, ce qui représente
1,9% des établissements et 4,7% de la population de référence.
Etablissements Publics d'Etat (Ensemble des établissements)
1/13
Ets sans BOE
Territoire : Ex AQUITAINE
comparées à : Ensemble de la Fonction publique en NOUVELLE‐AQUITAINE‐ ensemble des établissements
Autres indicateurs
Etablissements n'employant aucun bénéficiaire
de l'obligation d'emploi
Etablissements atteignant un taux d'emploi
légal de 6%
Etablissements ayant un taux d'emploi direct
égal ou supérieur à 6%
3/24 9,7%
43,3%2/24
37,7%2/24
On compte 370 bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans l'effectif total
rémunéré, ce qui représente un taux d'emploi direct de 3,01%. Avec les
dépenses déductibles (actions spécifiques en faveur des personnes
handicapées), le taux d'emploi légal est 3,23%
3 établissement(s) sur 24 n'emploient pas de bénéficiaires de l'obligation
d'emploi des personnes handicapées, soit un écart de pourcentage de
4535190 points par rapport aux établissements de référence. 2
établissements sur 24 atteignent ou dépassent le taux d'emploi légal de 6
% et La même proportion atteint ou dépasse ce taux par le nombre
d'emplois directs.
La contribution moyenne des établissements n'atteignant pas le taux légal de 6 % correspond à 38 727 €. Elle est 2,5 fois plus forte que la contribution
moyenne de la population de référence (15 249 €).
Organismes consulaires ‐ EPA de SS
Université ‐ EPA Nationaux
Nbre d'Ets
13
Indicateurs par sous‐familles d'établissementsContrib.
Moyenne
2,84% 3,10% 2/13 37 723 €
39 732 € 1/11
T.E.D. ≥ 6%
1/13
1/11
T.E.L. ≥ 6%Taux Emploi
direct
Taux Emploi
Légal
1/113,28%3,06%11
2/24 2/24 38 727 € Ensemble des établissements 24 3,01% 3,23% 3/24
3,01%
5,68%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi direct
3,23%
6,00%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi légal
35,1%
29,1%
0,0%
1,9%
34,0%
74,0%
16,6%
0,3%
3,1%
6,0%
Dépenses de type 1 (Sous‐traitance)
Dépenses de type 2 (Mesures Insertion PH)
Dépenses de type 3 ( Accueil ou maintienHandicap lourd)
Dépenses de type 4 (Aménagement depostes)
Dépenses de type 5 (Assistants vie scolaire)
Sélection
Référence
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 95
2 ‐ Evolutions
Le taux d'emploi légal a quant à lui progressé de 0,07
point sur 5 ans , ce qui représente une évolution
moyenne de 0,01 point par an. Sur la dernière
années, l'évolution du taux d'emploi légal est ‐1,09
point.
Le taux d'emploi direct a progressé de 0,52 point sur
5 ans , ce qui représente une évolution moyenne de
0,10 point par an. Sur la dernière années, l'évolution
du taux d'emploi direct est ‐0,73 point.
Depuis 2011, le montant de la contribution des
établissements employeursa augmenté de 43,8%, ce
qui représente une évolution annuelle moyenne de
9,5%.
Entre 2014 et 2015, l'évolution du montant de la
contribution est de + 64,5%.
La Collecte 2015 a concerné 24 établissements
assujettis à l'obligation d'emploi, soit ‐3
établissements de moins qu'en 2014 et, en emplois
salariés, un volume de 12 309 personnes. Sur cinq
ans, le nombre de salariés de ces établissements a
varié de 173,4%, ce qui représente une moyenne
annuelle de 22,3%.
Par rapport à 2014, l'évolution du nombre de
salariés est + 120,8%.
30 32 31 29 27 24
4 502
5 751 5 964 5 706 5 574
12 309
0
5
10
15
20
25
30
35
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
Ets assujettis
Effectif total rém
unéré
Nbre d'établissements assujettis Effectif Total Rémunéré
2,49%2,17%
2,55%
3,22%3,73%
3,01%3,17%2,89%
3,18%3,79%
4,33%
3,23%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Taux d'emploi direct Taux d'emploi légal
Evolution des taux d'emploi sur cinq ans
6,7%
3,1%3,2%
0,0% 0,0% 0,0%
6,7% 6,3%
9,7%
0,0% 0,0% 0,0%
30,0%
21,9%19,4%
0,0% 0,0% 0,0%2010 2011 2012 2013 2014 2015
Atteinte 6% par TED Atteinte 6% Aucun BOETH
Les établissements assujettis
Evolution des autres indicateurs
592 526550 811
475 532518 042
852 001
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des contributions
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 96
3 ‐ Etablissements et bénéficiaires de l'Obligation d'emploi
Les établissements assujettis :
370 Bénéficiaires de l'Obligation d'emploi de personnes handicapées pour un total de 12 309 emplois salariés.
2 emplois
58%
24
42% (40%)(60%)
Répartition des établissements par effectifs (ETR)
12%
27%
35%
8%4%
15%
37%
32%
17%
6%4% 4%
20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +
Sélection
Référence
Assujettis sans
contribution15%
Assujettis avec
contribution85%
Sélection
Assujettis sans
contribution64%
Assujettis avec
contribution36%
Référence
FEMMES HOMMES
36%
0%
25%
12%
26%
1%
9%
0%
5%
9%
75%
3%
Non Titulaires
Ouvriers d'Etat
Titulaires CatégorieA
Titulaires CatégorieB
Titulaires CatégorieC
Type d'emploiparticulier
Sélection
Référence
Apprentis0%
Assistante Maternelle
0%CES,CEC, CAE,CA100%
Emplois Jeunes0%
Les catégories d'emploi
Type de bénéficiaires de l'obligation
3%
1%
2%
76%
2%
6%
11%
0%
3%
1%
17%
56%
1%
13%
9%
0%
Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacitépermanente d'au moins 10%
Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3
Agents reclassés ou assimilés
Agents recrutés comme travailleurs reconnus handicapés parla CDAPH, ex COTOREP
Agents recrutés par la voie des emplois réservés (horsCDAPH)
Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaired'invalidité (ATI)
Handicapés CDAPH non compris dans les catégories ci‐dessus
Sapeurs‐pompiers volontaires titulaires d'uneallocation/rente loi n°91‐1389
Les emplois particuliers
0%
18%
57%
26%
1%
14%
59%
25%
Moins de 25ans
De 26 à 40ans De 41 à 55 ans Plus de 55 ans
Sélection
Référence
Âges
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 97
Sélection Référence
11% 9%
12% 33%
75% 55%
2% 1%
Mode de recrutement
1%
0%
1%
9%
15%
8%
0%
0%
5%
0%
38%
2%
7%
2%
0%
0%
12%
0%
0%
0%
2%
1%
1%
5%
3%
0%
1%
42%
2%
4%
4%
6%
2%
25%
Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire…
Anciens militaires titulaires d'une pension militaire…
Emplois militaires n.p.
Sar concours externe de droit commun
Sar la voie des emplois réservés
Sur contrat art 27 de la loi 84‐16
Sur contrat art 27 de la loi 86‐33
Sur contrat art 38 de la loi 84‐53 du 26 janvier 1984
Sur contrat art 4 et 6 de la loi 84‐16 ou ouvriers d'État
Sur la base de l'article 38 de la loi 86‐33
Bénéficiaires RQTH n.p.
Agents titulaires d'une AAH
Agents titulaires d'une carte d'invalidité
Bénéficiaires CDAPH n.p.
Aides‐soignants
IDE
Emplois hospitaliers n.p.
Handicap
Emplois hospitaliers
Invalidité
Emplois militaires
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 98
1 ‐ Mise en œuvre de l'Obligation d'Emploi ‐ Collecte 2015
Répartitions des dépenses produisant des unité déductibles
Chiffres clés
Nombre ETR : 48 244
Nombre de bénéficiaires : 2 656
Taux d'emploi direct : 5,51%
Nombre Equivalents bénéficiaires : 80
Taux d'emploi légal : 5,67%
Unités manquantes : 294
Contribution à régler : 1 564 333 €
4/15
11 024 €
12 364 €
8 136 € 32,1% 23,1%
2/12 1/12
RéférenceSélection
Cette sélection concerne 128 établissements assujetis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées et un effectif total de 48 244 salariés, ce qui représente
10,1% des établissements et 18,4% de la population de référence.
Fonction publique hospitalière (Ensemble des établissements)
Hôpitaux‐Hôpital local
Hôpitaux‐Centre Hospitalier spécialisé 4
5,17% 5,40% 1/15 4/1515
Ets sans BOE
4,58% 2/12
Territoire : Ex AQUITAINE
comparées à : Ensemble de la Fonction publique en NOUVELLE‐AQUITAINE‐ ensemble des établissements
Autres indicateurs
Etablissements n'employant aucun bénéficiaire
de l'obligation d'emploi
Etablissements atteignant un taux d'emploi
légal de 6%
Etablissements ayant un taux d'emploi direct
égal ou supérieur à 6%
11,7% 9,7%
43,3%31,3%
37,7%25,0%
On compte 2656 bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans l'effectif total
rémunéré, ce qui représente un taux d'emploi direct de 5,51%. Avec les
dépenses déductibles (actions spécifiques en faveur des personnes
handicapées), le taux d'emploi légal est 5,67%
11,7% des établissements n'emploient pas de bénéficiaires de l'obligation
d'emploi des personnes handicapées, soit un écart de pourcentage de 2
point par rapport aux établissements de référence. 31,3% des
établissements atteignent ou dépassent le taux d'emploi légal de 6 % et
25,0% atteignent ce taux par le nombre d'emplois directs
La contribution moyenne des établissements n'atteignant pas le taux légal de 6 % correspond à 24 831 €. Elle est 1,6 fois plus forte que la contribution
moyenne de la population de référence (15 249 €).
Hôpitaux‐Centre Hospitalier régional(dont CHU)
Hôpitaux‐Centre Hospitalier général
Nbre d'Ets
1
Indicateurs par sous‐familles d'établissementsContrib.
Moyenne
73 412 € 7/18
T.E.D. ≥ 6%
7/18
T.E.L. ≥ 6%Taux Emploi
direct
Taux Emploi
Légal
0/185,61%5,49%18
Etablissement d'hébergement pour personnes agées
‐0/00/0
31% 25% 24 831 € Ensemble des établissements 128 5,51% 5,67% 12%
Autres établissements de soins 12 3,79%
78 4,47% 4,95% 15,4%
0/0
5,51% 5,68%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi direct
5,67% 6,00%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi légal
71,7%
27,6%
0,0%
0,7%
0,0%
74,0%
16,6%
0,3%
3,1%
6,0%
Dépenses de type 1 (Sous‐traitance)
Dépenses de type 2 (Mesures Insertion PH)
Dépenses de type 3 ( Accueil ou maintienHandicap lourd)
Dépenses de type 4 (Aménagement depostes)
Dépenses de type 5 (Assistants vie scolaire)
Sélection
Référence
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 99
2 ‐ Evolutions
Le taux d'emploi légal a quant à lui progressé de 0,92
point sur 5 ans , ce qui représente une évolution
moyenne de 0,18 point par an. Sur la dernière
années, l'évolution du taux d'emploi légal est + 0,03
point.
Le taux d'emploi direct a progressé de 1,00 point sur
5 ans , ce qui représente une évolution moyenne de
0,20 point par an. Sur la dernière années, l'évolution
du taux d'emploi direct est + 0,04 point.
Depuis 2011, le montant de la contribution des
établissements employeurs a diminué de 27,9%, ce
qui représente une évolution annuelle moyenne de ‐
7,8%.
Entre 2014 et 2015, l'évolution du montant de la
contribution est de ‐1,0%.
La Collecte 2015 a concerné 128 établissements
assujettis à l'obligation d'emploi, soit 1
établissements de plus qu'en 2014 et, en emplois
salariés, un volume de 48 244 personnes. Sur cinq
ans, le nombre de salariés de ces établissements a
varié de 9,5%, ce qui représente une moyenne
annuelle de 1,8%.
Par rapport à 2014, l'évolution du nombre de
salariés est + 1,3%.
125 124 127 128 127 128
44 046
44 830
46 160
47 10247 647
48 244
122
123
124
125
126
127
128
129
41000
42000
43000
44000
45000
46000
47000
48000
49000
Ets assujettis
Effectif total rém
unéré
Nbre d'établissements assujettis Effectif Total Rémunéré
4,51% 4,70% 4,96% 5,12%5,47% 5,51%
4,75% 4,91% 5,10% 5,30%5,64% 5,67%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Taux d'emploi direct Taux d'emploi légal
Evolution des taux d'emploi sur cinq ans
6,4%
13,7% 15,7%
19,5%
25,2% 25,0%
8,0%
16,9% 17,3%
25,8%
32,3% 31,3%
18,4%
12,9%10,2%
7,8% 7,1%
11,7%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Atteinte 6% par TED Atteinte 6% Aucun BOETH
Les établissements assujettis
Evolution des autres indicateurs
2 168 5361 992 071
1 812 900
1 579 944 1 564 333
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des contributions
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 100
3 ‐ Etablissements et bénéficiaires de l'Obligation d'emploi
Les établissements assujettis :
2 656 Bénéficiaires de l'Obligation d'emploi de personnes handicapées pour un total de 48 244 emplois salariés.
82 emplois
78%
128
22% (40%)(60%)
Répartition des établissements par effectifs (ETR)
16%
45%
19%
4%8% 9%
37%
32%
17%
6%4% 4%
20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +
Sélection
Référence
Assujettis sans
contribution51%
Assujettis avec
contribution49%
Sélection
Assujettis sans
contribution64%
Assujettis avec
contribution36%
Référence
FEMMES HOMMES
6%
0%
7%
15%
69%
3%
9%
0%
5%
9%
75%
3%
Non Titulaires
Ouvriers d'Etat
Titulaires CatégorieA
Titulaires CatégorieB
Titulaires CatégorieC
Type d'emploiparticulier
Sélection
Référence
Apprentis1%
Assistante Maternelle
0%
CES,CEC, CAE,CA99%
Emplois Jeunes0%
Les catégories d'emploi
Type de bénéficiaires de l'obligation
3%
1%
27%
49%
0%
15%
6%
0%
3%
1%
17%
56%
1%
13%
9%
0%
Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacitépermanente d'au moins 10%
Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3
Agents reclassés ou assimilés
Agents recrutés comme travailleurs reconnus handicapés parla CDAPH, ex COTOREP
Agents recrutés par la voie des emplois réservés (horsCDAPH)
Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaired'invalidité (ATI)
Handicapés CDAPH non compris dans les catégories ci‐dessus
Sapeurs‐pompiers volontaires titulaires d'uneallocation/rente loi n°91‐1389
Les emplois particuliers
1%
16%
63%
20%
1%
14%
59%
25%
Moins de 25ans
De 26 à 40ans De 41 à 55 ans Plus de 55 ans
Sélection
Référence
Âges
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 101
Sélection Référence
6% 9%
44% 33%
47% 55%
0% 1%
Mode de recrutement
0%
0%
0%
5%
0%
0%
16%
0%
0%
2%
24%
0%
3%
3%
18%
7%
19%
0%
0%
0%
2%
1%
1%
5%
3%
0%
1%
42%
2%
4%
4%
6%
2%
25%
Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire…
Anciens militaires titulaires d'une pension militaire…
Emplois militaires n.p.
Sar concours externe de droit commun
Sar la voie des emplois réservés
Sur contrat art 27 de la loi 84‐16
Sur contrat art 27 de la loi 86‐33
Sur contrat art 38 de la loi 84‐53 du 26 janvier 1984
Sur contrat art 4 et 6 de la loi 84‐16 ou ouvriers d'État
Sur la base de l'article 38 de la loi 86‐33
Bénéficiaires RQTH n.p.
Agents titulaires d'une AAH
Agents titulaires d'une carte d'invalidité
Bénéficiaires CDAPH n.p.
Aides‐soignants
IDE
Emplois hospitaliers n.p.
Handicap
Emplois hospitaliers
Invalidité
Emplois militaires
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 102
1 ‐ Mise en œuvre de l'Obligation d'Emploi ‐ Collecte 2015
Répartitions des dépenses produisant des unité déductibles
Chiffres clés
Nombre ETR : 84 261
Nombre de bénéficiaires : 5 392
Taux d'emploi direct : 6,40%
Nombre Equivalents bénéficiaires : 267
Taux d'emploi légal : 6,72%
Unités manquantes : 307
Contribution à régler : 1 640 744 €
53,9%
21,7%27,7%
36 332 €
6 348 €
8 608 €
7 676 € 46,1% 43,4%
5/15 4/15
RéférenceSélection
Cette sélection concerne 514 établissements assujetis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées et un effectif total de 84 261 salariés, ce qui représente
40,7% des établissements et 32,1% de la population de référence.
Fonction publique territoriale (Ensemble des établissements)
Commune
Communautés de communes, d'agglomération,... 83
7,10% 7,51% 7,0% 59,3%
21,7%5,33%4,78%
258
Ets sans BOE
5,47% 3/15
Territoire : Ex AQUITAINE
comparées à : Ensemble de la Fonction publique en NOUVELLE‐AQUITAINE‐ ensemble des établissements
Autres indicateurs
Etablissements n'employant aucun bénéficiaire
de l'obligation d'emploi
Etablissements atteignant un taux d'emploi
légal de 6%
Etablissements ayant un taux d'emploi direct
égal ou supérieur à 6%
10,3% 9,7%
43,3%49,6%
37,7%44,9%
On compte 5392 bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans l'effectif total
rémunéré, ce qui représente un taux d'emploi direct de 6,4%. Avec les
dépenses déductibles (actions spécifiques en faveur des personnes
handicapées), le taux d'emploi légal est 6,72%
10,3% des établissements n'emploient pas de bénéficiaires de l'obligation
d'emploi des personnes handicapées, soit un écart de pourcentage de 1
point par rapport aux établissements de référence. 49,6% des
établissements atteignent ou dépassent le taux d'emploi légal de 6 % et
44,9% atteignent ce taux par le nombre d'emplois directs
La contribution moyenne des établissements n'atteignant pas le taux légal de 6 % correspond à 10 518 €. Elle est 1,4 fois plus faible que la contribution
moyenne de la population de référence (15 249 €).
Région
Département
Nbre d'Ets
1
Indicateurs par sous‐familles d'établissementsContrib.
Moyenne
163 010 € 3/5
T.E.D. ≥ 6%
3/5
T.E.L. ≥ 6%Taux Emploi
direct
Taux Emploi
Légal
0/56,12%5,89%5
EP locaux communaux ou intercommunaux
50% 45% 10 518 € Ensemble des établissements 514 6,40% 6,72% 10%
EP locaux départementaux 15 5,33%
152 6,31% 6,47% 9,2%
6,40%5,68%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi direct
6,72%6,00%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi légal
89,0%
7,6%
1,1%
2,0%
0,3%
74,0%
16,6%
0,3%
3,1%
6,0%
Dépenses de type 1 (Sous‐traitance)
Dépenses de type 2 (Mesures Insertion PH)
Dépenses de type 3 ( Accueil ou maintienHandicap lourd)
Dépenses de type 4 (Aménagement depostes)
Dépenses de type 5 (Assistants vie scolaire)
Sélection
Référence
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 103
2 ‐ Evolutions
Le taux d'emploi légal a quant à lui progressé de 1,78
point sur 5 ans , ce qui représente une évolution
moyenne de 0,36 point par an. Sur la dernière
années, l'évolution du taux d'emploi légal est + 0,31
point.
Le taux d'emploi direct a progressé de 1,72 point sur
5 ans , ce qui représente une évolution moyenne de
0,34 point par an. Sur la dernière années, l'évolution
du taux d'emploi direct est + 0,33 point.
Depuis 2011, le montant de la contribution des
établissements employeurs a diminué de 56,2%, ce
qui représente une évolution annuelle moyenne de ‐
18,6%.
Entre 2014 et 2015, l'évolution du montant de la
contribution est de ‐5,9%.
La Collecte 2015 a concerné 514 établissements
assujettis à l'obligation d'emploi, soit 32
établissements de plus qu'en 2014 et, en emplois
salariés, un volume de 84 261 personnes. Sur cinq
ans, le nombre de salariés de ces établissements a
varié de 13,7%, ce qui représente une moyenne
annuelle de 2,6%.
Par rapport à 2014, l'évolution du nombre de
salariés est + 3,3%.
445 460 480 486 482 514
74 124
76 231
78 793
80 51481 599
84 261
400
420
440
460
480
500
520
68000
70000
72000
74000
76000
78000
80000
82000
84000
86000
Ets assujettis
Effectif total rém
unéré
Nbre d'établissements assujettis Effectif Total Rémunéré
4,68% 4,94% 5,32% 5,67% 6,07% 6,40%
4,93% 5,33% 5,70% 5,97%6,41% 6,72%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Taux d'emploi direct Taux d'emploi légal
Evolution des taux d'emploi sur cinq ans
20,7% 24,1% 26,5%
34,4%
41,5%44,9%
24,9%28,0%
30,4%
39,7%
46,3%49,6%
18,0% 17,2%15,0% 13,6% 12,0% 10,3%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Atteinte 6% par TED Atteinte 6% Aucun BOETH
Les établissements assujettis
Evolution des autres indicateurs
3 743 062
2 755 003
2 254 980
1 743 814 1 640 744
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des contributions
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 104
3 ‐ Etablissements et bénéficiaires de l'Obligation d'emploi
Les établissements assujettis :
5 392 Bénéficiaires de l'Obligation d'emploi de personnes handicapées pour un total de 84 261 emplois salariés.
138 emplois
49%
514
51% (40%)(60%)
Répartition des établissements par effectifs (ETR)
40%
29%
18%
8%3% 2%
37%
32%
17%
6%4% 4%
20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +
Sélection
RéférenceAssujettis sans
contribution70%
Assujettis avec
contribution30%
Sélection
Assujettis sans
contribution64%
Assujettis avec
contribution36%
Référence
FEMMES HOMMES
7%
0%
2%
6%
82%
3%
9%
0%
5%
9%
75%
3%
Non Titulaires
Ouvriers d'Etat
Titulaires CatégorieA
Titulaires CatégorieB
Titulaires CatégorieC
Type d'emploiparticulier
Sélection
Référence
Apprentis9%
Assistante Maternelle
16%
CES,CEC, CAE,CA73%
Emplois Jeunes2%
Les catégories d'emploi
Type de bénéficiaires de l'obligation
3%
1%
14%
59%
1%
12%
9%
0%
3%
1%
17%
56%
1%
13%
9%
0%
Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacitépermanente d'au moins 10%
Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3
Agents reclassés ou assimilés
Agents recrutés comme travailleurs reconnus handicapés parla CDAPH, ex COTOREP
Agents recrutés par la voie des emplois réservés (horsCDAPH)
Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaired'invalidité (ATI)
Handicapés CDAPH non compris dans les catégories ci‐dessus
Sapeurs‐pompiers volontaires titulaires d'uneallocation/rente loi n°91‐1389
Les emplois particuliers
2%
14%
58%
27%
1%
14%
59%
25%
Moins de 25ans
De 26 à 40ans De 41 à 55 ans Plus de 55 ans
Sélection
Référence
Âges
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 105
Sélection Référence
9% 9%
30% 33%
57% 55%
1% 1%
Mode de recrutement
0%
0%
1%
0%
0%
0%
0%
5%
0%
0%
52%
2%
5%
2%
0%
0%
30%
0%
0%
0%
2%
1%
1%
5%
3%
0%
1%
42%
2%
4%
4%
6%
2%
25%
Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire…
Anciens militaires titulaires d'une pension militaire…
Emplois militaires n.p.
Sar concours externe de droit commun
Sar la voie des emplois réservés
Sur contrat art 27 de la loi 84‐16
Sur contrat art 27 de la loi 86‐33
Sur contrat art 38 de la loi 84‐53 du 26 janvier 1984
Sur contrat art 4 et 6 de la loi 84‐16 ou ouvriers d'État
Sur la base de l'article 38 de la loi 86‐33
Bénéficiaires RQTH n.p.
Agents titulaires d'une AAH
Agents titulaires d'une carte d'invalidité
Bénéficiaires CDAPH n.p.
Aides‐soignants
IDE
Emplois hospitaliers n.p.
Handicap
Emplois hospitaliers
Invalidité
Emplois militaires
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 106
1 ‐ Mise en œuvre de l'Obligation d'Emploi ‐ Collecte 2015
Répartitions des dépenses produisant des unité déductibles
Chiffres clés
Nombre ETR : 17 959
Nombre de bénéficiaires : 874
Taux d'emploi direct : 4,87%
Nombre Equivalents bénéficiaires : 34
Taux d'emploi légal : 5,06%
Unités manquantes : 205
Contribution à régler : 1 122 705 €
38% 34% 23 887 € Ensemble des établissements 118 4,87% 5,06% 14%
Indicateurs par sous‐familles d'établissementsContrib.
MoyenneT.E.D. ≥ 6%T.E.L. ≥ 6%
Taux Emploi
direct
Taux Emploi
Légal
Territoire : DORDOGNE
comparées à : Ensemble de la Fonction publique en NOUVELLE‐AQUITAINE‐ ensemble des établissements
Autres indicateurs
Etablissements n'employant aucun bénéficiaire
de l'obligation d'emploi
Etablissements atteignant un taux d'emploi
légal de 6%
Etablissements ayant un taux d'emploi direct
égal ou supérieur à 6%
13,6% 9,7%
43,3%38,1%
37,7%33,9%
On compte 874 bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans l'effectif total
rémunéré, ce qui représente un taux d'emploi direct de 4,87%. Avec les
dépenses déductibles (actions spécifiques en faveur des personnes
handicapées), le taux d'emploi légal est 5,06%
13,6% des établissements n'emploient pas de bénéficiaires de l'obligation
d'emploi des personnes handicapées, soit un écart de pourcentage de 4
points par rapport aux établissements de référence. 38,1% des
établissements atteignent ou dépassent le taux d'emploi légal de 6 % et
33,9% atteignent ce taux par le nombre d'emplois directs
La contribution moyenne des établissements n'atteignant pas le taux légal de 6 % correspond à 23 887 €. Elle est 1,6 fois plus forte que la contribution
moyenne de la population de référence (15 249 €).
Nbre d'Ets
RéférenceSélection
Cette sélection concerne 118 établissements assujetis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées et un effectif total de 17 959 salariés, ce qui représente
9,4% des établissements et 6,8% de la population de référence.
Ensemble de la Fonction publique (Ensemble des établissements)
Ets sans BOE
4,87%5,68%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi direct
5,06%6,00%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi légal
70,5%
24,6%
0,0%
4,9%
0,0%
74,0%
16,6%
0,3%
3,1%
6,0%
Dépenses de type 1 (Sous‐traitance)
Dépenses de type 2 (Mesures Insertion PH)
Dépenses de type 3 ( Accueil ou maintienHandicap lourd)
Dépenses de type 4 (Aménagement depostes)
Dépenses de type 5 (Assistants vie scolaire)
Sélection
Référence
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 107
2 ‐ Evolutions
Le taux d'emploi légal a quant à lui progressé de 1,71
point sur 5 ans , ce qui représente une évolution
moyenne de 0,34 point par an. Sur la dernière
années, l'évolution du taux d'emploi légal est + 0,22
point.
Le taux d'emploi direct a progressé de 1,72 point sur
5 ans , ce qui représente une évolution moyenne de
0,34 point par an. Sur la dernière années, l'évolution
du taux d'emploi direct est + 0,32 point.
Depuis 2011, le montant de la contribution des
établissements employeurs a diminué de 34,4%, ce
qui représente une évolution annuelle moyenne de ‐
10,%.
Entre 2014 et 2015, l'évolution du montant de la
contribution est de ‐5,7%.
La Collecte 2015 a concerné 118 établissements
assujettis à l'obligation d'emploi, soit 8
établissements de plus qu'en 2014 et, en emplois
salariés, un volume de 17 959 personnes. Sur cinq
ans, le nombre de salariés de ces établissements a
varié de 17,6%, ce qui représente une moyenne
annuelle de 3,3%.
Par rapport à 2014, l'évolution du nombre de
salariés est + 4,7%.
105 107 117 116 110 118
15 269
15 853
16 63916 863
17 151
17 959
95
100
105
110
115
120
13500
14000
14500
15000
15500
16000
16500
17000
17500
18000
18500
Ets assujettis
Effectif total rém
unéré
Nbre d'établissements assujettis Effectif Total Rémunéré
3,14% 3,43%3,95% 4,07%
4,54%4,87%
3,35% 3,65%4,16% 4,39%
4,84% 5,06%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Taux d'emploi direct Taux d'emploi légal
Evolution des taux d'emploi sur cinq ans
15,2%22,4% 24,8%
26,7%29,1%
33,9%
17,1%
25,2% 25,6%29,3%
34,5%38,1%
21,9% 20,6%17,9%
15,5%11,8% 13,6%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Atteinte 6% par TED Atteinte 6% Aucun BOETH
Les établissements assujettis
Evolution des autres indicateurs
1 710 907
1 529 5031 439 123
1 190 221 1 122 705
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des contributions
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 108
3 ‐ Etablissements et bénéficiaires de l'Obligation d'emploi
Les établissements assujettis :
874 Bénéficiaires de l'Obligation d'emploi de personnes handicapées pour un total de 17 959 emplois salariés.
28 emplois
57%
118
43% (40%)(60%)
Répartition des établissements par effectifs (ETR)
36% 36%
17%
5% 4%2%
37%
32%
17%
6%4% 4%
20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +
Sélection
RéférenceAssujettis
sans contribution
60%
Assujettis avec
contribution40%
Sélection
Assujettis sans
contribution64%
Assujettis avec
contribution36%
Référence
FEMMES HOMMES
11%
0%
2%
9%
75%
3%
9%
0%
5%
9%
75%
3%
Non Titulaires
Ouvriers d'Etat
Titulaires CatégorieA
Titulaires CatégorieB
Titulaires CatégorieC
Type d'emploiparticulier
Sélection
Référence
Apprentis0%
Assistante Maternelle
0%CES,CEC, CAE,CA100%
Emplois Jeunes0%
Les catégories d'emploi
Type de bénéficiaires de l'obligation
7%
3%
11%
55%
0%
15%
9%
0%
3%
1%
17%
56%
1%
13%
9%
0%
Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacitépermanente d'au moins 10%
Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3
Agents reclassés ou assimilés
Agents recrutés comme travailleurs reconnus handicapés parla CDAPH, ex COTOREP
Agents recrutés par la voie des emplois réservés (horsCDAPH)
Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaired'invalidité (ATI)
Handicapés CDAPH non compris dans les catégories ci‐dessus
Sapeurs‐pompiers volontaires titulaires d'uneallocation/rente loi n°91‐1389
Les emplois particuliers
1%9%
64%
26%
1%
14%
59%
25%
Moins de 25ans
De 26 à 40ans De 41 à 55 ans Plus de 55 ans
Sélection
Référence
Âges
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 109
Sélection Référence
9% 9%
34% 33%
54% 55%
0% 1%
Mode de recrutement
0%
0%
0%
0%
0%
0%
7%
5%
0%
2%
40%
2%
3%
4%
5%
3%
26%
0%
0%
0%
2%
1%
1%
5%
3%
0%
1%
42%
2%
4%
4%
6%
2%
25%
Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire…
Anciens militaires titulaires d'une pension militaire…
Emplois militaires n.p.
Sar concours externe de droit commun
Sar la voie des emplois réservés
Sur contrat art 27 de la loi 84‐16
Sur contrat art 27 de la loi 86‐33
Sur contrat art 38 de la loi 84‐53 du 26 janvier 1984
Sur contrat art 4 et 6 de la loi 84‐16 ou ouvriers d'État
Sur la base de l'article 38 de la loi 86‐33
Bénéficiaires RQTH n.p.
Agents titulaires d'une AAH
Agents titulaires d'une carte d'invalidité
Bénéficiaires CDAPH n.p.
Aides‐soignants
IDE
Emplois hospitaliers n.p.
Handicap
Emplois hospitaliers
Invalidité
Emplois militaires
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 110
Effectifs salariés : 100 ‐ 249
1 ‐ Mise en œuvre de l'Obligation d'Emploi ‐ Collecte 2015
Répartitions des dépenses produisant des unité déductibles
Chiffres clés
Nombre ETR : 106
Nombre de bénéficiaires : 04
Taux d'emploi direct : 3,77%
Nombre Equivalents bénéficiaires :
Taux d'emploi légal : 3,83%
Unités manquantes : 1
Contribution à régler : 7 410 €
‐ €
RéférenceSélection
Cette sélection concerne 1 établissements assujetis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées et un effectif total de 106 salariés, ce qui représente 0,1%
des établissements et 0,0% de la population de référence.
Etablissements Publics d'Etat (Ensemble des établissements)
Ets sans BOE
Territoire : DORDOGNE
comparées à : Ensemble de la Fonction publique en NOUVELLE‐AQUITAINE‐ ensemble des établissements
Autres indicateurs
Etablissements n'employant aucun bénéficiaire
de l'obligation d'emploi
Etablissements atteignant un taux d'emploi
légal de 6%
Etablissements ayant un taux d'emploi direct
égal ou supérieur à 6%
0/1 9,7%
43,3%0/1
37,7%0/1
On compte 4 bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans l'effectif total
rémunéré, ce qui représente un taux d'emploi direct de 3,77%. Avec les
dépenses déductibles (actions spécifiques en faveur des personnes
handicapées), le taux d'emploi légal est 3,83%
#VALEUR!
La contribution moyenne des établissements n'atteignant pas le taux légal de 6 % correspond à 7 410 €. Elle est 2,1 fois plus faible que la contribution
moyenne de la population de référence (15 249 €).
Organismes consulaires ‐ EPA de SS
Nbre d'Ets
1
Indicateurs par sous‐familles d'établissementsContrib.
MoyenneT.E.D. ≥ 6%T.E.L. ≥ 6%
Taux Emploi
direct
Taux Emploi
Légal
0/1 0/1 7 410 € Ensemble des établissements 1 3,77% 3,83% 0/1
3,77%
5,68%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi direct
3,83%
6,00%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi légal
100,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
74,0%
16,6%
0,3%
3,1%
6,0%
Dépenses de type 1 (Sous‐traitance)
Dépenses de type 2 (Mesures Insertion PH)
Dépenses de type 3 ( Accueil ou maintienHandicap lourd)
Dépenses de type 4 (Aménagement depostes)
Dépenses de type 5 (Assistants vie scolaire)
Sélection
Référence
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 111
2 ‐ Evolutions
Le taux d'emploi légal a quant à lui progressé de 2,65
points sur 5 ans , ce qui représente une évolution
moyenne de 0,53 point par an. Sur la dernière
années, l'évolution du taux d'emploi légal est + 0,58
point.
Le taux d'emploi direct a progressé de 0,03 point sur
5 ans , ce qui représente une évolution moyenne de
0,01 point par an. Sur la dernière années, l'évolution
du taux d'emploi direct est + 0,01 point.
Depuis 2011, le montant de la contribution des
établissements employeurs a diminué de 90,7%, ce
qui représente une évolution annuelle moyenne de ‐
44,8%.
Entre 2014 et 2015, l'évolution du montant de la
contribution est de ‐43,7%.
La Collecte 2015 a concerné 1 établissements
assujettis à l'obligation d'emploi, soit ‐1
établissements de moins qu'en 2014 et, en emplois
salariés, un volume de 106 personnes. Sur cinq ans,
le nombre de salariés de ces établissements a varié
de ‐76,9%, ce qui représente une moyenne annuelle
de ‐25,4%.
Par rapport à 2014, l'évolution du nombre de
salariés est ‐37,6%.
3 3 3 2 2 1
459 459 457
312
170
106
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
0
100
200
300
400
500
Ets assujettis
Effectif total rém
unéré
Nbre d'établissements assujettis Effectif Total Rémunéré
1,09% 1,09% 1,31%
2,88% 2,94%
3,77%
1,18% 1,23% 1,45%
2,98% 3,24%3,83%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Taux d'emploi direct Taux d'emploi légal
Evolution des taux d'emploi sur cinq ans
0,0%0,0%
0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%2010 2011 2012 2013 2014 2015
Atteinte 6% par TED Atteinte 6% Aucun BOETH
Les établissements assujettis
Evolution des autres indicateurs
80 024 78 524
39 043
13 1527 410
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des contributions
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 112
3 ‐ Etablissements et bénéficiaires de l'Obligation d'emploi
Les établissements assujettis :
4 Bénéficiaires de l'Obligation d'emploi de personnes handicapées pour un total de 106 emplois salariés.
0 emplois
75%
1
25% (40%)(60%)
Répartition des établissements par effectifs (ETR)
0% 0%
100%
0% 0% 0%
37%32%
17%6% 4% 4%
20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +
Sélection
Référence
Assujettis sans
contribution0%
Assujettis avec
contribution100%
Sélection
Assujettis sans
contribution64%
Assujettis avec
contribution36%
Référence
FEMMES HOMMES
0%
0%
0%
100%
0%
0%
9%
0%
5%
9%
75%
3%
Non Titulaires
Ouvriers d'Etat
Titulaires CatégorieA
Titulaires CatégorieB
Titulaires CatégorieC
Type d'emploiparticulier
Sélection
Référence
Apprentis0%
Assistante Maternelle
0%
CES,CEC, CAE,CA0%
Emplois Jeunes0%
Les catégories d'emploi
Type de bénéficiaires de l'obligation
0%
0%
100%
0%
0%
0%
0%
0%
3%
1%
17%
56%
1%
13%
9%
0%
Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacitépermanente d'au moins 10%
Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3
Agents reclassés ou assimilés
Agents recrutés comme travailleurs reconnus handicapés parla CDAPH, ex COTOREP
Agents recrutés par la voie des emplois réservés (horsCDAPH)
Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaired'invalidité (ATI)
Handicapés CDAPH non compris dans les catégories ci‐dessus
Sapeurs‐pompiers volontaires titulaires d'uneallocation/rente loi n°91‐1389
Les emplois particuliers
0%
25%
50%
25%
1%
14%
59%
25%
Moins de 25ans
De 26 à 40ans De 41 à 55 ans Plus de 55 ans
Sélection
Référence
Âges
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 113
Sélection Référence
0% 9%
100% 33%
0% 55%
0% 1%
Mode de recrutement
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
100%
0%
0%
0%
2%
1%
1%
5%
3%
0%
1%
42%
2%
4%
4%
6%
2%
25%
Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire…
Anciens militaires titulaires d'une pension militaire…
Emplois militaires n.p.
Sar concours externe de droit commun
Sar la voie des emplois réservés
Sur contrat art 27 de la loi 84‐16
Sur contrat art 27 de la loi 86‐33
Sur contrat art 38 de la loi 84‐53 du 26 janvier 1984
Sur contrat art 4 et 6 de la loi 84‐16 ou ouvriers d'État
Sur la base de l'article 38 de la loi 86‐33
Bénéficiaires RQTH n.p.
Agents titulaires d'une AAH
Agents titulaires d'une carte d'invalidité
Bénéficiaires CDAPH n.p.
Aides‐soignants
IDE
Emplois hospitaliers n.p.
Handicap
Emplois hospitaliers
Invalidité
Emplois militaires
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 114
1 ‐ Mise en œuvre de l'Obligation d'Emploi ‐ Collecte 2015
Répartitions des dépenses produisant des unité déductibles
Chiffres clés
Nombre ETR : 8 281
Nombre de bénéficiaires : 340
Taux d'emploi direct : 4,11%
Nombre Equivalents bénéficiaires : 20
Taux d'emploi légal : 4,35%
Unités manquantes : 141
Contribution à régler : 763 769 €
4/7
11 414 €
14 295 €
7 035 € 7/23 5/23
1/5 0/5
RéférenceSélection
Cette sélection concerne 39 établissements assujetis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées et un effectif total de 8 281 salariés, ce qui représente
3,1% des établissements et 3,2% de la population de référence.
Fonction publique hospitalière (Ensemble des établissements)
Hôpitaux‐Hôpital local
Hôpitaux‐Centre Hospitalier spécialisé 1
6,31% 6,31% 0/7 4/77
Ets sans BOE
5,71% 0/5
Territoire : DORDOGNE
comparées à : Ensemble de la Fonction publique en NOUVELLE‐AQUITAINE‐ ensemble des établissements
Autres indicateurs
Etablissements n'employant aucun bénéficiaire
de l'obligation d'emploi
Etablissements atteignant un taux d'emploi
légal de 6%
Etablissements ayant un taux d'emploi direct
égal ou supérieur à 6%
10,3% 9,7%
43,3%30,8%
37,7%23,1%
On compte 340 bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans l'effectif total
rémunéré, ce qui représente un taux d'emploi direct de 4,11%. Avec les
dépenses déductibles (actions spécifiques en faveur des personnes
handicapées), le taux d'emploi légal est 4,35%
10,3% des établissements n'emploient pas de bénéficiaires de l'obligation
d'emploi des personnes handicapées, soit un écart de pourcentage de 1
point par rapport aux établissements de référence. 30,8% des
établissements atteignent ou dépassent le taux d'emploi légal de 6 % et
23,1% atteignent ce taux par le nombre d'emplois directs
La contribution moyenne des établissements n'atteignant pas le taux légal de 6 % correspond à 38 188 €. Elle est 2,5 fois plus forte que la contribution
moyenne de la population de référence (15 249 €).
Hôpitaux‐Centre Hospitalier général
Nbre d'EtsIndicateurs par sous‐familles d'établissements
Contrib.
MoyenneT.E.D. ≥ 6%T.E.L. ≥ 6%
Taux Emploi
direct
Taux Emploi
Légal
3
Etablissement d'hébergement pour personnes agées
31% 23% 38 188 € Ensemble des établissements 39 4,11% 4,35% 10%
Autres établissements de soins 5 4,56%
23 4,15% 4,66% 4/23
4,11%
5,68%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi direct
4,35%
6,00%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi légal
84,7%
15,3%
0,0%
0,0%
0,0%
74,0%
16,6%
0,3%
3,1%
6,0%
Dépenses de type 1 (Sous‐traitance)
Dépenses de type 2 (Mesures Insertion PH)
Dépenses de type 3 ( Accueil ou maintienHandicap lourd)
Dépenses de type 4 (Aménagement depostes)
Dépenses de type 5 (Assistants vie scolaire)
Sélection
Référence
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 115
2 ‐ Evolutions
Le taux d'emploi légal a quant à lui progressé de 1,33
point sur 5 ans , ce qui représente une évolution
moyenne de 0,27 point par an. Sur la dernière
années, l'évolution du taux d'emploi légal est + 0,22
point.
Le taux d'emploi direct a progressé de 1,30 point sur
5 ans , ce qui représente une évolution moyenne de
0,26 point par an. Sur la dernière années, l'évolution
du taux d'emploi direct est + 0,20 point.
Depuis 2011, le montant de la contribution des
établissements employeurs a diminué de 18,2%, ce
qui représente une évolution annuelle moyenne de ‐
4,9%.
Entre 2014 et 2015, l'évolution du montant de la
contribution est de ‐7,3%.
La Collecte 2015 a concerné 39 établissements
assujettis à l'obligation d'emploi, soit le même
nombre d'établissements qu'en 2014 et, en emplois
salariés, un volume de 8 281 personnes. Sur cinq
ans, le nombre de salariés de ces établissements a
varié de 15,1%, ce qui représente une moyenne
annuelle de 2,9%.
Par rapport à 2014, l'évolution du nombre de
salariés est + 1,8%.
38 38 39 39 39 39
7 193
7 491
7 845
8 0028 133
8 281
37,4
37,6
37,8
38
38,2
38,4
38,6
38,8
39
39,2
6600
6800
7000
7200
7400
7600
7800
8000
8200
8400
Ets assujettis
Effectif total rém
unéré
Nbre d'établissements assujettis Effectif Total Rémunéré
2,81%3,14%
3,53% 3,36%3,91% 4,11%
3,02%3,39%
3,80% 3,61%4,13% 4,35%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Taux d'emploi direct Taux d'emploi légal
Evolution des taux d'emploi sur cinq ans
5,3%
13,2%17,9%
20,5% 20,5%23,1%
7,9%
18,4%20,5%
23,1%
28,2%30,8%
18,4%
10,5%7,7%
5,1%2,6%
10,3%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Atteinte 6% par TED Atteinte 6% Aucun BOETH
Les établissements assujettis
Evolution des autres indicateurs
933 573880 242
981 275
823 809763 769
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des contributions
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 116
3 ‐ Etablissements et bénéficiaires de l'Obligation d'emploi
Les établissements assujettis :
340 Bénéficiaires de l'Obligation d'emploi de personnes handicapées pour un total de 8 281 emplois salariés.
19 emplois
76%
39
24% (40%)(60%)
Répartition des établissements par effectifs (ETR)
10%
49%
26%
5% 8%3%
37%32%
17%
6% 4% 4%
20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +
Sélection
Référence
Assujettis sans
contribution49%
Assujettis avec
contribution51%
Sélection
Assujettis sans
contribution64%
Assujettis avec
contribution36%
Référence
FEMMES HOMMES
11%
0%
2%
13%
68%
6%
9%
0%
5%
9%
75%
3%
Non Titulaires
Ouvriers d'Etat
Titulaires CatégorieA
Titulaires CatégorieB
Titulaires CatégorieC
Type d'emploiparticulier
Sélection
Référence
Apprentis0%
Assistante Maternelle
0%CES,CEC, CAE,CA100%
Emplois Jeunes0%
Les catégories d'emploi
Type de bénéficiaires de l'obligation
2%
0%
18%
54%
0%
20%
6%
0%
3%
1%
17%
56%
1%
13%
9%
0%
Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacitépermanente d'au moins 10%
Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3
Agents reclassés ou assimilés
Agents recrutés comme travailleurs reconnus handicapés parla CDAPH, ex COTOREP
Agents recrutés par la voie des emplois réservés (horsCDAPH)
Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaired'invalidité (ATI)
Handicapés CDAPH non compris dans les catégories ci‐dessus
Sapeurs‐pompiers volontaires titulaires d'uneallocation/rente loi n°91‐1389
Les emplois particuliers
1%7%
72%
21%
1%
14%
59%
25%
Moins de 25ans
De 26 à 40ans De 41 à 55 ans Plus de 55 ans
Sélection
Référence
Âges
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 117
Sélection Référence
6% 9%
38% 33%
51% 55%
0% 1%
Mode de recrutement
0%
0%
0%
1%
0%
0%
17%
0%
0%
5%
28%
0%
1%
4%
14%
6%
17%
0%
0%
0%
2%
1%
1%
5%
3%
0%
1%
42%
2%
4%
4%
6%
2%
25%
Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire…
Anciens militaires titulaires d'une pension militaire…
Emplois militaires n.p.
Sar concours externe de droit commun
Sar la voie des emplois réservés
Sur contrat art 27 de la loi 84‐16
Sur contrat art 27 de la loi 86‐33
Sur contrat art 38 de la loi 84‐53 du 26 janvier 1984
Sur contrat art 4 et 6 de la loi 84‐16 ou ouvriers d'État
Sur la base de l'article 38 de la loi 86‐33
Bénéficiaires RQTH n.p.
Agents titulaires d'une AAH
Agents titulaires d'une carte d'invalidité
Bénéficiaires CDAPH n.p.
Aides‐soignants
IDE
Emplois hospitaliers n.p.
Handicap
Emplois hospitaliers
Invalidité
Emplois militaires
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 118
1 ‐ Mise en œuvre de l'Obligation d'Emploi ‐ Collecte 2015
Répartitions des dépenses produisant des unité déductibles
Chiffres clés
Nombre ETR : 9 572
Nombre de bénéficiaires : 530
Taux d'emploi direct : 5,54%
Nombre Equivalents bénéficiaires : 14
Taux d'emploi légal : 5,68%
Unités manquantes : 63
Contribution à régler : 351 526 €
55,2%
3/174/17
8 975 €
7 553 €
6 598 € 40,7% 40,7%
RéférenceSélection
Cette sélection concerne 78 établissements assujetis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées et un effectif total de 9 572 salariés, ce qui représente
6,2% des établissements et 3,7% de la population de référence.
Fonction publique territoriale (Ensemble des établissements)
Commune
Communautés de communes, d'agglomération,... 17
6,66% 6,78% 6,9% 58,6%
3/174,92%4,60%
29
Ets sans BOE
Territoire : DORDOGNE
comparées à : Ensemble de la Fonction publique en NOUVELLE‐AQUITAINE‐ ensemble des établissements
Autres indicateurs
Etablissements n'employant aucun bénéficiaire
de l'obligation d'emploi
Etablissements atteignant un taux d'emploi
légal de 6%
Etablissements ayant un taux d'emploi direct
égal ou supérieur à 6%
15,4% 9,7%
43,3%42,3%
37,7%39,7%
On compte 530 bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans l'effectif total
rémunéré, ce qui représente un taux d'emploi direct de 5,54%. Avec les
dépenses déductibles (actions spécifiques en faveur des personnes
handicapées), le taux d'emploi légal est 5,68%
15,4% des établissements n'emploient pas de bénéficiaires de l'obligation
d'emploi des personnes handicapées, soit un écart de pourcentage de 6
points par rapport aux établissements de référence. 42,3% des
établissements atteignent ou dépassent le taux d'emploi légal de 6 % et
39,7% atteignent ce taux par le nombre d'emplois directs
La contribution moyenne des établissements n'atteignant pas le taux légal de 6 % correspond à 13 520 €. Elle est 1,1 fois plus faible que la contribution
moyenne de la population de référence (15 249 €).
Département
Nbre d'EtsIndicateurs par sous‐familles d'établissements
Contrib.
MoyenneT.E.D. ≥ 6%T.E.L. ≥ 6%
Taux Emploi
direct
Taux Emploi
Légal
1
EP locaux communaux ou intercommunaux
42% 40% 13 520 € Ensemble des établissements 78 5,54% 5,68% 15%
EP locaux départementaux 4
27 5,65% 5,77% 22,2%
5,54% 5,68%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi direct
5,68% 6,00%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi légal
45,8%
40,8%
0,0%
13,5%
0,0%
74,0%
16,6%
0,3%
3,1%
6,0%
Dépenses de type 1 (Sous‐traitance)
Dépenses de type 2 (Mesures Insertion PH)
Dépenses de type 3 ( Accueil ou maintienHandicap lourd)
Dépenses de type 4 (Aménagement depostes)
Dépenses de type 5 (Assistants vie scolaire)
Sélection
Référence
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 119
2 ‐ Evolutions
Le taux d'emploi légal a quant à lui progressé de 1,89
point sur 5 ans , ce qui représente une évolution
moyenne de 0,38 point par an. Sur la dernière
années, l'évolution du taux d'emploi légal est + 0,17
point.
Le taux d'emploi direct a progressé de 1,95 point sur
5 ans , ce qui représente une évolution moyenne de
0,39 point par an. Sur la dernière années, l'évolution
du taux d'emploi direct est + 0,38 point.
Depuis 2011, le montant de la contribution des
établissements employeurs a diminué de 49,6%, ce
qui représente une évolution annuelle moyenne de ‐
15,7%.
Entre 2014 et 2015, l'évolution du montant de la
contribution est de ‐,5%.
La Collecte 2015 a concerné 78 établissements
assujettis à l'obligation d'emploi, soit 9
établissements de plus qu'en 2014 et, en emplois
salariés, un volume de 9 572 personnes. Sur cinq
ans, le nombre de salariés de ces établissements a
varié de 25,7%, ce qui représente une moyenne
annuelle de 4,7%.
Par rapport à 2014, l'évolution du nombre de
salariés est + 8,2%.
64 66 75 75 69 78
7 617 7 9038 337 8 549 8 848
9 572
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
Ets assujettis
Effectif total rém
unéré
Nbre d'établissements assujettis Effectif Total Rémunéré
3,58% 3,85%4,49% 4,78%
5,15%5,54%
3,79% 4,04%4,64%
5,17%5,51% 5,68%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Taux d'emploi direct Taux d'emploi légal
Evolution des taux d'emploi sur cinq ans
21,9%28,8%
29,3%30,7%
34,8%
39,7%
23,4%
30,3% 29,3%33,3%
39,1%42,3%
23,4%25,8%
24,0%21,3%
17,4%15,4%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Atteinte 6% par TED Atteinte 6% Aucun BOETH
Les établissements assujettis
Evolution des autres indicateurs
697 309
570 737
418 805353 261 351 526
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des contributions
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 120
3 ‐ Etablissements et bénéficiaires de l'Obligation d'emploi
Les établissements assujettis :
530 Bénéficiaires de l'Obligation d'emploi de personnes handicapées pour un total de 9 572 emplois salariés.
9 emplois
45%
78
55% (40%)(60%)
Répartition des établissements par effectifs (ETR)
50%
29%
12%5% 3% 1%
37%32%
17%
6% 4% 4%
20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +
Sélection
RéférenceAssujettis sans
contribution67%
Assujettis avec
contribution33%
Sélection
Assujettis sans
contribution64%
Assujettis avec
contribution36%
Référence
FEMMES HOMMES
10%
0%
2%
6%
80%
2%
9%
0%
5%
9%
75%
3%
Non Titulaires
Ouvriers d'Etat
Titulaires CatégorieA
Titulaires CatégorieB
Titulaires CatégorieC
Type d'emploiparticulier
Sélection
Référence
Apprentis0%
Assistante Maternelle
0%CES,CEC, CAE,CA100%
Emplois Jeunes0%
Les catégories d'emploi
Type de bénéficiaires de l'obligation
10%
5%
6%
57%
0%
11%
11%
0%
3%
1%
17%
56%
1%
13%
9%
0%
Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacitépermanente d'au moins 10%
Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3
Agents reclassés ou assimilés
Agents recrutés comme travailleurs reconnus handicapés parla CDAPH, ex COTOREP
Agents recrutés par la voie des emplois réservés (horsCDAPH)
Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaired'invalidité (ATI)
Handicapés CDAPH non compris dans les catégories ci‐dessus
Sapeurs‐pompiers volontaires titulaires d'uneallocation/rente loi n°91‐1389
Les emplois particuliers
2%
11%
58%
30%
1%
14%
59%
25%
Moins de 25ans
De 26 à 40ans De 41 à 55 ans Plus de 55 ans
Sélection
Référence
Âges
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 121
Sélection Référence
11% 9%
32% 33%
56% 55%
0% 1%
Mode de recrutement
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
8%
0%
0%
47%
3%
5%
3%
0%
0%
32%
0%
0%
0%
2%
1%
1%
5%
3%
0%
1%
42%
2%
4%
4%
6%
2%
25%
Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire…
Anciens militaires titulaires d'une pension militaire…
Emplois militaires n.p.
Sar concours externe de droit commun
Sar la voie des emplois réservés
Sur contrat art 27 de la loi 84‐16
Sur contrat art 27 de la loi 86‐33
Sur contrat art 38 de la loi 84‐53 du 26 janvier 1984
Sur contrat art 4 et 6 de la loi 84‐16 ou ouvriers d'État
Sur la base de l'article 38 de la loi 86‐33
Bénéficiaires RQTH n.p.
Agents titulaires d'une AAH
Agents titulaires d'une carte d'invalidité
Bénéficiaires CDAPH n.p.
Aides‐soignants
IDE
Emplois hospitaliers n.p.
Handicap
Emplois hospitaliers
Invalidité
Emplois militaires
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 122
1 ‐ Mise en œuvre de l'Obligation d'Emploi ‐ Collecte 2015
Répartitions des dépenses produisant des unité déductibles
Chiffres clés
Nombre ETR : 73 035
Nombre de bénéficiaires : 4 376
Taux d'emploi direct : 5,99%
Nombre Equivalents bénéficiaires : 185
Taux d'emploi légal : 6,25%
Unités manquantes : 440
Contribution à régler : 1 532 053 €
46% 42% 17 023 € Ensemble des établissements 241 5,99% 6,25% 9%
Indicateurs par sous‐familles d'établissementsContrib.
MoyenneT.E.D. ≥ 6%T.E.L. ≥ 6%
Taux Emploi
direct
Taux Emploi
Légal
Territoire : GIRONDE
comparées à : Ensemble de la Fonction publique en NOUVELLE‐AQUITAINE‐ ensemble des établissements
Autres indicateurs
Etablissements n'employant aucun bénéficiaire
de l'obligation d'emploi
Etablissements atteignant un taux d'emploi
légal de 6%
Etablissements ayant un taux d'emploi direct
égal ou supérieur à 6%
9,1% 9,7%
43,3%46,5%
37,7%42,3%
On compte 4376 bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans l'effectif total
rémunéré, ce qui représente un taux d'emploi direct de 5,99%. Avec les
dépenses déductibles (actions spécifiques en faveur des personnes
handicapées), le taux d'emploi légal est 6,25%
9,1% des établissements n'emploient pas de bénéficiaires de l'obligation
d'emploi des personnes handicapées, soit un écart de pourcentage de ‐1
point par rapport aux établissements de référence. 46,5% des
établissements atteignent ou dépassent le taux d'emploi légal de 6 % et
42,3% atteignent ce taux par le nombre d'emplois directs
La contribution moyenne des établissements n'atteignant pas le taux légal de 6 % correspond à 17 023 €. Elle est 1,1 fois plus forte que la contribution
moyenne de la population de référence (15 249 €).
Nbre d'Ets
RéférenceSélection
Cette sélection concerne 241 établissements assujetis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées et un effectif total de 73 035 salariés, ce qui représente
19,1% des établissements et 27,9% de la population de référence.
Ensemble de la Fonction publique (Ensemble des établissements)
Ets sans BOE
5,99% 5,68%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi direct
6,25% 6,00%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi légal
79,5%
13,1%
0,0%
1,3%
6,1%
74,0%
16,6%
0,3%
3,1%
6,0%
Dépenses de type 1 (Sous‐traitance)
Dépenses de type 2 (Mesures Insertion PH)
Dépenses de type 3 ( Accueil ou maintienHandicap lourd)
Dépenses de type 4 (Aménagement depostes)
Dépenses de type 5 (Assistants vie scolaire)
Sélection
Référence
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 123
2 ‐ Evolutions
Le taux d'emploi légal a quant à lui progressé de 1,17
point sur 5 ans , ce qui représente une évolution
moyenne de 0,23 point par an. Sur la dernière
années, l'évolution du taux d'emploi légal est ‐0,07
point.
Le taux d'emploi direct a progressé de 1,15 point sur
5 ans , ce qui représente une évolution moyenne de
0,23 point par an. Sur la dernière années, l'évolution
du taux d'emploi direct est ‐0,05 point.
Depuis 2011, le montant de la contribution des
établissements employeurs a diminué de 34,5%, ce
qui représente une évolution annuelle moyenne de ‐
10,%.
Entre 2014 et 2015, l'évolution du montant de la
contribution est de + 20,8%.
La Collecte 2015 a concerné 241 établissements
assujettis à l'obligation d'emploi, soit 10
établissements de plus qu'en 2014 et, en emplois
salariés, un volume de 73 035 personnes. Sur cinq
ans, le nombre de salariés de ces établissements a
varié de 19,3%, ce qui représente une moyenne
annuelle de 3,6%.
Par rapport à 2014, l'évolution du nombre de
salariés est + 9,6%.
217 218 228 231 231 241
61 21862 824
64 550 65 23866 623
73 035
205
210
215
220
225
230
235
240
245
55000
60000
65000
70000
75000
Ets assujettis
Effectif total rém
unéré
Nbre d'établissements assujettis Effectif Total Rémunéré
4,84% 4,99% 5,37% 5,68% 6,04% 5,99%5,07% 5,41% 5,76% 5,92% 6,32% 6,25%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Taux d'emploi direct Taux d'emploi légal
Evolution des taux d'emploi sur cinq ans
17,1%18,3%
23,7%
30,3%
38,1%42,3%
21,7% 23,4%
28,9%
37,7%
43,3%46,5%
17,1%14,7% 13,2%
9,1% 9,1% 9,1%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Atteinte 6% par TED Atteinte 6% Aucun BOETH
Les établissements assujettis
Evolution des autres indicateurs
2 337 981
1 621 6881 411 903
1 267 875
1 532 053
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des contributions
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 124
3 ‐ Etablissements et bénéficiaires de l'Obligation d'emploi
Les établissements assujettis :
4 376 Bénéficiaires de l'Obligation d'emploi de personnes handicapées pour un total de 73 035 emplois salariés.
77 emplois
59%
241
41% (40%)(60%)
Répartition des établissements par effectifs (ETR)
32%29%
21%
9%
3%5%
37%
32%
17%
6%4% 4%
20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +
Sélection
RéférenceAssujettis sans
contribution63%
Assujettis avec
contribution37%
Sélection
Assujettis sans
contribution64%
Assujettis avec
contribution36%
Référence
FEMMES HOMMES
8%
0%
5%
9%
75%
2%
9%
0%
5%
9%
75%
3%
Non Titulaires
Ouvriers d'Etat
Titulaires CatégorieA
Titulaires CatégorieB
Titulaires CatégorieC
Type d'emploiparticulier
Sélection
Référence
Apprentis10%
Assistante Maternelle
7%
CES,CEC, CAE,CA82%
Emplois Jeunes1%
Les catégories d'emploi
Type de bénéficiaires de l'obligation
2%
1%
23%
58%
1%
10%
5%
0%
3%
1%
17%
56%
1%
13%
9%
0%
Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacitépermanente d'au moins 10%
Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3
Agents reclassés ou assimilés
Agents recrutés comme travailleurs reconnus handicapés parla CDAPH, ex COTOREP
Agents recrutés par la voie des emplois réservés (horsCDAPH)
Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaired'invalidité (ATI)
Handicapés CDAPH non compris dans les catégories ci‐dessus
Sapeurs‐pompiers volontaires titulaires d'uneallocation/rente loi n°91‐1389
Les emplois particuliers
1%
15%
58%
26%
1%
14%
59%
25%
Moins de 25ans
De 26 à 40ans De 41 à 55 ans Plus de 55 ans
Sélection
Référence
Âges
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 125
Sélection Référence
5% 9%
36% 33%
57% 55%
1% 1%
Mode de recrutement
0%
0%
1%
2%
1%
1%
4%
3%
0%
0%
45%
1%
3%
1%
5%
3%
28%
0%
0%
0%
2%
1%
1%
5%
3%
0%
1%
42%
2%
4%
4%
6%
2%
25%
Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire…
Anciens militaires titulaires d'une pension militaire…
Emplois militaires n.p.
Sar concours externe de droit commun
Sar la voie des emplois réservés
Sur contrat art 27 de la loi 84‐16
Sur contrat art 27 de la loi 86‐33
Sur contrat art 38 de la loi 84‐53 du 26 janvier 1984
Sur contrat art 4 et 6 de la loi 84‐16 ou ouvriers d'État
Sur la base de l'article 38 de la loi 86‐33
Bénéficiaires RQTH n.p.
Agents titulaires d'une AAH
Agents titulaires d'une carte d'invalidité
Bénéficiaires CDAPH n.p.
Aides‐soignants
IDE
Emplois hospitaliers n.p.
Handicap
Emplois hospitaliers
Invalidité
Emplois militaires
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 126
1 ‐ Mise en œuvre de l'Obligation d'Emploi ‐ Collecte 2015
Répartitions des dépenses produisant des unité déductibles
Chiffres clés
Nombre ETR : 10 178
Nombre de bénéficiaires : 303
Taux d'emploi direct : 2,98%
Nombre Equivalents bénéficiaires : 26
Taux d'emploi légal : 3,23%
Unités manquantes : 279
Contribution à régler : 723 449 €
‐ €
RéférenceSélection
Cette sélection concerne 15 établissements assujetis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées et un effectif total de 10 178 salariés, ce qui représente
1,2% des établissements et 3,9% de la population de référence.
Etablissements Publics d'Etat (Ensemble des établissements)
0/5
Ets sans BOE
Territoire : GIRONDE
comparées à : Ensemble de la Fonction publique en NOUVELLE‐AQUITAINE‐ ensemble des établissements
Autres indicateurs
Etablissements n'employant aucun bénéficiaire
de l'obligation d'emploi
Etablissements atteignant un taux d'emploi
légal de 6%
Etablissements ayant un taux d'emploi direct
égal ou supérieur à 6%
1/15 9,7%
43,3%1/15
37,7%1/15
On compte 303 bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans l'effectif total
rémunéré, ce qui représente un taux d'emploi direct de 2,98%. Avec les
dépenses déductibles (actions spécifiques en faveur des personnes
handicapées), le taux d'emploi légal est 3,23%
1 établissement(s) sur 15 n'emploient pas de bénéficiaires de l'obligation
d'emploi des personnes handicapées, soit un écart de pourcentage de
4200490 points par rapport aux établissements de référence. Un
établissement sur 15 atteint ou dépasse le taux d'emploi légal de 6 % et Un
établissement atteint ou dépasse ce taux par le nombre d'emplois directs
La contribution moyenne des établissements n'atteignant pas le taux légal de 6 % correspond à 48 230 €. Elle est 3,2 fois plus forte que la contribution
moyenne de la population de référence (15 249 €).
Organismes consulaires ‐ EPA de SS
Université ‐ EPA Nationaux
Nbre d'Ets
5
Indicateurs par sous‐familles d'établissementsContrib.
Moyenne
2,52% 2,78% 0/5 72 198 €
36 246 € 1/10
T.E.D. ≥ 6%
0/5
1/10
T.E.L. ≥ 6%Taux Emploi
direct
Taux Emploi
Légal
1/103,36%3,11%10
1/15 1/15 48 230 € Ensemble des établissements 15 2,98% 3,23% 1/15
2,98%
5,68%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi direct
3,23%
6,00%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi légal
32,5%
31,9%
0,0%
2,1%
33,5%
74,0%
16,6%
0,3%
3,1%
6,0%
Dépenses de type 1 (Sous‐traitance)
Dépenses de type 2 (Mesures Insertion PH)
Dépenses de type 3 ( Accueil ou maintienHandicap lourd)
Dépenses de type 4 (Aménagement depostes)
Dépenses de type 5 (Assistants vie scolaire)
Sélection
Référence
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 127
2 ‐ Evolutions
Le taux d'emploi légal a quant à lui diminué de ‐0,33
point sur 5 ans , ce qui représente une évolution
moyenne de ‐0,07 point par an. Sur la dernière
années, l'évolution du taux d'emploi légal est ‐1,15
point.
Le taux d'emploi direct a progressé de 0,00 point sur
5 ans , ce qui représente une évolution moyenne de
0,00 point par an. Sur la dernière années, l'évolution
du taux d'emploi direct est ‐0,01 point.
Depuis 2011, le montant de la contribution des
établissements employeursa augmenté de 101,8%,
ce qui représente une évolution annuelle moyenne
de 19,2%.
Entre 2014 et 2015, l'évolution du montant de la
contribution est de + 58,0%.
La Collecte 2015 a concerné 15 établissements
assujettis à l'obligation d'emploi, soit ‐2
établissements de moins qu'en 2014 et, en emplois
salariés, un volume de 10 178 personnes. Sur cinq
ans, le nombre de salariés de ces établissements a
varié de 299,5%, ce qui représente une moyenne
annuelle de 31,9%.
Par rapport à 2014, l'évolution du nombre de
salariés est + 123,8%.
16 17 17 17 17 15
2 548
3 588 3 893 4 0164 548
10 178
14
14,5
15
15,5
16
16,5
17
17,5
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
Ets assujettis
Effectif total rém
unéré
Nbre d'établissements assujettis Effectif Total Rémunéré
2,94%
2,20%2,83%
3,46%3,76%
2,98%3,56%
2,91%3,40%
4,06%4,38%
3,23%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Taux d'emploi direct Taux d'emploi légal
Evolution des taux d'emploi sur cinq ans
0,0%0,0%
0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%2010 2011 2012 2013 2014 2015
Atteinte 6% par TED Atteinte 6% Aucun BOETH
Les établissements assujettis
Evolution des autres indicateurs
358 412326 022 314 364
457 985
723 449
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des contributions
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 128
3 ‐ Etablissements et bénéficiaires de l'Obligation d'emploi
Les établissements assujettis :
303 Bénéficiaires de l'Obligation d'emploi de personnes handicapées pour un total de 10 178 emplois salariés.
1 emplois
57%
15
43% (40%)(60%)
Répartition des établissements par effectifs (ETR)
12%
24%
29%
12%
6%
18%
37%
32%
17%
6%4% 4%
20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +
Sélection
Référence
Assujettis sans
contribution12%
Assujettis avec
contribution88%
Sélection
Assujettis sans
contribution64%
Assujettis avec
contribution36%
Référence
FEMMES HOMMES
38%
0%
26%
10%
25%
0%
9%
0%
5%
9%
75%
3%
Non Titulaires
Ouvriers d'Etat
Titulaires CatégorieA
Titulaires CatégorieB
Titulaires CatégorieC
Type d'emploiparticulier
Sélection
Référence
Apprentis0%
Assistante Maternelle
0%CES,CEC, CAE,CA100%
Emplois Jeunes0%
Les catégories d'emploi
Type de bénéficiaires de l'obligation
3%
1%
1%
78%
2%
6%
9%
0%
3%
1%
17%
56%
1%
13%
9%
0%
Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacitépermanente d'au moins 10%
Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3
Agents reclassés ou assimilés
Agents recrutés comme travailleurs reconnus handicapés parla CDAPH, ex COTOREP
Agents recrutés par la voie des emplois réservés (horsCDAPH)
Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaired'invalidité (ATI)
Handicapés CDAPH non compris dans les catégories ci‐dessus
Sapeurs‐pompiers volontaires titulaires d'uneallocation/rente loi n°91‐1389
Les emplois particuliers
0%
19%
55%
26%
1%
14%
59%
25%
Moins de 25ans
De 26 à 40ans De 41 à 55 ans Plus de 55 ans
Sélection
Référence
Âges
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 129
Sélection Référence
9% 9%
11% 33%
78% 55%
2% 1%
Mode de recrutement
1%
0%
1%
3%
18%
7%
0%
0%
3%
0%
47%
1%
8%
0%
0%
0%
11%
0%
0%
0%
2%
1%
1%
5%
3%
0%
1%
42%
2%
4%
4%
6%
2%
25%
Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire…
Anciens militaires titulaires d'une pension militaire…
Emplois militaires n.p.
Sar concours externe de droit commun
Sar la voie des emplois réservés
Sur contrat art 27 de la loi 84‐16
Sur contrat art 27 de la loi 86‐33
Sur contrat art 38 de la loi 84‐53 du 26 janvier 1984
Sur contrat art 4 et 6 de la loi 84‐16 ou ouvriers d'État
Sur la base de l'article 38 de la loi 86‐33
Bénéficiaires RQTH n.p.
Agents titulaires d'une AAH
Agents titulaires d'une carte d'invalidité
Bénéficiaires CDAPH n.p.
Aides‐soignants
IDE
Emplois hospitaliers n.p.
Handicap
Emplois hospitaliers
Invalidité
Emplois militaires
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 130
1 ‐ Mise en œuvre de l'Obligation d'Emploi ‐ Collecte 2015
Répartitions des dépenses produisant des unité déductibles
Chiffres clés
Nombre ETR : 20 703
Nombre de bénéficiaires : 1 307
Taux d'emploi direct : 6,31%
Nombre Equivalents bénéficiaires : 14
Taux d'emploi légal : 6,38%
Unités manquantes : 24
Contribution à régler : 120 741 €
18 496 € 7/16 6/16
RéférenceSélection
Cette sélection concerne 28 établissements assujetis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées et un effectif total de 20 703 salariés, ce qui représente
2,2% des établissements et 7,9% de la population de référence.
Fonction publique hospitalière (Ensemble des établissements)
Hôpitaux‐Hôpital local
Hôpitaux‐Centre Hospitalier spécialisé 2
2
Ets sans BOE
Territoire : GIRONDE
comparées à : Ensemble de la Fonction publique en NOUVELLE‐AQUITAINE‐ ensemble des établissements
Autres indicateurs
Etablissements n'employant aucun bénéficiaire
de l'obligation d'emploi
Etablissements atteignant un taux d'emploi
légal de 6%
Etablissements ayant un taux d'emploi direct
égal ou supérieur à 6%
0/28 9,7%
43,3%13/28
37,7%12/28
On compte 1307 bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans l'effectif total
rémunéré, ce qui représente un taux d'emploi direct de 6,31%. Avec les
dépenses déductibles (actions spécifiques en faveur des personnes
handicapées), le taux d'emploi légal est 6,38%
#VALEUR!
La contribution moyenne des établissements n'atteignant pas le taux légal de 6 % correspond à 15 093 €. Elle est voisine de la contribution moyenne de
la population de référence (15 249 €).
Hôpitaux‐Centre Hospitalier régional(dont CHU)
Hôpitaux‐Centre Hospitalier général
Nbre d'Ets
1
Indicateurs par sous‐familles d'établissementsContrib.
Moyenne
21 443 € 3/5
T.E.D. ≥ 6%
3/5
T.E.L. ≥ 6%Taux Emploi
direct
Taux Emploi
Légal
0/56,15%6,11%5
Etablissement d'hébergement pour personnes agées
13/28 12/28 15 093 € Ensemble des établissements 28 6,31% 6,38% 0/28
Autres établissements de soins 2
16 5,85% 6,23% 0/16
6,31%5,68%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi direct
6,38% 6,00%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi légal
79,0%
18,2%
0,0%
2,8%
0,0%
74,0%
16,6%
0,3%
3,1%
6,0%
Dépenses de type 1 (Sous‐traitance)
Dépenses de type 2 (Mesures Insertion PH)
Dépenses de type 3 ( Accueil ou maintienHandicap lourd)
Dépenses de type 4 (Aménagement depostes)
Dépenses de type 5 (Assistants vie scolaire)
Sélection
Référence
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 131
2 ‐ Evolutions
Le taux d'emploi légal a quant à lui progressé de 0,87
point sur 5 ans , ce qui représente une évolution
moyenne de 0,17 point par an. Sur la dernière
années, l'évolution du taux d'emploi légal est + 0,03
point.
Le taux d'emploi direct a progressé de 0,01 point sur
5 ans , ce qui représente une évolution moyenne de
0,00 point par an. Sur la dernière années, l'évolution
du taux d'emploi direct est + 0,00 point.
Depuis 2011, le montant de la contribution des
établissements employeurs a diminué de 57,2%, ce
qui représente une évolution annuelle moyenne de ‐
19,1%.
Entre 2014 et 2015, l'évolution du montant de la
contribution est de ‐14,4%.
La Collecte 2015 a concerné 28 établissements
assujettis à l'obligation d'emploi, soit le même
nombre d'établissements qu'en 2014 et, en emplois
salariés, un volume de 20 703 personnes. Sur cinq
ans, le nombre de salariés de ces établissements a
varié de 5,5%, ce qui représente une moyenne
annuelle de 1,1%.
Par rapport à 2014, l'évolution du nombre de
salariés est + 0,4%.
27 25 27 28 28 28
19 62819 700
20 081
20 306
20 622 20 703
23
24
25
26
27
28
29
19000
19200
19400
19600
19800
20000
20200
20400
20600
20800
Ets assujettis
Effectif total rém
unéré
Nbre d'établissements assujettis Effectif Total Rémunéré
5,43%5,57%
5,74%5,90%
6,28% 6,31%
5,51%5,66%
5,79%5,98%
6,36% 6,38%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Taux d'emploi direct Taux d'emploi légal
Evolution des taux d'emploi sur cinq ans
0,0%0,0%
0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%2010 2011 2012 2013 2014 2015
Atteinte 6% par TED Atteinte 6% Aucun BOETH
Les établissements assujettis
Evolution des autres indicateurs
281 857
215 291192 685
140 975120 741
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des contributions
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 132
3 ‐ Etablissements et bénéficiaires de l'Obligation d'emploi
Les établissements assujettis :
1 307 Bénéficiaires de l'Obligation d'emploi de personnes handicapées pour un total de 20 703 emplois salariés.
21 emplois
77%
28
23% (40%)(60%)
Répartition des établissements par effectifs (ETR)
11%
39%
21%
7% 7%
14%
37%
32%
17%
6%4% 4%
20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +
Sélection
RéférenceAssujettis sans
contribution71%
Assujettis avec
contribution29%
Sélection
Assujettis sans
contribution64%
Assujettis avec
contribution36%
Référence
FEMMES HOMMES
3%
0%
8%
17%
70%
2%
9%
0%
5%
9%
75%
3%
Non Titulaires
Ouvriers d'Etat
Titulaires CatégorieA
Titulaires CatégorieB
Titulaires CatégorieC
Type d'emploiparticulier
Sélection
Référence
Apprentis5%
Assistante Maternelle
0%
CES,CEC, CAE,CA95%
Emplois Jeunes0%
Les catégories d'emploi
Type de bénéficiaires de l'obligation
2%
1%
35%
52%
0%
7%
4%
0%
3%
1%
17%
56%
1%
13%
9%
0%
Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacitépermanente d'au moins 10%
Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3
Agents reclassés ou assimilés
Agents recrutés comme travailleurs reconnus handicapés parla CDAPH, ex COTOREP
Agents recrutés par la voie des emplois réservés (horsCDAPH)
Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaired'invalidité (ATI)
Handicapés CDAPH non compris dans les catégories ci‐dessus
Sapeurs‐pompiers volontaires titulaires d'uneallocation/rente loi n°91‐1389
Les emplois particuliers
0%
17%
62%
20%
1%
14%
59%
25%
Moins de 25ans
De 26 à 40ans De 41 à 55 ans Plus de 55 ans
Sélection
Référence
Âges
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 133
Sélection Référence
4% 9%
44% 33%
51% 55%
0% 1%
Mode de recrutement
0%
0%
0%
6%
0%
0%
15%
0%
0%
1%
29%
0%
1%
3%
18%
9%
17%
0%
0%
0%
2%
1%
1%
5%
3%
0%
1%
42%
2%
4%
4%
6%
2%
25%
Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire…
Anciens militaires titulaires d'une pension militaire…
Emplois militaires n.p.
Sar concours externe de droit commun
Sar la voie des emplois réservés
Sur contrat art 27 de la loi 84‐16
Sur contrat art 27 de la loi 86‐33
Sur contrat art 38 de la loi 84‐53 du 26 janvier 1984
Sur contrat art 4 et 6 de la loi 84‐16 ou ouvriers d'État
Sur la base de l'article 38 de la loi 86‐33
Bénéficiaires RQTH n.p.
Agents titulaires d'une AAH
Agents titulaires d'une carte d'invalidité
Bénéficiaires CDAPH n.p.
Aides‐soignants
IDE
Emplois hospitaliers n.p.
Handicap
Emplois hospitaliers
Invalidité
Emplois militaires
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 134
1 ‐ Mise en œuvre de l'Obligation d'Emploi ‐ Collecte 2015
Répartitions des dépenses produisant des unité déductibles
Chiffres clés
Nombre ETR : 42 154
Nombre de bénéficiaires : 2 766
Taux d'emploi direct : 6,56%
Nombre Equivalents bénéficiaires : 145
Taux d'emploi légal : 6,91%
Unités manquantes : 137
Contribution à régler : 687 863 €
49,2%
24,0%24,0%
6 366 €
9 926 €
8 921 € 46,9% 44,9%
RéférenceSélection
Cette sélection concerne 198 établissements assujetis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées et un effectif total de 42 154 salariés, ce qui représente
15,7% des établissements et 16,1% de la population de référence.
Fonction publique territoriale (Ensemble des établissements)
Commune
Communautés de communes, d'agglomération,... 25
7,03% 7,55% 9,2% 55,8%
24,0%4,48%4,15%
120
Ets sans BOE
Territoire : GIRONDE
comparées à : Ensemble de la Fonction publique en NOUVELLE‐AQUITAINE‐ ensemble des établissements
Autres indicateurs
Etablissements n'employant aucun bénéficiaire
de l'obligation d'emploi
Etablissements atteignant un taux d'emploi
légal de 6%
Etablissements ayant un taux d'emploi direct
égal ou supérieur à 6%
10,6% 9,7%
43,3%49,5%
37,7%44,9%
On compte 2766 bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans l'effectif total
rémunéré, ce qui représente un taux d'emploi direct de 6,56%. Avec les
dépenses déductibles (actions spécifiques en faveur des personnes
handicapées), le taux d'emploi légal est 6,91%
10,6% des établissements n'emploient pas de bénéficiaires de l'obligation
d'emploi des personnes handicapées, soit un écart de pourcentage de 1
point par rapport aux établissements de référence. 49,5% des
établissements atteignent ou dépassent le taux d'emploi légal de 6 % et
44,9% atteignent ce taux par le nombre d'emplois directs
La contribution moyenne des établissements n'atteignant pas le taux légal de 6 % correspond à 10 267 €. Elle est 1,5 fois plus faible que la contribution
moyenne de la population de référence (15 249 €).
Région
Département
Nbre d'Ets
1
Indicateurs par sous‐familles d'établissementsContrib.
MoyenneT.E.D. ≥ 6%T.E.L. ≥ 6%
Taux Emploi
direct
Taux Emploi
Légal
1
EP locaux communaux ou intercommunaux
49% 45% 10 267 € Ensemble des établissements 198 6,56% 6,91% 11%
EP locaux départementaux 2
49 6,86% 6,92% 8,2%
6,56%5,68%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi direct
6,91%6,00%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi légal
89,8%
8,6%
0,0%
1,0%
0,6%
74,0%
16,6%
0,3%
3,1%
6,0%
Dépenses de type 1 (Sous‐traitance)
Dépenses de type 2 (Mesures Insertion PH)
Dépenses de type 3 ( Accueil ou maintienHandicap lourd)
Dépenses de type 4 (Aménagement depostes)
Dépenses de type 5 (Assistants vie scolaire)
Sélection
Référence
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 135
2 ‐ Evolutions
Le taux d'emploi légal a quant à lui progressé de 1,95
point sur 5 ans , ce qui représente une évolution
moyenne de 0,39 point par an. Sur la dernière
années, l'évolution du taux d'emploi légal est + 0,39
point.
Le taux d'emploi direct a progressé de 1,89 point sur
5 ans , ce qui représente une évolution moyenne de
0,38 point par an. Sur la dernière années, l'évolution
du taux d'emploi direct est + 0,39 point.
Depuis 2011, le montant de la contribution des
établissements employeurs a diminué de 59,5%, ce
qui représente une évolution annuelle moyenne de ‐
20,2%.
Entre 2014 et 2015, l'évolution du montant de la
contribution est de + 2,8%.
La Collecte 2015 a concerné 198 établissements
assujettis à l'obligation d'emploi, soit 12
établissements de plus qu'en 2014 et, en emplois
salariés, un volume de 42 154 personnes. Sur cinq
ans, le nombre de salariés de ces établissements a
varié de 8,0%, ce qui représente une moyenne
annuelle de 1,5%.
Par rapport à 2014, l'évolution du nombre de
salariés est + 1,7%.
174 176 184 186 186 198
39 04239 536
40 57640 916
41 453
42 154
160
165
170
175
180
185
190
195
200
37000
38000
39000
40000
41000
42000
43000
Ets assujettis
Effectif total rém
unéré
Nbre d'établissements assujettis Effectif Total Rémunéré
4,67% 4,95%5,43% 5,79% 6,17% 6,56%
4,96%5,51%
5,98% 6,07%6,51% 6,91%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Taux d'emploi direct Taux d'emploi légal
Evolution des taux d'emploi sur cinq ans
19,0%20,5% 25,0%
31,2%
40,3%44,9%
24,1% 25,6%
31,0%
39,8%
46,2%49,5%
17,2% 15,3% 14,7%9,7% 11,3% 10,6%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Atteinte 6% par TED Atteinte 6% Aucun BOETH
Les établissements assujettis
Evolution des autres indicateurs
1 697 713
1 080 374904 853
668 914 687 863
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des contributions
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 136
3 ‐ Etablissements et bénéficiaires de l'Obligation d'emploi
Les établissements assujettis :
2 766 Bénéficiaires de l'Obligation d'emploi de personnes handicapées pour un total de 42 154 emplois salariés.
55 emplois
51%
198
49% (40%)(60%)
Répartition des établissements par effectifs (ETR)
37%
28%
21%
9%
2% 3%
37%
32%
17%
6%4% 4%
20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +
Sélection
RéférenceAssujettis sans
contribution66%
Assujettis avec
contribution34%
Sélection
Assujettis sans
contribution64%
Assujettis avec
contribution36%
Référence
FEMMES HOMMES
7%
0%
2%
6%
83%
2%
9%
0%
5%
9%
75%
3%
Non Titulaires
Ouvriers d'Etat
Titulaires CatégorieA
Titulaires CatégorieB
Titulaires CatégorieC
Type d'emploiparticulier
Sélection
Référence
Apprentis13%
Assistante Maternelle
9%
CES,CEC, CAE,CA76%
Emplois Jeunes2%
Les catégories d'emploi
Type de bénéficiaires de l'obligation
2%
1%
20%
58%
1%
12%
5%
0%
3%
1%
17%
56%
1%
13%
9%
0%
Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacitépermanente d'au moins 10%
Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3
Agents reclassés ou assimilés
Agents recrutés comme travailleurs reconnus handicapés parla CDAPH, ex COTOREP
Agents recrutés par la voie des emplois réservés (horsCDAPH)
Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaired'invalidité (ATI)
Handicapés CDAPH non compris dans les catégories ci‐dessus
Sapeurs‐pompiers volontaires titulaires d'uneallocation/rente loi n°91‐1389
Les emplois particuliers
2%
14%
56%
28%
1%
14%
59%
25%
Moins de 25ans
De 26 à 40ans De 41 à 55 ans Plus de 55 ans
Sélection
Référence
Âges
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 137
Sélection Référence
5% 9%
35% 33%
57% 55%
1% 1%
Mode de recrutement
0%
0%
1%
0%
0%
0%
0%
5%
0%
0%
52%
2%
4%
0%
0%
0%
35%
0%
0%
0%
2%
1%
1%
5%
3%
0%
1%
42%
2%
4%
4%
6%
2%
25%
Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire…
Anciens militaires titulaires d'une pension militaire…
Emplois militaires n.p.
Sar concours externe de droit commun
Sar la voie des emplois réservés
Sur contrat art 27 de la loi 84‐16
Sur contrat art 27 de la loi 86‐33
Sur contrat art 38 de la loi 84‐53 du 26 janvier 1984
Sur contrat art 4 et 6 de la loi 84‐16 ou ouvriers d'État
Sur la base de l'article 38 de la loi 86‐33
Bénéficiaires RQTH n.p.
Agents titulaires d'une AAH
Agents titulaires d'une carte d'invalidité
Bénéficiaires CDAPH n.p.
Aides‐soignants
IDE
Emplois hospitaliers n.p.
Handicap
Emplois hospitaliers
Invalidité
Emplois militaires
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 138
1 ‐ Mise en œuvre de l'Obligation d'Emploi ‐ Collecte 2015
Répartitions des dépenses produisant des unité déductibles
Chiffres clés
Nombre ETR : 16 909
Nombre de bénéficiaires : 1 020
Taux d'emploi direct : 6,03%
Nombre Equivalents bénéficiaires : 48
Taux d'emploi légal : 6,32%
Unités manquantes : 78
Contribution à régler : 369 476 €
50% 43% 9 986 € Ensemble des établissements 121 6,03% 6,32% 10%
Indicateurs par sous‐familles d'établissementsContrib.
MoyenneT.E.D. ≥ 6%T.E.L. ≥ 6%
Taux Emploi
direct
Taux Emploi
Légal
Territoire : LANDES
comparées à : Ensemble de la Fonction publique en NOUVELLE‐AQUITAINE‐ ensemble des établissements
Autres indicateurs
Etablissements n'employant aucun bénéficiaire
de l'obligation d'emploi
Etablissements atteignant un taux d'emploi
légal de 6%
Etablissements ayant un taux d'emploi direct
égal ou supérieur à 6%
9,9% 9,7%
43,3%50,4%
37,7%43,0%
On compte 1020 bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans l'effectif total
rémunéré, ce qui représente un taux d'emploi direct de 6,03%. Avec les
dépenses déductibles (actions spécifiques en faveur des personnes
handicapées), le taux d'emploi légal est 6,32%
9,9% des établissements n'emploient pas de bénéficiaires de l'obligation
d'emploi des personnes handicapées, soit un écart de pourcentage de
point par rapport aux établissements de référence. 50,4% des
établissements atteignent ou dépassent le taux d'emploi légal de 6 % et
43,0% atteignent ce taux par le nombre d'emplois directs
La contribution moyenne des établissements n'atteignant pas le taux légal de 6 % correspond à 9 986 €. Elle est 1,5 fois plus faible que la contribution
moyenne de la population de référence (15 249 €).
Nbre d'Ets
RéférenceSélection
Cette sélection concerne 121 établissements assujetis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées et un effectif total de 16 909 salariés, ce qui représente
9,6% des établissements et 6,4% de la population de référence.
Ensemble de la Fonction publique (Ensemble des établissements)
Ets sans BOE
6,03% 5,68%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi direct
6,32% 6,00%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi légal
82,1%
16,1%
0,0%
1,8%
0,0%
74,0%
16,6%
0,3%
3,1%
6,0%
Dépenses de type 1 (Sous‐traitance)
Dépenses de type 2 (Mesures Insertion PH)
Dépenses de type 3 ( Accueil ou maintienHandicap lourd)
Dépenses de type 4 (Aménagement depostes)
Dépenses de type 5 (Assistants vie scolaire)
Sélection
Référence
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 139
2 ‐ Evolutions
Le taux d'emploi légal a quant à lui progressé de 1,29
point sur 5 ans , ce qui représente une évolution
moyenne de 0,26 point par an. Sur la dernière
années, l'évolution du taux d'emploi légal est + 0,14
point.
Le taux d'emploi direct a progressé de 1,46 point sur
5 ans , ce qui représente une évolution moyenne de
0,29 point par an. Sur la dernière années, l'évolution
du taux d'emploi direct est + 0,21 point.
Depuis 2011, le montant de la contribution des
établissements employeurs a diminué de 50,3%, ce
qui représente une évolution annuelle moyenne de ‐
16,%.
Entre 2014 et 2015, l'évolution du montant de la
contribution est de + 9,0%.
La Collecte 2015 a concerné 121 établissements
assujettis à l'obligation d'emploi, soit 6
établissements de plus qu'en 2014 et, en emplois
salariés, un volume de 16 909 personnes. Sur cinq
ans, le nombre de salariés de ces établissements a
varié de 17,3%, ce qui représente une moyenne
annuelle de 3,2%.
Par rapport à 2014, l'évolution du nombre de
salariés est + 3,2%.
110 113 116 115 115 121
14 420
14 805
15 314
16 001
16 391
16 909
104
106
108
110
112
114
116
118
120
122
13000
13500
14000
14500
15000
15500
16000
16500
17000
17500
Ets assujettis
Effectif total rém
unéré
Nbre d'établissements assujettis Effectif Total Rémunéré
4,58% 4,44%5,11% 5,42% 5,83% 6,03%
5,02% 4,86%5,38% 5,75%
6,18% 6,32%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Taux d'emploi direct Taux d'emploi légal
Evolution des taux d'emploi sur cinq ans
20,0%19,5% 22,4%
35,7%40,0%
43,0%
21,8% 21,2%24,1%
38,3%
44,3%
50,4%
18,2%15,0%
12,1% 12,2% 10,4% 9,9%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Atteinte 6% par TED Atteinte 6% Aucun BOETH
Les établissements assujettis
Evolution des autres indicateurs
743 093
515 124476 997
338 935369 476
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des contributions
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 140
3 ‐ Etablissements et bénéficiaires de l'Obligation d'emploi
Les établissements assujettis :
1 020 Bénéficiaires de l'Obligation d'emploi de personnes handicapées pour un total de 16 909 emplois salariés.
42 emplois
60%
121
40% (40%)(60%)
Répartition des établissements par effectifs (ETR)
35% 36%
21%
3% 2% 2%
37%
32%
17%
6%4% 4%
20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +
Sélection
RéférenceAssujettis sans
contribution69%
Assujettis avec
contribution31%
Sélection
Assujettis sans
contribution64%
Assujettis avec
contribution36%
Référence
FEMMES HOMMES
10%
0%
3%
6%
76%
4%
9%
0%
5%
9%
75%
3%
Non Titulaires
Ouvriers d'Etat
Titulaires CatégorieA
Titulaires CatégorieB
Titulaires CatégorieC
Type d'emploiparticulier
Sélection
Référence
Apprentis0%
Assistante Maternelle
19%
CES,CEC, CAE,CA81%
Emplois Jeunes0%
Les catégories d'emploi
Type de bénéficiaires de l'obligation
4%
1%
5%
63%
0%
15%
12%
0%
3%
1%
17%
56%
1%
13%
9%
0%
Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacitépermanente d'au moins 10%
Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3
Agents reclassés ou assimilés
Agents recrutés comme travailleurs reconnus handicapés parla CDAPH, ex COTOREP
Agents recrutés par la voie des emplois réservés (horsCDAPH)
Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaired'invalidité (ATI)
Handicapés CDAPH non compris dans les catégories ci‐dessus
Sapeurs‐pompiers volontaires titulaires d'uneallocation/rente loi n°91‐1389
Les emplois particuliers
1%
16%
61%
23%
1%
14%
59%
25%
Moins de 25ans
De 26 à 40ans De 41 à 55 ans Plus de 55 ans
Sélection
Référence
Âges
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 141
Sélection Référence
12% 9%
24% 33%
60% 55%
0% 1%
Mode de recrutement
0%
0%
0%
6%
0%
0%
6%
4%
0%
0%
44%
1%
5%
6%
4%
1%
19%
0%
0%
0%
2%
1%
1%
5%
3%
0%
1%
42%
2%
4%
4%
6%
2%
25%
Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire…
Anciens militaires titulaires d'une pension militaire…
Emplois militaires n.p.
Sar concours externe de droit commun
Sar la voie des emplois réservés
Sur contrat art 27 de la loi 84‐16
Sur contrat art 27 de la loi 86‐33
Sur contrat art 38 de la loi 84‐53 du 26 janvier 1984
Sur contrat art 4 et 6 de la loi 84‐16 ou ouvriers d'État
Sur la base de l'article 38 de la loi 86‐33
Bénéficiaires RQTH n.p.
Agents titulaires d'une AAH
Agents titulaires d'une carte d'invalidité
Bénéficiaires CDAPH n.p.
Aides‐soignants
IDE
Emplois hospitaliers n.p.
Handicap
Emplois hospitaliers
Invalidité
Emplois militaires
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 142
Effectifs salariés : 50 ‐ 99 / 100 ‐ 249
1 ‐ Mise en œuvre de l'Obligation d'Emploi ‐ Collecte 2015
Répartitions des dépenses produisant des unité déductibles
Chiffres clés
Nombre ETR : 181
Nombre de bénéficiaires : 03
Taux d'emploi direct : 1,66%
Nombre Equivalents bénéficiaires : 1
Taux d'emploi légal : 2,03%
Unités manquantes : 6
Contribution à régler : 24 099 €
‐ €
RéférenceSélection
Cette sélection concerne 2 établissements assujetis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées et un effectif total de 181 salariés, ce qui représente 0,2%
des établissements et 0,1% de la population de référence.
Etablissements Publics d'Etat (Ensemble des établissements)
Ets sans BOE
Territoire : LANDES
comparées à : Ensemble de la Fonction publique en NOUVELLE‐AQUITAINE‐ ensemble des établissements
Autres indicateurs
Etablissements n'employant aucun bénéficiaire
de l'obligation d'emploi
Etablissements atteignant un taux d'emploi
légal de 6%
Etablissements ayant un taux d'emploi direct
égal ou supérieur à 6%
1/2 9,7%
43,3%0/2
37,7%0/2
On compte 3 bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans l'effectif total
rémunéré, ce qui représente un taux d'emploi direct de 1,66%. Avec les
dépenses déductibles (actions spécifiques en faveur des personnes
handicapées), le taux d'emploi légal est 2,03%
1 établissement(s) sur 2 n'emploient pas de bénéficiaires de l'obligation
d'emploi des personnes handicapées, soit un écart de pourcentage de
4240090 points par rapport aux établissements de référence. 0
établissements sur 2 atteignent ou dépassent le taux d'emploi légal de 6 %
et La même proportion atteint ou dépasse ce taux par le nombre d'emplois
directs.
La contribution moyenne des établissements n'atteignant pas le taux légal de 6 % correspond à 12 050 €. Elle est 1,3 fois plus faible que la contribution
moyenne de la population de référence (15 249 €).
Organismes consulaires ‐ EPA de SS
Nbre d'Ets
2
Indicateurs par sous‐familles d'établissementsContrib.
MoyenneT.E.D. ≥ 6%T.E.L. ≥ 6%
Taux Emploi
direct
Taux Emploi
Légal
0/2 0/2 12 050 € Ensemble des établissements 2 1,66% 2,03% 1/2
1,66%
5,68%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi direct
2,03%
6,00%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi légal
100,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
74,0%
16,6%
0,3%
3,1%
6,0%
Dépenses de type 1 (Sous‐traitance)
Dépenses de type 2 (Mesures Insertion PH)
Dépenses de type 3 ( Accueil ou maintienHandicap lourd)
Dépenses de type 4 (Aménagement depostes)
Dépenses de type 5 (Assistants vie scolaire)
Sélection
Référence
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 143
2 ‐ Evolutions
Le taux d'emploi légal a quant à lui progressé de 1,15
point sur 5 ans , ce qui représente une évolution
moyenne de 0,23 point par an. Sur la dernière
années, l'évolution du taux d'emploi légal est + ‐0,08
point.
Le taux d'emploi direct a progressé de 0,02 point sur
5 ans , ce qui représente une évolution moyenne de
0,00 point par an. Sur la dernière années, l'évolution
du taux d'emploi direct est + 0,00 point.
Depuis 2011, le montant de la contribution des
établissements employeurs a diminué de 27,5%, ce
qui représente une évolution annuelle moyenne de ‐
7,7%.
Entre 2014 et 2015, l'évolution du montant de la
contribution est de ‐8,7%.
La Collecte 2015 a concerné 2 établissements
assujettis à l'obligation d'emploi, soit le même
nombre d'établissements qu'en 2014 et, en emplois
salariés, un volume de 181 personnes. Sur cinq ans,
le nombre de salariés de ces établissements a varié
de 72,4%, ce qui représente une moyenne annuelle
de 11,5%.
Par rapport à 2014, l'évolution du nombre de
salariés est ‐8,1%.
2 3 3 3 2 2
105
246263 259
197181
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
0
50
100
150
200
250
300
Ets assujettis
Effectif total rém
unéré
Nbre d'établissements assujettis Effectif Total Rémunéré
0,00%
0,81%
0,38%
0,77%
1,52%1,66%
0,88%
1,47% 1,57%
1,97%2,11% 2,03%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Taux d'emploi direct Taux d'emploi légal
Evolution des taux d'emploi sur cinq ans
0,0%0,0%
0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%2010 2011 2012 2013 2014 2015
Atteinte 6% par TED Atteinte 6% Aucun BOETH
Les établissements assujettis
Evolution des autres indicateurs
33 24536 278
33 462
26 40424 099
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des contributions
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 144
3 ‐ Etablissements et bénéficiaires de l'Obligation d'emploi
Les établissements assujettis :
3 Bénéficiaires de l'Obligation d'emploi de personnes handicapées pour un total de 181 emplois salariés.
1 emplois
100%
2
0% (40%)(60%)
Répartition des établissements par effectifs (ETR)
0%
50% 50%
0% 0% 0%
37%32%
17%
6% 4% 4%
20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +
Sélection
Référence
Assujettis sans
contribution0%
Assujettis avec
contribution100%
Sélection
Assujettis sans
contribution64%
Assujettis avec
contribution36%
Référence
FEMMES HOMMES
0%
0%
67%
0%
0%
33%
9%
0%
5%
9%
75%
3%
Non Titulaires
Ouvriers d'Etat
Titulaires CatégorieA
Titulaires CatégorieB
Titulaires CatégorieC
Type d'emploiparticulier
Sélection
Référence
Apprentis0%
Assistante Maternelle
0%CES,CEC, CAE,CA100%
Emplois Jeunes0%
Les catégories d'emploi
Type de bénéficiaires de l'obligation
0%
0%
0%
100%
0%
0%
0%
0%
3%
1%
17%
56%
1%
13%
9%
0%
Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacitépermanente d'au moins 10%
Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3
Agents reclassés ou assimilés
Agents recrutés comme travailleurs reconnus handicapés parla CDAPH, ex COTOREP
Agents recrutés par la voie des emplois réservés (horsCDAPH)
Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaired'invalidité (ATI)
Handicapés CDAPH non compris dans les catégories ci‐dessus
Sapeurs‐pompiers volontaires titulaires d'uneallocation/rente loi n°91‐1389
Les emplois particuliers
0%
33%
67%
0%1%
14%
59%
25%
Moins de 25ans
De 26 à 40ans De 41 à 55 ans Plus de 55 ans
Sélection
Référence
Âges
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 145
Sélection Référence
0% 9%
0% 33%
67% 55%
0% 1%
Mode de recrutement
0%
0%
0%
0%
0%
67%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
2%
1%
1%
5%
3%
0%
1%
42%
2%
4%
4%
6%
2%
25%
Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire…
Anciens militaires titulaires d'une pension militaire…
Emplois militaires n.p.
Sar concours externe de droit commun
Sar la voie des emplois réservés
Sur contrat art 27 de la loi 84‐16
Sur contrat art 27 de la loi 86‐33
Sur contrat art 38 de la loi 84‐53 du 26 janvier 1984
Sur contrat art 4 et 6 de la loi 84‐16 ou ouvriers d'État
Sur la base de l'article 38 de la loi 86‐33
Bénéficiaires RQTH n.p.
Agents titulaires d'une AAH
Agents titulaires d'une carte d'invalidité
Bénéficiaires CDAPH n.p.
Aides‐soignants
IDE
Emplois hospitaliers n.p.
Handicap
Emplois hospitaliers
Invalidité
Emplois militaires
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 146
Effectifs salariés : 20 ‐ 49 / 50 ‐ 99 / 100 ‐ 249 / 1000 et +
1 ‐ Mise en œuvre de l'Obligation d'Emploi ‐ Collecte 2015
Répartitions des dépenses produisant des unité déductibles
Chiffres clés
Nombre ETR : 5 251
Nombre de bénéficiaires : 268
Taux d'emploi direct : 5,10%
Nombre Equivalents bénéficiaires : 12
Taux d'emploi légal : 5,33%
Unités manquantes : 40
Contribution à régler : 191 728 €
5 890 € 4/12 3/12
RéférenceSélection
Cette sélection concerne 18 établissements assujetis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées et un effectif total de 5 251 salariés, ce qui représente
1,4% des établissements et 2,0% de la population de référence.
Fonction publique hospitalière (Ensemble des établissements)
Hôpitaux‐Hôpital local 1
Ets sans BOE
Territoire : LANDES
comparées à : Ensemble de la Fonction publique en NOUVELLE‐AQUITAINE‐ ensemble des établissements
Autres indicateurs
Etablissements n'employant aucun bénéficiaire
de l'obligation d'emploi
Etablissements atteignant un taux d'emploi
légal de 6%
Etablissements ayant un taux d'emploi direct
égal ou supérieur à 6%
5/18 9,7%
43,3%5/18
37,7%4/18
On compte 268 bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans l'effectif total
rémunéré, ce qui représente un taux d'emploi direct de 5,1%. Avec les
dépenses déductibles (actions spécifiques en faveur des personnes
handicapées), le taux d'emploi légal est 5,33%
5 établissement(s) sur 18 n'emploient pas de bénéficiaires de l'obligation
d'emploi des personnes handicapées, soit un écart de pourcentage de
4322090 points par rapport aux établissements de référence. 5
établissements sur 18 atteignent ou dépassent le taux d'emploi légal de 6
% et 4 établissements sur 18 atteignent ce taux par le nombre d'emplois
directs.
La contribution moyenne des établissements n'atteignant pas le taux légal de 6 % correspond à 15 977 €. Elle est voisine de la contribution moyenne de
la population de référence (15 249 €).
Hôpitaux‐Centre Hospitalier général
Nbre d'EtsIndicateurs par sous‐familles d'établissements
Contrib.
MoyenneT.E.D. ≥ 6%T.E.L. ≥ 6%
Taux Emploi
direct
Taux Emploi
Légal
2
Etablissement d'hébergement pour personnes agées
5/18 4/18 15 977 € Ensemble des établissements 18 5,10% 5,33% 5/18
Autres établissements de soins 3
12 4,40% 4,57% 2/12
5,10%5,68%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi direct
5,33%6,00%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi légal
37,2%
62,8%
0,0%
0,0%
0,0%
74,0%
16,6%
0,3%
3,1%
6,0%
Dépenses de type 1 (Sous‐traitance)
Dépenses de type 2 (Mesures Insertion PH)
Dépenses de type 3 ( Accueil ou maintienHandicap lourd)
Dépenses de type 4 (Aménagement depostes)
Dépenses de type 5 (Assistants vie scolaire)
Sélection
Référence
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 147
2 ‐ Evolutions
Le taux d'emploi légal a quant à lui progressé de 1,10
point sur 5 ans , ce qui représente une évolution
moyenne de 0,22 point par an. Sur la dernière
années, l'évolution du taux d'emploi légal est ‐0,08
point.
Le taux d'emploi direct a progressé de 0,02 point sur
5 ans , ce qui représente une évolution moyenne de
0,00 point par an. Sur la dernière années, l'évolution
du taux d'emploi direct est 0,00 point.
Depuis 2011, le montant de la contribution des
établissements employeurs a diminué de 52,7%, ce
qui représente une évolution annuelle moyenne de ‐
17,1%.
Entre 2014 et 2015, l'évolution du montant de la
contribution est de + 24,0%.
La Collecte 2015 a concerné 18 établissements
assujettis à l'obligation d'emploi, soit le même
nombre d'établissements qu'en 2014 et, en emplois
salariés, un volume de 5 251 personnes. Sur cinq
ans, le nombre de salariés de ces établissements a
varié de 12,5%, ce qui représente une moyenne
annuelle de 2,4%.
Par rapport à 2014, l'évolution du nombre de
salariés est + 2,2%.
19 18 18 18 18 18
4 669
4 815
4 988 5 001
5 138
5 251
17,4
17,6
17,8
18
18,2
18,4
18,6
18,8
19
19,2
4200
4400
4600
4800
5000
5200
5400
Ets assujettis
Effectif total rém
unéré
Nbre d'établissements assujettis Effectif Total Rémunéré
3,34% 3,34%
4,27%4,60%
5,14% 5,10%
4,23% 4,10%4,62% 4,89%
5,41% 5,33%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Taux d'emploi direct Taux d'emploi légal
Evolution des taux d'emploi sur cinq ans
0,0%0,0%
0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%2010 2011 2012 2013 2014 2015
Atteinte 6% par TED Atteinte 6% Aucun BOETH
Les établissements assujettis
Evolution des autres indicateurs
405 129
286 963249 247
154 607191 728
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des contributions
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 148
3 ‐ Etablissements et bénéficiaires de l'Obligation d'emploi
Les établissements assujettis :
268 Bénéficiaires de l'Obligation d'emploi de personnes handicapées pour un total de 5 251 emplois salariés.
15 emplois
78%
18
22% (40%)(60%)
Répartition des établissements par effectifs (ETR)
22%
56%
11%
0% 0%
11%
37%32%
17%
6% 4% 4%
20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +
Sélection
Référence
Assujettis sans
contribution33%
Assujettis avec
contribution67%
Sélection
Assujettis sans
contribution64%
Assujettis avec
contribution36%
Référence
FEMMES HOMMES
8%
0%
5%
15%
66%
6%
9%
0%
5%
9%
75%
3%
Non Titulaires
Ouvriers d'Etat
Titulaires CatégorieA
Titulaires CatégorieB
Titulaires CatégorieC
Type d'emploiparticulier
Sélection
Référence
Apprentis0%
Assistante Maternelle
0%CES,CEC, CAE,CA100%
Emplois Jeunes0%
Les catégories d'emploi
Type de bénéficiaires de l'obligation
0%
1%
7%
57%
0%
30%
6%
0%
3%
1%
17%
56%
1%
13%
9%
0%
Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacitépermanente d'au moins 10%
Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3
Agents reclassés ou assimilés
Agents recrutés comme travailleurs reconnus handicapés parla CDAPH, ex COTOREP
Agents recrutés par la voie des emplois réservés (horsCDAPH)
Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaired'invalidité (ATI)
Handicapés CDAPH non compris dans les catégories ci‐dessus
Sapeurs‐pompiers volontaires titulaires d'uneallocation/rente loi n°91‐1389
Les emplois particuliers
0%
16%
62%
21%
1%
14%
59%
25%
Moins de 25ans
De 26 à 40ans De 41 à 55 ans Plus de 55 ans
Sélection
Référence
Âges
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 149
Sélection Référence
5% 9%
35% 33%
54% 55%
0% 1%
Mode de recrutement
0%
0%
0%
23%
0%
0%
22%
0%
0%
1%
7%
1%
4%
0%
14%
4%
16%
0%
0%
0%
2%
1%
1%
5%
3%
0%
1%
42%
2%
4%
4%
6%
2%
25%
Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire…
Anciens militaires titulaires d'une pension militaire…
Emplois militaires n.p.
Sar concours externe de droit commun
Sar la voie des emplois réservés
Sur contrat art 27 de la loi 84‐16
Sur contrat art 27 de la loi 86‐33
Sur contrat art 38 de la loi 84‐53 du 26 janvier 1984
Sur contrat art 4 et 6 de la loi 84‐16 ou ouvriers d'État
Sur la base de l'article 38 de la loi 86‐33
Bénéficiaires RQTH n.p.
Agents titulaires d'une AAH
Agents titulaires d'une carte d'invalidité
Bénéficiaires CDAPH n.p.
Aides‐soignants
IDE
Emplois hospitaliers n.p.
Handicap
Emplois hospitaliers
Invalidité
Emplois militaires
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 150
1 ‐ Mise en œuvre de l'Obligation d'Emploi ‐ Collecte 2015
Répartitions des dépenses produisant des unité déductibles
Chiffres clés
Nombre ETR : 11 477
Nombre de bénéficiaires : 749
Taux d'emploi direct : 6,53%
Nombre Equivalents bénéficiaires : 35
Taux d'emploi légal : 6,83%
Unités manquantes : 32
Contribution à régler : 153 649 €
64,1%
1/133/13
6 539 €
5 670 €
7 745 € 51,1% 44,4%
RéférenceSélection
Cette sélection concerne 101 établissements assujetis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées et un effectif total de 11 477 salariés, ce qui représente
8,0% des établissements et 4,4% de la population de référence.
Fonction publique territoriale (Ensemble des établissements)
Commune
Communautés de communes, d'agglomération,... 13
6,74% 7,04% 2,6% 69,2%
3/134,80%4,44%
39
Ets sans BOE
Territoire : LANDES
comparées à : Ensemble de la Fonction publique en NOUVELLE‐AQUITAINE‐ ensemble des établissements
Autres indicateurs
Etablissements n'employant aucun bénéficiaire
de l'obligation d'emploi
Etablissements atteignant un taux d'emploi
légal de 6%
Etablissements ayant un taux d'emploi direct
égal ou supérieur à 6%
5,9% 9,7%
43,3%55,4%
37,7%47,5%
On compte 749 bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans l'effectif total
rémunéré, ce qui représente un taux d'emploi direct de 6,53%. Avec les
dépenses déductibles (actions spécifiques en faveur des personnes
handicapées), le taux d'emploi légal est 6,83%
5,9% des établissements n'emploient pas de bénéficiaires de l'obligation
d'emploi des personnes handicapées, soit un écart de pourcentage de ‐4
points par rapport aux établissements de référence. 55,4% des
établissements atteignent ou dépassent le taux d'emploi légal de 6 % et
47,5% atteignent ce taux par le nombre d'emplois directs
La contribution moyenne des établissements n'atteignant pas le taux légal de 6 % correspond à 6 680 €. Elle est 2,3 fois plus faible que la contribution
moyenne de la population de référence (15 249 €).
Département
Nbre d'EtsIndicateurs par sous‐familles d'établissements
Contrib.
MoyenneT.E.D. ≥ 6%T.E.L. ≥ 6%
Taux Emploi
direct
Taux Emploi
Légal
1
EP locaux communaux ou intercommunaux
55% 48% 6 680 € Ensemble des établissements 101 6,53% 6,83% 6%
EP locaux départementaux 3
45 6,07% 6,39% 2,2%
6,53%5,68%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi direct
6,83%6,00%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi légal
95,1%
2,5%
0,0%
2,4%
0,0%
74,0%
16,6%
0,3%
3,1%
6,0%
Dépenses de type 1 (Sous‐traitance)
Dépenses de type 2 (Mesures Insertion PH)
Dépenses de type 3 ( Accueil ou maintienHandicap lourd)
Dépenses de type 4 (Aménagement depostes)
Dépenses de type 5 (Assistants vie scolaire)
Sélection
Référence
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 151
2 ‐ Evolutions
Le taux d'emploi légal a quant à lui progressé de 1,38
point sur 5 ans , ce qui représente une évolution
moyenne de 0,28 point par an. Sur la dernière
années, l'évolution du taux d'emploi légal est + 0,22
point.
Le taux d'emploi direct a progressé de 1,30 point sur
5 ans , ce qui représente une évolution moyenne de
0,26 point par an. Sur la dernière années, l'évolution
du taux d'emploi direct est + 0,30 point.
Depuis 2011, le montant de la contribution des
établissements employeurs a diminué de 49,6%, ce
qui représente une évolution annuelle moyenne de ‐
15,7%.
Entre 2014 et 2015, l'évolution du montant de la
contribution est de ‐2,7%.
La Collecte 2015 a concerné 101 établissements
assujettis à l'obligation d'emploi, soit 6
établissements de plus qu'en 2014 et, en emplois
salariés, un volume de 11 477 personnes. Sur cinq
ans, le nombre de salariés de ces établissements a
varié de 19,0%, ce qui représente une moyenne
annuelle de 3,5%.
Par rapport à 2014, l'évolution du nombre de
salariés est + 3,8%.
89 92 95 94 95 101
9 646 9 744
10 063
10 741
11 056
11 477
80
85
90
95
100
105
8500
9000
9500
10000
10500
11000
11500
12000
Ets assujettis
Effectif total rém
unéré
Nbre d'établissements assujettis Effectif Total Rémunéré
5,22% 5,07%5,64% 5,91% 6,22% 6,53%
5,45% 5,32%5,86% 6,24% 6,61% 6,83%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Taux d'emploi direct Taux d'emploi légal
Evolution des taux d'emploi sur cinq ans
24,7%
21,7% 26,3%
42,6%45,3%
47,5%
27,0%23,9%
28,4%
44,7%47,4%
55,4%
14,6%12,0%
8,4%10,6%
7,4% 5,9%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Atteinte 6% par TED Atteinte 6% Aucun BOETH
Les établissements assujettis
Evolution des autres indicateurs
304 719
191 883 194 287
157 924 153 649
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des contributions
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 152
3 ‐ Etablissements et bénéficiaires de l'Obligation d'emploi
Les établissements assujettis :
749 Bénéficiaires de l'Obligation d'emploi de personnes handicapées pour un total de 11 477 emplois salariés.
26 emplois
53%
101
47% (40%)(60%)
Répartition des établissements par effectifs (ETR)
38%
33%
23%
4%2% 1%
37%
32%
17%
6%4% 4%
20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +
Sélection
RéférenceAssujettis sans
contribution77%
Assujettis avec
contribution23%
Sélection
Assujettis sans
contribution64%
Assujettis avec
contribution36%
Référence
FEMMES HOMMES
11%
0%
2%
3%
80%
3%
9%
0%
5%
9%
75%
3%
Non Titulaires
Ouvriers d'Etat
Titulaires CatégorieA
Titulaires CatégorieB
Titulaires CatégorieC
Type d'emploiparticulier
Sélection
Référence
Apprentis0%
Assistante Maternelle
31%
CES,CEC, CAE,CA69%
Emplois Jeunes0%
Les catégories d'emploi
Type de bénéficiaires de l'obligation
5%
1%
4%
65%
0%
11%
15%
0%
3%
1%
17%
56%
1%
13%
9%
0%
Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacitépermanente d'au moins 10%
Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3
Agents reclassés ou assimilés
Agents recrutés comme travailleurs reconnus handicapés parla CDAPH, ex COTOREP
Agents recrutés par la voie des emplois réservés (horsCDAPH)
Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaired'invalidité (ATI)
Handicapés CDAPH non compris dans les catégories ci‐dessus
Sapeurs‐pompiers volontaires titulaires d'uneallocation/rente loi n°91‐1389
Les emplois particuliers
1%
15%
61%
23%
1%
14%
59%
25%
Moins de 25ans
De 26 à 40ans De 41 à 55 ans Plus de 55 ans
Sélection
Référence
Âges
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 153
Sélection Référence
14% 9%
20% 33%
62% 55%
0% 1%
Mode de recrutement
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
6%
0%
0%
57%
1%
5%
9%
0%
0%
20%
0%
0%
0%
2%
1%
1%
5%
3%
0%
1%
42%
2%
4%
4%
6%
2%
25%
Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire…
Anciens militaires titulaires d'une pension militaire…
Emplois militaires n.p.
Sar concours externe de droit commun
Sar la voie des emplois réservés
Sur contrat art 27 de la loi 84‐16
Sur contrat art 27 de la loi 86‐33
Sur contrat art 38 de la loi 84‐53 du 26 janvier 1984
Sur contrat art 4 et 6 de la loi 84‐16 ou ouvriers d'État
Sur la base de l'article 38 de la loi 86‐33
Bénéficiaires RQTH n.p.
Agents titulaires d'une AAH
Agents titulaires d'une carte d'invalidité
Bénéficiaires CDAPH n.p.
Aides‐soignants
IDE
Emplois hospitaliers n.p.
Handicap
Emplois hospitaliers
Invalidité
Emplois militaires
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 154
1 ‐ Mise en œuvre de l'Obligation d'Emploi ‐ Collecte 2015
Répartitions des dépenses produisant des unité déductibles
Chiffres clés
Nombre ETR : 12 253
Nombre de bénéficiaires : 660
Taux d'emploi direct : 5,39%
Nombre Equivalents bénéficiaires : 39
Taux d'emploi légal : 5,70%
Unités manquantes : 105
Contribution à régler : 593 014 €
44% 39% 21 963 € Ensemble des établissements 80 5,39% 5,70% 13%
Indicateurs par sous‐familles d'établissementsContrib.
MoyenneT.E.D. ≥ 6%T.E.L. ≥ 6%
Taux Emploi
direct
Taux Emploi
Légal
Territoire : LOT‐ET‐GARONNE
comparées à : Ensemble de la Fonction publique en NOUVELLE‐AQUITAINE‐ ensemble des établissements
Autres indicateurs
Etablissements n'employant aucun bénéficiaire
de l'obligation d'emploi
Etablissements atteignant un taux d'emploi
légal de 6%
Etablissements ayant un taux d'emploi direct
égal ou supérieur à 6%
12,5% 9,7%
43,3%43,8%
37,7%38,8%
On compte 660 bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans l'effectif total
rémunéré, ce qui représente un taux d'emploi direct de 5,39%. Avec les
dépenses déductibles (actions spécifiques en faveur des personnes
handicapées), le taux d'emploi légal est 5,7%
12,5% des établissements n'emploient pas de bénéficiaires de l'obligation
d'emploi des personnes handicapées, soit un écart de pourcentage de 3
points par rapport aux établissements de référence. 43,8% des
établissements atteignent ou dépassent le taux d'emploi légal de 6 % et
38,8% atteignent ce taux par le nombre d'emplois directs
La contribution moyenne des établissements n'atteignant pas le taux légal de 6 % correspond à 21 963 €. Elle est 1,4 fois plus forte que la contribution
moyenne de la population de référence (15 249 €).
Nbre d'Ets
RéférenceSélection
Cette sélection concerne 80 établissements assujetis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées et un effectif total de 12 253 salariés, ce qui représente
6,3% des établissements et 4,7% de la population de référence.
Ensemble de la Fonction publique (Ensemble des établissements)
Ets sans BOE
5,39% 5,68%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi direct
5,70% 6,00%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi légal
90,7%
4,4%
3,9%
1,0%
0,0%
74,0%
16,6%
0,3%
3,1%
6,0%
Dépenses de type 1 (Sous‐traitance)
Dépenses de type 2 (Mesures Insertion PH)
Dépenses de type 3 ( Accueil ou maintienHandicap lourd)
Dépenses de type 4 (Aménagement depostes)
Dépenses de type 5 (Assistants vie scolaire)
Sélection
Référence
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 155
2 ‐ Evolutions
Le taux d'emploi légal a quant à lui progressé de 1,50
point sur 5 ans , ce qui représente une évolution
moyenne de 0,30 point par an. Sur la dernière
années, l'évolution du taux d'emploi légal est ‐0,01
point.
Le taux d'emploi direct a progressé de 1,43 point sur
5 ans , ce qui représente une évolution moyenne de
0,29 point par an. Sur la dernière années, l'évolution
du taux d'emploi direct est ‐0,05 point.
Depuis 2011, le montant de la contribution des
établissements employeurs a diminué de 13,3%, ce
qui représente une évolution annuelle moyenne de ‐
3,5%.
Entre 2014 et 2015, l'évolution du montant de la
contribution est de + 10,9%.
La Collecte 2015 a concerné 80 établissements
assujettis à l'obligation d'emploi, soit 3
établissements de plus qu'en 2014 et, en emplois
salariés, un volume de 12 253 personnes. Sur cinq
ans, le nombre de salariés de ces établissements a
varié de 11,5%, ce qui représente une moyenne
annuelle de 2,2%.
Par rapport à 2014, l'évolution du nombre de
salariés est + 2,7%.
77 82 77 79 77 80
10 988
11 58311 725
12 13211 929
12 253
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
10000
10500
11000
11500
12000
12500
Ets assujettis
Effectif total rém
unéré
Nbre d'établissements assujettis Effectif Total Rémunéré
3,96%
4,83% 4,57%5,05%
5,44% 5,39%
4,20%
5,07% 4,86%5,31%
5,71% 5,70%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Taux d'emploi direct Taux d'emploi légal
Evolution des taux d'emploi sur cinq ans
11,7%
23,2%
20,8%
26,6%
41,6%38,8%
14,3%
25,6% 26,0%
31,6%
48,1%43,8%
16,9%12,2%
9,1%11,4%
7,8%12,5%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Atteinte 6% par TED Atteinte 6% Aucun BOETH
Les établissements assujettis
Evolution des autres indicateurs
683 830 664 835
525 454 534 574593 014
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des contributions
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 156
3 ‐ Etablissements et bénéficiaires de l'Obligation d'emploi
Les établissements assujettis :
660 Bénéficiaires de l'Obligation d'emploi de personnes handicapées pour un total de 12 253 emplois salariés.
40 emplois
57%
80
43% (40%)(60%)
Répartition des établissements par effectifs (ETR)
41%
33%
10% 9%5%
3%
37%
32%
17%
6%4% 4%
20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +
Sélection
RéférenceAssujettis sans
contribution66%
Assujettis avec
contribution34%
Sélection
Assujettis sans
contribution64%
Assujettis avec
contribution36%
Référence
FEMMES HOMMES
7%
0%
3%
9%
74%
6%
9%
0%
5%
9%
75%
3%
Non Titulaires
Ouvriers d'Etat
Titulaires CatégorieA
Titulaires CatégorieB
Titulaires CatégorieC
Type d'emploiparticulier
Sélection
Référence
Apprentis5%
Assistante Maternelle
0%
CES,CEC, CAE,CA90%
Emplois Jeunes5%
Les catégories d'emploi
Type de bénéficiaires de l'obligation
2%
0%
15%
39%
1%
18%
25%
0%
3%
1%
17%
56%
1%
13%
9%
0%
Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacitépermanente d'au moins 10%
Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3
Agents reclassés ou assimilés
Agents recrutés comme travailleurs reconnus handicapés parla CDAPH, ex COTOREP
Agents recrutés par la voie des emplois réservés (horsCDAPH)
Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaired'invalidité (ATI)
Handicapés CDAPH non compris dans les catégories ci‐dessus
Sapeurs‐pompiers volontaires titulaires d'uneallocation/rente loi n°91‐1389
Les emplois particuliers
2%
14%
57%
27%
1%
14%
59%
25%
Moins de 25ans
De 26 à 40ans De 41 à 55 ans Plus de 55 ans
Sélection
Référence
Âges
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 157
Sélection Référence
23% 9%
33% 33%
37% 55%
1% 1%
Mode de recrutement
0%
0%
0%
0%
0%
0%
8%
1%
0%
2%
25%
7%
13%
3%
8%
3%
22%
0%
0%
0%
2%
1%
1%
5%
3%
0%
1%
42%
2%
4%
4%
6%
2%
25%
Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire…
Anciens militaires titulaires d'une pension militaire…
Emplois militaires n.p.
Sar concours externe de droit commun
Sar la voie des emplois réservés
Sur contrat art 27 de la loi 84‐16
Sur contrat art 27 de la loi 86‐33
Sur contrat art 38 de la loi 84‐53 du 26 janvier 1984
Sur contrat art 4 et 6 de la loi 84‐16 ou ouvriers d'État
Sur la base de l'article 38 de la loi 86‐33
Bénéficiaires RQTH n.p.
Agents titulaires d'une AAH
Agents titulaires d'une carte d'invalidité
Bénéficiaires CDAPH n.p.
Aides‐soignants
IDE
Emplois hospitaliers n.p.
Handicap
Emplois hospitaliers
Invalidité
Emplois militaires
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 158
Effectifs salariés : 50 ‐ 99
1 ‐ Mise en œuvre de l'Obligation d'Emploi ‐ Collecte 2015
Répartitions des dépenses produisant des unité déductibles
Chiffres clés
Nombre ETR : 78
Nombre de bénéficiaires : 07
Taux d'emploi direct : 8,97%
Nombre Equivalents bénéficiaires :
Taux d'emploi légal : 8,97%
Unités manquantes :
Contribution à régler : €
‐ €
RéférenceSélection
Cette sélection concerne 1 établissements assujetis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées et un effectif total de 78 salariés, ce qui représente 0,1%
des établissements et 0,0% de la population de référence.
Etablissements Publics d'Etat (Ensemble des établissements)
Ets sans BOE
Territoire : LOT‐ET‐GARONNE
comparées à : Ensemble de la Fonction publique en NOUVELLE‐AQUITAINE‐ ensemble des établissements
Autres indicateurs
Etablissements n'employant aucun bénéficiaire
de l'obligation d'emploi
Etablissements atteignant un taux d'emploi
légal de 6%
Etablissements ayant un taux d'emploi direct
égal ou supérieur à 6%
0/1 9,7%
43,3%1/1
37,7%1/1
On compte 7 bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans l'effectif total
rémunéré, ce qui représente un taux d'emploi direct de 8,97%. Avec les
dépenses déductibles (actions spécifiques en faveur des personnes
handicapées), le taux d'emploi légal est 8,97%
#VALEUR!
Organismes consulaires ‐ EPA de SS
Université ‐ EPA Nationaux
Nbre d'Ets
1
Indicateurs par sous‐familles d'établissementsContrib.
MoyenneT.E.D. ≥ 6%T.E.L. ≥ 6%
Taux Emploi
direct
Taux Emploi
Légal
0
1/1 1/1Ensemble des établissements 1 8,97% 8,97% 0/1
8,97%
5,68%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi direct 8,97%
6,00%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi légal
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
74,0%
16,6%
0,3%
3,1%
6,0%
Dépenses de type 1 (Sous‐traitance)
Dépenses de type 2 (Mesures Insertion PH)
Dépenses de type 3 ( Accueil ou maintienHandicap lourd)
Dépenses de type 4 (Aménagement depostes)
Dépenses de type 5 (Assistants vie scolaire)
Sélection
Référence
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 159
2 ‐ Evolutions
Le taux d'emploi légal a quant à lui progressé de 6,09
points sur 5 ans , ce qui représente une évolution
moyenne de 1,22 point par an. Sur la dernière
années, l'évolution du taux d'emploi légal est + 2,40
points
Le taux d'emploi direct a progressé de 0,08 point sur
5 ans , ce qui représente une évolution moyenne de
0,02 point par an. Sur la dernière années, l'évolution
du taux d'emploi direct est + 0,02 point.
La Collecte 2015 a concerné 1 établissements
assujettis à l'obligation d'emploi, soit le même
nombre d'établissements qu'en 2014 et, en emplois
salariés, un volume de 78 personnes. Sur cinq ans, le
nombre de salariés de ces établissements a varié de ‐
84,4%, ce qui représente une moyenne annuelle de ‐
31,1%.
Par rapport à 2014, l'évolution du nombre de
salariés est + 2,6%.
4 4 3 2 1 1
501 506
380
135
76 78
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4
4,5
0
100
200
300
400
500
600
Ets assujettis
Effectif total rém
unéré
Nbre d'établissements assujettis Effectif Total Rémunéré
1,40%1,98%
3,16% 2,96%
6,58%
8,97%
2,88%3,46%
5,01%
3,00%
6,58%
8,97%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Taux d'emploi direct Taux d'emploi légal
Evolution des taux d'emploi sur cinq ans
0,0%0,0%
0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%2010 2011 2012 2013 2014 2015
Atteinte 6% par TED Atteinte 6% Aucun BOETH
Les établissements assujettis
Evolution des autres indicateurs
40 816
11 028 11 280
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des contributions
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 160
3 ‐ Etablissements et bénéficiaires de l'Obligation d'emploi
Les établissements assujettis :
7 Bénéficiaires de l'Obligation d'emploi de personnes handicapées pour un total de 78 emplois salariés.
0 emplois
57%
1
43% (40%)(60%)
Répartition des établissements par effectifs (ETR)
0%
100%
0% 0% 0% 0%
37%32%
17%6% 4% 4%
20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +
Sélection
RéférenceAssujettis sans
contribution100%
Assujettis avec
contribution0%
Sélection
Assujettis sans
contribution64%
Assujettis avec
contribution36%
Référence
FEMMES HOMMES
0%
0%
14%
57%
29%
0%
9%
0%
5%
9%
75%
3%
Non Titulaires
Ouvriers d'Etat
Titulaires CatégorieA
Titulaires CatégorieB
Titulaires CatégorieC
Type d'emploiparticulier
Sélection
Référence
Apprentis0%
Assistante Maternelle
0%
CES,CEC, CAE,CA0%
Emplois Jeunes0%
Les catégories d'emploi
Type de bénéficiaires de l'obligation
0%
14%
0%
0%
0%
29%
57%
0%
3%
1%
17%
56%
1%
13%
9%
0%
Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacitépermanente d'au moins 10%
Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3
Agents reclassés ou assimilés
Agents recrutés comme travailleurs reconnus handicapés parla CDAPH, ex COTOREP
Agents recrutés par la voie des emplois réservés (horsCDAPH)
Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaired'invalidité (ATI)
Handicapés CDAPH non compris dans les catégories ci‐dessus
Sapeurs‐pompiers volontaires titulaires d'uneallocation/rente loi n°91‐1389
Les emplois particuliers
0%
20%
40% 40%
1%
14%
59%
25%
Moins de 25ans
De 26 à 40ans De 41 à 55 ans Plus de 55 ans
Sélection
Référence
Âges
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 161
Sélection Référence
57% 9%
43% 33%
0% 55%
0% 1%
Mode de recrutement
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
57%
0%
0%
0%
0%
43%
0%
0%
0%
2%
1%
1%
5%
3%
0%
1%
42%
2%
4%
4%
6%
2%
25%
Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire…
Anciens militaires titulaires d'une pension militaire…
Emplois militaires n.p.
Sar concours externe de droit commun
Sar la voie des emplois réservés
Sur contrat art 27 de la loi 84‐16
Sur contrat art 27 de la loi 86‐33
Sur contrat art 38 de la loi 84‐53 du 26 janvier 1984
Sur contrat art 4 et 6 de la loi 84‐16 ou ouvriers d'État
Sur la base de l'article 38 de la loi 86‐33
Bénéficiaires RQTH n.p.
Agents titulaires d'une AAH
Agents titulaires d'une carte d'invalidité
Bénéficiaires CDAPH n.p.
Aides‐soignants
IDE
Emplois hospitaliers n.p.
Handicap
Emplois hospitaliers
Invalidité
Emplois militaires
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 162
1 ‐ Mise en œuvre de l'Obligation d'Emploi ‐ Collecte 2015
Répartitions des dépenses produisant des unité déductibles
Chiffres clés
Nombre ETR : 5 893
Nombre de bénéficiaires : 300
Taux d'emploi direct : 5,09%
Nombre Equivalents bénéficiaires : 9
Taux d'emploi légal : 5,25%
Unités manquantes : 60
Contribution à régler : 329 302 €
7 697 € 5/20 3/20
RéférenceSélection
Cette sélection concerne 29 établissements assujetis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées et un effectif total de 5 893 salariés, ce qui représente
2,3% des établissements et 2,2% de la population de référence.
Fonction publique hospitalière (Ensemble des établissements)
Hôpitaux‐Hôpital local
Hôpitaux‐Centre Hospitalier spécialisé 1
3
Ets sans BOE
Territoire : LOT‐ET‐GARONNE
comparées à : Ensemble de la Fonction publique en NOUVELLE‐AQUITAINE‐ ensemble des établissements
Autres indicateurs
Etablissements n'employant aucun bénéficiaire
de l'obligation d'emploi
Etablissements atteignant un taux d'emploi
légal de 6%
Etablissements ayant un taux d'emploi direct
égal ou supérieur à 6%
5/29 9,7%
43,3%6/29
37,7%4/29
On compte 300 bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans l'effectif total
rémunéré, ce qui représente un taux d'emploi direct de 5,09%. Avec les
dépenses déductibles (actions spécifiques en faveur des personnes
handicapées), le taux d'emploi légal est 5,25%
4723900,0% des établissements n'emploient pas de bénéficiaires de
l'obligation d'emploi des personnes handicapées, soit un écart de
pourcentage de 4723890 points par rapport aux établissements de
référence. 4727000,0% des établissements atteignent ou dépassent le taux
d'emploi légal de 6 % et 4720900,0% atteignent ce taux par le nombre
d'emplois directs
La contribution moyenne des établissements n'atteignant pas le taux légal de 6 % correspond à 23 522 €. Elle est 1,5 fois plus forte que la contribution
moyenne de la population de référence (15 249 €).
Hôpitaux‐Centre Hospitalier général
Nbre d'EtsIndicateurs par sous‐familles d'établissements
Contrib.
MoyenneT.E.D. ≥ 6%T.E.L. ≥ 6%
Taux Emploi
direct
Taux Emploi
Légal
4
Etablissement d'hébergement pour personnes agées
‐0/00/0
6/29 4/29 23 522 € Ensemble des établissements 29 5,09% 5,25% 5/29
Autres établissements de soins 1
20 3,60% 4,19% 5/20
0/0
5,09%5,68%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi direct
5,25%6,00%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi légal
76,6%
22,0%
0,0%
1,5%
0,0%
74,0%
16,6%
0,3%
3,1%
6,0%
Dépenses de type 1 (Sous‐traitance)
Dépenses de type 2 (Mesures Insertion PH)
Dépenses de type 3 ( Accueil ou maintienHandicap lourd)
Dépenses de type 4 (Aménagement depostes)
Dépenses de type 5 (Assistants vie scolaire)
Sélection
Référence
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 163
2 ‐ Evolutions
Le taux d'emploi légal a quant à lui progressé de 0,85
point sur 5 ans , ce qui représente une évolution
moyenne de 0,17 point par an. Sur la dernière
années, l'évolution du taux d'emploi légal est ‐0,18
point.
Le taux d'emploi direct a progressé de 0,01 point sur
5 ans , ce qui représente une évolution moyenne de
0,00 point par an. Sur la dernière années, l'évolution
du taux d'emploi direct est 0,00 point.
Depuis 2011, le montant de la contribution des
établissements employeursa augmenté de 11,5%, ce
qui représente une évolution annuelle moyenne de
2,7%.
Entre 2014 et 2015, l'évolution du montant de la
contribution est de + 20,4%.
La Collecte 2015 a concerné 29 établissements
assujettis à l'obligation d'emploi, soit 1
établissements de plus qu'en 2014 et, en emplois
salariés, un volume de 5 893 personnes. Sur cinq
ans, le nombre de salariés de ces établissements a
varié de 14,9%, ce qui représente une moyenne
annuelle de 2,8%.
Par rapport à 2014, l'évolution du nombre de
salariés est + 2,1%.
27 29 29 29 28 29
5 129
5 385
5 616
5 969
5 7715 893
26
26,5
27
27,5
28
28,5
29
29,5
4600
4800
5000
5200
5400
5600
5800
6000
6200
Ets assujettis
Effectif total rém
unéré
Nbre d'établissements assujettis Effectif Total Rémunéré
4,21% 4,44% 4,54%5,01% 5,29% 5,09%
4,40% 4,60% 4,68%5,17% 5,43% 5,25%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Taux d'emploi direct Taux d'emploi légal
Evolution des taux d'emploi sur cinq ans
0,0%0,0%
0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%2010 2011 2012 2013 2014 2015
Atteinte 6% par TED Atteinte 6% Aucun BOETH
Les établissements assujettis
Evolution des autres indicateurs
295 452
350 652
262 618 273 519
329 302
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des contributions
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 164
3 ‐ Etablissements et bénéficiaires de l'Obligation d'emploi
Les établissements assujettis :
300 Bénéficiaires de l'Obligation d'emploi de personnes handicapées pour un total de 5 893 emplois salariés.
25 emplois
77%
29
23% (40%)(60%)
Répartition des établissements par effectifs (ETR)
28%
45%
10%
3%
10%
3%
37%
32%
17%
6%4% 4%
20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +
Sélection
Référence
Assujettis sans
contribution52%
Assujettis avec
contribution48%
Sélection
Assujettis sans
contribution64%
Assujettis avec
contribution36%
Référence
FEMMES HOMMES
10%
0%
4%
13%
64%
8%
9%
0%
5%
9%
75%
3%
Non Titulaires
Ouvriers d'Etat
Titulaires CatégorieA
Titulaires CatégorieB
Titulaires CatégorieC
Type d'emploiparticulier
Sélection
Référence
Apprentis0%
Assistante Maternelle
0%CES,CEC, CAE,CA100%
Emplois Jeunes0%
Les catégories d'emploi
Type de bénéficiaires de l'obligation
4%
0%
27%
34%
0%
23%
13%
0%
3%
1%
17%
56%
1%
13%
9%
0%
Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacitépermanente d'au moins 10%
Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3
Agents reclassés ou assimilés
Agents recrutés comme travailleurs reconnus handicapés parla CDAPH, ex COTOREP
Agents recrutés par la voie des emplois réservés (horsCDAPH)
Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaired'invalidité (ATI)
Handicapés CDAPH non compris dans les catégories ci‐dessus
Sapeurs‐pompiers volontaires titulaires d'uneallocation/rente loi n°91‐1389
Les emplois particuliers
1%
14%
59%
26%
1%
14%
59%
25%
Moins de 25ans
De 26 à 40ans De 41 à 55 ans Plus de 55 ans
Sélection
Référence
Âges
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 165
Sélection Référence
12% 9%
48% 33%
31% 55%
0% 1%
Mode de recrutement
0%
0%
0%
1%
0%
0%
18%
0%
0%
4%
8%
1%
5%
7%
17%
6%
26%
0%
0%
0%
2%
1%
1%
5%
3%
0%
1%
42%
2%
4%
4%
6%
2%
25%
Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire…
Anciens militaires titulaires d'une pension militaire…
Emplois militaires n.p.
Sar concours externe de droit commun
Sar la voie des emplois réservés
Sur contrat art 27 de la loi 84‐16
Sur contrat art 27 de la loi 86‐33
Sur contrat art 38 de la loi 84‐53 du 26 janvier 1984
Sur contrat art 4 et 6 de la loi 84‐16 ou ouvriers d'État
Sur la base de l'article 38 de la loi 86‐33
Bénéficiaires RQTH n.p.
Agents titulaires d'une AAH
Agents titulaires d'une carte d'invalidité
Bénéficiaires CDAPH n.p.
Aides‐soignants
IDE
Emplois hospitaliers n.p.
Handicap
Emplois hospitaliers
Invalidité
Emplois militaires
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 166
1 ‐ Mise en œuvre de l'Obligation d'Emploi ‐ Collecte 2015
Répartitions des dépenses produisant des unité déductibles
Chiffres clés
Nombre ETR : 6 282
Nombre de bénéficiaires : 353
Taux d'emploi direct : 5,62%
Nombre Equivalents bénéficiaires : 30
Taux d'emploi légal : 6,09%
Unités manquantes : 45
Contribution à régler : 263 712 €
60,7%
4/105/10
3 833 €
19 728 €
3 812 € 4/7 4/7
RéférenceSélection
Cette sélection concerne 50 établissements assujetis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées et un effectif total de 6 282 salariés, ce qui représente
4,0% des établissements et 2,4% de la population de référence.
Fonction publique territoriale (Ensemble des établissements)
Commune
Communautés de communes, d'agglomération,... 10
6,78% 7,10% 7,1% 64,3%
1/106,68%5,65%
28
Ets sans BOE
Territoire : LOT‐ET‐GARONNE
comparées à : Ensemble de la Fonction publique en NOUVELLE‐AQUITAINE‐ ensemble des établissements
Autres indicateurs
Etablissements n'employant aucun bénéficiaire
de l'obligation d'emploi
Etablissements atteignant un taux d'emploi
légal de 6%
Etablissements ayant un taux d'emploi direct
égal ou supérieur à 6%
10,0% 9,7%
43,3%56,0%
37,7%52,0%
On compte 353 bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans l'effectif total
rémunéré, ce qui représente un taux d'emploi direct de 5,62%. Avec les
dépenses déductibles (actions spécifiques en faveur des personnes
handicapées), le taux d'emploi légal est 6,09%
10,0% des établissements n'emploient pas de bénéficiaires de l'obligation
d'emploi des personnes handicapées, soit un écart de pourcentage de
point par rapport aux établissements de référence. 56,0% des
établissements atteignent ou dépassent le taux d'emploi légal de 6 % et
52,0% atteignent ce taux par le nombre d'emplois directs
La contribution moyenne des établissements n'atteignant pas le taux légal de 6 % correspond à 20 286 €. Elle est 1,3 fois plus forte que la contribution
moyenne de la population de référence (15 249 €).
Département
Nbre d'EtsIndicateurs par sous‐familles d'établissements
Contrib.
MoyenneT.E.D. ≥ 6%T.E.L. ≥ 6%
Taux Emploi
direct
Taux Emploi
Légal
1
EP locaux communaux ou intercommunaux
56% 52% 20 286 € Ensemble des établissements 50 5,62% 6,09% 10%
EP locaux départementaux 4
7 5,78% 6,60% 1/7
5,62% 5,68%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi direct
6,09% 6,00%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi légal
93,3%
1,1%
4,6%
0,9%
0,0%
74,0%
16,6%
0,3%
3,1%
6,0%
Dépenses de type 1 (Sous‐traitance)
Dépenses de type 2 (Mesures Insertion PH)
Dépenses de type 3 ( Accueil ou maintienHandicap lourd)
Dépenses de type 4 (Aménagement depostes)
Dépenses de type 5 (Assistants vie scolaire)
Sélection
Référence
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 167
2 ‐ Evolutions
Le taux d'emploi légal a quant à lui progressé de 1,95
point sur 5 ans , ce qui représente une évolution
moyenne de 0,39 point par an. Sur la dernière
années, l'évolution du taux d'emploi légal est + 0,13
point.
Le taux d'emploi direct a progressé de 1,66 point sur
5 ans , ce qui représente une évolution moyenne de
0,33 point par an. Sur la dernière années, l'évolution
du taux d'emploi direct est + 0,05 point.
Depuis 2011, le montant de la contribution des
établissements employeurs a diminué de 24,1%, ce
qui représente une évolution annuelle moyenne de ‐
6,7%.
Entre 2014 et 2015, l'évolution du montant de la
contribution est de + 1,0%.
La Collecte 2015 a concerné 50 établissements
assujettis à l'obligation d'emploi, soit 2
établissements de plus qu'en 2014 et, en emplois
salariés, un volume de 6 282 personnes. Sur cinq
ans, le nombre de salariés de ces établissements a
varié de 17,2%, ce qui représente une moyenne
annuelle de 3,2%.
Par rapport à 2014, l'évolution du nombre de
salariés est + 3,3%.
46 49 45 48 48 50
5 358
5 692 5 729
6 028 6 082
6 282
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
4800
5000
5200
5400
5600
5800
6000
6200
6400
Ets assujettis
Effectif total rém
unéré
Nbre d'établissements assujettis Effectif Total Rémunéré
3,96%
5,46%4,70%
5,14%5,57% 5,62%
4,14%
5,66%5,02%
5,50%5,96% 6,09%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Taux d'emploi direct Taux d'emploi légal
Evolution des taux d'emploi sur cinq ans
13,0%
28,6%26,7%
31,3%
47,9%52,0%
17,4%
30,6%33,3% 35,4%
54,2% 56,0%
15,2%10,2%
4,4%
10,4% 8,3% 10,0%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Atteinte 6% par TED Atteinte 6% Aucun BOETH
Les établissements assujettis
Evolution des autres indicateurs
347 562
303 155
251 556 261 055 263 712
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des contributions
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 168
3 ‐ Etablissements et bénéficiaires de l'Obligation d'emploi
Les établissements assujettis :
353 Bénéficiaires de l'Obligation d'emploi de personnes handicapées pour un total de 6 282 emplois salariés.
15 emplois
41%
50
59% (40%)(60%)
Répartition des établissements par effectifs (ETR)
50%
24%
10% 12%
2% 2%
37%32%
17%
6% 4% 4%
20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +
Sélection
RéférenceAssujettis sans
contribution74%
Assujettis avec
contribution26%
Sélection
Assujettis sans
contribution64%
Assujettis avec
contribution36%
Référence
FEMMES HOMMES
5%
0%
2%
5%
84%
4%
9%
0%
5%
9%
75%
3%
Non Titulaires
Ouvriers d'Etat
Titulaires CatégorieA
Titulaires CatégorieB
Titulaires CatégorieC
Type d'emploiparticulier
Sélection
Référence
Apprentis14%
Assistante Maternelle
0%
CES,CEC, CAE,CA73%
Emplois Jeunes13%
Les catégories d'emploi
Type de bénéficiaires de l'obligation
1%
0%
5%
44%
2%
13%
34%
0%
3%
1%
17%
56%
1%
13%
9%
0%
Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacitépermanente d'au moins 10%
Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3
Agents reclassés ou assimilés
Agents recrutés comme travailleurs reconnus handicapés parla CDAPH, ex COTOREP
Agents recrutés par la voie des emplois réservés (horsCDAPH)
Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaired'invalidité (ATI)
Handicapés CDAPH non compris dans les catégories ci‐dessus
Sapeurs‐pompiers volontaires titulaires d'uneallocation/rente loi n°91‐1389
Les emplois particuliers
2%
13%
57%
28%
1%
14%
59%
25%
Moins de 25ans
De 26 à 40ans De 41 à 55 ans Plus de 55 ans
Sélection
Référence
Âges
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 169
Sélection Référence
32% 9%
19% 33%
42% 55%
2% 1%
Mode de recrutement
1%
0%
1%
0%
0%
0%
0%
2%
0%
0%
41%
12%
20%
1%
0%
0%
19%
0%
0%
0%
2%
1%
1%
5%
3%
0%
1%
42%
2%
4%
4%
6%
2%
25%
Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire…
Anciens militaires titulaires d'une pension militaire…
Emplois militaires n.p.
Sar concours externe de droit commun
Sar la voie des emplois réservés
Sur contrat art 27 de la loi 84‐16
Sur contrat art 27 de la loi 86‐33
Sur contrat art 38 de la loi 84‐53 du 26 janvier 1984
Sur contrat art 4 et 6 de la loi 84‐16 ou ouvriers d'État
Sur la base de l'article 38 de la loi 86‐33
Bénéficiaires RQTH n.p.
Agents titulaires d'une AAH
Agents titulaires d'une carte d'invalidité
Bénéficiaires CDAPH n.p.
Aides‐soignants
IDE
Emplois hospitaliers n.p.
Handicap
Emplois hospitaliers
Invalidité
Emplois militaires
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 170
1 ‐ Mise en œuvre de l'Obligation d'Emploi ‐ Collecte 2015
Répartitions des dépenses produisant des unité déductibles
Chiffres clés
Nombre ETR : 24 658
Nombre de bénéficiaires : 1 488
Taux d'emploi direct : 6,03%
Nombre Equivalents bénéficiaires : 69
Taux d'emploi légal : 6,32%
Unités manquantes : 106
Contribution à régler : 439 830 €
42% 38% 10 996 € Ensemble des établissements 106 6,03% 6,32% 10%
Indicateurs par sous‐familles d'établissementsContrib.
MoyenneT.E.D. ≥ 6%T.E.L. ≥ 6%
Taux Emploi
direct
Taux Emploi
Légal
Territoire : PYRENEES‐ATLANTIQUES
comparées à : Ensemble de la Fonction publique en NOUVELLE‐AQUITAINE‐ ensemble des établissements
Autres indicateurs
Etablissements n'employant aucun bénéficiaire
de l'obligation d'emploi
Etablissements atteignant un taux d'emploi
légal de 6%
Etablissements ayant un taux d'emploi direct
égal ou supérieur à 6%
10,4% 9,7%
43,3%41,5%
37,7%37,7%
On compte 1488 bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans l'effectif total
rémunéré, ce qui représente un taux d'emploi direct de 6,03%. Avec les
dépenses déductibles (actions spécifiques en faveur des personnes
handicapées), le taux d'emploi légal est 6,32%
10,4% des établissements n'emploient pas de bénéficiaires de l'obligation
d'emploi des personnes handicapées, soit un écart de pourcentage de 1
point par rapport aux établissements de référence. 41,5% des
établissements atteignent ou dépassent le taux d'emploi légal de 6 % et
37,7% atteignent ce taux par le nombre d'emplois directs
La contribution moyenne des établissements n'atteignant pas le taux légal de 6 % correspond à 10 996 €. Elle est 1,4 fois plus faible que la contribution
moyenne de la population de référence (15 249 €).
Nbre d'Ets
RéférenceSélection
Cette sélection concerne 106 établissements assujetis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées et un effectif total de 24 658 salariés, ce qui représente
8,4% des établissements et 9,4% de la population de référence.
Ensemble de la Fonction publique (Ensemble des établissements)
Ets sans BOE
6,03% 5,68%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi direct
6,32% 6,00%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi légal
80,6%
14,2%
1,6%
1,8%
1,8%
74,0%
16,6%
0,3%
3,1%
6,0%
Dépenses de type 1 (Sous‐traitance)
Dépenses de type 2 (Mesures Insertion PH)
Dépenses de type 3 ( Accueil ou maintienHandicap lourd)
Dépenses de type 4 (Aménagement depostes)
Dépenses de type 5 (Assistants vie scolaire)
Sélection
Référence
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 171
2 ‐ Evolutions
Le taux d'emploi légal a quant à lui progressé de 1,08
point sur 5 ans , ce qui représente une évolution
moyenne de 0,22 point par an. Sur la dernière
années, l'évolution du taux d'emploi légal est + 0,05
point.
Le taux d'emploi direct a progressé de 1,07 point sur
5 ans , ce qui représente une évolution moyenne de
0,21 point par an. Sur la dernière années, l'évolution
du taux d'emploi direct est + 0,06 point.
Depuis 2011, le montant de la contribution des
établissements employeurs a diminué de 57,2%, ce
qui représente une évolution annuelle moyenne de ‐
19,1%.
Entre 2014 et 2015, l'évolution du montant de la
contribution est de ‐13,8%.
La Collecte 2015 a concerné 106 établissements
assujettis à l'obligation d'emploi, soit 3
établissements de plus qu'en 2014 et, en emplois
salariés, un volume de 24 658 personnes. Sur cinq
ans, le nombre de salariés de ces établissements a
varié de 18,7%, ce qui représente une moyenne
annuelle de 3,5%.
Par rapport à 2014, l'évolution du nombre de
salariés est + 8,5%.
91 96 100 102 103 106
20 777
21 747
22 68923 088
22 726
24 658
80
85
90
95
100
105
110
18000
19000
20000
21000
22000
23000
24000
25000
Ets assujettis
Effectif total rém
unéré
Nbre d'établissements assujettis Effectif Total Rémunéré
4,96% 5,07% 5,23% 5,58% 5,97% 6,03%5,23% 5,29% 5,40%
5,87% 6,27% 6,32%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Taux d'emploi direct Taux d'emploi légal
Evolution des taux d'emploi sur cinq ans
19,8%25,0%
23,0%
31,4%
35,9%37,7%
25,3%
30,2%27,0%
38,2%41,7% 41,5%
20,9% 21,9%19,0% 18,6%
16,5%
10,4%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Atteinte 6% par TED Atteinte 6% Aucun BOETH
Les établissements assujettis
Evolution des autres indicateurs
1 028 313966 736
689 936
510 196439 830
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des contributions
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 172
3 ‐ Etablissements et bénéficiaires de l'Obligation d'emploi
Les établissements assujettis :
1 488 Bénéficiaires de l'Obligation d'emploi de personnes handicapées pour un total de 24 658 emplois salariés.
35 emplois
57%
106
43% (40%)(60%)
Répartition des établissements par effectifs (ETR)
33%31%
16%
7% 8%6%
37%
32%
17%
6%4% 4%
20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +
Sélection
RéférenceAssujettis
sans contribution
62%
Assujettis avec
contribution38%
Sélection
Assujettis sans
contribution64%
Assujettis avec
contribution36%
Référence
FEMMES HOMMES
6%
0%
5%
9%
78%
2%
9%
0%
5%
9%
75%
3%
Non Titulaires
Ouvriers d'Etat
Titulaires CatégorieA
Titulaires CatégorieB
Titulaires CatégorieC
Type d'emploiparticulier
Sélection
Référence
Apprentis8%
Assistante Maternelle
26%
CES,CEC, CAE,CA66%
Emplois Jeunes0%
Les catégories d'emploi
Type de bénéficiaires de l'obligation
4%
1%
15%
56%
1%
15%
9%
0%
3%
1%
17%
56%
1%
13%
9%
0%
Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacitépermanente d'au moins 10%
Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3
Agents reclassés ou assimilés
Agents recrutés comme travailleurs reconnus handicapés parla CDAPH, ex COTOREP
Agents recrutés par la voie des emplois réservés (horsCDAPH)
Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaired'invalidité (ATI)
Handicapés CDAPH non compris dans les catégories ci‐dessus
Sapeurs‐pompiers volontaires titulaires d'uneallocation/rente loi n°91‐1389
Les emplois particuliers
1%
14%
62%
23%
1%
14%
59%
25%
Moins de 25ans
De 26 à 40ans De 41 à 55 ans Plus de 55 ans
Sélection
Référence
Âges
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 173
Sélection Référence
9% 9%
34% 33%
55% 55%
1% 1%
Mode de recrutement
0%
0%
0%
2%
0%
0%
4%
3%
1%
0%
45%
1%
7%
1%
7%
2%
26%
0%
0%
0%
2%
1%
1%
5%
3%
0%
1%
42%
2%
4%
4%
6%
2%
25%
Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire…
Anciens militaires titulaires d'une pension militaire…
Emplois militaires n.p.
Sar concours externe de droit commun
Sar la voie des emplois réservés
Sur contrat art 27 de la loi 84‐16
Sur contrat art 27 de la loi 86‐33
Sur contrat art 38 de la loi 84‐53 du 26 janvier 1984
Sur contrat art 4 et 6 de la loi 84‐16 ou ouvriers d'État
Sur la base de l'article 38 de la loi 86‐33
Bénéficiaires RQTH n.p.
Agents titulaires d'une AAH
Agents titulaires d'une carte d'invalidité
Bénéficiaires CDAPH n.p.
Aides‐soignants
IDE
Emplois hospitaliers n.p.
Handicap
Emplois hospitaliers
Invalidité
Emplois militaires
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 174
Effectifs salariés : 20 ‐ 49 / 50 ‐ 99 / 100 ‐ 249 / 1000 et +
1 ‐ Mise en œuvre de l'Obligation d'Emploi ‐ Collecte 2015
Répartitions des dépenses produisant des unité déductibles
Chiffres clés
Nombre ETR : 1 766
Nombre de bénéficiaires : 53
Taux d'emploi direct : 3,00%
Nombre Equivalents bénéficiaires : 2
Taux d'emploi légal : 3,09%
Unités manquantes : 47
Contribution à régler : 97 043 €
‐ €
RéférenceSélection
Cette sélection concerne 5 établissements assujetis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées et un effectif total de 1 766 salariés, ce qui représente
0,4% des établissements et 0,7% de la population de référence.
Etablissements Publics d'Etat (Ensemble des établissements)
Ets sans BOE
Territoire : PYRENEES‐ATLANTIQUES
comparées à : Ensemble de la Fonction publique en NOUVELLE‐AQUITAINE‐ ensemble des établissements
Autres indicateurs
Etablissements n'employant aucun bénéficiaire
de l'obligation d'emploi
Etablissements atteignant un taux d'emploi
légal de 6%
Etablissements ayant un taux d'emploi direct
égal ou supérieur à 6%
1/5 9,7%
43,3%0/5
37,7%0/5
On compte 53 bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans l'effectif total
rémunéré, ce qui représente un taux d'emploi direct de 3,%. Avec les
dépenses déductibles (actions spécifiques en faveur des personnes
handicapées), le taux d'emploi légal est 3,09%
1 établissement(s) sur 5 n'emploient pas de bénéficiaires de l'obligation
d'emploi des personnes handicapées, soit un écart de pourcentage de
4249090 points par rapport aux établissements de référence. 0
établissements sur 5 atteignent ou dépassent le taux d'emploi légal de 6 %
et La même proportion atteint ou dépasse ce taux par le nombre d'emplois
directs.
La contribution moyenne des établissements n'atteignant pas le taux légal de 6 % correspond à 24 261 €. Elle est 1,6 fois plus forte que la contribution
moyenne de la population de référence (15 249 €).
Organismes consulaires ‐ EPA de SS
Université ‐ EPA Nationaux
Nbre d'Ets
4
Indicateurs par sous‐familles d'établissementsContrib.
MoyenneT.E.D. ≥ 6%T.E.L. ≥ 6%
Taux Emploi
direct
Taux Emploi
Légal
1
0/5 0/5 24 261 € Ensemble des établissements 5 3,00% 3,09% 1/5
3,00%
5,68%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi direct
3,09%
6,00%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi légal
52,0%
0,0%
0,0%
0,0%
48,0%
74,0%
16,6%
0,3%
3,1%
6,0%
Dépenses de type 1 (Sous‐traitance)
Dépenses de type 2 (Mesures Insertion PH)
Dépenses de type 3 ( Accueil ou maintienHandicap lourd)
Dépenses de type 4 (Aménagement depostes)
Dépenses de type 5 (Assistants vie scolaire)
Sélection
Référence
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 175
2 ‐ Evolutions
Le taux d'emploi légal a quant à lui diminué de ‐0,42
point sur 5 ans , ce qui représente une évolution
moyenne de ‐0,08 point par an. Sur la dernière
années, l'évolution du taux d'emploi légal est ‐1,57
point.
Le taux d'emploi direct a progressé de 0,00 point sur
5 ans , ce qui représente une évolution moyenne de
0,00 point par an. Sur la dernière années, l'évolution
du taux d'emploi direct est ‐0,01 point.
Depuis 2011, le montant de la contribution des
établissements employeursa augmenté de 21,3%, ce
qui représente une évolution annuelle moyenne de
4,9%.
Entre 2014 et 2015, l'évolution du montant de la
contribution est de + 373,4%.
La Collecte 2015 a concerné 5 établissements
assujettis à l'obligation d'emploi, soit le même
nombre d'établissements qu'en 2014 et, en emplois
salariés, un volume de 1 766 personnes. Sur cinq
ans, le nombre de salariés de ces établissements a
varié de 98,7%, ce qui représente une moyenne
annuelle de 14,7%.
Par rapport à 2014, l'évolution du nombre de
salariés est + 202,9%.
5 5 5 5 5 5
889 952 971 984
583
1 766
0
1
2
3
4
5
6
0
500
1000
1500
2000
Ets assujettis
Effectif total rém
unéré
Nbre d'établissements assujettis Effectif Total Rémunéré
2,81% 3,05%
2,37%
3,05%
4,12%
3,00%3,51% 3,66%
2,82%
3,53%
4,66%
3,09%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Taux d'emploi direct Taux d'emploi légal
Evolution des taux d'emploi sur cinq ans
0,0%0,0%
0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%2010 2011 2012 2013 2014 2015
Atteinte 6% par TED Atteinte 6% Aucun BOETH
Les établissements assujettis
Evolution des autres indicateurs
80 029
98 959
77 383
20 501
97 043
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des contributions
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 176
3 ‐ Etablissements et bénéficiaires de l'Obligation d'emploi
Les établissements assujettis :
53 Bénéficiaires de l'Obligation d'emploi de personnes handicapées pour un total de 1 766 emplois salariés.
0 emplois
58%
5
42% (40%)(60%)
Répartition des établissements par effectifs (ETR)
20% 20%
40%
0% 0%
20%
37%
32%
17%
6%4% 4%
20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +
Sélection
Référence
Assujettis sans
contribution20%
Assujettis avec
contribution80%
Sélection
Assujettis sans
contribution64%
Assujettis avec
contribution36%
Référence
FEMMES HOMMES
34%
0%
19%
11%
36%
0%
9%
0%
5%
9%
75%
3%
Non Titulaires
Ouvriers d'Etat
Titulaires CatégorieA
Titulaires CatégorieB
Titulaires CatégorieC
Type d'emploiparticulier
Sélection
Référence
Apprentis0%
Assistante Maternelle
0%
CES,CEC, CAE,CA0%
Emplois Jeunes0%
Les catégories d'emploi
Type de bénéficiaires de l'obligation
4%
0%
0%
79%
0%
2%
15%
0%
3%
1%
17%
56%
1%
13%
9%
0%
Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacitépermanente d'au moins 10%
Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3
Agents reclassés ou assimilés
Agents recrutés comme travailleurs reconnus handicapés parla CDAPH, ex COTOREP
Agents recrutés par la voie des emplois réservés (horsCDAPH)
Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaired'invalidité (ATI)
Handicapés CDAPH non compris dans les catégories ci‐dessus
Sapeurs‐pompiers volontaires titulaires d'uneallocation/rente loi n°91‐1389
Les emplois particuliers
0%8%
67%
25%
1%
14%
59%
25%
Moins de 25ans
De 26 à 40ans De 41 à 55 ans Plus de 55 ans
Sélection
Référence
Âges
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 177
Sélection Référence
15% 9%
6% 33%
79% 55%
0% 1%
Mode de recrutement
0%
0%
0%
51%
0%
8%
0%
0%
21%
0%
0%
0%
2%
13%
0%
0%
6%
0%
0%
0%
2%
1%
1%
5%
3%
0%
1%
42%
2%
4%
4%
6%
2%
25%
Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire…
Anciens militaires titulaires d'une pension militaire…
Emplois militaires n.p.
Sar concours externe de droit commun
Sar la voie des emplois réservés
Sur contrat art 27 de la loi 84‐16
Sur contrat art 27 de la loi 86‐33
Sur contrat art 38 de la loi 84‐53 du 26 janvier 1984
Sur contrat art 4 et 6 de la loi 84‐16 ou ouvriers d'État
Sur la base de l'article 38 de la loi 86‐33
Bénéficiaires RQTH n.p.
Agents titulaires d'une AAH
Agents titulaires d'une carte d'invalidité
Bénéficiaires CDAPH n.p.
Aides‐soignants
IDE
Emplois hospitaliers n.p.
Handicap
Emplois hospitaliers
Invalidité
Emplois militaires
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 178
Effectifs salariés : 20 ‐ 49 / 50 ‐ 99 / 100 ‐ 249 / 500 ‐ 999 / 1000 et +
1 ‐ Mise en œuvre de l'Obligation d'Emploi ‐ Collecte 2015
Répartitions des dépenses produisant des unité déductibles
Chiffres clés
Nombre ETR : 8 116
Nombre de bénéficiaires : 441
Taux d'emploi direct : 5,43%
Nombre Equivalents bénéficiaires : 24
Taux d'emploi légal : 5,73%
Unités manquantes : 29
Contribution à régler : 158 794 €
11 454 € 2/7 1/7
RéférenceSélection
Cette sélection concerne 14 établissements assujetis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées et un effectif total de 8 116 salariés, ce qui représente
1,1% des établissements et 3,1% de la population de référence.
Fonction publique hospitalière (Ensemble des établissements)
Hôpitaux‐Hôpital local 2
Ets sans BOE
Territoire : PYRENEES‐ATLANTIQUES
comparées à : Ensemble de la Fonction publique en NOUVELLE‐AQUITAINE‐ ensemble des établissements
Autres indicateurs
Etablissements n'employant aucun bénéficiaire
de l'obligation d'emploi
Etablissements atteignant un taux d'emploi
légal de 6%
Etablissements ayant un taux d'emploi direct
égal ou supérieur à 6%
1/14 9,7%
43,3%4/14
37,7%3/14
On compte 441 bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans l'effectif total
rémunéré, ce qui représente un taux d'emploi direct de 5,43%. Avec les
dépenses déductibles (actions spécifiques en faveur des personnes
handicapées), le taux d'emploi légal est 5,73%
1 établissement(s) sur 14 n'emploient pas de bénéficiaires de l'obligation
d'emploi des personnes handicapées, soit un écart de pourcentage de
4163990 points par rapport aux établissements de référence. 4
établissements sur 14 atteignent ou dépassent le taux d'emploi légal de 6
% et 3 établissements sur 14 atteignent ce taux par le nombre d'emplois
directs.
La contribution moyenne des établissements n'atteignant pas le taux légal de 6 % correspond à 17 644 €. Elle est 1,2 fois plus forte que la contribution
moyenne de la population de référence (15 249 €).
Hôpitaux‐Centre Hospitalier général
Nbre d'EtsIndicateurs par sous‐familles d'établissements
Contrib.
MoyenneT.E.D. ≥ 6%T.E.L. ≥ 6%
Taux Emploi
direct
Taux Emploi
Légal
4
Etablissement d'hébergement pour personnes agées
4/14 3/14 17 644 € Ensemble des établissements 14 5,43% 5,73% 1/14
Autres établissements de soins 1
7 4,03% 4,84% 1/7
5,43% 5,68%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi direct
5,73% 6,00%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi légal
67,9%
31,7%
0,0%
0,5%
0,0%
74,0%
16,6%
0,3%
3,1%
6,0%
Dépenses de type 1 (Sous‐traitance)
Dépenses de type 2 (Mesures Insertion PH)
Dépenses de type 3 ( Accueil ou maintienHandicap lourd)
Dépenses de type 4 (Aménagement depostes)
Dépenses de type 5 (Assistants vie scolaire)
Sélection
Référence
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 179
2 ‐ Evolutions
Le taux d'emploi légal a quant à lui progressé de 0,75
point sur 5 ans , ce qui représente une évolution
moyenne de 0,15 point par an. Sur la dernière
années, l'évolution du taux d'emploi légal est + 0,11
point.
Le taux d'emploi direct a progressé de 0,01 point sur
5 ans , ce qui représente une évolution moyenne de
0,00 point par an. Sur la dernière années, l'évolution
du taux d'emploi direct est + 0,00 point.
Depuis 2011, le montant de la contribution des
établissements employeurs a diminué de 37,1%, ce
qui représente une évolution annuelle moyenne de ‐
11,%.
Entre 2014 et 2015, l'évolution du montant de la
contribution est de ‐15,1%.
La Collecte 2015 a concerné 14 établissements
assujettis à l'obligation d'emploi, soit le même
nombre d'établissements qu'en 2014 et, en emplois
salariés, un volume de 8 116 personnes. Sur cinq
ans, le nombre de salariés de ces établissements a
varié de 9,3%, ce qui représente une moyenne
annuelle de 1,8%.
Par rapport à 2014, l'évolution du nombre de
salariés est + 1,7%.
14 14 14 14 14 14
7 427 7 439
7 630
7 824
7 983
8 116
0
2
4
6
8
10
12
14
16
7000
7200
7400
7600
7800
8000
8200
Ets assujettis
Effectif total rém
unéré
Nbre d'établissements assujettis Effectif Total Rémunéré
4,66% 5,05% 5,11% 5,28% 5,29% 5,43%4,98% 5,21% 5,24% 5,64% 5,62% 5,73%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Taux d'emploi direct Taux d'emploi légal
Evolution des taux d'emploi sur cinq ans
0,0%0,0%
0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%2010 2011 2012 2013 2014 2015
Atteinte 6% par TED Atteinte 6% Aucun BOETH
Les établissements assujettis
Evolution des autres indicateurs
252 526 258 923
127 074
187 035
158 794
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des contributions
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 180
3 ‐ Etablissements et bénéficiaires de l'Obligation d'emploi
Les établissements assujettis :
441 Bénéficiaires de l'Obligation d'emploi de personnes handicapées pour un total de 8 116 emplois salariés.
2 emplois
83%
14
17% (40%)(60%)
Répartition des établissements par effectifs (ETR)
7%
36%
21%
0%
14%
21%
37%
32%
17%
6%4% 4%
20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +
Sélection
Référence
Assujettis sans
contribution36%
Assujettis avec
contribution64%
Sélection
Assujettis sans
contribution64%
Assujettis avec
contribution36%
Référence
FEMMES HOMMES
5%
0%
9%
12%
74%
0%
9%
0%
5%
9%
75%
3%
Non Titulaires
Ouvriers d'Etat
Titulaires CatégorieA
Titulaires CatégorieB
Titulaires CatégorieC
Type d'emploiparticulier
Sélection
Référence
Apprentis0%
Assistante Maternelle
0%CES,CEC, CAE,CA100%
Emplois Jeunes0%
Les catégories d'emploi
Type de bénéficiaires de l'obligation
8%
3%
22%
39%
0%
18%
10%
0%
3%
1%
17%
56%
1%
13%
9%
0%
Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacitépermanente d'au moins 10%
Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3
Agents reclassés ou assimilés
Agents recrutés comme travailleurs reconnus handicapés parla CDAPH, ex COTOREP
Agents recrutés par la voie des emplois réservés (horsCDAPH)
Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaired'invalidité (ATI)
Handicapés CDAPH non compris dans les catégories ci‐dessus
Sapeurs‐pompiers volontaires titulaires d'uneallocation/rente loi n°91‐1389
Les emplois particuliers
1%
19%
64%
17%
1%
14%
59%
25%
Moins de 25ans
De 26 à 40ans De 41 à 55 ans Plus de 55 ans
Sélection
Référence
Âges
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 181
Sélection Référence
10% 9%
50% 33%
39% 55%
0% 1%
Mode de recrutement
0%
0%
0%
0%
0%
0%
12%
0%
0%
0%
27%
0%
10%
0%
22%
6%
22%
0%
0%
0%
2%
1%
1%
5%
3%
0%
1%
42%
2%
4%
4%
6%
2%
25%
Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire…
Anciens militaires titulaires d'une pension militaire…
Emplois militaires n.p.
Sar concours externe de droit commun
Sar la voie des emplois réservés
Sur contrat art 27 de la loi 84‐16
Sur contrat art 27 de la loi 86‐33
Sur contrat art 38 de la loi 84‐53 du 26 janvier 1984
Sur contrat art 4 et 6 de la loi 84‐16 ou ouvriers d'État
Sur la base de l'article 38 de la loi 86‐33
Bénéficiaires RQTH n.p.
Agents titulaires d'une AAH
Agents titulaires d'une carte d'invalidité
Bénéficiaires CDAPH n.p.
Aides‐soignants
IDE
Emplois hospitaliers n.p.
Handicap
Emplois hospitaliers
Invalidité
Emplois militaires
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 182
1 ‐ Mise en œuvre de l'Obligation d'Emploi ‐ Collecte 2015
Répartitions des dépenses produisant des unité déductibles
Chiffres clés
Nombre ETR : 14 776
Nombre de bénéficiaires : 994
Taux d'emploi direct : 6,73%
Nombre Equivalents bénéficiaires : 44
Taux d'emploi légal : 7,02%
Unités manquantes : 30
Contribution à régler : 183 993 €
52,4%
4/185/18
6 859 €
7 146 €
6 422 € 9/24 9/24
RéférenceSélection
Cette sélection concerne 87 établissements assujetis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées et un effectif total de 14 776 salariés, ce qui représente
6,9% des établissements et 5,6% de la population de référence.
Fonction publique territoriale (Ensemble des établissements)
Commune
Communautés de communes, d'agglomération,... 18
7,80% 8,11% 4,8% 57,1%
5/185,82%5,11%
42
Ets sans BOE
Territoire : PYRENEES‐ATLANTIQUES
comparées à : Ensemble de la Fonction publique en NOUVELLE‐AQUITAINE‐ ensemble des établissements
Autres indicateurs
Etablissements n'employant aucun bénéficiaire
de l'obligation d'emploi
Etablissements atteignant un taux d'emploi
légal de 6%
Etablissements ayant un taux d'emploi direct
égal ou supérieur à 6%
10,3% 9,7%
43,3%46,0%
37,7%42,5%
On compte 994 bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans l'effectif total
rémunéré, ce qui représente un taux d'emploi direct de 6,73%. Avec les
dépenses déductibles (actions spécifiques en faveur des personnes
handicapées), le taux d'emploi légal est 7,02%
10,3% des établissements n'emploient pas de bénéficiaires de l'obligation
d'emploi des personnes handicapées, soit un écart de pourcentage de 1
point par rapport aux établissements de référence. 46,0% des
établissements atteignent ou dépassent le taux d'emploi légal de 6 % et
42,5% atteignent ce taux par le nombre d'emplois directs
La contribution moyenne des établissements n'atteignant pas le taux légal de 6 % correspond à 6 815 €. Elle est 2,2 fois plus faible que la contribution
moyenne de la population de référence (15 249 €).
Département
Nbre d'EtsIndicateurs par sous‐familles d'établissements
Contrib.
MoyenneT.E.D. ≥ 6%T.E.L. ≥ 6%
Taux Emploi
direct
Taux Emploi
Légal
1
EP locaux communaux ou intercommunaux
46% 43% 6 815 € Ensemble des établissements 87 6,73% 7,02% 10%
EP locaux départementaux 2
24 5,47% 5,56% 2/24
6,73%5,68%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi direct
7,02%6,00%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Séléction Référence
Taux d'emploi légal
91,8%
2,4%
2,9%
2,9%
0,0%
74,0%
16,6%
0,3%
3,1%
6,0%
Dépenses de type 1 (Sous‐traitance)
Dépenses de type 2 (Mesures Insertion PH)
Dépenses de type 3 ( Accueil ou maintienHandicap lourd)
Dépenses de type 4 (Aménagement depostes)
Dépenses de type 5 (Assistants vie scolaire)
Sélection
Référence
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 183
2 ‐ Evolutions
Le taux d'emploi légal a quant à lui progressé de 1,52
point sur 5 ans , ce qui représente une évolution
moyenne de 0,30 point par an. Sur la dernière
années, l'évolution du taux d'emploi légal est + 0,32
point.
Le taux d'emploi direct a progressé de 1,43 point sur
5 ans , ce qui représente une évolution moyenne de
0,29 point par an. Sur la dernière années, l'évolution
du taux d'emploi direct est + 0,29 point.
Depuis 2011, le montant de la contribution des
établissements employeurs a diminué de 73,6%, ce
qui représente une évolution annuelle moyenne de ‐
28,3%.
Entre 2014 et 2015, l'évolution du montant de la
contribution est de ‐39,2%.
La Collecte 2015 a concerné 87 établissements
assujettis à l'obligation d'emploi, soit 3
établissements de plus qu'en 2014 et, en emplois
salariés, un volume de 14 776 personnes. Sur cinq
ans, le nombre de salariés de ces établissements a
varié de 18,6%, ce qui représente une moyenne
annuelle de 3,5%.
Par rapport à 2014, l'évolution du nombre de
salariés est + 4,4%.
72 77 81 83 84 87
12 461
13 356
14 08814 280 14 160
14 776
0
20
40
60
80
100
11000
11500
12000
12500
13000
13500
14000
14500
15000
Ets assujettis
Effectif total rém
unéré
Nbre d'établissements assujettis Effectif Total Rémunéré
5,30% 5,22% 5,49%5,92%
6,43% 6,73%
5,51% 5,44% 5,67%6,15%
6,71% 7,02%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Taux d'emploi direct Taux d'emploi légal
Evolution des taux d'emploi sur cinq ans
23,6% 28,6%27,2%
37,3%41,7% 42,5%30,6%
35,1%30,9%
42,2%46,4% 46,0%
20,8%24,7%
21,0% 20,5%16,7%
10,3%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Atteinte 6% par TED Atteinte 6% Aucun BOETH
Les établissements assujettis
Evolution des autres indicateurs
695 759
608 853
485 478
302 661
183 993
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des contributions
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 184
3 ‐ Etablissements et bénéficiaires de l'Obligation d'emploi
Les établissements assujettis :
994 Bénéficiaires de l'Obligation d'emploi de personnes handicapées pour un total de 14 776 emplois salariés.
33 emplois
45%
87
55% (40%)(60%)
Répartition des établissements par effectifs (ETR)
38%
31%
14%
8% 7%
2%
37%
32%
17%
6%4% 4%
20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +
Sélection
RéférenceAssujettis sans
contribution69%
Assujettis avec
contribution31%
Sélection
Assujettis sans
contribution64%
Assujettis avec
contribution36%
Référence
FEMMES HOMMES
4%
0%
2%
8%
82%
3%
9%
0%
5%
9%
75%
3%
Non Titulaires
Ouvriers d'Etat
Titulaires CatégorieA
Titulaires CatégorieB
Titulaires CatégorieC
Type d'emploiparticulier
Sélection
Référence
Apprentis9%
Assistante Maternelle
27%
CES,CEC, CAE,CA64%
Emplois Jeunes0%
Les catégories d'emploi
Type de bénéficiaires de l'obligation
2%
1%
12%
62%
1%
14%
8%
0%
3%
1%
17%
56%
1%
13%
9%
0%
Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacitépermanente d'au moins 10%
Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3
Agents reclassés ou assimilés
Agents recrutés comme travailleurs reconnus handicapés parla CDAPH, ex COTOREP
Agents recrutés par la voie des emplois réservés (horsCDAPH)
Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaired'invalidité (ATI)
Handicapés CDAPH non compris dans les catégories ci‐dessus
Sapeurs‐pompiers volontaires titulaires d'uneallocation/rente loi n°91‐1389
Les emplois particuliers
1%
12%
61%
26%
1%
14%
59%
25%
Moins de 25ans
De 26 à 40ans De 41 à 55 ans Plus de 55 ans
Sélection
Référence
Âges
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 185
Sélection Référence
8% 9%
28% 33%
60% 55%
1% 1%
Mode de recrutement
0%
1%
0%
0%
0%
0%
0%
4%
0%
0%
56%
1%
6%
0%
0%
0%
28%
0%
0%
0%
2%
1%
1%
5%
3%
0%
1%
42%
2%
4%
4%
6%
2%
25%
Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire…
Anciens militaires titulaires d'une pension militaire…
Emplois militaires n.p.
Sar concours externe de droit commun
Sar la voie des emplois réservés
Sur contrat art 27 de la loi 84‐16
Sur contrat art 27 de la loi 86‐33
Sur contrat art 38 de la loi 84‐53 du 26 janvier 1984
Sur contrat art 4 et 6 de la loi 84‐16 ou ouvriers d'État
Sur la base de l'article 38 de la loi 86‐33
Bénéficiaires RQTH n.p.
Agents titulaires d'une AAH
Agents titulaires d'une carte d'invalidité
Bénéficiaires CDAPH n.p.
Aides‐soignants
IDE
Emplois hospitaliers n.p.
Handicap
Emplois hospitaliers
Invalidité
Emplois militaires
Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 186