Petites Affiches du 14 mars 2013

Semaine du 8 au 14 mars 2013 l Hebdomadaire (150ème année) l N°3648 - Prix : 0,90 E l www.petites-affiches.fr

LES

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PetitesJURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

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aussi nos suppléments : Art Côte d'Azur et Eco d’Azur

C’est dans la petite ville anglaise de Basildon que siège le centre névral-gique d’Euronext pour le trading à haute fréquence. Des serveurs mieux bichonnés que des réacteurs nucléaires et mieux protégés que l’or de Fort Knox. Le temple où transistent tous les ordres sulfureux de la secte des robots-traders…

économieL’ANI : sincère ?

expertise métierLe métier de mandataire judiciaire, au confluent de tous les droits

paroles d'expertsRuptures conventionnelles : le déclin est amorce

les écoUtes des p.a.

la reVUe d'actUalité des petites aFFicHes

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p.13annonces léGales

La secte de Basildon: par Jean-Jacques JUGIE

Diversité : Toutes les destinations sont per-mises avec Mars aux Musées 2013

Festival : Le Printemps des Arts … prêt à vous surprendre !

Gaspillage : Plus de 80 sociétés s’engagent avec l’Agence du Don en Nature (ADN)

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dessous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre

de monte-carloprintemps artsfestival

3 Portraits : Beethoven, Bartók & Stravinsky – Ballet Royal du Cambodge – Nuit du Congo – Musique dégénérée – Voyage surprise –

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les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 mars 2013

La secte de BasildonEt puis, un jour, il y eut Fukushima. L’appari-tion du cygne noir, cet événement hautement improbable aux conséquences dramatique-ment incalculables. On ne cessera de gloser, longtemps encore, sur la chaîne de respon-sabilités qui conduit à un tel cataclysme. Il est peu probable toutefois qu’une réponse univoque et définitive puisse être apportée à la question de l’exploitation du nucléaire : l’énergie est bien trop précieuse pour l’es-pèce humaine, ce qui interdit une approche lucide et raisonnable du problème. Et s’il est toujours possible de multiplier les mesures de précaution autour d’une centrale, la sécurisa-tion se heurte à une double limite : son coût, d’abord, qui s’envole de façon exponentielle au point de rendre l’énergie produite non concurrentielle. Et l’impossibilité pratique de parvenir au risque zéro. Tant que le génie de l’homme n’aura pas réussi à s’approprier efficacement la seule énergie renouvelable et durable de la planète, le solaire, il y a fort à parier que l’hypothèque de l’accident nucléaire ne pourra être levée.Le deuxième bien le plus précieux de l’es-pèce, c’est l’argent. On ne va pas discourir ici du caractère extravagant de cette quête inlassable, qui parvient à polluer la raison des esprits les plus brillants. Contentons-nous d’observer qu’une bonne partie de l’intelli-gence humaine, qui n’est pas moindre, est consacrée à la même obsession que celle des alchimistes d’antan : la pierre philoso-phale. En termes modernes, il s’agit de créer le maximum de richesses avec le minimum de ressources et, à la limite, de bâtir des fortunes à partir de rien. Une forme de sor-cellerie qui s’exerce principalement dans les alambics de la finance. Et tout particulière-ment sur les marchés, réglementés ou non, où sévit désormais la pratique démoniaque du High Frequency Trading (HFT), le trading à haute fréquence. Qui ringardise définitive-ment la Bourse de papa : il n’y a plus d’opé-rateurs humains. Les logiciels s’occupent de tout, pendant que leurs propriétaires sirotent un Jenny’s Cocktail au bar du Negresco – ou ailleurs, selon la saison.

4Le trou noir du HFTOn a lu avec beaucoup d’intérêt quelques bonnes feuilles de Krach Machine , un livre-enquête sur le HFT réalisé par deux journa-

listes suisses. Qui pose clairement l’enjeu du système. Il ne s’agit pas d’investir, c’est-à-dire de constituer un portefeuille d’actifs offrant le meilleur rendement possible : les HF-traders n’ont plus aucune position ouverte à la clô-ture quotidienne des cotations, bien que les robots aient passé des centaines de milliers d’ordres pendant la séance, et… annulé la plupart d’entre eux. Le HFT est une course de vitesse : les robots font de la retape en lançant de très nombreux ordres à des cours donnés, qu’ils auront annulés avant que ne puissent être enregistrées les réponses des « vrais » opérateurs – désireux d’acheter ou de vendre les titres. L’objectif est de forcer ces derniers à accepter un cours légèrement supérieur (s’ils sont acheteurs) ou légèrement inférieur (s’ils sont vendeurs). En somme, de se poser en intermédiaires obligés, grâce à leur vitesse d’intervention, et de capturer à leur profit un différentiel de prix. Modeste, certes, mais sur une part considérable des échanges réels. A ce jour, les robots sont responsables de 60% des transactions aux Etats-Unis et d’un peu plus de 40% en Eu-rope. Autant dire que la fixation du prix des titres se détermine sur d’autres critères que les traditionnels « fondamentaux ».Les intervenants sur ce mode de trading sont relativement peu nombreux : une vingtaine, environ, qui spéculent pour compte propre (ce n’est pas un mode opératoire destiné à la clientèle). Les scientifiques qui conçoivent et font évoluer les logiciels (mathématiciens et physiciens, généralement de très haut niveau), se livrent une bagarre forcenée par

robots interposés : le but du jeu est de susciter des mouvements de cours exploitables, sans se faire repérer par les machines ennemies. Il en résulte des stratégies de plus en plus complexes. Et aussi des accidents, quand au milieu d’une échauffourée confuse, les robots ne se déconnectent pas à temps. Comme le 6 mai 2010, à 14h42 : en cinq minutes, l’in-dice phare de la Bourse new-yorkaise dévis-sait de 10%, avant de se reprendre comme si de rien n’était. On a invoqué une « erreur » de manipulation de la part d’un modeste courtier, qui aurait ajouté quelques zéros de trop à son ordre de vente. L’explication est charmante mais n’a même pas convaincu la concierge de Wall Street : il s’agissait bien du bug d’un « algo ». D’autres anomalies se sont depuis lors produites, qui ont été rapi-dement détectées. Mais un accident majeur pourrait-il survenir à cause du HFT ? C’est ce que pensent les Allemands, qui rejettent sur leur Bourse 90% des ordres algorithmiques – ils sont seuls au monde à réguler la pra-tique. Même pour une machine, la cadence à laquelle les ordres sont passés (37 micro-secondes !) est trop rapide pour permettre une « réflexion » étayée – ou une analyse circonstanciée, si l’on préfère. Si bien que la probabilité de survenance d’un cygne noir n’est pas du tout anecdotique. En dépit du brio intellectuel des chercheurs et de la sophistication du « Centre européen de liqui-dité » de Basildon, en Angleterre, où NYSE Euronext loge ses puissants serveurs, proté-gés comme les lingots de Fort Knox…

jean-jacques jugie:

fiscalité droit finance économie les écoutes

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Voilà donc mis en musique le fameux « Ac-cord national interprofessionnel » (ANI) du 11 janvier dernier, maintenant prêt à affron-ter les joutes parlementaires. La promptitude avec laquelle l’accord avait été scellé consti-tuait à elle seule une divine surprise : la nou-velle législature démontrait ainsi qu’une large concertation ouvrait la voie aux accordailles, sur des thèmes pourtant peu consensuels. Destiné en même temps à favoriser la com-pétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi, le « nouveau modèle économique et social » revendiqué affichait des ambitions contradictoires : le Medef n’a jamais fait mys-tère de la nécessité de flexibiliser le contrat de travail. Et jusqu’à une date récente, les syndi-cats de travailleurs ne faisaient pas mystère de leur attachement viscéral au CDI (contrat à durée indéterminée) « à la française », que le monde du business anglo-saxon dénonce comme un vestige antédiluvien du soviétisme défunt. Bref, réconcilier dans un même texte les facteurs de compétitivité qu’exige la concurrence des temps présents, et la sécu-rité de l’emploi qu’ambitionne tout travailleur, c’était quasiment résoudre la quadrature du cercle. Réussir le mariage de la carpe et du lapin. Reconnaissons-le : le consensus n’a pas été général, puisque tous les syndicats de sala-riés n’ont pas applaudi des deux mains à l’accord. Et les réfractaires poursuivent leur action contestataire dans la rue, dans l’espoir de maintenir l’effervescence parlementaire pendant l’examen du texte. Mais il semble que les revendications manquent de convic-tion. Comme si les plus rudes des syndica-listes ne croyaient plus possible d’éviter la mise à mort de ce psychodrame âpre, folk-lorique et coûteux pour les entreprises qu’est la procédure de licenciement. Car c’est bien sur ce terrain que se situe l’enjeu du texte : simplifier et faciliter le licenciement, contrac-tualiser son indemnisation, limiter le conten-tieux judiciaire. Tel est le sens de la flexibilité recherchée et l’on comprend que le Medef se soit déclaré très satisfait des principes posés par l’accord. Reste maintenant au Par-lement à en affiner les modalités : s’agissant

d’appeler un chat un chat et de préciser des procédures qui ont été prudemment laissées à l’état d’épure, il n’est pas impossible que le législateur soit tenté d’édifier quelques barbe-lés dans l’espace des libertés nouvelles que l’ANI a ouvert aux employeurs…

4Empoignades en perspectiveParmi les contreparties accordées aux sala-riés, destinées à sécuriser l’emploi et les parcours professionnels, figurent un certain nombre de mesures qui, sans être anec-dotiques, ne constituent pas à proprement parler de « nouveaux droits », mais plutôt le prolongement de dispositifs existants (en matière de formation et de réorientation pro-fessionnelle, notamment). Plus importante est sans doute la généralisation de l’ouverture du droit à une assurance complémentaire-santé d’entreprise. Toutes les grandes firmes et la plupart des PME sont déjà équipées, mais bon nombre des salariés de petites entre-prises en sont encore exclus. Ce sera pour eux l’opportunité d’obtenir des garanties à de meilleures conditions : les contrats collectifs sont moins coûteux et, au cas d’espèce, leur entreprise prendra en charge une partie de la cotisation (au moins la moitié dans l’accord originel, mais le projet de loi renvoie à un décret le détail des modalités d’application, ce qui est une façon de couper l’herbe sous le pied aux pinaillages parlementaires…). Par ailleurs, ces garanties seront maintenues en cas d’interruption du contrat de travail et pendant la durée du chômage (avec un maxi-mum de douze mois). Faute de contribuer à la sécurité de l’emploi, ces mesures confèrent à tout salarié un environnement optimal pour l’assurance-maladie.S’agissant du volet « flexibilité », l’exercice est un peu plus délicat. L’exposé des motifs y fait expressément référence : « Le projet de loi, sur les points où l’accord du 11 janvier était ambigu, imprécis ou incomplet, voire comportait des contradictions, a retenu des options claires. Le gouvernement a opéré des choix, en écoutant les partenaires sociaux bien sûr mais aussi, en l’absence de conver-gence, en retenant l’option qui lui a paru la

plus juste, la plus efficace (…) ». En d’autres termes, la rédaction du projet pourrait bien s’écarter de l’interprétation que l’une ou l’autre des parties se faisait de l’accord. En tout cas, le texte renvoie à la négociation tout ce qui est relatif au temps partiel (ne pouvant être inférieur à 24 heures par semaine), aux prévisions d’emploi et aux mesures dictées par les « difficultés conjoncturelles ». C’est donc par un accord que l’entreprise peut, si la situation est grave, modifier le temps de travail, son organisation et… les rémunéra-tions (sauf celles inférieures à 1,2 Smic). Le même accord doit prévoir la part du fardeau dévolue aux salariés dirigeants, aux manda-taires sociaux et aux actionnaires (impact sur les dividendes éventuels). Refuser le contenu de l’accord (ou la proposition de mobilité) justifiera le licenciement individuel pour motif économique (ou cause réelle et sérieuse). Il est en outre prévu de mettre un terme à tout contentieux judiciaire sur la contestation du licenciement, par l’application d’une indem-nité forfaitaire lors de l’audience devant le Bureau de conciliation. Le projet renvoie à un décret l’établissement du barème applicable, dont l’ANI avait posé le principe : de 2 mois de salaire pour une ancienneté inférieure à 2 ans, jusqu’à 14 mois pour une ancienneté supérieure à 25 ans. Et on n’en parle plus. Pas sûr que de telles mesures réduiront le nombre de licenciements, au contraire ; mais au moins permettront-elles de purger l’abcès au plus vite. Sous réserve que le Parlement les avalise, bien entendu.

Jean-Jacques JUGIE:

fiscalité droit économie finance les écoutes

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l’ani : sincère ?Après que le rapport Gallois a sonné le tocsin, les partenaires sociaux se sont concertés. Et ils ont rapidement abouti à un accord national que le gouvernement vient de transcrire en projet de loi. Compétitivité des entreprises et sécurisation de l’emploi sont les deux mamelles du texte. Dont le vote ne sera pas aisé…

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« Il ne faut pas avoir d’a priori sur le métier de mandataire judi-ciaire », avance Me Jean-Patrick Funel. Professionnel depuis 2003 à Nice, il valorise une double approche technique et humaine indispen-sable dans le traitement des dossiers. « Le mandataire judiciaire est désigné dans le cadre du redressement ou de la sauvegarde d’une entreprise ». Cela implique un aspect social et humain très fort : avant d’être un dossier, il y a un chef d’entreprise et ses salariés. Le mandataire judiciaire est désigné par le Tribunal de Commerce ou le Tribunal de Grande Instance. « Dès notre désignation, nous mettons en place le process permettant la prise en charge des sommes dues aux salariés, pouvant parfois représenter plusieurs mois de salaires. Nous sommes aussi un interlocuteur pour les créanciers. Nous cataly-sons toutes les demandes des différents créanciers et faisons remon-ter les informations. Nous sommes un relais entre le dirigeant, les salariés, le tribunal et le parquet. » Ce rôle central du mandataire judiciaire a pour objectifs de débloquer les situations dans ces phases de crise et de tendre vers une solution heureuse. L’autre pan de ce métier concerne la liquidation judiciaire : « ce rôle implique toujours l’aspect social et le lien avec les créanciers, auxquels va s’ajouter l’aspect vente d’actifs. »

« On ne fait pas ce métier par vocation »Me Funel est rejoint sur ce point par Me Marie-Sophie Pellier-Molla. Associée avec son père, lui-même mandataire judiciaire, elle décrit ce métier comme étant méconnu, difficile, mais très captivant. Avocate et diplômée de Sciences Po Paris, elle est professionnelle depuis le 1er janvier 2012. « C’est un métier où l’on est assez exposé, un métier à l’occasion duquel on est amené à gérer de nombreux conflits », explique-t-elle. « Il faut être très compétent sur le plan juridique et éga-lement faire preuve d’humanité. Il faut savoir apprécier les situations et désamorcer les situations de crise. […] Les personnes que l’on a en face de nous ont souvent mis toute leur vie dans leur entreprise. C’est délicat. Il faut être à l’écoute et à la fois être ferme pour faire avancer les dossiers. […] Je trouve qu’il y a de beaux challenges dans ce métier qui touche à plusieurs pans du droit. Sur le plan juridique, on observe que la matière des procédures collectives se complexifie au fur et à mesure des réformes successives. De même, le formalisme est de plus en plus présent : on a de plus en plus de tâches à accomplir (rapports notamment). »

Selon Me Funel, « il faut plusieurs années pour savoir si l’on va aimer ce métier ». L’aspect comptable est aussi important que l’aspect juri-dique, « dans la mesure où dans notre métier, on manie des bilans et des comptes de résultats à longueur de journée ». Pour lui qui a suivi un double cursus en droit et expertise-comptable, « pour pouvoir faire ce métier, il faut d’abord commencer par le connaître. Une fois qu’on peut l’appréhender le plus largement possible, on peut vrai-ment essayer de devenir mandataire judiciaire. »Comme détaillé sur le site du Conseil National des Administrateurs Ju-diciaires et des Mandataires Judiciaires (CNAJMJ), il faut pour deve-nir mandataire de justice, être titulaire au minimum d'un diplôme de niveau bac+4 et réussir un examen d'entrée au stage professionnel. Ce stage d'une durée de trois ans est accompli au sein d'une étude. Il se termine par un examen d'aptitude à l'exercice de la profession.

Le chef d’entreprise doit accepter d’anticiper sur ses diffi-cultés« Celui qui va sauver l’entreprise, principalement, ça reste le chef d’entreprise. Dans le cadre du redressement judiciaire, nous sommes là pour lui donner un canevas, un certain nombre de clés auxquelles il n’avait pas forcément recours ou qu’il ne connaissait pas. On marche aux côtés du chef d’entreprise. On est ni pour, ni contre », appuie Me Funel. « Aujourd’hui, les chefs d’entreprise sont toujours résis-tants à franchir les portes du tribunal, même s’il y a de nombreuses actions diligentées. On le voit à Nice, de gros efforts sont faits. Le chef d’entreprise se dit souvent que ses difficultés s’apaiseront le mois suivant. […] Faire ce pas, c’est un seuil psychologique à franchir. Aujourd’hui, les dispositions qui existent sont justement destinées à favoriser le redressement dès lors qu’on le prend à temps. Je conçois que ce ne soit pas aisé. »L’anticipation des difficultés est primordiale : « nous avons des per-sonnes, qui, avant une procédure collective, amenés par des avocats ou experts-comptables, sont venus nous voir pour qu’on leur explique la procédure collective. Comment ça marche ? Qu’est-ce qui va se passer ? Les « on dit », c’est une chose. La réalité de ce qu’est notre métier, c’en est une autre. On s’aperçoit que les dossiers se passent beaucoup mieux lorsque les gens franchissent leurs a priori. Ils ne sont pas assez nombreux à faire ce pas-là », explique Me Funel.

Le métier de mandataire judiciaire, au confluent de tous les droits

fiscalité droit finance expertise métier


mandataire judiciaire:

Maître Jean-Patrick Funel

Maître Marie-Sophie Pellier-Molla


Une évolution de la profession liée au contexte économique « La tendance des dossiers est à l’amoindrissement des actifs. Le tissu économique évolue en ce sens », confie Me Pellier-Molla. Au-jourd’hui on est dans une situation qui n’est pas simple. On observe, par exemple, que certaines sociétés sont constituées avec 1 euro de capital social, avec adresse de domiciliation chez le chef d’entreprise et matériel en leasing [location avec option d'achat, ndlr]. Il n’y a pas d’actifs à réaliser dans ce cas alors même que notre mission consiste à parvenir à désintéresser au mieux les créanciers. Dans les années 80-90, vous vendiez des fonds de commerce, du matériel, du stock relativement facilement. Aujourd’hui, du fait de la crise éco-nomique, les entreprises connaissent plus de difficultés financières et sont moins prospères. Et lorsque les entreprises possèdent des actifs (fonds de commerce, etc.), il faut souvent se battre pour trouver des acquéreurs. »

L’importance de la formation continue Les techniciens du droit et des chiffres que sont les mandataires judi-ciaires ont l’obligation de suivre des formations. « Sur le plan de la formation pure, il y a une jurisprudence qu’on suit vraiment réguliè-rement. Nous avons des revues auxquelles nous sommes abonnés et suivons au minimum 2 séminaires par an : les entretiens de la sauve-garde organisés par l’IFPPC (syndicat) à Paris en janvier et la forma-tion annuelle organisée par le Conseil national des administrateurs et des mandataires à la Colle sur Loup en juin, environ 700 personnes de France s’y rejoignent sur 2 jours », explique Me Pellier-Molla.Cette obligation de suivre des formations est formalisée dans « ce

qu’on appelle un document permanent, interne à l’étude, qui est ac-tualisé tous les 3 ans et qui est remis aux contrôleurs. La profession est extrêmement contrôlée. Tous les 3 ans, des professionnels hors de la région viennent à l’étude et ont accès au dossier. C’est là qu’ils pointent toutes les formations qui sont faites. On doit les reporter en indiquant le lieu, la date et l’objet de la formation. J’ai eu l’occasion de contrôler des confrères. C’est intéressant car on voit comment ils travaillent », renchérit Me Funel.En conclusion, comme l’explique Me Funel, les moments forts que l’on peut vivre dans cette profession tiennent dans une somme de satisfac-tions : des salariés rémunérés rapidement, des créanciers qui peuvent être en partie désintéressés, un dirigeant qui a compris le rôle du mandataire et qui a participé. Pour Me Pellier-Molla, la satisfaction tient dans la participation à l’œuvre de règlement des difficultés des entreprises : « ce métier est souvent décrié alors qu’on évolue dans un contexte difficile et qu’on arrive souvent à résoudre au mieux les situa-tions. J’apprécie plus particulièrement les dossiers de sauvegarde et de redressement judiciaire, lorsqu’après plusieurs mois de poursuite d’activité sous surveillance du Tribunal, l’entreprise parvient à présen-ter un plan de redressement, à poursuivre son activité et maintenir ses emplois. En liquidation judiciaire, l’objectif est notamment de réaliser au mieux les actifs afin de désintéresser le plus grand nombre de créanciers. Parfois, on est confronté à des situations humaines parti-culièrement difficiles et on fait tout pour aider les gens et être à leurs côtés », a-t-elle conclu.

Céline Merrichelli

fiscalité droit finance expertise métier

les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 mars 2013 5

mandataire judiciaire:


Plus d’un million de ruptures conventionnelles homologuées par l’administration depuis août 2008 ! Alors que les chiffres parlent d’eux-mêmes pour démontrer l’intérêt que portent les employeurs et les salariés à la rupture conventionnelle, alors que ce mode de rupture atypique de la relation de travail avait été imaginé à l’ori-gine par les partenaires sociaux dans un accord interprofession-nel conclu le 11 janvier 2008, alors que, pour une fois, le système retenu se révélait assez simple à mettre en œuvre et accessible, il faut bien constater que, tant le législateur que la Cour de Cassa-tion, semblent décidés à venir jouer les trouble-fête.

Le législateur d’abord !L’article 21 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 assujettit au forfait social de 20% les indemnités versées à l’occa-sion de la rupture conventionnelle du contrat de travail. Cette mesure s’applique depuis le 1er janvier 2013. Ce faisant, le législateur a créé une différence substantielle de traitement avec les indemnités conventionnelles de licenciement. Or, 20% c’est beaucoup… et c’est surtout suffisamment significatif pour tenter certains de revenir à des pratiques pas si lointaines de rupture négociée « camouflée » en licen-ciement doublé d’un accord transactionnel.

La Cour de Cassation ensuite !Dans un arrêt du 30 janvier 2013, la Haute juridiction considère que dès lors que la salariée était, au moment de la signature de la rupture conventionnelle, dans une situation de violence morale du fait d’un harcèlement moral, l’acte de rupture conventionnelle est nul et produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cet arrêt fait suite à des décisions comparables rendues par certaines cours d’appel (CA de Bordeaux du 8 novembre 2012 n° 12/00626 ou CA de Poitiers du 26 septembre 2012 n° 11/04236). Dans un second arrêt du 6 février 2013, la Cour de Cassation pré-cise que la rupture conventionnelle produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse dès lors que l’employeur n’a pas remis un exemplaire de la convention au salarié. Or, aucun texte propre à la rupture conventionnelle ne prévoit expressément une telle remise. Il est par contre exact, conformément à l’article 1325 du Code ci-vil, que les actes sous seing privé qui contiennent des conventions

synallagmatiques ne sont valables qu'autant qu'ils ont été faits en autant d'originaux qu'il y a de parties ayant un intérêt distinct. Au demeurant, la jurisprudence de la Chambre civile de la Cour de cas-sation, considère que l'inobservation de l'article 1325 du Code civil n'entraîne pas la nullité de la convention elle-même, mais prive seule-ment l'écrit de sa force probante. S’il faut naturellement accepter que la Cour de Cassation joue son rôle, voilà qui ne manque cependant pas de générer pour les entre-prises, qui n’en avaient sans doute pas besoin, une nouvelle zone d’insécurité juridique s’agissant de ce mode de rupture du contrat de travail. En outre, le risque de voir se multiplier les contentieux à l’initiative des salariés est réel, ce d’autant que la Cour de Cassation devrait aussi se prononcer prochainement sur une autre question sus-ceptible d’affecter la validité de la rupture conventionnelle : l’absence de tout litige entre l’employeur et le salarié concomitamment à sa signature.

A quand la convention Unedic ?ll ne manquerait plus que la prochaine convention UNEDIC, que les partenaires sociaux doivent prochainement renégocier pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2014, vienne mettre en place un régime d’indemnisation spécifique moins favorable pour les salariés ayant rompu leur contrat dans le cadre d’une rupture conventionnelle et il y a fort à parier que la rupture conventionnelle telle que nous la pratiquons aujourd’hui, aura vécu !En tout état de cause, il va falloir d’ores et déjà réfléchir à deux fois avant de se lancer aveuglément sur le terrain de la rupture convention-nelle. Une étude préalable sur le coût, le risque et d’une façon plus générale, l’intérêt de recourir à ce mode de rupture, va dorénavant s’imposer. Un conseil : n’hésitez pas à faire appel à votre avocat conseil habituel !

Ruptures conventionnelles : le déclin est amorcé

fiscalité droit finance paroles d'experts

Maître André CHARBIN

Cabinet Capstan

Avocat au Barreau de Grasse



On se souvient que le projet de loi de finances pour 2013 prévoyait, dans sa version initiale, l'imposition, selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu, des plus-values taxables réalisées, notamment, lors de la cession des droits sociaux.

Ainsi, un entrepreneur, cédant ses parts sociales ou actions de so-ciété, aurait dû être désormais imposé sur la plus-value qu’il réalise :

- selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, probablement au taux de 45 % (nouvelle tranche marginale ordinaire de l’impôt sur le revenu), au titre de l’année de la cession des ses parts ou actions de société (alors même qu’il aurait pu ne pas être imposé dans cette tranche au titre des années précédentes) ;

- l’application des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Contribution sociales, RSA etc.) dont le taux total est aujourd’hui de 15,5 % (et pourrait être aggravé dans les prochaines semaines).

La plus-value réalisée aurait dû être ainsi, le plus souvent, soumise à des prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) au taux global de 60,5 % (en l’état actuel des taux des pré-lèvements sociaux).

A la suite du mouvement des « pigeons », le gouvernement avait dé-claré revoir sa copie sur ce point en proposant de maintenir, sous cer-taines conditions (notamment de remploi), le prélèvement libératoire actuel au taux de 19 % (outre les prélèvements sociaux) sur les plus-values de cession des actions ou parts sociales des entrepreneurs.

Le Sénat, qui a examiné, après l’Assemblée Nationale, le projet de loi de finances pour 2013, a quant à lui purement et simplement supprimé (par un vote intervenu le vendredi 23 novembre) l'article sur la taxation des plus-values de cessions des droits sociaux qui avait suscité la fronde des entrepreneurs. Cette suppression a résulté d’un vote de rejet de circonstances, à la fois des Sénateurs de l’opposition UMP et UDI mais aussi (paradoxalement) des Sénateurs communistes.

Laurence Parisot (Présidente du Medef) a salué la suppression de cet article en déclarant : "Même si les raisons en sont paradoxales, la

suppression par le Sénat de l'article 6 du PLF est une bonne nouvelle".

Et dernier coup de théâtre de ce feuilleton fiscalo-financier, la haute assemblée a finalement rejeté dans sa totalité, ce mercredi 28 no-vembre, la première partie (celle des recettes) du projet de loi de fi-nances pour 2013, ce qui a entraîné le rejet de l'ensemble du projet.

L’Assemblée Nationale doit donc réexaminer le projet de loi de fi-nances en seconde lecture dans sa totalité.

Que va-t-il se passer à l’Assemblée Nationale… nous ne le savons pas encore, même si on peut imaginer que les députés réitérerons pro-bablement leur approbation du projet gouvernemental ! Sans doute, mais, peut-être, avec de nouveaux amendements ?

Si notre économie n’avait pas tant besoin d’être fixée sur les nouvelles règles fiscales qui doivent bientôt lui être appliquées, cela pourrait être presque comique.

Alors patience, Mesdames et Messieurs les entrepreneurs, patience, Mesdames et Messieurs les investisseurs, patience, Mesdames et Mes-sieurs les décideurs, patience, Mesdames et Messieurs les créateurs d’emploi. De la patience, il vous en faudra encore un peu aux fins de vous déterminer sur le choix des opérations économiques et des investissements que vous devrez réaliser.

Mais de grâce, décidez vite… dès que vous en connaîtrez les nou-velles règles !

Notre économie ne peut plus attendre, il faudra vite aller de l’avant.

Projet de loi de finances pour 2013Après la révolte des pigeons… Du rififi chez les Sénateurs !

(la suite du feuilleton fiscalo-financier de l’automne)

fiscalité droit finance parole d'experts

9les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 novembre 2012

Jean-Michel NOGUEROLES

LEXWELL – Avocat associé.Egalement inscrit aux Barreaux :- De Barcelone (Abogado),- De Londres (Solicitor).Enseignant à Sciences Po (Paris).

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7les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 mars 2013

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Le Printemps des Arts, festival qui existe depuis 1984, se tiendra cette année du 15 mars au 14 avril 2013. Une édition qui, comme à son habitude est prête à nous surprendre … Marc Monnet, Directeur du festival nous en dit plus.

Le Printemps des Arts, un festival qui se renouvelle chaque année ?

Oui, en fait je fais du neuf avec du vieux (rires) ! Comme toutes les insti-tutions, ce festival a besoin chaque année d’être rénové, moi je suis là pour éviter que le festival ne « s’endorme ». Je tente de ne pas me répé-ter, de me stimuler, de proposer une véritable curiosité de l’art et plus précisément de la musique. La musique écrite existe depuis 11 siècles, alors j’essaye de voyager à travers tous ces mondes, extra-européens aussi. Chaque année, je fais de mon mieux pour proposer quelque chose de nouveau.

Alors vous allez proposer Beethoven, avec des œuvres inhabi-tuelles ?

Oui, car la grande habitude des organisateurs, généralement, est de pro-poser un peu trop souvent les mêmes œuvres au public. Alors que des compositeurs comme Beethoven sont quasiment infinis, avec un choix de pièces considérables, dont certaines qu’on entend très peu ! Donc cette année en neuf concerts, nous avons décidé de faire entendre des pièces qui se jouent plus rarement et qui sont toutes aussi magnifiques !

Pour le chapitre des musiques traditionnelles, le Cambodge a retenu notre attention, un moment du festival mêlé à l’histoire, relative aux Khmers rouges, pouvez-vous nous expliquer ce qu’il va se passer ?

Chaque année, nous présentons des cultures différentes des nôtres. Dans le cadre du Cambodge cette année, nous aurons un concert de musique « pure », avec des chanteurs et un interprète exceptionnel nommé Kong Nay, qui improvise en chantant, en parlant et en jouant… On aura dif-férents styles de musiques que l’on trouve au Cambodge : la musique de cour, la musique populaire… Mais aussi un ballet sur un thème un peu tragique, très traditionnel, aussi classique que chez nous, mais sim-plement les techniques ne sont pas du tout les mêmes. Par exemple, le travail sur les mains, les déplacements sont totalement différents et sont extrêmement savants, c’est vraiment fascinant !

Un lien musique / histoire qui existe aussi avec la « musique dégénérée », du temps des nazis… Est-ce vraiment important pour vous de faire valoir ce lien avec l’histoire ?

Je dirais que rien n’est déconnecté de l’histoire… La musique dégénérée est malheureusement quelque chose de terrible, en ce sens où en 1936, époque nazie, existait une exposition appelée « Art dégénéré », qui représentait les plasticiens, les compositeurs qui devenaient interdits et qu’on considérait comme grotesques ! Or, il se trouve que tous les gens que l’on retient aujourd’hui, sont ceux qui, pour les nazis, étaient soi-di-

sant dégénérés ! Je trouvais intéressant de faire un concert de quatre des compositeurs « dégénérés », qui sont devenus très importants.

Pour parler du public, vous souhaitez favoriser la venue des jeunes, est-ce qu’il y a une politique d’accessibilité particulière ?

Le public est une entité abstraite, on touche forcément des publics diffé-rents. Nous avons une politique de prix bas, parce que nous souhaitons offrir le maximum d’opportunités à tous ! Nous avons un objectif, avec l’éducation nationale monégasque et française, nous faisons venir des artistes, des conférenciers, des musiciens, dans les classes des écoles. Tout ce travail de fond que nous fournissons, est fait principalement pour favoriser l’accès aux jeunes, qui ont tendance malheureusement aujourd’hui à se « déculturer » …

Vous organisez aussi cette année un voyage surprise…

Oui, c’est un concept que nous avions déjà utilisé. Nous ne l’avions pas renouvelé l’année dernière, car je pense qu’il faut arrêter parfois les choses qui marchent, pour changer et offrir autre chose au public. Cette année nous le refaisons, c’est un événement qui marche très bien, les gens adorent les surprises visiblement. Nous proposons quelque chose sans aucun contenu ni lieu annoncé et les places se vendent très vite… Le public nous fait « crédit » et a visiblement envie de ne pas savoir ce qui va se passer !

Vanina Martinez

Le Printemps des Arts … prêt à vous surprendre !

Marc Monnet par Olivier Roller

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 mars 2013

visite :


Le Palais Préfectoral de Nice, appelé Palais Sarde, ouvre ses portes au public. Sur simple réservation, la ville de Nice vous fait découvrir ce lieu majestueux avec ses nombreuses salles de réception…

Visite guidée avec Nathalie Gaglio du centre du patrimoine…

Pouvez-vous nous présenter les lieux ? Cet endroit est la résidence du préfet, qu’on appelle plus communément « le palais Sarde ». Cet endroit a vu récemment, la signature du traité de Nice à deux reprises en 2000 et en 2001. Ici, il n’y a pas toute l’administration qui se trouve à la plaine du var, mais vous avez tous les salons de réceptions, qui sont là pour recevoir des personnalités, de façon informelle parfois ou de façon beaucoup plus officielle, des récep-tions, des bals, ou encore des ouvertures liées à des moments importants de la république, ou à la culture…

Qu’est-ce que l’on peut découvrir dans ce palais ?Vous pouvez découvrir tous les salons de réception, toutes les grandes salles : la grande salle de bal, la galerie des glaces, l’anti chambre de

Jean-Charles Blais avec la devise française « Liberté, égalité, fraternité », écrite sur les murs, la vue sur le cours Saleya, de très grandes salles à manger, qui permettent d’avoir des espaces suffisants pour de grandes réceptions…

Quel est l’intérêt historique de ce site ? Je dirais que c’est de voir l’évolution et la continuité, à la fois entre la maison de Savoie puis l’empire et la République Française. C’est un lieu très solennel et c’est un grand plaisir et un grand honneur de pouvoir le visiter.

Que diriez-vous aux personnes qui n’ont pas encore visité le palais ? Je leur conseille de réserver auprès du centre du patrimoine. La visite a lieu avec un minimum de 5 personnes, sa fréquence est tous les mardis, en sachant que les dates peuvent être modifiées selon l’agenda du Préfet. Nous pouvons prendre des groupes jusqu’à 15 personnes environ.

Vanina Martinez

Lumière au Palais préfectoral

Mars aux Musées revient cette année à Nice, pour la 12e année consécutive, jusqu'au 28 Mars 2013. Cette manifestation, organisée par l’association étu-diante « MICA » (Médiateurs et Ingénieurs Culturels Associés), la Ville de Nice et l’université Sophia-Anti-polis, propose des événements culturels gratuits, par les étudiants, pour les étudiants !

Cette année, le thème est autour du Voyage. « Un voyage dans le temps, dans l’espace, dans les lieux, mais aussi un voyage spirituel », comme nous l’ex-plique Kelly Robini, présidente de l’association MICA. « L’imagination de la culture n’a pas de limite » a su-renchéri Muriel Marland-Militello, adjointe au Maire de Nice, en charge du rayonnement culturel. « C’est une grande chance pour les étudiants, de pouvoir aller dans des lieux où ils ne songeraient peut-être jamais à aller » !Il est vrai que chaque année Mars aux Musées est un succès : « L’année dernière, nous avons accueilli 4.500 étudiants, nous en espérons tout

autant cette année » a déclaré Jean-Christophe Boisse, Vice-Président de l’Université Sophia-Antipolis. « Nice possède un patrimoine muséal incroyable et parfaite-ment adapté aux étudiants » a-t-il ajouté.Cette année, un jeu sera aussi organisé au sein de Mars aux Musées. Les étudiants devront répondre à une énigme et s’ensuivra un tirage au sort, qui déterminera les gagnants d’un voyage. La destination sera dévoi-lée lors de la soirée d’inauguration le jeudi 7 mars au Palais Lascaris.Mars aux Musées est donc là pour laisser perdurer la culture et la transmettre aux jeunes générations. Comme l’a déclaré Muriel Marland-Militello « Si la jeunesse participe à la vie culturelle, l’avenir de la culture est assuré ». Et elle conclut en s’adressant aux jeunes :

« Nous comptons sur vous pour être notre avenir, merci déjà d’être notre présent ». Pour plus d’informations et pour connaître le programme détaillé : www.marsauxmusees.fr

Vanina Martinez

Toutes les destinations sont permises avec Mars aux Musées 2013 !

LA Revue d’AcTuALiTé des PeTiTes AffichesCompilée par Céline Merrichelli et Vanina Martinez

NICE - IRCEDévelopper la jeune entreprise dans les Alpes-Maritimes. L’Institut Régional pour la Création et le développement des Entreprises (IRCE), lance son parcours le 3 Avril 2013 dans ses locaux à Nice. L’IRCE propose à cet effet, un parcours d’accompagnement pour les jeunes entre-

prises. Les sessions, composées de 15 projets au maximum ont pour objectifs de : - Valider son offre et son positionnement marché - Iden-tifier ses potentiels de développement - Optimiser son organisation et valider sa stratégie à court et moyen terme. Ce parcours est organisé deux fois par an à Nice, favorise l’échange et le partage et per-met une mise au point de l’entreprise sur ses premières années de démarrage. Car en effet, dans ce contexte économique difficile, il est important d’aider les jeunes entreprises à booster leur activité. L’IRCE, créé à l’initiative de chefs d’entreprises, cherchent alors à fournir un accompagnement personnalisé et une dynamique de groupe, deve-nue essentielle à l’émergence de nouvelles idées. Des questions liées à la stratégie de développement et des pistes de succès des jeunes entreprises, seront le programme de ce parcours. Plus d’informations sur : www.irce-paca.com

PARIS – DROITLa responsabilité internationale des entreprises en zones de conflit. Les multinationales disposent d’un fort pouvoir d’influence sur le tis-su économique et social des pays fragiles ou en conflit. Certaines d’entre elles apportent parfois un soutien logistique ou financier à des dictatures militaires ou à des régimes qui ne respectent pas les droits de l’homme. Si l’impunité a longtemps été la règle, les cas de poursuites à l’encontre d’entreprises qui se seraient ainsi rendues complices de violations des droits de l'Homme en zones de conflit, commencent à voir le jour. Dès lors, le Conseil national des barreaux a décidé d’organiser avec l’American Bar Association (ABA), un col-loque sur le thème de la responsabilité internationale des entreprises en zones de conflit, le jeudi 21 mars 2013 de 8h à 18h au Centre de conférence ministériel du Ministère des affaires étrangères (27 rue de la Convention - 75015 Paris). L’objectif est de favoriser la prise de conscience du monde des affaires et de sensibiliser les avocats à leur devoir de conseil ainsi que les entreprises aux risques civils et pénaux qu’elles encourent en s’engageant dans de telles activités. Des intervenants experts en la matière de tous horizons profession-nels - institutionnels, avocats, représentants de juridictions nationales et internationales, diplomates, universitaires, directeurs juridiques de grandes entreprises et représentants d'ONG - et venant des deux continents, seront présents tout au long de la journée pour animer et débattre, dans le cadre de tables rondes, sur tous les aspects de cette problématique touchant à la fois aux droits de l'Homme, au droit pénal international et au droit des affaires internationales. Pro-gramme : http://www.lexposia-advertising.com/newsl/ccb/2013/programme_colloque_21mars2013.pdf

MARSEILLE – AUTORITES3e Forum des Autorités Locales et Régionales de la Méditerra-née à Marseille. Près de 400 élus et décideurs locaux et régionaux venus de 24 pays débattront de la gouvernance démocratique en Méditerranée

à l’occasion du 3e Forum des Autorités Locales et Régionales de la Méditerranée qui aura lieu à Marseille les 3 et 4 avril 2013. Pour la première fois depuis les bouleversements politiques et sociaux survenus en Méditerranée, printemps arabes au Sud et crises économiques au Nord, les élus du pourtour méditerranéen échangeront sur les nouveaux défis auxquels ils doivent faire face. Lors de cet événement exceptionnel, ils réaffirmeront leur volonté d’être partie prenante du développement et de la gouvernance de leurs territoires. Ils formuleront des propositions pour renforcer la démocratie locale, appuyer les processus de décen-tralisation, garantir des services publics prioritaires. Ils se prononceront également sur les moyens à mettre en œuvre pour conduire des poli-tiques décentralisées de développement durable qui tiennent compte des spécificités des territoires et qui accordent une priorité à la jeunesse et à l’emploi. Ils s’interrogeront également sur leurs rôles dans la gestion et la résolution des situations de crise auxquelles ils sont confrontés. Le 3ème Forum sera aussi l’occasion d’examiner l’apport des bailleurs internationaux (Banque Mondiale, Nations Unies, Banque Africaine de Développement, Banque Européenne d’Investissement, Banque Isla-mique de Développement, etc.) dans l’espace méditerranéen et de pré-senter la « déclaration politique des autorités locales et régionales de la Méditerranée » aux instances internationales invitées, parmi lesquelles l’Union pour la Méditerranée et la Commission Européenne.

FRANCE – GASPILLAGEPlus de 80 sociétés s’engagent avec l’Agence du Don en Na-ture (ADN) Chaque année en France, 400 millions d'euros de produits neufs non-ali-mentaires sont invendus et détruits. En 2013, ADN lance

la première Semaine du Don en Nature avec le soutien actif des entreprises et mécènes historiques. Cette Semaine du Don en Na-ture 2013 sera ponctuée d'actions terrain, de témoignages et d'un grand débat pour mobiliser le tissu industriel français. - Mardi 26 mars - PACA : Nice - Armée du Salut - distribution prévue de 9h à 12h. L'association a pour ambition de venir en aide aux per-sonnes en difficulté et de les accompagner jusqu'à ce qu'elles soient capables de se reconstruire personnellement. - Un grand débat le jeudi 28 mars à Paris. "Des entreprises aux associations - L'enjeu économique et social de l'aide non-alimentaire", animé par Brigitte Jeanperrin, Journaliste économique, de 18h30 à 20h. Plus de 300 personnes attendues, dirigeants d'associations et d'entreprises et des intervenants de renom : - Jérôme Bédier, Président de la Fondation d'entreprise Carrefour et Secrétaire Général du Groupe Carrefour - Jean-Marc Borello, Président du directoire du Groupe SOS - Véro-nique Bourez, Présidente de Coca-Cola France - Marc Champ, Res-ponsable, épicerie sociale et solidaire ANATOTH - - François Soulage, Président du Secours Catholique - Joël Tronchon, Directeur Dévelop-pement Durable du Groupe SEB - Marie-Laure Vaganay, Directrice de la Communication chez Procter&Gamble France.



ALPES-MARITIMES – FONDSFCPR Fonds Entrepreneurial 06 : premier fonds d’amorçage des Alpes-Maritimes. Né d’une initiative de l’UPE06 il y a 2 ans, le FCPR Fonds Entrepreneurial 06,

premier Fonds d'amorçage sur les Alpes-Maritimes est devenu réa-lité. Dans cette période difficile et sur un département qui n’est pas habitué à ce type d'investissement, le projet a pu voir le jour grâce à l'implication financière d'une quinzaine de chefs d'entreprises des Alpes-Maritimes, suivis par trois banques locales.Ce Fonds est géré par un spécialiste EQUITIS Gestion sas assisté du dépositaire des Fonds CACEIS et du commissaire aux comptes KPMG. La proximité et l'ancrage sur un territoire étant des facteurs de réussites en phase d'amorçage, EQUITIS a confié la sélection des entreprises éligibles au Fonds à l'Association BA06 Accompa-gnement, constituée d'experts, d'entrepreneurs, de financiers locaux expérimentés.« ATTRACTIVITE du TERRITOIRE, COMPETITIVITE des ENTREPRISES, EXCELLENCE des RESSOURCES HUMAINES qui sont les Ambitions de l’UPE06, se traduisent en actes forts dans ce nou-veau mode de financement porteur de sens et de valeurs. La première édition de BA06 event avait fait apparaître le besoin de renforcer les propositions d'investissement, notamment en amorçage. Ce nouveau fonds d'investissement initié par l’UPE 06, et soutenu par l’écosystème local, propose une démarche d'action nouvelle et globale pour le département. Je me réjouis que ce projet soit désormais opérationnel et je remercie tous les acteurs qui y ont contribué », précise Yvon Grosso, président de l’UPE06. Plus d’informations : www.ba06.com

NICE – MEDECINELe Professeur Patrick BAQUE, élu Doyen de la faculté de médecine de Nice. Patrick BAQUE, Professeur d’anatomie, a été élu doyen de la Fa-culté de Médecine de l’Université Nice Sophia Antipolis, mercredi 23 janvier

2013, par les membres du conseil d’administration de la faculté dès le 1er tour par 22 voix contre 18 pour le Professeur HEBUTERNE. Il succède à Daniel BENCHIMOL, à la tête de la faculté depuis 2003, et prendra ses nouvelles fonctions le 1er mars prochain. Patrick BA-QUÉ, est chirurgien, professeur d’Anatomie - Chirurgie Générale au CHU de Nice. Docteur en médecine en 1998, il a effectué la quasi-totalité de son cursus médical à la faculté de médecine et au CHU de Nice, occupant successivement les fonctions d’Etudiant Hospitalier, d’Interne des Hôpitaux, d’Assistant Hospitalo-Universitaire, de Prati-cien Hospitalier, de Maître de Conférence des Universités et de Pro-fesseur des Universités - Praticien Hospitalier depuis 2006. Formé à la chirurgie viscérale et générale dans le service du professeur Henri RICHELME puis du professeur André BOURGEON, il est actuellement responsable chirurgical au sein du pôle Urgence Adulte-SAMU-SMUR du CHU de Nice (hôpital Saint-Roch, responsable de pôle, Professeur Jacques LEVRAUT). Ses domaines de compétence sont la chirurgie générale d’urgence, la chirurgie digestive et la cancérologie diges-tive. Ses activités de recherche sont développées principalement dans 2 domaines : la thérapie génique des métastases hépatiques des cancers coliques et la modélisation numérique des viscères du tronc soumis aux traumatismes.

INTERNATIONAL – NOTAIRESLe Conseil Régional des Notaires d'Aix en Provence signe une charte de jumelage avec les notaires de la Région de Voronej en Russie. Dans le cadre de la coopération notariale franco-russe, le Conseil Régional des

Notaires de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a signé le 8 mars 2013 une convention de jumelage avec la Chambre des Notaires de la Région de Voronej en Russie, en vue de promouvoir des échanges juridiques, économiques et culturels. Parmi les objectifs, développer les échanges universitaires, accompagner la modernisation du nota-riat russe, valoriser le rôle du notaire dans la lutte contre la fraude et la corruption. Depuis 2003, un accord de coopération national relie les notariats français et russe : plus de 9 colloques communs portant sur des sujets d’actualité juridique ont permis de renforcer les échanges et d’accompagner la modernisation informatique du notariat russe (fichier central des dispositions des dernières volon-tés, adhésion au Réseau Européen des Registres Testamentaires www.arert.eu). La participation des notaires à la traduction d’ou-vrages juridiques tels que le code civil français a contribué à la diffu-sion du droit français en Russie, source d’inspiration pour la refonte en profondeur du code civil russe actuellement débattu par la Douma et qui devra incarner les spectaculaires évolutions du pays depuis les deux dernières décennies. Avant les années 1990, le système juridique russe ne connaissait que le droit public ; avec l’effondrement de l’empire soviétique, le droit privé est apparu tandis que la Russie intègre peu à peu le système capitaliste et qu’en France, se renforce le principe de régulation pour éviter les dérives. Ce nouveau code civil définira le cadre d’exercice de la loi notariale russe en cours de restructuration. Datant de 1867 et d’inspiration française, elle a été restaurée en 1993 avec le retour à la propriété privée par une loi imparfaite qui demande à être réformée. Si le ministère de la Justice russe soutient les notaires, il fait face à un puissant lobbying des milieux d’affaires, notamment en droit immobilier. L’expertise du notariat latin en matière de sécurité juridique est une référence.

SAINT-LAURENT-DU-VAR – FISCALITEFiscalité 2013 : ce qui change pour les entrepreneurs. Anti-ciper le bouleversement du cadre social et fiscal dans les entreprises pour ne pas fragiliser les comptes et les relations entre associés. De

nombreuses mesures ont été adoptées qui concernent les petites entre-prises. Les taxes supplémentaires et la suppression de l'abattement sur les dividendes : quel impact sur la rémunération et le patrimoine du dirigeant ? La charge des prélèvements sociaux : quelles incidences sur le compte de résultat de la société ? Explications et tour d’horizon par Maitre Jean-Michel NOGUEROLES de l’Association des Avocats en Droit des Affaires. Le Vendredi 22 mars de 8h45 à 10h30 à l’UPE 06 - Entrée C2 – CAP VAR – Avenue Guynemer – 06700 Saint Laurent du Var - Informations et confirmation : Valérie Reumont au 04 92 27 27 60 ou [email protected]



NICE – DROITColloque : la résolution amiable des diffé-rends dans le contentieux familial. Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit Privé (CER-DP) organise à la Faculté de Droit et Science

Politique le vendredi 5 avril 2013 une journée d'étude sur le thème : la résolution amiable des différends dans le contentieux familial. Dans le souci d’une bonne administration de la justice, le législa-teur a engagé depuis quelques années des réformes profondes modi-fiant considérablement la gestion du contentieux familial. Outre un mouvement de centralisation et d’unification du contentieux articulé autour du juge aux affaires familiales, un important mouvement de déjudiciarisation a été enclenché qui connaît aujourd’hui un nouvel essor. Dans une matière où la souffrance des intéressés est souvent forte, les avantages des modes de règlement pacifiques ou thérapeu-tiques des litiges sont apparus très vite plus patents qu’ailleurs. Aussi aujourd’hui, le législateur a-t-il tout fait pour développer la résolution amiable des conflits familiaux. La journée d’étude organisée par le CERDP propose donc à l’aune des dernières réformes législatives, de faire un bilan sur les différents modes alternatifs des règlements des litiges familiaux. Les praticiens et les universitaires réfléchiront ainsi sur la médiation familiale que la loi a entendu renforcer mais aussi sur le développement de nouveaux modes amiables et collaboratifs tels que la convention de procédure participative. Autant de probléma-

tiques qui permettront aux universitaires et aux magistrats, avocats et médiateurs de confronter leurs points de vue. Cette journée d’études est organisée avec les partenariats du Barreau de Grasse, du Barreau de Nice, de l’Association des Avocats Praticiens en Droit de la Fa-mille, de l’Ecole des Avocats du Sud-Est, de l’Institut Ulysse Med-Arb.Inscription avant le 28 mars 2013 : http://webs.unice.fr/CERDP/


Date des ventes Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00)

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)

14/03 Me FRANSES (Tél. 04 93 79 95 91) (Cie Allianz Iard) Appartement en duplex (91,80 m2) (lots 7 & 8), 2ème étage (combles aménagés desservis par escalier intérieur, 908 rte Authion, lieudit Peira Cava, LUCERAM. Visites : 27/02/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 e€

14/03 SELARL HAUTECOEUR DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) & Me FRANSES (Tél. 04 93 79 95 91) (BERNARD Yves) Sur licitation : Appartement (97,70 m2), 3ème étage, lot 13 et cave lot 33, s/sol, 28 bd Borriglione, NICE. Visites : 26/02/13 de 10H00 à 11H00 ou 04/03/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137.000 e

14/03 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Les Domaines, curateur à succession VOYEMANT Denise) Studio (27,64 m2) lot 116, 4ème étage, Esc. I, cave lot 208, s/sol, “Azur Plaisance”, 1 bd L. Walesa, NICE. Visites : 05 & 09/03/13 de 11H00 à 13H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 e

14/03 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Les Domaines, curateur à succession FAGUIER Claude) Appartement lot 4, s/sol (jouissance privée d’une courette à l’anglaise), cave lot 5, s/sol, appartement lot 6, s/sol, “Villa Pierre”, 72 av Estienne d’Orves, NICE. Visites : 26/02/13 de 14H00 à 16H00 & 02/03/13 de 10H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000 e

14/03 Cbt BENSA (Tél. 04 97 03 07 90) (Me BIENFAIT, Mandataire) Après surenchère : Appartement (67,76 m2), 3 pièces , 2ème étage, aire de stationnement extérieure lot 33, “Villa Montana”, 345 av de Fabron, NICE. Visites : 27/02/13 ou 06/03/13 de 10H30 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205.700 e

14/03 Me PIAZZESI (Tél. 04 93 80 85 50) (Lyonnaise de Banque) Appartement lot 123 (72,77 m2), 3 pièces, 4ème étage, cave lot 55, garage lot 30, “Résidence Le Césarée”, 130, 132 av Brancolar, NICE. Visites : 27/02/13 de 09H30 à 11H00 ou 07/03/13 de 14H30 à 16H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 e

14/03 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Me BOR, Mandataire) Garage, lot 108, 1er s/sol, Bât. D, “Résidence du Cap”, 1117 rue Antoine Péglion, ROQUEBRUNE CAP MARTIN. Visites : 04/03/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 e

14/03 Me PIAZZESI (Tél. 04 93 80 85 50) (Lyonnaise de Banque) Appartement lot 234 (78,88 m2), 3 pièces, 1er étage, cave lot 147, 20 bd Tzarewitch, NICE. Visites : 26/02/13 de 14H30 à 16H00 ou 08/03/13 de 09H30 à 11H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 e

14/03 Me LEMAITRE (Tél. 04 93 39 63 33) (Sté Générale) Appartement lot 62 (34,46 m2), 2ème étage, Bloc B, “Siagne Plage”, 104 bd du Midi, CANNES LA BOCCA. Visites : 04/03/13 de 11H00 à 12H00 & 08/03/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 e

14/03 SICHOV & VERSTRAETE (Tél. 04 93 40 44 40) (Syndic) Petit bâtiment (lots 37, 38, 43) (72,44 m2), “Antibes Résidence”, 57 rue d’Antibes, CANNES. Visites : 19/02/13 de 10H00 à 11H00 & 25/02/13 de 15H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 e

14/03 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP Paribas) Appartement (135 m2) lot 3, 6 pièces, 1er étage, 2 parkings lots 4 (couvert extérieur) & 5 (extérieur), dans une villa, “Villa Paloma”, 82 av Val Fleuri, CAGNES S/MER. Visites : 25/02/13 de 14H00 à 15H00 & 01/03/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320.000 e

14/03 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (BPCA) Après surenchère : Maison (99,82 m2), 5 pièces, inoccupée (droit d’usage & d’habitation), DPE : Cat. F, “Villa Grémille”, 18 rue Fénelon, CANNES. Visites : 25/02 & 04/03/13 de 11H00 à 12H00 (2). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 555.500 e

RéSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

Me BERNARD202.000 e

Me HAFFANI100.000 e

Me CHAMPOUSSIN51.000 e

Me SALVIA260.000 e

Me ROUILLOT206.000 e

Me ROUILLOT186.000 e

ENCHÈRES DÉSERTES

ENCHÈRES DÉSERTES

Me RUSSELLO114.000 e

Me ESSNER431.000 e

Me KIEFFER321.000 e

Me AMSELLEM555.500 e

A suivre sur TwiTTer, les hAshTAgs (#) qui fonT lA une

Sur le réseau social Twitter, les haschtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des haschtags qui font la Une cette semaine.

# emploi : 44 600 postes ont été perdus durant le quatrième trimestre de 2012 dans les secteurs marchands, une baisse de 0,6 % par rap-port à 2011. L'Insee a annoncé que l'intérim en 2012 a perdu à lui seul 61 000 emplois.

# retraites : Les partenaires sociaux se sont réunis mercredi, afin de trouver un accord, avant le 1er avril, date de revalorisation des pensions.

# obama : Aux USA, les républicains et les démocrates s'opposent mais doivent se mettre d'accord sur un budget de l'Etat pour la période de juin à décembre 2013, avant le 27 mars. Barack Obama a rejeté catégori-quement les idées républicaines.

iSur le réseau social Twitter, les haschtags sont les

fiscalité droit bourse entreprises économieannonces / cession / reprise d’entreprise:

chambre de métiers et de l’artisanat

Réf. cédant : 26139

Activité : Vente Mécanique automobile

Commune : VENCE

Effectif total : 3 Effectif salarié : 2

Superficie du local : 267

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises : Mécanique automobile

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 30/08/2014

Loyer Annuel : 16 899,00 E

Prix de Vente : 65 000,00 E


Activité : Taxi

Commune : MANDELIEU LA NAPOULE


Superficie du local :

Statut de l’occupant :

Activités permises :

Type de bail :

Fin de bail :

Loyer Annuel :



Activité : Mécanique automobile

Commune : CAGNES SUR MER




Activités permises : Tous commerces


Fin de bail : 31/12/2014




Activité : Coiffure mixte

Commune : NICE




Activités permises : Toutes activités


Fin de bail : 31/03/2020




Activité : Coiffure mixte

Commune : CANNES



Statut de l’occupant : Propriétaire

Activités permises : Coiffure mixte Onglerie


Fin de bail :




Activité : Ambulances

Commune : ALPES MARITIMES




Activités permises : Ambulance


Fin de bail :




Activité : SecrétariatCommune : VALLAURISEffectif total : 2 Effectif salarié : 0Superficie du local : 80Statut de l’occupant : LocataireActivités permises : Toutes activités de bureauxType de bail : CommercialFin de bail : 30/06/2014Loyer Annuel : 12 950,00 E



Activité : Services informatiques

Commune : NICE EST




Activités permises : Tous commerces


Fin de bail :




Activité : FleursCommune : GRASSEEffectif total : 1 Effectif salarié : 0Superficie du local : 45Statut de l’occupant : LocataireActivités permises : Tous commerces sauf nuisances sonoresType de bail : CommercialFin de bail : 25/04/2016Loyer Annuel : 6 000,00 E



Activité : Prothèse dentaire

Commune : NICE




Activités permises : Prothèse dentaire

Type de bail :

Fin de bail : Propriétaire



: PRODUCTION

ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES


Activité : Maçonnerie entretien et rénovation

Commune : ANTIBES






Fin de bail : 30/04/2015




Activité : Plomberie chauffage

Commune : ISOLA 2000



Statut de l’occupant :

Activités permises : Atelier de plomberie

Type de bail :

Fin de bail :

Loyer Annuel : 992 E


: BATIMENT

: SERVICES


Activité : Boucherie Charcuterie Traiteur

Commune : NICE






Fin de bail :




Activité : Boulangerie Pâtisserie

Commune : CANNES






Fin de bail : 30/09/2015



: ALIMENTATION

ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES

110, Avenue de Verdun 06700 - Saint Laurent du Var

Tél.: 04 93 14 24 48 - Fax : 04 93 31 49 96 E-mail : [email protected]

Retrouvez l’intégralité des cessions/reprises d’entreprises de la Chambre de Métiers et de

l’Artisanat des A.M. et de la CCI Nice Côte d’Azur sur :

www.petites-affiches.fr

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 mars 2013

reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

fiscalité droit finance annonces légales et judiciaires


mot de passe service appels d’offres internet : mp06

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRESreçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

130988

Organisme : Commune de PÉONEObjet : Bail commercial pour la construc-

tion et l’exploitation du restaurant du golfde VALBERGLa Commune de Péone souhaite la

construction d’un restaurant / chalet d’ac-cueil au golf de VALBERG, pour cela elleenvisage de consentir un bail commercialsoumis aux dispositions des Articles L145-1 et suivants du Code du Commerce, surun terrain lui appartenant, pour la construc-tion et l’exploitation de ce restaurant.Caractéristiques du bail : Le bail à pour

objet la construction et l’exploitation d’unrestaurant / chalet d’accueil au golf de VAL-BERG.Ce bail est consenti pour une durée de

neuf ans.Une clause d’accession dispose qu’à la

fin du bail, le propriétaire du terrain (la Com-mune de Péone), devient propriétaire de laconstruction moyennant indemnisation dulocataire constructeur à hauteur au choixdu bailleur et à dire d’expert, soit d’unesomme égale à celle dont le fonds a aug-menté de valeur, soit d’une somme égaleau coût des matériaux et au prix de la maind’œuvre estimés à la date du rembourse-ment, compte-tenu de l’état dans lequel setrouveront lesdites constructions.Caractéristiques de la construction :- A proximité immédiate du club house

existant- Surface environ 130 m2

- Construction en matériaux traditionnelsintégrés au site et privilégiant le bois mas-sif- Salle de restauration d’une capacité

d’environ 60 couverts + bar/salon avec ac-cueil type « montagne »- Equipements techniques en adéqua-

tionPrésentations des candidaturesLes candidats sont invités à présenter un

dossier comprenant : - Une lettre de candidature et les pou-

voirs de la personne habilitée à engager la

Société (ou imprimé DC1)- Les déclarations sur l'honneur du can-

didat justifiant qu'il n'entre dans aucun descas mentionnés à l'Article 43 du Code desMarchés Publics, concernant les interdic-tions de soumissionner ou rubrique F del’imprimé DC1- La déclaration du candidat indiquant

ses capacités financières et techniques (ouimprimé DC2)- Les références du candidat dans le sec-

teur d’activités concerné- Un projet sommaire de construction

respectant les caractéristiques ci-dessuset comprenant des plans et un photo- mon-tage- Une proposition financière de loyer à

verser à la Commune de Péone pendant ladurée du bail. Il est précisé que le loyer pro-posé doit correspondre à la phase d’ex-ploitation du restaurant/chalet d’accueil etqu’un loyer minoré pourra être mis en pla-ce pour la phase de construction.Une visite des lieux est possible sur ren-

dez-vous auprès des Services de la Com-mune, Téléphone 04 93 23 24 21 ou fax 0456 09 03 48 ou mail mairie Dépôt des offres :Les candidatures par voie électronique

ne sont pas autorisées.Les candidatures peuvent être envoyées

à l’adresse suivant : Commune de Péone– Centre Administratif – 06470 VALBERGLa date limite de réception des candida-

tures est fixée au 10 avril 2013 à 12hToute offre reçue après cette date sera

rejetée.Choix des candidatsLe choix des candidats se fera au vu des

critères de sélection suivants :- Garanties professionnelles du candidat- Solidité économique du projet- Qualité des aménagements et des ser-

vices- Loyer proposéLa signature du bail sera autorisée par

délibération du Conseil Municipal.

APPEL PUBLIC À CANDIDATURECOMMUNE DE PÉONE

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé endate du 31 décembre 2012, il a été décidéde mettre fin au contrat de location-géran-ce établi le 12 décembre 2007, entre la So-ciété McDonald’s France, Société par Ac-tions Simplifiée au capital social de 27 450 000 euros, dont le siège social està GUYANCOURT, 1, rue Gustave Eiffel(78280), immatriculée au Registre du Com-merce et des Sociétés de Versailles sous len° 722 003 936, Madame Isabelle DENIS, etla société GYP, Société par Actions Simpli-fiée au capital de 7 500 euros, ayant sonsiège social sis 16 place Georges Clémen-ceau à Menton (06500), immatriculée au Re-gistre du Commerce et des Sociétés deNICE sous le numéro 449 566 256, repré-sentée par son Président, Madame IsabelleDENIS, pour l’exploitation d’un fonds decommerce de restaurant à enseigne McDo-nald’s situé 16 place Georges Clémenceauet 5 rue Gélis à Menton (06500) à compterdu 31 décembre 2012 au soir.Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en

date du 15 janvier 2013, la société McDo-nald’s France, Société par Actions Simpli-fiée au capital social de 27 450 000 euros,dont le siège social est à GUYANCOURT, 1,rue Gustave Eiffel (78280), immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deVERSAILLES sous le n° 722 003 936, a don-né en location-gérance à Madame JennieSCROGGS-IENZER, l’exploitation d’un fondsde commerce de restaurant à enseigne Mc-Donald’s situé 16 place Georges Clémen-ceau et 5 rue Gélis à MENTON (06500) pourune durée courant du 1er janvier 2013 au 31août 2023.Par avenant au contrat de location-géran-

ce en date du 15 janvier 2013, le contrat delocation-gérance a été transféré à la socié-té GYP, Société par Actions Simplifiée au ca-pital de 7 500 euros, ayant son siège socialsis 16 place Georges Clémenceau à MEN-TON (06500), Immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de NICE sous lenuméro 449 566 256, représentée par sonPrésident, Madame Jennie SCROGGS-IEN-ZER.Le locataire-gérant exploitera le fonds de

commerce pour son propre compte en qua-lité de commerçant indépendant.

130985

BEL AIRSCI au capital de 100 €

Siège social :718 av de Bel Air, residence Riviera Bât

C App 38, 06270 VILLENEUVE LOUBET528 844 418 R.C.S. ANTIBES

L'A.G.E. du 06/03/2013 a décidé de trans-férer le siège social de la Société au 1681chemin Saint Gabriel, 13160 CHATEAURE-NARD, à compter du 06/03/2013Radiation au R.C.S. d'ANTIBES et réim-

matriculation au R.C.S. de TARASCON.

130990

"HOLDING SAGEC"SARL au capital social

de 10 000 EurosSiège social : 3 place Gambetta

06400 CANNES533 937 439 R.C.S. CANNES

NOMINATION DECOMMISSAIRES AUX

COMPTES ET DE LEURSSUPPLEANTS

Suivant délibération ordinaire en date du29/01/2013, l'Associée unique - Gérant, dé-cide de nommer en tant que Commissairesaux comptes à compter de l'exercice comp-table ouvert le 01/10/2012, pour une duréede 6 exercices comptables : Pour lescomptes sociaux : En tant que Titulaire :KPMG Audit Sud-Est, représentée par Phi-lippe LEVERT, 480 avenue du Prado, 13269MARSEILLE CEDEX 08. En tant que Sup-pléant : KPMG Audit Sud-Ouest, rue Car-min, 31676 LABEGE CEDEX. Pour lescomptes consolidés du groupe : En tantque Titulaires : KPMG Audit Sud-Est, repré-sentée par Philippe LEVERT, 480 avenue duPrado, 13269 MARSEILLE CEDEX 08. SCPG.REYNIER - J.LUPO, représentée par M.Gilles REYNIER, 35 rue de Paris, 06000NICE. En tant que Suppléants : KPMG Au-dit Sud-Ouest, rue Carmin, 31676 LABEGECEDEX. Michel CIBELLY, 16 rue EugèneCaïs de Pierlas, 06300 NICE. Le dépôt légalsera effectué au Greffe du Tribunal de Com-merce de CANNES. Pour avis.

131003

-




131029

Directive 2004/18/CE.Section I : Pouvoir adjudicateurI.1) Nom, adresses et point(s) de

contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 405Promenade des Anglais, à l'attention de M.le Président de la Métropole Nice Côted'Azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 489 98 10 00 Fax (+33) 4 89 98 10 33. E-mail : [email protected]. Adresse auprès de laquelle des infor-

mations complémentaires peuvent êtreobtenues : Uniquement par mail : [email protected] /[email protected] auprès de laquelle le cahier

des charges et les documents complé-mentaire (y compris les documents rela-tifs à un dialogue compétitif et à un sys-tème d'acquisition dynamique) peuventêtre obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur- Direction Habitat et Logement, Arenas -immeuble les Cimes - 4ème etage - Boule-vard René Cassin, F-06364 Nice Cedex 4.Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.Adresse à laquelle les offres ou de-

mandes de participation doivent être en-voyées : Métropole Nice Côte d'Azur - Di-rection des Achats et Marchés Publics, 45rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4.Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Au-

torité Régionale ou Locale. I.3) Activité principale : Services Géné-

raux des Administrations Publiques.I.4) Attribution de marché pour le comp-

te d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le

compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :Non. Section II : Objet du marchéII.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le

pouvoir adjudicateur : Suivi animation del'opération programmée d'amélioration del'habitat renouvellement urbain et maitrised'oeuvre urbaine et sociale sur le périmètredu PNRQAD, quartier Notre Dame / Vernier/ Thiers sur le centre Ville de Nice. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécu-

tion, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n°12 Services

d'architecture ; services d'ingénierie et ser-vices intégrés d'ingénierie ; services d'amé-nagement urbain et d'architecture paysa-gère ; services connexes de consultationsscientifiques et techniques ; services d'es-sais et d'analyses techniques. Lieu principal d'exécution des travaux,

de livraison des fournitures ou de pres-tation des services : Ville de Nice. Code NUTS FR823.II.1.3) Information sur le marché public,

l'accord-cadre ou le système d'acquisi-tion dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un ac-

cord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en an-

née(s) : 7. Justification d'un accord-cadre dont la

durée dépasse quatre ans : Le PNRQADmis en oeuvre sur le quartier Vernier/ Thiers/Notre Dame vise à mener une politique glo-bale de Revitalisation du quartier en menantdes actions centrées sur la requalification

de l'habitat pendant une durée de 7 ans.Dans ce cadre Nice Côte d'Azur s'engage,par la signature de deux conventions par-tenariales, à mettre en oeuvre une opéra-tion d'amélioration de l'habitat d'une duréede 5 ans avec une possibilité de prolonga-tion de 2 ans et d'assurer l'accompagne-ment et le relogement des ménages concer-nés par les projets de renouvellement ur-bain ou de travaux pendant la durée du pro-gramme de 7 ans. Afin d'assurer une conti-nuité dans les missions assurées par lesmêmes prestataires, éviter la circulation d'in-formation sur des dossiers personnels né-cessitant la création d'une relation deconfiance entre les prestataires et les par-ticuliers, éviter une rupture entre 2 marchésportant sur exactement les mêmes mis-sions, le marché est passé pour une duréemaximum de 7 ans pour les deux lots. Lesobjectifs étant identifiés par lot, s'ils sontatteints avant les 7 ans prévus ou si les par-tenaires ne souhaitent pas poursuivre, unerupture anticipée du marché sera prise.II.1.5) Description succincte du marché

ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée sui-

vant la procédure de l'appel d'offres ouverten application des Articles 33, 57, 58 et 59du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : Afin de

mettre en oeuvre l'ensemble de ces actionsdéveloppées dans le cadre du PNRQAD, cemarché vise à recruter une équipe opéra-tionnelle pluridisciplinaire de suivi-anima-tion de l'opah-RU, correspondant au lot n°1,ainsi qu'une équipe pour la maîtrised'oeuvre urbaine et sociale (Mous) en char-ge de l'accompagnement et du relogementdes ménages concernés par les opérationsde renouvellement urbain et ceux liés àl'opah RU, correspondant au lot n°2, indis-pensable à la réalisation du projet. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire

commun pour les Marchés Publics) :71300000. II.1.7) Information concernant l'accord

sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les

Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres

pour : Un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considé-

ration : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les différents lots de la consultation

sont les suivants : - Lot 1 : Suivi animation de l'opah-RU, - Lot 2 : MOUS accompagnement-relo-

gement. Ils sont composés de prix mixte compre-

nant un prix global et forfaitaire et de bonsde commande avec maximum et minimumen application de l'Article 77 du Code desMarchés Publics. Durée du marché Le délai d'exécution du marché court à

compter de la date fixée par ordre de service. La durée initiale est de 7 an(s) maximum

pour les deux lots. Le marché ne sera pas reconduit. Les facturations sur la prestation des prix

unitaires peuvent être émises jusqu'à l'ex-piration de la durée du marché. II.2.2) Informations sur les options :

Options : Oui. Description de ces options : - Des ave-

nants et/ou des marchés complémentaireset/ou des prestations similaires (Article 35II du Code des Marchés Publics) pourrontêtre conclus, dans le respect des seuils demise en concurrence fixés par le Code desMarchés Publics. - Concernant les marchés complémen-

taires de services, le montant cumulé deces marchés complémentaires ne dépas-sera pas 50% du montant du marché prin-cipal. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut

faire l'objet d'une reconduction : Non.II.3) Durée du marché ou délai d'exé-

cution : Information sur les lotsLOT n° 1 intitulé : Suivi animation de

l'OPAH-RU 1) Description succincte- Montant minimum (H.T.) : 1 000 euros

HT, - Montant maximum (H.T.) : 420 000 eu-ros HT 2) Classification CPV (vocabulaire com-

mun pour les Marchés Publics) 71300000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de

début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les

lots LOT n° 2 intitulé : MOUS accompagne-

ment-relogement 1) Description succincte - Montant minimum (H.T.) : 800 euros HT,

- Montant maximum (H.T.) : 280 000 eurosHT, 2) Classification CPV (vocabulaire com-



lots Section III : Renseignements d'ordre

juridique, économique, financier et tech-niqueIII.1) CONDITIONS RELATIVES AU

CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exi-

gés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de finan-

cement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé sur fonds

propres et subventions - Les modalités de règlement des presta-

tions s'opèreront selon les règles de lacomptabilité publique et celles prévues parle Code des Marchés Publics. - Les paiements seront assurés par man-

dat administratif, suivi d'un virement. - Le délai global de paiement est fixé à 30

jours à compter de la réception de la facture. - Le comptable assignataire est M. L'Ad-

ministrateur des Finances Publiques de NiceMunicipale. - Prix : Révisable - Avance : Sous réserve des conditions

prévues à l'Article 87 I du Code des Mar-chés Publics, une avance est versée aux ti-tulaires des lots de montants supérieurs auseuil fixé par le Code des Marchés Publics,sauf indication contraire portée dans l'acted'engagement. En complément du CCAP, l'acte d'enga-

gement détermine le droit à l'avance, lemontant de l'avance et le délai de paiementde l'avance.

Le taux de l'avance est fixé à 10 %. L'Avance sera calculée, en fonction de la

durée du marché, dans les conditions défi-nies à l'Article 87 II du Code des MarchésPublics. Il est exigé une garantie à première de-

mande en contrepartie de l'avance, saufpour les organismes publics. III.1.3) Forme juridique que devra revê-

tir le groupement d'opérateurs écono-miques attributaire du marché : Conjointou solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est sou-

mise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des

conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs

économiques, y compris exigences rela-tives à l'inscription au Registre du Com-merce ou de la Profession : Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au

25/06/2012) ou équivalent : Elle devra êtrecomplétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour

au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux

pouvoirs des personnes habilitées à enga-ger le candidat, si le signataire n'est pas lereprésentant légal. La production de ces documents est obli-

gatoire. A défaut, le candidat ne pourra êtreadmis à participer à la suite de la procédu-re. Les candidats doivent également veiller

à ce que les pouvoirs soient en cours de va-lidité et qu'ils ne soient pas limités à unmontant inférieur à l'offre qui sera propo-sée. Par ailleurs, en cas de groupement soli-

daire d'entreprises, les pouvoirs relatifs àchaque membre du groupement ne doiventpas être limités à un montant inférieur àl'offre globale du groupement. III.2.2) Capacité économique et finan-

cière : Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : Chiffres d'affaires : Déclarationconcernant le chiffre d'affaires global réali-sé au cours du dernier exercice disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies :- Liste des principaux services : Présen-

tation d'une liste des principaux serviceseffectués au cours des trois dernières an-nées, indiquant le montant, la date et le des-tinataire public ou privé pour des presta-tions similaires. Le candidat pourra prouver sa capacité

par tout autre document considéré commeéquivalent par le pouvoir adjudicateur s'ilest objectivement dans l'impossibilité deproduire l'un des renseignements deman-dés relatifs à sa capacité. III.2.4) Marchés réservés : Non.III.3) CONDITIONS PROPRES AUX

MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une

profession particulière :La participation est réservée à une pro-

fession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont te-

nues d'indiquer les noms et qualifications

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES




professionnelles des membres du per-sonnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'in-

diquer les noms et qualifications profession-nelles des membres du personnel chargésde la prestation : Oui Section IV : ProcédureIV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre

d'opérateurs invités à soumissionner ouà participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs

durant la négociation ou le dialogue :IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avanta-

geuse appréciée en fonction des critèresénoncés ci-dessous : 1. Pour les lots 1 et 2 : Critère 1 : la va-

leur technique (%). Pondération : 70.2. Pour les lots 1 et 2 ; Critère 2 : le prix

(%). Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effec-

tuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE

ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au

dossier par le pouvoir adjudicateur :NCA-12-0561. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)

concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le

même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier

des charges et de documents complé-mentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des de-

mandes de documents ou pour l'accèsaux documents : 30 mai 2013 - 16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres

ou des demandes de participation :30 mai 2013 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à

soumissionner ou à participer aux can-didats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s)

dans l'offre ou la demande de participa-tion : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel

le soumissionnaire est tenu de maintenirson offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date

limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des

offres : Personnes autorisées à assister à l'ou-

verture des offres : Non. Section VI : Renseignements complé-

mentairesVI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un

marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS

DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/pro-

gramme financé par des fonds de l'Union

européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMEN-

TAIRES : 1. Jugement des offres - pour le lot n° 1 : L'Offre économiquement la plus avan-

tageuse sera choisie à l'issue d'un clas-sement, selon les critères pondérés sui-vants :- La valeur technique : 70/100 Définition du critère : Indiquez Note sur

20 Le mémoire technique devra faire état

uniquement des prestations réaliséesdans le cadre de ce marché et sera notéde la façon suivante :- Approche méthodologique d'exploration

et d'identification des logements/immeublessur l'ensemble des problématiques : 2 points, - Présentation de la méthodologie de co-

ordination des différentes thématiques del'opah -RU: 2 points, - Présentation de l'approche des ORI co-

ordination avec les acteurs et les autres thé-matiques : 2 points, - Proposition des supports de présenta-

tion et de suivi : 2 points, - Présentation des moyens utilisés pour

l'information et la coordination des acteursdans le cadre de l'exercice du marché : 3points, - Présentation de l'approche d'un dérou-

lé de constitution de dossier, différentesétapes et approches du dossier, présenta-tion de la coordination entre les différentespersonnes intervenants sur le dossier : 3points, - Propositions en matière de communica-

tion affectée à l'exercice du marché, enfonction des particularités des thématiquesabordées : 1 point, - Expérience du chef de projet en matiè-

re de conduite d'o.p.a.h / o.r.i accompagnédu CV : 2 points - Composition pluridisciplinaire de l'équi-

pe opérationnelle accompagnée des CV : 2points, - Temps consacré par chaque membre de

l'équipe en fonction des différentes mis-sions (renseigné en % temps plein par mois)1 point. Pour chaque sous critère non renseigné,

le candidat obtiendra la note de 0. Si les CVne sont pas joints l'offre sera déclarée irré-gulière. - Le prix : 30/100 Définition du critère : Ce critère est noté

sur 20 En cas d'égalité de la note globale, c'est

le candidat le mieux placé sur le critère ma-joritaire qui sera attributaire du marché. - Pour le lot no 2 : L'Offre économiquement la plus avan-

tageuse sera choisie à l'issue d'un clas-sement, selon les critères pondérés sui-vants : - la valeur technique : 70/100 Définition du critère : Indiquez Note sur 20 Le mémoire technique devra faire état uni-

quement des prestations réalisées dans lecadre de ce marché et sera noté de la fa-çon suivante : - Méthode prise de contact : 2 points, - Présentation de l'approche d'un dérou-

lé d'accompagnement de relogement d'unménage, coordination des différentesphases en fonction cadre d'intervention,présentation de la coordination entre les dif-férents acteurs : 3 points, - Méthode de suivi des ménages et outils

développés : 2 points, - Rédaction de la charte partenariale de

relogement : 1 point, - Méthodologie prospection des loge-

ments : 1 point, - Méthodologie de l'accompagnement in-

dividuel : 2 points, - Méthodologie de l'accompagnement

groupé : 2 points, - Propositions en matière de communica-

tion affectée à l'exercice du marché, enfonction des particularités des thématiquesabordées : 2 points, - Expérience du chef de projet en matiè-

re de M.O.U.S relogement, accompagné duCV : 1 point, - Composition pluridisciplinaire de l'équi-

pe accompagnée des CV : 2 points, - Temps consacré par chaque membre de

l'équipe en fonction des différentes mis-sions (renseigné en % temps plein parmois): 2 points. Pour chaque sous critère non renseigné,

le candidat obtiendra la note de 0. Si les CVne sont pas joints, l'offre sera déclarée com-me irrégulière. Le prix : 30/100 Définition du critère : Ce critère est noté

sur 20 En cas d'égalité de la note globale, c'est

le candidat le mieux placé sur le critère ma-joritaire qui sera attributaire du marché. 2. À compter du 1er janvier 2010 et confor-

mément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 re-latif à la dématérialisation des procéduresde passation des marchés publics, l'iden-tification des opérateurs économiques pouraccéder aux documents de la consultationn'est plus obligatoire. Toutefois, nous atti-rons votre attention sur le fait que l'identi-fication vous permet d'être tenus informésautomatiquement des modifications et desprécisions éventuellement apportées auDCE. Dans le cas contraire, il vous appar-tiendra de récupérer par vos propresmoyens les informations communiquées. 3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des

trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support

papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ;

dans ce cas la transmission par courrier estla copie de sauvegarde de la transmissionpar voie électronique. Précisions concernant la remise des plis

par courrier :

Les plis devront être expédiés par la pos-te en recommandé avec avis de réceptionou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis

par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont

ceux des pièces du dossier de consultationdes entreprises (Dce) fournie par le pouvoiradjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents

scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg,jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique de-

mandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) ré-ponse(s) électronique(s) est au moins de ni-veau 2 d'un certificat référencé MINEFI, fi-gurant sur la liste PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entre-

prises.minefi.gouv.fr/certificats/* Le certificat de signature électronique

doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012

relatif à la signature électronique dans lesmarchés publics, à compter du 1er octobre2012 tout envoi électronique pourra être si-gné au moyen de certificats de signatureélectronique conformes au RGS (y comprispades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support phy-

sique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur supportpapier) peut être envoyée par l'opérateuréconomique dans les conditions prévuespar l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cet-te copie de sauvegarde doit parvenir dansles délais impartis pour la remise des pliset être placée dans un pli scellé comportantla mention lisible "copie de sauvegarde" àl'adresse indiquée à l'article relatif à la re-mise sur support papier ou support phy-sique électronique du règlement de laconsultation.Date d'envoi du présent avis au JOUE

et au BOAMP : 13 mars 2013.VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procé-

dures de recours : Tribunal Administratifde Nice, 33, Boulevard Franck Pilatte-BP4179, 06359 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 Fax (+33) 4

93557831, [email protected] chargé des procédures de mé-

diation : Comité Consultatif Interrégionalde Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL),Préfecture de Région Provence Alpes Côted'Azur Secrétariat Général pour les AffairesRégionales, 22, Bd Paul Peytral, F-13282MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 1563 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. E-mail : [email protected]. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des ren-

seignements peuvent être obtenus surl'introduction des recours : Tribunal Ad-ministratif de Nice, 33, boulevard Franck Pi-latte- BP4179, 06359 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 Fax (+33) 4

93557831, [email protected]) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT

AVIS : 13 mars 2013.

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES (SUITE)


Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité sur




131000

Directive 2004/18/CE.Section I : Pouvoir adjudicateurI.1) Nom, adresses et point(s) de

contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 405promenade des Anglais, à l'attention de M.le Président de la Métropole Nice Côted'Azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 489 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33. Adresse auprès de laquelle des infor-

mations complémentaires peuvent êtreobtenues : Uniquement par mail à :[email protected]/[email protected] auprès de laquelle le cahier

des charges et les documents complé-mentaire (y compris les documents rela-tifs à un dialogue compétitif et à un sys-tème d'acquisition dynamique) peuventêtre obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur- Direction des Transports et Déplacements,208 route de Grenoble - immeuble Space -entrée B, F-06364 Nice Cedex 4. Adresseinternet : http://www.e-marches06.fr.Adresse à laquelle les offres ou de-

mandes de participation doivent être en-voyées : Métropole Nice Côte d'Azur - Di-rection des Achats et Marchés Publics, 45rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4.Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Au-

torité Régionale ou Locale. I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences trans-

férées par les Communes membres del'établissement public de coopération inter-communale.I.4) Attribution de marché pour le comp-

te d'autres pouvoirs adjudicateurs :Le pouvoir adjudicateur agit pour le

compte d'autres pouvoirs adjudica-teurs : Non. Section II : Objet du marchéII.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le

pouvoir adjudicateur : Exécution de cir-cuits de transports réguliers sur le territoi-re de Nice Côte d'Azur. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécu-

tion, de livraison ou de prestation :Services. Catégorie de services : n° 02 Services

de transports terrestres, y compris les ser-vices de véhicules blindés et les servicesde courrier, à l'exclusion des transports decourrier. Lieu principal d'exécution des travaux, de

livraison des fournitures ou de prestationdes services : Territoire de la Métropole NiceCôte d'Azur. Code NUTS FR823.II.1.3) Information sur le marché public,

l'accord-cadre ou le système d'acquisi-tion dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un ac-

cord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en an-

née(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché

ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée sui-

vant la procédure de l'appel d'offres ouverten application des Articles 33, 57, 58 et 59du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : Exécution

de circuits de transports réguliers sur le Ter-ritoire de NICE Cote d'Azur - 10 lots. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire

commun pour les Marchés Publics) :60112000. II.1.7) Information concernant l'accord

sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les Mar-

chés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres

pour : Un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considé-

ration : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Ils font l'objet d'un fractionnement en

bons de commande avec minimum et sansmaximum en application de l'Article 77 duCode des Marchés Publics : Les différents lots de la consultation sont

les suivants : -Lot n° 1 : Secteur Vence -Lot n° 2 : Secteur Rive droite du Var Lit-

toral -Lot n°3 : Secteur Carros -Lot n°4 : Secteur Vallée de la Tinée -Lot n°5 : Secteur Vallée de la Vésubie -Lot n°6 : Secteur Plaine du Var -Lot n°7 : Secteur Nord Est -Lot n°8 : Secteur Est Littoral -Lot n°9 : Secteur Collines niçoises -Lot n°10 : Desserte de l'aéroport Le marché est passé pour une période

d'un an, à compter de la date fixée dans le1er bon de commande. Le délai d'exécu-tion des bons de commande est détaillédans chaque bon de commande. Le marché peut faire l'objet de 3 recon-

ductions sans que sa durée totale ne puis-se excéder 4 ans. La reconduction est expresse. Date prévisionnelle de début d'exécution

des prestations : 1er septembre 2013. II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Le terme op-

tion est utilisé ici au sens de l'Arrêt Ministèrede la défense (ce 15 juin 2007 n° 299391) Le pouvoir adjudicateur se réserve la pos-

sibilité de conclure ultérieurement avec letitulaire du marché des avenants, marchéscomplémentaires, dont le montant cumuléne dépassera pas 50% du montant du mar-ché principal et marchés ayant pour objetla réalisation de prestations similaires àcelles confiées au titulaire de chaque lot,dans le cadre de la présente consultation(Article 35 II 5 et 6 du Code des MarchésPublics). Par ailleurs le marché peut faire l'objet de

3 reconductions sans que sa durée totale,ne puisse excéder 4 ans. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une recon-

duction : Oui.Nombre de reconductions éventuelles :

3. II.3) Durée du marché ou délai d'exé-

cution : Information sur les lotsLOT n° 1 intitulé : Secteur Vence 1) Description succincte Montant minimum annuel : 1 000 000 eu-

ros HT pas de montant maximum 2) Classification CPV (vocabulaire com-


début/d'achèvement

5) Information complémentaires sur leslots LOT n° 2 intitulé : Secteur Rive droite

du Var littoral 1) Description succincte Montant minimum annuel : 3 000 000 eu-




lots LOT n° 3 intitulé : Secteur Carros 1) Description succincte Montant minimum annuel : 1 000 000 eu-


mun pour les marchés publics) 60112000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de


lots LOT n° 4 intitulé : Secteur Vallée de la

Tinée 1) Description succincte Montant minimum annuel : 500 000 eu-




lots LOT n° 5 intitulé : Secteur Vallée de la

Vésubie 1) Description succincteMontant minimum annuel : 500 000 eu-




lots LOT n° 6 intitulé : Secteur Plaine du Var 1) Description succincte Montant minimum annuel : 800 000 eu-




lots LOT n° 7 intitulé : Secteur Nord Est 1) Description succincte Montant minimum annuel : 1 000 000 eu-




lots LOT n° 8 intitulé : Secteur Est littoral 1) Description succincte Montant minimum annuel : 1 000 000 eu-




lots LOT n° 9 intitulé : Secteur collines ni-

çoise 1) Description succincteMontant minimum annuel : 3 000 000 eu-




lots LOT n° 10 intitulé : Desserte de l'aéro-

port 1) Description succincteMontant minimum annuel : 1 000 000 eu-




lots Section III : Renseignements d'ordre

juridique, économique, financier et tech-niqueIII.1)CONDITIONS RELATIVES AU

CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exi-

gés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de finan-

cement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé sur fonds

propres - Les modalités de règlement des presta-

tions s'opèreront selon les règles de lacomptabilité publique et celles prévues parle code des Marchés Publics. - Les paiements seront assurés par man-

dat administratif, suivi d'un virement. - Le délai global de paiement est fixé à 30

jours à compter de la réception de la factu-re. - Le Comptable assignataire est M. L'ad-

ministrateur des Finances Publiques de NiceMunicipale. - Les prix sont révisables - Avance : Sauf renoncement du titulaire

à l'acte d'engagement, une avance de 10%sera versée dans les conditions de l'Article87-1 du Code des Marchés Publics. Le ver-sement de l'avance est subordonné à laconstitution d'une garantie à première de-mande portant sur la totalité du rembour-sement de l'avance. Le remboursement de l'avance s'impute-

ra sur les sommes dues au titulaire dans lesconditions prévues par le Code des Mar-chés Publics. III.1.3) Forme juridique que devra revê-

tir le groupement d'opérateurs écono-miques attributaire du marché : Solidai-re. III.1.4) L'exécution du marché est sou-

mise à d'autres conditions particulières :L'exécution du marché est soumise à des

conditions particulières : Non.

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES




130763

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs

économiques, y compris exigences rela-tives à l'inscription au Registre du Com-merce ou de la profession : Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : - Imprimé Dc1 (lettre de candidature et

habilitation du mandataire par ses co trai-tants, dans sa version mise à jour, joint auprésent dossier de consultation des entre-prises disponible à l'adresse suivantehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formu-laires, complété, daté et signé. - Documents attestant des pouvoirs des

personnes habilitées à engager le candidat, - Imprimé Dc2 (déclaration du candidat

individuelle ou du membre du groupementjoint au présent DCE, dans sa version miseà jour disponible à l'adresse suivantehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formu-laires. III.2.2) Capacité économique et finan-

cière : Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : Déclaration concernant le chiffred'affaires global, et le chiffre d'affairesconcernant les services objet du marché,réalisés au cours des 3 derniers exercicesdisponibles. Pour les candidats dans l'impossibilité à

raison de leur création récente, de produi-re la déclaration sus mentionnée, il est de-mandé de fournir le dernier bilan ou extra-it de bilan ou tout autre document permet-tant d'apprécier sa capacité financière. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies :-Présentation d'une liste des principaux

services effectués au cours des 3 dernièresannées, indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé Pour les candi-dats dans l'impossibilité à raison de leurcréation récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'in-dication des titres d'études et profession-nels de l'opérateur économique et /Ou descadres de l'entreprise. - L'inscription au Registre des entreprises

de transport public routier de personne dela personne qui assure la direction perma-nente et effective de l'activité de transportde l'entreprise et celle du, ou des sous-trai-tants, pour chacun des lots ou l'attestationpermettant de démontrer que la demanded'agrément est en cours. Dans ce derniercas, le candidat devra la fournir au plus tardavant l'attribution du marché faute de quoile marché ne pourra pas lui être attribué. Lecandidat, dont l'offre a été classée immé-diatement après la sienne, sera alors solli-cité pour la produire avant que le marchéne lui soit attribué. Précisions complémentaires : Pour justi-

fier de capacités professionnelles, tech-niques et financières, d'autres opérateurséconomiques sur lesquels il s'appuie pourprésenter sa candidature en application duIII de l'Article 45 du Code des Marchés Pu-blics, le candidat désigne ses opérateurs àla rubrique E du formulaire Dc2, et produitles mêmes documents concernant chacunde ces opérateurs économiques que ceuxqui lui sont exigés par le pouvoir adjudica-

teur pour justifier des ses capacités. Enoutre, pour justifier qu'il dispose des capa-cités de ces opérateurs économiques pourl'exécution du marché, le candidat produitun engagement écrit de chacun d'eux, jus-tifiant qu'il dispose de leur capacité pourl'exécution du marché. III.2.4) Marchés réservés : Non.III.3) CONDITIONS PROPRES AUX

MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une

profession particulière :La participation est réservée à une pro-

fession particulière : Oui. Références des dispositions législatives,

réglementaires ou administratives appli-cables : Inscription au Registre des entre-prises de transport public routier de per-sonne. III.3.2) Les personnes morales sont te-

nues d'indiquer les noms et qualificationsprofessionnelles des membres du per-sonnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'in-

diquer les noms et qualifications profession-nelles des membres du personnel chargésde la prestation : Non Section IV : ProcédureIV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre

d'opérateurs invités à soumissionner ouà participer :IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs

durant la négociation ou le dialogue :IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avanta-

geuse appréciée en fonction des critèresénoncés ci-dessous : 1. La valeur technique (%). Pondération :

60.2. Le prix (%). Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effec-

tuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE AD-

MINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au

dossier par le pouvoir adjudicateur :NCA-13-0128. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)

concernant le même marché :Publication(s) antérieure(s) concernant le

même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier

des charges et de documents complé-mentaires ou du document descriptif :Date limite pour la réception des de-

mandes de documents ou pour l'accèsaux documents : 19 avril 2013 - 16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres

ou des demandes de participation :19 avril 2013 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à

soumissionner ou à participer aux can-didats sélectionnés :IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s)

dans l'offre ou la demande de participa-tion : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel

le soumissionnaire est tenu de maintenirson offre :Durée en jours : 120 (à compter de la date

limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ou-

verture des offres : Non. Section VI : Renseignements complé-

mentairesVI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable :

Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS

DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/pro-

gramme financé par des fonds de l'Unioneuropéenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMEN-

TAIRES : 1. L'offre économiquement la plus

avantageuse sera choisie à l'issue d'unclassement, selon les critères pondéréssuivants : L'Offre économiquement la plus avan-

tageuse sera choisie à l'issue d'un clas-sement, selon les critères pondérés sui-vants : - La valeur technique : 60 / 100 Définition : Note sur 20 La valeur technique de l'offre sera appré-

ciée au vu du cadre de mémoire techniqueet de l'annexe 5, visé au règlement de laconsultation sur la base d'une note sur 20comprenant : - Sous critère 1 : L'âge, la qualité des vé-

hicules et le nombre de véhicules de réser-ve, affectés à l'exécution du présent mar-ché, notés sur 10 comprenant : - Notés sur 4,5 : L'âge moyen des véhi-

cules (principaux d'une part (noté sur 3) etde réserve d'autre part (noté sur 0,5)) et lenombre de véhicules de réserve permettantde calculer le taux de réserve (noté sur 1). - Notés sur 5,5 : La qualité des véhicules

(principaux d'une part (noté sur 4,5) et deréserve d'autre part (noté sur 1) au vu deleur motorisation et des équipements - Sous critère 2 : Pertinence de l'organi-

sation proposée pour l'exécution du pré-sent marché pour garantir la qualité, lacontinuité et la sécurité du service public :notés sur 10 comprenant : - Les mesures mises en œuvre en termes

de formation pour favoriser la qualité despersonnels de conduite affectés à l'exécu-tion du présent marché (notés sur 4) - L'organisation et cohérence des moyens

humains et techniques affectés au présentmarché (notés sur 6) - Le prix : 40/100 Il sera jugé sur la base du montant total

du Détail Quantitatif Estimatif (documentnon contractuel) calculé à partir des prix fi-gurant dans le Bordereau des prix unitaires. Définition : Ce critère est noté sur 20 2. À compter du 1er janvier 2010 et confor-

mément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 re-latif à la dématérialisation des procéduresde passation des Marchés Publics, l'iden-tification des opérateurs économiques pouraccéder aux documents de la consultationn'est plus obligatoire. Toutefois, nous atti-rons votre attention sur le fait que l'identi-fication vous permet d'être tenus informésautomatiquement des modifications et desprécisions éventuellement apportées auDCE. Dans le cas contraire, il vous appar-tiendra de récupérer par vos propresmoyens les informations communiquées. 3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des

trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support

papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ;

dans ce cas la transmission par courrier estla copie de sauvegarde de la transmissionpar voie électronique. Précisions concernant la remise des plis

par courrier : Les plis devront être expédiés par la pos-

te en recommandé avec avis de réceptionou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis

par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont

ceux des pièces du dossier de consultationdes entreprises (Dce) fournie par le pouvoiradjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents

scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg,jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique de-

mandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) ré-ponse(s) électronique(s) est au moins de ni-veau 2 d'un certificat référencé MINEFI, fi-gurant sur la liste PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entre-

prises.minefi.gouv.fr/certificats/* Le certificat de signature électronique

doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012

relatif à la signature électronique dans lesMarchés Publics, à compter du 1er octobre2012 tout envoi électronique pourra être si-gné au moyen de certificats de signatureélectronique conformes au RGS (y comprispades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support phy-

sique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur supportpapier) peut être envoyée par l'opérateur éco-nomique dans les conditions prévues par l'Ar-rêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copiede sauvegarde doit parvenir dans les délaisimpartis pour la remise des plis et être pla-cée dans un pli scellé comportant la mentionlisible "copie de sauvegarde" à l'adresse in-diquée à l'article relatif à la remise sur sup-port papier ou support physique électroniquedu règlement de la consultation. 4. Ce marché est passé par NCA en at-

tente de la création de la Régie et lui seratransféré ultérieurement.Date d'envoi du présent avis au JOUE

et au BOAMP : 8 mars 2013.VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procé-

dures de recours : Tribunal Administratifde Nice, 33, boulevard Franck Pilatte-BP4179, 06359 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 Fax (+33) 4

93557831, [email protected] chargé des procédures de mé-

diation : Comité Consultatif Interrégionalde Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL),Préfecture de Région Provence Alpes Côted'Azur Secrétariat Général pour les AffairesRégionales, 22, Bd Paul Peytral, F-13282Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 6374. Fax (+33) 4 91 15 61 90. E-mail : [email protected]. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des ren-

seignements peuvent être obtenus surl'introduction des recours : Tribunal Ad-ministratif de Nice, 33, boulevard Franck Pi-latte- BP4179, 06359 Nice Cedex 4. Tél.(+33) 4 92 04 13 13 Fax (+33) 4 93557831,[email protected]) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT

AVIS : 8 mars 2013.

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES (SUITE)




131010

I. IDENTIFICATION DU POUVOIR AD-JUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICA-TRICECatégorie : Autre.Le pouvoir adjudicateur agit pour le

compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs : Non.Nom et adresse officiels de l’organis-

me acheteur : Nom de l’organisme : Société Publique

Locale Villefranchoise. Adresse : 17 bis, Rue de l’Eglise - BP 1606230 VILLEFRANCHE-SUR-MERTéléphone : (+33) 4.93.92.02.43 - Télé-

copieur : (+33) 4.93.88.44.39 - Courriel : [email protected] du profil d’acheteur (URL) :https://www.marches-securises.frII. OBJET DU MARCHÉObjet du marché : Impression de divers

supports de communicationType de marché de services : 15.Nomenclature : Classification CPV

(vocabulaire commun des Marchés Pu-blics) : Objet principal : 79800000-2Lieu de livraison :VILLEFRANCHE-SUR-MERL’avis concerne : Un Marché PublicCaractéristiques principales :Quantités (fournitures et services), na-

ture et étendue (travaux) : Marché unique.Prestations divisées en lots : Non.Durée du marché ou délai d’exécu-

tion : 36 mois à compter de la notificationdu marché.III. CONDITIONS RELATIVES AU MAR-

CHÉCautionnement et garanties exigés : Modalités essentielles de financement

et de paiement et/ou références auxtextes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des Marchés

Publics Français.Caractéristiques des prix : Prix unitairesModalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle.Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les moda-

lités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global depaiement est de 30 jours. Modalités de financement : Sur les fonds propres de la SPLV. Forme juridique que devra revêtir le

groupement d’opérateurs économiquesattributaire du marché : Aucune forme degroupement imposé à l’attributaire. Il est in-terdit aux candidats de présenter plusieursoffres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de

membres d’un ou plusieurs groupements ; Autres conditions particulières : Les

prestations débuteront à compter de la no-tification du contrat. La durée du contratprécitée est une durée maximum.IV. CONDITIONS DE PARTICIPATIONRenseignements concernant la situa-

tion des opérateurs économiques et ren-seignements et formalités nécessairespour l’évaluation de la capacité écono-mique, financière et technique minima-le requise en vue de la sélection des can-didatures : Application des Articles 43, 44, 45, 46, 52

et 156 du Code des Marchés Publics :Situation juridique - références re-

quises : Copie du ou des jugements pro-noncés, si le candidat est en redressement

judiciaire ;Déclaration sur l’honneur pour justifier

que le candidat n’entre dans aucun des casMentionnés à l’Article 43 du CMP ;Renseignements sur le respect de l’obli-

gation d’emploi mentionnée à l’Article L.5212-1 à 4 du Code du Travail ;Capacité économique et financière -

références requises / niveau(x) spéci-fique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclara-tion concernant le chiffre d’affaires globalet le chiffre d’affaires concernant les ser-vices objet du contrat, réalisés au cours destrois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou

preuve d’une assurance pour les risquesprofessionnels ;Référence professionnelle et capacité

technique - références requises / ni-veau(x) spécifique(s) minimal(aux)exigé(s) : Déclaration indiquant les effectifs moyens

annuels du candidat et l’importance du per-sonnel d’encadrement pour chacune destrois dernières années ;Liste des principaux services effectués

au cours des trois dernières années, indi-quant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Les prestations de servicessont prouvées par des attestations du des-tinataire ou, à défaut, par une déclarationde l’opérateur économique ;Indication des titres d’études et profes-

sionnels de l’opérateur économique et/oudes cadres de l’entreprise, et notammentdes responsables de prestation de servicesou de conduite des travaux de même na-ture que celle du contrat ;Déclaration indiquant l’outillage, le maté-

riel et l’équipement technique dont le can-didat dispose pour la réalisation de contratsde même nature ;Description de l’équipement technique,

des mesures employées par l’opérateuréconomique pour s’assurer de la qualité etdes moyens d’étude et de recherche de sonentreprise ;V. CRITÈRES D’ATTRIBUTIONOffre économiquement la plus avanta-

geuse appréciée en fonction : Des critères énoncés dans le cahier des

charges (règlement de la consultation, lettred’invitation ou document descriptif).VI. PROCÉDURESType de procédure : Procédure Adaptée

avec négociations.Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 22/03/2013 à 12 H 00.Procédure restreinte, négociée ou dia-

logue compétitif :Date prévue pour l’envoi aux candidats

sélectionnés de l’invitation à présenterune offre ou à participer au dialogue :Délai minimum de validité des offres :120 jours, à compter de la date limite de

réception des offres. VII. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMEN-

TAIRESNuméro de référence attribué au mar-

ché par le pouvoir adjudicateur / l’entitéadjudicatrice : SPLV DA MP 2013/001.Autres informations : (Les mentions fi-

gurant habituellement dans le règlement dela consultation peuvent, notamment, êtreinsérées dans l’avis d’appel public à laconcurrence (application de l’Article 42 du

Code des Marchés Publics). En outre, pourles marchés publics qui exigent une publi-cation au Bulletin Officiel des annonces desMarchés Publics et au JOUE, lorsque desrenseignements qui sont indiqués dans lesavis d’appel public à la concurrence deMarchés Publics envoyés au JOUE ne trou-vent pas de rubrique correspondante pourpermettre également leur indication dansle présent modèle d’avis, les pouvoirs ad-judicateurs ou les entités adjudicatricesdoivent soit regrouper et mentionner cesrenseignements à la présente rubrique, soity mentionner les références de l’avis d’ap-pel public à la concurrence publié auJOUE.) Les candidats doivent utiliser les formu-

laires DC1 (lettre de candidature) et DC2(déclaration du candidat) pour présenterleur candidature. Ces documents sont dis-ponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.Dossier de consultation gratuit.Les offres peuvent être transmises par

lettre recommandée avec accusé de récep-tion ou déposées contre récépissé.Conformément à la législation Française,

l’ouverture des offres n’est pas publique.Dématérialisation des procédures :

Le pouvoir adjudicateur préconise la trans-mission des plis par voie papier. Il acceptecependant les plis adressés par d’autresmoyens permettant d’en garantir la confi-dentialité et la date de réception.Les modalités de transmission électro-

nique des plis sont définies dans le rè-glement de la consultation.Instance chargée des procédures de

recours et auprès de laquelle des rensei-gnements peuvent être obtenus concer-nant l’introduction des recours :Nom de l’organisme : Tribunal Adminis-

tratif de NICE - Adresse : 33 Bd Frank Pi-latte - 06300 NICE.Date d’envoi du présent avis à la pu-

blication : 11 mars 2013.ADRESSES COMPLÉMENTAIRES- Adresse auprès de laquelle des ren-

seignements complémentaires peuventêtre obtenus : D’ordre administratif ettechnique : Nom de l’organisme : Société Publique

Locale VillefranchoiseCorrespondant : Madame Julie VESTRITél : 04.93.92.02.43 - Télécopie :

04.93.88.44.39 - courriel :[email protected] : 17 bis, Rue de l’Eglise - BP 16

- 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER - Téléphone : 04.93.92.02.43 - Télécopieur :

04.93.88.44.39Adresse auprès de laquelle les docu-

ments peuvent être obtenus : Société Publique Locale VillefranchoiseAdresse : 17 bis, Rue de l’Eglise - BP 16

- 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERAdresse Internet (URL) :https://www.marches-securises.frAdresse à laquelle les offres / candi-

datures / projets / demandes de partici-pation doivent être envoyés :Nom de l’organisme : Société Publique Locale Villefranchoise Adresse : 17 bis, Rue de l’Eglise - BP 16

- 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERAdresse Internet (URL) :https://www.marches-securises.fr

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - SERVICESSOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE VILLEFRANCHOISE

ADDITIF à l’annonce N° 130854 paruedans Les Petites Affiches des Alpes Mari-times du 22 au 28/02/2013 concernant laSociété JUIN SAINT HUBERT II, lire : Chan-celier ADENAUER.

131019

ADDITIF à l’annonce N° 130856 paruedans Les Petites Affiches des Alpes Mari-times du 22 au 28/02/2013 concernant laSociété SAINT JEAN II, lire : Chancelier ADE-NAUER.

131021

ADDITIF à l’annonce N° 130853 paruedans Les Petites Affiches des Alpes Mari-times du 22 au 28/02/2013 concernant laSociété SAINT JEAN, lire : Chancelier ADE-NAUER.

131018

ADDITIF à l’annonce N° 130855 paruedans Les Petites Affiches des Alpes Mari-times du 22 au 28/02/2013 concernant lasociété JUIN SAINT HUBERT, lire : Chance-lier ADENAUER.

131020

ADDITIF à l’annonce N° 130852 parue dansLes Petites Affiches des Alpes Maritimes du22 au 28/02/2013 concernant la Société LESTERRASSES SAINT JEAN , lire : ChancelierADENAUER.

131017

SELAS LEXWELLJean-Michel NOGUEROLESSociété d’Exercice Libéral d’Avocats

inscrite au Barreau de NiceLe Righi Palace – 88 BoulevardMantéga Righi - 06100 NICE

Tél : 04.93.66.37.69 - Fax : 04.93.66.33.78

LOGIN PEOPLESociété Anonyme au capital de

1.826.651,35 eurosSiège social : Buropolis1240, route des Dolines

06560 VALBONNER.C.S. GRASSE B 453 639 932

Aux termes du Procès-Verbal Conseil d’Ad-ministration du 8 février 2013, il résulte :Monsieur Pierre LASSERRE, né le 6 no-

vembre 1959 à BREST (59), de nationalitéFrançaise, demeurant 33 Boulevard d’EdgarQuinet – 75014 PARIS, A été nommé en qualité d’Administrateur,

en remplacement de : la Société INTERACTIVE FINANCE, Socié-

té Anonyme de droit belge, immatriculée àBRUXELLES sous le n° 0473833122, sise11 avenue de l’Orée à BRUXELLES (1000),démissionnaire.Mention sera faite au R.C.S. de GRASSE.Pour avis.

131022

SARL PLANLIBRE.COMau capital de 7.000 EurosSiège social : 4 rue Défly

06000 - NICER.C.S. NICE 491 569 760

Suite à l'A.G.E. en date du 07/02/2013,l'Associé unique a décidé de : Transférer lesiège social au 14 rue de Cotte, 75012 PA-RIS. L'Article 4 des statuts est modifié enconsquence. De nommer comme nouveauGérant M. Mario POULET domicilié 12 rueThéophile Roussel, 75012 PARIS, en rem-placement de Mme Stéphanie PHILIPPE néeDETHURENS démissionnaire, à compter du07/02/2013. L'Article 4 et l'Article 16 desstatuts ont été modifiés en conséquence.La Société fera l'objet d'une nouvelle imma-triculation au R.C.S. de PARIS.

131016





EYSSERICSociété à responsabilité Limitée

Au capital de 88.000 euros en liquidationSiège social : 9, Allée du Terme Blanc

Les Hauts de Vaugrenier06270 VILLENEUVE-LOUBETR.C.S. ANTIBES 349 221 002

Suivant Assemblée Générale Extraordinai-re en date du 10 février 2013, les Associésont décidé la dissolution anticipée de la So-ciété à compter de ce jour. Monsieur YvesMOINE, Gérant, domicilié C/O EASTMANN,78, rue de la Part-Dieu 69003 LYON a éténommé Liquidateur. Le siège de la liquida-tion a été fixé chez le Liquidateur, C/O EAST-MANN, 78, rue de la Part-Dieu 69003 LYON.C’est à cette adresse que la correspondan-ce devra être envoyée et que les actes rela-tifs à la liquidation devront être notifiés. Ledépôt des actes sera effectué auprès duGreffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES.

131036

TULLIDAEURL au capital de 500 €Siège social : 8 rue de Tunis

75011 PARIS534 605 233 R.C.S. PARIS

L'A.G.O. du 12/03/2013 a décidé de trans-férer le siège social de la société 5 rue duMaréchal Joffre, 06480 LA COLLE-SUR-LOUP, à compter du 12/03/2013.Gérant : M. TILLAUD Jérémy, demeurant

8 rue de Tunis, 75011 PARIS.Radiation au R.C.S. de Paris et réimmatri-

culation au R.C.S. d'ANTIBES.

131038

SARL LUMPINISARL au capital de 500 euros

Le Franchet d’Esperey, 51 avenue Henri Matisse

06200 NICE524 926 482 R.C.S. NICESIRET : 524 926 482 00026

CHANGEMENT DEGÉRANT

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assem-blée Générale Ordinaire du 31 décembre2012, il résulte que :Monsieur Pascal CORDIER, demeurant

« Palais d’Armide », 12, avenue Mariana06000 NICE, a été nommé Gérant à comp-ter du 31 décembre 2012, en remplacementde : Monsieur Bruno CHENE demeurant LeFranchet d’Esperey, 51, avenue Henri Ma-tisse 06200 NICE, démissionnaire.Mention sera faite au R.C.S. : NICE.Pour avis.

131039

S.A.R.L « VSP – VACATIONS SERVICES

POUR PROFESSIONNELS »Enseigne : VSP FORMALITES

Société à Responsabilité Limitée à associé unique

Capital Social : 7 622.45 €Siège social : 5 Rue de la Préfecture

Bât B – 06300 NICE R.C.S. NICE : B 339 272 593

Numéro de Gestion : 1986 B 00863

Aux termes d’un Procès-Verbal des déci-sions de l’Associé unique du 1er/03/2013,le siège social, l’établissement principal etle lieu d’exploitation a été transféré au 12Rue Rossini – 06000 NICE à compter du1/03/2013.L’Article 4 des statuts est modifié en

conséquence.Dépôt au R.C.S. de NICE.

131046

Maître Florence ROLLIN-GARCIAAvocat au Barreau de GRASSE - 6 Allée des Pins - 06800 CROS DE CAGNES - (04 93 76 90 31)

Maître Evelyne RAYBAUDAvocat au Barreau de NICE - 44 rue Gioffredo, 06000 NICE - (04 93 62 63 63)

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN SEUL LOT Au Palais de Justice de GRASSE - 37 boulevard Pierre Sémard (06130)

ADJUDICATION JEUDI 4 AVRIL 2013 À 9 HLE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

UN LOCAL COMMERCIAL(LOT 104) au RDC côté nord

dans un immeuble cadastré BR 57à Cannes (06400) 17 quai Saint Pierre

MISE À PRIX DE : 497.000 EQUATRE CENT QUATRE VINGT DIX SEPT MILLE eUROS

Outre frais et droitsCahier des conditions de vente n° 12/10 déposé le 24 janvier 2012 au Greffe du JEX

IMMOBILIER du TGI de GRASSE et consultable au Greffe.

VISITES :Lundi 25 mars 2013 de 14h00 à 15h00

Vendredi 29 mars 2013 de 11h00 à 12h00

Sous la conduite de la SCP LEFORT BERGER ROMAIN SACCONE LAMBERT,Huissiers de Justice Associés à Cannes, 15 Square Mérimée (04 92 99 64 00).

131028

Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLIFrançois PAUL

François TRUFFIERNotaires Associés

Suivant acte reçu par Maître FrançoisTRUFFIER, Notaire à NICE (Alpes Maritimes),23 Boulevard Gambetta, Membre de la so-ciété civile professionnelle dénommée "JeanLETOUBLON, Mireille CAGNOLI, FrançoisPAUL, François TRUFFIER, Notaires asso-ciés d'une Société civile professionnelle ti-tulaire d'un Office Notarial", le 8 mars 2013,a été reçu le changement de régime matri-monial portant adoption de la COMMUNAU-TE UNIVERSELLE par : Monsieur Jean-Clau-de Robert CHENE, Horticulteur, et MadameJosiane Yvonne Bernadette AZUARA-Y-ORO,sans profession, son épouse, demeurant en-semble à TOURRETTE LEVENS (06690) 2725route de Levens.Nés savoir : Monsieur à CHAMBERY

(73000) le 25 février 1947, Madame à ARRAS(62000) le 5 juillet 1950. Mariés à la Mairie deSAINTE-AGNES (06500) le 8 août 1970 sousle régime de la communauté d’acquêts à dé-faut de contrat de mariage préalable.Ce régime n'a subi aucune modification

conventionnelle ou judiciaire depuis.Monsieur est de nationalité Française.Madame est de nationalité Française.Les oppositions des créanciers à ce chan-

gement, s’il y a lieu, seront reçues dans lestrois mois de la présente insertion, en l’Offi-ce Notarial où domicile a été élu à cet effet.Pour insertion, Le Notaire.

131047

Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLIFrançois PAUL

François TRUFFIERNotaires Associés

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIALSuivant acte reçu par Maître François

PAUL, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23Boulevard Gambetta, Membre de la Sociétécivile professionnelle dénommée "Jean LE-TOUBLON, Mireille CAGNOLI, FrançoisPAUL, François TRUFFIER, Notaires asso-ciés d'une Société civile professionnelle ti-tulaire d'un Office Notarial", le 5 mars 2013,a été reçu le changement de régime matri-monial portant adoption de la communautéuniverselle par : Monsieur Joseph PENNA,retraité, et Madame Marinette Annie BECCA-RIA, exploitante agricole, son épouse, de-meurant ensemble à CAGNES-SUR-MER(06800) 55 avenue de la Gare, Mariés à laMairie de ST LAURENT DU VAR (06700) le18 septembre 1976. Les oppositions descréanciers à ce changement, s’il y a lieu, se-ront reçues dans les trois mois de la présen-te insertion, en l’Office Notarial où domicilea été élu à cet effet.Pour insertion, Le Notaire.

131042

Aux termes d'une A.G.E. en date du04/03/13, les Associés de la SARL FUCO,au capital de 15 244.90 EUROS dont le siè-ge social est à NICE 06000 10 rue de la Li-berté, immatriculée au R.C.S. NICE B 961800 380 ont constaté la démission de Mon-sieur Bruno MARTIN , de ses fonctions deGérant et ont nommé Monsieur Sacha MAR-TIN Gérant à compter du 04/03/2013, de-meurant à NICE 06000 39 Camin Jean Ba-gnis. Par conséquent, les Articles 14 des sta-tuts a été modifié.

131012

AVIS DE CONSTITUTIONAux termes d’un acte Sous Seing Privé du

5 mars 2013, enregistré au Pôle Enregistre-ment de Nice, le 07.03.13, Bord n° 2013/864,case n°9, ext.2828, il a été constitué une So-ciété présentant les caractéristiques sui-vantes :Dénomination sociale : P&G RENOVA-

TIONForme : Société à Responsabilité LimitéeCapital : 2 000 EurosSiège social : 4 place de la Frairie - 06450

ST MARTIN VÉSUBIEObjet social : Entreprise générale de bâ-

timent, tout corps d’état.Durée : La durée de la Société est fixée à

99 ansGérant :Monsieur PAQUET Franck Didier,

Jean-Pierre, né le 10 juin 1967 à DIEPPE, denationalité Française, divorcé, demeurant 4place de la Frairie, 06450 ST MARTIN VÉ-SUBIE.Cession de parts sociales : Les parts

sont librement cessibles entre Associés,mais elles ne peuvent être cédées à des tiersà des tiers étrangers sans l’autorisation del’Assemblée Générale Extraordinaire.Lieu d’immatriculation : Greffe du Tribu-

nal de Commerce de NICE.Pour avis,Le Gérant.

131033


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Alpes-Maritimes dans leur

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Aux termes d'un acte Sous Seing Privé endate à NICE du 05/03/2013, il a été consti-tué une Société par actions simplifiée à as-socié unique dénommée NOTA BENECONSEILS, au capital de 2 000 €, dont lesiège social est à (06300) NICE 8 Avenue Al-fred Leroux et dont l’objet social est : Ecri-vain public, services aux entreprises, ges-tion administrative et comptable des dos-siers, conseil en gestion Durée : 99 annéesà compter de son immatriculation au R.C.S.Président : Madame BELTRAMO Catherine,demeurant à (06300) NICE 8 Avenue AlfredLeroux. Existence de clauses relatives àl'agrément des cessions d'actions : Libre encas d’Associé unique, agrément pour lestiers, en cas de pluralité d’Associés par dé-cision collective statuant à la majorité desvoix des Associés disposant du droit devote. Immatriculation de la Société au R.C.S.de NICE.

131011

Aux termes de l’A.G.E. en date du 27/02/13,les Associés de la SARL VENTAQUA au capi-tal de 5 000 €, dont le siège social est à NICE(06000) 3 rue Niepce immatriculée au R.C.S.NICE B 514 763 796, ont décidé de transfé-rer le siège social, à NICE (06200) 263 Routede Bellet L’Oliveraie de Bellet Boite n°100, àcompter de ce jour. Par conséquent, l’Article4 des statuts a été modifié.

131008

JURISTES ASSOCIÉSSociété d’Avocats auBarreau de Nice

16, avenue Mirabeau - 06000 NICE

AVIS DE CONSTITUTIONAux termes d’un acte Sous Seing Privé en

date à Nice du 4 mars 2013, il a été consti-tué une Société présentant les caractéris-tiques suivantes :Forme : Société par actions simplifiéeDénomination : SMARTPHONE CO.Siège : 06000 NICE, 17 Corniche André

de JolyDurée : Soixante ans à compter de son

immatriculation au Registre du Commerceet des Sociétés de Nice.Capital : E 50 000Objet : La diffusion de tous produits non

réglementés par tous moyens notamment lacommercialisation, l’achat, la vente en grosou détail, l’import-export, le courtage, la pro-motion de tous produits ou services. La dif-fusion d’accessoires de téléphonie.Conditions d’admission aux Assem-

blées: Tout Associé peut participer aux dé-cisions collectives sur justification de sonidentité et de l’inscription en compte de sesactions au jour de la décision collective.Exercice du droit de vote : Sous réserve

des dispositions légales, chaque associédispose d’autant de voix qu’il possède oureprésente d’actions.Agrement : Les cessions d’actions au pro-

fit d’associés ou de tiers sont soumises àl’agrément de la collectivité des Associés.Président : Monsieur Jacques AKNINE,

demeurant à 69370 SAINT DIDIER AUMONT D’OR, 4 rue Eugène Collonge, Cô-teaux de Saint DidierDirecteur Général : Monsieur Arno VON

DEM BUSSCHE, demeurant à LONDRES(Grande Bretagne), SW10, 9UQ, 32 St.Mark’s Grove.

130998

S.A. CAP ESTEL HOTELS.A. au capital de 443 680,00 Euros

Siège social : Villa Cap Estel1312 avenue Raymond Poincaré

06360 EZE BORD DE MERR.C.S. NICE : 957 808 926

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assem-blée Générale Ordinaire en date du 05-03-2013. Monsieur Philippe de SALIS, rue J.-de-

Hochberg 1, 2000 Neuchatel, SUISSE, enqualité d’Administrateur, en remplacementde Monsieur Andrew NOLAN, 17 seehal-denstrasse 8802 Kilchberg, démissionnaire,pour une durée de 6 années soit jusqu’àl’Assemblée qui sera appelée à statuer surles comptes de l’exercice clos le 31/12/2018.Et Madame Cora Binchy, Summer Winds,

2 Haut Mont Estate, Mont Millais, St Helier,JE2 4RG Channel Islands, pour une duréede 6 années soit jusqu’à l’Assemblée quisera appelée à statuer sur les comptes del’exercice clos le 31/12/2018.Mention sera faite au R.C.S. de Nice.

130999

HMDL COMMUNITYSociété par actions simplifiéeau capital de 1 000 euros

Siège social : 45 avenue Paul Doumer06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN

SIREN 750 722 761

EXTENSION D’ACTIVITÉCHANGEMENT

DÉNOMINATION SOCIALEAux termes d’un acte Sous Seing Privé du

1er février 2013, le Président de la SASHMDL community dont le siège social est àROQUEBRUNE CAP MARTIN, 45 avenuePaul Doumer, au capital de 1 000 euros, adécidé :- De compléter l’objet social de la Socié-

té en y ajoutant l’activité “le conseil en in-vestissement”,- De modifier la dénomination sociale de

la Société à savoir :- ancienne dénomination : HMDL com-

munity- nouvelle dénomination : HMDL

CONSEIL.Les Articles 2 et 4 des statuts ont été mo-

difiés en conséquence.Pour avis.

130997

Suivant acte S.S.P. en date à Nice du 7mars 2013, constatant la réalisation desconditions suspensies prévues dans l’actedu 5 novembre 2012, la Société L’ARMOI-SE, SARL au capital de 8 000 E (R.C.S.Grasse n° 533 970 000), dont le siège est 9place Peyra à VENCE 06140, représentéepar son Gérant Monsieur Christian MILCI-NOVIC, a donné en location gérance à la So-ciété MALPADS, SARL au capital de 7 500 E dont le siège social est 11/13 pla-ce Peyra à VENCE 06140 représentée aprson Gérant Monsieur Carlos Alberto MARIADOS SANTOS MARRUCHO, un fonds decommerce de Bar, Restaurant, Vente à em-porter connu sous l’enseigne L’Armoise siset exploité à 06140 VENCE, 9 place du Pey-ra pour une durée de 2 ans.

131005

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

D'un P.V. de l'Associé unique du01/02/2013, de la SARL LE COIN DESCHEFS, sise 175 av d'Alsace, 68000 COL-MAR, au capital de 25.000 Euros, immatri-culation au R.C.S. de COLMAR sous le n°751 469 669, il résulte que le siège social aété transféré, à compter de ce jour, de COL-MAR (Haut Rhin) 175 av d'Alsace, à "Car-go" - Les Trois Moulins, 425 rue de Goa,06600 ANTIBES. En conséquence, l'Article4 des statuts a été modifié comme suit : An-cienne mention : Le siège social est fixé àCOLMAR (Haut Rhin) 175 av d'Alsace. Nou-velle mention : Le siège social est fixé àCargo - Les Trois Moulins, 425 rue de Goa,06600 ANTIBES. Dépôt légal au Greffe duTribunal de Commerce d'Antibes. La Socié-té est présidée par M. Didier MEYER de-meurant 5 allée Pierre Bonnard, 06800CAGNES SUR MER. Pour avis.

131009

PSYCHESARL au capital de 300€

Siège social :10 rue Jean Audic, 56000 VANNES

500 424 924 R.C.S. VANNES

En date du 01/03/2013, le Gérant a déci-dé de transférer le siège social de la Socié-té 2000 route des Lucioles, Les AlgorithmesAristote A Sophia Antipolis, 06410 BIOT, àcompter du 01/03/2013.Gérant : Mme TRICOIRE Claudine, demeu-

rant 31 boulevad Hennecart, 44500 LA BAU-LE-ESCOUBLAC.Radiation au R.C.S. de VANNES et réim-

matriculation au R.C.S. d'ANTIBES.

131015

Le 27/02/2013, l’A.G.E. de la Société ennom collectif LABORATOIRE DE CORREC-TION AUDITIVE DE NICE, au capital de 137204, 12 E, sise 53 avenue Jean Médecin06000 NICE, R.C.S. NICE 393 950 670, adécidé :- De supprimer de l’objet social l’activité

fabrication et de modifier en conséquencel’Article 2 des statuts,- De transférer le siège social du 53 ave-

nue Jean Médecin 06000 NICE au 68 ave-nue Jean Médecin 06000 NICE à compterde ce jour, et de modifier en conséquencel’Article 4 des statuts.

130982

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte S.S.P. en date à Cannes du24/02/2013, il a été constitué une Société ci-vile immobilière présentant les caractéris-tiques suivantes : Dénomination : YOSHI-WARA Sigle : Capital : 100 Euros di-visé en 1000 parts de 0,10 Euros chacuneSiège social : 26 rue Boucicaut, 06400CANNES Objet : La Société a pour objeten France et dans tous pays : L'acquisio-tion, la vente, la construction et la proprié-té de tous biens immobiliers, à usage d'ha-bitation, professionnel, commercial ou in-dustriel. La mise en valeur, l'administration,la gestion et l'exploitation par bail, locationou autrement, de tous immeubles ainsi ac-quis ou édifiés, dont elle aura la propriétéou la jouissance. La prise de tous intérêtset participations dans toutes Sociétés, etplus généralement, toutes opérations se rat-tachant directement ou indirectement à cetobjet, ou susceptibles d'en faciliter la réali-sation, à la condition qu'elles ne puissentporter atteinte au caractère civil de l'activi-té sociale Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au R.C.S. de CANNES Gé-rance : M. Bruno MERLIER, né à Paris (XII ème), le 25/09/1960, de nationalité Fran-çaise, demeurant 26 rue Boucicaut, 06400CANNES Cession de parts sociales : Lesparts sociales sont librement cessibles entreAssociés, ainsi qu'au profit du conjoint, d'unascendant ou d'un descendant du cédant.

130996

DOC AD TEMPUS S.A.R.L.Société commerciale en formation

AVIS DE CONSTITUTIONPar acte S.S.P. en date du 27.02.2013, il

a été constitué une Société commercialedont les caractéristiques suivent :Dénomination : Doc ad tempus S.A.R.L.Forme juridique : Société à responsabi-

lité limitéeCapital social : 5 000 eurosSiège social : c/o Mme Anita KLEMM, 5,

rue Joseph d’Arbaud, 06130 GRASSEObjet : Le placement de Médecins, la four-

niture de prestations de services vivant àrapprocher les offres et les demandes éma-nant des établissements de soins privés etles Médecins.Gérante :Mme Anita KLEMM, demeurant

5 rue Joseph d’Arbaud, 06130 GRASSEDurée : 99 ans à compter de l’immatricu-

lation au R.C.S.La Société sera immatriculée au R.C.S. de

GRASSE.

130981

Par acte S.S.P. du 07/03/2013, il a étéconstitué une SCM ayant les caractéristiquessuivantes : Dénomination : CABINET PARAMEDICAL

VILLENEUVE-LOUBET ESTEBAN-HUECASObjet social : Faciliter l'activité profes-

sionnelle de ses membres par tous moyens. Siège social : 970 RN 7, BATIMENT AT-

LAS, 06270 VILLENEUVE-LOUBET.Capital : 120 €Durée : 99 ansGérance : M. HUECAS Julio, demeurant

8 Passage du Lido 'LE CASANOVA' Bât. A,06800 CAGNES-SUR-MER, M. ESTEBANJorge, demeurant 92 Av. Val Fleuri Bât.A 'LESIRINA', 06800 CAGNES-SUR-MERClause d'agrément : Agrément de l´as-

semblée des Associés pour la cession departs à des tiers.Immatriculation au R.C.S. d'Antibes

131023

RECTIFICATIF et ADDITIF à l’annoncen°130839 parue le 28/02/2013, concernantla Société 83 SAINT RAPHAEL LA PALOM-BINE, il convient de lire :CESSION DE PARTS : Les parts sont li-

brement cessibles entre conjoint et Asso-ciés. Elles ne peuvent être cédées à des tiersétrangers à la Société qu’avec le consente-ment de la gérance.Pour avis.

131027

CAROL'SSCI au capital de 1.524,49 EurosSiège social : 75 rue Barberis

06300 - NICER.C.S. NICE 388 082 562

Aux termes du P.V. de l'A.G.O. réunie Ex-traordinairement le 01/01/2013, il a été dé-cidé : Le transfert du siège social au01/01/2013 : Ancienne adresse : 75 rueBarberis, 06300 NICE Nouvelle adresse :17 Route Nationale, 20220 ALGAJOLA.

130994


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et MAPA

du département

des Alpes-Maritimes

dans leur intégralité

sur




Univeda SARL au capital de 7 500 €

Siège social :25 Chemin de la Halte, 06130 GRASSE

507 920 072 R.C.S. GRASSE

L'A.G.E. du 08/03/2013 a décidé de trans-férer le siège social de la Société Vermalle,07110 ROCHER, à compter du 08/03/2013.Radiation au R.C.S. de GRASSE et réim-

matriculation au R.C.S. d'AUBENAS.

130989

SARL « AUDICOM AEA »Sigle A.AEA

Au capital de 4 000 €45 Chemin du Cabanon

06740 CHATEAUNEUF DE GRASSER.C.S GRASSE B 521 878 595

Aux termes d’une Assemblée Générale Or-dinaire du 15/02/2013, M. Rémy GIUSEPPIa démissionné de ses fonctions de Co-Gé-rant à compter du 31/12/2012.Monsieur Pierre BEYRAND demeurant à

06600 ANTIBES, 792 Chemin des Rastinesreste seul Gérant.Dépôt de la formalité auprès du R.C.S. de

GRASSE.

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SARL MASS’OASISSociété à Responsabilité Limitée

Au capital de 5.000 €Siège social :

34, Avenue Georges Clémenceau06000 NICE

512 043 837 R.C.S. NICE

Aux termes d’une Assemblée Générale Ex-traordinaire en date du 22 Février 2013, il aété décidé de transférer le siège social au 3Rue de l’Opéra – 06000 NICE.L’Article 4 des statuts a été modifié en

conséquence.Mention en sera faite au R.C.S. de NICE.

130987

STE NOUVELLE DESTRANSPORTS DE L’AGGLOMERATIONNICOISE – ST2NSAS au capital de 457.500 €

Siège social : 2 Boulevard HenriSappia 06100 NICE

381 352 939 R.C.S. NICE

Par délibération en date du 30/01/2013,les Associés ont pris acte de la démissionde Monsieur Gérard COUTURIER de sesfonctions d’Administrateur et de Président,et ont nommé en remplacement, en qualitéd’Administrateur, Monsieur Franck-OlivierROSSIGNOLLE demeurant, 26 rue de la Ré-publique – 13001 MARSEILLE. Par P.V. du Conseil d’Administration du

même jour, Monsieur Franck-Olivier ROSSI-GNOLLE est également nommé en qualitéde Président, en remplacement de MonsieurGérard COUTURIER.Par lettre du 18/01/2013, Monsieur Rémy

BŒUF demeurant, 622 avenue Beausoleil –13320 BOUC BEL AIR, a été nommé Repré-sentant Permanent de la Société VEOLIATRANSPORT, Administrateur de la SociétéST2N, en remplacement de MonsieurFranck-Olivier ROSSIGNOLLE, et ce à effetde ce jour.Par lettre du 18/01/2013, Monsieur Lau-

rent LOUX demeurant, 1 ruelle des Fougères– 30132 CAISSARGUES, a été nommé Re-présentant Permanent de la Société VEO-LIA TRANSPORT URBAIN, Administrateurde la Société ST2N, en remplacement deMonsieur Thierry LEGROS, et ce à effet dece jour.Le dépôt prescrit par la loi sera effectué

au R.C.S. de NICE

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STE CIVILE GEOBYSociété Civile au capital de 1 524,49 €Siège social : 63 Chemin du Vinaigrier

06000 NICE319 138 830 R.C.S. NICE

Suivant Procès-Verbal en date du21/01/2013 l’Assemblée Générale Extraor-dinaire a décidé de transférer le siège socialde la Société au 19 Route des Gâtines 91370VERRIERES LE BUISSON à compter du01/01/2012.La Société sera immatriculée au R.C.S.

d’EVRY.

130992

TARRAGA GROUP INVESTSociété en Commandite Simple

au capital de 1000 euros en liquidationSiège Social: 331 avenue DocteurJulien Lefebvre -1er CAl 06270

VILLENEUVE LOUBET753102144 R.C.S. ANTIBES

Aux termes d'une décision en date du 31janvier 2013, l'A.G.E. a décidé la dissolutionanticipée de la Société à compter du 31 jan-vier 2013 et sa mise en liquidation amiablesous le régime conventionnel.Monsieur Patrick TARRAGA, demeurant

avenue de Vaugrenier -06270 VILLENEUVELOUBET, exercera les fonctions de Liquida-teur pour réaliser les opérations de liquida-tion et parvenir à la clôture de celle-ci.Le siège de la liquidation est fixé 331 ave-

nue Docteur Julien Lefebvre -1er CAl -06270VILLENEUVE LOUBET. C'est à cette adres-se que la correspondance devra être en-voyée et que les actes et documents concer-nant la liquidation devront être notifiés.Les actes et pièces relatifs à la liquidation

seront déposés au Greffe du Tribunal decommerce d'ANTIBES, en annexe au Re-gistre du Commerce et des Sociétés.Pour avis Le Liquidateur

131002

GALATA CONSULTINGSARL

Au capital de 1 000 €2 rue de l'Abbaye - 06300 NICE

R.C.S. : NICE 752702704

TRANSFERTDE SIÈGE SOCIAL

Selon l'A.G.E du 01/03/2013 il a été déci-dé de transférer le siège social à compter du01/04/2013 du 2 rue de l'Abbaye, 06300NICE au 7 route Forestiere, 06300 NICE etde modifier en conséquence l'Article 4 desstatuts. Pour avis.

131004


Suivant acte S.S.P. en date du 28/02/13,il a été constitué une SASU : Forme : SASUDénomination : OTTO & fils SASU Capital:2.000 Euros divisé en 2.000 actions de 1 Euro Siège social : 435 ch. de Monta-gnac - 06440 L'ESCARENE Objet : Entre-posage et stockage. Négoce de palettesbois et dérivés Président : M. OTTO Frédé-ric, 435 che de Montagnac - 06440 L'ES-CARENE Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au R.C.S. de NICE. Pouravis.

131007

Sarl OPERA 2Au capital de 25 000 €

Siège social : 1/5 rue Allieis « Antibes 75 » - 06400 CANNESR.C.S. CANNES 450 285 309

Suivant délibération d’une A.G.E. en datedu 20 février 2013, il résulte qu’il a été dé-cidé d’étendre l’objet social de la SARLOPERA 2 en rajoutant la « vente » aux deuxpremières activités citées dans les statuts :« l’acquisition, la vente et la gestion detoutes participations dans le capital detoutes Sociétés Françaises ou étrangères,constituées ou à constituer, quels qu’ensoient la forme et l’objet, par achat, sous-cription, échange ou autrement » et « acqui-sition, vente, gestion et participation de tousbiens et droits immobiliers »Le reste de l’Article demeure inchangé.En conséquence l’Article 2 des statuts a

été modifié.Le dépôt légal sera effectué au Greffe du

T.C. de CANNES.Pour Avis.

130986

S.A.R.L. AARTISSSociété à responsabilité limitée

au capital de 66 000 ESiège social : 10 rue Alphonse Karr

06000 NICESIREN : 331 277 095R.C.S. NICE : 84 B 763Code APE : 4771 Z

TRANSFERT DE SIÈGESOCIAL

Aux termes d’une décision du Gérant du31 janvier 2013, il a été décidé :- de transférer le siège social du 10 rue Al-

phonse Karr, 06000 NICE au 3 place SaintFrançois, 06000 NICE.L‘Article 4 des statuts sera modifié en

conséquence.Les formalités seront effectuées au Gref-

fe du Tribunal de Commerce de NICE.Pour avis.

130984

Avis est donné de la constitution d'une So-ciété civile dénommée COSTUMIERS, ayantsiège à ILONSE (06), 2 Place de la Colle. Ca-pital : 50. 000 €. Durée : 99 ans. Gérants :Michel ROUSSET demeurant à ILONSE (06),2 Place de la Colle et Christian ROUSSETdemeurant à NICE (06), 1 Place de Tende,Bt J. Objet : Acquisition et gestion de sonpatrimoine privé immobilier. L’autorisationdes Associés donnée à la majorité renforcéedes 8/10èmes est requise pour céder lesparts sociales aux tiers autres que les Asso-ciés. R.C.S. NICE.

131030

ACTUELS SERVICESSociété à responsabilité limitée

au capital de 7 700 eurosSiège social :

137 boulevard de Lattre de TassignyPalais Cycas

06700 SAINT LAURENT DU VAR488 514 670 R.C.S. ANTIBES

Par décision du 1er février 2013, l’Associéunique Gérant Monsieur CHAOUCHE Salahdemeurant à SAINT LAURENT DU VAR(06700), 110, boulevard de Lattre de Tassi-gny, a décidé de transférer le siège social deSAINT LAURENT DU VAR (06700), PalaisCycas, 137 boulevard de Lattre de Tassignyà SAINT LAURENT DU VAR (06700), 110,boulevard de Lattre de Tassigny, à compterde ce jour (1er février 2013).L’Article 4 des statuts a été modifié en

conséquence.Mention sera faite au R.C.S. d’ANTIBES.

131025

ODYSECOSAS au capital de 1000 €

Siège social :B16A22 Les Collines du Golf, GOLF DE PONT ROYAL, 13370 MALLEMORT

789 121 159 R.C.S. de TARASCON

L'A.G.E. du 11/03/2013 a décidé de trans-férer le siège social de la Société 16 RUEGUY DE MAUPASSANT, LOFT 5, 06400CANNES, à compter du 15/03/2013.- Augmenter le capital social pour le pas-

ser de 1000 € à 50000 €Président : M. TANGHE Lucien, demeu-

rant 16 Rue Guy de Maupassant LOFT 5,06400 CANNES.Radiation au R.C.S. de TARASCON et ré-

immatriculation au R.C.S. de CANNES.

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ADDITIF à l’annonce parue le 28/2/2013concernant la SARL IMMOFRANCE, ilconvient d’ajouter : « Gérant : Monsieur Mau-rice DANTON, domicilié à ESTILLAC (47310)43, rue du Sartre. Mention sera faite auR.C.S. de NICE »

131024

-




CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

Jugement du 6 mars 2013

GR/0773 - SINDA BTP – SARL - 27 Bd del'Ariane 06300 Nice - 533 297 123 R.C.S.NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.GR/0774 - ENTREPRISE GENERALE DE

RENOVATION – SARL à associé uniqueSigle : E.G.D.R. 72 Bd de la Madeleine

06000 Nice - Sigle : E.G.D.R. 483 633 202R.C.S. NICE. Liquidateur Me Claude Ferrari.GR/0775 - SOCIETE NOUVELLE ASSIS-

TOTEL – SARL Sigle : SNA - 49 Rue ClémentRoassal 06000 Nice - Sigle : SNA - 521 460550 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Jean Pa-trick Funel.GR/0776 – SOFAN – SARL 39 Av. des Aca-

cias 06500 Menton - 510 750 318 R.C.S.NICE. Liquidateur Me Jean Marie Taddei.


GR/0791 - MEDITERRANEENNE AUTOPIECES MAP – SARL, 270 Rte de Turin06300 Nice. 334 884 269 R.C.S. NICE. liqui-dateur Me Jean Marie Taddei.

AUTRE JUGEMENT, DÉPÔT, ORDONNANCE


Les déclarations des créances sont àdéposer au mandataire judiciaire dansles deux mois à compter de la date de

publication au Bodacc

GR/0777 – SMTB SARL, 16 Rue Foncet06000 Nice - 520 385 279 R.C.S. NICE. Ju-gement du Tribunal de Commerce de NICE,prononce en date du 07/03/2013, l'ouvertu-re d'une procédure de redressement judiciai-re, date de cessation des paiements le07/03/2013 désigne Mandataire judiciaire MeJean Patrick Funel.

PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE


Les déclarations des créances sont àdéposer au mandataire judiciaire dansles deux mois à compter de la publica-

tion au BODACC

GR/0778 - SPECIALITES PORTUGAISESBILINHO 2 – SARL, 79 Av. Côte d'Azur06190 Roquebrune Cap Martin - 519 840 888R.C.S. NICE. Date de cessation des paie-ments le 7/03/13 désignant mandataire judi-ciaire Me Jean Marie Taddei. GR/0782 - PROVENCE SPEED SERVICES

– SARL, 27 Bd. de l'Ariane 06300 Nice - 521937 789 R.C.S. NICE. Date de cessation despaiements le 7/03/13 désignant mandatairejudiciaire Me Claude Ferrari. GR/0783 - ARTISTIC DESIGN – SARL, 11

Rue Léon Bertrand 06200 Nice - 533 836 342R.C.S. NICE. Date de cessation des paie-ments le 7/03/13 désignant mandataire judi-ciaire Me Bienfait Stéphanie.GR/0786 - SARL STARBAT – SARL, 13

Rue Orestis 06300 Nice - 524 903 119 R.C.S.NICE. Date de cessation des paiements le7/03/13 désignant mandataire judiciaire MeJean Patrick Funel. GR/0787 - PROVENCE CREATION HABI-

TAT - SARL à associé unique, 13 Rue deOrestis 06300 Nice - 529 822 470 R.C.S.NICE. Date de cessation des paiements le7/03/13 désignant mandataire judiciaire MeMarie Sophie Pellier Molla.GR/0788 - LOSSA Claudette Rose Ma-

rie, 7 Pl. Napoléon III 06470 Guillaumes 753341 262 R.C.S. NICE. Date de cessation despaiements le 25/02/13 désignant liquidateur

Me Jean Marie Taddei.GR/0793 - A. AZUR DELTA TRANSPORT

SARL à associé unique, P.a.l. de St-Isidore06284 Nice Cedex 3 - 524 918 349 R.C.S.NICE. Date de cessation des paiements le7/03/2013 désignant mandataire judiciaireMe Marie Sophie Pellier Molla.GR/0795 - CONTROL PRO. SARL à asso-

cié unique - Sigle : C.PRO, 18 Ch desChênes Blancs 06300 Nice - 498 354 836R.C.S. NICE. Date de cessation des paie-ments le 7/03/13 désignant mandataire judi-ciaire Me Claude Ferrari.

OUVERTURE DE LIQUIDATIONJUDICIAIRE


Les déclarations de créances sont àdéposer au liquidateur dans les deuxmois de la publication au BODACC.

GR/0779 - C.E.P.-A. PORT GUILLAUME,SARL, 455 Pde des Anglais C/o Bfi 06299Nice Cedex 3 - 950 369 876 R.C.S. NICE.Date de cessation des paiements le 22/02/13désignant liquidateur Me Marie Sophie Pel-lier Molla. GR/0780 - SARL VITULLI - SARL à asso-

cié unique, 1 Rue Caïs de Gilette 06300 Nice510 901 101 R.C.S. NICE. Date de cessationdes paiements le 25/02/13 désignant liqui-dateur Me Jean Marie Taddei. GR/0781 - RIVET Daniel, 13 Av. du Cdt

Guilbaud 06100 Nice. Date de cessation despaiements le 28/02/13 désignant liquidateurMe Claude Ferrari. GR/0785 - GROUPE CAPELETTE 06 -

SARL - 265 Bd de la Madeleine 06200 Nice- 394 927 115 R.C.S. NICE. Date de cessa-tion des paiements le 26/02/13 désignant li-quidateur Me Bienfait Stéphanie.GR/0789 – INTERVILLES – SAS - P.a.l. St-

Isidore 06284 Nice Cedex 3. 524 042 538R.C.S. NICE. Date de cessation des paie-ments le 4/03/13 désignant liquidateur MeBienfait Stéphanie.GR/0790 – CONSTRUCTION SAS à asso-

cié unique, 455 Pde des Anglais 06299 NiceCedex 3 - 530 116 078 R.C.S. NICE. Date decessation des paiements le 7/03/13 dési-gnant liquidateur Me Marie Sophie PellierMolla.GR/0794 - L'ENTRACTE – SARL, 14 Rue

Pertinax 06000 Nice - 504 708 330 R.C.S.NICE. Date de cessation des paiements le27/02/13 désignant liquidateur Me ClaudeFerrari.GR/0796 - FONTE AZUR – SARL, 14 Rue

Delille 06000 Nice - 380 333 807 R.C.S.NICE. Date de cessation des paiements le27/02/13 désignant liquidateur Me Jean Pa-trick Funel.

RESOLUTION DU PLAN ET LIQUIDATION JUDICIAIRE


Les déclarations de créances sont àdéposer au liquidateur dans les deuxmois de la publication au BODACC.

GR/0784 - CASELLI Dante, 3 Rue duMoulin 06300 Nice - 314 448 580 R.C.S.NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.GR/0792 - LUXURY SERVICE SARL, 36

Av. de la Liberté 06360 EZE. 507 678 928R.C.S. NICE. Liquidateur Me Jean Marie Tad-dei.

INTERDICTION DE GÉRER


GR/0797 – TECHNOBAT - SARL à asso-cié unique, 1 Pl. Clémenceau 06500 Castel-lar. 503 428 690 R.C.S. NICE. Jugement pro-

nonçant l'interdiction à l'encontre de M De-vis LOI pour une durée de 8 ans.GR/0800 - VOYAGES HELIOS – SARL, 30

Rue Pastorelli 06000 Nice - 449 513 902R.C.S. NICE - Jugement prononçant l'inter-diction à l'encontre de Mme Anne LOWEN-BERG pour une durée de 10 ans.GR/0810 - SNACK REINE JEANNE SARL

- 24 Rue Reine Jeanne 06000 Nice. 528 701949 R.C.S. NICE. Jugement prononçant l'in-terdiction à l'encontre de M AbdelkaderHOUAIDJ pour une durée de 8 ans.GR/0811 – RANIMBAT SARL - 111 Bd.de

l'Ariane 06300 Nice. 512 031 840 R.C.S.NICE. Jugement prononçant l'interdiction àl'encontre de Radouane BEN FRAJ pour unedurée de 10 ans.GR/0823 – CAMPAS SARL - Av.de Pro-

fondeville 06190 Roquebrune Cap Martin -806 050 118 R.C.S. NICE. Jugement pronon-çant l'interdiction à l'encontre de M AlbertPASTOR pour une durée de 5 ans.GR/0824 - BP BAT SARL, 2 Rue François

Bottau 06000 Nice - 521 141 218 R.C.S.NICE. Jugement prononçant l'interdiction àl'encontre de Mme Magdelena LATOWSKApour une durée de 10 ans.GR/0833 – GANFOUD SARL, 14 Bis

Bd.Raimbaldi 06000 Nice - 503 431 611R.C.S. NICE. Jugement prononçant l'inter-diction à l'encontre de M Hassine GANFOUDpour une durée de 8 ans.GR/0803 – AVA - SARL à associé unique,

26 Bd.Victor Hugo 06000 Nice - 523 180 867R.C.S. NICE. Jugement prononçant l'inter-diction à l'encontre de M Laurent Henri BAR-RIERE pour une durée de 15 ans.GR/0805 - AZUR BATIMENT

CONSTRUCTION - SARL à associé unique- 14 B Bd.Raimbaldi 06000 Nice - 491 416301 R.C.S. NICE. Jugement prononçant l'in-terdiction à l'encontre de M Fouad MAKOU-LI pour une durée de 10 ans.GR/0806 - PHONE PLANETE SARL - 8 Pl.

des Amaryllis 06200 Nice - 453 730 129R.C.S. NICE. Jugement prononçant l'inter-diction à l'encontre de M Djamel SAHOURpour une durée de 10 ans.GR/0818 - MBS PROVENCE

CONSTRUCTION SARL - 5 Rue Trachel06000 Nice - 504 030 420 R.C.S. NICE. Ju-gement prononçant l'interdiction à l'encontrede Mme Manuela BEN SALEM pour une du-rée de 10 ans.

CLÔTURE POUR INSUFFISANCED'ACTIF


GR/0798 - BRECH Jehan-Christophe, 54Av.de la Californie 06200 Nice.GR/0807 – KILIAN SARL - 19 Rue Géné-

ral Saramito 06300 Nice - 520 179 805 R.C.S.NICE.GR/0808 - J.L.C. PROTOTYPES SARL -

113 Bis Av.Henry Dunant 06100 Nice - 321200 834 R.C.S. NICE. GR/0809 – BOTAN SARL - 3 Av. Malaus-

séna 06000 Nice - 514 944 727 R.C.S. NICEGR/0812 - CHISLARD Frédéric - 140

Av.de la Clua 06100 Nice.GR/0813 - GENIE CARRELAGE SARL -

14 Bis Bd.Raimbaldi 06000 Nice - 489 732974 R.C.S. NICE.GR/0814 - AZUR DU LIBAN SARL - 37 Av.

des Diables Bleus 06300 Nice. 517 510 434R.C.S. NICE.GR/0815 - MAAMMAR Mokhtar - 37 Rue

Barla 06300 Nice.GR/0834 – SEMPCP SARL, 3 Av.Malaus-

séna 06000 Nice - 520 334 228 R.C.S. NICEGR/0835 - CONSTRUIRE BATIR &

PEINDRE, SARL à capital variable, 28 RueFrédéric Passy 06000 Nice - 522 130 319R.C.S. NICE.GR/0825 – DISCOUNTGROUP SARL, Pl

Masséna 06000 Nice - 504 828 302 R.C.S.NICE.GR/0826 - KAPY ELECTROMENAGER

SARL à associé unique, 1 Rue Puget 06100Nice. 509 234 480 R.C.S. NICE.GR/0827 - FREJ Hamza, 14 Rue Mauri-

ce Maccario 06300 Nice.GR/0828 - CARDINAL - SARL à capital va-

riable, 132 Rue de France 06000 Nice - 511437 220 R.C.S. NICE.GR/0829 - BEN KHALED Khalifa - 52 Rue

Vernier 06000 Nice.GR/0830 - ART FACADE 06 SARL, 12

Bd.Pierre Sola 06300 Nice - 498 763 044R.C.S. NICEGR/0831 - CONSTRUCTION BATIMENT

PEINTURE & NETTOYAGE SARL -Sigle : CBPN, 28 Av.Frédéric Passy 06000Nice, Sigle : CBPN. 509 245 577 R.C.S. NICE

FAILLITE PERSONNELLE


GR/0799 - NICE PEINTURE MACONNE-RIE – SARL - 28 Rue Amédée Vii 06300 Nice520 174 160 R.C.S. NICE - Jugement pro-nonçant la faillite personnelle à l'encontrede M Mohamed Habib BEN ABDALLAH pourune durée de 15 ans.GR/0801 - AB2C RENOV SARL, 20 Place

Jacques Brel 06340 Drap - 518 523 642R.C.S. NICE. Jugement prononçant la failli-te personnelle à l'encontre de Mme SoniaBRANCO pour une durée de 10 ans.GR/0802 - CONSEILS ET CONFIANCE

SARL - Sigle : C&C, 25 Rue Villarey 06500Menton, Sigle : C&C - 492 742 762 R.C.S.NICE. Jugement prononçant la faillite per-sonnelle à l'encontre de M Gabriele DE VILApour une durée de 15 ans.GR/0804 - T.M.F – PEINTURE – SARL - 27

Av.des Fleurs 06000 Nice. 509 702 809R.C.S. NICE. Jugement prononçant la failli-te personnelle à l'encontre de M Fateh TOU-MI pour une durée de 15 ans.GR/0816 - RELWENDE AUTOS-

PROPRES SARL - 87 Av.de Pessicart 06100Nice. 522 855 154 R.C.S. NICE. Jugementprononçant la faillite personnelle à l'encontrede M Relwendé Adolphe OUEDRAOGO pourune durée de 10 ans.GR/0817 – HAMROUNI SARL - 14 Bis

Bd.Raimbaldi 06000 Nice - 500 010 665R.C.S. NICE. Jugement prononçant la failli-te personnelle à l'encontre de M OualidHAMROUNI pour une durée de 12 ans.GR/0819 - INNOVAX PEINTURE SARL -

208 Rte de Grenoble 06200 Nice - 500 821350 R.C.S. NICE. Jugement prononçant lafaillite personnelle à l'encontre de M ZiedABDALLAH pour une durée de 12 ans.GR/0820 - NICE PEINTURE BATIMENT

SARL - 26 Rue Caffarelli 06000 Nice. 512 570086 R.C.S. NICE. Jugement prononçant lafaillite personnelle à l'encontre de M Moha-med CHEDLI pour une durée de 10 ans.GR/0821 – CODI SARL - 16 Rue Foncet

06000 Nice - 511 272 874 R.C.S. NICE. Ju-gement prononçant la faillite personnelle àl'encontre de M Olivier Gilles COCHEME pourune durée de 10 ans.GR/0822 - ASA ASSUR HORIZON –

SARL, 101 Bis Bd.Gambetta 06000 Nice525 042 453 R.C.S. NICE. Jugement pro-

nonçant la faillite personnelle à l'encontrede M Mohamed Elmahair ROUIS pour unedurée de 10 ans.GR/0832 – FLANY SARL, 1 Rue Caissoti

06300 Nice - 485 036 305 R.C.S. NICE. Ju-gement prononçant la faillite personnelle àl'encontre de M Mory DIABATE pour une du-rée de 8 ans.GR/0836 - LES BELLES DEMEURES PO-

LOGNE - Société de droit étranger - 508 229531 R.C.S. NICE. Jugement prononçant lafaillite personnelle à l'encontre de M Tarci-sio CANTOIA pour une durée de 12 ans.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE - SUITE

Les adresses des Mandataires Judiciaires/ Liquidateurs et des Administrateurs Ju-diciaires se trouvent en page 8 des Ta-bleaux synoptiques du présent journal.




NOMINATION D’UN CURATEUR ÀSUCCESSION VACANTE

131001- Par décision du TGI de GRASSEen date du 22/11/2012, le Directeur Dépar-temental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CE-DEX 1, a été nommé curateur de la succes-sion de Madame PIRON Marie-Louise,Constance, veuve FRAISSE, décédée le28/12/2009 à CANNES (06). Référence 4596/ FDR. Les créanciers doivent déclarer leurcréance par lettre recommandée avec AR àl’adresse ci-dessus.131013 - Par décision du TGI de GRASSE

en date du 22/11/2012, le Directeur Dépar-temental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CE-DEX 1, a été nommé curateur de la succes-sion de Mme FRANK Denise Louisa veu-ve BLANC, décédée le 08/06/2012 à GRAS-SE. Référence 4622 SV 06 BE. Les créan-ciers doivent déclarer leur créance par lettrerecommandée avec AR à l’adresse ci-des-sus.131014 - Par décision du TGI de GRASSE

en date du 29/11/2012, rectifiée le28/02/2013, le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a éténommé curateur de la succession de Made-moiselle THEODORE Marie-Jeanne, néele 16/09/1944 à CANTHO (VIETNAM), domi-ciliée 15 bd des Nations à JUAN LES PINS(06), décédée le 08/03/2012 à MOUGINS(06). Référence 4621CL. Les créanciers doi-vent déclarer leur créance par lettre recom-mandée avec AR à l’adresse ci-dessus.131043 - Par décision du TGI de Nice en

date du 29/03/2012, le Directeur Départe-mental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CE-DEX 1, a été nommé curateur de la succes-sion de Mme URBAIN Gilberte veuve HER-SENT, décédée le 24/09/2011 à Menton. Réf : 4175/RO. Les créanciers doivent dé-clarer leur créance par lettre recommandéeavec AR à l’adresse ci-dessus.

INVENTAIRE

131032- Par décision du TGI de Nice endate du 03/12/2012, le Directeur Départe-mental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CE-DEX 1, curateur de la succession de MmeLEQUIN Paulette veuve CHAPELLE, décé-dée le 15/08/2012 à Nice a établi l’inventai-re. Ref : 4555-RO.

131035- Par décision du TGI de Grasse endate du 22/02/2012, le Directeur Départe-mental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CE-DEX 1, curateur de la succession de M HEN-RIQUES André, décédé le 15/10/2008 auCannet a établi l’inventaire. RÉF : 4291/RO.131041- Par décision du TGI de Nice en

date du 28/10/2011, le Directeur Départe-mental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CE-DEX 1, curateur de la succession de MmeBORNERT Lucienne veuve BARBAZAN-GE, décédée le 22/10/2010 a établi l’inven-taire. Réf : 4024/RO.131044- Par décision du TGI de Grasse en

date du 24/01/2012, le Directeur Départe-mental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CE-DEX 1, curateur de la succession de MmeLEROY Evelyne Marie veuve LIBROZEN,décédée le 09/03/2011 à Cannes a établi l’in-ventaire. Réf dossier : 4231/RO.

PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF

131031- Par décision du TGI de Nice endate du 03/12/2012, le Directeur Départe-mental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CE-DEX 1, curateur de la succession de MmeLEQUIN Paulette veuve CHAPELLE, décé-dée le 15/08/2012 à Nice a établi le projet derèglement du passif. Ref : 4555-RO.131034- Par décision du TGI de Grasse en

date du 22/02/2012, le Directeur Départe-mental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CE-DEX 1, curateur de la succession de M HEN-RIQUES André, décédé le 15/10/2008 auCannet a établi le projet de règlement dupassif. Réf : 4291/RO.131040- Par décision du TGI de Nice en

date du 28/10/2011, le Directeur Départe-mental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CE-DEX 1, curateur de la succession de MmeBORNERT Lucienne veuve BARBAZAN-GE, décédée le 22/10/2010 a établi le projetde règlement du passif. Réf : 4024/RO.131045- Par décision du TGI de Grasse en

date du 24/01/2012, le Directeur Départe-mental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CE-DEX 1, curateur de la succession de MmeLEROY Evelyne Marie veuve LIBROZEN,décédée le 09/03/2011 à Cannes a établi leprojet de règlement du passif. Réf dossier :4231/RO.

SERVICE DES DOMAINES AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte S.S.P. en date du12/03/2013, enregistré à Pôle enregistre-ment de Nice, le 13/03/13, Bord. 2013/1089,Case 41, Ext. 3187, il a été constitué uneSociété présentant les caractéristiques sui-vantes : Forme : SCI Dénomination : SCIJBPM Capital : 1.000 Euros divisé 1000parts de 1 euro chacune dont apport en nu-méraire : 1.000 Euros. Siège social : 12 rueAlphonse Karr, 06000 NICE Objet : Acqui-sition, mise en valeur, gestion par tousmoyens de tous immeubles et droits immo-biliers et éventuellement leur cession dansle cadre d'une gestion patrimoniale privéeGérant : M. Jérôme BERNARD, né le30/04/1974, demeurant 7 Bis bd de Mont-réal, 06200 NICE. Autre Gérant : M. PatrickMASSUCCO, né le 05/01/1974, demeurant30 corniche Fleurie, 06200 NICE Clause re-lative aux cessions de parts : Les parts so-ciales ne peuvent être cédées qu'avec leconsentement d'un ou plusieurs Associésreprésentant les trois quarts du capital so-cial. La cession de parts sociales doit êtreconstatée par écrit Durée : 99 ans à comp-ter de son immatriculation au R.C.S. deNICE. Pour avis, les Gérants.

131050

AVIS DE CONSTITUTIONAux termes d’un acte Sous Seing Privé en

date du 05/03/2013 il a été constitué une so-ciété présentant les caractéristiques sui-vantes :Forme : SCIDénomination : ELNOCapital : 1 000 EurosDont apport en numéraire : 1000 EurosSiège social : Le Valdoria A - 36 bd Wil-

son, 06600 ANTIBESObjet :- L'acquisition d’un appartement situé au

3ème étage d’un immeuble, sis à ANTIBES(06), le Valdoria A – 36 bis Bd Wilson, d’unesurface de 42,90 m², l'exploitation et la miseen valeur de ce bien immobilier par bail ouautrement de cette construction qui resterala propriété de la Société,- Éventuellement et exceptionnellement

l'aliénation du ou des immeubles devenusinutiles à la Société, au moyen de vente,échange ou apport en société, et générale-ment toutes opérations quelconques pou-vant se rattacher directement ou indirecte-ment à l'objet ci-dessus défini, pourvu queces opérations ne modifient pas le caractè-re civil de la Société.Gérant : Monsieur Fabrice DURAND, né

le 07/02/1969, domicilié à 955 av de la Ré-publique - Le Clos de Siagne bat C - 06550LA ROQUETTE SUR SIAGNE.Clause relative aux cessions de parts :

Les parts sociales ne peuvent être cédées,sauf entre associés, qu'avec un agrémentdonné dans les conditions ci-dessous, et ce,même si les cessions sont consenties auconjoint ou à des ascendants ou descen-dants du cédant.L'agrément des associés est donné dans

la forme et les conditions d'une décision col-lective extraordinaire.Durée : 99 ans à compter de son imma-

triculation au Registre du Commerce et desSociétésImmatriculation : R.C.S. d’AntibesPour avis, le gérant.

131049

AUTO PROPULSIONSARL à associé uniqueau capital de 8 000 €

Siège social :86 Rue Georges Clemenceau

06400 Cannes503 831 919 R.C.S. Cannes

En date du 13/03/2013, l'associé uniquea décidé de transférer le siège social de lasociété 16 Bld Jacques CROUET, 06130Grasse, à compter du 01/04/2013,- Modifier l'objet de la société en ajoutant

les activités suivantes : NEGOCE DEPOTVENTE NEUF ET OCCASION DE BATEAUXET JET SKIRadiation au R.C.S. de CANNES et réim-

matriculation au R.C.S. de GRASSE.

131037


Suivant acte S.S.P. en date du 18/02/13, en-registré à Pôle Enregistrement de Nice le19/02/13, Bord. 2013/649, Case 34, Ext. 2142,il a été constitué une Société avec les carac-téristiques suivantes : Forme : SARL Déno-mination : SARL CESARE NETTOYAGE Ca-pital : 2.000 Euros Siège social : 344 bd del'Observatoire, 06300 NICE Objet : Toutesactivités de nettoyage et entretien de locauxet de bâtiments de toute nature, services auxentreprises et à la personne, nettoyage de finde chantiers Gérant : M. Cyr-Yannick, Cé-dric, Fifonsi AISSI, de nationalité Française,né à BORDEAUX le 31/07/1980, demeurant344 bd de l'Observatoire, 06300 NICE Durée : 99 ans à compter de son immatricu-lation au R.C.S. de NICE. Pour avis.

130995

SARL NICEA DIVINGSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 1 500 euros80 avenue des Arènes de Cimiez

06000 NICESIRET 481 832 764 R.C.S. NICE

TRANSFERT DE SIÈGEAux termes du Procès-Verbal de l’Assem-

blée Générale Extraordinaire du 25 février2013, l’Associé unique de la SARL NICEADIVING au capital de 1 500 euros, R.C.S.481 832 764, décide que : le siège social aété transféré à 13 Quai des Deux Emmanuelà NICE (06), à compter de ce jour. L’Article n° 4 des statuts a été modifié en

conséquence.L’Associé unique prend acte de la démis-

sion de Co-Gérant : Monsieur Fabrice REY-MOND à compter du 25 février 2013.Mention sera faite au R.C.S. : NICE.

130983

LES PETITES AFFICHESDES ALPES-MARITIMESSociété Nouvelle des Petites Affiches

des Alpes-MaritimesR.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031

Siège social, administration, rédaction, publicité :Place du Palais

17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00E-MAIL : [email protected] internet : www.petites-affiches.fr

Directeur de la publication : J.-M. CIAIS

Commission paritaire n° 07 13 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C.

Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE

Tél. 04 93 97 40 00

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01/03 SARL PIMPRENELLE / SARL OMRestaurant, 6 rue Fontaine, VALBONNE. 110.000 € (Opp. SELARL GAUTHIER SOHM, 80 rte des Lucioles, ......VALBONNE) (4)

01/03 SARL BLUE IMMOBILIER / SARL NEW-CAPESAgence immobilière, 2 av des Hellènes, BEAULIEU S/MER. 30.000 € (Opp. Cabinet ROYAL CONSEILS & ........ASSOCIES, 7 rue Thiers, 78100 ST GERMAIN EN LAYE) (4)

06/03 SARL OBJECTIF INTERIM MEDITERRANEE / SNC ACTUAL CANNES 06Travail temporaire, 119 B bd Carnot, LE CANNET. 175.000 € (Opp. ALPIJURIS, 44 rue de la Buffa, NICE) (3)

07/03 GAILLARD Pascale & LAMBERT René / SNC LE RELAIS DE VILLAUTEDébit de boissons, dépôt journaux, tabacs, souvenirs, R.N. 85, SERANON. 100.000 € (Opp. Me VOUILLON, ...233 rte de Cannes, GRASSE) (130966)

08/03 SARL LE CADRAN SOLAIRE / SASU LES CADRANS DE VALRestaurant, 4 rue E. Giraud, VALBONNE. 140.000 € (Opp. Me TOCQUET, 6 av Notre Dame, NICE) (2)

08/03 SARL FDGR RESTAURATION / SARL JILRestaurant, Ducal X, Port Marina Baie des Anges, VILLENEUVE LOUBET. 175.000 € (Opp. Me CREPEAUX, 9 .pl. de Gaulle, ANTIBES) (4)

08/03 SARL GARAGE CHRISTIAN / SARL GARAGE DE LANTOSQUEGarage, station, quartier St Roch, LANTOSQUE. 65.000 € (Opp. Me DEL RIO, 6 rue Bottero, NICE) (4)

08/03 MOREY Daniel / SAS RIVIERA A.C.Restaurant, 5 rue des Orangers, LE CANNET. 25.000 € (Opp. Mme ACKERMANN, 5 rue des Orangers, LE ......CANNET) (4)

08/03 SARL GARAGE LAGADEC / SOCIETE ENERGIES SERVICESStation-service, 2 av C. David, LEVENS. 80.000 € (Opp. Me PEREZ, 13 rue Masséna, NICE) (2)

08/03 SARL BEAUSOLEIL / SARL SOMIER DISTRIBUTIONHôtel, 440 av Rhin & Danube, VENCE. 1.150.000 € (Opp. JURISTES ASSOCIES, 16 av Mirabeau, NICE) (2)

08/03 SARL TRANSPORTS BELMONTE GROUPE MAZET / SAS MAZET MESSAGERIETransports routiers de marchandises, Z.I., 1ère Avenue, CARROS. 320.000 € (Opp. Au siège cédé) (2)

08/03 SARL MANUFACTURE BALAIS RIVIERA / SAS MANUFACTURE BALAIS RIVIERANégoce de brosses, balais, ch. Las Ayas, CONTES. 150.000 € (Opp. UNIJURIS, 46 bd V. Hugo, NICE) (2)

06/03 SARL INTER ANIM COTE D’AZUR / SNC INTERANIM NICE 06Travail temporaire, 24 rue Assalit. 186.700 € (Opp. ALPIJURIS, 44 rue de la Buffa, NICE) (3)

06/03 SARL QUALYGEST / SARL ACTUAL SUDConseil en affaires, 25 bd Raimbaldi. 125.000 € (Opp. ALPIJURIS, 44 rue de la Buffa, NICE) (3)

06/03 SARL OBJECTIF INTERIM MEDITERRANEE / SNC ACTIBAT NICE 06Travail temporaire, 245 B & 247 pde des Anglais. 192.500 € (Opp. ALPIJURIS, 44 rue de la Buffa, NICE) (3)

06/03 SARL SANDRINE MONS FINE ART / SARL READY MADENégoce d’oeuvre d’art, organisation d’évènements, 10 rue St Honoré. 8.150 € (Opp. au siège cédé) (4)

06/03 SARL VENTAQUA / SARL JADE TIANDroit au bail de locaux, 3 rue Niepce. 20.000 € (Opp. Me DOMANOWICZ, 10 rue Mal. Joffre, NICE) (4)

NICE AUTRES LOCALITéS

08/03 SARL MISS WOOLCOOK / SASU HIGHLEVELRestaurant, 19 rue Auberon. 200.000 € (Opp. Me CHIAVERINI, 1 bd Gén. de Gaulle, 20200 BASTIA) (4)

ANTIBES et JUAN-LES-PINS

TABLEAUX SYNOPTIQUES Publiés à titre de simple renseignement et n’engageant pas la responsabilité du journal. Forme et présentation originales garanties par la Loi du 11 mars 1957.

VENTES DE FONDS DE COMMERCE

Place du Palais, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICETél. : 04 93 80 72 72 Fax : 04 93 80 73 00

JURIDIQUES l ÉCONOMIQUES l FISCALES l SOCIALES l ADMINISTRATIVES

Supplément au numéro du jeudi 14 mars N° 3648

08/03 SA SAPN / SARL NICE LOCATIONLocation de véhicules, 9 rue de Bône & 44 bd de Lorraine. 200.000 € (Opp. SAPN, 22/28 rue H. Barbusse, .....92110 CLICHY) (4)

08/03 SARL DHUNIKOLHU CONCEPT / SARL JENNYPrêt-à-porter, 32 rue Cdt André. 70.000 € (Opp. Me CANET, 3 rue de Bône, CANNES) (2)

08/03 BENHAMOU Michel / SARL RAMSESDroit au bail de locaux, 5, 7 rue du Canada. 40.000 € (Opp. Me CANET, 3 rue de Bône, CANNES) (2)

08/03 SARL TECHNI-MAG / SAS NAF NAFChaussures, vêtements, 3 rue Mal. Foch. 650.000 € (Opp. Me VOUILLON, 7 rue des Etats-Unis, CANNES) (2)

CANNES

01/03 Epoux GITEAU Guy / SA DE LA BOUCHERIE PARISIENNEBoucherie, 1 pl. d’Armes, MONACO. (Opp. Me REY, 2 rue Colonel Bellando de Castro, MONACO) (9)

MONACO

Supplément au numéro du jeudi 14 mars 2013 LES PETITES AFFICHES 2

07/03 SAS FRANCE QUICK / SARL AURO 202 - Prolongation gérance de restauration, 53 bd des Jardiniers. (130933)NICE

GÉRANCES DE FONDS DE COMMERCE

07/03 CUETO Thierry / SARL CUETO - Gérance de chauffage, plomberie, 2360 ch. de Provence, GATTIERES. (130969)

08/03 SARL GEDOM / SARL PABLO ET FLO - Gérance de brasserie, snack, 16 av de la Gare, GOLFE JUAN. (4)

08/03 CIMELLARO Daniel / SARL SOCIETE D’EXPLOITATION SER-TEC-ALUGérance de serrurerie, ferronnerie, 5 av Monte Carlo, CANNES LA BOCCA. (2)

08/03 SARL OPALINE / SAS C.E.F.C.Gérance de restaurant, 1 quai Courbet, VILLEFRANCHE S/MER. (2)

08/03 ALLARI Véronique / FALCE FranckGérance de fruits & légumes, 64 rue V. Maurel, BELVEDERE. (2)

08/03 SA TOTAL RAFFINAGE MARKETING / SARL ETS HELOUAvenant juqu’au 31/03/14, gérance de station-service, 81 av de Gare, CAGNES S/MER. (2)

08/03 CAMERINI Jean-Claude / SARL LA TRUITE BLEUEFin gérance d’auberge, restaurant, quai Boréon, ST MARTIN VESUBIE. (2)

AUTRES LOCALITéS

01/03 SOLITO Stéphanie. Restaurant - 18 rue L. Nouveau, CANNES (Du 28.01/13)

01/03 SACHIER Rémi. Brocante - 10 rue Urbana, MENTON (Du 15/02/13)

03/03 CASSAR Antoine. Fruits, légumes - 8800 rte de la Baronne, LA GAUDE (Du 01/01/13)

06/03 ALPANDE Emmanuel. Fabrication, vente, installation de ruches vides ou peuplées - 161 rte Canta galet, NICE (Du 01/01/13)

07/03 BENSELIGHI Sabrina. Articles de plages, peluches, parasols - 24 rue Boucicaut, CANNES

(Du 01/02/13)

07/03 NOOMANE Khemis. Salon de thé - 102 bd de la République, CANNES (Du 01/02/13)

07/03 MARINO Vincenzo. Vente de café - 22 av Gravier, NICE (Du 20/02/13)

07/03 BRUTTO Stefano. Nautiques - 22 av Gravier, NICE (Du 20/02/13)

CRÉATIONS D'ENTREPRISES EN NOM PROPRE

II. CRéATIONS D'éTABLISSEMENTS (Personnes physiques)

RéF. FONDS DE COMMERCES7976 SARL WINE ROOM - Bar, restaurant, cave à vin + possibilité d’acquérir la licence de 4ème catégorie - 1 Descente du Marché, NICE8108 SARL QUIDAMS - Café, bar, restaurant, vente de vins, meublé, snack, vente à emporter - 164 bd de la . .Madeleine, NICE8068 SARL ESCALE GOURMANDE - Restauration, brasserie, créperie, patisserie, glace, salon de thé - 37 av J. Giauffret, TOUET S/ VAR7969 SARL PUNTA MESCO “La Merenda” - Snack, pizzéria, restaurant - 11 av du 3 Septembre, CAP D’AIL8080 SARL QUENTIN “Crêperie ty Jo” - Snack, créperie, vente sur place et à emporter - 6 rue Beaumont, NICE8083 SARL STRUCTURE - Prêt à porter, accessoires - 18 av Maréchal Foch, NICE8101 SARL G & A - Cours de soutien pour étudiants de premiére année de médecine - 2 rue Chanoine Albin, NICE7913 M. INSERRA Sauveur, “La Gruppia” - Restaurant, pizzéria - 6 bd de Cessole, NICE8132 SARL YOHANNES, “Le Valgan et le Cosy” - Plat à emporter, épicerie fine, sandwicherie, arts de la table, articles de Paris -

26 rue Hôtel des Postes, NICE8148 SARL OXYDIA SPORT, “O’SPORT” - Club de sport - 27 & 29 av Jean Médecin, NICE8140 SARL LUCAT, «Cote Repas» - Restauration rapide - 37 bd Auguste Raynaud, NICE8109 SARL SARI 2001 - Négoce de meubles, accessoires pour l’habitat - 4 place Auguste Blanqui, NICE8114 SARL MH - Location de chambre en meublé - 6 rue Beaumont, NICE

8102 SARL HAIRGOTH SPIRIT - Salon de coiffure - 9 bd Carnot, NICE8121 SARL VILLA 7 - Brasserie, salon de thé, plats cuisinés sur place ou à emporter - 7 rue Raoul Bosio, NICE7781 PERRERA - Bar, snack - 33 bd Gorbella, NICE7710 GRANDE PHARMACIE DE L’EST - Office de pharmacie - 186 rte de Turin, Les Résidences de Nice, Bloc A, NICE8086 Grande pharmacie Elysée - Office de pharmacie - 45 av J. Médecin, NICE

RéF. LICENCES6325 SAS RESIDENCE PASTEUR - Licence IV sur NICE5885 SARL CHEZ LE PETIT RENE - Licence IV sur BEAUSOLEIL6094 SARL CAMPUS CAFE - Licence IV sur BEAUSOLEIL6721 SARL ARCOBALENO - Licence IV sur ROQUEBRUNE CAP MARTIN3021 SARL ERAORA - Licence III sur MENTON7291 SARL JODEL - Licence IV sur NICE

RéF. IMMEUBLE6854 M. DARGENT Roland - Maison (71,79 m2) + cave (13,06 m2) élevée sur terre-plein d’un RDJ et d’un premier étage,avec jar

din attenant et piscine, 256 rte de St Antoine de Ginestiére, NICE (Rapport d’expertise remis sur . . .simple demande).

EXTRAIT DES VENTES DE MANDATAIRES JUDICIAIRESSCP de Mandataires Judiciaires TADDEI - FERRARI - FUNEL - 54, rue Gioffredo 06000 NICE - Tél. : 04.92.17.43.21 - Fax : 04.92.17.43.22.

08/03 SARL L’ENOTECA / SARL NICOPAT BISGérance de bar, licence IV, 6 rue Aubernon. (2)

ANTIBES & JUAN-LES-PINS

08/03 GRASSI René / SOARES DA SILVA FERNADES Marisa da SoledadeFin gérance de snack, 31 av Cernuschi. (2)

MENTON


21/03 Me ANDREI (Tél. 04 92 47 75 75) (Syndic) En 2 lots : 1er lot : Studio n° 19, 1er étage, lot 43, cave B lot 2, s/sol : 30.000€ 2ème lot : Studio n° 58, 5ème étage, lot 86 : 30.000 € “Palais Monty”, 19 av de la Californie, NICE.Visites : 07 & 14/03/13 de 11H00 à 12H00 (4)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28/03 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Sce des Impôts Nice Ouest) Propriété, lot 1, (247,55 m2), avec dépen-

dances, piscine, lieudit 74 ancien chemin de la Ginestière, NICE. Visites : 14/03/13 de 14H00 à 15H00 & 20/03/12 de 10H00 à 11H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/04 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Appartement

(33,70 m2), RDC, 1er étage, Bât. B, 3, 5, 7 av Urbain Bosio, NICE.Visites : 19 & 27/03/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52.000 €

04/04 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (BPCA) Appartement (63,76 m2), 3 pièces, DPE : Cat. E, lot 12, cave,lot 75, 2 parkings, lots 113 & 170, “Les Pierres Blanches”, 72 ancien ch. de la Lanterne, NICE.Visites : 19/03/13 de 11H00 à 12H00 & 26/03/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/04 Me Frédéric HENTZ (Tél. 04 93 87 36 65) (Barclays Bank Plc) Appartement 2 pièces, lot 10347, 1er étage, Bât A, par-

king, lot 10459, niveau P3, Bât. D, “Les Jardins d’Elisa”, 6 av de Verdun, BEAUSOLEIL.Visites : 21 & 27/03/13 de 14H00 à 15H00 (130896) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.300 €

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00)

VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

21/03 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP Paribas) Villa, libre, avec piscine & terrainattenant, 1223 ch. Réténaou, VALLAURIS.Visites : 04/03/13 de 11H00 à 12H00 & 08/03/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.650.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/03 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP) Appartement (50 m2) lot 29, à 10 mn de

la mer, “Le Cybele”, 7 imp. Juan, JUAN LES PINS.Visites : 04/03/13 de 11H00 à 12H00 & 08/03/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/03 Cbt DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Appartement lot 4, 3 pièces, 1er étage, 46 rue J. Jaurès, CANNES.

Visites : 08 & 15/03/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 €-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/03 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel

Provence Côte d’Azur) Studio (13,90 m2) lot 39, 1er niveau (libre), “Monte Léo”, 26/28 av Gén. Koenig, CANNES.Visites : 08/03/13 de 11H00 à 12H00 & 11/03/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/03 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel

Provence Côte d’Azur) Studio (14,10 m2) lot 40, 1er niveau (libre), “Monte Léo”, 26/28 av Gén. Koenig, CANNES.Visites : 08/03/13 de 11H00 à 12H00 & 11/03/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/03 Cbt ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Sté Marseillaise de Crédit) Appartement, (77,48 m2), lot 1, RDJ, garage, lot

4, 43 av J. Mermoz, LE CANNET. Visites : 04/03/13 de 14H00 à 15H00 & 15/03/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.489,80 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28/03 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (GAYRAUD Maurice) Villa inachevée, terrain

attenant, 13 av C.F. Gerhardt, PEYMEINADE.Visites : 11/03/13 de 10H00 à 11H00 & 15/03/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28/03 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel

Provence Côte d’Azur) Bureau, lot 43 (33,55 m2), cave, lot 6, s/sol, parking extérieur, lot 61, RDC, parking extérieur, lot62, RDC, (biens loués), “Antinéa”, 894, 906 av Gén. de Gaulle, ST LAURENT DU VAR.Visites : 13/03/13 de 11H00 à 12H00 & 20/03/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 €

28/03 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole MutuelProvence Côte d’Azur) Appartement (46,45 m2) lot 6, F3, 1er étage, Bât. B, (loués), 22 rue M. Monti, CANNES.Visites : 11/03/13 de 11H00 à 12H00 & 19/03/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28/03 Me DURANCEAU - SELARL DURANCEAU, PASQUET & ASSOCIES (Tél. 04 42 27 45 56) (Barclays Bank) 2

Appartements réunis en un seul (T2 & T3) lots 73 & 74, terrasse, 1er étage, parking lot 48, 1er s/sol, “Villa Montebello”, 33à 41 bd de la République, CANNES.Visites : 19/03/13 de 11H00 à 12H00 & 25/03/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98.500 €

04/04 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel deLorraine) Appartement (70,57 m2) lot 193, 3ème étage, cave lot 97, 1er s/sol, parking lot 110, 1er s/sol, parking extérieur lot36, (loués), “Le Thoronet”, av de Fréjus & bd Esterel Park, MANDELIEU LA NAPOULE.Visites : 26/03/13 de 14H00 à 15H00 & 29/03/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/04 Cbt ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Banque Patrimoine & Immobilier) Appartement, (49,40 m2), lot 135, 3 pièces,

2 terrasses, parking lot 51, s/sol, “Le Crystal”, Esc. A, 1 av Passau, CAGNES S/MER. Visites : 14/03/13 de 14H00 à 15H00 & 25/03/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/04 Cbt ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (CHELLALI Mekioussa) Appartement, (65,43 m2), lot 69, 5ème étage, cave, lot

33, “Les Cigales”, 22, 24, 26 imp. des Cigales, CANNES. Visites : 20/03/13 de 11H00 à 12H00 & 29/03/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87.500 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/04 Me ROLLIN-GARCIA (Tél. 04 93 76 90 31) & Me RAYBAUD (Tél. 04 93 62 63 63) (Banca Carige) Local commercial, lot

104, RDC, côté Nord, dans un immeuble, 17 quai St Pierre, CANNES.Visites : 25/03/13 de 14H00 à 15H00 & 29/03/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 497.000 €

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)

VENTES AUX ENCHÈRES DES NOTAIRES

CHAMBRE DES NOTAIRES - 18, rue du Congrès - 06000 NICELes ventes ont lieu à la chambre des Notaires de Nice : Retrouvez l’ensemble des ventes immobilières des Notaires sur les sites internet : www.encheres-publiques.com et www.immobilier.notaires.fr

16/03 09H30 : Appartement (70,55 m2), classe énergie : D, lot 201, RDC, terrasses (5,50 m2 & 29,90 m2), cave lot 227, parkinglot 321, séchoir lot 238, (libres d’occupation), 29 av des Violettes, CAGNES S/MER

. Visites : 27/02/13 & 06/03/13 de 11H00 à 12H00 - Consignation pour enchérir : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 €-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/03 10H00 : Villa (80,27 m2), classe énergie : E, terrasse, terrain (621 m2), (libre d’occupation), quartier St Véran, 17 rue Michel

Ange, CAGNES S/MER. Visites : 28/02/13 & 07/03/13 de 15H00 à 16H00 - Consignation pour enchérir : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 €

16/03 10H30 : Maison (53,70 m2), élevée sur s/sol, classe énergie : F, terrain (533 m2), (libre d’occupation), 60 av Dr M. Donat,CAGNES S/MER

. Visites : 01 & 08/03/13 de 11H00 à 12H00 - Consignation pour enchérir : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 €-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/03 11H30 : Villa (82,66 m2), élevée sur s/sol, classe énergie : E, terrain (572 m2), (libre d’occupation), quartier Cros de

Cagnes, 3 all. des Lauriers Roses, CAGNES S/MER. Visites : 27/02/13 & 06/03/13 de 15H00 à 16H00 - Consignation pour enchérir : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 €

OFFICE NOTARIAL - 3, bd Maréchal Juin - 06800 CAGNES SUR MERTél. : 06 24 26 53 24 / 04 93 73 67 11 / 04 93 73 32 32 - Fax : 04 93 73 72 48 - Courriel : [email protected]


28/02 ADEME, VALBONNE - Suive des performances réelles de chaudières à condensation en résidentielContacts : Tél. 04 93 95 79 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Mars, 17H00 (BOAMP du 28/02/13)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28/02 C.H.U. DE NICE - Fourniture d’une enceinte blindée automatisée pour la prépération de doses radio-isotopes

Contacts : Tél. 04 92 03 41 78 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Mars, 16H00 (BOAMP du 28/02/13)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28/02 MAIRIE DE MENTON - Fourniture d’équipements de jeux pour la Commune de Menton

Contacts : Tél. 04 92 10 50 46 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Mars, 16H00 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28/02 SIVOM DE LA HAUTE ROYA - Réalisation parking pour le vieux Tende

Contacts : Tél. 04 93 04 91 25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Mars, 16H00 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28/02 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES PAILLONS, PEILLON - Fourniture, pose de double vitrage PVC en rénova-

tion dans un logement à cantaronContacts : Tél. 04 97 08 37 28 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Mars, 16H00 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------01/03 MAIRIE DE CANNES - Fourniture en matériel électrique nécessaire à l’approvisionnement des Services de la Ville de Cannes

Contacts : Tél. 04 97 06 47 25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 Avril, 12H00 (BOAMP du 01/03/13)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------01/03 LYCEE BRISTOL, CANNES - Rénovation en peinture des locaux du lycée

Contacts : LYCEE BRISTOL - 10 AV ST NICOLAS, 06400 CANNES . . . . . .27 Mars (MONITEUR du 01/03/13)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------01/03 MAIRIE DE LA TRINITE - Fourniture, livraison de repas en liaison froide pour les différents sites de la restaura-

tion de la CommuneContacts : Tél. 04 93 27 64 09 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04 Avril, 12H00 (BOAMP du 01/03/13)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------01/03 MAIRIE DE NICE - Acquisition d’outillage pour les services municipaux

Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .09 Avril, 16H00 (2)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/03 C.H. D’ANTIBES / JUAN LES PINS - Remplacement du poste de livraison

Contacts : Tél. 04 97 24 78 25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .03 Avril, 12H00 (BOAMP du 02/03/13)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/03 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Réalisation travaux relatifs à la réparation et à la reprise de l’étanchéité de

la dalle des filtres presses de la station d’épuration Haliotis sur la Commune de Nice, Mopa, Commune deGuillaumes, extension des ateliers municipauxContacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 Avril, 16H00 (BOAMP du 02/03/13)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/03 MAIRIE DU CANNET - Mise en accessibilité de la voirie et des espaces verts

Contacts : Fax. 04 92 18 23 29 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Avril, 16H00 (BOAMP du 02/03/13)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/03 MAIRIE DU CANNET - Achat, livraison vêtements, équipements divers pour le service de la Police Municipale

Contacts : Tél. 04 92 18 22 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 Mars, 16H00 (BOAMP du 02/03/13)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/03 MAIRIE DE MENTON - Acquisition véhicules légers

Contacts : Tél. 04 93 28 78 78 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Avril, 16H00 (BOAMP du 02/03/13)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/03 MAIRIE DE BREIL S/ROYA - Mise en sécurité d’un bâtiment (en 2 lots)

Contacts : Tél. 04 93 04 99 99 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 Mars, 12H00 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/03 MAIRIE DE PEILLON - Création parking à BORGHEAS

Contacts : ADMINISTRATIF, Tél. 04 93 79 91 04 / TECHNIQUE, Tél. 04 93 27 66 31 . . . . . .05 Avril, 12H00 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/03 MUSEE NATIONAUX DES A.M. - Amélioration de la voie d’accès livraison du Musée National Marc Chagall à Nice

Contacts : MUSEE NATIONAUX DES A.M. - M. LUCIANI - AVENUE DR MENARD, 06000 NICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Mars, 17H00 (BOAMP du 04/03/13)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/03 C.H.U. DE NICE - Transports de poches de nutrition parentérale par véhicule réfrigéré

Contacts : M. FRETIN, Tél. 04 92 03 46 83 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .08 Avril, 16H00 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/03 MAIRIE DE CAGNES S/MER - Fourniture vêtements, équipements, chaussures de travail (en 9 lots)

Contacts : Tél. 04 93 22 19 14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Mars, 16H30 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/03 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Modification de la production de froid et du traitement d’air du bâtiment du

Conseil Général au CADAM à NICEContacts : Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Avril, 15H30 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/03 MAIRIE D’ANTIBES, JUAN LES PINS - Réhabilitation, gestion, exploitation du stationnement payant d’un parc en ouvrage

Contacts : Tél. 04 92 90 50 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Avril, 12H00 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/03 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Construction d’un pôle de sports de montagne à St Martin Vésubie. Réalisation

mission géotechniqueContacts : Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Avril, 15H30 (1)

06/03 C.H. DE CANNES - Travaux d’aménagement des Services UHR : Unité d’hébergement renforcé et URCC : Unitéde réhabilitation Cognitivo comportementale du centre de gérontologie / affaire 2013.05T (en 3 lots)Contacts : C.H. DE CANNES, DIRECTION TRAVAUX, SERVICES TECHNIQUES, 15 AV DES BROUSSAILLES, CS5000, 06414 CANNES CEDEX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Avril, 16H00 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/03 C.H.U. DE NICE - Hôpital Pasteur : Remplacement pompe à chaleur

Contacts : Tél. 04 92 03 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 Mars, 16H00 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/03 SEMIVAL - Réhabilitation de 13 logements répartis sur 3 immeubles distincts à Vallauris

Contacts : Tél. 04 93 17 89 52, BUREAU 44 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Mars, 12H00 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/03 MAIRIE DE MENTON - Mise en place du balisage maritime 2013

Contacts : Tél. 04 93 35 96 51 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Mars, 16H00 (130956)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/03 CCI NICE COTE D’AZUR - Assurance annulation des évènements au port de Nice, Cannes, Villefranche/Darse

Contacts : Fax. 04 93 13 75 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Mars, 16H00 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/03 CCI NICE COTE D’AZUR - Coordinateur/régisseur artistique pour la fête du port 2013

Contacts : Fax. 04 93 13 75 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Mars, 16H00 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/03 MAIRIE DE BONSON - Travaux de requalification, entrée du Gabre, Rte du Vieux Moulin à BONSON

Contacts : Tél. 04 93 08 58 39 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .03 Avril, 12H00 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/03 MAIRIE DE PEONE - Construction restaurant d’altitude sur le sîte des Eguilles

Contacts : Tél. 04 93 02 23 90 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Mars, 15H00 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/03 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Location structures scéniques

Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Avril, 16H00 (2)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/03 MAIRIE DE CAP D’AIL - Suivi, entretien de la climaisation, chauffage, ventilation, extraction, traitement d’eaux,

production eau chaude, sanitaire, panneaux solaires des bâtiments communauxContacts : Tél. 04 92 10 59 59 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Mars, 12H00 (2)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/03 MAIRIE DE ST LAURENT DU VAR - Entretien, maintenance des équipements municipaux de cuisines

Contacts : ADMINISTRATIF, S. PERUGIA, Tél. 04 92 12 41 51 / TECHNIQUE, P. BRICCHI, Tél. 04 92 12 41 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Mars, 17H00 (2)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/03 MAIRIE DE GILETTE Création réseaux secs et humides du “Bec de l’Estéron” à Gilette. Raccordement des eaux

usées vers le collecteur d’assainissement “rive gauche du Var”, de la Métropole Nice Côte d’AzurContacts : Tél. 04 93 08 57 19 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 Mars, 16H00 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/03 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT CANNES ET RIVE DROITE DU VAR - Rénovation du chauffage foyer des

jeunes travailleurs de Valbonne. Contacts : ADMINISTRATIF, Melle GUIRAUD, Tél. 04 93 90 46 21 / TECHNIQUE,M. TEHANI, Tél. 04 93 90 46 28 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Avril, 12H00 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/03 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG - Acquisition d’un mini car de 15 à 20 places

Contacts : Tél. 04 93 02 23 90 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Mars, 15H00 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/03 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Acquisition documents vidéo et numériques pour la bibliothèque munici-

pale à vocation régionaleContacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Avril, 16H00 (2)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/03 MAIRIE DE MOUGINS - Débroussaillement de propriétés communales et de terrains soumis aux prescriptions

du P.P.R.I.F. de la Ville de MouginsContacts : Fax. 04 92 92 58 31 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Avril, 16H00 (4)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/03 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Travaux de grosses réparations de la chaussée, Pde des Anglais et Pde

Corniglion Molinier entre l’avenue Dr Roux et la RN 6202Contacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Avril, 16H00 (4)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/03 MAIRIE DE NICE - Travaux génie civil climatique pour les Ets scolaires, sociaux, culturels et sportifs

Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Avril, 16H00 (4)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/03 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Débroussaillage, désherbage, petit élagage

Contacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Avril, 16H00 (8)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/03 MAIRIE DE PEONE - Bail commercial pour la construction et l’exploitation du restaurant du golf de Valberg

Contacts : Tél. 04 93 23 24 21 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 Avril, 12H00 (130988)

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS


SOCIÉTÉS

01/03 SARL NAIL SPA Institut de beauté - 45 av deGrande Bretagne, MONACO 15.000 € (9)

---------------------------------------------------------------01/03 SARL ARCORA GESTION MONACO Réception,

transmission d’ordres sur marchés financiers -Siège à MONACO 300.000 € (9)

---------------------------------------------------------------01/03 SARL SIMONAZZI GROUP Courtage bateaux - 20

av Fontvieille, MONACO 15.000 € (9)---------------------------------------------------------------01/03 SARL ARISTA Achat, vente, construction de

navires - 5 rue Lilas, MONACO 15.000 € (9)---------------------------------------------------------------01/03 SARL ELEMENTS EDITIONS Edition, distribution

de jeux - 20 av Fontvieille, MONACO 21.000 € (9)---------------------------------------------------------------01/03 SARL AMS Pièces mécaniques naval - 20 av

Fonvieille, MONACO 30.000 € (9)---------------------------------------------------------------01/03 SARL MC TRADING Prêt-à-porter - 74 bd d’italie,

MONACO 15.000 € (9)---------------------------------------------------------------02/03 SARL pbConsult. Expertise, diagnostic, formation

de la migitation des risques naturels, anthropiques- 43 rue Pasteur, BREILS S/ROYA 1.000 € (1)

---------------------------------------------------------------03/03 SAS 3Q12 Conseil, audit, formation - 388 ch.

Garbiès, LA GAUDE 1.000 € (1)---------------------------------------------------------------07/03 EURL MON TOP EN SOIE Vêtements - 2 B bd

Montréal, NICE 5.000 € (130938)---------------------------------------------------------------07/03 SCI LAURALEX Gestion biens immo. - 495 ch. des

Colles, CONTES 1.000 € (130944)---------------------------------------------------------------07/03 SCI GROUP A Gestion biens immo. - Les

Commodore, Marina Baie des Anges, VILLENEUVELOUBET 1.000 € (130960)

---------------------------------------------------------------07/03 SAS ALUK Profils, accessoires destiné au bâti-

ment - ZI Argile, lotissement Argile III, MOUANSSARTOUX 1.000 € (130963)

---------------------------------------------------------------07/03 SARL A.P. KAHN Objets d’arts, photographies - 1

rue Etoile, ST PAUL DE VENCE 5.000 € (130964)---------------------------------------------------------------07/03 SARL CUETO Chauffage, plomberie - 2360 ch. de

Provence, GATTIERES 5.000 € (130968)---------------------------------------------------------------07/03 SARL B.O.A.R CONSULTING Matériels, logiciels

informatiques - 1 av Gallin, NICE 1.000 € (130974)---------------------------------------------------------------07/03 SARL CYBER CAFE Téléphonie, internet - 3 rue

du Marché, BEAUSOLEIL 1.000 € (130976)---------------------------------------------------------------07/03 SCI ELNO Gestion biens immo. - 36 B bd Wilson,

ANTIBES 1.000 € (130980)---------------------------------------------------------------08/03 SAS PSLN Papeterie, librairie - 104 ch. Basses

Moulières, GRASSE 2.000 € (4)---------------------------------------------------------------08/03 SCI SEPTENE Gestion biens immo. - 62 B rue de

la Victoire, LA COLLE S/LOUP 1.200 € (4)

08/03 SAS RIVIERA GUARDING GROUP Gardiennage -11 rue des Moulières, LE CANNET 2.000 € (4)

---------------------------------------------------------------08/03 SARL SIXIEME BULLE Fabrication, vente d’aqua-

riums - 1375 av de la Plaine, MOUGINS 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------08/03 SASU IMMOBILIERE PUCHOIS Marchand de

biens - 356 rte Notre Dame, ROQUEFORT LESPINS 1.000 € (4)

---------------------------------------------------------------08/03 SARL EDITIONS COLIN Espaces publicitaires - 47

av Maurice Jeanpierre, LE CANNET 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------08/03 SAS BE ATHLETIK Aide à la performance - 5 av

Boula de Mareuil, ANTIBES 5.000 € (4)---------------------------------------------------------------08/03 SC BELBRITA Gestion biens immo. - 98 av

Valrose, NICE 1.200 € (4)---------------------------------------------------------------08/03 SAS GT MOTORS Négoce de véhicules - 753 rte

de la Colle, VILLENEUVE LOUBET 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------08/03 SCI BERMUDE Gestion biens immo. - 12 av

Morgon, CANNES 140.000 € (4)---------------------------------------------------------------08/03 SCI SOURCE Gestion biens immo. - 2 B bd

Montréal, NICE 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------08/03 SCCV LA BASTIDE DES PINS gestion biens

immo. - 167 pde des Flots Bleus, ST LAURENT DUVAR 1.000 € (4)

---------------------------------------------------------------08/03 SC HMVA 1 Tous placements de toute nature - 2/4

Jules Belleudy, NICE 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------08/03 SARL PABLO ET FLO Brasserie - 16 av de la Gare,

GOLFE JUAN 5.000 € (4)---------------------------------------------------------------08/03 SARL VISITE VIRTUELLE FRANCE Photographie

- 885 av Dr Lefebvre, VILLENEUVE LOUBET12.000 € (4)

---------------------------------------------------------------08/03 SARL L’OCTAVE Restaurant, bar - 16 rue du 14

Juillet, CANNES 2.000 € (4)---------------------------------------------------------------08/03 SAS A.J. BTP Terrassement, maçonnerie - 8 av St

Jean, CANNES 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------08/03 SARL SOPHIE ESCLAPEZ Sandwicherie - 94 av

Corniche Fleurie, NICE 5.000 € (4)---------------------------------------------------------------08/03 SARL MCL RAMONAGE FUMISTERIE

Ramonage, fumisterie - 13 rue Doriers, LA COLLES/LOUP 1.000 € (4)

---------------------------------------------------------------08/03 SARL CANNES BATISERVICES Maçonnerie - 23

rue J. de Riouffe, CANNES 3.760 € (4)---------------------------------------------------------------08/03 SARL ARBIO PROTECTION DES VEGETAUX

Traitement biologique, phytosanitaire - 34 B Val deCareï, MENTON 4.000 € (4)

08/03 SC HMVA 2 Tous placements de toute nature - 2/4Jules Belleudy, NICE 1.000 € (4)

---------------------------------------------------------------08/03 SARL MOURGUES YACHTING SERVICES

Négoce, entretien de bateaux - 43 av FrèresRoustan, VALLAURIS 5.000 € (4)

---------------------------------------------------------------08/03 SARL SARAMAR Confitures, vannerie - 5 rue du

Marché, VENCE 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------08/03 SC HMDE 2 Tous placements de toute nature - 2/4

Jules Belleudy, NICE 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------08/03 SCI EPIS GARDEN Gestion biens immo. - 68 bd

Carnot, CANNES 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------08/03 SC MABEN Gestion biens immo. - 76 av de Nice,

ANTIBES 100 € (4)---------------------------------------------------------------08/03 SARL COTE JARDIN Restaurant - 10 av H. Isnard,

VENCE 1.500 € (4)---------------------------------------------------------------08/03 SARL YCA Textiles, bijoux - 36 av Amiral Courbet,

JUAN LES PINS 500 € (4)---------------------------------------------------------------08/03 SARL MACH 2 Menuiserie alu, PVC - 229 av de la

Californie, NICE 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------08/03 SARL PNEU MARINE SERVICES 06 Révision de

radeaux de survie - 139 ch. St Cassien, MANDE-LIEU LA NAPOULE 5.000 € (4)

---------------------------------------------------------------08/03 SARL GARAGE DE LANTOSQUE Garage, méca-

nique - quartier St Roch, LANTOSQUE 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------08/03 SARL MINUTOLO GROUP Agence de publicité -

642 rue Boéri, MANDELIEU 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------08/03 SCI FABLAUR Gestion biens immo. - 16 av

Scudéri, NICE 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------08/03 SARL MURATORE Carrelage, maçonnerie - 8 av

St Jean, CANNES 500 € (4)---------------------------------------------------------------08/03 SARL LE CAFE GOURMAND Café, salon de thé -

1 pl. Roque, GRASSE 500 € (4)---------------------------------------------------------------08/03 SARL LOLA Gestion biens immo. - 53 rue

d’Antibes, CANNES 3.000 € (4)---------------------------------------------------------------08/03 SARL EXOREP Restaurant - 700 av Tournamy,

MOUGINS 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------08/03 SASU RIVIERA A.C. Restaurant - 5 rue des

Orangers, LE CANNET 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------08/03 SARL ADELEINE KHALAF LITTORAL TRANS-

PORT Transport routier de marchandises - 260 avM. Jourdan, CANNES LA BOCCA 10.000 € (4)

---------------------------------------------------------------08/03 SARL PB Plomberie, chauffage - 14 B bd

Raimbaldi, NICE 1.000 (2)

08/03 SAS SAILING STREAM Activités nautiques - 81 Tch Frayère, LE ROURET 20.000 € (2)

---------------------------------------------------------------08/03 SARL SANI SERVICE Traux installation d’eau et

gaz - 2 imp. Amaro, NICE 2.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SELARL PHARMACIE EDA SANTE Officine de

pharmacie - 28 av du Ray, 39 rue Alfred de Musset,NICE 10.000 € (2)

---------------------------------------------------------------08/03 SARL IGLOOWOOD Fabrication de cabanes de

loisirs - 479 rue Buffon, LE CANNET 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL PMC Charpente, couverture - 92 bd Wilson,

ANTIBES 2.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL BESA.NET Peinture - 13 rue Orestis, NICE

1.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SC KALINGRAD Gestion biens immo. - 7 rue J.

Jaurès, CANNES 100 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL SPH IMMOBILIER Transactions immo. - 3

rue Centrale, NICE 7.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL SARA CAR Négoce de véhicules - 14 B bd

Raimbaldi, NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SELARL INVIS ORTHO Chirurgien dentiste - 3 pl.

de Gaulle, ANTIBES 3.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SCI SODALY Gestion biens immo. - 65 av P. de

Coubertin, CANNES LA BOCCA 60.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SC DECORSE Gestion biens immo. - 3 rue

Marronnier, LA GAUDE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SCI NEVE DI GIO Gestion biens immo. - 460 av de

Pessicart, NICE (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL k.F.BATIMENT Maçonnerie - 6 B av Durante,

NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL PAMYRO Restaurant, bar - 81 rue F. Faure,

CANNES 10.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL GEOLOCAM Transaction immobilière - 13

rue Orestis, NICE 2.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SC NONOBSTANT Gestion biens immo. - 69 av

Roi Albert, CANNES 240.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SC HANA Gestion biens immo. - 40 B av Riou

Blanquet, GRASSE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SAS BATI DU SUD Peinture, maçonnerie - 28 rue

Mimont, CANNES 2.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL AGENCE IMMOBILIARE Gestion biens

immo. - 1 pde Près Vergers, PEGOMAS 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SASU ADC CONCEPT Achat, vente de remorques

- 105 ch. Terron, NICE 1.000 € (2)

I. FORMATIONS


SOCIÉTÉS

08/03 SARL SUD RIVIERA IMPORT Marchandises - 145av Chaminadas, VILLENEUVE LOUBET 10.000 €(2)

---------------------------------------------------------------08/03 SCI L’EUCALYPTUS BLEU Gestion biens immo. -

24 av Font de Veyre, CANNES LA BOCCA 3.000 €(2)

---------------------------------------------------------------08/03 SARL JOYAUX FRERES Réparations mécaniques

- 9 rue Roquebilière, CANNES LA BOCCA 23.800 €(2)

---------------------------------------------------------------08/03 SARL LOS RENOVATION Maçonnerie - 14 B bd

Raimbaldi, NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL SOCIETE D’EXPLOITATION SER-TEC-

ALU Tous produits matériaux alu, PVC - 5 av MonteCarlo, CANNES LA BOCCA 5.000 € (2)

---------------------------------------------------------------08/03 SAS LEVELS GAMING Vente jeux vidéo en ligne -

11 rue des Moulières, LE CANNET 5.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SCI UNIFA. gestion biens immo. - 283 rte de

cannes, AURIBEAU S/SIAGNE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SCI SKARBACKA Gestion biens immo. - 628 ch.

Gabre, AURIBEAU S/SIAGNE 1.500 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SC ALBRUN Gestion biens immo. - 100 all. Trache,

MOUANS SARTOUX 2.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL ECOLE DE CONDUITE GALLIA Auto-école

- 18 rue L. Nouveau, CANNES 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SCI LES 3M Gestion biens immo. - 81 bd Pasteur,

NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SAS ALIZEE MARINE Vente de bateaux - 701 av

de Fontmichel, MANDELIEU 10.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SCI PASHA Gestion biens immo. - 69 av

Roosevelt, LE CANNET 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL TECHNI CLIM SERVICE Climatisation - 648

rte Cima, ASPREMONT 5.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL DELICAT’PAT Toilettage d’animaux domes-

tiques - 40 av Ste Marguerite, NICE 2.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL DE A à Z PEINTURE Peinture, rénovation -

5 bd de Cessole, NICE 400 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SCI HNLG Gestion biens immo. - 131 av C.

Besset, NICE 1.000 € (2)

08/03 SARL AZUR PROMO CONCEPT Apporteur d’af-faires - 14 rue Augier, COLOMARS 500 € (2)

---------------------------------------------------------------08/03 SARL ST WEBIMMO Transactions immobilières -

37A ch. Aubarède, LE CANNET 15.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SAS COOK Restaurant - 3 rue Monod, CANNES

1.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SCI ELPARISIA Gestion biens immo. - 32 av

Bénéfiat, CANNES 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SCI LULA Gestion biens immo. - 1 rue Bruxelles,

LE CANNET 260.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL KING BURGER Restaurant, bar - 68 bd

Cassin, NICE 10.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL LES MAINS QUI ECOUTENT

Accompagnement en développement personnel -7 rue L. Noël, CANNES 1.000 € (2)

---------------------------------------------------------------08/03 SARL PEINTURE GENERALE DECORATION

Peinture - 645 av Aicard, ST LAURENT DU VAR5.000 € (2)

---------------------------------------------------------------08/03 SASU PHI DEVELOPMENT Service de program-

mation - 18 rue Pietra Scritta, MENTON 200 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SASU DIABOLO MENTHE TRADING Formation,

conseil pour l’investissement - 18 rue Scritta, MEN-TON 200 € (2)

---------------------------------------------------------------08/03 SCI MADEIR Gestion biens immo. - 51 B av

Corniche Fleurie, NICE 170.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL HORS NORMES MENUISERIE Menuiserie,

ébénisterie - 219 av Jourdan, CANNES LA BOCCA4.000 € (2)

---------------------------------------------------------------08/03 SARL AFOLKI Snack - 9 rue A. Mari, NICE 5.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SCI KASTOUNETTE Gestion biens immo. - 66 ch.

Fuont Nova, LA TURBIE 100 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL EASY RIDER MOTORCYCLES Import,

export véhicules - all. Dieudonné Costes, MANDE-LIEU LA NAPOULE 2.000 € (2)

---------------------------------------------------------------08/03 SARL CV INGENIERING Apporteur d’affaires - 37

av Cavell, NICE 500 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL AJAI FRERES Alimentation - 73 av Barel,

NICE 1.000 € (2)

08/03 SELARL PHARMACIE DE GATTIERES Officine depharmacie - 160 rte de Vence, GATTIERES 50.000€ (2)

---------------------------------------------------------------08/03 SAS A.J.P. IMMO Agent commercial - 292 ch.

Valbosquet, ANTIBES 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SCI GR Gestion biens immo. - 55 ch. Badine,

JUAN LES PINS 150 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SC VABON Gestion bien immo. - 38 rue de la

Buffa, NICE 5.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL MANGUETOWN Vêtements, accessoires - 3

rue Meyerbeer, NICE 5.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SC SOCIETE RAPAOSEA Gestion biens immo. -

80 imp. Beauvert, ANTIBES 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SAS MACM Restaurant - 6 B rue de France, NICE

2.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SAS H.E.B. Participation dans toutes Sociétés - 16

rue Caïs de Pierlas, NICE 10.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL LCD Ets d’enseignement de conduite de

véhicule - 17 rue Molière, NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SCI PIERRE-MARIE POGHIA Gestion biens

immo. - 17 rue de Lille, CANNES 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SAS LE TRE STELLE Restaurant - 5 rue Caïs de

Pierlas, NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL EBOXIT Equipements informatiques, télé-

communications - 107 rte du Plan, GRASSE10.000 € (2)

---------------------------------------------------------------08/03 SARL SACHA Participation dans toutes Sociétés -

52 rue Vernier, NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL ESPACE MONTAGNE Matériels de sport -

174 rte d’Aspremont, NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL MOUILIN IT. Conseil, systèmes - 135 pde

des Anglais, NICE 1.500 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL INTERFACE CONCEPTION Produits

divers - Rond Point Ste Claire, ST PAUL DE VENCE200 € (2)

---------------------------------------------------------------08/03 SAS H.C.M. Participations dans toutes Sociétés -

16 rue Caïs de Pierlas, NICE 10.000 € (2)

08/03 SARL CANOBBIO Chocolaterie - 4 rue BenoîtBunico, NICE 25.000 € (2)

---------------------------------------------------------------08/03 SAS PROTECTION SECURITE FRANCAISE

Systèmes de sécurité - AAgis Pal St Isidore, NICE5.000 € (2)

---------------------------------------------------------------08/03 SASU ACTION PERFORMANCE RENOVATION

Peinture en bâtiment - 36 bd Tzarewitch, NICE7.500 € (2)

---------------------------------------------------------------08/03 SC NIQUITA Gestion de portefeuille - 917/7 av

Pibonson, MOUGINS 181.600 € (2)---------------------------------------------------------------08/03 SCI DU GRAND LEPANTE Gestion biens immo. -

217 corn. Agrimont, ST LAURENT DU VAR 100 € (2)---------------------------------------------------------------13/03 SARL IMBERT & CIE CONSULTING Ressources

humaines - 9 av Georges V, NICE 2.000 € (8)---------------------------------------------------------------13/03 SCI AP7 Gestion biens immo. - 40 ch. Vinaigrier,

NICE 100 € (8)---------------------------------------------------------------13/03 SARL ALL GREEN SERVICES Services écolo-

giques - 41 bd de la Madeleine, NICE 500 € (8)---------------------------------------------------------------13/03 SELARL PHARMACIE DE LA COLLE Office de

pharmacie - bd H. Teisseire, LA COLLE S/LOUP60.000 € (8)

---------------------------------------------------------------13/03 SARL L.M.D. Matériel, maintenance, formation à

l’exercice dentaire - 2 pae petite avenue Bouteilly,NICE 1.000 € (8)

---------------------------------------------------------------13/03 SASU LA VIEILLE VIGNE Restaurant - CIPIERES

7.500 € (3)---------------------------------------------------------------13/03 SCI SAN JOSE Gestion biens immo. - 7 rue

Trachel, NICE 1.000 € (8)---------------------------------------------------------------13/03 SARL MCGL IMMOBILIER Agence immobilière -

39 rue Pastorelli, NICE 2.500 € (8)---------------------------------------------------------------13/03 SARL ENTREPRISE ALBU Maçonnerie - 14 av J.

Médecin, NICE 10.000 € (8)---------------------------------------------------------------13/03 SCI VILLE D’AZUR IMMOBILIERE Gestion biens

immo. - 16 rue Foncet, NICE 1.000 € (8)---------------------------------------------------------------14/03 SCI YOSHIWARA Gestion biens immo. - 26 rue

Boucicaut, CANNES 100 € (130996)---------------------------------------------------------------14/03 SARL CESARE NETTOYAGE Nettoyage - 344 bd

de l’Observatoire, NICE 2.000 € (130995)

I. FORMATIONS


SOCIÉTÉS

07/03 SARL GIORDANO ET FILLES Quartier Fontêtes,Villa Vichris, ASPREMONT (130945)

---------------------------------------------------------------07/03 SARL BCL 22 quai St Pierre, CANNES (130967)---------------------------------------------------------------07/03 SARL GROUPE ASTON 8 rue Trachel, NICE

(130971)---------------------------------------------------------------08/03 SARL ET SI PROVENCE 5 all. Alcanal, VILLE-

NEUVE LOUBET (4)---------------------------------------------------------------08/03 SARL BOSIO STORES 4 rue F. Ratto, ROQUE-

BRUNE CAP MARTIN (4)---------------------------------------------------------------08/03 SARL LES SISTERS 41 av F. Faure, MENTON (4)---------------------------------------------------------------08/03 SARL MOOREA 53 rue F. Faure, CANNES (4)---------------------------------------------------------------08/03 SARL EUROSTYLE DIFFUSION 9 bd Barbusse,

DRAP (4)---------------------------------------------------------------08/03 SARL BAR DE L’ILETTE 24 bd Mal. Leclerc,

ANTIBES (4)---------------------------------------------------------------08/03 SARL DOME 76 av F. Tonner, CANNES LA BOCCA

(4)---------------------------------------------------------------08/03 SARL MARIVIERA 6 rue Droite, NICE (4)

08/03 SARL F2I 892 bd J. Maurel Inférieur, VENCE (4)---------------------------------------------------------------08/03 SARL IRIS 170 av de Gairaut, NICE (2)---------------------------------------------------------------08/03 SCI SYLVANIE 351 B ch. Gourettes, MOUANS

SARTOUX (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL NK PEINTURE 3 av Malausséna, NICE (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL DS YACHTING 67 B av des Frères Roustan,

GOLFE JUAN (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL INFO HELP 16 B rue Grand Pin, NICE (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL HIM BATIMENT 28 rue Amédée VII, NICE (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL RAD BBC 77, 79 bd de la République,

CANNES (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL SHOPCENTER 37 rue d’Antibes, CANNES

(2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL 7 EAST YACHTS 2 av du 24 Août, ANTIBES

(2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL AZUR QUEST TRANSACTIONS 59 rue

Rossini, NICE (2)

08/03 SARL METALLERIE M.A.I.A. 15 imp. desMimosas, CANNES (2)

---------------------------------------------------------------08/03 SARL SE FOR 32 ch. St Laurent, CAGNES S/MER

(2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL RENASCOR 7 rue Barbéris, NICE (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL CARLANNE 33 ter ch. des Combes, LE

ROURET (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL SUPERETTE DE LA PLACE GAMBETTA 9

rue Chabaud, CANNES (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL DHUNIKOLHU CONCEPT 32 rue Cdt

André, CANNES (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL JJB CONSEIL rue de la Madone, LA BOL-

LENE VESUBIE (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL ALMA 10 rue Blacas, NICE (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL FACE HOLDING rte de Grasse, AURIBEAU

S/SIAGNE (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL NZYMES.EU 1 av Laugier, CANNES (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL JC BAUDIN F av M. de Cimiez, NICE (2)

08/03 EURL MGC ch. Pesquiers, CARROS (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL EVOLUTION FONCIERE av M. de Cimiez,

NICE (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL LOOCH FRANCE 472 av Colonel Meyere,

VENCE (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL MENUISERIE TISSIDRE 21 av H. Matisse,

VENCE (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL LC BAT 250 rte Tiragon, MOUANS SAR-

TOUX (2)---------------------------------------------------------------08/03 SCI DES GRANDS JUJUBIERS 455 pde des

Anglais, NICE (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL SNS INVESTISSEMENT 9 rue Caffarelli,

NICE (2)---------------------------------------------------------------08/03 SARL ILE DE BEAUTE 7 pl. Ile de Beauté, NICE (2)---------------------------------------------------------------13/03 SARL GRAND SOLEIL 11 av Baquis, NICE (8)

II. DISSOLUTIONS

Signification des chiffres entre parenthèses utilisésdans les tableaux synoptiques :(1) Nice-Matin(2) Tribune & Bulletin de Cannes(3) Pays des A.M.(4) Avenir (5) Patriote (8) Le Petit Niçois (9) Journal de Monaco.

Les références à 5 chiffres renvoient aux PETITESAFFICHES.


PROCÉDURES COLLECTIVES ET FAILLITES

Rétractation jugement (Jgt du 21/02/13) prononçant leredressement judiciaire (Jugement & ordonnance du01/03/13)

SARL JGR-IC, 455 pde des Anglais, NICE

Plan de cession (Jgt du 28/02/13)

SAS MANUGO, 2 pl. Halle aux Herbes, NICE

Extension redressement judiciaire (Jgt du 27/02/13)

SARL G.M.T. CASH, 495 ch. des Colles, CONTES(Mandataire : TADDEI)SARL GREG MEAT TRADING, 148 rte de Turin, NICE(Mandataire : TADDEI)

Ouverture redressement judiciaire (Jgt du 28/02/13)

SARL JOSY, 48 av J. Médecin, NICE (Mandataire : BIEN-FAIT)SARL PEDRONI 22, 5/7 pl. St François, NICE (Mandataire: BIENFAIT)SARL T.K.L., 11 rue Deloye, NICE (Mandataire : PELLIERMOLLA)SARL AMINA, 26 rue d’Angleterre, NICE (Mandataire :TADDEI)SOUDRE Thierry, 27 bd de l’Ariane, NICE (Mandataire :TADDEI)SARL LE FOURNIL DE MARINA, 237 Ter av SteMarguerite, NICE (Mandataire : FERRARI)

Liquidation judiciaire (Jgt du 28/02/13)

SARL LE GAMBETTA, 1 pl. de Gaulle, NICE (Liquidateur :PELLIER MOLLA)SARL GUALESSI, 205 av de la Californie, NICE(Liquidateur : FUNEL)SARL SAHARY, 13 rue de France, NICE (Liquidateur :FUNEL)SARL AZUR MPNE, 30 rue Georges Ville, NICE(Liquidateur : BIENFAIT)SARL LEPANTE VOYAGES, 33 rue Lépante, NICE(Liquidateur : PELLIER MOLLA)SARL LE SAINT ROCH GOURMET, 129 rte Col St Roch,COARAZE (Liquidateur : PELLIER MOLLA)

Sauvegarde (Jgt du 28/02/13)

SARL NKR, 2 bd Risso, NICE (Mandataire : PELLIERMOLLA)

Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 27/02/13)

SARL KL GROUP, 12 rue Rivoli, NICE (Liquidateur : TAD-DEI)GARELLI Philippe, 9 rue Spinetta, NICE (Liquidateur : PEL-LIER)SARL PIKANT, 1 av de France, ROQUEBRUNE CAP MAR-

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE(Tél. 04 93 92 87 87)

TIN (Liquidateur : BIENFAIT)SARL BRASSERIE MORI’S, 5 rue de France, NICE(Liquidateur : TADDEI)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES(Tél. 04 93 68 20 01)

Plan de redressement (Jgt du 26/02/13)

SARL COMPAGNIE HOTELIERE D’EXPLOITATION DUCANNES PALACE, 14 rue Madrid, CANNES (Commissaireà l’exécution du plan : CARDON) pour 10 ansSARL PLAGE DES DUNES, rue de la Croisette, CANNES(Commissaire à l’exécution du plan : CARDON) pour 10ans

Redressement judiciaire (Jgt du 25/02/13)

SAS ECOFLORE, Z.I. de Carros, CARROS (Mandataire :GARNIER)SARL 3F ASSISTANCE, 70 av Amiral de Grasse, PEYMEI-NADE (Mandataire : GAUTHIER SOHM)


SARL VOTRE SOLEIL A DOMICILE, 77 av de Grasse,PEGOMAS (Liquidateur : GAUTHIER SOHM)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE(Tél. 04 92 60 75 16)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE(Tél. 04 93 40 66 00)


CALOSSO Michel, 787 ch St Donat, VENCE (Mandataire :GARNIER)

Modification plan de continuation (Jgt du 11/02/13)

SCI NICISA, 21 rue Abreuvage, LE CANNET (Commissaireà l’exécution du plan : HUERTAS)

Poursuite de la période d’observation (Jgt du 25/02/13)

EYMONERIE Michel, 312 bd des Ecureuils, MANDELIEU(Mandataire : PELLIER)

Ouverture de la liquidation judiciaire (Jgt du 25/02/13)

MEILLET Laurent, 312 bd des Ecureuils, MANDELIEU(Liquidateur : GARNIER)


SARL PIZZA SHOP LAUNOY, 61 av Rochat, ANTIBES(Mandataire : ARNAUD)SARL SANCHEZ, 5 all. Imprimeurs, ST LAURENT DU VAR(Mandataire : ARNAUD)SARL LE SUD 06, 54 bd Mal. Juin, CAGNES S/MER(Mandataire : GAUTHIER SOHM)SARL SAVOIR FAIRE CONSULTING, 915 rte St Jean,ANTIBES (Mandataire : GAUTHIER SOHM)

Liquidation judiciaire simplifiée (Jgt du 01/03/13)

LEBAS V-BOUCHER Valérie, av Gén. de Gaulle, ST LAU-RENT DU VAR (Liquidateur : CARDON)SARL PIGNON SUR RUE, 14 av G. de Maupassant,ANTIBES (Liquidateur : CARDON)SAS DISTRI’VIANDE 06, 33 bd Mal. Juin, CAGNES S/MER(Liquidateur : ARNAUD)SARL OFFICE CIEL, 244 av St Exupéry, ST LAURENT DUVAR (Liquidateur : ARNAUD)SARL LOREEN PRODUCTION, 159 rue C. Bernard, STLAURENT DU VAR (Liquidateur : ARNAUD)CONTE BADINO Régine, 2 pl. du Lac, VILLENEUVE LOU-BET (Liquidateur : ARNAUD)


SAINT JALMES Michèle, 1856 ch. St Bernard, VALLAU-RIS (Liquidateur : ARNAUD)

Résolution pplan de redressement & liquidation judi-ciaire (Jgt du 01/03/13)

SARL ZAZTOY, av des Martyrs de la Résistance, VALLAU-RIS (Liquidateur : ARNAUD)SARL LE PECHEUR, 15 rue Sade, ANTIBES (Liquidateur :GAUTHIER SOHM)

Adoption du plan de redressement (Jgt du 01/03/13)

SARL FRANCE MODE RIVIERA, 1050 rte de la Mer, BIOT(Commissaire à l’exécution du plan : GAUTHIER SOHM)

Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 01/03/13)

SIMON SAUVAGE Patricia, 5 av Amiral Courbet, JUANLES PINSSARL STE GALBI FRERES PEINTURE, 1 bd de la Plage,CAGNES S/MERSTE AIGUIER ET BUISSON CHANTIERS ST ROCH, 1 bdPoincaré, Gare SNCF, JUAN LES PINSSARL MAG EURO, 240 av Maurettes, VILLENEUVE LOU-BET. Ets secondaire : 107 rue de France, NICEZELER Gilbert, 10 av des Roses, CAGNES S/MERSARL GROUPE BAWLIAN, 21, 23 bd Wilson, ANTIBESSARL SUD EXPRESS SERVICES, 1444 cor. Fahnestock,ST LAURENT DU VARSARL GC SECURITE SERVICES, 721 av Gén. de Gaulle,ST LAURENT DU VARSARL V2MK, quartier du Lac, Cap 3000, local 128, STLAURENT DU VARSARL CS DISTRI +, 57 B av Dr Donat, CAGNES SMERTAVARES PEREIRA Arlindo, 1 bd Gambetta, VALLAURISSARLU BENY TRANS, 60 av de Nice, CAGNES S/MERSARL B ET B COMPAGNIE, 9 bd Gén. Vautrin, ANTIBESSARL AZUR ROAD SHOW, 15 av C. Massier, VALLAURIS

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES(Tél. 04 93 34 10 12)

ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES : Me Thierry COLLET, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins. Me Pierre-Louis EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice. Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ, 6, bd Dubouchage, 06000 NiceMe Xavier HUERTAS, 4, rue de l’Opéra, 06300 Nice.

MANDATAIRES JUDICIAIRES / LIQUIDATEURS : Me Michel ARNAUD, 2, avenue Aristide Briand, 06600 Antibes. Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. Me DELATTRE Pierre adm. provisoire du cabinet de Me Hélène CAU-ZETTE-REY, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice. Me Claude FERRARI - Me Georges PELLIER (SCP PELLIER -FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. Me Patrick FUNEL (SCP TADDEI-FUNEL), 54 rue Gioffredo, 06000 NiceMe Pierre GARNIER, av. de Tournamy,Tournamy 700, 06250 MouginsMe Gilles GAUTHIER (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Rte des Lucioles - Imm.Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS. Me Jim SOHM (selarl GAUTHIER-SOHM), 80 Route des Lucioles - Imm.Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLISMe Jean-Marie TADDEI (SCP TADDEI-FUNEL) 54 rue Gioffredo, 06000 NiceMe BIENFAIT Stéphanie, 39, Bd. Carabacel, 06000 Nice.

Publication inscrite à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse sous le numéro 07 13 I 79 757

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