Petites Affiches du 21 Février 2013

CMA La page d’actualité des entreprises

Semaine du 15 au 21 février 2013 l Hebdomadaire (150ème année) l N°3645 - Prix : 0,90 E l www.petites-affiches.fr

LES

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PetitesJURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

ffichesD E S A L P E S - M A R I T I M E S Découvrez

aussi nos suppléments : Art Côte d'Azur et Eco d’Azur

La Cour des comptes vient de remettre son rapport annuel. Apprécié pour la rigueur méticuleuse de ses observations, l’élégance administra-tive de sa prose et l’indépendance hautaine de ses rédacteurs. Il semble toutefois que la Cour cherche désormais à s’affranchir du simple statut d’auditeur…

La Cour, côté jardinDROITDématérialisation des achats publics et signature électronique

PAROles D'exPeRTsLa délégation unique du personnel existe-t-elle ?

MARChés PublICsgRAnD suDGare SNCF Nice Thiers : développement de l’intermodalité

les éCOuTes Des P.A.

lA ReVue D'ACTuAlITé Des PeTITes AFFIChes

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: par Jean-Jacques JUGIE

Evénément : 55ème édition "symphonie florale" Entrepreneur : Qui sera l’Entrepreneur de

l’Année de la région Méditerranée en 2013Musée Bonnard : l’Œil d’un collectionneur - Redon & Denis : Rêve, amour, sacré.

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les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 février 2013

la Cour, côté jardin

Le contrôle organisé des comptes publics a chez nous une longue histoire. Son institution remonte au bas Moyen Age, ce pourquoi le pays est, depuis lors, excellemment géré. Enfin, presque. L’audit des Chambres des comptes s’est exercé avec plus ou moins d’ef-ficacité et de promptitude selon les époques. Le retard accumulé se chiffrait en dizaines d’années lorsque la Révolution supprima les Chambres, pour confier la charge au Corps législatif, avant que le Directoire ne place les « Commissaires de la comptabilité natio-nale » sous l’autorité directe de l’exécutif. Dans un cas comme dans l’autre, les résul-tats furent peu probants. Bonaparte y mit bon ordre en instituant une « Cour des comptes », sous la forme d’une garde prétorienne de la probité publique, cantonnée à l’audit de conformité comptable et ne rapportant qu’à l’Empereur lui-même. Les missions de la Cour se sont depuis lors largement étoffées et ses travaux sont portés à la connaissance des citoyens. Lesquels sont rares à éplucher le pavé que représente son rapport annuel, nécessairement plus austère que Les Trois Mousquetaires. Mais sa rédaction emprunte invariablement au style administratif collet monté qu’affectionnent nos hauts fonction-naires, avec toutefois, cette année, quelques incongruités syntaxiques qui soulèvent la suspicion d’un recours aux lumpen-collabo-rateurs, autrement appelés stagiaires.

La mission de la Cour des comptes est tou-jours de s’assurer du bon emploi de l’argent public. Mais quelques lois constitutionnelles successives ont élargi ses prérogatives : notamment l’assistance du Parlement dans le contrôle de l’action gouvernementale. Ce qui l’amène à produire études et rapports à la demande de l’Assemblée nationale ou du Sénat, et ainsi d’intervenir dans le champ législatif de « l’évaluation de la performance des politiques publiques ». Mais entre l’éva-luation ex post de la performance, et la cri-tique ex ante de la politique publique, il y a une frontière qu’une technostructure indé-pendante ne saurait franchir. Du moins en principe…

4La leçon de la CourLe rapport 2013 est assorti de la rigueur or-dinaire que la Cour imprime à ses analyses. Et de sa modération habituelle dans la for-mule, même lorsque ses observations, sont sévères. Tout au plus pourrait-on ergoter sur le choix des thèmes publiés, d’enjeu inégal sur le plan financier. Certains (EDF, la SNCF, les buralistes) constituent une pâture idéale pour les médias et une inépuisable matière à polémiques. Mais les désordres invoqués n’en sont pas moins avérés. En revanche, la synthèse du rapport (le seul document que les commentateurs doivent avoir le courage de parcourir en diagonale), contient un exocet rédactionnel sur présentoir – dès la première page, c’est-à-dire qu’il ne pouvait échapper à personne. Il s’agit du digest de la partie importante consacrée à « la situa-tion d’ensemble des finances publiques ». La synthèse note que les prévisions de recettes du Gouvernement sont « probablement trop favorables », ce que le rapport détaille, en effet, avec précision. Mais en voulant résu-mer ses arguments, la Cour se laisse aller à un jugement hasardeux : les prévisions sont qualifiées trop favorables parce que « fondées […] sur une croissance des prélè-vements obligatoires, à législation constante, qui est trop forte par rapport à celle de l’acti-vité économique ». Dans la bouche d’un responsable politique, ou de n’importe quel chroniqueur du Financial Times, de tels pro-pos passeraient inaperçus. Comme relevant

des automatismes du discours, autrement dit des préjugés, voire des poncifs, liés au sta-tut ou à la fonction de celui qui les énonce. Car il n’existe pas de barème administratif, ni de martingale économique, définissant le rapport optimal entre les prélèvements obli-gatoires et l’activité économique. On peut certes le regretter, même s’il est possible d’avancer, sans risque d’erreur majeure, que la hausse des prélèvements pénalise l’activité plus qu’elle ne la favorise... Les magistrats de la Cour se posent ainsi en arbitres omnis-cients de la « bonne » politique économique, ce qui dépasse à la fois l’étendue de leur mandat et celle de la connaissance acquise. On comprend en tout cas que les magistrats de la Cour ont leur propre idée de la stra-tégie budgétaire à suivre en ces temps de crise. Ils estiment que les efforts doivent être déployés dans le sens de la réduction de la dépense plus que dans l’accroissement des recettes. Partageant en cela l’opinion majori-taire dans le pays, du côté des économistes patentés comme des citoyens ordinaires – tant que la pingrerie publique les épargne. Il est reconnu que les pratiques immémoriales de la gestion « à la française », où le pou-voir d’une administration se mesure à ses facultés dépensières, constituent un sérieux handicap à toute réduction de voilure. Si l’exercice était aisé, nul doute qu’il eût déjà été expérimenté. Pour avoir un impact signi-ficatif, il faudrait que les économies envi-sagées dépassent largement le seuil de la simple rigueur dans l’intendance. Et taillent dans les transferts, ce solide pilier de l’Etat-providence. Le type de décision difficile à prendre, même par un gouvernement libéral. Car outre les conséquences politiques poten-tiellement explosives, nul ne connaît exacte-ment les conséquences, sur l’activité du pays, d’une réduction de la dépense publique. Mais tout porte à croire qu’elle est plus dé-primante encore qu’une hausse des prélève-ments. On en saura bientôt davantage, car Matignon vient de reconnaître que la prévi-sion du déficit 2013 est irréaliste. Le Gou-vernement devrait donc entrer dans le jardin de la Cour, en attaquant les dépenses à la cognée. Il est temps de se mettre à l’abri...

Jean-Jacques JUGIE:

fiscalité droit économie finance les écoutes

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Dans le domaine des commandes publiques, la dématérialisation correspond à la possibi-lité de conclure des marchés par voie électro-nique, soit par l’utilisation de la messagerie électronique, soit par l’emploi d’une plate-forme en ligne sur Internet.Le cadre juridique applicable en la matière résulte, sur le plan communautaire, des di-rectives 2004/17/CE et 2004/18/CE du 31 mars 2004, actuellement en cours de révision. Ces directives définissent les prin-cipales règles de la dématérialisation des achats publics. Elles posent le principe de l’égalité entre les moyens de communica-tion électronique et les moyens classiques de communication et d’échanges d’informations et précisent les règles relatives à la mise en œuvre des techniques d’achat modernes.

4Conditions de signatureEn droit français, la dématérialisation est obligatoire pour les marchés de fournitures ou de services informatiques d’un montant supérieur à 90 000 euros HT. Pour les mar-chés d’un montant supérieur, qui ne sont pas des marchés informatiques, l’acheteur se doit d’accepter les candidatures et les offres transmises par voie électronique. Tous les marchés inférieurs à ce seuil de 90 000 eu-ros HT peuvent, par ailleurs, se voir imposer la transmission des candidatures et des offres par voie électronique par l’acheteur, sous ré-serve d’en informer les candidats via, le plus souvent, le règlement de la consultation.La mise en œuvre de la dématérialisation des marchés publics s’accompagne, néces-sairement, du développement et du perfec-tionnement des pratiques dans le domaine de l’utilisation de procédés de signature élec-tronique. L’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, définit les conditions de signature des documents transmis électroniquement

dans le cadre d’un marché public : certificats électroniques utilisables, formats de signature utilisables, vérifications à opérer, etc.La signature, manuscrite ou électronique, est définie par l’article 1316-4 du Code civil : « La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie celui qui l'appose. Elle manifeste le consentement des parties aux obligations qui découlent de cet acte (…). Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procédé est pré-sumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte ga-rantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ».La signature électronique étant, comme son homologue manuscrite, un signe propre au signataire et engageant ce dernier, elle est délivrée à une personne physique qui a donc, seule, le pouvoir de l’utiliser.La direction des Affaires juridiques du minis-tère de l’Economie et des Finances, dans son guide pratique sur la « Dématérialisation des marchés publics », publié en décembre 2012, rappelle que la signature est valide, lorsque cinq conditions sont remplies simul-tanément :- la signature est apposée;- le certificat utilisé appartient à l’une des catégories de certificats mentionnées dans l’arrêté du 15 juin 2012 (…);- le certificat utilisé est valide à la date de signature du document;- le fichier est intègre;- le certificat est établi au nom d’une personne physique autorisée à signer.

4Pouvoir du signataire Or, en pratique, de nombreuses offres si-gnées électroniquement par des soumission-

naires dans le cadre de marchés publics font, l’objet de rejet, en raison du défaut de pouvoir du signataire à engager le soumissionnaire. En effet, il est courant, dans les formulaires de demande d’abonnement à des certificats de signataire électronique, d’indiquer comme titulaire de ce certificat, la personne char-gée, par le représentant légal de la société, de récupérer la clé. Or, cette personne n’est pas toujours investie, légalement ou en vertu d’une délégation de pouvoir, de la faculté d’engager sa société dans le cadre des offres remises à la suite d’un appel à concurrence. Et ce, même si l’abonné du service de certifi-cat électronique est identifié comme étant la personne morale qui présentera l’offre.Il convient, par conséquent, pour les entre-prises susceptibles de déposer des offres dans le cadre de marchés publics, d’être particulièrement vigilantes sur l’identité du titulaire apparaissant dans la demande de souscription d’un certificat électronique. Elles doivent faire apparaître une personne ayant la capacité légale de représenter son entre-prise ou une personne ayant reçu déléga-tion de pouvoir à cette fin. Dans tous les cas contraires, le soumissionnaire s’expose à un rejet de son offre.

Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES:

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Dématérialisation des achats publics et signature électroniqueLa généralisation de la conclusion des marchés publics par voie électronique pose des questions sur le plan juridique, notamment celle de l'identité du titulaire du certificat de signature électronique.

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 février 2013

fiscalité droit finance marchés publics grand sud

Si la question peut surprendre, c’est davantage en raison des pra-tiques constatées dans les entreprises que d’une analyse juridique stricte.

4Qu’est-ce qu’une Délégation Unique du Personnel (DUP) ?Pour alléger la charge résultant pour les PME de la gestion des insti-tutions représentatives du personnel, le législateur, il y a maintenant bientôt 20 ans (loi n°93-1313 du 20 décembre 1993) a ouvert la faculté, pour le chef d’entreprise, de décider que les délégués du per-sonnel constituent la délégation du personnel au comité d’entreprise.

4Quelles sont les entreprises concernées ?Sont exclusivement concernées les entreprises dont l'effectif est au moins égal à 50 salariés et inférieur à 200 salariés et au sein des-quelles le chef d'entreprise a pris la décision que les délégués du personnel constitueront la délégation unique du personnel au comité d'entreprise après consultation des délégués du personnel et, s'il existe, du comité d'entreprise.Le recours à la DUP est possible à l’occasion de la constitution du comité d’entreprise ou de son renouvellement.

4Fusion des mandats….Ce dispositif participant à simplifier les relations avec les institutions représentatives du personnel, la délégation unique du personnel connaît un franc succès. Ce succès a en outre été grandement facilité par le fait que l’entreprise :- n’est plus tenue d’organiser qu’une seule élection, celle des délégués du personnel, lesquels, une fois élus, vont ipso facto constituer la délé-gation au comité d’entreprise ;- bénéficie d’une réduction du nombre des délégués à élire et d’une limitation du nombre des heures de délégation auxquels les élus peuvent prétendre.À titre d’exemple, pour une entreprise de 80 salariés, si le chef d’en-treprise opte pour une délégation unique, 4 titulaires et 4 suppléants seront à élire, chaque titulaire bénéficiant d’un crédit mensuel de 20 heures de délégation. Si elle n’opte pas pour la DUP, l’entreprise devra élire :- 4 titulaires et 4 suppléants pour l’élection du comité d’entreprise disposant chacun d’un crédit mensuel de 20 heures de délégation - et 3 titulaires et 3 suppléants pour les élections des délégués du personnel, disposant chacun d’un crédit mensuel de 15 heures de délégation.

4Mais pas fusion des institutions !Pour autant, la fusion des mandats n’entraîne pas la fusion des institu-tions, lesquelles demeurent distinctes. C’est ainsi que :- des réunions mensuelles propres à chacune des instances doivent être organisées à la suite l'une de l'autre. Ainsi, une seule date mais deux réunions distinctes et successives sont à prévoir en matière de délégation unique du personnel. L’ordre des réunions importe peu, l’essentiel étant qu’elles soient distinctes. - les moyens consentis à chacune des instances ne sont pas mis en commun ;- leurs attributions respectives restent nettement différenciées.

Dans cet esprit, les documents établis à la suite des réunions de la délégation unique du personnel doivent démontrer qu’aucun « mé-lange des attributions » n’a été opéré. Ainsi, conformément aux règles propres à chaque institution, figureront sur le registre des délégués du personnel les demandes des délégués et les réponses motivées apportées par de l’employeur et sera établi par le secrétaire du CE un procès-verbal de réunion du comité d’entreprise, lequel sera approuvé à la réunion suivante par les élus du CE. Il est donc impératif de respecter le formalisme propre à chaque insti-tution et l’employeur doit être particulièrement vigilant en la matière.

4La Cour de cassation vient de confirmer implicitement cette distinction.Cette confirmation a été apportée à propos de l’éligibilité des salariés mis à disposition par une entreprise extérieure. On sait que, pour l'élection des délégués du personnel, les salariés mis à disposition peuvent, sous certaines conditions, choisir d’exercer leur droit de vote et de candidature au sein de leur entreprise d’ac-cueil (dite entreprise utilisatrice) plutôt qu’au sein de l’entreprise qui les emploie. Ils ne le peuvent cependant pas s’agissant des élections des membres du comité d’entreprise. Le législateur n’a en effet pas souhaité voir des salariés d’entreprises extérieures siéger au comité d’entreprise.Dans la mesure où le choix du recours à la délégation unique du personnel aboutit à ce que les délégués élus soient ipso facto élus membres du comité d’entreprise, l’administration (cf circulaire DGT n°20 du 13 novembre 2008) en avait déduit que la règle de l’inéligi-bilité s’appliquait aussi pour la DUP.Tel n’est cependant pas l’avis de la Cour de Cassation (Cass Soc. 5 décembre 2012 n°12-13.828) qui casse le jugement d’un tribu-nal d’instance qui avait retenu « que dans la mesure où la déléga-tion unique du personnel exerce incontestablement les attributions du comité d’entreprise, l’exclusion des salariés mis à disposition prévue pour l’élection des membres du comité d’entreprise doit s’appliquer également pour la délégation unique du personnel. »Ce faisant, la Cour de Cassation ne fait que tirer les conséquences du fait que seuls les mandats sont fusionnés et pas les institutions. Dès lors, la loi n’excluant l’éligibilité des salariés mis à disposition que pour l’élection de l’institution « Comité d’entreprise », la Cour se refuse d’étendre cette inéligibilité en cas d’élection dans le cadre d’une DUP, laquelle est une institution….qui n’existe pas. On peut certes regretter qu’in fine la position de la Cour de cassation aboutisse à voir des salariés d’entreprises extérieures siéger au Comité d’entreprise, mais le raisonnement est imparable. Il appartient dorénavant au législateur d’intervenir… s’il le souhaite.

La délégation unique du personnel existe-t-elle ?

fiscalité droit finance paroles d'experts

André CHARBIN

Cabinet CapstanAvocat au Barreau de Grasse

2les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 février 2013 5

Gare SNCF Nice Thiers : Développement de l’intermodalité

Trois années de travaux ont été lancées le 8 février 2013, avec dans une première phase la création d’un parvis piéton de 8 000 m2, où seront rassemblés les vélos, taxis, bus, accès au tramway, location de voitures électriques et location de véhicules. Une organisation fluide sera mise en place autour d’une information voyageur multimodale. Le projet est annoncé comme « écodurable », en associant la récolte des eaux de pluies et le traitement, la valorisa-tion des déchets lors de ces chantiers. L’objec-tif est de faire bénéficier les voyageurs et les employés des avancées technologiques, pour allier qualité et confort dans tous les espaces. Être exemplaire dans le respect de l’environ-nement, c’est aussi concevoir une architec-ture harmonieuse en favorisant les économies d’énergie. C’est diminuer l’impact environne-mental de ce chantier en mettant l’accent sur les travaux d’isolation phonique et thermique. C’est valoriser ses déchets. C’est également accélérer les processus de nettoyage des tags. C’est enfin et surtout relier, simplifier et favo-riser l’utilisation des transports en commun et des modes doux.

La seconde phase de travaux concernera le bâtiment de la gare (échéance 2015). La fonction essentielle du Pôle d’Échanges Mul-timodal est de faciliter la vie et le confort des voyageurs. Optimiser les liaisons gare/transports en commun, s’adapter aux flux croissants de TGV, TER et voyageurs, telle est la volonté des partenaires qui a présidé à ce projet de réaménagement de l’environnement et de la desserte de la gare de Nice Ville. Il va constituer un nouvel espace de vie et de services en centre ville.

Céline Merrichelli

AMéNAGEMENT:


La gare SNCF de Nice Thiers, 2e gare du sud de la France, accueille chaque jour entre 20 000 et 25 000 voyageurs. Un chiffre en constante progression : 11 millions de voyageurs sont attendus à l’horizon 2020. Une reconfiguration du site, dans son accessibilité et dans son intermodalité, devenait indispensable.

Vue nocturne © DR

Vue aérienne de jour © DR

UN PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DE 61,5 M€

CALENDRIER DES TRAVAUXPHASE 2013 - PARVIS• Aménagement du parvis avec deux kiosques de services.• Aménagement du cheminement piétonnier vers l’avenue Jean Médecin et le tramway. Création dans l’aile ouest du « bâtiment voyageurs » d’une liaison piétonne entre le parvis et les stationnements de voitures. Inauguration du parvis fin 2013.

PHASE 2015 - INTÉRIEUR DE LA GARE, ACCÈS AUX QUAIS• Réaménagement du bâtiment voyageurs et amé-lioration des services. • Rehaussement des quais et création d’une pas-serelle équipée d’ascenseurs et d’escaliers méca-niques. Mise en service fin 2015.

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 février 2013

droit :

fiscalité droit finance économie les écoutes

Après une introduction par Gilles Bertaux, Président de DCF Nice Côte d’Azur, annon-çant les futures conférences et activités de la DCF, (Associa-tion des dirigeants commer-ciaux de France) Christophe Champoussin nous a livré un décodage de la Loi Informa-tique et Libertés évitant ainsi que les chefs d’entreprise ne tombent trop facilement sous la foudre de la CNIL.

«Quel que soit le support (web ou papier), la loi Informatique et Libertés de 1978 s’applique, du moment qu’il y a des données à caractère per-sonnel. La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Liber-tés), chargée de faire respecter cette loi, est composée de seulement 17 commissaires. Après nous avoir précisé les différentes notions en jeu, à commencer par les « données à caractère personnel », Monsieur Champoussin nous a détaillé les 5 règles d’or : la finalité du traitement, la proportionnalité, la conservation limitée, la sécurité et les droits des personnes (consentement, droit à l’information, droit d’opposition, droit d’accès et de rectification). Les entreprises et les collectivités publiques doivent déclarer leurs fichiers contenant des données à caractère per-sonnel à la CNIL. Mais pour autant, faire cette fameuse déclaration est totalement inutile si l’organisme ne respecte pas les règles posées par la loi Informatique et Libertés. « Déclarer est l’aboutissement ». Il existe éga-lement un intervenant appelé « Correspondant Informatique et Libertés » (ils sont 11.000 pour 4.000 entreprises sur un total de 3 millions d’entre-prises…). C’est le garant du respect de la loi Informatique et Libertés. Ce correspondant sera bientôt obligatoire pour les organismes publics, les entreprises de plus de 250 salariés et les établissements qui traitent régulièrement des données à caractère personnel (loi imprécise sur ce dernier cas).Les sanctions ne paraissent pas très sévères à première vue : cela va de l’avertissement à l’injonction de cesser le traitement. Mais le plus mar-quant est sans aucun doute la publication sur le site de la CNIL (relayée par les médias) des faits fautifs et des sanctions prononcées. L’entreprise est alors marquée au fer rouge. L’entreprise Acadomia, condamnée par un avertissement public pour données insultantes en avril 2010, est sur la « liste noire » de la CNIL. L’entreprise ne s’est toujours pas relevée de cette condamnation.

Enfin, le projet de règlement européen (qui s’appliquera immédiatement sans délai d’adaptation, contrairement à une directive) va faire encore évoluer les choses. Le consentement des salariés et la responsabilité légale du sous-traitant seront renforcés. Des analyses d’impact pour trai-tements intrusifs seront effectuées et des recours collectifs (comme aux Etats-Unis, les class actions) seront autorisés. La protection des données aura lieu dès la conception (Privacy by Design) ou par défaut (Privacy by Default), avec notification de violation pour que dès le départ, les entreprises puissent prouver qu’elles ont respecté la loi.

Par cet exposé très convaincant accompagné de multiples illustrations concrètes, Christophe Champoussin a donc informé les entrepreneurs de plusieurs choses. Tout d’abord, la CNIL, avec seulement 17 com-missaires, n’est menaçante que si elle est activée par un salarié. Mais cela est extrêmement dangereux pour l’entreprise, face à un Conseil des Prud’hommes qui juge le droit à la lettre, sans la moindre appréciation des juges. La publication sur le site de la CNIL est très dissuasive et depuis 2 ans, cette sanction est systématique. Le défi du chef d’entreprise est donc le suivant : le quotidien de l’entreprise est à réfléchir autrement. Un sentiment de non culpabilité plane souvent et pourtant toute action envers le salarié doit être mesurée. Par exemple, la géolocalisation d’un commercial ne doit pas être utilisée pour signaler des excès de vitesse ou encore les caméras de vidéosurveillance ne doivent pas servir à contrô-ler la ponctualité des salariés. Le risque est ainsi prud’homal et social, bien plus qu’un risque de contrôle de la CNIL.Finalement, c’est la fable de l’arroseur arrosé : le Big Brother salarié is watching you (et pas l’inverse…)

Elsa Comiot

Le Big Brother salarié is watching you

Gilles Bertaux, Président DCF Nice Côte d’Azur © annrandria © dcf06

Christophe Champoussin, Gérant Anaxia Conseil, intervenant sur le thème « Loi Informatiques et Libertés, Protection des données personnelles : droits et devoirs des entreprises » © annrandria © dcf06


On se souvient que le projet de loi de finances pour 2013 prévoyait, dans sa version initiale, l'imposition, selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu, des plus-values taxables réalisées, notamment, lors de la cession des droits sociaux.

Ainsi, un entrepreneur, cédant ses parts sociales ou actions de so-ciété, aurait dû être désormais imposé sur la plus-value qu’il réalise :

- selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, probablement au taux de 45 % (nouvelle tranche marginale ordinaire de l’impôt sur le revenu), au titre de l’année de la cession des ses parts ou actions de société (alors même qu’il aurait pu ne pas être imposé dans cette tranche au titre des années précédentes) ;

- l’application des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Contribution sociales, RSA etc.) dont le taux total est aujourd’hui de 15,5 % (et pourrait être aggravé dans les prochaines semaines).

La plus-value réalisée aurait dû être ainsi, le plus souvent, soumise à des prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) au taux global de 60,5 % (en l’état actuel des taux des pré-lèvements sociaux).

A la suite du mouvement des « pigeons », le gouvernement avait dé-claré revoir sa copie sur ce point en proposant de maintenir, sous cer-taines conditions (notamment de remploi), le prélèvement libératoire actuel au taux de 19 % (outre les prélèvements sociaux) sur les plus-values de cession des actions ou parts sociales des entrepreneurs.

Le Sénat, qui a examiné, après l’Assemblée Nationale, le projet de loi de finances pour 2013, a quant à lui purement et simplement supprimé (par un vote intervenu le vendredi 23 novembre) l'article sur la taxation des plus-values de cessions des droits sociaux qui avait suscité la fronde des entrepreneurs. Cette suppression a résulté d’un vote de rejet de circonstances, à la fois des Sénateurs de l’opposition UMP et UDI mais aussi (paradoxalement) des Sénateurs communistes.

Laurence Parisot (Présidente du Medef) a salué la suppression de cet article en déclarant : "Même si les raisons en sont paradoxales, la

suppression par le Sénat de l'article 6 du PLF est une bonne nouvelle".

Et dernier coup de théâtre de ce feuilleton fiscalo-financier, la haute assemblée a finalement rejeté dans sa totalité, ce mercredi 28 no-vembre, la première partie (celle des recettes) du projet de loi de fi-nances pour 2013, ce qui a entraîné le rejet de l'ensemble du projet.

L’Assemblée Nationale doit donc réexaminer le projet de loi de fi-nances en seconde lecture dans sa totalité.

Que va-t-il se passer à l’Assemblée Nationale… nous ne le savons pas encore, même si on peut imaginer que les députés réitérerons pro-bablement leur approbation du projet gouvernemental ! Sans doute, mais, peut-être, avec de nouveaux amendements ?

Si notre économie n’avait pas tant besoin d’être fixée sur les nouvelles règles fiscales qui doivent bientôt lui être appliquées, cela pourrait être presque comique.

Alors patience, Mesdames et Messieurs les entrepreneurs, patience, Mesdames et Messieurs les investisseurs, patience, Mesdames et Mes-sieurs les décideurs, patience, Mesdames et Messieurs les créateurs d’emploi. De la patience, il vous en faudra encore un peu aux fins de vous déterminer sur le choix des opérations économiques et des investissements que vous devrez réaliser.

Mais de grâce, décidez vite… dès que vous en connaîtrez les nou-velles règles !

Notre économie ne peut plus attendre, il faudra vite aller de l’avant.

Projet de loi de finances pour 2013Après la révolte des pigeons… Du rififi chez les Sénateurs !

(la suite du feuilleton fiscalo-financier de l’automne)

fiscalité droit finance parole d'experts

9les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 novembre 2012

Jean-Michel NOGUEROLES

LEXWELL – Avocat associé.Egalement inscrit aux Barreaux :- De Barcelone (Abogado),- De Londres (Solicitor).Enseignant à Sciences Po (Paris).

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La revue D’aCTuaLiTé DeS PeTiTeS aFFiCheSCompilée par Céline Merrichelli et Vanina Martinez

COTE D’AZUR – FINANCE3e édition du Trophée Gestion Finan-cière Côte d’Azur : les candidatures sont ouvertes. À l’instar du Trophée du Direc-teur Financier de l’année, décerné par la DFCG au niveau national depuis 13 ans, et comme 10 autres régions, l’association

des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion de la Côte d’Azur (DFCG) organise la 3ème édition de son Trophée Gestion Financière. Le Trophée récompense un dirigeant de la fonction Finance ou Contrôle de Gestion d’une entreprise de la région Côte d’Azur pour la per-tinence de ses méthodes de gestion, ses initiatives innovantes et les performances que ses actions lui ont permis d’atteindre. Le concours est ouvert aux Directeurs Financiers et/ou Contrôleurs de Gestion ayant plus de 3 ans d’expérience professionnelle dans la fonction au sein de leur entreprise. L’entreprise ou l’établissement doit avoir un effectif d’au moins 20 personnes ou générer un chiffre d’affaires d’au moins 5 millions d’euros et avoir son siège en région Côte d’Azur. Les candidats seront évalués sur les actions effectuées au cours de la période janvier 2010 / décembre 2012. Chaque candidat sera amené à présenter son projet lors d’un entretien. Le jury est composé des membres du bu-reau de la DFCG Côte d ‘Azur ainsi que de certains partenaires privi-légiés de la manifestation choisis parmi les acteurs de la vie financière et économique régionale. Il se réunira pour examiner les candidatures et désigner trois nominés. Chaque candidat nominé sera amené à pré-senter son projet devant le Jury le 28 mai à partir de 10 heures à l’Eden Roc. Il sera assisté de son Coach. La cérémonie de remise du Trophée aura lieu à 19h le 28 Mai 2013 à l’hôtel du Cap Eden Roc, lors de la convention annuelle des Directeurs Financiers de la Côte d’Azur par le Président du Jury et le Président DFCG Côte d'Azur, Edith BIANCHINI. Comme chaque année, la cérémonie de remise du Trophée est précé-dée de conférences qui débuteront à 15h avec Philippe Dessertine, Economiste professeur de finance à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense - Directeur de l'Institut de Haute Finance - Président du Cercle de l’Entreprise. Cette conférence sera suivie d’une table ronde sur la thématique- Comment « surfer sur la vague » dans une économie instable ? Les candidatures sont à adresser avant le 31 mars 2013 à :DFCG Côte d'Azur - Edith BIANCHINI - E-mail : [email protected]

MEDITERRANEE – ENTREPRE-NEURSQui sera l’Entrepreneur de l’Année de la région Méditerranée en 2013 ? Les inscriptions pour l’édition 2013 du Prix de l’Entrepreneur de l’Année sont

ouvertes. Les dirigeants à la tête d’une entreprise alliant croissance et rentabilité peuvent faire partie de ce prestigieux Palmarès en soumet-tant leur dossier en ligne sur le site www.lexpress.fr/entrepreneurde-lannee ou www.ey.com/fr/eoy jusqu’au 12 avril prochain. En 2012, Jean-Luc Petithuguenin, Président de PAPREC, a été nommé Entrepreneur de l’Année de la région Ile-de-France puis distingué au niveau national. Il défendra les couleurs de la France parmi 57 autres pays à l’occasion du World Entrepreneur of the Year qui aura lieu du 6 au 9 juin 2013 à Monaco. Depuis plus de 20 ans, le Prix de l'Entrepreneur de l'Année en France a récompensé plus de 500 entrepreneurs. Chaque année, il met en lumière des parcours et des personnalités exceptionnels : des femmes et des hommes au parcours remarquable qui prouvent qu’il est toujours possible de progresser,

d’innover et de créer de la valeur et des emplois y compris dans le contexte économique actuel. En 2012, ce sont près de 200 entre-preneurs, toutes catégories confondues, qui ont participé à ce pro-gramme. Le Prix de l’Entrepreneur de l’Année sera décerné courant septembre dans 7 grandes régions : Est, Ile-de-France, Méditerranée (Paca + Languedoc-Roussillon), Nord de France, Ouest, Rhône-Alpes et Sud-Ouest. Les lauréats distingués dans chacune des régions concourront ensuite pour la cérémonie nationale qui se tiendra en octobre 2013 à Paris. Plus d’informations : www.ey.com/fr/eoy

SUD – ARTMuMo, premier musée mobile art contemporain pour les enfants est de passage dans le Sud de la France. MuMo est un container qui se transforme en musée pour aller directement à la rencontre des enfants exclus de l'accès à la culture et leur présenter les créations inédites de 15 grands artistes internationaux : Daniel Buren, Claude Lévêque, Maurizio Cattelan... Cette initiative est porteuse de lien social en apportant du rêve et du questionnement aux enfants, et en fédérant et dynamisant les actions culturelles et éducatives sur le ter-rain. Concept original, MuMo a pour vocation de réduire une fracture artistique due à l'éloignement : - géographique : 16,8 % des français habitent à plus d'une heure d'un musée, - économique : quand 20% des français renoncent aux dépenses de santé les dépenses culturelles apparaissent superflues - psychologique : l'art contemporain est perçu comme un art complexe et élististe, réservé aux intitiés. En 1 an de tournée, 75% des instituteurs qui ont accueilli le Musée Mobile dans leur école pensent que cette première rencontre avec l’art contempo-rain, décrite comme une expérience inédite et interactive, a eu un impact positif pour les enfants. Suite au passage de MuMo, 80% des structures ont initié soit une journée consacrée à l’histoire de l’art ou aux arts plastiques, soit des ateliers. Toutes les étapes du parcours dans le Gard, l'Hérault, le Var et les Alpes Maritimes : http://www.musee-mobile.fr/parcours.html

FRANCE – LECTURE« Les mots de la crise ». Un ouvrage à découvrir en librairie le 21 mars 2013 : avant d’être éprou-vée à travers les maux qu’elle produit, la crise est d’abord éprouvée par les Français à travers ses mots. Faute de pouvoir être représentée dans les médias sous forme d’images, son récit comme sa perception s’ancrent dans un vocabulaire qui s’abat en un déluge continu : éclatement de la zone

euro, faillite financière, spreads… Comment la crise est-elle parlée et racontée ? Quels effets ses mots produisent-ils sur nos concitoyens ? C’est l’objet de ce livre qui, de Grèce à FMI et à BCE, en passant par coût du travail, flexibilité et choc de compétitivité, ausculte les mille et une manières de dire la crise. L’auteur aide, dans cet ouvrage issu d’une enquête sociologique auprès d’un échantillon représentatif de Français, à mieux comprendre la crise, ou du moins la profonde mutation économique et sociale dans laquelle nous sommes engagés.

les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 février 2013 7

Avant d’être éprouvée à travers les maux qu’elle produit, la crise est d’abord éprouvée par les Français à travers ses mots. Faute de pouvoir être représentée dans les médias sous forme d’images, son récit comme sa per-ception s’ancrent dans un vocabulaire qui s’abat sur nos concitoyens en un déluge continu : éclatement de la zone euro, faillite fi nancière, spreads…

Comment la crise est-elle parlée et racontée ? Quels e ets ses mots produisent-ils sur nos concitoyens ? C’est l’objet de ce livre qui, de Grèce à FMI et à BCE, en passant par coût du travail, fl exibilité et choc de compétitivité, aus-culte les mille et une manières de dire la crise.

L’auteur nous aide, dans cet ouvrage issu d’une enquête sociologique auprès d’un échantillon représentatif de Français, à mieux comprendre la crise, ou du moins la profonde mutation économique et sociale dans laquelle nous sommes engagés.

Les Motsde la crise

Denis Muzet

De la crise mondialeà la crise de soi

Avant d’être éprouvée à travers les maux qu’elle produit, la crise est d’abord éprouvée par les Français à travers ses mots. Faute de pouvoir être représentée dans les médias sous forme d’images, son récit comme sa per-ception s’ancrent dans un vocabulaire qui s’abat sur nos concitoyens en un déluge continu : éclatement de la zone euro, faillite fi nancière, spreads…

L’auteur nous aide, dans cet ouvrage issu d’une enquête sociologique auprès d’un échantillon représentatif de Français, à mieux comprendre la crise, ou du moins la profonde mutation économique et sociale dans laquelle nous sommes engagés.

D. M

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Denis Muzet est sociologue. Il a créé l’Institut Médiascopie en 1982 afin d’y développer une méthode originale de mesure des réactions des téléspectateurs en temps réel, la Médiascopie. Ses analyses sont régulièrement citées dans la presse écrite et les médias. Il enseigne

« La société médiatique » au master 2 Communication politique et sociale du département de sciences politiques de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne.


HAUT-DE-CAGNES – EVENEMENTExpo fleurs : 55ème édition "symphonie flo-rale" La 55ème édition d’Expofleurs, décli-née sous le nom de "Symphonie Florale" aura pour cadre, une nouvelle fois, le vieux village du Haut-de-Cagnes. Elle se déroulera lors du prochain week-end de Pâques : du 29 mars au 1er avril 2013, de 9h30 à 19h. L’imagination ne manquera pas à cette « fête » qui gardera les mêmes vertus que ses ancêtres, abrités un temps au château-musée puis à l’hippodrome de la Côte d’Azur. Affi-

chant sans réserve leur philosophie de l’action et de la pratique, les organisateurs poursuivent les mêmes objectifs qu’auparavant : fournir le meilleur de leur savoir et de leur savoir-faire.Cette édition 2013 donnera lieu à une nouveauté : la création d’un chemin de croix avec ses 14 stations. Des croix en bois seront dis-posées tout au long d’un parcours adapté et matérialisé pour les visi-teurs. Au pied de ces croix, des parterres fleuris feront transparaître le savoir et l’imagination des équipes où les plus attentifs pourront se satisfaire de cette manifestation culturelle et cultuelle.

MONTE-CARLO – ANNIVERSAIRE1863 - 2013 : MONTE-CARLO SBM célèbre ses 150 ans. Pour fêter ses 150 ans, Monte-Carlo SBM va honorer l’excellence de ses éta-blissements et de ses métiers afin d’illustrer le fil rouge de cette année évènementielle : « 1863 : Et Monaco inventa Monte-Carlo. 2013 : la légende continue… ». Un calendrier d’évènements a été imaginé tout au long de 2013. Les principaux temps forts des festivités :A l’initiative du Nouveau Musée National de Monaco (NMNM), l’année débute avec un rendez-vous culturel : MONACOPOLIS. Le 23 mars, le Bal de la Rose ouvre les célébrations sur le thème « Bal de la Rose du Rocher », une invitation à célébrer la pérennité du rêve qu’incarne Monte-Carlo SBM depuis 150 ans, sous la direction artistique, cette année, de Karl Lagerfeld. Le 2 avril, jour anniversaire de la création de la société, Monte-Carlo SBM se raconte et dévoile les trésors de ses archives dans un livre évènement : « Rêves, de la Société des Bains de Mer à Monte-Carlo SBM ». Les 5, 6 et 7 juillet, un « Week-End d’Exception » mettra en lumière, pour le découvrir ou le redécouvrir, le caractère unique du resort de Monte-Carlo SBM. Tous les détails de ce programme sont à retrouver sur : www.150montecarlosbm.com

LE CANNET – ARTMusée Bonnard : l’Œil d’un collectionneur - Redon & Denis : Rêve, amour, sacré. Jusqu’au 28 avril 2013, le musée Bonnard dévoile pour la première fois en France les œuvres d’un collectionneur averti d’estampes d’Odi-lon Redon, Maurice Denis, Pierre Bonnard,

Édouard Vuillard ou Ker-Xavier Roussel, qui seront exposées en plu-sieurs volets au musée. Le premier volet actuellement exposé présente une véritable redécouverte des œuvres graphiques d’Odilon Redon

surnommé « Le prince du rêve » et de Maurice Denis « Le nabi aux belles icônes ». À la fin du XIXe siècle, la gravure connaît un regain d’intérêt parmi les artistes et est soutenue par la jeune et puissante So-ciété des Peintres Graveurs. Aussi, tous les Nabis comme les artistes symbolistes s’intéressent aux différentes techniques de la gravure et à leurs applications pour l’affiche, l’illustration de livres ou de revues. La sélection d’estampes et illustrations de ce collectionneur averti offre un nouvel éclairage sur ces techniques. Entre portraits rêvés, paysages imaginaires et illustrations variées, l’exposition présente, à travers une centaine d’œuvres, la révélation de l’amour comme du sacré au cœur du processus créatif d’Odilon Redon et Maurice Denis

RHONE-ALPES – ARTISANATSalon de l’Artisanat en Rhône-Alpes. Pour la seconde année consécutive Saint-Etienne accueillera le salon de l’Artisanat en Rhône-Alpes du 15 au 17 mars 2013 dans la Loire. Une manifes-tation unique en Rhône-Alpes organisée

par la CAPEB, l’UPA avec la Chambre de Métiers et de l’artisanat sous la présidence de Jean-Jacques Queyranne, Président du Conseil Régio-nal Rhône-Alpes. Le parrain de cette édition 2013 est Philippe Tour-naire, joaillier français, fondateur et dirigeant des magasins Tournaire à Paris, Lyon et Montbrison. Le salon s'ouvrira à l'international avec la création d'un espace artisanal européen. Le Portugal sera invité d'hon-neur, avec la venue annoncée de Mr Antonio Barroso Consul géné-ral du Portugal de Lyon, ainsi que Mr Jose Cesario Secrétaire d'Etat aux communautés portugaises. Moment fort de rencontres privilégiées entre les artisans et le grand public, le salon de l’Artisanat en Rhône-Alpes a pour vocation de transporter les visiteurs à la découverte des métiers de l’artisanat. Au gré des allées, les exposants du Bâtiment, de l’alimentation, de la production, des métiers d’Arts ou des services présenteront leurs savoirs-faire et leurs productions, avec des démons-trations durant 3 jours. Le salon de l’Artisanat est également l’occa-sion de rencontrer les partenaires qui contribuent au développement des entreprises artisanales, par le biais de forums, de conférences et d'événements animés autour de l’emploi, de la création d’entreprises, de la formation professionnelle, du développement durable et de l’in-novation. Plus d’informations : www.salondelartisanat.fr

FRANCE – SERVICESUne plate-forme de services pour ac-compagner les PME dans leur démarche marketing. Avec le soutien de la Direc-tion générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), une plate-forme de services est mise à la disposition des PME pour les accom-pagner dans leur démarche marketing : www.pme-marketing.org. Développée

par l'ADETEM, l'association nationale des professionnels du marke-ting, cette plate-forme offre l'accès unique à une palette d'outils et de services. L'annuaire des prestataires marketing, regroupant les pro-fessionnels ayant signé une charte de déontologie, va permettre aux responsables de PME de choisir le prestataire le mieux adapté à leurs besoins. Les entreprises découvriront également sur la plate-forme un Forum de discussion, un espace Appels d’offres, un Espace Emploi, ainsi que La Boite à outils marketing regroupant fiches techniques, conseils, cas pratiques et modèles.



HAITI – INAUGURATIONMonaco Collectif Haïti : inau-guration de l’école "Prince Albert II de Monaco". Le 15 février 2013, S.A.S. le Prince Souverain a inauguré l’école financée par Monaco Collectif Haïti dans l’enceinte du centre GHESKIO de Port-au-Prince,

en présence du Docteur Jean-William PAPE, fondateur et directeur des 26 centres de santé GHESKIO dans le pays, précurseurs en matière de recherche et de lutte contre le VIH/SIDA. A cette occasion, le Monaco Collectif Haïti était représenté par S.E. M. Philippe Narmino, Secrétaire général de la Croix-Rouge monégasque. M. Jérôme Frois-sart, Directeur de la Coopération Internationale du Département des Relations Extérieures, qui assure le support du Monaco Collectif Haïti, était également présent. L’école "Prince Albert II de Monaco" a ouvert ses portes à la rentrée scolaire 2012-2013 et accueille actuellement 160 enfants issus du bidonville voisin "Cité de Dieu". L’objectif est de pouvoir en scolariser 290 à terme. Pour l’année scolaire 2011-2012, le Gouvernement Princier avait financé, en attendant l’achèvement des travaux de l’école, la scolarisation de ces enfants dans des locaux provisoires. Pour mémoire, Monaco Collectif Haïti a été créé suite au tremblement de terre du 12 janvier 2010 en Haïti, conformément à la volonté de S.A.S. le Prince Albert II, afin que Monaco puisse répondre efficacement à cette catastrophe.

NEW YORK – ARTPooL Art Fair de New York 2013 : Salon international d’Artistes. Ce Salon d'artistes a été créé par un artiste français pour offrir une visibi-lité aux artistes indépendants ou non représentés sur NYC afin qu'ils puissent montrer leurs œuvres aux acteurs du marché de l'art inter-national (collectors, gallery owners, art dealers) pendant la semaine de l'Armory Show dans lequel il est référencé. Ce salon a la parti-cularité d'investir les chambres du Flatiron Hotel pour la deuxième année consécutive, du 8 au 10 mars 2013. Chaque artiste est invité à transformer sa chambre de 15h à 22h (horaire de la Foire) en son propre atelier, en sa propre galerie.


A suIvRe suR TwITTeR, les HAsHTAgs (#) quI foNT lA uNe

Sur le réseau social Twitter, les haschtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des haschtags qui font la Une cette semaine.

# cheval : Nestlé, n°1 mondial de l'agro-alimentaire est lui aussi désor-mais touché par le scandale de la viande de cheval. Cette dernière serait présente dans des plats de pâtes, qui sont déjà retirés de la vente en Espagne et en Italie. # Pistorius : Oscar Pistorius, inculpé en Afrique du Sud pour le meurtre de sa petite amie, comparaîtra devant le tribunal pour demander sa re-mise en liberté. # syrie : Le président Syrien Bachar Al Assad se dit certain de la victoire de ses troupes face aux rebelles.

iSur le réseau social Twitter, les haschtags sont les Sur le réseau social Twitter, les haschtags sont les

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21/02 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (BPCA) Appartement (69,21 m2), lot 336, DPE : Catég. C, occupé, cave lot 251, “Résidence du Parc des Baumettes”, 76 av des Baumettes, NICE. Visites : 05/02/13 de 14H30 à 15H30 & 12/02/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130.000 €

21/02 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Appartement (27,02 m2) lot 90, 5ème étage, cave lot 35, RDC, “Les Loggias”, 67 bd de Cessole & 18 ch. Maion Grossa, NICE. Visites : 07 & 14/02/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.000 €

21/02 Me HENTZ (Tél. 04 93 87 36 65) (Barclays Bank Plc) Appartement (43,28 m2), lot 137, 2 pièces, 1er étage, “Goldstar Resort”, 45 bd Mal. Joffre & 28 rue Meyerbeer, NICE. Visites : 07/02/13 de 11H00 à 12H00 & 13/02/13 de 14H00 à 15H00 (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64.500 €

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RéSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

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Me LESTRADE320.000 e

Me ARMANDO188.000 e

Me CHAHOUAR208.000 e

Me GORTINA81.000 e

Me TOSIN75.000 e

Me TOBIANA84.000 e

Me CHAMBONNAUD66.000 e

Me GORTINA23.000 e

reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

fiscalité droit finance annonces légales et judiciaires


mot de passe service appels d’offres internet : mp06

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRESreçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

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le Député-Maire.Objet du marché : ACQUISITION DE

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cembre 2013Mode de passation : Marché passé en

Procédure AdaptéeModalités : Budget du pouvoir adjudi-

cateur. Paiement par mandat administratifà 30 jours.Justificatifs à produire quant aux qua-

lités et capacités du candidat :Ceux fixés dans le règlement de la

consultationCritères de jugement des offres :Chaque critère est noté sur 10Rang 1 : Valeur technique au regard du

véhicule (maniabilité, sécurité, performan-ce), la notice technique pour chaque véhi-cule et le mémoire techniquePondération : 4Rang 2 : Le prix du véhicule Pondération : 3Rang 3 : Les délais de livraison Pondération : 1Conditions de retrait des documents :Le dossier de consultation est remis gra-

tuitement à chaque Société qui en fera lademande, les candidats devront adresserune demande écrite par télécopie, Emailou courrier à : Mairie de Menton - ServiceMarchés Publics - Tél : 04.92.10.50.46

Fax n° 04.92.10.51.42 - mailto: [email protected] un envoi par Internet, les candidats

devront fournir leur adresse E-mailLes offres devront être rédigées en

langue Française et les prix exprimés enEuros hors taxes et toutes taxes comprises.Date limite de réception des offres :11 mars 2013 à 16 heuresAdresse auprès de laquelle les offres

doivent être envoyées : MAIRIE DE MEN-TON - SERVICE DES MARCHES PUBLICSMAIRIE DE MENTON, 17 rue de la Ré-

Publique - 06500 MENTON - Tél.: 04 92 1050 46 – Télécopieur 04 92 10 51 42Conditions d’envoi des offres :Les candidats transmettent leur offre

sous pli cacheté contenant une enveloppeégalement cachetée.L’enveloppe intérieure portera le nom du

candidat et contiendra toutes les justifica-tions et l’offre de l’entrepriseL’enveloppe extérieure portera sur la face

recto les mentions suivantes : Mairie deMenton - Service des Marchés Publics - 17,rue de la République - 06500 MENTON« Marché Passé en Procédure Adaptée »« Acquisition de scooters 125 cm3»« NE PAS OUVRIR »Tous renseignements peuvent être ob-

tenus :Renseignements Techniques : Service des Garages - ZAE du Haut Ca-

reï -06500 – MENTON - Tel. : 04.93.28.78.80 - Fax.: 04.93.28.78.84Renseignements Administratifs : Mairie de Menton - Service Marchés Pu-

blics, 17, rue de la République - 06500 -MENTON - Tel. : 04.92.10.50.46 - Fax.:04.92.10.51.42.

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEMARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE

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d’achat ou d’apport, la propriété, la nue-pro-priété, l’usufruit temporaire la mise en va-leur, la transformation, la construction, l’amé-nagement, l’administration et la location detous biens et droits immobiliers, de tousbiens et droits pouvant constituer l’acces-soire, l’annexe ou le complément des bienset droits immobiliers en question.Siège social : Le Parc Monceau entree

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agrément dans tous les cas.Immatriculation au R.C.S. d'ANTIBES.

130775

Par acte S.S.P. en date du 19/02/2013, ila été constitué une Société présentant lescaractéristiques suivantes : Forme : EURLDénomination : SIERRA IngénierieCapital : 3000 eSiège social : Espace Carros Z.I. 275 1èreAvenue, 06510 CARROS.Objet : Ingénierie et études techniques duBTPDurée : 99 ans.Gérance : Mr SIERRA Jean-François de-

meurant 103 Av. Raoul Dufy 06200 NICE.La société sera immatriculée au R.C.S de

GRASSE.

130786

OFFICE NOTARIAL DE VAUGNERAY

(Rhône)

Suivant acte reçu par Maître Laurent AS-SEZ, Notaire à VAUGNERAY (Rhône), le 30Janvier 2013, il a été constitué une Sociétécivile immobilière ayant les caractéristiquessuivantes : Dénomination : HR 06 – Siège :51 Rue de la Poste – AURORE II, 06210MANDELIEU LA NAPOULE. - Objet : L’ac-quisition par voie d’achat ou d’apport, la pro-priété, la mise en valeur, la transformation,la construction, l’aménagement, l’adminis-tration , la gestion et la location de tous bienset droits immobiliers, de tous biens et droitspouvant constituer l’accessoire, l’annexe oule complément des biens et droits immobi-liers en question. - Durée : 99 ans - Capi-tal social : 1.000,00 Euros en numéraire –Gérance : Madame Karima RICCI et Mon-sieur Jean-Jacques RICCI, demeurant àMANDELIEU LA NAPOULE (06210), 51 Ruede la Poste, AURORE II. Cessions de parts :Agrément à l'unanimité des Associés pourtout cessionnaire. – Immatriculation au Re-gistre du Commerce et des Sociétés deCANNES.

130774

Société d'Avocats67 Bd du Point du Jour

06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

TRANSFERT DE SIÈGE

HUERTASSociété Civile Immobilière

au capital de 15 244,90 EurosSiège social : MENTON (06500)

658 Corniche des Serres de la MadoneR.C.S. : NICE 393 099 577

Aux termes du Procès-Verbal des délibé-rations de l’Assemblée Générale Extraordi-naire du 20 novembre 2012 il a été décidéde transférer le siège social à MENTON(06500) 99 Chemin de Sainte Agnès, Villa ESIGAE. Pour avis.

130789

SARL GABCOMSociété à responsabilité limitée

au capital de 1 000 euros248 boulevard de Provence

Résidence Adonis06700 SAINT LAURENT DU VAR534 452 933 R.C.S. ANTIBES

Par décision du 31 janvier 2013, l’associéunique Gérant Monsieur Alexandre LARO-SE demeurant à SAINT LAURENT DU VAR(06700), 248 boulevard de Provence, a dé-cidé de transférer le siège social de SAINTLAURENT DU VAR (06700), 248 boulevardde Provence, Résidence Adonis à SAINTLAURENT DU VAR (06700), 306 route desVespins à compter du 1er février 2013.L’article 4 des statuts a été modifié en

conséquence.Mention sera faite au R.C.S. d’ANTIBES.

130768

SARL DANEMARKau capital de 7.625 E en liquidation3 av. des Baumettes 06000 NICE

R.C.S. NICE N° 449.324.1692003 B01018

Après la vente de son fonds de commer-ce à la SARL Le Bel Azur le 9 juin 2008, laSARL est sans activité.L’Assemblée Générale des Actionnaires a

décidé à l’unanimité le 11 février 2013, lamise en liquidation amiable de la SARL.Le siège de la liquidation est fixé au 45 rue

Roux Alphéran (13100) à AIX-EN-PROVENCE.Le Liquidateur amiable est M. Jean-Michel

BOTTAI né le 14 mai 1948 à Marseille, Fran-çais, retraité, domicilié 45 rue Roux Alphé-ran, 13100 Aix en Provence.Les oppositions ou déclarations de créan-

ce sont à adresser au siège de la liquidation.

130809

« SCHULER »Société à Responsabilité limitée

au capital de 900 Euros628 avenue Jules Grec - BP 20052

06601 ANTIBES CEDEX

Aux termes d’une délibération en date du1er janvier 2013, l’Assemblée Générale ex-traordinaire a décidé de modifier l’adressedu siège social suite à une erreur matérieldans les statuts qui était 628 avenue JulesGrec BP 20052 au 726 chemin de Saint Mi-chel 06600 ANTIBES et de modifier l’Article4 des statuts.La société sera immatriculée au R.C.S.

d’ANTIBES.Pour avis.

130762

www.petites-affiches.fr




Maître Delphine DURANCEAUSELARL DURANCEAU - PASQUET & ASSOCIÉS

Société Interbarreaux d’Avocats Associés55 promenade de la Plage - 06800 CAGNES SUR MER

Tél. 04 42 27 45 56 - Fax. 04 42 53 36 32

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES à l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de

GRASSE, 37 avenue Pierre Sémard, à la vente aux enchères publiques au plusoffrant et dernier enchérisseur des biens immobiliers ci-dessous désignés.

ADJUDICATION JEUDI 28 MARS 2013 À 9 H

DEUX APPARTEMENTSréunis avec TERRASSE, JARDIN ET PARKING au cœur de CANNESSur la Commune de CANNES (Alpes-Maritimes), 33 à 41 boulevard de la République,

dans un ensemble immobilier dénomma “Villa Montebello” cadastré section CP 74 pour 2a60ca, section CP 75 pour 73 ca, section CP 176 pour 98 ca, section CP 177 pour 2a 30ca,section CP 192 pour 1a 0ca, contenance totale : 7a 61ca, savoir :- le lot 73 consistant en un APPARTEMENT de trois pièces principales, situé au premier

étage de l’immeuble, avec les 185/10000e indivis des parties communes.- Le lot 74 consistant en un APPARTEMENT de deux pièces situé au premier étage de

l’immeuble, avec les 134/10000e indivis des parties communes.- Les lots 73 et 74 ont été réunis en UN APPARTEMENT UNIQUE.- Le lot 48 consistant en UN EMPLACEMENT DE PARKING situé au premier sous-sol de

l’immeuble, avec les 4/10000e indivis des parties communes.

MISE À PRIX DE : 98.500,00 EQUATRE VINGT DIX HUIT MILLE CINQ CENTS eUROS

(frais de poursuites payables en sus, y compris TVA)

CONDITIONS DE L’ADJUDICATIONL’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente

n°12/00150, déposé le 27 août 2012 par Maître Delphine DURANCEAU, Avocat associé dela SELARL DURANCEAU-PASQUET & ASSOCIÉS, au Greffe du Juge de l’Exécution prèsle T.G.I. de GRASSE, où peut être consulté. Les enchères ne pourront être portées que parun Avocat postulant près le Tribunal de Grande Instance de GRASSE. Il devra avoir étéconsigné entre ses mains par chèque de banque ou caution bancaire irrévocable.10 % dela mise à prix avec un minimum de 3 000 E soit 9 850,00 E. SURENCHÈRE : de 10 % pos-sible dans les dix jours de l’adjudication, par un Avocat inscrit au barreau de Grasse.

VISITES :PAR LA SCP D’HUISSIERS ZONINO - ZONINO - ERCOLI

Le mardi 19 mars 2013 de 11h00 à 12h00Le lundi 25 mars 2013 de 14h00 à 15h00

130807

SCI HUGO AND COSociété Civile

(Société en liquidation amiable)Au capital de 28 965,31 euros

Siège social : 35 rue MonseigneurAlfred Daumas - 06000 NICE

R.C.S. NICE 429 983 190

AVIS DE CLÔTURE DELIQUIDATION AMIABLEAux termes d’une Assemblée Générale Ex-

traordinaire en date du 15 septembre 2012,les Associés se sont réunis au siège de la li-quidation savoir 32 rue de Randan à VICHY(03200), Monsieur Guillaume PEZZOTTI, de-meurant VICHY (03200), 32 rue de Randan,Liquidateur, a donné lecture de son rapportet présenté le compte définitif de liquidation.Les Associés ont approuvé le compte de

liquidation, lui ont donné quitus, l’ont dé-chargé de son mandat, et ont prononcé laclôture de la liquidation à compter du 15septembre 2012.Le compte de liquidation et l’AGE de clô-

ture sont déposés au Greffe du Tribunal deCommerce de NICE.Le liquidateur.

130816

Me Bernard SARRAU Me Jean-Christophe HOCHE

Notaires associésJULIENAS (Rhône), Le Bourg

MODIFICATIONOBJET SOCIAL

TRANSFERT DE SIÈGESOCIAL

NOMINATION NOUVEAU GERANT

SCI SOCIGRYSociété civile

Siège social : 354, Av. Général deGaulle, Domaine du fonds de l’Orme

06250 MOUGINSCapital social : 30.489,08 €uros.R.C.S. CANNES n°314 749 193

Gérant M. FAIDIDE Bruno demeurant 354,Avenue Général de Gaulle, Domaine dufonds de l’Orme 06250 MOUGINS.Suivant acte reçu par Me SARRAU, Notai-

re associé, le 22 décembre 2012 les Asso-ciés de la Société susvisée constituée pourune durée de 50 années à compter du 19janvier 1979, ayant pour objet la gestiond’immeubles (achat, location, rénovation,vente) et tous objets connexes, ont décidéà compter du même jour de : - Modifier son objet social, ainsi qu'il suit :L'acquisition, la vente, l'administration la

gestion et, plus généralement, l'exploitationpar bail, location ou autrement, de tous biensou droits immobiliers à quelque endroit qu'ilsse trouvent situés ;- La prise de participation dans toutes So-

ciétés immobilières ;- L'obtention de toutes ouvertures de cré-

dit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sansgaranties hypothécaires destinés au finan-cement des acquisitions ou au paiement descoûts d'aménagement, de réfection ouautres à faire dans les immeubles de la So-ciété ;- Elle a également pour objet la propriété,

l'acquisition, la vente et la gestion de valeursmobilières et de tous autres instruments fi-nanciers, cotés en bourse ou non cotés,Français ou étrangers, y compris la prise departicipation dans toute Société civile oucommerciale.- Elle a également pour objet la souscrip-

tion de tout contrat de capitalisation.- De transférer le siège social à PARIS

(75017) 4 Square Gabriel Fauré.- Suite au décès de Monsieur FAIDIDE

Bruno en date du 27 décembre 2011, nomi-nation du nouveau Gérant,Monsieur CHICHA Vincent demeurant à

PARIS (75017) 4 Square Gabriel Fauré.Les Articles 2 et 4 des statuts ont été cor-

rélativement modifiés.Les actes modificatifs seront déposés au

R.C.S. de PARIS.Pour avis, la Gérance.

130808

La Sté FACON’AGE, SARL au capital de18 000 €, siège social : ST-ANDRE DE LAROCHE (Alpes Maritimes) La Vallière 2000ZI La Vallière. NICE 502 116 502 : l'A.G.E.du 31 Décembre 2012 a pris acte de la dé-mission de Mr Yann JEZEQUEL à compterde ce jour, et a nommé en qualité de nou-veau Gérant, Mr Jean-Mary SAGUIN, de-meurant à ALBERTVILLE (Savoie) 8, rue Jo-seph Mugnier, pour une durée illimitée. L’Ar-ticle 16 des statuts a été modifié en consé-quence.

130802

André BONNET, AvocatDroit Fiscal et Droit des Sociétés

8, avenue du 8 Mai 1945 64116 BAYONNE CEDEX

8, rue Faraday - 64140 BILLERE

"CAP FREGATE"Société civile de construction vente

au capital social de 1.000 EurosSiège social : "Le Louvre", 13 rue

Alphonse Karr - 06000 NICE

AVIS DE CONSTITUTIONPar acte Sous Seing Privé en date à Nice

le 30/01/13, enregistré à Bayonne le11/02/13, Bord. 2013/203, Case 14, il a étéconstitué une Société civile présentant lescaractéristiques principales suivantes : Dé-nomination : "CAP FREGATE" Forme : So-ciété civile de construction vente Capitalsocial : 1.000 Euros formé par des apportsen numéraire et représenté par 100 partssociales de 10 Euros chacune, numérotéesde 1 à 100 Siège social : "Le Louvre", 13rue Alphonse Karr - 06000 NICE Objet so-cial : L'acquisition d'une ou plusieurs par-celles de terrain; la construction sur ce ter-rain d'un ou plusieurs ensembles immobi-liers destinés à usage principal d'habitationou professionnel; la vente, en totalité ou parfractions, des immeubles construits, avantou après leur achèvement, accessoirementla location desdits immeubles Durée de lasociété : 10 années à compter de son im-matriculation au Registre du Commerce etdes Sociétés de NICE Gérance : SAGECMEDITERRANEE, SAS au capital social de100.000 Euros, dont le siège social est àNICE (06000), "Le Louvre" 13 rue AlphonseKarr, immatriculée au R.C.S. Nice sous lenuméro 340 747 146 et dont le Président estM. Jean Christophe PARPAITE, domicilié àcette même adresse Exercice social : Cor-respondant à l'année civile Cession departs sociales : Pour toutes transmissionsà titre onéreux ou gratuit; libre entre Asso-ciés; dans les autres cas agrément préalablede la collectivité des Associés donné pardécision extraordinaire Le dépôt légal seraeffectué au Greffe du Tribunal de Commer-ce de NICE. Pour avis, la Gérance.

130748

AVIS DE CONSTITUTION

Constitution de la SARL TRANSPORT GRE-GOIRE EXPRESS, selon acte S.S.P. du22/01/13 à Cagnes sur Mer. Dénomination :TRANSPORT GREGOIRE EXPRESS Siègesocial : 9 rue Chevalier Martin, c/o CabinetHermes, 06800 CAGNES SUR MER Capi-tal : 8.200 Euros Forme juridique : SARLObjet : Transport de marchandises, stocka-ge de marchandises, déménagements Du-rée : 99 années Gérance : M. Philippe GRE-GOIRE sis 10 rue du Bosquet, Bât. 8, 06510CARROS, nommé pour une durée indéter-minée. La Société sera immatriculée auR.C.S. d'ANTIBES. Pour avis.

130759

Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 13février 2013 il a été constitué une Société :Dénomination sociale : A.L.B. Siège so-

cial : 711 Avenue Pierre Sauvaigo, 06700SAINT LAURENT DU VAR - Forme : SARL-Capital : 500 € - Objet social : achat-ven-te-négoce-import/export-représentation envins, champagnes, spiritueux et épicerie fineGérance : Monsieur Alexandre, Jean-Charles, Ludovic LEBAILLLIF, 711 AvenuePierre Sauvaigo, 06700 SAINT LAURENT DUVAR - Durée : 99 ans à compter de son im-matriculation au R.C.S. d’ANTIBES.

130752

FAFA FISH SARLSociété à Responsabilité Limitée

Au capital de 8.000 EurosSiège social : ZA des Pouards, rue desMaraichers - 91160 CHAMPLAN

518 018 338 R.C.S. EVRY

Aux termes des décisions de l'AssembléeGénérale Extraordinaire du 09/02/2013, ilrésulte que : Le siège social est transféré au900 route de Grasse 06530 SPERACEDES,à compter du 15/02/2013. La dénominationsociale a été modifiée et devient : POISSON-NERIE PEPERS, à compter du 15/02/2013.En conséquence les Articles 3 Dénomina-tion et 4 Siège social des statuts ont été mo-difiés. Mentions au R.C.S. de GRASSE.Pour avis, Le Gérant, Fabien PEPERS, 5Square des Bégonias 91370 VERRIERES LEBUISSON.

130769





130794

1. La procédure d’achat du présent avisest couverte par l’accord sur les marchéspublics de l’OMC : OUI2. Le présent avis correspond à un avis

périodique indicatif constituant une miseen concurrence : NON3. Le présent avis correspond à un sys-

tème de qualification constituant unemise en concurrence : NON4. Identification du pouvoir adjudica-

teur : Monsieur Richard CAMOU – Maire dela Commune de Villeneuve-Loubet5. Activités principales : Services Géné-

raux des Administrations Publiques6. Le pouvoir adjudicateur agit pour le

compte d’autre pouvoirs adjudicateursNON7. Nom et adresse Officiels de l’orga-

nisme acheteur : Commune de Villeneu-ve-Loubet - Richard CAMOU – Maire - Pla-ce de l’Hôtel de Ville - BP 59 - 06271 VIL-LENEUVE-LOUBET Cedex - Tél.: 04 92 0260 00 - Fax : 04 92 02 60 23 - Courriel : [email protected]. Procédure de passationMarché de Travaux, définie aux Articles

28 et 146 du Code des Marchés Publics9. Objet de marchéAménagement d'un parking nature der-

rière la Gendarmerie au quartier des Plans.10. Type de marché de travauxExécution11. Lieu d’exécution : Quartier des Plans

– Commune de Villeneuve-Loubet12. Lieu de livraison : Commune de Vil-

leneuve-Loubet – Place de l’Hôtel de Ville– BP 59 - 06270 VILLENEUVE-LOUBET Ce-dex13. L’avis concerne :Un marché public14. Caractéristiques principales : L’ob-

jet du présent marché consiste à aménagerun parking nature derrière la Gendarmerieau quartier des Plans.15. Décomposition en lots : Néant16. VariantesLes concurrents doivent présenter une

offre entièrement conforme au dossier deconsultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter,

conformément à l’Article 50 du Code desMarchés Publics, une offre comportant desvariantes. Les variantes proposées devrontobligatoirement apporter une plus valuetechnique par rapport à la solution de base.Toutes variantes correspondant à un pro-duit moins performant que la solution debase ne sera pas étudiée.17. Négociation : La Commune procè-

dera à une phase de négociation durant laprocédure de passation dudit marché. Cet-te négociation peut intervenir tant sur l’as-pect technique que sur l’aspect financier.18. Calendrier prévisionnel de l’opéra-

tionDate prévisionnelle de début des tra-

vaux : 02/04/2013Date prévisionnelle de fin de travaux :

31/05/2013Le délai d’exécution des travaux est fixé

à 2 mois (période de préparation comprise)à compter de la date fixée par l’ordre deservice.19. Conditions relatives au marché1) Cautionnement et garanties exigésIl est prévu une retenue de garantie fixée

à 5 % (cinq pour cent) du montant T.T.C. dechaque acompte.

2) Modalités essentielles de financementet de paiement et/ou références aux textesqui les réglemententModalité essentiel de financement : Au-

tofinancement communalModalités essentielles de paiement :Le règlement des sommes dues au titu-

laire fait l’objet d’acompte périodique selonles conditions fixées dans le cahier descharges ;- Les prestations du marché feront l’ob-

jet d’acomptes versés à la fin de chacunedes étapes prévues au tableau de décom-position du prix global forfaire.- Chaque demande d’acompte indique

les prestations effectuées par le titulairepour chaque étape considérée. Les presta-tions étant justifiées, l’acompte prévu au ta-bleau de décomposition sera versé dans les30 jours suivant la date de réception de lafacture par virement bancaire.- Intérêts Moratoires : taux de l’intérêt lé-

gal en vigueur à la date à laquelle les inté-rêts moratoires commencent à courir.- Avance forfaitaire : Une avance forfai-

taire est versée à l'Entrepreneur sauf indi-cation contraire dans l'Acte d'Engagement.Son montant en prix de base est égal à 5% du montant des prestations.- Les crédits nécessaires aux finance-

ments de cette opération sont intégralementprévus au Budget Commune 2013.3) Forme juridique que devra revêtir le

groupement d’entrepreneursLes opérateurs économiques sont auto-

risés à se porter candidat sous forme degroupement solidaire ou de groupementconjoint, sous réserve du respect des règlesrelatives à la concurrence.4) Langues pouvant être utilisées dans

l’offre ou la candidature Les candidatures doivent être rédigées

en langue Française uniquement5) Unité monétaire utilisée : L’Euro20. Conditions de participationRenseignements concernant la situation

des opérateurs économiques et renseigne-ments et formalités nécessaires pour l’éva-luation de la capacité économique, finan-cière et technique minimale requise en vuede la sélection des candidatures (applica-tion des Articles 43, 44, 45, 46, 52 et 154du Code des Marchés Publics).Pièces de la candidature :Les candidats doivent utiliser les formu-

laires DC1 (lettre de candidature) et DC2(déclaration du candidat) pour présenterleur candidature. Ces documents sont dis-ponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront leséléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situa-

tion juridique de l’entreprise tels que pré-vus à l’Article 44 du Code des Marchés Pu-blics :Copie du ou des jugements prononcés,

si le candidat est en redressement judiciai-re ;Déclaration sur l’honneur pour justifier que

le candidat n’entre dans aucun des casmentionnés à l’Article 43 du CMP ;Renseignements sur le respect de l’obli-

gation d’emploi mentionnée à l’Article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail ;Les renseignements concernant la capa-

cité économique et financière de l’entrepri-se tels que prévus à l’Article 45 du Codedes Marchés Publics :

Déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant lestravaux objet du contrat, réalisés au coursdes trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou

preuve d’une assurance pour les risquesprofessionnels ;Bilans ou extraits de bilans, concernant

les trois dernières années, des opérateurséconomiques pour lesquels l’établissementdes bilans est obligatoire en vertu de la loi ;Etat annuel des certificats reçus (NOTI 2)Les renseignements concernant les réfé-

rences professionnelles et la capacité tech-nique de l’entreprise tels que prévus à l’Ar-ticle 45 du Code des Marchés Publics :Déclaration indiquant les effectifs moyens

annuels du candidat et l’importance du per-sonnel d’encadrement pour chacune destrois dernières années ;Liste des travaux exécutés au cours des

cinq dernières années, appuyée d’attesta-tions de bonne exécution pour les travauxles plus importants. Ces attestations indi-quent le montant, l’époque et le lieu d’exé-cution des travaux et précisent s’ils ont étéeffectués selon les règles de l’art et menésrégulièrement à bonne fin ;Déclaration indiquant l’outillage, le maté-

riel et l’équipement technique dont le can-didat dispose pour la réalisation de contratsde même nature ;Pour justifier des capacités profession-

nelles, techniques et financières d’autresopérateurs économiques sur lesquels ils’appuie pour présenter sa candidature, lecandidat produit les mêmes documentsconcernant cet opérateur économique queceux qui lui sont exigés par le pouvoir ad-judicateur. En outre, pour justifier qu’il dis-pose des capacités de cet opérateur éco-nomique pour l’exécution des prestations,le candidat produit un engagement écrit del’opérateur économique.Pièces de l’offre :Un projet de marché comprenant :L’acte d’engagement (A.E.) et ses an-

nexes : à compléter par les représentantsqualifiés des entreprises ayant vocation àêtre titulaires du contratLe cahier des clauses administratives par-

ticulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accep-ter sans aucune modification daté et signéLe cahier des clauses techniques parti-

culières (C.C.T.P.) et ses documents an-nexés, cahier ci-joint à accepter sans au-cune modification daté et signéLe bordereau des prix unitairesLe détail quantitatif estimatifUn mémoire justificatif des dispositions

que chaque candidat se propose d’adop-ter pour l’exécution des travaux le concer-nant. Ce document comprendra toutes jus-tifications et observations de l’entrepriseLe dossier sera transmis au moyen d’un

pli contenant les pièces de la candidatureet de l’offre.NOTA :L’attention des candidats est attirée sur

le fait que s’ils veulent renoncer au bénéfi-ce de l’avance prévue au cahier des clausesadministratives particulières, ils doivent lepréciser à l’acte d’engagement.21. Modalités de présentation des

offres :Les plis comporteront une enveloppe

unique comprenant les documents relatifsà la candidature et à l’offre (Art.57.V) du

CMP énoncés au paraphe 6.22. Critères de choix de l’offre présen-

tée par les candidats retenus :Critères de sélection des candidaturesCritère n° 1 : Références en matière d'ou-

vrages similairesCritère n° 2 : Moyens en personnelCritère n° 3 : Capacités techniques et fi-

nancières.Critères d’attribution du marchéCritère n°1 : Prix des prestations (coeffi-

cient 0.60)Critère n°2 : Valeur technique de l'offre au

vu du mémoire technique présenté et desmoyens mis en oeuvre pour la réalisation destravaux conforme au CCTP (coefficient 0.30)Critère n°3 : Délai de livraison. . Livraison

impérative le 31 mai 2013. Un planningd’exécution précis devra être joint dansl’offre pour l’appréciation de ce critère (coef-ficient 0.10)23. Date limite de réception des offresLundi 11 mars 2013 avant 12h0024. Délai de validité des offresDélai minimum de validité de l’offre : 120

jours à compter de la date limite de récep-tion des offres25. Adresse auprès de laquelle les do-

cuments peuvent être obtenusLes dossiers de consultation sont à reti-

rer, sur demande écrite, par courriel ou parfax, au Service Travaux – avenue des Rives06270 VILLENEUVE LOUBET- Tél.: 04 9213 44 20 - Fax : 04 92 13 44 05 Courriel : [email protected]

ou sur les sites http://www.e-marches06.frou http://www.marchessecurises.fr26. Adresse auprès de laquelle les

offres doivent être envoyéesLes candidats transmettent leur offre sous

pli cacheté portant les mentions :Offre pour :« Marché à procédure adaptée : Aména-

gement d'un parking nature derrière la Gen-darmerie au quartier des Plans »Ce pli doit contenir dans une seule en-

veloppe, les pièces définies dans le pré-sent document et devra être remis contrerécépissé ou, s’il est envoyé par la postepar pli recommandé avec avis de récep-tion postal, parvenir à destination avant ladate et l’heure limites de réception desoffres indiquées sur la page de garde duprésent document et ce, à l’adresse sui-vante : Mairie de Villeneuve-Loubet - Ser-vice Travaux - Avenue des Rives - 06270VILLENEUVE LOUBETHoraires du service : 8h30 – 12h00 et

13h30 – 17h0027. Instance chargée des procédures

de recours- Instance chargée des procédures de re-

cours : Tribunal Administratif de Nice , 33,Boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179 -F06359 Nice Cedex 4 - Tel : 04.92.04.13.13.E-Mail : [email protected] Introduction des recours :« A tout moment, procédure de concilia-

tion par le Président du Tribunal Adminis-tratif en application de l’article L. 211-4 duCJA »- Référé précontractuel, devant le juge

des référés, depuis le début de la procédu-re de passation jusqu'à la signature ducontrat en application de l'Article L. 551-1du CJA,- Référé-suspension, devant les Juges

des référés, avant la signature du marché

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET




contre les actes détachables du contrat enapplication de l'Article L. 521-1 du CJA- Recours pour excès de pouvoir, devant

le Tribunal Administratif, dans un délai dedeux mois à compter de la publication oude la notification de la décision ou de l'ac-te attaqué en application de l'Article R. 421-1 du CJA- Recours de pleine juridiction : pour les

candidats évincés, le recours de pleine juri-diction contestant la validité de ce contratou de certaines de ses clauses, qui en sontdivisibles, assorti, le cas échéant de de-mandes indemnitaires, exercé dans un dé-

lai de deux mois à compter de l'accomplis-sement des mesures de publicité appro-priées, notamment au moyen d'un avis men-tionnant à la fois la conclusion du contrat, etdès lors qu'il dispose du recours de pleinejuridiction, le concurrent évincé n'est plus re-cevable à exercer le recours pour excès depouvoir (CE, Ass, 16 juillet 2007, n° 291545,Sté Tropic Travaux Signalisation).- Un référé contractuel (codifié aux articles

L 551-13 à L 551-23 du CJA). La juridictionpeut être saisie au plus tard le 31ème joursuivant la publication de l'avis d'attributiondu contrat.

- Un recours de plein contentieux contreune décision de rejet d'une demande préa-lable et, en cas de décision expresse de re-jet, dans un délai de deux mois à compterde la date de notification de cette décision(art. R421-3 CJA).Des délais supplémentaires de distance

s'ajoutent au délai de deux mois dans lescas prévus à l'Article R421-7 CJA.28. Renseignements complémentairesAdresses où des renseignements com-

plémentaires peuvent être obtenus :D’ordre administratif- Monsieur Bruno SAULNIER, Adjoint au

Directeur Général des Services, Mairie deVilleneuve-Loubet, place de l’Hôtel de Vil-le, 06270 VILLENEUVE-LOUBETEn téléphonant au 04.92.02.60.00, Télé-

copieur : 04 92 02 60 23. Courriel :[email protected]’ordre technique :- Monsieur Pascal KECK, Chef du Servi-

ce Développement Durable et Travaux.En téléphonant au 04 92 13 44 20, Télé-

copieur : 04 92 13 44 05 - Courriel : [email protected]. Date d’envoi du présent avis à la

publication : Mardi 19 février 2013

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE (Suite)

COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET

GIE SUD-ESTGIE au capital de 600 E

Siège social :c/o CIE DES EAUX ET DE L’OZONE12, bd René Cassin - 06200 NICE

414 987 222 R.C.S. NICEABSORBANT

GIE SUDGIE au capital de 350 E

Siège social : Parc du Millénaire, 765, rue Henri Becquerel34000 MONTPELLIER

414 964 817 R.C.S. MONTPELLIERABSORBÉE

Aux termes d’un acte S.S.P. en date à Nicedu 12/02/2013, il a été établi le projet de fu-sion par voie d’absorption du GIE SUD parle GIE SUD-EST.Actif évalué à : 65 419 609,23 EPassif évalué à : 65 419 259,23 EActif net : 350 E.Rapport d’échange : une part du GIE ab-

sorbé pour une part du GIE absorbant.Il résulte du rapport d’échange que le GIE

SUD-EST augmentera son capital social de350 E par création de 70 parts nouvelles de5 E chacune attribuées directement par leGIE absorbant aux membres du GIE absor-bé.Le présent projet de fusion et la dissolu-

tion du GIE absorbé qui en résulte ne de-viendront définitifs qu’à compter du jour dela réalisation des conditions suspensives sui-vantes :- Approbation par l’Assemblée Générale

Mixte des membres du GIE absorbant- Approbation par l’Assemblée Générale

mixte des membres du GIE absorbé.Un exemplaire du projet de fusion a été

déposé, le 14/02/2013, au Greffe du Tribu-nal de Commerce de NICE pour le GIE SUD-EST, et le 13/02/2013 au Greffe du Tribunalde Commerce de MONTPELLIER pour leGIE SUD.

130783

CAP SOLEILSociété Civile Immobilière

au capital de 2 000 euros en liquidationSiège social :

90 avenue du Sémaphore06190 ROQUEBRUNE CAP MARTINR.C.S. NICE D 424 330 280 (1999 D 30106)

Suivant décision collective des Associésen date du 04/02/2013, il résulte que : lesassociés, après avoir entendu le rapport duLiquidateur, ont :- Approuvé les comptes de liquidation,- Donné quitus au Liquidateur M. Bernard

KONING, demeurant 5 avenue PrincesseGrace, La Réserve, 98000 MONACO et dé-chargé ce dernier de son mandat,- Prononcé la clôture des opérations de li-

quidation.Les comptes de liquidation seront dépo-

sés au Greffe du Tribunal de Commerce deNICE.Mention sera faite au R.C.S. : NICE.Pour avis.

130785

CAP SOLEILSociété Civile Immobilière

au capital de 2 000 euros en liquidationSiège social :

90 avenue du Sémaphore06190 ROQUEBRUNE CAP MARTINR.C.S. NICE D 424 330 280 (1999 D 30106)

Suivant décision collective des Associésen date du 04/02/2013, il résulte que : lesAssociés ont décidé la dissolution anticipéede la Société à compter du 04/02/2013 etsa mise en liquidation.L’Assemblée Générale susvisée a nommé

comme Liquidateur Monsieur Bernard KO-NING demeurant 5 avenue Princesse Gra-ce, La Réserve, 98000 MONACO, avec lespouvoirs les plus étendus pour réaliser lesopérations de liquidation et parvenir à la clô-ture de celle-ci.Le siège de la liquidation reste fixé 90 ave-

nue de Sémaphore, 06190 ROQUEBRUNECAP MARTIN, adresse à laquelle toute cor-respondance devra être envoyée, et, acteset documents relatifs à la liquidation devrontêtre notifiés.Le dépôt des actes et pièces relatifs à la

liquidation sera effectué au Greffe du Tribu-nal de Commerce de NICE.Mention sera faite au R.C.S. : NICE.Pour avis.

130784

Aux termes d’un acte S.S.P. en date à Nicedu 06/02/2013, il a été constitué une SO-CIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE dont lesprincipales caractéristiques sont les sui-vantes :Dénomination sociale : BSASSiège social : Palais Alphonse XIII – 52,

rue de France 06000 NiceCapital : 10 000 €Durée : 99 ans à compter de son imma-

triculation au R.C.S.Objet : en France et à l’étranger : Toutes

prestations de communication et de conseilen communication, publicité. La production,la réalisation, la distribution, l’exploitation,l’importation et l’exportation de films publi-citaires et courts métrages.Président : M. Didier ZAKINE demeurant

Palais Alphonse XIII – 52, rue de France06000 NiceDirecteur Général : M. Mariano FAVET-

TO demeurant Leopoldo Basavilbaso 990 –1428 Ciudat Autonoma de Buenos Aires (Ar-gentine)Transmission des actions : La cession

des actions de la société à un tiers ou auprofit d’Associés est soumise au respect dudroit de préemption des Associés défini dansles statuts.La société sera immatriculée au R.C.S. de

NICE.Pour Avis.

130791

CHLORO TECH SARLAu capital de 22 105 €

17 rue Guiglionda de Ste Agathe06300 NICE

R.C.S. : NICE R.C.S. NICE 378622096

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Selon l'A.G.E. du 11/02/2013 il a été dé-cidé de transférer le siège social à compterdu 13/02/2013 du 17 rue Guiglionda de SteAgathe, 06300 NICE au AAGIS Pal St Isido-re, 06284 NICE CEDEX 3 et de modifier enconséquence l'article Article "4" SIEGE SO-CIAL des statuts.

Pour avis.

130790

IMMOPARK MEYERBEERSCI au capital de 1.000 €

Siège social : 4 Bis rue Meyerbeer06000 NICE

483 536 330 R.C.S. NICE

Aux termes du Procès-Verbal du31/01/2013, l’Assemblée Générale Extraor-dinaire a décidé, à compter de ce jour, detransférer le siège social au 371, rue de Vau-girard – 75015 PARIS. Les statuts sont mo-difiés en conséquence.La Société sera désormais immatriculée

au R.C.S. de PARIS.

130799

Société d'Avocats67 Bd du Point du Jour

06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

NOMINATION CO-GÉRANT

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 272

AVENUE DE LA CALIFORNIESociété Civile Immobilièreau capital de 1 524,49 eurosSiège social : NICE (06200) 272 avenue de la CalifornieR.C.S. : NICE 342 624 582

Il résulte du Procès-Verbal de l'AssembléeGénérale Extraordinaire du 20 décembre2012 la nomination aux fonctions de Co-Gé-rant de Monsieur Antoine VIENNET demeu-rant à NICE (06000) 22 rue Gioffredo et ce àcompter du 1er janvier 2013. Pour avis.

130778Suivant acte S.S.P. et délibération des as-

sociés du 31/12/2012 avec effet au 1er jan-vier 2013 emportant augmentation de capi-tal social enregistré au SIE de Menton le01/02/2013 Bord n°2013/55 Case 4 de laSNC LA TOUR au capital de 10.100 € ayantsiège à CASTELLAR (06) 2 Place GeorgesClémenceau immatriculée 753 057 694R.C.S. NICE Mme Maria-Luisa TRIVES épou-se CIVATTE née le 24/07/1947 à Alicante (Es-pagne) demeurant à CASTELLAR (06500) 2Place Georges Clémenceau immatriculée441 489 358 R.C.S. NICE a fait apport à la-dite SNC LA TOUR d’un fonds de commer-ce de cafétéria, café, débit de boissons al-coolisées, débit de tabac annexé estimé àun montant net de tout passif à 37.900 €,moyennant l’attribution de 379 parts de 100€ chacune. L’entrée en jouissance a été fixéeau 1er janvier 2013. Les déclarations decréances, s’il y a lieu devront être effectuéesdans les 10 jours de la dernière en date despublications légales au Greffe du Tribunal deCommerce de NICE. En suite de cet apportle capital social de la SNC LA TOUR au01/01/2013 a été augmenté de 37.900 €pour être porté de 10.100 € à 48.000 €. Lesstatuts ont été modifiés en conséquence.

130758

LA PRESSE AUTOMOBILECOTE D'AZUR

SAS au capital de 100.000 EurosSiège social : 765 av Saint Martin

06250 - MOUGINSR.C.S. Cannes 520 948 688

Aux termes d'une correspondance du26/09/2011, M. Ludovic BARRE a démis-sionné de ses fonctions de Directeur Géné-ral de la Société à compter de la même date.Le Président de la Société, M. Kamel FO-DIL, a pris acte de cette démission. Pouravis, la Présidence.

130805





130763

Directive 2004/18/CE.Section I : Pouvoir adjudicateurI.1) Nom, adresses et point(s) de

contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 405Promenade des Anglais, à l'attention de M.le Président de la Métropole Nice Côted'Azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 489 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33.E-mail : [email protected]. Adresse auprès de laquelle des infor-

mations complémentaires peuvent êtreobtenues : uniquement par mail : [email protected] [email protected] auprès de laquelle le cahier

des charges et les documents complé-mentaire (y compris les documents rela-tifs à un dialogue compétitif et à un sys-tème d'acquisition dynamique) peuventêtre obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur- Direction de la Logistique / Service Mar-chés, 2 rue de la Préfecture, F-06364 NiceCedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 35 39. E-mail :[email protected]. Fax (+33) 4 97 1325 08. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.Adresse à laquelle les offres ou de-

mandes de participation doivent être en-voyées : Métropole Nice Côte d'Azur - Di-rection des Achats et Marchés Publics, 45rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4.Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Au-

torité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services géné-

raux des administrations publiques.I.4) Attribution de marché pour le comp-

te d'autres pouvoirs adjudicateurs :Le pouvoir adjudicateur agit pour le

compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :Non. Section II : Objet du marchéII.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le

pouvoir adjudicateur :Location et maintenance d'une presse nu-

mérique couleur. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécu-

tion, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n°01 Services

d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux, de

livraison des fournitures ou de prestationdes services : Territoire de la Métropole NiceCôte d'Azur. Code NUTS FR823.II.1.3) Information sur le marché public,

l'accord-cadre ou le système d'acquisi-tion dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un ac-

cord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en an-

née(s) : 5. Justification d'un accord-cadre dont la

durée dépasse quatre ans : La durée de 5ans a été envisagée au motif que son exé-cution nécessite des investissements amor-tissables sur une durée supérieure à 4 ans.II.1.5) Description succincte du marché

ou de l'acquisition/des acquisitions :La présente consultation est lancée sui-

vant la procédure de l'appel d'offres ouverten application des Articles 33, 57, 58 et 59du Code des Marchés Publics.

Les prestations feront l'objet d'un marchéfractionné à bons de commande en appli-cation de l'Article 77 du Code des MarchésPublics. Les prestations du Marché sontexécutées par l'émission de bons de com-mande successifs selon les besoins.Chaque bon de commande précise cellesdes prestations décrites dans le marchédont l'exécution est demandée. Il en déter-mine la quantité. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire

commun pour les Marchés Publics) :42962200, 50313100, 79632000. II.1.7) Information concernant l'accord

sur les marchés publics (AMP) :Marché couvert par l'accord sur les mar-

chés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots :Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en consi-

dération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le marché est un Marché à bons de com-

mande avec un minimum et un maximumfixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont :Montant minimum (H.T.) : 100 000,00 eu-

ros. Montant maximum (H.T.) : 500 000,00 eu-

ros. Durée du marché : Le délai d'exécution du Marché commen-

cera à courir à compter de la notification dupremier bon de commande. La durée du marché est de 5 an(s). Le marché ne sera pas reconduit. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés com-

plémentaires et/ou des prestations similaires(Article 35 II du Code des Marchés Publics)pourront être conclus, dans le respect desseuils de mise en concurrence fixés par leCode des Marchés Publics. - Concernant les Marchés complémen-

taires de services, le montant cumulé deces Marchés complémentaires ne dépas-sera pas 50% du montant du marché prin-cipal. II.2.3) Reconduction : Ce Marché peut faire l'objet d'une recon-

duction : Non.II.3) Durée du marché ou délai d'exé-

cution : Section III : Renseignements d'ordre

juridique, économique, financier et tech-niqueIII.1) CONDITIONS RELATIVES AU

CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exi-

gés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de finan-

cement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé sur fonds

propres - Les modalités de règlement des presta-

tions s'opèreront selon les règles de lacomptabilité publique et celles prévues parle Code des Marchés Publics. - Les paiements seront assurés par man-

dat administratif, suivi d'un virement. - Le délai global de paiement est fixé à 30

jours à compter de la réception de la factu-re. - Le comptable assignataire est M. L'Ad-

ministrateur des Finances Publiques de NiceMunicipale. - Les prix fermes pour la location / révi-

sables pour la maintenance et la formation. - Avance : Sous réserve des conditions

prévues à l'Article 87 I du Code des Mar-chés Publics, une avance est versée au ti-tulaire sauf indication contraire portée dansl'acte d'engagement. En complément du CCAP, l'acte d'enga-

gement détermine le droit à l'avance, lemontant de l'avance et le délai de paiementde l'avance. Le taux de l'avance est fixé à 10 %. L'Avance sera calculée, en fonction de la

durée du marché, dans les conditions défi-nies à l'Article 87 II du Code des MarchésPublics. III.1.3) Forme juridique que devra revê-

tir le groupement d'opérateurs écono-miques attributaire du marché : Solidai-re. III.1.4) L'exécution du marché est sou-

mise à d'autres conditions particulières :L'exécution du marché est soumise à des

conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs

économiques, y compris exigences rela-tives à l'inscription au Registre du Com-merce ou de la profession : Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au

25/06/2012) ou équivalent : Elle devra êtrecomplétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour

au 15/09/10) ou équivalent, complétée. - Les documents relatifs aux pouvoirs des

personnes habilitées à engager le candidat,si le signataire n'est pas le représentant lé-gal. La production de ces documents est obli-

gatoire. A défaut, le candidat ne pourra êtreadmis à participer à la suite de la procédu-re. Les candidats doivent également veillerà ce que les pouvoirs soient en cours de va-lidité et qu'ils ne soient pas limités à unmontant inférieur à l'offre qui sera propo-sée. III.2.2) Capacité économique et finan-

cière : Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : chiffres d'affaires : déclarationconcernant le chiffre d'affaires global réali-sé au cours du dernier exercice disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : - Liste des principaux services : présen-

tation d'une liste des principaux serviceseffectués au cours des trois dernières an-nées, indiquant le montant, la date et le des-tinataire public ou privé. - Attestation Rosh : une attestation justi-

fiant de la norme Rosh pour le matériel pro-posé. Le candidat pourra prouver sa capacité

par tout autre document considéré commeéquivalent par le pouvoir adjudicateur s'ilest objectivement dans l'impossibilité deproduire l'un des renseignements deman-dés relatifs à sa capacité. III.2.4) Marchés réservés : Non.III.3) CONDITIONS PROPRES AUX

MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à uneprofession particulière :La participation est réservée à une pro-

fession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont te-

nues d'indiquer les noms et qualificationsprofessionnelles des membres du per-sonnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'in-

diquer les noms et qualifications profession-nelles des membres du personnel chargésde la prestation : Non Section IV : ProcédureIV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre

d'opérateurs invités à soumissionner ouà participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs

durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageu-

se appréciée en fonction des critères énon-cés ci-dessous : 1. Le prix (%). Pondération : 50.2. La valeur technique (%). Pondération :

40.3. Les performances en matière de pro-

tection de l'environnement (%). Pondéra-tion : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effec-

tuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE AD-

MINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au

dossier par le pouvoir adjudicateur :NCA-12-0395. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)

concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant

le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier

des charges et de documents complé-mentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des de-

mandes de documents ou pour l'accèsaux documents : 4 avril 2013 - 16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres

ou des demandes de participation : 4 avril 2013 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à

soumissionner ou à participer aux can-didats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s)

dans l'offre ou la demande de participa-tion : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel

le soumissionnaire est tenu de maintenirson offre : Durée en jours : 120 (à compter de la

date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ou-

verture des offres : Non. Section VI : Renseignements complé-

mentairesVI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un

marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS

DE L'UNION EUROPÉENNE :Le marché s'inscrit dans un projet/pro-

gramme financé par des fonds de l'UnionEuropéenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMEN-

TAIRES :

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES




130763

1-Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avan-

tageuse sera choisie à l'issue d'un clas-sement, selon les critères pondérés sui-vants : Le prix Définition du critère : Ce critère sera ana-

lysé au regard du montant en euros (H.T.)Mentionné au D.D.E.D. Il est noté sur 20. La note obtenue se verra affectée du

coefficient de pondération de 50 %. La valeur technique Définition du critère : Ce critère sera ana-

lysé au regard des réponses apportées parles candidats dans le Cadre de MémoireTechnique. 7 performances seront prises en consi-

dération : Performance 1 - vitesse d'impression rec-

to/verso Sra3 + 220 gr (note sur 20). Performance 2 - capacité totale du papier

en Sra3 + 80 gr (note sur 20). Performance 3 - module de finition (note

sur 20) décomposé comme suit : - Agrafage 2 points paysage A4 (note sur

8). - Agrafage 1 point paysage A3 (note sur

4). - Agrafage 2 points paysage A3 (note sur

8). Performance 4 - contrôleur d'impression

(note sur 20) décomposé comme suit : -Vitesse du processeur (note sur 10). -Mémoire du disque dur (note sur 5). -Mémoire RAM (note sur 5). Performance 5 - résolution d'impression

(note sur 20). Performance 6 - vitesse d'analyse du

scanner A4 (note sur 20). Performance 7 - qualité du test d'impres-

sion au regard du fichier PDF fourni parl'Administration sur un papier couché semi-mat et brillant estampillé Métropole (notesur 20). - Repérage (note sur 10). - Qualité d'impression (note sur 10). Si le candidat ne répond pas à un élément

du critère, il se verra affecter la note de zéro

pour cet élément non renseigné. Les notes obtenues sur chaque perfor-

mance seront additionnées puis ramenéesà une note sur 20. La note obtenue se verra affectée du

coefficient de pondération de 40 %. Les performances en matière de protec-

tion de l'environnement Définition du critère : Ce critère sera ana-

lysé au regard des réponses apportées parles candidats dans le Cadre de MémoireTechnique. 3 notions seront prises en considération : Notion 1 - consommation électrique en

fonctionnement (note sur 20). Notion 2 - niveau sonore en fonctionne-

ment (note sur 20). Notion 3 - émission d'ozone (note sur 20). Si le candidat ne répond pas à un élément

du critère, il se verra affecter la note de zéropour cet élément non renseigné. Les notes obtenues sur chaque notion se-

ront additionnées puis ramenées à une notesur 20. La note obtenue se verra affectée du

coefficient de pondération de 10 %. En cas d'égalité de la note globale, c'est

le candidat le mieux placé sur le critère ma-joritaire qui sera attributaire du marché. 2- À compter du 1er janvier 2010 et

conformément à l'Arrêté du 14 décembre2009 relatif à la dématérialisation des pro-cédures de passation des Marchés Publics,l'identification des opérateurs économiquespour accéder aux documents de la consul-tation n'est plus obligatoire. Toutefois, nousattirons votre attention sur le fait que l'iden-tification vous permet d'être tenus informésautomatiquement des modifications et desprécisions éventuellement apportées auDCE. Dans le cas contraire, il vous appar-tiendra de récupérer par vos propresmoyens les informations communiquées. 3- dossier de consultation dématérialisé

et demande des feuilles destinées au testd'impression Dans l'hypothèse où les candidats télé-

chargeraient le dossier de consultation des

entreprises sur le site Internet, ceux-ci de-vront retirer, contre récépissé ou demanderpar courrier RAR, fax ou courriel les 60feuilles de papier couché moderne A4 (ceséléments n'étant pas téléchargeables) auxcoordonnées suivantes : Métropole NICE Côte d'Azur - Direction

de la Logistique/service Marchés, 2, rue dela Préfecture - 06364 Nice Cedex 4 Horaires : 8h30-17h du lundi au jeudi ;

8h30-15h45 le vendredi - Fax : 04 97 13 2508 Ces 60 feuilles seront envoyées dans les

6 jours au plus tard de la demande. 4- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des

trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support

papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ;

dans ce cas la transmission par courrier estla copie de sauvegarde de la transmissionpar voie électronique. Précisions concernant la remise des plis

par courrier : Les plis devront être expédiés par la pos-

te en recommandé avec avis de réceptionou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis

par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont

ceux des pièces du dossier de consultationdes entreprises (Dce) fournie par le pouvoiradjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents

scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg,jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique de-

mandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) ré-ponse(s) électronique(s) est au moins de ni-veau 2 d'un certificat référencé MINEFI, fi-gurant sur la liste PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/

certificats/ * Le certificat de signature électronique

doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012relatif à la signature électronique dans lesMarchés Publics, à compter du 1er octobre2012 tout envoi électronique pourra être si-gné au moyen de certificats de signatureélectronique conformes au RGS (y comprispades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support phy-

sique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur supportpapier) peut être envoyée par l'opérateuréconomique dans les conditions prévuespar l'Arrêté Ministériel n° 11 du 28 Août2006. Cette copie de sauvegarde doit par-venir dans les délais impartis pour la remi-se des plis et être placée dans un pli scel-lé comportant la mention lisible "copie desauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Articlerelatif à la remise sur support papier ou sup-port physique électronique du règlement dela consultation.Date d'envoi du présent avis au JOUE

et au BOAMP : 15 février 2013.VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procé-

dures de recours : Tribunal Administratifde Nice, 33, boulevard Franck Pilatte-BP4179, 06359 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 492 04 13 13 Fax (+33) 4 93 55 78 31,[email protected] chargé des procédures de mé-

diation : Comité Consultatif Interrégionalde Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL),Préfecture de Région Provence Alpes Côted'Azur Secrétariat Général pour les AffairesRégionales, 22, Bd Paul Peytral, F-13282Marseille Cedex 20. E-mail : [email protected]. Tél.(+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des ren-

seignements peuvent être obtenus surl'introduction des recours : Tribunal Ad-ministratif de Nice, 33, boulevard Franck Pi-latte- BP4179, 06359 Nice Cedex 4. Tél.(+33) 4 92 04 13 13 Fax (+33) 4 93 55 78 31,[email protected]) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT

AVIS : 15 février 2013.

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES (SUITE)

Danielle GOGGIO-LASSALLEAvocat au Barreau1, rue du Lycée - 06000 NICE

Suivant P.V. des décisions de l’Actionnai-re unique du 26 décembre 2012 de la SASREMANENCE au capital de 37 000 E sise àNICE 06200, 455 promenade des Anglais,NICE ARENAS 1er. R.C.S. NICE 417 794039, il a été décidé de nommer la SAS NE-WREM HOLDING au capital de 750 000 Esise à NICE 06000, 23 ruelle Sainte Margue-rite, R.C.S. NICE 531 788 909, représentéepar son Président, M. Christian COPPOLA,en qualité de Président et à compter du 1erjanvier 2013, en remplacement de M. Chris-tian COPPOLA. Les formalités seront effec-tuées auprès du R.C.S. de Nice. Le Prési-dent.

130746

ADDITTIF à l’insertion parue dans “LesPetites Affiches des Alpes-Maritimes” du14/2/2013, concernant la société S.C.I. FO-TEMBA, il y a lieu de lire :Objet de la société : achat de biens im-

mobiliers, neufs ou anciens, plus générale-ment de biens fonciers de quelque natureque ce soit, la gestion dudit patrimoine soitdirectement, soit par l'intermédiaire d’unetierce personne.Durée de la société : 99 années.

130772

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte S.S.P. en date du 10/12/12,enregistré à SIE de Cagnes sur Mer le12/02/13, Bord. 2013/97, Case 4, Ext. 264,il a été constitué une société avec les ca-ractéristiques suivantes : Forme : SCI Dé-nomination : Société civile immobilière "OR-DIVI" Capital : 100 Euros divisé en 100parts de 1 Euro Siège social : 7 rue Modi-gliani, Le Saint Joseph, 06800 CAGNESSUR MER Objet : L'acquisition, l'adminis-tration et la gestion par location ou autre-ment de tous immeubles et biens immobi-liers Gérant : Mr Fabien DI VINCENZO de-meurant 80 av de la Lanterne, Le Castiglio-ne, Bât. B, 06200 NICE Cession des partssociales : Les parts sociales sont librementcessibles entre Associés et au profit desconjoints, des ascendants ou descendantsdu cédant. Elles ne peuvent être cédées àd'autres personnes qu'avec l'autorisationpréalable de l'A.G.E. des Associés Durée :99 ans à compter de son immatriculation auR.C.S. d'ANTIBES. Pour avis.

130761

NICOBATEURL au capital de 5 000 €

en liquidationSiège social :

1642 chemin des Peyroues villa 10,Domaine des Chênes, 06250 MOUGINS

507 939 460 R.C.S. de Cannes

L'A.G.E. du 20/02/2013 a décidé la disso-lution de la Société et sa mise en liquidationamiable à compter du même jour, nomméen qualité de Liquidateur M. COHEN Nico-las, demeurant 755 chemin des Parettes,06740 CHÂTEAUNEUF-GRASSE et fixé lesiège de liquidation au siège social. La cor-respondance est à adresser au 755 chemindes Parettes, 06740 CHÂTEAUNEUF-GRAS-SE. L'A.G.O. du 20/02/2013 a approuvé les

comptes de liquidation, déchargé le Liqui-dateur de son mandat et constaté la clôtu-re des opérations de liquidation à compterdu même jour.Radiation du R.C.S. de CANNES.

130814 AVIS DE CONVOCATION

L'Association pour la Protection Socia-le des Travailleurs Transfrontaliers orga-nise son Assemblée Générale à 14 heuresle 11 mars 2013 à LAXOU (54520), 9 avenuedu Rhin. L'ordre du jour est : Point sur leseffectifs / Partenariat avec Harmonie Mutuel-le / Recherche de nouveaux services / Elec-tion du bureau.A défaut du quorum atteint à cette Assem-

blée, une seconde Assemblée Générale seréunira le même jour à 15 heures.

130803




130804

Directive 2004/18/CE.Section I : Pouvoir adjudicateurI.1) Nom, adresses et point(s) de

contact : Ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel deVille, à l'attention de M. le Maire de Nice, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 1344 70. E-mail : [email protected]. Fax(+33) 4 97 13 29 19. Adresse auprès de laquelle des infor-

mations complémentaires peuvent êtreobtenues : Uniquement par mail : [email protected]. /[email protected] auprès de laquelle le cahier

des charges et les documents complé-mentaire (y compris les documents rela-tifs à un dialogue compétitif et à un sys-tème d'acquisition dynamique) peuventêtre obtenus : Ville de Nice - Direction desSports - Direction adjointe Technique, 2 rueJean ALLEGRE - Palais des Sports JeanBouin, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 497 13 46 64. Fax (+33) 4 97 13 46 65. Adres-se internet : http://www.e-marches06.fr.Adresse à laquelle les offres ou de-

mandes de participation doivent être en-voyées : Ville de Nice - Direction Achats etMarchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364Nice Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Au-

torité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services Géné-

raux des Administrations Publiques.I.4) Attribution de marché pour le comp-

te d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le

compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marchéII.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le

pouvoir adjudicateur : Travaux de créationde parkings de desserte de l'allianz Rivie-ra. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécu-

tion, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux,

de livraison des fournitures ou de pres-tation des services : Ville de Nice. Code NUTS FR823.II.1.3) Information sur le marché public,

l'accord-cadre ou le système d'acquisi-tion dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché

ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée sui-

vant la procédure de l'appel d'offres ouverten application des Articles 33, 57, 58 et 59du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : Le présent

marché concerne les travaux de créationde parkings de desserte de l'allianz Rivieralors de manifestations de très grand affluen-ce, sur trois sites pour une capacité totalede 800 places. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire

commun pour les Marchés Publics) : 45233140, 45233320, 45234116. II.1.7) Information concernant l'accord

sur les Marchés Publics (AMP) :Marché couvert par l'accord sur les

marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non.

II.1.9) Variantes : Des variantes serontprises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Durée du marché Le délai d'exécution est fixé à 3 mois. Il commence à courir à compter de la date

fixée par l'ordre de service émis par le pou-voir adjudicateur qui prescrira de commen-cer les prestations. La durée de la période de préparation est

de 1 mois. Elle est comprise dans le délaid'exécution. II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés com-

plémentaires et/ou des prestations similaires(Article 35 II du Code des Marchés Publics)pourront être conclus, dans le respect desseuils de mise en concurrence fixés par leCode des Marchés Publics. - Concernant les marchés complémen-

taires de travaux, le montant cumulé de cesmarchés complémentaires ne dépasserapas 50% du montant du marché principal. - Des décisions de poursuivre pourront

intervenir. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut

faire l'objet d'une reconduction : Non.II.3) Durée du marché ou délai d'exé-

cution : Section III : Renseignements d'ordre

juridique, économique, financier et tech-niqueIII.1) CONDITIONS RELATIVES AU

CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exi-

gés : Retenue de garantie : Une retenue de ga-

rantie de 5 % sera appliquée sur chaquedemande de paiement dans les conditionsfixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de

garantie par une garantie à première de-mande. Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une

caution personnelle et solidaire remplace lagarantie à première demande. III.1.2) Modalités essentielles de finan-

cement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé par fonds

propres - Les modalités de règlement des presta-

tions : Elles s'opèreront selon les règles de lacomptabilité publique et celles prévues parle Code des Marchés Publics. Les paiementsseront assurés par mandat administratif, sui-vi d'un virement. Conformément à l'article 98du Code des Marchés Publics, le délai glo-bal de paiement est fixé à 30 jours à comp-ter de la réception de la facture.- Le comptable assignataire est M. Le Re-

ceveur des finances publiques de Nice Mu-nicipale - Prix : Actualisable - Avance : Sous réserve des conditions

prévues à l'Article 87 I du Code des Mar-chés Publics, une avance est versée au ti-tulaire sauf indication contraire portée dansl'acte d'engagement. En complément du CCAP, l'acte d'enga-

gement détermine le droit à l'avance, lemontant de l'avance et le délai de paiementde l'avance. Le taux de l'avance est fixé à 10 %. L'Avance sera calculée, en fonction de la

durée du marché, dans les conditions défi-

nies à l'Article 87 II du Code des MarchésPublics. Il est exigé une garantie à première de-

mande en contrepartie de l'avance, saufpour les organismes publics. La garantie demandée en contrepartie du

versement de l'avance couvrira la totalitéde celle-ci. III.1.3) Forme juridique que devra revê-

tir le groupement d'opérateurs écono-miques attributaire du marché : Conjointou solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des

conditions particulières : Oui. L'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre

l'exclusion, la Ville de Nice souhaite faireappel à ses partenaires privilégiés que sontles entreprises qui répondent à ses appelspublics à la concurrence. En application de l'Article 14 du Code des

Marchés Publics, l'entreprise choisie, quel-le qu'elle soit, doit pour l'exécution du mar-ché, réaliser une action d'insertion qui per-mette l'accès ou le retour à l'emploi de per-sonnes rencontrant des difficultés socialesou professionnelles particulières. La Ville de Nice souhaite développer des

actions d'insertion de personnes en diffi-cultés d'accès à l'emploi. L'Article 10 du CCAP détaille les principes

et les modalités de l'insertion. Cette action est une modalité obligatoire

d'exécution que le titulaire devra respectersoit directement soit en ayant recours à desstructures d'insertion agréées. Par ailleurs, la Cellule d'animation des

Clauses d'insertion du PLIE Nice Côted'Azur se tient à la disposition des entre-prises pour les informer des modalités demise en oeuvre de la clause d'insertion. Le nombre d'heures de travail réservé à

une action d'insertion sociale profession-nelle : 500 heures. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs

économiques, y compris exigences rela-tives à l'inscription au Registre du Com-merce ou de la Profession : Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au

25/06/2012) ou équivalent : Elle devra êtrecomplétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour

au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux

pouvoirs des personnes habilitées à enga-ger le candidat, si le signataire n'est pas lereprésentant légal. La production de ces documents est obli-

gatoire. A défaut, le candidat ne pourra êtreadmis à participer à la suite de la procédu-re. Les candidats doivent également veiller

à ce que les pouvoirs soient en cours de va-lidité et qu'ils ne soient pas limités à unmontant inférieur à l'offre qui sera propo-sée. Par ailleurs, en cas de groupement soli-

daire d'entreprises, les pouvoirs relatifs àchaque membre du groupement ne doiventpas être limités à un montant inférieur àl'offre globale du groupement. III.2.2) Capacité économique et finan-

cière : Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : Chiffres d'affaires : Déclarationconcernant le chiffre d'affaires global réali-sé au cours du dernier exercice disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : Liste des travaux : Présentationd'une liste des travaux exécutés au coursdes cinq dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité

par tout autre document considéré commeéquivalent par le pouvoir adjudicateur s'ilest objectivement dans l'impossibilité deproduire l'un des renseignements deman-dés relatifs à sa capacité. III.2.4) Informations sur les marchés ré-

servés : III.3) Conditions propres aux marchés

de services III.3.1) Information relative à la profes-

sion : III.3.2) Membres du personnel respon-

sables de l'exécution du service Section IV : ProcédureIV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre

d'opérateurs invités à soumissionner ouà participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opéra-

teurs durant la négociation ou le dia-logue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avanta-

geuse appréciée en fonction des critèresénoncés ci-dessous : 1. Le prix (%). Pondération : 80.2. La valeur technique (%). Pondération :

20. IV.2.2) Enchère électronique : Une en-

chère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE

ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au

dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-12-1149. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)

concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le

même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier

des charges et de documents complé-mentaires ou du document descriptif :Date limite pour la réception des de-

mandes de documents ou pour l'accèsaux documents : 9 avril 2013 - 16:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des

offres ou des demandes de participa-tion : 9 avril 2013 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à

soumissionner ou à participer aux can-didats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s)

dans l'offre ou la demande de participa-tion : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel

le soumissionnaire est tenu de maintenirson offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date

limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des

offres : Personnes autorisées à assister à l'ou-

verture des offres : Non. Section VI : Renseignements complé-

AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX




130763

mentairesVI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS

DE L'UNION EUROPÉENNE :Le marché s'inscrit dans un projet/pro-

gramme financé par des fonds de l'UnionEuropéenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMEN-

TAIRES : 1/ jugement des offres L'Offre économiquement la plus avan-

tageuse sera choisie à l'issue d'un clas-sement, selon les critères pondérés sui-vants : - Le prix : 80/100 Noté sur 20 - La valeur technique : 20/100 Définition du critère : Ce critère est noté

sur 20 points et affecté du coefficient pon-dérateur de 20%. Il est fondé sur le cadrede mémoire technique et décomposé en 2sous-critères notés chacun sur 10. Sous critère 1 (sur 10 points) : La descrip-

tion détaillée de la réalisation des travauxet la cohérence de tous les documents né-cessaires à la bonne compréhension dudossier (plans, organisation, note, phasa-ge, planning, matériaux). Sous critère 2 (sur 10 points) : Moyens

mis en oeuvre pour limiter les nuisances so-nores, les poussières, les salissures, les vi-brations, pour protéger les avoisinants et

pour maintenir les accès riverain. En cas d'égalité de la note globale, c'est

le candidat le mieux placé sur le critère ma-joritaire qui sera attributaire du marché. 2/ a compter du 1er janvier 2010 et

conformément à l'Arrêté du 14 décembre2009 relatif à la dématérialisation des pro-cédures de passation des Marchés Pu-blics, l'identification des opérateurs éco-nomiques pour accéder aux documents dela consultation n'est plus obligatoire. Tou-tefois, nous attirons votre attention sur lefait que l'identification vous permet d'êtretenus informés automatiquement des mo-difications et des précisions éventuelle-ment apportées au DCE. Dans le cascontraire, il vous appartiendra de récupé-rer par vos propres moyens les informa-tions communiquées. 3/ conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une

des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support

papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ;

dans ce cas la transmission par courrier estla copie de sauvegarde de la transmissionpar voie électronique. Précisions concernant la remise des plis

par courrier : Les plis devront être expédiés par la pos-

te en recommandé avec avis de réception

ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis

par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont

ceux des pièces du dossier de consultationdes entreprises (Dce) fournie par le pouvoiradjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents

scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg,jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique de-

mandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) ré-ponse(s) électronique(s) est au moins de ni-veau 2 d'un certificat référencé MINEFI (ré-férence à la liste PRIS V1). Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/

certificats/ * Le certificat de signature électronique

doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012

relatif à la signature électronique dans lesMarchés Publics, à compter du 1er octobre2012 tout envoi électronique pourra être si-gné au moyen de certificats de signatureélectronique conformes au RGS (y comprispades, cades ou Xades) La copie de sauvegarde (sur support phy-

sique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur supportpapier) peut être envoyée par l'opérateuréconomique dans les conditions prévuespar l'arrêté Ministériel n° 11 du 28 Août2006. Cette copie de sauvegarde doit par-

venir dans les délais impartis pour la remi-se des plis et être placée dans un pli scel-lé comportant la mention lisible "copie desauvegarde" à l'adresse indiquée à l'articlerelatif à la remise sur support papier ou sup-port physique électronique du règlement dela consultation.Date d'envoi du présent avis au JOUE

et au BOAMP : 20 février 2013.VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procé-

dures de recours : Tribunal Administratifde Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P.4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 4 92 0413 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31Organe chargé des procédures de mé-

diation : Comité Consultatif Interrégionalde Règlement Amiable des Litiges en ma-tière de Marchés Publics boulevard PaulPeytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél. : 04-91-15-63-74, Télécopieur : 04-91-15-61-90VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des ren-

seignements peuvent être obtenus surl'introduction des recours : Greffe du Tri-bunal Administratif de Nice, 33, boulevardFranck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Ce-dex 4. E-Mail : [email protected]él. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 5578 31VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT

AVIS : 20 février 2013.

AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX

SOIN CONCEPTSociété à responsabilité limitéeau capital de 38 000 euros

Siège Social : 10, rue du Bois Joli Cidex 12 ter06330 ROQUEFORT LES PINS481 951 119 R.C.S. GRASSE

L’Assemblée Générale Extraordinaire ré-unie le 3 janvier 2013 a décidé la dissolutionanticipée de la Société à compter rétroacti-vement du 31 octobre 2012 et sa mise en li-quidation amiable à compter de la mêmedate sous le régime conventionnel, dans lesconditions prévues par les statuts et les dé-libérations de ladite Assemblée.Elle a nommé comme Liquidateur Mon-

sieur Robert WALOCK, demeurant à RO-QUEFORT-LES-PINS (06330), 10 rue du BoisJoli Cidex 12 ter, à compter du 31 octobre2012 pour toute la durée de la liquidation,avec les pouvoirs les plus étendus tels quedéterminés par la loi et les statuts pour pro-céder aux opérations de liquidation, réaliserl’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé àcontinuer les affaires en cours et à en enga-ger de nouvelles pour les besoins de la li-quidation.Le siège de la liquidation est fixé à RO-

QUEFORT LES PINS (06330), 10 rue du BoisJoli Cidex 12 ter. C’est à cette adresse quela correspondance devra être envoyée etque les actes et documents concernant laliquidation devront être notifiés.Les actes et pièces relatifs à la liquidation

seront déposés au Greffe du Tribunal deCommerce de GRASSE, en annexe au Re-gistre du Commerce et des Sociétés.Pour avis, Le Liquidateur Monsieur Ro-

bert WALOCK.

130776

SARL DIN ENTREPRISEAu capital de 7 622,45 euros

en liquidationSiège social :

134 avenue des CourcettesDomaine d’Hortense06220 VALLAURISSIREN : 353 592 975 R.C.S. ANTIBES

CLÔTURE DE LIQUIDATION

Par Assemblée Générale Extraordinaire du11 février 2013, les Associés ont, approuvéles comptes définitifs de liquidation arrêtéau 31/12/2012, constaté la clôture des opé-rations de liquidation amiable de la Sociétéau 31/12/2012, et ont donné quitus au Li-quidateur.Les formalités de dépôt et de radiation dé-

finitive seront effectuées au Greffe du Tribu-nal de Commerce d’ANTIBES.Pour avis le Liquidateur.

130773

SAS IMMOBILIUMau capital de 38.500 Euros

Siège social : 29 av Jean Médecin06000 - NICE

R.C.S. Nice : B 439 363 672

Selon le P.V. de l'A.G.E. du 01/02/2013,l'Actionnaire a décider de changer le siègesocial : Nouveau siège social : 1 avenueNotre Dame, 06000 NICE. Nomination duPrésident pour une durée indéterminée : M.Alexandre ROUX demeurant 1 av NotreDame, 06000 NICE. Les formalités seronteffectuées auprès du R.C.S. de Nice. Pouravis, le Président.

130782SARL NARDI JEANJAURES

SARL au capital de 7 500 € 18 Bd Jean Jaurès - 06300 NICER.C.S. : NICE B 477 819 049

CHANGEMENTD’OBJET SOCIAL

Suivant Procès-Verbal en date du06/02/2013, l'Assemblée Générale Extraor-dinaire a décidé de modifier l'objet social àcompter du 06/02/2013, en consséquence,l'Article objet social des status est devenuDécision d'abandon de l'activité transaction.Pour avis, le Gérant.

130781

Suivant acte Sous Seing Privé en date du18 janvier 2013, il a été constitué une Socié-té présentant les caractéristiques suivantes :Dénomination : NAVTEC FRANCEForme : Société par actions simplifiée à

associé uniqueSiège social : Parc d’Activité de la Siagne

– allée Charles Nungesser – 06210 MANDE-LIEUCapital social : 1 €Objet social : Directement ou indirecte-

ment, en France et à l’étranger : La commercialisation, la promotion, la fa-

brication, et la distribution de tout matérield’accastillage et hydraulique et composantsdestiné à la navigation, au secteur de l’ar-chitecture et à la construction métallique. Durée : 99 ans, à compter de son imma-

triculation au Registre du Commerce et desSociétés.Président : Monsieur Allen D. Goddu de-

meurant 36, Evans Circle, Keen, NH 03431USA La Société sera immatriculée au Registre

du Commerce et des Sociétés de CANNES

130770

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Aux termes d'une Assemblée Générale Ex-traordinaire en date du 12 Février 2013, lesAssociés de la Société à Responsabilité Li-mitée «AMBULANCES DU SOLEIL» Au Ca-pital de 1 000 Euros - RCS Nice: B 511110678 - Siège Social: Il, Avenue Jean Moulin -Le Mas des Oliviers - 06340 DRAP.Ont décidé de transférer le siège social de

la société à compter de ce jour de la façonsuivante : ANCIEN SIEGE SOCIALLe siège social est fixé à : Il, Avenue Jean

Moulin - Le Mas des Oliviers - 06340 DRAPNOUVEAU SIEGE SOCIALLe siège social est fixé à : 8, Avenue Emi-

le Rippert - Le Val d'Or - 06300 NICE.L'article 4 des statuts a été modifié en

conséquence, le reste de l'Article étant sanschangement.Les fonnalités seront effectuées auprès du

Tribunal de Commerce de Nice.Pour avis, le représentant légal.

130757

"SCI 24 FEVRIER 1989"Société civile immobilièreau capital de 457,35 €

Siège social : 56, rue Saint Philippe06000 – NICE

R.C.S. NICE D 350 397 022

Suivant délibération du 11 février 2013, lacollectivité des Associés a constaté la dé-mission des fonctions de Gérante de Mada-me Françoise ASSUS JUTTNER à compterdu 1er janvier 2012 et la nomination à comp-ter du même jour de Monsieur GeorgesJUTTNER demeurant 56, rue Saint-Philippeà 06000 - NICE .Pour Avis.

130806




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La consultation sera ouverte à compter du 18/02/2013 pour se clôturer le 13/03/2013inclus à 16h00, période pendant laquelle les dossiers de consultation seront remis auxpersonnes intéressées qui devront adresser une demande écrite à cet effet, soit :- par courrier postal adressé à Monsieur le Député-Maire de la Ville de Cannes – Direc-tion des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme – Mairie Annexe de laFerrage – 31, Boulevard de la Ferrage 06400 CANNES – (Tél. 04.97.06.41.99) et dont lesbureaux sont situés au rez-de-chaussée dudit bâtiment,- par télécopie à la même adresse susmentionnée, au numéro suivant : 04.97.06.41.99 - par courriel à l’adresse [email protected] (A l’attention de Florence JAMET)

VISITESLes visites sur site seront organisées uniquement sur rendez-vous pris auprès de laDirection des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme susvisée.

DOSSIER DE CONSULTATIONLe dossier de consultation est à retirer auprès de la Direction des Affaires Juridiques, Im-mobilières, Maritimes et Urbanisme – Mairie Annexe de la Ferrage – 31, Boulevard de laFerrage 06400 CANNES – (Tél. 04.97.06.41.99) et dont les bureaux sont situés au rez-de-chaussée dudit bâtiment.

DATE LIMITE DE DEPOT DES OFFRESLes candidats intéressés adresseront leur offre au plus tard le 13/03/2013 à 16h00, lecachet de la poste faisant foi, selon les modalités définies dans le dossier de consulta-tion remis à cet effet.

130760

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À NICE (06) 72 Ancien Chemin de la Lanterne

Immeuble «Les Pierres Blanches»

UN APPARTEMENTde 3 Pièces (LOT 12)UNE CAVE (LOT 75)

DEUX PARKINGS (LOTS 113 -170) Loué - Superficie Loi Carrez : 63,76 m² - DPE : Catégorie E

MISE À PRIX DE : 55.000 ECinquante cinq mille euros

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de lavente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 28 février 2012- RG N° 12/00029.

VISITES :Mardi 19 mars 2013 de 11h à 12hMardi 26 mars 2013 de 14h à 15h

sous la conduite de la SCP LEYDET - GALTIER - HYVERTHuissiers de justice associés à NICE - Il est inutile de prendre rendez-vous

130751

SCP ROUILLOT - GAMBINIAvocats au Barreau de NICE

12, Boulevard Carabacel 06000 NICE - Téléphone : 04.93.80.48.03

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN LOT A l’audience des Criées du Tribunal de Grande Instance de NICE Place du Palais

ADJUDICATION JEUDI 28 MARS 2013 À 9 HLE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Sur la commune de NICE (Alpes-Maritimes)

UNE PROPRIÉTÉ(Lot 1) avec dépendances et piscine Lieudit 74 Ancien Chemin de

la Ginestière cadastrée section CK n°84 pour 1ha 24a 13ca

d’une Surface habitable de 247,55 m²Il a été indiqué à l’huissier que le rez-de-chaussée et le 1er étage font l’objet d’un bail

meublé et le 2ème étage de la propriété fait l’objet d’un bail. Aucune copie de ces baux n’aété remise à ce jour.

MISE À PRIX DE : 400.000 EQUATRE CENT MILLE eUROS

Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécutionimmobilier près le TGI de NICE où il a été déposé le 10 février 2011 (RG 11/00022). Ou auCabinet de la SCP ROUILLOT - GAMBINI 12 Bd Carabacel à NICE.

VISITES :Les visites se feront sous le contrôle de la SCP COHEN-TOMAS-TRULLU

Huissiers de Justice à NICE

- Jeudi 14 Mars 2013 de 14h à 15h- Mercredi 20 Mars 2013 de 10h à 11h.

130792

"SCI SOFERYNICE"société civile immobilière

au capital de 1.000,00 eurosen liquidation

ayant son siège social à NICE (06200),1 Descente du Marché

R.C.S. NICE, N° 485 030 662

Par A.G.E. du 28/01/2013 enregistrée à larecette des impôts de Nice sous le n°2013/520 Case n°12, le 11/02/2013, la so-ciété susvisée, constituée pour une duréede 99 ans à compter du 24/10/2005, a dé-cidé sa dissolution anticipée à compter du12/11/2012 et désigné Mr Daniel HERY de-meurant à DIJON (21) 14 Rue Jacques Cel-lerier en qualité de Liquidateur pour une du-rée d’un an.Le lieu où doit être adressée la correspon-

dance a été fixé à : SCI SOFERYNICE 1 Des-cente du Marché NICE (06200).Le dépôt des actes et pièces relatifs à la

liquidation sera effectué au Greffe du Tribu-nal de NICE.Pour Avis, Le Liquidateur.

130800

YPI CREWSARL au capital de 7 500 euros

Siège social :7 rue Honoré Ferrare - 06600 ANTIBES

444 342 877 R.C.S. ANTIBES

Aux termes du Procès-Verbal des déci-sions en date du 28/01/2012, la Gérante adécidé de transférer le siège social à Rési-dence de la Mer, 6 avenue de la Libération,06600 ANTIBES, à compter du 28/01/2013.L’Article 4 des statuts a été modifié en

conséquence.Mention en sera faite au R.C.S. d’AN-

TIBES.Pour avis.

130796

SOCIÉTÉ D’ENSEIGNEMENT ET DE PROMOTIONSOCIALE - SEPS

Société à responsabilité limitéeau capital de 86 951 euros

Siège social : 22 rue El Nouzah06000 NICE

R.C.S. NICE B 326 329 141 - 1983 B 69SIRET 326 329 141 00021 - APE 8559B

PERTE DE LA MOITIÉ DUCAPITAL SOCIAL

Aux termes d’une délibération en date du15 février 2013, l’Assemblée Générale Ex-traordinaire des Associés, statuant en appli-cation de l’Article L.223-42 du Code deCommerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieuà dissolution de la Société bien que les ca-pitaux propres soient devenus inférieurs àla moitié du capital social.Pour avis, La Gérance.

130793

CONSTITUTIONSera immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES,

la Société civile « LES VILLAS TUR-QUOISES ». Capital : 1 000 Euros. Durée :50 années. Siège : 750, route de la Mer, Z.I.du Pré Catelan, 06410 BIOT. Objet : Acqui-sition d’un terrain à bâtir et construction deplusieurs maisons d’habitation. Apports : ennuméraire pour la totalité. Gérant :MonsieurDominique ROUVET demeurant à 500, che-min des Trois Feuillets 06330 ROQUEFORTLES PINS. Cession de parts : Elles sontlibres entre Associés et soumises à agrémentdans tous les autres cas. Pour avis.

130801




INVENTAIRE DE LA SUCCESSION

130753 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, cura-teur de la succession de Mle GUILLET An-nick, décédée le 05/05/2011 à SAORGE (06)a établi l’inventaire. Référence 4217CL.130780 - Le Directeur Départemental des

Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, cura-teur de la succession de Mme VARNIERRaymonde, décédée le 01/01/2012 àCANNES (06) a établi l’inventaire. Référen-ce 4248CL.130788 - Le Directeur Départemental des

Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, cura-teur de la succession de M. DIEUL Eric, dé-cédé le 10/05/2012 à NICE (06) a établi l’in-ventaire. Référence 4350CL.

PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF

130754 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, cura-teur de la succession de Mle GUILLET An-nick, décédé le 05/05/2011 à SAORGE (06)a établi le projet de règlement du passif. Ré-férence 4217CL.130779 - Le Directeur Départemental des

Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, cura-teur de la succession de Mme VARNIERRaymonde, décédée le 01/01/2012 àCANNES (06) a établi le projet de règlementdu passif. Référence 4248CL.130787 - Le Directeur Départemental des

Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, cura-teur de la succession de M. DIEUL Eric, dé-cédé le 10/05/2012 à NICE (06) a établi leprojet de règlement du passif. Référence4350CL.

PROJET D’INVENTAIRE ET DERÈGLEMENT DU PASSIF

130755 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, cura-teur à la succession de MME BILLIARD veu-ve MAILLART Geneviève, décédée le03/06/2011 à CANNES (06) a établi l’inven-taire et le projet de règlement du passif. Ré-férence 4138CL. 130765 - Le Directeur départemental des

Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, cura-teur à la succession de M. GUYOT André,décédé le 28/07/2011 à NICE (06) a établil’inventaire et le projet de règlement du pas-sif. Référence 4225CL.

NOMINATION D’UN CURATEUR ÀSUCCESSION VACANTE

130756 - Par décision du TGI de Nice endate du 12/03/2012, le Directeur Départe-mental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CE-DEX 1, a été nommé curateur de la succes-sion de M BARBE Guy, décédé le15/05/2011 à Guillaumes. Ref : 4264/RO.Les créanciers doivent déclarer leur créan-ce par lettre recommandée avec AR àl’adresse ci-dessus.130795 - Par décision du TGI de Nice en

date du 21/09/2011, le Directeur Départe-mental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CE-DEX 1, a été nommé curateur de la succes-sion de M PASCAL Adrien, décédé le17/09/2010 à Puget Theniers. Ref : 3979/RO.Les créanciers doivent déclarer leur créan-ce par lettre recommandée avec AR àl’adresse ci-dessus.130810 - Par décision du TGI de Grasse

en date du 09/01/2013, le Directeur Dépar-temental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CE-DEX 1, a été nommé curateur de la succes-sion de M GAGEY Pierre, décédé le18/10/2011 à Vallauris. Ref : 4589/RO. Lescréanciers doivent déclarer leur créance parlettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.130811 - Par décision du TGI de GRASSE

en date du 06/12/2012, le Directeur Dépar-temental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CE-DEX 1, a été nommé curateur de la succes-sion de M. BLAISE Gilbert, Antoine décé-dé le 21/02/2012 à VILLENEUVE LOUBET(06). Référence 4587/FDR. Les créanciersdoivent déclarer leur créance par lettre re-commandée avec AR à l’adresse ci-dessus.130812 - Par décision du TGI de NICE en

date du 18/01/2013, le Directeur Départe-mental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CE-DEX 1, a été nommé curateur de la succes-sion de Melle CORASCELLO Violette, Ma-rie décédée le 10/01/2012 à MONTPELLIER(34). Référence 4591/FDR. Les créanciersdoivent déclarer leur créance par lettre re-commandée avec AR à l’adresse ci-dessus.130813 - Par décision du TGI de Nice en

date du 13/11/2012, le Directeur Départe-mental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CE-DEX 1, a été nommé curateur de la succes-sion de Mme BOCH Hélène divorcée RUIZ,décédée le 24/05/2012 à Nice. Ref :4480/RO. Les créanciers doivent déclarerleur créance par lettre recommandée avecAR à l’adresse ci-dessus.

SERVICE DES DOMAINES AVIS DE CONSTITUTIONAux termes d'un acte Sous Seing Privé en

date à CAGNES SUR MER du 03/02/2013,il a été constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes :Forme sociale : Société à responsabilité

limitée à associé uniqueDénomination sociale : DOMICANNESSiège social : 5 Rue Paul Gauguin - Bât

C2, 06800 CAGNES SUR MERObjet social : Toutes activités de services

à la personne à domicile relatifs à la garded'enfants, à l'assistance aux personnesâgées, aux personnes handicapées ou auxautres personnes qui ont besoin d'une aidepersonnelle à leur domicile (ménage, repas-sage, travaux de jardinage, de bricolage,préparation de repas, assistance adminis-trative et informatique..) ou d'une aide à lamobilité dans l'environnement de proximité.Durée de la Société : 99 ans à compter

de la date de l'immatriculation de la Socié-té au R.C.S.Capital social : 10 000 eurosGérance :Mademoiselle Aurélie PROVOST,

demeurant 5 Rue Paul Gauguin - Bât C2 06800CAGNES SUR MER, assure la gérance.Immatriculation de la Société au R.C.S.

d’ANTIBESPour avis, La Gérance.

130750

HEERING ASSOCIATESHerengracht 141

1015 BH Amsterdam - Pays-Bas

AVIS DE CONSTITUTIONSuivant acte Sous Seing Privé, signé le 14

février 2013, avis est donné de la constitu-tion de la Société dénommée "SCI HCS1948".Forme : Société Civile Immobilière. Siège : 27 et 29 Chemin des Sables,

06600 Antibes.Objet : l'Acquisition, la propriété, la ges-

tion, la conservation, l'administration, l'ex-ploitation par bail ou autrement et l'amélio-ration de tous immeubles ou parties d'im-meubles, bâtis ou non bâtis, de tous bienset droits représentatifs de tels immeubles,et notamment d’un appartement avec localà aménager à usage d'habitation, cave, em-placement de stationnement et garage dansun ensemble immobilier dénommé EME-RAUDE DU CAP, situé à 06600 Antibes, 27et 29 Chemin des Sables. Durée : 99 ans. Capital : 1.000,00 € en numéraire. Gérance :Madame Yvonne Maria MAAR-

SCHALK, demeurant à 2243 EZ Wassenaar,Pays-Bas, Van Ommerenpark 309.. Cession de parts : Toute cession de parts

à des tiers demande l'agrément des Asso-ciés par décision prise à l'unanimité.Immatriculation : R.C.S. d’ANTIBES.

130777

TALON'NETSociété à responsabilité limitée au

capital de 7 622,45 eurosSiège social : 27, Rue des Serbes

06400 CANNES419 703 715 R.C.S. CANNES

Aux termes des délibérations de l’Assem-blée Générale Mixte en date du 26 juin 2012,les Associés ont décidé, statuant en confor-mité des dispositions de l'Article L. 223-42du Code de Commerce, qu'il n'y avait paslieu de dissoudre la société.Pour avis.

130767

IMC TWOS.A.R.L. au capital de 200 000 €

Siège social : Space Camp – ZI de la Frayère

4, allée des Cormorans 06150 CANNES LA BOCCA522 908 565 R.C.S. CANNES

Suivant Procès-Verbal en date du23/01/2013, la gérance a décidé de transfé-rer le siège social : Space Camp – ZI de laFrayère – 4, allée des Cormorans 06210Mandelieu La Napoule, l’Article 4 des sta-tuts a été mis à jour en conséquence.Mention sera portée au R.C.S. de Cannes.

130815

JURISTES ASSOCIÉSSociété d’Avocats

16, avenue Mirabeau - 06000 NICE

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé endate à Nice du 12 février 2012, il a étéconstitué une Société présentant les carac-téristiques suivantes :Forme : Société par actions simplifiée.Dénomination : TOUT SUR MESURESiège : 143 avenue de la Corniche Fleu-

rie, 06200 NICEDurée : Soixante ans à compter de son

immatriculation au Registre du Commerceet des Sociétés de NICE.Capital : E 1 500.Objet : L’entreprise générale de bâtiment

tous corps d’état et notamment tous travauxde démolition, construction, transformation,rénovation, décoration. La réalisation de toustravaux de terrassement et de voirie. L’amé-nagement et l’entretien de parcs et jardins.Le nettoyage, l’entretien, la remise en étatde tous immeubles. Le négoce de matériaux.L’activité de marchand de biens, savoirl’achat en vue de les revendre, de tous im-meubles, fonds de commerce, parts ou ac-tions de sociétés immobilières.Exercice du droit de vote : Tout Associé

peut participer aux décisions collectives surjustification de son identité et de l’inscrip-tion en compte de ses actions au jour de ladécision collective. Sous réserve des dispositions légales,

chaque Associé dispose d’autant de voixqu’il possède ou représente d’actions.Agrément : Les cessions d’actions au pro-

fit d’associés ou de tiers sont soumises àl’agrément de la collectivité des Associés.Président : Monsieur Arnaud CLERICI, de-

meurant à 06200 NICE, 143 avenue de laCorniche Fleurie.

130749

ALMENDRASociété à Responsabilité Limitée

au capital de 1 000 ESiège social : place du Marché de

Forville 06400 CANNESR.C.S. CANNES B 534 468 848

Aux termes d’une décision en date du15/01/2013, la Gérance de la SARL ALMEN-DRA a décidé de modifier l’objet social pourl'activité de conseil média, le développementmédia, apporteur d’affaires, animations,prestations et contacts artistiques à comp-ter du même jour et de modifier en consé-quence l’Article 2 des statuts.Pour avis.

130745

LIONBRIDGE FRANCE SASSociété par Actions Simplifiéeau capital de 200 000 euros

Siège social : Sophia Antipolis, 1240 route des Dolines, Buropolis

06560 VALBONNE381 979 525 R.C.S. GRASSE

Par P.V. des décisions de l’Associé Uniquedu 03.01.2013, il a été pris acte de la fin demandat du Directeur Général, Mme MyriamMARTIN-KAIL, à compter du 31.12.2012. Iln’est pas pourvu à son remplacement. Ledépôt prescrit par la loi sera effectué auR.C.S. de GRASSE.

130771


LES PETITES AFFICHESDES ALPES-MARITIMESSociété Nouvelle des Petites Affiches

des Alpes-MaritimesR.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031

Siège social, administration, rédaction, publicité :Place du Palais

17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00E-MAIL : [email protected] internet : www.petites-affiches.fr

Directeur de la publication : J.-M. CIAIS

Commission paritaire n° 07 13 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C.

Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE

Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL FÉVRIER 2013


fiscalité droit bourse entreprises économieannonces / cession / reprise d’entreprise:

Chambre de Métiers et de l’artisanat

Réf. cédant : 29125

Activité : Toilettage

Commune : VALBONNE

Effectif total : 1 Effectif salarié : 0

Superficie du local : 42

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises :

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 31/03/2016

Loyer Annuel : 9 147,00 E

Prix de Vente : 30 000,00 E


Activité : Esthétique

Commune : MOUANS SARTOUX



Statut de l’occupant : Propriétaire



Fin de bail :




Activité : Coiffure mixteCommune : ST LAURENT DU VAREffectif total : 3 Effectif salarié : 1Superficie du local : 40Statut de l’occupant : LocataireActivités permises : Tous commerces sans restaurationType de bail : CommercialFin de bail : Loyer Annuel : 15 169,00 E



Activité : Coiffure mixte

Commune : NICE




Activités permises : Coiffure mixte


Fin de bail : 30/09/2017




Activité : Coiffure mixte

Commune : CANNES



Statut de l’occupant : Propriétaire

Activités permises : Coiffure mixte Onglerie


Fin de bail :




Activité : EsthétiqueCommune : CANNESEffectif total : 1 Effectif salarié : 0Superficie du local : 45Statut de l’occupant : LocataireActivités permises : Parfumerie Articles de Paris Maroquinerie Soins de beautéType de bail : CommercialFin de bail : 31/07/2016Loyer Annuel : 9 960,00 E



Activité : Coiffure Onglerie

Commune : NICE




Activités permises : Coiffure Esthétique


Fin de bail :




Activité : Ambulances

Commune : ALPES MARITIMES




Activités permises : Ambulance


Fin de bail :




Activité : FleursCommune : GRASSEEffectif total : 1 Effectif salarié : 0Superficie du local : 45Statut de l’occupant : LocataireActivités permises : Tous commerces sauf nuisances sonoresType de bail : CommercialFin de bail : 25/04/2016Loyer Annuel : 6 000,00 E



Activité : Bijouterie JoaillerieCommune : CAGNES SUR MEREffectif total : 1 Effectif salarié : 0Superficie du local : 28Statut de l’occupant : PropriétaireActivités permises : Tous commerces sauf restauration et nuisances Type de bail : CommercialFin de bail : Loyer Annuel : 10 800,00 E


: PRODUCTION

ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES


Activité : Menuiserie alu FermeturesCommune : NICEEffectif total : 1 Effectif salarié : 0Superficie du local : 80Statut de l’occupant : LocataireActivités permises : Tous commerces sauf restaurationType de bail : CommercialFin de bail : Loyer Annuel : 12 000,00 E



Activité : Plomberie Chauffage

Commune : ISOLA 2000



Statut de l’occupant :

Activités permises : Atelier de plomberie

Type de bail :

Fin de bail :

Loyer Annuel : 992,00 E


: BATIMENT

: SERVICES


Activité : Boucherie charcuterie Commune : NICEEffectif total : 3 Effectif salarié : 2Superficie du local : 99Statut de l’occupant : LocataireActivités permises : Boucherie charcuterie traiteurType de bail : Commercial

Fin de bail : 31/08/2014Loyer Annuel : 10 020,00 E



Activité : Boulangerie Pâtisserie

Commune : CANNES






Fin de bail : 30/09/2015



: ALIMENTATION

ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES

110, Avenue de Verdun 06700 - Saint Laurent du Var

Tél.: 04 93 14 24 48 - Fax : 04 93 31 49 96 E-mail : [email protected]

Retrouvez l’intégralité des cessions/reprises d’entreprises de la Chambre de Métiers et de

l’Artisanat des A.M. et de la CCI Nice Côte d’Azur sur :


15/02 SARL NADINE VOYE IMMOBILIER / SARL PIERRES DU SUDAgence immobilière, 137/141 bd L. Sauvan, TOURRETTE LEVENS. 25.000 € (Opp. Me BOURGUET MAURICE, 20 bd Dubouchage, NICE) (4)

15/02 SARL G P O / SARL WICKERT FAMILYPapeterie, impression offset, Z.I. de l’Argile, lot 35, voie C, MOUANS SARTOUX. 100.000 € (Opp. Me DOIZE ...LET, 56 rue St Philippe, NICE) (4)

15/02 SAS INVEST 79 / SAS BUREAU DE LA PCRAnalyse, essais, inspections techniques, 79 av V. Tuby, VENCE. 600.000 € (Opp. Me CHIAVERINI, 1 bd Gén. deGaulle, 20200 BASTIA) (4)

15/02 MONTEAU Jean Marie / GUTH SylvieSnack, pl. J. Bermond, VALBONNE. 300.000 € (Opp. Me SALVATICO c/o VENTURY AVOCATS, 100 rue A.Caquot, BIOT) (4)

15/02 SOCIETE F2I / SARL JHAM - Droit au bail, 2 pl. Clemenceau, VENCE. 25.000 € (Opp. Au siège vendu) (4)

15/02 CAZALS Marie Laure / AMADI AgnèsSoins de beauté, 24 av de France, ROQUEBRUNE CAP MARTIN. 40.000 € (Opp. Me MARTEL, 3 B av Gén. de Gaulle, CAP D’AIL) (4)

15/02 Epoux SEBAL Norbert / SAS BOUCHERIE DES QUATRE SAISONSBoucherie, 56 av Jourdan, CANNES LA BOCCA. 95.000 € (Opp. Me BONZANINI, 2 rue Négrin, CANNES LA BOCCA) (2)

15/02 SARL ISO THERMASUD NEGOCE / SARL EVOLU LOGITout commerce, 1325 bd Sauvaigo, LA COLLE S/LOUP. 20.000 € (Opp. Au siège cédé) (2)

15/02 SARL SPORT ADDICT / SARL E.S.A.Articles de sport, ZA Pra d’Agoût, lot 5, ST MARTIN VESUBIE. 110.000 € (Opp. Me ARCHIMBAUD, 56 bd Delfino, NICE) (2)

14/02 SOCIETE AUTOMOBILES COTE D’AZUR (A.C.A.) / SARL CAVALLARI AUTOMOBILES Commerce situé 5, 7 bd Armée des Alpes. 500.000 € (130683)

14/02 SARL LCnet Services / SARL STELLINARestaurant, 5 pl. St François. 110.000 € (Opp. Me SALVIA, 21 rue A. Mari, NICE) (130731)

15/02 SARL ACTUELLE COIFFURE / SAS LUSITANASalon de coiffure, 42 bd Gambetta. 45.000 € (Opp. Me SOLLBERGER, 89 quai des Etats-Unis, NICE) (4)

15/02 SAS MIDAS FRANCE / SAS NICOLEXPose, réparation d’échappements, amortisseurs, 45 bd R. Cassin. 120.000 € (Opp. Me ACHACHE, 7 bd ..........Raspail, 75007 PARIS) (4)

15/02 SARL LOU LAURIO / SARL AARTISSBar, brasserie, 3 pl. St François. 185.000 € (Opp. BOSIO EVRARD & ASSOCIES, 54 bd V. Hugo, NICE) (2)

15/02 Epoux SUTERA SARDO Charles / SARL P.L.B.Boulangerie, pâtisserie, 91 av Borriglione. 235.000 € (Opp. Me EVRARD, 54 bd V. Hugo, NICE) (2)

NICE

AUTRES LOCALITéS

15/02 SARL RAHIA / SARL JMS-RBGlacier, crêperie, sandwicherie, 8 rue Frères Casanova & 10 rue Hoche. 140.000 € (Opp. Me PHILIPS, 13 rue d’Antibes, CANNES) (2)

CANNES

15/02 SARL SIPO / SARL SAUCISSION & BEAUJOLAIS Bar, restaurant, bd E. Baudoin. 650.000 € (Opp. Me ELLIA, 12 B bd Wilson, ANTIBES) (4)

ANTIBES et JUAN-LES-PINS

08/02 SOCIETE ALDO COPPOLA / SARL CL MONACODroit au bail locaux, 1, 3, 5 av Gde Bretagne, MONTE CARLO (Opp. Me REY, 2 rue Colonel Bellando de Castro, MONACO) (9)

08/02 SCS LOIRE & CIE / SARL FUSIONDroit au bail locaux, 39 av Princesse Grace, Bloc B, MONTE CARLO. (Opp. Me REY, 2 rue Colonel de Bellando de Castro, MONACO) (9)

MONACO

TABLEAUX SYNOPTIQUES Publiés à titre de simple renseignement et n’engageant pas la responsabilité du journal. Forme et présentation originales garanties par la Loi du 11 mars 1957.

VENTES DE FONDS DE COMMERCE

Place du Palais, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICETél. : 04 93 80 72 72 Fax : 04 93 80 73 00

JURIDIQUES l ÉCONOMIQUES l FISCALES l SOCIALES l ADMINISTRATIVES

Supplément au numéro du jeudi 21 février N° 3645

15/02 SARL LES ARCADES / SARL LES ARCADES DE MENTONHôtel, 41 av F. Faure. 650.000 € (Opp. SCP ARNAUD, 8 B av J. Médecin, NICE) (4)

20/02 SARL LES SISTERS / SARL LES ARCADES DE MENTONCafé, bar, restaurant, 41 av F. Faure. 290.000 € (Opp. SCP ARNAUD, 8 B bd J. Médecin, NICE) (8)

MENTON

Supplément au numéro du jeudi 21 février 2013 LES PETITES AFFICHES 2

15/02 BAGDASSARIAN Nver / SARL NVER - Résiliation gérance articles de maison, 222 av de la Californie. (2)

15/02 TRIMARCO Gérardo / SARL TRIMARCO CONSTRUCTION - Fin gérance de maçonnerie, 27 bd de l’Ariane. (2)

15/02 GASPARRO Antoine / SARL MAESTRO CONSTRUCTION - Fin gérance de maçonnerie, 12 rue N. Masse. (2)

15/02 SAS TEM / SAS D.S. NICE - Gérance d’alimentation générale, 71 à 85 av Pessicart. (2)

15/02 BELKHIR Zouhair / LANZONE Stéfano - Gérance de snack, 13 rue de Turin. (4)

NICE

15/02 SARL LE CAMPANIN / SARL ReG - Gérance de restaurant, 29 quai Bonaparte. (2)

MENTON

GÉRANCES DE FONDS DE COMMERCE

15/02 SARL BARDOSSI EXCOM / SA ERMITAGE DU RIOU - Gérance de rbrasserie & restaurant, 802 av desAmazones, MANDELIEU LA NAPOULE. (2)

15/02 LAURENTI Jean / SARL LIBAC - Gérance de boucherie, traiteur, 73 rue Dr Cagnoli, ST MARTIN VESUBIE. (2)

15/02 SARL LE FARBAN / SARL RIVIERA REST - Gérance de restaurant, Plateau Nabinas, Ubac, AURON, ST ETIENNE DE TINEE. (4)

15/02 SARL LE PICCOLO / SARL FM RESTAURATION - Gérance de petite restauration, 1 pl. de Gaulle, BIOT. (4)

15/02 DEVAYE Robert / SOCIETE D’EXPLOITATION DES ARTS GRAPHIQUES MODERNESFin gérance d’imprimerie offset typo, all. Gabians, CANNES LA BOCCA. (4)

08/02 PIERRON Patrick / SARL TY’S MANIA - Gérance de jeux, jouets, pl. de la Mairie, MONACO. (9)

MONACO

AUTRES LOCALITéS

01/02 LANFRANCHI Nicole. Articles de danse - 11 & 13 rue Colmar, CANNES (Du 07/01/13)

03/02 CHADELAT Didier. Bijouterie fantaisie - 30 rueMeynadier, CANNES (Du 21/01/13)

03/02 QUENTIN Barbara. Location meublés - 44 av F.Roosevelt, LE CANNET (Du 01/01/13)

03/02 GUILHAMET France. Epicerie, primeurs, fleurs - 20 av M. Jeanpierre, LE CANNET (Du 01/02/13)

03/02 DELIO Jeremy. Réparation automobiles - 1965 rte de la Tinée, CLANS (Du 01/01/13)

03/02 BOLAT Yilmaz. Mécanique, location, négoceautomobile - 290 rte de Turin, NICE (Du 23/01/13)

05/02 BIRTEA Petru. Négoce de véhicules - 94 bd Las Planas, NICE (Du 23/01/13)

05/02 FRANCO Axel. Articles d’occasion par internet - 4 ch. Billard, LE ROURET (Du 24/01/13)

07/02 BOLMONT Didier. Vêtements, articles de Paris -1320 rte des Valettes, TOURRETTES S/LOUP (Du 28/01/13)

07/02 VIEIRA DA VEIGA Maria. Lingerie, accessoires - 32 rue Arson, NICE (Du 01/02/13)

07/02 GUIAUCHAIN Diane. Location meublée touristique - 2 ch. des Pins, EZE (Du 01/07/12)

07/02 ALBANESE Gandolfo. Vente vêtements - 88 av J. Jaurès, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (Du14/01/13)

08/02 DESMOULINS Robert. Loueur meublé professionnel - 73 bd de la Corniche, THEOULE S/MER(Du 01/01/13)

10/02 LEONZI Nathalie. Agence immobilière - 2 pae petite avenue Bouteilly, NICE (Du 29/01/13)

10/02 LUPICO Francesco. Maroquinerie - rue du Marché, NICE (Du 15/12/12)

10/02 ANSADO Edward. Sécurité privée - 24 avGambetta, ANTIBES (Du 01/11/12)

10/02 GARCIA Julie. Objets décoratifs - montée de l’Eglise, ST PAUL (Du 15/01/13)

10/02 KAUPT Daniel. Snack - 97 ch. Fournas, VALLAURIS (Du 15/01/13)

10/02 LATY Fabrice. Courtier en assurances - 2567 ch. St Claude, ANTIBES (Du 01/01/13)

10/02 RAVOT Christine. Loueur meublé professionnel - 256 ch. Séminaire St Paul, VALLAURIS (Du 01/01/13)

10/02 HAMROUNI Abdelmonaem. Maçonnerie - 14 B av St Exupéry, ANTIBES (Du 17/11/12)

10/02 SENERS Pascal. Location meublé professionnel - 32 ch. Mauberts, CAGNES S/MER (Du 30/12/12)

10/02 FUSINATO Antonio. Glacier - 67 B rue des frères Roustan, VALLAURIS (Du 22/01/13)

10/02 BELGACEM Hassen. Maçonnerie - 14 B av St Exupéry, ANTIBES (Du 21/01/13)

10/02 WANIS Artin. Snack - 4 av de l’Estérel, JUAN LES PINS (Du 15/01/13)

10/02 LA JOYE Loïc. Prêt-à-porter - 4 bd Baudoin, ANTIBES (Du 15/02/13)

12/02 TORDO Frederick. Espaces verts - 66 av R. Dufy, NICE (Du 01/01/13)

13/02 SIFLI Salah Eddine. Petite restauration - Esplanade G. Pompidou, MENTON (Du 14/02/13)

13/02 MACEDO RIBEIRO Liliana. Vente de vêtements - 29 bd de la République, BEAUSOLEIL (Du 15/02/13)

CRÉATIONS D'ENTREPRISES EN NOM PROPRE

II. CRéATIONS D'éTABLISSEMENTS (Personnes physiques)


07/03 SELARL HAUTECOEUR DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 93) (Caisse de Crédit Mutuel Nice Baie des Anges) Parcelle deterre, cadastrée section BR n° 89, lieudit La Vernea sur laquelle est édifié un garage, CONTES. Visites : 20/02/13 de 11H00 à 12H00 ou 25/02/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/03 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Sce des Domaines, curateur à succession LEFEBVRE Bernadette)

Appartement (54,21 m2) lot 25, 3 pièces, 5ème étage, 31 bd Carabacel, NICE. Visites : 01/03/13 de 09H00 à 11H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 €

07/03 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Sce des Domaines, curateur à succession TENZA André) Appartement(82 m2) lot 203, 3 pièces, 1er étage, Esc. A, cave lot 79, 2ème s/sol, garage lot 128, 1er s/sol, “Résidence Turquoise Passy”,1 rue F. Passy, 8 rue F. Aune, NICE. Visites : 23/02/13 de 10H00 à 12H00 & 26/02/13 de 14H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/03 Me BENSA (Tél. 04 97 03 07 90) Après surenchère : En 3 lots : 1er lot : Appartement (73,93 m2) 2 pièces, 3ème étage.:

166.100 € 2ème lot : Appartement (87,45 m2) 3 pièces, 5ème étage : 193.600 € 3ème lot : Appartement (69,18 m2) 2 pièces,6ème étage : 155.100 €. 47 bd Guynemer, ch. Romain, “Flots d’Or”, BEAUSOLEIL.Visites : 19 & 25/02/13 de 14H30 à 16H30 (2)

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00)

VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

RéF. FONDS DE COMMERCES7976 SARL WINE ROOM - Bar, restaurant, cave à vin + possibilité d’acquérir la licence de 4ème catégorie - 1 Descente du Marché, NICE8108 SARL QUIDAMS - Café, bar, restaurant, vente de vins, meublé, snack, vente à emporter - 164 bd de la . .Madeleine, NICE8068 SARL ESCALE GOURMANDE - Restauration, brasserie, créperie, patisserie, glace, salon de thé - 37 av J. Giauffret, TOUET S/ VAR7969 SARL PUNTA MESCO “La Merenda” - Snack, pizzéria, restaurant - 11 av du 3 Septembre, CAP D’AIL8080 SARL QUENTIN “Crêperie ty Jo” - Snack, créperie, vente sur place et à emporter - 6 rue Beaumont, NICE8083 SARL STRUCTURE - Prêt à porter, accessoires - 18 av Maréchal Foch, NICE8101 SARL G & A - Cours de soutien pour étudiants de premiére année de médecine - 2 rue Chanoine Albin, NICE7913 M. INSERRA Sauveur, “La Gruppia” - Restaurant, pizzéria - 6 bd de Cessole, NICE8132 SARL YOHANNES, “Le Valgan et le Cosy” - Plat à emporter, épicerie fine, sandwicherie, arts de la table, articles de Paris -

26 rue Hôtel des Postes, NICE8148 SARL OXYDIA SPORT, “O’SPORT” - Club de sport - 27 & 29 av Jean Médecin, NICE8140 SARL LUCAT, «Cote Repas» - Restauration rapide - 37 bd Auguste Raynaud, NICE8109 SARL SARI 2001 - Négoce de meubles, accessoires pour l’habitat - 4 place Auguste Blanqui, NICE8114 SARL MH - Location de chambre en meublé - 6 rue Beaumont, NICE

8102 SARL HAIRGOTH SPIRIT - Salon de coiffure - 9 bd Carnot, NICE8121 SARL VILLA 7 - Brasserie, salon de thé, plats cuisinés sur place ou à emporter - 7 rue Raoul Bosio, NICE7781 PERRERA - Bar, snack - 33 bd Gorbella, NICE7710 GRANDE PHARMACIE DE L’EST - Office de pharmacie - 186 rte de Turin, Les Résidences de Nice, Bloc A, NICE8086 Grande pharmacie Elysée - Office de pharmacie - 45 av J. Médecin, NICE

RéF. LICENCES6325 SAS RESIDENCE PASTEUR - Licence IV sur NICE5885 SARL CHEZ LE PETIT RENE - Licence IV sur BEAUSOLEIL6094 SARL CAMPUS CAFE - Licence IV sur BEAUSOLEIL6721 SARL ARCOBALENO - Licence IV sur ROQUEBRUNE CAP MARTIN3021 SARL ERAORA - Licence III sur MENTON7291 SARL JODEL - Licence IV sur NICE

RéF. IMMEUBLE6854 M. DARGENT Roland - Maison (71,79 m2) + cave (13,06 m2) élevée sur terre-plein d’un RDJ et d’un premier étage,avec jar

din attenant et piscine, 256 rte de St Antoine de Ginestiére, NICE (Rapport d’expertise remis sur . . .simple demande).

EXTRAIT DES VENTES DE MANDATAIRES JUDICIAIRESSCP de Mandataires Judiciaires TADDEI - FERRARI - FUNEL - 54, rue Gioffredo 06000 NICE - Tél. : 04.92.17.43.21 - Fax : 04.92.17.43.22.

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)07/03 Cbt ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Caisse d’Epargne & de Prévoyance Côte d’Azur) Appartement, libre, lot

567 (à rénover), 6ème étage, Bloc 1, “Résidence Victor Hugo”, 15, 17 bd Gén. Vautrin, CANNES. Visites : 15/02/13 de 11H00 à 12H00 & 26/02/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/03 Me KONOPKA (Tél. 04 93 49 29 73) (Syndic) Place de mouillage lot 2449 sous le n° 107 au plan, Bassin C,

Appontement 5, Groupe 1, “Cannes Marina”, 150 allée Calypso, MANDELIEU. Visites : 18/02/13 de 11H00 à 12H00 & 25/02/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 €

07/03 Cbt ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Caisse d’Epargne & de Prévoyance Côte d’Azur) 2 appartements lots 4 & 5, 1er & 2ème étage, 2 garages lots 2 & 3, “Cottage Mon Désir”, 23 rue Shakespeare, CANNES. Visites : 20/02/13 de 10H30 à 12H00 & 01/03/13 de 14H00 à 15H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/03 Cbt ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Me ARNAUD, Mandataire) Appartement lot 73, RDC, “Les Santons”, 7

pl.Stanislas, CANNES. Visites : 11/02/13 de 11H00 à 12H00 & 20/02/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 €

VENTES AUX ENCHÈRES DES NOTAIRES

CHAMBRE DES NOTAIRES - 18, rue du Congrès - 06000 NICELes ventes ont lieu à la chambre des Notaires de Nice : Retrouvez l’ensemble des ventes immobilières des Notaires sur les sites internet : www.encheres-publiques.com et www.immobilier.notaires.fr

16/03 09H30 : Appartement (70,55 m2), classe énergie : D, lot 201, RDC, terrasses (5,50 m2 & 29,90 m2), cave lot 227, parkinglot 321, séchoir lot 238, (libres d’occupation), 29 av des Violettes, CAGNES S/MER

. Visites : 27/02/13 & 06/03/13 de 11H00 à 12H00 - Consignation pour enchérir : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 €-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/03 10H00 : Villa (80,27 m2), classe énergie : E, terrasse, terrain (621 m2), (libre d’occupation), quartier St Véran, 17 rue Michel

Ange, CAGNES S/MER. Visites : 28/02/13 & 07/03/13 de 15H00 à 16H00 - Consignation pour enchérir : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 €

16/03 10H30 : Maison (53,70 m2), élevée sur s/sol, classe énergie : F, terrain (533 m2), (libre d’occupation), 60 av Dr M. Donat,CAGNES S/MER

. Visites : 01 & 08/03/13 de 11H00 à 12H00 - Consignation pour enchérir : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 €-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/03 11H30 : Villa (82,66 m2), élevée sur s/sol, classe énergie : E, terrain (572 m2), (libre d’occupation), quartier Cros de

Cagnes, 3 all. des Lauriers Roses, CAGNES S/MER. Visites : 27/02/13 & 06/03/13 de 15H00 à 16H00 - Consignation pour enchérir : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 €

OFFICE NOTARIAL - 3, bd Maréchal Juin - 06800 CAGNES SUR MERTél. : 06 24 26 53 24 / 04 93 73 67 11 / 04 93 73 32 32 - Fax : 04 93 73 72 48 - Courriel : [email protected]


08/02 MAIRIE DE NICE - Entretien, exploitation équipements alimentés en courants faibles des installations à NiceContacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 Mars, 16H00 (4)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/02 MAIRIE DE BEAULIEU S/MER - Réalisation travaux dans le cadre de la réhabilitation du Casino de Beaulieu s/Mer

Contacts : Tél. 04 93 76 47 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Mars, 16H30 (4)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/02 DISP PACA CORSE DE MARSEILLE - Travaux de reconstruction du garage et remise en état de la partie habitation

de la villa n° 6 de la Maison d’Arrêt de GrasseContacts : Tél. 04 91 40 84 62 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Mars, 15H30 (BOAMP du 08/02/13)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/02 MAIRIE DE NICE - Traitement raisonné du patrimoine arboré de la Ville

Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Mars, 16H00 (2)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09/02 MAIRIE DE CANNES - Vêtements de travail, chaussures & accessoires

Contacts : Tél. 04 97 06 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 Mars, 12H00 (BOAMP du 09/02/13)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09/02 MAIRIE DE NICE - Litte contre l’érosion du littoral de Nice, transport sur site de matériaux pour le confortement et la

mise en sécurité des plagesContacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Mars, 16H00 (BOAMP du 09/02/13)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09/02 MAIRIE DE NICE - Vérification des aires de jeu et de certains équipements de sports de la Ville de Nice

Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Mars, 16H00 (BOAMP du 09/02/13)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09/02 HABITAT 06 - Constitution opération mixte de 8.000 m2 de SDP environ, rte de Turin, quartier St Jean d’Angély, Nice

Contacts : Tél. 04 92 26 72 45 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 Février, 12H00 (1)------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09/02 HABITAT 06 - Marché d’études géotechniques en vue de la construction d’une opération mixte de 8.000 m2 de SDP

environ, rte de Turin, quartier St Jean d’Angély, NICEContacts : Tél. 04 92 26 72 45 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 Février, 12H00 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11/02 COTE D’AZUR HABITAT, NICE - Logement, développement collectif, entretien & maintenance

Contacts : Tél. 04 93 18 76 53 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04 Avril, 16H00 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11/02 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT CANNES ET RIVE DROITE DU VAR - Maîtrise d’oeuvre pour construction neuve

“Les Gourettes”. Construction neuve de 15 logements répartis dans un immeuble collectif de 9 logements et un col-lectif horizontal de 6 logements. Maîtrise d’oeuvre avec mission de base au sens de la loi MOP + mission complé-mentaire d’EXE partielle + mission OPCContacts : TECHNIQUE, Tél. 04 93 90 46 28 / ADMINISTRATIF, Tél. 04 93 90 46 25 . . . . . . . . .04 Mars, 12H00 (1)

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11/02 COTE D’AZUR HABITAT - Entretien, maintenance P2 P3 avec travaux sur installations de VMC sanitaire, de ventila-

tion de parkings équipant les résidents de Côte d’Azur HabitatContacts : Tél. 04 93 18 76 53 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04 Avril, 16H00 (1)

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/02 ACTION SOCIALE DELIG 13, MARSEILLE - Sorties et séjours pour adultes actifs, retraités et leurs enfants des

Ministères Financiers de la région PacaContacts : Tél. 04 96 20 67 21 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Avril, 16H00 (BOAMP du 12/02/12)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/02 MAIRIE DE CANNES - Maintenance, exploitation d’automatismes divers dans les bâtiments communaux

Contacts : Tél. 04 97 06 47 48 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Mars, 12H00 (BOAMP du 12/02/13)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/02 C.H. ANTIBES / JUAN LES PINS - Fourniture de consommables

Contacts : Tél. 04 97 24 78 38 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04 Avril, 15H00 (BOAMP du 12/02/13)

12/02 STE AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR, NICE - Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation CVC Bâtiment B1Contacts : Fax. 04 93 21 47 42 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 Mars, 16H00 (BOAMP du 12/02/12)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/02 SAI PARLONIAM, NICE - Remplacement parlophones sur 17 bâtiments

Contacts : Tél. 04 83 32 16 71 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 Mars, 12H00 (BOAMP du 12/02/13)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/02 SAI PARLONIAM, NICE - Travaux de mise en sécurité de 3 bâtiments

Contacts : Tél. 06 81 40 61 87 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 Mars, 12H00 (BOAMP du 12/02/13)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 MAIRIE DE VILLENEUVE LOUBET - Aménagement espaces extérieurs en façade Nord du Pôle Culturel A. Escoffier

(en 2 lots) Contacts : Tél. 04 92 02 60 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 Mars, 17H00 (130689)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 MAIRIE D’ISOLA - Conception, réalisation, exploitation hôtel restaurant à Isola sous la forme d’un B.E.A.

Contacts : Tél. 04 93 23 23 23 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 Juin, 14H00 (1)------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Travaux de remise à niveau du 6ème étage du Bâtiment Préfecture au Cadam à Nice

(en 3 lots)Contacts : Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Mars, 15H30 (1)

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 MAIRIE DE LA TOUR - Réhabilitation de la chapelle Ste Elisabeth

Contact : TECHNIQUE, A. BRESSON & N LIGNANI, 3 RUE DE PORTAIL, 06950 FALICON / ADMINISTRATIF, Tél. 0493 02 05 27 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04 Mars, 12H00 (1)

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 AREA PROVENCE ALPES COTE D’AZUR - Restructuration du Pôle Sciences au lycée Albert Calmette à Nice (en 9

lots)Contacts : AREA PACA - M. PESENTI - 29 BD CHARLES NEDELEC - CS 90250 - 13331 MARSEILLE CEDEX 03 08 Mars, 16H00 (1)

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 MAIRIE DE VILLENEUVE LOUBET - Fourniture, livraison de vêtements de travail, équipements de protection indivi-

duelle pour les Agents Communaux (en 4 lots)Contacts : Tél. 04 92 02 60 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 Mars, 14H00 (130728)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15/02 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Collecte, réception, chargement du verre et du papier

Contacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 Mars, 16H00 (2)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15/02 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Réalisation d’une orthophotographie haute précision sur le territoire du département

des A.M.Contacts : Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Mars, 15H30 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15/02 MAIRIE DE CANNES - Travaux de peinture sur garde-corps pour entretien et maintenance préventive et corrective

Contacts : Tél. 04 97 06 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 Mars, 12H00 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------20/02 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Fourniture de balais mécaniques pour les véhicules de nettoyage

Contacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 Mars, 16H00 (8)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 MAIRIE DE MENTON - Acquisition scooters 125 cm3

Contacts : TECHNIQUE, Tél. 04 93 28 78 80 / ADMINISTRATIF, Tél. 04 92 10 50 46 . . . .11 Mars, 16H00 (130766)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Location, maintenance d’une presse numérique couleur

Contacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04 Avril, 16H00 (130763)

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS


SOCIÉTÉS

08/02 SAM HILL DICKINSON MONACO Services juri-diques en droit maritime anglais - Siège àMONACO 150.000 € (9)

---------------------------------------------------------------08/02 SARL DREAMONACO Location véhicules sans

chauffeur - 9 av Papalins, MONACO 15.000 € (9)---------------------------------------------------------------08/02 SARL TOY’S MANIA Jeux, jouets - pl. de la Mairie,

MONACO 15.000 € (9)---------------------------------------------------------------08/02 SARL LES MOULINS Presse, articles fumeurs - 17

bd des Moulins, MONTE CARLO 15.000 € (9)---------------------------------------------------------------08/02 SARL COMODIS Diffusion gammes matériaux,

matériels architecturaux - 57 rue Grimaldi,MONACO 125.000 € (9)

---------------------------------------------------------------08/02 SARL DREAMCATCHER Organisation voyages -

28 bd Princesse Charlotte, MONACO 45.000 € (9)---------------------------------------------------------------08/02 SARL ROELOFFS FINE ARTS Antiquités - 23 bd

Princesse Charlotte, MONACO 15.000 € (9)---------------------------------------------------------------08/02 SARL NEXT FASHION Prêt-à-porter - 12 rue

Agaves, MONACO 15.000 € (9)---------------------------------------------------------------08/02 SARL EQUIPAGE CONSULTANTS Stratégie,

développement - 74 bd d’Italie, MONACO 15.000 €(9)

---------------------------------------------------------------09/02 SARL AZUR COMPETENCES Fomation continue

d’adultes - 7 pl. Ile de Beauté, NICE 7.500 € (1)---------------------------------------------------------------11/02 SARL SMART-COMM. Conception systèmes intel-

ligents de communication navigation par satellite -2405 rte des Dolines, SOPHIA ANTIPOLIS 500 € (1)

---------------------------------------------------------------14/02 SARL RENOV CONSEIL Marchand de biens - 50

ch. Val Fleuri, CAGNES S/MER 1.000 € (130641)---------------------------------------------------------------14/02 SCI SMERALDA Gestion biens immo. - 7 av

Cernuschi, MENTON 1.000 € (130712)---------------------------------------------------------------14/02 SARL DIETETIQUE ET AMAIGRISSEMENT

Compléments alimentaires, nutritionnels - 126 b avde la Californie, NICE 2.000 € (130724)

---------------------------------------------------------------14/02 SAS RS LUXURY INVESTMENT Gestion biens

immo. - 1 av Hellenes, BEAULIEU S/MER 10.000 €(130725)

---------------------------------------------------------------14/02 SCI BELASLOUNI Gestion biens immo. - 10 av

Domaine du Loup, Verdon C, CAGNES S/MER 100€ (1)

---------------------------------------------------------------14/02 SCI MGS IMMOBILIER Gestion biens immo. - voie

D. Gray, immp. des 4 Nations, ROQUEFORT LESPINS 15.000 € (130727)

---------------------------------------------------------------14/02 SARL STELLINA Restaurant - 5 pl. St François,

NICE 1.000 € (130730)---------------------------------------------------------------15/02 SCI ANTOINE DE BOURBON Gestion biens

immo. - 45 all. des Ormes, MOUGINS 1.000 € (4)

15/02 SARL FORME ET COMBAT 06 Salle de remise enforme - 485 all. Senteurs, ST CEZAIRE S/SIAGNE9.000 € (4)

---------------------------------------------------------------15/02 SARL SPORTY ENERGY SHOP Compléments ali-

mentaires, énergétiques - 21 bd Chancel, ANTIBES5.000 € (4)

---------------------------------------------------------------15/02 SAS AU CHATEAU DE MA MERE Négoce de vins,

bières - 5 B pl. Marronnier, LA GAUDE 2.000 € (4)---------------------------------------------------------------15/02 SC BRIGNOLES INVEST Gestion biens immo. - 28

rte de Cannes, GRASSE 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------15/02 SCI LAURETTE Gestion biens immo; - 6 av

Depoilly, NICE 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------15/02 SAS ONE CARS 06 Négoce véhicules - all. F. Coli,

MANDELIEU 5.000 € (4)---------------------------------------------------------------15/02 SCI DES TENNIS Gestion biens immo. - 904 ch.

Terra Communa, BLAUSASC 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------15/02 SAS SO MAX Droits sociaux dans toutes sociétés

- 12 ch. Halte, GRASSE 150 € (4)---------------------------------------------------------------15/02 SAS E.N.R & ASSOCIES Services de restauration

- 10 montée de la Castre, ST PAUL 10.000 € (4)---------------------------------------------------------------15/02 SAS ALIANSIS TECHNOLOGIES Import, export

tous produits - 147 ch. Hameau du Plan, MOUANSSARTOUX 10.000 € (4)

---------------------------------------------------------------15/02 SCI ALIOP Gestion biens immo. - 100 ch. de la

Madone Noire, VILLEFRANCHE S/MER 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------15/02 SAS HIGHLEVEL Plats cuisinés - 19 rue Aubernon,

ANTIBES 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------15/02 SCI B.C.I. Gestion biens immo. - 11 rue Fodéré,

NICE 1.500 € (4)---------------------------------------------------------------15/02 SARL REST’O2 Bar à oxygène et massages - 6 rue

Dévoluy, NICE 2.000 € (4)---------------------------------------------------------------15/02 SCI JODINO Gestion biens immo. - 294 all. Haut

de l’Etang, MOUGINS 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------15/02 SCI ANNA Gestion biens immo. - 33 bd Mal Juin,

CAGNES S/MER 500 € (4)---------------------------------------------------------------15/02 SAS L’ART DE LA FORME Création d’oeuvres en

métal - 16 ch. Ibac, NICE 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------15/02 SAS LEOPRO Maçonnerie - 538 av Tournamy,

MOUGINS 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------15/02 SARL NIAGARA Salon de coiffure - 9 av Auber,

NICE 5.000 € (4)---------------------------------------------------------------15/02 SAS TECHNI-FUITES Recherche de fuites,

contrôle VMC - 66 av M. Chevalier, CANNES LABOCCA 1.000 € (4)

15/02 SARL TANDEM CONSTRUCTION Tous travaux -1540 av Gén. Garbay, MANDELIEU LA NAPOULE10.000 € (4)

---------------------------------------------------------------15/02 SC DAUJUVAL Gestion biens immo. - 26 rue

Lacan, ANTIBES 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------15/02 SARL LOOP’S BAR Restaurant - 52 bd Risso,

NICE 5.000 € (4)---------------------------------------------------------------15/02 SARL L’IGLOO Snack - Le Pelevos, Station Isola

2000, ISOLA 2.000 € (4)---------------------------------------------------------------15/02 SAS VCo CONSULTING Conseil en management

de projets - 338 ch. Bramafan, CHATEAUNEUF2.500 € (4)

---------------------------------------------------------------15/02 SAS BAESA INGENIERIE Economite, bureau

d’études de construction - 62 bd Périer, CANNES2.000 € (4)

---------------------------------------------------------------15/02 SCI AIMBAY Gestion biens immo. - 50 av Prince

de Galles, CANNES 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------15/02 SARL AUX VERANDAS ET FENETRES DU SUD

Fabrication, pose menuiserie, alu, ferronnerie - 307rte de Grasse, VENCE 5.000 € (4)

---------------------------------------------------------------15/02 SARL ALWAYS MARSEILLE Déménagement -

947 ch. Iscles, ST LAURENT DU VAR 10.000 € (4)---------------------------------------------------------------15/02 SAS KALIPSEO Marketing, stratégie digitale - 9

rue Mal. Joffre, CANNES 2.000 € (4)---------------------------------------------------------------15/02 SARL MC CONSTRUCTION Tous travaux - 776

ch. Castellaras, PEGOMAS 10.000 € (4)---------------------------------------------------------------15/02 SARL N.G.B. Ets générale de bâtiment - 5 rue

Arnaldi, NICE 2.000 € (4)---------------------------------------------------------------15/02 SARL AP Nettoyage - 229 av de la Californie, NICE

1.200 € (4)---------------------------------------------------------------15/02 SARL BSB Avocat - 5 rue de la Préfecture, NICE

80.000 € (4)---------------------------------------------------------------15/02 SCI CEMIRA Gestion biens immo.-240 trav.

Ancienne Crémaillère, BEAUSOLEIL 2.000 € (4)---------------------------------------------------------------15/02 SAS C.2.S. Systèmes vidéo surveillance - 3 ch.

Périer, CANNES 5.000 € (4)---------------------------------------------------------------15/02 SCI TIFAZUR Gestion biens immo. - 175 ch.

Mauruches Supérieures, VALLAURIS 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------15/02 SARL AURELIE FOIN Coiffure, manucure - 3 rue

Bonaparte, NICE 3.000 € (4)---------------------------------------------------------------15/02 SARL MT CONSTRUCTIONS Aménagements

hydrauliques, tuyauterie, soudures - 92 bd Wilsin,JUAN LES PINS 1.000 € (4)

---------------------------------------------------------------15/02 SARL T@RTINE & TART’IN. Restaurant - 19 bd

Jeu de Ballon, GRASSE 3.000 € (4)

15/02 SAS AUDIT EXPERTISE ET FINANCE Expertisecomptable - 26 all. Tomalines, VILLENEUVE LOU-BET 1.000 € (4)

---------------------------------------------------------------15/02 SARL GRAIN DE SEL Snack - 207 rte de la

Madeleine, TOURRETTES S/LOUP 2.000 € (4)---------------------------------------------------------------15/02 SARL QU’ESAQUO Restaurant - 1 B pl. Pellegrini,

NICE 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------15/02 SARL SYSTEM BATIMENT Peinture, maçonnerie -

28 rue de Mimont, CANNES 5.000 € (4)---------------------------------------------------------------15/02 SARL ROMAIN ROUBEYRIE Menuiserie, couver-

ture - 16, 18 av Aurélienne, CANNES LA BOCCA2.000 € (4)

---------------------------------------------------------------15/02 SARL J.G.S. Espaces verts - 390 bd de la

Corniche, MOUGINS 4.000 € (4)---------------------------------------------------------------15/02 SCI NIAGARA Gestion biens immo. - 15 B rte de

France, CAGNES S/MER 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL ALSACE AUTO 68 Négoce véhicules - 13

rue Orestis, NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL AYACHI CONSTRUCTION Maçonnerie - 82

rue A. Pégurier, NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SAS M.C.M. Optique - 16 B rue de la Liberté, NICE

200.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SCI ZENITRAM Gestion biens immo. - 4 rue

Sergent Bobillot, CANNES 1.800 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL BATINA Second oeuvre - 67 av Freesias,

NICE 400 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SAS MER & YACHT ASSURANCE Courtage d’as-

surances - 27 rue Mimont, CANNES 54.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SCI ISIS Gestion biens immo. - 28 rue J.

Canavèse, NICE 160.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL G.T.R. GENERAL TRAVAUX RENOVATION

ET TRAVAUX PUBLICS Travaux de bâtiment - 85rue de Cannes, LE CANNET 8.000 € (2)

---------------------------------------------------------------15/02 SC RAIMBALDI AVH Gestion biens immo. - 10 rue

Lamartine, NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SAS HOLDING ELMA Participation dans toutes

Sociétés - 130 av des Mussugues, MANDELIEU LANAPOULE 1.500 € (2)

---------------------------------------------------------------15/02 SARL GREENEAT Grossiste alimentaire - 105 av

Cyrnos, NICE 1 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SAS ENSAMAOR HOLDING Participation dans

toutes Sociétés - 130 av des Mussugues, MANDE-LIEU LA NAPOULE 1.800 € (2)

---------------------------------------------------------------15/02 SARL NIKAIA EVENT Régie publicitaire - 84 bd

Sappia, NICE 500 € (2)

I. FORMATIONS


SOCIÉTÉS

15/02 SARL TERRES ET VIGNOBLES Produits alimen-taires viviers, de vins - 744 av Curie, ST LAURENTDU VAR 1.000 € (2)

---------------------------------------------------------------15/02 SARL TENDANCE BY KA Prêt-à-porter - 474 av

de l’Europe, MANDELIEU LA NAPOULE 20.000 €(2)

---------------------------------------------------------------15/02 SCI LA SERENA Gestion biens immo. - 39 ch.

Serena, NICE 600 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL LIPSTICK Brasserie, snack - 36 av de la

Liberté, EZE 10.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SAS BOUCHERIE DES QUATRE SAISONS

Boucherie - 56 av M. Jourdan, CANNES LABOCCA 5.000 € (2)

---------------------------------------------------------------15/02 SARL ENERGIES SERVICES Station-service - 2

av C. David, LEVENS 6.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SCI TERNES 106 Gestion biens immo. - 30 ch.

Riou Merlet, CHATEAUNEUF 306.540 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SASU CLEVER VENTURES Mise en place de sites

Internet - 95 av Frères Roustan, GOLFE JUAN1.000 € (2)

---------------------------------------------------------------15/02 SARL LE CREDIT AUTREMENT Courtier en

banque - 14/16 av Soleau, ANTIBES 70.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL RTBP Maçonnerie - 13 rue Orestis, NICE

1.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SAS HOME CONCEPT 06 Electricité générale - 68

bd Carnot, CANNES 2.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL I CININU Loueur meublé - 37 rte N. Andréa,

FALICON 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SCI ABUNAYYAN Gestion biens immo. - 20/26 bd

du Midi, CANNES LA BOCCA 1.170.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SC MASAGICA Gestion biens immo. - 5 rue

Capitaine Aubert, TENDE 300 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL EDITIONS LETTRES AUX NATIONS

Commerce de traduction - 34 bd Pasteur, NICE105 € (2)

---------------------------------------------------------------15/02 SCI HORIZON CROIX DES GARDES Gestion

biens immo. - 1 bd des Pins, CANNES LA BOCCA1.000 € (2)

---------------------------------------------------------------15/02 SARL AZUR BATI RENOVATION Peinture, menui-

serie - 48 bd du Midi, CANNES 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SAS GUST’AMI Snack - 12 rue des Belges,

CANNES 6.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SCI CARLA Gestion biens immo. - 4 rue A. Voisin,

NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL KCLC Salles de sport - 82 av F. Roosevelt,

LE CANNET 8.000 € (2)

15/02 SAS CEMARG Participation dans toutes Stés -555 ch. Prés des Cavaliers, LEVENS 10.000 € (2)

---------------------------------------------------------------15/02 SARL BEN ABDALLAH Maçonnerie - 13 rue

Orestis, NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL MEGRINOISE BATIMENT Maçonnerie - 77

B bd Gambetta, NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SAS HOGAN MARINE Mécanique marine - 4 av

Soleau, ANTIBES 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SAS MODERN’TELECOM GROUP. Etude en élec-

tricité, informatique - 369 av de Cannes, MANDE-LIEU LA NAPOULE 880.000 € (2)

---------------------------------------------------------------15/02 SARL PONTE VECCHIO Articles de Paris - 2 rue

Mascoïnat, NICE 10.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SAS UFUK CARRELAGE Carrelages - 1 av

Rochat, ANTIBES 1.500 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL FJC BIJOUTERIE Bijouterie, horlogerie -

670 ch. Valbosquet, ANTIBES 5.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SCI DE GESTION BORGEL Gestion biens immo. -

495 av P. Sémard, GOLFE JUAN 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL BIONESSE Articles de parfumerie, cosmé-

tiques - 3 pl. Masséna, NICE 7.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL BBM SERVICES Plombier, chauffagiste - 19

ch. Travails, CAGNES S/MER 15.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SCP LE MAUX & CAMPESTRINI ASSOCIES

Avocat - 3 rue Gubernatis, NICE 37.500 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SAS CHOCOLATE & CO Confiserie, chocolats - 4

rue Partouneaux, MENTON 20.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL CPGC Plomberie, chauffage - 23 ruelle Ste

Catherine, NICE 5.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SAS OCTOPUS Dépollution, nettoyage, dépan-

nage véhicules - 12 bd Armée des Alpes, NICE100.000 € (2)

---------------------------------------------------------------15/02 SARL PM MENTON BATIMENT Maçonnerie - 4

rue Frères Picco, MENTON 10.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SCI GAMBETTA Gestion biens immo. - 984 rte

Notre Dame, ROQUEFORT LES PINS 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL DC RIVIERA CONSULTING Holding - 42 rue

Bonaparte, NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SCCV IMMOBILIERE DE WISSOCQ Gestion

biens immo. - 47 bd V. Hugo, NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL B2B Bar, petite restauration - 4 bd Alexandre

III, CANNES 3.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SCI STUDIOSMOZ Gestion biens immo. - 5 imp.

des Cigales, CANNES 200 € (2)

15/02 SARL CABINET DU CRAY Courtier en assurance -15 rue Guiglia, NICE 1.000 € (2)

---------------------------------------------------------------15/02 SARL MARBRE D’ART Maçonnerie, peinture - 14

B bd Raimbaldi, NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL K.T.BAT Maçonnerie, peinture - 2 rue

Chanoine Albin, NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SCI DE TILLOY Gestion biens immo. - 1 rue

Tourraque, ANTIBES 4.500 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SCI ROLAND Gestion biens immo. - 346 corn.

Agrimont, ST LAURENT DU VAR 500 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL NICE CONCEPT Disc-Jockey - 196 av de la

Californie, NICE (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL RMD 06 Maçonnerie - 13 rue Orestis, NICE

1.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL L.C. Transactions immobilières - 4 rue Frères

Olivier, ANTIBES 3.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL GDBB Coiffure, soins de beauté - 1 pde des

Près Vergers, PEGOMAS 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SAS GALMACCI IMMOBILIER Marchand de

biens - 5 rue V. Hugo, MENTON 6.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL RB PRO SERVICES Carrelage - 262 all.

Cougoussoles, LE CANNET 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SCI SUN 7 Gestion biens immo. - 40 bd de

l’Estérel, CANNES LA BOCCA 500 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL LOU FOURNÈU Terminal de cuisson - 66 bd

F. Grosso, NICE 100 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL SEB 06 Maçonnerie - 14 B bd Raimbaldi,

NICE 10.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SASU LESL Agent commercial - 26 trav.

Kellermann, GRASSE 300 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SCI TERENCE Gestion biens immo. - 34 av

Montjoli, LE CANNET 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SCI PBYB Gestion biens immo. - 12 quai

Papacino, NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SAS JEMM Achat, vente, location appareils infor-

matiques, photocopieurs - av Pontremoli, Bât. B1,NICE 2.000 € (2)

---------------------------------------------------------------15/02 SCI OTTODELICE Gestion biens immo. - 3 av R.

Rolland, NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SCI OMEE Gestion biens immo. - 12 rue Cessole,

NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL SORAX Hôtel - 19 rue Masséna, NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SCI LA FLORIDE Gestion biens immo. - 9 rue L.

Pittari, VALLAURIS 1.000 € (2)

15/02 SAS BEEZDEAL Site internet de coupons deréductions - 51 B bd Guynemer, BEAUSOLEIL5.000 € (2)

---------------------------------------------------------------15/02 SCI MADRACIS Gestion biens immo. - 10 rue du

Congrés, NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL KHOME UN PARTICULIER Courtage en

crédit immobilier - 92 bd Wilson, JUAN LES PINS5.000 € (2)

---------------------------------------------------------------15/02 SARL ReG. Restaurant - 29 quai Bonaparte, MEN-

TON 500 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SCI BARANES LEVALLOIS Gestion biens immo. -

65 av Dr Picot, CANNES 100 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SCI WAKAN TAHCA Gestion biens immo. - 2 bd

de Cimiez, NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SAS SUDAMO Bureau d’études - 59 av J. Mermoz,

CAGNES S/MER 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SAS LA GRIOTTE Rédaction, communication édi-

toriale - 31 rue d’Angleterre, NICE 100 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL IL RAVIOLO Pâtes fraîches - 2036 av Mal.

Juin, MOUGINS 2.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL RUSTAR Conciergerie de luxe - 21 quai St

Pierre, CANNES 500 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL NATGIU Vêtements de sport - 93 av de Nice,

CAGNES S/MER 6.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL RUSSO TOURISTO Publicité sur tout sup-

port - 11 rue des Roses, LE CANNET 5.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL MARCO’S JET Entretien, mécanique de tout

véhicule - 1186 ch. Ferrandou, MOUGINS 2.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL FM RESTAURATION Restaurant - 30 rue St

Sébastien, BIOT 2.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL L’ESPRIT SOIN Esthéticienne - 30 rue

Arson, NICE 3.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL GP RACING COMPOSITE Pièces carbone -

18 ch. Serre, CAGNES S/MER 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL SACHA Restaurant - rte du Bord de Mer,

Hacienda du Loup, VILLENEUVE LOUBET 10.000€ (2)

---------------------------------------------------------------15/02 SCI CHARIC GESTION Gestion biens immo. - imp.

Sumerie, B5, MANDELIEU 1.000 € (1)---------------------------------------------------------------20/02 SARL AUTOHOF Concessionnaire automobile - 5

rue Cros de Capeu, NICE 100 € (8)---------------------------------------------------------------20/02 SCI LES IRIS BLEUS Gestion biens immo. - 69

corn. Fleurie, NICE 1.000 € (8)---------------------------------------------------------------20/02 SARL HOMETIMES HOTEL Exploitation hôtelière

- 630 rte des Dolines, VALBONNE 5.000 € (8)

I. FORMATIONS


SOCIÉTÉS

20/02 SCI LE METROPOLE AZUR Gestion biens immo.- 8 bd V. Hugo, NICE 500 € (8)

---------------------------------------------------------------20/02 SCI CALM Gestion biens immo. - 150 ch. Col de

Caire, VILLEFRANCHE S/MER 1.000 € (8)---------------------------------------------------------------20/02 SARL INVEST IMMO CONSORTIUM Marchand

de biens - 23 bd F. Grosso, NICE 1.000 € (8)---------------------------------------------------------------20/02 SARL ALPES BATI DESIGN Maçonnerie - 26 rue

Caffarelli, NICE 1.000 € (8)20/02 SARL ROYAL CONSTRUCTION Travaux de pein-

ture - 21 bd F. Grosso, NICE 1.000 € (8)---------------------------------------------------------------21/02 SARL DOMICANNES Services à la personne - 5

rue Gauguin, CAGNES S/MER 10.000 € (130750)---------------------------------------------------------------21/02 SARL TRANSPORT GREGOIRE EXPRESS

Transport marchandises - 9 rue Chevalier Martin,CAGNES S/MER 8.200 € (130759)

21/02 SCI ORDIVI Gestion biens immo. - 7 rueModigliani, CAGNES S/MER 100 € (130761)

---------------------------------------------------------------21/02 SARL A.L.B. Import, export vins, champagnes,

spiritueux, épicerie - 711 av P. Sauvaigo, ST LAU-RENT DU VAR 500 € 130752)

---------------------------------------------------------------21/02 SCCV CA FREGATE Gestion biens immo. - 13 rue

A. Karr, NICE 1.000 € (130748)

21/02 SARL MARTHE VIANDE DISTRIBUTION Vente engros de viandes - 2 imp. A. France, LA TRINITE6.000 € (5)

---------------------------------------------------------------21/02 SAS TOUT SUR MESURE Ets générale de bâi-

ment - 143 av Corniche Fleurie, NICE 1.500 €(130749)

I. FORMATIONS

08/02 SCS COLMAN ET CIE 20 bd Princesse Charlotte,MONACO (9)

---------------------------------------------------------------08/02 SCS ORENGO & CIE 26 B bd Princesse Charlotte,

MONACO (9)---------------------------------------------------------------08/02 SCM B.B.S.R. 4 Ter rue Macé, ANTIBES (2)---------------------------------------------------------------08/02 SARL HIGHCOM Domaine de l’Etoile, LA GAUDE

(2)---------------------------------------------------------------08/02 SARL LOWBI 119 bd S. Carnot, LE CANNET (2)---------------------------------------------------------------08/02 SARL GRAND ECRAN TELEVISION 81 corn.

Fleurie, NICE (2)---------------------------------------------------------------08/02 SARL BEE NETWORKS 229 rue Pavillon, VENCE

(2)---------------------------------------------------------------08/02 SARL R.G.S. CONSULTANT 134 ch. Malvan, ST

PAUL (2)---------------------------------------------------------------08/02 SARL B.A.G. 3 rue Loredan Larchey, MENTON (2)---------------------------------------------------------------08/02 SARL LUSITANO 18 ch. Merlette, CANNES (2)---------------------------------------------------------------11/02 SARL BRICO SHOP 2 pl. du Quartier, VALBERG

(1)---------------------------------------------------------------13/02 SARL AKWABA 14 rue Cassini, NICE (8)---------------------------------------------------------------14/02 SARL AUX DEUX CLOWNS 17 bd Carlone, NICE

(130668)---------------------------------------------------------------14/02 SCI BRASSAURIM ch. Roure de la Gâche,

Plascassier, GRASSE (130688)---------------------------------------------------------------14/02 SARL ANSARI 3265 ch. Révoires, LA TURBIE

(130700)

14/02 SARL LODER 47 rte de Sospel, MENTON (130708)---------------------------------------------------------------14/02 SOCIETE NADINE VOYE IMMOBILIER NVI 137

bd L. Sauvan, TOURETTE LEVENS (1)---------------------------------------------------------------14/02 SAS ETAPES EVASIONS 17 av Renoir, CAGNES

S/MER (130717)---------------------------------------------------------------15/02 SARL PASSION JARDIN ch. Roumeguier, TOU-

RETTES S/LOUP (4)---------------------------------------------------------------15/02 SARL EDITIONS SBT 31 rue Verdi, NICE (4)---------------------------------------------------------------15/02 SCI AJA 11 ch. Tamaris, CAGNES S/MER (4)---------------------------------------------------------------15/02 SCI 21 RUE RICOLFI 455 pde des Anglais, NICE

(4)---------------------------------------------------------------15/02 SARL ZENDAO 29 bd Ferrage, CANNES (4)---------------------------------------------------------------15/02 SARL CAPPANINI 1839 rte des Pugets, ST LAU-

RENT DU VAR (4)---------------------------------------------------------------15/02 SARL SC4G 240 ch. du Cercle, ST PAUL (4)---------------------------------------------------------------15/02 SARL JEAN-JACQUES BOUCHET SELECTION /

JJBS 16 rue du Congrés, NICE (4)---------------------------------------------------------------15/02 SARL DEVELOPAIR Aéroport Cannes Mandelieu,

CANNES LA BOCCA (4)---------------------------------------------------------------15/02 SARL SM2E 506 rue St Sauveur, LE CANNET (4)---------------------------------------------------------------15/02 SARL BACCHOUSE 16 bd Lorraine, CANNES (4)---------------------------------------------------------------15/02 SARL DMA ESSENCE’L 159 ch. Val de Cagne,

CAGNES S/MER (4)---------------------------------------------------------------15/02 SCI L’ENSOLEIADO 196 ch. Terron, NICE (4)

15/02 SAS PREMIERE NEIGE 10/12 rue de France,NICE (4)

---------------------------------------------------------------15/02 SARL SAI-CONCEPT 6 rue Chauvain, NICE (4)---------------------------------------------------------------15/02 SARL SEBASTIEN 13 rue Frères Pradignac,

CANNES (4)---------------------------------------------------------------15/02 SCM DOCTEURS MICHEL ET FRANCOISE

DELECLUSE 5 bd Albert 1er, ANTIBES (4)---------------------------------------------------------------15/02 SARL LUX RENTAL 76 av du Roi Albert 1er,

CANNES (4)---------------------------------------------------------------15/02 SARL AUTO EXPO 666 av de la République, LA

ROQUETTE S/SIAGNE (4)---------------------------------------------------------------15/02 SARL LA BASTIDE HAUTE 325 av J. Romain,

NICE (2)---------------------------------------------------------------15/02 SCI CF 81 ch. Peyasq, CABRIS (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL B M PROMOTION 50 rue des Orangers,

SPERACEDES (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL EMF RENOV 40 av Ste Marguerite, NICE (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL AZUR ANTHEA 33 bd Mal Juin, CAGNES

S/MER (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL MARTIAL 26 av Castel, NICE (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL B.R.M.S. 528 rte de Grenoble, NICE (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL ALEXANDER’S 26 cours Saleya, NICE (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL GPO ZI L’Argile, Lot 35, Voie C, MOUANS

SARTOUX (2)

15/02 SARL PS GAMES 28 bd Lorraine, CANNES (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL M R C 13 ch. Cimetière de l’Est, NICE (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL KOB 222 ch. Plane Soutrane, CASTA-

GNIERS (2)---------------------------------------------------------------15/02 SCI ANAIS 4 bd de Cimiez, NICE (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL LE NATANIA 6 rue Dautheville, JUAN LES

PINS (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL PASTORELLI & FILS 29 rue Ponzone, LA

GAUDE (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL QUIZZ BOUTIQUE 19 con. A. de Joly, NICE

(2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL ARCHE SOLUTIONS 3 placette Levant,

VALBONNE (2)---------------------------------------------------------------15/02 GIE GHISLAINE SEVERINE 4 pl. Dr Olivier,

CONTES (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL B-LINKABLE 47 rue de la Buffa, NICE (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL GLOBAL PROVIDER 151 imp. Sumerie,

MANDELIEU LA NAPOULE (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL TOUT L’HABITAT 06 33 bd Mal. Juin,

CAGNES S/MER (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL CONSULTING A75 25 rue Villarey, MENTON (2)---------------------------------------------------------------15/02 SARL HOTEL PIERRE LOTI 29 rue P. Loti, JUAN

LES PINS (4)---------------------------------------------------------------20/02 SARL RAOUAFI RENO 14 B bd Raimbaldi, NICE

(8)

II. DISSOLUTIONS

Signification des chiffres entre parenthèses utilisésdans les tableaux synoptiques :(1) Nice-Matin

(2) Tribune & Bulletin de Cannes(3) Pays des A.M.(4) Avenir

(5) Patriote (8) Le Petit Niçois (9) Journal de Monaco.

Les références à 5 chiffres renvoient aux PETITESAFFICHES.

Mandataires judiciaires / liquidateurs

. Me Michel ARNAUD, 2, avenue Aristide Briand, 06600 Antibes.

. Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet.

. Me DELATTRE Pierre adm. provisoire du cabinet de Me Hélène CAUZETTE-REY, 39, boulevardCarabacel, 06000 Nice.. Me Claude FERRARI (SCP PELLIER - FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice.. Me Patrick FUNEL (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice.

. Me Jean-Marie TADDEI (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice.

. Me Pierre GARNIER, avenue de Tournamy,Tournamy 700, 06250 Mougins.

. Me Gilles GAUTHIER (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Rte des Lucioles - Imm. Delta - Les Espacesde Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS. Me Georges PELLIER (SCP PELLIER- FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice.. Me Jim SOHM (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta - Les Espaces de So-phia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS. Me BIENFAIT Stéphanie, 39, Bd. Carabacel, 06000 Nice.

Administrateurs judiciaires

. Me Thierry COLLET, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins.

. Me Pierre-Louis EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice.

. Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice.

. Me Xavier HUERTAS, 4, rue de l’Opéra, 06300 Nice.


PROCÉDURES COLLECTIVES ET FAILLITES

Ouverture redressement judiciaire (Jgt du 24/05/12)

DEROUSSIN Philippe, 37 bd J. Garnier, NICE (Mandataire: PELLIER MOLLA)SARL PUNTA MESCO, 11 av du 3 Septembre, CAP D’AIL(Mandataire : FUNEL)SARL SPSCI, 24 rue Caffarelli, NICE (Mandataire : PELLIERMOLLA)SARL SOCIETE D’EXPLOITATION des ETS MIGLIORE,Z.I. Fuon Santa, LA TRINITE (Mandataire : FUNEL)


SARL SD DEPAN’INFORMATIQUE, 19 rue Marceau, NICE(Mandataire : FUNEL)CARITANO Antonio, 5 av Edouard VII, MENTON(Mandataire : FERRARI)SARL BTP RENOVATION PRESTIGE, 37 rue Barla, NICE(Mandataire : TADDEI)ELLENA Sébastien, 7 rue Oscar II, NICE (Mandataire :FERRARI)SARL SCPC INVEST, 39 av des Baumettes, NICE(Mandataire : BIENFAIT)SARL BATI, 14 B bd Raimbaldi, NICE (Mandataire : PEL-LIER MOLLA)TOESCHI Aurore, 164 bd de Cessole, NICE (Mandataire :FUNEL)SARL ETS CHABERT 4 X 4, ch. Glacière, NICE(Mandataire : PELLIER MOLLA)

Ouverture liquidation judiciaire (Jgt du 24/05/12)

ZARKA Emile, 12 quai Papacino, NICE (Liquidateur : TAD-DEI)

Délai supplémentaire pour dépôt liste de créances (Jgtdu 08/02/13)

SARL HOTEL VICTORINE, 11 rue Dr Roux, NICE (expirantle 15/02/13)

Liquidation judiciaire (Jgt du 07/02/13)

SARL RBF, 25 rue Bonaparte, NICE (Liquidateur : BIEN-FAIT)SARL SEM, 85 bd Gambetta, NICE (Liquidateur : FUNEL)SARL MAISONS DE L’AVENIR ECOLOGIQUE, 40 av SteMarguerite, NICE (Liquidateur : FERRARI)SARL QMM DECORATION, 16 rue Garneray, NICE(Liquidateur : TADDEI)SARL MELTING BEAUTY COLORS, 32 rue Lépante, NICE(Liquidateur : BIENFAIT)SARL ROYAL TRADE INTERNATIONAL, 42 bd Riquier,NICE (Liquidateur : TADDEI)SARL TOUBA PHONE 06, 34 rue Gounod, NICE(Liquidateur : PELLIER MOLLA)SARL RESTO PRO, 214 ch. Costière, NICE (Liquidateur :PELLIER MOLLA)SARL SRB BAT, 13 rue Orestis, NICE (Liquidateur : TAD-DEI)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE(Tél. 04 93 92 87 87)

Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 13/02/13)

SARL BATIMENT DU MIDI, 5 rue Trachel, NICE(Liquidateur : BIENFAIT)SARL PITTSBURGH, 26 rue de la Buffa, NICE (Liquidateur :FUNEL)SARL STAFF SECURITE 06, RCS Nice 523 477 826(Liquidateur : BIENFAIT)RUIS Véronique, Marché cours Saleya, NICE (Liquidateur :TADDEI)SARL TOP RENOVATION, 81 B bd Gambetta, NICE(Liquidateur : FUNEL)SARL GENERATION BAT, 5 rue Trachel, NICE (Liquidateur :TADDEI)SARL FMP, 208 rte de Grenoble, NICE (Liquidateur : TAD-DEI)

Modification plan de redressement (Jgt du 08/02/13)

SA ENTREPRISE JEAN SPADA, 266 av de la Californie, NICE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES(Tél. 04 93 68 20 01)

Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 05/02/13)SARL AZUR POSES FENETRES PVC, 161 av de Grasse,CANNES (Mandataire : CARDON)SARL FENETRES INTERNATIONALES VERANDAS, 61 Bch. Olivet, LE CANNET (Mandataire : GARNIER)SAS CRIS NAUTIC, 313 rue des Vignes, MANDELIEU LANAPOULE (Mandataire : CARDON)JACQUEMET Christophe, 313 rue de la Vigne, MANDELIEULA NAPOULE (Mandataire : CARDON)

Sauvegarde (Jgt du 05/02/13)SARL GALIRENE, 116 bd Carnot, LE CANNET (Mandataire :GARNIER)


SARL BATICA DEVELOPING INTERNATIONAL, 86 bd G.Clemenceau, CANNES (Liquidateur : GARNIER)SARL FRIED IMMOBILIER, 65 bd de la Croisette, CANNES(Liquidateur : CARDON)MEILLET Coralie, 312 bd Ecureuils, MANDELIEU LANAPOULE (Liquidateur : CARDON)BARTOSZ Jean Pierre, 1189 av Gén. Garbay, MANDELIEULA NAPOULE (Liquidateur : GARNIER)SBOUI Hassen, 85 rue de Cannes, LE CANNET (Liquidateur :CARDON)

Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 05/02/13)SARL C E E A CONCEPTION EQUIPEMENTS ELEC-TRIQUES ET AUTOMATIQUES, 23 av Campon, LE CANNETNOEL Serge, 110 bd du Midi, CANNES LA BOCCASARL MARKETING CONTROL INTERNATIONAL, 28 avMimont, CANNES

Plan de redressement (Jgt du 05/02/13)SARL ETS CHEYRESY ET FASTOUT, 29 bd Ferrage,CANNES (Commissaire à l’exécution du plan : EZAVIN)

SARL CANNES SOLEIL, 495 ch. de la Commune, LAROQUETTE S/SIAGNE (Commissaire à l’exécution du plan :EZAVIN)

Résolution plan de redressement & liquidation judiciaire(Jgt du 05/02/13)SARL EUROPA INTERIM, 116 bd S. Carnot, LE CANNET(Liquidateur : GARNIER)

Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 05/02/13)SARL P.M.P.P., 28 rue Mimont, CANNES (Liquidateur :CARDON)SARL NIGHT SPIRIT, 37 rue d’Antibes, CANNES(Liquidateur : GARNIER)SAS RHODE TOURISME, 45 all. des Ormes, MOUGINS(Liquidateur : CARDON)SARL ENTREPRISE AZUREENNE DU BATIMENT, 3 rueEscarras, CANNES (Liquidateur : GARNIER)SARL SOCIETE CAP’RESIDENCES, 45 all. des Ormes,MOUGINS (Liquidateur : CARDON)

Faillite personnelle (Jgt du 05/02/13)SARL MACONNERIE GENERALE ROCHEVILLE, 262 all.Cougoussoles, LE CANNET à l’encontre de SAGLAMAhmet, pour 10 ans

Arrêt plan de sauvegarde (Jgt du 30/01/13)

SARL BEN HAMIDA ET FILS, 8 rue Dante, NICE(Commissaire à l’exécution du plan : PELLIER MOLLA)


SARL PARFUMS & SAVEURS SUD, 2855 rue Fenerie,PEGOMAS (Liquidateur : selarl SMJ)


PINET Marc, 17 rue de Nice, LE ROURET (Liquidateur :GAUTHIER SOHM)SARL DI BLASI, 56 rue de Nice, LE ROURET (Liquidateur :GARNIER)

Ouverture de liquidation judiciaire (Jgt du 06/02/13)

BEN HAMOUDA Karim, 16 rue Albert 1er, GRASSE(Liquidateur : GAUTHIER SOHM)SARL SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS L’ESTERON,RCS Grasse 320 051 246 (Liquidateur : GAUTHIER SOHM)SA EUROPE IMPORT, 165 rue des Poilus, VENCE(Liquidateur : GARNIER)

Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 06/02/13)

SALIN Philippe, angle 1 rue V. Hufo & 651 ch. des Puits, STCEZAIRE S/SIAGNE (Mandataire : GAUTHIER SOHM)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE(Tél. 04 92 60 75 16)

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES(Tél. 04 93 34 10 12)


SARL VANIER VIRGILE ENTREPRISE, 170 ch.Orangerie, ANTIBES (Mandataire : GAUTHIER SOHM)SARL CONSTRUCTION MAIONNERIE GENERALE -C.M.G., 33 bd Mal. Juin, CAGNES S/MER (Mandataire :ARNAUD)SARL PROFIL.BTP, 110 rte de la Baronne, ST LAURENTDU VAR (Mandataire : CARDON)SARL AJO DISTRIBUTION, 33 bd Mal. Juin, CAGNESS/MER (Mandataire : CARDON)CELLIER Steve, 23 B, ch. des Sables, JUAN LES PINS(Mandataire : CARDON)Ouverture liquidation judiciaire simplifiée (Jgt du08/02/13)

SARL PAPIBEL, 10 bd Ardisson, JUAN LES PINS(Liquidateur : CARDON)SARL TUMAHEI, 45 av Anfossi, ST LAURENT DU VARLiquidateur : ARNAUD)SARL GH INFLUENCES, 25 rue Fersen, ANTIBESLiquidateur : ARNAUD)


SARL LA DESIRADE, RN7, Logis de bonneau, VILLE-NEUVE LOUBET (Liquidateur : ARNAUD)

Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 08/02/13)

SARL TROUILLOUD, 4 av de l’Est, GOLFE JUANSARL G BRICO, 2 rue Lahuppe, VALLAURISNESME Robert, 44 av de la Liberté, GOLFE JUANSARL ARCADO, 55 av Frères Roustan, VALLAURISEURL LE P’TIT TRANS, 60 av de Nice, CAGNES S/MERSARL ENSEIGNES BOVIS, 2 all. des Imprimeurs, ST LAU-RENT DU VAR EL HSSAINI Abderzak, 33 bd Mal. Juin, CAGNES S/MER

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE(Tél. 04 92 17 70 00)

Conversion redressement judiciaire (Jgt du 04/02/13)

ASSOC. PRESENCE, 17 bd Dubouchage, NICE(Mandataire : FUNEL)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON(Tél. 04 72 60 69 80)

Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 29/12/11)

SARL AALLO MR SERVICES, 33 rue Godefroy, 69006LYON

Publication inscrite à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse sous le numéro 07 13 I 79 757

Etablissements CIAIS Imprimeurs - Créateurs - 06000 NICE - Dépôt légal 2013