Trois sœurs des Hauts Pas – Commune de Preuseville Département de la Seine-Maritime (76)

– Pièce 5.4 –ARTICLE 24

Demande d’Autorisation Environnementale pour une installation de production d’électricité éolienne

Janvier 2018

EDPR France Holding 25 quai Panhard et Levassor

75013 PARISTél : 01.44.67.81.49

Illustration du projet réalisée par un élève de l’école primaire du secteur de Preuseville. Nom du projet proposé par un élève de l’école primaire du secteur de Preuseville.

1

Dans le cadre de l’Autorisation Environnementale, cette demande, lorsqu’elle est

nécessaire, intègre la 2ème partie de l’étude de danger.

Projet de raccordement du parc éolien des Trois sœurs des Hauts Pas

Commune de Preuseville

Département de la Seine-Maritime

Demande d’Approbation du Projet d’Ouvrage de la ligne électrique souterraine (20kV)

et du poste de livraison

Art 24 créé par le décret n°2011-1697 du 1er décembre 2011 modifié

–----------------------

Composition du dossier d’article 24 ou de la partie du dossier Autorisation Unique :

1 - notice explicative

2 - plan(s)

2

Notice explicative

I - Présentation générale du projet

Cette demande d’approbation de ligne électrique souterraine 20 kV concerne la

réalisation de la liaison électrique enterrée inter-éolienne du parc éolien des Trois sœurs

des Hauts Pas, composé de 3 aérogénérateurs et 1 poste de livraison. La totalité des

ouvrages se trouveront sur la commune de Preuseville, dans le département de la Seine

Maritime.

La présente demande concerne donc la réalisation des ouvrages suivants :

o Liaison électrique souterraine HTA et fibre optique reliant les aérogénérateurs

entre eux et au poste de livraison.

Un plan de situation joint à la demande présente la localisation des 3 éoliennes et du

poste de livraison. Il y aura une seule artère HTA au départ du PDL :

- PDL – Eolienne E15 – Eolienne E14 – Eolienne E13

Renseignements généraux relatifs au projet :

o Maître d’ouvrage : EDPR France Holding

o Assistant maîtrise d’ouvrage : EDPR France Holding

o Puissance maximale : 7 500 kW = 3 * 2 500 kW

o Département : Seine Maritime

o Commune concernée par l’ouvrage électrique (câble et postes) : Preuseville

Coordonnées machines :

Machine Lambert 93 CC50 WGS 84

X (m) Y (m) Latitude Longitude

PDL 1593837,9 9188131,0 N 49°53'01,9" E 001°31'21,4"

E13 1594262,9 9187512,1 N 49°52'42,1" E 001°31'43,3"

E14 1594209,2 9187838,7 N 49°52'52,7" E 001°31'40,3"

E15 1594007,9 9188123,0 N 49°53'01,7" E 001°31'29,9"

Cette demande récapitule l’ensemble des éléments qui concernent le/les câbles et le poste

de livraison (phases construction, exploitation et démantèlement) et qui sont présent dans

le dossier.

3

Informations Etude

d’impact

Résumé non

technique

Topographie p163 p46

Géologie p46 p46

Hydrologie p43 p61

Milieu Naturel p98 p70

Patrimoine p93 p51

Urbanisme p63 p18

Servitudes p68 p48

Bruit p215 p59

Paysage p84 p21

II - Description technique des ouvrages électriques et du poste de livraison

(ouvrages privés)

2.1 – Généralités :

Nature de l’ouvrage : Réseau souterrain

Nature des canalisations : Réseau HTA

Tension de service : 20 000 V

Longueur électrique de l’ouvrage : 1 095 m

Longueur géographique de l’ouvrage : 1 005 m

Câble Sous voies

publiques

(m)

Sous voies

privées

(m)

En domaine

privé (autre

que voie)

(m)

Total

(m)

Longueur électrique 5 (forages

dirigés)

0 1090 (en

plein champ)

1095

Longueur géographique 5 (forages

dirigés)

0 1000 1005

Description du système de distribution :

1) - Définition du système et description

générale de la distribution (nature de la

tension, nombre de fils, existence ou non de

lignes de tensions différentes de sous-

stations, poste de livraison, etc…)

Installation d’une torsade de câble HTA

pour le raccordement inter éolien (liaison

entre les éoliennes et le poste de livraison)

4

2°) - Caractéristique maximales de

l’ouvrage

Dimensionnement pour puissance

maximale de 7.5 MW

3) - Transformateurs, emplacement,

puissance

1 transformateur 20kV/690V dans chaque

éolienne

4) - Postes de livraison 1 poste de livraison (situé à proximité de

l’accès à l’éolienne E15)

Renseignements sur la distribution :

Tronçon Longueur

(*) du

tronçon

Commune Voies

publiques

empruntées

(Désignation

de la voie)

Voies

privées

empruntées

(section et

numéros)

Domaines

privés

empruntés

(section et

numéros)

Observations

PDL-E15

175 m en

240 mm² AL

Preuseville ZC34 En plein champ

14 m en 240

mm² AL

Preuseville ZC33 En plein champ

E15-E14 14 m en 150

mm² AL

Preuseville ZC 33 En plein champ

154 m en

150 mm² AL

Preuseville ZC 34 En plein champ

17 m en 150

mm² AL

Preuseville ZC 35 En plein champ

269 m en

150 mm² AL

Preuseville ZC 18 En plein champ

E14-E13 150 m en 95

mm² AL

Preuseville ZC 18 En plein champ

5 m en 95

mm² AL

Preuseville Voie

Communale

n°7

Traversées de voiries

(forage dirigé)

207 m en 95

mm² AL

Preuseville ZD 1 En plein champ

*Les longueurs indiquées sont des longueurs géographiques

5

2.2 - Le câble / les câbles

Détails techniques

D – Conducteur souterrains

1 – Type de câble Câbles HTA (NF C33 226)

2 – Nature de l’âme des conducteurs Aluminium

3 – Nombre, disposition et section des conducteurs 3 x 95 mm² (en torsade)

3 x 150 mm² (en torsade)

3 x 240 mm² (en torsade)

4 – Nature des couches isolantes Polyéthylène Réticulé

5 – Caractéristique du câble Câble de distribution électrique à

champ radial

6 – Profondeur et pose du câble

Sous accotement

En plein champ

Pose via une trancheuse :

- En accotement : NA

- En plein champ : 1.2m

7 – Profondeur et pose du câble sous chaussée Forage dirigé > 1,2m de

profondeur

8 – Protection Câble ensablé pour protection

mécanique

9 – Tranchées Cf. pièce jointe pour les

caractéristiques des tranchées

2.3 - Le poste de livraison

Aspect et implantation :

cf. dossier architecte pages 13, 14 et 15.

Description technique (synoptique du poste conseillé) et puissance

Un synoptique du poste et de toute l’architecture HTA est joint.

Protection contre l’incendie

Tout le matériel installé répond aux normes NFC13-100 et NFC13-200. Il sera également présent

dans le poste de livraison un extincteur CO2.

2.4 - Engagement du porteur de projet

2.4.1 - Respect des règles de l’art

Les installations seront exécutées conformément aux dispositions de la loi du 15 juin 1906 et selon

les règles de l'Art et répondront aux prescriptions du dernier Arrêté Interministériel connu

6

déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les lignes d'énergie électrique.

(Arrêté du 17 mai 2001 modifié par l’arrêté du 26 avril 2002 et celui du 10 mai 2006)

2.4.2 – Contrôle technique des travaux

Le porteur de projet s’engage à diligenter un contrôle technique en application de l’article 13 du

décret n°2011-1697 modifié et de l’arrêté d’application du 14 janvier 2013 dans le respect des

conditions prévues par l’arrêté d’application du 14 janvier 2013.

2.4.3 – Information du gestionnaire du réseau public

Conformément à l’article 7 du décret n°2011-1697 modifié, le porteur de projet s’engage à

transmettre au gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité (ENEDIS (ex ERDF))

les informations permettent à ce dernier d’enregistrer la présence des lignes privées dans son SIG

des ouvrages.

2.4.4 – Information auprès de l’INERIS

Le porteur de projet atteste de s’être fait connaître auprès de l’INERIS qui gère le « guichet

unique » en application des dispositions des articles L.554-1 à L.554-4 et R.554-1 et suivants du

code de l’environnement qui sont relatives à la sécurité des travaux souterrains, aériens ou

subaquatiques de transport et de distribution.

2.5 - Tableau bilan DT/DICT :

(Ce tableau fait le recensement des voiries et réseaux situés à proximité du câble et le service

gestionnaire associé - http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr)

N° de la DT Exploitant Contact Date de la demande

2017042800727TOZ Enedis Enedis DRNOR-ARE

Caux & Bray

Chez Protys P0091

27091 Evreux Cedex 9

28/04/2017

Récépissé reçu le

28/04/2017

7

Plans

Un plan général et des plans de détails en cas de besoin (cf étude d’impact) :

les machines identifiées à la fois par un sigle (E1, E2, …) et les coordonnées

le poste / les postes de livraison identifiées à la fois par un sigle (PDL1, PDL2, …) et les

coordonnées

le/les câble(s) à poser avec le tracé souterrain ou aérien (si réseau aérien implantation des

support + hauteur totale et hors sol + armement + terre+…)

les autres réseaux existants aérien ou souterrain et qui sont situés dans l’environnement

des travaux

l’identification des voies (nationales, départementales, voiries communales, chemins

ruraux, chemins d’exploitation, …)

les servitudes d’utilité publique

les zones humides

limites communales (voire départementales si nécessaire).

ANNEXES

ZC 34

ZC 33ZE 21

09/2017 PAA MA EDPR CREATIONA

C

D

B

Format A3

A

B

C

D

E

F

A

B

C

D

E

F

21 3 4 5 6 7 8

1 32 76MODIFICATIONÉDIT. DATE EDITE VERIFIE REVISE-EDPR

ECHELLE:

EDITE

VERIFIE

REVISE-EDPR

DATE

Proj. Nº:

Doc. Nº: Cont:

Page:

CAD Vers.: Page Vers.:

CAD Nº:

OW5230024 Preusevi

l

OW5230024 Preusevil

ENGINEERING

Implantation ProjetParc Eolien des

Trois Soeurs des Hauts Pas

1/1000

PAA

MA

-

06/17

06/17

-

0

00

09/2017 PAA MA EDPR CREATIONA

C

D

B

Format A3

A

B

C

D

E

F

A

B

C

D

E

F

21 3 4 5 6 7 8

1 32 76MODIFICATIONÉDIT. DATE EDITE VERIFIE REVISE-EDPR

ECHELLE:

EDITE

VERIFIE

REVISE-EDPR

DATE

Proj. Nº:

Doc. Nº: Cont:

Page:

CAD Vers.: Page Vers.:

CAD Nº:

OW5230024 Preusevi

l

OW5230024 Preusevil

ENGINEERING

Implantation ProjetParc Eolien des

Trois Soeurs des Hauts Pas

1/250

PAA

MA

-

06/17

06/17

-

0

00

400A

400A

3 TT

20: 3 / 0.1: 3

2X 15VA Cl0.5

2 x 3TC

400/5/5A

7.5VA Cl0.2S

5VA 10P30

400A

400A

400A

400A

20/ 0.23 kV

4.5 kVA

400A

400A

Vers éoliennes

M

M

POSTE DE LIVRAISON

FU 6.3A

FU 6.3A

BT aux 230 Vac

PROTECTION AMPERMETRIQUE NF

C13-100, PVH, DECOUPLAGE

organes de

couplage du site

Arrivée

COMPTEUR

en

injection

et

en

sous-tirage

Ligne téléphonique

Point de Livraison

09/17 PAA MA MA CreationA

C

D

B

Format A3

A

B

C

D

E

F

A

B

C

D

E

F

21 3 4 5 6 7 8

1 32 76MODIFICATIONÉDIT. DATE EDITE VERIFIE REVISE-EDPR

ECHELLE:

EDITE

VERIFIE

REVISE-EDPR

DATE

Proj. Nº:

Doc. Nº: Cont:

Page:

CAD Vers.: Page Vers.:

CAD Nº:

OW5230024

Unifilai

r

OW5230024 Unifilair

ENGINEERING

Schéma UnifilaireParc Eolien des

Trois Soeurs des Hauts Pas

NA

PAA

MA

MA

09/17

09/17

09/17

0

11

400A

400A

3 TT

20: 3 / 0.1: 3

2X 15VA Cl0.5

2 x 3TC

400/5/5A

7.5VA Cl0.2S

5VA 10P30

400A

400A

400A

400A

20/ 0.23 kV

4.5 kVA

400A

400A

3x(1x240) mm² Al

M

M

POSTE DE LIVRAISON

FU 6.3A

FU 6.3A

BT aux 230 Vac

PARC EOLIEN DES TROIS SOEURS DES HAUTS PAS - UNIFILAIRE DE PUISSANCE

PROTECTION AMPERMETRIQUE NF

C13-100, PVH, DECOUPLAGE H4

organes

de

couplage

du site

Arrivée

COMPTEUR

en injection et

en sous-tirage

Lignes téléphoniques

Point de Livraison

DEIE

Vers Automate PDL, Tableau HTA, Compteur

09/17 PAA MA MA CreationA

C

D

B

Format A3

A

B

C

D

E

F

A

B

C

D

E

F

21 3 4 5 6 7 8

1 32 76MODIFICATIONÉDIT. DATE EDITE VERIFIE REVISE-EDPR

ECHELLE:

EDITE

VERIFIE

REVISE-EDPR

DATE

Proj. Nº:

Doc. Nº: Cont:

Page:

CAD Vers.: Page Vers.:

CAD Nº:

OW5230024

Unifilai

r

OW5230024 Unifilair

ENGINEERING

Schéma UnifilaireParc Eolien des

Trois Soeurs des Hauts Pas

NA

PAA

MA

MA

09/17

09/17

09/17

0

11

1

2

3

LEGENDE

Grave non traitée

Sable de rivière

Matériau choisi, compacté à la main

Matériau choisi, compacté mécaniquement

Béton C15

Cablette de mise à la terre

Fourreau PEHD pour fibre optique

Cables HTA

DEUX CIRCUITS HTA

3

1

2

0,25

UN CIRCUIT HTA

0.10

0,20

0,30

0,30

0,30

1,20

3

1

2

0,250.10

0,30

0,40

0,30

0,30

1,40

0,20(1)

(1)

(1) - Un géotextile ou des cables enrubanés peuvent remplacer le sable de rivière

Coupe de Tranchée Type

5

5

Treillis avertisseur 200mmCables HTA RougeCables FO VertCables HTA & FO Rouge \ Vert

5

4 Protection préfabriquée