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Communauté d’Agglomération de La Rochelle 6, rue Saint-Michel CS 41287 17086 LA ROCHELLE CEDEX 2 Tél. : 05 46 30 34 00 Fax : 05 46 30 34 09 www.agglo-larochelle.fr La Rochelle Direction générale des services techniques Service Études Urbaines Plan local d'urbanisme Pièce N°3 Orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs Modification N°4 Ilot Joffre Approuvée le 22 septembre 2016

Pièce N°3 Orientations d’aménagement relatives à des ... · quête de la façade sur le boulevard Sautel (étude en cours dans le cadre de la requali fi cation du boulevard

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Communauté d’Agglomération de La Rochelle

6, rue Saint-Michel CS 41287 17086 LA ROCHELLE CEDEX 2 Tél. : 05 46 30 34 00 Fax : 05 46 30 34 09 www.agglo-larochelle.fr

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Direction générale des services techniques

Service Études Urbaines

Plan local d'urbanisme Pièce N°3

Orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs

Modification N°4 Ilot Joffre

Approuvée le 22 septembre 2016

www.agglo- lar ochelle.fr

Plan Local dl.Jrbanisme de La Rochelle - Projet d'Aména;iement et de Développement Ourcble - Orien_ta_t_io_n_s_d'A_m_én_.,.e__m_en_t_-

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SOMMAIRE

A. GENERALITES.......................….….........................…...…............... p.6

B. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT......…….…...…..….................... p.7

2-Secteur Beauregard...................................................................... p.14

3-Secteur Dalmon/Coubertin.......................................................... p.16

4-Secteur Boulevard Sautel............................................................. p.18

5-Secteur des Corsaires................................................................... p.22

6-Secteur Interface Ville Port.......................................................... p.24

7-Secteur des terrains en limite de Rocade..................................... p.28

8-Secteur Interface avec les cuves Picoty....................................... p.34

9-Secteur Lavoisier-République...................................................... p.36

10-Secteur Fief de Cueil.................................................................... p.40

11-Secteur Tasdon............................................................................. p.42

3 Plan Local d’Urbanisme de La Rochelle - Projet d’Aménagement et de Développement Durable - Orientations d’Aménagement -

Plan Local d’Urbanisme de La Rochelle - Projet d’Aménagement et de Développement Durable - Orientations d’Aménagement - 4

CHAPITRE A

GENERALITES

5 Plan Local d’Urbanisme de La Rochelle - Projet d’Aménagement et de Développement Durable - Orientations d’Aménagement -

Plan Local d’Urbanisme de La Rochelle - Projet d’Aménagement et de Développement Durable - Orientations d’Aménagement - 6

GENERALITES

Portée des orientations d’aménagement du PADD

Conformément à la faculté offerte par le Code de l’Urbanisme, certaines des orientations générales du Plan Local d’Urbanisme font l’objet d’une transcription en orientations d’aménagement.

Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L 123-5 du Code de l’Urbanisme, le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l’ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan.

Le choix de l’identifi cation d’orientations d’aménagement afi n d’assurer une représentation spatiale des enjeux du territoire de La Rochelle conduit simplement à exiger que les travaux ou opérations de toutes sortes précitées soient compatibles avec ces orientations plus précises.

La notion de compatibilité ne saurait être assimilée à celle de conformité, l’exigence de compatibilité par des travaux ou opérations d’aménagement supposant simplement l’absence de contrariété entre lesdits travaux et opérations et les orientations d’aménagement d’une part, à l’échelle des périmètres retenus par les orientations d’aménagement, et d’autre part, à l’échéance prévisionnelle des effets du PLU.

En d’autres termes, l’esprit des orientations d’aménagement doit toujours prévaloir sur toute recherche d’une application littérale de la transcription de ces ambitions territoriales.

A ce titre, le texte accompagnant la présentation des orientations d’aménagement, délibérément organisée sous une forme à la fois fonctionnelle et spatiale, est accompagné de documents graphiques dont la représentation est délibérément incitative et indicative, sans caractère impératif.

Généralités

Elaboré à partir du diagnostic et de l’analyse de l’état initial de l’environnement exposé dans le rapport de présentation, le Plan d’Aménagement et de Développement Durable exprime les éléments de projet sur lesquels la commune souhaite s’engager.

A titre obligatoire, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) comporte un PADD défi nissant des orientations générales d’aménagement et d’urbanisme qui peuvent, à titre facultatif, être complétées d’orientations d’aménagement plus ponctuelles, par secteur ou quartier.

Ces orientations peuvent, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durable, prévoir les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune.

Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.

Le projet d’aménagement et de développement durable dans son ensemble repose sur la conception essentielle d’une ville durable et solidaire :

Il défi nit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune en vue de favoriser le renouvellement urbain, de préserver la qualité architecturale et l’environnement et de garantir la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale.

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CHAPITRE B

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT

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tTerrain militaire - Secteur Beauregard

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Terrain militaire - Secteur Beauregard

Description du site

Le secteur s’inscrit dans le secteur pavillonnaire des faubourgs au nord du centre ville. Il est circonscrit par les pavillons en bande de la rue de l’infanterie au nord et de la rue Emile Verhaeren, les jardins ouvriers à l’est, la rue Frederic Mistral au sud et la rue de Beauregard à l’ouest.

Cet ancien terrain militaire comprend des bâtiments militaires (R+2) à l’architecture intéres-sante.

Contraintes particulières

Aucune contrainte particulière ne s’applique à ce secteur.

Prévision du PLU

zone UC, quartiers urbains de faubourg et la zone UC+correspondant aux secteurs bordant le boulevard Sautel.

Enjeux / Objectifs

- Assurer des connections du site avec le reste du quartier- Créer des axes de perméabilités- Intégrer le futur aménagement et l’évolution du site au contexte urbain exis-tant

Dispositions relatives au Schéma d’orientations d’aménagement

- Hypothèse d’une nouvelle voie interne prolongeant la rue Jean Hay jusqu’à la rue Beaure-gard. Cet axe sera le support d’un véritable espace vert public (mail) se prolongeant jusqu’au boulevard Sautel.

- Hypothèse de redistribution d’une partie des jardins familiaux afi n de permettre une recon-quête de la façade sur le boulevard Sautel (étude en cours dans le cadre de la requalifi cation du boulevard Sautel).

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tSecteur Dalmon Coubertin

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Description du site

Le secteur actuellement en friche s’inscrit le long de la voie ferrée de La Pallice, en limite du quartier de la Genette et de Saint Maurice. Il est circonscrit par la voie ferrée au sud et la rue du Dr Dalmon au nord.

Contraintes particulières

Aucune contrainte particulière ne s’applique à ce secteur.

Prévision du PLU

zone UC, quartiers urbains de faubourg.

Enjeux / Objectifs

- Reconquérir les espaces le long de la voie ferrée afi n d’optimiser la zone et d’accueillir de nouveaux logements

- Adapter le règlement du futur PLU au nouveau programme de ce secteur

- Proposer un Emplacement Réservé au titre de la mixité sociale ( référence à l’Article L.123-2b)

Dispositions relatives au Schéma d’orientations d’aménagement

La composition du projet alterne pleins et vides au sein d’une parcelle étroite afi n de privilégier les différentes vues et la transparence entre la rue du Dr Dalmon, la voie ferrée et la baie beaucoup plus au sud.

Les vides intégreront les voies de desserte, de larges espaces publics, les stationnements et les circulations douces. Au centre un espace vert plus large profi tera à l’ensemble du quartier.

Les logements collectifs s’implanteront par «poches» caractérisés par des hauteurs à R+2 et ponctuellemnt R+3 dégageant des vues, avec des alignements de façade sur rue et sur la voie ferrée. L’architecture de la proue de l’ îlot devra faire l’objet d’une attention particulière.

Programme

Surface totale de la zone: 0.5 ha

Densité moyenne souhaitée (habitat): 83 logts / ha

Nombre de logements total: 46 logts

Secteur Dalmon Coubertin

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tSecteur Boulevard Sautel

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Description du site

Le boulevard Sautel se situe à l’entrée nord-est de la ville. Il constitue une des principales entrées de ville.

Contraintes particulières

Aucune contrainte particulière ne s’applique à ce secteur.

Prévision du PLU

Zone UC+, située le long du boulevard Sautel.

Enjeux / Objectifs

- Permettre de densifi er et de mettre en valeur cette entrée de ville.

- Permettre au niveau de cet axe une « couture urbaine » lisible entre les quar-tiers homogènes de type faubourg et les secteurs de type périphérie (stations essences, un centre commercial, des jardins familiaux)

- Mixité de l’habitat avec des fonctions de commerces, activités, services en RDC d’immeubles en bordure de l’axe principal.

- Favoriser les déplacements doux hors du centre ancien le long de cet axe ma-jeur.

Dispositions relatives au Schéma d’orientations d’aménagement

Le schéma transcrit la volonté de rythmer le boulevard, en identifi ant trois séquences urbai-nes de type «place», qui permettront l’aménagement d’espaces publics de qualité.

La présence de commerces et de services sera renforcée et privilégiée à hauteur de ces séquences.

Dans une bande de terrain de 20m de profondeur à partir de la limite du domaine public, l’objectif est de densifi er :

- Les hauteurs admissibles permettront de monter à 16m maximum

- Au delà de la bande de constructibilité, la hauteur sera au maximum de 9m pour assurer une transition avec le tissu existant.

On conforte des transitions en signifi ant de nouvelles liaisons piétonnes assurant des connections avec le réseau de cheminement existant.

La recherche d’homogénéité du boulevard devra prévoir la mutation d’une partie des jar-dins familiaux existants qui longe actuellement le boulevard Sautel. Ceux-ci pouvant être redistribués sur le secteur Beauregard (voir orientation d’aménagement sur le terrain de Beauregard).

Aux abords de cet axe, le tissu est souvent hétérogène, destructuré et peu lisible. Se juxtaposent :- des pavillons individuels- des constructions de type Faubourg- des commerces composé d’un seul niveau- des activités

Secteur Boulevard Sautel

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Secteur Boulevard Sautel

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Secteur des Corsaires

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Secteur des Corsaires

Description du site

Le secteur d’habitat s’inscrit en limite de la commune de La Rochelle, le long de l’avenue des Corsaires au nord (dont la vocation est de devenir le prolongement du contournement du centre ville), la rue Braille au sud et la rue de Bel air à l’ouest.

Contraintes particulières

Aucune contrainte particulière ne s’applique à ce secteur.

Prévision du PLU

zone UC, quartiers urbains de faubourg.

Enjeux / Objectifs

- Maîtriser le phénomène de densifi cation le long d’une voie importante consi-dérée comme le prolongement de l’itinéraire de contournement du centre ville vers l’Ouest. - Proposer une approche réglementaire globale.- Garantir les conditions de circulation et de fl uidité de l’avenue des Corsaires en y limitant les accès et les stationnements automobiles.

Disposition relatives au Schéma d’orientations d’aménagement

Dans ce secteur, la parcelle est divisible si:

- Aucune construction «lourde» n’existe au delà de la moitié de la longueur (L) de la par-celle d’origine à partir de l’alignement sur la rue Braille. Avec un minimum de 4m entre la construction existante et la nouvelle limite parcellaire. Cette limite constituera la nouvelle limite parcellaire.

- l’accés automobile n’est autorisé sur l’avenue des Corsaires que dans les cas où aucune autre solution n’est possible.

2 types de parcelles se distinguent: Soit un passage libre de 3m minimum existe d’un coté ou de l’autre de la construction existante et permet un accès par la rue Braille, soit la construction existante est implanté d’une limite séparative à l’autre et un accès réduit sera aménagé sur l’avenue des Corsaires.

La nouvelle construction:

- devra s’implanter en respectant le plan d’alignement prévu sur l’avenue des Corsaires afi n de reconstituer un front bâti en privilégiant ainsi le jardin au sud.

- devra être implantée d’une limite séparative latérale à l’autre, si l’accés automobile se fait par la rue Braille, ou aménager un passage pour accès voiture n’excédant pas 3m le long d’une des limites séparatives.

Programme

Surface totale de la zone: 1.3 ha

SHON potentielle: 1300m² environNombre de nouveaux logements potentiels: 14 logements

Ce secteur comprend de l’habitat pavillonaire de faible hauteur implanté spontanément, sans logique établi. Il s’agit de parcelles en longueur desservies de part et d’autre par une voie importante. Cette confi guration lui confère un grand potentiel de densifi cation (division de parcelle).

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Orientation d’Aménagement

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tInterface Ville Port - Bd E. Delmas

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Interface Ville Port - Bd E. Delmas

Description du site

Site du Port Autonome situé au sud du boulevard E. Delmas.

Contraintes particulières

Le secteur est dans la ZPPAUP et est couvert par une Zone d’Impact Paysager (ZIP)

Prévision du PLU

secteurs UXb, UXda et UXda1, à vocation tertiaire.

Enjeux / Objectifs

- Densifi er par un front urbain bâti sur la frange Sud du boulevard E. Delmas.

- Permettre une transition entre la zone portuaire et la zone urbaine constituée au Nord du boulevard E. Delmas.

- Poursuivre la volonté urbaine de mixité amorcée par le programme de «Musi-ques Actuelles»

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Interface Ville Port - Bd E. Delmas

Document extrait de la ZPPAUP

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tSecteur des terrains en limite de rocade

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Secteur des terrains en limite de rocade

Description du site

Le secteur comprend les franges urbaines situées en bordure de rocade sur la commune de La Rochelle.

Enjeux / Objectifs

- Prévoir aux abords de la rocade, la préservation et la constitution d’une bande paysager.

Elle constituera une zone tampon entre les diverses zones urbaines et la rocade ainsi qu’ un support de corridor vert de biodiversité.

Il s’agit :

- d’une part de la partie Est de La Rochelle à la limite de la commune de Périgny. Vue 1- d’autre part du secteur au Sud de l’aéroport, en grande partie dans la zone activité. Vue 2

Contraintes particulières

Aucune contrainte particulière ne s’applique à ce secteur.

Prévision du PLU

zone N, espaces naturels en interface avec des espaces bâtis, zone UC et zone UXb à vocation tertiaire.

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Secteur des terrains en limite de rocade

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Secteur des terrains en limite de rocade

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tSecteur des terrains en limite de rocade

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Interface avec les cuves Picoty

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Contraintes particulières

Le secteur est soumis aux contraintes défi nies par le PPRT de la société Picoty-SDLP.

Prévision du PLU

quartiers de faubourg, périmètre de zonage du PPRT reporté dans les annexes et zone ULl destinée aux équipements sportifs de plein air.

Interface avec les cuves Picoty

Description du site

Le secteur est caractérisé par la frange urbaine situé le long des cuves Picoty.

Enjeux / Objectifs

- Prévoir aux abords des cuves Picoty, la constitution d’une bande paysager.

Elle constituera une zone tampon entre la zone urbaine et la zone d’activité dans le prolongement de la zone naturelle N prévue dans le document graphique de zonnage.

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tSecteur Lavoisier - République

Le contexte urbain

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Description du site

Cet espace, situé à l’extrémité Sud Est de la com-mune de la rochelle constitue une zone de dévelop-pement de l’urbanisation visant à fi nir l’urbanisation du quartier des Minimes et à établir une cohérence d’aménagement et de fonctionnalité urbaine avec la commune d’Aytré.

Prévision du PLU

- Déclinaison d’une orientation d’aménagement- Zones AUR et AUR1 avec une règle graphique concernant les hauteurs maximum autorisées.- Introduction d’un COS différencié pour la partie Sud et Nord du site- Déclinaison du risque de submersion

Enjeux / Objectifs

- Réaliser un nouveau quartier d’habitat intégrant des objectifs d’excellence en-vironnementale en vue de fi nir l’urbanisation du quartier des Minimes.

- Permettre de créer une interface avec des développements futurs sur la com-mune d’Aytré.

- Répondre à la demande toujours grandissante en logements y compris locatifs sociaux tout en garantissant les conditions d’une urbanisation limitée

- Respecter les principes de hauteur défi nis réglementairement en respectant :• La possibilité de construire à R+3 dans la partie nord du site en cohérence avec l’échelle du boulevard de la république et celle du bâtiment d’habitat collectif existant.• La nécessité de ne pas dépasser le R+1 sur toute la partie située au sud de la rue A. Dulin.• Le principe de traiter la frange sud du secteur opérationnel par des espaces non construits prolongeant les espaces de jardins des constructions à RDC.

- Etablir une transition et articulation entre la commune de La Rochelle et la commune d’Aytré par la constitution d’un espace public fédérateur en articula-tion avec un axe de cheminements doux ou de circulations Est Ouest à affi rmer.

- Conforter les effets de perspectives paysagées en lien avec la rue de Roux en préservant la trame végétale existante

Secteur Lavoisier - République

Il s’agit d’un espace classé en zone de type AU dont la surface totale d’environ 8,4 Ha s’ins-crit dans la continuité de l’urbanisation existante. Sur sa partie Nord, le site est bordé par le boulevard de la République et un bâtiment d’habitation dont le gabarit est à R+3. Le reste du tissu bâti est principalement à vocation d’habitat pavillonnaire avec des gabarits construits à R+1 et des bâtiments universitaire à R+2 et R+3. Le terrain est légèrement en contre bas du boulevard qui, dans son prolongement, franchit la voie ferrée à hauteur du supermarché.Sur la frange Ouest, le secteur jouxte le parking et le bâtiment du conseil général de Charente Maritime qui domine le paysage avec une volumétrie imposante équivalente à R+6. Au-delà se poursuit la zone urbaine constituée des Minimes avec l’opération de la « Porte océane ».Sur la partie Sud, les espaces longeant le site sont voués à rester non constructibles et ils caractérisent la poursuite des aménagements paysagers du parc littoral. Cette zone joue un rôle d’interface paysagée entre la future frange construite et la zone naturelle de bordure littorale. Enfi n, la partie Est, située sur la commune d’Aytré, constituera une future zone de développement urbain vouée à l’accueil de constructions, d’équipements d’enseignements et/ou de recherche liés à l’université. Enfi n il faut rappeler qu’une petite partie sud-est du site est en cours d’urbanisation autour d’un permis de construire (programme de logements indi-viduels groupés à RDC et R+1) qui représente 17 logements.

Contraintes particulières

Secteur en espace proche du rivage Partie impactée par le risque de submersion marinePrésence végétale existante

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Secteur Lavoisier - République

Illustration à titre indicatif

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Secteur Lavoisier - République

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Secteur Fief de Cueil

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Description du site

Le secteur Fief de Cueil correspond à la zone d’activité dite Fief de Cueil qui se situe au nord de La Rochellle, en limite de la RN 237 et de RD 106.

Contraintes particulières

Aucune contrainte particulière ne s’applique à ce secteur.

Prévision du PLU zone AUXb, espaces à urbaniser qui se réfère à UXb.

Enjeux / Objectifs

- Assurer l’extension de la zone d’activité dit du fi ef de Cueil.

- Retrouver des liaisons douces

- Protéger l’urbanisation des nuisances

Dispositions relatives au Schéma d’orientations d’aménagement

Le projet est structuré par le prolongement de la rue Elie Barreau desservant l’actuelle zone plus à l’est.

Cette voie sera reliée à la RD 106 au niveau de laquelle un carrefour sera aménagé pour permettre d’assurer les échanges avec la rocade dans les meilleures conditions d’usage et de sécurité.

Les lots cessibles seront desservis par des voies secondaires qui viendront se connecter sur le prolongement de la rue Barreau.

Une emprise publique sera réservée en limite ouest le long de la RD 106 pour permettre, à long terme, l’aménagement éventuel de la future voie ferrée de contournement Nord. Dans l’attente, cette emprise sera aménagée en tant que premier plan paysagé, espace de présentation de la zone d’activités depuis la RD 106. Son aménagement sera simple et qualitatif.

Dans un objectif d’insertion optimisé de l’opération, les futurs bâtiments devront respecter les normes de hauteurs fi gurées sur l’orientation d’aménagement. Les plus grands volumes, notamment les bâtiments d’une hauteur maximum de 11 M à l’égoût, devront être implan-tés sur les lots les plus à l’est et au centre du site. L’objectif est de ne pas créer d’émergence construite très visible depuis la RN 237, le pont de l’ île de ré et depuis les zones habitées du bourg de l’Houmeau.

Sur la périphérie de la future zone d’activités, et en particulier le long de la RN 237, les hauteurs seront limitées à 7M.

Une marge de reculement de 7 M est imposée pour les bâtiments situés le long de la RN 237.

Enfi n la piste cyclable sera aménagée sur la frange Sud de la zone afi n d’assurer les conti-nuités de déplacement, en particulier vers le pont de l’ île de Ré.

Secteur Fief de Cueil

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tSecteur de la znieff 106 - Tasdon

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Secteur de la znieff 106 - Tasdon

Description du site

Le secteur est caractérisé par la frange urbaine situé en bordure du quartier de Tasdon, au sud de la ville. Il fait partie du périmètre de la znieff.

Contraintes particulières

Site inscrit dans le secteur de la Znieff 106

Prévision du PLU zone 1AU

Enjeux / Objectifs

- La zone 1AU n’est pas destinée, dans son intégralité, à être aménagée et ur-banisée. Elle permettra par sa superfi cie et sa géométrie de proposer un plan d’aménagement global capable de gérer une transition soignée et équilibrée en-tre l’espace naturel du vallon de la Moulinette et du marais de Tasdon et l’espace construit et constitué du quartier de Tasdon.

- Prévoir la reconquête de la biodiversité et du caractère humide de la partie du marais qui jouxte les abords du quartier de Tasdon.

Dispositions relatives au Schéma d’orientations d’aménagement

L’objectif est de fi nir l’urbanisation de Tasdon par un projet qualitatif et non de délaissés comme actuellement. Cette intervention devra s’insérer totalement dans l’espace naturel, tant par son implantation, sa volumétrie que par les choix d’architecture et de paysage-ment.

Le caractère « zone humide » et la place de l’eau sera un des éléments déterminant de la future urbanisation afi n de rappeler la vocation initiale du site et maintenir ses qualités voire les développer.

La zone concernée contribuera à la mise en relation entre la frange urbaine nord d’Aytré (avec ses équipements existants ou prévus : salle Georges Brassens, CFA…) et la gare SNCF liée au futur pôle intermodal. Un réseau de cheminements doux et cycles devra permettre une bonne interconnexion entre les communes d’Aytré et de La Rochelle. Les dynamiques de liaisons, le long du boulevard urbain des Cottes Mailles se poursuivront au sein de ce futur secteur de développement urbain.

L’aménagement donnera aussi de nouvelles opportunités de connection entre des voiries en attente et/ou en impasse perpendiculaires à l’avenue Emile Normandin.

La frange Est de la zone sera plus particulièrement destinée à accueillir un aménagement qualitatif assurant la transition avec les espaces naturels du marais. Tout l’enjeu de l’amé-nagement de cet espace transitionnel consiste à réussir la cohabitation entre un quartier d’habitat et des liaisons nouvelles inter-quartiers tout en garantissant un aménagement exemplaire gage d’une mise en valeur d’un espace sensible et de plus de biodiversité.

Ainsi, les enjeux d’aménagement retranscrits dans la présente orientation d’aménagement font l’objet d’une expertise plus poussée et fi ne au travers d’une étude d’urbanisme lan-cée par la ville de La Rochelle. Cette dernière permettra de conditionner la réelle capacité d’aménagement et de développement urbain du site en fonction des enjeux identifi és par l’étude sur le plan environnemental et technique. Enfi n, l’ensemble viendra s’inscrire dans la cohérence de l’étude plus générale lancée par la communauté d’agglomération concer-nant le vallon de La Moulinette.

La quartier de Tasdon est un quartier ouvrier de faubourg du début du siècle. Enclavé dans la boucle de la voie de chemin de fer et les marais, il est relativement mal relié au reste de la ville. Cette confi guration fait de ce secteur un quartier autonomone avec une identité propre, composé à la manière d’un village avec une grande homogénéité de formes et une mixité des fonctions.