En optant pour la redevance incitative, nous fai-sons le choix d’améliorer la gestion des dé-chets sur notre territoire. Elle entraînera une évolution importante de nos habitudes.

Par cette nouvelle organisation, nous al-lons non seulement mieux trier, mais

nous allons aussi et surtout réduire individuellement, donc collectivement, notre production de déchets.

De votre implication dépend la réussite de ce projet qui, il est vrai, permettra à chacun de payer le service qu’il uti-lise. Cette facturation s’avère ainsi plus équitable que l’actuel mode de tarification, la TEOM.

Elle incite aussi chacun à réduire ses déchets et, par conséquent, à réduire sa facture. Habitants, entreprises, artisans, commerçants, institutions de la Plaine de l’Ain… et élus, nous sommes toutes et tous au coeur du changement !

Je compte sur votre engagement.

Le Président,Jean-Pierre HERMAN

Journal d’information de la communauté de communes de la Plaine de l’Ain

PlaineAinfo Novembre 2010

143 rue du château 01150 ChAzey-sur-AiN Tél. : 04 74 61 96 40 Fax : 04 74 61 94 87Courriel : contact@cc-plainedelain.fr

N° 4

www.cc-plainedelain.fr

LA DISTRIBUTION DES BACS

Les foyers des communes d’Ambérieu-en-Bugey et Meximieux reçoivent leur nouveau bac à ordures ménagères.

LA DISTRIBUTION DES BACS Chaque foyer — hors Ambérieu-en-Bugey et

Meximieux — reçoit son nouveau bac à ordures

ménagères, équipé d’une puce électronique.

L’ENQUÊTE

Des enquêteurs pas-sent auprès de tous les habitants, entreprises, institutions, pour défi-nir les besoins, en vue de les équiper avec de nouveaux bacs.

LES GRANDS PRINCIPES

QU’EST-CE QUE LA REDEvANCE INCITATIvE ?

C’est un nouveau mode de facturation du service d’élimination des déchets. Déjà mise en place avec succès dans d’autres pays d’Europe, la redevance incitative est encore expérimentale en France. Volontaire en matière de tri des déchets et de protection de l’environne-ment, la CCPA a choisi de mettre en oeuvre la redevance incitative, devan-çant les recommandations du Grenelle 2 Environnement.

DE LA TEOM à LA REDEvANCE INCITATIvE

Aujourd’hui, vous payez la TEOM — taxe d’enlèvement des ordures mé-nagères — uniquement fondée sur le foncier bâti. C’est donc la valeur im-mobilière et non la quantité de déchets produits qui détermine le montant de la taxe. Avec la redevance incitative, les usagers paieront en fonction des dé-chets qu’ils jettent.

Ce nouveau mode de tarification en-couragera les citoyens à trier leurs déchets, puisqu’ils pourront influer sur leur facture.

AILLEURS, DES RéSULTATSENCOURAGEANTS !

L’expérience le prouve. Les études menées en France et en Europe démontrent que, dès la première année, les collectivités enregistrent en moyenne :

une réduction des tonnages d’or-•dures ménagères de 15 à 50 %,une augmentation de 10 à 100 % •des tonnages de déchets recyclables,une maîtrise des coûts par la col-•lectivité.

LA REDEvANCE INCITATIvE

Selon les recommandations du Grenelle 2 Environnement, les collectivités devront modifier d’ici quatre à cinq ans le système de financement du service déchets, en incluant une part incitative à la réduction et au tri des déchets. La CCPA devance cette obligation, afin d’atteindre les objectifs de réduction des déchets fixés à l’échelle nationale :

réduire de 7 % par habitant la pro-•duction globale de déchets, d’ici à 2014,réduire de 15 % la quantité de •déchets incinérés, d’ici à 2014,atteindre 35 % de déchets recyclés •ou compostés en 2012, 45 % en 2015.

L’ENQUÊTE : C’EST PARTI !

Depuis le 5 octobre, l’enquête de dotation est lancée sur le territoire, auprès de 22 500 redevables. Concrètement, dix enquêteurs de la société Plastic Omnium se rendent à domicile pour présenter la démarche et évaluer les besoins en dotation de bacs à ordures ménagères. Ils interviennent du mardi au vendredi, de midi à 20 heures et le samedi, de 9 à 17 heures. Réservez-leur un bon accueil !Pour plus de renseignements, contacter Plastic Omnium au 0 800 35 30 25.

LES GRANDES éTAPES

OctObre 2011 - DÉceMbre 2011

MArS 2011 - MAI 2011

OctObre 2010 - FÉVrIer 2011

LA REDEvANCE INCI-TATIvE S’APPLIQUE à TOUS

La TEOM est rempla-cée définitivement par la

redevance incitative.

L’évALUATION à BLANC

Les communes d’Ambérieu-en-Bugey et Meximieux débutent à leur tour la phase d’évalua-tion. Les usagers reçoivent une

simulation de facture leur pré-sentant le nombre de levées et le montant qu’ils auraient payé en redevance incitative.

DE NOUvEAUx BACS à ORDURES MéNAGèRES

Chaque foyer disposera d’un bac gris à couvercle vert destiné aux ordures ména-gères. Il sera équipé d’une puce électro-nique et d’un code barre. Chaque fois que le bac sera collecté par la benne, il sera identifié et l’information enregistrée. La collecte sélective reste identique : en sacs jaunes pour les maisons indi-viduelles ou en bacs jaunes pour les immeubles.

UN AN DE TEST, POUR S’hABITUER

De juillet 2011 à juin 2012, la redevance incitative sera mise en place progressivement sur l’ensemble du territoire. Durant cette période, les usagers se familiariseront à la redevance incita-tive et adapteront leur comportement au regard de leur production de déchets. Au cours de l’année de test, une ou deux simulations de factures donneront une idée du coût du service rendu.

J-P. HERMAN, président de la C.C.P.A

L’évALUATION à BLANC

L’enregistrement des données de col-lecte est lancé sur tout le territoire - hors Ambérieu-en-Bugey et Mexi-mieux. Cette évaluation sert à établir la simu-

lation de facture. Pour les nouveaux jours de

collecte, une nouvelle orga-nisation est mise en place.

LA DISTRIBUTION DES BACS

Les foyers des communes d’Ambérieu-en-Bugey et Meximieux reçoivent leur nouveau bac à ordures ménagères.

André Le Bozec, ingénieur-économiste au Cemagref (Institut de recherche en sciences et technologies pour l’environnement) est l’auteur d’un guide à l’attention des collectivités locales pour la mise en place de la redevance incitative pour financer le service d’élimination des déchets, dénommée « PAYT » (Pay as you throw) dans les pays anglo-saxons. Sa mise en oeuvre s’est développée dans les pays européens (Belgique, Suisse, Allemagne, Autriche, Pays-Bas) depuis de nombreuses années et depuis plus de 10 ans aux Etats-Unis. Le Grenelle de l’Environnement a rendu l’application de la tarification incitative obligatoire par les collectivités locales.

Un outil efficient de gestion des déchets

La redevance incitative entraîne des effets positifs sur la gestion des déchets. Les quantités d’emballages triés croissent de plus de 40 %. La quantité d’ordures ménagères résiduelles à traiter présente

une diminution, de l’ordre 20 à 40 %. Ces évolutions s’expliquent par des prati-ques accentuées de tri (collecte sélective, compostage individuel), des transferts de déchets vers les déchetteries (déchets verts de jardin, métaux…) et des éco-gestes (Stop-Pub, prévention, achats). Ces performances observées varient selon le tarif et les situations locales. Mais, ces évolutions dans la répartition des destinations ne semblent pas affecter la quantité totale des déchets ménagers. Enfin, la redevance incitative conduit à une plus grande trans-parence des coûts du service rendu pour l’usager.

Des marges de progrès

Les effets négatifs, à savoir les pratiques déviantes (rejets sauvages ou illégaux, les brûlots, le compactage en bac,…) sont par nature très difficiles à quantifier et sont adoptées dans le souci d’échapper à la tarification ou de réduire la redevance. Ils apparaissent lors de la période de mise en place et ne semblent pas devoir remettre en cause la redevance incitative. Une évaluation est néanmoins nécessaire.

La tarification incitative de la gestion des déchets est un outil économique qui responsabilise les producteurs de déchets (ménages, entreprises), les autorités organisatrices compétentes (transparence des coûts) et les opérateurs privés (amélio-ration des bases de rémunération). Ainsi, la tarification du service d’élimination des déchets ménagers tendra à se rapprocher de celle d’autres services publics locaux.

Extrait : André Le Bozec, “Mise en place de la redevance incitative du service publique d’élimination des déchets”, Éditions Quae, 152p.

LES GRANDES éTAPES1er JUIllet 2011 1er JANVIer 2012

1er JUIllet 2012

L’INTERCOMMUNALITé A CONSTRUIT POUR vOUS UN PARkING DE COvOITURAGE

Vous êtes nombreux à aller travailler chaque jour à Lyon. Nombreux aussi à utiliser l’autoroute A42 qui y conduit en empruntant notamment l’entrée de Pérouges (n°7). Or la plupart d’entre vous pratiquent « l’autosolisme », alors que le péage est coûteux, que le carburant l’est davantage encore et que l’effet de serre est directement proportionnel au nombre de voitures en circulation.

Notre communauté de communes a donc décidé de réaliser en 2010 le premier parking de covoiturage du département. Il se compose de 141 places de stationnement, agrémentées par de nombreuses plantations. Il est éclairé la nuit et dispose d’abris en bois pour les piétons en attente et pour les vélos. C’est là que vous donnerez rendez-vous à ceux avec qui vous voyagerez en n’ utilisant qu’une seule voiture.S’agissant de vous faire faire des économies, le parking est naturellement d’accès totalement gratuit.

Pour covoiturer plus facilement, pensez à vous inscrire sur le site internet de covoitu-rage de la communauté de communes : www.covoiturage-plainedelain.fr.

ZA EN BEAUvOIR

Comme annoncé dans les précédents numéros, les entreprises s’installent sur la ZA En Beauvoir à Château-Gaillard. Les travaux ont déjà commencé et certains bâtiments vont sortir de terre cette fin d’année.Les entreprises installées sur la ZA En Beauvoir à Château-Gaillard :- Contrôle technique : EURO CONTROLE AUTO- Plomberie : Entreprise Didier MOREL plomberie

Les entreprises en cours d’installation sur la ZA En Beauvoir à Château-Gaillard :- Mécanique générale : SO.RA.FI- Menuiserie métallique : Entreprise MARQUIANT- Carreleur : AIN CARRELAGE- Maçonnerie / TP : MOREL TP- Garage : Concession RENAULT- Equipements de jardin : OO GARDEN

La commune de Château-Gaillard a également vu l’installation d’un site BIOGENIE, plus importante plate-forme de traitement biologique des terres polluées en région Rhône-Alpes.

La zone d’activité En Beauvoir est destinée à assurer le développement économique immédiat du bassin ambarrois, grâce à ses 15,5 ha aménagés. A horizon 3 ou 4 ans, le relais devra être pris par une autre zone communautaire prévue au sud de la zone Intermarché. Et c’est pourquoi la CCPA a initié une étude de faisabilité dont les conclusions seront rendues dans les prochaines semaines.

PlaineAinfoDirecteur de publication : M. HERMAN Crédits photo : C.C.P.A.Conception : ADAKA (01)

COUP DE POUCE àL’INNOvATION : UNE MESURE PhARE DE LA CCPA

Depuis un an l’intercommunalité, convain-cue qu’un tissu économique solide passe par des petites et moyennes entreprises performantes et que cette performance passe elle-même par un effort de recherche constant, a institué une aide personnalisée à l’innovation.Il peut s’agir d’une innovation dans le processus de commercialisation d’un produit ou d’un savoir-faire. Mais d’abord et surtout d’une innovation technologique dans l’acte de production proprement dit.

La CCPA intervient sous la forme d’une aide en nature puisque dans le cadre d’un par-tenariat avec des écoles spécialisées (no-tamment les écoles d’ingénieurs lyonnai-ses) elle met à disposition de l’entreprise une petite équipe d’étudiants, en général un binôme, qui, sur un parcours de quel-ques mois, tente avec le chef d’entreprise d’apporter une réponse à un problème qu’il aura préalablement identifié. Le rôle de l’in-tercommunalité est, après les avoir fait se rencontrer, de financer directement, à hau-teur d’environ 10 000 €, l’intervention de l’école partenaire de l’entreprise.

Pour en savoir plus, les artisans, les chefs de PME et PMI sont fortement invités à contacter la CCPA (04 74 61 96 40).

CONSIGNES DE TRI

Afin de permettre une meilleure valorisation de vos emballages, nous vous remercions :- de plier et non déchirer les emballages en carton (de céréales, biscuits …)

- de jeter aux ordures ménagères les lamelles de papier ou les archi-ves découpées à la machine.

- de ne pas imbriquer des déchets de matière différente .Les cartons bruns sont autorisés sous réserve qu’ils soient pliés dans un bac ou sac jaune.merci.

Pour toute information complémentaire merci de nous contacter au 04.74.61 .99.23.