1

Prise en compte de la problématique énergétique dans un Schéma de

Cohérence Territoriale

Du SCOT au…. Plan Climat Territorial Exemple du Grand Douaisis

04 février 2010

Scot Grand Douaisis : Bénédicte RIVOIRE MELEY

2

Sommaire

1. Présentations

2. Etablissement de la connaissance

3. De la volonté politique à la traduction réglementaire: rapport de présentation, PADD, DOG

4. Du dire au faire: applications

5. Le Plan Climat du Grand Douaisis

3

• 65 communes

• 4 intercommunalités

• 250 000 habitants

• 19 communes adhérentes au

PNR

• 3 autoroutes

• 520 hab/km² en moyenne

• 30 communes «minières»

• 80% de logements individuels

• 68% de logements construits

avant 1975

4

Présentation du SM Scot Grand Douaisis

• Un syndicat mixte de Scot : un bureau et un

comité syndical (71 membres)

• Une équipe pluridisciplinaire de 7 personnes

• Des missions :

• accompagnement des communes pour la

mise en œuvre du Scot, suivi des PLU,

assistance pour les projets d’aménagement,

• suivi des indicateurs et évaluation du Scot

• Observation et prospective : habitat,

référentiel foncier, commerce,

• Un projet d’agence d’urbanisme

5

Elaboration du SCoT

6

1- L’établissement de la 1- L’établissement de la connaissanceconnaissance

État initial environnement, orientations, État initial environnement, orientations, étude de performance énergétiqueétude de performance énergétique

7

Le diagnostic global : quel modèle de développement du territoire : • Étalement urbain : + 30% de surface urbanisée / + 1% pop en 20 ans • urbanisation en linéaire et en parcelle individuelle• Augmentation constante du trafic routier : +2% par an• Développement économique « extensif »

• Une image du territoire dévalorisée

L’état initial de l’environnement du territoire: nombreuses dégradations environnementales, ressources (alimentation en eau

potable de la métropole Lilloise, agriculture maraichère, Espace Natura 2000, plus ancien PNR de France…), influence urbaine et dépendant sur le plan énergétique

Quelle place pour la question énergétique dans le Projet d’aménagement et de Développement Durable ?

Un SCOT peut-il contribuer à atteinte le Facteur 4 ?

L’établissement de la connaissance : L’état initial de l’environnement 2004

8

2004 : Conflits sur les projets d’implantation d’éolienne au Nord du Territoire

2005 : Contexte national (réglementation thermique, loi d’orientation sur l ’énergie…) et le début de l’augmentation du prix de l’énergie.

Concertation avec l’ADEME et Région sur l’approche la plus pertinente :

• Bilan Carbone : méthodologie en « rodage » fin 2004 , principalement basée sur le calcul des émissions de GES (photographie)

• Etude de Programmation Energétique : méthode plus lourde mais plus complète.

L’établissement de la connaissance : vers l’Etude de Performance Energétique (EPE)

9

Habitat

Tertiaire

Enquêtes locales / régionales (tertiaire, industrie)

Logiciel Impact-Ademe II

Ratios nationaux consommation, par usage et par énergie (habitat, tertiaire,

agriculture)

Données climatiques

Validation avec les données des opérateurs

CONSOMMATION TOTALE PAR ENERGIE

Industrie

Transports

Agriculture

Déterminants de la demande

Secteurs consommateurs

Outils de calculs

Caractéristiques des logements

Trafics par mode

Caractéristiques des exploitations

Dénombrement des emplois, des établissements, des

surfaces

Consommations par commune, par secteur, par énergie, par usage

Facteurs d’émission

EMISSIONS TOTALES DE GAZ A EFFET DE SERRE

L’étude de performance énergétique (EPE)État des lieux de la demande énergétique et des émissions de GES

SIG

10

Consommation par type d’énergie

Consommations énergétiques par secteur et par type d’énergie.

Gaz naturel29%

Produits pétroliers

34%

Electricité30%

Charbon4%

Autres*3%

Total des consommations énergétiques sur le SCoT de Douai : 725 milliers Tonnes Équivalent Pétrole

Résidentiel29%

Tertiaire9%

Industrie38%

Transports23%Agriculture

1%

Consommation par secteur

Illustrations résultats EPE

11

Consommations par habitant et par commune

Consommation moyenne par habitant sur le SCoT de Douai : 2,9 Tonnes Équivalent Pétrole/ an

Consommations moyennes en Tep/hab/an

0

2

6

4

2,6 Tep (France)

2,9 Tep (SCoT Douai)

Illustrations résultats EPE

12

Total des émissions sur le SCoT de Douai : 1,4 million de tonnes équivalent CO2

.

Traduction des consommations énergétiques en équivalent CO2 par secteur

Résidentiel30%

Tertiaire9%

Industrie28%

Transports32%

Agriculture1%

Émissions par secteur

Illustrations résultats EPE

13

2 - De la volonté politique à la 2 - De la volonté politique à la traduction réglementaire traduction réglementaire

14

Du politique au réglementaire: le code de l’urbanisme .

Le SCOT est le cadre de référence des outils de politiques sectorielles (PLH, PLU, PDU, Schéma directeur d’équipements)

Relève du code de l’urbanisme et non du CCH

Le terme « énergie » apparaît dans 8 articles du code de l’urbanisme et n’est pas employé dans articles rel. SCOT.

Art 122 1 du code de l’urbanisme précise que le SCOT est opposable à des opérations d’aménagement publiques et privées 

Absence totale de prise en compte de la question énergétique, pourtant au centre des préoccupation d’aménagement et de développement de nombreux territoires.

Question énergétique dans les PLU : réduite à la possibilité de recommander l’utilisation des ENR, ou prévoir un dépassement de COS.

Evolutions avec le projet de loi Grenelle 2

15

SCoT et Energie: traduction dans le rapport de présentation

Etat initial de l’environnement : dont restitution du bilan de la production et de la consommation en énergie du territoire, approche globale et par secteur

(habitat, industrie, tertiaire, agriculture, transport)

Les incidences sur l’environnement : 1 chapitre sur l’énergie perspectives d’évolution : maîtriser consommation face aux enjeux du

dérèglement climatique et du risque d’épuisement des ressources, identification des gisements.

objectifs du SCOT : limiter l’étalement urbain, cohérence entre urbanisation et transports collectifs, l’intermodalité, déplacements doux, contribuer à limiter les émissions de GES et mieux maitriser les conso, développer les énergies renouvelables …

Les incidences positives et négatives des orientations/ modèle de développement donc ne peuvent qu’avoir un impact positif

MAIS nécessité hausse pop, habitat, problématique paysagère, ENR…

16

SCoT et Énergie: traduction dans le PADD

Chapitre « les énergies renouvelables et la lutte contre le réchauffement climatique » Le SCoT entend lutter, à son échelle et avec les moyens

réglementaires existants, contre le réchauffement climatique. L’ensemble des orientations prises concourent directement à

limiter les déplacements, principaux producteurs de gaz à effet de serre.

Un plan climat territorial sera élaboré à l’échelle du Grand Douaisis.

A leurs échelles respectives, les PLH et le PDU devront préciser les actions permettant de réduire les émissions de gaz à effets de serre.

17

SCoT et Énergie: traductions explicites dans le DOG

orientation générale

Dans le cadre des principes d’équilibre et respect l’environnement définis par la Loi SRU et s’appuyant sur les objectifs de DD, la problématique de la maîtrise de l’énergie et du développement des EnR constitue un enjeu fort pour le territoire du SCoT, dans la mesure où les objectifs d’aménagement retenus vont influencer la qualité du cadre de vie (qualité de l’air, réduction des distances domicile-travail, diminution des factures énergétiques, …).

18

2.3.1. Contribuer à limiter les émissions de gaz à effet de serre et mieux maîtriser les consommations d’énergie

Des opérations de sensibilisation aux économies d’énergie peuvent être réalisées sur le territoire.

Les extensions d’urbanisation à vocation d’habitat sont conditionnées au critère de densification (Cf.. partie 3 – habitat durable).

L’urbanisation doit prioritairement être développée dans secteurs desservis d’une part par transports collectifs et d’autre part par réseaux d’énergie (chaleur, gaz,…).

Toutes les opérations d’aménagement à vocation principale d’habitat lorsque ces opérations ou constructions portent sur une SHON + 5 000 m² ; et les constitutions par les collectivités et établissements publics de réserves foncières de plus de 5 hectares d’un seul tenant doivent créer des parcs à vélos de taille proportionnelle à la SHON des logements à construire.

SCoT et Énergie: traductions explicites dans le DOG

19

Les ZAC pourront intégrer au CCCT des exigences en matière EnR et de haute performance énergétique (HPE) ainsi que l’obligation de raccordement réseau de chaleur public quand celui-ci existe et est techniquement raccordable.

Les documents d’urbanisme locaux ne doivent pas empêcher le recours à des modes de construction permettant réduction des dépenses énergétiques (panneaux solaires, éco-constructions, …).

2.3.2. Développer les énergies renouvelables Les documents d’urbanisme locaux recommandent l’utilisation des EnR pour

l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions et sous réserve protection des sites et des paysages.

Les documents d’urbanisme des communes repérées pour leur potentiel éolien par Schémas territoriaux éoliens ou à défaut par le Schéma Régional éolien prennent en compte les périmètres ZDE existantes ou futures pour ne pas faire obstacle à l’optimisation du potentiel d’implantations d’éoliennes

SCoT et Énergie: traductions explicites dans le DOG

20

Des dispositions générales concourant au modèle de développement choisi et ayant une influence directe sur les questions d’énergie, toutes les orientations visant à :

• réduire l’étalement urbain, • à densifier, • à favoriser les déplacements en TC et en mode

doux, • à favoriser l’usage du fer et du fluvial dans les

transports économiques, • à favoriser l’habitat durable, • à autoriser les dépassements de COS• …

SCoT et Énergie: traductions explicites dans le DOG

21

Par une limitation de l’urbanisation dispersée en :

• favorisant le renouvellement urbain

• limitant la consommation d’espace à 700 hectares et en définissant, par commune, les surfaces autorisées.

• Augmentant la densité urbaine

• assurant une meilleure cohérence entre urbanisation et transports collectifs

• assurant une mixité fonctionnelle des quartiers

• favorisant le développement d’un urbanisme de projet

Promouvoir un urbanisme durable

22

3 - Comment passer du « dire» 3 - Comment passer du « dire» au « faire » au « faire »

23

Une organisation au service du projet :

• 1 équipe technique pérennisée (6 chargés de mission)

• 1 interlocuteur SCoT identifié

• 1 budget

• des objectifs politiques clairement énoncés

Un accompagnement des communes : dans les PLU, les projets d’urbanisme de + de 5000 m², porter à connaissance du SCOT, tours de table des PPA, avis de compatibilité...

Accompagner les communes

24

Informer, former, s’ouvrir aux autres acteurs

Un syndicat mixte « actif », productif, et présent à tous les niveaux

Edition de guides techniques pédagogiques :

Urbanisme durable, Zone d’activités durables, et en projet urbanisme commercial, énergie/climat…

formation des BE, ateliers thématiques pour les interco,

Un outil ouvert aux partenaires institutionnels et associatifs, un partenariat avec le Parc Naturel Régional Scarpe Escaut dans le cadre du Plan climat (contrat Aténée) et avec les SCOT voisins (InterScot)

25

4 4 - - Le plan climat « Grand Le plan climat « Grand Douaisis »Douaisis » : : une démarche une démarche

partenariale departenariale de développement développement locallocal

26

Sobriété énergétique : à travers des comportements qui consomment moins d’énergie et émettent moins de GES

Efficacité énergétique : équipements faiblement consommateurs, isolation,.. Ex : maison Basse consommation (50 à 65 kWh.m², contre plus de 230 aujourd’hui en moyenne française)

Energies renouvelables : produire localement une énergie peu ou pas émettrice de gaz à effets de serre.

Agir autour de 3 axes d’intervention :

Association Négawatt

27

Axe 1 - Assurer l’animation, le financement, le suivi, l’évaluation et la pérennité du plan climat

Axe 2 - Sensibiliser, informer, former en continu la population et les acteurs du PCET

Axe 3 - Organiser le territoire en mettant en œuvre un urbanisme durable

Axe 4 - Optimiser la performance énergétique : habitat, collectivités, entreprises

Axe 5 - Orienter la politique des transports vers l’éco-mobilité

Axe 6 - Développer l’autonomie énergétique du territoire via les énergies renouvelables

Axe 7 - Appuyer la mise en œuvre du Plan Climat sur une dynamique de développement local

Axe 8 - Adapter le territoire au changement climatique et développer les puits de carbone

Plan d’actions : 8 AXES STRATEGIQUES

28

Charte d’engagement

Charte d’engagement pour la contribution du Grand Douaisis à la lutte contre le changement climatique par la réduction des émissions de

gaz à effets de serre et l’adaptation aux effets du changement climatique

engagement à contribuer aux objectifs du PCT

participation concrète à la réalisation du programme d’actions

mobilisation des moyens techniques et financiers nécessaires

participation au pilotage et à l’animation du PCT

évaluation régulière des actions en vue d’en améliorer

l’efficacité.

29

Merci de votre attention

www.grand-douaisis.orgcontact@grand-douaisis.org