PLAN D’AMENAGEMENT DETAILLE PLANTASSAGE ...- les enrochements ne sont pas autorisés dans le périmètre du PAD Le PAD prévoit des espaces extérieurs accessibles à des niveaux

COMMUNE DE SIERRE CANTON DU VALAIS

PLAN D’AMENAGEMENT DETAILLE

PLANTASSAGE SECTEUR OUEST

REGLEMENT

BUREAU D’ARCHITECTURE GIORLA & TRAUTMANN SA – PLACE DE LA GARE 10 – CP 499 – 3960 SIERRE – TEL. 027/455.95.78 – FAX 027/455.95.82 www.giorla-trautmann.ch - [email protected]

INDEX

DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1 - Objectifs et principes du plan d’aménagement détaillé p.1Art. 2 - Périmètre du plan p.2Art. 3 - Plan de l’ensemble du secteur Plantassage p.2Art. 4 - Documents légaux p.2Art. 5 - Etapes de réalisation p.2

REGLES DE CONSTRUCTION

Art. 6 - Implantation p.3Art. 7 - Nombre d’étages et hauteurs p.3Art. 8 - Constructions en sous-sol p.3Art. 9 - Indice d’utilisation p.3Art. 10 - Affectations p.3

REGLES D’ARCHITECTURE

Art. 11 - Principes p.3

CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES

Art. 12 - Accès aux parkings p.4Art. 13 - Nombre de places p.4

CIRCULATION DES PIETONS ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS

Art. 14 - Cheminements piétonniers p.4Art. 15 - Aménagements extérieurs p.4

EQUIPEMENTS TECHNIQUES

Art. 16 - Réseau eau / égouts / gaz p.5Art. 17 - Eclairage public p.5Art. 18 - Abris PC p.5Art. 19 - Ramassage des ordures p.5

SERVITUDES ET DROIT DE PASSAGE

Art. 20 - Servitudes de passage pour canalisations p.5Art. 21 - Servitudes existantes à charge de la parcelle 14111 p.5Art. 22 - Servitudes de passage piétons p.5Art. 23 - Servitudes de passage véhicules p.6Art. 24 - Servitude de contiguïté p.6

DISPOSITIONS FINALES

Art. 25 - Clé de répartition p.6Art. 26 - Procédure p.6Art. 27 - Autres règlements p.6Art. 28 - Entrée en vigueur p.6

APPROBATION p.7

DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1 - Objectifs et principes du plan d’aménagement détaillé

Le plan d’aménagement détaillé (PAD) consiste à proposer un ensemble bâti cohérent pour le quartier Plantassage, selon le cahier des charges n°9 du RCC. Il fait suite à un concours d’architecture qui traitait l’ensemble du périmètre.

schéma du concours

Le projet propose d’implanter des volumes unitaires de façon à définir le front de rue et à créer un espace vert de jardin à l’intérieur du périmètre. Le projet propose en plus de créer une place au niveau de la route de Plantassage comme espace de rencontre et comme espace de distribution. Le plan général est divisé en 2 secteurs ouest et est, seul le secteur ouest est mis à l’enquête dans cette première phase.

1

Le Rhône

ROUTE DE SION

B

C

DF

G

H

A

A' SECTEURESTE

SECTEUROUEST

Les parcelles sont situées en zone de moyenne densité. Le projet doit pouvoir se réaliser par étapes.

L’implantation de tous les bâtiments a pour but de définir des espaces différenciés correspondant à l’échelle du quartier tout en garantissant des ouvertures sur le paysage environnant.

Dans le secteur ouest, le plan d’aménagement a pour but de définir les pleins et les vides et les accès aux parkings. Il définit également les circulations à l’intérieur du périmètre qui doivent substituer les servitudes existantes.

schéma secteur ouest et est

2

Art. 2 - Périmètre du plan

Le périmètre du PAD est défini par le plan d’affectation des zones de la commune de Sierre. La limite est précisée sur le plan périmètre du PAD n° 2.

Les parcelles et les propriétaires suivants, plan n°1, sont concernés par le PAD :

Parcelles

n° 13830n° 14092n° 14094n° 14097n° 14111

Propriétaire

Cordonier Développement Sàrl, LensCordonier Développement Sàrl, LensLa Commune de SierrePortier Cédric, de JeanCordonier Développement Sàrl, Lens

Surface totale du périmètre du secteur ouest

Surface totale

5349 m22429 m2 395 m29070 m22290 m2

Surface à l’intérieur dupérimètre

5349 m22429 m2 165 m25818 m22243 m2

16004 m2

Art. 4 - Documents légaux

Les documents suivants forment le PAD Plantassage, secteur ouest et auront force légale.

1. Plan de situation ( parcelles, propriétaires, surfaces )2. Périmètre du PAD3. Plan des implantations et alignements ( distances aux limites, assiettes d’implantation )4. Coupes A et B5. Coupes C et D6. Aménagements extérieurs7. Schéma de circulation véhicules ( servitude de passage )8. Schéma de circulation piétons ( servitude de passage )9. Schéma des canalisations ( servitude de passage )

Pour toutes les questions non réglées par les plans et le règlement, la Municipalité s’inspirera des objectifs et principes fixés à l’article n° 1.

Art. 3 - Plan de l’ensemble du secteur Plantassage

0. Plan de l’ensemble du secteur Plantassage est et ouest, à titre d’information

Art. 5 - Etapes de réalisation

Les étapes de réalisation ne sont pas prédéterminées.

Par contre, chaque étape devra être cohérente en elle-même et comprendra les équipements qui lui sont nécessaires, notamment les accès, les parkings et les aménagements extérieurs.

3

Art. 6 - Implantation

L’implantation générale des constructions sera conforme au plan n° 3.

Les volumes devront tous être implantés à l’intérieur de l’assiette d’implantation. Ils devront respecter les distances aux fonds voisins selon le RCC pour le périmètre du plan et les dispositions définies par l’AEAI à l’intérieur du périmètre.

Le bâtiment D sera construit sur l’alignement et en limite de propriété sur une largeur maximale de 16 mètres. Une servitude de contiguïté devra être signée avec le propriétaire de la parcelle n°14114.

Les bâtiments auront une largeur maximale de 16 mètres avec leurs façades nord et sud parallèles. Leur longueur n’excé-dera pas l’assiette d’implantation.

REGLES DE CONSTRUCTION

Art. 7 - Nombre d’étages et hauteurs

Le nombre d’étages et les hauteurs pour chaque volume sont définis sur les coupes, documents n° 4 et 5.

Art. 9 - Indice d’utilisation

L’indice d’utilisation est de 0.85 selon le RCC art.109 avec PAD. Les propriétaires font une demande de dérogation auprès du Conseil Général par rapport à l’art.105, pour obtenir un bonus de 15% sur 0.7 si les constructions répondent au stan-dard Minergie.

La décision d’accorder ce bonus Minergie incombe au Conseil Général.En cas d’acceptation, l’indice serait majoré à 0.95 pour les constructions répondants au label Minergie.

Art. 10 - Affectations

Les rez-de-chaussées des bâtiments C et D de même que la tête du bâtiment B en contact avec la nouvelle place centrale seront affectés à des locaux commerciaux, à des bureaux ou à des ateliers ne provoquant pas de nuisances, conformément à la zone.

Les bâtiments B et C de même que les étages des autres bâtiments seront affectés à l’habitation. Une certaine mixité dans les étages est admise pour autant que celle-ci corresponde à l’art.113 du RCC ( 80% destiné à l’habitation ).

Art. 8 - Constructions en sous-sol

Les constructions en sous-sol peuvent se faire sur l’ensemble du périmètre du PAD, en respectant les profils du terrain indiqués sur les coupes n° 4 et 5. Au sud, elles sont limitées par l’alignement. Les canalisations existantes sur la parcelle 14094 doivent être maintenues à leur emplacement actuel et en service.

REGLE D’ARCHITECTURE

Art. 11 - Principes

Le quartier respectera une unité architecturale, même s’il se réalise par étapes.

La structure des matériaux et les couleurs seront harmonisées.

4

Art. 12 - Accès aux parkings

L’accès aux parkings souterrains se réalisera selon le principe du plan n° 7, par un seul accès. Les parkings des différents bâtiments seront reliés entre eux en sous-sol. Des conventions d’utilisation et d’entretien seront établies entre les différents propriétaires concernés.

Les frais de constructions de l’accès aux parkings seront pris en charge par les propriétaires.

CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES

Art. 13 - Nombre de places

Le nombre de places de stationnement est fixé de la manière suivante :

- selon l’art. 50 du règlement communal de construction (RCC)- les places de parc seront en majeure partie souterraines, des places de parc extérieures pour les visiteurs et la desserte pour les commerces sont prévues dans l’espace de rencontre et le long de la rue de la Rèze- une taxe sera perçue par la Commune pour les places manquantes

CIRCULATION DES PIETONS ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS

Art. 14 - Cheminements piétonniers

La circulation des piétons se réalisera conformément au plan n° 8.

Les piétons pourront traverser d’est en ouest l’ensemble du secteur au niveau des jardins et de la place centrale. Les diffé-rences de niveaux seront franchises à l’aide d’escaliers ou de rampes de façon à assurer la continuité du cheminement.Cette liaison doit également pouvoir se prolonger à travers le secteur est. L’accès aux immeubles construits le long de la route de Plantassage doit pouvoir se faire par le nord dans les jardins et le sud depuis la route.

Art. 15 - Aménagements extérieurs

Les aménagements extérieurs seront coordonnés de façon à permettre la circulation des piétons et les accès aux immeu-bles pour le service du feu.

- la place centrale, espace de rencontre devra rester ouverte- une place de jeux sera aménagée dans l’espace vert entre les bâtiments selon le principe du plan n° 6- l’accès à la conduite communale devra être réalisé au nord du périmètre. Il sera également utilisé pour desservir les parcelles environnantes en remplacement de l’accès sud existant- le jardin au raccord entre le secteur ouest et le secteur est doit être continu- les enrochements ne sont pas autorisés dans le périmètre du PAD

Le PAD prévoit des espaces extérieurs accessibles à des niveaux différents, ces niveaux sont définis sur le plan n° 6 et les coupes n° 4 et 5.

L’entretien de tous les aménagements extérieurs sera à la charge des propriétaires.

5

EQUIPEMENTS TECHNIQUES

Art. 16 - Réseau eau / égouts / gaz

La réalisation du réseau interne est à la charge des propriétaires.Une taxe de raccordement sera perçue lors de chaque autorisation de bâtir, conformément au règlement communal en la matière.

Art. 17 - Eclairage public

L’éclairage à l’intérieur du PAD est à la charge des propriétaires.

Art. 18 - Abris PC

La construction d’abris de protection civile devra correspondre à la législation en vigueur.

SERVITUDES ET DROIT DE PASSAGE

Art. 20 - Servitudes de passage pour canalisations

La parcelle 14094 est actuellement utilisée pour le passage souterrain de canalisations. Les canalisations existantes doivent être maintenues et l’accès aux différentes chambres de contrôle possible en tout temps. Le maintien des conduites devra être intégré dans les projets et le passage de ces conduites sous les bâtiments ou autres éléments bâtis se fera au travers d’une gaine / galerie technique à réaliser par et à la charge des promoteurs. Avant la construction une convention traitant notamment des questions de propriété, d’entretien et de responsabilité devra être conclue entre les différentes entités en charge des réseaux souterrains et les propriétaires afin d’être intégrée dans le règle-ment d’une PPE. L’accès actuel sera remplacé par un nouvel accès ( voie carrossable ) créé au nord du périmètre à la charge des propriétai-res, accessible aux véhicules lourds ( selon plan n°9 ). Cette nouvelle desserte doit garantir l’accès aux parcelles initialement desservies par la parcelle communale 14094.L’accès au local du débitmètre devra être intégré au projet pour en permettre l’exploitation selon les standards de l’Asso-ciation de traitement des eaux usées de Sierre et environs.Toutes les procédures nécessaires à cette modification devront être faites avant le début des travaux et seront à la charge des propriétaires.Les bisses présents dans le périmètre devront être maintenus en service.

Toutes les servitudes nécessaires devront être inscrites avant le début des travaux.

Art. 21 - Servitudes existantes à charge de la parcelle 14111

L’assiette des servitudes qui grève actuellement la parcelle 14111 en faveur des parcelles voisines doit être déplacée selon le plan n° 7 et inscrite avant le début des travaux. Toutes les conduites qui passent dans l’assiette de cette servitude exis-tante devront être déplacées aux frais des propriétaires dans l’assiette de la nouvelle servitude.Le bisse existant devra être canalisé de façon à maintenir l’écoulement naturel des eaux.

Art. 22 - Servitudes de passage piétons

Les servitudes de passage piétons sont définies selon le plan n° 8 et devront être inscrites au registre foncier.

Art. 19 - Ramassage des ordures

Un emplacement pour le ramassage des ordures sera installé à l’endroit indiqué sur le plan n°6.

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Art. 25 - Clé de répartition

Les frais liés au PAD engagés par la Commune de Sierre seront répartis entre les propriétaires au prorata des surfaces de leurs parcelles, selon art. 42 du RCC.

DISPOSITIONS FINALES

Art. 26 - Procédure

Pour chaque étape de réalisation, l’obtention d’une autorisation de construire est nécessaire.

Les plans, objets de la demande devront correspondre au PAD.

Art. 27 - Autres règlements

Le Conseil Communal veille à l’application du présent règlement.

Le règlement communal sur les constructions fait foi pour tous les éléments non prévus dans le présent règlement.

Art. 28 - Entrée en vigueur

Les dispositions et prescriptions de ce règlement entrent en vigueur dès leur homologation par le Conseil d’Etat.

Art. 24 - Servitude de contiguïté

Le bâtiment C sera construit sur la limite de propriété à l’est et fera l’objet d’une servitude de contiguïté sur une profondeur de 16 mètres et sur une hauteur de 15.50 mètres.

Art. 23 - Servitudes de passage véhicules

Les servitudes de passage véhicules sont définies selon le plan n° 7.

La place centrale, espace de rencontre sera aménagée de façon à garantir l’accès aux commerces sur l’ensemble du pour-tour, l’accès aux parkings souterrains et l’accès pour les servitudes qui remplacent celles existantes sur la parcelle 14111.

7

APPROBATION

Les propriétaires

Cordonier Développement Sàrl, Lens .............................................

Portier Cédric .............................................

Sierre, la Commune, Sierre .............................................

Dérogation sur la densité validée par le Conseil Général, le .............................................

Approuvé par le Conseil Municipal, le .............................................

Le Secrétaire .............................................

Le Président .............................................

Homologué par le Conseil d’Etat, le .............................................

Sierre, le 30 septembre 2013

ECH 1:2000

PLAN DE L'ENSEMBLE DU SECTEURPLANTASSAGE EST ET OUEST

PLAN N°0

d

ROUTE DE SIONBUS

ROUTE DE PLANTASSAGE

B

C

D

F

G

H

A

A'

périmètre du PAD

E

RUE

DE L

A RE

ZESECTEUR OUEST SECTEUR EST


périmètre du PAD

13830

1409214111

14094

14097

RUE

DE L

A RE

ZE

ECH 1:2000

PLAN DE SITUATION

PLAN N°1

Parcelle Propriétaire Surface à l'int. dupérimètre du PAD

13'830 Cordonier Développement Sàrl, Lens 5349 m2


14'094 Sierre, la Commune, Sierre 165 m2

14'097 Portier Cédric, 03.01.1947 de Jean 5818 m2


Surface totale du PAD 16'004 m2


PERIMETRE DU PAD

13830

1409214111

14094

14097

RUE

DE L

A RE

ZE

PERIMETRE DU PAD

ECH 1:1000

PERIMETRE DU PAD

PLAN N°2

BUS


périmètre du PAD

E4599

4693

8933

1808

1894

1894 1756

H/2

H/2

B

C

DA

A'

8756

2502

2489

8756

1600

1600

1600

PLACE CENTRALE

RUE

DE L

A RE

ZE

IMMEUBLES

ASSIETTES D'IMPLANTATION

VOLUME DE LIAISON avec maintien des servitudes de passage

ALIGNEMENT HOMOLOGUE

ALIGNEMENT DU PAD

PERIMETRE DU PAD

ECH 1:1000

PLAN DES IMPLANTATIONS ETALIGNEMENTS

PLAN N°3

IMMEUBLES


CONSTRUCTION EN SOUS-SOL SELON ART. 8


ALIGNEMENT DU PAD

PERIMETRE DU PAD

A alt. +548

B1629

ALIG

NEM

ENT

HOM

OL.

PER

IMET

RE

DU

PAD

alt. +531.70

alt. +534.40

alt. +529

B

C

D

Ealt. +538.10

ALIG

NEM

ENT

HOM

OL.

PER

IMET

RE

DU

PAD

1240

PER

IMET

RE

DU

PAD

ALIG

NEM

ENT

DU

PAD

alt. +525alt. +525.70

COUPE A

COUPE B

B

B

CC

D

D

A

A

ECH 1:500

COUPES A + B

PLAN N°4

alt. +541.30C

D

E

ALIG

NEM

ENT

HOM

OL.

PER

IMET

RE

DU

PAD

PER

IMET

RE

DU

PAD

ALIG

NEM

ENT

DU

PAD

1600

alt. +525.30

alt. +529

COUPE C

COUPE D

B

B

CC

D

D

A

A

alt. +538.10D

C

A'A

B

PER

IMET

RE

DU

PAD

ALIG

NEM

ENT

HOM

OL.

PER

IMET

RE

DU

PAD

ALIG

NEM

ENT

DU

PAD

alt. +528

1267

alt. +525.50

ECH 1:500

COUPES C + D

PLAN N°5

IMMEUBLES


CONSTRUCTION EN SOUS-SOL SELON ART. 8


ALIGNEMENT DU PAD

PERIMETRE DU PAD

BUS


E

B

C

DA

A'

périmètre du PAD

PLACE CENTRALE

RU

E DE

LA

REZ

E

ESPACE JEUX

ACCES PLACE

alt. 529

alt. 525.30

alt. 528

alt. 530

ESPACE NATURE

ESPACE PARC

ESPACE DE RENCONTRE

ESPACE JEUX à aménager

IMMEUBLES



ZONE D'IMPLANTATION DE COLLECTE DES DECHETS

PERIMETRE DU PAD

ECH 1:1000

AMENAGEMENTS EXTERIEURS

PLAN N°6

ECH 1:1000

SCHEMA DE CIRCULATION VEHICULES

PLAN N°7

ESPACE NATURE

ESPACE PARC

ESPACE DE RENCONTRE


IMMEUBLES



SERVITUDES VEHICULES

PERIMETRE DU PAD

BUS

E

B

C

DA

A'

périmètre du PAD

ENTREEPARKING

SOUTERRAIN

RUE

DE L

A RE

ZE

ESPACE JEUX


PLACE CENTRALE

ACCES PLACE

SERVITUDE SERVICE FEU

SERVITUDE ACCES VILLA

ECH 1:1000

SCHEMA DE CIRCULATION PIETONS

PLAN N°8

BUS

E

B

C

DA

A'

périmètre du PAD

RU

E DE

LA

REZ

E

ESPACE JEUX


ACCES PLACE

PLACE CENTRALESERVITUDE DE PASSAGE PIETONS

ESPACE NATURE

ESPACE PARC

ESPACE DE RENCONTRE


IMMEUBLES



SERVITUDES DE PASSAGE PIETONS

SERVITUDES DE PASSAGE PIETONS POUR ACCES AUX PARCELLES VOISINES

PERIMETRE DU PAD

ECH 1:1000

SCHEMA DES CANALISATIONS

PLAN N°9

BUS

E

B

C

DA

A'

périmètre du PAD

RU

E DE

LA

REZ

E

ESPACE JEUX


ACCES PLACE

PLACE CENTRALE

ESPACE NATURE

ESPACE PARC

ESPACE DE RENCONTRE


IMMEUBLES



ACCES VEHICULE AUX CANALISATIONS + PARCELLES VOISINES

CANALISATIONS

PERIMETRE DU PAD