Plan d’exécution spatial régional · de la procédure à suivre pour mettre en place un PESR. 1.1 Structure de concertation du programme « Travaux sur le Ring » De Werkvennootschap

Note processuelle1 sur 30

Plan d’exécution spatial régional « Réaménagement spatial du Ring

autour de Bruxelles (R0) - partie Nord «

Note processuelle : phase de démarrage

2 sur30 Note processuelle


Ce plan a pour objectif de permettre le réaménagement du Ring autour de Bruxelles (R0) entre et y compris les échangeurs de Grand-Bigard et Woluwé-Saint-Étienne pour aboutir à un ring plus sûr et un meilleur environnement de travail et de vie autour du ring. En savoir plus ? Reportez-vous à la note de départ.

La zone du plan correspond à la zone de projet autour du Ring autour de Bruxelles, entre y compris les échangeurs de Grand-Bigard et de Woluwé-Saint-Étienne. En savoir plus ? Reportez-vous à la note de départ.

Plan d'exécution spatial régional « Réaménagement spatial du Ring autour de Bruxelles (R0) -

partie Nord »

Sur le ring, les embouteillages, les accidents et les incidents sont quotidiens, entre autres en raison de points noirs dangereux. De plus, le ring n'est plus de première jeunesse et date d'une époque à laquelle on ne prévoyait pas (encore) d'espace pour les autres usagers de la route, ce qui fait qu'aujourd'hui, le ring est ressenti par beaucoup comme une barrière. La présente note de départ constitue l'étape suivante logique dans le processus en cours depuis déjà un certain temps maintenant et qui se poursuit en concertation avec tous les acteurs. En savoir plus ? Reportez-vous à la note de départ.

En savoir plus ? Reportez-vous à la note de départ.

Le ring de Bruxelles (R0) est une infrastructure ancienne et obsolète. Ses premiers tronçons ont plus de 60 ans. Et depuis cette époque, le volume du trafic a considérablement augmenté. Sur/en dessous /à côté du ring, il n'y a pas beaucoup de place pour les piétons, les vélos et les transports publics. Les nombreux points noirs dangereux provoquent chaque jour des embouteillages, des accidents et des incidents, ce qui provoque un trafic de contournement dans les communes situées autour du Ring et diminue la viabilité dans ces communes. Le réaménagement spatial de la zone du plan du R0 implique l'application du principe de séparation entre le trafic de transit et le trafic local sur le R0. Cela augmente la sécurité sur le ring et diminue le nombre des incidents, ce qui permet donc un meilleur transit ; le trafic de contournement diminue lui aussi et les zones d'habitation redeviennent plus viables. Simultanément, le réaménagement spatial de la zone de projet du R0 prévoit des connexions multimodales sur, en dessous et à côté du R0 et les adapte à l'intégration paysagère de l'infrastructure et aux liaisons vertes et bleues. Le réaménagement offre ainsi la possibilité de créer un environnement de travail et de vie amélioré autour du ring et de récupérer de l'espace, en dessous, au-dessus et le long du R0 pour les cyclistes, les piétons, les transports publics, les animaux et la végétation. En d'autres termes, plutôt que d'être une barrière comme c'est le cas aujourd'hui, le ring devra à l'avenir créer des connexions.

Pourquoi on fait ce plan ?

Objectif

Qu’est-ce que précède ce plan ?

Historique

De quelle zone s’agit-il ?

Zone du plan

Quelles pourraient être les effets?

Scoping


La note processuelle décrit l'approche processuelle à chaque phase du processus. La note reprend l'approche, le calendrier, les moments de concertation et de participation et les résultats de chaque phase du processus. La note décrit aussi la manière dont a été menée la consultation de préconcertation avec les acteurs concernés.

La note processuelle est actualisée à chaque nouvelle phase du processus. Au fur et à mesure de l'avancement du processus, la note processuelle rapporte sur les étapes du processus déjà franchies.

Phase de démarrage Le processus intégré de planification du PESR « Aménagement spatial du Ring autour de Bruxelles (R0)- partie Nord » a débuté en janvier 2018. La première phase d'étude de ce PESR est en cours. Les résultats de cette première étude sont repris dans la note de départ. Aussi bien la note de départ que la note processuelle peuvent être consultées sur www.werkenaandering.be.

En ce qui concerne l'élaboration du programme multimodal « Travaux sur le Ring », il a été sciemment opté pour un stakeholdermanagement étendu, dans le cadre duquel nous instaurons un dialogue et communiquons de manière ouverte et large avec toutes les administrations, communes, acteurs organisés ainsi qu'avec la population, les entreprises, etc. tant flamands que bruxellois. Et cela, pas uniquement sur le Ring autour de Bruxelles (R0), mais plus que jamais aussi sur les alternatives dans cette région sensible en termes de congestion. Le présent PES comprend une partie spécifique, et plus précisément le réaménagement de la zone du Ring autour de Bruxelles entre les échangeurs de Grand-Bigard et de Woluwé-Saint-Étienne.

À Quelle phase se trouve-t-il le processus du PESR ?

La note processuelle décrit l’approche processuelle à chaque

phase

La note processuelle est évolutive


Table des matières

1 Structure de concertation ................................................................................................................ 7

1.1 Structure de concertation du programme « Travaux sur le Ring » ............................................. 7

1.2 Modification de la structure de concertation existante en fonction du PESR. .......................... 20

2 Déroulement du processus et approche en fonction du PESR ...................................................... 22

2.1 Phase de démarrage .................................................................................................................. 23

2.1.1 Objectif – recherche ........................................................................................................... 23

2.1.2 Concertation et participation ............................................................................................. 23

2.1.3 Calendrier ........................................................................................................................... 25

2.1.4 Documents ......................................................................................................................... 25

2.2 Phase de cadrage ....................................................................................................................... 26



2.2.3 Calendrier ........................................................................................................................... 26

2.2.4 Documents ......................................................................................................................... 27

2.3 Phase de planification du projet ................................................................................................ 27



2.3.3 Calendrier ........................................................................................................................... 27

2.3.4 Documents ......................................................................................................................... 28

2.4 Phase de planification ................................................................................................................ 28



2.4.3 Calendrier ........................................................................................................................... 28

2.4.4. Documents ........................................................................................................................... 28

2.5 Phase d'approbation. ................................................................................................................. 29



2.5.3 Calendrier ........................................................................................................................... 29

29

2.5.4. Documents ........................................................................................................................... 29

3 Annexes. ......................................................................................................................................... 30


Note processuelle

Ce document est la note processuelle du Plan d'exécution spatial régional (PESR) « Réaménagement

du Ring autour de Bruxelles (R0) - partie Nord » (appelé ci-après : « le PESR »).

Dans la présente note processuelle, rédigée au début du processus de planification, vous trouverez

une vue d'ensemble du processus et de la consultation menée lors de la phase de démarrage déjà

achevée. La note processuelle précise en outre les étapes suivantes. Pour ce faire, nous indiquons,

pour chaque phase du processus, l'objectif de la phase en question, les recherches et consultations

inclues, le calendrier prévu, le résultat attendu et les moments de concertation et de participation

prévus. La présente note processuelle est une première version qui sera modifiée au cours de la

procédure. Les modifications seront à chaque fois intégrées dans une nouvelle version.

Cette note processuelle présente uniquement le déroulement du processus et l'approche adoptée.

Pour toute information relative au contenu du PESR, nous renvoyons le lecteur à la note de départ,

qui pendant cette phase, peut être consultée en même temps que la note processuelle. Avec cette

première note processuelle et la note de départ qui l'accompagne, l'Autorité flamande lance

officiellement le processus de planification relatif à l'élaboration concrète du plan d'exécution spatial

régional.

Le processus mené dans le cadre de ce PESR sera autant que possible intégré dans le processus de

participation déjà en cours.

Contact et info :

Département Environnement

www.omgevingvlaanderen.be

Adresse : Bâtiment Phoenix, boulevard du Roi Albert II 19, boîte 16, 1210 Bruxelles

De Werkvennootschap

https://dewerkvennootschap.vlaanderen/

Adresse : Boulevard Saint-Lazare 4-10, 1210 Bruxelles

https://dewerkvennootschap.vlaanderen/


1 Structure de concertation

Le programme « Travaux sur le Ring »1, dont fait partie le document « Réaménagement du Ring autour de Bruxelles (R0) - partie Nord » - faisant l'objet du présent processus intégré de PESR - est un programme global. Ce programme multimodal a pour objectif de contribuer à résoudre les problèmes de mobilité en périphérie flamande et dans les zones environnantes. Cette problématique touche de nombreux groupes au sein de la société et de nombreuses personnes en subissent les conséquences (négatives ou positives).

Pour le programme « Travaux sur le Ring », De Werkvennootschap a lancé, dès septembre 2017, un processus de consultation intensif avec les différents partenaires concernés (les villes, communes et administrations flamandes ainsi que la Ville de Bruxelles, les communes et administrations bruxelloises) en vue d'examiner la question de la mobilité dans la périphérie flamande et à Bruxelles. Dans le but de rationaliser la concertation menée avec les différents partenaires concernés, une structure de concertation générale, qui sera utilisée pour toutes les composantes du programme « Travaux sur le Ring » a été mise en place.

Afin d'éviter que les partenaires concernés aient affaire à différentes structures de concertation, il a été décidé, pour ce processus de PESR, de maintenir autant que possible la structure de concertation existante et de l'adapter le cas échéant. Les adaptations sont principalement conformes aux obligations imposées par le Code flamand de l'aménagement du territoire.

La structure de concertation utilisée pour le programme « Travaux sur le Ring » sera discutée de manière générale ci-dessous, puis nous aborderons les ajouts à la structure de consultation existante apportés dans le cadre spécifique du présent PESR et, enfin, nous proposerons une vue d'ensemble de la procédure à suivre pour mettre en place un PESR.

1.1 Structure de concertation du programme « Travaux sur le Ring »

De Werkvennootschap choisit sciemment d'adopter une communication ouverte et large à l'intention de toutes les administrations et communes concernées, des acteurs organisés, de la population, des entreprises, etc., et d'entamer un dialogue sur le programme « Travaux sur le Ring ». Pour ce faire, l'entreprise met en place un vaste processus de concertation et de participation, qui a commencé à la mi-2017 avec les premiers moments de concertation sur la Note-cadre2. Diverses séances de travail et divers ateliers avec les acteurs administratifs ont été lancés début septembre 2017 et sont toujours en cours. Ces séances de travail et ces ateliers ont pour objectif de parvenir à un avant-projet plus (ci-après dénommé « AP+ »)3, soutenu par tous, au moyen d'un processus de concertation intensif et d'un trajet d'étude. Le processus actuel vise donc à parvenir à un AP+ dans lequel les acteurs peuvent se retrouver et qu'ils peuvent soutenir. Un dialogue avec la population est

1 Outre le réaménagement de la zone du projet du Ring autour de Bruxelles (R0) entre les échangeurs de Grand-Bigard et de Woluwé-Saint-Étienne, le programme « Travaux sur le Ring » concerne également plusieurs voies cyclables rapides et lignes de tram (et bus) du Brabantnet ; pour plus de précisions à ce sujet, nous renvoyons à la discussion dans la note de départ. 2 La Note-cadre « Travaux sur le Ring » décrit le cadre général du programme « Travaux sur le Ring » de grande échelle, en ce qui concerne tant la mobilité que l'aménagement du territoire. 3 L'AP+ est une version plus poussée de la variante d'infrastructure choisie, élaborée dans le cadre de l'avant-projet en 2014 (AP 2014), qui accordait une attention beaucoup plus grande à l'aménagement du territoire et à l'élimination des barrières.


également initié. Enfin, des consultations intensives et des échanges d'informations sont menés avec les entreprises, la société civile et les groupements d'intérêt.

Afin de rendre le processus de concertation et de participation efficace et efficient, une structure de concertation intégrée a été mise en place pour toutes les concertations sur toutes les composantes du programme « Travaux sur le Ring ». Celle-ci peut être représentée schématiquement de la manière suivante :

Vous trouverez ci-dessous une brève présentation des personnes présentes au sein de chaque groupe de concertation et des méthodes ayant permis leur implication.

1.1.1. Population et entreprises/groupements d'intérêt

(a) Qui ?

Ce groupe comprend tous ceux qui souhaitent participer à la réflexion sur les travaux sur le Ring et aux alentours. L'idée n'est pas, en effet, d'imposer le réaménagement du boulevard périphérique, des voies cyclables rapides ou des lignes de tramway de manière théorique, depuis un bureau, sans le moindre souci de la réalité. Les résidents et les entreprises le long du ring (de Grand-Bigard à Crainhem), mais aussi les navetteurs et les usagers - comme les entreprises de transport - rencontrent quotidiennement des nuisances sur et autour du ring. Leurs idées, suggestions, points de vue, préoccupations, etc. sont donc essentiels pour l'ensemble du processus. Leur implication et leur participation jouent par conséquent un rôle important dans la réalisation du présent programme. Le processus de participation peut créer d'importants avantages pour tous.

(b) Impliqués de quelle manière ?

Quelles pourraient être les effets?

Scoping

De quelle zone s’agit-il ?

Zone du plan

Qu’est-ce que précède ce plan ?

Historique

Pourquoi on fait ce plan ?

Objectif


Population

Le programme « Travaux sur le Ring » fait suite à une communication positive et proactive qui

encourage la participation de la population générale et des groupes cibles.

Tout au long du processus, des marchés info et des soirées table ronde sont prévus dans chaque

commune. Lors de ces réunions, un dialogue interactif et ouvert est mené avec l'ensemble de la

population, les utilisateurs économiques et les groupes sociaux. Ce n'est pas toujours évident, car

ces réunions n'apportent pas toujours de quoi se réjouir. Il s'agit de présenter en toute honnêteté

les questions qui nous posent problème. Ces réunions favorisent cependant une contribution

maximale du groupe et permettent de discuter ensemble des propositions/scénarios éventuels et de

les modifier au besoin.

Ces moments d'information et ces soirées table ronde sont analysés et préparés avec les collèges

des Bourgmestre et Échevins concernés, les conseils communaux, les commissions de mobilité, etc.

Le site Internet www.werkenaandering.be vise à proposer une communication complémentaire

optimale et constitue la principale source d'information pour la population. On peut y retrouver les

dernières informations sur l'état d'avancement du projet, en savoir plus sur les marchés info et les

soirées table ronde, s'abonner à la lettre d'information, poser des questions et soumettre des

remarques, etc. Le site sera également utilisé pour expliquer certains thèmes abordés au cours des

soirées table ronde (au moyen de cartes et de rapports). Les médias sociaux sont également utilisés

comme canaux d'information.

Une communication hors ligne vient compléter la communication en ligne. À dates régulières, nous

souhaitons publier un journal (semestriel) qui donnera de plus amples informations sur le

programme et les travaux. Cette publication permettra de communiquer avec un large public sur les

marchés info et les soirées table ronde, de donner la parole aux parties prenantes (tant les

administrations que les résidents, les entreprises ou les usagers), informer sur l'état d'avancement

du projet ou communiquer sur les obstacles (au moment où les travaux auront commencé) et,

surtout, annoncer les moments d'information et les soirées table ronde à venir. Nous utiliserons

entre outre des communiqués de presse et des informations dans les journaux et sur les sites

Internet des autorités locales concernées afin d'obtenir une large couverture.

Une attention particulière sera accordée à la communication relative aux acquisitions foncières

possibles et nécessaires. Cette communication se fera directement avec les propriétaires et les

résidents concernés.

Moments de participation ayant déjà eu lieu et prévus

Trois moments de participation sur les voies cyclables rapides ont eu lieu en novembre 2017.4 Ils se sont déroulés à Crainhem, Vilvorde et Meise. Au cours de ces moments de participation, les résidents ont pu prendre connaissance des plans de construction des voies cyclables rapides et discuter avec les concepteurs. Le programme « Travaux sur le Ring » et la suite du trajet ont en outre été très brièvement expliqués. Ces réunions avaient pour objectif d'indiquer clairement aux résidents que ces voies cyclables rapides font partie du programme plus large « Travaux sur le Ring ». Dans toutes les communications sur ces voies cyclables rapides - et donc également pendant ces moments de participation -, les voies cyclables rapides sont présentées comme faisant partie de la solution multimodale aux problèmes de mobilité et de qualité de vie dans la région autour de la

4 Les demandes de permis pour certaines voies cyclables rapides ont été ou seront déposées en 2018.

http://www.werkenaandering.be/


capitale. En construisant des voies cyclables rapides avant le réaménagement même du Ring autour de Bruxelles, nous souhaitons contribuer à la création d'une alternative de qualité à la voiture.

Les nœuds multimodaux comme le Brabantnet (transports publics de haute qualité) et les park & rides ont également été discutés lors de ces premières séances de participation sur les voies cyclables rapides. En ce sens, ces séances de participation ont servi de test en vue de la participation ultérieure sur le programme « Travaux sur le Ring ».

En mars 2018, la population a été interrogée de manière très intensive lors de 3 marchés info et de 9 soirées table ronde. Les marchés info ont été organisés par zone et ont eu lieu aux dates suivantes :

- Samedi 3 mars à Vilvorde ; - Samedi 10 mars à Zaventem ; et - Samedi 17 mars à Wemmel.

Ces marchés info ont permis d'expliquer en détail le programme « Travaux sur le Ring » et d'aborder des thématiques comme les liaisons vertes, les liaisons cyclables, mais aussi le bruit et les particules fines.

Les soirées table ronde étaient organisées à un niveau relativement local et se sont concentrées sur la zone spécifique où avait lieu la soirée. Ces soirées avaient pour objectif d'ouvrir le dialogue avec la population au moyen de tables rondes et de saisir l'ambiance, les préoccupations, ce que la population voit comme des opportunités.

Grâce à l'étroite collaboration avec la commune, elles ont également permis d'examiner des programmes complémentaires/souhaits/idées de la ville ou de la commune.

Au cours des soirées table ronde, un espace et du temps ont d'abord été prévus pour découvrir le programme en détail (accompagné ou non par les concepteurs, chaque fois à la demande des visiteurs). Ensuite, chacun a eu l'occasion de participer à des tables rondes. Même si l'organisation était toujours adaptée au lieu en question, il y avait généralement une table qui se concentrait sur


les espaces verts locaux et une table qui traitait de la façon dont les gens se déplacent aujourd'hui et se déplaceront à l'avenir (à pied, en vélo, en transport en commun ou en voiture).

Chaque participant pouvait formuler ses idées, ses préoccupations, ses souhaits avant une discussion thématique. Un dialogue ouvert et constructif était encouragé, non seulement entre les concepteurs et les citoyens, mais aussi entre les citoyens eux-mêmes. Tous ces commentaires, suggestions et idées ont été ou seront inventoriés et pris en compte dans la suite du processus. Les commentaires seront disponibles sur le site Internet général et seront également pris en compte lors du moment d'information suivant. Dans la mesure du possible, une réponse sera apportée aux questions posées et/ou il sera indiqué si un sujet particulier sera inclus comme question de recherche (voir ci-dessous) lors de la suite du processus.

En outre, il était également possible de noter et de transmettre des suggestions, indépendamment des tables rondes. Ces données seront également traitées.



Les soirées d'information suivantes ont été organisées :

- 5 mars – Meise / Grimbergen ; - 7 mars – Vilvorde ; - 8 mars – Strombeek / Koningslo ; - 14 mars – Crainhem (NL&FR); - 15 mars – Machelen ; - 19 mars – Zaventem ; - 20 mars – Wemmel / Jette NL ; - 21 mars – Wemmel / Jette FR ; et - 22 mars – Dilbeek / Asse.

Pour informer le public de l'existence de ces marchés info et soirées table ronde, une campagne de communication intégrée d'accompagnement a été mise sur pied. Cette campagne s'appuyait sur une brochure porte-à-porte distribuée dans toute la périphérie flamande autour de Bruxelles. Cette brochure a été distribuée à quelque 125 000 adresses en février. L'objectif de cette brochure était double : d'une part, informer la population sur le programme « Travaux sur le Ring » et, d'autre part, l'inviter à participer aux marchés info et aux séances de participation. La brochure a donc été divisée, avec une face consacrée aux informations et une face présentant une invitation à participer.

En soutien à cette brochure porte-à-porte, une campagne publicitaire a été organisée avec des images qui éveillent l'intérêt et la curiosité et qui rappellent la brochure reçue par la poste.

Cette campagne publicitaire comportait les éléments suivants :

• Annonces régionales dans De Zondag / Dit Week ;

• Dépliants dans les lieux culturels de la région ;

• Posters et affiches dans les établissements horeca et les lieux culturels de la région ; et

• Annonces Facebook avec une sélection de groupes cibles étroitement segmentés.

Sur toutes ces images de campagne, le logo du programme « Travaux sur le Ring » est toujours très clairement mis en avant, et les gens sont également encouragés à naviguer sur le site Internet. Cette


campagne constitue donc un moyen de toucher les personnes qui n'ont pas reçu de brochure porte-à-porte.

Après les séances de participation en mars, nous souhaitons informer la population en permanence sur le programme « Travaux sur le Ring ». Tout d'abord, comme cela a été mentionné plus haut, le site www.werkenaandering.be sera régulièrement mis à jour.

Comme indiqué plus haut, un journal sera publié et largement diffusé dans la périphérie flamande et dans les communes bruxelloises situées à proximité du ring.

Deux éditions de ce journal seront publiées en 2018. En termes de contenu, le journal met fortement l'accent sur les retours à la suite des séances de participation et d'information d'une part et, d'autre part, sur l'information sur le projet : un entretien avec un biologiste sur la faune et la flore dans les réserves naturelles le long du ring, des articles sur la mobilité durable, etc. Le but est que toutes les valeurs centrales du programme « Travaux sur le Ring » soient mises en avant au moyen d'articles intéressants et sympas dans une approche humaine.

En juin 2018, une deuxième série de séances d'information, plus limitée, sera prévue dans les trois zones. Ces séances reviendront sur les réactions de la population au cours des soirées table ronde et la manière dont elles ont été prises en compte dans la suite du processus. Les éléments qui peuvent et ne peuvent pas être inclus dans le projet seront clarifiés. Toutes les remarques et questions supplémentaires seront également précisées. Par ailleurs, ces séances d'information font également partie du processus intégré de planification. Ce sera l'occasion d'expliquer clairement l'ensemble du processus ; il sera possible de soumettre d'autres contributions et les prochaines étapes du processus de conception et de planification seront précisées.

Ces séances d'information pourraient être reliées à une balade pédestre et cycliste le long des zones où se dérouleront les interventions les plus importantes, soit au niveau de l'infrastructure, soit pour les liaisons vertes récréatives.

À l'automne 2018, une troisième série de séances d'information sera prévue dans les communes où ont eu lieu les séances de participation et d'information de mars, afin de présenter les projets avancés et d'informer sur les premiers travaux relatifs à certaines voies cyclables rapides.

Entreprises

Un responsable mobilité et accessibilité a été nommé par le VOKA pour le programme « Travaux sur le Ring » spécialement à l'intention des entreprises. Celui-ci sert de passerelle entre De Werkvennootschap et les entreprises. Dans un premier temps, sa tâche consiste à enthousiasmer les entreprises pour qu'elles adoptent pleinement le transfert modal/virage mental nécessaire. Dans ce cadre, le VOKA organise des moments d'information et de participation pour les zones d'activité situées à proximité du ring en vue d'expliquer les travaux prévus autour du vélo et des transports publics. Ces moments sont l'occasion d'expliquer les interventions prévues sur le ring ainsi que de donner des précisions et de solliciter des réactions sur les accès nouveaux ou adaptés aux sites industriels.

Une séance de présentation générale a été organisée pour chaque zone au cours du mois de novembre 2017. Les moments de participation suivants ont été organisés pendant le mois de mars :

- 7 mars – Vilvorde ; - 8 mars – Brussels Airport Cargo ; - 13 mars – Zaventem ;

http://www.werkenaandering.be/


- 14 mars – Crainhem ; - 21 mars – Zellik ; - 22 mars - Wemmel / Heizel ; et - 28 mars - Réseautage logistique.

L'idée de créer une communauté autour de la mobilité pour les entreprises a vu le jour.

La première réunion de la communauté sera organisée en juin 2018en coopération avec le Voka et BECI. MORA et la province du Brabant flamand joueront également un rôle à cet égard.

L'objectif de cette communauté est de constituer un réseau actif autour de thèmes tels que la répartition modale, les modes de travail alternatifs ou les adaptations à apporter dans les transports logistiques, mais aussi de fournir des informations complémentaires sur le programme « Travaux sur le Ring », l'échelonnement éventuel des travaux et le programme « Moins de nuisances ». De Werkvennootschap ne se contente pas d'informer sur les travaux à venir, mais souhaite également être un facilitateur en encourageant le transfert modal et le virage mental qui s'imposent.

1.1.2. Concertation des acteurs R0

(a) Qui ?

Ce groupe de concertation rassemble les acteurs impliqués dans les séances de travail et les ateliers.5 Il s'agit de :

- Acteurs administratifs – niveau supra-local :

o Département Mobilité et Travaux publics, division de la politique du Brabant flamand ;

o Agence des Routes et de la Circulation, division du Brabant flamand ; o Département Environnement ; o Équipe de l'Architecte du Gouvernement flamand ; o Patrimoine immobilier Brabant flamand ; o Département de la Nature et des Forêts ; o Agence flamande terrienne ; o Département de l’Agriculture et de la Pêche ; o Agence flamande de l'environnement ; o Bruxelles Mobilité ; o Perspective Brussels ; o Bruxelles Environnement ; o Province du Brabant flamand o De Lijn - Brabant flamand o STIB ; o Infrabel ; et o Projet stratégique « Périphérie nord verte ».

- Acteurs administratifs – niveau local :

o Commune de Dilbeek ; o Commune de Berchem-Ste-Agathe ; o Commune d’Asse ;

5 Ce groupe rassemble également les acteurs qui ont contribué (et contribueront) à la rédaction de la Note-cadre, de la note de départ et de la note de projet dans le cadre du décret sur la mobilité.


o Commune de Ganshoren ; o commune de Wemmel ; o Commune de Jette o Ville de Bruxelles ; o Ville de Vilvorde ; o Commune de Meise ; o Commune de Grimbergen ; o Commune de Machelen ; o Commune de Zaventem ; et o Commune de Crainhem.

La composition telle qu'indiquée ci-dessus n'est pas un fait établi et peut - si nécessaire - être élargie et/ou ajustée au cours du processus. Ainsi la Région wallonne sera par exemple impliquée dans le cadre de l’étude d’incidence environnementale en ce qui concerne les effets significatifs sur le territoire wallonne. S'il s'avère nécessaire d'organiser une structure de concertation séparée pour une zone particulière, comme pour le plateau du Heysel, un groupe de travail séparé sera mis en place.


La concertation des acteurs R0 a été menée dès septembre 2017 au moyen de séances de travail et d'ateliers en vue de parvenir à un cadre commun pour la partie nord du ring autour de Bruxelles. Dans ce cadre, une vision partagée entre les différents acteurs a été/sera recherchée. Pour des raisons pratiques, la zone de projet R0 a été divisée en trois zones :

• La zone Wemmel entre l'A10/E40 et l'A12 (compris) ;

• La zone Vilvorde entre l'A12 et l'A1/E19 ;

• La zone Zaventem entre l'A1/E19 (compris) et l'A3/E40.

Figure : Division en 3 zones (Wemmel, Vilvorde et Zaventem)

Séances de travail

Zone Wemmel

Zone Vilvorde

Zone Zaventem


Des séances de travail sont organisées pour chaque zone avec les autorités locales et les acteurs

administratifs supra-locaux. Ces séances de travail se concentrent principalement sur les questions

de mobilité et sur le R0 en tant que structure de réseau (choix de raccordements différents avec les

bretelles d'accès et sorties, liaisons cyclables, transports publics, etc.). Une attention particulière est

accordée à l'intégration de l'infrastructure dans l'environnement, notamment en ce qui concerne les

liaisons locales entre les zones résidentielles de part et d'autre du ring, les désenclavements

souhaités, etc. À cette fin, des scénarios sont préparés et étudiés ; ils sont ensuite discutés avec tous

les acteurs, évalués et, si nécessaire, ajustés. Ce mode de fonctionnement permet ainsi de créer des

scénarios privilégiés qui tiennent compte des points d'attention mis en avant par l'ensemble des

acteurs.

Ces séances de travail sont prévues mensuellement pour chaque zone à date fixe (matin).

Figure : Résultat d'une séance de travail dans la zone de Wemmel.

Ateliers

Les séances de travail sont suivies, l'après-midi, par des ateliers qui permettent d'approfondir la

discussion sur les réseaux bleus/verts. L'intégration de l'infrastructure dans la zone environnante est

examinée, avec une attention particulière pour les liaisons vertes le long et au-dessus/sous le R0.

Des disciplines comme l'écologie et le patrimoine ont également leur place dans ces ateliers. Ceux-ci

sont également organisés mensuellement par zone (l'après-midi).

Toutes les remarques et suggestions des parties prenantes administratives ont été ou sont ensuite réparties en différentes catégories :

• Catégorie relevant du champ d'application : il s'agit de points qui représentent des opportunités/chances évidentes et qui peuvent être intégrés dans le programme sans qu'il soit nécessaire d'effectuer d'autres recherches ; Exemple : Un pont existant peut-il être coupé ou restructuré pour éviter le trafic de contournement ?

• Catégorie questions de recherche : il s'agit de sujets qui nécessitent des recherches plus approfondies ; Exemple : Le recouvrement d'une certaine section de la route ou un passage souterrain ou pont supplémentaire ;


• Catégorie projets communs : il s'agit d'opportunités supplémentaires qui peuvent être partiellement réalisées dans le cadre du programme, mais qui nécessitent des investissements supplémentaires de la part d'autres partenaires administratifs afin de pouvoir parvenir à l'objectif proposé ; Exemple : Les pistes cyclables seront-elles prolongées à Bruxelles ?

• Catégorie hors champ (souhaits) : ce sont des opportunités qui sont mises en avant, mais qui ne relèvent pas du projet et qui peuvent être réalisées par les différentes parties prenantes à la table.

Exemple : Freiner le développement des zones d'activité ou les réaménager pour l'industrie nécessitant peu de poids lourds (par exemple industrie créative) ou tout simplement les supprimer.

Figure : Processus relatif au traitement des souhaits des parties prenantes

Toutes ces opportunités, chances, situations mutuellement bénéfiques et ajustements sont documentés et expliqués (textuellement et visuellement sur une carte) au cours du printemps 2018. Ces contributions serviront également de base pour les moments d'information en juin et en novembre.

1.1.3. Organe de concertation

(a) Qui ?

Dans l'accord de coopération entre la Région flamande et De Werkvennootschap, il a été demandé qu'un organe de concertation soit mis en place pour ce projet, au sein duquel siégeraient les principaux responsables des administrations concernées. De cette façon, toutes les administrations peuvent contribuer au projet en question (et aux projets qui lui sont liés dans le programme global « Travaux sur le Ring »).


Les responsables des organisations suivantes sont membres de l'organe de concertation :

- Département Environnement - Département de la Mobilité et des Travaux publics - Agence de la Nature et des Forêts - Agence des Routes et de la Circulation - Société flamande terrienne - Société flamande des Transports De Lijn - Agence flamande de l'environnement - Patrimoine immobilier Brabant flamand - De Werkvennootschap (également président de l'organe de concertation)


L'organe de concertation se réunira tous les six mois.

L'organe de concertation a pour mission de remettre des avis sur la coordination et le pilotage de la réalisation du programme, et ce tout au long des différentes phases du programme.

Compte tenu de la complexité et du lien entre les différents sous-projets, une bonne coopération entre les différentes entités flamandes concernées est essentielle. Au sein de l'organe de concertation, le projet est présenté dans sa globalité, d'une même voix, et ce dès le début, au moyen d'une vue d'ensemble des projets. Cela permet une utilisation maximale de l'expertise disponible et un traitement adapté des missions qui ont été attribuées à De Werkvennootschap par le Gouvernement flamand. Autre avantage : l'organisation interne des différents services peut être ajustée en fonction d'un délai de réalisation optimal des projets.

1.1.4. Initiateur du programme « Travaux sur le Ring »

La société De Werkvennootschap a été créée par le Gouvernement flamand en vue de coordonner les efforts des différents acteurs dans le domaine de la mobilité. De grands travaux d'infrastructure peuvent ainsi être abordés de manière accélérée et intégrée. De Werkvennootschap est le nouveau nom de Via-Invest. La société rassemble les connaissances et l'expertise qui se sont développées au sein de la Participatiemaatschappij Vlaanderen (Société de participation pour la Flandre, PMV) et de l'Agence des Routes et de la Circulation (AWV). Des profils financiers, juridiques et techniques travaillent ensemble au sein de De Werkvennootschap sur des projets de mobilités de grande ampleur.

De Werkvennootschap est une organisation de petite taille et flexible. Selon les besoins des projets, la société fait appel aux meilleurs experts. Cette étroite collaboration avec des ingénieurs, des architectes et des architectes paysagistes sur le terrain permet de créer de nouvelles perspectives et de trouver des solutions aux problèmes les plus complexes.

De Werkvennootschap accorde une grande importance à la concertation, à la participation et à la communication avec toutes les parties prenantes. Le dialogue ouvert et constructif revêt une importance capitale.

1.1.5 Contacts bilatéraux


En plus des séances de travail, des ateliers, des concertations avec les autorités supérieures et les

acteurs locaux, des consultations bilatérales avec les différents acteurs et groupements d'intérêt

sont prévues tout au long du programme.

Au début du processus, ces contacts bilatéraux auront pour objet de présenter de manière générale

De Werkvennootschap et le programme « Travaux sur le Ring ». D'autres contacts bilatéraux

pourront se concentrer sur des accords très pratiques relatifs à l'échelonnement des travaux, à la

préparation des demandes de permis et à la préparation des tables rondes pendant les moments de

participation.

Le diagramme ci-dessous donne un aperçu schématique du processus en cours :

Figure : Structure de concertation du processus sur le Ring autour de Bruxelles - partie Nord

1.2 Modification de la structure de concertation existante en fonction du PESR.

1.2.1. Mise en place de l'équipe de planification

Comme on l'a vu plus haut, la structure de concertation mise en place pour le programme « Travaux sur le Ring » est maintenue pour toutes les composantes du projet. Pour ce processus intégré de PESR également, la structure de concertation existante sera reprise dans son intégralité, et notamment les adaptations visant à tenir compte des dispositions du Code flamand de l'aménagement du territoire en ce qui concerne le processus intégré de planification. Conformément à ces dispositions, une équipe de planification a été créée et ajoutée à la structure de concertation existante. Schématiquement, cela peut se résumer comme suit :


L'équipe de planification se compose du Département de l'Environnement et De Werkvennootschap. L'équipe de planification coordonne le processus intégré de planification. Par exemple, l'équipe de planification sera responsable de la rédaction du projet de PESR, de la supervision des diverses études (planification RIE, etc.), de l'intégration des résultats intermédiaires dans le processus de planification et du contrôle continu de la qualité. D'une manière générale, le rôle de l'équipe de planification peut être résumé de la manière suivante (non exhaustif) :

• rédaction du PESR ;

• rédaction des documents nécessaires ;

• coordination et consultation des acteurs de la structure de concertation ;

• organisation de la recherche et de la participation du public ;

• rédaction de rapports et traitement des remarques et des objections.

1.2.2. Concertation entre l’équipe de planification et les différents acteurs

Étant donné que le projet actuel s'étend sur une zone considérable et compte tenu de la complexité du PES proposé, l'équipe de planification a délibérément été limitée aux membres de l'équipe de planification susmentionnée. Ce choix a été fait d'un point de vue pragmatique et dans une optique d'efficacité. Le but n'est pas d'exclure les autres acteurs cités dans la structure de concertation du processus intégré de planification. Au contraire, la structure de concertation mise en place pour l'AP+ servira également de base pour la concertation tout au long de ce processus intégré PESR : tous les acteurs seront étroitement associés aux différentes étapes de ce processus. La manière dont l'implication des différents acteurs sera organisée est discutée au point 2 ci-dessous.

Initiateur du programme « Travaux sur le Ring » (De Werkvennootschap)

Organe de concertation (administrations flamandes)

Concertation des acteurs R0 (acteurs communaux et partenaires concernés)

Séances de travail et ateliers

Population et entreprises Groupements d'intérêt

Séances d'information (marchés info) et soirées de discussion


2 Déroulement du processus et approche en fonction du PESR

Le processus intégré de planification peut généralement se résumer en cinq phases principales :

- la phase de démarrage ; - la phase de cadrage ; - la phase de planification du projet ; - la place de planification ; et - la phase d'approbation.

Le déroulement du processus de planification peut être représenté schématiquement de la manière suivante :

Comme mentionné plus haut, le processus d'étude de définition pour le réaménagement de la zone du projet du ring autour de Bruxelles (R0) entre Grand-Bigard et Woluwé-Saint-Étienne et, par extension, pour le programme « Travaux sur le Ring » est en cours depuis le début de l'année 2017. Comme indiqué plus haut, il a été décidé de ne pas partir de zéro pour l'approche du procédé intégré de planification, mais de poursuivre les travaux menés dans le cadre du dialogue déjà entamé avec tous les acteurs (phase de démarrage).


Les différentes phases énumérées sont décrites plus en détail ci-dessous.

2.1 Phase de démarrage

La phase de démarrage est la première étape formelle de l'actuel processus intégré de PESR.

2.1.1 Objectif – recherche

Cette phase vise à effectuer une première exploration, formuler l'objectif, préparer la note de départ et la première version de la note processuelle et réaliser toutes les actions permettant de rendre ces documents publics.

Cette phase a d'abord exigé de constituer l'équipe de planification. L'équipe de planification a déterminé conjointement les objectifs du plan et était responsable de la préparation de la note de départ et de la première version de la présente note processuelle. Les experts reconnus en RIE ont déterminé l'étendue du plan-RIE à élaborer, qui a été vérifié par le service RIE.

2.1.2 Concertation et participation

La note de départ et la première version de la note processuelle élaborées par l'équipe de planification doivent être approuvées par le Gouvernement flamand, puis rendues publiques. Comme nous l'avons vu au point 1, la structure de concertation ne part pas de zéro. Le déroulement du processus et l'approche adoptée pour le présent processus intégré de PESR se grefferont autant que possible sur le déroulement général du processus et l'approche adoptée pour le programme « Travaux sur le Ring » et seront adaptés.

(a) Équipe de planification

L'équipe de planification a mené des consultations lors des moments ci-dessous et a travaillé conjointement sur la note de départ et la première version de la présente note processuelle. La consultation portait sur la définition de l'objectif du plan, la structure de la note de départ et de la note processuelle et, enfin, l'ensemble du contenu des notes.

- Mardi 27/02, de 12 h 30 à 14 h 30 - Jeudi 8/03, de 8 h 30 à 11 h - Lundi 26/03, de 8 h 30 à 11 h - Lundi 07/05, de 12 h à 14 h

En outre, des consultations téléphoniques ont eu lieu régulièrement, et des documents et des commentaires ont été échangés par courrier électronique.

(b) Concertation des acteurs R0

Avant que la note de départ et la première version de la note processuelle soient soumises à l'approbation du Gouvernement flamand, ces documents ont été soumis à tous les membres de la


concertation des acteurs R0 et un moment d'information à ce sujet a été organisé lors de la séance de travail et de l'atelier suivants le 19 avril 2018. Pendant ce moment d'information, les documents ont été expliqués plus en détail par l'équipe de planification et des informations ont été transmises sur le déroulement du processus en question. Pendant ces séances, les membres de la concertation des acteurs R0 ont également eu la possibilité de transmettre leur expertise, leurs points de vue et/ou suggestions. Après ce moment d'information, la note de départ et la première version de la note processuelle seront soumises à l'approbation du Gouvernement flamand.

(c) Consultation publique et séance de participation (première séance de participation)

Consultation publique

Conformément au Code flamand de l'aménagement du territoire, une consultation publique sur la note de départ doit être organisée dans un délai de soixante jours. Cette consultation a lieu après l'approbation par le Gouvernement flamand de la note de départ et de la première version de la note processuelle.

L'objectif de cette consultation est d'informer tout le monde et de solliciter des contributions à un stade précoce du processus sur la problématique, la délimitation du contenu ainsi que l'étendue du plan proposé et des évaluations d'incidences. Comme le plan d'exécution sera mis en œuvre à un stade ultérieur, cette consultation publique ne vise donc pas à commenter le plan en détail. L'enquête publique qui sera menée plus tard dans le cadre de ce processus (voir ci-dessous) offrira la possibilité de le faire.

La note de départ et la première version de la note processuelle pour ce processus de PESR seront annoncées par affichage dans chaque commune concernée, par un avis publié au Moniteur belge, par un avis dans au moins trois quotidiens distribués en Région flamande, par un avis sur le site Internet du ministère de l'Environnement et par le site Internet mentionné au point 1.1.1.1. Cette annonce fait mention des informations suivantes :

• L'autorité compétente, à savoir le Gouvernement flamand

• L'objet de la consultation ;

• Les communes concernées

• Le lieu où la note de départ et la note processuelle peuvent être consultées ;

• Les dates de commencement et de clôture de la consultation sur la note de départ

• Le lieu, la date et l'heure de la séance de participation ;

• La manière dont la population peut faire connaître ses réactions ainsi que l'adresse à laquelle elle peut le faire, et une mention indiquant que les réactions peuvent également être soumises contre accusé de réception à la maison communale des communes concernées.

Séances de participation

Au cours de la consultation publique sur ce processus intégré de PESR, différentes séances de participation seront organisées sous la forme de marchés info. Ces marchés info seront identiques, par leur forme et leur organisation, à ceux qui auront déjà été organisés (voir point 1.1.1.1 ci-dessus). Ces marchés info permettront à la population d'obtenir de plus amples informations sur la note de départ et la première version de la note processuelle et d'entamer un dialogue et/ou de poser des questions à l'équipe de planification.


Ces marchés info seront organisés dans les trois zones en juin 2018 (pour plus d'informations, voir aussi le point 1.1.1.1.1).

Toutes les informations concernant les procédures suivies (par exemple le présent processus intégré de PESR, demande de permis d'environnement, etc.) seront également mises à la disposition du public de la manière décrite au point 1.1.1.1. b).

(d) Demande d'avis

En tant qu'autorité compétente, le Gouvernement flamand doit demander l'avis des organes consultatifs compétents au sujet de la note de départ. L'avis doit être rendu dans un délai de 60 jours. Si ce délai est dépassé, l’exigence d’avis peut être ignorée.

2.1.3 Calendrier

Le calendrier suivant est proposé pour le déroulement de la phase de démarrage du processus intégré du PESR :

2.1.4 Documents

Les documents suivants seront mis à disposition lors de la consultation publique :


• La note de départ ;

• La première version de la présente note processuelle.

2.2 Phase de cadrage


Lors de cette phase, la note de départ est transformée en note de cadrage. L'équipe de planification intégrera les conseils, les réactions lors de la consultation et les rapports des séances de participation dans la note de cadrage. Cela permettra de consigner la façon dont les suggestions d'amélioration du plan sont traitées ou de décrire les points d'attention en fonction des analyses d'impact. En plus de la note de cadrage, une deuxième version de la note processuelle sera rédigée au cours de cette phase.

La note de cadrage reflétera donc la progression des idées entre la phase de démarrage et la fixation provisoire du projet de PESR et indiquera également comment les avis et les réactions lors de la consultation publique ont été traités.


La note de cadrage rédigée par l'équipe de planification doit être approuvée par le Gouvernement flamand. Comme cela a été fait pour la note de départ et la première version de la note processuelle, la note de cadrage, avant d'être soumise au Gouvernement flamand pour approbation, sera soumise aux membres de la concertation des acteurs R0 pour information, puis sera expliquée et discutée lors d'une séance de travail/atelier.

Ce document sera également publié sur le site Internet www.werkenaandering.be et sera pris en compte lors des marchés info prévus dans le cadre du programme « Travaux sur le Ring » au cours de cette période.

2.2.3 Calendrier


2.2.4 Documents

Les documents suivants seront mis à disposition lors de cette phase :

• Rapport de la consultation publique et séances de participation ;

• Note de cadrage ;

• Deuxième version de la note processuelle.

2.3 Phase de planification du projet


L'objectif de la phase de planification du projet est d'élaborer une proposition de plan d'exécution spatial régional soutenue au niveau du contenu. La phase de planification du projet se termine lors de la réunion plénière ou par une demande d'avis écrite. Une réunion plénière avec les organes consultatifs est prévue pour le PESR. Cette réunion visera à discuter avec les organes consultatifs du projet de plan comprenant les résultats des évaluations d'incidences réalisées.

Au besoin, l'équipe de planification peut apporter des modifications à la note de cadrage au cours de cette phase. La nouvelle version pourra faire l'objet d'une consultation publique.


Les moments de concertation et de participation seront organisés de la même manière que pour les moments décrits aux points 1.1 et 2.1.2.

2.3.3 Calendrier


2.3.4 Documents


• L’avant-projet de PESR ;

• Le projet d'évaluations d'incidences ;

• La version adaptée de la note processuelle

2.4 Phase de planification


Le projet de plan et l'évaluation d'incidences seront élaborés au cours de cette phase. Celle-ci se termine par la fixation provisoire du plan et l'enquête publique.


Les moments de concertation et de participation seront organisés de la même manière que pour les moments décrits aux points 1.1 et 2.1.2.

En plus des moments de consultation et de participation mentionnés ci-dessus, une enquête publique sera organisée. Tant le projet de PESR que l'évaluation d'incidences sur l'environnement feront l'objet d'une enquête publique et le public pourra faire des remarques à leur sujet. L’enquête publique dure 60 jours. Cette enquête publique sera annoncée dans le Moniteur belge au moins 30 jours suivant la fixation provisoire. L’enquête publique démarre au plus tard le trentième jour suivant la date à laquelle son annonce a été publiée au Moniteur belge (délai de rigueur).

2.4.3 Calendrier

2.4.4. Documents



• Le projet de PESR ;

• L'évaluation des incidences ;

• La version adaptée de la note processuelle

2.5 Phase d'approbation.


Lors de la phase finale, les résultats de l'enquête publique seront traités et le PESR définitif et l'évaluation d'incidences seront rédigés. Avant la fixation définitive du PES, le service RIE évaluera la qualité du plan RIE. Il examinera la note de cadrage et les informations exigées pour un plan RIE, en tenant compte des avis, remarques et objections formulés au cours de l'enquête publique. Le Gouvernement flamand approuvera définitivement le plan dans les 180 jours suivant la fin de l'enquête publique.


Les moments de concertation et de participation seront organisés de la même manière que pour les moments décrits aux points 2.1.2.

2.5.3 Calendrier

2.5.4. Documents


• Le PESR ;

• Le plan RIE ;


• La version adaptée de la note processuelle.

3 Annexes.

(Il n'y a pas d'annexes pour le moment)

Équipe de planification

Le Département

de l'Environnem

ent et De Werkvennoot

schap

Organe de concertation

(administrations

flamandes)

Concertation entre les

acteurs R0

(acteurs communaux

et partenaires concernés)

Séances de travail et ateliers

Population et entreprises

Groupements d'intérêt

Séances

d'information (marchés info) et

soirées table ronde