PLAN DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL - ancb … Ouaké.… · CPC Cellule de planification Communale ... passant par les phases d’analyse diagnostique et de ... développement communal

Plan de Développement de la commune de Ouaké Décembre 2004

REPUBLIQUE DU BENIN

DEPARTEMENT DE LA DONGA

PLAN DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL

PARTENAIRES : PDDC ET PRODECOM Appui technique et modération OONNGG αα && ΩΩ EEnnvviirroonnnneemmeenntt B.P. 127 NATITINGOU Tél./Fax : (+229) 82 16 19

Email : [email protected] REPUBLIQUE DU BENIN Décembre 2004

COMMUNE DE OUAKE

LEGENDE : Limite inter Etat Limite inter communale

Limite d’arrondissement Route goudronnée Piste carrossable Chef lieu de commune Chef lieu d’arrondissement

COMMUNE DE COPARGO

REPUBLQUE DU TOGO

CMMUNE DE DJOUGOU

COMMUNE DE BASSLA

SEMERE 1&&&&&&

SEMERE

TCHALNGA

BADJOUDE

ONDE OUAE

Plan de Développement de la Commune de Ouaké Décembre 2004

SOMMAIRE

DEFINITION DES SIGLES, ABREVIATIONS ET ACCRONYMES i v

LISTE DES TABLEAUX v

AVANT PROPOS vi

INTRODUCTION 1

0- APPROCHE METHODOLOGIQUE 2

I- PRESENTATION DE LA COMMUNE 6

1.1- Milieu physique 6

1.2- Milieu humain 7

II- BILAN DIAGNOSTIC 8

2.1- Etat des lieux des secteurs sociaux et infrastructures économiques. 8

2.1.1- Santé 8

2.1.2- Education 10

2.1.3- Infrastructures, équipements et transport 13

2.1.3.1- Routes, pistes rurales et transport 13

2.1.3.2- Energie 16

2.1.3.3- Communication 17

2.1.3.4- Urbanisme et habitat 18

2.1.3.5- Actions sociales 19

2.1.3.6- Culture, loisirs et sports 19

2.2- Etat des lieux des secteurs productifs 21

2.2.1- Eau et assainissement 21

2.2.2- Cimetières et services funéraires 23

2.2.3- Gestion des ressources naturelles 23

2.2.3.1- Agriculture, sylviculture, foresterie et chasse 23

2.2.3.2- Elevage 25

2.2.3.3- Pêche 25

2.2.4- Services marchands et investissements économiques 25

2..2.5- Artisanat, petites et moyennes entreprises 26

Plan de Développement de la Commune de Ouaké Décembre 2004

2.2.6- Tourisme 27

2.3- Etats des lieux des autres secteurs 27

2.3.1- Sécurité 27

2.3.2- Activités minières 28

2.3.3.- Administration locale 29

2.3.4- Coopération décentralisée et structures intervenant dans la commune 30

2.3.5- Finances locales de la commune de Ouaké 32

III- LA PROBLEMATIQUE GENERALE DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE

DE OUAKE

37

3.1- Les contraintes et menaces par secteurs 39

3.2- Les atouts et opportunités de la commune 41

IV- VISION ET ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE DEVELOPP EMENT 41

4.1- Priorisation des atouts, contraintes, opportunités et menaces 41

4.2- Rappel de la vision et des orientations stratégiques du Bénin 42

4.3 -La vision communale 42

4.4- Formulation des Orientations stratégiques de développement de la commune 43

4.4.1- Matrice d’Orientation Stratégique (MOS) PDC OUAKE 44

4.4.2- Les Orientations stratégiques du développement de la commune 45

4.4.3- Objectifs spécifiques et résultats attendus 46

V- PROGRAMME D’ACTION QUINQUENNAL 47

5.1- Le cadre logique du PDC 47

5.2- La Programmation pluriannuelle d’investissement 60

5.3- Le schéma de financement du PDC 72

VI- DISPOSITIF DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE DEVELOPP EMENT 76

6.1- Le cadre légal de la mise en œuvre du PDC 76

6.2- Le dispositif institutionnel de mise en œuvre du PDC 76

6.3- Dispositif de suivi de la mise en oeuvre du PDC 77

6.3.1- Définition, objectifs et préalables du suivi-évaluation 77

6.3.2- Comment instaurer un Système de Suivi/Evaluation 77

6.3.3- Système de suivi-évaluation du PDC découlant des lois sur la décentralisation 77

6.3.4- Les éléments du dispositif S&E du PDC et des PAC de Ouaké 78

6.3.5- Les acteurs et leurs rôles 78

CONCLUSION 80 BIBLIOGRAPHIE 88

ANNEXES (voir second document)


DEFINITION DES SIGLES ET ABREVIATONS

AGeFIB Agence de Financement des Initiatives de Base AGR Activités Génératrices de Revenus APE Agent Permanent de l'Etat

APE Association des Parents d'Elèves APV Agent Polyvalent de Vulgarisation CA Chef d'Arrondissement CCS Chef de la Circonscription Scolaire CeRPA Centre Régionale de la promotion agricole CIAF-Bénin Comité Inter-Africain de lutte contre l'excision Comité Inter-Africain de lutte contre

l'excision CIPE Centre des Impôts des Petites Entreprises CLAC Centre de Lecture et d'Action Culturelle CLCAM Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel CNE Caisse Nationale d’Epargne CPC Cellule de planification Communale COGEA Comité de Gestion de Centre de santé d’Arrondissement COGEC Comité de Gestion de Centre de santé CPS Centre de Promotion Sociale CS Circonscription Scolaire CSA Centre de Santé d’Arrondissement CSCom Centre de Santé Communal GF Groupement Féminin GPA Groupement de Production Agricole GV Groupement Villageois IEC Information Education Communication IST Infections Sexuellement Transmissibles LAE Lutte Anti-Erosive MISD Ministère de l’Intérieur , de la Sécurité et de la Décentralisation ONG Organisation Non Gouvernementale OPT Office des Postes et Télécommunications ORTB Office de Radio-Diffusion et Télévision du Bénin PADSA Projet d’Appui au Développement du Secteur Agricole PAM Programme Alimentaire Mondial PDDC Programme d’appui à la Décentralisée et au Développement Communal PDRT Programme de Développement des Plantes à Racines et Tubercules PME Petites et Moyennes Entreprises ProCGRN Programme de Conservation et de Gestion des Ressources Naturelles PRODECOM Programme d’appui au Démarrage des Communes PROMIC Projet de Micro finance et de Commercialisation RDR Responsable de Développement Rural RFS Restauration de la Fertilité des Sols RGPH Recensement Général de la Population et de l'Habitation SBEE Société Béninoise d'énergie électrique SIDA Syndrome de l’Immuno-Déficience Acquise SONACOP Société Nationale des Corps Pétroliers SONEB Société Nationale des Eaux du Bénin SOP Spécialiste des Organisations Paysannes TDL Taxe de Développement Locale UEEB Union des Eglises Evangéliques du Bénin UNATRA Union Nationale des Transporteurs UVS Unité Villageoise de Santé VIH Virus de l'Immuno-Déficience Humaine

Plan de Développement de la Commune de Ouaké Décembre 2004 v

LISTE DES TABLEAUX

Tableau n°1 . Synthèse de la méthode et des outils utilisés dans l’élaboration du PDC 4

Tableau n°2 Répartition des agents de santé selon les arrondissements 9 Tableau n°3 Problèmes majeurs de santé 10 Tableau n°4 Répartition des écoles primaires dans la commune de Ouaké en 2004 11 Tableau n°5 Effectif des enseignants de la commune de Ouaké en 2004 et les besoins

d’enseignants pour la rentrée 2004-2005 11

Tableau n°6 Point des infrastructures scolaires de la commune de Ouaké……….. 12 Tableau n°7 Le point des pistes de la commune de Ouaké……… 14 Tableau n°8 Point des moyens de transport 15 Tableau n°9 Point de vente des produits pétroliers à Ouaké………………………... 16 Tableau n 10 Infrastructures et équipements sportifs de la commune de Ouaké... 20 Tableau n°11 Répartition des puits à grand diamètre dans les arrondissements… 21 Tableau n°12 Evolution des productions d’eau de la SONEB à Ouaké…………… 22 Tableau n°13 Point des acteurs de développement de la Commune de Ouaké 31 Tableau n° 14 Nomenclature des ressources de la commune……………………… 32 Tableau n°15 Evolution des recettes de la commune de Ouaké 2001-2004 34 Tableau n°16 Evolution des dépenses de la commune de Ouaké 2001-2004 34 Tableau n 17 Evolution des principales productions agricoles de 2000-2003 35 Tableau n°18 Simulation de la TDL 35 Tableau n°19 Les contraintes et menaces par secteurs…………………………….. 39 Tableau n°20 Les atouts et opportunités de la commune de Ouaké tous les secteurs

confondus………………………………………………………………………… 41

Tableau n°21 Les atouts, contraintes, opportunités et menaces prioritaires de la Commune de Ouaké………………

41

Tableau n°22 0bjectifs spécifiques/résultats attendus……………………………….. 46 Tableau n°23 Programme d’action quinquennal de la commune de Ouaké……… 48 Tableau n°24 Programme pluriannuel d’investissement…………………………….. 61 Tableau n°25 Evolution de la situation de l'investissement communal……………. 72 Tableau n°26 Evolution de la mobilisation totale locale du financement du PDC… 73 Tableau n°27 Le schéma de financement du PDC de Ouaké………………………. 74 Tableau n°28 Dispositif de suivi et d’évaluation des activités de la commune découlant des

lois………………………………………………………………………….. 78

Tableau n°29 Matrice de suivi et évaluation…………………………………………… 79


AVANT-PROPOS

La constitution de la République du Bénin stipule en ses articles 150 et 151 que " les collectivités territoriales de la République sont créées par la loi " (art ; 150).

" Ces collectivités s’administrent par les conseils élus et dans les conditions prévues par la loi "(art ; 151).

Par ailleurs, les lois n°97-028 et n°97-029 du 15 janvier 1999, portant respectivement organisation de l’administration territoriale et organisation des communes en République du Bénin, confèrent aux communes, un réel pouvoir de gestion et d’exercice de la démocratie à la base, démontrant ainsi que l’une des constantes des orientations politiques de notre pays depuis son accession à la souveraineté nationale, est " le rapprochement de l’administration de l’administré" Cependant, cette orientation ne saurait être fondée sur un système de "pilotage à vue", dont les conséquences néfastes ont été dès lors perçues par le législateur qui, dans sa vision du développement local, a prévu à l’article 84 de la loi n°97-029 précitées, que : « la commune élabore et adopte son plan de développement. Elle veille à son exécution en harmonie avec les orientations nationales, en vue d’assurer les meilleures conditions de vie de l’ensemble de la population ». Ce plan, le voici enfin élaboré malgré les difficultés de parcours inhérentes à une entreprise aussi nouvelle, complexe, que délicate. C’est pourquoi, nous nous réjouissons des résultats obtenus et voudrions au nom de la population de Ouaké, de son conseil communal et en notre nom propre, exprimer toute notre reconnaissance à ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à son élaboration, suite aux travaux entrepris depuis le démarrage jusqu'à la validation en passant par les phases d’analyse diagnostique et de programmation. Que les partenaires financiers que sont : - Le PRODECOM, - Le PDDC, trouvent ici l’expression de nos sincères remerciements pour leurs constantes sollicitudes.

- Il en est de même des autres structures d’appui dont l’assistance ne nous a jamais fait défaut.

Plan de Développement de la Commune de Ouaké Décembre 2004 2

Il s’agit de la SNV, du CRS, du MCDI, de Aide et Action, du PAMRAD etc. Enfin que l’ONG Alpha et Oméga Environnement qui a assuré l’appui technique reçoive ici nos sincères gratitudes pour tous les efforts qui ont été consentis, en vue de doter notre commune de ce précieux et indispensable outils de travail. Le PDC, faut-il le rappeler, n’est pas une fin en soi, bien au contraire. Il marque sans nul doute un pas décisif du processus de développement économique et socio-culturel de notre commune A cet égard, toutes les bonnes volontés, toutes les énergies, toutes les compétences et ressources humaines matérielles et financières, doivent être mobilisées. Aussi voudrais-je inviter les uns et les autres à s’ouvrir résolument vers une collaboration franche et sincère, seul gage de réussite A tout prix, nous devons contribuer à sa mise en œuvre conséquente afin d’espérer des changements conformes aux aspirations profondes.des populations. Dans cette optique, nul ne sera de trop, puisque chacun aura à jouer effectivement sa partition. En avant donc pour la mise en chantier de notre Plan de Développement Communal. En avant pour le renforcement de nos capacités de réflexion, d’initiative et de mobilisation des ressources. En avant pour un culturel, économique et social conséquent.

Le Maire de Ouaké

Salifou M COCOHOU


INTRODUCTION

Le Conseil Communal de Ouaké s’est engagé dans l’élaboration du plan de développement communal avec les appuis technique et financier du PRODECOM et du PDDC. Après quelques mois de préparation, la phase consacrée au diagnostic a démarré en juin 2004 avec les ateliers au niveau des Arrondissements. Les actions sont conduites par l’ONG Alpha et Oméga Environnement avec l’appui des membres de la CPC et de l’EMAC de Djougou. Pendant six mois, des recherches de terrain, des ateliers, mini ateliers et des analyses approfondies au bureau ont mis au travail des hommes et des femmes issus des forces productives de la commune. Le présent document est donc le résultat de la mise en commun des efforts de tous.

L’objectif poursuivi à travers l’élaboration du PDC est d’une part de répondre à l’exigence de la loi qui fait obligation à chaque commune de se doter de son plan de développement (PDC) et d’autre part de permettre aux populations de concevoir leur projet de société. De manière spécifique, le PDC a pour finalités de : - responsabiliser les populations de leur propre développement, - gérer rationnellement les ressources de la commune, - élaborer les plans d’actions annuels de la commune en tenant compte des

besoins des différentes couches socioprofessionnelles, - doter la commune d’un outil de cadrage de l’ensemble des actions de

développement, - servir d’outil de négociation avec les partenaires au développement.

Le présent PDC est le cadre qui définit les mécanismes de promotion et les modalités de gestion du projet de société de la Commune de Ouaké pour les cinq prochaines années (2005 à 2009). Il contient quatorze (14) programmes et trente cinq (35) projets dont dix-huit (18) prioritaires. Les projets prioritaires ont été estimés à un coût total de 1.105.325.000 FCFA.

Hormis la brève présentation de la méthodologie, le présent document comprend les

huit parties:

- la présentation de la commune - le bilan diagnostic, - la vision et les objectifs, - le cadre logique, - la programmation financière, - le schéma de financement, - les fiches des 18 projets prioritaires de la Commune, - le système de suivi évaluation.

Le document des annexes quant à lui présente les fiches des 18 projets, la hiérarchisation des projets prioritaires, l’estimation des coûts des projets et la synthèse de l’état de lieux


0- APPROCHE METHODOLOGIQUE

L’élaboration du plan de développement de la commune de Ouaké a reposé sur l’approche participative. Cette approche s’est traduite par l’implication de toutes les communautés à la base et des différents acteurs de développement de la commune.

Cette approche s’inspire du guide de planification du développement communal élaboré par la mission de décentralisation du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation (MISD). Elle est constituée des cinq (05) phases suivantes :

• La phase préparatoire • La phase de l’analyse diagnostique de la commune • La phase de la formulation de la vision, des orientations stratégiques et des

objectifs spécifiques • La phase de la programmation • La phase de la validation

0-1- La phase préparatoire

Cette phase a été marquée par : - la prise de décision du conseil communal d’élaborer le plan de développement

communal ; - une consultation restreinte et l’étude de dossiers des structures

soumissionnaires - la signature du contrat pour l’accompagnement et la facilitation du processus

avec le PRODECOM, PDDC et l’ONG Alpha et Oméga Environnement ; - l’identification des membres de la structure d’élaboration du PDC (comité de

pilotage) et l’arrêté instituant le comité de pilotage - la formation du comité de pilotage sur les différentes étapes du processus

d’élaboration du PDC au cours d’un atelier de démarrage.

Au cours de cet atelier de démarrage, les points suivants ont été abordés : - la définition du PDC, son importance, sa nécessité, son utilité et son devenir, - la différence entre un Plan de Développement Communal (PDC) et un Plan de

Développement Villageois ou Local (PDC/PDV) - les différentes phases et étapes du processus d’élaboration d’un PDC, - les tâches dévolues à la Cellule de Planification Communale (CPC), - l’élaboration d’un calendrier de tout le processus.

0-2- La phase de l’analyse diagnostique de la Commu ne

Cette a été marquée par la recherche documentaire, les ateliers de diagnostics au niveau des arrondissements et l’atelier de synthèse communale des états des lieux.

- La recherche documentaire a été permanente tout le long du processus. Elle a permis de collecter d’importantes informations qui ont servi d’input pour les ateliers diagnostics au niveau des arrondissements. Une seconde recherche documentaire a été faite après les ateliers d’arrondissements afin de compléter les données manquantes malgré les apports des populations. En plus de cette recherche, des personnes ressources de la commune et certains responsables des services déconcentrées ont été mis à contribution.


- Les ateliers de diagnostics au niveau des arrondissements ont permis de faire un état des lieux de tous les secteurs de développement des 06 arrondissements de la commune et d’estimer les ressources dont ils disposent. Ces ateliers ont rassemblé les différents groupes socioprofessionnels des arrondissements et des personnes ressources. La démarche participative utilisée a pour objectif principal d’amener toutes les couches socioprofessionnelles à s’investir dans l’élaboration de leur projet de société. Ceci participe du souci d’appropriation du processus et du PDC par la population.

La modération des ateliers a été assurée par deux consultants de l’ONG Alpha et Oméga Environnement et la co-modération par les membres de la CPC et de l’EMAC de Djougou. La commune a assuré l’organisation logistique des ateliers. Les points suivants ont été abordés :

- la collecte de données/informations relatives aux différents secteurs ; - l’identification, la hiérarchisation et la priorisation des problèmes par

arrondissement ; - l’analyse des problèmes prioritaires par arrondissement ; - l’estimation des ressources de chaque arrondissement. Ces ateliers ont été l’occasion de dresser une longue liste des menaces, contraintes, opportunités et atouts.

- La synthèse communale des états de lieux Une première étape de cette synthèse a été faite au bureau ; où toutes les données par arrondissement (documentaires et de terrain) ont été consolidées. Ces données ont été présentées au cours d’un atelier de synthèse communale qui a rassemblé les conseillers communaux, les représentants des arrondissements et les chefs des services déconcentrés de la commune. Deux résultats essentiels ont été atteints à savoir la validation des données collectées au niveau des arrondissements et la formulation de la problématique de développement de la commune à partir de l’analyse des atouts, contraintes, opportunités et menaces.

0-3- La formulation de la vision, des orientations stratégiques et des objectifs spécifiques

Cette phase s’est déroulée au cours d’un atelier communal. L’atelier communal a alterné des exposés, des travaux de groupes et des plénières. Les principaux objectifs visés étaient :

- Présentation des éléments de l’orientation nationale et du document de stratégie de réduction de la pauvreté;

- Présentation des éléments du plan stratégique de développement durable de l’Atacora ;

- Définition du concept de vision de développement ; - Définition du concept d’orientation stratégique ; - Définition des concepts «atout, contrainte, opportunité et menace » ; - Présentation de la problématique de développement de la commune ; - Formulation de la vision de développement de la commune de Ouaké ; - Présentation de l’outil MOS (Matrice d’Orientation Stratégique) - Priorisation des Atouts, Contraintes, Opportunités et Menaces (A, C, O, M) - Formulation des orientations stratégiques et des objectifs.


L’équipe de l’ONG a alors travaillé à la reformulation et la mise au propre des résultats qui ont été présentés et rediscutés avec la CPC et au début de l’atelier de planification.

0-4- La phase de la programmation Elle s’est également déroulée au cours d’un atelier communal qui a alterné des exposés, des travaux de groupes et des plénières. Elle s’est achevée par un mini atelier Les actions suivantes y ont été menées: - Relecture et amendement des résultats de l’atelier de vision et de définition des

orientations et objectifs - Formulation des résultats - Définition des activités ; - Formulation des indicateurs ; - Détermination des sources de vérification, définition des acteurs et localisation

des actions ; - Estimation des coûts des activités, projets et programmes ; - Planification des activités sur cinq ans.

Un mini atelier a permis de présenter et d’amender les résultats de l’atelier de programmation et de faire une priorisation des 18 projets les plus importants de la Commune à l’aide de critères bien définis par les participants. Ensuite une planification financière a été faite et un schéma de financement du plan élaboré. Ce mini atelier a rassemblé la CPC, le responsable du service technique et tout le conseil communal. Lors du mini atelier les coûts de certains projets ont été revus. La rédaction du rapport provisoire était dès lors possible.

0.5- LA PHASE DE VALIDATION

C’est l’étude et l’approbation du document provisoire du plan de développement. Cette phase a eu lieu dans la première quinzaine du mois de décembre au cours d’un atelier de deux jours, les participants ont procédé à la lecture complète du document provisoire déposé par le prestataire. Les observations ont été portées sur la forme, le fond, les coûts estimatifs des projets, la répartition spatiale des actions, la planification et l’attribution des responsabilités pour les différents projets.

Tableau N°1 : Synthèse de la méthode et des outils utilisés dans l’élaboration du PDC.

Phases Outils et techniques Préparation Recherche de financement

Sélection du cabinet d’appui Réunion de concertation. Constitution des structures du PDC et formation Elaboration de fiches de synthèse par secteur, les calendriers d’activités etc.

Bilan diagnostic

Lecture des documents fournis Tableaux statistiques Ateliers, Brainstorming, travaux de groupes, plénières Canevas, matrices d’identification (atouts, contraintes, opportunités et besoins exprimés par les populations par secteurs, organisations de base, structures intervenant et services de l’Etat ), cartes des ressources et infrastructures, outils du genre : profil d’accès et de contrôle des ressources et profits, profil des activités etc. Observations directes lors des ateliers niveau arrondissement Exposés des participants (consultants et membres du comité)


Tableau N°1 : Synthèse de la méthode et des outils utilisés dans l’élaboration du PDC (suite)

Phases Outils et techniques Vision, orientations et objectifs

Exposés, jeu de rôle Brainstorming, travaux de groupes, plénières Hiérarchisation des problèmes (techniques de classement) Matrice d’orientation stratégique Arbres à problèmes, Arbres à objectifs Schéma de planification

Programmation Exposés, brainstorming, travaux de groupes, matrice de planification Finalisation Exposés des consultants (à l’aide du rétroprojecteur)

Discussions des participants Exposés d’éclairage des partenaires stratégiques (sur leurs priorités et programme)


I- Présentation de la Commune de Ouaké

1.1- Milieu physique

1.1.1- Situation géographique

La Commune de Ouaké est située au Nord-Ouest du département de la Donga entre les parallèles 9° et 10° de latitude Nord et les mé ridiens 1° et 2° de longitude Est. Couvrant une superficie de 1500km2, elle est limitée au Nord par la Commune de Copargo, au Sud par celle de Bassila, à l’Est par la Commune de Djougou et à l’Ouest par la République du Togo.

1.1.2- Relief

Ouaké est une pénéplaine très ondulée issue de l’érosion d’une vieille surface d’aplanissement. On remarque de faibles dénivellations à pente plus ou moins inclinées donnant lieu à de vastes vallées de forme évasée et peu profondes. Des collines résiduelles isolées ou non aux versants doux dominent par endroits. Les talwegs sont très évasés et les sommets correspondent souvent à une vieille cuirasse tabulaire dont le démantèlement apparaît parfois assez avancé.

1.1.3- Climat

Le climat rencontré est du type soudanien humide avec deux (02) saisons : une saison de pluie «Yoluma» de Mai à Octobre et une saison sèche «Lunlè» de Novembre à Avril. La température moyenne est d’environ 27°C avec des variations de 17° à 35°C. Pendant l’harmattan, l’amplitude des températures diurnes et nocturnes peut atteindre 10°C et le froid est forte ment ressenti les matins et les nuits. La pluviométrie moyenne annuelle calculée sur 20 ans est de 1250 mm (données ASECNA de la station de Djougou, 1970- 1990). Mais la hauteur de pluie avoisine 1400 mm par an. Au cours de cette période on distingue trois types de pluies :

- les pluies de semailles ou « tomaha téu » - les grandes pluies ou « yoluma téu » - les pluies de fin de saison pluvieuse ou « salan’g téu »

La saison sèche, une saison creuse par opposition à la précédente interrompt partiellement l’activité agricole. L’herbe sèche et les feux de brousse fréquents et dangereux offrent aux paysans des occasions de distraction : c’est le temps des chasses. Les pistes et les sentiers sont visibles et plus ou moins praticables

1.1.4- Hydrographie

Influencé par le régime du bassin de la vallée de la volta, le réseau hydrographique est hiérarchisé et dendritique. Il se réduit aux marigots, rivières et ruisseaux qui sont à écoulement saisonnier. Les plus importants sont : Binao et ses affluents, Bohom, Kanandja, Piyaha, Kara etc. qui en saison pluvieuse entretiennent les rizicultures dans les bas-fonds. Les cours d’eau permanents sont rares. Les cours d’eau de la sous-région sont des affluents de la kara qui prend sa source à 12 Km de Djougou. Les dénivellations aidant, la localité bénéficie de quelques rivières, des ruisseaux, des marigots qui tarissent des fois en saison sèche. Ce qui menace plus les cours d’eau dans la localité est l’ensablement qui provoque des fois leur disparition.


1.1.5- Végétation et faune

La végétation est du type savane arborée et herbacée très attaquée par les activités humaines avec des espèces ligneuses telles que : le Karité (Vittelaria paradoxa), le Néré (Parkia bigloboza), le Baobab (Andasonia Digitata), le rônier (Borassus aethiopium). Les essences naturelles sont pour la plupart détruites pour laisser place aux essences importées telles les eucalyptus, les manguiers et les acacias etc. et à des champs de sorgho, maïs, manioc, igname, petit mil etc. Ces destructions sont dues aux besoins de plus en plus croissants en bois de chauffe, de construction et de paille de recouvrement. Les forêts galeries sont souvent les lieux de conservation de quelques patrimoines culturo-réligieux.

La faune quant à elle est réduite à des petits vivipares, des ovipares (perdrix, pintades) et quelques singes. Cette faune se fait rare au fil des années à cause de la chasse traditionnelle. Les gros herbivores (éléphants, buffles, phacochères), les carnivores (panthères, lions, etc.) et les reptiles de tout genre ne sont plus qu’un lointain souvenir des populations.

1.1.6-.Sols

La commune de Ouaké dispose d’une gamme variée de sols. On y rencontre des sols latéritiques, gravillonnaires, caillouteux, sablonneux, sablo-argileux et les sols minéraux bruts sur socle cristallin souvent profonds. Ces sols sont fortement dégradés. Cette dégradation est principalement due aux activités agricoles. La coupe des arbres provoquant la diminution de la capacité de protection des sols par la végétation. Aussi les labours dans le sens des pentes et le long des berges accentuent l’agressivité de l’érosion.

1.2- Milieu humain

1.2.1- Démographie

La population de Ouaké est en forte augmentation avec un taux de croissance supérieur à 3,4%. En effet, en 1992 la population était de 32.515 habitants (RGPH2. En 1999 elle passe à 40.030 habitants selon les projections effectuées par le Ministère de la Santé Publique. En 2002 elle tourne autour de 45 710 habitants avec 22 911 femmes et 22791 hommes (résultats provisoires du recensement de février 2002. Cette population est caractérisée par les aspects socio-démographiques suivants :

- Forte dominance de la population jeune ; - Forte mobilité des jeunes marquée par l’exode rural et les déplacements vers

les départements du Borgou, Alibori et surtout des collines à la recherche de terres plus fertiles.

Sur le plan administratif, la Commune de Ouaké comprend six arrondissements et 44 villages:

1. Badjoudè avec 10 Villages 2. Komdè avec 06 villages 3. Ouaké avec 10 quartiers 4. Sèmèrè I avec 7 villages 5. Sèmèrè II avec 07 villages 6. Tchalinga avec 04 villages


La Circonscription administrative de Ouaké a été créée le 28 juillet 1975 comme un district, puis une sous préfecture et enfin depuis l’ère de la décentralisation.commune

1.2.2- Groupes socioculturels

Une faible diversité ethnique caractérise la commune de Ouaké. En effet deux groupes ethniques majoritaires se partagent la commune : les Lokpa dans les arrondissements de Badjoudè, Ouaké, Tchalinga et Komdé et les Foodo dans les arrondissements de Sèmèrè I et Sèmèrè II. Les lamas et les boufalé constituent un groupe socioculturel très minoritaire et mal connu au Bénin. Leurs ancêtres seraient venus du Togo.

1.2.3- Religions

A Ouaké, la religion traditionnelle prédomine. Les us et coutumes prennent en compte trois rubriques qui s’entremêlent. Ce sont : l’initiation, l’animisme et les pratiques des totems. Elle est basée aussi sur la sauvegarde de la vie et le respect des mânes des ancêtres. Les populations accordent une importance à l’adoration des objets naturels tels que les arbres et les pierres de leur cadre de vie. Ce respect ou/ et ces adorations se manifestent à travers des cérémonies périodiques ou annuelles célébrées par les animistes. Au cours de ces cérémonies, danses, initiations, rituelles et fétichisme sont intimement liés. Pour ce qui concerne les autres religions, les musulmans sont les plus nombreux (plus de la moitié de la population de la commune et adorent Allah). Ensuite viennent les catholiques qui sont nombreux dans les villages de Badjoudè, Sonaholou et Madjatom. On note aussi la présence des protestants qui sont minoritaires.

II- Bilan diagnostic

2.1- Etats des lieux des secteurs sociaux et infras tructures et économiques

2.1.1- Santé

La commune dispose d’un complexe communal de santé installé à Ouaké. Il est composé d’un dispensaire, d’une maternité, d’un dépôt pharmaceutique, d’un laboratoire, et d’un bloc administratif. Dans les Arrondissements, il existe aussi des centres de santé d’Arrondissement. Ainsi les Arrondissements de Komdè, Tchalinga, Sèmèrè I et Sèmèrè II disposent chacun d’un dispensaire, d’une maternité, d’un dépôt pharmaceutique et d’une radio de transmission (Ouaké et Sèmèrè II). L’Arrondissement de Badjoudè dispose quant à lui de deux centres de santé (01 CSA public et un dispensaire confessionnel appartenant au diocèse de Djougou. Il existe aussi deux (02) unités villageoises de santé (UVS) dans les arrondissements de Komdè et de Tchalinga. Trois (03) autres sont en construction dans l’Arrondissement de Sèmèrè II. Les autres arrondissements n’en possèdent pas. Au total, la commune de Ouaké dispose d’un centre de santé communal (CSCOM) six (06) centres de santé d’arrondissements, sept 07 maternités, cinq (05) UVS dont 03 en construction, neufs (09) dépôts pharmaceutiques, un laboratoire et deux radios de transmission. Ces centres disposent au total de 126 lits de malades et de 86 lits d’observations.


Les différents centres de santé de la commune de Ouaké sont animés par un personnel dont l’effectif total est de soixante-dix (70) agents de toutes catégories repartis dans les centres comme le montre le tableau n°2 Tableau n°2 : Répartition des agents de santé selon les arrondissements

Arrondissements Agents

Normes de l’OMS

Ouaké Sèmèrè I Sèmèrè II Komdè Badjoudé Tchalinga Total

Agent d’hygiène - 01 00 00 00 00 00 01 Agents d’entretient - 02 00 00 00 00 00 02 Aide soignante - 02 02 02 00 02 02 10 Commis - 02 01 01 01 01 01 07 Comptable - 01 00 00 00 00 00 01 Gardien - 01 01 01 00 01 01 05 Infirmier (e) adjoint(e)

01 pour 5000 habitants

05 02 02 02 03 01 15

Matrones - 03 02 01 02 06 02 16 Médecin 01 pour

10.000 habitants

01 00 00 00 00 00 01

Sage femme 01 pour 5000 habitants

02 01 00 00 01 01 05

Secouristes - 02 00 00 02 00 01 05 Secrétaire - 01 00 00 00 00 00 01 Technicien de laboratoire

- 01 00 00 00 00 00 01

Total 24 09 07 07 14 09 70 Source : Etat des lieux terrain et document

A cet effectif, il faut ajouter deux (02) secouristes en formation. Chaque centre de santé est géré en collaboration avec un comité de gestion dénommé COGEA (comité de gestion de l’arrondissement) dans les centres de santé de d’arrondissement.

En fait lorsqu’on se réfère aux normes nationales en matière de répartition des ressources humaines de santé publique (01 infirmier et 01 sage femme/arrondissement, 01 médecin/commune et 04 médecin/zone sanitaire), on a l’impression que le personnel de santé en service dans la commune de Ouaké est largement suffisant. Toutefois lorsqu’on analyse la situation à partir des normes de l’OMS on se rend compte de la pertinence des problèmes soulevés par les populations.

En effet, selon les normes de l’OMS, il faut un (01) médecin pour une population de 10.000 habitants. Pour la commune, il aurait fallu au moins quatre (04) médecins. A ce niveau, il n’y a que 01 Médecin pour toute la commune. En ce qui concerne les sages-femmes, il en aurait fallu 09 au lieu des 05 qui sont actuellement sur le terrain ; la norme étant de 5000 habitants pour une sage femme. Quant aux infirmiers ils sont en nombre suffisant quinze (15) au lieu des 09 qui sont nécessaires. En effet la norme veut qu’on affecte pour 5000 habitants un infirmier

Les centres de santé de la commune de Ouaké sont sollicités pour différentes affections et prestations sanitaires. Ainsi, les cas de paludisme sont les plus fréquents avec 6.333 cas dont 867 cas graves en 2003, suivent les affections gastro-intestinales avec 1731 cas en 2003 dont 157 cas de diarrhée. Pour la même période,


1573 cas d’affections respiratoires, 922 cas de lésions traumatiques et 459 cas d’affections dermatologiques ont été enregistrés.

En ce qui concerne les prestations des maternités, 1892 nouvelles consultations prénatales ont été enregistrées en 2003 avec un taux d’évolution de 0,15% par rapport à 1997. Au cours de la même année, 1491 cas d’accouchements assistés ont été enregistrés soit un taux d’évolution de 11,12% par rapport à 1997. Cependant 69 parturientes ont dû être évacuées vers d’autres centres de santé au cours de la même période. Il faut aussi signaler que 66 femmes ont fait recours en 2003 à des méthodes de planning familial.

Au plan nutritionnel, 2% de la population souffrent de malnutrition sévère et 15% de malnutrition modérée. Sur la base de ces données, les taux de fréquentation des centres de santé sont évalués à 22% et 24% pour les deux centres de Badjoudè ; 23% à Komdè ; 30,1% à Tchalinga et 58% à Sèmèrè I. Les taux de fréquentation des centres de santé des arrondissements de Ouaké et de Sèmèrè II ne sont pas disponibles. Le tableau n°3 présente les problèmes majeurs auxqu els sont confrontés les centres de santé et leurs usagers selon les populations lors des diagnostics d’arrondissement. Tableau n°3 : Problèmes majeurs de santé

Problème Majeurs Localisation Manque d’ambulance Sèmèrè I et II puis Tchalinga Manque de moyens financiers pour les soins Ouaké Manque d’électricité Ouaké, Badjoudè Manque de débarras Badjoudè Insuffisance et cherté des produits pharmaceutiques

Komdè, Ouaké, Tchalinga

Manque d’UVS dans les villages Sèmèrè I et II Insuffisance d’agents dans les centres de santé

Komdè, Tchalinga

Mauvais accueil des sages femmes Ouaké

Faible fréquentation des centres Sèmèrè II , Tchalinga

Manque d’unités de transfusion sanguine Ouaké

Difficultés de fonctionnement du COGEA Badjoudè

Source : Résultats des état des lieux terrain et document

2.1.2- Education

L’éducation dans la Commune de Ouaké comporte trois ordres d’enseignement: L’enseignement maternel

L’enseignement primaire L’enseignement secondaire

L’enseignement maternel La commune de Ouaké dispose de deux (02) écoles maternelles publiques (Badjoudè et Sèmèrè II). Ces deux écoles ont chacune une section avec un effectif total de 49 dont 57% sont des filles soit 28 filles. En outre, Ouaké dispose de 06 écoles maternelles privées dont (05 à Ouaké centre et 01 à sèmèrè I). Chacune de ces écoles dispose d’un enseignant ; ce qui porte l’effectif des enseignants de la


maternelle à 08. En ce qui concerne les infrastructures, les écoles disposent de bâtiments, de latrines et de mobiliers en bons états. Le problème majeur lié à cet ordre d’enseignement est l’absence d’écoles maternelles dans les autres arrondissements de la commune. Il faut signaler que la plupart des écoles privées ne sont pas officiellement reconnues.

L’enseignement primaire L’enseignement primaire compte 53 écoles dans la commune de Ouaké dont 52 publiques et une privée réparties comme le présente le tableau n°4 Tableau n°4 : Répartition des écoles primaires dans la commune de Ouaké en 2004

Arrondissements Ecole publique

Ecoles privées

Normes Nombre de classes

Ecoles à 06 classes

Badjoudè 10 45 04 Komdè 07 25 02 Ouaké centre 10 01 55 07 Sèmèrè I 09 44 05 Sèmèrè II 11 49 06 Tchalinga 05 22 02 Total 52 01

- 01 enseignant/classe - 50 élèves/classe

240 32 Source : Statistiques de la Circonscription Scolaire de Ouak é

Il ressort des états des lieux que la commune de Ouaké dispose de 242 classes dont 240 sont reconnues et autorisées avec 26 écoles à 06 classes. Le ratio élèves/classe est de 50 en 2003. Ce ratio est conforme aux normes en la matière (50 élèves/classe). Les problèmes majeurs soulevés par les populations au cours du diagnostic dans ce secteur sont : - Insuffisance de matériel didactique pour le bon fonctionnement des écoles - Manque de formation pour les enseignants communautaires - Insuffisance d’écoles dans certains villages

Ces écoles sont gérées avec la collaboration des bureaux d’association des parents d‘élèves (APE). Chaque école dispose d’un bureau APE ; soit un total de 51 bureaux repartis comme suit : Badjoudè 10, Komdè 06, Ouaké centre 11, Sèmèrè II 10, Tchalinga 04 et Sèmèrè I 09 Il existe une coordination des bureaux d’APE au niveau communal pour diriger les activités des bureaux d’école. Cette coordination souffre du manque de siège. D’où il urge de construire un siège pour la coordination des APE. Notons aussi que les bureaux ont besoin d’être dynamisés pour un meilleur fonctionnement. La population scolarisable à l’enseignement primaire dans la Commune de Ouaké est évaluée à 10.611 dont 4.993 filles en 2003. Le taux brut de scolarisation a évolué à 49,2% entre 1996 et 2003 alors que celui de la scolarisation des filles au primaire se retrouve à 58,7% au cours de la même période. L’effectif du personnel enseignant est reparti dans le tableau n°5


Tableau n°5 : Effectif des enseignants de la commune de Ouaké en 2004 et les besoins d’enseignants pour la rentrée 2004-2005

Enseignants Arrondissement

APE Contrac

tuels

Commu-

nautaires

Total Nombre

de

classes

Normes Besoin

Badjoudè 16 23 06 45 45 06

Komdè 08 07 10 25 25 10

Ouaké 13 30 13 56 55 13

Sèmèrè I 13 18 13 44 44 13

Sèmèrè II 12 19 19 50 49 18

Tchalinga 07 13 03 23 22 04

TOTAL 69 110 64 243 240

01

Enseignant

pour une

classe de

50 élèves

64

Source : Statistiques de la Circonscription Scolaire de Ouak é

La lecture de ce tableau permet de constater que la commune de Ouaké dispose de 243 enseignants dont 69 APE, 110 contractuels et 64communautaires. Ainsi, Il se dégage un ratio de 81 élèves par maître en 2003 malgré la présence des enseignants communautaires. Ceci représente une évolution de 65,5% de 1996 à 2003. Les états des lieux ont révélé que l’enseignement primaire est confronté à une multitude de problèmes: - Faible taux scolarisation des filles - Manque de suivi des enfants par les parents. - Insuffisance de centre de formation pour les déscolarisés - Difficultés de prise en charge des enseignants communautaires - Insuffisance d’enseignants qualifiés - Manque de formation pour les enseignants communautaires Il faut aussi signaler que la faible scolarisation est surtout remarquée chez les peuhls Le taux de réussite au CEP en 2003 est de 20,25% et de 83,41% en 2004. Le cumul de l’évolution de ces taux de réussite entre 1996 et 2003 est de 7,8%

Le tableau n°6 présente la situation des infrastruc tures dans le primaire Tableau n°6 : Point des infrastructures scolaires de la commune de Ouaké

Arrondissements Bâtiments en matériaux durables

(salle de classe)

Bâtiments en matériaux précaires

(salle de classe)

Total

Badjoudè 35 13 48 Komdè 15 08 23 Ouaké 35 19 54 Sèmèrè I 22 22 44 Sèmèrè II 33 21 54 Tchalinga 06 03 09 TOTAL 146 86 232

Source : Résultats des enquêtes de terrain


Une analyse du tableau n°6 permet de constater un b esoin de construction de nouvelles salles de classe de l’ordre de 86 salles de classe.

Les écoles primaires de la commune de Ouaké sont équipées au total de 11.091 places assises et 11.049 place à écrire. Elles disposent d’environ 20 latrines (ce qui est largement insuffisant pour toutes les écoles de la commune). Deux Arrondissements seulement ont chacun un logement pour les enseignants. Il s’agit de Badjoudè et de Sèmèrè I. Trente-huit (38) écoles bénéficient de cantines scolaires dont 10 écoles ravitaillées par le programme alimentaire mondial (PAM), 08 soutenues par le gouvernement et 20 écoles sont ravitaillées par le CRS dans tous les arrondissements. Les problèmes majeurs qui se posent à ces écoles sont : - Insuffisance de salles en matériaux définitifs. - Insuffisance de tables/ bancs - Manque de cantine et de latrine dans certaines écoles Ainsi les populations ont exprimé le besoin de réfection et de construction de salles de classes, d’équipement des écoles en mobilier, d’installation des latrines dans les écoles. Les autres besoins sont la construction d’un logement pour le CCS à côté de la CS et des logements aux directeurs d’école.

En somme, l’enseignement primaire connaît beaucoup de problèmes dans la commune de Ouaké. La résolution de ces problèmes permettra de relever les taux de réussite et d’améliorer les conditions de vie et de travail des élèves et des enseignants.

L’enseignement secondaire

La commune de Ouaké compte au total 03 collèges d’enseignement général public. Dans ces 03 collèges se repartissent 23 groupes pédagogiques avec 15 enseignants. On dénombre 1774 élèves dont 511 à Badjoudè, 436 à Sèmèrè et 816 à Ouaké. Le diagnostic a révélé l’existence de 08 modules de classes pour l’ensemble des collèges de la commune, pour l’année scolaire 2003-2004.

Plusieurs problèmes entravent la vie de ces collèges ; mais leur résolution échappe à la compétence de la commune. Elle peut toutefois solliciter des appuis ou faire des plaidoyers au près des structures compétentes en vue du règlement de certains problèmes.

2.1.3- Infrastructures, équipements et transports

2.1.3.1- Routes-pistes rurales et transport

La commune est traversée par la route Inter-Etat n°6 qui part de la frontière bénino-nigériane et débouche sur la frontière bénino-togolaise (Nikki-N’Dali-Djougou-Ouaké) et celle qui va de Pénésoulou à Perma en passant par Alédjo. Ces deux routes ouvrent la commune vers les autres parties du Bénin et vers l’extérieur notamment le Togo. La route Inter-Etat est relativement bien entretenue et son bitumage toujours promis par l’Etat tarde à se réaliser. L’autre quant à elle, est en mauvais état avec des ponts défectueux. Elle n’est vraiment praticable qu’en saison sèche. Le franchissement des rivières Binao et kara n’est pas sécurisant en saison des pluies.

Les pistes de la commune relient les arrondissements et les villages entre eux. Le point de ces voies est présenté dans le tableau n°7.


Tableau n°7 : Le point des pistes de la commune de Ouaké

Arrondissement Pistes ouvertes Pistes non ouvertes observations Badjoudè

Talinta-Tchitchakou: 3 km

Badjoudè-Kakpala : 4 km

Badjoudè-Alitokoum-tanfalou : 8

km

Badjoudè-Kadolassi-Frontière : 7

km

Talinta-Bissétou : 7 km

Komtcha-Frontière Togo : 6 km

Bohomdo-Akpatè : 2 km

Talinta-Akpatè : 2 km

Yalaha-Kapkala : 4km

Yahoutè-Bissétou : 9 km

Sokotè-Alhilata : 5 km

Yalaha-Kpeloutè : 6 km

Tchitchakou- Pamou : 10 km

Kakpala-Adjan komim: 7 km

Total 09 pour 43Km 05 pour 37 Km

Komdè Komdè-Assodè : 13 km

Komdè-Atchédè : 7 km

Atchédé-Kala : 3 km

Assodè-Kpélou : 4 km

Alayomidè-Djolé : 5 km

Yamsalé Takpaté : 2 km

Alayomdè-Baréi : 15 km

Assodè-Badjoudè : 15 km

Assodè-Mongbassi : 10 km

Total 04 pour 27 Km 05 pour 47 Km Ouaké Rue de l’unité : 2 km

Sohoutè-Tchaladè-Aboulaoutè : 2km Kassoua-Kantè : 2,5km Akarate Kpeloutè-Sonatè : 5km Sonaholou-Awanla-Tchatè : 3km Sonaholou-Kpéloutè : 1km Awanla-Alayomtè: 10km Wakitè-Sobitè : 01km Sonaholou-Akpatchadè-Tchadè : 3km Bon coin-Tchaladè-Kpalitaou : 3km

Kantè-N’takpatè : 2km Kapousotè-Kondéta-Koukoulounda : 2 km Kassoua-N’takpatè : 2,5km

Total 10 pour 30 Km 03 pour 06,5Km Sèmèrè I Kimkim-Gnalou : 02 Km

Gnalou- Assodè 12 Km Aguéou Garba-Koubly : 06Km Atchankpakola : 05 Km Aguagalba-Atchakitam : 15 km Mami : 11 km

Gnalou-Atchakitam : 6 km Kimkim-Daka : 03 km Tchalè-lelou : 8 km Atchakitam–Awotobi 13 km

Plusieurs ponts

ou ponceaux

sont défectueux

ou n’existent

pas

Total 06 pour 51 Km 04 pour 30 Km Source: Enquêtes de terrain


Arrondissement Pistes ouvertes Pistes non ouvertes observations Sèmèrè II Sèmèrè-Kagnifèlè : 3km

Gbaou-Awotobi : 21 km Sèmèrè-N’djakada : 7 km Camp peuhl-Gnangba-Kabya 07 km Kalaa-Kapkinsia 05 Km

Itcheli-Kpaouya : 15km Gbaou-frontière (togo): 5km Camp peulh-Acthakitam 08 Km Kakpinsia-Aguéou garba 08 km

Total 04 pour 43 Km 04 pour 36 Km Tchalinga Madjatom- Akla : 2 km

Madjatom- sola : 4 km Tchalinga-poulahda : 1 km Landa-M’Bonta : 1 km Tchalinga-Karoum : 1 km

Kawado-Frontière (Togo): 5km

Total 05 pour 09 Km 01 pour 05 Km Grand Total Environ 203 Km de piste à

réfectionner Environ 151,5 Km de piste à ouvrir


Le diagnostic a révélé l’existence d’un grand besoin de construction de ponts et ponceaux sur les pistes de la commune.En effet la plupart des pistes sont impraticables en saison des pluies. Les moyens de déplacement généralement utilisés dans la commune : les taxi, taxi-moto, moto et bicyclettes privés. Le transport des récoltes et du bois se fait sur la tête et quelque fois avec des charrettes. Les véhicules de transport sont utilisés surtout pour aller dans les marchés et les villes environnantes (Kara et Djougou). Dans la commune de Ouaké, il y a 4 auto-gares : Madjatom, Badjoudè, Ouaké et Sèmèrè II. De ces auto-gares, celui de Kassouah (Ouaké), est le plus fréquenté. La gestion des auto-gares est assurée par des syndicats de transporteurs qui sont considérés comme une force importante dans la commune. Depuis quelques années la Commune dispose de plusieurs taxi et taxi moto et se libère de la dépendance qu’elle entretenait avec Djougou en ce qui concerne les moyens de transport en commun. Le parc auto de la commune est constitué surtout de petits véhicules (5 à 9 places) de transport de personnes. Les mini-bus, les camions de marchandises et camion de transport de sable dépassent une dizaine. Le point de véhicule et taxi motos est le suivant. Tableau n°8 : Point des moyens de transport

Arrondissement Véhicules Taxi-motos Badjoudè 07 - Komdè 02 - Ouaké plusieurs Une dizaine Sèmèrè Plusieurs douzaine Tchalinga 08 -


La position frontalière de la commune a permis le développement du transport ces dernières années. Cependant le secteur des transports est marqué par plusieurs problèmes notamment : Pistes défectueuses Insuffisance des ponts sur les pistes Surcharge et prix élevé du transport Vétusté des véhicules de transport Tracasseries douanières et policières


Le bitumage de la route Ouaké-Djougou reste une préoccupation pour toute la population ainsi que la construction des deux grands ponts sur la Binao et la Kara pour ouvrir complètement la commune sur l’extérieur. Ceci relève de la compétence de l’Etat. Pour ce qui concerne les routes communales le diagnostic fait apparaître environ 203 Km de piste à réfectionner et 151,5 Km de piste à ouvrir. En plus il faudra trouver des terrains et construire les quatre auto-gares et sans doute une gare pour gros porteurs à Kassouah.

2.1.3.2- Energie Le bois de chauffe, le charbon de bois, les produits pétroliers sont les principales sources d’énergie utilisées par les populations de la commune de Ouaké. En effet le bois est utilisé par la quasi-totalité des ménages pour la cuisson des aliments. Ce bois est cherché dans les champs et les jachères par les femmes. Il est récolté sec ou humide selon sa disponibilité. La recherche de bois constitue l’une des tâches pénibles pour les femmes à cause de l’éloignement des champs et de sa raréfaction. Le charbon de bois est essentiellement fabriqué par des femmes pour la vente sur les marchés. Le charbon de bois est utilisé plutôt par certains ménages notamment les fonctionnaires dans les chefs lieux des arrondissements. Le commerce du bois et du charbon de bois constitue une source de revenus pour beaucoup de femmes vivant dans les villages qui disposent encore d’arbres.

Les produits pétroliers (essence pétrole, gasoil et huile moteur) sont vendus par les stations de distribution à Ouaké et avec des cuves à pétrole dans les villages. Ces cuves sont gérées par des commerçants ou des groupements qui ne distribuent que le pétrole et rarement le gasoil. Le tableau n°8 donne la répa rtition des points de vente des produits pétroliers. Outre ces points de distribution, plusieurs vendeurs individuels distribuent surtout le pétrole en détail dans tous les villages. On observe également la vente de l’essence par des détaillants pour les engins à deux roues dans les arrondissements. Le gasoil sert essentiellement pour le fonctionnement des moulins dans la commune. Tableau n°9 : Point de vente des produits pétroliers à Ouaké

Arrondissement Grande station de produits pétroliers

Cuves à pétrole observations

Badjoudè - 06 02 non fonctionnels Komdè - 01 Ouaké 02 - Sèmèrè I - 01 Sèmèrè II - 02 Tchalinga - 01 Total 02 11


L’énergie électrique utilisée dans la commune est obtenue grâce à des groupes électrogènes et des panneaux solaires qui appartiennent à certains services et des privés. Les panneaux solaires sont surtout utilisées à : Badjoudè : à la maison des jeunes, à la mission catholique et à la maternité des sœurs religieuses, Komdè : au centre de santé et pour l’éclairage public, Ouaké : à la mairie, au centre de santé (en panne) et à la radio rurale, Sèmèrè : le centre de santé de Sèmèrè II et chez 02 privés.


Des groupes électrogènes sont utilisés par plusieurs familles tous les soirs dans tous les arrondissements. Les groupes électrogènes sont également utilisés pour éclairer les buvettes, bar dancing et lors des cérémonies, funérailles, baptême et mariage. Il faut signaler que l’agglomération de Sèmèrè bénéficie de la pré-électrification avec trois groupes électrogènes. La pré-électrification dans l’arrondissement de Ouaké est arrêtée à cause des problèmes de gestion. Plusieurs problèmes d’énergie se posent dans la commune de Ouaké : Insuffisance de bois et charbon de bois Manque d’électricité Rupture des stocks des produits pétroliers Le problème de manque de bois et de charbon doit être sérieusement pris en compte dans la commune du fait de l’état avancé du déboisement. Le reboisement et les techniques économiques de production du charbon devront être encouragés. L’électrification de la commune est une condition pour le décollage du développement économique de la commune. L’opportunité d’existence des projets d’interconnexion Nord Togo-Nord Bénin et d’électrification des communes du nord de la BOAD doit être saisi pour fournir de l’énergie domestique à tous les arrondissements. L’électrification contribuera au développement économique et à l’urbanisation de la commune. Par ailleurs d’autres stations de distribution de produits pétroliers devraient s’ouvrir dans certains arrondissements pour réduire les fréquentes ruptures de stock des produits mais aussi pour favoriser la disponibilité de l’essence dans toute la commune.

2.1.3.3- Communication

En matière de communication, une bonne partie de la commune de Ouaké est couverte par les stations qui émettent en modulation de fréquence FM (Radio Parakou, Radio Ouaké, FM Kuffè de Bassila, Solidarité FM de Djougou pour ce qui est des stations nationales et RFI, FM Kara, Radio Taabala (Togo), Radio Binah de Pagouda (Togo) pour les stations étrangères. On note aussi l’existence de sept (07) radios de transmission au niveau des services déconcentrés de l’Etat (Gendarmerie, centre de santé, Mairie, Douane, etc…). Du côté de la communication téléphonique, il n’existe que vingt sept (27) abonnés répartis comme suit : Sèmèrè I : 08 ; dont une cantine privée Sèmèrè II : 02 dont une cabine privée ; Ouaké centre : 17 dont 04 privées et 01 cabine publique à kassoua et une cabine privée; Badjoudè : 04. Les services de l’OPT sont représentés dans la commune par une agence postale à Badjoudè et un autre en construction à Ouaké centre (Sonaholou). Pour ce qui est de la communication audio-visuelle, deux (02) stations sont captées dans la commune : la télévision nationale et celle Togolaise. Plusieurs familles disposent de postes de réception de télévision mais ne captent que la télévision togolaise et très difficilement l’ORTB. On dénombre par exemple 70 postes téléviseurs à Ouaké et 19 à Tchalinga.


De façon globale, la commune de Ouaké par sa position géographique éprouve d’énormes difficultés pour réceptionner la télévision et la radio nationale et bénéficier des réseaux GSM nationaux. Les pannes fréquentes de téléphone fixe ont poussé bon nombre de personnes à profiter de la couverture en réseau GSM Togolais en s’abonnant massivement à Togocel. Ce qui constitue un manque à gagner pour l’Etat béninois. Le système traditionnel de diffusion des messages dans les villages, du fait de manque d’équipement pour les crieurs publics, perd de plus en plus sa place au profit de la radio locale de Ouaké. Malheureusement, celle-ci ne couvre pas tout le territoire de la commune marginalisant certaines localités telles que Tchalinga, Ndjakada et quelques parties de Badjoudè. Pour améliorer les systèmes de communication, des solutions diverses ont été proposées au nombre desquelles, mener une politique d’extension des réseaux GSM nationaux et envisager la couverture du territoire de la commune par la RRLO et la radio nationale.

2.1.3.4- Urbanisme et habitat

La commune de Ouaké est caractérisée par une densité relativement élevée lorsqu’on la compare avec les communes voisines. L’habitat est semi groupé c’est-à-dire que les habitations sont plus ou moins groupées dans les villages qui sont dispersés sur l’ensemble du territoire surtout en milieu lokpa. Sèmèrè en est l’exception et se présente comme un grand village avec des habitations enchevêtrées. Dans les arrondissements de Sèmèrè, il faut signaler la présence des fermes de cultures qui sont en passe de devenir des hameaux. C’est le cas de Gbaou , Itchéli etc. Les habitations sont des cases rondes et rectangulaires en paille ou en tôle ondulée. Les tatas traditionnels sont en réalité des concessions avec plusieurs cours intérieures. De plus en plus les jeunes quittent les concessions pour construire sur des parcelles communément appelées « carré ». La commune de Ouaké est essentiellement rurale. L’urbanisation est à ses débuts autour du grand marché de Kassouah ou les premiers lotissements ont commencé. Les hameaux et quartiers qui ont été lotis sont : Sonaholou, Walatè, Assaradè et Kassoua sur le coté droit de la route Sonaholou-Kassoua. Trois opérations de lotissements ont eu lieu dans la commune avec au total plus de 945 parcelles réparties comme suit : premier lotissement : Inconnu, deuxième : 368 parcelles, troisième : 577 parcelles.

Des opérations de lotissement se préparent pour morceler le coté gauche de la même route qui constitue le premier noyau de l’espace d’urbanisation de la commune. Il faut noter par ailleurs que les documents du premier lotissement ne sont plus disponibles au niveau de la mairie. Les autres éléments de l’urbanisme à signaler sont entre autres : 02 rues baptisées : rue de l’unité et rue AMIO 01 monument à la mairie 05 places publiques dont 01 à Sèmèrè I, 01 à Sèmèrè II, 01 à Komdè, 01 à Badjoudè et 01 à Ouaké Les problèmes du secteur de l’habitat et de l’urbanisation sont :


- absence d’une politique locale d’urbanisation ; - manque de lotissement pour les autres arrondissements ; - places publiques non aménagées ; - insuffisance/Manque de caniveaux pour l’évacuation des eaux de pluies dans les

zones agglomérées ; - Manque d’éclairage public ; - difficulté d’approvisionnement en matériaux de construction ; - insalubrité des villages.

La faible urbanisation de la commune doit être perçue comme une chance pour mieux régler les problèmes d’installation des populations et de la viabilisation des quartiers. Une bonne politique urbaine permettra d’éviter les problèmes que connaissent bon nombre de villes en développement. Pour les populations le lotissement des arrondissements reste une action prioritaire.

2.1.3.5- Actions sociales

Les activités sociales dans la commune sont conduites par le centre de promotion sociale qui est localisé dans l’arrondissement de Ouaké. Ce service ne compte que deux personnes. Il mène plusieurs activités sociales. - Encadrement de 53 groupements féminins avec près de 11 millions de crédit du

fond d’appui à la solidarité nationale avec un taux d’intérêt de 5%. - Appui aux personnes en situation difficile avec des secours variant entre 75.000

et 300.000 francs. En 2004, 44 personnes étaient concernées par ce programme. - La lutte contre le trafic des enfants avec 44 comités locaux. Chaque village a son

comité composé de 4 personnes dont le chef village, un représentant des jeunes, des femmes, de sages et de notables. Il faut noter que la commune est réputée pourvoyeuse d’enfants. Le trafic des enfants est l’un des problèmes sociaux le plus criards. Il concerne aussi bien les filles que les garçons. Il faut ajouter l’exode rural.

- Le programme alimentaire à base communautaire qui a pour activité la pesée des enfants, l’IEC, les démonstrations culinaires, la distribution des vivres. Six villages sont concernés par ce programme qui sont: Kakpala, Kawado, Kim-kim, Akpatè Assodè et Daka. Chaque village dispose de trois animatrices ou animateurs communautaires désignés dans le village.

- L’éradication du ver de guinée avec 34 volontaires. - Le programme de réadaptation à base communautaire des personnes

handicapées avec l’appui de la fondation Liliane (Suisse) avec la collaboration de la sœur Christina. En 2003 et 2004 respectivement 4 et 5 handicapés ont bénéficié des soins gratuits dans le cadre de ce programme.

- Le programme d’accompagnement des personnes vivant avec le VIH.

Le centre social connaît des difficultés qui ont pour noms: manque de personnel, vétusté du bâtiment abritant le service, manque d’un centre polyvalent de formation.

2.1.3.6- Culture, loisirs et sport

La Culture et les loisirs Le diagnostic a révélé l’existence dans la commune de Ouaké de la présence de plusieurs chefferies traditionnelles dont les plus en vue sont celles de « lopka-woulahoutè », de Sonaholou, de Ouaké, de Komdè et de Sèmèrè. Ces chefferies ont perdu de leur vigueur malgré les tentatives pour leur redynamisation.


La commune de Ouaké est également caractérisée par une culture riche en danses folkloriques, cérémonies d’initiation et funérailles. Cette diversité est accentuée avec les multiples faciès de son peuplement. On y rencontre en effet de lokpa, de kabyè, de lama, des Boufalé, des Foodo et les étrangers comme les kotokoli, les dendi, les fons et haoussa.

Les principales danses folkloriques et fêtes traditionnelles sont : Assaassa, Koussamou, waaha, soka, kamou, Akpéma, sankaalinh, tonhontou, Tchimou, goumbé, takaï, Aské, halla, kpalongo et koukpèlinh.

Le long de l’année, des fêtes et cérémonies organisées dans les villages sont des occasions de loisirs appréciées malgré la pression des religions monothéistes. Les autres loisirs sont modernes et sont en générale la musique moderne très appréciée des jeunes, le théâtre, les ballets, et la vidéo club. A cela il faut ajouter les jeux de lutte traditionnelle, dame, belote, domino, pétanque.

Trois maisons de jeunes accueillent les différentes activités de loisirs: la maison des jeunes de Badjoudè, de Ouaké, de Sèmèrè. Les centres de lecture sont le CLAC de Badjoudè, les centres de lecture de Bornefonden et du pasteur à Ouaké et enfin celui de Sèmèrè II. La culture est marquée par la disparition des danses et éléments culturels et une absence de relation entre la chefferie traditionnelle et l’administration locale. Les loisirs sont caractérisés par le manque d’infrastructures adéquates (les maisons des jeunes sont vétustes ou inachevées), l’absence d’instruments de musique, l’insuffisance d’animation des centres de loisirs et le manque de formation.

Le sport Le principal sport est le football apprécié et pratiqué par la plupart des jeunes. Les équipes et les terrains de football sont présentés dans le tableau n°10. Tableau N 10 : Infrastructures et équipements sportifs de la commune de Ouaké

Arrondissements Terrains Equipes Observations Badjoudè 05 07 Komdè 01 01 Ouaké 05 05 2 terrains appartiennent à la douane et au CEG Sèmèrè I 05 05 Sèmèrè II 05 06 Tchalinga 01 02 Total 22 26 Source : Enquêtes de terrain

Les autres sports sont le Basket-ball, Volley-ball et hand-ball pratiqués surtout en milieu scolaire. L’athlétisme est très peu pratiqué. Les actions qui ont retenu l’attention des populations au cours des diagnostics d’arrondissement dans ce domaine sont: - Equiper les centres de loisirs et sports par l’acquisition du matériel audiovisuel et du

mobilier - Réfectionner les maisons des jeunes existant et construire 03 nouvelles dans les

arrondissements qui en manquent - Construire des terrains d’arrondissement et un stade municipal. Il faudra surtout veiller à

régler les problèmes fonciers des terrains de sport. - Revaloriser la culture. - Réaliser un festival qui est une porte d’entrée en la matière.


2.2 - Etats des lieux des secteurs productifs

2.2.1- Eau et assainissement

Eau Les sources d’approvisionnement en eau des populations de la commune de Ouaké sont constituées de barrages d’eau, mares, puisards, puits traditionnels, et du réseau d’adduction d’eau de la SONEB.

Les puits à grands diamètres et puits traditionnels

La commune compte trente neuf (39) puits à grand diamètre en 2003. Ces puits sont répartis comme l’indique le tableau n°11.

Tableau 11 : Répartition des puits à grand diamètre dans les arrondissements

Arrondissements Nombre de puits à grand diamètre

Etat actuel

Ouaké centre 07 Fonctionnels Badjoudè 09 Fonctionnels Komdè 01 Fonctionnels Sèmèrè1 08 Fonctionnels Sèmèrè2 06 Fonctionnels Tchalinga 08 3 ne sont pas fonctionnels TOTAL 39


A ces puits à grand diamètre, il faut ajouter plusieurs puits traditionnels creusés par les ménages avec l’aide des puisatiers locaux.

Les problèmes les plus marquants liés à l’approvisionnement en eau par les puits sont surtout : - le tarissement en saison sèche, - Le manque d’entretien des puits, - L’insalubrité autour des puits traditionnels.

Les pompes hydrauliques Soixante et un (61) forages à pompe ont été identifiés dans la commune répartis comme suit : - Ouaké centre : 07, - Badjoudè : 12,

- Komdè : 08,

- Sèmèrè1 : 12,

- Sèmèrè2 : 13,

- Tchalinga : 09.

Ici le problème majeur des pompes hydrauliques reste la baisse du débit d’eau en saison sèche, ce qui occasionne des attroupements autour des pompes surtout les matins et les soirs. Les comités de gestion des pompes ont besoin aussi de formation en gestion comptable et organisationnelle.

Les barrages d’eau La commune en compte quatre (04) réalisés dans trois arrondissements :


- Badjoudè : 02, - Komdè : 01, - Sèmèrè : 01. Ces barrages sont surtout utilisés pour l’abreuvement des animaux ; ils ne sont pas très exploités pour les activités maraîchères et agricoles. Toutefois les riverains des barrages s‘y approvisionnent en eau de lessive, de construction et rarement en eau de boisson.

Les marres Dans les villages et hameaux de la commune, les mares constituent des sources d’approvisionnement en eau pour utilisations diverses. Dans le cadre de la mise en œuvre du PGTRN (Projet de Gestion des Terroirs et Ressources Naturelles) de 1999 à 2003 une quarantaine de mares ont été aménagées dans vingt deux (22) villages couverts par le projet.

Le réseau d’adduction d’eau de la SONEB

L’eau courante fournie par la SONEB dans la commune de Ouaké alimente seulement les agglomérations de Ouaké centre, Badjoudè, et Komdè. La longueur totale du réseau en 2003 est de 24.800 m et 175 pompes en services réparties comme suit : Ouaké centre : 151 ; Badjoudè : 28 ; Komdè : 16. En 2003, ce réseau a fourni au total 35.349 m3 d’eau. L’évolution de la production d’eau du réseau se présente comme l’indique le tableau ci-dessous : Tableau n°12 : Evolution des productions d’eau de la SONEB à Ouaké

Année

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Quantité (m3)

14 000

19 000

21 000

22 000

25 000

29 000

37 439

35349

Source : BASEDOR Donga 2003

Le nombre total des abonnés au réseau en 2003 est de 278 ménages. Le faible effectif des abonnés est dû au fait que les factures d’eau sont trop élevées selon les populations. D’une manière générale, la commune est relativement pourvue en source d’approvisionnement en eau. Cependant les normes nationales en approvisionnement en eau (01 point d’eau pour 250 habitants et 20 litres d’eau par jour par habitant) ne sont pas atteintes. En somme les efforts de réalisation des points d’eau potable doivent se poursuivre.

Assainissement L’assainissement est encore embryonnaire dans la commune. Il y a très peu d’infrastructures d’assainissement. Les latrines Les états des lieux ont permis de dénombrer au total trente-huit (38) latrines publiques essentiellement dans les chefs lieux d’arrondissements repartis comme suit :

Ouaké centre : 08, Badjoudè : 06, Sèmèrè1 : 06, Sèmèrè2 : 06,


Tchalinga : 06, Komdè : 06.

Ces latrines ont été construites par l’AMAE et la SBEE. Les populations de la commune de Ouaké ne sont pas encore habituées à l’utilisation des latrines. Ainsi, la défécation en pleine nature est la règle et l’usage des latrines est l’exception.

La gestion des ordures ménagères

Il n’existe pas de moyen de collecte des ordures ménagères. Les ordures sont jetées aux alentours des habitations, aux abords des rues, des cours d’eau et sur des espaces non habités. Dans la ville de Sèmèrè, on note l’existence de dépotoirs sauvages d’ordures. Il existe certes trois (03) "associations ville propre " à Ouaké-centre, Tchalinga et Sèmèrè. Mais ces associations s’occupent surtout du balayage des places publiques telles que les marchés. Elles ne s’intéressent pas à la collecte et à la gestion des ordures à cause du manque de moyens matériels.

En ce qui concerne la canalisation et le drainage des eaux usées, les infrastructures manquent cruellement. Au total, le secteur hygiène et assainissement reste encore pauvre dans la commune. Il est nécessaire de construire les infrastructures d’assainissement mais aussi de mener des campagnes d’information de sensibilisation et d’éducation des populations sur l’hygiène et la salubrité.

2.2.2- Cimetières et services funéraires

Les cimetières ne sont pas encore organisés à Ouaké et chaque village dispose de ses cimetières traditionnels, chrétiens ou musulmans au besoin. Lors des diagnostics, il a été soulevé la nécessité de créer un cimetière municipal.

2.2.3 – Gestion des ressources naturelles

2.2.3.1- Agriculture, sylviculture, foresterie et chasse

Agriculture

L’agriculture est le principal secteur d’activité de la commune de Ouaké. Il regorge de potentialités. Les diagnostics faits lors des états des lieux ont permis de savoir que les sols de Ouaké sont sablonneux, latéritiques, argileux, gravillonnaires, sablo-argileux. Plusieurs cultures telles que le sorgho, le maïs, le manioc, l’igname, la patate douce, le haricot, le coton, le mil, le soja, le voandzou, l’arachide, le gombo, le piment, le tabac, la tomate, le sésame, sont pratiquées sur ces sols avec des rendements relativement faibles. Le matériel agricole reste pour la plupart rudimentaire. Les dabas, les houes, les machettes et haches sont encore largement utilisées. La culture attelée commence à prendre d’importance avec 54 charrues à Badjoudè, 26 à Komdè, 155 à Ouaké centre, 20 à sèmèrè1, 11 à Sèmèrè2 et 12 à Tchalinga soit au total 278 charrues recensées dans la commune de Ouaké. On a dénombré aussi 32 canadiens et 49 charrettes lors des diagnostics d’arrondissement.

Les techniques culturales vont des techniques traditionnelles de culture aux techniques modernes de conservation de l’eau et des sols. La culture à Ouaké est


itinérante sur brûlis avec le labour dans le sens de la pente. Mais de plus en plus avec l’appui des projets, on assiste aux labours à plat, au billonnage perpendiculaire à la pente, aux jachères améliorées, à la rotation et assolement des cultures, à la conservation des sols, à la culture attelée etc. L’agroforesterie se pratique et aussi le reboisement. Ces nouvelles techniques ont permis d’améliorer les rendements agricoles et de ralentir un peu la dégradation des sols. La commune de Ouaké dispose en moyenne de 25 ha de bas-fond à Komdè, 111 ha à Ouaké centre, 40 ha à sèmèrè I, 34 ha à sèmèrè II, 20 ha à Tchalinga et à Badjoudé, soit environ 210 ha de bas-fonds. Ces bas-fonds sont repartis dans plusieurs villages de ces arrondissements et ne sont pas aménagés. Il faut signaler que ces données sur les bas-fonds sont des estimations faites au cours des ateliers d’arrondissement.

Plusieurs associations paysannes s’organisent pour la bonne marche de l’agriculture à Ouaké. Ainsi on dénombre 01 UCP, 52 groupements villageois (GV) avec 8.678 hommes et 125 femmes soit un effectif total de 8.803 membres alors que les groupements féminins sont au nombre de 75 dont 40 enregistrés avec 06 hommes et 493 femmes soit au total 499 membres. Les groupements de producteurs agricols (GPA) quant à eux sont au nombre de 39 enregistrés au CeRPA avec 5.610 hommes et 70 femmes, soit 5.680 membres. Il existe une autre organisation dénommée CUMA et de nombreux groupes d’entraide dans tous les villages.

En ce qui concerne les infrastructures, la situation est très peu reluisante. Les magasins de stockage sont 09 au total dont 02 à Badjoudè, 01 à Komdè, 02 à Ouaké, 03 à Sèmèrè I, 01 à Séméré II alors qu’il n’y en a pas à Tchalinga. Notons qu’il n‘existe pas de banque de vivres dans toute la Commune. La population agricole est encadrée par le CeRPA avec 12 agents dont 02 APV (APE) et 03 APV (AIC), 04 techniciens, et 02 personnels de soutien et 01 R/CPA. De cet état des lieux, plusieurs problèmes se dégagent et constituent de véritables freins au développement agricole de la commune de Ouaké. Les problèmes suivants sont les majeurs dans ce secteur :

appauvrissement des sols ; problèmes liés à la vente du coton (prix bas et impayé) à Komdè ; absence d’autres filières porteuses à Ouaké ; difficulté de stockage des produits et intrants à Sèmèrè, Komdè et Tchalinga ; feux de brousse tardifs insuffisance de personnel d’appui au CeCPA. Conflit entre agriculteurs et éleveurs.

La sylviculture et la foresterie

La commune compte environ 39 forêts sacrées dont 11 à Badjoudè, 09 à Komdè, 07 à Ouaké, 02 à Sèmèrè I, 02 à Sèmèrè II et 08 à Tchalinga pour environ 31,5 ha. On rencontre dans la commune les savanes arborées, arbustives. Les forêts galeries très étroites et les jachères herbeuses. Plusieurs petites plantations existent et comportent des essences telles que le teck, l’eucalyptus, l’anacardier, le manguier. Le principal problème lié à ce secteur est la déforestation.

La chasse

On y trouve essentiellement les petits gibiers tels que : Les perdrix, les pintades, les canards sauvages, les aulacodes, les lièvres, les écureuils, les rats palmistes, les hérissons, les lézards, les biches, les singes etc. Le patrimoine faunistique favorise


les types de chasse allant des pièges aux fusils sans oublier la chasse à la battue bien organisée par les paysans. Quelques chasseurs mènent aussi les activités nocturnes. Cette activité est surtout saisonnière et se pratique de préférence en saison sèche.

2.2.3.2- Elevage

On rencontre des espèces telles que les porcins, ovins, bovins, volailles (Poulets, Pintades, canards, dindons, pigeons) ; chiens, lapins, cobayes et les aulacodes. Le pâturage se fait partout où les animaux peuvent trouver à brouter ; il n’y a donc pas de zone de pâturage, ni couloir de passage. C’est d’ailleurs ce qui est la source de plusieurs conflits entre éleveurs et agriculteurs. La commune compte 09 agents vétérinaires privés et 24 vaccinateurs villageois de volaille (VVV). Il n’y a pas de pharmacie vétérinaire. Les problèmes majeurs évoqués par les populations sont :

• La forte mortalité des animaux • L’insuffisance d’eau d’abreuvement en saison sèche

2.2.3.3- Pêche

Les cours d’eau comme la Binao, Alihéli, Bohom, Kpéli, Kanandja, Piyaha, Kaiya, Tchouwé, Kara, Niblibo, Atchaté, Kpindi, Kagnoa, Tchodo, Moulonba, Apkahoum, Akpononkolo arrosent la commune de Ouaké. Dans ces cours d’eaux se pratique la pêche qui constitue une activité marginale pour les populations. Les techniques de pêche utilisées sont :; la pêche à la nasse, à la ligne et au filet. Retenons que la pêche est une activité très peu développée dans la commune de Ouaké. Elle est limitée par l’assèchement et le comblement des cours d’eau.

2.2.4- Services marchands et investissements économ iques

La commune de Ouaké n’est pas aussi mal placée en matière de commerce à cause de sa position frontalière avec le Togo. Mais elle est confrontée aux difficultés liés au manque d’infrastructures marchandes. En effet la commune dispose au total de 19 marchés dont 02 à Badjoudè (Yalaha et Samédi) 02 à Komdè (Kandja et Assibi) 04 à Ouaké centre, 02 à Sèmèrè I (Bénin et Koubli), 05 à Sèmèrè II (dont les plus importants sont Gbaou et Lahad)i puis 04 à Tchalinga. Les plus grands marchés de la commune sont incontestablement le marché de Kassoua, Madjatom, Gbahou, Bénin et kandja. Les autres sont des marchés à rayonnement local. La gestion de ces marchés est sous le contrôle de la mairie avec une forte tendance à une cogestion avec les usagers. La collecte des taxes implique de plus en plus les comités des marchés.

Aucun de ces marchés n’est vraiment construit ni clôturé. En général les petits commerçants qui animent ces marchés s’abritent sous des paillotes construites en matériaux précaires et du coup sont exposés à toutes les intempéries. Il faut aussi signaler que ces marchés couvrent des superficies très exiguës. En ce qui concerne la fréquence d’animation, elle varie d’une localité à une autre. Certains s’animent tous les 04 jours, d’autres tous les 06 jours il y a aussi des marchés hebdomadaires. La population de Ouaké fréquente aussi d’autres marchés hors de son territoire c’est par exemple les marchés de siou, Takonta, Akla, Kétao, Chabi-Kouma, Alédjo, Kara.etc. Les types de spéculation rencontrées dans ces marchés sont : les produits de récoltes (racines, tubercules, légumineuses et céréales) les produits


manufacturés, les produits d’élevage et d’artisanat. On rencontre aussi dans ces marchés des produits de transformation.

En dehors de ces marchés, plusieurs autres établissements commerciaux existent sur le territoire de Ouaké. Ainsi, on peut dénombrer environ 35 buvettes et boutiques confondues dont 02 à Badjoudè, 19 à Ouaké centre, 04 à Sèmèrè I, 07 à Sèmèrè II et 03 à Tchalinga. Plusieurs cabarets de boisson locale animent aussi la vie commerciale de la Commune de Ouaké. Signalons que tous les acteurs de ces établissements sont en général des revendeurs ou des petits commerçants. Il n’y a pas de grands établissements au vrai sens du mot.

On remarque que la majorité de ces revendeurs et commerçants ne sont pas inscrits au registre de commerce et fonctionnent pour la plupart dans l’informel. Les tracasseries douanières sont aussi fréquentes dans ce secteur d’activité. En somme, le secteur du commerce est encore dans un état embryonnaire et souffre de plusieurs problèmes qui une fois résolus pourraient contribuer à l’essor de la commune. Le besoin principal exprimé par les populations est la construction des marchés. Il existe plusieurs structures de financement : ASF, CLCAM, SYFA, Donga Women, PADSA. Mais on remarque de plus en plus que la population est réticente vis à vis de ces structures à cause des taux élevés d’intérêt et aussi de la durée relativement longue d’octrois des crédits

2.2.5- Artisanat et PME/PMI

Le secteur de l’artisanat est peu développé dans la commune de Ouaké. Néanmoins cette commune regorge de plusieurs types d’artisanat. On peut citer entre autres : la maçonnerie, vannerie, menuiserie, tissage, couture, poterie, sculpture, photographie, mécanique, dépannage radio-TV, vulcanisation, horlogerie, soudure, fonderie. Les artisans sont confrontés à plusieurs difficultés : manque de fonds de roulement, manque de marché d’écoulement. Le matériel de travail est pour la plupart rudimentaire: houe, marteau, pelle, pioche, pierre, hache, machine à coudre etc. La qualité des prestations fournies par ceux-ci permettent de dire qu’il y a insuffisance de formation. D’où il est nécessaire de les équiper et d’organiser à leur intention des formations/recyclages. Les femmes s’impliquent dans l’artisanat à travers les activités de transformation de produits locaux. Ainsi on a la fabrication de l’huile d’arachide, de beurre de Karité, des beignets de la moutarde, des savons locaux, du gari, des boissons locales, du décorticage de riz, huile rouge, akassa, etc.. Toutes ces transformations se font de manière traditionnelle même si quelques techniques modernes de transformation s’acquièrent de plus en plus. La commune de Ouaké compte au total 17 groupements d’artisans dont 03 à Badjoudè, 01 à Komdè, 05 à Ouaké, 04 à Sèmèrè1, 01Sèmèrè2 et 03 à Tchalinga. Ces structures d’organisation des artisans sont très peu fonctionnelles et ne sont pas assez dynamiques. Pour pallier à tous ces problèmes, les artisans ont exprimé les besoins de création d’un centre de formation des artisans dans la Commune.

En matière d’entreprise de construction, on peut compter 04 dans toute la commune dont 02 à Ouaké centre et 02 à Sèmèrè1


La commune de Ouaké est caractérisée enfin par la quasi-absence de petites et moyennes industries (PMI). On rencontre essentiellement des moulins à maïs et au condiment. Ces moulins existent presque dans tous les villages. On en a dénombré par exemple 30 à Ouaké centre et 22 à Tchalinga. Au total, l’artisanat est un secteur qui occupe une partie importante de la population active et des jeunes déscolarisés. Malheureusement ce secteur n’est pas très bien organisé ce qui constitue un manque à gagner pour la commune. Il y a même des catégories d’artisans qui n’existent pas dans certains villages.

2.2.6- Tourisme

Le tourisme est peu développé dans la commune de Ouaké qui se caractérise par l’inexistence d’agence de voyage, de structures d’hébergement et de guides touristiques. Cependant, il existe par endroits quelques patrimoines sacrés qui pourraient faire l’objet de sites touristiques dans la localité. Il s’agit principalement : - Au niveau du paysage physique, des forêts et lieux sacrés qu’on retrouve un peu partout dans les arrondissements et de la grande colline de Sèmèrè, visible de partout ; - Au niveau de la culture, des danses folkloriques et cérémonies traditionnelles très riches en éducation. Malheureusement depuis un certain temps, plusieurs facteurs contribuent à la non valorisation de ces potentialités touristiques : Pendant la révolution, l’une des principales cérémonies traditionnelles du milieu à savoir "Kamu" ou fête de chicote à été fortement combattue; L’influence des religions monothéistes s’accommode très peu avec les pratiques traditionnelles ; L’incompatibilité des calendriers Lopka et occidentales a créé la non unanimité au sein d’un même arrondissement sur la date de la principale cérémonie du milieu qui mobilise tant de monde. Pour valoriser ce secteur, les mesures suivantes sont envisagées :

l’aménagement des forêts et lieux sacrés la construction des infrastructures d’hébergements, l’identification des jeunes à former comme guides touristiques ; l’organisation d’une table ronde autour de la cérémonie Kamu afin d’arrêter

une date commune au sein d’un même arrondissement et qu’elle couvre une période relativement courte pour toute la commune.

la création d’un musée des arts et de la culture de Ouaké pour la conservation et la valorisation du patrimoine culturel de la localité,

l’organisation effective d’un festival

2.3- Etats des lieux des autres secteurs

2.3.1- Sécurité

La sécurité est un secteur important pour la commune de Ouaké en raison de sa situation frontalière. Elle est assurée par un poste de gendarmerie et un poste frontalier de police. La gendarmerie compte 10 agents. Cette unité dispose de moyens roulant composé d’une Pick-up Nissan et de 02 moto bécanes amorties. Un bâtiment neuf abrite cette unité. Tous les jours de marchés des patrouilles de gendarmerie sillonnent les arrondissements pour assurer la sécurité des personnes et des biens.


La position frontalière de Ouaké lui a conféré un commissariat spécial de police frontalière avec un personnel de 09 policiers qui assurent la sécurité frontalière. C’est une police spécialisée pour l’immigration et l’émigration. Malgré ces dispositions la frontière présente une grande porosité comme partout au Bénin.

Les types d’infractions fréquentes dans la commune sont : vol d’animaux, de vélos, de motos et de produits de récolte. La délinquance juvénile liée à la consommation de drogue. Le trafic d’enfants est le comble de ces infractions. Les populations ont soulevé le problème de l’irrégularité des patrouilles des forces de sécurité publiques (FSP) ce qui ne favorise pas la réduction des infractions dans la commune. Il y a aussi un besoin de logement pour les gendarmes. Il a été installé dans chaque village de la commune une brigade civile de sécurité. Ces brigades ont d’énormes difficultés liées à leur fonctionnement. Elles ne sont pas formées et ne fonctionnent même pas. L’autre problème c’est le manque d’équipement pour ces brigades civiles. Ainsi, la population a exprimé le besoin de formation et de dynamisation de ces brigades civiles. L’équipement en matériel de travail paraît aussi nécessaire. En conclusion, les problèmes de sécurité paraissent urgents et importants à résoudre pour assurer la quiétude des populations et la sécurité des personnes et des biens

2.3.2- Activités minières

Les activités minières sont encore à l’étape embryonnaire dans la commune de Ouaké. Cet état de choses s’explique par l’inexistence de certaines potentialités de ce secteur dans la Commune. En effet, à ce jour la commune de Ouaké ne dispose d’aucune carrière de sable ni de gravier exploitable. Il faut aussi ajouter qu’aucune grande demande de ces ressources ne s’est exprimée ; ce qui fait que les populations n’ont pas encore trouvé d’intérêt dans la recherche de grandes carrières. Cependant, on observe dans tous les arrondissements des prélèvements anarchiques de sable et le concassage en miniature du gravier. Ce prélèvement de sable se fait surtout dans les lits des cours d’eau, rigoles et des caniveaux. Ceci accentue l’érosion des cours d’eau et des ravins. Cette ablation de sol accélère la dégradation de celui-ci et du coup l’appauvrit. Toute fois il est important de souligner que ces prélèvements soulagent les populations dans leurs besoins en matériaux de construction. On peut aussi parler d’une carrière pourvue de gravier ouverte par COLAS à Sèmèrè dans le cadre du bitumage de la route Djougou-Savalou. Depuis le départ de cette société cette carrière est restée inexploitée. La visite du service départemental des mines à Ouaké a permis aux responsables de ce service avec la collaboration du conseil communal de faire l’état des lieux d’un '"gisement de Quartzite " découvert dans la commune en vue de son exploitation. Des prélèvements ont été faits pour étude en laboratoire et les résultats sont encore attendus. Quelques traces d’or sont découvertes dans la commune de Ouaké et font même objet d’exploitation clandestine surtout par les Togolais. On peut par exemple remarquer ces traces le long de la rivière Binao à Badjoudè/Tchalinga. La commune peut chercher à réglementer cette activité afin de pouvoir bénéficier des retombés de celles-ci pour le développement. En somme, l’activité minière mérite d’être organisée vu son importance dans le développement d’une commune. Cette organisation pourrait ainsi permettre une gestion durable des ressources minières de la commune. Toutefois, toute découverte


de minerais ou de gisement nouveau devrait être signalé au service des mines en vue d’une étude approfondie avant exploitation.

2.3.3- Administration locale

L’administration locale concerne les services de la commune au niveau de la mairie, les bureaux des chefs d’arrondissement au niveau des arrondissements, et des chefs de villages et quartiers de villes. Les principaux services de l’administration locale se concentrent pour le moment à la mairie. La réorganisation des services de la mairie est en cours et on peut compter les services suivants :

Le Bureau service technique Le Bureau affaire domaniale Le Bureau des Affaires Financières (BAF) ; Le Bureau Etat Civil ; Le secrétariat administratif ; La radio ; Le Bureau des archives, de documentation et de l’information.

La mairie est préoccupée par le manque d’autres services comme le bureau des affaires domaniales, le service de la coopération décentralisée, le service des affaires économiques, le service des affaires sociales, sportives et culturelles etc. Les prestations de la mairie sont constituées essentiellement de la délivrance des actes d’état civil et des titres de propriété. Les services rendus au niveau des bureaux des arrondissements sont en général la légalisation, l’authentification et la signature des actes administratifs surtout les actes de naissance, l’information et la mobilisation de la population. Les immobilisation de la commune à usage administratif sont constitués de :

01 bâtiment abritant les bureaux de la mairie ; 02 bâtiments abritant les bureaux des arrondissements de Tchalinga et de

Badjoudè complètement délabrés ; 01 logement pour le maire ; 02 bâtiments qui sont l’ancien bâtiment du centre de santé et l’ancien

logement des volontaires français. Pour régler les problèmes de manque de locaux, les logements dits « sociaux » abritent pour le moment les bureaux des arrondissements de Sèmèrè. Par ailleurs il est urgent de procéder au recensement des domaines publics et à la clarification de leur statut. Il s’agira de les délimiter et de faire toutes les démarches administratives en ce qui concerne le droit de propriété. Il s’agit par exemple du domaine de la mairie, des bâtiments cédés à certains services comme le centre social, la gendarmerie et même des plantations communautaires etc. Pour faire face à ses responsabilités, la mairie dispose d’un minimum d’équipements en général amorti. Il s’agit de divers mobiliers et matériels de bureau complètement amortis :

02 machines à écrire ; 02 ordinateurs ; 01 groupe électrogène ; 01 radio émetteur-récepteur ; Les équipements du logement du maire ;

Le matériel roulant est constitué de : 03 véhicules dont 02 en panne et 01amortis, 10 motos dont 02 Sanilis, 2 léopards et 06 Yamaha pour les CA.


Il faut noter qu’un système de gestion et d’enregistrement des biens de la mairie doit être adopté afin de garantir une bonne visibilité des propriétés de la commune. Le personnel émargeant au budget de la mairie est de 14 personnes dont 5 nouveaux et 01détaché au centre de santé de Sèmèrè. On y compte deux Cadres moyens et 12 agents d’exécution. Comme on le constate ce personnel est essentiellement constitué à 85% d’agents subalternes de catégorie D et E. Il est constaté que ce personnel ne peut assumer d’efficaces missions d’encadrement. Les problèmes majeurs relevés par les populations sont une confirmation de la situation préoccupante de l’administration locale à Ouaké aussi bien pour les infrastructures, l’équipement que le personnel. Les problèmes soulevés sont :

• absence de bureaux d’arrondissement ; • vétusté du local du bureau des CA où il en existe ; • vétusté du logement du maire ; • manque de secrétaires dans les bureaux d’arrondissement ; • analphabétisme des chefs villages ; • les bureaux d’arrondissement ne sont pas toujours ouverts ; • manque de personnel qualifié ; • Manque de moyen roulant pour les chefs village.

Face à ces problèmes plusieurs besoins ont été exprimés dans ce secteur. Les plus pertinents sont :

a) construire 01 nouveau bâtiment pouvant servir de bureau à la commune et prévoyant un magasin ;

b) construire un nouveau logement pour le maire ; c) construire 06 bureaux d’arrondissement ; d) renouveler les équipements et matériels du bureau ; e) acquérir un moyen roulant pour la mairie.

2.3.4- Coopération décentralisée et structures inte rvenant dans la commune La coopération décentralisée est un domaine vierge encore dans la commune de Ouaké. En dehors de ce que la commune est membre des associations des communes du Bénin et de la l’Atacora-Donga, elle est en contact avec la commune de Kara au Togo pour établir des relations qui pourraient aboutir à un jumelage. La démarche est encore aux premières correspondances. La recherche du bon voisinage est l’une des motivations importantes. Dans ce cadre, il n’est pas rare de voir des autorités communales de la Binah au Togo prendre part aux manifestations officielles à Ouaké sur invitation de leurs collègues de Ouaké et vice-versa. Les structures intervenant dans la commune sont les services déconcentrés de l’Etat, les projets et les ONG. Le point des différents acteurs de développement de la commune de Ouaké est présenté dans le tableau n°13


Tableau n°13 : Point des acteurs de développement de la commune de Ouaké

N° Dénomination Domaines d’activités Arrondissement s d’intervention

01 ProCGRN Gestion des ressources naturelles Planification communale

Toute la commune

02 PDDC Planification communale, administration Toute la commune 03 ONG Alpha et Oméga

Environnement Gestion des ressources naturelles Planification communale

Toute la commune

04 CIAF-Bénin CI-AF-Bénin Lutte contre l’excision Badjoudè, Ouaké 05 EcoloBénin Protection de l’environnement Badjoudè 06 Donga Women Micro-finance Badjoudè, Tchalinga

SèmèrèI et II –Ouaké 07 ASF / PROMIC Micro-finance Badmode, Tchalinga,

Ouaké 08 COVADES Bénin SIDA, micro-finance, agriculture Toute la commune 09 CLCAM, CVEC Crédit et épargne Toute la commune 10 PRODECOM Administration,finance

locale,planification,communication Toute la commune

10 PPLS SIDA Toute la commune 11 PADSA Micro-finance et élevage Toute la commune 12 Ensemble pour le

développement Développement rural , micro finance Toute la commune

13 CRS – MCDI Aide et Action

Education et nutrition Komdè, Sèmèrè, Badjoudè ; Tchalinga Ouaké

14 PAM Aide alimentaire Toute la commune

15 AGeFIB Agriculture environnement et planification du développement

Toute la commune

16 Borne fonden Education, Alphabétisation et santé Toute la commune sauf Tchalinga

17 ASF Epargne crédit Toute la commune 18 UTV-Afrique Développement, Environnement Sèmèrè 19 SYFA Micro finance locale Toute la commune 20 ANAE Assainissement et protection environnement Toute la commune 21 PEKI-GNIMTU-ONG Alphabétisation des adultes, Micro finance Toute la commune 22 2AE-ONG Environnement-Trafic des enfants –Micro finance Toute la commune 23 MORITZ-ONG Lutte contre l’excision –Micro finance Toute la commune 24 SAM-ONG Environnement –Micro finance- Santé Toute la commune

Source : Activités des ONG dans le département de l’Atacora : situation en 1999. juin 2000. 43 p.

Les services déconcentrés de l’Etat sont : l’office des postes et télécommunications (OPT) avec l’agence postale de Badjoudè et un autre en construction à Ouaké, la brigade de gendarmerie, la police spéciale frontalière, la douane, la circonscription scolaire, le secteur du CeRPA, le centre de santé, la Recette-Perception, la SONEB et le centre de promotion social (CPS). Les services qui font défaut sont surtout le centre des impôts des petites entreprises (CIPE), la section communication téléphonique de l’OPT.et la SBEE. Plusieurs projets et ONG complètent les actions de ces services dans les domaines de l’agriculture, la santé, l’éducation, l’auto promotion, la micro finance et les activités génératrices de revenus.


2.3.5- Finances locales de la commune de Ouaké

2.3.5.1- Le cadre financier de mobilisation des ressources locales

Il prend en compte les ressources de la commune telle que fixées par la loi puis les services et agents chargés de la mobilisation des ressources communales

Les ressources de la commune Aux termes des articles 7 à 15 de la loi 98-007 du 12 février 1998 portant

régime financier des collectivités locales au Bénin, les ressources communales comprennent les différents éléments récapitulés dans le tableau n°14 Tableau n° 14 : nomenclature des ressources de la commune

Ressources Dépenses R E C E T T E S D E F O N C T I O N N E M E N T

1- Recettes fiscales 1.1- Impôts directs - taxe de développement local - foncier bâti et non bâti - patentes et licences - taxes sur arme à feu 1. Impôts indirects - taxe de pacage - taxe sur pirogue et barques motorisées - taxe sur vente de boissons fermentées de préparation agricole - taxe sur la publicité - taxe sur les affiches - part communale de la taxe touristique - part communale de la TVA perçus au cordon douanier - taxe sur taxis villes à 2 roues ou 4 roues - part communale de la taxe sur les carrières et mines - taxes indirectes assimilées 2- Recettes des prestations de service - expédition des actes administratifs et d’état civil, certifications, expédition des couvents, taxes de délivrance des permis d’habiter - part communale du produit des amendes - droits sur les services marchands ( marchés et gares routières ) - droits de stationnement et de parking - taxes ou redevances pour l’électricité et eau - taxes ou redevances assimilées 3- Produits du patrimoine et assimilées - droits de mutation - produits des inhumations et concessions - exploitation des carrières - location des biens meubles et immeubles - redevances d’appatams et de hangars - produits des titres et valeurs 4- Taxes et redevances d’hygiène, salubrité publiqu e et services funéraires - taxes d’enlèvement des ordures ménagères et autres matériaux - redevances de vidange et curage - taxes et produits des opérations de désinsectisation - taxes d’inspection sanitaire des produits alimentaires - recettes de prestation de service d’hygiène et de salubrité publique en matière d’hydraulique et d’adduction d’eau - produits des terrains communaux affectés aux inhumations et des concessions dans les cimetières ou du creusement des fosses - taxes et redevances pour transports funèbres - taxes et redevances assimilées 5- Excédent fonctionnement de l’exercice précédent 6- Subventions ou dotations de fonctionnement de l’Et at ou toute autre personne physique ou morale 7- Recettes diverses

Dépenses de personnel Autres dépenses de fonctionnement Subventions autres transferts courants Dépenses de personnel Autres dépenses de fonctionnement Subventions autres transferts courants


Tableau n° 14 : Nomenclature des ressources de la commune (suite)

Source : Etude socio-économique et financière de Tanguiéta (N°04.1/PADEL)

Les services et les agents chargés de la mobilisation des ressources communales

La mobilisation des ressources communales est actuellement assurée par trois services qui dépendent d’administrations différentes. Il s’agit notamment du service des impôts, de la recette-perception et du service financier de la commune (Bureau des Affaires Financières)

Le centre des impôts des petites entreprises (CIPE)

Le centre des impôts des petites entreprises de Ouaké est un service déconcentré de la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID). Il est rattaché au niveau du Département de l’Atacora à une Direction Départementale des Impôts (DDI), qui assure la coordination des opérations fiscales au niveau du Département. Le CIPE de Ouaké s’occupe des impôts locaux (foncier bâti, foncier non bâti, patentes, licences, taxes sur armes à feu et autres taxes) pour le compte de la commune et de certains impôts d’Etat (TVA, BIC TUTR, etc.). En ce qui concerne la fiscalité directe locale, le Centre des impôts des petites entreprises assure les travaux d’assiette de liquidation et de recouvrement.

Les moyens humains pour animer ce service sont en nombre limités. Il y a - Au niveau du service de gestion et de contrôle : Inspecteur des Impôts et un préposé des impôts ; - Au niveau de la recette des impôts : un receveur des Impôts et un agent des collectivités détaché.

La recette-perception

La recette - perception de Ouaké est une structure extérieure de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP). Elle est rattachée au niveau du Département de l’Atacora à la Recette des Finances (RF) qui assure la coordination des opérations financières au niveau du Département. La recette-perception centralise toutes les recettes et les dépenses publiques de la collectivité locale. A ce titre, elle reçoit tous les fonds publics collectés sur le territoire communal et assure l’exécution comptable des dépenses.

Ressources Dépenses I N V E S T I S S E M E N T

- Produits des emprunts et avances - Produit des subventions et dotations d’investissements et d’équipement allouées par l’Etat - Produit des aliénations de biens patrimoniaux - Produit des prélèvements sur les recettes de la section de fonctionnement - Excédent de la section d’investissement de l’exercice précédent - Fonds de concours - Dons legs - Recettes diverses


Elle assure par ailleurs la gestion des taxes indirectes perçues par le biais des agents auxiliaires de recettes (agents collecteurs, agents de la commune, membres de comité de gestion du marché). Les auxiliaires commis au recouvrement de ces recettes sont rémunérés à concurrence de 15% sur les recettes effectuées.

La Commune

Une franche collaboration existe entre la mairie et la recette perception pour la gestion des tickets et des valeurs inactives.

2.3.5.2- Les ressources financières mobilisables

Il s’agit des recettes de la fiscalité directe et indirecte locale

La fiscalité directe locale

Ces contributions comportent toutes les taxes créées par voie légale et réglementaire. Il s’agit de : - Patentes et licences - Contributions foncières sur bâtis et non bâtis - Taxes de voirie - Taxe de développement Local

Les tableaux n°15 et 16 présentent l’évolution des recettes et des dépenses de la commune de 2001 à 2004 Tableau N°15 Evolution des recettes de la Commune de Ouaké de 2001 à 2004

Recettes 2001 2002 2003 Prév. 2004 ressources propres 4.937 300 7.655 997 9.570 553 28.425 000 Subventions de l’état 4.914 396 11.698 260 13.173 792 18.198 263 Dons, legs et fonds de concours 0 0 0 6.000 000 Crédits 0 0 0 0 Recette des exercices antérieurs 23.817 213 7.767 073 3.599 047 5.376 737 Reversement de l’excédent des ro/do

0 0 0 6.000 000

TOTAL 33.668 909 27.121 330 26.343 392 84.000 000 Source PDDC/ PRODECOM 2004

Tableau N°16 Evolution des dépenses de la commune de Ouaké de 2001 à 2004

Recettes 2001 2002 2003 Prév. 2004 Coût de fonctionnement (section A) 9.675 428 13.528 814 14.718 072 28.485 480 Répartition 1.387 930 2.169 855 0 0 Salaire (Section A) 9.475 440 9.441 457 10.485 124 16 578 842 Investissement (section B) 0 0 0 32 000 000 Remboursement dettes 1.928 742 516 038 0 0 Excédent ro/do 0 0 0 6 000 000 TOTAL 33.639 394 26.008 164 25.311 921 84 000 000 Différence 29.515 1.113 166 1.031 471 0

Source PDDC/ PRODECOM 2004

La Taxe de développement local

Cette taxe est instituée par les dispositions de l’article 10 de la loi 98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des communes en République du Bénin.


La TDL est un impôt direct à prélever sur les principales ressources de la commune. Conformément à ces dispositions légales et compte tenu des réalités économiques de la commune de Ouaké, le conseil communal peut prélever la TDL sur le coton qui est aujourd’hui, la ressource importante. Hormis le coton, la commune de Ouaké pourrait percevoir la TDL sur d’autres ressources telles que l’arachide, l’igname ou le sorgho ou encore les produits de l’élevage. Mais auparavant, il faut qu'apparaisse le décret d'application de la loi N° 98-007 et qu'un t ravail soit fait pour organiser la filière locale de l'arachide, de l’igname et le sorgho. Le tableau n°17 présente l’évolution des productions de 2000 à 2003 et une moyenne.

Tableau N°17 : Evolution des principales productions agricoles de 2000 à 2003 Produit 2000 2001 2002 2003 Moyenne Arachide 1 629 2 204 2.313 2.614 2.190 Igname 98.400 57.168 43.466 59.136 64 .543 Sorgho 2.535 2.243 2.347 4.037 2.791 Source PDDC/ PRODECOM 2004

Le tableau n°18 présente les résultats des simulati ons faites avec les moyennes obtenues à partir des productions des années 2000 à 2003 Tableau N°18 : Simulation de la TDL Simulation tonne 1 F CFA 2 F CFA 5 F CFA Arachide 2190 1 629 2 204 2 313 Igname 64.543 98 400 57 168 43 466 Sorgho 2791 2 535 2 243 2 347 Source PDDC/ PRODECOM 2004

Les taxes indirectes

Il existe à Ouaké plusieurs taxes indirectes dont les plus importantes, objet de la présente étude sont notamment : − les taxes perçues au niveau des équipements marchands − les droits de place sur les marchés − les droits d’abattage et d’inspection des viandes, − les taxes sur produits collectés

Les taxes sur les équipements marchands

Les projections faites sur les activités au niveau des équipements marchands permettent d’estimer à près de 2.000.000 FCFA/an les ressources mobilisables au niveau de ces équipements y compris les parts relatives à la cogestion. Ces ressources se répartissent comme suit : − gare routière: 60,4% − marchés: 38,2% − abattoirs: 1,4%

Les droits de place sur les marchés

Les projections au niveau des quatre marchés (Kassouah-allah, Badjoudè, Gbaou, Madjatom et le Bénin) donnent une potentialité de ressources d’environ 2 500 000 FCFA et peut être améliorée.


Les taxes sur les gares routières

Trois types de taxes sont prélevés au niveau des gares routières : 1. la taxe d’embarquement affectée au budget de la cogestion 2. les droits de tour destinés aux syndicats l’UCTIB et l’UNACOB 3. la taxe de stationnement prélevée au profit du budget de la commune

Les projections d’activités au niveau des gares routières (Kassouah, Madjatom et Sèmèrè conduisent à une ressource potentielle de 3000 000 FCFA dont seulement 12% sont affectées au budget de la commune conformément à l’arrêté du MISAT sur la gestion des gares routières. Ce montant ne prend pas en compte les droits d’inscription au parc de 5 000 FCFA pour chaque nouveau véhicule devant se faire enregistrer au niveau des auto gares de la commune.

Les taxes d’abattage des animaux à l’abattoir

La localité de Ouaké dispose d’une boucherie avec quatre points de vente au niveau du marché central de Kassouah-allah. Avec un nombre moyen de 3 têtes abattues par jour dont 01 bovins et 02 caprins / ovins, les ressources mobilisables au titre de la taxe d’abattage et d’inspection des viandes sont estimées à 302 400 FCFA/ an.

Les autres taxes communales

Avec sa position géographique et ses atouts naturels, d’importantes ressources sont mobilisables au niveau d’autres filières que sont l’exploitation des carrières de sable, les manifestations bruyantes, les taxis motos, etc.

La taxe sur les boissons fermentées

L’importance en général de la fabrication de bière locale (tchoucoutou) dans le Département de l’Atacora et dans la commune de Ouaké en particulier, témoigne des ressources non négligeables susceptibles d’être mobilisées au regard du montant de la taxe instituée : 1 500 FCFA/mois soit au moins 50F/jour pour tout vendeur de tchoucoutou.

La taxe sur produits collectés et bétail en transit

Grâce à ses marchés de collecte, la commune de Ouaké draine une bonne partie des produits agricoles et d’élevage de la sous-région, qui sont ensuite embarqués en direction des marchés de redistribution à l’intérieur du Bénin (Djougou ) ou vers les pays voisins (Nord Togo). L’importance des flux externes témoigne des ressources non négligeables susceptibles d’être mobilisées si lesdites activités sont bien organisées et maîtrisées par le service de conditionnement.

L’exploitation des services communaux

La Commune de Ouaké peut disposer de cimetières (musulman et chrétien). Ainsi, l’organisation des activités de concession de fosses, pourrait constituer des sources de revenus communaux. Même si actuellement, certaines pesanteurs sociologiques rendent difficile l'instauration de taxes par rapport aux fosses.

L’exploitation du patrimoine communal

Les potentialités ici concernent:


l’exploitation des carrières, notamment les activités de concassage de pierre, l’exploitation des sables de rivière et de la latérite;

les ventes de parcelles loties; les locations de kiosques et les droits d’occupation temporaire du domaine

public.

2.3.5.3- Synthèse des insuffisances relevées au niveau des recettes fiscales et des recettes propres non fiscales.

Au plan de l’assiette et du recouvrement

La gestion des recettes comporte d’importantes insuffisances qui réduisent considérablement son efficacité. Ces insuffisances sont : - l’insuffisance de la matière imposable se traduisant par un montant d’émission

relativement faible qui justifie le faible niveau de prévision demeure statique - le manque de maîtrise des principes budgétaires d’élaboration des prévisions

caractérisé par une évaluation irrationnelle des montants prévisionnels qui sont tantôt trop élevés, tantôt trop bas par rapport à la moyenne des recouvrements effectués les trois derniers exercices ;

- le manque de rigueur dans le recouvrement provoquant un taux de recouvrement à peine acceptable. Cette insuffisance découle en partie de l’absence de moyens matériels et humains.

- le manque de suivi des collecteurs, surtout les collecteurs correspondants extérieurs qui font le recouvrement pour le compte de la collectivité locale;

- la non application de la nomenclature budgétaire prévue à l’article 15 de la loi n°98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financie r des communes en République du Bénin.

Au plan des ristournes accordées

L’Etat n’honore pas ses engagements et ne libère ou ne transfère pas régulièrement les montants des subventions prévues. L'appui financier provenant des structures locales ou extérieures manque de lisibilité et est peu ressenti dans le développement local. Ces appuis financiers ne ressortent pas dans le budget communal. Cette pratique est contraire au souci de transparence et de fidélité du budget, instrument économique qui doit retracer tous les flux financiers, entrées et sorties, de la commune. Au total,

o la collectivité locale de Ouaké n’a pas encore une stratégie de mobilisation de ressources.

o l’évaluation des prévisions de recettes et la croissance attendue des rendements des impôts, droits, taxes et redevances ne sont pas établies en corrélation avec l’évaluation précise préalable de la nature et du montant des dépenses existantes ou nouvelles à financer.

En principe, ces paramètres (dépenses existantes ou nouvelles à financer) devraient être évalués en fonction respectivement des prévisions et des recouvrements des années antérieures. Dans ces conditions, le taux de réalisation apparaît nécessairement comme quelque peu artificiel car personne n’a la certitude que les recettes supplémentaires auront un emploi utile.

Il conviendrait de revoir et d’intervertir cette approche en faisant en sorte que l’effort fiscal et des recettes propres non fiscales soit constamment et directement lié à des dépenses clairement identifiées. Ceci ne se fera qu’avec l’application de la nouvelle nomenclature prévue par la loi.


Au niveau des recettes du budget d’investissement

Le budget d’investissement n’existe que de nom et par pur formalisme. En

effet, l'examen des budgets sur une longue période antérieure a montré que les chapitres d'investissement ne présentent aucunes prévision ni réalisation. Si l’on considère que les ressources locales doivent être directement liées aux dépenses nécessaires et utiles, on peut estimer que la situation qui a prévalu jusque là où le budget d’investissement n’enregistre ni prévision ni réalisation, présente un degré d’adéquation largement insuffisant.

Cette conclusion est corroborée entre autres, par le constat selon lequel la circonscription administrative de Ouaké n’a pas dans les conditions actuelles de stratégie de dépenses (d’intervention publique) si ce n’est d’assurer le financement des dépenses de fonctionnement et particulièrement, des dépenses de personnel. Sa capacité à financer elle-même la contrepartie des projets de développement cofinancés par les bailleurs de fonds extérieurs, est parmi tant d’autres, une illustration d’une trop faible implication de la circonscription administrative.

La population, le niveau d’urbanisation, les marchés, les gares routières et les équipements industriels et commerciaux déterminent les potentialités économiques, donc le gisement de ressources des collectivités locales.

L’analyse des différents secteurs d’activités a permis de localiser les gisements de ressources de la commune de Ouaké et d’apprécier leur importance. Les principales filières de ressources de la commune de Ouaké concernent notamment: le secteur agricole, et le tissu foncier urbain et économique.


III.-La problématique générale de développement de la commune de Ouaké

L'atelier communal du bilan diagnostic a permis de dégager par secteur les atouts, les contraintes, les opportunités et les menaces. Le développement de la commune n'est possible que si ces éléments sont maîtrisés ou exploités. Ils représentent en faite le résumé de la problématique de développement de la commune. Les contraintes et menaces sont récapitulés dans le tableau n°19 alors que les atouts et opportunités les ont été synthétisées dans le tableau n°20.

3.1- Les contraintes et les menaces par secteur

Tableau n°19 : Les contraintes et menaces par secteur

Secteur Contraintes Menaces Administration locale

- Insuffisance d’infrastructures pour l’administration communale - Manque de secrétaires d’arrondissement - Analphabétisme des chefs villages - Manque de moyen roulant pour les chefs villages - Manque de moyen roulant pour le Maire - Absence de cadres dans l’administration communale

Agriculture

- Forte dégradation et appauvrissement des sols - Absence d’autres filières agricoles - Difficulté de stockage des produits et intrants - Insuffisance d’eau et de pâturage pour les animaux en saison sèche - Persistance des feux de brousse tardifs

Problèmes liés à la vente du coton (prix bas et impayé) Insuffisance d’encadrement du personnel d’appui du CeRPA Epizooties fréquentes Insuffisance et forte variabilité de la pluviométrie Manque de crédit intrant pour les cultures hormis le coton Insuffisance de crédit agricole Conflits entre agriculteurs et éleveurs

Habitat et Urbanisme

- Insuffisance de latrines publiques - Manque de lotissement et non ouverture des rues - Places publiques non aménagées - Absence de politique locale d’urbanisation

Cherté et non disponibilité des matériaux de construction

Culture, loisirs et sports

- Insuffisance de compétitions sportives locales - Disparition des danses traditionnelles et des valeurs culturelles - Absence de relation entre la chefferie traditionnelle et l’administration locale - Manque de stade et d’équipements sportifs - Centres de loisirs très peu animés - Insuffisance d’infrastructures et d’équipements de loisirs - Fort taux d’exode rural dans la commune

Développement du trafic des mineurs Inexistence de compétences techniques locales en matière de sports et de loisirs

Tourisme - Faible valorisation des potentialités touristiques - Manque de structures d’accueil et d’hébergement

Sécurité - Développement de la consommation de drogue - Brigades civiles de sécurité non fonctionnelle, sans équipement et sans formation - Fréquence de cas de vols

- Insuffisance de moyens de déplacement et de personnel de sécurité - Irrégularité des patrouilles des FSP

Eau et assainissement

- Insuffisance d’eau potable - Inefficacité des structures de collecte d’ordures - Insuffisance de latrines publiques et privées - Populations très peu habituées à l’utilisation des latrines - Mauvaise utilisation des intrants agricoles

- Relief non favorable au forage de puits traditionnels - Coût élevé des factures d’eau - Tarissement précoce des puits


Secteur Contraintes Menaces Education - Insuffisance d’écoles maternelles

- Forte sollicitation des enseignants non qualifiés - Insuffisance d’équipement scolaire - Faible taux de scolarisation des filles - Manque de suivi des enfants par les parents - Fort taux de déperdition scolaire - Difficulté de prise en charge des enseignants communautaires et professeurs vacataires - Difficultés à trouver des candidats de qualité à l’enseignement communautaire ou à la vacation - Insuffisance d’infrastructures en matériaux durables (écoles/CEG) - Manque de formation pour les enseignants communautaires et vacataires

- Insuffisance de personnel enseignant qualifié - Grèves répétées des enseignants - Mauvaise programmation des formations des enseignants

Santé - Insuffisance d’ambulance - Manque de moyens financiers pour les soins - Manque d’électricité dans les centres de santé - Insuffisance des UVS dans les villages - Mauvais accueil par les sages femmes - Mauvais fonctionnement des COGEA - Faible fréquentation des centres de santé

- Insuffisance et cherté des produits pharmaceutiques - Insuffisance d’agent qualifié dans les centres de santé - Manque d’unité de transfusion sanguine

Communication Insuffisance de couverture des arrondissements par la radio Ouaké

- Difficulté de réception de l’ORTB(radio et TV) - Absence des services de l’OPT dans les arrondissements ruraux - Pannes fréquentes de téléphone

Pistes rurales et transport

- Pistes défectueuses - Surcharge et prix élevé du transport - Insuffisance des ponts sur les pistes

Tracasseries douanières et policières

Energie - Insuffisance de bois et charbon de bois - Manque d’électricité - Rupture fréquente des stocks de pétrole

Commerce - Marchés non construits, ni clôturés - Difficultés de gestion de taxes de marché - Manque de matériel de transformation des produits adéquat

Taux d’intérêt élevé des crédits Tracasseries douanières

Artisanat et PME - Manque de marché d’écoulement - Manque de fond de roulement - Insuffisance de formation et d’équipement aux artisans - Artisans peu organisés

Finances locales - Faible taux de recouvrement des impôts et taxes - Budget essentiellement de fonctionnement - Incivisme fiscal - Insuffisance de matière imposable

Sources : Résultats des travaux d’atelier


4.2- Les atouts et opportunités de la commune Tableau n°20 : Les atouts et opportunités de la commune de Ouaké

Atouts Opportunités - Existence de plusieurs carrières de sable et graviers - Existence des plantations communautaires - Existence de plusieurs marchés - Existence de plusieurs bas-fonds - Présence d’organisations paysannes fonctionnelles sur le terrain - Présence d’une population laborieuse ouverte aux innovations - Existence de plusieurs retenues d’eau - Existence de bureaux d’associations des parents d’élèves et d’une coordination communale fonctionnels - Bonne fonctionnalité des associations de lutte contre le SIDA - Existence d’un collège à second cycle - Existence d’une Radio locale - Existence de syndicats de transporteurs organisant le transport

- Position frontalière de la commune Présence de plusieurs structures d’appui à l’agriculture - Existence du PFR dans plusieurs villages de la commune - Existence de couvertures aériennes de la commune - Existence d’une Circonscription scolaire - Existence de nombreux partenaires au développement - Disponibilité de l’eau courante de la SBEE - Existence d’un commissariat spécial de frontière - Disponibilité de plusieurs programmes d’appui à la décentralisation - Existence d’un programme d’appui aux radios locales - Disponibilité du FODEFCA à soutenir les artisans - Regain d’activités de la CCIB

Source : Résultats des travaux des ateliers niveau arrondissement

VI- VISION ET ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE DEVELOPP EMENT

4.1- Priorisation des atouts, contraintes, opportun ités et menaces

Comme on le voit ci-dessus la commune dispose de beaucoup d’atouts, contraintes, opportunités et menaces. La manipulation des tous ces paramètres n’est pas facile d’où il est nécessaire de les hiérarchiser. La hiérarchisation a permis de dégager cinq atouts, contraintes, opportunités et menaces les plus significatifs pour le développement de la commune de Ouaké. Le résultat de cette hiérarchisation est présenté dans le tableau n°21. Tableau n 21 : Les atouts, contraintes, opportunités et menaces prioritaires de la Commune de Ouaké

N° Atouts Contraintes Opportunités Menaces 1 Existence de

plusieurs carrières de sable

Insuffisance d’infrastructures et de personnel qualifié pour l’administration locale

Existence de nombreux partenaires au développement

Non tenue des promesses d’accompagnement des communes par l’Etat

2 Position frontalière de la commune

Forte dégradation et appauvrissement des sols

Projet d’extension du réseau de la SONEB

Développement du trafic des mineurs

3 Existence de plusieurs marchés

Faible taux de recouvrement des impôts et taxes

Institution de la taxe de développement local

Difficulté de réception de l’ORTB (radio et TV)

4 Présence d’une population dynamique laborieuse et ouvertes aux innovations

Insuffisance d’infrastructures socio-économiques

Projet d’Inter connexion nord Bénin-nord Togo

Dépendance de la commune vis à vis du Togo pour l’acquisition de matériaux de construction

5 Existence d’une Radio locale

Absence de politique locale d’urbanisation

Projet de bitumage de la route inter état Djougou-Ouaké

Insuffisance et forte variabilité de la pluviométrie

Source : Résultat de l’atelier communal


4.2 -.Rappel de la vision et des orientations strat égiques du Bénin

4.2.1 La vision du Bénin

"Le Bénin est, en 2025 un pays phare, un pays bien gouverné, uni et de paix, à économie prospère et compétitive, de rayonnement culturel et bien être social". Cette vision repose sur cinq principaux objectifs. Il s'agit de: - La bonne gouvernance - L'unité nationale et la paix - Une économie prospère et compétitive - Une culture convergente et rayonnante - Le bien être social

4.2.2 - Les orientations stratégiques nationales

Les orientations stratégiques nationales sont: - Consolidation de la démocratie et de la bonne gouvernance; - Promotion d'une culture de développement; - Renforcement de la lutte contre la pauvreté dans un cadre sécurisé; - Renforcement d'une diplomatie active de proximité et de coopération

internationale; - Promotion d'un aménagement du territoire qui assure le développement régional;

et de la gestion rationnelle de l'environnement; - Promotion d'une culture et d'un environnement favorables au développement

technologique; - Renforcement des bases humaines et matérielles de l'économie; - Renforcement des valeurs familiales et communautaires;

4.3 -La vision communale

La vision de la commune de Ouaké a été élaborée lors de l’atelier communal. Trois groupes de travail ont permis d’arriver à une vision consensuelle. Les éléments des orientations globales de développement définies aux échelons supérieures (niveau national et niveau départemental), les instruments juridiques (loi cadre sur l’environnement, conventions internationales, schéma directeur d’aménagement du territoire, etc. ), les aspirations des populations et les potentialités et contraintes de la commune relevées dans la problématique du développement au cours du diagnostic ont servi de base de travail pour ces groupes. Ainsi une synthèse des propositions des différents groupes a permis de retenir en plénière la formulation suivante :

4.4- Formulation des Orientations stratégiques de développement de la

commune

«D’ICI A 2015, OUAKE EST UNE COMMUNE

PAISIBLE AVEC UNE ECONOMIE PROSPERE DANS

UN ENVIRONNEMENT MIEUX GERE OU LES

BESOINS SOCIO-ECONOMIQUES SONT

SATISFAITS»


Les orientations stratégiques ont été formulées à partir de la matrice d’orientation stratégique (MOS). La MOS est réalisée à partir des atouts, contraintes, opportunités et menaces majeurs de la commune. Elle permet d’analyser les environnements internes et externes .Pour ce faire les cinq atouts, contraintes, opportunités et menaces significatifs de la commune sont croisés dans la MOS. Les croisements non pertinents sont éliminés. Des points sont alors affectés aux autres croisements par les participants selon leur degré de pertinence. Ensuite des totaux sont faits sur les colonnes et sur les lignes. Les plus grands totaux obtenus sur les lignes ont permis de formuler les orientations internes tandis que ceux des colonnes ont aboutis à la formulation des orientations externes. Les orientations stratégiques externes sont formulées à partir des menaces/opportunités ; alors que les orientations internes sont formulées à partir des atouts/contraintes. En général les orientations stratégiques sont formulées de la manière suivante : Orientations externes Saisir les opportunités en utilisant les atouts et en éliminant les contraintes Réduire les menaces en utilisant les atouts et en éliminant les contraintes

Orientations internes Utiliser les atouts pour saisir les opportunités et réduire les menaces Eliminer les faiblesses pour saisir les opportunités et réduire les menaces.

Ainsi pour la commune de Ouaké : - La colonne ayant rassemblé 70 points a permis de formuler l’orientation

stratégique n°1. - La colonne ayant rassemblé 119 points a permis de formuler l’orientation

stratégique n°3. - La colonne ayant rassemblé 85 points a permis de formuler l’orientation

stratégique n°4. - La ligne ayant rassemblé 51 points a permis de formuler l’orientation

stratégique n°2

L’analyse des résultats de la matrice d’orientations stratégiques fait ressortir des caractéristiques essentielles de la commune de Ouaké. D’abord on peut retenir que le croisement des opportunités et des atouts n’obtient que 158 points en dessous donc de la moyenne. On peut dire que la commune ne dispose pas assez d’atouts ni d’opportunités d’importance pour faire face à son développement. Le croisement des opportunités avec les contraintes donne 98 points. Ici encore, les opportunités ne peuvent que partiellement contribuer à élimer les contraintes de développement de la commune. De la même manière les atouts sont loin de faire face aux menaces puisque ce croisement ne donne que 67 points. Par ailleurs il est manifeste que les menaces peuvent aggraver les contraintes. En effet leur croisement donne 76 points. Somme toute la commune de Ouaké n’est pas bien lotie pour son développement. Beaucoup d’efforts doivent être faits si l’on veut obtenir des avancées significatives dans le développement. Seule une population dynamique dans un climat d’entente et d’effort conjugué peut renverser cette conjonction de circonstances défavorables pour le développement.


4.4.1 -Matrice d’Orientation Stratégique (MOS) PDC OUAKE

MOS OPPORTUNITES MENACES Total

Exi

sten

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Existence de plusieurs carrières de sable 1 23 7 31 Position frontalière de la commune 3 18 12 2 11 5 51 Existence de plusieurs marchés 12 20 9 41 Présence d’une population dynamique laborieuse et ouverte aux innovations.

30 17 7 8 62

AT

OU

TS

Existence d’une Radio locale 7 1 14 16 2 40

Insuffisance d’infrastructures et de personnel qualifié pour l’administration locale

15 12 2 2 8 39

Forte dégradation des sols 9 14 9 32 Faible taux de recouvrement des impôts et taxes

4 3 7 5 4 23

Insuffisance d’infrastructures socio-économiques

8 5 7 9 5 18 52

CO

NT

RA

INT

ES

Absence de politique locale d’urbanisation 6 5 10 1 4 26

Total 85 15 119 21 14 2 70 10 42 19 397

158 67

96 76


4.4.2- Les Orientations stratégiques du développement de la commune

Orientation I

Orientation II

Orientation III

Orientation IV

4.4.3 - Les objectifs spécifiques et les résultats attendus Tableau n°22 : 0bjectifs spécifiques/résultats attendus

Objectifs spécifiques Résultats attendus Désenclaver la commune Les infrastructures routières sont construites

Les gares routières sont construites

Développer les activités de jeunesse et de loisirs

Les centres de loisirs et de sports sont construits Les activités culturelles, de loisirs et de sport sont organisées

Améliorer la communication dans la commune

Les capacités de la radio rurale locale de Ouaké sont renforcées

La couverture de l’ORTB et des GSM sur la commune est étendue

Accroître les ressources financières de la commune

Les carrières de sable et de graviers sont valorisées Le taux de recouvrement des taxes et impôts est accu

Réduire le trafic des mineurs, la forte dégradation et l’appauvrissement des sols en utilisant la radio rurale loca le

Utiliser la position frontalière de la commune en profitant des projets d’inter connexion Nord-Bénin Nord-Togo et du bitumage de la route inter Etat Djougou-Ouaké et réduire la difficulté de réception de l’ORTB

Profiter de l’institution de la TDL en utilisant les carrièr es de sable et les marchés et réduire l’insuffisance d’infrastructure e t du personnel qualifié de l’administration locale

Profiter de l’existence de nombreux partenaires au développement en utilisant la population dynamique, laborieuse et ouverte aux innovations et réduire l’insuffisance d’infrastructures socio-économiques de même que l’absence de politique locale d’urbanisation


Améliorer les prestations de l’administration locale

Les infrastructures de l’administration locales sont construites La qualité des prestations de l’administration locale est

améliorée La coopération décentralisée est renforcée

Améliorer la gestion des ressources naturelles

Les capacités des agriculteurs sont renforcées Les sols sont restaurés De nouvelles filières agricoles sont organisées Des bas-fonds, cours d’eau et points d’eau naturels sont

aménagés Elaborer et mettre en œuvre une politique d’urbanisation de la commune

Les documents d’aménagement du territoire de la commune sont élaborés

La politique d’aménagement et d’urbanisme de la commune est mise en œuvre

Développer l’artisanat Les capacités des artisans sont renforcées Les activités artisanales sont appuyées et améliorées

Promouvoir le tourisme

Les richesses touristiques sont valorisées La commune est dotée d’infrastructures d’hébergement

Améliorer l’éducation dans la commune

Les écoles sont construites et équipées Les écoles sont dotées de personnel suffisant et qualifié Le taux de scolarisation est accru Les centres d’alphabétisation sont construits et équipés

Améliorer les conditions sanitaires et d’assainissement de la commune

Les centres de santé et le CPS sont réfectionnés Les centres de santé et le centre de promotion social sont

équipés et fonctionnels La médecine traditionnelle est appuyée La commune est assainie

Développer le commerce dans la commune

Les marchés sont construits Les activités génératrices de revenues sont appuyées

Améliorer la fourniture de l’eau potable aux populations

L’accès au point d’eau potable de la population est accru Le réseau d’adduction d’eau est étendu

Améliorer l’accès à l’énergie de la population

La commune est électrifiée Les besoins en produits pétroliers de la commune sont

satisfaits

V- PROGRAMME D’ACTION QUINQUENNAL DE LA COMMUNE DE OUAKE

5.1- Le cadre logique du PDC

Réaliser la vision de la commune de Ouaké, c’est atteindre des résultats intermédiaires et des objectifs spécifiques et pouvoir mesurer l’évolution vers la réalisation de cette vision ; c’est déterminer les indicateurs objectivement vérifiables et les sources de vérification. L’atteinte des objectifs intermédiaires de la vision passe aussi par la maîtrise des conditions critiques liées à l’environnement politique et socio-économique. Le cadre logique permet de construire, de façon logique, le résumé narratif des objectifs spécifiques, des résultats, des indicateurs objectivement vérifiables et des sources de vérification.

A chaque niveau de résultat, il faut définir les principaux acteurs et préciser l’aire de concentration des interventions dans la commune.


Tableau n°23 : Programme d’action quinquennal de la commune de Ouaké

Années Résultat Indicateurs

Source de vérification Activités Acteurs 1 2 3 4 5 Localisation

OS1 : Améliorer les infrastructures routières Compte rendu de mission rapports

Réaliser un plaidoyer auprès du MTPT pour le bitumage de la route Ouaké-Djougou

Conseil communal x x Commune

Rapports Visites de terrain

Ouvrir de nouvelles pistes inter-villageoises idem x x x x x Commune


Aménager les pistes inter-villageoises défectueuses

Idem x x x x x Commune

R1 : les infrastructures routières sont construites

50% des villages sont désenclavés


Entretenir les pistes CC, pop x x x x x Commune


Choisir les sites des auto gares dans chaque arrondissement

CC, pop x x Chef lieu des arrondissements


Mettre en place des comités des auto-gares CC, Pop x x x Chef lieu des arrondissements


Clôturer les auto-gares CC, Pop, MTPT x x Auto-gare


Construire les latrines CC, Pop, MTPT x x x x idem

R2 : les gares routières sont construites

03 gares routières sont construites et assainies


Construire des auberges CC, Pop, MTPT x x x x x idem




OS2 : Développer des activités de jeunesse et de loisirs Construire des terrains de sport CC, Pop

partenaires Etat x x Ouaké

Equiper les équipes sportives Idem x x x x x Réfectionner les maisons des jeunes idem x x x

R1 : Les centres de loisirs et de sports sont construits

Un centre des jeunes, loisir et sport est fonctionnel dans chaque arrondissement

PV de chantier Visites de terrain PV de réception

Construire et équiper les centres de loisirs Idem x x

Arrondis- sements

Equiper et animer les bibliothèques Idem x x x x x Arrondis- sements

Organiser les divers jeux, loisirs et sports Idem x x x x x Idem Organiser des festivals des arts et de la culture Idem x x x Idem

R2 : Les activités culturelles, de loisirs et de sport sont organisées

Un festival est organisé tous les deux ans Une compétition sportive est organisée chaque année

rapport Rapports

Revaloriser les us et coutumes ONG ass de développement CPS

x x x x x Chef lieu Arrondis- sements

OS3 : Améliorer la communication dans la commune Visites de terrain Rapport de la radio

Equiper la radio rurale Partenaires au développement Communes et personnel de la radio

x x x x

Rapport de formation

Former les agents de la radio idem x x x x

R1 : Les capacités de la radio rurale locale de Ouaké et les services de l’OPT sont renforcées

100% des villages captent la radio locale

Plaidoyer Réaliser un plaidoyer pour l’extension des services de l’OPT dans les arrondissements

Communes et personnel de la radio


Années

Résultat Indicateurs Source de vérification Activités Acteurs 1 2 3 4 5 Localisation

R2 : la couverture de l’ORTB et des GSM sur la commune est étendue

100% des villages captent la radio et la télévision nationale dans de bonnes conditions Au moins un opérateur GSM couvre la commune

Rapport de mission

Réaliser un plaidoyer au près du MCPTN et responsable des GSM

CC, MCPTN ; Pop, resp GSM

x x x commune

OS4 :Accroître les ressources financière de la commune Rapport, visites de terrains

Identifier toutes les carrières CC, Pop x x Commune

rapports Mettre en place un système de gestion et de contrôle

CC, CIPE, R-perception,

x x

rapports Former les acteurs d’exploitation des carrières idem x x

R1 : les carrières de sables et de graviers sont mieux valorisées

-100% des carrières de la commune sont identifiés. -100% des carrières exploitées sont organisées -les taxes sont perçues sur au moins 80% des carrières exploitées

Rapports et visites de terrain

Equiper les carrières en matériel de travail CC, partenaires x x x carrières


Années

Résultat Indicateurs Source de vérification Activités Acteurs 1 2 3 4 5 Localisation rapports Organiser l’IEC sur les taxes en direction des

populations CC, CIPE, R-perception, RRLO

x x x x x Commune

Organiser la perception des taxes CC, CIPE, R-perception

x x x idem

Rapports Renforcer les capacités des percepteurs et motiver les agents collecteurs

CC, CIPE, R-perception, partenaires

x x x x x idem

Mettre en place un système de contrôle Idem x x x x x idem

Rapport Instaurer la TDL CC, CIPE, R-perception, partenaires

x x Commune

Recruter un agent qualifié pour appuyer le Service des Affaires Financières (SAF)

x x

R2 : Le taux de recouvrement des taxes et impôts est accru

- Les taxes dans les marchés sont perçues dans au moins 75% des marchés Les taux de recouvrement des taxes et impôts s’accroient chaque année de 15%

Mettre en place une collaboration efficace avec les recettes perception et le service des impôts

x x

OS5 : Améliorer les prestations de l’administration locale Construire les bureaux de la mairie et des arrondissements

x x x x x Chef lieu D’Arrondis-sement

PV de réception de chantiers

Construire une nouvelle mairie

CC, Pop partenaires

x x x

R1 : les infrastructures de l’administration locales sont construites

6 bureaux d’arrondissement et un bureau de la mairie sont construits Un nouveau logement du maire est construit et équipé

idem Construire une nouvelle résidence pour le maire

CC, Pop partenaires

x x x Mairie




Equiper les services de l’administration locale CC, Partenaires x x x x x Mairie et Arrondis- sements

Recruter du personnel compétent à la mairie et des secrétaires permanents dans les arrondissements

Maire x x x Mairie et Arrondis- sements

Former les chefs village en administration CA et personnel de la mairie

x x Arrondis- sements

Former le personnel de l’administration locale CC et partenaires x x x Mairie et Arrondis- sements

Installer une gestion saine du personnel CC et partenaires x x Mairie et Arrondis- sements

R2 : La qualité des prestations de l’administration locale est améliorée

Les délais de retraits des pièces administratives sont réduits de 25% 70% du personnel a amélioré ses compétences 100% services des arrondissements sont opérationnels

Rapports Enquêtes Visite de terrain

Acquérir un nouveau véhicule pour le maire CC et partenaires x x Mairie Identifier les communes et villes pour la coopération

CC et partenaires, Pop

x x Commune

Entreprendre des démarches pour le jumelage Idem x x x x idem

R3 : la coopération décentralisée est renforcée

Trois accords de partenariat au moins sont signés

Accord de partenariat

Identifier les domaines d’intercommunalité Idem x x x x idem OS6 : Améliorer la gestion des ressources naturelles

Créer des centres de formation agricole CeRPA UDP GV UCP et partenaires

x x x Chef lieu Commune

Recruter et former du personnel technique idem x x x x Idem

R1 : Les capacités des agriculteurs sont renforcées

50% des paysans appliquent les nouvelles techniques agricoles vulgarisées

Rapport des ONG, projets, CeRPA

Former les agriculteurs CeRPA UDP GV UCP, partenaires et Pop

x x x x x Commune


Années


Faire des reboisements x x x x x Communes Lutter contre les feux de brousse x x x x x Idem Vulgariser les techniques de fertilisation des sols

x x x x x Idem

Vulgariser les foyers améliorés x x x x x Idem Réglementer la coupe du bois

CeRPA UDP GV UCP, partenaires et Pop

x x x x x Idem Créer un poste forestier à Sèmèrè CC CeRPA x Idem Elaborer des plans fonciers ruraux x x x x x Villages

R2 : Les sols sont restaurés

60% des terres dégradées sont régénérées Les rendements ont augmenté de 25% 70% des terres déboisées sont reboisées 25% des villages de la commune disposent de leur plan foncier rural


Introduire l’écrit dans les transactions foncières CC, partenaires

x x x x x Villages


Identifier les filières porteuses de revenues CC, Pop CeRPA, OP x x Commune

Idem Organiser la production des filières identifiées Idem x x x x x

R3 : De nouvelles filières agricoles sont organisées

Au moins 01 filières agricoles sont organisées en dehors du coton

Idem Organiser la commercialisation des produits agricoles

Idem x x x x x

R4 : Les Bas-fonds, les cours d’eau et points d’eau naturels sont aménagés

20% des bas fonds sont aménagés -90% au moins des bas fonds aménagés sont exploités 15% au moins des berges des cours d’eau sont reboisées

Rapport des ONG, projets, CeRPA, visites de terrain

Identifier les cours d’eau, les bas-fonds et point d’eau naturelle

CC, DAGRN, ONG partenaires et Pop

x x Villages Commune

Reboiser les berges des cours d’eau Idem x x x x Idem Aménager les bas-fond et points d’eau Idem x x x x x Idem Définir les règles de gestion des cours d’eau,

bas-fond mares et étangs Idem x x Idem

Empoissonner les barrages et étangs Idem x x x x Idem


OS7 : Elaborer et mise en œuvre d’une politique d’urbanisation de la commune Elaborer le SDAC CC, partenaires et

pop x x x x Commune

Elaborer les plans d’urbanismes Idem x x x x x Arrondis- sements

R1 : Les documents d’aménagement du territoire de la commune sont élaborés

75% des documents prescrits par les lois de la décentralisation sont élaborés

Rapport DDHU et de la Commune Idem Idem Définir les règlements d’urbanisme et de

lotissement CC, partenaires et pop

x x x x x Arrondis- sements

Réaliser les lotissements ICC, partenaires et pop

x x x x x Arrondis- sements

Ouvrir les routes dans les zones loties x x x x

Créer les cimetières x x x Idem

R2 : La politique d’aménagement du territoire et d’urbanisme est mise en oeuvre

50% des chefs-lieux d’arrondissements sont lotis 25% des zones lotis sont viabilisés

Rapport DDHU et de la Commune

Aménager les places publiques

x x x Idem

0S8 : Développer l’artisanat Rapport Recruter les formateurs x x x

PV de réception Equiper les centres x x

R1 : la commune est dotée d’un centre de formation artisanale

Au moins un centre de formation est construit Rapport Donner des bources de farmation x x x x

Arrondis-sements

Former et appuyer les artisans CC partenaires x x x x Arrondis- sements

Octroyer des crédits aux artisans Idem x x x x x Participer à des foires de l’artisanat x x x x x

R2 : Les activités artisanales sont appuyées et améliorées

La production artisanale a augmenté de 30%

Rapports Enquêtes

Susciter l’inscription dans les centres x x x x OS9 : Promouvoir le tourisme

Identifier les richesses touristiques CC, Pop Opér écoq partenaires

x x x Commune

Aménager les sites touristiques Idem x x x Former les guides touristiques Idem x x x

R1 : les richesses touristiques sont valorisées

Au moins un site est aménagé -Le taux de visite des sites touristiques croit de 15% chaque année

Rapports PV de chantiers Visites de terrain

Promouvoir les produits touristiques Idem x x x

Inciter les opérateurs économiques à s’installer Idem x x x x x Commune Créer des structures d’hébergement Idem x x x x x

R2 : La commune est dotée d’infrastructure d’hébergement

Au moins une structure d’hébergement est construite

Rapports PV de chantiers Visites de terrain Etablir des partenariats avec les chaînes

hôtelières Idem x x x x x




OS 10 : Améliorer l’éducation dans la commune Construire des modules de classes x x x x x Réfectionner des modules de classes x x x x x Equiper les écoles en matériels didactiques x x x x x Equiper les écoles en mobiliers x x x x x Doter les écoles en latrines et points d’eau x x x x x Créer de nouvelles écoles maternelles, primaires x x x x x

R1 : les écoles sont construites et dotées d’équipements scolaires

Au moins 15 infrastructures scolaires sont construites et équipées

PV de chantiers Rapports de CS

Electrifier les salles de classe

CC, APE, partenaires, Pop

x x x x

villages

Recruter et former des enseignants x x x x x Arrondis-sements

Participer à la prise en charge des enseignants communautaires et professeurs vacataires

CC, CS, APE et partenaires et pop x x x x x Arrondis-

sements

R2 : Les établissements scolaires sont dotés d’un personnel suffisant et qualifié

90% des écoles sont dotées d’un personnel suffisant et qualifié

Rapports CS

Organiser des formations de recyclage pour les enseignants

CC, CS x x x Arrondis-sements

Sensibiliser les populations sur l’inscription massive des enfants et des filles en particulier

CC, RRLO x x x x x Arrondis-sements

Former et dynamiser les APE CS, partenaires

x x x

Rendre plus opérationnelles les structures de lutte contre le trafic des enfants

CC Pop x x x

Suivre rigoureusement les enfants à la maison Pop x x x x x Doter les écoles de cantines x x x

R3: Le taux de scolarisation est accru

Le taux de scolarisation augmente chaque année de 15%

Rapports CS

Motiver les élèves et enseignants méritant CC partenaires APE x x x x x


Années


Construire des salles d’alphabétisation x x x Arrondis-sements

Rapport et visites de terrain Equiper les salles d’alphabétisation en mobiliers et

matériels didactiques x x x x x Idem

Rapports Recruter et former les maîtres alphabétiseurs x x x Idem

R4: Les centres d’alphabétisation sont construits et équipés

Au moins 2 centres d’alphabétisation sont équipés et opérationnels 90% des centres d’alphabétisation villageois sont opérationnels

Idem Organiser des formations de recyclage au profit des maîtres alphabétiseurs existants

Conseil communal, Direction départementale de l’alphabétisation x x

OS11 : Améliorer les conditions sanitaires et d’assainissement de la commune Clôturer les centres de santé et le CPS CC, MS

partenaires x x x x x Arrondis-

sements /CS Electrifier les centres de santé Idem x x x x Idem Construire des cuisines et dépendances Idem x x x x x Idem

R1 : Les centres de santé et le CPS sont réfectionnés

Chaque centre de santé dispose des dépendances

Rapport PV de chantier

Construire des bâtiments pour les pharmacies des Centres de Santé

Idem x x x x x Idem

Ravitailler les pharmacies des centres de santé en médicaments

CC, CS, COGEA, MS

x x x x x

Recruter et former le personnel des CS et CPS Idem x x x Organiser des formations de recyclage au profit du personnel

Idem x x x x x

Renouveler la literie Idem x x x x x Créer des UVS Idem x x x Equiper le laboratoire Idem x x x Doter les CS de matériel roulant Idem x x Créer une unité de transfusion sanguine x x Equiper les centres de santé de moyens de communication

Idem x x x x

Subventionner les frais d’évacuation x x x x x Former et dynamiser les COGEA et COGEC x x x x x

R2 : Les centres de santé et le centre de promotion sociale sont équipés et fonctionnels

100% des centres de santé sont équipés et opérationnels Le centre de promotion sociale est équipé et opérationnel

Rapport des CS PV de réception

Créer des mutuelles de santé

CC COGEA ONG et partenaires x x x x


Années


Organiser les acteurs de la médecine traditionnelle x x x Commune Former les guérisseurs traditionnels x x x

R3 : La médecine traditionnelle est appuyée

Des rencontres semestrielles entre les guérisseurs et les agents de santé sont organisées

Rapports

Instaurer une collaboration entre les guérisseurs traditionnels et le personnel de santé moderne

x x x x

OS11 : Améliorer les conditions sanitaires et d’assainissement de la commune(suite) Mettre en place des structures d’assainissement x x x x x Commune Susciter la réalisation de latrines privées et familiales

x x x x x Idem

Rendre opérationnelle les latrines publiques x x x x x Idem Sensibiliser la population sur l’hygiène et l’assainissement de son cadre de vie

x x x x x Idem

Organiser la gestion des déchets solides ménagers dans la commune

x x x Idem

Rendre opérationnel le service d’hygiène et de l’assainissement de base

x x x x x Idem

R4 : La commune est assainie

- Un système de gestion des ordures est en mis en place - 25% des familles disposent de latrines familiales dans les chefs lieux des arrondissements

Rapport Visites de terrain

Créer la police environnementale x x Idem


Années


OS12 : Développer le commerce dans la commune Réaliser des plans de construction des marchés CC,

prestataires x x

Construire les hangars des marchés x x x x x Arrondissements Clôturer les marchés x x x x x Idem Construire des magasins de stockages x x x x x Idem Construire des boutiques x x x x x Idem Construire des latrines et urinoirs x x x x x Idem Réaliser des points d’eau potable dans les marchés

x x x x x Idem

R1 : Les marchés de la commune sont construits

Au moins trois marchés sont aménagés

Rapports PV de réception

Aménager des parkings pour les voitures dans les marchés

CC, Pop, partenaires Usagers

x x x Idem

Susciter l’émergence des opérateurs économiques

CC, commerçants

x x x x x Commune

Initier des activités génératrices de revenus x x x x x Idem Octroyer des crédits aux commerçants x x x x x Idem Réduire les délais de déblocage des crédits x x x x x Idem Renforcer les capacités en gestions des commerçants et de leurs organisations

x x x Idem

R2 : Les activités génératrices de revenues sont appuyées

10% des commerçants disposent de registre de commerce -au moins trois organisations des commerçants sont fonctionnelles

Rapports

Plaidoyer auprès des forces de l’ordre et de la douane par rapport à la libre circulation des biens et des personnes

x x x x x Idem


Années


OS13 :Améliorer la fournir en eau potable de la population Sensibiliser les populations à exprimer leurs besoins en eau potable

CA, RRLO, Pop

x x x x x Villages

Sensibiliser les populations à la mobilisation financière

idem x x x x x idem

Installer des points d’eau CC, Pop, partenaires

x x x x x village

R1 L’accès à l’eau potable de la population a accru

85% de la population a accès à l’eau potable

Rapport de l’hydraulique Visites de terrain

Installer et former les comités de gestion des points d’eau

CC partenaires x x x x Villages

Identifier les zones d’extension du réseau x x Réaliser un plaidoyer au niveau de la SONEB x x

R2 : Le réseau d’adduction d’eau est étendu

Le réseau d’adduction d’eau couvre 25% de zones loties Tous les chefs lieu d’arrondissements ont de l’eau courante

Rapport visites de terrain

Installer des réseaux d’eau dans les arrondissements x x x

Chef lieu d’ Arrondis- sements

OS14 : Améliorer l’accès à l’énergie de la population Compte rendu de mission, rapports

Réaliser un plaidoyer auprès du MMEH et de la SBEE pour l’électrification des chefs lieux d’arrondissements

CC, Projets et partenaires

x x Commune R1 : La commune est électrifiée

Au moins 04 chefs lieux des arrondissements sont électrifiés Rapports, visites

de terrain Promouvoir l’électrification par des moulins équipés de Dynamo

x x x x x Tous les villages


Appuyer la création des stations de ventes des produits pétroliers

x x x Arrondis-sements

R2 : Les besoins en produits pétroliers de la commune sont couverts

Tous les arrondissements ont des points de ventes de produits pétroliers permanents

Idem Appuyer l’installation des cuves à pétroles dans les villages

CC, opérateurs économiques partenaires

x x x x x


5.2- La Programmation pluriannuelle d’investissemen t C’est la détermination des coûts suivant les activités et les années. Cette détermination permet de savoir le coût annuel des projets et par ricochet des programmes et du plan lui-même. Il sera un guide capital lors de l’élaboration annuelle des budgets et pour la recherche de financement des projets à mettre en œuvre.

La démarche de planification financière s’est appuyée sur le cadre logique et l’estimation des coûts des activités (document en annexe). Les coûts ont été estimés en mini atelier et sur la base des prix du marché, de l’expérience des participants et des coûts des réalisations des projets en cours dans la commune. La planification des activités pour les cinq ans a permis de définir les coûts afférents à ces activités pour chaque année de mise en œuvre.

Le coût total des programmes est de deux milliards huit cent cinq millions deux cent soixante quinze mille francs (2 805 275 000) A cette somme s’ajoute le coût de suivi estimé à 10%. Ainsi le coût total du PDC de la commune de Ouaké s’élève à la somme de trois milliards quatre vingt cinq millions huit cent deux mille cinq cent (3.085.802 500) francs CFA

Le coût élevé du PDC de Ouaké s’explique par l’état de manque d’infrastructures socio-économique qui caractérise cette commune. Corriger cette situation suppose des projets de construction de bâtiments ou des routes qui sont les plus chers. La hiérarchisation des projets ramène les priorités du PDC à la somme de un milliard cent cinq millions trois cent vingt cin q mille (1 105 325 000) francs CFA voir annexes n° 1&2 .Il s’agit de 18 projets sur les 34 projets du PDC (mieux étoffer)


Tableau n°24 : Programme pluriannuel d’investissement

Programmes et projets année1 année 2 année 3 année 4 année 5 montant total

Programme 1 : Désenclavement de la commune Projet 1 : Construction des infrastructures routièr es 122 700 000 122 700 000 122 200 000 122 200 000 122 200 000 612 000 000 Réaliser un plaidoyer auprès du MTPT pour le bitumage de la route Ouaké-Djougou 500 000 500 000 1 000 000 Ouvrir de nouvelles pistes inter-villageoises 40 000 000 40 000 000 40 000 000 40 000 000 40 000 000 200 000 000 Aménager les pistes inter-villageoises défectueuses 80 000 000 80 000 000 80 000 000 80 000 000 80 000 000 400 000 000 Entretenir les pistes 2 200 000 2 200 000 2 200 000 2 200 000 2 200 000 11 000 000 Projet 2 : Construction des gares routières 100 000 8 200 000 4 550 000 8 100 000 4 500 000 25 450 000 Choisir les sites des auto-gares dans chaque arrondissement 75 000 50 000 125 000 Mettre en place des comités des auto-gares 25 000 50 000 50 000 125 000 Clôturer les auto-gares 3 600 000 3 600 000 7 200 000 Construire les latrines 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 6 000 000 Construire des auberges 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000 12 000 000 Total programme 1 122 800 000 130 900 000 126 750 000 130 300 000 126 700 000 637 450 000 Programme 2 : Développement des activités de jeunes se de sport et de loisirs Projet 1: Construction des centres de loisirs et de sports 1 200 000 26 200 000 46 200 000 6 200 000 21 200 000 101 000 000 Construire des terrains de sport 20 000 000 20 000 000 40 000 000 Equiper les équipes sportives 1 200 000 1 200 000 1 200 000 1 200 000 1 200 000 6 000 000 Réfectionner des maisons de jeune 5 000 000 5 000 000 5 000 000 15 000 000 Construire et équiper les centres de loisirs 20 000 000 20 000 000 40 000 000 Projet 2 : Les activités culturelles, de loisirs et de sport sont organisées 13 540 000 3 540 000 13 540 000 3 540 000 13 540 000 47 700 000 Equiper et animer les bibliothèques 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 10 000 000 Organiser les divers jeux, loisirs et sports 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 5 000 000 Organiser des festivals des arts et de la culture 10 000 000 10 000 000 10 000 000 30 000 000 Revaloriser les us et coutumes 540 000 540 000 540 000 540 000 540 000 2 700 000 Total programme 2 14 740 000 29 740 000 59 740 000 9 740 000 34 740 000 148 700 000



Programme 3 : Amélioration de la communication dans la commune Projet 1 : Renforcement des capacités de la radio rurale locale de Ouaké et des services de l’OPT 2.200 000 2.200 000 1 700 000 1 700 000 700 000 8 500 000 Equiper la radio rurale 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 4 000 000 Former les agents de la radio 700 000 700 000 700 000 700 000 700 000 3 500 000 Réaliser un plaidoyer pour l’extension des services de l’OPT dans les arrondissements 500.000 500.000 1.000.000 Projet 2 : Extension de la couverture de l’ORTB et des GSM sur la commune 500.000 500.000 1.000.000 Réaliser un plaidoyer auprès du MCPTN et responsable des GSM 500 000 500 000 1 000 000 Total programme 3 2.200.000 2 700 000 2 200 000 1 700 000 700 000 9 500 000 Programme 4 : Accroissement des ressources financiè res de la commune Projet 1 : Valorisation des carrières de sables et de graviers 1 150 000 1 650 000 1 000 000 500 000 500 000 4 800 000 Identifier toutes les carrières 150 000 150 000 300 000 Mettre en place un système de gestion et de contrôle 1 000 000 1 000 000 Former les acteurs d’exploitation des carrières 500 000 500 000 1 000 000 Equiper les carrières en matériel de travail 1 000 000 1 000 000 500 000 2 500 000 Projet 2 : Accroissement du taux de recouvrement des taxes et impôts 2 540 000 2 840 000 790 000 790 000 790 000 7 750 000 Organiser l’IEC sur les taxes en direction des populations 540 000 540 000 540 000 540 000 540 000 2 700 000 Organiser la perception des taxes Renforcer les capacités des percepteurs et motiver les agents collecteurs 250 000 250 000 250 000 250 000 250 000 1 250 000 Mettre en place un système de contrôle 750 000 750 000 1 500 000 Instaurer la TDL 1 000 000 1 000 000 2 000 000 Recruter un agent qualifié pour appuyer le SAF 300 000 300 000 Mettre en place une collaboration efficace avec les recettes perception et le service des impôts PM PM PM PM PM PM Total programme 4 3 690 000 4 490 000 1 790 000 1 290 000 1 290 000 12 550 000



Programme 5 : Amélioration des prestations de l’adm inistration locale Projet 1 : Construction des infrastructures de l’administration locale 7 000 000 7 000 000 34 000 000 27 000 000 17 000 000 92 000 000 Construire les bureaux des arrondissements 7 000 000 7 000 000 14 000 000 7 000 000 7 000 000 42 000 000 Construire de nouveaux bureaux de la mairie 10 000 000 10 000 000 10 000 000 30 000 000 Construire une nouvelle résidence pour le maire 10 000 000 10 000 000 20 000 000 Projet 2 : Amélioration de la qualité des prestatio ns de l’administration locale 5 200 000 16 200 000 3 200 000 3 700 000 3 200 000 31 500 000 Equiper les services de l’administration locale 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 10 000 000 Recruter du personnel compétent à la mairie et des secrétaires permanents dans les arrondissements PM PM PM PM PM PM Former les chefs de villages en administration 500 000 500 000 1 000 000 Former le personnel de l’administration locale 1 200 000 1 200 000 1 200 000 1 200 000 1 200 000 6 000 000 Installer une gestion saine du personnel 2 000 000 2 000 000 Acquérir un nouveau véhicule pour le maire 12 500 000 12 500 000 Projet 3 : renforcement de la coopération décentralisée 2 050 000 2 300 000 2 250 000 2 000 000 2 000 000 10 600 000 Identifier les communes et villes pour la coopération 50 000 50 000 100 000 Entreprendre des démarches pour le jumelage 2 000 000 2 000 2 000 2 000 2 000 10 000 Identifier les domaines d’intercommunalité 250 000 250 000 500 000 Total programme 5 14 250 000 25 500 000 39 450 000 32 700 000 22 200 000 134 100 000 Programme 6 : Amélioration de la gestion des ressou rces naturelles Projet 1 : Les capacités des agriculteurs sont renforcées 500 000 16.000 000 13.000 000 1.000 000 1.000 000 31 500 000 Créer des centres de formation agricole 15.000 000 12.000 000 27.000 000 Recruter et former du personnel technique 500 000 500 000 500 000 500 000 2.000 000 Former les agriculteurs 500 000 500 000 500 000 500 000 500 000 2 500 000


Programme 6 : Amélioration de la gestion des ressou rces naturelles (suite) Projet 2 : La restauration des sols 14 525 000 14 525 000 14 525 000 14 525 000 14 525 000 72 625 000 Faire des reboisements 12 375 000 12 375 000 12 375 000 12 375 000 12 375 000 61 875 000 Lutter contre les feux de brousse 500 000 500 000 500 000 500 000 500 000 2 500 000 Vulgariser les techniques de fertilisation des sols 900 000 900 000 900 000 900 000 900 000 4 500 000 Vulgariser les foyers améliorés 600 000 600 000 600 000 600 000 600 000 3 000 000 Réglementer la coupe du bois PM PM PM PM PM PM Créer un poste forestier à Sèmèrè PM PM PM PM PM PM Elaborer des plans fonciers ruraux PM PM PM PM PM PM Introduire l’écrit dans les transactions foncières 150 000 150 000 150 000 150 000 150 000 750 000 Projet 3 : Organisation de nouvelles filières agric oles 1 500 000 1 500 000 0 0 0 3 000 000 Identifier les filières porteuses de revenues 1 500 000 1 500 000 3 000 000 Organiser la production des filières identifiées PM PM PM PM PM PM Organiser la commercialisation des produits agricoles PM PM PM PM PM PM Projet 4 : Aménagement des bas-fonds, cours d’eau et points d’eau naturels 8 075 000 11 450 000 10 875 000 10 875 000 10 875 000 52 150 000 Identifier les cours d’eau, les bas-fonds et points d'eau naturels 75 000 75 000 150 000 Reboiser les berges des cours d’eau 1 875 000 1 875 000 1 875 000 1 875 000 7 500 000 Aménager les bas-fonds et points d'eau 7 500 000 7 500 000 7 500 000 7 500 000 7 500 000 37 500 000 Définir les règles de gestion des cours d’eau, bas-fonds mares et étangs 500 000 500 000 1 000 000 Empoissonner les barrages et étangs 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 6 000 000 Total programme 6 24 600 000 43 475 000 38 400 000 26 400 000 26 400 000 159 275 000



Programme 7 : Elaboration et mise en œuvre d'une p olitique d’urbanisation de la commune Projet 1 : Elaboration des documents d’aménagement du territoire de la commune 11 000 000 11 000 000 11 000 000 11 000 000 6 000 000 50 000 000 Elaborer le SDAC 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 20 000 000 Elaborer les plans d’urbanisme 6 000 000 6 000 000 6 000 000 6 000 000 6 000 000 30 000 000 Définir les règlements d’urbanisme et de lotissement PM PM PM PM PM PM Projet 2 : Mise en œuvre de la politique d’aménagement et d’urbanisme de la commune 26 380 0 00 26 380 000 26 380 000 26 380 000 26 380 000 131 900 000 Réaliser les lotissements 18 480 000 18 480 000 18 480 000 18 480 000 18 480 000 92 400 000 Ouvrir les routes dans les zones loties 5 500 000 5 500 000 5 500 000 5 500 000 5 500 000 27 500 000 Créer les cimetières PM PM PM PM PM PM Aménager les places publiques 2 400 000 2 400 000 2 400 000 2 400 000 2 400 000 12 000 000 Total programme 7 37 380 000 37 380 000 37 380 000 37 380 000 32 380 000 181 900 000 Programme 8 : Développement de l’artisanat Projet 1 : Renforcement des capacités des artisans 2 000 000 2 000 000 12 000 000 12 000 000 2 000 000 30 000 000 Equiper le centre artisanal 10 000 000 10 000 000 20 000 000 Recruter les formateurs PM PM PM PM PM PM Donner des bourses de formation 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 10 000 000 Projet 2 : Appui et amélioration des activités artisanales 2 100 000 2 100 000 2 100 000 2 100 000 1 600 000 10 000 000 Former et appuyer les artisans 500 000 500 000 500 000 500 000 2 000 000 Octroyer des crédits aux artisans 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 5 000 000 Participer à des foires de l’artisanat 500 000 500 000 500 000 500 000 500 000 2 500 000 Susciter l’inscription dans les centres de formation 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 500 000 Total programme 8 4 100 000 4 100 000 14 100 000 14 100 000 3 600 000 40 000 000



Programme 9 : Promotion du tourisme Projet 1 : Valorisation des richesses touristiques 500 000 500 000 4 500 000 4 000 000 4 000 000 13 500 000 Identifier les richesses touristiques 500 000 500 000 500 000 1 500 000 Aménager les sites touristiques 3 000 000 3 000 000 3 000 000 9 000 000 Former les guides touristiques 500 000 500 000 1 000 000 Promouvoir les produits touristiques 1 000 000 500 000 500 000 2 000 000 Projet 2 : Dotation de la commune en infrastructure s d’hébergement 2 600 000 2 700 000 300 000 300 000 100 000 6 000 000 Inciter les opérateurs économiques à s’installer 100 000 200 000 100 000 100 000 500 000 Créer des structures d’hébergement 2 500 000 2 500 000 5 000 000 Etablir des partenariats avec les chaînes hôtelières 200 000 200 000 100 000 500 000 Total programme 9 3 100 000 3 200 000 4 800 000 4 300 000 4 100 000 19 500 000 Programme 10 : Amélioration de l’éducation dans la commune Projet 1 : Construction et équipement des écoles 1 33 700 000 133 700 000 133 700 000 133 700 000 133 700 000 668 500 000 Construire des modules de classes 54 000 000 54 000 000 54 000 000 54 000 000 54 000 000 270 000 000 Réfectionner des modules de classes 11 200 000 11 200 000 11 200 000 11 200 000 11 200 000 56 000 000 Equiper les écoles en matériels didactiques 4 000 000 4 000 000 4 000 000 4 000 000 4 000 000 20 000 000 Equiper les écoles en mobiliers 4 500 000 4 500 000 4 500 000 4 500 000 4 500 000 22 500 000 Doter les écoles en latrines et points d’eau 56 000 000 56 000 000 56 000 000 56 000 000 56 000 000 280 000 000 Créer de nouvelles écoles maternelles, primaires 4 000 000 4 000 000 4 000 000 4 000 000 4 000 000 20 000 000 Electrifier les salles de classe PM PM PM PM PM PM Projet 2 : Dotation des écoles en personnel suffisa nt et qualifié 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 7 500 000 Recruter et former des enseignants PM PM PM PM PM PM Subventionner le système éducatif dans la commune 1 000.000 1 000.000 1 000.000 1 000.000 1 000.000 5 000.000 Organiser des formations de recyclage pour les enseignants 500 000 500 000 500 000 500 000 500 000 2 500 000



Programme 10 : Amélioration de l’éducation dans la commune (suite) Projet 3 : Accroissement du taux de scolarisation 2 000.000 1 650 000 2 000.000 1 400 000 1 750 000 8 800 000 Sensibiliser les populations sur l’inscription massive des enfants et des filles en particulier 400 000 400 000 400 000 400 000 400 000 2 000 Former et dynamiser les APE 350 000 350 000 350 000 1 050 000 Rendre plus opérationnelles les structures de lutte contre le trafic des enfants 250 000 250 000 250 000 750 000 Encourager les parents à suivre leurs enfants à l’école et à la maison PM PM PM PM PM PM Négocier la mise en place des cantines dans les écoles PM PM PM PM PM PM Motiver les élèves et enseignants méritant 1 000.000 1 000.000 1 000.000 1 000.000 1 000.000 5 000.000 Projet 4 : Construction et équipement des centres d’alphabétisation 600 000 600 000 850 000 850 000 850 000 3 750 000 Construire des salles d’alphabétisation PM PM PM PM PM PM Equiper les salles d’alphabétisation en mobiliers et matériels didactiques 500 000 500 000 500 000 500 000 500 000 2 500 000 Recruter et former les maîtres alphabétiseurs 250 000 250 000 250 000 750 000 Organiser des formations/recyclages au profit des maîtres alphabétiseurs existants 100.000 100.000 100.000 100.000 100.000 500.000 Total Programme 10 137 800 000 137 450 000 138 050 000 137 450 000 137 800 000 688 550 000



Programme 11 : Amélioration des conditions sanitair es et d’assainissement de la commune Projet 1: Réfection des centres de santé et du CPS 6 000.000 6 500 000 9 500 000 7 000.000 10 000.000 39 000.000 Clôturer les centres de santé et le CPS PM PM PM PM PM PM Electrifier les centres de santé 500 000 500 000 1 000.000 1.000 000 3.000 000 Construire des cuisines et dépendances 3 000.000 3 000.000 6.000 000 3 000.000 3.000 000 18.000 000 Construire des bâtiments pour les pharmacies du CS 3.000 000 3 000.000 3.000 000 3.000 000 6.000 000 18.000 000 Projet 2 : Equipement et fonctionnement des centres de santé et du centre de promotion sociale 5 300 00 0 8.800.000 5 300 000 5 300 000 2.300 000 26.000.000 Ravitailler les pharmacies des Centres de Santé en médicaments PM PM PM PM PM PM Recruter et former le personnel des CS et CPS PM PM PM PM PM PM Recruter, former et recycler du personnel au profit des CS et des CPS 500 000 500.000 500 000 500 000 500.000 1 500 000 Renouveler la literie 800 000 800 000 800 000 800 000 800 000 4 000 000 Créer des UVS 2 500 000 2 500 000 2 500 000 7 500 000 Equiper le laboratoire PM PM PM PM PM PM Doter les CS de matériel roulant PM 4.000.000 PM 3.000.000 7.000.000 Créer une unité de transfusion sanguine PM PM PM PM PM PM Equiper les centres de santé de moyens de communication PM PM PM PM PM PM Subventionner les frais d’évacuation 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 5 000 000 Former et dynamiser les COGEA et COGEC 500 000 500 000 1 000 000 Créer des mutuelles de santé PM PM PM PM PM PM Projet 3 : Appui de la médecine traditionnelle 250 000 750 000 750 000 500 000 0 2 250 000 Organiser les acteurs de la médecine traditionnelle 250 000 250 000 250 000 750 000 Former les guérisseurs traditionnels 500 000 500 000 500 000 1 500 000 Instaurer une collaboration entre les guérisseurs traditionnels et le personnel de santé moderne PM PM PM PM PM PM



Programme 11 : Amélioration des conditions sanitair es et d’assainissement de la commune (suite) Projet 4 : Assainissement de la commune 2 420 000 1 420 000 1 420 000 1 420 000 1 420 000 8 100 000 Mettre en place des structures d’assainissement et former leurs membres 2 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 6 000 000 Susciter la réalisation de latrines privées et familiale 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 500 000 Rendre opérationnelle les latrines publiques PM PM PM PM PM PM Sensibiliser la population sur l’hygiène et l’assainissement de son cadre de vie 320 000 320 000 320 000 320 000 320 000 1 600 000 Organiser la gestion des déchets solides ménagers PM PM PM PM PM PM Rendre opérationnel le service d’hygiène et de l’assainissement de base PM PM PM PM PM PM Créer la police environnementale PM PM PM PM PM PM Total programme 11 13 970 000 17 470 000 16 970 000 14 220 000 13 720 000 73 350 000 Programme 12 : Développement du commerce dans la co mmune Projet 1 : Construction des marchés de la commune 5 7 500 000 56 000 000 54 000 000 54 000 000 46 500 000 268 000 000 Réaliser des plans de construction des marchés 4000000 2000000 6 000 000 Construire les hangars des marchés 27 000 000 27 000 000 27 000 000 27 000 000 27 000 000 135 000 000 Clôturer les marchés 9 000 000 9 000 000 9 000 000 9 000 000 9 000 000 45 000 000 Construire des magasins de stockages 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000 15 000 000 Construire des boutiques 6 000 000 6 000 000 6 000 000 6 000 000 6 000 000 30 000 000 Construire des latrines et urinoirs 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 7 500 000 Réaliser des points d’eau potable dans les marchés 7 000 000 7 000 000 7 000 000 7 000 000 28 000 000 Aménager des parkings dans les marchés 500 000 500 000 500 000 1 500 000


Programmes et projets année1 année 2 année 3 année 4 année 5 montant total Projet 2 : Appui aux activités génératrices de revenues 1 000 000 800 000 1 500 000 500 000 500 000 4 300 000 Susciter l’émergence des opérateurs économiques 500 000 500 000 500 000 500 000 2 000 000 Initier des activités génératrices de revenus PM PM PM PM PM PM Réduire les délais de déblocage des crédits PM PM PM PM PM PM Renforcer les capacités en gestion des commerçants 500 000 1 000 000 500 000 2 000 000 Plaidoyer auprès des forces de l’ordre et de la douane sur la libre circulation des biens et des personnes 300 000 300 000 Total programme 12 58 500 000 56 800 000 55 500 000 54 500 000 47 000 000 272 300 000 Programme 13 : Amélioration de l’approvisionnement en eau potable de la population Projet 1 : Accroissement de l'accès au point d’eau potable de la population 84 570 000 84 570 000 84 570 000 84 570 000 84 570 000 422 850 000 Sensibiliser les populations à exprimer leurs besoins en eau potable 240 000 240 000 240 000 240 000 240 000 1 200 000 Sensibiliser les populations à la mobilisation financière 300 000 300 000 300 000 300 000 300 000 1 500 000 Installer des points d’eau 84 000 000 84 000 000 84 000 000 84 000 000 84 000 000 420 000 000 Installer et former les comités de gestion des points d’eau 30 000 30 000 30 000 30 000 30 000 150 000 Projet 2 : Extension du réseau d’adduction d’eau 7 50 000 250 000 0 0 0 1 000 000 Identifier le zones d’extension du réseau 250 000 250 000 500 000 Réaliser un plaidoyer au niveau de la SONEB 500 000 500 000 Installer des réseaux d’eau dans les arrondissements PM PM PM PM PM PM Total Programme 13 85 320 000 84 820 000 84 570 000 84 570 000 84 570 000 423 850 000


Programme 14 : Amélioration de l’accès à l’énergie de la population Projet 1 : Electrification de la commune 750 000 750 000 250 000 250 000 0 2 000 000 Réaliser un plaidoyer auprès du MMEH et de la SBEE pour l’électrification des chefs lieux des arrondissements 500 000 500 000 1 000 000 Promouvoir l’électrification par des moulins équipés de Dynamos 250 000 250 000 250 000 250 000 1 000 000 Projet 2 : Couverture des besoins en produits pétroliers de la commune 750 000 750 000 750 000 500 000 500 000 3 250 000 Appuyer la création des stations de vente des produits pétroliers 250 000 250 000 250 000 750 000 Appuyer l’installation des cuves à pétrole dans les villages 500 000 500 000 500 000 500 000 500 000 2 500 000 Total Programme 14 1 500 000 1 500 000 1 000 000 750 000 500 000 5 250 000 Coût annuel total des Programmes 523 950 000 579 525 000 616 700 000 549 400 000 535 700 000 2 805 275 000 Suivi évaluation 52.395.000 57.952.500 61.670.000 54.940.000 53.570.000 280.527.500 Coût total PDC 576.345.000 637.477.500 678.370 000 604.340 000 589.270 000 3.085.802 500


5.3- Le schéma de financement du PDC Comme tous les PDC celui de la commune de Ouaké sera exécuté sur la base de trois types de ressources de financement: La participation des communautés à la base ; La participation de la commune sur ressources propres. L'appui des partenaires au développement. (projets, programmes, coopérations décentralisées et ONG) Les ressources propres de la commune seront déduites du budget d'investissement annuel. Les prévisions d’investissement du conseil communal au budget de la commune sont d’environ 30 millions de francs CFA. Cette somme n’a jamais pu être mobilisé et donc une estimation à la baisse est plus logique. La somme de 10 millions pour 2005 paraît raisonnable selon les services financiers de la mairie si des efforts de mobilisation se poursuivent avec l’amélioration des compétences de l’administration locale et l’appui des services des impôts et des projets d’appui à la décentralisation. La prise de conscience de la nécessité de la part des autorités locales d’améliorer les recettes locales est également une base d’espoir que des actions seront prises dans ce sens très rapidement. L’estimation de ressources d’investissement au terme des échanges qu’il y a eu avec les principaux responsables de l'administration locale est présentée dans le tableau suivant. Tableau n°25 : Evolution de la situation de l'investissement communal

2 005 2 006 2 007 2 008 2 009 Population totale 50532 52250 54027 55864 57763 Budget d'investissement

10 000 000m 12 000 000 15 000 000 20 000 000 25 000 000

Investissement par habitant

197,89 229,66 277,63 358 432,80

Source : réalisé par Alpha et Oméga Environnement à partir des résultats de l’atelier bilan diagnostic L’évolution de la population est calculée sur la base de taux de 3,4% et de 45.710hbts en 2002

La participation de la population a été estimée sur la base des expériences des projets de développement intervenant dans la commune. On peut retenir des lectures et des autres informations que, malgré la lenteur du processus, les populations de la commune peuvent mobiliser la contrepartie nécessaire aux investissements répondant à leurs besoins. Il s’agira de mieux les informer sur la nécessité de cette mobilisation et de mettre en place un système de gestion transparente de cette contribution financière. On note aussi que pour des besoins d'infrastructures scolaires et d'hydraulique villageoise, les communautés le plus souvent mobilisent une contrepartie allant jusqu'à plus de 10%. Sur la base de ces informations et au regard de la démarche essentiellement participative de l'élaboration de ce plan, la capacité de participation des communautés peut être fixée à 10% du coût total annuel de financement des actions de développement. Le tableau n°22 présente l'évolution de cette parti cipation et en même temps de la mobilisation locale totale.


Tableau n°26 : Evolution de la mobilisation totale locale du financement du PDC ANNEES 2 005 2 006 2 007 2 008 2009 TOTAL

Financement propre de la commune

10 000 000 12 000 000 15 000 000 20 000 000 25 000 000 82 000 000

Participation des communautés

57.634.500 63.747.750 67.837.000 60.434.000 58.927.000 308.580.250

Mobilisation totale locale

67 634 500 75 747 750 82 837 000 80 434 000 83 927 000 390 580 250

Source : réalisé par Alpha et Oméga Environnement à partir des résultats de l’atelier bilan diagnostic

Au total, la mobilisation locale pour le financement du développement de la commune s'élève à 390 580.250 FCFA soit environ 12,66% du coût total du plan qui est de 3.085.802 500 FCFA

Pour réussir cette mobilisation, la commune doit axer ses efforts vers: - Un renforcement des capacités de planification et de fonctionnement de

l'administration locale ; - Une amélioration de la communication et de la coordination des actions entre les

différents partenaires que sont les populations, les ressortissants de la commune à l'extérieur, les services déconcentrés de l'Etat, les programmes et projets, les ONG locales et internationales ;

- Un suivi rigoureux de l'évolution de la base imposable et de recouvrement des taxes et impôts.

Estimant que toutes ces actions seront efficaces et que les ressources pourront être mobilisées, le PDC peut être financé comme suit :


Tableau n°27 : Le schéma de financement du PDC de Ouaké Activités année 1 année 2 année 3 année 4 année5 montant tot al Programme 1 : Désenclavement de la commune 122 800 000 130 900 000 126 750 000 130 300 000 126 700 000 637 450 000 Programme 2 : Développement des activités de jeunesse de sport et de loisirs 14 740 000 29 740 000 59 740 000 9 740 000 34 740 000 148 700 000 Programme 3 : Amélioration de la communication dans la commune 2.200.000 2 700 000 2 200 000 1 700 000 700 000 9 500 000 Programme 4 : Accroissement des ressources financières de la commune 3 690 000 4 490 000 1 790 000 1 290 000 1 290 000 12 550 000 Programme 5 : Amélioration des prestations de l’administration locale 14 250 000 25 500 000 39 450 000 32 700 000 22 200 000 134 100 000 Programme 6 : Amélioration de la gestion des ressources naturelles 24 600 000 43 475 000 38 400 000 26 400 000 26 400 000 159 275 000 Programme 7 : Elaboration et mise en œuvre d'une politique d’urbanisation de la commune 37 380 000 37 380 000 37 380 000 37 380 000 32 380 000 181 900 000 Programme 8 : Développement de l’artisanat 4 100 000 4 100 000 14 100 000 14 100 000 3 600 000 40 000 000 Programme 9 : Promotion du tourisme 3 100 000 3 200 000 4 800 000 4 300 000 4 100 000 19 500 000 Programme 10 : Amélioration de l’éducation dans la commune 137 800 000 137 450 000 138 050 000 137 450 000 137 800 000 688 550 000 Programme 11 : Amélioration des conditions sanitaires et d’assainissement de la commune 13 970 000 17 470 000 16 970 000 14 220 000 13 720 000 73 350 000 Programme 12 : Développement du commerce dans la commune 58 500 000 56 800 000 55 500 000 54 500 000 47 000 000 272 300 000 Programme 13 : Amélioration de l’approvisionnement en eau potable de la population 85 320 000 84 820 000 84 570 000 84 570 000 84 570 000 423 850 000 Programme 14 : Amélioration de l’accès à l’énergie de la population 1 500 000 1 500 000 1 000 000 750 000 500 000 5 250 000 Total des programmes 523 950 000 579 525 000 616 700 000 549 400 000 535 700 000 2 805 275 000 Suivi évaluation 52.395.000 57.952.500 61.670.000 54.940.000 53.570.000 280.527.500 Total du PDC 576.345.000 637.477.500 678.370 000 604.340 000 589.270 000 3.085.802 500 Financement propre de la commune 10 000 000 12 000 000 15 000 000 20 000 000 25 000 000 82 000 000 Participation des communautés 57.634.500 63.747.750 67.837.000 60.434.000 58.927.000 308.580.250 Mobilisation locale totale 67 634 500 75 747 750 82 837 000 80 434 000 83 927 000 390 580 250 Besoin en financement 508 710 500 561.729.750 595.533.000 523.906.000 505.343.000 2.695.222.250


VI- DISPOSITIF DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE DEVELOPPEMENT

La mise en œuvre du PDC pose de nombreux problèmes au nombre desquels on peut citer :

La mobilisation des ressources financières nécessaires La gestion et la coordination des programmes/projets contenus dans le PDC Le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des plans annuels et du PDC en

général Il s’agit de définir les organes qui assureront aussi bien la gestion et la

coordination des programmes et projets du plan que le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du plan. Il faudra également définir les méthodes de travail et les outils appropriés.

6.1- Le cadre légal de la mise en œuvre du PDC Aux termes de l’article 84 de loi 97-029 du 15 janvier 1999, la commune

élabore et adopte son plan. Elle veille à l’exécution du plan en harmonie avec les orientations nationales en vue d’assurer de meilleures conditions de vie à l’ensemble de la population.

Il en résulte que le conseil communal à travers le Maire est le premier responsable de l’exécution du plan. Il peut toutefois bénéficier des appuis, expertise et expériences des tiers.

Ainsi le conseil communal est selon la loi, l’organe compétent pour la coordination de toutes les actions de développement de la commune à savoir :

⇒ L’élaboration, l’approbation et l’exécution du plan de développement ⇒ L’élaboration, l’approbation et l’exécution du plan annuel et du plan trimestriel

qui rendent opérationnel le PDC. ⇒ L’approbation des conditions d’exécution des activités ⇒ L’élaboration, l’approbation d’une politique de financement du plan ⇒ La communication ou la restitution périodique à la population et aux

intervenants Pour ce faire, la loi fait obligation au conseil de créer trois commissions permanentes chargées notamment des affaires :

⇒ Economiques et financières ⇒ Domaniales et environnementales ⇒ Sociales et culturelles

Aussi, ces commissions se doivent-elles d’être opérationnelles et assez dynamiques pour la mise en œuvre des programmes/projets qui relèvent de leurs compétences 6.2- Le dispositif institutionnel de mise en œuvre du PDC

Selon la loi, l’exécution du PDC relève en particulier de la compétence du Maire. Toutefois une assistance technique et divers appuis sont requis du fait des nombreuses spécificités que contient le plan. C’est ce qui justifie les propositions ci après :

Création d’un Service de planification et de Suivi/ Evaluation (SPSE) Le Service de Planification et de Suivi Evaluation sera un service technique de la

mairie responsable devant le Maire. Il sera dirigé par un cadre universitaire et aura les attributions suivantes :

⇒ Organiser et conduire des planifications/évaluations trimestrielles et Annuelles ⇒ Organiser la collecte des informations liées à l’exécution du plan sur le terrain


⇒ Analyser les données collectées ⇒ Mesurer l’avancement du PDC, ses impacts et justifier les écarts ⇒ Proposer et assurer les réajustements nécessaires ⇒ Présenter un rapport d’activités périodique (trimestriel) au conseil communal

L’organe sus cité doit être créé par arrêté communal. Le dit arrêté précisera la composition et les attributions de cet organe.

6.3- Dispositif de suivi de la mise en oeuvre du PD C

6.3.1- Définition, objectifs et préalables du suivi-évaluation

⇒ Le suivi et évaluation est un ensemble d’outils et de mécanismes internes permettant de prélever et d’analyser les informations essentielles afin de faciliter l’atteinte des objectifs. Le suivi et évaluation est un processus cyclique.

Les principaux objectifs d’un système de suivi-évaluation sont : ⇒ Corriger les grandes lignes et stratégies d’intervention, la démarche et le

concept du plan à temps avant qu’il ne soit trop tard. ⇒ Corriger des erreurs dans la planification(réajustement, replanning) ⇒ Améliorer la performance de mise en œuvre

Plusieurs préalables sont nécessaires à la mise en place d’un système de suivi/évaluation :

⇒ Existence d’un plan précis ⇒ Indicateurs bien formulés ⇒ Pour être fonctionnel, le système S+E doit être bien conçu

6.3.2- Comment instaurer un Système de Suivi/Evaluation ?

1. Définir les objectifs particuliers d’un Système de Suivi/Evaluation 2. Clarifier les rôles des acteurs impliqués 3. Etablir le tableau de Suivi/Evaluation qui définit : ⇒ Quel acteur prélève quelles informations relatives à quel indicateur quand et

comment ? ⇒ Quel acteur traite quelles informations relatives à quel indicateur quand et

comment ? ⇒ Quel acteur (ré) agit par la suite ?

4. Etablir un plan S&E et l’insérer dans la planification existante 5. Concevoir des fiches de S&E et ajouter ces rubriques au canevas des

différents rapports périodiques. Chaque rapport doit informer sur l’évolution des indicateurs les plus importants

6. Prioriser certaines actions du S&E si les ressources sont restreintes

6.3.3- Système de suivi-évaluation du PDC découlant des lois sur la décentralisation

Au vu de l’importance du suivi et de l’évaluation des actions du plan communal, le dispositif de tutelle des activités de la commune prévu par les textes de lois peut être déjà considéré comme un premier niveau du mécanisme de suivi/évaluation des actions programmées dans le PDC. Il est donc nécessaire de comprendre ce dispositif qui est récapitulé dans le tableau n°28


Tableau n°28 : Dispositif de suivi et d’évaluation des activités de la commune découlant des lois1

NIVEAUX DU SUIVI EVALUATION

ORGANES THEMES ATTRIBUTIONS

1-Département Préfecture Tutelle

Contrôle de la légalité des actes communaux et conseils

Le Maire et le secrétaire général

S+E de la planification et d’exécution

Fait exécuter le PDC S+E des impacts

2-Commune

Le Conseil Communal

Contrôle l’exécution du PDC

- Suivi de l’exécution du plan d’action annuel et du PDC - Evaluation du PAA et du PDC

3-Populations à la base (société civile)

Société civile (organisations de base et / ou leurs unions)

Suivi des réalisations sur le terrain

- Suivi, contestation - Lobbying - Pression

A cela s’ajoute, le système de suivi/évaluation propre à la commune. A cet effet une proposition des différents éléments qui entrent dans la mise en place du système est faite ici en attendant que le Service Planification et de Suivi/Evaluation (SPSE) soit créé et les utilise pour la mise en place du système.

6.3.4- Les éléments du dispositif de suivi-évaluation du PDC et des plans d’actions annuels de Ouaké

Les objectifs d’un système de suivi et évaluation sont de:

Mesurer l’avancement de l’exécution du PDC Faire à temps les réajustements nécessaires

Pour ce faire, il est indispensable d’élaborer des plans annuels qui serviront de base aux plans trimestriels. L’élaboration de ces plans trimestriels ainsi que leur évaluation se feront au cours d’ateliers rassemblant tous les acteurs ci-dessous énumérés. Les documents préparatoires devront être élaborés par le service de planification et de suivi évaluation avant la tenue effective desdits ateliers.

6.3.5- Les acteurs et leurs rôles dans le suivi-évaluation

Le MAIRE : Il est le responsable de l’exécution de « tout » le PDC. Il est du fait le premier responsable du suivi et de l’évaluation du plan. Toutefois il doit déléguer ce pouvoir au responsable du Service de Pilotage du Système de Suivi/Evaluation. Il apprécie les résultats d’avancement de la mise en œuvre du PDC qui lui sont présentés par le responsable du SPSSE et a l’initiative du réajustement.

Le conseil communal: Il reçoit le rapport d’avancement du R/SPSSE traite et peut vérifier sur le terrain les données relatives à l’avancement collectées. Il discute des éventuels écarts constatés et prend les décisions de réajustement des plans (PDC, Plans annuels et trimestriels). Il participe à l’élaboration et à l’évaluation des plans annuels et trimestriels.

Les commissions permanentes du conseil communal : Elles sont chargées avec les services déconcentrés et le R/SPSSE du suivi des aspects particuliers ou techniques des actions mises en œuvre et rendent

1 loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisa tion de l’administration territoriale de la Rép. du Bénin et loi n°97-029 du 15 janvier 1999 portant organis ation des Communes en Rép. du Bénin


compte au conseil au cours de ses sessions. En particulier la commission AEF et le bureau des affaires financières s’engagent pour le suivi financier de toutes les actions du PDC

Les services déconcentrés (CeRPA, CS, CSCom, CPS, Gendarmerie, RP, CIPE, SBEE, SONEB, PTT, SRH) : Ils émettent des avis techniques et de non-objection sur les plans. Ils participent aux réunions sectorielles, de planification et évaluation qui sont de leur ressort. Ils suivent certains paramètres (normes) techniques et contribuent à la collecte des données statistiques.

Les organisations de la société civile : Elles éveillent l’attention des populations (bénéficiaires) sur l’importance de suivre les réalisations. Elles collectent des données de base et prêtent des services sur demande, collectent et analysent des données pointues.

Populations/bénéficiaires : Ils suivent (individuellement ou par l’intermédiaire de leurs représentants) la mise en œuvre des actions du PDC et informent les chefs d’Arrondissements ou le maire des éventuels écarts. Ils font le pressing et le lobbying.

Les maîtres d’œuvre et leurs techniciens : Ils communiquent l’avancement des réalisations, collecte des données purement techniques.

Le tableau de Suivi et évaluation

C’est une matrice à sept fenêtres qui informe sur : Effets à suivre (indicateurs) Informations nécessaires au suivi Méthodes de collecte

Fréquence de collecte

Qui commande la collecte ? Qui collecte ? Outils de collecte Le tableau de suivi et évaluation se présente comme suit : Tableau n°29 : Matrice de suivi et évaluation

Effets à suivre (indicateurs)

Informations nécessaires au suivi

Méthodes de collecte

Fréquence de collecte

Qui commande la collecte ?

Qui collecte ?

Outils de collecte


CONCLUSION

L’élaboration du plan de développement de la commune de Ouaké a adopté une démarche participative suivant les orientations de la mission de la décentralisation. L’appui des partenaires au développement comme le PRODECOM et le PDDC a permis d’impliquer autant que possible toutes les forces productives de la commune. Plusieurs ateliers d’arrondissements, les entretiens avec les services et projets intervenant dans la commune et la recherche documentaire ont servi à un bilan diagnostic qui est parti de la base au sommet. Au-delà de la collecte des données brutes le diagnostic a permis d’établir la problématique de développement sur laquelle s’est basée la définition des orientations stratégiques et les objectifs spécifiques. Les autres points de ce plan sont le programme d’action quinquennal, le programme pluriannuel d’investissement le plan de financement et la proposition d’un système de suivi.

Les programmes et projets contenus dans le PDC de Ouaké se caractérisent par la prédominance des actions de construction d’infrastructures socioéconomiques. Cette orientation se comprend si l’on sait que cette commune souffre du manque d’infrastructures de base. De ce fait, ce plan présente un coût élevé parce que la construction des infrastructures est dispendieuse.

Il s’avère donc indispensable que le Conseil et l’administration communale s’engagent résolument dans la recherche de partenaires en vue de la mobilisation des fonds nécessaires à la réalisation d’un plan aussi ambitieux.

Au-delà de tout, les projets et programmes intervenant dans cette commune pourraient apporter une grande partie des fonds si l’administration de la commune améliore ses capacités et devient véritablement une administration de développement. Pour cela deux axes sont à privilégier : une franche collaboration avec ces partenaires et la mise en place d’un système de suivi et évaluation transparent et efficace.

Enfin les populations doivent se sentir concernées par ce plan. Un système de communication conséquent est nécessaire pour lever les dernières résistances au sein d’une population reconnue laborieuse et ouverte aux innovations comme le dit l’un des atouts de la commune de Ouaké


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PLAN DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL - ancb … Ouaké.… · CPC Cellule de planification Communale ... passant par les phases d’analyse diagnostique et de ... développement communal