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PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE L’IRRIGATION ET

D’ADAPTATION DE L’AGRICULTURE IRRIGUÉE AUX

CHANGEMENTS CLIMATIQUES À L'AVAL DU BARRAGE

DE KADDOUSSA (PROVINCE D'ERRACHIDIA)

Plan de gestion environnementale et sociale (PGES)

Juillet 2016


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Plan de gestion environnementale et sociale pour le projet de Développement de l’Irrigation et d’adaptation de l’agriculture aux changements climatiques à l’aval du barrage de Kaddoussa (PDIAAI-CC)

BRL ingénierie BP 94001 1105 Av Pierre Mendès-France 30001 NIMES CEDEX 5

Tel : 04.66.87.50.00

www.brl.fr/brli

Agroconcept

23, Avenue Abdah - Ex Bernaudat, Aviation,

Rabat 10180, Maroc

Projet n° 800882

Titre du document Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour le projet de Développement de l’Irrigation et d’adaptation de l’agriculture aux changements climatiques à l’aval du barrage de Kaddoussa (PDIAAI-CC)

Version finale

Maître d'ouvrage

Date de création du document 5 mai 2016

Référence du document 800882

Indice V5

Contact Pierre SAVEY

Date émission

Indice Observation Rédigé par Vérifié et Validé

par

6 juin 2016 V1 Au moment de la finalisation du PGES la rédaction du Plan d’Action (document séparé) n’était pas encore terminée.

Quentin Ballin, Eric Deneut

Eric Deneut par délégation du

Directeur de Projet Pierre Savey

16 juin 2016 V2 & 3

Reprise suite aux premiers commentaires oraux de l’AFD et DIAEA (réunion du 14 juin 2016) : approfondissement description du projet, tableau de synthèse des mesures, section faisant liant avec les autres documents

Quentin Ballin

11 juillet 2016 V4 Prise en compte de derniers commentaires DIAEA

Eric Deneut

25 juillet 2016 V5 Prise en compte de derniers commentaires DIAEA

Eric Deneut




PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE POUR LE PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE

L’IRRIGATION ET D’ADAPTATION DE L’AGRICULTURE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES À L’AVAL DU

BARRAGE DE KADDOUSSA (PDIAAI-CC)

1. INTRODUCTION ET CONTEXTE .................................................................... 1

2. RAPPEL SUR LE PROJET PDIAAI-CC .......................................................... 3

2.1 Composantes du Projet 4

2.2 Structure détaillée du Projet 6

3. RESSOURCES ET RESPONSABILITÉS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PGES ......................................................................................................... 8

3.1 Description des phases 8

3.1.1 Phase « Etudes et Conception » 8

3.1.2 Phase « Travaux » 8

3.1.3 Phase « Exploitation » 9

3.2 Description des ressources et responsabilités pour la mise en œuvre du PGES 9

3.2.1 Rôle du consultant 9

3.2.2 Rôle de la (des) Entreprise(s) 9

3.2.3 Rôles de l’ORMVATf et de son Assistance Technique 10

3.2.4 Rôle de l’Agence de Bassin Hydraulique Guir-Rhéris-Ziz (ABH GRZ) 11

3.2.5 Rôle du futur gestionnaire du réseau d’irrigation 11

3.2.6 Création d’une « Cellule PGES » 12

3.2.7 Synthèse des responsabilités pour le suivi environnemental et social du projet 13

3.2.8 Autres acteurs 13

4. RAPPEL SUR LE BILAN DES IMPACTS ET MESURES ET BONIFICATION DES IMPACTS POSITIFS DU PROJET .............................. 16

5. MESURES DE DILIGENCE POUR L’IDENTIFICATION DES IMPACTS POTENTIELS DES ACTIVITÉS DE LA COMPOSANTE 2 ............................ 21

\\brl.intra\dfs\nim\affaires\brli\savey\800882_irrigation kaddoussa_maroc\4_production\eies-pges\800882_pges_v5.docx / Anne Chohin-Kuper


6. MESURES D’ATTÉNUATION DES IMPACTS DE LA PHASE TRAVAUX ...................................................................................................... 22

6.1 Expropriation pour cause d’utilité publique 22

6.2 Mesures à inclure dans les DAO pour l’ensemble des travaux prévus dans les trois composantes du PDIAAI-CC 23

6.2.1 Recrutement d’un responsable SSE par l’entreprise 24

6.2.2 Politique d’embauche des travailleurs locaux 25

6.2.3 Apprentissage et formations 26

6.2.4 Installation de chantier 27

6.2.5 Santé – sécurité sur le chantier 28

6.2.6 Gestion des déchets 29

6.2.7 Gestion des hydrocarbures et effluents 30

6.2.1 Gestion des nuisances sonores du chantier 31

6.2.2 Gestion des déblais et remblais 32

6.2.3 Exploitation de l’oued 33

6.2.4 Patrimoine culturel et cultuel 34

6.2.5 Rapports de suivi SSE 35

7. MESURES D’ATTÉNUATION DES IMPACTS DE LA PHASE EXPLOITATION ............................................................................................. 36

7.1.1 Diminution des possibilités d’usage de l’oued par les éleveurs nomades et semi nomades 36

7.1.2 Points d’eau à usages domestiques 37

7.1.3 Zones humides et écosystèmes de l’oued 38

7.1.4 Tableau de suivi des indicateurs de performance des mesures d’atténuation de la phase d’exploitation 39

8. PLAN D’ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES ................................ 41

8.1 Principes du PEPP 41

8.2 Objectifs du PEPP 41

8.3 Limites du PEPP 42

8.4 Identification des parties prenantes 43

8.5 Ressources et responsabilités organisationnelles pour la mise en œuvre du PEPP 47

8.5.1 L’ORMVAT, responsable de la mise en œuvre 47

8.5.2 Implication des Autorités Locales 47

8.5.3 Schéma des ressources et responsabilités et de l’organisation pour le dialogue avec les parties prenantes 49



8.6 Diffusion de l’information auprès des parties prenantes 50

8.6.1 Une communication quotidienne des Autorités Locales 50

8.6.2 Ateliers participatifs avec les Communautés concernées 51

8.6.3 Atelier des mesures 51

8.6.4 Consultation Publique 51

8.6.5 Mécanisme de traitement des doléances 53

9. SUIVI DU PGES ET DU PEPP ....................................................................... 55

9.1 Reporting de la phase travaux 55

9.2 Reporting de la phase exploitation 56

10. COÛTS DES MESURES DU PGES, DE SA MISE EN ŒUVRE ET DE SON SUIVI DANS LE CADRE DU PROJET .................................................. 57

11. SYNTHÈSE DU PGES ................................................................................... 59

ANNEXES ............................................................................................................. 61

Annexe 1. Formulaires de traitement des doléances (français et arabe) 63

Annexe 2. Contenu de la base de données générale du PGES 69

Annexe 3. Composition du registre des doléances 71

Annexe 4. Affichage pour la Consultation Publique (arabe) 75

Annexe 5. Lettre type d’invitation des parties prenantes pour la Consultation Publique N°1(français et arabe) 79

Annexe 6. Fiche d’identification des impacts potentiels des activités et micro-projets du PDIAAI-CC 83

Annexe 7. Compte rendu de l’Atelier sur les Mesures 87

Annexe 8. Compte rendu de la réunion sur le mécanisme de gestion des doléances et sur la préparation de la consultation publique 91

Annexe 9. Compte rendu de la consultation publique 97



LISTE DES ABRÉVIATIONS

ABH-GRZ Agence de Bassin Hydraulique du Guir Rheris Ziz ADA Agence de Développement Agricole AFD Agence Française de Développement ANAPEC Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences ANDZOA Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l’arganier APD avant-projet détaillée APS Avant-projet sommaire AT Assistance technique AUEA Association des usagers de l’eau agricole BRLi Compagnie d’aménagement du Bas-Rhône et du Languedoc Ingénierie BTP Bâtiment et travaux publics CC Changement climatique cf confer CMV Centre de mise en valeur CR Commune Rurale DAR Direction des Affaires Rurales dh Dirham marocain DIAEA Direction de l’Irrigation et de l’Aménagement de l’Espace Agricole EHS Environnementales, sanitaires et sécuritaires EIES Étude d’impact environnemental et social FIMADATTE Fédération interprofessionnelle marocaine des dattes GCF Green Climate Fund GCIM Groupement des Consultants et ingénieurs du Maroc GES Gaz à effet de serre GIRE Gestion intégrée des ressources en eau ha Hectare HCEFLCD Haut-Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification IFC International Finance Corporation INDH Initiative nationale pour le développement humain INRA Institut national de la recherche agronomique km kilomètre l/s Litre par seconde m mètre m3 Mètre cube MAD Dirham marocain MAPM Ministère de l’Agriculture et le Pêche Maritime MEMEE Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Énergie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement METL Ministère de l’Équipement, du Transport et de la Logistique ml Mètre linéaire mm millimètre Mm3 Millions de mètre cube MST Mise sous tension Mu Municipalité nb nombre NGM Nivellement Général du Maroc ORMVA-TF Office Régional de Mise en Valeur du Tafilalet ONCA Office national du conseil agricole ONEE Office national de l’électricité et de l’eau PDAIRE Plan Directeur d’Aménagement et de Gestion Intégrée des Ressources en Eau PDIAAI-CC Projet de développement de l’irrigation et d’adaptation de l’agriculture irriguée aux

changements climatiques



PEPP Plan d’engagement des parties prenantes PGES Plan de gestion environnemental et social PMV Plan Maroc Vert % Pourcent PPP Partenariat Public-Privé RGPH Recensement Général de la Population et de l’Habitat SFI Société Financière internationale TAAM Taux d’accroissement annuel moyen UGP Unité de Gestion du Projet UICN Union internationale pour la conservation de la nature


1. Introduction et contexte



1

1. INTRODUCTION ET CONTEXTE

Ce Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) s’applique au Projet d’Aménagement Hydroagricole de Kaddoussa (PDIAAI-CC) au Maroc. Le maître d’Ouvrage est la Direction de l’Irrigation et de l’Aménagement de l’Espace Agricole (DIAEA) du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime (MAPM). Le maître d’Ouvrage délégué est L’Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Tafilalet (ORMVATf appelé aussi l’Office). Le projet a été proposé à un financement de l’AFD dans le cadre de son accompagnement général au Plan Maroc Vert.

BRLi et Agroconcept réalisent actuellement un complément de faisabilité du Projet avec l’Agence Française de Développement (AFD) agissant en tant que mandataire du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime (MAPM). Dans le cadre de ce mandat, une Étude d’Impact Environnemental et Social globale (EIES) a été réalisée. Celle-ci avait initialement pour objectif de produire les premiers éléments d’EIES identifiant les impacts positifs et négatifs et la liste des principales mesures d’accompagnement et d’atténuation.

Suite à la COP21 et en prévision de la COP22, une demande de financement du Fonds Vert a été réalisée par l’AFD pour le Projet. À cette fin, le projet est soumis aux exigences de la SFI (Société Financière Internationale, IFC en anglais), retranscrites dans les Normes de Performance (NP) en matière de durabilité environnementale et sociale. Ces exigences ont été adoptées par le Fonds vert. Ainsi, afin d’assurer la conformité aux NP de la SFI une Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES), un Plan de Gestion Environnemental et Social et un Plan d’Engagement des Parties Prenantes (PEPP) du Projet sont réalisés.

L’EIES du Projet a identifié une série d’impacts environnementaux et sociaux, positifs et négatifs, qu’il convient d’accompagner ou d’atténuer à travers des mesures précises. Le rôle du présent Plan de Gestion Environnementale et Sociale est de décrire la mise en œuvre de ces mesures, d’en définir les responsabilités, les modes de suivi et les moyens à y affecter ainsi que les coûts. En outre, il prévoit la mise en place d’un processus de communication du projet auprès des parties prenantes.

L’ensemble des démarches réalisées ou à réaliser décrites dans ce document suit les directives, recommandations et bonnes pratiques des NP de la SFI de manière adaptée au contexte du projet. Ces dernières permettent ainsi d’assurer que la gestion environnementale et sociale du projet sera correctement mise en œuvre dans le temps.

Ce document constitue un outil de gestion opérationnelle et de suivi des impacts du Projet pour le maître d’ouvrage délégué et la ou les entreprise(s) de construction pour toutes les phases de mise en œuvre, de la préparation des chantiers à l’exploitation des infrastructures hydrauliques.

Le PGES est divisé en plusieurs chapitres :

La description des actions mises en œuvre et à mettre en œuvre dans le cadre du PGES ;

La description des rôles et responsabilités de mise en œuvre des mesures futures ;

Les mesures d’atténuation/d’accompagnement de la phase travaux à inclure en tant que Clauses Environnementales et Sociales dans les documents d’appel d’offre pour la ou les entreprise(s) de construction (maître d’œuvre) puis dans leur contrat qui les liera à l’ORMVAT ;

Les mesures d’atténuation/d’accompagnement de la phase exploitation à mettre en œuvre par l’ORMVAT et ses partenaires ;

Une synthèse des impacts et mesures associées, comprenant les rôles et responsabilités des acteurs du projet, les coûts et la période de réalisation ;

1. Introduction et contexte



2

Le Plan d’engagement des parties prenantes (PEPP). Le PEPP est un document qui présente les engagements de dialogue envers les Communautés concernées et autres parties prenantes du Projet. Il assure une bonne diffusion de l’information et une consultation efficace et pertinente de ces parties prenantes pour les impliquer dans les décisions qui les concernent. Il suit notamment les exigences et recommandations de dialogue avec les parties prenantes, à travers les paragraphes 25 à 36 de la Norme de Performance N°1 de la SFI.

Des annexes qui présentent les démarches entreprises par le consultant afin de rendre ce PGES opérationnel :

Annexe 1 : Formulaires de traitement des doléances (français et arabe)

Annexe 2 : Contenu de la base de données générale du PGES

Annexe 3 : Composition du registre des doléances

Annexe 4 : Affichage pour la Consultation Publique N°1 (Arabe)

Annexe 5 : Lettre type d’invitation des parties prenantes pour la Consultation Publique (français et Arabe)

Annexe 6 : Fiche d’identification des impacts potentiels des activités et micro-projets du PDIAAI-CC

Annexe 7 : Compte rendu de l’Atelier sur les Mesures

Annexe 8 : Compte rendu de la réunion sur le mécanisme de gestion des doléances et sur la préparation de la consultation publique

Annexe 9 : Compte rendu de la consultation publique

2. Rappel sur le projet PDIAAI-CC



3

2. RAPPEL SUR LE PROJET PDIAAI-CC

Le projet de développement de l’irrigation et d’adaptation de l’agriculture au changement climatique (PDIAAI-CC) vise à sécuriser à partir des eaux de surface additionnelles mobilisées par le barrage de Kaddoussa le développement agricole d’un « périmètre » d’environ 5 000 ha, composé d’oasis et d’extensions hors oasis (Tableau 1). L’étude de compléments de faisabilité1 a évalué que le barrage en cours de construction, d’une capacité de 220 millions de m3, devrait permettre de mobiliser en année moyenne environ 33 Mm3. Ces volumes régularisés pourront, après satisfaction des besoins en eau potable, réalimenter les oasis à hauteur de 10 Mm3 ; les 20 Mm3 additionnels pouvant irriguer les extensions des investisseurs et des petites exploitations agricoles.

Tableau 1 : Principes d’intervention de mise en place du réseau

Objectifs Préserver les oasis Sécuriser l’agriculture irriguée à partir des eaux souterraines

Approche Réalimentation en tête de séguias principales

Substitution partielle eaux souterraines par eau de surface

Consistance 825 ha 4075 ha (3020 + 1055)

Principes Dotations sous forme de droits d’eau rattachés à la terre

Souscription/contrat de fourniture

Volumes 12000 m3/ha 10 Mm3 au total

En moyenne 5000 m3/ha en complément des eaux souterraines 20 Mm3 au total

Les oasis comprises dans le projet sont les 7 oasis situées à l’aval du barrage : Kaddoussa, Tazougart, Boudnib et la zone limitrophe de Ghaba, Taous, Ouled Ali, Beni Ouziem et Saheli qui totalisent une superficie de 825 ha (Tableau 2, carte en annexe).

Tableau 2 : Superficies des oasis à réalimenter Oasis Superficies recensées

Kaddoussa 90

Tazougart 135

Ghaba 70

Boudnib centre 40

Ksar Boudnib-Taous traditionnel 235

Ouled Ali 80

Beni Ouziem 105

Saheli 70

Total 825

1 Voir Phase 1, Rapport principal, compléments de faisabilité.




4

2.1 COMPOSANTES DU PROJET

Le projet soutiendra les mesures destinées à promouvoir une gestion rationnelle et durable des ressources agricoles de la zone et s’appuiera pour cela sur l’aménagement d’un réseau d’adduction et de distribution d’eau à l’aval du barrage et sur un ensemble de mesures de renforcement des capacités et d’appui technique et financier des agriculteurs irrigants, sans oublier les mesures de renforcement des capacités de gestion des ressources en eau souterraines, facteur clé de la durabilité du projet. Le projet vise, au-delà du développement agricole des oasis, à développer une vision intégrée du développement territorial et améliorer la résilience des oasis par la mise en œuvre de mesures d’adaptation au changement climatique.

Pour ce faire, le PDIAAI-CC est structuré en trois composantes dont le cadre logique est présenté en détail dans le tableau ci-après.

COMPOSANTE 1 : MISE EN PLACE ET GESTION DU RÉSEAU D’IRRIGATION

La première composante concerne l’aménagement du réseau d’adduction et de distribution de l’eau et la mise en place de sa gestion.

La première composante comprend :

La construction de la conduite d’adduction principale et du réseau de distribution aux oasis et aux extensions

La mise en place des modalités de gestion du nouveau réseau, qui va s’appuyer sur une étude de structuration permettant au maître d’ouvrage de se prononcer sur la faisabilité juridique et économique d’un PPP.

L’ouvrage d’adduction principal est décrit d’après l’étude d’APS (GCIM, 2015) dans l’encadré ci-dessous.

Encadré 1 : Description de l’ouvrage d’adduction

D’après l’APS, la variante d’aménagement de l’adduction principale retenue prévoit la construction des éléments suivants :

Une prise d’eau agricole sur le barrage à la cote de calage : 1117.30 NGM

Un brise charge pour réguler la pression dans le réseau. Le brise charge sera situé dans le village (Ksar) de Kaddoussa. Il sera en béton armé avec obturateur à disque et aura les dimensions de 20 m x 16 m et la profondeur d’eau sera de 2,50 m ;

Un bassin tampon de 50 000 m3 en terre avec étanchéité par géomembrane. La profondeur totale du bassin sera de 3,50 m et les dimensions seront de 150 x 110 m. L’ouvrage sera muni d’un trop-plein et d’une vidange qui évacueront les eaux vers un talweg avoisinant. Il sera situé dans le secteur du croisement avec la route d’Errachidia.

62 km de canalisations d’adduction de diamètres 200 à 1500 mm le long de la route de Kaddoussa vers Boudnib permettant l’approvisionnement des oasis et extensions. Les conduites seront installées dans des tranchés à 0,80 m de profondeur et à 1,5 m sous les chaussées. La conduite sera posée dans des tranchées sur la totalité du linéaire. L’épaisseur minimale du remblai sur la génératrice extérieure de la conduite ne peut être inférieure à 0,80 m en terrain ordinaire et 0,50 m en terrain rocheux. Les traversées des chaâbas (zones d’écoulement saisonnier) sont prévues avec un enrobage en béton. Lors des traversées des oueds, le long du lit mineur, la conduite sera protégée contre l’affouillement par un seuil enterré en gabions. Pour assurer la stabilité de la conduite, le remblai sera réalisé avec du tout-venant mélangé à 5% de ciment (GCIM, 2016).




5

Des prises permettront de distribuer l’eau aux exploitations et périmètres. 42 sont retenues.

Par ailleurs, le terrain présente certaines contraintes de passage de la conduite au niveau des gorges de Tazougart et de Kaddoussa, causés par l’insuffisance de l’emprise et la nécessité de traverser des terrains agricoles. L’installation de conduite DN1800 enterrée sur ces passages répond à cette contrainte.

Source : GCIM, 2015

COMPOSANTE 2 : ADAPTATION DE L’AGRICULTURE OASIENNE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES

L’adaptation des oasis au changement climatique est un processus complexe qui nécessite d’intégrer les composantes liées à la gestion de l’eau - distribution de l’eau, protection contre les événements extrêmes, recharge des nappes – et celle liée à la production agricole et au développement des autres fonctions des oasis.

La composante 2 est structurée autour des trois axes suivants :

L’adaptation des infrastructures hydro-agricoles des oasis et de leur gestion

La mobilisation des eaux des bassins intermédiaires

L’adaptation des systèmes agricoles et sociaux oasiens aux changements climatiques

COMPOSANTE 3 : MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

La troisième concerne les mesures d’accompagnement nécessaires à la mise en œuvre des actions des deux composantes précédentes. Les mesures d’accompagnement permettent ainsi de contribuer à l’atteinte des objectifs spécifiques des deux premières composantes et sont donc nécessaires à la satisfaction de l’objectif global.

La composante 3 prévoit ainsi :

L’appui technique à la maîtrise d’ouvrage et aux promoteurs

La préservation des ressources en eau souterraines

La mise en œuvre du PGES

Ces composantes sont détaillées et leur mise en œuvre est programmée dans le Plan d’Action élaboré dans le cadre de l’Étude de Compléments de Faisabilité du Projet.

À noter que la sous-composante 3.3 s’inspire du présent PGES en rappelant les grandes étapes et besoin en assistance technique pour sa mise en œuvre.




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2.2 STRUCTURE DÉTAILLÉE DU PROJET L’ensemble des objectifs spécifiques et résultats attendus par sous-composante sont présentés au tableau ci-après.

Sous-composante Objectifs spécifiques Résultats

Composante 1 : Mise en place et gestion du réseau d’irrigation

1.1 Mettre en place une infrastructure opérationnelle

1.1.1 La conduite principale et les raccordements des oasis sont réalisés

1.1.2 Les modalités de raccordement et de gestion sont définies

1.1.3 Les usagers sont raccordés au réseau

Composante 2 : Adaptation de l’agriculture oasienne aux changements climatiques

2.1

Adaptation des infrastructures hydro-agricoles des palmeraies et de leur gestion

2.1.1 Améliorer l’efficience des réseaux à l’intérieur des palmeraies

2.1.1.1 Les séguias sont redimensionnées et réhabilitées

2.1.1.2 La débitance des khettaras est améliorée

2.1.2 Protéger et valoriser le patrimoine foncier

2.1.2.1 De nouvelles séguias sont bétonnées

2.1.2.2 Les parcelles qui n'étaient plus desservies sont nivelées

2.1.2.3 Les berges des oasis sont protégées

2.1.3

Organiser les usagers en AUEA chargées de la gestion des réseaux réhabilités

2.1.3.1 Les usagers sont informés et initiés

2.1.3.2 Les AUEA sont créées et les programmes d’intervention validés

2.1.3.3 Les membres des bureaux des AUEA et leurs agents sont formés

2.1.3.4 Les plans d’actions et les plans de financement des AUEA sont approuvés

2.2

Mobilisation des eaux des bassins intermédiaires

2.2.1

Réhabiliter les ouvrages de mobilisation des eaux des crues des bassins intermédiaires existants

2.2.1.1 Les conventions d'entretien des ouvrages sont validées par les usagers

2.2.1.2 Les aménagements réhabilités sont fonctionnels

2.2.2

Installer de nouveaux ouvrages de mobilisation des eaux des crues des bassins intermédiaires

2.2.2.1 Les conventions de maintenance sont validées par les usagers

2.2.2.2 Deux nouveaux ouvrages de mobilisation des eaux des bassins intermédiaires sont installés

2.3

Adaptation des systèmes agricoles et sociaux oasiens aux changements climatiques

2.3.1 Construire une vision partagée du développement de la zone

2.3.1.1 La construction d’une vision commune de la zone et de ses enjeux est initiée

2.3.2 Développer des systèmes de production agricole performants et résilients

2.3.2.1 Le plan de développement des sept oasis est élaboré

2.3.2.1 Le plan de développement des sept oasis est exécuté

2.3.3 Améliorer l’environnement et le cadre de vie

2.3.3.1 Un programme d'actions est élaboré

2.3.3.2 Le programme d'actions est exécuté

2.3.4 Réduire les inégalités de genre et améliorer l'employabilité

2.3.4.1 Les capacités des jeunes porteurs de projet sont renforcées

2.3.4.2 Le développement personnel et social des femmes est encouragé

2.3.4.3 Les services de bases nécessaires à l'emploi féminin sont disponibles

Composante 3: Mesures d’accompagnement

3.1 Appui technique à la maitrise

3.1.1 Renforcer les capacités de la maitrise d'ouvrage

3.1.1.1 l’Unité de Gestion de Projet (UGP) est renforcée pour assurer le suivi des aménagements hydro-agricoles




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Sous-composante Objectifs spécifiques Résultats

d'ouvrage et aux promoteurs agricoles

3.1.1.2 L'Unité de Gestion de Projet (UGP) est renforcée pour assurer les activités d'adaptation au CC

3.1.1.3 L'Unité de Gestion de Projet (UGP) est renforcée pour assurer la mise en œuvre du PGES

3.1.2 Structurer l'appui technique et financier aux promoteurs agricoles

3.1.2.1 Les porteurs de projet agricoles sont informés et leurs besoins recueillis

3.1.2.2 Les opérateurs de la filière dattes ont accès à la formation et au conseil individualisé

3.1.2.3 Les opérateurs de la filière maraîchère ont accès à la formation et au conseil individualisé

3.2

Préservation de la ressource en eau souterraine

3.2.1

Approfondir la connaissance des caractéristiques hydrogéologiques des aquifères

3.2.1.1 L’hétérogénéité du Sénonien est caractérisée

3.2.1.2 Une carte de répartition spatiale de la transmissivité du Sénonien est mise à disposition

3.2.1.3 Le modèle numérique est approprié comme outil d’aide à la décision

3.2.2 Renforcer le réseau de monitoring des nappes

3.2.2.1 Le site est muni d’un système de suivi piézométrique régulier

3.2.2.2 Le système de suivi piézométrique est modernisé

3.2.3

Renforcer les capacités des institutions politiques régionales, provinciales et locales autour de la connaissance et du suivi des nappes dans la zone du projet

3.2.3.1 Le système d’information de l’ABH Guir-Ghris-Ziz permet un suivi régulier des nappes dans la zone du projet

3.2.3.2

L’actualisation du PDAIRE du Guir-Ghris-Ziz prend en compte les options de ‘’gestion conjointe’’ des eaux de surface et des nappes dans la plaine de Boudnib et la vallée du Guir

3.2.3.3 Contribution au processus de préparation du contrat de nappe lancé par l’ABHGRZ

3.3

Financement de la Mise en œuvre du PGES

3.3.1 Permettre la mise en œuvre du PGES

3.3.1.1 Les différentes composantes de mise en œuvre du PGES sont financées

L’EIES traite des impacts positifs et négatifs et des mesures associés aux différentes composantes du projet. En ce qui concerne la composante 1, il s’agit des impacts cumulés du barrage de Kaddoussa et de l’aménagement hydro agricole. En ce qui concerne la composante 2, il s’agit des impacts connus et potentiels des activités qui ciblent les oasis et ses habitants. La composante 3 prévoit des activités d’accompagnement des acteurs locaux qui mettront en œuvre le projet.

N.B : Les tenants et aboutissants du mode de gestion de la distribution de l’eau du barrage aux exploitations hors oasis ne sont aujourd’hui pas connus. Les impacts socio-économiques des choix de desserte qui seront faits et les mesures y attenantes ne sont donc pas traités dans le présent PGES.

3. Ressources et responsabilités pour la mise en œuvre du PGES



8

3. RESSOURCES ET RESPONSABILITÉS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PGES

Ce chapitre fait référence à la section « Capacités et compétences organisationnelles » de la Norme de Performance N°1 de la SFI.

Les ressources et les différentes responsabilités organisationnelles dédiées à la mise en place et au bon déroulement du PGES et du dialogue avec les parties prenantes sont la clé de voûte de la réussite du projet.

La mise en œuvre du PGES sera supervisée par l’ORMVATf, appuyée de son Assistance Technique (voir Plan d’Action-Composante 3). En fonction des mesures du PGES et des différentes phases du projet, ce sera soit à l’ORMVATf et son Assistance Technique, soit à l’entreprise de construction soit au partenaire privé, le cas échéant, de mettre en œuvre les mesures préconisées par le PGES.

3.1 DESCRIPTION DES PHASES

3.1.1 Phase « Etudes et Conception »

Cette phase correspond à celle de la réalisation de l’ensemble des études de faisabilité du projet, tant sur le plan technique, qu’économique, environnemental et social. C’est également le moment de l’élaboration de l’EIES et du PGES et de son PEPP.

Cette phase comprend pour l’essentiel des activités de divulgation et de communication de l’information envers les parties prenantes du projet. Elle est supervisée par l’ORMVATf avec l’appui du Consultant, puis de son Assistance Technique. Même si les premières études ont commencé en 2014, le processus formel de communication et de diffusion de l’information n’a lui commencé qu’en 2016. Certaines activités de formation de la composante 2 pourront être mises en œuvre durant cette phase, avant le commencement des travaux.

Pour la gestion des risques environnementaux et sociaux, trois processus doivent être réalisés préalablement à toutes activités :

l’insertion des mesures environnementales et sociales (E&S) de ce PGES dans les DAO pour la sélection de la ou des entreprise(s) de construction ;

La mise en place des contrats avec la (ou les) entreprise(s) de construction sur la base des mesures dans les DAO ;

Le recrutement de l’ingénieur d’études responsable Environnement et Social de l’Assistance Technique (AT), tel que prévu à la Composante 3 du Projet.

3.1.2 Phase « Travaux »

Cette phase correspond à la période des travaux de construction des infrastructures hydro agricoles du projet et autres ouvrages (réseau de desserte en eau du barrage, réhabilitation des seuils de recharge et des khettaras, réhabilitation des réseaux intra palmeraie, forages de suivi des eaux souterraines, raccordement aux extensions). La ou les entreprise(s) de construction sera en charge de réaliser les travaux conformément à son contrat et à ses mesures E&S. Certaines activités de formation de la composante 2 pourront être mises en œuvre durant cette phase, avant la mise en eau du réseau.

L’ORMVATf sera en charge de mettre en œuvre le PEPP (chapitre 7).




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3.1.3 Phase « Exploitation »

Cette phase correspond à la mise en eau du réseau principal d’irrigation et la distribution de l’eau aux oasis traditionnelles et aux exploitations agricoles hors oasis éligibles d’une part, et à la mise en œuvre des mesures du PGES et de certaines des activités du Plan d’Action de la composante 2 du projet, d’autre part. La desserte de l’eau du barrage pourra être conduite par un partenaire privé, tandis que les autres activités seront supervisées par l’ORMVATf et son Assistance Technique en partenariat avec les différentes organisations porteuses de projets, dont la limite a été fixée à 5 ans dans le projet.

3.2 DESCRIPTION DES RESSOURCES ET RESPONSABILITÉS POUR LA

MISE EN ŒUVRE DU PGES

3.2.1 Rôle du consultant

Le consultant a réalisé la rédaction de l’EIES et du PGES aux Normes de Performance de l’IFC et entrepris les activités associées : enquêtes sociales, investigations terrains pour la biodiversité, consultation de sources bibliographiques, consultation publique, atelier des mesures avec l’ORMVATf (Mitigation Workshop) et mise en place du PEPP. L’EIES détaille le processus, la section 7.6.4 décrit la consultation publique et l’atelier sur les mesures est décrit à la section 7.6.3.

3.2.2 Rôle de la (des) Entreprise(s)

La phase construction concerne plusieurs types de travaux, de l’aménagement de la conduite d’eau à partir du barrage de Kaddoussa pour l’irrigation au creusement de forages de monitoring de la nappe (section 5.2).

RESPONSABILITÉS

La ou les entreprise(s) de construction sera sélectionnée à travers un processus d’appel d’offres. Pour cela, les Dossiers d’Appel d’Offre (DAO) des entreprises devront contenir une série d’exigences environnementales et sociales qui devront être budgétisées par les entreprises soumissionnaires. Ces mesures sont détaillées à la section 5.2. L’entreprise aura donc la responsabilité de mettre en œuvre ces mesures et devra en assurer la conformité. Pour cela, elle devra recruter un responsable dédié à la santé, sécurité et environnement (responsable SSE) (voir section 5.2.1), produire un rapport mensuel suivi environnemental et social et participer au mécanisme de doléances développé à la section 7.6.5.

DOCUMENTS CADRE QUI DOIVENT ÊTRE MAÎTRISÉS PAR L’ACTEUR

L’entreprise de construction (ou les entreprises) devra maîtriser et faire appliquer les mesures E&S de son contrat par ses employés (et, dans les cas applicables, par ses sous-traitants). L’entreprise devra être en possession du PGES afin de connaître son rôle par rapport aux autres acteurs (ORMVATf, etc.). À cette fin, le PGES sera intégré au DAO à titre indicatif.




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3.2.3 Rôles de l’ORMVATf et de son Assistance Technique

RESPONSABILITÉS DE L’ORMVAT

L’ORMVATf est le maître d’ouvrage du Projet. Il est donc un acteur important du PGES. La présentation des mesures du PGES a été réalisée lors d’un Atelier sur les Mesures avec l’ORMVATf. Les sujets de discussion ont porté sur l’ensemble du PGES et plus particulièrement sur les mesures « phares » qui sont :

Le plan d’engagement des parties prenantes (PEPP) qui comporte la communication et la gestion des doléances ;

Le suivi du respect des mesures E&S du chantier ;

La mise à jour du PGES en tant que document dynamique, suivant le Projet et s’adaptant aux réalités terrains et imprévus du Projet ;

La mise en œuvre de mesures ponctuelles qui sont, notamment, l’étude puis l’installation de points d’eau pour les nomades (puits, forages ou citernes mobiles) et l’acquisition foncière pour l’emprise de la conduite.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE L’ORMVAT

L’ORMVAT dispose de l’expérience et des capacités pour traiter des acquisitions foncières via son bureau juridique (l’expertise topographique est, par contre, sous-traitée).

L’ORMVAT a l’habitude de creuser des puits pour les nomades, elle le fait fréquemment et à les capacités pour gérer ces actions.

En dehors de ces points, les autres mesures nécessiteront un appui afin d’être réalisées car l’ORMVATf n’a pas les capacités en interne de les réaliser.

L’appui nécessaire sera donc de deux ordres :

renforcement des capacités internes à travers la formation sur le PGES de personnes clés de l’ORMVATf (voir Composante 3 du Plan d’Action)

Intervention extérieure. Dans le cadre de la composante 3 du Plan d’Action, il est prévu une Assistance Technique (AT) pour la mise en œuvre technique du Projet. Cette AT aura également un rôle de pilotage de la mise en œuvre des mesures du PGES. Elle permettra donc le renforcement des capacités de l’ORMVATf.

Le personnel formé sur le PGES sera inclus dans une « Cellule PGES », rattachée à une « Unité de Gestion de Projet » (UGP) telle que décrite à la composante 3 du Plan d’Action du Projet.

RESPONSABILITÉS DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE

L’Office recrutera à travers le contrat d’Assistance Technique prévu au Projet un expert Environnemental et Social. Ce dernier effectuera le suivi du chantier pour les aspects environnementaux et sociaux traités dans le cadre du présent PGES et de son Plan d’engagement de communication des parties prenantes. Il se rendra sur site de manière bi hebdomadaire.

L’AT réalisera les tâches suivantes :

Implication dans toutes les démarches de la Cellule de gestion environnementale et sociale (« Cellule PGES »). Voir section 3.2.6.

Dispenser une formation sur le PGES à l’ensemble des parties prenantes (articulation du PGES, acteurs et responsabilités, portée des mesures, etc.)




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Réunion bi hebdomadaire avec le responsable SSE de l’entreprise de construction afin de lire les doléances des parties prenantes, de formuler par écrit les réponses et d’assurer la mise en œuvre des actions correctives préconisées.

Suivi hebdomadaire et contrôle de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales du PGES (et du contrat de l’entreprise de construction).

Communiquer les résultats du rapport mensuel de l’entreprise à l’Office.

Réaliser un rapport de suivi mensuel du PGES.

Élaborer et entretenir la base de données du projet centralisant toutes les démarches de dialogue effectuées, les méthodologies appliquées, les résultats du suivi des mesures du PGES, une cartographie du projet localisant les mesures et activités, ainsi que toutes les doléances recueillies et traitées (cf. contenu de la base de données, Annexe 2).

Mettre en œuvre et suivre l’avancement des mesures d’atténuation et d’accompagnement confiées à l’Office.

Mettre à jour le PGES suite à l’étude PPP et lors de la publication des DAO.

Assurer la passation au futur gestionnaire du réseau d’irrigation du plan d’engagement de communication des parties prenantes en phase exploitation.

3.2.4 Rôle de l’Agence de Bassin Hydraulique Guir-Rhéris-Ziz (ABH GRZ)

L’ABH-GRZ a pour mission habituelle la gestion des ressources en eau à l’échelle du bassin versant concerné par le projet. À ce titre, elle est de par ses attributions, chargée du suivi de ces ressources. En conséquence, elle constitue un partenaire clé de la mise en œuvre des certaines mesures de ce PGES la délivrance d’autorisations de forage.

3.2.5 Rôle du futur gestionnaire du réseau d’irrigation

Le futur gestionnaire du réseau d’irrigation aura pour mission principale la desserte en eau du barrage pour les usages agricoles. Il aura également à mettre à jour le PGES si de nouveaux impacts sont identifiés et sera par la suite susceptible de poursuivre sa mise en œuvre et plus particulièrement du processus de dialogue avec les parties prenantes.

Pour ce faire, le futur gestionnaire du réseau d’irrigation devra recruter un responsable en dialogue social.




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3.2.6 Création d’une « Cellule PGES »

Une « Cellule PGES » de l’ORMVATf sera mise sur pied comme instance centrale de mise en œuvre et de suivi du PGES et de son PEPP.

MISSION

La mission de la cellule PGES est double :

Garantir la mise en œuvre des mesures du PGES et le suivi de leurs indicateurs de performance. En phase travaux et mise en œuvre des activités du Plan d’Action, il s’agit de :

Mettre en œuvre les acquisitions foncières de manière normalisée pour les emprises nécessaire le long du tracé de la conduite et des bassins brise charge et tampon ;

Suivre et contrôler l’élaboration de fiches d’identification des impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités du plan d’action (ces fiches sont présentées à l’annexe 6) ;

Mettre en œuvre des mesures d’atténuation des impacts négatifs et d’accompagnement des impacts positifs prévues à cette phase (via le PGES ou par la suite, via les fiches d’identification des impacts potentiels des activités du plan d’action); et/ou suivre et contrôler les résultats de ces mesures.

En phase exploitation, il s’agit de :

Mettre en œuvre les mesures d’atténuation des impacts négatifs et d’accompagnement des impacts positifs prévues à cette phase ;

Suivre et contrôler les résultats de ces mesures.

Garantir la mise en œuvre du processus de dialogue avec les parties prenantes (section 7.6). Il s’agit de diffuser de manière optimale l’information concernant le projet dont :

ses caractéristiques,

ses différentes phases à venir : travaux et exploitation (calendrier, emprise, etc.),

ses conséquences environnementales et sociales (sur la base des informations de l’EIES),

ses mesures d’atténuation et d’accompagnement aux changements engendrés par le projet (sur la base des informations de l’EIES).

COMPOSITION

La cellule PGES est constituée d’intervenants membres des instances du Projet décrites précédemment :

À sa tête, le responsable de la gestion environnementale et sociale de l’UGP

L’expert environnemental et social de l’Assistance Technique.

La Commune de Oued Naâm, en ce qui concerne le dialogue avec les parties prenantes

Le Caïdat de Oued Naâm, en ce qui concerne le dialogue avec les parties prenantes

En début de phase exploitation, l’AT devra transférer ses attributions et outils au futur gestionnaire du réseau d’irrigation.




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3.2.7 Synthèse des responsabilités pour le suivi environnemental et social du projet

Le schéma suivant résume les responsabilités de chaque acteur pour la surveillance et le suivi des activités liées au PGES et à son PEPP :

Source : BRLi, 2016

3.2.8 Autres acteurs

En plus des acteurs présentés ci-dessus, le Plan d’Action a identifié et décrit les acteurs suivants qui sont des unités de pilotage et de coordination du Projet, tel que présenté à la figure suivante :

Le Comité de Pilotage (COPIL)

Comité Régional de Coordination (CRC)

COPIL

Le COPIL est l’organe de supervision des activités du Projet dans leur ensemble (Plan d’Action et PGES). Il est en charge de valider les plans de travail annuels et leurs budgets, les rapports d’état d’avancement ainsi que des résultats obtenus, tant sur le plan des travaux que des activités et des mesures environnementales et sociales. Il veillera également à la cohérence du Projet avec les politiques sectorielles et les programmes du Gouvernement. Il se réunira deux fois par an au minimum et chaque fois que cela est jugé nécessaire par son président. Ce comité peut être créé par une décision ministérielle.

UGP

Assistance technique

ORMVAT

Cellule PGES

CR Oued Naâm

Caïdat Oued Naâm

Suivi-évaluation

du PGES

Mise en œuvre et suivi

du processus de

communication

Passation du PGES et du

PEPP à l’opérateur du réseau

Mise en œuvre

des mesures du

PGES

Dialogue avec les parties

prenantes

ABH - GRZ

Opérateurdu réseau

Phase travaux Phase Exploitation

Durée du Projet




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Le Comité de Pilotage, présidé par le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime, est composé de différentes parties prenantes, à savoir :

Ministère de l’Agriculture, à travers la Direction de l’Irrigation et de l’Aménagement de l’Espace Agricole (DIAEA) en tant que Maître d’Ouvrage du Projet ;

Ministère de l’Agriculture, à travers la Direction de la Stratégie et des Statistiques (DSS) ;

Ministère de l’Agriculture, à travers la Direction Financière (DF) ;

Ministère de l’Économie et des Finances, à travers la Direction du Trésor et des Finances Extérieures (DTFE) ;

Ministère de l’Intérieur, à travers la Direction des Affaires Rurales (DAR) ;

Le Secrétariat d’État à l’Eau et l’Environnement (SEEE).

COMITÉ RÉGIONAL DE COORDINATION (CRC)

Le Comité Régional de Coordination, présidé par le Directeur Régional de l’Agriculture, est composé de différentes parties prenantes, à savoir :

Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Tafilalet, à travers son Directeur et le Coordonnateur de l’UGP ;

Direction Régionale de l’Agriculture (DRA) ;

Agence de Bassin Hydraulique du Guir Rhéris Ziz (ABH-GRZ) ;

Province d’Errachidia, à travers la Direction des Affaires Rurales (DAR)

Conseil Régional du Tafilalet

Commune Rurale de Oued Naâm

Commune urbaine de Boudnib




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4. Rappel sur le bilan des impacts et mesures et bonification des impacts positifs du projet



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4. RAPPEL SUR LE BILAN DES IMPACTS ET MESURES ET BONIFICATION DES IMPACTS POSITIFS DU PROJET

L’EIES a étudié les impacts (positifs et négatifs) propres au PDIAAI-CC, les interactions avec le barrage et les impacts cumulés avec le barrage.

L’interaction se définie comme une situation causée par une source extérieure pouvant affecter le Projet. Le cumul se définit comme un impact causé par une source extérieure au Projet mais qui vient s’additionner (aggraver) à un impact du Projet.

Le PDIAAI-CC est un projet unique. Il intègre dans sa définition, à travers plusieurs sous composantes et objectifs spécifiques de son Plan d’Action, des mesures qui permettent l’atténuation d’impacts négatifs et la bonification d’impacts positifs de l’aménagement hydro-agricole à l’aval du barrage de Kaddoussa identifiés dans l’EIES.

Concrètement, les mesures en question sont traitées à travers les composantes 2 et 3. Le descriptif de ces mesures, la planification de leur mise en œuvre, les ressources et responsabilités dédiés ainsi que leurs coûts de mise en œuvre et de suivi sont donc décrits directement dans le plan d’action du PDIAAI-CC. De fait, le présent PGES ne traite que des quelques mesures d’atténuation des impacts négatifs identifiés par l’EIES et des bonnes pratiques pour les travaux et pour l’identification d’impacts potentiels de futures activités du projet, non encore définies aujourd’hui (cf. sous composante 2.3 du Plan d’Action du PDIAAI-CC).

Le bilan des impacts du Projet, en tenant compte des effets de synergies entre les composantes du Projet, est donné dans le tableau ci-dessous.

Impacts en phase travaux Importance de l’impact et probabilité Mesures d’atténuation et/ou évitement et/ou

de suivi associées Incluses au PGES

Mesures d’atténuation et/ou de bonification, issues des effets synergies des composantes

du Plan d’Action

Impact sur la géomorphologie : Excavation et exploitation de l’oued

Importance de l’impact : moyenne Probabilité d’occurrence de l’impact : moyenne

Utilisation de carrière déjà existantes ou ouverture d’une carrière éloignée des zones humides

Impact sur la géologie et la pédologie locale : Excavation de sol et déblais rejetés dans l’oued

Importance de l’impact : faible Probabilité d’occurrence de l’impact : moyenne

Interdiction de dépôt dans l’oued ; Utilisation de carrière déjà existantes ou ouverture d’une carrière éloignée des zones humides




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du Plan d’Action

Impacts sur les institutions : renforcement des capacités, accompagnement MO et développement de partenariats

Importance de l’impact positif : moyenne Probabilité d’occurrence de l’impact : forte

La mesure est une bonification par rapport à la situation existante

Impact sur le foncier : Déplacement économique

Importance de l’impact : moyenne Probabilité d’occurrence de l’impact : forte

Le long de la canalisation et de tout autre ouvrage permanent, l’expropriation se fera de manière normalisée, conformément aux normes marocaines en vigueur.

Impact sur la santé sécurité Risque

Les mesures typiques de prévention et de soin en cas d’accidents sont à prévoir par l’entreprise de construction. Ces dernières sont indiquées au PGES.

Impact sur les infrastructures : Gêne sur les routes et pistes

Importance de l’impact : faible Probabilité d’occurrence de l’impact : forte

Aucune mesure environnementale ni sociale particulière, autre que les préconisations de génie civil de l’APS et de l’APD.

Le projet prévoit le recrutement d’une assistance technique comprenant des ingénieurs et techniciens génie civil et génie rural pour assister la maîtrise d’ouvrage dans les travaux des deux sous-composantes 2.1 et 2.2 qui concernent les infrastructures hydrauliques oasiennes.

Impacts sur le patrimoine culturel : Traversée de cimetières

Importance de l’impact : faible Probabilité d’occurrence de l’impact : moyenne

Dans l’éventualité où il n’existe pas d’alternative au tracé de la canalisation, l’entreprise de construction et le Maître d’ouvrage devront consulter les autorités locales pour les rituels à suivre afin d’exhumer les corps et les déplacer. Lors de travaux d’excavation, en cas de découvertes fortuites de tombes ou d’objets archéologiques, l’entrepreneur devra interrompre les travaux et avertir le maître d’Œuvre et le maître d’Ouvrage qui contacteront le représentant de l’autorité communale compétente afin de connaître les démarches à suivre.




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du Plan d’Action

Impacts sur la continuité hydrologique : création d’un tronçon court-circuité

Importance de l’impact cumulé entre le barrage de Kaddoussa et Saheli : majeure Probabilité d’occurrence de l’impact cumulé : forte

Pas de mesure possible

Impacts sur les volumes mobilisables annuellement : augmentation et sécurisation

Importance de l’impact cumulé positif : majeure Probabilité d’occurrence de l’impact cumulé : forte

Pas de mesure nécessaire

Impacts sur l’hydrogéologie : allégement de la pression sur la nappe Sénonien, réduction de la recharge de la nappe alluviale

Importance de l’impact (interaction) (réduction de la recharge de la nappe alluviale) : moyenne Probabilité d’occurrence de l’impact (interaction) : forte

La sous composante 2.2 « Installation d’ouvrages de recharge et de protection le long de l’oued » étudiera la possibilité de mieux valoriser les apports des bassins versants intermédiaires à l’aval du barrage Kaddoussa par la construction d’ouvrages de recharge de la nappe le long du lit de l’oued Guir.

Importance de l’impact positif (interaction) (allégement de la pression sur la nappe Sénonien): moyenne Probabilité d’occurrence de l’impact (interaction) : moyenne

La sous-composante 3.2 vise à participer à l’élaboration du contrat de nappe et ainsi permettre la mise en œuvre d’une GIRE de surface et souterraine dans le zone de projet

Impacts sur les zones humides et l’écosystème de l’oued : Réduction de la taille des zones humides, impact sur la faune

Importance de l’impact cumulé : moyenne Probabilité d’occurrence de l’impact cumulé : forte

Il est prévu au PGES des mesures de suivi et des indicateurs pour le suivi de l’état écologique des zones humides.

Les seuils existants et à venir le long de l’oued permettront de conserver et de développer une certaines surfaces de zones humides en captant les apports des bassins versants intermédiaires

Impacts sur le genre (population vulnérable) : perturbation des activités domestiques liées à l’oued, possibilités de mise en place d’activités basées sur les demandes des femmes

Importance de l’impact (interaction) (craintes des femmes) : moyenne Probabilité d’occurrence de l’impact (interaction) : il s’agit de craintes (et d’attentes) et donc la probabilité est moyenne

Mise en place de points d’eau à usages domestiques.




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du Plan d’Action

Importance de l’impact positif (interaction) (attente des femmes) : moyenne Probabilité d’occurrence des impacts (interaction) : il s’agit de d’attentes et donc la probabilité est moyenne

Sous composante 2.3, accompagnement permettant de : favoriser le développement de l’artisanat

féminin à travers la mise à disposition de locaux dédiés à la production,

former les femmes à de nouvelles techniques artisanales et la gestion de la commercialisation des produits.

Impacts sur les usages de l’oued Guir et les activités économiques associées (oasis traditionnelles et semi nomades) : Sécurisation de l’approvisionnement en eau agricole des oasis à l’aval du barrage de Kaddoussa

Importance de l’impact positif : moyenne Probabilité d’occurrence de l’impact : moyenne

Aucune mesure n’est nécessaire pour bonifier cet impact. C’est l’objet même du Projet que de répartir et gérer ces nouveaux volumes sécurisés.

Impacts sur les usages de l’oued Guir et les activités économiques associées (oasis traditionnelles et semi nomades) : Réduction du rôle d’épuration de l’oued Guir


La seule mesure proposable dépasse le cadre de cette EIES : les actions de modernisation des infrastructures sanitaires sont de la compétence de la commune.

Impacts sur les usages de l’oued Guir et les activités économiques associées (oasis traditionnelles et semi nomades) : Réduction des apports de l’oued profitables aux éleveurs nomades et semi nomades

Importance de l’impact cumulé : moyenne Probabilité d’occurrence de l’impact cumulé sur les semi-nomades : forte

Deux mesures sont préconisées pour compenser la source secondaire d’eau que représente l’oued : L’installation de citernes enterrées à

alimenter régulièrement par la commune. Le creusement de nouveaux puits à

équiper en pompage solaire

Modification de la gestion de l’eau des oasis de l’oued Guir


Le Projet en sa composante 2 prévoit des activités permettant d’accompagner les agriculteurs oasiens dans ces changements.




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du Plan d’Action

Accompagnement des agriculteurs oasiens au changement de gestion de l’eau d’irrigation dans les palmeraies traditionnelles

Importance de l’impact positif : moyenne Probabilité d’occurrence de l’impact : forte

Le projet prévoit le recrutement d’une assistance technique comprenant des animateurs et spécialistes dans la gestion de l’eau agricole dans les oasis.

Coupure temporaire de l’alimentation en eau agricole des oasis traditionnelles

Importance de l’impact (interaction) : moyenne Probabilité d’occurrence de l’impact (interaction): moyenne

Une distribution en eau devra être réalisée afin d’assurer la continuité des activités dans les oasis lors du remplissage de la tranche morte du barrage, le cas échéant. Elle pourra se faire sous forme de forages ou de camion-citerne. L’étude d’installations de ces forages et/ou de fonctionnement de la livraison par camion-citerne devra se faire dans le cadre de l’étude sur structuration et la dévolution du Projet (composante 1 du Projet). Le PGES sera à mettre à jour une fois cette étude réalisée.

Impacts sur les infrastructures hydrauliques traditionnelles : Réduction de l’alimentation des khettaras par la nappe alluviale

Importance de l’impact cumulé : moyenne

Probabilité d’occurrence de l’impact cumulé : moyenne

Le Projet prévoit en sa composante 2 de réhabiliter certaines khettaras et de réhabiliter et construire des seuils de recharge et de dérivation sur l’oued Guir à l’aval du barrage de Kaddoussa.

Impacts sur les infrastructures hydrauliques traditionnelles : Amélioration de la production agricole dans les oasis, alimentation des khettaras

Importance de l’impact positif : majeure

Probabilité d’occurrence de l’impact : forte Aucune mesure environnementale ni sociale particulière, autre que les préconisations de génie civil de l’APS et de l’APD.

Le projet prévoit le recrutement d’une assistance technique comprenant des ingénieurs et techniciens génie civil et génie rural pour assister la maîtrise d’ouvrage dans les travaux des deux sous-composantes 2.1 et 2.2 qui concernent les infrastructures hydrauliques oasiennes.

Impacts sur les activités économiques hors oasis traditionnelles : Sécurisation de l’approvisionnement en eau agricole

Importance de l’impact positif : majeure

Probabilité d’occurrence de l’impact : forte

5. Mesures de diligence pour l’identification des impacts potentiels des activités de la composante 2



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5. MESURES DE DILIGENCE POUR L’IDENTIFICATION DES IMPACTS POTENTIELS DES ACTIVITÉS DE LA COMPOSANTE 2

La composante 2 du PDIAAI-CC contient certaines activités nécessitant une identification de leurs impacts spécifiques. Au stade actuel de la définition du Projet, ces impacts ne peuvent pas être déterminés car le détail des activités n’est pas connu. Il s’agit plus précisément des impacts liés à certaines activités des sous composantes 2.2 et 2.3.

Pour la composante 2.2, la question se pose pour la construction des nouveaux ouvrages de stockage et de dérivation des eaux des bassins versants intermédiaires à l’aval du barrage de Kaddoussa. Comme indiqué dans l’EIES du PDIAAI-CC, une EIES spécifique à chaque ouvrage devra être réalisée sur la base des études de faisabilité de ces ouvrages.

La sous composante 2.3 concerne l’adaptation des systèmes agricoles et sociaux oasiens aux changements climatiques (CC). Elle permettra la mise en œuvre de micro-projets agricoles dans la zone d’étude (projets d’adaptation de l’agriculture au changement climatique par la réhabilitation de palmeraies et l’intensification agroécologique, projets de valorisation des produits et co-produits agricoles oasiens, projet d’amélioration de l’employabilité et la diversification des revenus par la formation au développement d’activités économiques, projets de protection des écosystèmes oasiens et la lutte contre la désertification (plantation de haies protégeant contre l’ensablement) et leur désenclavement, etc.).

Une grande partie des actions à programmer au titre de la composante 2.3 ne peut pas encore faire l’objet d’une évaluation environnementale et sociale (y compris sur les aspects genre). En conséquence, une procédure de diligence sera conduite en deux étapes pour pré-identifier les impacts potentiels.

Une étape d’analyse des projets qui seront réalisés sous cette composante sera confiée à l’assistance technique en charge de l’exécution des activités du projet en matière de protection des oasis et de renforcement des capacités pour l’adaptation au CC. Cette étape consiste à instruire la Fiche d’Identification des Impacts Environnementaux et Sociaux potentiels et à classer l’activité en fonction de son impact (cette fiche est présentée à l’annexe 6).

Une étape de budgétisation des mesures d’atténuation pour les projets retenus par le maître d’ouvrage.

6. Mesures d’atténuation des impacts de la phase travaux



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6. MESURES D’ATTÉNUATION DES IMPACTS DE LA PHASE TRAVAUX

Chaque mesure est présentée sous forme de mini plan d’action décrivant : les mesures à mettre en œuvre, les acteurs, les résultats à atteindre et le mode de diffusion de l’information ceci dans le but d’assurer l’opérationnalité des mesures.

Les travaux de raccordement (pour les extensions) sont également concernés par ces mesures en phase travaux.

6.1 EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE

Lors de la construction de la canalisation des acquisitions foncières seront réalisées afin de libérer l’emprise nécessaire. Elles ne nécessiteront normalement pas de déplacement de foyer.

Sujet : Expropriation pour cause d’utilité publique

Mesure(s)

Le long de la canalisation et de tout autre ouvrage permanent, l’expropriation se fera de manière normalisée et selon la règlementation en vigueur elle comprendra un relevé topographique afin de mesurer la surface requise et l’intervention du bureau juridique de l'ORMVAT.

La compensation se fera selon la grille des barèmes utilisée par l’ORMVAT.

La compensation se fera suffisamment à l’avance afin d’éviter tout retard dans l’avancement des travaux

En cas d’ouverture de carrières, l’entreprise contactera l’ORMVAT qui entreprendra les démarches d’acquisition.

L’occupation temporaire devra éviter d’affecter des sources de revenu d’une personne (agriculture, etc.). Dans le cas d’occupation temporaire, une compensation normée s’appliquera pour toute perte de revenu. Les localisations de l’installation de chantier et des dépôts de déblais devront être discutées avec les collectivités ethniques concernées et validés de manière concertée avec eux. La validation nécessite un procès-verbal.

Toutes les acquisitions devront être documentées par écrit et incluses dans le rapport d’acquisition foncière.

La compensation ne se fera pas par voie de négociation ni règlement à l’amiable.

Coûts Acteur(s) Période d’exécution

Interne au Projet Le bureau juridique de l’ORMVAT est mandaté pour effectuer ses démarches.

Avant les travaux (programmée tôt assez pour éviter les délais)

Suivi

L’expert environnemental et social de l’Assistance technique sera en charge du suivi de la réalisation de ces mesures (suivi sur

chantier).

Indicateur(s)

La cohérence entre surface acquise et surface compensée est un indicateur à suivre.

Résultat et diffusion

Toutes les acquisitions devront être documentées par écrit et inclut dans un rapport d’acquisition foncière. Ce document doit être

transmis au bailleur de fonds.

Le rapport de suivi chantier de l’expert E&S de l’AT traitera de l’avancement des acquisitions




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6.2 MESURES À INCLURE DANS LES DAO POUR L’ENSEMBLE DES

TRAVAUX PRÉVUS DANS LES TROIS COMPOSANTES DU PDIAAI-CC

Ces mesures sont à inclure dans les dossiers d’appels d’offres puis dans les contrats destinés aux entreprises de construction réalisant des travaux dans le cadre des trois composantes du PDIAAI-CC, en tant que « Clauses Environnementales et Sociales ». Ces mesures lieront les entreprises avec l’ORMVATf. Les mesures se substituent pas aux DAO pour les entreprises mais présente les mesures qui, si elles ne sont pas déjà dans ces DAO, devront y être ajoutées.

En outre, les entreprises des travaux devront se conformer à l’ensemble des normes environnementales et sociales en vigueur au Maroc et aux normes internationales établies en matière de travail, de sécurité et de santé par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Chaque mesure sera ensuite à inscrire aux contrats des entreprises, accompagnée d’autres dispositions (obligations et interdictions) qui n’entraînent pas de coût. Les entreprises seront responsables de l’application des mesures par leurs sous-traitants. Pour cela, elles devront transmettre les mesures listées dans ce PGES à l’ensemble des prestataires intervenant sur le chantier.

Ces mesures seront suivies en interne par le responsable Santé Sécurité Environnement de l’Entreprise de construction dédié au projet et de manière externe par l’ORMVAT (à travers son expert environnemental et social issu de l’Assistance Technique) (voir section 3.2.3). Les non-conformités constatées par l’AT seront documentées, les actions correctives détaillées dans des lettres officielles transmises à l’entreprise et au bailleur de fonds.

Le PGES ne décrit pas de leviers en cas de non-application des mesures. Il est toutefois fortement conseillé d’inclure dans les contrats des entreprises des sanctions en cas de non-respect des mesures environnementales et sociales citées (selon les prescriptions du CCAGT). Ces sanctions devront être de nature financière (par exemple allongement des délais de paiement et suspension des travaux en cas de non-conformités).

Si les entreprises possèdent un système de gestion environnementale, les mesures citées doivent être intégrées à ce système.

Le PGES et son Plan de communication et d’engagement des parties prenantes doivent être annexés au contrat de l’Entreprise.

Les travaux de construction du Projet sont présentés au tableau ci-dessous. Ils pourront débuter avant la mise en eau du barrage.

Composante 1 Composante 2 Composante 3

Travaux Adductions, bassin brise charge, bassin de compensation

Réhabilitation des infrastructures hydro agricoles des oasis (khettaras et séguias)

Réhabilitation de seuils de recharge de la nappe alluviale de l’oued Guir

Construction de nouveaux seuils de recharge de la nappe alluviale de l’oued Guir

Construction de forages d’observation et de suivi de la nappe




24

Dans les sections qui suivent l’usage du singulier pour l’entreprise n’exclut pas que plusieurs entreprises pourront être sélectionnées pour les travaux.

6.2.1 Recrutement d’un responsable SSE par l’entreprise

Le responsable santé, sécurité et environnement (responsable SSE) du chantier permettra d’assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures du PGES. Ce responsable :

devra avoir suivi une formation en gestion de la santé et de la sécurité au travail et avoir une expérience en suivi environnemental de projet d’aménagement hydro agricole.

sera à temps plein sur le chantier. Il peut occuper plusieurs fonctions

veillera, en appui au chef de chantier, au respect des bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité au travail, ainsi qu’au respect des actions et mesures du PGES pour la protection de l’environnement du site et le suivi des impacts. Il devra notamment vérifier que les équipements et la machinerie soient performants dans leurs fonctions environnementales.

sera chargé d’élaborer un rapport mensuel de suivi environnemental et social du chantier, conforme au présent PGES (voir section 6.2.5).

une newsletter trimestrielle sur l’avancée des travaux à destination des Autorités Locales et des Communautés concernées, qui sera validée par l’ORMVAT avant publication.

L’entreprise ne pourra pas sélectionner une personne au hasard dans les employés et la désigner responsable SSE. Dans les réponses à l’appel d’offres, l’entreprise doit donc budgéter la présence sur site d’un responsable SSE qualifié. Il pourra toutefois occuper plusieurs fonctions.

En outre, le responsable SSE devra réaliser les tâches suivantes :

Se présenter aux parties prenantes afin d’être connu (ORMVATf, Autorités Locales, Commune et ksours traversés par le Projet).

Participer au processus de communication auprès des parties prenantes et mettre en œuvre la politique d’embauche de travailleurs locaux (voir sections 8 et 6.2.2).

Récupérer et traiter avec l’ORMVATf, les Autorités Locales et la Commune les doléances concernant les travaux, inscrites au registre dédié au Caïdat.




25

6.2.2 Politique d’embauche des travailleurs locaux

Sujet : Politique d’embauche des travailleurs locaux

Mesure(s)

L’entreprise de construction devra s’engager à contractualiser, pour la main d’œuvre non qualifiée, en priorité des travailleurs locaux, issus des populations riveraines du projet. Pour ce faire, avant le commencement de l’installation du chantier, l’entreprise devra organiser une réunion avec ses sous-traitants locaux afin de discuter des besoins en main d’œuvre.

Une consultation publique au caïdat Oued Naâm sera ensuite organisée et réalisée par l’entreprise afin de :

Présenter les postes non qualifiés à pourvoir, les qualités requises et les conditions de travail (en identifiant bien les travaux qui peuvent être réalisés par les femmes) ;

Faire un état des lieux des compétences disponibles au sein de la population ;

Décrire les besoins alimentaires du chantier et les besoins de logement, qui pourraient nécessiter un traiteur local et des hébergements.

Procéder au recrutement des personnes intéressées et correspondant aux exigences requises (prise de contact individuel, programme de recrutement avec contrat d’embauche écrit et conforme à la réglementation en vigueur au Maroc).

Dans le cas où le nombre de candidats serait supérieur aux besoins de l’entreprise, la sélection devra se faire sur l’expérience des candidats.

Dans le cas où les populations riveraines ne sont pas intéressées pour travailler sur le chantier, ou si le nombre

d’intéressés est insuffisants, l’entreprise de construction pourra alors faire appel à de la main d’œuvre externe à la

zone de Projet.


A budgétiser dans la réponse à l’AO de l’entreprise

Entreprise de construction Avant le commencement des travaux

Suivi

Suivi interne : le responsable SSE de l’entreprise de construction sera en charge de suivre (et faire appliquer) les

mesures

Suivi externe hebdomadaire : l’expert environnemental et social de l’Assistance technique sera en charge du suivi de

la réalisation de ces mesures. Les mesures non réalisées seront identifiées comme des non conformités

Indicateur(s) de performance

Compte rendu de la consultation publique pour l’embauche des travailleurs locaux

Nombre de travailleurs locaux ayant un contrat signé par rapport au nombre total de travailleurs

Résultat et leur diffusion

Des travailleurs issus de la population riveraine sont engagés et des revenus issus du Projet sont générés.

Les indicateurs de performance sont inscrits dans le rapport de suivi SSE mensuel de l’entreprise de construction remis

à l’Office. Le rapport sera transmis à l’ORMVAT et le bailleur de fonds.

Suivi externe par l’AT : validation des rapports de suivi SSE mensuel et identification et retranscription des non-

conformités (suivi chantier) dans une lettre officielle transmise au bailleur et au maître d’Ouvrage. Cette lettre sera la

première étape avant la mise en place de sanctions. Intégration des non-conformités et des actions recommandées

dans le rapport de suivi du PGES.

Tous les rapports seront consultables par le CRC et le COPIL.




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6.2.3 Apprentissage et formations

Sujet : Apprentissage et formations

Mesure(s)

Une réunion d’apprentissage sur les sensibilités paysagères, culturelles et environnementales du (des) site(s) de travaux et sur les mesures du PGES doit être dispensée par l’entreprise de construction pour tous les travailleurs

Une formation santé sécurité au travail pour la phase travaux doit être dispensée par l’entreprise de construction pour tous les travailleurs

RÉUNION D’APPRENTISSAGE SUR LES SENSIBILITÉS PAYSAGÈRES, CULTURELLES, ENVIRONNEMENTALES ET LE PGES Une visite du ou des site(s) de travaux présentant les sensibilités paysagères, culturelles et environnementales sera réalisée avec tous les employés de chantier, en présence l’expert SSE de l’AT et du ou des Moqadem des ksours concernés. Elle sera accompagnée d’une communication sur les mesures du PGES. Les sensibilités sont les suivantes : Ksour : ville fortifiée Khettara : galeries souterraines Séguia : canaux d‘irrigation traditionnels L’oued Guir

FORMATIONS SANTÉ SÉCURITÉ Dans le cadre du présent PGES, de ses engagements envers les parties prenantes, et conformément à la loi n° 65-99 portant Code du travail et son décret fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des comités d’hygiène et de sécurité du travail, l’entreprise de construction doit s’engager sur la conduite des bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité au travail. Le responsable santé-sécurité et environnement devra dispenser une formation « santé sécurité » au travail auprès des cadres et des ouvriers (incluant les sous-traitants). La formation portera sur le port des équipements de protection individuelle, la prise en compte de la sécurité des riverains, un apprentissage aux premiers secours et sur la gestion des risques techniques professionnels. Cette formation devra être adaptée aux analphabètes avec notamment des supports imagés et des cas pratiques. Elle sera dispensée en arabe dialectal (darija). Si l’entreprise de construction n’offre pas la possibilité de telles formations en interne, plusieurs organisations délivrent des formations sur la santé et la sécurité au travail au Maroc.



Entreprise de construction ou Organisme de Formation

Avant le commencement des travaux

Suivi


mesures


la réalisation de ces mesures (suivi sur chantier).

Indicateur(s) de performance

Listes de présences aux formations et à la réunion Support de présentation


Les travailleurs des chantiers sont formés aux bonnes pratiques de chantier et informés sur les sensibilités culturelles

et patrimoniales des sites.

La liste des présences et le support de présentation et de photos prises durant la formation devront être inclus dans

le rapport de suivi SSE mensuel de l’entreprise de construction remis à l’ORMVAT et le bailleur de fonds.









27

6.2.4 Installation de chantier

Sujet : Installation de chantier

Mesure(s)

Afin de limiter le risque de vol des équipements en phase chantier, des rondes permanentes (jour et nuit) doivent être mises en place.

L’accès au chantier devra se faire sans affecter les habitations et infrastructures existantes.

L’installation de chantier devra être précédée d’une interdiction totale de passage et de tout usage de l’emprise des travaux par individus externe à la société. Cette interdiction sera communiquée par les Autorités Locales. Les limites du chantier seront connues et physiquement délimitées. La machinerie devra être entreposée à l’intérieur de ces limites.

Des emplacements spécifiques devront être désignés pour les véhicules, les contenants à déchets, les aires d’entretien de la machinerie, etc.

L’entreprise est responsable du démantèlement et de la remise en état du site à la fin des travaux.



Entreprise de construction Avant les travaux

Suivi


mesures



Indicateur(s)

La non réalisation d’une mesure sera décrite comme une non-conformité. Le nombre de non-conformités sera un

indicateur de performance de l’entreprise


Suivi interne : rapport de suivi SSE mensuel de l’entreprise de construction rédigé par l’Entreprise de construction et

transmise à l’AT et au maître d’Ouvrage



première étape avant la mise en place de sanctions. Intégration des non-conformités et des actions recommandés






28

6.2.5 Santé – sécurité sur le chantier

Sujet : Santé-Sécurité sur le chantier

Mesure(s)

Les mesures typiques de prévention et de soin en cas d’accidents sont à prévoir par l’entreprise de construction :

Les équipements de protection individuelle seront obligatoires pour tous les travailleurs incluant les journaliers et la main d’œuvre non qualifiée.

Des kits de premiers soins devront être présents sur site et dans chaque véhicule et engin de chantier.

L’entreprise de construction devra planifier les procédures d’intervention en cas d’accident, telles que l’évacuation des blessés vers le dispensaire le plus proche.

L’entreprise de construction doit pouvoir réagir rapidement en cas d’incendie. Des extincteurs devront être présents dans chaque véhicule et engin de chantier.

Des toilettes portatives devront être mises à disposition des travailleurs sur le site. Elles devront être vidangées et enfouie dans une fosse identifiée avec le Caïdat de Oued Naâm. Les boues ne peuvent pas être distribuées à des agriculteurs ni déversées dans l’oued.

Les conducteurs des camions devront être formés sur la limitation de vitesse établie par le chef de chantier. Sur les routes la vitesse est limitée à 50km.



Entreprise de construction Durant les travaux

Suivi


mesures



Indicateur(s)








première étape avant la mise en place de sanctions. Intégration des non-conformités et des actions recommandés






29

6.2.6 Gestion des déchets

Sujet : Gestion des déchets

Mesure(s)

Les mesures de bonnes pratiques de gestion des déchets sont à prévoir par l’entreprise de construction :

L’entreprise de construction devra mettre en place une benne à déchets non dangereux de taille suffisante pour accueillir la totalité des déchets incluant ceux des bureaux de l’entreprise.

Deux contenants étanches à déchets dangereux (solide et liquide) devront également être installés sur le chantier.

L’entreprise devra gérer ses déchets de manière à ne pas générer d’impact sur les oueds ou la santé des riverains, pour cela elle devra se rapprocher des autorités de Boudnib pour la destination finale des déchets dangereux et non dangereux. Il est possible que les déchets dangereux nécessitent une évacuation vers Errachidia.




Suivi


mesures



Indicateur(s)














30

6.2.7 Gestion des hydrocarbures et effluents

Sujet : Gestion des hydro carbures et effluents

Mesure(s)

Les mesures de bonnes pratiques de gestion des hydrocarbures et effluents sont à prévoir par l’entreprise de construction :

Les réservoirs à gasoil devront être en état irréprochable, sans corrosion ni trace de rouille. Ils devront être installés dans un bassin imperméable capable de récolter 1,5 fois le volume du réservoir. Les pompes à gasoil devront être installées sous couvert afin d’éviter le ruissellement en période de pluies. Le réservoir ne pourra pas se trouver dans le lit majeur de l’oued.

Aux lieux de distribution des hydrocarbures, les pompes devront être installées sur une plateforme en béton drainant les rejets dans un séparateur d’hydrocarbures.

La récupération et l’entreposage des huiles usées devront se faire dans des bacs étanches sur plateformes de rétention en acier galvanisé. L’entreprise devra se rapprocher de la commune d’Oued Naâm pour le traitement des huiles usées. Elles devront être régulièrement collectées.

Un kit de confinement de déversements devra se trouver sur le chantier.




Suivi


mesures



Indicateur(s)


indicateur de performance de l’entreprise.












31

6.2.1 Gestion des nuisances sonores du chantier

Sujet : Gestion des nuisances sonores du chantier

Mesure(s)

Les mesures typiques de gestion des nuisances sonores sont à prévoir par l’entreprise de construction :

Les travaux bruyants ne pourront être effectués après 18h00 et avant 8h00.

Les travailleurs du chantier devront être équipés de casques anti bruit.




Suivi


mesures



Indicateur(s)





transmise à l’AT et au maître d’Ouvrage ;









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6.2.2 Gestion des déblais et remblais

Sujet : Gestion des déblais et remblais

Mesure(s)

Les pistes utilisées par les riverains ne pourront en aucun cas être empiétées pour l’entreposage de sols, de ferrailles, de machinerie, etc. Aucune interférence avec l’usage de ces pistes n’est permise.

Les sols ne pourront jamais être déversés dans l’oued ni à proximité




Suivi


mesures

Suivi externe : l’expert environnemental et social de l’Assistance technique sera en charge du suivi de la réalisation

de ces mesures (suivi sur chantier).

Indicateur(s)














33

6.2.3 Exploitation de l’oued

Sujet : Préservation de l’oued

Mesure(s)

L’entreprise évitera d’exploiter l’oued pour le sable et les graviers. Si cela n’est pas possible, les carrières ne pourront pas être localisées proche des zones humides associées aux seuils existants car ce sont les milieux les plus valorisés dans la zone d’étude. Ces zones humides se situent dans un rayon approximatif de 500 m de part et d’autres des seuils existants.

L’entreprise se fournira à partir d’une carrière officielle déjà existante proche du site des travaux. Par exemple à partir d’une carrière ouverte dans le cadre de la construction du barrage de Kaddoussa.




Suivi


mesures



Indicateur(s)

Contrat d’exploitation d’une carrière officielle

La non réalisation d’une mesure sera décrite comme une non-conformité. Le nombre de non-conformités sera un indicateur de performance de l’entreprise


L’intégrité de l’oued est préservée. Une copie du contrat d’exploitation de carrière officielle devra être incluse dans le

rapport de suivi SSE mensuel de l’entreprise de construction. Ce rapport sera rédigé par l’Entreprise de construction

et transmis à l’AT et au maître d’Ouvrage









34

6.2.4 Patrimoine culturel et cultuel

Sujet : Patrimoine culturel et cultuel

Mesure(s)

Les travaux devront éviter les cimetières. Cependant, plusieurs cimentières ont été observées à Tazougart et Kaddoussa directement en bordure de route où la canalisation peut potentiellement passer. Dans l’éventualité où il n’existe pas d’alternative au tracé de la canalisation l’entreprise de construction et le Maître d’œuvre devront consulter les autorités locales pour les rituels à suivre afin d’exhumer les corps et les déplacer.

Lors de travaux d’excavation, en cas de découvertes fortuites de tombes ou d’objets archéologiques, l’entrepreneur devra interrompre les travaux et avertir le maître d’Œuvre ou le maître d’Ouvrage qui contactera le représentant régional du Ministère de la Culture ou l’autorité locale compétente afin de connaître les démarches à suivre.


Ces mesures ne représentent pas de coût pour l’entreprise de construction puisqu’elle ne possède pas l’autorité pour traiter de tels sujets. Les déplacements de tombes sont des coûts internes à l’ORMVATf

Entreprise de construction, ORMVATt, autorité locale, Ministère de la Culture

Durant les travaux

Suivi


mesures



Indicateur(s)

CR de réunion avec les Autorités Locales pour la procédure à suivre pour le déplacement d’une partie de cimetière (le cas échéant).

CR de réunion avec le Ministère de la Culture et/ou les Autorités Locales traitant de la gestion des découvertes archéologiques (le cas échéant).



Les procédures de déplacement de cimetières sont respectées. Les découvertes archéologiques sont gérées.







Les comptes rendus des réunions avec le Ministère de la Culture et/ou les Autorités Locales seront rédigés par l’AT




35

6.2.5 Rapports de suivi SSE

Tel que mentionné dans ce chapitre, l’entreprise de construction est tenue de produire des rapports de suivi SSE de manière mensuelle. Le contenu du rapport de suivi SSE de l’entreprise de construction comprend :

La description succincte de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales imposées contractuellement et citées dans ce PGES

La documentation des doléances et les réponses apportées (voir section 8)

La description d’actions correctives lorsque requises par l’AT ou en réponse à des doléances

Les rapports de suivi décriront l’avancement des travaux par point kilométrique.

Ces rapports seront intégrés à la base de données du Projet, seront audités par l’AT et seront transmis au maître d’ouvrage.

7. Mesures d’atténuation des impacts de la Phase Exploitation



36

7. MESURES D’ATTÉNUATION DES IMPACTS DE LA PHASE EXPLOITATION

Cette section décrit les mesures ciblant la phase exploitation. Certaines mesures reflètent les impacts identifiés dans l’EIES associés à la diminution des débits de l’oued :

Les impacts sur les nomades qui utilisent l’oued comme source d’abreuvement secondaire pour le bétail ;

Les impacts sur les femmes qui utilisent l’oued pour les usages domestiques. Les femmes ont, lors des enquêtes sociales, soulevées la crainte de voir leurs activités domestiques affectées ;

Les impacts sur les écosystèmes associés à l’oued.

Chaque mesure est présentée sous forme de mini plan d’action décrivant : les mesures à mettre en œuvre, les acteurs, les résultats à atteindre et le mode de diffusion de l’information ceci dans le but d’assurer l’opérationnalité des mesures.

7.1.1 Diminution des possibilités d’usage de l’oued par les éleveurs nomades et semi nomades

Sujet : Diminution des possibilités d’usage de l’oued par les éleveurs nomades et

semi nomades.

Mesure(s)

Réalisation d’une étude spécifique, en concertation avec les éleveurs pour : Localiser des lieux idoines pour :

L’installation de citernes enterrées à alimenter régulièrement par la commune.

Le creusement de nouveaux puits à équiper en pompage solaire. Approfondir les puits existants et les équiper en pompage solaire afin d’autonomiser les éleveurs. Réaliser les ouvrages


Étude : 135 000 MAD Réalisation des ouvrages : 2 000 000 MAD (puits, citernes mobiles)

Bureau d'études ou Équipe Assistance Technique ORMVATf – ABH GRZ

Pendant les travaux

Suivi

L’expert environnemental et social de l’Assistance technique sera en charge du suivi de la réalisation de cette

mesure. Sachant que l’ORMVAT a déjà réalisé ce genre d’études et d’infrastructures et possède les capacités pour

les réaliser.

Indicateur(s)

L’étude est réalisée. Les ouvrages sont réalisés et les doléances soulevées par les nomades restent à un niveau relativement faible.


L’approvisionnement en eau des cheptels de la commune de Oued Naâm est assurée.

Les résultats de l’étude réalisée sont intégrés dans la base de données du projet gérée par l’Office. Cette base de

données est consultable par le bailleur de fonds (annexe 2). Le rapport de suivi mensuel du PGES par l’AT annexera

l’étude et la localisation des puits.





37

7.1.2 Points d’eau à usages domestiques

Sujet : Points d’eau à usages domestiques

Mesure(s)

Étude et mise en place de points d’eau pour les usages domestiques.

Il s’agira d’étudier la localisation et le type de point d’eau à mettre en place, pour chaque oasis, afin de permettre aux activités domestiques (lessive, divers nettoyages) de perdurer une fois l’oued asséché. Il s’agira d’une étude permettant de lancer par la suite un AO pour la construction des ouvrages. L’expérience des projets « Laveries collectives » du Programme de Développement des Oasis du Tafilalet est à creuser pour élargir l’éventail des solutions possibles. L’estimation des coûts est basée sur ces retours d’expériences.


Étude : 135 000 MAD

Réalisation des ouvrages :

2 100 000 MAD

Bureau d'études ou

Assistance Technique, ORMVATf et partenaires locaux

Phases Travaux

Suivi

L’expert environnemental et social de l’Assistance Technique sera en charge du suivi de la réalisation de cette mesure.

Indicateur(s)

Étude réalisée

Chaque ksar dispose avant la mise en eau du barrage, d’un point d’eau fonctionnel et adapté aux usages domestiques.


Les résultats de l’étude seront inscrits au rapport de suivi du PGES de l’AT.





38

7.1.3 Zones humides et écosystèmes de l’oued

Sujet : Zones humides et écosystèmes de l’oued

Mesure(s)

La conservation de petites zones humides dans l’oued grâce à la réhabilitation/construction de seuils de recharge de la nappe alluviale sur l'oued Guir est une activité prévue à la composante 2 (activité décrite dans le Plan d’Action). La mesure de ce PGES est le suivi des bénéfices de cette activité en termes de bénéfice écologique.


Intervention d’un expert pour le suivi de l’état écologique des zones humide 1 homme/mois par an pendant 5 ans, soit 750 000 MAD.

ORMVATf et Université Moulay Ismail, Faculté des Sciences et techniques d’Errachidia, ingénieur E&S indépendant

Phase Travaux et Exploitation

Suivi

Un universitaire (ou un expert indépendant) sera en charge du suivi de l’état écologique de l’oued.

Il s’agit d’un suivi par photo-interprétation et par caractérisation terrain de la surface ligneuse naturelle dans l’oued (hors plantation) et d’inventaires botanistes en aval. Le suivi se fera en amont direct des seuils de Kaddoussa, Tazougart, Ghaba et Saheli (principales zones humides).

En fonction du temps de construction et de mise en eau du barrage, ce travail permettra de fournir des données d’état initial et/ou des données sur l’impact des infrastructures en exploitation. Il est en effet prévu de réaliser le suivi durant le temps de projet soit 5 ans après son commencement.

Indicateur(s)

Présence de zones humides (avec population d’essences ligneuses) autour des seuils de recharges sur l’oued Guir dans la zone de projet.

Évolution de la couverture ligneuse naturelle (en hectare) et inventaire de la flore (évolution du nombre d’espèces) au pas de temps annuel.


Des zones humides persistent sur le Moyen Guir.

La localisation des zones humides sur la zone de projet est intégrée dans la cartographie de la base de données du

projet gérée par l’Office.

Un rapport annuel d’inventaire botaniste et de surface de la couverture ligneuse naturelle en amont des seuils est

ajouté au rapport PGES et inscrit à la base de données.

Les conclusions de l’étude sont intégrées au rapport de suivi mensuel du PGES (de l’Assistance Technique) diffusé

au bailleur de fonds et à l’ORMVATf.

Tous les rapports seront consultables par le bailleur de fonds CRC et le COPIL.




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7.1.4 Tableau de suivi des indicateurs de performance des mesures d’atténuation de la phase d’exploitation

Mesures d’atténuation

Zones humides et écosystèmes de l’oued Points d’eau à usages domestiques Diminution des possibilités d’usage de l’oued par les

éleveurs nomades et semi nomades

Indicateurs objectivement vérifiables

Présence de populations d'essences ligneuses des seuils de recharges sur l’oued Guir dans la zone de projet.

Superficie ligneuse en ha

Évolution du nombre d'espèces

Étude de projet réalisée

Existence d’au moins un point d’eau fonctionnel et adapté aux usages domestiques pour chaque douar.

Étude de projet réalisée Les ouvrages sont réalisés

Objectif A définir lors de l'établissement de l'état initial

A définir lors de l'établissement de l'état initial

non concerné (qualitatif) A définir lors de l'étude de projet

non concerné (qualitatif) A définir lors de l'étude de projet

Fréquence de vérification

1 fois par an 1 fois par an 1 fois, à la remise du rapport

A chaque réception de travaux 1 fois, à la remise du rapport

A chaque réception de travaux

Période sur le projet Année 1 à 5 Année 1 à 5 Année 1 Année 2 à 5 Année 1 Année 2 à 5

Responsabilités mise en œuvre

Expert écologue indépendant

Expert écologue indépendant

Bureau d'études ou Équipe Assistance Technique

Ingénieur E&S de la cellule PGES


Ingénieur E&S de la cellule PGES

Responsabilités suivi Cellule PGES Cellule PGES Cellule PGES Cellule PGES Cellule PGES Cellule PGES

Coût 750 000 MAD 2 235 000 MAD 2 135 000 MAD


8. Plan d’engagement des parties prenantes



41

8. PLAN D’ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES

Ce chapitre fait référence à la section « Engagement des parties prenantes » de la Norme de Performance N°1 de la SFI.

8.1 PRINCIPES DU PEPP

Le dialogue avec les parties prenantes suit des principes clés, adaptés à la situation locale grâce à l’expérience du consultant indépendant et à l’implication des Autorités Locales. Le dialogue est donc :

ciblé sur les parties prenantes qui sont vraisemblablement les plus concernées par le Projet ;

déclenché suffisamment tôt pour cerner les problèmes importants et avoir un effet sur les décisions du Projet s’y rapportant ;

renseigné comme résultant d’informations pertinentes étant diffusées à l’avance ;

significatif pour les personnes consultées grâce à un contenu présenté dans un format immédiatement compréhensible, notamment pour les personnes vulnérables (analphabètes) et avec des techniques qui sont culturellement appropriées ;

bi-directionnel pour que chacune des parties ait l’opportunité d’échanger des points de vue et des informations, d’écouter et d’avoir leurs interrogations prises en compte ;

paritaire (hommes-femmes) en reconnaissant que leurs points de vue et besoins peuvent être différents ;

localisé pour prendre en compte les délais d’exécution, le contexte et les langues locales ;

libre de toute manipulation ou coercition ;

documenté pour garder trace de qui a été consulté et des problèmes importants soulevés ;

présenté avec ses conclusions en temps utile à ceux ayant été consultés, avec une clarification sur les étapes suivantes ;

continu, pendant toute la durée du Projet.

Ces principes sont issus du Manuel des bonnes pratiques pour les entreprises réalisant des affaires sur les marchés en développement-Dialogue avec les parties prenantes (IFC, 2007).

8.2 OBJECTIFS DU PEPP

Dans un souci de minimiser l’impact du projet sur les Communautés concernées et de les accompagner dans les changements que celui-ci va engendrer, les objectifs du PEPP peuvent être déclinés comme suit :

Identifier l’ensemble des Communautés concernées et les autres parties prenantes ;

Permettre une connaissance précise du projet et de ses conséquences pour les Communautés concernées et les autres parties prenantes ;

Permettre aux Communautés concernées d’accéder à l’information sur l’avancée du projet de manière régulière et à leur demande ;




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Permettre aux Communautés concernées, à tout moment, de déposer des doléances quant à l’avancée du projet, des travaux, de la mise en eau ;

Mettre en place des rencontres et des outils de communication efficaces à ces fins.

8.3 LIMITES DU PEPP

Ce plan d’engagement a pour limite d’être élaboré à une étape où le projet n’est pas défini dans son ensemble, une composante majeure n’est pas encore connue, celle de la localisation de la desserte de l’eau du barrage pour les extensions agricoles.

En conséquence, le PEPP prévoit les prochaines étapes de communication à mettre en œuvre une fois le projet entièrement défini.




43

8.4 IDENTIFICATION DES PARTIES PRENANTES

Les Parties prenantes désignent les populations dont le quotidien va être modifié par le Projet (« Communautés concernées ») et l’ensemble des structures publiques, privées et de la société civile qui peuvent être concernées, directement ou indirectement par la mise en œuvre du projet.

L’identification des parties prenantes s’est faite suite à des échanges avec l’ORMVATf, le Caïdat Oued Naâm et les populations concernées.

Type de partie prenante Implication

(direct/ indirect)

Nom ou description de la partie prenante Rôle

Communautés concernées direct

Habitants des 7 ksours de la Commune de Oued Naâm, à l’aval du futur barrage de Kaddoussa Le détail de la typologie des communautés est donné dans l’EIES

Le Projet va modifier le mode d’approvisionnement en eau d’irrigation à l’intérieur des oasis Le Projet va supprimer les autres usages possibles de l’oued Guir

Collectivités ethniques direct Organisation sociale des habitants des ksours, organisé en plusieurs fractions par ksar. Il existe 36 représentants des collectivités ethniques.

Les collectivités ethniques ont un rôle dans la gestion de l’eau d’irrigation à l’intérieur des palmeraies et dans la répartition des terres collectives

Collectivités Locales direct Commune rurale de Oued Naâm

Développement de l’activité socio-économique dans la zone, changement du quotidien des habitants, évolution des besoins

indirect Commune urbaine de Boudnib Développement de l’activité socio-économique dans la zone, changement du quotidien des habitants, évolution des besoins

Autorités Locales direct Caïdat d’Oued Naâm Développement de l’activité socio-économique dans la zone

Indirect Pachalik de Boudnib Développement de l’activité socio-économique dans la zone

Organismes publiques

direct Direction de l’Irrigation et de l’Aménagement de l’Espace Agricole (DIAEA) du MAPM

Maître d’Ouvrage du Projet

direct Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Tafilalet (ORMVAT)

Maître d’Ouvrage Délégué

indirect Agence Nationale de Développement des Zones Oasiennes et de l’Arganeraie (ANDZOA)

Importance du projet dans l'aménagement du territoire oasien

direct Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) – Centre de Recherche d’Errachidia

Peut être impliqué directement dans des activités liées au projet, notamment le renouvellement du palmier dattier dans les oasis




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(direct/ indirect)


indirect Service Régional de l’environnement Incidences environnementales du projet qui à ce titre peut être suivi par le Service, notamment à travers l’Observatoire Régional de l'Environnement et du Développement Durable, récemment créé.

direct Agence du Bassin Hydraulique du Guir Rhéris Ziz L’Agence est directement impliquée dans la gestion de la ressource en eau, notamment pour ce qui est l’eau souterraine. Un projet de contrat de nappe pour Boudnib est en cours d’élaboration

indirect Direction provinciale des Eaux et Forêts La Direction peut être impliquée dans des activités de lutte contre l’ensablement et l’érosion

indirect Direction provinciale du Tourisme Développement du tourisme dans la zone

direct Direction Provinciale de l’ONEE –Branche Eau Développement du réseau d’eau potable pour les ksours et la commune urbaine de Boudnib

indirect Chambre d’Agriculture d’Errachidia Les Communautés concernées sont de petits exploitants agricoles, mais également des grands domaines

Indirect Agence urbaine d’Errachidia Développement urbain de Boudnib.

indirect Direction provinciale de l’Équipement Utilisation importante du réseau routier en phase travaux Développement potentiel de pistes et routes goudronnées dans la zone de Projet

indirect Délégation Énergie et Mines La Zone de Projet est une zone à potentiel minier

indirect Délégation du commerce et de l’industrie Développement de l'activité économique dans la zone

indirect Centre Régional d’Investissement Développement de l'activité économique dans la zone

indirect Délégation du Ministère de la Culture Incidence sur le patrimoine culturel local

direct Province d’Errachidia Développement de l'activité dans la zone

direct Direction Provinciale de l’ONEE –Branche Électricité Développement potentiel du réseau électrique pour certains ksars et pour les grands domaines

Associations

Beni Ouzin

direct Nakhil pour le développement et la promotion du milieu rural Développement économique et social

direct L'Oasis Vert pour le développement et l'agriculture solidaire Développement agricole

direct Association Ksar Beni Ouzin pour le développement et la coopération

Développement économique et social dans la palmeraie

Boudnib

direct Moyen Guir des jeunes entrepreneurs Développement économique et social

direct Cheikh Baba Ta pour l'apprentissage du Coran Développement économique par l’apprentissage religieux

direct Pour la Mémoire et le développement social Développement économique et social




45


(direct/ indirect)


direct Afaq pour le développement agricole Développement agricole

direct Habitant de Ksar Boudnib pour le développement l'entraide et le développement de la femme

Développement économique et social, émancipation de la femme

direct Collectivité ethnique du Ksar Boudnib pour le développement Représentation des intérêts de la collectivité ethnique

direct Frères pour le développement et la coopération Développement économique et social

Commune Oued Naâm direct Réseau d'associations de la Commune Oued Naâm Mise en relation des associations de la zone de projet

direct Agharass pour le développement agricole Développement agricole

Oulad Ali direct Réhabilitation du Ksar Oulad Ali Réhabilitation et développement économique et social

Kaddoussa

direct EL Qouds pour l'eau potable Association de gestion de l’eau potable

direct Erzdiss pour le développement agricole territorial et social et l'eau et l'environnement

Développement territorial

direct Association féminine El Amal pour le développement et la solidarité du Ksar Kaddoussa

Développement économique et social

Saheli

direct Association Saheli pour les œuvres sociales Développement social

direct Saheli pour le développement et l'eau potable Association de gestion de l’eau potable

direct Saheli pour le tissage, le tressage du palmier et l'artisanat Développement économique et social par l’artisanat

direct Rhama pour la culture le développement de la Zouia de Saheli Développement culturel, économique et social

direct Agriculteurs el Grira Développement agricole

direct Sidi Bouhafss pour le développement et les œuvres sociales de Ksar Saheli


direct Association oasis de Saheli Développement économique et social

Taous

direct Annakhil pour le développement agricole et la préservation de l'environnement et l'élevage

Développement agricole et préservation de l’environnement

direct Association des collectivités ethniques pour le développement de Ksar Taous

Représentation des intérêts de la collectivité ethnique

direct Association des femmes pour le développement des femmes rurales


direct Association de services organisés du désert au ksar Taous Tourisme

Tazzougart

direct El Fallah Développement agricole

direct Er Rahlen pour le développement et la coopération Développement économique et social

direct Association Najaah du Groupement d'écoles de Tazzougart Education




46


(direct/ indirect)


direct El Birr pour la culture et le développement Développement culturel, économique et social

direct Takoumit pour le développement Développement économique et social

direct Bouijdourn pour les usagers d'eau d'irrigation Développement et gestion de l’eau agricole

direct Al Yousr agricole Développement agricole

Commune urbaine Boudnib

direct Association Waha pour la culture l'éducation le développement social de Boudnib

Education et développement social

direct Association Chaala pour le théâtre la culture l'éducation l'environnement de Boudnib

Développement culturel et social

direct Réseau associatif pour le développement concerté de Boudnib Mise en relation des associations de la zone de projet




47

8.5 RESSOURCES ET RESPONSABILITÉS ORGANISATIONNELLES POUR

LA MISE EN ŒUVRE DU PEPP

8.5.1 L’ORMVAT, responsable de la mise en œuvre

RESPONSABILITÉS

En tant que Maître d’Ouvrage délégué du projet, l’ORMVAT a pour mission d’assurer la mise en œuvre du processus de divulgation de l’information et de communication envers les autres parties prenantes du projet, au premier rang desquelles, les Communautés concernées. C’est lui qui s’approprie du Plan d’Engagement des Parties Prenantes (PEPP) et qui le met en œuvre.

Lors de l’actuelle phase d’étude (telle que décrite à la section 3), l’ORMVAT a été appuyé par le Consultant en charge du PGES pour l’élaboration du PEPP, la mise en place du processus de divulgation de l’information et du mécanisme de gestion des doléances, et l’organisation et la réalisation de la première consultation publique.

Par ailleurs, l’ORMVAT tiendra et enrichira la base de données du projet centralisant toutes les démarches de dialogue effectuées, les méthodologies appliquées, les résultats du suivi des mesures du PGES, ainsi que toutes les doléances recueillies et traitées (voir contenu de la base de données, annexe 2).

Lors de la phase travaux et exploitation, l’Office sera appuyé par l’expert environnemental et social de l’Assistance technique.

Elle devra également désigner parmi ses membres, un représentant, afin d’officialiser les actions d’engagement de communication de l’ORMVAT.

DOCUMENTS CADRES QUI DOIVENT ÊTRE MAÎTRISÉS PAR L’ACTEUR

L’ORMVAT devra s’approprier l’EIES, le PGES et son PEPP.

8.5.2 Implication des Autorités Locales

Ce chapitre fait référence à la section « Responsabilités du secteur privé en vertu de l’engagement du gouvernement comme partie prenante » de la Norme de Performance N°1 de la SFI.

Les Autorités Locales ont un rôle important dans la réalisation de tous projets sur leur territoire. Elles permettent d’établir un lien direct avec les populations qu’elles connaissent parfaitement et souvent personnellement. Elles accompagnent les citoyens pour connaitre leurs droits et obligations conformément à l’article 27 de la nouvelle constitution marocaine donnant le droit d’accès à l’information à tout citoyen. Elles ont donc un rôle central dans le processus de dialogue et de communication mis en place dans le cadre du Projet.




48

Sous la responsabilité du Gouverneur de la province, le Caïd de la Commune de Oued Naâm supervise le contrôle de proximité. Il assure l’organisation du territoire et veille au bon déroulement du recensement des personnes et des biens. Il est également responsable de la sécurité des personnes sur son territoire. Le Caïd travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des services de l’État et est informé de tout évènement sur le territoire. Les Cheikh assistent le Caïd, notamment au niveau de la collecte d’information.

L’échelon suivant est représenté par le Moqadem, nommé par le Caïd. C’est lui le plus proche de la population, qui exerce toutes les activités qui nécessitent un contact direct avec les populations. C’est lui qui diffuse ou recueille les informations, il joue même le rôle de facteur et il a une parfaite connaissance des ménages situés sur son territoire de compétence. Il reçoit quotidiennement les doléances de la population, leurs demandes, et les accompagne dans les procédures administratives.

Dans la zone de projet se trouve un Moqadem par Ksar.

Les habitants de la Commune de Oued Naâm sont en outre représentés par le Président de la Commune et son équipe, élus pour gérer les affaires publiques et les infrastructures de la Commune.

Communiquer et être à l’écoute des citoyens de leur circonscription constitue une des principales missions des Autorités Locales que sont le Caïdat et la Commune. Tout comme la mise en relation, dans le cadre d’un projet, de tous les acteurs avec les citoyens concernés.

C’est pourquoi, dans le but d’optimiser le dialogue avec les Communautés concernées, l’ORMVATf entretient une relation étroite avec les Autorités et Collectivité Locales de la Commune de Oued Naâm. Il s’agit du Caïds et du Président de la Commune. Cette relation et ses composantes ont ainsi été formalisées lors de la réunion du 19 Mai 2016 (cf. PV de la réunion en annexe 8).

L’engagement de dialogue avec les Communautés concernées entrepris dans le cadre du présent Projet vient s’ajouter comme nouveau sujet de communication, au sein d’un mécanisme relationnel dont les rouages existent et sont connus de toutes les parties.

Ces acteurs sont ainsi le relais de la communication autour du projet et notamment sur la tenue des consultations publiques. Ils permettent de favoriser une participation satisfaisante des parties prenantes et des Communautés concernées à ces rendez-vous.

En outre, les Autorités Locales et la Commune apportent leur connaissance des Communautés concernées et leur expérience à l’ORMVAT (et lors de la mise en œuvre du projet, à son assistance technique).




49

8.5.3 Schéma des ressources et responsabilités et de l’organisation pour le dialogue avec les parties prenantes

Source : BRLi, 2016

Cette organisation pour la mise en œuvre du PEPP ainsi que ces différentes composantes ont été validées par le maître d’ouvrage, le maître d’ouvrage délégué et les Autorités et Collectivité Locales. (cf. PV réunion du en Annexe 8).

ORMVAT

Autorités et

Collectivité Locales

Parties Prenantes

Caïdats

Communes

Communautés

concernées

Autres

Diffusion de l’information sur le projet Organisation des consultations publiques Récolte et traitement

Participation à la diffusion de l’information sur le projet Participation à l’organisation des consultations publiques Participation à la récolte

Base de

données

Formulaires types

renseignés

Participation aux consultations publiques Transmission de suggestions Dépôt de doléances

Formulaires types à remplir

Entités Rôles Support

Communication

Communication

Assistance

Techniqu

Transfert des données

Transfert des données




50

8.6 DIFFUSION DE L’INFORMATION AUPRÈS DES PARTIES PRENANTES

Ce chapitre fait référence à la section « Divulgation de l’information » de la Norme de Performance N°1 de la SFI.

L’ORMVAT devra diffuser de manière optimale l’information concernant le projet dont :

ses caractéristiques,

ses différentes phases à venir : travaux et exploitation,

ses conséquences environnementales et sociales (sur la base des informations de l’EIES),

ses mesures d’atténuation et d’accompagnement aux changements engendrés par le projet.

En accord avec les standards de performance de la SFI, et notamment le N°1, différents moyens sont mis en œuvre par l’Office pour mettre à disposition ces informations et permettre de créer, par la suite, un dialogue à leur sujet :

une consultation publique avec l’ensemble des parties prenantes,

des ateliers avec les Communautés concernées,

des réunions avec les Autorités Locales,

la mise à disposition, au Caïdat et/ou au chef-lieu de Commune, d’une plaquette d’information décrivant le mécanisme de traitement des doléances,

la présence du Caïd et de son équipe comme interlocuteur pour les Communautés concernées et comme intermédiaire informé et impliqué entre les Communautés concernées et l’Office.

Ces différents canaux de communication pour le dialogue avec les Communautés concernées mobilisent des moyens permettant l’implication et la récolte de l’avis des illettrés.

Ces moyens de communication sont mis en œuvre à différentes phase du Projet.

8.6.1 Une communication quotidienne des Autorités Locales

Ce chapitre fait référence à la section « Responsabilités du secteur privé en vertu de l’engagement du gouvernement comme partie prenante » de la NP1 de la SFI.

PHASE(S) DU PROJET : TOUTES

Dans le cadre de leur mission quotidienne auprès des citoyens, les Autorités Locales réalisent les actions suivantes :

Rappel de l’existence de mesures d’accompagnement

Réception des doléances et enregistrement dans un registre dédié au Caïdat,

Lors des réunions hebdomadaires du Caïdat et de la commune sur l’actualité de la circonscription, les sujets liés au projet peuvent être abordés.

Les outils et actions de communication et de diffusion de l’information employés par l’Office dans le cadre du projet viendront donc en complément, et en adéquation avec la mission quotidienne des Autorités Locales.




51

8.6.2 Ateliers participatifs avec les Communautés concernées

Ce chapitre fait référence à la section « Consultation et participation éclairées » de la NP1 de la SFI.

PHASE(S) DU PROJET : ETUDES

Des ateliers participatifs ont été menés préalablement à la Consultation Publique n°1. Les objectifs de ces ateliers approfondis sont multiples.

Il s’agit d’une part d’approfondir la connaissance de différents groupes sociaux au sein des Communautés concernées (les résultats sont analysés dans l’EIES), de recueillir les avis des Communautés concernées sur le projet, ses impacts et mesures, et d’identifier quelles sont leurs aspirations et ce qu’ils souhaitent faire. Ces enquêtes permettent d’autre part de consulter les femmes de manière séparée des hommes.

Les résultats de ces ateliers sont donc multiples : (i) ils participent à l’élaboration de la présentation pour la consultation publique, (ii) ils permettent d’identifier des activités du Plan d’action, (iii) ils assurent que les Communautés concernées sont bien au fait du projet.

En fonction de l’avancée du projet, d’autres ateliers participatifs pourront être programmés, notamment lors de la mise en œuvre de certaines mesures d’accompagnement ou de la mise en œuvre du Plan d’action.

8.6.3 Atelier des mesures

Suite aux ateliers participatifs avec les Communautés concernées, un atelier de travail a été réalisé entre le Consultant, l’Office et la DIAEA, afin de discuter des mesures d’atténuation et d’accompagnement envisageables, conformément aux souhaits qui ont été exprimés par les Communautés concernées et de discuter sur leur faisabilité et des capacités du maître d’Ouvrage à la mise en œuvre du PGES. Ces mesures sont celles incluses dans le PGES.

De fait, le PGES devient un document dont l’opérationnalité est renforcée.

Cette réunion s’est tenue le 29 mai 2016. Le compte rendu est en annexe 7.

8.6.4 Consultation Publique

Ce chapitre fait référence à la section « Consultation et participation éclairées » de la NP1 de la SFI

PHASE(S) DU PROJET : ETUDES

Objectifs de la Consultation

Cette consultation publique est la première du projet. Elle vise, au stade où une majorité des études techniques sont terminées et que des ateliers participatifs ont été réalisés, à présenter le projet et ses impacts positifs et négatifs à l’ensemble des parties prenantes, de manière ouverte et transparente. Elle permet de rappeler officiellement le processus de diffusion de l’information et de présenter le mécanisme de récolte et traitement des doléances.

Cette consultation a été réalisée le 30 mai 2016, son compte rendu est en annexe 9.




52

La consultation publique a eu pour objectifs :

De présenter :

Le cadre général du projet ;

Les composantes techniques du projet ;

Les résultats de l’Étude d’Impact Environnemental et Social : les impacts positifs et négatifs ;

Le Plan de Gestion Environnementale et Sociale avec les mesures qui seront mises en œuvre pour atténuer ou accompagner les changements engendrés par le projet ;

Le système de communication et de dialogue permanent mis en place pour les différentes étapes du projet, y compris le mécanisme de gestion des doléances.

La prise en note et en considération des questions, doléances, propositions, idées des Communautés concernées concernant le projet, sa mise en œuvre et les mesures d’accompagnement prévues.

ORGANISATION ET MISE À DISPOSITION DE L’INFORMATION SUR LA CONSULTATION

Cette consultation publique a été organisée en étroite collaboration avec les Autorités Locales. En effet, plusieurs réunions de présentation et de préparation de la consultation publique ont été réalisées en ce sens à Boudnib, en présence du Caïd et du Président de la Commune.

Suite aux échanges avec les autorités présentes à ces réunions, il a été décidé de tenir la consultation publique à la grande salle du Caïdat, pouvant accueillir jusqu’à 150 personnes.

La réunion a été retranscrite par écrit par des sténographes engagées par le Consultant en charge du PGES (BRLi/Agroconcept).

L’annonce de la tenue de ces réunions s’est faite pour toutes les parties prenantes du projet, dont les Communautés concernées.

Pour s’assurer que l’ensemble des PP soit informé de la tenue de ces réunions, notamment les illettrés, d’autres voies de communication avaient été prévues :

Un avis public avec la date et l’heure de la réunion fut affiché au tableau d’affichage du Caïdat, de la Commune, ainsi que dans les 7 ksours concernés. Cet avis a été affiché deux semaines avant la tenue de la consultation afin de permettre aux populations intéressées de se mobiliser le jour prévu.

Une lettre d’invitation a directement été envoyée aux parties prenantes telles que les associations, les représentants des collectivités ethniques, les organismes publics et les Autorités Locales. Au total, ce sont 95 invitations qui sont envoyées par fax ou remise en main propre au niveau des Ksar (Annexe 5)

Les Moqadem ont fait du porte à porte pour inviter directement la population.

Les représentants des Autorités Locales, avec qui a été organisée la réunion, sont bien entendu été présents à la réunion.

Lors de la réunion, la présentation s’est faite en dialecte marocain par des professionnels du Consultant. Elle s’appuya sur un support PowerPoint fortement imagé afin de permettre une bonne compréhension des illettrés. Un modérateur expérimenté d’Agroconcept supervisa le débat entre les participants et l’Office.

Le débat s’est conduit sous forme d’une session de prise en note d’une série de questions, où les intervenants interviennent tour à tour à l’aide d’un micro, puis d’une session de réponses à chacune des questions.

Des membres du Consultant étaient présents aux réunions.




53

8.6.5 Mécanisme de traitement des doléances

Ce chapitre fait référence à la section « Mécanisme de règlement des griefs pour les Communautés affectées » de la NP1 de la SFI.

PHASE(S) DU PROJET : TOUTES

En plus des mesures de communication et de dialogue avec les Communautés concernées, un mécanisme formel de récolte et traitement des doléances est mis en place durant toutes les phases du Projet : Etudes, enquêtes auprès des Communautés concernées, travaux, exploitation.

Ce processus est décrit par le schéma suivant :

Source : BRLi, 2016

Comme l’indique le schéma ci-dessus, les doléances sont traitées par un système de formulaires (cf. Annexe 1).

Les formulaires de dépôt de doléances seront disponibles en permanence au Caïdat. Les Communautés concernées ont l’habitude de se rendre en ces lieux pour leurs affaires quotidiennes (ex. démarches administratives), et ce, tant les hommes que les femmes.

Déplacement des PP à la Caïdat

Transcription de doléance sur le formulaire type

Inscription au registre des doléances (BD)

Proposition de réponse à la

doléance

Acceptation du plaignant

Prise de rendez-vous Office/plaignant pour négociation

Fermeture du dossier dans BD


Réécriture de la réponse et Fermeture du dossier

dans BD

Suivi du plaignant pour recours en

Justice

30J

OUI

OUINON

NON

15j

1 2

3

4

DEPÔT

Analyse et investigation par l’Office, les Autorités Locales et

la Commune

TRAITEMENT

RESOLUTION

RECOURS

En phase travaux, participation de l’Entreprise de Construction

En phase exploitation, participation du partenaire privé




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8.6.5.1 Phase Etudes et Conception

L’Office effectuera des déplacements bihebdomadaires pour récolter les formulaires de doléances afin de pouvoir les traiter. Si possible, il sera préféré la procédure suivante : (i) le Caïdat scanne dès réception le formulaire rempli et l’envoi par mail et fax à l’Office, (ii) les parties réfléchissent à la question posée chacune de leur côté puis conviennent d’un rendez-vous pour formuler la réponse.

L’Office, avec la participation des Autorités Locales et de la Commune, effectue ensuite l’analyse de la plainte, identifie les causes du problème et propose au cas par cas une solution satisfaisante et si possible avantageuse pour le déposant. L’Office pourra mettre en place une grille d’analyse, en fonction, par exemple, du type de plainte (communication, mesures d’accompagnement, travaux…). Ou encore, elle pourra élaborer une grille de solutions types (ex. financières, techniques, organisationnelles…) en fonction de la gravité du problème, de sa récurrence etc.

Les doléances n’étant pas prévisibles, l’Office mettra à jour de manière dynamique ses méthodes de traitements au fur et à mesure des doléances déposées. Après un premier retour sur les 50 à 100 doléances traitées, un document de réponses aux questions fréquemment posées (FAQ- Frequently Asked Questions) sera mis en place et affiché au Caïdat et à la Commune.

A chaque nouveau traitement de doléance, l’Office mettra à jour un registre des doléances (cf. annexe 3). L’Office transmettra mensuellement au Caïdat et la commune la base de données mise à jour.

8.6.5.2 Phase Travaux

En phase travaux, ce sera à l’Entreprise de construction, via son responsable SSE de récolter les doléances et les transmettre à l’Office.

A ce mécanisme formel s’ajoute la nécessité durant cette phase de mettre en place un mécanisme direct et plus rapide de résolution des doléances.

Ainsi, un interlocuteur pour recueillir et traiter les doléances des Communautés concernées devra être présent en permanence lors de la phase travaux. Cet interlocuteur pourra être le chef de chantier ou le responsable santé sécurité environnement de l’Entreprise. Il devra prendre en compte les doléances des Communautés concernées et, en cas de non résolution à l’amiable, il devra rediriger la Communautés concernées vers le mécanisme formel de doléance.

Tout sous-traitant devra désigner une personne contact pour traiter les doléances des Communautés concernées relatives au chantier.

Ce processus s’applique pour tous les travaux de toutes les composantes du projet, sauf pour les processus d’acquisition foncière auxquels l’entreprise ne participera pas (même pour les occupations temporaires).

8.6.5.3 Phase Exploitation

En phase exploitation, ce sera au futur gestionnaire du réseau d’irrigation, de prendre en main le processus décrit en phase travaux plus haut.

9. Suivi du PGES et du PEPP



55

9. SUIVI DU PGES ET DU PEPP

Ce chapitre fait référence à la section « Suivi et évaluation » de la NP1 de la SFI.

La mise en œuvre du PGES et du PEPP fera l’objet d’une présentation régulière à toutes les parties prenantes internes au projet, c’est-à-dire à l’ensemble du personnel impliqué à n’importe quelle phase du projet : maître d’œuvre, maître d’ouvrage, futur gestionnaire du réseau d’irrigation, bailleur(s) de fonds. Tout sous-traitant pour les travaux sera également sensibilisé à l’existence du PEPP.

La communication interne et la communication externe seront réalisées par l’entreprise de construction et l‘Office en phase travaux et par l’Office et le futur gestionnaire du réseau d’irrigation, le cas échéant, en phase exploitation.

9.1 REPORTING DE LA PHASE TRAVAUX

La relation maître d’ouvrage - maître d’œuvre devra se baser sur un suivi régulier des mesures d’atténuation des impacts prévues durant cette phase, et s’étendre au suivi conjoint des mesures d’engagements et de communication envers les parties prenantes.

Pour ce faire, les différents rapports à mettre en œuvre, déjà décrits dans les sections précédentes, sont les suivants :

Rapport Auteur Contenu Fréquence Diffusion

Rapport d’acquisition foncière

ORMVATf Surface acquise et compensée, personne ou communautés concernées

Lors de chaque acquisition, de préférence avant le début des travaux

CRC, COPIL

Bailleur de fonds

Suivi de chantier interne :

Rapport de suivi SSE de l’entreprise de construction

Responsable SSE de l’entreprise de construction

Suivi des indicateurs et mesures environnementales et sociales confiées à l’entreprise de construction définies dans le PGES.

Description des actions correctrices appliquées en cas de non-conformités.

Mise en œuvre du Plan d’engagement et de communication envers les parties prenantes (notamment, compte-rendu du traitement des doléances).

Mensuelle AT et UGP

9. Suivi du PGES et du PEPP



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Rapport Auteur Contenu Fréquence Diffusion

Suivi de chantier externe : Lettre officielle d’identification et retranscription des non-conformités de chantier

Assistance Technique (AT)

Identification et retranscription des non-conformités

Mensuelle CRC, COPIL, Bailleur de fonds

Rapport de suivi du PGES

Assistance Technique (AT)

État d’avancement des mesures du PGES, du suivi environnemental et social

État d’avancement du PEPP

Mensuel

ORMVATf, CRC, COPIL, Bailleur de fonds

Newsletter trimestrielle

Entreprise de construction et Cellule PGES

Avancée des travaux.

Présentation imagée pour accessibilité aux illettrés

Trimestrielle

Autorités Locales et des Communautés concernées, ORMVATf, Bailleur de fonds

9.2 REPORTING DE LA PHASE EXPLOITATION

En phase exploitation, le responsable en dialogue social du futur gestionnaire du réseau d’irrigation, assurera :

Le suivi des mesures prévues par le PGES et des doléances reçues ;

Dès que nécessaire, il produira une note à l’attention de sa hiérarchie décrivant le manque relatif aux mesures du PGES et/ou la doléance traitée et les actions correctrices à mettre en œuvre pour y remédier (voir mécanisme de traitement des doléances) ;

La production d’un rapport de suivi trimestriel des indicateurs environnementaux et sociaux du PGES et du traitement des doléances.

la communication annuelle d’une newsletter sur l’exploitation du réseau hydro agricole et les évènements rencontrés dans l’année. Il devra fournir la preuve de sa bonne réalisation à l’Office lors de son reporting annuel sur l’exploitation du réseau.

Dans le cadre d’audits environnementaux et sociaux, l’ensemble de ces documents seront mis à disposition de l’Office et au bailleur de fonds durant toute la durée de vie du projet.

L’Office réalisera quant à lui un reporting annuel sur les autres mesures non directement liées au réseau hydro agricole.

10. Coûts des mesures du PGES, de sa mise en œuvre et de son suivi dans le cadre du Projet



57

10. COÛTS DES MESURES DU PGES, DE SA MISE EN ŒUVRE ET DE SON SUIVI DANS LE CADRE DU PROJET

En accord avec ce que prévoit le Plan d’Action du Projet en sa composante 3, et suite aux mesures et besoins en accompagnement identifiés dans le présent document, les coûts du PGES se déclinent de la manière suivante :

En MAD

Cellule PGES et mécanismes de doléances 800 000

Services et fournitures 300 000

Équipements 100 000

Logistique 400 000

Mesures du PGES et suivi 6 273 600

Atténuation 5 120 000*

Accompagnement pour le renforcement des capacités de l’ORMVAT

153 600

Identification des impacts potentiels des activités du Projet (micro-projets d’adaptation au changement climatique)

1 000 000

Autres prestations 1 000 000

TOTAL 8 073 600

Les coûts liés à la mise en place de la cellule PGES et du mécanisme de doléances sont un forfait qui permettra de subvenir aux frais d’établissements de la cellule et aux besoins de trajets à réaliser entre Errachidia et la zone de projet.

Le coût des mesures d’atténuation (5 120 000) correspond aux coûts des études et réalisations de puits et/ou de citernes pour les nomades (135 000 + 2 000 000), (), au coût du suivi écologique de l’oued (750 000) () et au coût des études et réalisations de points d’eau à usage domestique (études 135 000 MAD + Réalisation des ouvrages : 2 100 000 MAD). Le détail de ces coûts est donné en section 7 du présent document.

Le coût d’accompagnement pour le renforcement des capacités de l’ORMVAT correspond au coût de la formation pour le renforcement des capacités de l'ORMVAT pour la mise en œuvre du PGES. Le reste du coût d'accompagnement correspond au coût de l'ingénieur de l'AT pour la mise en œuvre du PGES, comptabilisé au niveau du coût global de l'AT.


11. Synthèse du PGES



59

11. SYNTHÈSE DU PGES

Thématiques des mesures de suivi et/ou d’atténuation des impacts

Responsable(s) Coûts estimés Calendrier de réalisation

Mise en œuvre Surveillance/ contrôle

IMPACTS DES PHASE TRAVAUX

Recrutement d’un responsable SSE par l’entreprise Entreprise de construction

AT de l’Office

UGP

A inclure dans l’offre de l’entreprise

Avant lancement des travaux (année 1 à 5) en fonction des sous composantes.

Politique d’embauche des travailleurs locaux Entreprise de construction

AT de l’Office

UGP



Apprentissage et formation Entreprise de construction

AT de l’Office

UGP



Installation de chantier Entreprise de construction

AT de l’Office

UGP



Santé – sécurité sur le chantier Entreprise de construction

AT de l’Office

UGP


Pendant les travaux

Gestion des déchets Entreprise de construction

AT de l’Office

UGP


Pendant les travaux

Gestion des hydrocarbures et effluents Entreprise de construction

AT de l’Office

UGP


Pendant les travaux

Gestion des nuisances sonores du chantier Entreprise de construction

AT de l’Office

UGP


Pendant les travaux

Gestion des déblais et remblais Entreprise de construction

AT de l’Office

UGP


Pendant les travaux




60

Thématiques des mesures de suivi et/ou d’atténuation des impacts

Responsable(s) Coûts estimés Calendrier de réalisation

Mise en œuvre Surveillance/ contrôle

Exploitation de l’oued Entreprise de construction

AT de l’Office

UGP


Pendant les travaux

Patrimoine culturel et cultuel Entreprise de construction

AT de l’Office

UGP


Pendant les travaux

Rapports de suivi SSE Entreprise de construction

AT de l’Office

UGP


Pendant les travaux

IMPACT DE LA PHASE EXPLOITATION

Diminution des possibilités d’usage de l’oued par les éleveurs nomades et semi nomades

Bureau d'études ou Équipe Assistance Technique + partenariat ABH GRZ

UGP –CRC-COPIL

Étude : 135 000 MAD Réalisation des ouvrages : 2 000 000 MAD (puits, citernes mobiles)

Pendant les travaux

Points d’eau à usages domestiques


UGP –CRC-COPIL Étude : 135 000 MAD Réalisation des ouvrages : 2 100 000 MAD

Pendant les travaux

Zones humides et écosystèmes de l’oued

ORMVATf et Université Moulay Ismail, Faculté des Sciences et techniques d’Errachidia

UGP –CRC-COPIL

Intervention d’un expert pour le suivi de l’état écologique des zones humide : 1 homme/mois par an pendant 5 ans, soit 750 000 MAD.

Chaque automne pendant 5 ans dès le commencement de la mise en œuvre du plan d’action. En fonction du temps de construction et de mise en eau du barrage, ce travail permettra de fournir des données d’état initial et/ou des données sur l’impact des infrastructures en exploitation

Annexes



61

ANNEXES


Annexe 1. Formulaires de traitement des doléances (français et arabe)



63

AAnnnneexxee 11..

FFoorrmmuullaaiirreess ddee ttrraaiitteemmeenntt ddeess

ddoollééaanncceess ((ffrraannççaaiiss eett aarraabbee))





65

Interrogation/Remarque/Question Date de dépôt:

L’intéressé

Nom et Prénom

Numéro de CIN

Téléphone

Adresse (Commune/Douar)

Sujet

Signature:

Numéro de doléance :




66

رقم :

تساؤل /ملاحظة/إستفهام

: تاريخ الإيداع

الإسم و النسب

رقم البطاقة الوطنية المعني بالأمر

رقم الهاتف

(القمة،الجماعة،الدوار) عنوانال

الموضوع

إمضاء :

في حالة ملاحظة أو إستفهام أو طلبات جماعية يجب كتابة المعلومات الفردية و إعطاء كعنوان إسم الدوار أو الدواويرالمعنية واختيار ممثل ينوب في الإمضاء




67

Formulaire de réponse aux doléances

Signature :

Signature du déposant (avec date de réception) :

Identification et contact du plaignant

Nom et Prénom

Téléphone

Adresse (Commune/Douar)

Réponse

Acceptation du déposant

OUI NON

Doléance N° :




68

جواب خلية مشروع الرحبة الريحية

الإسم و النسب

لأمرالمعني با رقم الهاتف

(القمة،الجماعة،الدوار) العنوان

الجواب

قبول مقدم الطلب نعم لا

إمضاء :

مقدم الطلب )مع تاريخ الاستلام( :إمضاء

رقم :

Annexe 2. Contenu de la base de données générale du PGES



69

AAnnnneexxee 22..

CCoonntteennuu ddee llaa bbaassee ddee ddoonnnnééeess

ggéénnéérraallee dduu PPGGEESS Cette base de données générales sera gérée et manipulée par l’Office et son Assistance Technique. Elle consiste en la création d’un dossier informatique regroupant les fichiers suivants :

Tableur de données d’informations sur les ksours et les Communautés concernées (populations, superficies, travaux prévus etc.)

Tableur de suivi des consultations publiques

Tableur sur les acquisitions foncières

Tableur du registre des doléances

Tableur de suivi des rapports et newsletter, phase travaux et phase exploitation

Tableur de suivi botanique des zones humides.

Documents de communication (plaquettes, présentations PPT)

Procès-verbaux des réunions avec les autorités locales, des consultations publiques

Dossier cartographiques des éléments du projet et de localisation des mesures du PGES (zones humides, points d’abreuvements…)


Annexe 3. Composition du registre des doléances



71

AAnnnneexxee 33..

CCoommppoossiittiioonn dduu rreeggiissttrree ddeess ddoollééaanncceess


Annexe 3. Composition du registre des doléances



73

Communauté

concernées Autre PP (préciser)Communication Accompagnement Travaux

Oui Non Oui Non Oui Non

Type de plaignant

Identification

Doléance

N°ID

Nom/prénom

Plaignant

Date de

réception

de la plainte

par l'Office

Traitement Acceptation

Tableau de suivi des doléances du PDIA-CC

Réponse

acceptée

Négociation

acceptée

Recours

en justice

Solution

proposée

par l'Office/

Autorités

locales

Date de

réponse au

plaignant

Date de

clôture du

dossier

Intitulé du

problème

Composante du projet concernée


Annexe 4. Affichage pour la Consultation Publique (arabe)



75

AAnnnneexxee 44..

AAffffiicchhaaggee ppoouurr llaa CCoonnssuullttaattiioonn PPuubblliiqquuee

((aarraabbee))


Annexe 4. Affichage pour la Consultation Publique (arabe)



77

إعلان للعموم

في إطار مشروع الإعداد الهيدروفلاحي لسافلة سد قدوسة ينظم المكتب الجهوي للاستثمار الفلاحي لتافيلالت بشراكة مع السلطات المحلية لقيادة وادي النعام وجماعة وادي النعام استشارة مفتوحة للأطراف المعنية والجماعات السلالية لقصور

30ستقام هده الاستشارة يومه الاثنين وادي النعام والساكنة وبقاعة الاجتماعات بقيادة وادي النعام من الساعة 2016ماي

وستتناول h30min11التاسعة والنصف صباحا إلى الساعة هذه الاستشارة المحاور التالية :

الإطار العام للمشروع. -

المكونات التقنية للمشروع. -

ية والاجتماعية نتائج الدراسة حول التأثيرات البيئ -

للمشروع.

الإجراءات المصاحبة للتغيرات المترتبة عن المشروع. -

تقديم مسلسل الحوار الدائم الذي تم اعتماده في كل مراحل -

المشروع.

جلسة لتلقي الأسئلة والإجابة عنها . -

والسلام./.

O.R.M.V.A.T السلطة المحلية الجماعة الترابية وادي النعام


Annexe 5. Lettre type d’invitation des parties prenantes pour la Consultation Publique N 1(français et arabe)



79

AAnnnneexxee 55..

LLeettttrree ttyyppee dd’’iinnvviittaattiioonn ddeess ppaarrttiieess

pprreennaanntteess ppoouurr llaa CCoonnssuullttaattiioonn

PPuubblliiqquuee NN°°11((ffrraannççaaiiss eett aarraabbee))





81

المكتب الجهوي للاستثمار الفلاحي

دعوة لحضور اشغال جلسة الاستشارة للعموم بخوص .هيئة الهيدروفلاحية لسافلة سد قدوسةمشروع الت

إلى السيد :

M. Le Président de la Commune Rurale de Oued Naâm

في إطار مشروع الاعداد الهيدروفلاحي لسد قدوسة والدي يعد مشروعا كبيرا ، يهدف لمحاربة

تزود بمياه السقي لفائدة قصور جماعة وادي الفيضانات وتامين التزود بمياه الشرب وكدلك تامين ال

النعام وتطوير زراعة النخيل ينظم المكتب الجهوي للاستثمار الفلاحي لتافيلالت بشراكة مع السلطات

المحلية وجماعة وادي النعام استشارة مفتوحة للعموم لفائدة الجهات المعنية بالمشروع والجماعات

السلالية المعنية والساكنة.

لمرحلة تدخل في إطار مسلسل الحوار المستمر والتفاعل حول مكونات المشروع وتأثيراته هده ا

من طرف المكتب الجهوي للاستثمار الفلاحي ومستشاريه من مكاتب الدراسات والذي انطلق

والتي مكنت من تحديد الإجراءات 2016وماي 2015بورشات العمل التي تمت شهر اكتوبر

ن تأثيرات المشروع.المصاحبة للتخفيف م

يتشرف المكتب الجهوي بدعوتكم لهدا الاجتماع الدي سيعقد يومه :

بقاعة الاجتماعات بقيادة وادي النعام من الساعة التاسعة والنصف الى 2016ماي30الاثنين

الحادية عشرة والنصف صباحا.

ويهدف هدا الاجتماع الى التعريف ب:

الإطار العام للمشروع. -

ت التقنية للمشروع.المكونا -

نتائج الدراسة حول التأثيرات البيئية والاجتماعية للمشروع. -

الإجراءات المصاحبة للتغيرات المترتبة عن المشروع. -

تقديم مسلسل الحوار الدائم الذي تم اعتماده والدي سيطبق في كل مراحل المشروع. -

جلسة لتلقي الأسئلة والإجابة عنها . -

والسلام./.




82

Errachidia, le

A l’attention de M……

Objet : Invitation à la consultation publique concernant le projet d’aménagement hydro agricole à l’aval du barrage de Kaddoussa

Madame, Monsieur,

Dans le cadre du projet d’aménagement hydro agricole à l’aval du barrage de Kaddoussa, qui constitue un grand projet d’aménagement permettant de lutter contre les inondations, sécuriser l’approvisionnement en eau potable et l’approvisionnement en eau agricole des 7 ksars de la commune de Oued Naâm, et de développer la culture de palmier dattier, l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Tafilalet organise, en partenariat avec les Autorités Locales et la Commune de Oued Naâm, une consultation publique ouverte aux parties prenantes et communautés concernées par le projet.

Cette étape s’inscrit dans la continuité de la démarche de communication et d’échange sur le contenu du projet et de ses impacts, déjà entreprise par l’ORMAVT et ses conseillers bureaux d’études, lors des différents ateliers de travail qui se sont déroulés en octobre 2015 et mai 2016. Ces ateliers ont notamment permis d’identifier, avec les communautés concernées, des mesures d’atténuation et d’accompagnement des impacts du projet.

L’ORMAVT a donc l’honneur de vous inviter à la réunion qui se tiendra:

Le 30 Mai 2016 à la Commune de Oued Naâm de 09h30 à 11h30

Cette réunion aura pour objectif de présenter : Le cadre général du projet ; Les composantes techniques du projet ; Les résultats de l’Etude d’Impact Environnemental et Social : les impacts positifs et négatifs ; Les conclusions du Plan de Gestion Environnementale et Sociale avec les mesures qui

seront mises en œuvre pour atténuer ou accompagner les changements engendrés par le projet ;

Le système de communication et de dialogue permanent mis en place pour les différentes étapes du projet.

Suite à ces présentations, une session de collecte des questionnements, observations, remarques des participants liées à l’aménagement hydro agricole et de réponses données par les différents intervenants aura lieu.

Nous vous prions d’agréer nos sincères salutations et comptons vivement sur votre présence,

signature

Annexe 6. Fiche d’identification des impacts potentiels des activités et micro-projets du PDIAAI-CC



83

AAnnnneexxee 66..

FFiicchhee dd’’iiddeennttiiffiiccaattiioonn ddeess iimmppaaccttss

ppootteennttiieellss ddeess aaccttiivviittééss eett mmiiccrroo--

pprroojjeettss dduu PPDDIIAAAAII--CCCC


Annexe 6. Fiche d’identification des impacts potentiels des activités et micro-projets du PDIAAI-CC



85

FICHE D'IDENTIFICATION DES IMPACTS POTENTIELS DES ACTIVITES ET

MICRO PROJETS DU PDIA-CC

Oui Non

1 un impact sur un site naturel (zone humide, habitat naturel...) ?

2 un impact sur une zone culturelle, historique, archéologique ?

3un impact sur l’accès des populations locales à leurs habitats, biens, sources

de revenus ou de moyens d’existence, services publics ?

4 un impact sur les sols (dégradation, érosion, salinité) ?

5 un impact négatif sur les eaux de surface ou souterraine (quantité, qualité) ?

6 un impact sur l’air (poussière, fumée, contamination) ?

7 un impact sur la génération ou la gestion des déchets (solide, liquide) ?

8 un impact négatif sur la santé ou la sécurité des populations locales ?

9 des impacts négatifs sur des groupes non concernés par le projet?

10 l'utilisation de pesticides ou d’équipement pour leur application ?

11 la construction d’un barrage de 15 mètres ou plus de hauteur ?

Décision suite à l'identification des impacts potentiels

1Toutes les réponses sont « non » : il n’y aura plus besoin d’évaluation

additionnelle.

2

Il y a une ou plusieurs réponses « oui » aux questions 1 à 5 : il convient de

discuter l’éligibilité de l’activité ou du microprojet avec l’UGP et son

Assitance Technique

3

Il y a une ou plusieurs réponses « oui » aux questions 6 à 11 : il convient

d’identifier des bonnes pratiques et des mesures d’atténuation appropriées

pour l’activité ou le projet et les discuter avec l’’UGP et son Assitance

Technique pour décider si une évaluation environnementale et sociale plus

approfondie est nécessaire

Adapté de: Programme de Lutte contre la Pauvreté en Milieu Rural, Manuel

de Procédures , Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH),

2005

Indiquez les résultats des réponses aux questions ci-dessus :

Ou bien le projet impliquera t-il :

L’activité ou le microprojet aura-t-il :


Annexe 7. Compte rendu de l’Atelier sur les Mesures



87

AAnnnneexxee 77..

CCoommppttee rreenndduu ddee ll’’AAtteelliieerr ssuurr lleess

MMeessuurreess





89

Compte rendu de l’Atelier sur les Mesures

Objectif

L’Atelier sur les Mesures est une étape importante qui permet de présenter les mesures préconisées dans le PGES au maître d’Ouvrage et d’échanger sur leur acceptabilité et faisabilité.

Lieu et date

L’Atelier s’est tenu à Errachidia, au siège de l’ORMVAT de Tafilalet le dimanche 29 mai à 14H30.

Présence

L’Atelier a été animé par Eric Deneut (BRLi), les participants étaient :

M. Moustafa Maftah (Chef de service de l’équipement de l’ORMVAT)

Mme Ikram Oubba (Ingénieure génie rural ORMVAT)

M. Lahcen Driouch (DIAEA)

Mme Moumen Bouchra (Ingénieure topographe ORMVAT)

Discussions

L’Atelier a débuté par une présentation du principe des Ateliers sur les Mesures et de ses objectifs.

L’Atelier avait donc pour objectif d’atteindre une opérationnalité dans les mesures proposées en réalisant :

Un échange sur l’acceptabilité et la faisabilité des mesures proposées ;

Une évaluation des capacités de l’ORMVAT pour la mise en œuvre du PGES et des besoins en renforcement des capacités ;

Une discussion sur les mesures du PGES qui seront présentées lors de la Consultation Publique.

L’animateur a présenté les trois principes qui guident le PGES :

Le PGES ne peut être une formalité,

L’AFD et les populations revendiquent de plus en plus des PGES opérationnels,

La mise en œuvre physique du projet est plutôt lointaine, le PGES devra donc être dynamique (son format permettra donc sa mise à jour)

Échange sur l’acceptabilité et la faisabilité des mesures proposées et les capacités de l’ORMVAT :

Six mesures phares seront mises en œuvre dans le PGES :

Plan de communication et de gestion des doléances (PEPP) dont les implications sont de se faire connaître des parties prenantes, de collecter et répondre aux doléances et de rédiger des rapports sur les actions et réponses apportées.




90

La documentation des acquisitions foncières.

Mise à jour du PGES afin de l’adapter aux actions en cours et de traiter des impacts non prévus dans l’EIES.

Suivi chantier (concertation avec le responsable santé sécurité environnement de l’entreprise et l’assistance technique) et prise en note des imprévus/discussion pour la mise en œuvre de mesures correctives.

Suivi socio-environnemental (sur la base des indicateurs du PGES) tels que les mesures pour les éleveurs : l’installation de citernes enterrées à alimenter régulièrement par la commune, approfondir les puits existants et les équiper en pompage solaire, etc.

Suivi par l’Entreprise de construction : Responsable SSE, suivi des doléances : inclusion dans les DAO de mesures E&S

Les mesures sont acceptables pour le maître d’Ouvrage.

En ce qui concerne les acquisitions foncières, l’ORMVAT fait des opérations d’expropriation car elle possède un bureau juridique (la topographie est sous-traitée). Elle possède donc les capacités pour traiter de ce sujet.

En ce qui concerne l’installation de citerne ou la création de puits pour les nomades, l’ORMVAT possède les capacités et l’expérience, elle a l’habitude de réaliser de telles mesures.

Par contre certaines mesures ne peuvent être réalisées avec les capacités actuelles de l’ORMVAT. Il est néanmoins nécessaire de suivre en interne la mise en œuvre du PGES. Pour cela, un renforcement des capacités est requis.

Ainsi la coordination des activités du PGES devra se faire à travers la création d’une cellule de gestion environnementale et sociale (« Cellule PGES ») pilotée par l’UGP et soutenue par son Assistance Technique. L’AT devra donc inclure une composante assistance environnementale et sociale.

En ce qui concerne un suivi d’indicateurs biophysique, l’ORMVAT n’a pas les capacités. Une mesure de suivi de l’oued et ses habitats est développée dans le PGES mais elle ne sera pas de la responsabilité de l’ORMVAT. Une université pourrait être mise à contribution si cette mesure venait à être mise en œuvre.

Revu de la présentation PowerPoint avant la consultation publique

Une revue de la présentation a été réalisée afin de discuter des mesures du PGES présentés. Cette revue n’a pas soulevé de point particulier et la présentation a été validée.

Annexe 8. Compte rendu de la réunion sur le mécanisme de gestion des doléances et sur la préparation de la consultation publique



91

AAnnnneexxee 88..

CCoommppttee rreenndduu ddee llaa rrééuunniioonn ssuurr llee

mmééccaanniissmmee ddee ggeessttiioonn ddeess ddoollééaanncceess eett

ssuurr llaa pprrééppaarraattiioonn ddee llaa ccoonnssuullttaattiioonn

ppuubblliiqquuee





93

PRÉSENTATION DE LA RÉUNION

LIEU :

Caïdat de Oued Naâm

DATE :

La réunion s’est tenue le 19 mai 2015

LISTE DES PRÉSENTS :

ORMVAT : M. Hafide Maftah- Chef Service Equipement ORMVAT

Caïdat : M. Abdelfatah Mamah –Caïd de Oued Naâm

Commune : M. Ahmed Ilkassimi - Directeur à la Commune rurale

BRLi: M. Quentin Ballin – Ingénieur Conseil

OBJETS ET DÉCISIONS PRISES :

Rappel des grandes étapes du Projet et du processus de communication et dialogue des parties prenantes

Les grandes étapes du Projet ont été présentées, ainsi que les objectifs de l’étude actuelle.

Le processus de communication et de dialogue avec les parties prenantes a été présenté :

- Rôle quotidien de dialogue des Autorités Locales et de la Commune

Le rôle traditionnel de communication et de dialogue des Autorités locales et de la Commune auprès des populations a été rappelé. Leur statut de relais d’information sur le projet a été souligné et sera poursuivi pour toute la durée du projet.

- Mécanisme de gestion des doléances

Le mécanisme de gestion des doléances validé est celui présenté page suivante. Il sera traduit en arabe et affiché au Caïdat et à la Commune. Le Caïdat a désigné un responsable de la transcription et de la gestion des doléances. :




94

- Organisation des consultations publiques

Le mode d’organisation et de déroulement des consultations publiques a été validé par les parties. Celui-ci se structure de la sorte :

1- Présentation par un animateur externe

2- Séance de questions/réponses en deux étapes : 1) collecte des questions ; 2) réponses dans l’ordre chronologique des questions.

3- Pause café et thé.

Les consultations publiques auront lieu dans la grande salle du nouveau bâtiment du Caïdat Oued Naâm.

Préparation de la Consultation Publique

Tenue de la consultation publique :

La date de la consultation publique a déjà été décidée à la suite d’un commun accord entre l’Office, la Caïdat et la commune de Oued Naâm. Il s’agit du 30 mai 2016.

Déplacement des PP à la Caïdat

Transcription de doléance sur le formulaire type

Inscription au registre des doléances (BD)

Proposition de réponse à la

doléance


Prise de rendez-vous Office/plaignant pour négociation

Fermeture du dossier dans BD


Réécriture de la réponse et Fermeture du dossier

dans BD

Suivi du plaignant pour recours en

Justice

30J

OUI

OUINON

NON

15j

1 2

3

4

DEPÔT

Analyse et investigation par l’Office, les Autorités Locales et

la Commune

TRAITEMENT

RESOLUTION

RECOURS

En phase travaux, participation de l’Entreprise de Construction

En phase exploitation, participation du partenaire privé




95

RÔLES ET RESPONSABILITÉS POUR LA CONSULTATION PUBLIQUE N°1

Le tableau qui suit présente la logistique et le contenu de la présentation :

Etapes Actions, responsabilités Période de réalisation

Un(e) secrétaire / sténographe doit pouvoir prendre en note tous les commentaires des parties prenantes (PP), afin de rédiger les procès verbaux

Agroconcept Pendant la consultation

Une liste de présence doit être signée par chaque personne présente à la consultation

ORMVAT Pendant la consultation

Les PP doivent toutes être invitées de manière formelle à se rendre à la consultation publique

Identifier toutes les PP : BRLi/Agroconcept

Un mois avant la consultation

BRLi/Agroconcept doit rédiger une lettre d’invitation type en arabe et en français à faire valider par l’ORMVAT, la Commune et le Caïdat. Rédiger une lettre d’invitation pour les PP en français et en arabe : Caïdat/ORMVAT. Les lettres seront envoyées via l’ORMVAT et le Caïdat.

Semaine du 9 mai, envois le 16 mai




96

Etapes Actions, responsabilités Période de réalisation

Les PP doivent être invitées à travers un affichage à se rendre à la consultation publique (affichage dans les ksours concernés, au caïdat, à la commune)

BRLi/Agroconcept doit rédiger une affiche type invitant à la consultation publique en arabe et en français à faire valider par l’ORMVAT, la Commune et le Caïdat. Rédiger l’affiche pour les PP en français et en arabe : Caïdat/ORMVAT. Les affiches seront affichées par le Caïdat dans chaque ksours, au Caïdat et à la Commune. Tous les éléments devront être annexés au PGES

Semaine du 9 mai, affichage le 16 mai

Sonorisation Installation d’enceintes et de trois micros Commune Oued Naâm

Jour de la consultation

Chaises Caïdat Jour de la consultation

Tables Commune Oued Naâm Jour de la consultation

Traiteur ORMVAT (Pause-café pour 130 personnes) Jour de la consultation

Datashow Commune Jour de la consultation

Annexe 9. Compte rendu de la consultation publique



97

AAnnnneexxee 99..

CCoommppttee rreenndduu ddee llaa ccoonnssuullttaattiioonn

ppuubblliiqquuee





99

Compte rendu de la « Consultation publique » concernant le projet de l’aménagement hydro agricole de l’aval du barrage Kaddoussa.

Boudnib, le 30 Mai 2016 à 9h30




100

Introduction

Le présent document constitue le Compte rendu de la consultation publique N°1 sur le projet

de l’aménagement hydro agricole de l’aval du barrage Kaddoussa qui s’est tenue au siège

du caïdat de Boudnib le 30 Mai 2016. La présentation du Bureau d’Etudes a duré 1h, et

l’échange a duré 2h30 pendant lequel 17 participants ont commenté le projet.

La consultation publique s’adresse aux citoyens et organismes du territoire leur permettant

ainsi de se prononcer spécifiquement sur le projet qui propose une vision d’avenir pour la

gestion des ressources en eau après la construction du barrage qui, dans sa mise en œuvre,

va agir sur leur milieu de vie.

Cette consultation publique représente également une occasion pour le maitre d’ouvrage,

les élus et les services extérieurs d’entendre les préoccupations et commentaires de la

population permettant ainsi de bonifier le processus décisionnel.

Plus de 80 personnes sont présentes dans la salle (Voir listes de présence en annexe

suivante).

Déroulement de la consultation

L’animateur engagé par le Bureau d’étude commence par présenter le PDIAAI-CC et le rôle

du Bureau d’Etude actuel.

Une présentation de chacun des interlocuteurs de l’assemblée est ensuite réalisée. La parole

est d’abord donnée au Président de la Commune de Oued Naâm, puis au représentant de la

Direction de l’Irrigation et de la Pêche Maritime, puis au représentant de l’ORMVAT, puis au

chef de mission du Bureau d’études.

Le détail de ces interventions est donné ci-après.

Accueil du public À 9 h 30.

Le bureau d’étude a désigné une personne pour accueillir les gens et également fait signer

les listes de présence. Les listes originales sont disponibles en annexe.

Mot d’introduction

M. Hassan Mouks, en tant qu’animateur de la « consultation publique », annonce le début de

la rencontre à 10h10 en souhaitant la bienvenue aux présents : populations, associations,

services extérieurs, autorités locales, élus, et à tous les personnes chargées de mener à bien

la consultation publique.

Il a souligné la présence des représentants des institutions publiques suivantes :

Ministère de l’agriculture et la pêche maritime (MAPM),

Office régional de mise en valeur agricole (ORMVATaf),

Agence des bassins hydrauliques (ABH),

Agence national de développement des zones oasiens et de l’arganier (ANDZOA),

Agence nationale de la promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC) ;

Institut national de la recherche agronomique (INRA)

L’agence urbaine (AU) ;

L’office national de l’eau et d’électricité (ONEE) ;

Les eaux et forêts ;

En plus des autorités locales, les élus et les présidents de communes de Boudnib et Oued

N’aam.




101

Mr Hassan Mouks a rappelé l’objectif et le contexte général de la rencontre à caractère

informatif et consultatif des différentes actions transversales de la préparation et l’exécution

du projet ainsi que celui de la consécration de l’approche participative.

Il a ensuite décrit le déroulement de celle-ci et a invité certains représentants à prendre la

parole.

1- Abderrahim Dehhaoui : Président de la CR oued N’aam

Après remerciement de tous les participants, le président de la commune rurale Oued N’aam

considère que le projet du barrage constitue un saut qualitatif dans l’histoire de Boudnib. De

ce fait, les effets négatifs et positifs qu’il induit doivent être discutés selon une approche

participative et souhaite la convergence de tous les efforts pour renforcer et améliorer des

effets positifs et atténuer les effets négatifs du barrage et que la commune est disponible et

participera de son côté pour réussir ce projet.

2- Mr Driouch Lahcen : Le représentant du Ministère de l’Agriculture de la Pêche Maritime

Après remerciements des personnes pour leurs présences, il a rappelé que le projet s’intègre dans les grandes orientations du plan Maroc vert et se base sur trois composantes principales visant :

Amélioration de l’utilisation des eaux ;

Amélioration et adaptations des systèmes agricoles oasiens aux changements

climatiques ;

Amélioration des revenus des agriculteurs ;

Préservation des eaux souterraines ;

Et la création de l’emploi pour les populations ;

Il a souligné également que le projet sera financé par le gouvernement du Maroc, l’Agence

française pour le Développement (AFD) et le Fond Vert.

3- Mr Miftah Représentant de l’ORMVAT

Après avoir remercié tous les participants, Mr Miftah a rappelé le contexte du projet : Selon

lui, la consultation publique est le fruit d’un travail colossal sur terrain dans le cadre des 16

ateliers participatifs réalisés début du mois de Mai.

L’objectif de la consultation publique est d’approfondir le débat sur les impacts négatifs et

positifs des projets, l’écoute aux doléances et aux inquiétudes des populations des sept

ksours de Boudnib et discuter tous les éléments essentiels du projet.

4- Mr Aloui Omar : Directeur du bureau d’étude Agro Concept

M. Aloui a remercié toutes les personnes qui ont participé positivement pour réussir tous les

ateliers participatifs réalisés, montrant ainsi l’intérêt que porte la population au projet.

L’approche participative adoptée représente un grand intérêt surtout qu’il reste encore du

temps pour plus de débat et de discussion autour du projet.

Avant de commencer l’exposé, il a remercié toute l’équipe technique du bureau d’étude pour

les efforts déployés pour mener à bien les missions sur terrain et de préparation des ateliers.




102

Exposé du projet

Mr Aloui a rappelé au début de l’exposé que le mot « consultation publique » est un concept

international utilisé par les institutions internationales dans les projets ayant une forte

dimension environnementale ayant pour objectif la consultation, l’information des

populations impactées afin de réduire les impacts négatifs et renforcer les impacts positifs

avec la proposition de mécanismes permettant la mise en œuvre des consultations à l’instar

de celui utiliser par l’INDH.

Mr Aloui a structuré son intervention en 6 points à savoir :

1. Contexte et objectifs globaux du projet ;

2. Le projet à travers ses composantes ;

3. Les impacts positifs et négatifs du projet ;

4. Les mesures d’atténuation des effets négatifs et de renforcement des effets Positifs ;

5. Le processus d’information et de consultation avec les parties prenantes ;

6. Les étapes à venir ;

Ces points ont été bien détaillés durant l’exposé en illustrant avec des exemples et des expériences nationales et internationales.

Commentaires, questions sur le projet

Avant le début des commentaires et des questions du public, le secrétaire général de l’ABH

a apporté quelques éclaircissements sur les aspects techniques relatifs au projet :

Il a souligné que cette consultation publique constitue l’occasion idéale pour l’ABH pour

enrichir le débat sur le projet et d’apporter des éléments de réponses sur plusieurs questions

liées au projet.

Il a résumé son intervention en trois points essentiels :

1. La gratuité de l’eau :

La région vue sa situation géographique frontalière et ses caractéristiques climatiques fait

exception en matière d’accès aux ressources en eau publique et c’est cette spécificité qui

justifie l’accès gratuit pour les populations de cette zone, alors que la règle fait que l’eau, en

tant que ressources rare et stratégique, est payante comme c’est le cas dans les différentes

régions du Maroc.

Par conséquent il faut être conscient de l’importance d’assurer une bonne gestion des

ressources en eau souterraines et de surfaces disponible dans la zone.

2. Composantes du projet :

Concernant les composantes du projet et notamment la troisième composante

d’accompagnement du maitre d’ouvrage sur les aspects liés à la sous composante

préservation des ressources en eau, l’ABH selon lui est l’institution la mieux placée pour

assurer cette mission vue ses compétences et son expertise qu’elle a accumulés depuis sa

création dans le domaine de suivi de ressources en eau via un ensembles d’indicateurs

scientifiques en matière : de suivi des ressources en eau, de mesures et maitrise des stocks

d’eau et de contrôle de cas de surexploitation et d’épuisement malgré ces ressources

financière et humaines limitées. L’agence à donc besoin de ressources pour bien jouer son

rôle dans le projet.




103

A noter qu’avec la construction du barrage, différents impacts tant négatifs que positifs

peuvent se manifester. Par expérience, certains effets négatifs peuvent être maitrisés à

travers la recharge par des bassins artificiels vus les résultats positifs obtenus dans

plusieurs zones comme celle de Jorf.

3. Le contrat de nappe

L’agence est en cours de préparation du contrat de nappe avec l’implication de tous les

utilisateurs des eaux dans la zone et qui va avoir des retombées positives sur la zone. Selon

lui le contrat de nappe peut constituer une composante essentielle avant et après le projet

pour une gestion efficiente des ressources en eau. Et que l’agence reste à la disposition pour

participer efficacement à la réussite du projet.

Interventions du public

La consultation publique du 30 Mai a attiré un public de 80 personnes. De ce nombre, 17 ont

pris la parole pour émettre un commentaire ou poser une question.

Listes des intervenants par fonctions et par ksar d’origine

Ordre Noms Fonctions Ksar

01 Daifi M’barek Journaliste Boudnib

02 Chadli Lahbib Associatif et membre de la collectivité ethnique

Tazougart

03 Hassan Belhbib Associatif Kaddoussa

04 Youssef Alla Commune rural oued N’aam Taouss

05 Ahmed Zaoua Eleveur Tazougart

06 Mohamed Zrigui Associatif (amis de la terre) Boudnib centre

07 Hasan Lambrabet Collectivité ethnique Boudnib ksar

08 Abdelmajid Smahi Technicien agricole/agriculteur Sahli

09 Abdelkader Chadli Commune rurale oued naam Tazougart

10 Ben Chrif Associatif Boudnib centre

11 Bouhafs Bouhafs Associatif Sahli

12 Abdelhak Lamrabet associatif Boudnib centre

13 Bouhafs Commune rural Oued N’aam Boudnib

14 Lafdili Moustapha Président CU Boudnib Boudnib centre

15 Lahssen Soukhman Associatif Kaddoussa

16 Lhaj Mouhamed BiDi ASSOCIATIF Boudnib

17 Hssein Ben Oujil Agriculteur Borj Ait Moussa




104

Détail des interventions

1. Daifi M’barek

Daifi M’barek s’est interrogé sur les ateliers participatifs organisés avant la consultation

publique sur listes des personnes qui ont participé, leur nom et leur profil.

Il s’interroge aussi sur l’avenir du Ksar El Gouraane qui compte plus de 350 personnes.

2. Chadli Lahbib

Pour chadil Lahbib, la principale remarque sur le projet porte sur les superficies avancées

dans l’exposé et qui sont, selon lui, loin de la réalité. Par conséquent, il demande de revoir et

actualiser ces données et les sources de références consultées pour cela.

Il demande également de ne pas évaluer le besoins en eau pour ksar Tazougart sur la base

de l’assolement actuel mais sur la base d’un assolement qui vise le développement du ksar

et répond aux attentes des agriculteurs du ksar.

Il s’interroge également sur :

Les mesures prises pour mettre des quantités d’eau suffisantes pour Ksar Tazougart en cas de forte sécheresse

le budget alloué aux travaux et autres activités réduit souvent la part des montants consacrés aux Oasis et à leur développement ;

il faut sauvegarder les Oasis qui se dégradent de plus en plus mais il faut prendre en considération : les conditions climatiques difficiles et la tendance générale actuelle et de consacrer une dotation gratuite aux petites extensions des ayants droit qui vont participer au développement de la situation des Oasis.

quelles sont les mesures prises pour traiter les rejets d’assainissement sachant que deux ksours (Bni ouziem et Oulad Ali), disposent du réseau d’assainissement ? le même cas pour la margine des unités de trituration

Même si ksar Tazougart bénéficie de la priorité d’accès à l’eau d’irrigation, c’est parce que le ksar, après construction du barrage, n’aura pas d’alternatives comme les autres ksars de la commune, pour cela on demande un traitement équitable avec les autres ksours.

les mesures de contrôle de réalisation des puits pour respecter les réglementations en vigueur.

3. Hassan Belhbib

Hassan Belhbib s’interroge sur les superficies avancées qu’il faut revoir et actualiser.

Il demande de comparer la situation initiale avec la situation actuelle pour comprendre le

degré de perte importante des terres qui ne sont plus cultivées.

Selon le lui et en réponse à la perte de priorité d’accès à l’eau d’irrigation des ksours du Nord,

il demande de prendre des mesures pour les aider en cas de sécheresse et propose de prévoir

des puits de renforcement et demande également de mettre en place des mécanismes

efficaces de suivi et de contrôle de l’utilisation des eaux souterraines.




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4. Youssef Alla

Après avoir rappelé que le système d’irrigation à Kaddoussa est libre et ne suit aucunes

règles, il exprime ses inquiétudes et celles des agriculteurs en ce qui concerne le nouveau

mode de répartition des eaux du barrage.

5. Ahmed Zaoua

Faisant partie des transhumants, Il se demande si les mesures prises pour accompagner et

aider cette catégorie de population à laquelle il ne reste, après desséchement de l’oued, que

les montagnes, sachant qu’un ensemble de transhumants ont proposés l’aménagement de

plusieurs puits dans le territoire de la commune.

6. Mohamed Zrigui

Quelles sont les mesures prises pour sauvegarder les espèces animales sauvages et la

biodiversité dans les Oasis ?

Les crues aident à enlever l’ensablement sur le lit de l’oued, après desséchement de ce

dernier, l’ensablement constituera un vais problème pour les agriculteurs.

Il propose de mettre en place des bassins souterrains à la tête de chaque khettara pour

recharger la source de celles-ci.

Il évoque que beaucoup de chiffres ont été avancés sur la capacité global du barrage.

7. Abdelmjid Smahi

Le développement des oasis dépend du passage nécessaire de l’agriculture vivrière vers une

agriculture productive ce qui nécessite la mise en place d’un centre de suivi technique pour

accompagner le projet.

8. Hassan Lamrabet

Concernant plusieurs sous composantes, l’agence peut s’en charger efficacement pour éviter

des chevauchements de compétences.

Les inquiétudes des agriculteurs sont fortes, à l’image du barrage EL Ghaba dont l’objectif

visé était d’irriguer 1200 ha, cependant en raison de manque d’entretien le projet a abouti à

des résultats néfastes devenus la principale source de migration des jeunes. Et il souhaite

que ses recommandations soient prises sérieusement en compte.

Et il demande plus de transparence pour pouvoir réussir ce projet et la rédaction d’un PV

contenant toutes les informations.

9. Abdelkader Chadli

Les agriculteurs s’inquiètent du grand changement qui se met en place dans la zone, et ils

espèrent que les décideurs mettent en place une approche participative pour la prise en

compte de leurs inquiétudes.

Ces inquiétudes concernent les points suivants :

l’absence d’information fiable sur le volume des ressources en eau en stock et si elles sont suffisantes pour satisfaire les besoins importants de développement.




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quelle est la part des populations de la première composante surtout que les petits agriculteurs ont été marginalisés du pilier 2 vu la lourdeur et la complexité des procédures.

les superficies déclarées montrent bien que le projet donne la priorité aux grands domaines agricoles au détriment du petit agriculteur.

le système des khettara joue un rôle social, historique et culturel important qu’on doit préserver et il constitue la seule solution (par expérience) à retenir en cas de sécheresse et pas le barrage.

les transhumants constituent une composante principale de la société se trouvent maintenant entourée par les grandes fermes et on risque de perdre la plus grande zone pastorale de la région.

Pour ksar El Gouraane : s’il ya des mesures à prendre pour aider cette partie de la population il doit prendre en compte toutes ces contraintes.

10. Chrif Bouhafs

- Il y a beaucoup d’inquiétudes sur le projet et se demande sur l’avenir des populations du

Ksar El Gouraane

- les superficies avancées sont loin de la réalité ni avec ceux avancés par l’AFD, et on demande de prendre la situation initiale comme base de référence. - réhabiliter les anciennes terres qui ne sont plus cultivées ; - l’irrigation des petites exploitations des ayants droits doit être gratuite - il faut impliquer les eaux et forêt dans la gestion des aspects relatifs à la protection de l’environnement.

11. Abdelhak Lamrabt

La participation aux ateliers a permis de discuter l’ensemble des points intéressants mais il

faut revenir sur certains points essentiels :

- Il faut revoir les superficies avancées dans l’exposé qui contredit les chiffres cités dans le

cadre d’autres rencontres (préfectures, ABH) ;

- Il faut éviter de tomber dans le même cas que celui du barrage El Ghaba, après la

constitution, il n’y avait ni suivi ni évaluation.

- Il propose :

De réfléchir et étudier des options d’une dotation gratuite pour les petites extensions

la construction des bassins souterrains et des barrages collinaires pour la préservation des khettaras ;

L’opérationnalisation du barrage El Ghaba, celui de Gultet Abou et la prise en compte des recommandations des associations locales dans ce domaine.

La formation pour accompagner le projet ;

La nécessité de mettre en œuvre des mécanismes de contrôle et de suivi.

12. Bouhafs

Le barrage aura surement des impacts positifs : emploi.. Et il constitue une étape qui va changer l’histoire de Boudnib. Il s’interroge :




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- L’eau est ressource rare et la raison d’être de toutes les palmeraies. Durant l’étude il y avait beaucoup de chiffres différents qui ont été avancées !! il faut préciser les choses.

- Est-ce qu’il existe une institution responsable des suivi et contrôle en cas de sécheresse par ce que s’il y aura plus d’eau tout le monde va quitter.

- Pour les transhumants, il faut apporter des réponses convaincantes à leurs questionnements.

13. Moutapha Lafdili

Quel est l’avenir des populations du ksar El Gouraane ? du moment où la municipalité connait

de grands problèmes du foncier et la migration des populations vers le centre constitue une

menace pour la municipalité.

Les transhumants ont besoin d’aide. Actuellement ils souffrent de l’étroitesse de plus en plus

importante des terres pastorales avec la prolifération des fermes agricoles partout.

14. Lahcen Soukhmane

Quelles sont les mesures à prendre pour le risque de perte de la priorité d’accès à l’eau

d’irrigation parce que les conséquences de cette perte seront douloureuses en cas de

sécheresse surtout que les cultures s’adaptent avec le mode actuelle d’irrigation.

Les ksour doivent bénéficier de l’eau souterraine, par ce que la vie dans les ksour est

fortement liée à l’eau.

15. Haj Mohamed Bidi

Les terres collectives ne représentent plus le cas. Les terres sont données aux étrangers et

l’investisseur local reste à la marge. Et si nous avons accepté d’abandonner les terres on

n’accepte pas d’abandonner l’eau et on demande une répartition équitable comme l’a

annoncé SMJ le Roi.

16. Chadli

Chadli s’interroge sur l’avenir du petit agriculteur ? Et se demande quelles sont les garanties de donner l’eau gratuite aux oasis ? Il propose de :

- Mettre une place une Oasis-type pour les Ksars - Réhabilitation des khettaras et les lier à des puits équipés pour l’eau d’irrigation.

17. Hssein Bni Oujil

Il se demande si les terres d’ait Moussa ont été pris en considération dans les calculs des

superficies du périmètre Oasien.

Fin des interventions à 12h40.

Réponses aux questions et éclaircissement sur le projet

1. Le représentant de l’ABH




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Il a rappelé au début de son intervention que, loin des chiffres, le projet donne la priorité aux

ayants droit et aux agriculteurs. Et il a souligné que le chiffre avancé sur la capacité du

barrage apparait inférieur aux prévisions.

Il a souligné aussi que la loi est claire en ce qui concerne le creusement de puits de la part

des investisseurs. Il est strictement interdit de creuser des forages hors des périmètres

d’autorisation et que l’agence traits toutes les doléances qu’elle reçoit et assure le suivi et

le contrôle dans les limites des ressources disponibles et un grand merci aux autorités

locales pour les efforts déployés en tant que la police de l’eau.

En réponse de la question : « quelles mesures adopter pour sécuriser l’eau aux ksour du

nord dans les palmeraies du Nord » le responsable ABH a réaffirmé que le barrage est

construit pour préserver l’eau et capter les eaux perdues qui partaient dans l’oued estimée

à environ 20 millions de m3. C’est pour cela qu’il faut maximiser le rôle de telle infrastructure

de grande envergure et il manque que l’appui des populations pour réussir tout le projet.

Avec la préparation du contrat de nappe, un processus d’information et de consultation sera

lancé avec tous les usagers de l’eau sur la base du volume d’eau disponible sera identifié la

manière de l’utiliser de manière efficiente en respect de principe de solidarité.

Par rapport aux inquiétudes pour les khettaras et la nappe :

Dans cette région, il faut savoir qu’il existe deux grands stocks d’eau qui permettront d’éviter

d’éventuels problèmes.

La nappe profonde qui alimente les khettaras est sous contrôle par les services de l’agence.

Les indicateurs de suivi confirment bien la stabilité actuellement de cette nappe profonde.

Contrairement à la nappe quaternaire qui enregistre des fluctuations en fonction des pluies

et crues.

L’agence compte entreprendre d’autres projets de suivi et contrôle dans le cadre

d’équipement des forages. Et il est nécessaire de mettre en place des bassins de recharge

artificiels pour éviter le desséchement des eaux de sources des khettaras et il ne faut pas

oublié que la zone de Boudnib fait exception en matière d’accès aux ressources en eau.

La formation et la bonne préparation garantissent la réussite du projet.

2. Le Représentant de l’ORMVAT

En réponse à l’exclusion du Ksar El Gouraane, Mr Miftah rappelle que cette exclusion s’est

faite par rapport aux infrastructures hydrauliques prévues et que El Gouraane et situé à

l’amont de ces infrastructures. Et il existe au Maroc plusieurs opérations de recasement et

d’intégration des populations et il ne faut pas trop s’inquiéter pour ce sujet.

Loin du langage des chiffres, la priorité est donnée aux périmètres traditionnels concernant

le débit réservé à chaque hectare.

Selon lui, les inquiétudes sur les khettaras sont un peu exagérées sachant qu’il existe des

bassins intermédiaires qui vont alléger la pression sur les khettaras.

En réponses aux remarques sur le barrage El Ghaba, Mr Miftah informe les agriculteurs et

les associations concernées qu’un atelier prochain sera organisé pour débattre tous les

aspects du barrage sachant que l’office propose l’extension de la seguia de El Ghaba de 2

km pour dominer plus de terres vers l’aval.

3. Le représentant de la DIAEA (ministère de l’agriculture)

Mr Driouch a rassuré les intervenants qu’il n’y aura pas de chevauchement de compétences,

dans le cas de l’ABH, elle assurera les actions qui relèvent de ses compétences et le maitre

d’ouvrage n’interviendrait que pour accompagner ces actions afin d’en assurer la réussite.




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Il a souligné également que vendre de l’eau pour les 3000 ha vise d’alléger la pression sur la

nappe et il ne faut pas comparer les barrages qui n’ont pas la même vocation ni capacité.

4. Caid de Oued Naâm

Avant de répondre aux différents points soulevés, le représentant des autorités locales, Caid

Oued Naâm remercie les présents de leur participation et leur motivation qui expriment

clairement l’intérêt qu’ils portent au projet.

Sa réaction concerne les points suivants :

L’avenir des populations du ksar El Gouâane

Le Caid a exposé le contexte de discussion avec les gens du Ksar : il a rappelé que l’autorité

locale a lancé depuis le début un processus de discussion et de concertation avec les

populations de « El Gouraane ». L’autorité a demandé aux populations de proposer 3

propositions raisonnables des sites d’accueil qui les intéressent et jusqu'aujourd’hui

l’autorité n’a reçu qu’une seule proposition celle qui propose le terrain en face des jeunes

promoteurs à l’entrée de Boudnib.

Il a signalé à ce propos que le statut des terres sur ce site fait l’objet de conflits ce qui rend

cette option très contraignante. Malgré cela, l’autorité a accepté de la défendre auprès des

autorités de la wilaya et le négocie dans le cadre de partenariat avec l’agence urbaine.

l’opération de recasement :

L’intervention du ministère de l’intérieur a un caractère plus social et l’autorité locale a

entamé plusieurs actions en faveur la population de « El Gouâane » notamment en faveurs

des personnes âgées et des femmes célibataires (considérées dans le recensement comme

des ménages).

Dans le même cadre, le Caid a rappelé que durant les travaux d’installation du chantier il n’y

avait pas de coupure d’électricité à Ksar « El Gouraane » que pour quelques heures, temps

de déviation du réseau et qui a couté d’environ 2 Milliards de centimes. Ce qui montre

clairement que la population du ksar n’a pas été abandonnée.

Selon lui, la participation de tout le monde est nécessaire pour réussir cette opération de

recasement sachant que l’autorité n’intervient que dans le cadre de l’intérêt général.

Le chantier du barrage et la main d’œuvre locale :

Le Caid a réaffirmé que, jusqu’aujourd’hui, les travaux dans le chantier ne sont pas encore

commencés en attendant l’installation du chantier. Pour cela la direction du chantier n’a pas

encore recruté de main d’œuvre locale sachant que le Caid n’a aucune autorité sur la direction

du chantier à propos de ce sujet.

Aussi l’autorité a appuyé une nouvelle opération d’inventaire des biens et des ressources des

populations du ksar et la mise en place des registres des demandes selon un découpage des

populations de la commune en 4 groupes selon un ordre biens précis (liste des personnes à

présenter à la direction du chantier).

Pour les transhumants :

L’autorité a déployé beaucoup d’efforts pour trouver des solutions immédiates, toutefois,

l’existence de plusieurs intervenants rend les solutions de plus en plus difficiles.




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Pour les Ait Moussa

Les périmètres traditionnels sont inclus dans les chiffres retenus dans l’étude. Le caid a

rappelé que des membres d’Ait Moussa ont été convoqués pour discuter et débattre

différentes points.

Les doléances des populations :

Le Caid a informé les présentes que concernant ce point :

L’autorité locale a mis en place un bureau au siège de Caidat pour accueillir et enregistrer

les doléances et qui sera fonctionnel le 31/05/2016. Les doléances seront envoyées à l’Office

qui apportera des réponses claires et dans des délais raisonnables et biens fixés.

5. Président de la commune Rurale Oued N’aam

Le président de la commune soutient l’idée avancée durant les discussions qui confirme que

la réussite du projet dépend de l’implication positive des populations locales.

Selon lui, la commune focalise son intervention dans ce domaine sur trois principaux

dossiers à savoir :

l’irrigation ;

El Gouraane ;

Les listes des travailleurs potentiels dans le chantier du barrage.

La commune joue un rôle important d’intermédiation et d’information des populations. D’où

la nécessité de plus de coordination afin d’atténuer les effets négatifs du projet et renforcer

les impacts positifs.

Fin de la rencontre à 13h30.