Plan de la présentation I. Organisation des temps de travail dans les CHR II. Evolution du protocole daccord sur le temps de travail au CHU de Strasbourg

Plan de la présentation• I. Organisation des temps de travail dans

les CHR• II. Evolution du protocole d’accord sur le

temps de travail au CHU de Strasbourg

I.Organisation du temps de travail en CHR

résultats correspondant à 29 réponses

II. Evolution du protocole d’accord sur le temps de travail :

exemple des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg

• 1. Contexte et Objectifs du projet• 2. Calendrier• 3. Les préalables• 4. Principales mesures mises en œuvre• 5. Les outils d’accompagnement• 6. Gains et évaluation de la démarche

1. Contexte et Objectifs du projet

Inscrit dans le P.R.E. de l’établissement

Volonté de revenir sur certains acquis liés à la négociation du protocole d’accord sur la gestion du temps de travail

suite à la mise en place des 35 heures

Souhait d’optimiser le temps soignant dans un contexte de pénurie de certains professionnels sans revenir sur les

temps de transmissions

1. Contexte et Objectifs du projet: le PRE

•Restructuration de services (orthopédie, pédiatrie, chirurgie digestive et transplantation, fermeture d’un centre de consultations périnatales, diminution lits de réa…)

Objectif : gel de 30 postes… réalisés : 44,30 ETP •Restructuration des activités logistiques/administratives (ouverture pôle logistique, diminution effectifs laboratoire, C.S., administratifs…)

Objectif : Suppression de 80 postes… réalisés : 75,9 E.T.P.

•Modification des règles d’application des 35h

Objectif prévu: 40 postes

2. Calendrier du projet

• Annonce du plan de retour à l’équilibre: décembre 2008

• Présentation des mesures concernant le temps de travail lors des instances de mars 2009

• Mise en œuvre des modifications :1er juin 2009

• reprise des moyens en personnel à partir du 1/12/2009)

3. Les préalables

• Soutien institutionnel dans le cadre des instances• Une politique de communication vers l’ensemble

des acteurs: Intersyndicales Présentation aux instances (annonce puis résultats) et aux réunions

des cadres supérieurs de santé Mise en place d’une information institutionnelle (foire aux questions

sous Intranet / diaporamas mis en ligne/ journal interne) Rencontres avec les cadres (4)

4. Les nouvelles mesures de gestion du temps de travail

Remise à plat des modalités de gestion de la Journée de Solidarité

Dès 2009 les modalités possibles de réalisation de la journée de solidarité aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg sont :• une journée décomptée au titre de la réduction du temps de travail, • une récupération de jour férié,• des heures supplémentaires le recours au débit crédit ne constituera plus une modalité de réalisation de la journée de solidarité aux HUS.

impact : 1 jour travaillé en plus écueil à éviter : Production d’heures supplémentaires

Durée du travailHabillage – Pause

Travail continu Habillage – Repas Horaires variables Journée de solidarité Temps transmissions

Révision de la durée quotidienne du Travail

En principe, la durée quotidienne moyenne de travail effectif par cycle, hors jours RTT, est fixée à 7h30 (vs 7h40 antérieurement) pour :

- les agents de jour- les agents alternativement de jour et de nuit

La durée quotidienne moyenne de travail effectif par cycle, hors jours RTT, est fixée à 10h00 (vs 10h10 antérieurement) pour les agents de nuit.

A titre dérogatoire, en concertation avec les agents et après avis des instances, il peut être mis en place, au sein d’une unité fonctionnelle ou d’un service, une organisation du travail correspondant à une durée quotidienne moyenne inférieure ou supérieure à 7h30.

Durée du TravailHabillage – Pause


Modification des modalités de gestion des temps d’habillage déshabillage et temps de pause

Travail en continu : les agents restent à disposition de leur employeurTemps de pauseUne pause d’une durée de 20 minutes est accordée, selon les nécessités de service, lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures consécutives. Ces 20 minutes sont considérées comme du temps de travail effectif.Temps d’habillage/déshabillagePour chaque jour de travail un forfait habillage / déshabillage d’une durée de 10 minutes est attribué aux agents, lorsque les conditions suivantes sont cumulativement réunies :1 / le port d’une tenue de travail est rendu obligatoire par le chef d’établissement après avis du CHSCT2 / le port de cette tenue oblige l’agent à changer complètement de tenue3 / l’habillage et le déshabillage s’effectuent dans l’établissement.Le temps d'habillage et de déshabillage est considéré comme temps de travail effectif.

Le temps de travail des agents contraints d’assurer une continuité à leur poste de travail est fixé à 7H30, habillage et pause compris.



6h30 14h00

7h00 de travail posté

7h30 de travail compté

30 minutes forfaitisées = 20 minutes de pause

+ 10 minutes au titre de l'habillage

A NOTER : Les agents devront badger en tenue professionnelle



6h30 14h

13h30 21h

TRANSMISSIONS

30 minutes = 20 minutes de pause

+ 10 minutes au titre de l'habillage

30 minutes =

20 minutes de pause + 10 minutes au titre de l'habillage

Respect des Temps de Transmissions soignants

début fin

matin 6h30 14h00

soir 13h30 21h00

nuit 20h45 6h45

matin 6h30 14h0015'

HorairesTransmissions

30'

15'



maintien des temps de transmissions

Concerne les agents qui disposent d’un temps où ils ne sont pas à la disposition de leur employeur pour déjeuner.

Temps de restauration Lorsque l’organisation habituelle du service permet à l’agent

de prendre un temps de repas d’au moins trente minutes, ce temps n’est pas considéré comme du temps de travail effectif et s’ajoute à la durée du modèle journalier de l’agent.

Forfait d’habillage-déshabillage pour les agents concernés : 10 min / jour

À noter : Les agents devront badger en tenue professionnelle

Temps de Repas


Travail continu Repas - Habillage Horaires variables Journée de solidarité Temps transmissions

impacts: - disparition de l’activité HABI sous GESTOR à partir du 1er

juin 2009- 4 jours travaillés en plus (passage de 19 à 15 jours de RTT

en année pleine)- Modification de la gestion du temps de pause

écueil à éviter: Badgeage en tenue civile

Révision des pratiques liées aux « Horaires Variables »

•Principe:L’application des horaires variables est définie en fonction des possibilités dans les différents secteurs d’activités.L’organisation du travail en horaires variables comporte des plages fixes pendant lesquelles la présence de l’agent est obligatoire et des plages variables qui permettent aux agents, en fonction des secteurs, de bénéficier d’une flexibilité dans leurs heures d’arrivée et de départ, le tout dans le respect des permanences mise en place dans le service.

•À noter: Les principes définissant les plages variables des modèles journaliers seront uniformisés par grandes catégories de personnels.

Les règles validées pour les soignants:-5’ de plage variable à l’arrivée, -30’/+5’ de plage variable en fin de MJ


Travail continu Cohérence Horaires variables Temps transmissions Journée de solidarité

Récupération du Débit / Crédit

• Agent à repos fixe : ces agents peuvent bénéficier de la récupération du Débit/Crédit sous la forme d’une récupération mensuelle (REM) 5 fois par an (vs 12 antérieurement)Ils ne peuvent pas bénéficier de plus d’une REM dans le même mois (elles ne sont pas cumulables)

• Agent à repos variable : la bascule de 25 heures de Débit/Crédit vers les heures supplémentaires une fois par an n’existe plus

5.Les Outils d’accompagnement

• Destinés aux cadres Guide pratique présentation aux instances de septembre

et disponibilité au 1er/10/2009 Proposition de dates de formation de perfectionnement à

GESTOR

• Destinés à l’ensemble des professionnels Règlement Intérieur en ligne sous Intranet Publication sous intranet d’une Foire aux Questions

6.Les gains

• En ETP = gain direct évalué à 49 ETP= réduction du nombre de RTT par agents, soit a terme

également une limitation potentielle de la dette en heures accumulée sur les CET

• Mais aussi en terme d’organisation:- grâce a une harmonisation des modèles journaliers par

catégorie professionnelle= facilite la mobilité des agents mais aussi des cadres= Simplifie la gestion collective

Nous vous remercions pour votre attention et sommes à votre disposition pour toute question et complément d’information

Anne Metzinger, d.r.h. CH Le Mans et Alain Brugière, d.r.h. H.U.Strasbourg

Documents

Plan de la présentation I. Organisation des temps de travail dans les CHR II. Evolution du protocole daccord sur le temps de travail au CHU de Strasbourg