Plan de mesures PCS 2008 Les jeunes et violence 1

8/12/2019 Plan de mesures PCS 2008 Les jeunes et violence 1

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Concept dtaillPlan de mesures 2008: les jeunes et la violence

de la Prvention Suisse de la Criminalit(PSC)

Neuchtel, fvrier 2008


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Chre lectrice, cher lecteur,

Le prsent plan de mesures sert de base la Confrence des directri-ces et directeurs des Dpartements cantonaux de justice et police (CCDJP), auxcorps de police cantonaux et municipaux ainsi qu la Prvention Suisse de laCriminalit (PSC) pour leur travail dans le domaine Les jeunes et la violence. LaPSC sest efforce de runir dans ce document les aspects pertinents, les donneset les sources. La PSC ne prtend pas lexhaustivit du document.

Le plan de mesures est divis en trois parties:

La partie I regroupe les bases gnrales.

La partie II prsente lanalyse des rsultats de lenqute effectue par la PSCauprs des corps de police cantonaux et des Dpartements cantonaux de lins-truction publique et des affaires sociales. Lenqute a t ralise en avril 2007 etlanalyse en juin 2007. Lanalyse reflte ltat des connaissances en juin 2007.Diverses mesures de prvention lances, planifies et mises en uvre par les corpsde police cantonaux et par les Dpartements cantonaux de linstruction publiqueet des affaires sociales depuis cette date nont pas pu tre prises en compte dansle cadre de ce document.La PSC prvoit de mettre en place en 2008 une plate-forme Internet prsentanttoutes les mesures de prvention mises en uvre et/ou planifies par tous les

corps de police cantonaux et municipaux dans le domaine de la violence juvnile.Il sagira, avec le concours des corps de police, dtablir un aperu aussi completque possible de toutes les mesures de prvention et de le rendre accessible.

La partie III expose les consquences qui dcoulent de lenqute ainsi que lesmesures quil convient dlaborer partir de janvier 2008 avec le soutien de lacommission dexpert-e-s.


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Impressum

Neuchtel, fvrier 2008Prvention Suisse de la Criminalit PSCwww.skppsc.ch

Ce plan de mesures a t adopt le 15 novembre 2007par la Confrence des directrices et directeurs des dpartementscantonaux de justice et police (CCDJP)(confrence dautomne de la CCDJP les 15 et 16 novembre 2007).

Rdaction des chapitres I et IIIWolfgang Wettstein, conseiller en relations publiques RP/SSRP, ZurichMartin Boess, Directeur de SKP PSC

Rdaction du chapitre IIMartin Boess en collaboration avecPr Dr Martin Dannecker, Berlin

TraductionSophie Neuberg, Berlin (franais)

Graphismewww.atelierrichner.ch

ImpressionStmpfli Publications SA, Berne


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Sommaire

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

I. Gnralits

1. Contexte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92. Quest-ce que la violence? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153. Quest-ce que la criminologie, la criminalistique et

la prvention de la criminalit? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 174. Facteurs dapparition de la violence juvnile . . . . . . . . . . . . . 22

4.1. Motifs de la violence juvnile et commentles affronter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

5. Chiffres relatifs la population et aux jeunes en tantque victimes et auteurs dactes de violence . . . . . . . . . . . . . . 275.1. Population rsidante permanente en Suisse . . . . . . . . 275.2. Les mineurs en tant que victimes et auteurs dactes

de violence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 285.3. Population trangre rsidante permanente selon

la nationalit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 285.4. Les infractions dans les statistiques officielles . . . . . . . 29

6. Conseil national et Conseil des Etats:initiatives parlementaires, postulats et interpellations . . . . . . . 32

7. Le rapport Violence des jeunes du Dpartement fdralde justice et police (DFJP) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 348. La Confrence des directrices et directeurs des Dpartements

cantonaux de justice et police (CCDJP) et la Prvention Suissede la Criminalit (PSC) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 348.1. Mandat de la PSC et marche suivre . . . . . . . . . . . . . 36

II. Analyse de la situation

9. Bilan en t 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 389.1. Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 389.2. Responsabilits pour la prvention de

la violence juvnile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 389.3. Raisons de labsence de mesures prventives dans

les diffrentes autorits cantonales . . . . . . . . . . . . . . 399.4. Niveaux de la prvention et organes responsables . . . . 409.5. Mesures actuellement appliques par les corps

de police et les Dpartements . . . . . . . . . . . . . . . . . . 459.6. Mesures en prparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 479.7. Auto-valuation des mesures de prvention . . . . . . . . 549.8. Causes de la violence juvnile . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55


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III. Mesures

10. Suite donner au processus par la PSC . . . . . . . . . . . . . . . . . 6011. Autres aspects du plan de mesures 2008 dont il faut tenir

compte lors de la mise en uvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6211.1. Consommation dalcool, de drogues et

de mdicaments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6211.2. Violence et abus sexuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6411.3. Littering (dpt de dtritus) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6611.4. Renvoi hors de lespace public . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6711.5. Vandalisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67

11.6. Hooliganisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6811.7. Les graffiti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6911.8. Radicalisme/extrmisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7111.9. Le racisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72

12. Planification des dlais et dbut des travaux en janvier 2008 . 7313. Budget 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7414. Sources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7415. Notes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7716. Annexe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80


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Liste des tableaux

1 Mesures contre la violence juvnile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

2 Mesures prventives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

3 Raisons possibles pour la violence juvnile . . . . . . . . . . . . . . . 23

4 Pourcentage de suspects trangers domicilis en Suisse . . . . . 30

5 Nationalit de jeunes jugs pour infractions de violence . . . . . 30

6 Actes de violence avous selon nationalit . . . . . . . . . . . . . . 31

7 Mesures contre la violence juvnile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39

8 Prvention primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41

9 Prvention secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43

10 Prvention tertiaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44

11 Mesures de prvention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45

12 Raisons possibles pour la violence juvnile . . . . . . . . . . . . . . . 57


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Concept dtaill Plan de mesures 2008: les jeunes et la violence de la Prvention Suisse de la Criminalit (PSC)6

Introduction

Madame, Monsieur,

Afin de prparer llaboration du prsent plan de mesures, la PSC a effectu enavril 2007 une enqute auprs des corps de police cantonaux et des Dparte-ments de linstruction publique et des affaires sociales. Cette enqute avait pourbut de relever les mesures prvues et/ou ralises par les corps de police et parles Dpartements (de linstruction publique et des affaires sociales) interrogsafin de prvenir la violence par et entre les jeunes. Cette enqute met en vi-dence qu lheure actuelle, un total de 37 autorits cantonales prpare des me-sures de prvention. Le fait que 20 corps de police, 11 Dpartements de lins-truction publique et 3 Dpartements des affaires sociales sapprtent compl-ter leurs programmes de prvention par des activits supplmentaires indiqueque, indpendamment des moyens financiers allous ces mesures, la violencepar et envers les jeunes est considre comme un problme sociopolitique im-portant. Les acteurs et actrices politiques au niveau cantonal ont ragi cet tatde choses.

De nombreux corps de police cantonaux et municipaux ont dj choisi la thma-tique Les jeunes et la violence en tant que lun des points forts de leur travailde prvention de la criminalit, limportance de la thmatique fait lunanimit.

Bien que lventail des mesures soit trs large, ce nest pas la mission de la po-lice dassurer elle seule la prvention de la violence par et envers les jeunes.Afin dtre mme de combattre de manire dcisive la violence juvnile, on abesoin dune part de connatre et comprendre en profondeur les raisons et lesmotifs des comportements violents chez les jeunes et il faut dautre part que lapolice collabore troitement avec les autres services gouvernementaux maisaussi avec les organisations non gouvernementales et les spcialistes. Cette col-laboration a en grande partie dj l ieu mais doit imprativement tre encore ren-force.

En dpit des mesures ralises jusqu prsent, il existe encore des dficits consi-drables en matire de travail de prvention des services aussi bien gouverne-mentaux que non gouvernementaux au niveau communal et cantonal: Les connaissances sur lefficacit des mesures de prvention existantes

prsentent des lacunes importantes. Lintgration de la prvention de la violence dans une promotion de la sant

gnrale et durable est tout juste entame. Les mesures de prvention sadressant aux diffrentes classes dges,

aux diffrents domaines de la vie et aux diffrents groupes de populationne sont quasiment pas harmonises entre elles.

Les groupes de population peu intgrs ne sont touchs que partiellement.


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On sait depuis longtemps que la violence sinscrit dans un complexe comporte-mental problmatique des jeunes comprenant entre autres le comportement dedpendance, les problmes scolaires et professionnels et les problmes fami-liaux. Nombre de ces problmes comportementaux ont une origine commune etexigent des mesures similaires.

La prvention de la violence ne doit donc pas tre conue et ralise commeune activit isole ni se concentrer exclusivement sur les actes de violence. Pourla PSC, ces mesures doivent aussi comprendre une ducation des enfants etdes jeunes visant leur apprendre la gestion des conflits et la non-violence. Ladsescalade en fait aussi partie.

La Confrence des directrices et directeurs des Dpartements cantonaux de justice et police (CCDJP) suit lvolution de la violence par et parmi les jeunesavec inquitude. Elle a donc mandat la Prvention Suisse de la Criminalit (PSC)fin 2006 pour laborer un concept dinformation/un plan de mesures sur le su-

jet Les jeunes et la violence.

En raison des ressources humaines et financires limites dont dispose la PSC,on a cependant renonc mettre en uvre ce que lon appelle une campagnedinformation mdiatique lintention de la population.

Les points forts du Plan de mesures Les jeunes et la violence 2008/09 sontentre autres: le soutien de la formation et du perfectionnement des collaboratrices et

collaborateurs des corps de police cantonaux et municipaux la coordination interne des mesures (de prvention) existantes et

prvues au sein de la police lchange dexpriences et le transfert de connaissances au sein de la police,

mais aussi avec dautres services, organisations et institutions gouvernemen-tales et non gouvernementales, avec les mdias ainsi quavec les politiques

linformation des partenaires sur les mesures existantes et prvues la promotion de la collaboration entre les instances cantonales.

Lenqute de la PSC auprs des Dpartements cantonaux de linstruction publi-que et des affaires sociales a montr que les autorits ont conscience de leursresponsabilits et ont mis en place diffrentes mesures destines prvenir laviolence par et parmi les jeunes.

Il incombe cependant aux politiques de crer les bases indispensables un tra-vail efficient et efficace de la police. En effet, la planification et la mise en u-vre de mesures contre la violence juvnile sont rendues difficiles par un certainnombre de problmes structurels, quil va falloir rsoudre.

Il sagit des aspects suivants:1. Les bases du travail de prvention de la police ne sont pas homognes

au niveau national.2. La terminologie relative au travail de prvention de la police nest pas

homogne.3. Il existe des conceptions trs diverses du travail de prvention de la police

ainsi que du rle quelle peut assumer dans ce domaine.


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4. Limportance relative accorde aux tches des corps de police diffredun canton lautre. On note des diffrences frappantes au niveaucantonal pour ce qui est de limportance relative accorde la rpressionet la prvention et p. ex. la coopration avec lcole.

5. La signification ou linterprtation des donnes sur la criminalit visibleet invisible nest pas dfinie.

6. Limportance des jeunes multircidivistes dans le domaine Les jeuneset la violence nest pas dtermine.

7. La rpartition des tches entre les autorits cantonales ainsi quentreles autorits et les organisations non gouvernementales nest pas claire.

8. Les statistiques rendant compte de la dlinquance juvnile ne sont pashomognes. La police et la justice utilisent des systmes diffrents.

9. La police et la justice se servent de systmes diffrents pour rendrecompte de la dlinquance juvnile et ont de ce fait une manire diffrentede linterprter et de communiquer son sujet.

10. La rpartition des comptences entre les cantons et la Confdration pourle domaine Les jeunes et la violence est interprte diffremment.

La PSC remercie les corps de police cantonaux et les Dpartements de linstruc-tion publique et des affaires sociales pour leur soutien.

Yvonne Schrli-GerigPrsidente de la Prvention Suisse de la Criminalit PSCPrsidente du Conseil dtat du canton de Lucerne

Martin BoessDirecteur de la Prvention Suisse de la Criminalit PSC



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I. Gnralits

1. Contexte

La violence juvnile1 en tant que telle nest perue comme un ris-

que social que depuis la deuxime moiti du XXe sicle. Les modles explicatifsinvoquent entre autres le chmage, la couche sociale et la pauvret, les nou-veaux types dactivits de loisirs et de divertissement, laugmentation des repr-sentations de la violence dans les mdias, les changements intervenus dans lesrelations familiales et la socialisation masculine. Les informations portant sur descas isols et relayes par les mdias sur lampleur et la forme de la violence et dela criminalit juvniles et les volutions relles ne concident cependant pas n-cessairement. La violence juvnile ne constitue aujourdhui encore quune petitepartie des actes de violence commis au sein de la socit.

Nanmoins, les statistiques tendent montrer que la propension la violencechez les jeunes a sensiblement augment au cours des dernires annes. Ainsi,la Statistique policire de la criminalit (SPC) rvle que de 1999 2006, les en-qutes contre des auteurs mineurs dinfractions ont augment de manire conti-nue et frappante lsions corporelles: augmentation de 760 1525; menaces:augmentation de 405 869. Dans le mme laps de temps, le nombre de juge-ments pnaux rendus contre des jeunes pour des actes de violence a nettementaugment, passant de 1 241 2 268 condamnations (lsions corporelles sim-

ples: augmentation de 288 638; menaces: augmentation de 148 317).

Les statistiques criminelles (comme p. ex. la Statistique policire de la criminalit,la statistique de laide aux victimes et la statistique des jugements pnaux desmineurs) ne sont toutefois que dune utilit limite pour comprendre et valuerde manire nuance le phnomne de la violence juvnile. Le type et lam-pleur de la criminalit enregistre sont dtermins par la propension de la popu-lation porter plainte et par les poursuites engages par la police. Il est doncimpratif dinterprter ces donnes avec prudence.

Le rapport du Dpartement fdral de justice et police (DFJP) publi en juin 2007et intitul Violence des jeunes. Ampleur, causes et mesures envisageables(DFJP 2007) constate lui aussi que les donnes actuelles ne permettent pas

dapprhender de faon fiable lampleur de la violence des jeunes et son volu-tion. Il serait donc dplac dattiser les peurs. De lautre ct, souligne le DFJP,... il ne faut pas minimiser le problme. La violence des jeunes existe et sonampleur suscite des craintes dans certaines franges de la population. Par ailleurs,les statistiques en place autorisent supposer que la propension des mineurs la violence a augment ces dernires annes.

Voir ce sujet: Jeunesse violente un mythe? Bulletin n 4 du Programme nationalde recherche Violence au quotidien et crime organis (PNR 40) du Fonds national suisse (FNS),avec des contributions de Fritz Starck (Violence des jeunes la cl de la pathologie dela socit?), Manuel Eisner (La monte de la violence chez les jeunes) et Edgar J. Forster

(Quest-ce que la haine des trangers a voir avec la virilit?);www.nfp40.ch/service/bulletins/default.html


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1.1. Large ventail de mesures de prvention au niveau cantonalLa discussion des dernires annes sur la question des jeunes et de

la violence a donn naissance en Suisse un large ventail doffres institution-nelles de services spcialiss et de mesures de prvention et dintervention dansle domaine de la violence. Sy ajoutent de multiples projets et programmes ra-liss par des spcialistes. Lenqute de la PSC davril 2007 (voir chapitre 9) meten vidence quen tout, 37 autorits cantonales prparent des mesures de pr-vention. Il sagit presque uniquement de mesures destines complter ou lar-gir des activits de prvention dj existantes (34 sur 37). Deux Dpartementsdes affaires sociales. (BE, SZ) et un Dpartement de linstruction publique (SH)seront pour la premire fois impliqus dans la prvention de la violence juvnilelorsquils mettront en uvre les mesures quils prvoient.

1.2 Mesures gnrales prventives des corps de police etdes Dpartements cantonaux de linstruction publique etdes affaires sociales

Tableau 1 Mesures contre la violence juvnileExtrait de lenqute de la PSC auprs des corps de police cantonaux etdes Dpartements de linstruction publique et des affaires sociales, avril 2007,retour total des questionnaires: 73 sur 81

Corps de Dpartements de Dpartements despolice linstruction publique affaires sociales Total

Oui 27 14 6 47Non 4 5 10 19En cours dlaboration 20 13 6 39

Le fait que 20 corps de police, 13 Dpartements de linstruction publique et6 Dpartements des affaires sociales aient dcid de complter dans un avenirproche leurs programmes de prvention existants par des activits supplmentai-res indique, indpendamment de lampleur de ces mesures et des volumes finan-ciers mis en uvre, que la violence juvnile est considre comme un phnomnesociopolitique important, voire brlant, ncessitant une raction des acteurs etactrices politiques.

1.3. Mesures prventives des corps de police cantonauxLa mission fondamentale de la police consiste assurer sa mission

rpressive et prventive dans le cadre du maintien de la scurit et de lordre pu-blics. La police remplit sa mission 24 heures sur 24 et a besoin de sappuyer, dansle cadre de lexcution de sa mission, sur un rseau dinstitutions et organisa-tions gouvernementales et non gouvernementales qui fonctionne bien.

Dans le domaine de la prvention, sa tche consiste intgrer dans son travail, sensibiliser et informer le grand public et les groupes cibles concerns, cest--dire p. ex. les spcialistes qui soccupent au niveau local et rgional de person-nes touches, de victimes, de dlinquant-e-s et les services cantonaux de la

jeunesse, les travailleurs et travailleuses de rue, les dlgu-e-s cantonaux la

jeunesse et lintgration ainsi que les secteurs de lcole, des parents dlveset des loisirs.


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Les connaissances sur lefficacit des mesures de prvention existantes prsen-tent des lacunes importantes.Lintgration de la prvention de la violence dans une promotion de la sant g-nrale et durable est tout juste entame. Les mesures de prvention sadressantaux diffrentes classes dges, aux diffrents domaines de la vie et aux diffrentsgroupes de population ne sont quasiment pas harmonises entre elles. Les grou-pes de population peu intgrs ne sont touchs que partiellement.On sait depuis longtemps que la violence sinscrit dans un complexe comporte-mental problmatique des jeunes comprenant entre autre des comportementsde dpendance (p. ex. la consommation de drogues, dalcool et de mdicaments),des problmes scolaires et professionnels, divers types de comportements risque(p. ex. durant les loisirs). Nombre de ces problmes comportementaux ont uneorigine commune et exigent des mesures similaires.

La prvention de la violence ne doit donc pas tre ralise en tant quactivitisole.

1.4. Les groupes de population peu intgrs sont un groupecible importantUn but particulirement important en matire de prvention de la

violence juvnile est de toucher les groupes peu intgrs. En effet, dans toutesles socits modernes, les membres de groupes sociaux conomiquement dfa-voriss et socialement mal intgrs sont surreprsents parmi les auteurs din-fractions aussi bien que les victimes. En Suisse, il sagit pas exclusivement maisen majeure partie de migrant-e-s originaires de pays non occidentaux. Les mes-sages des programmes de prvention touchent surtout les couches moyennessocialement intgres. Il est beaucoup plus difficile de motiver les personnes et

les groupes socialement peu intgrs, ayant peu dinstruction et devant faireface des problmes extrieurs ou intrieurs.La prvention destine aux jeunes issus de limmigration ne requiert cependant la base pas dautres mesures que celles qui sadressent aux jeunes suisses. Pourla ralisation de mesures efficaces et touchant tous les groupes risque, il esttoutefois ncessaire davoir une rflexion particulire, notamment en ce quiconcerne la manire de parvenir surmonter les barrires linguistiques, culturel-les ou socioconomiques.

1.5. Le plan de mesures du Conseil fdral sur lencouragement de

lintgration des trangers cette occasion, il convient dattirer lattention sur le plan de mesu-

res destin encourager lintgration des trangers prsent par le DFJP en aot2007. La langue, linstruction et le travail sont au centre de ce plan de mesuresapprouv par le Conseil fdral. Le rapport et le plan de mesures labors pardiffrents services et Dpartements responsables sous la direction de lOfficefdral des migrations (ODM) sont accompagns dun nouvel organe de mise enuvre et de coordination. La nouvelle loi sur les trangers qui entrera en vigueurle 1er janvier 2008 pose les principes et les conditions cadres de la politiquedintgration. Lintgration est une tche transversale de la Confdration, des

cantons et des communes ainsi que dautres partenaires. Etant donn que la


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1.7. Aspects devant tre pris en compte dans le plande mesures 2008 de la PSCLa prsidente de la PSC, Madame la Conseillre dEtat Yvonne

Schrli-Gerig, considre les aspects suivants comme importants dans le cadre dudbat sur les jeunes et la violence. Il convient donc de les prendre en compte demanire adquate dans le plan de mesures 2008.

1.7.1. Littering (dpt de dtritus)Langlicisme littering (driv de litter: dtritus, ordures, mettre

du dsordre, laisser des dtritus) dsigne la salet des rues, des places, des parcsou des transports en commun par des dtritus abandonns. Mme si, en quan-tit absolue, ce sont de petites quantits de dtritus qui sont abandonnes surle sol, la grande majorit de la population se sent importune. Le litteringporte atteinte la qualit de vie et au sentiment de scurit dans les espacespublics, est source de cots pour les services de nettoiement et peut nuire larputation dune commune. De nouvelles habitudes de vie et de consommationamnent de nouveaux problmes: selon une tude ralise Ble, la majeurepartie du littering est due la nourriture prise sur le pouce.

Zones et types dendroits particulirement touchs par le littering: zones de ftes et de distractions (points de rencontre proposant

des distractions et de la nourriture) zones de passage (place de la gare, vastes stations de tram ou de bus,

rues principales, en gnral avec possibilit dacheter de la nourriture) aires de pique-nique, chemins de promenade, zones de loisirs avec

possibilit de rester sur place transports en commun: bus, tram, mtro, train de banlieue, train voies de circulation: autoroutes, routes cantonales et principales,

voies de chemin de fer.

Les causes du littering sont multiples: modification des habitudes alimentaires et de consommation paresse, individualisme et dgradation du respect des espaces publics modification des comportements de loisirs augmentation du nombre de manifestations dans des espaces publics.

Llimination des ordures cote cher. Le nettoiement des rues dans les commu-nes suisses de plus de 10000 habitants cote lui seul, selon une estimationde lUnion des villes suisses, environ 500 millions de francs par an. Environ 20%de cette somme sont dus au littering.

Voir ce sujet: www.littering.ch

1.7.2. Renvoi hors de lespace publicLa police peut renvoyer des personnes dun endroit ou les en tenir

loignes titre provisoire si elles sont en danger srieux et direct;

il y a des indices concrets que ces personnes ou dautres faisant partiedu mme groupe de personnes troublent ou mettent en danger la scuritet lordre public;


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elles entravent les interventions visant rtablir ou maintenir la scuritet lordre public, en particulier interventions des forces de lordre,des pompiers ou des secours;

elles empchent, entravent ou perturbent lapplication par les forces delordre de dcisions excutoires;

elles font obstruction ou tentent de faire obstruction aux agents de policedans lexercice de leurs fonctions.

Il est cependant noter que cette base lgale nexiste pas dans tous les cantons.Cette description sentend donc comme exemple.

1.7.3. VandalismeSelon larticle 144 du Code pnal suisse:

Celui qui aura endommag, dtruit ou mis hors dusage une chose appartenant autrui ou frappe dun droit dusage ou dusufruit au bnfice dautrui sera, surplainte, frapp dune peine privative de libert de trois ans au plus ou dune peinepcuniaire.Si lauteur a commis le dommage la proprit loccasion dun attroupementform en public, la poursuite aura lieu doffice.Si lauteur a caus un dommage considrable, le juge pourra prononcer une peineprivative de libert de un cinq ans. La poursuite aura lieu doffice.

Voir ce sujet le Code pnal suisse ladresse: www.admin.ch/ch/f/rs/311_0/a144.htmlVoir galement: Jugendlicher Vandalismus: Motive, Anlsse, Prvention/ Les jeunes etle vandalisme: motives, raisons et prvention, Programme national de recherche PNR 40,Violence au quotidien et crime organis; www.nfp40.ch/projekte/2_gewalt_jugend/default_3.html

2. Quest-ce que la violence?

Il nexiste pas de dfinition largement accepte de la notion de vio-lence. Cette absence de dfinition claire occasionne notamment des problmespour le relev statistique des actes de violence.

La violence au sens ngatif du terme est souvent comprise comme latteinte dom-mageable dune autre personne.

Sont considres comme des formes de violence la violencepsychique,physique,personnelle,structurelle (ou aussi culturelle),statique,dynamique,directe ouindirecte.


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Une acception plus troite de la notion de violence, galement qualifie de vio-lence matrialiste, se limite aux atteintes dommageables cibles, directes et phy-siques dune personne.

Une acception plus large de la violence comprend en outrela violence psychique (par exemple sous forme de privation),la ngligence affective,

la violence verbale, etdans son acception la plus large, la violence structurelle.

Par ailleurs, le vandalisme est englob dans cette conception de la violence, bienque latteinte ne soit pas dirige directement contre des personnes.

Dfinition de la violence juvnile par la PSC dans le cadre du prsent plande mesuresDans le cadre de ce plan de mesures, la PSC entend par violence juvnile lappli-cation ou la menace de violence physique et/ou psychique de la part dune oude plusieurs personnes enfants (de 7 15 ans), adolescents (de 16 18 ans),

jeunes adultes (de 19 25 ans) envers dautres personnes. Le vandalisme(dtrioration volontaire de biens) en fait galement partie.

La section Criminalit, droit pnal de lOffice fdral de la statistique (OFS)utilise une dfinition de la violence au sens strict et entend par ce terme les in-fractions suivantes: homicides, entre autres lhomicide intentionnel ou meurtre (art. 111 CP),

lassassinat (art. 112 CP), le meurtre passionnel (art. 113 CP) et linfanticide(art. 116 CP);

lsions corporelles graves (art. 122 CP), lsions corporelles simples

(art. 123 CP), voies de fait (art. 126 CP), mise en danger de la vie dautrui(art. 129 CP), rixe (art. 133 CP) et agression (art. 134 CP); brigandage (art. 140 CP); extorsion et chantage (art. 156 CP); menaces (art. 180 CP) et contrainte (art. 181 CP); squestration et enlvement (art. 183 CP), ventuellement avec

circonstances aggravantes (art. 184 CP) et prise dotage (art. 185 CP); contrainte sexuelle (art. 189 CP) et viol (art. 190 CP); incendie intentionnel, lorsque lauteur du dlit met sciemment en danger

la vie ou lintgrit corporelle dautrui (art. 221 al. 2, CP);

meute (art. 260 CP) et violence et menaces contre les autorits et les fonctionnaires (art. 285 CP).

Cette dfinition nest toutefois applicable qu la statistique des jugements pnauxdes mineurs. En ce qui concerne la statistique de laide aux victimes et la Statisti-que policire de la criminalit, cette dfinition ne se rfre quaux infractions ef-fectivement enregistres.



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3. Quest-ce que la criminologie, la criminalistique etla prvention de la criminalit?

Alors que lobjectif primaire de la criminologie consiste tirer desconclusions abstraites (donc non relatives un cas prcis) partir des causes etdes formes de manifestation de la criminalit, la criminalistique se penche sur la

question concrte relative la pratique de la prvention et de la lutte contrela criminalit et de llucidation des infractions.

Les points essentiels considrs par la criminologie sontle crime,le criminel,la victime du crime ainsi quele contrle des crimes.

Lacriminologie englobe notamment les thories de la criminalit (dont, entre au-tres, la thorie du contrle et du contrle social, qui tentent de rpondre la

question de savoir pourquoi les tres humains ont un comportement conforme la loi autrement dit non criminel); la criminologie comprend en outre le do-maine du sens de la punition.

Si lon considre la criminalit comme un phnomne de masse, la criminologiesappuie aussi sur les statistiques criminelles connues. Celles-ci sont aussi large-ment prsentes dans la pratique de la politique de la criminalit, qui est plusfacile diffuser avec des chiffres faciles comprendre qu laide de rfrences des tudes compliques. Des notions essentielles cet gard sont celles de cri-minalit visible et de criminalit invisible. Dans ce contexte, la pertinence des sta-tistiques est toujours problmatique.

La criminalistique est la science des moyens et des mthodes de lutte contre desinfractions prcises et contre la criminalit au moyen de mesures prventiveset rpressives. En font partie les mthodes, tactiques et techniques gnrales etparticulires ncessaires, juridiquement autorises et portant sur le cas prcis.

Lobjectif de la criminalistique consiste donc dtecter les infractions et four-nir des preuves lgales (cest--dire ayant une pertinence juridique) de celles-ci,ou encore de lutter contre les risques de crimes et empcher les infractions.

3.1. Mesure et valuation de la criminalitMesurer ou valuer la criminalit parat difficile du simple fait quen

matire de phnomnes sociaux de masse, les comparaisons sont pratiquementimpossibles. La socit se trouvant perptuellement en devenir, il est difficile deninterprter les fluctuations. Le problme le plus dlicat est la mesure de la crimina-lit visible et de la criminalit invisible. Lanalyse de la criminalit visible, qui nereprsente quune petite partie de la criminalit (la criminalit enregistre par lapolice), ne pose pas problme et est gnralement effectue au moyen de lana-lyse de la Statistique policire (SPC).Cependant, par rapport la criminalit invisible, il serait ncessaire de mesurerla propension porter plainte. De plus, ce sont toujours des enqutes, des exp-riences ou des observations qui donnent des informations sur la criminalitprobable dans une zone de rfrence prcise. Celles-ci sont alors extrapoles,


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condition que les donnes recueillies soient statistiquement valables, reprsen-tatives et fiables. En raison de ces impondrables, il nest pas rare que lon af-firme quil est impossible de tirer des conclusions objectives sur la criminalit.

3.2. Quest-ce que la prvention de la criminalit?La prvention de la criminalit est la tche dune socit moderne

consistant empcher la criminalit ds, voire avant quelle se manifeste. Lalutte prventive contre la criminalit reprsente lensemble des efforts publics etprivs destins prvenir les infractions.1. Cest lensemble des efforts, programmes et mesures publics et privs desti-ns prvenir ou rduire la criminalit, quelle se manifeste sous forme de ph-nomne social ou dvnements individuels, ou en limiter les consquencesngatives. Font partie de ces consquences ngatives les dommages physiques,psychiques ou matriels ainsi que la peur de la criminalit, notamment la peurdtre victime de criminalit. Le but de la prvention de la criminalit est aussi demaintenir la stabilit de la socit en renforant le sentiment de scurit.

Source: Ecole suprieure allemande de police, in Detlef Schrder, section II, gestion policire,confrence tenue le 15 novembre 2006 lUniversit dOsnabrck (in: Concept gnral dela campagne de la PSC, version du 22 fvrier 2007) (texte en allemand uniquement)

3.3. Les trois niveaux de la prvention de la criminalitPour tenter de systmatiser la prvention de la criminalit, on utilise

la distinction entre prvention primaire, secondaire et tertiaire.La prvention primaire est cense attaquer la dlinquance la racine et, danslidal, toucher les causes profondes des modles de comportement criminel.La prvention secondaire se propose quant elle, en rapport avec les dlinquant-e-s, dempcher de passer lacte les personnes risquant de le faire ou prtes le faire, et ce, soit au moyen de modifications de la structure des dlits occa-sionnels, soit en soutenant activement un comportement conforme aux normes.En rapport avec les victimes dinfractions, la prvention secondaire a pour but dediminuer la vulnrabilit de la victime potentielle.La prvention tertiaire a pour but de protger dune rcidive les dlinquant-e-sayant t convaincus dune infraction. Il sagit ici dune sanction approprie, dutraitement et de la rinsertion des auteurs dinfractions.

3.3.1. Prvention primaire (La criminalit est combattue au niveaude ses causes, autrement dit la racine)Groupe cible: population en gnral

Eclaircissement de la normeLclaircissement des rgles sociales reconnues par tous et considres commeobligatoires seffectue principalement par lducation et par les groupes de rf-rence (groupes de pairs). Lclaircissement de la norme se fait en outre par uneraction rapide et modre par rapport un comportement dviant. Lcole aentre autres pour tche de former globalement une personnalit et exerce ainsiune influence durable sur le comportement social des enfants et des adolescents.Toutes les lois, rgles et conventions ayant trait ce domaine sont la base dune

coexistence pacifique et russie. Lobservance et le respect systmatique de cesnormes et la sanction tout aussi systmatique et unifie de leur non-respect de la



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La prvention tertiaire relative aux jeunes et la violence incombe en premierlieu la justice et ses organes. La police souhaite collaborer troitement avecces autorits et les organisations prives.

Efficacit de la rpression en matire de prvention gnraleCertes, le travail de prvention est trs important pour viter lapparition mmede la violence juvnile et lutter contre ses causes. Cela ne doit cependant pasfaire oublier la grande importance des mesures rpressives. Une condamnationrapide et des sanctions aussi adquates que possible sont primordiales, particu-lirement chez les jeunes dlinquant-e-s. Les mesures rpressives utilises syst-matiquement ont en outre un effet de prvention gnrale qui vient renforcer letravail de prvention.

Dune manire gnrale, il convient de noter que dans les cas pour lesquels lesmesures prventives ont chou et que les jeunes ont commis une infraction,le droit pnal des mineurs met des moyens efficaces la disposition de la juridic-tion pnale des mineurs.

Voir ce sujet: Was ist Kriminalitt und welches Bild machen wir uns von ihr?(Quest-ce que la criminalit et quelle image en avons-nous?) Confrence du Pr Karl-Ludwig Kunz,Institut de droit pnal et de criminologie, Universit de Berne, disponible ladresse:http://socio.ch/cri/t_kunz2.htm (texte en allemand uniquement)

3.3.4. La rpression comme moyen de lutter contre la violence juvnileSi le droit pnal suisse des mineurs sinscrit dans le Code pnal suisse

(CP), il a cependant un statut particulier en ceci quil relve beaucoup plus dudroit ducatif et de prise en charge que du droit pnal proprement dit.

Quentend-on par l? Si un mineur ou une mineure commet une ou plusieurs in-fractions, quil ou elle est identifi-e comme lauteur et que ceci dbouche surune procdure de droit pnal, lAutorit pnale des mineurs enqute sur les faitsmais procde dans le mme temps et au besoin avec laide de spcialistes unexamen dtaill de la personne mineure ainsi que de sa situation familiale, sco-laire, professionnelle et de ses loisirs.Elle vrifie ensuite si le ou la mineur-e a besoin de mesures ducatives, thra-peutiques ou de prise en charge de quelque nature que ce soit. Si tel est le cas,lAutorit pnale des mineurs prescrit ces mesures (p. ex. aide ducative, sjouren foyer, placement dans une famille, soutien psychologique, rducation) etrenonce donc des sanctions. Si ces mesures ne sont pas indiques, lAutoritpnale des mineurs prononce des peines (incarcration dun an maximum ouamende avec ou sans sursis) ou peines disciplinaires (astreinte au travail, retenuedans ltablissement scolaire ou expulsion de ce dernier).

La sanction est conue sur mesure pour lauteur de linfraction (droit pnal ajust lauteur) et est cense avoir une orientation ducative et prventive; elle estdonc individualise et se rfre lauteur. LAutorit pnale des mineurs peutaussi renoncer toute suite pnale, notamment lorsque lauteur mineur a djt sanctionn par dautres voies, quil a rpar le dommage dans la mesure deses moyens ou que linfraction remonte un certain temps dj.


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Les mineur-e-s sont constitus par la catgorie dge des personnes ges de10 ans 18 ans rvolus. Pour les mineur-e-s de moins de 16 ans, on renonce lamende et la privation de libert.

Ce systme assure que lauteur de linfraction ou le contrevenant soit identifitt, mais quil puisse compter sur une rponse adapte son ge et dorienta-tion ducative (mesure, sanction, sanction disciplinaire ou renoncement toute

sanction).Le droit pnal des mineurs est appliqu non seulement lors de llucidation desfaits et de lenqute sur lindividu, mais aussi lors du jugement et de lexcutionde la mesure ou de la peine par des autorits juridictionnelles spcialises, savoir par des avocats des mineurs, juges des mineurs et tribunaux des mineurs.La dsignation de lAutorit pnale des mineurs et lamnagement des rgles deprocdure relvent de la comptence de chaque canton et peuvent donc variertrs sensiblement dun canton lautre dans leur forme. En revanche, quant aufond, toutes les Autorits pnales des mineurs en Suisse avocats des mineursou juges des mineurs appliquent le droit pnal de faon gale et unifie.

Daprs le rapport publi en aot 2007 par lOffice fdral de la statistique (OFS)Evolution de la dlinquance juvnile. Jugements pnaux des adolescents, de1946 2004, de plus en plus de mineur-e-s se voient infliger des condamna-tions de droit pnal. Ceci nest pas un phnomne nouveau, comme le montrela lente augmentation pratiquement ininterrompue du nombre de jugementsdadolescents depuis le milieu du sicle dernier. Laugmentation des dlits rele-vant du droit pnal ne dbouche pas par la suite sur une hausse de la criminalitdes adultes.

Voir ce sujet le rapport publi en aot 2007 par lOffice fdral de la statistique (OFS)Evolution de la dlinquance juvnile. Jugements pnaux des adolescents, de 1946 2004,Office fdral de la statistique, Neuchtel, 2007;www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/19/22/publ.html

3.3.5. Rvision du droit pnal des mineursDans la pratique, le droit en vigueur, formul dans les articles 82 99

du Code pnal, est considr comme bon et applicable avec flexibilit. Il sestnanmoins avr ncessaire de rviser cette loi. La science juridique critiquaitentre autres la trs large marge dapprciation du droit pnal des mineurs, lagrande prcocit de la majorit pnale et le fait que, notamment pour ce qui estde la dure des peines demprisonnement, il existe un trop grand dcalage en-tre les sanctions des auteurs dinfractions de moins de 18 ans et de ceux de plusde 18 ans. La rvision de la loi a t entame il y a 20 ans et acheve lannedernire: la votation finale de lAssemble fdrale a eu lieu le 20 juin 2003, etle dlai rfrendaire est arriv expiration le 9 octobre 2003. Le droit pnal desmineurs est ainsi, depuis le 1er janvier 2007, une loi part entire et non plus unepartie du Code pnal.

La nouvelle loi prvoit de nombreuses rglementations judicieuses. La maximefondamentale prvue par larticle 2 revt une importance primordiale: La pro-tection et lducation du mineur sont dterminantes dans lapplication de la pr-

sente loi. Une attention particulire est voue aux conditions de vie et lenvi-ronnement familial du mineur, ainsi quau dveloppement de sa personnalit.


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De par cette dclaration fondamentale, le nouveau droit pnal des mineursprserve son orientation ducative. Outre les modifications matrielles (p. ex. lerelvement de la majorit pnale 10 ans; le passage, pour les mesures de pro-tection, du systme moniste au systme dualiste, ce qui permet de prononcer la fois une mesure et une peine et la peine maximale demprisonnement de 4 ans partir de lge de 16 ans pour les dlits graves (en droit des adultes, celui-ci estpassible de 3 ans demprisonnement au moins)), cest surtout la sparation sansaucune exception des dtenu-e-s mineur-e-s et adultes lors de la dtention avant

jugement, qui devra tre garantie ds lentre en vigueur de la loi, qui risque deposer aux cantons des problmes de construction et dorganisation.

Voir ce sujet: Loi fdrale rgissant la condition pnale des mineurs;www.admin.ch/ch/f/ff/2003/3990.pdf

4. Facteurs dapparition de la violence juvnile

Il existe depuis longtemps des thories sur lapparition des groupes etdes individus violents. Les causes de cette volution ne sont pas unidimensionnel-les. Daprs les expert-e-s, les principaux facteurs peuvent tre subsums sous leconcept daccroissement de la tendance lexclusion de certains groupes de la po-pulation (dprivation sociale 2 ).

Ces phnomnes dexclusion se manifestent plusieurs niveaux:

1) culturellement et en rapport avec la migration; les migrant-e-s et leurs enfants(surtout en provenance de rgions en crise et porteurs de traumatismes de guerre)

et leurs positions et transmissions des valeurs dans la rsolution des conflits peu-vent se manifester dans la criminalit violente. Les groupes ethniques jouent aussiun rle, p. ex. dans lexercice de la violence entre bandes de jeunes.

2) conomiquement; mauvaise situation conomique, qui offre peu de perspecti-ves dans la vie professionnelle en raison du manque de places dapprentissagedans certains secteurs, de la discrimination des trangres et des trangers lors duchoix du mtier3 et de lacadmisation du monde professionnel.

3) matriellement; cest--dire que le statut social est de plus en plus transmis pardes valeurs matrielles mais que pour de nombreux jeunes, (et pour certaines par-

ties de la socit) il nexiste pas de possibilits dacqurir les moyens dobtenir dessymboles de statut.4

4) socio-mdiatique; au sens o lon transmet un message selon lequel tout estpossible condition den avoir la volont, tout en nayant en mme temps des pos-sibilits relles que limites datteindre ces objectifs transmis. Lindividualisation etla mondialisation5 se contredisent en ceci que lon prne la ralisation des souhaitsindividuels, mais que les niches correspondantes disparaissent vue dil.

Ces tendances lexclusion refltent en mme temps un manque de solidarit so-ciale, dont les reprsentant-e-s de lconomie et de la politique font parfois figure

de modle.



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Tableau 3 Raisons possibles pour la violence juvnileExtrait de lenqute de la PSC auprs des corps de police cantonaux etdes Dpartements de linstruction publique et des affaires sociales, avril 2007,retour total des questionnaires: 73 sur 81

Raisons Nombre doccurrences %Problmes dducation des parents, problmes dducation en gnral 27 15.5Manque de perspectives pour la jeunesse 19 10.9Jeunes issus de limmigration, problmes dintgration 17 9.8Trop forte consommation de mdias, sans rapport direct avec la violence 15 8.6Consommation dalcool et de drogues 11 6.3Reprsentation de la violence dans les mdias 10 5.7Perte des valeurs, pluralit des valeurs, individualisation 10 5.7Manque de limites, manque de rgles et de structures claires 10 5.7Conditions familiales et sociales difficiles 9 5.2Dynamique et normes des groupes de jeunes 9 5.2Orientation vers la consommation, socit de consommation 8 4.6Chmage des jeunes, manque de perspective professionnelle 7 4.0Manque dorientation des jeunes 6 3.4Echec de lcole 5 2.9Exprience de la violence dans la famille et ailleurs 5 2.9Attitude permissive vis--vis de la violence, manque de contrle social 3 1.7Problmes scolaires 3 1.7Total 174 100.0

Problmes dducation et manque de perspectives davenirUne proportion importante (env. 15%) voit les problmes dducation des parentsou les problmes dducation en gnral comme lune des causes de la violence

juvnile. Le manque de perspectives pour les jeunes est aussi un facteur souventconsidr comme significatif (env. 11%). Si on y ajoute les 4% qui mentionnentle chmage des jeunes et le manque de perspective professionnelle comme rai-son de la violence juvnile, on arrive 15% des personnes interroges qui pen-sent que le manque de perspectives davenir joue un rle important dans lappa-rition de la violence juvnile.

Consommation des mdias par les jeunesComme dans le dbat public, les responsables de la prvention pensent que lesmdias ont une grande part de responsabilit, que ce soit par la reprsentation

de la violence dans les mdias (6%), dont beaucoup pensent quelle incite limi-tation, ou la forte consommation de mdias par les jeunes (9%).Dans ce contexte, on entend parler dans le dbat public sur la violence juvniledune dpravation des mdias. Des remarques dprciatives de ce genre nappa-raissent dans aucune des rponses. Les descriptions sen tiennent aux faits.

Migration en tant que problme socialDe mme, lorsque limmigration est mentionne en tant que cause de la violence

juvnile, les rponses, une exception prs, ne sont pas entaches de xnopho-bie. Le problme de limmigration mentionn par 10% est vu comme un pro-blme social auquel il faut penser dans le contexte de la violence juvnile etcontre lequel il faut lutter en renforant les efforts dintgration.



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4.1. Motifs de la violence juvnile et comment les affronterLa violence ou la propension la violence ne peut pas tre relie

une seule cause. Elle est plutt le rsultat du concours dun grand nombre din-fluences externes et internes. Ces dernires ont un impact diffrent sur lvolu-tion de lindividu chaque phase de sa trajectoire de vie. Parmi les principauxniveaux dinfluence, il faut citer lindividu lui-mme (p. ex. sa personnalit), safamille (p. ex. lducation reue), lcole (p. ex. les expriences dapprentissage)et le voisinage (p. ex. la cohsion).

4.1.1. Quest-ce qui pousse les enfants et les adolescents commettredes actes de violence?De mme que les formes dexpression de la violence, les motifs de

celle-ci sont multiples. Des motifs frquents chez les enfants et les adolescentssont:

La recherche dune reconnaissance sociale: de nombreux adolescents violents(lves p. ex.) usent de comportements agressifs vis--vis de leurs condisciples

pour obtenir une reconnaissance sociale ou pour affirmer une position socialedominante.

La pression de groupe: bon nombre denfants et dadolescents impliqus dansdes incidents avec violence sont suivistes, qui ls veuillent tre accepts au sein dugroupe ou quils aient peur de devenir eux-mmes des victimes de la violence.Les suivistes nont souvent pas dopinion propre, manquent de confiance en euxet sont influenables.

Lincapacit grer les sentiments difficiles: langoisse, le manque de confianceen soi, labsence de protection, lenvie, la colre et le vide intrieur sont des sen-

timents difficilement supportables. Nombre denfants et dadolescents ne saventpas comment les grer. Ils sefforcent de les contrler ou de les compenser enfaisant usage de la violence vis--vis dautrui ou deux-mmes.

Une limite de frustration vite atteinte: les enfants et les adolescents dont la to-lrance la frustration est faible ont souvent du mal rpondre aux exigencessociales de lcole, de lapprentissage et de la vie quotidienne. Ils ont du mal se soumettre des rgles existantes, tenir compte des besoins et des aptitudesdes autres et mettre de temps en temps leurs propres besoins au second plan.Ils se sentent sous pression et ragissent par la violence.

Lennui: certains enfants et adolescents auteurs dactes de violence cherchentpar l se distraire de leur quotidien, voire atteindre une sorte divresse mo-tionnelle. La violence est une sorte de distraction. Les dlinquant-e-s concernsont gnralement de grandes difficults se mettre la place des autres.

4.1.2. Conflits et violence: deux choses diffrentesLes conflits sont partie intgrante de la coexistence entre tres hu-

mains. Partout o des individus se rencontrent, des besoins et intrts divergentsapparaissent tt ou tard, do des conflits.La violence en revanche est vitable. Les conflits ne sont par eux-mmes ni posi-

tifs, ni ngatifs. Le fait quun conflit volue de manire positive ou ngative d-pend de la manire dont il est gr. Il se peut que le conflit escalade et donne



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lieu des agressions violentes, p. ex. lorsque les personnes impliques se met-tent mutuellement sous pression, sinjurient ou ne veulent pas rechercher desolution commune. Une gestion constructive des conflits renferme la chancedaugmenter la tolrance et de surmonter les problmes de manire novatrice.

4.1.3. Signification de la capacit grer les conflitsLa promotion de la capacit grer les confli ts chez les enfants et les

adolescents est une approche cruciale de prvention de la violence et des pro-blmes de discipline. Les personnes capables de grer les conflits savent mettreparfois leurs propres besoins au second plan et faire face des situations ds-agrables telles que dsaccords ou frustration sans recourir la violence.Savoir grer les conflits signifie accepter les diffrentes opinions et les diffrentsbesoins tels quils sont. Cela signifie aussi de pouvoir supporter que les relationssociales ne soient pas toujours harmonieuses et que ses propres ides ne soientpas toujours acceptes. Lacapacit grer les conflits englobe le fait dtre prt faire des compromis. Cela signifie par exemple, en cas davis divergents, decomprendre le point de vue de lautre et de rechercher des solutions acceptablespour toutes les personnes impliques. Pour apprendre grer les confli ts, on abesoin dune capacit et dune volont de ngocier des rgles communes sansrecourir la violence et de les respecter. Lacapacit grer les conflits impliqueune sensibilit sociale et le fait dtre prt accepter des limites. Enfin, lacapa-cit grer les conflits signifie disposer dalternatives daction non-violentes,mme dans des situations tendues. Une personne capable de grer les conflitsest en mesure dexprimer son insatisfaction de manire constructive, de relativi-ser les souhaits irralisables et de rgler une dispute avec justice.

4.1.4. Crdibilit des adultes en tant que facteur de prventionimportantLun des facteurs les plus importants pour la prvention de la violence

juvnile et pour les efforts pdagogiques auprs des adolescents, que ce soit lcole ou en apprentissage, est la crdibilit de la personne dont les messagesmanent. Pour motiver et guider les enfants et les adolescents agir de faonnon-violente, il faut que la personne en question soit elle-mme capable de non-violence. Sa capacit grer les conflits doit tre suffisante et elle doit donneractivement lexemple de la gestion non-violente des conflits.Pour remplir de telles exigences de crdibilit, les enseignant-e-s doivent avoirdes qualits spcifiques telles que patience, honntet, sens de la justice, clartintrieure et une attitude fondamentalement positive vis--vis dautrui.

4.1.5. Impliquer les parents dans la prventionLes parents eux aussi doivent tre crdibles car la famille a une in-

fluence considrable sur la volont et la capacit dapprendre des enfants et desadolescents ainsi que sur leur attitude vis--vis des rgles de ltablissementscolaire et face aux conflits. Cest pourquoi la participation des parents ou per-sonnes charges de lducation est trs importante pour le succs de la mise enuvre dobjectifs de prvention. Plus important encore, il faut rpter aux pa-rents quel point ils peuvent avoir une influence positive sur le comportementde leurs enfants.



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4.1.6. Trois niveaux de violence, lexemple de lcoleDans les coles, la violence se manifeste essentiellement trois ni-veaux:

Violence contre les objets: p. ex. lorsque des lves dtruisent des biens qui neleur appartiennent pas ou endommagent linfrastructure scolaire par vanda-lisme.

Violence entre lves: p. ex. lorsque des lves en injurient dautres, les frappentou les obligent faire quelque chose sous la menace ou par chantage.

Violence dans les relations entre le personnel de ltablissement scolaire et leslves: p. ex. lorsquun enseignant ou une enseignante brime systmatiquementun ou une lve, le ou la ridiculise devant la classe, voire fait usage de coups.Inversement lorsque des lves agressent un enseignant ou une enseignante oule ou la concierge, que ce soit verbalement ou par voie de fait.

4.1.7. Violence dans les espaces publics

Dans le cadre de ce plan de mesures, la violence dans les espacespublics tient une place particulire. En effet, les comportements agressifs et laviolence des jeunes dans lespace public contribuent de manire significative ausentiment dinscurit et de peur de la population. De plus, les corps de policecantonaux et municipaux font face des dfis toujours nouveaux eu gard laviolence dans les espaces publics. Pour ce qui est de la violence dans les espacespublics, il convient de tenir compte de manire adquate des aspects littering(dpt de dtritus), renvoi hors de lespace public, vandalisme, hooliganisme etgraffiti. La commission dexpert-e-s quil convient de former aura pour mission dese pencher sur ce sujet.

Voir ce sujet: Programme national de recherche PNR 40 Violence au quotidien etcrime organis, domaine thmatique: La violence publique;www.nfp40.ch/projekte/3_gewalt_oeffentlich/default.html

Au sujet du hooliganisme, nous renvoyons au Programme national de recherche PNR 40+,www.nfp40plus.ch, Extrmisme de droite. Causes et contre-mesures. Il convient de faireappel des chercheurs et chercheuses de ce programme lors de la constitution dela commission dexpert-e-s.

5. Chiffres relatifs la population, aux jeunes en tantque victimes et auteurs dactes de violence et au tauxde ressortissants trangers vivant en Suisse

5.1. Population rsidante permanente en Suisse au 31 dcembre 2005La Suisse compte 7,51 millions dhabitants (OFS 2007), dont 1,63 mil-

lion denfants et de jeunes gs de 0 19 ans (21,7% de la population totale).2,02 millions de personnes ont entre 20 et 39 ans (26,9% de la populationtotale). Les ressortissants trangers reprsentent 20,6% de la population rsi-

dante.Source: ESPOP, OFS6



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5.2. Les mineur-e-s en tant que victimes et auteurs dactesde violenceLes rsultats de lOffice fdral de la statistique (OFS) prsents

ci-dessous sont issus de la statistique de laide aux victimes7, de la Statistiquepolicire de la criminalit (SPC)8 et de la statistique des jugements pnaux desmineurs9 de 1999 2005.En 2005, pour 78% des consultations de victimes mineures pour actes de vio-lence (N=1 873), il existait une relation entre la victime et lauteur prsum. Dans55% des cas, il sagissait dune relation familiale.En 2005, la part des mineurs suspects parmi lensemble des personnes suspec-tes (N=20 663) dinfractions de violence et recenses dans la Statistique poli-cire de la criminalit tait de 15% (N=2 987). La part des mineurs suspectsdinfractions de violence parmi lensemble des mineurs suspects tait de 27%.En 2005, la part des infractions de violence parmi lensemble de jugements en-registrs dans la statistique des jugements pnaux des mineurs tait de 16%(N=2 268). Il sagissait cependant essentiellement des infractions les moins gra-ves (lsions corporelles simples, voies de fait, menaces).La plus forte augmentation des infractions de violence commises par des mi-neurs concerne en grande majorit des infractions punies sur plainte. Plus de80% de laugmentation concernent les lsions corporelles simples, les voies defait et les menaces. Un changement dans le comportement de dpt de plaintepeut par consquent galement avoir provoqu une partie de lvolution de cesinfractions.Lvolution des sanctions prononces pour infractions de violence semble gale-ment indiquer que la gravit des infractions na pas augment. La part des pei-nes de dtention sans sursis na pas augment (4% en 1999 et 3% en 2005), demme que la part des placements en maison dducation (4% en 1999 et 4% en2005).

Source: Office fdral de la statistique (OFS);www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/19/04/02/02/02.html

5.3. Population trangre rsidante permanente selon la nationalitau 31 dcembre 2006: 1,55 million dhabitants87% des trangers rsidants permanents en Suisse ont la nationalit

dun pays europen; plus de la moiti (68%) a la nationalit dun pays membrede lUE ou de lAELE. Le plus grand groupe trangers est form par les person-

nes de nationalit italienne (18,3%). Suivent les ressortissants de Serbie et duMontngro (12,3%), du Portugal (11,2%) et dAllemagne (11,2%). Laugmen-tation du nombre de ressortissants de pays gographiquement plus lointains sepoursuit. La part des ressortissants de pays non europens a augment de 7%depuis 1980, arrivant prs de 13,5%.Le nombre dtrangers a normment vari au cours du XXe sicle, en fonctionde la situation conomique et politique. Ds 1910, la Suisse avait une partdtrangers de 14,7%, chiffre qui na t dpass quen 1967. lexceptiondune forte baisse entre 1975 et 1979 et dun lger recul en 1983, le tauxdtrangers a augment rgulirement depuis. Il atteignait 20,7% fin 2005. La

Suisse est lun des pays europens ayant les plus forts taux dtrangers. Ceci



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sexplique en particulier par de grandes vagues dimmigration, par une politiquerestrictive de nationalisation, ainsi que par une forte natalit et une faible mor-talit dans la population trangre.

Source: Office fdral de la statistique (OFS);www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/01/07/blank/key/01/01.html

5.4. Les infractions dans les statistiques officiellesLes chiffres suivants sont issus du Rapport 2006 de la Statistique

policire de la criminalit (SPC) de lOffice fdral de la police, publi en juin2007. Le nombre total des infractions recenses en Suisse est pass de 338000en 1997 288000 en 2006.

Le nombre total des infractions recenses en 2006 a galement diminu par rap-port lanne prcdente. En 2006, 288156 plaintes ont t dposes au totalcontre des infractions, ce qui reprsente un recul de 5% (-15 114 dnoncia-tions).

La part des suspects mineurs par rapport lensemble des dnonciations est pas-se de 21,2% en 1997 19,8% en 2006. Lanne prcdente, la part tait ce-pendant de 17,9%, on observe donc une augmentation de presque 2%.

La part des suspects trangers par rapport lensemble des dnonciations estpasse de 51,5% en 1997 49,4% en 2006.

Laugmentation du nombre de cas de lsions corporelles intentionnelles est alar-mante: il est pass de 4415 en 1997 9272 en 2006.

Le nombre de viols a lui aussi augment, passant de 370 en 1997 639 en 2006.

Le pourcentage dinfractions recenses selon le Code pnal pour 1000 habitantsa recul entre 1997 et 2006, passant de 47,6 38,4%.

On observe dans plusieurs domaines un recul par rapport lanne prcdente:extorsion et chantage (-24,6%), escroquerie (-13,9%), blanchiment dargent/ dfaut de vigilance en matire doprations financires (-12,3%), vol (sans lesvhicules) (-7,3%), homicide intentionnel (-2,9%), vol de vhicules (-2,6%) etviol (-1,1%).

Une augmentation par rapport lanne prcdente est signaler en particulierpour ce qui est des cas de lsions corporelles (+14,5%), incendie intentionnel(+11,2%), contrainte (+11%), squestration et enlvement (+10,1%), menaces(+8,6%) et violence ou menaces contre les autorits et fonctionnaires (+7,3%),ainsi que brigandage (+3,1%), abus de confiance (+2,2%) et autres infractionscontre lintgrit sexuelle (+0,9%).

49,4% des suspects taient des ressortissants trangers, ce qui reprsente unrecul par rapport aux annes prcdentes. 79,8% des suspects trangers dispo-saient dune adresse en Suisse.

Source: Office fdral de la police; www.fedpol.ch



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5.4.1. Violence et nationalit dans les statistiques officiellesLa Statistique policire de la criminalit contient des donnes insuffi-

santes concernant la nationalit et la situation de sjour des suspects. En effet,aucune information sur la nationalit, sur la situation de sjour (p. ex. avec per-mis de sjour, permis annuel, requrant dasile), sur lge ou le sexe des suspectsnest publie. Seule la diffrence entre les trangers domicilis ou non domicilisen Suisse est faite depuis 1988, sans toutefois prciser le critre pris en consid-ration pour dterminer le domicile. La part des suspects trangers pour les diff-rents dlits sur le total de tous les suspects domicilis en Suisse a cependant net-tement augment depuis 1988 (pour la priode de 1988 2004).

Tableau 4 Pourcentage de suspects trangers domicilis en Suisse

Homicide Lsions corporelles Brigandage Menace Viol1988 30% 38% 31% 36% 51%1994 41% 48% 38% 48% 59%2004 47% 53% 57% 50% 62%

Source: Office fdral de la statistique, Statistique des jugements pnauxdes mineurs: Prvention de la violence chez les jeunes.Voies vers une politiquede prvention fonde sur lvidence scientifique. 2006, Commission fdraledes trangers CFE, Berne.

Les chiffres indiquent une augmentation sensible du pourcentage de dlinquantstrangers au cours des 15 dernires annes. Aujourdhui, entre 47% et 62% dessuspects de dlits de violence sont de nationalit trangre. Que la comparaisonsoit faite sur la base de lensemble de la population trangre (environ 22%de la population rsidante) ou sur celle de la population masculine ge de 15 30 ans (environ 28% de la population rsidante), force est de constater que cettetranche de population est nettement plus expose.

5.4.2. Nationalit de jeunes jugs pour infractions de violence,moyenne de 2001 2003La Statistique policire de la criminalit ne permet pas de diffrencier

les jeunes suspects en fonction de leur nationali t. Elle montre cependant quen-tre 2001 et 2003, en moyenne 40% de toutes les condamnations pnales pouractes de violence ont t prononces contre des jeunes de nationalit suisse,tandis que 57% lont t contre des jeunes trangers domicilis en Suisse. Encomparant ces chiffres avec la rpartition de la population rsidant en Suisse,cela quivaut une reprsentation trois quatre fois suprieure.

Tableau 5 Nationalit de jeunes jugs pour infractions de violenceMoyenne 20012003

Homicide Lsions Brigandage Extorsion et Menace et Squestra-intentionnel corporelles chantage contrainte tion

Suisses 54% 38% 36% 34% 45% 38%Etrangers* 39% 60% 62% 62% 53% 49%

* domicilis en Suisse



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Atteintes contre Emeute Violence contre Total des jugementslintgrit sexuelle autorits/ pour infractions

fonctionnaires de violenceSuisses 37% 67% 46% 41%Etrangers* 62% 33% 45% 57%

* domicilis en Suisse

Source: Statistique des jugements pnaux des mineurs: Prvention de la violencechez les jeunes. Voies vers une politique de prvention fonde sur lvidence scienti-fique. 2006, Commission fdrale des trangers CFE, Berne.

5.4.3. Origine et situation sociale: violence de jeunes issusdun contexte de migrationLa classification opre par les statistiques officielles entre Suisses

et Etrangers rpond un critre purement lgal: savoir la possession dunpasseport suisse. Cette classification suggre une dichotomie trompeuse10, en-courage des mouvements xnophobes et est inutilisable sur le plan de lanalyse.Pour mieux comprendre ce que cachent ces chiffres officiels, il faut raliser uneanalyse plus prcise. Il faut en particulier approfondir le rapport entre le vcu demigration et le contexte social.La Commission fdrale des trangers (CFE) la fait l aide des donnes de len-qute zurichoise auprs des jeunes (Eisner, Manzoni, Ribeaud) qui remonte cer-tes 1999, mais est adquate pour cerner le cur du problme.

Tableau 6 Actes de violence avous selon nationalit, jeunes de 15 ans dans le canton de Zurich, 1999

Acte de violence Pas de Pre sans Mre sansau cours de chambre formation certificatlanne individuelle professionnelle scolaireprcdente

Suisse 12% 6% 2% < 1%Etats occidentauxindutrialiss 8% 5% 2% < 1%Ex-Yougoslavie 18% 43% 28% 12%Autres pays du Sudde lEurope 22% 28% 40% 12%Italie 24% 18% 34% 11%Turquie 25% 40% 60% 25%

Source: Enqute auprs des jeunes dans le canton de Zurich, Eisner, Manzoni,Ribeaud (2000): Prvention de la violence chez les jeunes.Voies vers une politiquede prvention fonde sur lvidence scientifique 2006, Commission fdraledes trangers CFE, Berne.

Le risque de violence est li la situation sociale et au vcu des groupes immigrs.

Les valuations montrent que les jeunes ayant un vcu de migration ne sont pasglobalement surreprsents pour ce qui est de lexercice de la violence. Les jeu-nes dont les parents ont immigr en Suisse en provenance de pays industrialiss

occidentaux (principalement Allemagne, Autriche, Etats-Unis et bnficiant g-nralement dune formation et de qualifications professionnelles de haut niveau)



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sont moins reprsents que les jeunes suisses. En revanche, les jeunes dont lesparents ont immigr en provenance de lex-Yougoslavie, dItalie, de Turquie ouencore dautres pays du Sud de lEurope (Espagne, Portugal, Grce) ont unereprsentation suprieure. Le tableau ci-dessus donne galement une ide de ladiffrence de vcu et de contexte familial entre ces groupes. Par exemple, 40%des jeunes turcs ne disposent pas dune propre chambre, tandis que ce nest lecas que pour 6% des jeunes suisses.Les pres turcs sont 60% ne pas bnficier dune formation professionnelleet 25% des mres turques nont pas termin leur scolarit des situations fami-liales que pratiquement aucun jeune suisse ne connat. Il y a un lien net entre lasituation sociale des migrant-e-s et la manifestation de la violence chez les jeu-nes issus de ces milieux sociaux.

6. Conseil national et Conseil des Etats:

initiatives parlementaires, postulats et interpellationsau sujet de la violence juvnile, de 1992 2007

La liste ci-dessous rcapitule les initiatives parlementaires, postulats etinterpellations en suspens ou liquids depuis 1992.

Non encore traits

07.402 Iv.pa. Amherd: Loi fdrale sur lencouragement et la protectiondes enfants et des jeunes. Base constitutionnelle

Dpos au Conseil national, tat des dlibrations: non encore trait au Conseil07.3519 Mo. Savary: Pour un programme national de recherche sur la violencedes jeunesDpos au Conseil national, tat des dlibrations: non encore trait au Conseil07.3485 Mo. Allemann: Confrence nationale contre la violence des jeunesDpos au Conseil national, tat des dlibrations: non encore trait au Conseil07.3040 Po. Amherd: Nouvelle organisation de la sret intrieure et renforce-ment des corps de policeDpos au Conseil national, tat des dlibrations: non encore trait au Conseil07.3033 Mo. Amherd: Loi fdrale en faveur de lenfance et de la jeunesse.

Dpos au Conseil national, tat des dlibrations: non encore trait au Conseil06.3647 Mo. Amherd: Violence des jeunes. Pour que les parents se respon-sabilisentDpos au Conseil national, tat des dlibrations: non encore trait au Conseil06.3645 Mo. Amherd: Violence des jeunes. Faire mieux comprendrelimportance des droits de lhomme et des droits fondamentauxDpos au Conseil national, tat des dlibrations: non encore trait au Conseil06.3140 Mo. Wobmann: Plus de transparence en matire de criminalitdes trangersDpos au Conseil national, tat des dlibrations: non encore trait au Conseil

05.3294 Po. Groupe socialiste (Groupe S): Stop la violenceDpos au Conseil national, tat des dlibrations: non encore trait au Conseil



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Liquid

06.3646 Mo. Amherd: Violence des jeunes. Pour que la prvention ait davantagedimpact et defficacitDpos au Conseil national, tat des dlibrations: liquid06.3096 Ip. Darbellay: Augmentation de la dlinquance juvnileDpos au Conseil national, tat des dlibrations: liquid

06.3071 Ip. Dunant: Renforcer lefficacit de la lutte contre la criminalitdes trangers et la violence des jeunes par la connaissance des faitsDpos au Conseil national, tat des dlibrations: liquid05.3157 Po. Donz: Pour un dbat sur les valeurs nationalesDpos au Conseil national, tat des dlibrations: liquid05.3027 Ip. Groupe de lUnion dmocratique du centre (Groupe V):Criminalit et violence en hausse. Le SIS est-il utile?Dpos au Conseil national, tat des dlibrations: liquid05.432 Iv.pa. Riklin: Introduction dcoles horaire continuDpos au Conseil national, tat des dlibrations: donn suite

04.5164 Qst. Wobmann: Actes de violence imputables de jeunes trangersDpos au Conseil national, tat des dlibrations: liquid04.3782 Ip. Gysin: Manifestations sportives. Prvenir les dbordements violentsDpos au Conseil national, tat des dlibrations: liquid04.1088 Q Widmer: Lien entre les notions de culture de rfrence ettolrance zroDpos au Conseil national, tat des dlibrations: liquid03.3320 Mo. Schmied: Malaise parmi les jeunesDpos au Conseil national, tat des dlibrations: liquid03.3298 Po. Leuthard: Violence des jeunes

Dpos au Conseil national, tat des dlibrations: liquid01.3451 Ip. Heim: Rsoudre des problmes par des actes de violence?Dpos au Conseil national, tat des dlibrations: liquid01.3445 Ip. Hess: Recrudescence dactes de violence commis par des trangersDpos au Conseil national, tat des dlibrations: liquid92.5152 Qst. Keller Rudolf: Augmentation de la violence et de la criminalitparmi les jeunesDpos au Conseil national, tat des dlibrations: liquid

Source: Base de donnes des objets parlementaires; www.parlament.ch/su-curia-vista.htm



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7. Le rapport Violence des jeunes du Dpartement fdralde justice et police (DFJP) du 29 juin 2007

Le DFJP a labor un plan de mesures pour contribuer la lutte contrela violence des jeunes dans son domaine de comptence, au travers dune dmar-che cible et coordonne. Le rapport affrent a t envoy pour avis aux milieux

intresss. Sur la base des rsultats de cette consultation, les Offices fdrauxconcerns du DFJP mettront en uvre les mesures prvues. Plusieurs infractionsgraves commises par des mineurs ces derniers mois ont choqu la population. Lechef du DFJP, M. Christoph Blocher, Conseiller fdral, a fait faire une tude surce phnomne. Il a tenu cette fin deux sances de rflexion avec des spcialis-tes et charg plusieurs services dapprofondir certaines questions. Les rsultats decette tude ont t runis dans un rapport qui examine ltendue et les causes dela violence des jeunes et contient des propositions concrtes. Les milieux intres-ss avaient jusqu fin aot 2007 pour adresser leur prise de position au DFJP.

Deux projets contenus dans le rapport sont intressants pour le plan de mesuresde la PSC: Amlioration de ltat des connaissances sur les jeunes multircidivis-tes (p. 30 et seq.) et Ralisation dtudes rgulires sur le chiffre noir de la cri-minalit (p. 44).

Source: Dpartement fdral de justice et police (DFJP),Train de mesures contre la violence des jeunes;www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/home/dokumentation/mi/2007/2007-06-29.html

8. La Confrence des directrices et directeurs

des Dpartements cantonaux de justice et police (CCDJP)et la Prvention Suisse de la Criminalit (PSC)

La CCDJPLa CCDJP est une association selon les articles 60 et seq. du Code civil et sonsige est Berne. Elle semploie la collaboration des cantons entre eux, avecla Confdration et avec dautres organisations importantes uvrant dans ledomaine de la justice et de la police. La CCDJP runit les Conseillers dEtat res-ponsables dans les cantons des secteurs Justice et Police. Instrument du f-dralisme, la Confrence semploie la collaboration des cantons entre eux,avec la Confdration et avec dautres organisations importantes uvrant dansces domaines politiques. Les dcisions sont prises par les membres lors des as-sembles bisannuelles, sur proposition du Comit. La Confrence sefforce dap-porter des solutions homognes aux problmes relevant de la comptence descantons, elle met au point des stratgies communes et donne son avis dans lesconsultations de la Confdration.La CCDJP nintervient pas par ses dcisions dans les comptences constitutionnel-les des cantons. Les dcisions ont dailleurs souvent la forme de recommandationsqui nont pas de force obligatoire pour les cantons.

Le Comit de la CCDJP se compose de sept membres lus pas lassemble de ma-nire assurer la reprsentation quilibre des rgions gographiques et linguis-tiques.



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La Confrence, le Comit et la prsidence de la CCDJP peuvent compter sur lesoutien dun secrtariat gnral, qui se trouve Berne.

Quatre commissions permanentes prparent les prises de position et les avis, la-borent les recommandations et assurent le contact avec les offices spcialiss dela Confdration:

1. la Commission pour lexcution des peines et les tablissements de dtention

(Neunerausschuss)2. la Commission intercantonale pour la circulation routire3. la Commission de la prvention de la criminalit4. la Commission de la criminalit conomique et de la criminalit organise

Voir ce sujet: www.kkjpd.ch

La PSCLa PSC est un service spcialis national sous la responsabilit de la Confrence desdirectrices et directeurs des Dpartements cantonaux de justice et police (CCDJP).Elle labore et ralise des campagnes dinformation et de prvention ayant pourbut la prvention de la criminalit. Le sige de la PSC est Neuchtel.

La PSC est soutenue par les organes suivants: la Commission de direction (cinq Conseillers et Conseillres dEtat et

le directeur de la PSC) la Commission de projet (commandants et chefs de la police judiciaire

de tous les concordats de police) la Commission spcialise (dlgu-e-s la prvention et au service

de presse de tous les concordats de police)

la Commission des campagnes (expert-e-s pour chaque campagne)

Conformment ses principes directeurs, la PSC promeut un esprit de prven-tion pour lensemble de la socit. Non seulement la police, mais aussi les insti-tutions politiques, dautres autorits et actrices et acteurs gouvernementaux, lesinstitutions prives, lconomie et les mdias ont une responsabilit communedans ce domaine. La prvention de la criminalit englobe lensemble des effortspublics et privs de Suisse tous les niveaux: commune, canton et Confdra-tion.

La PSC assume les tches suivantes: laboration de campagnes thmatiques dinformation et de prvention laboration de matriel de prvention et dinformation mise en rseau de la police et des ses partenaires conseil, formation et perfectionnement de la police collaboration avec les universits et les hautes coles spcialises

Voir ce sujet: www.skppsc.ch



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8.1. Mandat de la PSC et processus dlaborationdu concept gnral et du concept dtaill

Dbat sur les ventuels sujets de campagnes, septembre 2006LAssociation des chefs de police judiciaire suisses (ACPJS) a tabli lors de saconfrence dautomne en septembre 2006 une liste de sujets de campagnes en-visageables pour la PSC en 2008. Ont t dbattus les sujets Hooliganisme11,Criminalit sur Internet12 (galement appele Cybercrime) et Les jeunes et laviolence. Lors de la runion des commandants et des chefs de police judiciairede tous les concordats de police en octobre 2006, ces trois sujets ont nouveaufait lobjet de dbats intensifs.

Cependant, il est vite apparu que le hooliganisme ne pourrait pas tre trait temps par la PSC pour le Championnat europen de football EURO 2008 enSuisse. De plus, le projet Scurit de lorganisation EURO 2008 soccupe acti-vement de cette thmatique. Une dcision na donc pas t prise en faveur dece sujet.

La thmatique Criminalit sur Internet doit elle aussi occuper une place im-portante dans la prvention car le nombre de dlits augmente dans ce domainechaque anne. Cependant, les si tes de vente aux enchres offrent dj des infor-mations. La PSC sefforce en outre de collaborer avec des organismes privs.

Prsentation du concept gnral en fvrier 2007 et dcision sur le conceptdtaill en septembre et octobre 2007Au cours de la discussion, la Commission de projet, compose de reprsentant-e-s des commandants et des chefs de police judiciaire de tous les concordats depolice, sest mise daccord pour recommander que la PSC dmarre en 2008 desmesures de prvention ou une campagne dinformation dans le domaine Les

jeunes et la violence et quelle labore le concept en 2007.

En mars 2007, le bureau de la PSC a prsent le concept gnral dune ven-tuelle campagne lors de la runion de la Commission de projet et de la Commis-sion de direction. Les deux Commissions ont approuv ce concept.

Les dernires dlibrations sur le concept dtaill nauront lieu quaprs les d-bats et lapprobation du concept dtaill par la Commission de projet en septem-bre 2007 et par la Commission de direction compose de cinq Conseillers etConseillres dEtat Yvonne Schrli-Gerig, Conseillre dEtat LU, prsidente;Jean Studer, Conseiller dEtat NE; Alois Christen, Conseiller dEtat SZ; Jean-RenFournier, Conseiller dEtat VS; Guy Morin, Conseiller dEtat BS en octobre2007. La CCDJP dcidera de lorientation et de la mise en uvre du plan de me-sures lors de sa confrence dautomne, en novembre 2007. La PSC commencera laborer des mesures adquates en janvier 2008.

Aspects importants pour llaboration du concept et des mesures: Llaboration des mesures a lieu en tenant compte de mesures de prvention

contextuelle (prvention sociale) et de prvention comportementale(prvention individuelle).

Llaboration des mesures a lieu en outre en tenant compte de la prventionpolicire de la criminalit, en particulier de linteraction entre rpression etprvention.



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De nombreux corps de police cantonaux et municipaux ont dj choisi la thma-tique Les jeunes et la violence en tant que lun des points forts de leur travailde prvention de la criminalit, limportance de la thmatique fait lunanimit.En plus des mesures rpressives, il faut cependant galement poursuivre les me-sures de prvention. La PSC entend par l, entre autres, lducation des adoles-cents la gestion des conflits et la non-violence. La dsescalade en fait aussipartie.

Lanalyse de la situationLanalyse de la situation ou le sondage auprs des corps de police cantonaux etdes Dpartements cantonaux de linstruction publique et des affaires socialestait partie intgrante de la suite du processus. Les rsultats du sondage serventde base llaboration du concept dtaill. Le sondage avait pour but dappren-dre auprs des trois instances susmentionnes quelles activits de prvention ontt mises en uvre par le pass, le sont actuellement ou sont prvues.

cet effet, les commandants de 30 corps de police et les directrices et directeurs

de 26 Dpartements de linstruction publique et des affaires sociales ont reu unquestionnaire comportant 8 questions. Le questionnaire tait accompagn dunelettre dtaille ainsi que des principes directeurs et du concept de la PSC. Le cha-pitre 9 du prsent concept offre plus dinformations ce sujet.



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Prvention Suisse de la CriminalitCase postale 2073CH-2001 Neuchtel

Documents

Plan de mesures PCS 2008 Les jeunes et violence 1