Plan de Présentation - AgriProFocus

Plan de Présentation� Contexte et justification;

� Cadre juridique et institutionnel;

� Principes du FNDA;

� Objectifs du FNDA;

� Outils d’opérationnalisation;

� Travaux réalisés;

� Travaux en cours de réalisation;

� Actions urgentes à mener.

Contexte et justification� Au nombre des orientations du Gouvernement

pour faire du Bénin un pays émergent, il a été

élaboré un Plan Stratégique de Relance du Secteur

Agricole (PSRSA) qui ambitionne de « faire du

Bénin, une puissance agricole dynamique,

compétitive, attractive, respectueuse de

l’environnement, créatrice de richesse et

répondant aux besoins de développement

économique et social de la population ».

Contexte et justification (suite)� L’une des priorités d’actions déclinée à l’axe 4 du

PSRSA pour rendre accessible le financement aux

opérateurs du secteur agricole est la mise en place

par l’Etat du Fonds National de Développement

Agricole (FNDA)

� Le FNDA en tant que relai du Fonds Régional de

Développement Agricole (FRDA) de l’UEMOA, sera

au cœur de la stratégie d’appui au financement

agricole

Contexte et justification (suite)

� En effet, la situation actuelle du

financement du secteur agricole est

caractérisé par :

� l’inadéquation des coûts des capitaux

avec la rentabilité interne du secteur ayant

pour conséquence les difficultés du

paiement des crédits contractés et le

surendettement des producteurs

Contexte et justification (suite)

� l’éloignement des services financiers des

bénéficiaires et les formalités d’accès au

crédit très contraignantes

� l’inadéquation des crédits au besoin (en

nature et en espèces), la limitation du

crédit à certaines activités et à certains

groupes, et le déséquilibre dans la

répartition du crédit entre les filières

Contexte et justification (suite et fin)

� le faible intérêt et l’insuffisance de

connaissance des banques concernant le

secteur agricole

� le marché financier agricole encore

animé pour la plupart, par des institutions

impuissantes face aux besoins financiers

réels des producteurs

Cadre juridique et institutionnel

Le Fonds National de Développement

Agricole (FNDA) est régi par :

�Le décret N° 2014-100 du 31 Janvier 2014

portant création, attributions, organisation

et fonctionnement du FNDA

�La loi 94-009 du 28 Juillet 1994 portantcréation, organisation et fonctionnementdes offices à caractère social, culturel etscientifique

Cadre juridique et institutionnel(suite)

�Les dispositions des projets de manuels en

instance de validation (les projets

de manuels de procédures opérationnelles,

administratives et financières et desuivi-évaluation du FNDA)

�En outre, le FNDA est régi par toutes

autres dispositions en conformité avec les

textes règlementaires en vigueur de même

que les dispositions des lois de

développement agricole ultérieures

Principes du FNDA

� L’intervention basée sur le développement

du Partenariat Public-Privé (PPP) ou ‘’Faire

faire’’

� La contractualisation avec des prestataires

de services qui seront renforcés à bien jouer

leurs rôles

� Le développement de partenariat entre

acteurs aussi bien nationaux qu’internationaux

(Bailleurs de fonds, Banques, Coopératives

agricoles, ONG, services publics, etc.)

� Promouvoir l’investissement privé dans le

secteur agricole

� Orienter cet investissement par des

subventions ciblées et des instruments

financiers adaptés

� Permettre une meilleure exploitation du

potentiel agricole national

Objectifs du FNDA

� Contribuer à l’amélioration des revenus

agricoles

� Contribuer à la sécurité alimentaire

� Encourager la promotion des filières

agricoles

Objectifs du FNDA (suite)

Objectifs spécifiques

1- financer sous forme de subventions

intégrales, des infrastructures et équipements

d’intérêt public permettant de créer un effet

levier pour le développement des filières

agricoles et la sécurité alimentaire

2- soutenir sous forme de subventions à

frais partagés, et sous certaines conditions

spécifiques, des investissements permettant

aux petits exploitants et entrepreneurs

agricoles de démarrer, de consolider,

d’étendre et/ou de professionnaliser les

activités de production, de transformation et

de commercialisation des produits agricoles,

animaux et halieutiques

Objectifs spécifiques (suite)


3- soutenir sous forme de subventions, l’accès

des acteurs intervenant dans les chaînes de

valeurs agricoles et de leurs organisations aux

services non financiers de recherche, d’appui-

conseil, de formation, de renforcement de

capacités, d’appui institutionnel et d’assistance

technique

4- permettre aux petits exploitants agricoles

familiaux et aux entrepreneurs agricoles

d’accéder auprès des banques et des

institutions de micro-finance, à des crédits aux

conditions adaptées aux besoins et aux

contraintes spécifiques du secteur agricole, à

travers la mise en place des fonds de

facilitation, de refinancement, de garantie, de

bonification d’intérêts ou tout autre instrument

financier jugé approprié


Outils d’opérationnalisation

Pour son opérationnalisation, le FNDA dispose

de 03 principaux outils appelés Guichets qui

sont complémentaires dans leurs mise en

œuvre. Il s’agit de :

� Guichet 2 : Accès aux services non financiers

� Guichet 3 : Accès aux services financiers

� Guichet 1 : Subventions aux investissements

agricoles

Structuration du Guichet 1

GUICHET 1

SOUS-GUICHET 2

FONDS D’INVESTISSEMENTS AGRICOLES STRUCTURANTS D’INTÉRÊT PUBLIC ORIENTES

VERS L’ENTREPRENARIAT AGRICOLE

FONDS D’INVESTISSEMENTS

AGRICOLES À CARACTÈRE PRIVÉ

SOUS-GUICHET 1

Cibles / Bénéficiaires

Domainesd’activités

Cibles

Investissements

Agricoles

Structurants

d’intérêt public

- Structures d’entrepreneurs agricoles

- Communautés locales

- Communes

- Structures intercommunales

� Guichet 1

� Guichet 1 (suite)


Cibles

Investissements

Agricoles à

caractère privé

- Exploitations agricoles familiales

- Entrepreneurs agricoles individuels

- Coopératives de base et faîtières

- Petites, moyennes et grandes

entreprises agricoles ou agro-industrielles


GUICHET N°2

SOUS-GUICHET 2 SOUS-GUICHET 3

FONDS DE RECHERCHE AGRICOLE

APPLIQUEE ET DE VULGARISATION

FONDS DE FACILITATION ET DE

RENFORCEMENT DES CAPACITES

FONDS D’APPUI A LA CERTIFICATION ET A LA MISE EN MARCHE

SOUS-GUICHET 1



Cibles

Recherche

agricole

appliquée et

vulgarisation

- Institutions nationales de recherche

- Chercheurs individuels

- Structures de vulgarisation et de diffusion

des innovations

� Guichet 2



Cibles

Renforcement

de capacités

- Promoteurs agricoles

- OPA et interprofessions

- ONG

- Coopératives agricoles et faîtières

- Institutions financières

- Entreprises agro-alimentaires

- Exploitants agricoles

- Entreprises de transformations des

produits agricoles

- Commerçants de produits agricoles

- PSNF




Cibles

Appui à la

certification et

à la mise en

marché

- Faîtières filières

- Entreprises agro-alimentaires

- Exploitants agricoles

- Commerçants de produits agricoles

- Entreprises de transformations des

produits agricoles

� Guichet 2 (suite et fin)



GUICHETS 3

SOUS-GUICHET 1 SOUS-GUICHET 2 SOUS-GUICHET 3

FONDS DE FACILITATION ET DE BONIFICATION DES TAUX D’INTÉRÊT

FONDS DE GARANTIE POUR LE

REFINANCEMENT INTERBANCAIRE

FONDS DE GARANTIE POUR L’ACCÈS DES

PROMOTEURS/ENTREPRENEURS AGRICOLES AUX CRÉDITS


Cibles

Garantie pour le

refinancement

interbancaire

- Institutions financières prêteuses

- Institutions financières demanderesses

- Promoteurs/Entrepreneurs agricoles

� Guichet 3



Cibles

Garanties pour

l’accès des

promoteurs/ent

repreneurs

agricoles aux

crédits

- Institutions financières prêteuses

(Banques et SFD)

- Promoteurs/entrepreneurs agricoles

- Organisations Professionnelles

Agricoles à caractère économique

(OPA)




Cibles

Facilitation et

bonification

du taux

d’intérêt

- Institutions financières

- Petits exploitants agricoles familiaux,

micros, petites, moyennes et grandes

entreprises agricoles ou agro-

industrielles, les grandes entreprises

agricoles

� Guichet 3 (suite et fin)


Point d’étape de l’opérationnalisation

� Travaux réalisés à partir de Janvier 2015

1- Séances bilatérales avec des Partenaires

Techniques et Financiers (BID, CTB, ProCAD,

GIZ, UE, Coopération Suisse, PACER,

PROCAR) en vue de recueillir leurs

suggestions sur l’opérationnalisation du Fonds

2- Nomination par décret des membres du

Conseil d’Administration le 02 février 2015

3- Installation officielle des membres du

Conseil d’Administration

4- Plusieurs séances avec le CGGC dans le

cadre d’un comité Ad’hoc mis en place par le

MAEP en vue de la capitalisation par le FNDA

des expériences et ressources financières

disponibles du CGGC. A cet effet, un projet

de communication signé de tous les

ministres concernés a été introduit en

conseil des ministres.

� Travaux réalisés à partir de Janvier 2015(suite)

Point d’étape de l’opérationnalisation (suite)

5- Atelier de pré-validation des procédures

opérationnelles de gestion des Guichets (les

11 et 12 juin 2015)

� Travaux réalisés à partir de Janvier 2015(suite)

6- 1ère session du CA - session budgétaire

(30 juin 2015)

7- Atelier de relecture des procédures

opérationnelles de gestion des Guichets (les

1er , 2, 3 et 6 juillet 2015)


� Travaux en cours de réalisation

1- Préparatifs de l’atelier de validation du

manuel des procédures opérationnelles des

guichets

3- Suivi au niveau du Ministère du projet de

communication relatif au 1er abondement

budgétaire par l’Etat

2- Suivi au niveau du SGG du projet de

communication relatif au transfert des actifs

du CGGC au profit du FNDA


4- Elaboration et mise en place de divers

outils de gestion :

� Manuel de système de suivi-évaluation

� Manuel de procédures administratives

financières et comptables

� Manuel de gestion des ressources

humaines

� Elaboration d’un plan d’affaires avec

l’appui des PTF

� Travaux en cours de réalisation (suite et fin)


� Actions urgentes à mener

1- Organisation de la table ronde des PTF et

des acteurs pour la mobilisation des

ressources (septembre 2015)

2- Installation des Comités (CCPD, CRAD et

CNAD)

3- Tournée de sensibilisation et d’information

des bénéficiaires et acteurs


4- Signature des conventions de partenariat

avec les PSF et PSNF

5- Ouverture des premiers Guichets

� Actions urgentes à mener (suite et fin)

Point d’étape de l’opérationnalisation (suite et fin)

Documents

Plan de Présentation - AgriProFocus